PLAN
Introduction Les risques nés des opérations de commerce international Système d¶Assurance à l¶Exportation au Maroc Historique Cadre juridique Prestations de l¶Assurance à l¶Exportation Assurance Crédit Définition Principes généraux de l¶assurance crédit Evaluation des risques acheteurs et pays Etendue de la garantie Fonctionnement de la police Etudes de cas et exercices
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PLAN
Assurance foire
Définition
Etendue de la garantie
Fonctionnement de la garantie
Etudes de cas et exercices
Assurance prospection
Définition
Etendue de la garantie
Types de polices
Fonctionnement de la garantie
Etudes de cas et exercices
Quelques acteurs de l¶Assurance crédit à l¶exportation: l¶e xportation: SMAEX ; COFACE«..
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PLAN
Assurance foire
Définition
Etendue de la garantie
Fonctionnement de la garantie
Etudes de cas et exercices
Assurance prospection
Définition
Etendue de la garantie
Types de polices
Fonctionnement de la garantie
Etudes de cas et exercices
Quelques acteurs de l¶Assurance crédit à l¶exportation: l¶e xportation: SMAEX ; COFACE«..
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LES RISQUES NES DES OPERATIONS DE COMMERCE INTERNATIONAL
Les risques associés à l¶environnement International
Les risques liés à la prospection
Les risques économiques et de fabrication
Les risques de non paiement
Le risque de change
Mise en place d ¶une véritable stratégie de gestion des risques
LA CHRONOLOGIE DES RISQUES
Prospection Offre Commande Fabrication
Réception
Expédition
échéance
Encaissement
Délai de règlement accordé au client
Temps
Délai de garantie Avant la commande
De la commande à la livraison
Après la livraison
HISTORIQUE SYSTEME D¶ASSURANCE A L¶EXPORTATION AU MAROC
Plan quinquennal 1973 ± 1977
Gestion BMCE : de 1976 à 1988
SMAEX Société Marocaine d¶Assurance à l¶Exportation
CADRE JURIDIQUE DAHIR ORGANIQUE
Dahir portant loi N° 1-73-366 du 29 RABIA 1er 1394 (23 Avril 1974) relatif à l¶Assurance à l¶Exportation tel que complété par le Dahir portant loi N° 192-282 du 29 décembre 1992 et modifié par le Dahir portant loi N° 1-04-09 du 21 Avril 2004 Titre I Dispositions générales Titre II Définition des différentes catégories d'assurances Titre III Couverture des risques Titre IV Transfert subrogation Titre V Dispositions diverses
DECRET D¶APPLICATION
Décret d¶application N° 2-73-298 du 1er rabia II 1394 (24 avril 1974) portant application du dahir portant loi n° 1-73-366 du 29 rabia I 1394 (23 avril 1974) relatif à l'assurance à l'exportation
CADRE JURIDIQUE DECRET DE GESTION
Décret n° 2.86.658 du 18 safar 1408 (13 octobre 1987) fixant les conditions de gestion de l'assurance à l'exportation. Vu le dahir portant loi n° 1.73.366 du 29 rabia I 1394 (23 avril 1974) relatif à l'assurance à l'exportation. Titre I Conditions de gestion Titre II Commission des assurances à l'exportation Titre III Fonctionnement des garanties Titre IV Constatation et règlement des sinistres. Récupération des créances. Titre V Relations financières entre l'Etat et la société visée à l'article 1er . Titre VI Dispositions transitoires
Arrêté du Ministre des Finances n°1379-88 du 28 décembre 1988 désignant la Société Marocaine d¶Assurance à l¶Exportation SMAEX » pour assurer la gestion de l¶assurance à l¶exportation.
ASSURANCE CREDIT
Définitions
Le risque de crédit est le risque qu¶un tiers ne paye pas sa dette à temps.
Le risque de solvabilité est le risque pour un créancier de perdre définitivement sa créance dans la mesure où le débiteur ne peut pas, même en liquidant l¶ensemble de ses avoirs, rembourser la totalité de ses engagements.
L'assurance crédit est une forme très particulière dµassurance qui garantit les entreprises contre les défauts de paiement de débiteurs.
L¶assurance crédit : contrat permettant de se prémunir contre le risque de défaillance de ses clients. L¶assurance crédit est un outil de prévention contre le risque d¶impayé des créances commerciales.
C¶est un système d¶assurance qui contre rémunération permet à des créanciers d¶être couverts contre le non paiement de créances dues par des personnes préalablement identifiées et en état de défaillance de paiement.
ASSURANCE CREDIT PRINCIPES GENERAUX DE L¶ASSURANCE CREDIT A L¶EXPORTATION Insolvabilité
Carence
Incapacité
Motifs de l¶impayé
Risque Risque Acheteur Acheteur commercial politique Privé public
Type de risques
RISQUE DE CREDIT
Type d¶acheteurs
FAITS GENERATEURS DE SINISTRE RISQUES COUVERTS PAR LA POLICE D¶ASSURANCE CREDIT
Acheteur privé
Acheteur public
Insolvabilité du débiteur Insolvabilité de droit
Carence du débiteur (hors litige)
Insolvabilité de fait
Mauvaise foi (hors litige) Risques politique et catastrophique -
guerre, révolution, émeute
Moratoire édicté par les Autorités gouvernementales -
Catastrophes naturelles
Non transfert des fonds versés par le débiteur
ANALYSE DU RISQUE ACHETEUR PRIVE 1/2
Réseau important de correspondants étrangers spécialisés : Assureurs crédits, Sociétés spécialisées dans les renseignements commerciaux et le recouvrement de créances. Critères de solvabilité quantitatifs:
Chiffre d¶affaires Taux de croissance Ratios financiers Cash-flow Ratio de liquidité Fonds de roulement Dépenses d¶investissement Délai de paiement client et fournisseur La profitabilité de la société par rapport aux autres sociétés du même secteur d¶activité Structure du capital «««
ANALYSE DU RISQUE ACHETEUR PRIVE 2/2
Critères qualitatifs:
Secteur d¶activité Position sur le marché Type du portefeuille d¶activité Diversification géographique Stratégie commerciale Taille de la société Avantages concurrentiels Qualité de gestion Structure juridique Structure d¶actionnariat Risque du pays Concurrents La stratégie et la compétence du management
Actualisation régulière des renseignements; Surveillance des acheteurs Analyse dynamique du risque
EVALUATION DU RISQUE PAYS 1/2 Stabilité du gouvernement Conditions socio-économiques Conditions de l¶investissement Risque politique
Conflits internes et externes Influence militaire sur la politique Influence des religions sur la politique Loi et régulation, système judicaire«.. PIB par tête
Risque économique
Croissance du PIB réel Taux d¶inflation Solde budgétaire et solde courant (% du PIB) Dette externe (% du PIB)
Risque financier
Taux de couverture des importations Stabilité du taux de change
ANALYSE DU RISQUE PAYS 2/2
Appréciation du risque pays: Evaluation de la solvabilité d¶un pays en vérifiant qu¶il dispose du potentiel économique et d¶une volonté politique qui lui permettront de faire face à ses engagements.
Approche multi-critères :
Comportement de paiement : nature des contrats et délai de paiement, impayés et indemnisation, rééchelonnement de dettes; possibilité de recouvrement«..
Situation financière : niveau d¶endettement, niveau de li quidités, résultat de comptes extérieurs«««
Performances économiques : niveau de développement, potentiel de croissance, vulnérabilité de l¶économie aux chocs externes«.
Environnement politique
Notation globale et classification
ETENDUE
Conditions de garantie
DE LA GARANTIE
Eligibilité à la couverture
Modalité de couverture
En risque commercial
En risque P.C.T / acheteur privé
En risque P.C.T / acheteur public
Quotité d¶indemnisation
Quotité garantie
Limite de décaissement
Coût de la garantie
Frais d¶enquête et de surveillance
Prime d¶assurance : taux de primes
ASSURANCE CR EDIT : 1 METIER ET 3 SERVICES
Métier Contribuer au développement des entreprises en sécurisant leur poste clients
Services 1- La prévention du risque client En amont, la prévention consiste quotidiennement en l¶évaluati on et la surveillance de la situation financière des entreprises. 2- Le recouvrement des impayés En cas d¶impayé, les démarches amiables et judiciaires sont prises en charge par la société d¶assurance crédit 3- l¶indemnisation des créances non recouvrées En cas de non récupération de la créance et passé le délai de carence déterminé, la perte est indemnisée selon la quotité garantie prévue.
ASSURANCE CR EDIT Conséquences d¶un impayé Hypothèses de
Marge bénéficiaire
perte (En DH) 2%
5%
10%
50.000
2.500.000
1.000.000
500.000
100.000
5.000.000
2.000.000
1.000.000
200.000
10.000.000
4.000.000
2.000.000
500.000
25.000.000
10.000.000
5.000.000
1.000.000
50.000.000
20.000.000
10.000.000
ASSURANCE CR EDIT PROCEDUR E 1.
Demande de souscription de l¶exportateur
2.
Enquête sur l¶acheteur ou actualisation des renseignements existants
3.
Evaluation du risque acheteur et prise de décision de couverture
4.
Proposition projet de contrat et signature (formalisation)
5.
Notification des options accordées
6.
Déclaration du chiffre d¶affaires
7.
Facturation des primes
8.
Déclaration du sinistre (impayé)
9.
Indemnisation et conditions d¶indemnisation*
10.
Suivi du recouvrement
11.
Récupération
ASSURANCE CR EDIT L¶indemnisation des sinistres
Principes Les pertes subies sont indemnisables si elles sont la conséquence directe de la réalisation des risques couverts L¶indemnisation n¶intervient qu¶à l¶issue d¶un délai dit délai constitutif de sinistre » Une fraction reste à la charge de l¶Assuré afin d¶inciter celui-ci à la bonne fin de l¶opération En cas de litige, l¶indemnisation ne pourra avoir lieu que si le jugement se prononce au en faveur de l¶Assuré Il existe des conditions d¶indemnisation : déclaration de sinistre gestion du sinistre : vérification déclaration du CA, vérification des documents d¶export, des documents contractuels avec les conditions générales et particulières de la police quotités garanties et Délai constitutifs de sinistres ( généralement 90% dans la limite de l¶option et du plafond d¶indemnisation) et dans un délai de 3 à 6 mois.
CHRONOLOGIE DU SINISTRE Facture
Echéance
Decl.Sin. Dde.Int.
6 mois
Phase précontentieuse
Phase contentieuse
Indemnisation
récupération
Fin de la période de carence = Délai d¶indemnisation
Temps
ASSURE FOURNISSEUR ?
CLIENT ACHETEUR
ASSURE FOURNISSEUR
ASSUREUR CREDIT
Sélection CLIENT ACHETEUR Recouvrement
BANQUE
Crédits
ASSURE FOURNISSEUR
Sélection ASSUREUR CREDIT Recouvrement
CLIENT ACHETEUR
ASSURANCE FOIR E 1/2
Définition
Octroi de la garantie
Bénéficiaires
Champs d¶application
Dépenses couvertes
Location et aménagement du stand
Voyage aller ± retour du ou des délégués
Transport et emballage des articles exposés
Séjour du ou des délégués
Assurances diverses Publicité
ASSURANCE FOIR E 2/2
Fonctionnement Demande de garantie Agrément du budget Signature du contrat : le contrat est établi sur la base du budget prévisionnel de participation Liquidation provisoire => indemnité provisionnelle : l¶indemnité provisionnelle est versée sur présentation des justificatifs Liquidation définitive : Amortissement du Chiffre d¶affaires > Indemnité remboursement la totalité indemnité Amortissement du Chiffre d¶affaires < Indemnité remboursement au prorata Amortissement du Chiffre d¶affaires = 0 aucun remboursement Coût de garantie Prime d¶assurance = budget garanti x taux de prime
ASSURANCE FOIR E Exemple
Budget Garanti Durée du contrat Taux d¶amortissement Indemnité versée
de fonctionnement Assurance Foire : 400.000,00 DH : 3 ans : 10% : 200.000,00 DH
Cas n° 1 : C.A.E = 3.000.000,00 DH Amortissement: 3.000.000,00 * 10% = 300.000,00 DH Remboursement: 200.000,00 DH Cas n° 2 : C.A.E = 1.000.000,00 DH Amortissement: 1.000.000,00 * 10% = 100.000,00 DH Remboursement: 100.000,00DH Le reliquat: 100.000,00 DH est acquis. Cas n° 3: C.A.E = 0 Remboursement: 0 Indemnité versée acquise définitivement
ASSURANCE PROSPECTION OCTROI DE LA GARANTIE
BENEFICIAIRES
CHAMPS D¶APPLICATION
DEPENSES COUVERTES
ETUDES DE MARCHES
DEPLACEMENTS
ENTRETIEN D¶UN DELEGUE
FOIRES ET EXPOSITIONS
PUBLICITES
ETC«
ASSURANCE PROSPECTION FONCTIONNEMENT DE LA POLICE
DEMANDE DE GARANTIE
AGREMENT DU BUDGET
SIGNATURE DU CONTRAT ET PAIEMENT DE LA PRIME
PERIODE DE GARANTIE = LIQUIDATION(S) PROVISOIRE(S)
PERIODE D¶AMORTISSEMENT = LIQUIDATION(S) DEFINITIVE(S)
COUT DE LA GARANTIE 1,5% DU BUDGET POUR AS P S 3%
DU BUDGET POUR AS P N
TABLEAU COMPARATIF APS/APN APS
APN Bénéficiaires
Entreprises dont CAE< 1Mdh Création récente
Entreprises dont CAE> 1MDH Zone couverte
L·ensemble des pays 1 an
Pays choisis Durée de garantie Budget couvert
Détaillé, Non limité et en fonction des capacités de l·entreprise et de l·envergure de son projet de prospection
Globalité Limité à 200.00DH Prime sur le risque 1.5% du budget garanti
3% du BG Taux d·amortissement
Forfaitaire de 10%
5 à 10%
