Cours de Comptabilité Des Groupes

Professeur: Khadija OUBAL Enseignant- chercheur FSJES –Rabat-

Connaître

la spécificité des règles relatives à la comptabilité de groupe; Circonscrire le périmètre de consolidation d'un groupe; Déterminer les méthodes de consolidation applicables; Enregistrer les écritures de retraitements des comptes afin de préparer l'établissement d'un bilan et d'un compte de résultat consolidé; Etre capable de décrypter des états financiers consolidés.

Comptabilité des groupes

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INTRODUCTION GENERALE I PRESENTATION DE LA CONSOLIDATION 1.1 Cadre réglementaire et légal 1.2 Mesure du pourcentage d'intérêt et de contrôle 1.3 Définition du périmètre et méthodes de consolidation 1.4 Processus et modalités de consolidation II RETRAITEMENTS DE PRE-CONSOLIDATION 2.1 Retraitements d'homogénéité 2.2 Elimination des écritures prises en application de législations fiscales 2.3 Le retraitement résultant de la comptabilisation des impositions différées 2.4 Le retraitement d’évaluation ou d’affectation comptable 2.5 Conversion des comptes des sociétés étrangères III ECRITURES DE CONSOLIDATION 3.1 Annulation des comptes réciproques 3.2 Elimination des résultats internes au groupe 3.3 Ecart de première consolidation 3.4 Ecart d'acquisition (goodwill) 3.5 Retraitements des titres de participation et partage des capitaux propres


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HIRIGOYEN(G.),DEGOS(J.-G.), comptabilité financière des sociétés et des groupes, Eyrolles. OBERT (R.), DECF 6 Manuel et applications, Comptabilité approfondie et révision, Dunod. GURFEIN (E.) Comptes consolidés IAS-IFRS et conversion monétaire, Eyrolles 2007. PENE(D.),Evaluation et prise de contrôle de l’entreprise, tomes 1 et 2, Economica. MESPLE-LASSALE (D.), la consolidation des comptes: normes IFRS et comparaison avec les principes français actuels, Maxima, Paris 2006. COLINET (F.) et PAOLI (S.), Pratique des comptes consolidés, Dunod 2005. CASPARD(B.),ENSELME(G.), Manuel de comptabilité approfondie et révision DECF n°6, Litec 2005. Comptes consolidés 2005, règles françaises, coll. »Mémento », Francis Lefebvre, 2005. FECHTALI(A.), comptabilité de la société anonyme, collection comptabilité des sociétés, 2009.


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Définitions Utilité

des comptes consolidés


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Notion ¾

de groupe

Selon la norme IAS 27 »une filiale est une entreprise contrôlée par une autre entreprise (appelée mère). Une société mère (ou mère) est une entreprise qui a une ou plusieurs filiales. Un groupe est formé d’une mère et de toutes ses filiales ». Un groupe est donc un ensemble d’entreprises, liées financièrement et économiquement (par des participations ou des contrats) et qui dépendent de l’une d’elle dite « société mère » ou société consolidante qui en assure la direction et le contrôle. Comptabilité des groupes

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¾

Selon le CGNC, vol 5, p 64 à 82: La notion comptable et financière du groupe s’entend de l’ensemble constitué par plusieurs entreprises placées sous l’autorité économique et financière de l’une d’entre elles, qui définit et contrôle la politique et la gestion de l’ensemble. Une filiale est une société placée sous le contrôle exclusif de la société mère


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Le groupe n’est pas une notion juridique; ¾ Un groupe n’a pas de personnalité morale, donc pas de patrimoine, ni droits, ni obligations; ¾ Le groupe a surtout une signification économique. ¾


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Les

participations

Est considérée comme ayant une participation dans une société toute société qui détient une fraction de capital comprise entre 10 et 50% de façon durable. Article 143 de la loi n° 17-95 relative à la société anonyme


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Nature

des liaisons financières

Nature des participations

Explication

Schéma

Directes

A possède des actions de B

A

Indirectes

A possède des actions de B B possède des actions de C C est une sous- filiale de A

A

Réciproques ou croisées

A possède des actions de B B détient des actions de A

A

Circulaires

A possède des actions de B B possède des actions de C C détient des actions de A

A


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B B

C

B B C 10

Structure des groupes

La société mère : elle exerce à la tête du groupe les pouvoirs de direction et de contrôle.

Sociétés dépendantes ou filiales : elles sont placées directement ou indirectement sous le contrôle exclusif de la société mère.

Sociétés multi- groupes : la société mère partage le contrôle d’une entreprise avec une ou plusieurs entreprises hors groupe. les décisions résultent de leur accord collégial. Cette entreprise est sous contrôle conjoint.

Sociétés rattachées au groupe ou sociétés associés : La société mère y exerce une influence notable. Cela est présumé lorsque 20% au moins des droits de vote sont détenus par le groupe, directement ou indirectement.


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Notion

de comptes consolidés

Etablir les comptes consolidés d’un groupe consiste à présenter son patrimoine, sa situation financière et les résultats de l’ensemble des entités le constituant comme s’il s’agissait de ceux d’une seule et même entreprise. Les comptes consolidés représentent donc l’image financière d’une entité économique sans existence juridique. Comptabilité des groupes

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¾

Selon le CGNC: La consolidation est l’ensemble des opérations conduisant à l’établissement des « Etats de synthèse consolidés ». Lesquels doivent présenter, comme ceux d’une seule entreprise, le patrimoine, la situation financière et les résultats de la société mère et de toutes les filiales, dans le cadre d’une intégration globale, mettant aussi en évidence les « intérêts minoritaires » (part des capitaux propres et des résultats nets des filiales attribués aux titres qui ne sont détenus ni par la société mère ni par la filiale) Comptabilité des groupes

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Dans ces états de synthèse consolidés, le montant des « titres de participation » correspondant aux sociétés associées se voit substituer, dans le bilan, la part des capitaux propres et, dans le CPC, la part du résultat net revenant au groupe, dans la méthode dite de mise en équivalence.


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Ils constituent un outil de gestion permettant de mesurer la rentabilité et la situation financière d’un groupe; Ils constituent également un instrument d’information pour tous les intéressés par l’évolution de l’entité économique formée par le groupe (actionnaires, banques,…); Les comptes consolidés donnent une meilleure vision de la réalité économique sous l’angle

du patrimoine, de la situation financière et des résultats


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Vision

plus complète du patrimoine géré par le groupe Les actifs de chaque société consolidée par intégration en lieu et place des titres Les actifs à leur valeur d’entrée dans le groupe

La

valeur des actifs est corrigée

Juste valeur à la date d’entrée Les valeurs provenant de cession interne sont corrigées


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Les

créances et dettes intragroupe sont éliminés ; Seules apparaissent les créances et dettes extérieures ; La situation financière du groupe peut être très différente de celle des comptes individuels de la société mère ;


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Les

résultats représentent celui l’ensemble des entreprises consolidées Ils sont corrigés Des résultats et dividendes internes De l’amortissement des écarts d’acquisition De la fiscalité différée Des amortissements sur valeurs corrigées


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de

1.1 Cadre réglementaire et légal 1.2 Mesure du pourcentage d'intérêt et de contrôle 1.3 Définition du périmètre et méthodes de consolidation 1.4 Processus et modalités de consolidation


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Les textes en France La loi du 24 juillet 1966; Le décret du 23 mars 1967; Septième Directive Européenne 83/349(13-06-1983) ( qui a permis une large diffusion des comptes de groupes); Code de commerce (loi du 03/01/1985); Décret du 17 février 1986 ; Règlement du C.R.C. 99.02 du 22 avril 1999 (qui a consacré l’autonomie des comptes consolidés par rapport aux comptes individuels et au PCG); Avis complémentaires du CNC et Règlement du C.R.C.(Passif, Amortissements, Actif); Recommandations de l’A.M.F.; Règlement CE 1606/2002(19/07/2002)dit Reg I.F.R.S. 2005. Comptabilité des groupes

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Au Maroc Code général de normalisation comptable, tome II, chapitre IV;(Absence d’une présentation de la méthodologie de consolidation, il n’a pas évoqué les sociétés concernées par la consolidation) Plan comptable des établissements de crédits; (la loi bancaire du 6 juillet 1993 relative aux établissements de crédits « art 35 » a rendu obligatoire la présentation des comptes consolidés, mais son application n’est entrée en vigueur qu’avec l’adoption du plan comptable) Loi n°9-88 relative aux obligations comptables des commerçants (caractère facultatif de la tenue des comptes consolidés).


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La loi n° 52 du 21 avril 2004 relative à la bourse des valeurs qui rend obligatoire, pour les sociétés cotées (inscrites au 1er compartiment) ayant des filiales, la présentation de comptes annuels consolidés selon la législation en vigueur, ou à défaut, selon les normes internationales en vigueur. D’ailleurs, c’est le seul texte qui précise les entités pour lesquelles les comptes consolidés sont obligatoires. Un Avis du CNC est sorti en juillet 2005 pour préciser que les sociétés ci dessus, doivent présenter les états consolidés selon les normes marocaines ou les normes IFRS. Comptabilité des groupes

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- Les principales normes IFRS liées aux comptes consolidés 1 – Les états financiers; 2 – Le tableau de flux de trésorerie; 8 – Résultat net de l’exercice, erreurs; fondamentales et changements de méthodes comptables; 12 –Impôts sur les résultats; 14 –Informations sectorielles; Comptabilité des groupes

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21 – 22 – 27 – 28 – 31 –

Effets des cours de monnaies étrangères; Regroupement d’entreprises; États financiers consolidés; Participation dans les entreprises associés; Participation dans les coentreprises.


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Le

pourcentage de contrôle traduit le lien de dépendance direct ou indirect entre la société mère et une autre société; Il s’exprime en pourcentage des droits de vote. Il est égal à la somme du pourcentage direct de la société mère sur la société concernée et des pourcentages indirects à condition que le pourcentage de participation ne soit pas inférieur à 50% tout au long de la chaîne. Il permet de déterminer la liste des sociétés entrant dans le périmètre de consolidation. Comptabilité des groupes

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Le

pourcentage d’intérêt exprime la part des capitaux propres détenus par la société mère, directement ou indirectement, dans chaque société consolidée. Il est égal au produit des pourcentages des participations des sociétés qui forment le lien plus le pourcentage de la participation directe. Il sert à définir la part des intérêts des actionnaires minoritaires.


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Exemple

1: chaîne linéaire de participation

M

50% De M dans B

A

50% B

De M dans C

Pourcentage d’intérêt

Pourcentage de contrôle

Indirectement 50% × 50% = 25%

Indirectement 50%

Indirectement Indirectement 50% × 50% × 50% = 50% 12,5%

50% C


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Exemple

2:Participations multiples M

70% A

10%

30%


B

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25% C

60%

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De M dans B

De M dans C

Pourcentage d’intérêt

Pourcentage de contrôle

Directement: Indirectement: 70% × 30% Total

Directement: Indirectement:

10% 30%

Total

40%

Directement: Indirectement:

25% 0

Total

25%

10% 21% 31%

Directement: 25% Indirectement: (70% × 30% × 60%) + (10% × 60% ) 18,6% Total 43,6%

Remarque: selon les normes IFRS, les pourcentages d’intérêt directement détenus par des filiales sous influence notable ou sous contrôle conjoint ne sont pas retenus. Comptabilité des groupes

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Exemple 3 La société M participe dans le capital des sociétés F1, F2, F3, F4, F5 et F6. Ces différentes sociétés forment le groupe « M » dont l’organigramme est le suivant : M 80%

F1 80% 10%

F3 F5


F2 10%

15%

90%

F4 15%

75%

F6

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% de contrôle

% d’intérêt

M

100%

100%

F1

PD :

80% PD:

80%

F2

PI :

80% PI: 80%× 80% =

64%

F3

PI:

10% Hors périmètre de consolidation

F4

PI:

90% PI: 80%× 80% × 90% =

F5

PI:

15% HPC

F6

PI:

15% HPC


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57,6%

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Difficultés de calcul des pourcentages Exemple 1 : Les actions à droit de vote double X possède 75% des actions de Y, 1/3 d’entres elles sont à droit de vote double alors que Y a la moitié de son capital composé d’actions à droit de vote double. Calculons le pourcentage de contrôle de X sur Y: % de contrôle = (75% + 25%)/ (100% + 50%)= 66,66% Comptabilité des groupes

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Exemple 2: Les actions sans droit de vote X possède 80% des actions de Y, la moitié d’entres elles sont sans droit de vote alors que Y a 50% de son capital composé d’actions sans droit de vote. % de contrôle de X sur Y = (80% - 40%)/(100% 50%) = 80%


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Exemple 3: Cas de participation réciproques entre deux sociétés filiales % de contrôle

A 40%

60%

B

65%

B

D: 40% b= 40% +60%c I: 60% b= Total 100%

C

D:65% I: 30% Total

C

30%


% d’intérêt

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c = 65% +30% b c= 95%

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Exemple 4: Cas des participations circulaires: M

70% A

10%

60%

C

B

55%

A

60%

10% C

B

50% % d’intérêts majoritaires dans A = (1-c) / (1-abc) % d’intérêts majoritaires dans B = (1-c) a / (1-abc) % d’intérêts majoritaires dans C = (1-c) ab / (1-abc) Comptabilité des groupes

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Exemple 5 : Cas de participations réciproques entre une société filiale et la société mère (les titres d’auto contrôle) On appelle titres d’auto contrôle les titres de la consolidante détenus par elle-même ou par une société contrôlée exclusivement ou conjointement (règlement 9902) Selon les normes IAS, on exclut de cette qualification les titres détenus par une société sous C.C. La société M possède 70% de sa filiale A qui détient ellemême 8% des actions de M. M

8% a

Pourcentage d’intérêt De M dans A

((1-a)m)/1-am = 68,22%

Du groupe sur M

(1-a)/1-am = 97,45%

70% A

m


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Exemple 6: cas d’existence de droits de vote potentiels

La société A possède 80% des actions et droits de vote de B. Par ailleurs la société B a émis un emprunt à obligations convertibles en actions représentant 15% du capital. La société A a souscrit 40% de ces obligations.

Selon les normes internationales, il faut tenir compte des droits de vote potentiels attachés aux obligations convertibles en actions. Le pourcentage de contrôle de A sur B = (80% + 15% x 40%) / (100% + 15%)= 74,78% Le pourcentage d’intérêt de A sur B = 80% (IAS 27 et 23) (lorsque des droits de vote potentiels existent, les quotesparts du résultat ou de variations des capitaux propres attribuées à la société mère et aux intérêts des minoritaires sont déterminés sur la base de pourcentages de participation actuels et ne reflètent pas l’exercice ou la conversion possible des droits de vote potentiels) Comptabilité des groupes

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1.3.1 Périmètre de consolidation 1.3.2 Méthodes de consolidation 1.3.2.1 L’intégration globale 1.3.2.2 L’intégration proportionnelle 1.3.2.3 La mise en équivalence


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On

appelle périmètre de consolidation l’ensemble des entreprises à consolider. Il est formé d’une société « mère » dite société consolidante et des filiales et participations qu’elle consolide. Ces dernières sont appelées sociétés consolidées ou sociétés « filles » (lorsqu’elles sont majoritairement contrôlées par le groupe). Les sociétés exclues du périmètre sont dites « non consolidées ».


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39

La

nature du contrôle exercé par le groupe sur ses filiales et participations permet de fixer le périmètre de consolidation et de sélectionner la méthode de consolidation.


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En

France Qui doit consolider? Les entreprises ayant :

un contrôle exclusif un contrôle conjoint une influence notable

dans une ou plusieurs entreprises Qui peut ne pas consolider? - Les sous groupes non cotés - Les petits groupes qui ne dépassent pas pendant deux exercices successifs, deux des critères suivants :

250 personnes 15 M€. de total du bilan 30 M€. de chiffres d’affaires


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Délit

de non présentation des comptes consolidés; Délit d’entrave au comité d’entreprise; Nullité relative des assemblées générales; Responsabilité civile des dirigeants.


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Au Maroc, selon le CGNC: Sont généralement à exclure de la consolidation les filiales dont le contrôle semble très temporaire, ou compromis (par exemple par suite d’impossibilité de transferts de fonds,…) ainsi que les sociétés dont les titres ne sont détenus qu’en vue de leur cession ultérieure. Une entreprise normalement passible de la consolidation, peut être en dehors de celle-ci lorsqu’elle ne présente qu’un intérêt négligeable au regard de l’objectif d’image fidèle du groupe, et qu’il en est de même, le cas échéant pour l’ensemble formé par des entreprises relevant de ce cas. Comptabilité des groupes

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La nature du contrôle exercé par le groupe sur ses filiales et participations permet de fixer le périmètre de consolidation et de sélectionner la méthode de consolidation; Selon le degré du contrôle, on distingue: Contrôle exclusif = intégration globale

Droit de vote majoritaire Contrôle majoritaire de fait Clause statutaire ou contractuelle

Présumée si contrôle ≥ 20 % < 50 % Existence de critères d’influence notable

Existence d’un accord contractuel Communauté d’intérêt Nombre restreint de partenaires

influence

notable = mise en équivalence

Contrôle

conjoint proportionnelle


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=

intégration

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« Le contrôle est le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles d’une entité afin d’obtenir des avantages de ses activités » IAS 27 § 13 Majorité

de droit

Majorité des droits de vote

Capacité de désigner, pendant deux exercices successifs les dirigeants Présumé si % de contrôle≥ 40 % sans qu’aucun autre associé détienne plus

Majorité

Majorité

de fait

contractuelle

Droit d’exercer sur la filiale par les statuts ou par contrat « une influence dominante » lui donnant le pouvoir de direction


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Une

coentreprise « est un accord contractuel en vertu duquel deux parties ou plus conviennent d’exercer une activité économique sous contrôle conjoint »IAS 31§2

Existence d’un accord contractuel (partage du contrôle de l’entreprise) administration collégiale Contrat Pacte d’actionnaire

Communauté d’intérêt (exploitation en commun) Nombre limité d’associés


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« l’influence notable est le pouvoir de participer aux décisions de politiques financières et opérationnelles de l’entreprise détenue, sans toutefois, exercer un contrôle sur ces politiques » IAS 28 §3

Présumée si la société dispose durablement d’au moins 20 % des droits de vote IAS 28 §4 Existe si :

Représentation au conseil d’administration Participation aux décisions stratégiques Opérations inter entreprises importantes Échange de personnel de direction Lien de dépendance technique (IAS 28 § 5)

Entreprise n’existe Comptabilité des groupes

exclue

si

aucun

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critère

d’influence

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Exercice de synthèse M possède 65% de E1 M possède 80% de E2 M possède 30% de E3 M possède 25% de E4 M possède 50% de E5. M se partage le contrôle de E5 avec un autre groupe titulaire de 50% des droits de vote. E5 possède 40% de E6 E1 possède 55% de E7 et 30%de E6 E2 possède 20% de E8 E3 possède 80% de E9 E4 possède 25% de E12 E7 possède 60% de E8 et 40% de E10 E8 possède 35% de E4, 15% de E11 et 10% de E12 E9 possède 15% de E4 E10 possède 50% de E11 et 30% de E12 Comptabilité des groupes

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Exercice de synthèse (suite) Travail demandé: 1. Construire l’organigramme du groupe M 2. Calculer les pourcentages d’intérêt, les pourcentages de contrôle selon le CGNC, règlement 99-02 et selon les normes IFRS et indiquer les entreprises incluses dans le périmètre de consolidation ainsi que les méthodes retenues.


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Selon la norme IAS 27 § 15: «… il existe trois méthodes de consolidation, l’intégration globale, l’intégration proportionnelle et la mise en équivalence »


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.

Trois méthodes de consolidation

Intégration globale pour les filiales sous contrôle exclusif

Cette méthode consiste à intégrer dans les comptes de la société consolidante les éléments du bilan et du CPC de la société consolidée mais en partageant les capitaux propres de la filiale et son résultat entre la société mère et les autres associés.


Intégration proportionnelle pour les filiales sous contrôle conjoint

Cette méthode consiste à intégrer dans les compte de la Sté consolidante les éléments du bilan et du CPC de la filiale mais uniquement pour la fraction revenant à la société mère. Cette fraction se substitue à la valeur des titres de participation

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Mise en équivalence pour les filiales sous influence notable

Cette méthode consiste à réévaluer la valeur des titres de participation en substituant leur prix d’acquisition par leur valeur comptable déterminée par la répartition de l’actif net comptable de la filiale.

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Définition Principe

général Structure du bilan et CPC consolidés Application


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Définition L’intégration globale consiste à: Intégrer dans les comptes de l’entreprise consolidante les éléments des comptes des entreprises consolidées, après retraitement éventuels; Répartir les capitaux propres et le résultat entre les intérêts de l’entreprise consolidante et les intérêts minoritaires; Eliminer les opérations et comptes entre l’entreprise intégrée globalement et les autres entreprises consolidées... IAS 27 §15 Cette méthode est applicables aux entreprises sous contrôle exclusif Comptabilité des groupes

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Actif

Passif Passif

Actif consolidé : Actif consolidé : z actif de M z actif de M z - valeur comptable des titres z - valeur comptable des titres de de participations F participations F z+ z + actif actifdedeF F

Capitaux propres : Capitaux propres : z capital de M z capital de M z réserves consolidées z réserves consolidées ■ réserves de M ■ réserves de M ■■++part dans le lecapital capital etet part de de M M dans réserves réserves de de F F ■■--montant des titres titresde deFF montant des zzrésultat résultat consolidé consolidé ■■résultat résultat de M part de de M dans ■■++part dans le lerésultat résultatde deF F intérêts minoritaires minoritaires zzintérêts part des des tiers tiers dans ■■part dans le lecapital, capital,les les réserves et le résultat de F réserves et le résultat de F z Dettes de fin consolidées z Dettes de fin consolidées ■ Dettes de fin de M ■ passif circulant de M ■ + Dettes de fin de F ■ + passif circulant de F z passif circulant consolidé z passif circulant consolidé ■ passif circulant de M ■ passif circulant de M ■ + passif circulant de F ■ + passif circulant de F


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Réserves consolidées = réserves de M + différence de consolidation

Différence de consolidation = valeur réelle de participation – valeur des titres F portés au bilan de M

Différence de consolidation = (capital + réserves) de F x pourcentage d’intérêt de M sur F– valeur des titres F portés au bilan de M

Résultat consolidé = Résultat de M + part du résultat de F revenant au groupe

Résultat consolidé = Résultat de M + résultat de F x pourcentage d’intérêt de M sur F

Intérêt des minoritaires = part de la situation nette revenant aux associés hors groupe

Intérêts des minoritaires =(capital + réserves + résultat) de F x (100 – pourcentage d’intérêt détenu par M dans F)


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Charges de M + charges de F

Produits de M + produits de F

Résultat consolidé z intérêts de la mère ■ résultat de M ■ part de M dans le résultat de F z intérêts des minoritaires ■ part de des tiers dans le résultat de F


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Exemple: La société M a acquis, au début de l’exercice N, 70% du capital de la société F pour un prix de 420 000(4 200 actions F acquises à 100 DH) Bilans au 31/12/N Actif

M

Immo. incorp. Immo. corp. Immo. Fin Stocks Créances de l’AC Trésorerie- actif

Total

F 30 000 570 000 420 000 90 000 60 000 30 000

Passif

60 000 Capital social 660 000 Réserve légale Autres réserves 132 000 Résultat net de l’ex 108 000 Dettes de finan. 120 000 Prov D pour R et C Dettes du passif cir

1 200 000 1 080000 Total Comptabilité des groupes

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M

F 720 000 72 000 48 000 60 000 75 000 45 000 180 000

600 000 60 000 120 000 120 000 135 000 45 000

1 200 000 1 080000 57

Exemple

(suite) CPC au 31/12/N

Charges

M 400 12 96 31 60

Charges d’exploitation Charges financières Charges non courantes Impôt sur les résultats Résultat net

Total

F 000 000 500 500 000

402 28 45 64 120

Produits 000 500 000 500 000

600demandé 000 660 000 Travail

Produits d’exploitation Produits financiers Produits non courants

M

F

570 000 7 500 22 500

600 000 18 000 42 000

600 000

660 000

Travail demandé: Etablir le bilan et le CPC consolidés selon la méthode des tableaux et celle des écritures. Comptabilité des groupes

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général Structure du bilan et du CPC consolidés Application


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Définition « L’intégration proportionnelle consiste à: Intégrer dans les comptes de l’entreprise consolidante la fraction représentative de ses intérêts dans les comptes de l’entreprise consolidée, après retraitements éventuels; aucun intérêt minoritaire n’est constaté. Eliminer les opérations et comptes entre l’entreprise intégrée proportionnellement et les autres entreprises consolidées… »IAS 31 §25 à 31 Selon les normes IAS, cette méthode est applicable de manière préférentielle aux entreprises sous contrôle conjoint. Comptabilité des groupes

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Principe général

Les actifs, passifs et éléments du compte de résultat de la société intégrée proportionnellement sont retenus à hauteur du % d’intérêt détenu par la mère dans cette société.

Élimination des opérations et comptes intra-groupe à hauteur du % d’intérêt.

Élimination des titres.

Conséquence : absence d’intérêt minoritaires (capitaux propres, résultat).


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Actif

Passif

Actif consolidé : z actif de M z - valeur comptable des titres de participations C z + actif de C x % de M dans C

Capitaux propres : z capital de M z réserves consolidées ■ réserves de M ■ + part de M dans le capital et réserves de C ■ - montant des titres de C z résultat consolidé ■ résultat de M ■ + part de M dans le résultat de C zDettes de fin consolidées ■ Dettes de fin de M ■ + Dettes de fin de C x % de M dans C z passif circulant consolidé ■ passif circulant de M ■ + passif circulant de C x % de M dans C 62


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Charges de M + charges de C x % de M dans C

Produits de M + produits de C x % de M dans C

Résultat consolidé ■ résultat de M ■ résultat de C x % de M dans C


Pr: K.OUBAL

63

Exemple: Soit le groupe composé de M, la société mère, et de C une filiale dont elle possède 50% des titres (2 700 actions C sur 5 400) , les autres 50% étant détenus par un autre groupe. Il y a contrôle conjoint de M sur C. Bilans au 31/12/N Actif

M

C

Immo. incorp. Immo. corp. Immo. Fin

60 000 480 000 302 400

Stocks Créances de l’AC

117 000 90 000

Trésorerie- actif Total

63 000

Passif

120 000 Capital social 600 000 Réserve légale Autres réserves Résultat net de l’ex 180 000 Dettes de finan. 135 000 Dettes du passif cir 45 000


Pr: K.OUBAL

M

C 450 000 45 000 45 000 135 000 316 200

540 000 54 000 216 000 108 000 42 000

121 200

120 000

1 112 400 1080 000 64

Exemple


Charges

M 342 45 108 72 135


Total

C 000 000 000 000 000

279 105 57 18 108

Produits 000 000 000 000 000

702 demandé 000 567 000 Travail


M

C

693 000 3 000 6 000

540 000 12 000 15 000

702 000

567 000


Pr: K.OUBAL

65


général Structure du bilan et du CPC consolidés Application


Pr: K.OUBAL

66

Définition « La mise en équivalence consiste à: Substituer à la valeur comptable des titres détenus, la quote-part des capitaux propres, y compris le résultat de l’exercice, déterminée d’après de consolidation; Eliminer les opérations et comptes entre l’entreprise mise en équivalence et les autres entreprises consolidées… » IAS 28 § 3 Cette méthode est applicables aux entreprises sous influence notable et aux entreprises sous contrôle conjoint (selon la norme IAS 31; méthode non préférentielle).


Pr: K.OUBAL

67

Actif

Passif

Actif consolidé : z actif de M z - valeur comptable des titres de E z + titres de E mis en équivalence = part de M dans la situation nette et les résultats de E

Capitaux propres : z capital de M z réserves consolidées ■ réserves de M ■ + part de M dans le capital et réserves de E ■ - montant des titres de E chez M z résultat consolidé ■ résultat de M ■ + part de M dans le résultat de E z Dettes de financement consolidées ■ Dettes de fin de M z passif circulant consolidé ■ passif circulant de M


Pr: K.OUBAL

68

Charges de M

Produits de M

Résultat consolidé ■ résultat de M ■ part de M dans le résultat de E


Pr: K.OUBAL

69

Exemple: Soit le groupe composé de M, la société mère, et de E une filiale dont elle possède 30% des titres (2 430 actions E sur 8 100). Il y a influence notable de M sur E. Bilans au 31/12/N Actif

M

E

Passif

M

E

Immo. incorp. Immo. corp. Immo. Fin Stocks

90 000 720 000 270 000 175 500

180 000 Capital social 900 000 Réserve légale Autres réserves 270 000 Résultat net de l’ex Dettes de finan.

675 000 67 500 67 500 202 500 382 500

810 000 81 000 324 000 162 000 63 000

Créances de l’AC Trésorerie- actif

135 000 94 500

202 500 Dettes du passif cir 67 500

90 000

180 000

Total


Pr: K.OUBAL

1 485 000 1620 000 70

Exemple


Charges

M 513 67 162 108 202


Total

Produits 000 500 000 000 500


Travail demandé 1 053 000

M 1 039 500 4 500 9 000

1 053 000


Pr: K.OUBAL

71

1.4.1 Les processus de consolidation 1.4.2 Les modalités de consolidation


Pr: K.OUBAL

72

On distingue deux grands processus de consolidation: la consolidation par les soldes Elle consiste à: -reprendre les comptes de L’année N des sociétés à 100% en cas d’intégration globale ou au pourcentage de détention directe en cas d’intégration proportionnelle, et enregistrer les opérations de consolidation (ajustements, retraitements et éliminations); -répartir les capitaux propres de la société consolidée; -éliminer les titres; -en déduire les comptes consolidés. Avantages: les balances de fin d’exercice ou les comptes annuels de chaque entreprise sont facile à obtenir. Inconvénients: les risques d’omission peuvent apparaître sur Les opérations antérieures à l’exercice. Comptabilité des groupes

Pr: K.OUBAL

73

la consolidation par les flux

Elle consiste à:

-partir de la balance N-1 des comptes consolidés du groupe;

-affecter les résultats N-1 en réserves consolidées;

-

intégrer les flux de l’année en provenance des entités intégrées au minimum une fois par mois;

-

enregistrer les écritures spécifiques de consolidation;

-

obtenir une balance consolidée;

-

en déduire les comptes consolidés. Avantages: ce processus est fiable pour la prise en compte des éléments antérieurs à l’exercice. Inconvénients: ce processus est lourd et nécessite une bonne maîtrise des flux. Comptabilité des groupes

Pr: K.OUBAL

74

Exemple: Soit le groupe M-F, M détient 70% des titres de F. Ces titres ont été acquis à la constitution de F. M et F sont consolidées selon la méthode de l’intégration globale. Bilans au 31/12/N en KDH Actif

M

Immo. corp. Immo. Fin Stocks Créances de l’AC Trésorerie- actif Total

E 40 000 2 800 800 1 200 400 45 200


Passif

M

E

6 000 Capital social Réserve légale 600 Autres réserves Résultat net de l’ex Dettes de finan. 400 200 Dettes du passif cir

30 000 3 000 4 000 800 6 000

4 000 400 1 000 200 1 200

1 400

400

7 200 Total

45 200

7 200

Pr: K.OUBAL

75

Exemple (suite) Soit par ailleurs, la balance des comptes consolidés N-1 du groupe M-F. Elément

Total débit

Capital Réserves consolidées Résultat consolidé Intérêt minoritaires réserves Intérêts minoritaires résultat Dettes de financement Immobilisations corporelles Stocks Créances de l’actif circulant Dettes du passif circulant Trésorerie actif

30 000 6 560 1 420 1 440 180 4 800 41 600 1 600 1 400 800 600

TOTAL Comptabilité des groupes

Total crédit

45 200 Pr: K.OUBAL

45 200 76

Exemple (suite) Les flux en provenance de M et F

Immobilisations Stocks Créances de l’actif circ Dettes du passif circ Dettes de finan.

Flux en provenance de M

Flux en provenance de F

Diminution nette

Diminution nette

Hausse nette

Hausse nette

4 000 400

400 2 00

200 1 000 2 000

400

Travail demandé: Présenter les comptes consolidés du groupe M-F selon les deux processus. Comptabilité des groupes

Pr: K.OUBAL

77

Lorsqu’une société contrôle par l’intermédiaire d’une filiale une sous filiale -c’est-à-dire en cas d’existence de sous groupes- la consolidation peut s’effectuer selon deux techniques : la technique de la consolidation directe; La technique de la consolidation par paliers.


Pr: K.OUBAL

78

CONSOLIDATION PAR PALIERS

Société M

Consiste à faire des consolidations successives en commençant par la société placée à l’extrémité inférieure de la chaîne, puis remonter vers la société mère.

Société F1 Société F2 Société F3

chaque sous-consolidation est opérée en appliquant aux capitaux propres d’une filiale le pourcentage de participation détenu par la société qui joue le rôle de la mère dans le sous ensemble.


Pr: K.OUBAL

F2 + F3 = sous-groupe 1 F1 + (F2 + F3) = sous-groupe 2 M + (F1 + F2 + F3) = sous-groupe 3

79

Ce mode de consolidation conduit à effectuer la consolidation des sous groupes, puis insérer dans la consolidation principale des comptes consolidés des entreprises filiales de la société mère. Avantage: Elle permet de mettre en évidence des capitaux consolidés au niveau de chaque sousgroupe. Inconvénient: Elle est plus longue à réaliser


Pr: K.OUBAL

80

M 80%

M 70%

F1 70%

F1 50%

F2 F2 est intégrée globalement dans F1, puis le sous-groupe F1-F2 est intégré globalement dans M


F2 F2 est intégrée proportionnellement dans F1, puis le sousgroupe F1-F2 est intégré globalement dans M Pr: K.OUBAL

M 80%

F1 35%

F2 F2 est mise en équivalence dans F1, puis le sous-groupe F1-F2 est intégré globalement dans M 81

Cette méthode consiste à consolider chaque société du groupe directement dans la société consolidante en utilisant le pourcentage d’intérêts de la société mère dans les sociétés consolidées. Avantages: permet d’obtenir rapidement les comptes consolidés, elle est plus pratique. Inconvénients: ne permet pas d’avoir une vision du sous-groupe.


Pr: K.OUBAL

82

M 80%

M 80%

F1 80%

F1 50%

M 80%

F1 30%

F2

F2

F2

F1 intégrée globalement dans M (80%), le reste (20%) aux minoritaires F2 intégrée globalement dans M (64%), le reste (36%) aux minoritaires

F1 intégrée globalement dans M (80%), le reste (20%) aux minoritaires F2 intégrée proportionnellement dans M (40%)

F1 intégrée globalement dans M (80%), le reste (20%) aux minoritaires F2 mise en équivalence dans M (24%)


Pr: K.OUBAL

83

Exemple: Soit le groupe suivant: A

60%

Travail demandé: Etablir le bilan consolidé selon les deux techniques

B

30% C


Pr: K.OUBAL

84

Exemple (suite): Actif

Bilans au 31/12/N en KDH A

B

C

Immo. corp. Immo. Fin (TP) Stocks Créances de l’AC Trésorerie- actif

30 000 3 600 600 900 300

5 400 900 450 900 750

3 750

Total

35 400

8 400

4 650

Passif

A

B

225 525 150

C

Capital social Réserve légale Autres réserves Résultat net de l’ex Dettes de finan. Dettes du passif cir

24 000 2 400 2 850 600 4 500 1 050

6 000 600 450 150 900 300

3 000 300 150 -150 750 600

Total

35 400

8 400

4 650


Pr: K.OUBAL

85

Les retraitements sont effectués dans les comptes individuels des sociétés consolidées. Ils comprennent: 2.1 Les retraitements d’homogénéisation 2.2 L ’élimination des écritures prises en application des législations fiscales 2.3 Le retraitement résultant de la comptabilisation des impositions différées 2.4 Le retraitement d’évaluation ou d’affectation comptable 2.5 la conversion des comptes établis en monnaie étrangère


Pr: K. OUBAL

86

Les retraitements d’homogénéité ont pour but d’appliquer des méthodes d’évaluation homogènes dans la consolidation.


Pr: K. OUBAL

87

Les états financiers consolidés doivent être établis en utilisant des méthodes comptables uniformes pour des transactions semblables dans des circonstances similaires (IAS 27 §28) : • Homogénéité dans l’évaluation et la présentation des éléments du bilan, du compte de résultat et des informations fournies dans l’annexe; • définition d’un plan comptable de consolidation fixant les règles et les méthodes d’évaluation et de classement retenues au niveau des comptes consolidés; • retraitement des comptes sociaux non établis en normes IFRS.


Pr: K. OUBAL

88

Exemple 1: Amortissements et provisions: La société ABC est consolidée par intégration globale au sein du groupe XYZ. Cette société a acquis au début de l’exercice N-1 une immobilisation pour une valeur de 400 000 (HT). Elle décide de l’amortir selon le système dégressif sur 5 ans (coefficient 2), alors que les normes du groupe imposent un amortissement linéaire sur la même durée. Travail demandé: Passer les écritures de retraitement, le taux de l’IS est de 30%.


Pr: K. OUBAL

89

Exemple 2: Evaluation des stocks B est détenue par A à 60%. B évalue ses stocks de marchandises selon la méthode du coût unitaire moyen de période , alors que le groupe impose la méthode du premier entré, premier sorti. L’ évaluation des stocks selon les deux méthodes est la suivante: Evaluation des stocks

N

N-1

CUMP PEPS

25 000 20 000

35 000 32 000

Travail demandé: Passer les écritures de retraitement, le taux de l’IS est de 30%.


Pr: K. OUBAL

90

Exemple 3:Intérêts intercalaires sur immobilisations et stocks produits par l’entreprise: Selon la norme IAS 23, les coûts d’emprunt sur des actifs qui demandent une longue période de préparation ou de construction avant d’être utilisables ou vendables, sont soit laissés en charges, soit incorporés dans le coût des actifs lorsqu’il est probable qu’ils généreront des avantages économiques futurs pour l’entreprise et que les coûts peuvent être évalués de façon fiable. Exemple: A détient 65% des titres de B. B n’incorpore aucun frais financier au coût de ses actifs. Le groupe a choisi par contre l’inscription systématique de ces frais aux coûts de revient des immobilisations. Les frais financiers supportés en N chez B sur un bâtiment terminé le 30/06/N s’élèvent à 670 000 DH, dont 470 000 affectés à la composante « murs » (durée d’amt 20 ans) et 200 000 à la composante « toiture » (durée d’amt 15 ans). Travail demandé: procéder au retraitement, le taux de l’IS est de 30%.


Pr: K. OUBAL

91

Il convient, pour neutraliser les enregistrements qui ont été effectués exclusivement pour des raisons fiscales, d’éliminer:

la constatation ou la reprise d’amortissement dérogatoire;

la constitution ou la reprise de provision réglementée;

la reprise des subventions d’investissements en résultat;

la comptabilisation en résultats de l’impact de changements de méthodes. Exemple 1 : les provisions réglementées et l’amortissement dérogatoire: B est détenue à 70% par la société mère A. Une provision réglementée figure dans ses comptes en N pour 420 000 (dont dotation de l’exercice N:120 000) , en N-1 pour 450 000. Travail demandé: procéder au retraitement, le taux de l’IS est de 30%.


Pr: K. OUBAL

92

Exemple 2: Les subventions d’investissement Selon les normes IFRS (IAS 20 §24), « les subventions liées à des actifs, y compris les subventions non monétaires évalués à la juste valeur, doivent être présentées au bilan soit en produits différés, soit en déduisant la subvention pour arriver à la valeur comptable de l’actif. » Exemple: B est détenue à 60% par A, une subvention d’investissement figure dans ses comptes pour: Montant N-1: 100 000 Subvention obtenue en N: 50 000 Reprise sur subvention d’investissement en N: 23 000 Montant N: 127 000. Travail demandé: procéder au retraitement, le taux de l’IS est de 30%


Pr: K. OUBAL

93

la norme IAS 12 (révisée) impose à une entreprise de comptabiliser un passif d’impôt différé ou sous certaines conditions, un actif pour toutes les différences temporelles; sauf une exception sur la valeur du goodwill lui-même qui est calculé sans impôt différé.


Pr: K. OUBAL

94

Ces retraitements sont obligatoires selon les normes IFRS, alors qu’ils sont seulement préférentielles selon les règles françaises. Ils comprennent:

l’activation du crédit bail ou le contrat de location financement;

l’étalement des frais d’émission et des primes de remboursement des emprunts;

la comptabilisation des écarts de conversion au compte de résultat;

la valorisation des opérations partiellement exécutées selon la méthode de l’avancement;

le retraitement développement;

le retraitement des frais d’établissement. Comptabilité des groupes

des

frais

Pr: K. OUBAL

de

recherche

et

95

de

Exemple 1: l’activation du crédit bail ou contrat de location financement La société XYZ a acquis au début de l’exercice N un bien d’équipement par location financement dans les conditions suivantes: Valeur du bien au début du contrat: 1 000 000 DH Loyer annuel payable à terme échu au 31/12:350 000 DH Prix d’exercice de l’option d’achat en fin du contrat: 172 500 Durée du contrat: 3 ans Durée d’utilisation : 5 ans Travail demandé: passer les écritures de retraitements au 31/12/N+1, le taux de l’IS est de 30%.


Pr: K. OUBAL

96

Il convient d’une part d’inscrire à l’actif la valeur du bien et de lui appliquer un plan d’amortissement sur 5 ans, d’autre part d’inscrire au passif un emprunt dont les annuités correspondent aux versements des redevances. Le taux d’intérêt actuariel (i) de l’emprunt fictif peut alors être déterminé comme suit: 1 000 000 = 350 000 x

1 - ( 1+i)

-3

+ 172 500 ( 1+i)

-3

i Soit i = 10% Tableau d’amortissement de l’emprunt Année

Capital restant dû

Intérêt

Amortissement

Annuité

N

1 000 000

100 000

250 000

350 000

N+1

750 000

75 000

275 000

350 000

N+2

475 000

47 500

302 500 172 500

350 000 172 500


Pr: K. OUBAL

97

Ecritures de retraitement du bilan au 31/12/N+1: Matériel et outillage Dette de location financement

1 000 000 1 000 000

Dette de location financement ( 250 000 + 275 000) Réserves 250 000 * 70% Résultat 275 000 * 70% Impôts différés (250 000 +750 000) * 30%

525 000

Réserves (200 000 x 70%) Résultat (200 000 x 70%) Créance d’impôts différés 400 000 * 0.3

140 000 140 000 120 000

175 000 192 500 157 500

400 000

Amortissements du matériel et outillage

Ecritures de retraitement du CPC: Intérêts des emprunts et dettes Résultat global ( 275 000 x 70%) Impôt sur les bénéfices ( 275 000 x 30%)

75 000 192 500 82 500 350 000

Redevances crédit-bail Dotations aux amortissements Impôts sur les bénéfices ( 200 000 x 30%) Résultat global ( 200 000 x 70% )


Pr: K. OUBAL

200 000 60 000 140 000 98

Exemple 2: La constitution d’une provision pour engagement de retraite Selon la norme IAS 19: les entreprises doivent inscrire au bilan sous forme de provision, l’ensemble du montant des engagements de retraite ou autres prestations assimilées. Il convient :

de calculer le montant des droits acquis par les salariés au cours d’un exercice;

de l’enregistrer au compte résultat par le biais d’une dotation aux provisions;

de constater les impacts de cette correction sur les impôts différés, le résultat et les réserves.


Pr: K. OUBAL

99

Exemple 3: L’étalement des frais d’émission et des primes d’émission et de remboursements des emprunts Selon la norme IAS 23: les frais d’émission et les primes d’émission et de remboursement des emprunts sont à amortir systématiquement sur la durée de vie de l’emprunt. Cet amortissement se fait prioritairement selon le mode dégressif. Il convient donc:

de corriger le calcul des amortissements de ces frais et primes;

de constater les impacts sur les résultats, les réserves et les impôts différés.


Pr: K. OUBAL

100

Exemple 4 : La comptabilisation des écarts de conversion au compte résultat Selon la norme IAS 21 (§ 15): les écarts de conversion, actifs ou passifs, figurant dans les comptes individuels doivent être enregistrés au compte de résultat consolidé. Il convient donc:

de virer les écarts de conversion actifs et passifs en résultat financier;

d’annuler, le cas échéant, la provision pour perte de change;

de constater les impacts sur les résultats et les réserves.

N.B: il n’ y a pas d’impact sur les impôts différés. Exemple: Dans les comptes de B, filiale de A à 60%, au 31/12/N figurent les écarts de conversion sur des créances et des dettes suivants:

Ecart de conversion actif Ecart de conversion passif Provisions pour pertes de change Comptabilité des groupes

Pr: K. OUBAL

31/12/N

31/12/N-1

50 000 24 000 34 000

60 000 32 000 50 000 101

Exemple 5: la valorisation des opérations partiellement exécutées selon la méthode de l’avancement :

Les norme IAS 11 (§ 22) et IAS 18 (§20) imposent la méthode à l’avancement pour les travaux partiellement exécutés à la clôture de l’exercice, ce qui signifie que le résultat prévisionnel est constaté dans les comptes, au fur et à mesure des travaux. Il convient donc:

d’annuler les comptes de stocks et, le cas échéant, la provision pour dépréciation des stocks;

d’extourner les comptes de clients créditeurs;

de corriger les comptes de production stockée et de production vendue;

de constater les impacts sur les résultats, les réserves et les impôts différés.


Pr: K. OUBAL

102

Exemple 6 : Frais de recherche et de développement Selon la norme IAS 38 révisée :

Les frais de recherche doivent être comptabilisés en charges.

Les frais de développement (si certaines conditions sont respectées) doivent être considérés comme immobilisation... Exemple:

La société ABC a dépensé, respectivement en N-1 et en N, 36 000 et 27 000 pour le développement d’un nouveau produit appelé à être commercialisé en N+1. Travail demandé: passer les écritures de retraitements, le taux de l’IS est de 30%.


Pr: K. OUBAL

103

Exemple 7 : Frais d’établissement Selon les normes IAS, les frais d’établissement sont obligatoirement comptabilisés en charges car ils ne répondent pas à la définition des actifs.

Exemple: A détient 70% du capital de la société B. B inscrit en N-1 des frais d’établissement à l’actif de son bilan. Le groupe appliquant les normes IFRS, il est demandé de désactiver ces frais au titre de la consolidation de N. Frais activés en N-1: 30 000, amortissements N-1: 6 000, dotation: en N: 6 000, le taux de l’IS est de 30%. Travail demandé: procéder au retraitement.


Pr: K. OUBAL

104

Selon l’IAS 21: « Effets des variations des cours des monnaies étrangères »: ¾

les actifs et les passifs de chaque bilan présenté doivent être convertis au cours de clôture à la date de chacun des bilans;

¾

les produits et les charges de chaque compte de résultat doivent être convertis au cours de change en vigueur aux dates de transactions (cours moyen de l’exercice);

¾

tous les écarts de change en résultant doivent être comptabilisés en tant que composante distincte des capitaux propres;

¾

en pratique, les comptes de capitaux propres sont maintenus au cours de change à la date de la comptabilisation initiale.


Pr: K. OUBAL

105

¾

Les comptes consolidés doivent donner une image fidèle de la situation du groupe, pour cela, il ne faut retenir que les comptes exprimant une créance ou une dette vis-à-vis des tiers, les opérations réalisées avec des tiers, et les résultats issus des opérations réalisées avec des tiers.

¾

Il convient donc d’éliminer toutes les opérations intragroupe qu’elles soient avec ou sans incidence sur le résultat, ainsi que tous les comptes de bilan réciproques (3.1 et 3.2). 3.1 Annulation des comptes réciproques 3.2 Elimination des résultats internes au groupe 3.3 Ecart de première consolidation 3.4 Ecart d'acquisition (goodwill)


Pr: K. OUBAL

106

Quelques opérations intragroupe

Opérations concernant le bilan: - Prêt/ Emprunt. - Intérêts courus à recevoir/ Intérêts courus à payer. - Comptes courants débiteurs/ comptes courants créditeurs. -Clients / Fournisseurs. - Effets à recevoir / Effets à payer.


Pr: K. OUBAL

Opérations concernant le CPC:: - Achats / Ventes. - Charges d’intérêts / Produits d’intérêts. -Loyer payés, / Loyer reçus. - Autres charges d’exploitation/ Autres produits d’exploitation. -Subventions accordées/ subventions reçues. 107

Exemple 1: Soit un groupe composé de deux sociétés A et B. B est une filiale de A à 80% intégrée globalement. ¾

Dans les comptes de A, on note:

Fournisseurs B: 400 Achats chez B: 60 000 ¾

Dans les comptes de B, on note:

Client A: 400 Vente à A: 60 000 Les comptes étant réciproques, il y a lieu de procéder à leur contrepassation. Remarque: les comptes interentreprises peuvent ne pas être réciproques pour de multiples raisons: règlement en transit, marchandises en transit, litiges, omissions, Etc. Dans ce cas, il faut procéder à l’ajustement des comptes dans le journal de consolidation selon le principe de: « l’entité réceptrice s’aligne sur l’entité émettrice »


Pr: K. OUBAL

108

Exemple 2: Soit un groupe composé de deux sociétés A et B, B est filiale de A à 60%. ¾

Dans les comptes de A, on note Fournisseurs (B) :200

¾

Dans les comptes de B, on note Client (A): 300 A a émis un chèque de 100 au profit de B le 29 décembre N. Ce chèque n’a été reçu par B que le 03/01/N+1. Travail demandé: Passer les écritures de retraitement


Pr: K. OUBAL

109

Exemple 3: Soit le groupe formé par trois sociétés A ,B et C. A (la société mère) est intégrée globalement, B proportionnellement (33 1/3%), C est mise en équivalence. ¾

Dans les comptes de A figurent une créance de 200 sur B et une dette de 400 sur C.

¾

Dans la balance de consolidation, après reprise des comptes, on a:

Comptes de A Comptes de A Comptes de B

Client (B) Fournisseur (C) Fournisseur (A)

200 400 66,66

Travail demandé: Passer l’écriture d’élimination


Pr: K. OUBAL

110

¾

Selon l’IAS 27 §17: « Les soldes et transactions intra-groupe ainsi que les profits latents qui en résultent doivent être intégralement éliminés. Les pertes latentes résultant de transactions intragroupe doivent également être éliminés… »

¾

On retrouve le même principe au niveau des normes IAS 28 et 31 pour les sociétés mises en équivalence et intégrées proportionnellement.

¾

Ces résultats, qui ne sont à éliminer que s’ils ont un caractère significatif, sont:

3.2.1 3.2.2 3.2.3 3.2.4

les dividendes les marges sur stocks Les cessions d’immobilisations les provisions sur des entités du groupe


Pr: K. OUBAL

111

Selon les normes IFRS, la totalité des dividendes enregistrés en produits financiers chez l’entité bénéficiaire, doivent être éliminés indépendamment de la méthode de consolidation. Exemple: soit le groupe composé de M et F(filiale de M à 80%). M a encaissé au cours de l’exercice N 80 000 Dh de dividendes au titre de l’exercice N-1. Travail demandé: Procéder à l’élimination du résultat intragroupe.


Pr: K. OUBAL

112

Exemple 1: Cas de deux entités intégrées globalement A possède 70% de B. ces deux sociétés sont intégrées globalement, B vend traditionnellement des marchandises à A. Dans les stocks finaux de A, certains proviennent de B

Stock en provenance de B Marge contenue dans ces stocks

N

N-1

600 000 104 000

500 000 90 000

Travail demandé: procéder à l’élimination du résultat intragroupe, le taux de l’IS est de 30%.


Pr: K. OUBAL

113

Exemple 2: Cas d’une société intégrée globalement et d’une société mise en équivalence A possède 30% de B. A est intégrée globalement et B est mise en équivalence, B vend traditionnellement des marchandises à A. Dans les stocks finaux de A, certains proviennent de B et la marge interne correspondante s’élève à:

Stock en provenance de B Marge contenue dans ces stocks

N

N-1

200 000 33 000

250 000 45 000

Travail demandé: procéder à l’élimination du résultat intra-groupe, le taux de l’IS est de 30%. Remarques: Si les résultats à éliminer proviennent d’une société mise en

équivalence, l’élimination impacte directement la valeur des titres mis en équivalence. Si les résultats proviennent d’une société intégrée proportionnellement, l’élimination est limitée au pourcentage d’intégration.


Pr: K. OUBAL

114

Exemple: La société F1 a acquis le 01/01/N un matériel pour une valeur de 100 000 dh, qu’elle décide d’amortir linéairement sur 10 ans. Au 01/01/N+4, F1 cède ce matériel à F2 pour 75 000 dh, le bien sera amorti linéairement sur 6 ans. Travail demandé: procéder à l’élimination du résultat intra-groupe.


Pr: K. OUBAL

115

Exemple 1 :Provisions pour dépréciation des clients et provisions pour risques et charges Soit le groupe constitué de trois sociétés: A (société mère), B (filiale à 60%) et C (filiale à 50%). B et C ont des relations commerciales: ¾

A l’actif de B au 31/12/N, on note: Client (C): 200 000 Provisions pour dépréciation des créances sur C: 50 000(dont dotation de l’exercice 20 000)

¾

Au passif de C au 31/12/N, on note: Fournisseur (B): 200 000 Par ailleurs, C en conflit avec B avait doté dès N-1 une provision pour risques et charges pour un montant de 10 000 et cette provision est toujours dans les comptes de C. Travail demandé: Procéder aux éliminations nécessaires. Le taux de l’IS est de 30%. Comptabilité des groupes

Pr: K. OUBAL

116

Exemple 2 :Provisions pour dépréciation des titres de participation. Soit le groupe constitué de deux sociétés: A (société mère) et B (filiale à 60%). B ayant des difficultés notables, A a été amenée à provisionner les titres B à hauteur de 45 000 au 31/12/N. Travail demandé: procéder aux éliminations nécessaires. Le taux de l’IS est de 30%.


Pr: K. OUBAL

117

¾

Lors de l’entrée d’une entreprise dans le périmètre de consolidation d’un groupe, on constate généralement une différence entre le coût d’acquisition des titres par la société mère et la part correspondante dans les capitaux propres de sa filiale. Cette différence est appelée écart de première consolidation.

¾

Cet écart est décomposé lors de l’entrée d’une société dans le périmètre de consolidation. Il comprend deux parties: écarts d’évaluation ¾ écart d’acquisition ¾


Pr: K. OUBAL

118

¾

Ils correspondent à la différence entre la valeur d’entrée (juste valeur) des actifs et passifs identifiables dans le bilan consolidé et la valeur comptable de ces mêmes éléments dans le bilan de la filiale.

¾

Les actifs et passifs identifiables de l’entreprise acquise sont des éléments susceptibles d’être évalués séparément dans des conditions permettant un suivi de leur valeur.

¾

Selon, l’IFRS3, §37: l’acquéreur comptabilise séparément les actifs, passifs et passifs éventuels identifiables de l’entreprise s’ils satisfont les conditions suivantes: ¾

Leur juste valeur peut être évaluée de manière fiable;

¾

Dans le cas d’un actif financier ou corporel, il est probable que tout avantage économique futur qui y associé, ira à l’acquéreur;

¾

Dans le cas d’un passif (autre qu’un passif éventuel), il est probable qu’une sortie de ressources sera nécessaire pour éteindre l’obligation.


Pr: K. OUBAL

119

¾

Il correspond au solde non affecté de l’écart de première consolidation; c’est-à-dire à la différence entre le coût d’acquisition des titres de participation et la quote-part des capitaux propres réestimés de la filiale.

¾

Le goodwill est l’excédent du coût de regroupement d’entreprise sur la quote-part de l’acquéreur dans la juste valeur des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables (IFRS 3, §51b).


Pr: K. OUBAL

120

¾

L’écart d’acquisition peut être positif (le cas le plus fréquent ou négatif (plus rarement).

Positif, il représente un supplément de prix par rapport à l’évaluation de la quote-part de la société mère dans les capitaux propres réestimés de la filiale, payé en contrepartie des avantages que procure la prise de contrôle de l’entreprise : élimination d’une entreprise concurrente, amélioration des conditions de production…

Négatif « un écart d’acquisition négatif correspond généralement soit à une plus value potentielle du fait d’une acquisition effectuée dans des conditions avantageuses, soit à une rentabilité insuffisante de l’entreprise acquise »


Pr: K. OUBAL

121

¾

l’écart d’acquisition est traité différemment suivant qu’il est positif ou négatif. Ecart d’acquisition positif: Il est inscrit à l’actif du bilan consolidé dans le poste Ecart d’acquisition. Celui-ci doit être amorti en linéaire selon les règles françaises, alors que l’IFRS3,§ 55 stipule que le goodwill acquis lors d’un regroupement d’entreprises ne doit pas être amorti. Au lieu de cela, l’acquéreur doit effectuer des tests de dépréciation (impairment test) périodiques. De même que selon l’IFRS 3, §124: la dépréciation d’un goodwill ne doit pas être reprise lors d’une période ultérieure. Les impôts différés provenant de l’écart d’acquisition ne sont pas comptabilisé (IAS12). Ecart d’acquisition négatif: Il est inscrit généralement dans un poste particulier du passif en provisions pour risques et charges. Cette provision doit être rapporté au résultat selon un plan de reprise de provision. Selon l’IFRS 3, §56: si l’écart d’acquisition est négatif, l’acquéreur doit réestimer l’identification et l’évaluation des actifs, passifs et passifs éventuels ainsi que leurs coûts et comptabiliser immédiatement en résultat tout excédent subsistant après cette réestimation.


Pr: K. OUBAL

122

Détermination du périmètre de consolidation et Choix de la méthode de consolidation Sociétés intégrées globalement

Société mère Comptes sociaux M

Comptes F1

Comptes F2

Sociétés intégrées proportionnellement

Comptes Fn

Comptes Comptes Comptes SC1 SC2 SCn

Sociétés mises en équivalence Comptes Comptes Comptes A1 A2 An

Homogénéisation des comptes: - Retraitement pour avoir des méthodes identiques. - Conversion pour avoir une monnaie unique. Comptes Retraités M

Comptes Comptes Retraités Retraités F1 F2

Comptes Comptes Comptes Retraités Retraités Retraités Fn SC1 SC2

Comptes Comptes Comptes Retraités Retraités Retraités SCn A1 A2

Comptes retraités An

Cumul des comptes: - Totalité des comptes de la société mère et des sociétés intégrées globalement. - Quote-part des comptes des sociétés intégrées proportionnellement. Balance des comptes cumulés retraités - Elimination des comptes et opérations inter-sociétés du groupe. - Elimination des résultats inter-sociétés du groupe. - Substitution aux titres des participation détenus de la fraction des capitaux propres de la société consolidée à laquelle ils correspondent. - Répartition des réserves et du résultat de chaque filiale entre les intérêts de la société mère et les intérêts minoritaires pour les sociétés intégrées globalement.

Balance des comptes consolidés Bilan consolidé Comptabilité des groupes

CPC consolidé Pr: K. OUBAL

ETIC consolidé 123

La société AZUR détient 50% du capital de la société AYOUR. Elle présente des comptes consolidés par intégration proportionnelle de la société AYOUR. Le bilan et le compte résultat des deux sociétés se présentent ainsi au 31/12/N: Actif

AZUR

AYOUR

Immob. Incorp.

6 285 000

1 200 000

Immob. Corpor.

81 375 000

9 671 000

Titres AYOUR

6 500 000

Prêts

4 600 0005

Stocks

5 367 000

4 250 000

Créances

54 872 000

9 340 000

Trésorerie

3 234 000

1 279 000

Total

162 233 000


Passif

AYOUR

Capital social

50 000 000

12 000 000

Réserves

32 600 000

2 400 000

Résultat

6 300 000

1 480 000

30 987 000

3 000 000

Dettes de financement Dettes du PC

25 740 000 Total

Pr: K. OUBAL

AZUR

6 860 000

42 346 000 162 233 000

25 740 000

124

CPC au 31/12/N Charges

AZUR

Achats Variation de stocks Autres charges d’exp. Charges financières Charges non courantes Impôt sur les résultats Résultat net

Total

AYOUR

117 985 000 -1 458 000 84 997 000 7 957 500 3 245 200 1 650 000 6 300 000

15 150 300 -790 400 10 890 000 2 670 000 829 900 695 100 1 480 000

220 676 700

30 924 900


Pr: K. OUBAL

Produits Ventes Autres produits d’exp. Produits financiers Produits non courants

AZUR

AYOUR

210 517 500 4 456 700

27 890 000 1 239 300

3 245 800 2 456 700

345 600 1 450 000

220 676 700

30 924 900

125

Informations complémentaires:

La société AYOUR a vendu au cours de l’exercice N pour 2 100 000 DH de marchandises à la société AZUR en réalisant sur cette vente un bénéfice de 10% du prix de vente. 1/3 de ces marchandises figurent encore dans le stock de AZUR en fin d’exercice. Aucune vente n’était intervenue entre les deux sociétés en N-1.

La société AZUR a vendu à la société AYOUR une immobilisation pour une valeur de 1 000 000 DH, le 01/01/N. Cette immobilisation a été amortie par AYOUR selon le mode linéaire sur la base d’une durée de vie de 4 ans. La société avait acquis ce matériel le 01/01/N-6 pour 2 400 000 DH et l’avait amorti en linéaire sur la base d’une durée de vie de 10 ans.

Les dettes de financement figurant au bilan de la société AYOUR comprennent un prêt de la société AZUR pour 2 000 000 DH.

Les créances figurant au bilan de la société AYOUR comprennent une somme 850 000 DH due par AZUR au titre de ses achats de marchandises à AYOUR. Travail demandé:

1.

Passer toutes les écritures nécessaires au journal de consolidation de l’exercice N, le taux de l’IS est de 30%.

2.

Présenter le bilan et le CPC consolidé.

3.

Indiquer les écritures de retraitement qu’il y aura lieu de passer au journal de consolidation de N+1 pour l’immobilisation vendue à AYOUR en N et pour le stock initial de AZUR. Comptabilité des groupes

Pr: K. OUBAL

126

Cours de Comptabilité Des Groupes

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