GEHSE
Société ………………………………………………….. 1-
QUESTIONNAIRE D'AUDIT D'AGREMENT DES ENTREPRISES EXTERIEURES
conforme
conforme non avec conform remarques e
sans objet
COMMENTAIRES
Guide d’audit
Politique HSE et organisation générale
1.1-
Politique HSE
1R Existe-t-il une politique HSE et un engagement de la direction de l'entreprise extérieure ?
2 Cette politique HSE et ces règles sont-elles mises à jour régulièrement ?
Il s’agit de la politique et de l’engagement de la direction de l’établissement local. Vérifier qu’il y a une validation de la direction générale. Vérifier la dernière mise à jour.
3 Est-elle connue et diffusée au sein de l'entreprise extérieure dans une langue comprise par tous ? La politique couvre-t-elle :
Vérifier par entrevue.
4 Le souci de prévention en hygiène, sécurité et environnement, en particulier à l’aide d’une analyse des risques ? 5 Le souci de formation ?
Il s’agit des analyses de risques au sens du code du travail
6 Le souci que tout le personnel de l'entreprise extérieure s'implique dans l'atteinte des objectifs HSE ? 7 Le souci de gestion des situations dangereuses ? 8
Le souci d’analyse et de retour d’expérience des accidents ?
9
Le souci de respecter la législation et les règlements ?
TOTAL 1.1 1.2 -
Objectifs
10 Cette politique assigne-t-elle des objectifs annuels précis ?
Les objectifs ne doivent pas être une liste d’actions mais bien la traduction d’une politique. Ils doivent être mesurables (indicateurs) et spécifiques de l’établissement.
11 L'entreprise a-t-elle un plan d'action pour atteindre des objectifs définis ?
Pour valider les plan d’actions, ils doivent comporter un responsable et un délai. Vérifier par entrevue.
12 Les objectifs et le plan d'action sont-ils connus du personnel concerné par l’intervention ? 13 Les objectifs et le plan d'action concernant les sous-traitants de l'entreprise extérieure, sont-ils connus de ces sous-traitants ? TOTAL 1.2 1.3 -
Veille et respect de la réglementation
14 L'entreprise extérieure a-t-elle un système de veille documentaire (ex : code du travail, code de l’environnement) ? TOTAL 1.3 1.4 -
Vérifier par entrevue.
Vérifier la bibliothèque documentaire avec les dates des documents.
Organisation
15 L'entreprise extérieure dispose-t-elle d'un organigramme complet mentionnant les fonctions impliquées dans la prévention ? 16 Cet organigramme est-il adapté à l’établissement de l'entreprise utilisatrice chez laquelle l'entreprise extérieure intervient ?
La réponse à cette question doit être évaluée en fonction de la taille de l'entreprise extérieure. Vérifier que l’organigramme (même s’il est établi à partir d’un organigramme-type) a été adapté aux spécificités et à l’organisation de l’établissement de l’entreprise utilisatrice.
17 L'entreprise extérieure dispose-t-elle de la description des fonctions impliquées dans la prévention, en particulier l’encadrement ?
Vérifier dans les définitions de fonction si elles précisent l’autorité et la responsabilité de chacun en matière HSE.
18 Existe-t-il un coordinateur HSE spécifique à l'entité intervenant sur l’établissement de l’entreprise utilisatrice ?
La fonction de coordinateur n’a pas de connotation réglementaire. Il s’agit plus d’un correspondant et d’un animateur. Vérifier sa formation et son habilitation par sa hiérarchie.
TOTAL 1.4
Mise à jour le 25/03/2005
Page 1
GEHSE
Société ………………………………………………….. 1.5 -
QUESTIONNAIRE D'AUDIT D'AGREMENT DES ENTREPRISES EXTERIEURES
conforme
conforme non avec conform remarques e
sans objet
COMMENTAIRES
Guide d’audit
Règles internes
19R La direction de l'entreprise extérieure a-t-elle défini et diffusé des procédures, des règles internes ou des instructions pour intervention sur site concernant la maîtrise en matière d'HSE ?
La réponse à cette question doit être évaluée en fonction de la taille de l'entreprise extérieure. En particulier, pour les TPE, cette diffusion peut prendre un caractère oral. Vérifier le domaine couvert par ces règles.
20 Et des sous-traitants, s’ils sont concernés ?
22 Ces règles sont-elles adaptées aux spécificités des travaux et des risques ?
Vérifier la méthode de porté à connaissance des soustraitant. Vérifier les dates de mise à jour, des dates anciennes montrant des documents obsolètes. Vérifier que cela concerne bien tous les domaines HSE.
23 Le règlement intérieur, s’il existe, fait-il référence à ces règles ?
Vérifier l’application éventuelle de cette règle.
21 Les règles sont-elles revues périodiquement ?
TOTAL 1.5 2-
Compétences et Formation
2.1 -
Compétences
24 L'entreprise extérieure s’assure-t-elle des compétences de ses salariés en vue de l’affectation aux missions à accomplir dans les entreprises extérieures, y compris les intérimaires ?
Vérifier le mode de vérification des compétences, à la fois sur le métier exercé et dans le domaine de la sécurité. Vérifier, le cas échéant, que ces compétences ont été améliorées par la formation ou les acquis de l’expérience.
TOTAL 2.1 2.2 -
Formation
25R Existe-t-il une politique de formation HSE formalisée et diffusée ?
La réponse à cette question doit être évaluée en fonction de la taille de l'entreprise extérieure. Il peut s’agir d’objectifs généraux ou plus précis (ex. : utilisation de harnais de sécurité, conduite de chariots, etc.).
26 Concerne-t-elle les nouveaux embauchés (y compris les CDD) et les intérimaires ?
Vérifier les documents pour contrôles, et que la totalité du personnel est pris en compte. Vérifier par entrevue.
27 Les besoins en formation sont-ils identifiés pour l’ensemble du personnel?
Vérifier les documents pour contrôles, et que la totalité du personnel est pris en compte. Vérifier par entrevue.
28 Existe-t-il un plan annuel et nominatif de formation entreprise ?
La réponse à cette question doit être évaluée en fonction de la taille de l'entreprise extérieure. Nominatif ne doit pas s’entendre comme exhaustif. Ne figurent dans le plan que les noms des salariés qui ont besoin d’une formation.
29 Est-il suivi et mis à jour ? 30 Existe-t-il, pour chaque salarié, un dossier individuel de formation ? 31 Y a-t-il un responsable chargé du suivi du plan de formation ? 32 Existe-t-il des campagnes de sensibilisation à la sécurité ? 33 Existe-t-il des causeries sécurité ?
TOTAL 2.2
Mise à jour le 25/03/2005
La réponse à cette question doit être évaluée en fonction de la taille de l'entreprise extérieure. Dans les TPE, il sera difficile d’évaluer les réponses. Il ne faut pas exiger la traçabilité des causeries.
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Société ………………………………………………….. 2.3 -
Formation générique des salariés appelés à intervenir sur les établissements des entreprises utilisatrices. 34R Chaque salarié (organique et intérimaire)intervenant sur l’établissement de l'entreprise utilisatrice reçoit-il une information sécurité générique assurée par l'entreprise extérieure ? La formation générique porte-t-elle sur :
QUESTIONNAIRE D'AUDIT D'AGREMENT DES ENTREPRISES EXTERIEURES
conforme
conforme non avec conform remarques e
sans objet
COMMENTAIRES
Guide d’audit
Cette formation peut, sur certains établissements, prendre le nom d’ »accueil sécurité » Vérifier le contenu de l(information délivrée (les risques généraux de l’ établissement de l’entreprise utilisatrice sontils bien expliqués).
35 l'activité de l'entreprise et les risques généraux liés à l'interférence des activités de l'entreprise utilisatrice et des entreprises extérieures ? 36 les moyens de prévention à mettre en oeuvre ? 37
les procédures et consignes de sécurité ?
38
les protections individuelles et collectives ?
39
la gestion des situations d’urgence ?
40
la qualité des travaux et leur préparation, facteurs de sécurité ?
41
la définition des responsabilités ?
42
les risques liés aux produits, aux procédés et aux équipements.
TOTAL 2.3 2.4 -
Formation spécifique liée aux métiers de l'entreprise extérieure
43 Les formations réglementaires et contractuelles sont-elles identifiées ?
Vérifier le système formations.
d’identification et
le suivi de ces
44 Font-elles l’objet de recyclages périodiques ? 45 Existe-t-il une liste des postes nécessitant une qualification professionnelle spécifique ? La liste identifie-t-elle : 46 Les critères de qualification professionnelle sont-ils connus (formation, ancienneté, aptitude médicale, etc.) ? 47 Existe-t-il une liste tenue à jour des personnes qualifiées ?
La qualification est délivrée par le Chef d’établissement de l'entreprise extérieure.
TOTAL 2.4 2.5 -
Formation spécifique liée aux interactions avec l'entreprise utilisatrice
48 Des formations adaptées à la nature des interventions à réaliser au sein de l’établissement de l’entreprise utilisatrice sont-elles identifiées et effectuées ? 49 Le personnel organique et intérimaire, appelé à intervenir sur l’établissement de l’entreprise utilisatrice, a-t’il été formé selon les recommandations de son organisation professionnelle ? 50 Le personnel d’encadrement, appelé à intervenir sur l’établissement de l’entreprise utilisatrice, a-t’il été formé selon les recommandations de son organisation professionnelle ? TOTAL 2.5 2.6 -
Idem.
Habilitations des intervenants
51R Pour les tâches nécessitant des habilitations réglementaires ou d’usage (AT- permis, travaux électriques, conduite de chariots, d’engins, grues, élingage, contrôle des équipements de sécurité, jointage, formation/accueil à un chantier spécifique, etc.), l’entreprise extérieure détient-elle une liste des personnes habilitées pour ces fonctions ou missions sur le chantier ? 52 Chaque intervenant de l’entreprise extérieure est-il en possession d’un document personnel justifiant de ses habilitations ? TOTAL 2.6 3-
Vérifier la disponibilité des titres attestant de cette formation du personnel.
Idem
Préparation et organisation du travail
3.1 -
Planification et délais
53 L’entreprise extérieure élabore-t-elle un planning des travaux intégrant le délai défini ?
54 En cas de dérive des délais, un système d’information du client est-il prévu ?
L’auditeur s’assure que l’entreprise est capable d’évaluer la durée des travaux et leur interférence possible avec les autres entreprises extérieures ou avec l’entreprise utilisatrice. Vérifier avec un cas concret.
55 Le système prévoit-il des moyens et méthodes pour traiter les urgences ? 56 Les consignes liées à l’intervention sont-elles expliquées à tous les intervenants des entreprises extérieures ? 57 Les éléments pertinents des différents documents HSE du contrat d’intervention sont-ils communiqués et expliqués à l’ensemble des intervenants, y compris les sous-traitants ?
Vérifier la traçabilité intervenants. Vérifier la traçabilité intervenants.
58 Les règles de sécurité de l'entreprise utilisatrice, notamment sur le respect des consignes, les permis de travaux, le port des protections individuelles sont-elles intégrées dans ces documents ? TOTAL 3.1
Vérifier que les règles de sécurité de l’entreprise utilisatrice sont bien disponibles.
Mise à jour le 25/03/2005
de
l’information
donnée
aux
de
l’information
donnée
aux
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Société ………………………………………………….. 3.2 -
QUESTIONNAIRE D'AUDIT D'AGREMENT DES ENTREPRISES EXTERIEURES
conforme
conforme non avec conform remarques e
sans objet
COMMENTAIRES
Guide d’audit
Plan de prévention, identification et analyse des risques
59R L’entreprise extérieure procède-t-elle à une analyse ponctuelle des risques pour les tâches et prestations qu’elle a à réaliser sur l’établissement de l’entreprise utilisatrice ? 60 Cette analyse est-elle communiquée à l'entreprise utilisatrice pour lui permettre d’établir le plan de prévention ? 61 L’entreprise extérieure dispose-t-elle de toutes les fiches de données de sécurité des substances qu’elle utilise ou auxquelles ses salariés peuvent être exposés ? 62 L’entreprise extérieure prend-elle en compte les effluents et déchets qu’elle produit dans son analyse de risques? 63 L’entreprise extérieure apporte-t-elle sa contribution active à l’établissement du plan de prévention ? 64 L’entreprise extérieure s’assure-t-elle, avant l’intervention, que les dispositions du plan de prévention qui la concernent sont bien connues de ses intervenants et de ses sous traitants ? 65 L’entreprise extérieure s’assure-t-elle que le plan de prévention est appliqué par ses salariés et ses sous-traitants, pour la part qui leur revient ? 66 L'évaluation des risques en matière d’HSE et les mesures correspondantes de prévention sont-elles systématiquement intégrées dans les tâches d'intervention tant pour les risques propres au métier de l'entreprise extérieure que pour ceux générés par l'entreprise utilisatrice ? 67 L'entreprise extérieure rapporte-t-elle à l'entreprise utilisatrice les éventuelles difficultés concernant l’application du plan de prévention ?
Vérifier le contenu de l’analyse de risques. Cette démarche correspond à l’inspection commune préalable du PdP. Vérifier le contenu du plan de prévention établi avec l’entreprise utilisatrice. Vérifier par sondage sur les produits ou substances couramment utilisés. Vérifier dans l’analyse de risque fournie à l'entreprise utilisatrice. S’assurer que ce sont bien les personnes exécutant les travaux qui ont participé à la rédaction du PdP. Vérifier par sondage auprès du personnel de l'entreprise extérieure. Vérifier par sondage. Vérifier par sondage.
Vérifier l’existence de documents rapportant ce type de difficultés.
TOTAL 3.2 3.3 -
Traitement des modifications
68R Existe-t-il un système pour prendre en compte les modifications dans l’organisation du travail en cours ? 69 Existe-t-il un système de validation de ces modifications ?
Vérifier qu’il est effectivement appliqué dans le cadre du contrat avec l'entreprise utilisatrice. Vérifier qu’un rebouclage existe.
TOTAL 3.3 3.4 -
Permis de travaux
70R L’entreprise extérieure s’est-elle organisée pour avoir connaissance des procédures générales et des procédures spécifiques à l'entreprise utilisatrice relatives aux autorisations de travail, permis de feu, permis de fouille, permis de pénétrer... ainsi qu’aux procédures générales et spécifiques de sécurité applicables ; évacuation en cas d’alarme de zone, point de ralliement etc. ?
Vérifier par entrevue avec le personnel de l'entreprise extérieure.
71 L’entreprise extérieure les diffuse-t-elle auprès de personnes désignées dans l’entreprise et s’assure-t-elle de leur compréhension ? 72 L’entreprise extérieure tient-elle à jour une liste des personnes habilitées à instruire les permis/autorisations ? TOTAL 3.4
Vérifier par entrevue avec le personnel de l'entreprise extérieure. Vérifier les documents pour contrôle.
Mise à jour le 25/03/2005
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Société ………………………………………………….. 3.5 -
QUESTIONNAIRE D'AUDIT D'AGREMENT DES ENTREPRISES EXTERIEURES
conforme
conforme non avec conform remarques e
sans objet
COMMENTAIRES
Guide d’audit
Moyens
73 L’entreprise extérieure a-t-elle une gestion documentaire des procédures, instructions et modes opératoires internes liés à l’exercice de son métier ? 74R L’entreprise extérieure fournit-elle à son personnel les équipements individuels et collectifs de sécurité réglementaires ou dont le port ou l’utilisation est exigé par l'entreprise utilisatrice et la nature des travaux ? 75 Fournit-elle à son personnel les équipements et outillages appropriés au bon déroulement des travaux ?
Vérifier les documents pour contrôle. S’assurer sur l’établissement de l’entreprise utilisatrice que le personnel dispose effectivement des EPIs nécessaires. S’assurer sur l’établissement de l’entreprise utilisatrice que le personnel dispose effectivement des équipements et outillages appropriés nécessaires.
76 S’assure-t-elle que son personnel utilise convenablement ces équipements et outillages ?
Demander s’il existe une formation particulière du personnel concernant l’utilisation des équipements et de l’outillage.
77 L’entreprise extérieure interdit-t-elle à son personnel l’utilisation du matériel ne lui appartenant pas ou non géré par elle ? 78 S’assure-t-elle que ses sous-traitants s’engage à utiliser du matériel dont il sont propriétaires ou locataires, avec la même rigueur (compresseurs de chantier, nacelles, grues etc.) ? 79 Existe-t-il un système vérifiable établi par l’entreprise extérieure pour l’inspection du matériel, dont elle est propriétaire ou locataire ? 80 Ce système permet-il d’identifier facilement ce matériel et de vérifier la date et la nature de la dernière et de la prochaine vérification ? 81 Y a-t-il une personne désignée dans l’entreprise pour la vérification du matériel ?
Vérifier par entrevue avec le personnel de l'entreprise extérieure. Vérifier par entrevue avec le personnel sous-traitant de l'entreprise extérieure.
82 Existe-t-il une documentation technique disponible et accessible (notices d’utilisation et de maintenance, consignes particulières en matière de sécurité, PV de visite réglementaire, rapport de vérification périodique, etc.) ?
Vérifier les documents présentés. L'entreprise extérieure assume la responsabilité du matériel qu’elle possède ou loue. Le matériel prêté par l’entreprises utilisatrices reste sous la responsabilité de celle-ci.
83 Met-elle à disposition de son personnel les locaux et installations nécessaires et conformes aux exigences réglementaires et les tient-elle en bon état de propreté , dans le cas où elle est installée sur l’établissement de l’entreprise utilisatrice, et que les locaux ne soient pas fourni par cette dernière ? 84 L'entreprise extérieure a-t-elle mis en place un système de gestion de ses propres déchets ? TOTAL 3.5
Vérifier la conformité de ses installations sur l’établissement de l'entreprise utilisatrice.
Traitement des situations d’urgence sur l’établissement de l’entreprise utilisatrice 85R L'entreprise extérieure s’est-elle organisée pour avoir connaissance des éléments pertinents du plan d’urgence de l'entreprise utilisatrice ? 86 L'entreprise extérieure dispose-t-elle des éléments exacts pour transmettre le nombre, la localisation et l’occupation de ses salariés à la direction de l'entreprise utilisatrice ?
Vérifier les documents présentés. Vérifier par sondage le matériel présent sur site. Demander à rencontrer la personne si possible.
3.6 -
87 L'entreprise extérieure s’assure-t-elle que ses sous-traitants s’engagent à appliquer cette même démarche ? 88 Les numéros de téléphone et consignes de première urgence sont-ils affichés, en évidence, dans les locaux de l'entreprise extérieure et de ses sous-traitants ?
Vérifier par sondage auprès du personnel de l'entreprise extérieure. Se faire présenter la liste des effectifs de l'entreprise extérieure présents sur l’établissement de l’entreprise utilisatrice. Se faire présenter la liste des effectifs de sous-traitants de l'entreprise extérieure présents sur l’établissement de l’entreprise utilisatrice. Vérifier l’affichage lors de la visite des locaux de l’entreprise extérieure sur l’établissement de l’entreprise utilisatrice.
TOTAL 3.6 4-
Maîtrise de la sous-traitance
4.1 -
Politique de sous-traitance
89R Les entreprises sous-traitantes entrant dans le champ d’application de l’habilitation sontelles elles-mêmes habilitées suivant le présent référentiel ? TOTAL 4.1
Mise à jour le 25/03/2005
A titre transitoire, et jusqu’au 31 décembre 2004, les entreprises sous-traitantes des entreprises extérieures justifieront, auprès de leur donneur d’ordre, d’une démarche
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Société ………………………………………………….. 4.2 -
QUESTIONNAIRE D'AUDIT D'AGREMENT DES ENTREPRISES EXTERIEURES
conforme
conforme non avec conform remarques e
sans objet
COMMENTAIRES
Guide d’audit
Prise en compte de la sécurité
90 La bonne application des règles par les sous-traitants, pour la part d’intervention qui les concerne, est-elle formellement vérifiée ? 91 La direction de l’entreprise extérieure dispose-t-elle d’un système précisant l’analyse et le traitement des évènements accidentels et incidents survenus sur les chantiers qu’elle soustraite? 92 L’entreprise extérieure dispose-t-elle de la liste des personnes chez ses sous-traitants aptes à recueillir les autorisations (preneurs de permis, etc.) ?
Demander à voir un exemple de traitement d’accident. Il s’agit essentiellement de s’assurer que l’entreprise extérieure de rang 1 est capable de vérifier que les entreprises extérieures de rang suivant ont obtenu les autorisations de travail de l’entreprise utilisatrice qui doit être seule à les délivrer.
TOTAL 4.2 4.3 -
Suivi des performances des sous-traitants
93 L’entreprise extérieure a-t-elle un système permettant d’apprécier les performances des sous-traitants en intégrant les aspects HSE ? TOTAL 4.3 5-
Suivi des taux de fréquence et des taux de gravité. Pour les TPE, un état des accidents est suffisant.
Evaluation des résultats
5.1 -
Résultats sécurité
94 Les taux de fréquence des accidents avec arrêt (TF 1) sont-ils suivis régulièrement depuis au moins 3 ans (ou depuis la création de l’entreprise si elle est âgée de moins de 3 ans) ?
Se faire présenter les résultats des 3 dernières années. A défaut de pertinence de ces statistiques, par exemple pour les très petites entreprises, un état des accidents sur les trois dernières années pourra être présenté.
95 Les taux de fréquence des accidents avec et sans arrêt (TF 2) sont-ils suivis régulièrement depuis au moins 3 ans (ou depuis la création de l’entreprise si elle est âgée de moins de 3 ans) ?
Se faire présenter les résultats des 3 dernières années. A défaut de pertinence de ces statistiques, par exemple pour les très petites entreprises, un état des accidents sur les trois dernières années pourra être présenté.
96 Les taux de gravité sont-ils suivis régulièrement depuis au moins 3 ans (ou depuis la création de l’entreprise si elle est âgée de moins de 3 ans) ? A défaut de pertinence de ces statistiques, par exemple pour les très petites entreprises, une description des accidents et de leurs conséquences sur les victimes, sur les trois dernières années, pourra être présenté. 97 Ces indicateurs intègrent-ils les intérimaires et personnels des entreprises sous-traitantes ? Sinon, un indicateur relatif aux sous-traitants est-il demandé ?
Se faire présenter les résultats des 3 dernières années.
98 L'entreprise extérieure rapporte-t-elle à l'entreprise utilisatrice les résultats globaux de sécurité la concernant, ainsi que ceux de ses sous-traitants ?
Vérifier auprès de l’entreprise utilisatrice.
Se faire présenter les résultats d’au moins une entreprise sous-traitante.
TOTAL 5.1 5.2 -
Retour d’expérience
99R Les accidents, incidents ou presqu’accidents font-ils l’objet d’un rapport ? 100 Le retour d’expérience de ces accidents, incidents ou presqu’accidents est-il transmis à l’entreprise utilisatrice ? 101 Y-a-t-il une enquête, une analyse afin de déterminer les causes de l’accident, de définir et de suivre les actions correctives ? TOTAL 5.2 6-
Suivi
6.1 -
Inspections et audits
Se faire présenter au moins un rapport ayant fait suite à un accident avec arrêt. Vérifier auprès de l’entreprise utilisatrice. Se faire présenter au moins un arbre des causes ou équivalent, présentant des actions correctives, avec responsable et délai de réalisation.
102 La direction de l’entreprise extérieure mesure-t-elle et vérifie-t-elle sur le terrain l’efficacité réel du système de prévention mis en place, ainsi que le respect par le personnel des procédures, et l’application réelle de celles-ci ? 103 Les visites des chantiers et/ou ateliers sont-elles programmées selon un échéancier et un planning formalisé et établi par la direction de l’entreprise extérieure ?
Vérifier que la direction a un programme d’audits ou inspections sécurité sur chantiers.
104 Les résultats des visites et inspection font-ils l’objet d’un compte-rendu ?
Se faire présenter un compte rendu.
105 Existe-t-il une procédure de suivi des remarques, recommandations et actions indiquées dans ces compte-rendus ? TOTAL 6.1
A partir de ce compte rendu, vérifier que les suites à donner ont été effectuées.
6.2 -
Se faire présenter un document d’enregistrement.
Actions correctives et anomalies
106 Après audit, des actions correctives sont-elles décidées, appliquées et suivies?
Mise à jour le 25/03/2005
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Société …………………………………………………..
QUESTIONNAIRE D'AUDIT D'AGREMENT DES ENTREPRISES EXTERIEURES
conforme
conforme non avec conform remarques e
sans objet
COMMENTAIRES
Guide d’audit
107 Existe-t-il une méthode de traitement des anomalies rencontrées en cours d'exécution de la prestation, donnant lieu à compte-rendus et actions correctives ?
Vérifier à partir d’un exemple qui peut être indiqué par l’entreprise extérieure ou l’entreprise utilisatrice.
108 Après mise en place de ces actions, leur efficacité-est-elle vérifiée ?
Une réponse peut déjà être intégrée dans la réponse à la question 102.
TOTAL 6.2 6.3 -
Revue de direction
109R La direction de l'entreprise extérieure réalise-t-elle des revues de direction périodiques ?
La réponse à cette question doit être évaluée en fonction de la taille de l'entreprise extérieure. Vérifier qu’il existe un compte rendu d’au moins une réunion annuelle. Cette revue de direction couvre t-elle les domaines indiqués par les questions 110 à 113 ? Dans le cas des TPE, cette revue pourra prendre une forme succincte.
Ces revues couvrent-elles : 110
les comptes-rendus des visites et contrôles ?
111
le suivi et de l’évaluation des actions réalisées suite à ses visites ?
112 Les résultats permettant de vérifier que les objectifs sont atteints sont-ils examinés en revue de direction au moins une fois par an ? 113 L’analyse des résultats permet-elle d’identifier les causes des dérives constatées et des causes profondes des accidents, de définir et de planifier les améliorations nécessaires. TOTAL 6.3 TOTAL GENERAL
Mise à jour le 25/03/2005
0
0
0
0
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QUESTIONNAIRE D'AUDIT D'AGREMENT DES ENTREPRISES EXTERIEURES Nombres de questions
Nombre de conformités
Nombre de conformités avec remarques
Nombre de nonconformités
Nombre de sans objet
Nombre de remarques et nonconformités
9 4 1 4 5
0% 0% 0% 0% 0%
0% 0% 0% 0% 0%
0% 0% 0% 0% 0%
0% 0% 0% 0% 0%
0% 0% 0% 0% 0%
1 9
0% 0%
0% 0%
0% 0%
0% 0%
0% 0%
9
0%
0%
0%
0%
0%
5
0%
0%
0%
0%
0%
3 2
0% 0%
0% 0%
0% 0%
0% 0%
0% 0%
6
0%
0%
0%
0%
0%
9 2 3 12
0% 0% 0% 0%
0% 0% 0% 0%
0% 0% 0% 0%
0% 0% 0% 0%
0% 0% 0% 0%
4
0%
0%
0%
0%
0%
1 3 1
0% 0% 0%
0% 0% 0%
0% 0% 0%
0% 0% 0%
0% 0% 0%
5 3
0% 0%
0% 0%
0% 0%
0% 0%
0% 0%
4 3 5
0% 0% 0%
0% 0% 0%
0% 0% 0%
0% 0% 0%
0% 0% 0%
TOTAL (en nombre)
113
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TOTAL (en pourcentage)
113
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Politique HSE et organisation générale 1.1- Politique HSE 1.2 - Objectifs 1.3 - Veille et respect de la réglementation 1.4 - Organisation 1.5 - Règles internes
2-
Compétences et Formation 2.1 - Compétences 2.2 - Formation 2.3 - Formation générique des salariés appelés à intervenir sur les établissements des entreprises utilisatrices. 2.4 - Formation spécifique liée aux métiers de l'entreprise extérieure 2.5 - Formation spécifique liée aux interactions avec l'entreprise utilisatrice 2.6 - Habilitations des intervenants
3-
Préparation et organisation du travail 3.1 - Planification et délais 3.2 - Plan de prévention, identification et analyse des risques
3.3 - Traitement des modifications 3.4 - Permis de travaux 3.5 - Moyens 3.6 - Traitement des situations d’urgence sur l’établissement de l’entreprise utilisatrice 4Maîtrise de la sous-traitance 4.1 - Politique de sous-traitance 4.2 - Prise en compte de la sécurité 4.3 - Suivi des performances des sous-traitants 5-
Evaluation des résultats 5.1 - Résultats sécurité 5.2 - Retour d’expérience
6-
Suivi 6.1 - Inspections et audits 6.2 - Actions correctives et anomalies 6.3 - Revue de direction
Nombre de non-conformités sur questions rouges Mise à jour le 09/09/2004
