Audit des marchés Modèle à suivre : 1- Appréciation de la gestion administrative et financière : Phase de lancement de l’appel d’offre : Diligences Vérification du respect du délai de publication. Vérification du bordereau de prix par rapport à l’offre financière de la société. Vérification du bordereau de prix annexé au marché. Déclaration sur l’honneur dûment signée. Le cautionnement provisoire.
Certificat d’immatriculation au RC. Attestation fiscale depuis moins d’un an. Attestation de la CNSS depuis moins d’un an. Attestation d’assurance. Pouvoirs conférés au représentant de la société. Paiement du cahier de charges. Vérification de la nature de l’appel d’offre. Vérification si les critères d’évaluation autres que le prix sont
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spécifiés à l’avance dans le règlement de consultation. Vérifier que le nombre minimal de candidats est 3.
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Vérifier le lieu de publication de l’appel d’offre et la date. Citer le nombre de personnes de la commission d’ouverture et citer leur fonction et les départements concernés. Phase de jugement des concurrents :
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Citer les concurrents ayant déposés leur candidature et citer celui qui a remporté l’appel d’offre. Citer le prix ainsi que les observations concernant l’offre de la société retenue.
2- Processus d’exécution du marché : Diligences
Rapprocher les clauses du marché avec celles du cahier de charges. S’assurer que les garanties ou cautions ont été déposées en vue de garantir l’exécution du marché. Vérifier si les livraisons correspondent, en quantité et en qualité, aux clauses du marché ont été respectés (examen des attachements, procès verbaux…) Contrôler si les modifications apportées au volume contractuel (quantité des biens, volume des travaux ou prestations) sont justifiées et ont fait l’objet d’avenants ou d’autorisation.
OK/KO
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S’assurer que la supervision et le suivi sont correctement prescrits et effectués.
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Citer s’il y a eu des arrêts de travaux.
3- Processus de règlement du marché : Diligences L’exactitude des calculs arithmétiques (attachements, décomptes, factures…) L’existence des visas sur les décomptes. Le règlement des décomptes intervient après leur approbation. L’application des pénalités de retard prévues dans le marché en cas de non respect des délais prescrits par les clauses contractuelles. L’application des retenues de garantie, prévues au marché, à chaque paiement. La concordance des postes et des prix facturés avec les postes et les prix du bordereau détail.
