Commentaire d’arrêt (Plan détaillé)
Suje Sujett : Les Les arrê arrêts ts « Pous Poussi sin n»
En matière d’œuvre d'art, l'authenticité est une notion pour laquelle la certitude absolue se fait rare. Les erreurs sur la substance de l'objet du contrat arrivent donc régulièrement, se pose alors les problèmes du champ d'application de l'aléa contractuel et de la prise en compte de l'incertitude survenue postérieurement à la conclusion du contrat. Questions épineuses auxquelles les arrêts « Poussin », rendus par la première chambre civile de la Cour de Cassation les 22 février 1978 et 13 décembre 1983, viennent apporter un certain éclairage. Il convient maintenant d'évoquer les faits de l'affaire sus-citée. Les époux Saint-Arroman, propriétaires propriétaires d'une toile attribué à « l'école des Carrache » par l'expert lebel, ont chargé Rheims, commissaire-priseur, commissaire-priseur, de la vendre. La Réunion des musées nationaux a exercé son droit de préemption, puis a présenté le tableau comme une œuvre originale de Nicolas Poussin. Les époux Saint-Arroman Saint-Arroman ont alors souhaité annulé la vente. Les époux Saint-Arroman, Saint-Arroman, après avoir été été déboutés le 2 février février 1976 par la Cours d'appel de Paris, ont formé un pourvoi en cassation pour faire annuler l’arrêt rendu par la Cours d'appel de Paris. Ils ont ensuite, après avoir de nouveau été déboutés, cette fois-ci par la Cour d'appel d'Amiens, formé un pourvoi en cassation pour faire annulé l'arret rendu par la Cours d'appel d'Amiens le 1er février 1982. Les époux Saint-Arroman estime que leur consentement a été vicié, car il y a eu erreur sur la qualité substantielle substantielle de l'objet du contrat et que par conséquent, le contrat est nul. Il s'agit donc de savoir si champ d'application de l'aléa contractuel comprend ou non l'erreur, l'erreur, et si la survenue, à posteriori du contrat, d'une incertitude peut rendre celui-ci caduque. L'argumentation L'argumentation des deux pourvois est reconnue par la Cour de Cassation. Dans l’arrêt du 22 février 1978, elle casse et annule l’arrêt rendu par la Cour d'appel de Paris, celle ci, en omettant de rechercher si, le
consentement des vendeurs n'avait pas été vicié par leur conviction erronée que le tableau ne pouvait pas être une œuvre de Nicolas Poussin, ayant privé sa décision de base légale. Et dans l'arrêt du 13 décembre 1983, elle casse et annule l'arrêt rendu par la Cour d'appel d'Amiens, celle ci, en déniant aux époux Saint-Arroman le droit de se servir d'éléments d'appréciation postérieurs à la vente pour prouver l'existence d'une erreur de leur part au moment de la vente, ayant violé les dispositions de l'article 1110 du code civil. De ces deux arrêts ressortent deux idées fortes. Quand bien même l'aléa est entré dans le champ contractuel, il faut en déterminer son périmètre précisément, afin de savoir s'il couvre celui de l'erreur ou si cette dernière peut subsister. Et que la Cour de cassation autorise l'utilisation d'éléments postérieurs à la formation du contrat pour apprécier l'erreur qui, quant à elle, doit être intervenue lors de l'échange des consentements. C'est pour ces différentes raisons que nous verrons tout d'abord l'impact de la notion d'aléa sur les contrats (I), avant de préciser la prise en considération de l'incertitude postérieurement à la conclusion d'un contrat (II).
I- L'impact de la notion d'aléa sur les contrats
A) L'introduction d'un aléa dans un contrat L'introduction d'un aléa dans un contrat permet d’empêcher par la suite l'annulation du dit contrat sur le fondement de l'erreur, mais il doit bien porter sur les qualités substantielles de l'objet vendu dans le contrat. En droit, par exemple pour une œuvre d'art, introduire un aléa revient à présenter une œuvre comme « attribué à » un artiste. (Cf arrêt Fragonard) C'est une pratique très délicate, surtout pour les œuvres d'art, c'est pourquoi le choix des termes du contrat doivent être fait avec soin, ce sera ensuite au juge d'apprécier si l'aléa était implicite ou explicite, et si l'incertitude peut être retenue ou non pour faire annuler le contrat. (Cf décret Marcus du 3 mars 1981)
B) La détermination du champ d'application de l'aléa
Le fait de délimiter précisément le périmètre de l'aléa est crucial. C'est une des leçons que l'on peut tirer du premier arrêt Poussin de 1978. En effet, le contrat comprenait bien un aléa, mais qui portait exclusivement sur l'attribution du tableau à l'école de Carrache. Ce qui n'exclue pas une annulation pour erreur sur la substance, du moment que celle-ci n'était pas prévue dans les dispositions du contrat. Le vendeur peut donc dans ce cas précis agir sur le fondement de l'erreur, car l'aléa entré dans le champ contractuel ne prévoyait pas cette éventualité.
II- La prise en considération de l'incertitude postérieurement à la conclusion d'un contrat
A) La validité de cette prise en considération à posteriori Comme nous l'apprend, le deuxième arrêt Poussin de 1983, la Cour de Cassation autorise l'utilisation d'éléments postérieurs à la formation du contrat pour apprécier l'erreur qui doit être intervenue lors de l'échange des consentements. Le juge estime que ces éléments ne font que révéler la qualité substantielle préexistante de l'objet. L'article 1304 du code civil dit notamment, « Dans tous les cas où l'action en nullité ou en rescision d'une convention n'est pas limitée à un moindre temps par une loi particulière, cette action dure cinq ans. Ce temps ne court […] dans le cas d'erreur ou de dol, que du jour où ils ont été découverts. » Mais en terme d’œuvres d'art, l'authenticité est à manier avec une grande prudence, c'est pourquoi les juges ont introduit la notion d'erreur sur la certitude, qui leur permet d'avoir une marge de manœuvre plus importante.
B) La notion d'erreur sur la certitude Comme évoqué précédemment, l'authenticité est, en matière d’œuvres d'art, assez relative. Il n'est pas rare qu'une œuvre soit attribué par un expert à un maître, puis qu'un autre le contredise et ainsi de suite. Grâce à cette notion d'erreur sur la certitude, les juges disposent de
moyens appropriés pour rendre la justice sur ce genre d'affaires. Cela leur permet de ne pas léser les acheteurs ou vendeurs, ayant vendu ou acheté une œuvre d'art pour laquelle il y avait erreur sur la provenance (positive ou négative). Dans l’arrêt Poussin de 1978, La Cour de cassation constate que la certitude que le tableau n'était pas de Poussin pouvait être erronée du simple fait de doute sur cette attribution même s'il n'y avait pas une véritable certitude que le tableau était de Poussin.
