Apport de La Mission d’Audit Financier Dans La Gouvernance d’Entreprise

Groupe Institut Supérieur de Commerce et d’Administration des Entreprises Centre de Rabat

Mémoire de fin d’étude Option : Audit et Contrôle de gestion

Apport de la mission d’audit financier dans la gouvernance d’entreprise

Rédigé par : MIMI Nadia Encadré par : Mr. El HADDAD Mohammed

Année universitaire : 2014-2015


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Remerciements

Avant d’entamer le présent mémoire, la politesse et la courtoisie voudraient que je remercie tous ceux qui, de près ou de loin ont contribué à sa réussite. Tout d’abord je tiens à exprimer mes vifs remerciements à : Mr. El HADDAD Mohammed, Enseignant à l’Université Mohammed V- Agdal; Mon professeur encadrant, à qui j’exprime tous mes respects et mes spéciales reconnaissances, pour les directives, la disponibilité et les encouragements incontestables, ses orientations nous ont été décisives pour la finalisation de cette modeste recherche. Ce fut un grand honneur d’avoir pu bénéficier de votre expérience et tirer profit de vos précieux conseils. Je vous exprime ma profonde gratitude et mes sentiments les plus distingués. Mr. TAYOUBI Mounir, Chargé de mission à IFAC MAROC (groupe JPA), mon encadrant professionnel, pour m’avoir accueilli au sein du cabinet IFAC MAROC, et pour l’attention particulière dont il a fait preuve à mon égard. Avec mes spéciales reconnaissances, pour son soutien et les précieux conseils qui n’a cessé de prodiguer tout au long de mon stage. Ma gratitude à tout le staff du cabinet IFAC MAROC sans exception. Pour leur aide et leur soutien. Sans oublier ma mère et mes chères sœurs auxquelles je dédie ce modeste travail, le fruit d’un soutien matériel et immatériel de leur part. Je profite également de l’occasion pour remercier tout le corps professoral de l’ISCAE RABAT. Que tous ceux que j’ai cités, trouvent dans cet humble travail l’expression de ma profonde gratitude.

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Sommaire Remerciements ...................................................................................................................................................1 Sommaire ...........................................................................................................................................................2 Avant-propos ......................................................................................................................................................4 Liste des tableaux et des figures .........................................................................................................................6 Introduction générale..........................................................................................................................................8

Partie I : Cadre conceptuel de la démarche d’audit financier : du contrôle interne au contrôle des comptes

Introduction de la première partie ...................................................................................................................14 Chapitre I : Cadre théorique et approche méthodologique de l’audit financier………………….......16 Section 1 : Positionnement et typologie de l’audit ..................................................................16 Section 2 : Méthodologie de conduite d’une mission d’audit ...................................................24 Chapitre II : Dispositif de contrôle interne et démarche d’évaluation………………………………..37 Section 1 : Cadre conceptuel du contrôle interne ..................................................................37 Section 2 : Démarche d’appréciation du contrôle interne ......................................................42 Chapitre III : Contrôle des comptes et apport dans la gouvernance d’entreprise.............................55 Section 1 : Méthodes de contrôle des comptes .....................................................................55 Section 2 : Contrôle des comptes par cycles .........................................................................62 Section 3 : Rôle de l’audit dans la gouvernance d’entreprise .................................................69 Conclusion de la première partie .........................................................................................................75

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Partie II : Conduite d’une mission d’audit financier dans le cabinet IFAC MAROC

Introduction de la deuxième partie ......................................................................................................78 Chapitre I : Présentation du champ d’application et planification de la mission…………………….80 Section 1 : Présentation du cabinet IFAC MAROC et méthodologie de travail…………………..80 Section 2 : Prise de connaissance de l’entreprise ALPHA et son secteur d’activité…………........87 Section 3 : Cadrage et planification de la mission…………………………………………………95 Chapitre II : Audit financier de l’entreprise ALPHA, de l’évaluation du contrôle interne au contrôle des comptes………………………………………………………………………………………….....102 Section 1 : Evaluation du contrôle interne………………………………………………………..102 Section 2 : Contrôle des comptes…………………………………………………………..........130 Chapitre III : Recommandations et apports de l’audit pour l’entreprise ALPHA ..........................145 Section 1 : Synthèse et recommandations ..........................................................................145 Section 2 : Apports de l’audit mené au sein de la société ALPHA dans sa bonne gouvernance..147 Conclusion de la deuxième partie .......................................................................................................152 Conclusion générale ...........................................................................................................................154 Bibliographie .....................................................................................................................................156 Webographie .....................................................................................................................................157 Table des matières .............................................................................................................................158 ANNEXES .........................................................................................................................................164

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Avant-propos La philosophie de l’enseignement à l'Institut supérieur de commerce et d'administration des entreprises s’insère dans une logique de formation des Hommes de demain, des futurs managers et piliers de la société active, une responsabilité importante d’autant plus que la qualité de tout système d’enseignement supérieur s’apprécie à travers ses diplômés. A cet égard, l’ISCAE - RABAT en tant qu’école reconnue par son excellence dans le réseau des écoles de commerce marocaines, accorde au développement des aptitudes professionnelles et managerielles chez les étudiants autant d’importance que la formation académique. Ceci dit, les étudiants de l’ISCAE sont amenés à développer des qualités indispensables pour tout manager : responsabilité, créativité, rigueur, organisation et leadership. C’est dans cette perspective que s’insère le stage de fin d’étude qui permet d’approfondir les connaissances de l’étudiant, de mettre en pratique ses acquis académiques et d’approcher de près les méthodes pratiques de travail et les nouveautés des métiers de l’entreprise. De plus, il lui donne une occasion pour développer ses capacités de communication et créer un réseau relationnel avec les professionnels et les acteurs du monde de travail. Le stage de fin d’étude est aussi le fruit d’une formation de cinq ans, ce qui rend cette expérience professionnelle importante pour enrichir les bases théoriques de l’étudiant, tout en apportant une valeur ajoutée à l’entreprise, complétée par un effort de réflexion, d’analyse et de synthèse résumé dans un rapport de stage. Dans ce sens, mon choix de l’entreprise d’accueil a porté sur un cabinet d’audit et de conseil de renommée internationale IFAC MAROC (groupe JPA). Un choix qui est le fruit d’une grande volonté de ma part de participer dans des missions couvrant plusieurs secteurs

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d’activité, des environnements différents et des thèmes de travail diversifiés. Une expérience que j’ai jugée de très enrichissante du point de vue personnel et professionnel avant d’entamer le monde du travail.

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Liste des tableaux et des figures

Tableau 1 : Différences entre l'auditeur interne et l'auditeur externe Tableau 2 : Nuance entre l'audit financier et l'audit opérationnel Tableau 3 : Exemple de seuils de signification Tableau 4 : Programme des travaux Tableau 5 : Calcul du seuil de signification Tableau 6 : Domaines significatifs Tableau 7 : Etapes d'organisation de la mission Tableau 8 : Tests de conformité des procédures d’achat Tableau 9 : Tests de conformité des procédures d’acquisition des immobilisations corporelles Tableau 10 : TFfA du Cycle Achats-fournisseurs Tableau 11 : TFfA du Cycle Immobilisations corporelles Tableau 12 : Tests de permanence des procédures d'achat Tableau 13 : Tests de permanence des procédures d’acquisition des immobilisations corporelles Tableau 14 : Synthèse des masses du bilan Tableau 15 : Variation des comptes de résultats Tableau 16 : Variation de la valeur ajoutée Tableau 17 : Répartition de la richesse créée par l'entreprise Tableau 18 : Variation des frais financiers Tableau 19 : Ratios de la structure financière Tableau 20 : Revue des charges d'exploitation Tableau 21 : Revue des achats consommés de matières et fournitures Tableau 22 : Revue des autres charges externes Tableau 23 : Revue des dettes fournisseurs

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Figure 1 : Descriptif de la démarche d'audit financier Figure 2 : Descriptif de la démarche de l’évaluation du contrôle interne Figure 3 : Descriptif de la démarche du contrôle des comptes Figure 4 : Le rôle de l’audit financier dans la relation d’agence de l’entreprise Figure 5 : L’organigramme qui suit représente le personnel du cabinet IFAC MAROC

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Introduction générale

La gouvernance d’entreprise est l’un des thèmes qui ont soulevé le plus de débats en matière de management pendant les dix dernières années dans le monde des affaires, politique et académique. Cela est dû à la diversité des acteurs qui entrent en jeu (actionnaires, clients, dirigeants, bailleurs de fonds...) mais aussi à la multiplicité des thèmes soulevés, surtout la répartition des pouvoirs, le contrôle et la direction des entreprises.

Tout le monde a entendu parler des scandales financiers qui ont eu lieu, que ça soit Enron, WorldCom, Vivendi ou autres, le point commun c’est que dans chacun des cas, les organes de contrôle et de gouvernance ont été défaillants, incapables de prévenir les malversations boursières ou comptables. En effet, divers moyens de comptabilité créative ont été utilisés par les organes administratifs de ces entreprises pour maquiller les comptes et présenter une situation la plus favorable possible aux actionnaires. C’est dans cette perspective que s’est accrue l’importance des moyens de contrôle interne afin de s’assurer d’une part de la fiabilité des informations financières communiquées aux partenaires de l’entreprise et d’autre part du degré d’atteinte des objectifs organisationnels et de permettre de retracer la trajectoire s’il existe d’importants écarts entre les buts fixés et les résultats réalisés, et par conséquent assurer une bonne performance. Cette régularité et cette performance que l’on cherche de plus en plus, est appréciée à travers des états financiers annuels qui sont largement établis par les personnes même que l’on cherche à contrôler: les dirigeants de l’entreprise. L’audit financier est alors apparu comme un moyen efficace pour vérifier que l’activité de l’entreprise est fidèlement traduite dans les comptes annuels conformément aux référentiels comptables. Il répond ainsi au besoin

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de contrôle et donne les sécurités nécessaires à tous les partenaires de l’entreprise. Cette réflexion sur la gouvernance de l’entreprise et l’importance de l’audit financier m’a donc mené à effectuer mon stage dans un cabinet d’audit. En effet, ce choix n’est pas du hasard, il émane d’une grande volonté de ma part de participer dans des missions d’audit légal ou contractuel ou même des missions de conseil dans divers entreprises et secteurs d’activités, ce qui me donnera une vision des pratiques et des enjeux de la gouvernance d’entreprise dans des milieux différents. Le thème du présent projet porte sur l’apport de l’audit comptable et financier légal dans la bonne gouvernance d’une PME marocaine. L’intérêt de ce thème se manifeste tout d’abord à travers la possibilité qu’offre une telle mission pour avoir une vue d’ensemble sur les systèmes et les sous-systèmes de l’organisation. De plus, j’ai voulu à travers ce choix aller audelà de l’aspect purement financier pour analyser la structure opérationnelle de l’entreprise, et ce à travers l’évaluation des procédures des cycles achats-fournisseurs et immobilisations corporelles, puis en présentant les conseils et les recommandations nécessaires. En outre, l’intérêt de ce travail consiste aussi à fournir à l’entreprise au sein de laquelle j’ai mené la mission et surtout à ses structures opérationnelles des éléments qui lui permettront de bien comprendre le fondé de l’audit financier, les amener à ne plus voir les auditeurs uniquement comme des «gendarmes de l'entreprise», mais aussi comme des individus qui agissent dans l'intérêt de tous, et qui par leurs conseils et leur recommandations, permettent à l'entreprise de créer davantage de conditions d’une bonne gouvernance. En partant du constat qu’une grande partie des entreprises marocaines souffrent d’un déclin de performance dû à une mauvaise gouvernance et à une asymétrie d’information entre les organes d’administration, j’ai formulé une problématique qui se résume à travers une question centrale :

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Dans quelle mesure l’audit financier allant du contrôle interne au contrôle des comptes peut-il contribuer dans la bonne gouvernance de l’entreprise ?

La réponse à cette problématique suggère la prise en compte des conclusions et des résultats de la mission d’audit menée ainsi que l’examen des comptes financiers comme des éléments, entre autres, pour améliorer la performance de l’entreprise ainsi que son système de gouvernance. D’une part l’audit des comptes et des procédures de l’entreprise éclaire le chemin de la performance pour les acteurs et les intéressés du mode de pilotage de l’organisation. Et d’autre part, c’est un outil (parmi d’autres) qui permettrait de soulever d’éventuels dysfonctionnements, au niveau de la performance et de la gouvernance, pour la prise des actions correctives nécessaires. Une analyse plus approfondie de la problématique m’amène à poser plusieurs questions auxquelles il faut apporter des réponses concrètes pendant le déroulement de la mission d’audit. Quelle est la pertinence d’une mission d’audit combinant entre l’évaluation du contrôle interne et le contrôle des comptes ? Quel est le rôle de l’évaluation du contrôle interne dans la programmation des travaux de contrôle des comptes ? Comment l’audit financier peut lever l’asymétrie d’information qu’il y’a entre les dirigeants et les autres parties prenantes de l’entreprise? Comment est-ce qu’il contribue à l’amélioration de la performance et quelle est sa place dans la vie de l’entreprise ? La réponse à ces questions nous mène à mettre le point sur l’attention particulière que doit mettre les décideurs sur les dispositifs de contrôle interne de leur entreprise (formalisation et

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contrôle des procédures, séparation des tâches…). En effet, Il faut reconnaitre qu’en pratique, la plupart des causes de la non fiabilité des informations diffusées dans les états financiers, de la stagnation et de la faillite qui surviennent dans les entreprises sont fonctions de l'inexistence ou de l’inefficacité des moyens permettant d'évaluer les processus de contrôle, de management des risques et de gouvernement de l’'entreprise qui contribuent à l’amélioration de la performance. Parmi les hypothèses que je peux émettre au sujet de ces questions, c’est que la démarche d’audit qui combine entre l’évaluation du contrôle interne et le contrôle des comptes permet de mieux apprécier le dispositif de contrôle et mieux connaitre les procédures internes de l’entreprise, dans le but de mieux diriger les travaux de contrôle des comptes. C’est aussi un moyen efficace qui lève l’asymétrie d’information en rassemblant des éléments probants rassurant les autres parties prenantes (actionnaires, clients, fournisseurs, banques, employé…). Enfin, c’est un outil par excellence d’évaluation des systèmes de contrôle interne, et de gestion financière dans une vision d’amélioration continue et de recherche de la performance. La méthodologie de travail que j’ai adopté au sein du cabinet IFAC MAROC tout au long de la réalisation des travaux d’audit et pendant la rédaction du rapport peut être assimilée à une méthode PDCA (Plan-Do-Check-Act). D’abord une planification préalable du déroulement de stage qui permet de mieux gérer le temps et les tâches effectuées tout en maitrisant l’avancement des travaux effectués pour ne pas laisser tout jusqu’à la fin de la période, puis le développement, c’est-à-dire la réalisation effective des travaux d’audit, la participation dans les différentes missions du cabinet mais aussi la rédaction de rapport. Et comme tout travail ne peut être idéal et bien fait sans être contrôlé, il était évident pour moi d’être supervisé tout le temps par mon tuteur de stage pour

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contrôler mes actions et les diriger dans le bon sens, pour ensuite ajuster les éventuels dysfonctionnements.

Ainsi, les principales phases de mon stage se résument comme suit : 1. Recherche documentaire 2. Choix du thème et de la problématique 3. Formation à la conduite d’une mission d’audit 4. Affectation à une mission dans le cabinet 5. Réalisation des travaux et participations dans d’autres missions 6. Rédaction du rapport Pour mener à bien ce travail, j’ai réparti le présent rapport en deux principales parties, la première partie, divisée en trois chapitres, présente l’état d’art du thème de stage, c’est-à-dire un cadre conceptuel de l’audit comptable et financier et la démarche de sa conduite, en plus d’un aperçu théorique sur son apport dans la gouvernance d’entreprise.

La deuxième partie quant à elle retrace, en plus de la méthodologie et la présentation du cabinet d’accueil, les étapes pratiques de déroulement de notre mission, de la prise de connaissance de l’entreprise et le cadrage de la mission, en passant par l’évaluation du dispositif de contrôle interne, jusqu’au contrôle des comptes. Elle apporte également des réponses concrètes à la problématique et aux questions posées au début de ce rapport.

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Partie I : Cadre conceptuel de la démarche d’audit financier : du contrôle interne au contrôle des comptes

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Introduction de la première partie La première partie de ce rapport présente l’état de l’art de l’audit comptable et financier au Maroc, il s’agit de placer le thème dans son cadre théorique pour mieux comprendre son positionnement dans l’entreprise, ses objectifs et sa démarche avant d’entamer la conduite de la mission dans l’entreprise. L’objectif étant de mettre l’accent sur l’évolution de l’audit comptable et financier d’une simple mission de vérification et d’appréciation de la régularité et la conformité des comptes de l’entreprise, à l’appréciation de l’efficacité et la contribution dans la bonne gouvernance d’entreprise.

Cela nous amène à poser plusieurs questions : En quoi consiste l’audit financier ? Existe-il une méthodologie précise et préétablie de l’audit ou s’agit-il d’une démarche qui évolue de façon anarchique ? Quelle est la place du dispositif de contrôle interne dans la démarche d’audit ? Et comment peut-on l’évaluer ? Comment peut-on contrôler la régularité et la sincérité des comptes de l’entreprise ? Quelle est la contribution de l’audit dans l’amélioration des performances de l’entreprise et son système de gouvernance ? Pour répondre à l’ensemble de ces questions, j’ai réparti la première partie de ce rapport en trois chapitres. Dans un premier lieu je vais positionner le concept d’audit financier dans le contexte de l’entreprise tout en mettant l’accent sur sa métrologie. Puis dans un second lieu je vais traiter

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le contrôle interne et sa démarche d’évaluation. Et enfin je vais présenter un aperçu sur le programme de contrôle des comptes et son apport dans la gouvernance d’entreprise.

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Chapitre I : Cadre théorique et approche méthodologique de l’audit financier L’audit financier est un concept largement étudié au niveau académique vu son importance prépondérante dans le monde des affaires. Les pratiques d’audit reconnues et appliquées se voient de plus en plus dépassées et les réglementations en vigueur ne constituent plus un filtre contre les transactions frauduleuses. C’est ce contexte actuel qui a rendu nécessaire la reconsidération de l’information comptable et financière et la mise en œuvre d’une nouvelle génération de mesures réglementaires régissant la sphère financière et le métier d’audit. Dans ce chapitre, je vais positionner le concept d’audit dans le contexte économique actuel en définissant ses objectifs et ses limites, ensuite je vais éclaircir les différents types d’audit qui différent selon la nature de la mission ou encore le statut de l’auditeur. Dans une deuxième section, je vais présenter les phases de conduite d’une mission d’audit tel qu’elles sont reconnues par les organes de règlementation d’audit nationaux et internationaux.

Section 1 : Positionnement et typologie de l’audit I.

Audit Financier : Définition et objectifs 1. Définition de l’audit financier :

La définition de l'audit telle qu'elle est proposée par la profession d’expertise comptable exprime de façon simple sa finalité : « L'audit financier est l'examen auquel procède un professionnel compétent et indépendant en vue d'exprimer une opinion motivée sur la

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régularité et la sincérité des comptes d'une entreprise donnée »1. Il consiste en un examen critique des états financiers qui comprennent le bilan, le compte de résultat et l'annexe afin d'émettre un jugement à leur sujet. L’objectif principal de l’audit financier et comptable est donc de donner une opinion sur les comptes annuels de l’entreprise. Et cela sur la base de trois critères : o La régularité : Les informations financières doivent être lisibles et comprises par tous ses utilisateurs, et leur traitement doit être conforme aux règles et aux principes comptables appliqués; o

La sincérité : Les valeurs comptables doivent être évaluées correctement, et les risques et dépréciations appréciés raisonnablement.

o

L’image fidèle : Le respect des règles et des principes admis, les faits traduits au travers de l’information financière doivent refléter fidèlement la réalité financière de l’entreprise.

2. Objectifs et assertions de l’audit financier : Parmi les objectifs de l’audit financier, c’est de s’assurer que les comptes annuels soumis à l'examen de l'auditeur répondent aux assertions de l’audit : o La réalité : Il est question ici pour l'auditeur de s'assurer que tous les actifs et toutes les dettes ainsi que les transactions enregistrées en comptabilité sont réels et non fictifs, par exemple Les créances inscrites à l'actif existent-elles réellement, les dettes au passif sont-elles effectivement dues ? o L’exhaustivité : Il s'agit ici de savoir si toutes les opérations de l'entreprise sont enregistrées. Par exemple A-t-on inscrit à l'actif tous les stocks de l'entreprise ?

1

Raffegeau et al, 1994

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o Le rattachement : Il est question ici de s'assurer que toutes les transactions de l'entreprise sont comptabilisées dans la bonne période. o L’évaluation : Il s'agit de vérifier si la valeur des actifs et des passifs ainsi que les charges et produits sont correctement évalués. Pour ce faire, l'auditeur doit s'assurer par exemple que : Les provisions constituées sont suffisantes, ou encore que les stocks sont correctement évalués. o

La mesure : Il s'agit de vérifier que les charges et les produits sont correctement évalués. A cet effet, l'auditeur doit par exemple s'assurer que les ventes de marchandises résultent de l'exactitude des prix facturés, de l'exactitude arithmétique de la facture, de l'exactitude du montant comptabilisé par rapport à celui de la facture.

o Droits et obligations : Cette assertion vise à s'assurer que les actifs enregistrés en comptabilité sont la propriété de l'entreprise, que les passifs lui sont attribuables et que l'entreprise est réellement partie aux transactions et que celles-ci sont effectivement réalisées pour ses besoins. o

La présentation et la publication de l’information : Ce critère a pour objectif de s'assurer que toutes les opérations de l'entreprise sont correctement enregistrées, présentées et publiées à bonne date.

II.

Frontières et limites de l’Audit Financier

La définition habituelle de l’audit se limite à mentionner la vérification des données comptables en tant que résultat d'un processus de production d'information et n’évoque pas explicitement l'appréciation des moyens de production de cette information par l'entreprise.

Or, l'évolution actuelle de l'audit financier souligne le double aspect de sa démarche : il s'agit tout à la fois d'un contrôle sur les comptes de l'entreprise tels qu'ils sont présentés, mais aussi d'un contrôle sur la manière dont les comptes sont établis. Les procédures de leur constitution – c’est-à-dire l’organisation et le fonctionnement du système d’information comptable et financier de l’entreprise – font partie intégrante de la confiance que l’on va

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accorder aux états financiers. Ceci amène à une vision plus large de l'audit financier que l'on peut présenter comme « un examen critique qui permet de vérifier les informations données par l'entreprise et d'apprécier les opérations et les systèmes mis en place pour les traduire »2. Cette définition inclut spécifiquement l’évaluation de ce que l'on appelle le « contrôle interne » de l'entreprise, c’est-à-dire les mesures, procédures et contrôles mis en place dans l’organisation pour assurer la protection du patrimoine et la qualité de l'information comptable. Mais elle ne remet pas en cause l’objectif de l’audit qui reste la certification des comptes annuels.

En revanche, certains vont plus loin et affirment par exemple que « les objectifs à long terme de l'audit doivent être d'apporter un guide aux décisions futures de la direction sur toutes les questions d'ordre financier telles que contrôles, prévisions, analyse et établissement des rapports »3. Cette définition dépasse la finalité de certification en incluant un rôle de conseil. Elle pose donc le problème de l’influence éventuelle de l'auditeur sur la gestion de l'entreprise. Cependant, dans le contexte réglementaire marocain, l’immixtion de l’auditeur dans la gestion de l’entreprise n’est pas autorisée dans le cadre des missions d’audit légal, ce qui interdit en principe les recommandations de gestion.

Il convient donc de bien délimiter ce que nous entendons par audit financier par rapport à d’autres activités voisines. L’audit financier est réalisé dans le cadre du « contrôle légal » ou « contrôle contractuel », c'est-à-dire un contrôle des comptes annuels réalisé par une personne indépendante.

III.

Typologie d’audit

On recense plusieurs types d’audit selon trois critères différents, le statut de l’auditeur, la nature de l’audit et la relation entre l’auditeur et l’entreprise.

2 (Raffegeau et al. 1994), repris par Démoli dans sa thèse doctorale 3 (Holmes, cité par Raffegeau et al. 1994), repris par Démoli dans sa thèse doctorale

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1. Critère relatif au statut de l’auditeur : Si on prend en considération le statut de l’auditeur, soit il est employé par l’entreprise et là on parle d’auditeur interne, soit il est indépendant de l’entreprise et exerce son activité avec un organisme externe, et là on parle d’auditeur externe. a. Audit interne La déclaration des responsabilités de l’audit interne précise que : « L’audit interne est, à l’intérieur d’une entreprise, une activité indépendante d’appréciation du contrôle des opérations, il est au service de l’entreprise ». C’est dans ce domaine un contrôle qui a pour fonction d’estimer et d’évaluer l’efficacité des autres contrôles. Son objectif est d’assister les membres de l’entreprise dans l’exercice efficace de leur responsabilité. Dans ce but, l’audit interne leur fournit des analyses, des recommandations, des avis et des informations concernant les activités examinées. Ceci inclut la promotion du contrôle efficace à coût raisonnable. b. Audit externe Il est effectué par un personnel indépendant de l’entreprise auditée, l’audit externe a vu son champ d’application s’élargir en dépassant le cadre du contrôle et de la certification des comptes pour englober différents aspects de la gestion. Le tableau ci-dessous représente les principales différences entre l’audit interne et l’audit externe.

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Tableau 1: Différences entre l'auditeur interne et l'auditeur externe4 Critères

Au mandat

Aux objectifs

Au statut

A l’indépendance

Le cadre de référence

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Interne Il est au service de l’entreprise et sa mission répond aux intérêts et préoccupations de la direction générale. S’assurer, pour la direction générale uniquement, de la qualité des procédures comptables et des documents élaborés, de la fiabilité des informations financières servant de base à la prise de décision. Il est, par définition, membre du personnel de l’entreprise.

Externe Il effectue ses missions comme mandataire soit du conseil d’administration, des actionnaires soit des autorités de tutelle. Exprimer une opinion motivée sur la régularité et la sincérité des comptes annuels de l’entreprise.

Intervient en tant qu’expert juridiquement indépendant de l’entreprise ; son engagement vers celle-ci soit légal soit contractuel. Son indépendance est assurée Son indépendance est par sa fonction dans garantie à la fois par son l’organigramme (il doit être statut et par le respect placé en dehors de l’entité des normes et diligence auditée) ainsi que par son professionnelles. objectivité. Il travaille au niveau des Ils s’appuient essentiellement procédures comptables ou sur les dispositions légales et administratives propres à des normes professionnelles l’entreprise en respectant les de contrôle légal. doctrines de l’audit interne.

Cf L. COLLINS & S.-E.BENJELLOUN, « L’audit interne : outil de compétitivité », P61, Les Editions Toubkal, Déc. 1994

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2. Critères relatifs à la nature de la relation existante entre l’auditeur et l’entreprise : Cette distinction porte sur la nature de ce contrôle. Il peut s’agir d’un contrôle purement contractuel qui vise à s’assurer que les opérations ont été correctement comptabilisées. Dans ce cas, le contrôle des comptes est souvent appelé « révision comptable des comptes ». Mais il peut aussi s’agir du contrôle légal des comptes, c'est-à-dire du commissariat aux comptes, qui obéit à des normes d’audit très contraignantes destinées à offrir aux tiers une garantie sur l’image fidèle des comptes.

a. Audit légal L’audit légal ou encore commissariat aux comptes est défini par la loi « Il doit être désigné dans chaque société anonyme, un ou plusieurs commissaires aux comptes chargés d’une mission de contrôle et de suivi des comptes sociaux dans les conditions et pour les buts déterminés par la présente loi. » Selon l’article 80 de la loi N° 5-96 relative à la SNC, SCA, la SARL, et la SP, les associées peuvent nommer un ou plusieurs commissaires aux comptes dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 75. (De ladite loi). Toutefois, sont tenues de désigner un commissaire aux comptes au moins, les sociétés à responsabilité limitée dont le chiffre d’affaire, à la clôture d’un exercice social, dépasse le montant de cinquante millions de dirhams, hors taxes. Même si le seuil indiqué à l’alinéa précédent n’est pas atteint, la nomination d’un commissaire aux comptes peut être demandée au président du tribunal, statuant en référé, par un ou plusieurs associés représentant ou moins le quart du capital. b. Audit contractuel Cet audit s’inscrit dans le cadre d’un contrat librement signé entre l’entreprise et un auditeur externe. Dans cette perspective, la mission de l’auditeur externe consistera à vérifier

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et à exprimer une opinion objective sur les comptes de l’entreprise et sur leur conformité aux principes généralement acceptable en matière d’enregistrement comptable, de présentation et d’évaluation.

3. Critère relatif à la nature de l’audit : Selon la nature de l’audit, il existe deux types d’audit :

a. Audit comptable et financier Communément appelé l’audit financier, comme défini dans le premier axe de cette section, c’est un examen qui porte sur les comptes de l’entreprise, à propos desquels l’auditeur exprime une opinion sur leur conformité et leur régularité. Il s’agit de l’examen des comptes annuels, d’une entité économique, auquel procède un professionnel compétent et indépendant, en vue d’exprimer une opinion motivée sur les comptes annuels qui traduisent, d’une part la satisfaction financière et le patrimoine de l’entité à la date de clôture et d’autre part, les résultats de l’entité pour les exercices considérés ; en tenant compte du droit et des usages du pays ou l’entité à son siège. L’audit financier garantit la qualité des comptes annuels auprès des tiers utilisateurs (actionnaires actuels ou potentiel, personnel, client, fournisseurs, banquiers, etc.….) ; cette garantie ne peut être apportée que par un professionnel compétent et indépendant choisi en respectant les dispositions relatives à la désignation du CAC ; par conséquent, l’audit financier est réalisé par un auditeur externe, c'est-à-dire non membre du personnel de l’entité auditée.

La qualité des comptes annuels est appréciée par rapport aux normes comptables du pays où est située l’entité.

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b. Audit opérationnel C’est un examen des informations relatives à la gestion de chaque fonction d’une entité, en vue d’exprimer une opinion responsable et indépendante, par référence aux critères de régularités de fiabilité et d’efficacité. L’audit opérationnel est l’examen des activités d’une entité en fonction de sa finalité et ses objectifs en vue d’évaluer les réalisations, en identifiant les pratiques non-économiques, improductives et inefficace, dans le but d’émettre des recommandations d’amélioration. Il peut y avoir par conséquent autant d’audit qu’il existe de fonctions dans l’entreprise. A titre d’exemple (et sans être exhaustif), on peut citer : l’audit marketing, l’audit de trésorerie, l’audit informatique, l’audit fiscal, etc. Un exemple est résumé dans le tableau suivant :

Tableau 2: Nuance entre l'audit financier et l'audit opérationnel

Audit financier Audit opérationnel L’audit financier s’assure que toutes les L’audit opérationnel s’assurera que la gestion opérations de trésorerie effectivement du trésorier a été optimale. réalisées sont bien comptabilisées dans les comptes adéquats et que le solde des comptes de banque est exact.

Section 2 : Méthodologie de conduite d’une mission d’audit On distingue entre cinq grandes étapes caractérisant en général la démarche de l’audit financier et permettent à l’auditeur de fonder son opinion sur la sincérité et la régularité des comptes. Ces étapes sont résumées sur la figure suivante :

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Figure 1: Descriptif de la démarche d'audit financier

Acceptation de la mission

1. Lettre de mission 2. Programme de travail et budget d’honoraires

Orientation et planification de la mission

1. Connaissance générale de l’entreprise 2. Identification des domaines et systèmes significatifs 3. Plan de mission

Appréciation du contrôle interne

1. Prise de connaissance du système 2. Description du système 3. Evaluation des procédures 4. Vérification des procédures

Contrôle direct des comptes

Observation et analyse des comptes suivant les résultats de l’évaluation du contrôle interne et les recommandations du papier de travail

Achèvement de la mission

I.

1. Travaux de fin de mission 2. Rapports 3. Feuilles et dossiers de travail

Acceptation de la mission

Lors de cette étape, il est possible pour l’auditeur d’accepter ou de refuser la mission qui lui est demandée, et ce après la prise en compte d’un certain nombre d’éléments :

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o Absence de situations d’incompatibilité interdisant au commissaire l’exercice de l’audit ; o

Connaissance générale de la société auditée, de son environnement et détermination du risque d’audit.

S’ajoute à cela l’établissement par l’auditeur d’une lettre de mission et d’un programme de travail. Ces éléments sont expliqués ci-après :

1. Lettre de mission : Il est dans l’intérêt du client et de l’auditeur qu’une lettre de mission (audit engagement letter) soit préparée, de préférence avant le début de la mission afin d’éviter tout malentendu. Cette lettre confirme l’acceptation par l’auditeur de sa nomination et décrit l’objectif et l’étendue de l’audit ainsi que ses responsabilités vis-à-vis du client, et la forme du rapport.

2. Programme de travail et budget d’honoraires : Le commissaire aux comptes adresse à la société un programme de travail et son budget d’honoraires relatifs à la mission. Ces documents ont la même finalité que la lettre de mission, c’est-à-dire éviter les malentendus et préciser les normes de travail. Ils peuvent comporter : o Les noms des collaborateurs appelés à intervenir dans la mission ; o La description des normes de travail et des rapports et la liste des vérifications spécifiques ; o Les délais légaux à respecter ; o Le calendrier des interventions ; o Une estimation du temps total de travail et des honoraires.

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II.

Orientation et planification de la mission

En aucun cas, l’auditeur ne travaille au gré de son inspiration. Comme dans toute autre démarche de travail, il faut prendre le temps d’orienter et de planifier afin de mieux cerner les domaines de contrôle et minimiser les risques d’erreurs. Le commissaire aux comptes doit avoir une connaissance globale de l’entreprise lui permettant d’orienter sa mission et d’appréhender les domaines et les systèmes significatifs. Cette approche a pour objectif d’identifier les risques pouvant avoir une incidence significative sur les comptes et conditionne ainsi la programmation initiale des contrôles et la planification ultérieure de la mission qui conduisent à : o Déterminer la nature et l’étendue des contrôles, eu égard au seuil de signification ; o

Organiser l’exécution de la mission afin d’atteindre l’objectif de certification de la façon la plus rationnelle possible, avec le maximum d’efficacité et en respectant les délais prescrits.

1. Connaissance générale de l’entreprise : Pour comprendre l’activité de la société à auditer, l'auditeur externe doit prêter attention aux éléments suivants : principales préoccupations des dirigeants concernant les objectifs et stratégies de l’entreprise, structure organisationnelle de l’entreprise, fonctionnement de son activité, résultats d'exploitation, capacité à s'autofinancer, principales opérations et autres événements économiques susceptibles d'affecter ses états financiers, problèmes comptables et changements de ses méthodes comptables, et sources de financement.

Pour obtenir ces informations, l'auditeur doit rencontrer les dirigeants et examiner les rapports et les autres documents.

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2. Identification du seuil de signification : La définition des seuils de signification est cruciale pour déterminer la nature, l'étendue, et le calendrier des procédures d'audit. Un seuil de signification est une limite au-delà de laquelle les erreurs potentielles sont considérées comme problématiques. Si la somme des anomalies non corrigées identifiées durant l'audit dépasse le seuil de signification, l'auditeur peut être dans l'impossibilité d'émettre une opinion sans réserve.

Le seuil de signification dépend des facteurs déterminants identifiés pendant la planification de la mission. Un facteur déterminant des états financiers est un facteur sur lequel les utilisateurs des états sont le plus susceptibles de porter leur attention, compte tenu de la nature de l’entreprise. L'identification des facteurs déterminants est affaire de jugement professionnel.

Les facteurs déterminants, qui peuvent être utilisés pour déterminer le seuil de signification, sont par exemple le résultat net, le total des actifs, les produits, et les fonds propres (tableau). Les seuils de signification peuvent varier entre 2 et 10 % d'un facteur déterminant. Tableau 3: Exemple de seuils de signification

Facteur déterminant Résultat net Total des actifs Produits Ressources propres

Contrôle interne fort (risque faible) 10 2 3 5

Contrôle interne faible (risque élevé) 5 1 1 1

Une information est significative si son omission ou son inexactitude est susceptible d'influencer les décisions économiques prises par les utilisateurs sur la base des états financiers.

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Le caractère significatif dépend de la taille de l'élément ou de l'erreur évaluée dans les circonstances spécifiques de son omission ou de son inexactitude. Le caractère significatif constitue donc un seuil ou une borne plutôt qu'un critère qualitatif que cette information doit posséder pour être utile. L'auditeur doit considérer l'éventualité que des anomalies sur des montants relativement faibles puissent avoir, globalement, un impact significatif sur les états financiers. Par exemple, une erreur au niveau d'une procédure de fin de mois peut indiquer une anomalie significative potentielle, si cette erreur est reproduite chaque mois.

3. Rédaction d’un plan de mission : L’analyse des informations collectées lors de la prise de connaissance ainsi que des systèmes et domaines significatifs ainsi identifiés donne lieu à la rédaction d’un document appelé plan de mission. Ce plan a pour objectif de synthétiser l’information obtenue et de formaliser les décisions qui en découlent. Ainsi, son contenu doit comprendre les éléments relatifs à l’entreprise, à sa comptabilité, à la mission elle-même, aux domaines significatifs, le programme de travail tracé par l’auditeur ainsi que la composition de l’équipe et le budget prévu pour la mission.

III.

Appréciation du contrôle interne

La connaissance d’ensemble sur l’entreprise étant acquise, l’auditeur s’intéresse à l’organisation du système comptable, afin d’évaluer la sécurité qu’il présente. Autrement dit, il s’efforce d’apprécier dans quelle mesure le contrôle interne de la société garantit un bon fonctionnement de la fonction comptable. Quelle est, à cet égard, la qualité des procédures comptables et administratives ? Ces procédures sont-elles appliquées sans défaillance ? Existe-t-il un service d’audit interne qui les empêche de se dégrader ? Autant la nécessité d’acquérir une connaissance générale de l’entreprise pourrait à la limite se passer de démonstration, autant il faut insister sur la nécessité pour l’auditeur

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d’évaluer la sécurité que présente le système comptable. L’auditeur financier doit pouvoir s’appuyer sur la qualité de l’organisation de l’entreprise qu’il est amené à contrôler. En effet, son objectif est de contrôler l’information financière de synthèse qui est fournie par l’entreprise et qui est la résultante de l’enregistrement correct et exhaustif d’une multitude d’opérations. La démarche de l’auditeur, reposant sur une approche sélective et non exhaustive, s’appuie nécessairement sur l’existence de procédures internes à l’entreprise qui conduisent à un enregistrement correct. L’examen des procédures de contrôle interne s’effectue par étapes successives (Détaillées dans le chapitre II) : o La saisie des procédures ; o Les tests de conformité ; o L’évaluation préliminaire du contrôle interne ; o Les tests de permanence ; o L’évaluation définitive du contrôle interne. La mise en œuvre de l’évaluation du contrôle interne peut être résumée selon le schéma suivant :

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Figure 2: Descriptif de la démarche de l’évaluation du contrôle interne

1. saisie de procédures :

Utilisation de diagrammes de circulation, de mémorandums et d’un manuel de procédures

2. Tests de conformité :

Suivi de quelques transactions pour s’assurer de la compréhension et de la réalité du système

3. Evaluation préliminaire du contrôle interne :

4. Tests de permanence :

5. Evaluation définitive du système :

IV.

Points forts du Système

Tests pour s’assurer que les points forts sont appliqués

Points forts du Système

Faiblesses du Système

Non application

Faiblesses de conception

Contrôle des comptes

Enfin, l’auditeur entreprend l’examen des comptes et des documents financiers. Il vérifie le bien-fondé des écritures enregistrées, des soldes obtenus, examine la cohérence d’ensemble des états financiers ainsi que leur bonne présentation (examen direct des documents comptables).

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Tout d’abord, il faut bien envisager le cas où le contrôle interne présente des défaillances ; l’auditeur est alors bien obligé de vérifier directement les comptes pour en mesurer l’impact. Ensuite, et surtout, il est essentiel de voir que même si l’évaluation du contrôle interne se révèle satisfaisante, l’auditeur a tout au plus acquis une présomption de la régularité et de la sincérité des comptes qu’il lui faut confirmer. Notons enfin que l’examen du contrôle interne ne permet pas d’appréhender ces écritures particulières que sont les écritures de clôture. Ces écritures, qui reflètent souvent les grandes options de l’entreprise, doivent être contrôlées une à une par le praticien. Ainsi, compte tenu de ses conclusions sur le contrôle interne, de l’examen préalable de certaines opérations de nature exceptionnelle de l’exercice et de ses observations relevées au cours de l’inventaire physique, l’auditeur est en mesure de procéder au contrôle des comptes annuels sur lesquels porte son rapport de certification en définissant avec précision un programme de travail adapté. Ce contrôle consiste à la fois en un examen de cohérence globale (examen analytique) et en un examen de détail (compte par compte et revue de l’annexe), en mettant en œuvre les techniques de l’audit comptable et financier. L’examen d’ensemble des comptes annuels a pour objet de vérifier:  que ceux-ci: - sont cohérents, compte tenu de la connaissance générale de l’entreprise, de son secteur d’activité et du contexte économique; - concordent avec les données de la comptabilité; - sont présentés selon les principes comptables et la réglementation en vigueur; - tiennent compte des événements postérieurs à la date de clôture;

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 que toute l’information nécessaire est présentée de façon à ce que l’utilisateur des comptes annuels ne puisse être trompé. L’examen des comptes et des états financiers comprend trois étapes (Détaillées dans le Chapitre III) : o L’adaptation du Programme d’examen des comptes ; o Les tests de validation et de cohérence ; o L’achèvement de l’audit. Ces phases peuvent être résumées selon le schéma suivant :

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Figure 3 : Descriptif de la démarche du contrôle des comptes

Evaluation définitive du contrôle interne

Points forts

Points faibles

Adaptation du programme Tests complémentaires

Adaptation du programme

Programme minimum d’examen des comptes -

Tests de coupure Tests de cohérence Tests de validation des soldes

Renforcement du programme minimum d’examen des comptes (accroissement des sondages et des tests utilisés)

Achèvement de l’audit

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V.

Travaux de fin de mission

Ces travaux comprennent : o L’examen d’ensemble des comptes annuels pour vérifier la cohérence des chiffres ; o L’identification des événements postérieurs à la clôture ; o L’utilisation d’un questionnaire de fin de mission ; o La rédaction, par la société auditée, d’une lettre d’affirmation, comme preuve de son engagement à avoir communiqué tous les éléments ayant eu un impact sur sa situation financière ; o La rédaction d’une note de synthèse résumant les remarques et les observations les plus importantes. A l’issue de tous ces travaux, l’auditeur est en mesure de rédiger son rapport dans lequel il émet son opinion sur la régularité, la sincérité et la fidélité de l’image traduite dans les états financiers de l’entreprise. Le rapport général doit être déposé au siège social ou au lieu de la direction administrative de l’entité auditée au moins 15 jours avant la date de l’assemblé générale. Il est également déposé par la société au greffe du tribunal de commerce.

Dans ce rapport, le commissaire aux comptes peut faire état par ailleurs de ses recommandations et de ses conseils sans que cela puisse être une enfreinte à l’obligation de non immixtion dans la gestion.

Conclusion du premier chapitre Au niveau de ce chapitre, on a pu voir qu’il existe plusieurs types d’audit, interne ou externe, financier ou opérationnel, légal ou contractuel. Mais ils convergent tous vers le but de recherche de performance ou de régularité.

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La démarche de conduite de la mission d’audit décrite dans la deuxième section n’est pas sans poser des problèmes aux professionnels quant à son application. Certes, les organes qui gouvernent la profession tentent de la rendre la plus aisée pour permettre d’une part aux auditeurs de pratiquer leurs diligences de manière méthodique et simple et aux instances judiciaires et aux tiers d’autre part d’accéder à l’information sans trop d’ambiguïté. Toutefois, en pratique, le déroulement de la démarche subit des conditions contraignantes pour le réviseur et suppose la mise en œuvre de techniques mathématiques et statistiques de plus en plus adaptées à l’évolution socio-économique et la prépondérance de l’outil informatique dans les organisations.

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Chapitre II : Dispositif de contrôle interne et démarche d’évaluation

Le contrôle interne est un dispositif que doit mettre en place toute société pour améliorer ses performances et protéger son patrimoine, il est donc primordial pour l’auditeur d’évaluer le degré de maitrise de ce dispositif et sa viabilité, je vais donc présenter dans la première section de ce chapitre les différentes conceptions du contrôle interne et ses objectifs. Dans la deuxième section, je vais présenter L’appréciation du contrôle interne qui constitue la première phase pratique de l’audit, dans laquelle l’auditeur cherche à décrire les procédures de l’entreprise, puis évaluer leur conformité et leur permanence, pour analyser enfin les forces et les faiblesses qui feront objet de recommandations.

Section 1 : Cadre conceptuel du contrôle interne

I.

Définition du contrôle interne

Le contrôle interne a été largement étudié au niveau académique et professionnel, d’où la présence d’un grand nombre de définitions, nous étalerons dans ce qui suit celles qui nous ont parues les plus complètes. L’ordre des experts comptables le définit ainsi : «Le contrôle interne est l’ensemble des sécurités contribuant à la maîtrise de l’entreprise. Il a pour but d’assurer la protection, la sauvegarde du patrimoine et la qualité de l’information, d’une part et de l’autre, l’application des instructions de la direction et de favoriser l’amélioration des performances.

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Il se manifeste par l’organisation, les méthodes et procédures de chacune des activités de l’entreprise pour maintenir la pérennité de celle-ci. »5

La CNCC française quant à elle le définit comme étant :« Le contrôle interne est constitué par l’ensemble des mesures de contrôle, comptable ou autre, que la direction définit, applique et surveille, sous sa responsabilité, afin d’assurer la protection du patrimoine et la fiabilité des enregistrements comptables et des comptes annuels qui en découlent. »6 Selon le COSO : « Le contrôle interne est le processus mis en œuvre par le conseil d’administration, les dirigeants et le personnel d’une organisation, destiné à fournir l’assurance raisonnable quant aux objectifs suivants : la réalisation et l’optimisation des opérations, la fiabilité des opérations financières, la conformité aux lois et aux réglementations en vigueur. »7 La direction de l’entrepreneurship et de la gestion d’entreprises au Québec le définit ainsi : «Le système de contrôle interne est l’ensemble des lignes directrices, mécanismes de contrôle et structure administrative mis en place par la direction, en vue d’assurer la conduite ordonnée et efficace des affaires de l’entreprise.»8 Enfin, on énonce la définition de l’AMF : « Le contrôle interne est un dispositif de la société, défini et mis en œuvre sous sa responsabilité. Il comprend un ensemble de moyens, de comportements, de procédures et d’actions adaptés aux caractéristiques propres de chaque société qui :

5

L’ouvrage du congrès 1977 de l’ordre des experts comptables et comptables agréés portant sur le contrôle interne,

6

Les commentaires de la norme 2102 de la CNCC (française)

7

Le C.O.S.O (committee of sponsoring organizations of the tread way Commission)

8

Définition de la direction de l’entrepreneurship et de la gestion d’entreprises au Québec

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o Contribue à la maîtrise de ses activités, à l’efficacité de ses opérations et à l’utilisation efficiente de ses ressources ; o Doit lui permettre de prendre en compte de manière appropriée les risques significatifs, qu’ils soient opérationnels, financiers ou de conformité.»9

Cette dernière définition est assez complète et fait la synthèse des définitions précédentes.

Les définitions sont variées, mais elles ne sont pas fondamentalement contradictoires. On perçoit bien que tous s’accordent pour préciser qu’il ne s’agit pas là d’une fonction, mais d’un « ensemble de dispositifs mis en œuvre par les responsables de tous niveaux pour maîtriser le fonctionnement de leurs activités ».

Après avoir approché la notion de contrôle interne, il convient de se pencher sur les objectifs de ce dernier et ce, en vue de mieux en cerner la notion.

II.

Objectifs du contrôle interne

L’examen du contrôle interne consiste à s’assurer qu’il existe dans l’entreprise révisée un ensemble de procédures visant à :

1. Maîtriser l’entreprise : La maîtrise de l’entreprise est l’un des objectifs évidents d’un conseil d’administration et des dirigeants opérationnels. L’acceptation du terme «maîtrise» dépasse le simple contrôle dans la mesure où les dirigeants sont les garants de la pérennité de l’entreprise.

9 Définition de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), En 2006,

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A ce titre, ils doivent définir clairement les objectifs, les budgets, les structures et les procédures. C’est donc un ensemble de dispositifs intégrés qu’on appelle le contrôle de gestion de l’entreprise.

2. Sauvegarder les actifs : L’obligation de l’administrateur est de s’assurer que les actifs de la société acquis grâce au capital (et éventuellement d’autres ressources) sont protégés en permanence, à travers les diverses transformations du cycle opérationnel.

Les fonds disponibles initialement se transforment, par exemple, en investissements immobiliers ou en stocks d’exploitation. Leur protection exige la mise en place d’un ensemble cohérent de moyens de contrôle. Ceci exige non seulement que l’existant physique concorde avec l’enregistrement comptable de l’actif, mais que toutes les entrées et les sorties pendant un exercice soient complètes, régulières, autorisées et justifiées.

3. Assurer la qualité de l’information : L’information comptable doit être objective. Il s’agit de donner une image fidèle de l’entreprise dans son environnement. L’information doit être disponible dans la forme et les délais prescrits par la loi pour servir d’outil aux tiers.

Il convient de signaler que la plupart des faillites, des dépôts de bilan et de liquidations judiciaires font ressortir une faiblesse commune : le manque d’un système d’information de qualité.

La prévention préalable des difficultés dans les entreprises nécessite un système d’information fiable, car une entreprise ne peut être gérée, dirigée ou maîtrisée s’elle ne le possède pas.

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4. Assurer l’application des instructions de la direction : Il s’agit essentiellement de : o La conformité des décisions avec la politique de la direction; o Le respect des politiques, plans et procédures; o La conformité aux orientations de l’organe exécutif. Il est nécessaire d’envisager une étape de contrôle, qui consiste à faire comparer par un tiers les instructions données et les actions exécutées, afin de donner des garanties sur l’application effective d’instructions valables à tous les niveaux de l’entreprise.

5. Favoriser l’amélioration des performances : Cet objectif peut être décliné sous forme des sous objectifs suivants : o Utilisation économique et efficace des ressources; o Promotion de l’efficience opérationnelle; o Prévention et détection des fraudes et des erreurs.

Dans une acceptation plus évolutive du contrôle interne, on peut intégrer un objectif plus ambitieux que les précédents. Les définitions les plus modernes du contrôle interne lui assignent l’objectif de respect de l’efficacité et de l’efficience de l’entreprise. L’efficacité concerne la capacité d’une organisation à atteindre le but qu’elle s’est fixée, L’efficience est la qualité de l’organisation qui lui permet d’être efficace au moindre coût.

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Section 2 : Démarche d’appréciation du contrôle interne La démarche utilisée par l’auditeur dans son appréciation du contrôle interne relatif aux principaux cycles d’opération et éléments d’actif ou de passif qui en résultent, peut être schématiquement résumée dans les cinq étapes suivantes : o La première étape consiste à prendre une connaissance rapide mais suffisante des modalités de son fonctionnement interne et des réalités de son environnement; o

Après cette phase préliminaire, l’auditeur effectuera une prise de connaissance détaillée du dispositif du contrôle interne;

o

La troisième étape consiste en l’évaluation du dispositif de contrôle interne;

o

Au cours de la quatrième étape, le réviseur effectuera plusieurs tests de permanence d’application des procédures du contrôle interne;

o Dans la dernière étape, il formulera son jugement, à partir de son évaluation des conclusions obtenues au cours des quatre premières étapes.

I.

Prise de connaissance des procédures

La prise de connaissance générale d'une entreprise ne suffit pas pour porter une appréciation sur son contrôle interne. Un examen particulier des procédures doit être effectué.

Par procédure, il faut entendre principalement les consignes d'exécution des tâches, les documents utilisés, leur contenu, leur diffusion et leur conservation, les autorisations et approbations, la saisie et le traitement des informations nécessaires à la vie de l'entreprise et à son contrôle.

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1. Description des procédures: Chaque service, chaque fonction de l'entreprise peut utiliser des procédures qui lui sont spécifiques; c'est pourquoi la description des procédures doit s'effectuer au cours d'une ou plusieurs entrevues avec les responsables de la fonction intéressée.

L'auditeur peut utiliser trois techniques différentes: o L'entretien; o Les questionnaires descriptifs et les guides opératoires; o Les diagrammes de circulation.

a. L'interview

C'est la technique de prise de connaissances la plus informelle, elle consiste à se faire décrire la procédure en vigueur sans utiliser le moindre support. Cette description narrative est également appelée mémorandum. Cette technique possède quelques avantages, elle permet une certaine souplesse dans le déroulement de la conversation qui conduit les interlocuteurs se sentant moins contrôlés à être plus prolixes et plus coopératifs. L'auditeur peut même être amené à connaître des faits qui ne lui auraient pas été révélés s'il avait utilisé une autre approche. Néanmoins, cette technique présente l'inconvénient majeur de ne pas pouvoir être utilisée lorsque la procédure est relativement complexe. En effet, la synthèse de la masse des informations recueillies oralement est souvent difficile à effectuer. Les propos tenus sont quelquefois diffus, ils mêlent assez fréquemment l'essentiel et l'accessoire, et certains aspects importants sont parfois omis. Ainsi cette méthode n'est recommandée que dans les cas simples.

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b. Les questionnaires descriptifs et les guides opératoires Ces questionnaires servent à décrire les procédures, ils se caractérisent par le fait qu'une réponse par "oui" ou par "non" aux différentes questions est impossible. Celles-ci impliquent obligatoirement des réponses détaillées qui nécessitent une compréhension du système.

Les guides opératoires, quant à eux, sont semblables aux questionnaires descriptifs à la différence près qu'ils ne se présentent pas sous forme de questions.

Les questionnaires et les guides opératoires pallient partiellement les inconvénients du libre entretien. L'auditeur peut, en effet, utiliser ces documents comme support de la discussion, ils sont utilisés comme des éléments de référence qui lui permettent de ne pas oublier certains points importants des procédures étudiées.

c. Les diagrammes de circulation "Un diagramme de circulation est une représentation graphique d'une suite d'opérations, dans laquelle les différents documents, postes de travail, de décisions, de responsabilité, d'opérations sont représentés par des symboles réunis les uns aux autres suivant l'organisation administrative de l'entreprise", définition donnée par l'ordre des experts comptables.

L'établissement d'un diagramme de circulation suppose l'emploi d'une table de symboles, il existe plusieurs tables mais le choix de l'une d'entre elles n'est pas fondamental. Il faut seulement que le graphisme soit le plus simple possible et qu'à l'intérieur d'un groupe de travail les symboles utilisés soient toujours les mêmes.

2. Les tests de conformité : L'auditeur doit à présent s'assurer que la procédure qu'il a appréhendée est bien celle en vigueur dans l'entreprise, les tests de conformité, appelés également tests sur cycles complets

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ou tests structurels, ont pour objet de vérifier que la description de la procédure du début jusqu'à la fin ou du "berceau jusqu'au tombeau" pour employer une expression imagée.

Il est possible de procéder de deux manières différentes: o Confirmation verbale: l'auditeur contacte les différents exécutants qui interviennent dans la procédure contrôlée afin, d'une part, de s'en faire confirmer le déroulement et, d'autre part, de vérifier l'existence des éléments matériels qui sont impliqués par sa mise en œuvre (visa, tampons….) ; o Etude de quelques opérations: l'auditeur, à partir d'un document, retrace son cheminement suivant l'ordre indiqué sur le diagramme en vérifiant les différentes opérations effectuées. L'importance quantitative du test doit être limitée à l'examen d'un petit nombre d'opérations, en principe une seule transaction est même suffisante pour apprécier la réalité du système. Cependant si ce système comporte plusieurs variantes, il est indispensable de tester chacune d'entre elles (par exemple: ventes exportation, ventes au personnel, ventes deuxième choix….).

Les tests de conformité permettent: o

De rectifier les erreurs de compréhension qui incombent à l'auditeur;

o De corriger les inexactitudes dans les informations recueillies apurés de ses interlocuteurs; o D'approfondir la connaissance des procédures, notamment sur les points de contrôle du système.

II.

Evaluation préliminaire des procédures

C'est la phase capitale de l'analyse des procédures, celle-ci:

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o Dégage les points forts du système (sécurité du contrôle interne) ; o Décèle les points faibles du système (défaillances du contrôle interne) ; o Permet au réviseur de porter une appréciation sur les procédures.

Cette appréciation constitue la première évaluation du contrôle interne ou évaluation préliminaire. Elle porte sur la conception de l'organisation en place mais ne présume pas de sa bonne application par les exécutants.

Différentes méthodes peuvent être utilisées pour effectuer l'évaluation préliminaire des procédures.

1. L'étude visuelle : Elle consiste à "ausculter" le système pour s'imaginer de quelle manière, il est susceptible de réagir à certaines situations. Cette approche comporte inévitablement des risques d'oubli, un support est donc nécessaire pour rationaliser l'approche de l'auditeur.

2. Les questionnaires du contrôle interne : Ce sont des questionnaires employés pour évaluer le contrôle interne, il existe plusieurs sortes de questionnaires. Néanmoins, ils sont souvent "fermés" c'est à dire qu'ils sont conçus de telle sorte que les réponses aux différentes questions se font par "oui" ou par "non".

De plus, les réponses négatives impliquent généralement des faiblesses de contrôle interne qu'il convient ensuite d'examiner précisément.

L'utilisation de ces questionnaires et surtout celles des questions fermés aboutit à une classification des points de contrôle en deux catégories:

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o Les points forts: ils correspondent aux réponses positives obtenues et indiquent que l'entreprise dispose théoriquement de mesures appropriées propres à atteindre les objectifs de contrôle interne. o Les points faibles: par opposition aux points forts, ils résultent des réponses négatives aux différentes questions et ils concernent une ou plusieurs failles des procédures.

Ces questionnaires pallient partiellement les inconvénients de l'étude visuelle dans la mesure où ils attirent l'attention de l'auditeur sur les éléments importants du dispositif de contrôle.

Ils peuvent néanmoins faire l'objet de plusieurs critiques: o Ils sont utiles pour déceler les faiblesses des procédures mais ne dégagent pas assez précisément les forces de celles-ci dans la mesure où les moyens utilisés par l'entreprise ne sont pas analysés. L'auditeur a donc tendance à s'orienter uniquement vers les points faibles. Cette approche est alors insuffisante car il a l'obligation d'examiner chaque point de contrôle pour juger correctement la procédure. En effet, les points forts théoriques qui résultent de cette première analyse, s'ils ne sont appliqués dans la pratique, constituent en réalité des faiblesses; o

Ils mélangent souvent les questions relatives aux moyens et celles ayant trait aux objectifs.

3. La méthode des "points de contrôle" : Cette méthode utilise la notion de "point de contrôle" appelé également "point clé"; il s'agit de véritables verrous du système aptes à donner ou non une garantie concernant un aspect du contrôle interne. L'analyse de chaque point de contrôle se trouve à la base de l'opinion portée par l'auditeur sur les procédures.

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La méthode des points de contrôle consiste généralement à: o Recenser les objectifs prioritaires du contrôle interne relatifs à la procédure étudiée; o Décrire les différents moyens dont dispose l'entreprise pour atteindre ces objectifs; o Apprécier la manière dont les objectifs sont atteints. a. Le recensement des objectifs Le recensement des objectifs constitue le premier stade de l’évaluation préliminaire. L’auditeur doit à cet effet définir les points de contrôle pour chaque procédure étudiée. Il est possible de distinguer deux sortes d’objectifs : o Les objectifs communs à toutes les entreprises indépendantes de leur dimension et des moyens de traitement de l’information dont elles disposent. Des questionnaires par objectifs concernant les procédures usuelles peuvent être établis (achat, frais généraux, ventes, immobilisations, stocks, trésorerie, paie) ; o Les objectifs spécifiques à chacune d’entre elles. Ils concernent les particularités éventuelles de la procédure contrôlée et complètent, le cas échéant, les points de contrôle évoqués précédemment. b. La description des moyens Les objectifs étant désormais définis, l’auditeur doit chercher les moyens que l’entreprise possède pour les atteindre en examinant le diagramme et les fiches descriptives précédemment étudiées. Suivant le cas, l’auditeur pour chaque objectif : o Mentionne les divers moyens ; o Indique l’unique moyen ; o Constate l’absence de moyens.

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c. Evaluation préliminaire Les objectifs et les moyens correspondants étant maintenant déterminés, cette évaluation peut se réaliser. L’appréciation de l’auditeur porte sur chaque objectif et elle est fonction de la qualité des moyens que l’entreprise met en œuvre pour atteindre chacun d’eux, les points de contrôle peuvent être classés en quatre catégories. o Les points « très forts » : ils se rencontrent dans les cas où l’entreprise possède plusieurs moyens pour atteindre les objectifs fixés. o Les points forts : dans ces situations, l’entreprise ne possède qu’un seul moyen pour parvenir aux objectifs retenus. o Les points faibles : ils correspondent en réalité à un objectif non atteint mais dont l’obtention demeure néanmoins possible. o Les points « très faibles » : ils concernent des défaillances importantes des procédures en vigueur. Les contrôles s’avèrent notamment impossibles à réaliser lorsque les documents n’existent pas ou sont systématiquement détruits. d. La feuille des « points de contrôle » C’est un document récapitulatif de l’évaluation des objectifs de la procédure. Elle est créée lors de l’évaluation préliminaire. A ce stade de l’analyse, l’auditeur mentionne pour chaque objectif : o Les moyens utilisés par l’entreprise ; o L’évaluation préliminaire qui en résulte.

Elle sera complétée ultérieurement par les résultats des contrôles de fonctionnement qui permettront à l’auditeur de procéder à l’évaluation définitive des procédures.

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III.

Contrôle du fonctionnement des procédures

Le programme de travail appelé également programme de contrôle fait suite à l’évaluation préliminaire. Il définit les contrôles à effectuer, ceux-ci consistent à : o Vérifier l’application des points forts théoriques (contrôles de permanence) ; o Matérialiser les points faibles (contrôles révélateurs). Les résultats de ces contrôles permettent à l’auditeur de procéder à l’évaluation définitive des procédures.

1. Les programmes standards : Ces programmes prévoient des contrôles généraux. Cependant, certains de ces contrôles ne sont pas adaptés à chaque entreprise particulière. A l’inverse, les contrôles spécifiques ne sont pas prévus.

2. Le programme par « points de contrôle » : Il indique pour chaque objectif : o La référence à la feuille des « points de contrôle » ; o Les contrôles à effectuer ; o Le suivi des temps ; o La référence aux papiers de travail. Les deux notions d’objectifs et de moyens sont complémentaires et doivent toujours être présentes à l’esprit de l’auditeur qui établit le programme de révision.

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Chacune d’entre elles confère au programme par « points de contrôle » des avantages particuliers : o Le fait de se référer aux objectifs prioritaires évite à l’auditeur d’accomplir certains travaux sans grande utilité et facilite ultérieurement sa conclusion ; o Le fait d’être établi en fonction des moyens propres à l’entreprise considérée permet des vérifications adaptées à celle-ci.

3. Les contrôles de permanence : Ils ne concernent que les points réputés forts ou très forts lors de l’évaluation préliminaire. Ils ont pour objet de vérifier que ces points sont réellement appliqués et cela d’une façon constante. La vérification de l’application permanente de ces points nécessite généralement des contrôles d’une certaine ampleur afin qu’ils couvrent l’ensemble de l’exercice. Ils doivent, en effet, contrairement aux tests de conformité, apporter à l’auditeur des éléments de preuve sur l’application des procédures en vigueur. Il n’est pas possible de donner des indications précises sur l’importance des différents contrôles ; celle-ci est définie par l’auditeur en fonction des circonstances.

Outre certains contrôles de cohérence comme le collationnement de plusieurs documents, par exemple, l’auditeur est souvent amené à effectuer plusieurs sortes de sondages. L’emploi des sondages est expressément prévu par les instances professionnelles : « L’utilisation des méthodes de contrôle par sondages dans l’exercice d’une mission censoriale est une nécessité absolue. L’obligation d’attestation de sincérité et l’impossibilité matérielle d’entreprendre une révision intégrale de la comptabilité imposent qu’il y soit largement fait recours ».

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a. Les sondages orientés Les caractéristiques de ces sondages peuvent se résumer comme suit : o Les individus sélectionnés sont en fonction d’une appréciation raisonnée des risques possibles ; l’auditeur sélectionne, par exemple, les documents parmi ceux établis par du personnel nouvellement recruté ou intérimaire ; o L’étude des autres individus de la population est abandonnée ; o Il est impossible d’extrapoler à l’ensemble de la population les conclusions faites au niveau des individus sélectionnés. b. Les sondages statistiques Ils sont surtout utilisés pour l’étude des populations importantes. Ils permettent entre autres à l'auditeur d’effectuer une appréciation sur la fréquence des anomalies concernant l’ensemble de la population.

4. Les contrôles révélateurs : Ces contrôles concernent les points faibles résultant d’un défaut de conception du système. En théorie, tout contrôle est inutile, la faiblesse existe et ce, même si l’auditeur ne parvient pas à trouver une erreur. Cependant toute défaillance des procédures occasionne un risque et l’auditeur est ainsi amené à craindre qu’une irrégularité ait pu être commise. Son objectif peut être alors de détecter le fait révélateur. S’il arrive à prouver qu’une erreur a effectivement été commise, son existence lui permet de confirmer le bien-fondé de son analyse et de ses craintes. Elle lui sert, en outre, à concrétiser ses remarques lors de la rédaction de son rapport relatif à l’évaluation des procédures. Cette recherche du fait révélateur n’a cependant pas, dans l’immédiat tout du moins, pour objet de mesurer l’incidence qui en résulte au niveau des comptes.

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La technique des sondages statistiques peut être également employée. Il s’agit alors de sondages révélateurs appelés aussi sondages à la découverte ou de dépistage.

IV.

Evaluation définitive des procédures

Elle est faite suite à ces différents contrôles, la feuille « des points de contrôle » est alors complétée. Pour chaque objectif, l’auditeur mentionne : o Les contrôles du fonctionnement (contrôle des performances et contrôles révélateurs) ; o L’évaluation définitive ; L’auditeur est ainsi amené à distinguer : o Les forces du système qui sont à la fois théoriques et pratiques ; o

Les faiblesses imputables soit à un défaut de conception du système soit à une application de ce dernier.  Analyse des faiblesses :

Elle concerne deux types d’anomalies : o Les faiblesses de conception décelées lors de l’évaluation préliminaire ; o Les faiblesses d’application résultant du non-respect des procédures mises en place par l’entreprise. Ces anomalies peuvent engendrer des erreurs qu’il convient d’analyser en profondeur en fonction :

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o De leur cause (erreur intentionnelle, de principe, accidentelle) ; o De leur forme (erreur arithmétique, d’imputation, de transcription, par omission, résultant d’opérations fictives ou d’un double enregistrement) ; o De leur conséquence (erreur sans conséquence monétaire, de présentation de comptes, pouvant provoquer une perte de substance). L’analyse de ces erreurs, qui sort du domaine statistique, permet à l’auditeur de faire une appréciation « qualitative » des risques et de suggérer des actions correctives. Elle ne permet pas de conclure sur leur incidence monétaire. Cependant, l’auditeur doit en tenir compte pour l’établissement de son programme de contrôle des comptes.

Conclusion du deuxième chapitre A l’issu de ce chapitre, nous avons pu voir que le contrôle interne a pour principal objectifs de maitriser l’entreprise, sauvegarder ses actifs, assurer l’application des instructions de la direction, et aussi favoriser l’amélioration des performances. La démarche d’évaluation du contrôle interne quant à elle passe généralement par la description des procédures et la réalisation des tests donnant l’assurance que ces procédures sont respectées, puis vient l’étape de détection des faiblesses et proposition des recommandations nécessaires.

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Chapitre III : Contrôle des comptes et apport dans la gouvernance d’entreprise

Le contrôle des comptes est l’avant dernière étape d’audit, qui permet de juger la sincérité et la régularité des comptes de l’entreprise, si les étapes précédentes d’audit ont été beaucoup plus concentrées sur le volet organisationnel et procédural, cette étape s’intéresse plus aux enregistrements, au respect des principes comptables et à la sincérité que reflètent les états de synthèse. Je vais donc présenter dans un premier temps les méthodes et les tests effectués lors d’un examen des comptes, puis le programme provisoire de contrôle des comptes dans le cadre des cycles achats-fournisseurs et immobilisations corporelles, objets de présent rapport.

Dans un dernier lieu, je vais mettre le point sur la relation entre la gouvernance d’entreprise et l’audit, en expliquant la relation d’agence et l’importance des informations financières dans la bonne gouvernance des entreprises.

Section 1 : Méthodes de contrôle des comptes Dans la mission de contrôle des comptes, le commissaire aux comptes procède à: o L’élaboration du programme de contrôle. o La réalisation des tests de cohérence. o La réalisation des tests de validation.

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I.

Elaboration du programme de contrôle

Le commissaire aux comptes élabore son programme de contrôle des comptes sur la base des résultats de l’évaluation du système de contrôle interne qui lui a permis de dégager: o Des points forts, pour lesquels un programme de contrôle allégé sera appliqué. o Les points faibles, pour lesquels les contrôles seront plus approfondis.

En général, le commissaire procédera sur la base de sondages statistiques ou aléatoirement. La différence entre le contrôle des points forts et des points faibles se traduira au niveau de la taille des échantillons et de l’importance des tests appliqués. Les techniques de contrôle des comptes peuvent être regroupées en deux catégories : o Les tests de cohérence. o Les tests de validation.

Le choix entre ces techniques doit être effectué en fonction de celles qui fournissent au commissaire une valeur probante suffisante, lui permettant d’émettre une opinion motivée sur la régularité, la sincérité et l’image fidèle des états de synthèse.

II.

Tests de cohérence

Les tests de cohérence permettent de s’assurer que les informations vérifiées sont cohérentes entre elles. Deux techniques sont utilisées à ce niveau : o La revue analytique ; o Les contrôles contradictoires.

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1. La revue analytique : La revue analytique permet de donner une vue comparative sur l’évolution et les fluctuations des informations comptables et financières (soldes) et de dégager les importantes incohérences.

2. Les contrôles contradictoires : Les contrôles contradictoires reposent sur les techniques de recoupements d’informations approximatives. Ils consistent à analyser la cohérence d’une ou de plusieurs variables et peuvent être appliqués à titre d’exemple dans les contrôles globaux des comptes de la TVA. Le chiffre d’affaires de l’état de la déclaration de la TVA avec celui du compte résultat. Les salaires du compte résultats avec celles figurant sur l’état de déclaration de l’IGR ; les dotations aux amortissements du compte résultats avec celles figurant sur l’état des immobilisations… Chaque rapprochement doit être référencé sur les feuilles de travail et sur les documents.

III.

Tests de validation

Ils ont pour objet de vérifier la réalité d’une information comptable. Ils comprennent :

1. Contrôle sur pièces : Le contrôle des documents reçus ou crées permettra de s’assurer de la réalité et de l’exactitude des enregistrements et des soldes. Il est indispensable pour vérifier l’évaluation d’un actif dont l’existence physique a été prouvée (le pointage de certains éléments qui consistent à sélectionner un certain nombre d’éléments composant un solde pour les valider en raison de leur importance et du risque inhérent).

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2. La confirmation directe : La confirmation directe est une procédure qui consiste à demander à un tiers ayant des liens d’affaires avec l’entreprise vérifiée de confirmer directement au commissaire aux comptes la réalité des informations concernant l’existence d’opérations, de soldes, ou tout autre renseignement, il appartient au commissaire aux comptes de déterminer les conditions auxquelles il soumet sa mise en œuvre ainsi que l’étendue de son application. Généralement ; il est préférable de demander une confirmation de solde ou d’information à la date de clôture de l’exercice comptable. Ainsi l’élément confirmé sera directement utilisable dans le cadre de la vérification des états de synthèse de clôture.

3. L’observation physique : L’observation physique est une diligence qui a une valeur de force probante. Le champ de l’observation physique couvre les actifs corporels, (immobilisations corporelles, stocks, effet, caisses). Elle a pour objet de s’assurer de l’existence d’un bien. La propriété et l’évaluation du dit bien doivent être contrôlées (contrôle sur pièces).

En effet, deux diligences doivent être respectées : o La vérification de l’exactitude mathématique, o La vérification du respect du principe de séparation des exercices.

Le commissaire aux comptes choisit les actifs à vérifier en fonction de sa confiance dans le système de contrôle interne et de la valeur significative des actifs concernés. Il doit d’une part, s’assurer que les procédures mises en place permettent de garantir la fiabilité des quantités relevées et aviser dans le cas contraire l’entreprise sur les mesures à prendre, et d’autre part, assister ou se faire représenter dans les opérations de prise d’inventaire pour

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s’assurer que les procédures sont correctement appliquées et vérifier la bonne utilisation par l’entreprise des résultats des compagnes. Il doit en outre s’assurer que les transmissions (vente, achats), les actifs (immobilisations) et les passifs sont réels, comptabilisés dans les comptes appropriés et évalués selon les méthodes comptables en vigueur.

4. L’examen analytique : L’examen analytique (appelé aussi contrôle indiciaire) est un ensemble de procédures d’audit qui consistent à : o Faire des comparaisons entre les données résultant des comptes annuels et des données antérieures, postérieures et prévisionnelles de l’entreprise ou des données d’entreprises similaires, et établir des relations entre elles ; o Analyser les fluctuations et les tendances ; o Etudier et analyser les éléments inhabituels résultant de ces comparaisons. L’examen analytique est une procédure qui s’intègre très bien dans une mission de révision s’appuyant sur une analyse des risques. Les principales techniques de la procédure de l’examen analytique sont : a. La revue de vraisemblance La revue de vraisemblance consiste à procéder à un examen critique des composantes d’un solde pour identifier celles qui sont priori anormales. Relativement facile à mettre en œuvre, cette technique utilisée par l’auditeur permet d’examiner les opérations ou les groupes de comptes dont les mouvements semblent anormaux.

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On peut citer à titre d’exemple : o Importance du solde d’un compte ; o

Compte dont le solde est dans un sens inhabituel (par exemple compte caisse créditeur);

o Ecritures sans libellés… Cette revue peut être faite à partir de l’ensemble des documents financiers tels que les balances ou les journaux comptables ; elle est néanmoins, limitée dans le sens où elle ne peut, à elle seule prouver qu’un compte ou un document ne contient pas d’anomalies. b. La comparaison de données absolues Cette technique consiste à faire des analyses de données de l’exercice par rapport : o A celles des périodes antérieures pour déterminer si l’évolution est cohérente ; o

A celles issues d’un budget pour savoir si les objectifs fixés ont été atteints, sinon pour en connaitre les motifs ;

o Aux mêmes données dans des entreprises comparables pour identifier les particularités de l’entreprise.

Elle suppose que les données soient considérés en tant que telles et non comme un système de référence (il ne s’agit pas de faire une analyse financière).

Par ailleurs, ces comparaisons ne sont significatives que si : o Il existe une logique dans l’évolution d’une période à une autre ; o Les composantes n’ont pas été volontairement modifiées pour respecter les prévisions ; o Les entreprises similaires établissent leurs comptes sur la base des mêmes principes comptables.

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c. La comparaison des données relatives Il s’agit principalement de déterminer et d’analyser des ratios significatifs (ratios d’exploitation, ratios de structure de bilan, ratios de rotation), d’où la nécessité de l’existence d’une relation directe et fixe entre une donnée et un élément de référence.

Cette technique se révèle plus précise que la précédente, dans la mesure où elle fait référence à plusieurs données obtenues de façon indépendante.

Cette technique et celle étudiée précédemment sont généralement utilisées conjointement. En effet, à l’expérience on s’aperçoit que l’analyse des variations en valeurs absolues est insuffisante et qu’elle n’atteint un degré de validité satisfaisant que si cette comparaison est complétée par des données en valeurs relatives.

Les limites de cette technique résident dans : o La difficulté liée au choix des éléments de référence ; o La difficulté de définir les relations réelles qui existent entre deux données ; o La nécessité d’une bonne connaissance de l’activité ou du secteur de l’entreprise pour pouvoir détecter les absences de variation. d. L’analyse des tendances A ce stade, cet examen consiste à procéder à l’analyse des différents résultats, issus de la comparaison de données absolues ou relatives, en essayant d’en tirer des règles plus précises sur les relations qui existent entre les données utilisées. Cette analyse peut être réalisée de façon empirique ou par l’application de techniques statistiques.

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Toutefois, les limites de cette technique tiennent : o Aux limites de fiabilité des données utilisées ; o

Au coût de l’investissement de base nécessaire à la mise en œuvre des techniques statistiques.

Section 2 : Contrôle des comptes par cycles En contrôlant les comptes d’une entreprise l’auditeur doit fixer clairement, pour chaque cycle, les objectifs à atteindre ou les éléments à vérifier. Dans cette section je vais mettre l’accent sur deux cycles principaux à savoir le cycle immobilisations (notamment les immobilisations corporelles) et le cycle achats- fournisseurs, tout en signalant les objectifs à atteindre et les principales vérifications à faire.

I.

Contrôle des comptes : Cycle Achats-fournisseurs

A la clôture de l’exercice social de la société, les procédures que l’auditeur peut mettre en œuvre peuvent être résumées en procédures d’examen analytique et procédures générales.

1. Objectifs d’audit généralement identifiés : 

Toutes les charges sont correctement comptabilisées.



Le principe de comptabilisation des charges est correctement appliqué et est en adéquation avec les normes comptables en vigueur.



Le principe de séparation des exercices (cut-off) est correctement appréhendé.



Les comptes fournisseurs sont constitués d'achats non payés.



Toutes les sommes payées sont correctement comptabilisées.

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

Les débits non monétaires aux comptes fournisseurs (avoirs reçus) sont justifiés et correctement calculés.

2. Procédures d’audit du cycle achats – fournisseurs :  Exemples de procédures analytiques substantives 

Comparer le poste fournisseurs et comptes rattachés avec les exercices précédents et les budgets prévisionnels.



Obtenir les indicateurs de gestion internes, comparer la durée du crédit fournisseur avec le budget, les moyennes des entreprises du secteur et les durées de crédits négociés.



Comparer les postes d'achats avec les exercices antérieurs, le budget et le CA.  Exemples de tests de détails



Vérifier la présentation des comptes fournisseurs et rattachés au bilan.



S'assurer de la concordance (en mouvements et en soldes) entre le grand livre fournisseurs, la balance des comptes individuels, le compte collectif et le bilan. En cas d’écarts constatés, s’assurer qu’ils ont été analysés par le client et que les résultats des investigations faites par le client ont été revus et approuvés par la personne responsable.



S'assurer de la justification des soldes à la clôture de l'exercice.



Faire un contrôle systématique des comptes fournisseurs débiteurs et s’assurer qu’ils ne sont pas compensés au bilan.



Vérifier que les avances fournisseurs correspondent bien à des commandes en-cours ou à des acomptes.



S'il existe des comptes fournisseurs ou comptes rattachés ouverts au nom de dirigeants ou d'associés, d'entreprises interposées, ou d'entreprises du groupe, apprécier le caractère courant et normal des opérations, rapprocher les soldes de ceux des entreprises

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concernées, rechercher les conventions réglementées et rapprocher celles-ci des décisions des organes de la société. 

Vérifier que les ristournes commerciales concernant l'exercice ont été intégralement comptabilisées.



Vérifier la justification du poste effets à payer et son classement par échéance.



Contrôler par sondage les effets à payer, leur ancienneté, les pièces justificatives, leur dénouement sur l'exercice suivant.



Interroger la direction sur les dispositions prises pour assurer l'indépendance des exercices.



S'assurer que les derniers bons de réception de l'exercice ont donné lieu à enregistrement d'une facture ou d'une provision.



S'assurer que les dernières factures enregistrées correspondent à des opérations de l'exercice.



S'assurer que les premières réceptions de l'exercice suivant n'ont fait l'objet d'aucune comptabilisation de facture ou de provision sur l'exercice contrôlé.



S'assurer que les premières factures enregistrées sur l'exercice suivant ne correspondent pas à des mouvements de stocks de l'exercice.



Appliquer la même démarche pour les retours de marchandises et les avoirs.



Analyser les écarts entre l'inventaire permanent et l'inventaire physique.



En liaison avec le contrôle de la séparation des exercices, analyser le compte de "fournisseurs factures non parvenues". Obtenir le détail du compte et le rapprocher au solde de la balance générale. Contrôler la justification du compte par l’obtention des bons de réception ou la confirmation de réalisation de la prestation et valider leur apurement sur l’exercice suivant.

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

Examiner les premiers mois de l'exercice suivant pour détecter les ristournes acquises et non provisionnées.



Faire une revue des avoirs à recevoir et de leur justification. Vérifier leur apurement sur la période subséquente.



Demander à la direction s'il y a eu des achats significatifs autour de la clôture.



Faire une revue des principaux contrats avec les fournisseurs, et s'assurer qu'il n'y a pas d'engagements pouvant générer des pertes pour la société.



Vérifier que les dettes libellées en devises sont comptabilisées au cours de clôture et que la différence de change figure en écarts de conversion.



Contrôler le traitement comptable et fiscal des écarts de conversion et faire le lien avec les provisions pour perte de change.

II.

Contrôle des comptes : Cycle Immobilisations corporelles

Les travaux à mettre en œuvre lors du contrôle final des comptes se déclinent comme suit :

1. Objectifs d’audit généralement identifiés : 

Les immobilisations existent et appartiennent à l'entreprise, qui les utilise dans le cadre de son activité.



Les montants immobilisés sont justes et ne comprennent pas d'éléments devant être comptabilisés en charges.



Les cessions et autres mouvements de sortie sont tous comptabilisés ainsi que les plus ou moins-values qu'ils ont générées.

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

La valorisation et la présentation sont correctes et en adéquation avec les normes comptables en vigueur.

2. Procédures d’audit des immobilisations corporelles :  Exemples de procédures analytiques substantives 

Demander ou préparer le tableau récapitulatif des mouvements intervenus sur l'exercice et rapprocher les totaux des valeurs brutes, nettes et des amortissements aux soldes comptables.



Effectuer la comparaison des acquisitions et des cessions ainsi que les frais d'entretien et de réparation avec les budgets d'investissements. Faire attention aux produits de cession et aux engagements hors bilan éventuels.



Appliquer un taux moyen d'amortissement aux valeurs brutes par poste



Apprécier l'âge moyen des immobilisations par famille de taux d'amortissements.



Calculer l'amortissement global par famille de taux d'amortissements et vérifier la cohérence avec les dotations aux amortissements.



Comparer les produits des placements financiers avec le budget et l’exercice précédent.  Exemples de tests de détails



Vérifier les principes comptables, s'assurer de la permanence des méthodes et de l'adéquation avec les normes comptables applicables dans le cadre de notre audit.



Vérifier la reprise des à nouveaux.



S'assurer par sondage que les pièces justificatives relatives à ces à nouveaux figurent au dossier permanent (DP).



Balayer la liste valorisée des immobilisations pour s'assurer qu'il n’y a pas d'anomalies (utiliser si possible les outils de révision assistée par ordinateur).

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

Etablir une ventilation par nature des immobilisations corporelles.



Circulariser la conservation des hypothèques, le cadastre et les tiers détenteurs d'actifs.



Se procurer un état des mouvements de l'exercice et le recouper avec le bilan.



Rapprocher les mouvements comptables des pièces justificatives. Vérifier les dates, quantités, prix, parties, désignations, imputations comptables, l'existence physique et l'utilisation faite par l'entreprise de ces immobilisations. Recalculer les plus ou moinsvalues. Vérifier la détermination de la valeur comptable et/ou la reprise des provisions. S'assurer de l'encaissement du prix de vente. Vérifier le cas échéant le reversement de la TVA.



S'assurer que le coût d'acquisition des immobilisations inscrites à l'actif inclut certains frais d’acquisition (droits de mutation, honoraires ou commissions) seulement si cette option prévue par le PCG a été choisie.



Sur la base d'un sondage, vérifier l'existence, l'état et l'utilisation des immobilisations.



Sensibiliser le client à l’intérêt de sortir régulièrement les immobilisations hors service (optimisation base taxe professionnelle).



Sur la base d'un sondage, vérifier que les immobilisations présentes physiquement apparaissent dans la comptabilité.



Vérifier les titres de propriété pour les immobilisations significatives.



Vérifier par sondage les opérations d'acquisitions et de cessions de fin d'exercice ; rapprocher avec les pièces justificatives (bons de livraison, bons de réception, bons de commande, factures...).



S’assurer que les cessions aux dirigeants respectent les règles portant sur les conventions réglementées. S’assurer le cas échéant que les conventions n’entrent pas dans le cadre des conventions courantes et ont été autorisées par l’organe compétent et qu’elles ne sont pas interdites.

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

Faire une revue de certains comptes de charges (réparations, etc...) et s'assurer qu'il n'y a pas lieu d'immobiliser certains frais.



Contrôler les immobilisations en-cours avec les pièces justificatives.



S'assurer que les comptes d'immobilisations en cours ne contiennent pas d'actifs déjà en service.



Demander éventuellement confirmation au fournisseur des acomptes sur commandes.



Dans le cas de production d'immobilisations par l'entreprise, s'assurer que les coûts imputés sont justifiés et que le formalisme exigé par les livraisons à soi-même est respecté.



S'assurer que l'entreprise établit des plans d'amortissements.



Les vérifier par sondage (bases, taux, calculs, conformité avec les comptes).



Contrôler la justification des provisions pour dépréciation (motif, calcul).



S’il existe un indice de perte de valeur à une date proche de la clôture, s’assurer que le client a procédé à des analyses permettant de justifier la valeur actuelle à retenir à la clôture, apprécier la vraisemblance des conclusions du client sur l’existence d’éventuelles pertes de valeur, justifier les hypothèses retenues par le client ainsi que le montant de la dépréciation.



S'assurer qu'aucun événement n'est susceptible d'altérer la valeur d'inventaire des immobilisations.



S'assurer qu'aucun événement intervenu après la clôture et ayant un lien de causalité avec des opérations de l'exercice n'est susceptible de remettre en cause la valeur comptable des immobilisations corporelles.



Vérifier que les actifs immobilisés sont correctement protégés et assurés. Examiner les polices d'assurance.

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

Contrôler les comptes de charges et produits liés aux immobilisations corporelles. Vérifier leur traitement fiscal.



Juger la valeur nette des immobilisations destinées à être louées et/ou vendues (crédit bail, leasing, matériel de démonstration, etc...).



Vérifier le respect et la bonne application des règles fiscales.



Contrôler le traitement comptable des subventions et les problèmes fiscaux liés.



Contrôler l'application correcte des taux de change pour les montants exprimés en monnaie étrangère.

Section 3 : Rôle de l’audit dans la gouvernance d’entreprise Dans les grandes entreprises, l’expérience montre que la direction, quelquefois, manque le temps, la méthodologie et l’objectivité nécessaire afin de contrôler d’une façon efficace et complète les opérations (y compris les systèmes de contrôle interne) de l’entreprise. Dans de telles instances, le fournissement des appréciations objectives portant sur les systèmes de gestion des risques de l’entreprise, fournies par un comité externe à l’entreprise et à temps, contribueraient considérablement à renforcer le contrôle des opérations par la direction, et contribueraient donc à un sain gouvernement d’entreprise. Le besoin de telles appréciations est aussi apparent dans les entreprises qui, par leur nature, ont une position spéciale. Ceci inclurait des entreprises du secteur public qui, indépendamment de leur dimension, exécutent des fonctions particulièrement vitales ou qui peuvent être examinées minutieusement par le public et aussi les entreprises privées qui sont dépendantes de la confiance des investisseurs. Dans ce chapitre nous essayerons de démontrer la place de l’audit financier dans la vie de l’entreprise, en parlant bien sûr de son importance pour les parties prenantes de l’entreprise, et

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de son rôle dans la gouvernance et la sauvegarde de l’image de l’entreprise.

I.

L’importance de l’Audit Financier dans la relation d’agence l’entreprise

Dans le premier chapitre de cette partie théorique, nous avons dit que l’objectif principal de l’audit financier était de donner une opinion sur les comptes annuels de l’entreprise sur la base de trois critères tels que : La régularité, La sincérité et l’Image fidèle. Ces états financiers annuels qui constituent une synthèse de l’activité de l’entreprise permettent : o aux actionnaires, de déterminer la valeur de leur participation dans l'entreprise, ainsi que la rémunération de cette participation par le versement de dividendes conditionnés par les résultats annuels ; o

aux dirigeants de voir de plus en plus leur rémunération déterminée, au moins pour partie, par les résultats financiers de l'entreprise qu'ils dirigent ;

o A l’état et les autres autorités publiques de déterminer les impôts et taxes qui leur sont dus ; o Aux fournisseurs, clients et institutions de crédit d’analyser l'information financière afin de déterminer la solvabilité de leur partenaire. Et nous avons aussi dit dés dans notre introduction que les comptes annuels sont établis par les dirigeants de l’entreprise, ceux-là même qu’on cherche à contrôler. Et qu’eux seuls ont un accès direct réel à l’activité de l’entreprise, d’où la notion de l’asymétrie d’information : ceci laisse planer un doute sur la sincérité de l’information diffusée dans les comptes annuels. L’audit financier joue son rôle ici, par la levée de cette asymétrie d’information entre les dirigeants et les autres intervenants en s’insérant donc dans la relation d’agence autour de l’entreprise en tant que processus de contrôle des comptes établis par l’entreprise afin de garantir la diffusion d’une bonne information financière et permettre à chaque intervenant de

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faire son diagnostic ou sa prise de décision dans un climat de confiance. Figure 4 : Le rôle de l’audit financier dans la relation d’agence de l’entreprise

Image fidèle ? Dirigeants

Entreprise

Comptes annuels

Contrôle

Tiers

Audit

II.

L’apport pratique de l’audit financier dans l’amélioration de la communication Financière de l’entreprise

La communication financière d’une entreprise capitaliste désigne l'organisation de la diffusion des informations financières vers les actionnaires, les investisseurs, les analystes financiers, les journalistes de la presse spécialisée et les agents de l'environnement susceptibles d'être intéressés par l'entreprise, dans une politique de maintien ou d’amélioration de son image. Néanmoins personne autre que les dirigeants de l’entreprise ne sait si cette image est évaluée à sa juste valeur. On peut se poser la question de savoir si la société est véritablement honnête à l'égard de ses actionnaires en ce qui concerne les informations qu'elle leur fournit. Les informations

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diffusées par la société sont-elles fidèles à la situation réelle ? Reflètent-elles ses véritables performances ou la société cherche-t-elle à masquer ses contre-performances ou au contraire est-elle clair à propos de ses ratés ? En outre, quel est le degré de transparence des informations diffusées ? Pour répondre à ces questions, les analystes financiers et toute autre personne chargée d’étudier les documents de l’entreprise s'appuient sur les comptes certifiés et le rapport d’audit qui facilitent une compréhension de l’entreprise dans son ensemble, des résultats ainsi que de l’environnement de l’activité sur l’exercice écoulé. Les auditeurs leur donnent : o la garantie d’une information plus complète et constante ; o une nette information sur le processus de maîtrise des risques, en tant que clé de voûte du contrôle interne ; o Une information éclairée aux actionnaires.

1. La garantie d’une information plus complète et constante : Les rapports d’audit sont des instruments de dialogue constructifs au sein des organes dirigeants. Ils offrent la possibilité de débattre plus longuement, que ne peut le faire le conseil, des sujets éminemment sensibles qui sont à la source des informations publiées. Dans ces conditions, il n’est pas étonnant de constater que les bonnes pratiques de gouvernement d’entreprise, se traduisent par une préparation plus efficace des travaux et des décisions du conseil.

2. la maîtrise des risques est assurée grâce à l’audit financier : Dans Le rapport d’audit, le C.AC assure qu’il existe ou non une réelle prise en charge, par l’ensemble de l’organisation, du concept du contrôle interne. En pratique, un nombre important de sociétés considèrent que le rôle de l’audit financier consiste à apprécier le contrôle interne, « qui doit garantir une certaine adéquation entre les

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responsabilités confiées aux intervenants de l’entreprise, et l’utilisation qu’ils en font ». Pourtant, la mission du comité ne se limite pas à valider des outils : Il doit également prendre en compte l’environnement du contrôle, le pilotage du contrôle, les informations produites et leur diffusion. Ces activités participent à l’appréciation de la maîtrise des risques, qui est nécessaire pour garantir l’efficacité de l’entreprise. L’auditeur constitue par là même, son opinion sur la réalisation des opérations ; la fiabilité de la communication financière et la conformité aux lois et réglementations. Cette veille active lui permet de détecter les faiblesses et donc d’alerter les organes opérationnels, afin de faire restaurer la bonne marche de l’organisation. Et ce résultat ne devrait donc être que la conséquence d’une démarche plus globale, visant à appréhender les risques qui s’exercent dans et sur l’entreprise.

3. Une information éclairée aux actionnaires : Les intérêts des actionnaires ne seront pas partiellement satisfaits, si leur curiosité n’est pas alimentée par des informations tangibles. A travers le rapport d’audit, l’auditeur s’offre l’occasion de s’exprimer, il pousse implicitement les dirigeants à mieux l’écouter et son avis a d’autant plus de force quand il a une bonne connaissance ou expérience du secteur d’activité de l’entreprise. Le travail d’audit est perçu par les actionnaires comme un stimulant qui permet à l’entreprise de mieux affronter les risques financiers et opérationnels, courants ou exceptionnels en période de restructuration ou en période de développement. Par sa seule existence, l’audit financier contribue à faire remonter les problèmes et à les faire prendre en charger sans détour. Enfin, l'attention du commissaire aux comptes doit être accrue, sur le respect par la société

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d'une communication financière irréprochable du point de vue de l'actionnaire. Les données à prendre en considération dépassent le simple cadre des comptes annuels: elles recouvrent les arrêtés semestriels, les informations ponctuelles ainsi que les medias les plus fréquemment consultés par les actionnaires.

Conclusion du troisième chapitre Le contrôle des comptes est la dernière phase du processus d’audit financier. A la fin de cette étape, le commissaire aux comptes donne son opinion sur les comptes annuels de la société auditée. Cette opinion peut être soit la « certification sans réserve » c'est-à-dire que les comptes annuels sont réguliers, sincères et donnent une image fidèle, soit la « certification avec réserve », autrement dit, que l’auditeur est en désaccord sur un point comptable ou une limitation dans l’étendue des travaux de contrôle ce qui ne lui permet pas d’exprimer une opinion sans réserve, sans que l’incidence de cette réserve soit suffisamment importante pour entraîner un refus de certifier. Ou encore le « refus de certifier » dans ce cas l’auditeur considère qu’une réserve est insuffisante pour révéler le caractère trompeur ou incomplet de l’information comptable. Il est également exprimé en cas d’incertitudes très graves sur les comptes. Dans la dernière section, il était question d’étudier l’importance de l’audit financier dans la relation d’agence de l’entreprise, et dans la gouvernance et la réduction de l’asymétrie d’information entre les différentes parties prenantes.

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Conclusion de la première partie

Dans cette première partie, il était question de placer le thème de l’audit comptable et financier dans son contexte théorique tout en analysant son apport dans la gouvernance d’entreprise. Et ce, en répondant à plusieurs questions auxquelles j’ai apporté des réponses dans les trois chapitres. Dans le premier chapitre, j’ai été amené à éclaircir le concept de l’audit financier qui consiste, entre autres à procéder à un examen des états financiers afin d’émettre un jugement à leur sujet, mais au-delà de cette définition, il ressort que l’audit financier ne se résume pas seulement à l’analyse des comptes. En effet, son objectif diffère selon le type d’audit mené, on distingue alors entre divers types selon la nature de l’audit, le statut de l’auditeur ou encore la relation qui le lie à l’entreprise. Si on parle de l’audit financier, ce n’est pas une démarche anarchique, au contraire, il s’agit d’une démarche règlementée qui respecte des normes établies par les organisations internationales mais aussi nationales comme l’ordre des experts comptables. Sa démarche de mise en œuvre passe alors par plusieurs étapes dont la prise de connaissance de l’entreprise et de son environnement de contrôle puis le contrôle de ses comptes et l’émission de recommandations ou d’opinions. Dans le deuxième chapitre, il était question de mettre le point sur le concept de contrôle interne qui se résume dans la mise en place par la direction de mesures de contrôles afin d’assurer la protection du patrimoine et la fiabilité des enregistrements. Le rôle de l’auditeur étant donc d’évaluer la fiabilité de ce dispositif, cela passe par la description des procédures et la mise en place des tests nécessaires pour s’assurer de la conformité et de la permanence des contrôles, pour ensuite analyser les forces et proposer des recommandations pour les faiblesses détectées.

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Finalement, j’ai apporté dans le troisième chapitre des éléments de réponse pour la démarche d’évaluation des comptes et les différentes techniques et tests utilisés (cohérence, valorisation, revues…), puis j’ai mis le point sur l’apport de l’audit dans la relation d’agence de l’entreprise, et dans les relations existences entre les parties prenantes et la réduction de l’asymétrie d’information entre elles.

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Partie II : Conduite d’une mission d’audit financier dans le cabinet IFAC MAROC

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Introduction de la deuxième partie

Dans cette deuxième partie du rapport, je vais présenter les travaux pratiques effectués dans l’une des missions d’audit auxquelles j’ai participé dans le cabinet IFAC MAROC. Il s’agit d’une mission d’audit financier légal menée dans la société ALPHA spécialisée dans les travaux de façades légères et architectures transparentes. Les étapes de cette mission se sont déroulées selon la démarche déjà expliquée dans la partie théorique de ce rapport. En effet, j’ai essayé au mieux de confronter les bases théoriques de l’audit financier aux réalités de l’entreprise marocaine, tout en tirant des conclusions pouvant servir de recommandations en fin de mission. Plus précisément, j’ai essayé de répondre à ensemble de questions pendant le déroulement de cette mission : Quelles sont les caractéristiques de la société ALPHA, ses objectifs, sa stratégie ? Comment évolue son secteur d’activité et quels sont les risques qui y sont associés ? Quel est le degré de maitrise de son dispositif de contrôle interne ? Les procédures sont-elles formalisées ? Et quelles recommandations peut-on proposer pour mieux les organiser ? La comptabilité de la société ALPHA présente-elle une image fidèle de la réalité ? Les enregistrements comptables sont-ils réguliers et justifiés ? Quel est le rôle des corrections proposées dans l’amélioration de la performance de l’entreprise ALPHA et dans sa bonne gouvernance ? Pour répondre à l’ensemble de ces questions, j’ai réparti la deuxième partie en trois chapitres.

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Dans un premier temps je vais présenter le cabinet, la méthodologie de travail que j’ai adopté dans la mission et la présentation de l’entreprise auditée. Puis dans un second temps, je vais procéder à l’évaluation du contrôle interne de la société ALPHA et à l’examen de ses comptes. Enfin, je vais synthétiser les principaux résultats pour proposer des recommandations pour améliorer la performance et la gouvernance de l’entreprise.

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Chapitre I : Présentation du champ d’application et planification de la mission Dans ce premier chapitre de la partie pratique de mon travail, je vais mettre le point sur une étape très importante dans toute mission d’audit, celle de la planification de la mission et la prise de connaissance de l’entreprise. En effet, la réussite de la mission est conditionnée par la bonne exploitation des informations recueillies lors de cette étape. Ainsi, dans une première section je vais présenter le cabinet IFAC MAROC et la méthodologie de travail que j’ai suivie pendant la mission, puis dans un seconde section je vais présenter l’entreprise ALPHA, et enfin je vais procéder à la planification des travaux de la mission.

Section 1 : Présentation du cabinet IFAC MAROC et méthodologie de travail Présentation du cabinet d’audit et de conseil IFAC MAROC

I.

Le cabinet IFAC MAROC est membre d’un réseau international de cabinets d’audit nommé JPA International. Il serait donc judicieux de commencer par une brève présentation de ce groupe à travers la fiche signalétique suivante :

1. Fiche du groupe JPA International :

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Date de création

1987

Fondateur

JACQUES POTDEVIN

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Objectif

Compétences

Contribuer au développement des membres du réseau des cabinets d’audit comptable et financier à l’international.

o Le partage des expériences de chaque membre dans le réseau ; o La participation en commun à des opérations de haut niveau au sein de groupes multinationaux ; o L’organisation de formations pour associés et collaborateurs ; o Le développement et entretien d’un niveau de qualité professionnelle élevée.

JPA International est un réseau de cabinets indépendants, de taille moyenne, de structure identique, partageant :

Organisation

o La même ambition d’un service de qualité et de proximité ; o La même éthique, fondée sur nos valeurs de compétence et d’indépendance. La relation au sein du réseau JPA International permet de participer en commun au développement de techniques, à la mise au point de logiciels, à l’échange des compétences, et à participation aux cycles de formation pluridisciplinaires.

Faits marquants

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o Présence sur 47 pays ; o Regroupant plus de 140 cabinets ; o Disposant d’un porte feuille clients dépassant 35 000 clients.

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Valeurs

o Agir dans le respect des règles de déontologie des pays respectifs ; o Absence d’intérêt financier, matériel ou personnel significatif susceptible de remettre en cause l’indépendance professionnelle de JPA International dans l’accomplissement d’une mission ou l’expression d’une opinion ; o Promouvoir une image financière transparente, sincère et fidèle de la société ; o Prendre toutes les mesures nécessaires pour que chaque cabinet amené à intervenir auprès d’un client du réseau puisse conserver sa totale indépendance.

2. Fiche technique du cabinet IFAC MAROC :

Date de création

2008

Fondateurs

ABDELKARIM AAZIBOU, BOUCHAIB RIZKI, RACHID OMARI EL ALAOUI.

Métiers

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o Audit comptable et financier ; o Assistance comptable ; o Conseil juridique et fiscale ; o Certification légale et contractuelle.

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Portefeuille clients

o Les grandes entreprises et multinationales ; o Les petites et moyennes entreprises (PME) ; o Les collectivités publiques ; o Les associations et fondations. Parmi les missions d’audit et de commissariat de comptes qui ont marqué la réputation du cabinet, nous pouvons citer :

Faits marquants

o Audit des Coûts et résultats analytiques du première opérateur privé de télécommunication au Maroc –MEDITELECOM- ; o Audit des Coûts et résultats analytiques l’opérateur de télécommunication WANA au titre de 2008 ; o Audit de la Caisse Marocaine des Retraites au titre des exercices 2009 et 2010 ; o Commissariat aux comptes de Société Chaabi Capital Investissement S.A ; o Audit de l’Association Tour Hassan II du Golf.

3. Historique du cabinet IFAC MAROC : Après une longue expérience au sein d’un cabinet international d’audit parmi les Big Four, les fondateurs : Abdelkrim AAZIBOU, Bouchaib RIZKI et RACHID OMARI EL ALAOUI se sont réunis pour créer un Réseau de Cabinets Indépendants au Maroc.

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La première société a été créée à Casablanca en 2005 et a pour dénomination juridique IAF Group. La deuxième société a été créée en 2006 à Tanger au nord du Maroc: TIFS. La troisième société a été créée en 2008 à Rabat: IFAC.

4. Organisation du cabinet IFAC MAROC : Chacun de ces cabinets est géré collégialement par les fondateurs du Réseau, et en fonction de la nature des missions confiées par les clients, la prestation est réalisée par l’équipe dédiée à ce type de prestations et ayant l’expertise et le savoir-faire nécessaires. Chacune des sociétés du Réseau dispose d’une équipe spécialisée dans le domaine d’expertise comptable: tenue de comptabilité, préparation des déclarations fiscales et sociales, préparation de la paie, travaux de secrétariat juridiques, etc. Le cabinet IFAC MAROC est géré par une équipe diversifiée composée d’experts comptables, d’auditeurs, de diplômés d’études supérieures en finances et comptabilité, et d’ingénieurs informaticiens.

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Figure 5 : L’organigramme qui suit représente le personnel du cabinet IFAC MAROC Experts comptables gérants associés

Responsable des procédures juridiques

Secrétaire

Chef comptable

Equipe des Comptables

II.

Manager des auditeurs

Equipe des auditeurs juniors et seniors

Méthodologie de travail :

Pour mener à bien la mission d’audit, j’ai procédé à l’application de la méthodologie des auditeurs inspirée des consignes de l’ordre des experts comptables marocain et du guide d’audit interne du réseau IFAC MAROC, et pour des raisons de confidentialité des données comptables et financières des entreprises, je garde caché le nom de l’entreprise, je l’appellerai désormais l’entreprise ALPHA. Au cours de mon stage au sein du cabinet, j’ai assisté à plusieurs missions d’audit et de commissariat aux comptes, mais la mission concernant la société ALPHA m’est apparue plus intéressante à évoquer dans le présent rapport vu qu’il s’agit d’un audit légal où j’aurais plus de marge de manœuvre pour donner les recommandations nécessaires. Par ailleurs, je vais me limiter dans le présent rapport à l’audit des deux cycles Achats-

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Fournisseurs, et Immobilisations (notamment les immobilisations corporelles) vu leur importance dans l’activité de l’entreprise ALPHA. Durant les différentes phases d’audit décrites dans la première partie, j’ai été amené à réaliser un ensemble de travaux soit dans les bureaux du cabinet (préparation des dossiers de travail, planification, rédaction des guides d’entretien, analyses des données…) soit dans les locaux de l’entreprise auditée. Le tableau suivant résume les principaux travaux effectués durant les étapes de la mission : Tableau 4 : Programme des travaux

Phases d’audit

Définition et planification de la mission

Planification des travaux

Travaux effectués o Consultation du dossier juridique de l’entreprise (statuts, procès-verbaux etc.). o Consultation des brochures, site internet, états de synthèse et liasses fiscales de l’entreprise. o Administration du questionnaire de prise de connaissance. o Analyse du secteur d’activité de l’entreprise. o Détermination du contexte et objectifs de la mission. o Evaluation des risques (questionnaire). o Détermination du seuil de signification. o Détermination des axes de contrôle. o Planification du déroulement de la mission. o Description des procédures à travers des entretiens avec les responsables de l’entreprise. o Tests de conformité des procédures. o Elaboration de la grille de séparation des tâches.

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Examen du contrôle interne

Examen des comptes

Constats et recommandations

o Préparation et administration des questionnaires de contrôle interne. o Elaboration du TFFA (tableau des forces et des faiblesses apparentes). o Tests de permanence. o Elaboration des FRAP (feuille de révélation et d’analyse des problèmes). o Elaboration du programme de contrôle des comptes. o Analyse des masses du bilan. o Analyse des variations des principaux comptes du bilan et CPC. o Contrôle des comptes du cycle achatsfournisseurs. o Contrôle des comptes du cycle immobilisations corporelles. o Synthèse des résultats. o Proposition des recommandations.

Section 2 : Prise de connaissance de l’entreprise ALPHA et son secteur d’activité I.

Présentation générale de l’activité de l’entreprise ALPHA

La société ALPHA est une société marocaine qui opère, depuis 1992, dans la conception, la fabrication et la gestion de projets relatifs aux travaux de façades et menuiseries métalliques, principalement, la menuiserie Aluminium. Cette activité fait partie de la filière de la fabrication d’éléments en métal pour la construction. Il s’agit de la combinaison de plusieurs éléments (Aluminium, Acier, Inox, Verre, Bois) pour la production soit des fermetures, soit des menuiseries, soit des portes et fenêtres.

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Ainsi, la gamme de produits proposée par ALPHA comprend : les vérandas, les verrières, les revêtements de façades/murs rideaux, les brise-soleil, les charpentes métalliques, les auvents, les cloisons, les passerelles, les portes, les menuiseries mixtes alu/bois, les volets roulants, les travaux spéciaux (guichets et volets par balles) etc. La Société est cependant positionnée principalement en tant que façadier Aluminium. En effet, cette matière prend une proportion importante dans les façades des structures modernes au Maroc en raison des avantages de légèreté et de flexibilité qu’elle offre. Par ailleurs la société ALPHA détient, à 70%, AR Factory, société spécialisée dans la fabrication de façades, de portes et fenêtres en Aluminium, bois et métal pour le compte d’ALPHA. Cette filialisation permet à la société ALPHA de se concentrer sur son cœur de métier, à savoir, la partie ingénierie de projet et conception et de regrouper la production au niveau d’AR Factory.

II.

Environnement sectoriel L’aluminium et le bois

des

matières

premières :

1. L’Aluminium : a. Aperçu du marché international de l’Aluminium Avec une production annuelle de plus de 40 millions de tonnes, l'Aluminium est le métal le plus consommé dans le monde après le fer et représente de ce fait, le deuxième plus grand marché des métaux. En effet, la demande croissante pour ce métal léger a été largement alimentée par le boom économique de la Chine qui consomme un tiers de la production mondiale d'Aluminium. Ainsi, en 2012, la Chine serait le plus grand consommateur d’Aluminium au monde avec environ 40% de la production mondiale.

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En outre, du fait de l’introduction d’exigences plus strictes d'émissions de CO2 pour les constructeurs automobiles dans l'Union Européenne, la demande d'Aluminium est fortement stimulée en raison de la légèreté du matériau par rapport à l’acier. Enfin, la hausse des prix des métaux de remplacement, tels que le zinc et le cuivre, stimule une augmentation directe de la demande pour l'Aluminium dans l'énergie, le transport et la construction. Néanmoins, il est à noter que le prix de l’Aluminium a lui aussi connu une hausse conséquente durant les dernières années. L’Aluminium est employé dans de nombreuses industries d’où son importance pour l’économie mondiale. La faible densité du matériau, sa longévité et sa résistance font de l’aluminium un élément indispensable dans les BTP. En effet, l’Aluminium est un matériel de choix pour les murs-rideaux, cadres de fenêtres et autres structures vitrées. Il est largement utilisé pour les volets roulants, portes, revêtements extérieurs et toitures, plafonds suspendus, panneaux muraux et cloisons, équipements de chauffage et de ventilation, et dispositifs de protection solaire. Les débouchés de l’Aluminium dans les BTP ne cessent de se développer. Ainsi, plus de la moitié des profilés Aluminium sont destinés, chaque année, à ce secteur.

b. Principaux indicateurs du marché international de l’Aluminium L’Aluminium est produit à partir de la bauxite. La production d’une tonne d’Aluminium, nécessite approximativement 4 à 5 tonnes de bauxite. Le Ghana, l’Australie et le Vietnam comptent parmi les pays détenant les réserves les plus importantes de ce minerai. Cependant, la production d’Aluminium est souvent découplée des mines de bauxite. Ainsi, l’Australie qui extrait 31% de la bauxite mondiale, ne produit que 4% de l’Aluminium. Les principaux débouchés de l’Aluminium sont l’automobile et les BTP avec 50% de la production destinée à l’aéronautique et les installations électriques. Ces deux derniers secteurs ont été lourdement touchés par la crise économique mondiale. A partir de 2010, la demande

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augmente suite à la reprise de l’activité économique mondiale ce qui induit une hausse des prix assez importante. En 2011, la production mondiale a atteint 44 millions de tonnes, en amélioration de près de +7% par rapport à 2010 pour ensuite s’apprécier de près de 3% et atteindre 45,2 millions de tonnes en 2012. Premier producteur et premier consommateur, la Chine est l’acteur principal du marché de l’Aluminium. Elle compte ainsi pour 44% de la production mondiale d’aluminium primaire, loin devant la Russie (9,1%), le Canada (6,9%), l’Australie (4,6%), et les Etats-Unis (4,1%). En ce qui concerne la consommation, la Chine s’accapare également la première place mondiale avec 39% de la consommation mondiale, suivie des Etats Unis (15%), du Japon (4%) et de l’Allemagne (4%). c. Evolution des prix de l’Aluminium Au premier trimestre 2013, la tonne d’Aluminium s’échangeait à un peu plus de 2 000 dollars sur le LME (London Metal Exchange) alors qu’elle s’échangeait à 2 500 dollars en février 2011. Cette baisse est due à la conjoncture mondiale en proie à une crise de confiance par rapport à la crise en Europe. Malgré cette baisse conjoncturelle de prix, sur le long terme, les qualités de l’Aluminium par rapport aux autres métaux (recyclabilité notamment) et le coût de l’électricité nécessaire à sa fabrication, devraient maintenir les prix à la hausse. d. Aperçu du secteur de l’Aluminium au Maroc Le marché de l’Aluminium a enregistré une forte croissance depuis 2007, compte tenu des programmes annoncés par les donneurs d’ordre du secteur qui peuvent être segmentés en cinq grands groupes : les grands ensembles immobiliers (économique et moyen standing), les grands ensembles résidentiels de standing, les projets touristiques, l'immobilier professionnel et les projets particuliers.

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Par ailleurs, le secteur de l’Aluminium s’est libéralisé en ouvrant les portes du marché marocain à l’importation des produits en provenance d’Espagne, des pays du Golfe et surtout d’Egypte. Cette situation concurrentielle pousse les entreprises marocaines à mieux se positionner localement et à l’international. Cette concurrence sur le marché de l’aluminium brut profite aux entreprises opérant dans la transformation des profilés d’aluminium en produits finis puisque celles-ci arrivent de plus en plus à négocier des tarifs compétitifs.

2. Le Bois : a. Aperçu du marché international du Bois Le secteur mondial des produits forestiers représente 1 % du PIB mondial et 3 % des volumes d’échanges internationaux, avec un chiffre d’affaires annuel d’environ 200 milliards de dollars. La filière bois est hétérogène, les grands producteurs de bois « tempéré » étant les EtatsUnis, la Russie, la Chine et le Canada, ceux de bois « tropical » étant le Brésil, l’Inde, l’Indonésie, la Malaisie et la Chine. Le commerce international est cependant dominé par les Etats-Unis et la Chine, qui est le plus important importateur mondial de bois (principalement depuis la Russie), mais également le plus important exportateur mondial de bois transformé (en meubles, notamment). Les utilisations du bois sont aujourd’hui les suivantes, par ordre décroissant d’importance : construction, ameublement, emballage, produits papetiers et énergie. L’un des enjeux stratégiques les plus importants de la filière bois est celui de la déforestation : le bois en grumes (avec troncs ébranchés, encore recouverts d’écorce) apporte des marges bien moins importantes à ses exportateurs, mais il est le plus facile à produire. On comprend l’interdiction d’exporter du bois en grumes intervenue ces dix dernières années au Brésil, en Indonésie ou encore à Madagascar.

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En ce qui concerne son négoce, les contrats à terme portant sur le bois ne sont quasiment pas normalisés, sauf ceux sur le bois de charpente qui sont négociés sur le Chicago Mercantile Exchange, mais l’impact de ce marché ne dépasse pas le cadre de l’économie américaine. En 2011, la production mondiale des principaux produits forestiers a enregistré en moyenne, une hausse de1 à 4 % par rapport à 2010. Les chiffres montrent aussi que l'industrie des produits forestiers des pays de la région Asie-Pacifique est le moteur de cette sortie de crise. En 2012 le prix du bois est stimulé structurellement par la reprise de la construction de maisons aux USA et par la forte demande des économies émergentes telles que la Chine ou l’Inde pour la construction d’habitations et d’infrastructures. L’ouragan Sandy accentue l’ascension des prix. L’hiver approchant, les reconstructions de logements sont une priorité. L'industrie mondiale des produits forestiers se remet lentement de la crise économique, la région Asie- Pacifique, en particulier la Chine, faisant preuve de leadership. b. Aperçu du secteur du Bois au Maroc Le Maroc dispose d’environ 9.037.714 ha de formations forestières, para-forestières et alfatières, soit un taux de couverture de 12,7% du territoire national. Les formations forestières boisées couvrent une surface de 5.814.000 ha et sont constituées à 63% d’essences feuillues (chêne vert, chêne-liège, arganier et acacias sahariens) et à 20% d’essences résineuses (cèdre, thuya, genévrier, pin, cyprès de l’Atlas et sapin). Il convient de souligner que la forêt marocaine contribue à hauteur de 30% à la couverture des besoins du pays en bois d’œuvre et d’industrie. Malgré les exportations de certains produits (pâte à papier, liège et autres produits forestiers non ligneux), le commerce des produits forestiers avec le reste du monde demeure déficitaire. Cette concurrence profite aux entreprises qui opèrent dans la transformation de bois puisqu’elle leur permet de disposer d’une large offre en termes de matières premières et surtout de négocier de meilleurs tarifs.

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Le marché du bois et de ses dérivés au Maroc compte aujourd’hui environ 500 entreprises lesquels emploient plus de 10 000 personnes, et génèrent pour près de 11 milliards de dirhams de chiffre d’affaires.

III.

Présentation du marché de la menuiserie métallique au Maroc 1. La menuiserie métallique au Maroc :

La menuiserie métallique consiste en la combinaison de divers éléments tels que, l’aluminium, l’acier, l’inox, le verre ou le bois en vue de produire soit des fermetures, soit des menuiseries, soit des portes et fenêtres. Cette activité rassemble les fabricants de portes, de fenêtres, de cadres, et de fermetures destinées à la construction individuelle ou collective, aux bâtiments industriels ou commerciaux ou à l’infrastructure. La menuiserie métallique est un maillon important dans la chaîne de production d’un projet de construction. La menuiserie métallique est restée longtemps cantonnée aux ouvrages industriels mais est depuis quelques années répandue à tous les domaines de la construction. Ainsi, les portes et les fenêtres en Aluminium sont entrées directement en concurrence avec la menuiserie en bois et en plastique pour des ouvrages haut de gamme.

2. Taille et segmentation du marché de la menuiserie métallique au Maroc : En l’absence de statistiques officielles, la taille du marché de la menuiserie métallique au Maroc est estimée sur la base des appels d’offres soumissionnés par Jet Alu et qui représentent globalement le marché structuré de la menuiserie métallique.

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Ce marché s’est établi, en 2012 à 4,7Gdh, en croissance de 7% par rapport à 2011 (4,4 Gdh). Il est dominé par une dizaine d’opérateurs marocains qui opèrent autour du marché des BTP et de l’infrastructure. Par ailleurs, la menuiserie métallique s’adresse à différents opérateurs économiques : o Le public ; o Les offices ; o Le semi-public ; o Le privé. La répartition des marchés entre les donneurs d’ordre de la menuiserie métallique évolue d’année en année principalement en fonction des investissements publics, de la conjoncture des secteurs de l’infrastructure et des BTP et de la nature et la taille des projets. Ainsi, la part des donneurs d’ordres public/semi public et offices est passée de 60% en 2006 à 52% en 2012. En comparaison, la part du privé est passée de 32% en 2006 à 33% en 2012. Quant aux entreprises de BTP, elles enregistrent une progression significative durant la même période pour passer de 8% à 15% du total marché en 2012.

Section 3 : Cadrage et planification de la mission I.

Définition de la mission 1. Contexte et nature de la mission :

L’intervention du cabinet dans la société ALPHA s’inscrit dans le cadre d’une mission d’audit légal financier qui va donner un état des lieux sur l’organisation de l’entreprise, ses procédures et l’examen de ses comptes en vue de donner des conseils et des recommandations.

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A cet effet, une équipe présidée par Mr. Abdelkrim AAZIBOU, expert-comptable et commissaire aux comptes procède à l’évaluation du contrôle interne et à l’examen des comptes clôturés au 31/12/2013, pour déboucher ensuite sur un rapport d’audit présentant les recommandations nécessaires.

2. Objectifs de la mission : L’intervention du cabinet vise à : o Évaluer la structure organisationnelle de la société ALPHA et apprécier son contrôle interne ; o

Formaliser les procédures opérationnelles et comptables ;

o Apprécier et évaluer le système d’information comptable et identifier les pistes d’amélioration; o Examiner les comptes de la société.

II.

Evaluation des risques

L’évaluation des risques constitue une étape très importante dans le cadrage de toute mission d’audit, puisqu’elle va permettre de mieux apprécier les zones de risques et ainsi ajuster les travaux d’audit effectués. Pour évaluer les risques liés à cette mission, un questionnaire (Voir ANNEXE 1) a été établi pour chaque catégorie de risques :

1. Les risques inhérents : o Le coût de production d’ALPHA est constitué en partie par des achats de matières premières (Aluminium, bois…). Ces matériaux connaissent une volatilité découlant de l’offre et de la demande tant sur la marché local qu’international. Notons que le surcoût enregistré au niveau des matières premières est répercuté sur le client (clauses de révision des prix au niveau des contrats).

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o L’économie mondiale connaît une forte mutation durant ces dernières années matérialisée par l’ouverture des frontières et la suppression des droits de douane pour un certain nombre de produits. Il résulte de cette situation l’exacerbation de la concurrence au niveau mondiale, de par les possibilités offertes aux opérateurs et investisseurs étrangers pour l’exercice d’activités proches de celles d’ALPHA au niveau national. o S’approvisionnant majoritairement sur le marché international, ALPHA est soumise, à l’instar de toute société importatrice, aux risques inhérents aux variations des taux de change sur le marché des devises (clause de révision des prix). o A l’instar de toutes les sociétés commerciales, ALPHA est exposée au risque de défaillance et d’impayés de l’un de ses clients.

2. Les risques de non contrôle : o L’activité de l’entreprise ALPHA requière demande des compétences techniques aussi bien niveau de l’encadrement (ingénieurs et techniciens) qu’au niveau des ouvriers (soudeurs, monteurs…). L’entreprise pourrait donc être confrontée à un risque de pénurie de main d’œuvre. o La nature des activités de l’entreprise ALPHA implique des risques d’accidents dans les ateliers. o Les procédures de contrôle interne ne sont pas formalisées, ce qui constitue une défaillance pouvant affecter l’ensemble des informations comptables et financière de l’entreprise. L’auditeur doit dans ce cas se baser sur ses propres constatations et ne pas se fier aux contrôles effectués en interne de manière arbitraire.

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3. Les risques de non détection : Le principal risque de non détection que peut rencontrer l’auditeur dans le cas de la société ALPHA est celui lié au système d’information utilisé (TOPAZ), celui-ci n’est pas facile à prendre en main, il est conçu spécialement pour les besoins de la société. Ainsi, des anomalies peuvent donc ne pas être détectées.

III.

Identification des domaines significatifs 1. Seuil de signification :

On admet que le seuil de signification pour l’entreprise ALPHA est représenté par un pourcentage de 2% du chiffre d’affaires de l’entreprise en 2013. Tableau 5 : Calcul du seuil de signification Chiffre d’affaires au 31/12/2013

523 191 775

Pourcentage d’erreur toléré

2%

Seuil de signification

= 10 463 836

2. Domaines significatifs : Pour déterminer les domaines significatifs, nous avons analysé les données qui ont un pourcentage important par rapport au total du bilan ou par rapport à d’autres libellés significatifs contenus dans le bilan et le compte de résultat de l’entreprise ALPHA. Tableau 6: Domaines significatifs

Part des stocks dans le total du bilan

20,04%

Part des ventes dans les produits d’exploitation

100%

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Part des créances clients dans le bilan

47,52%

Part des achats dans les charges d’exploitations

73,60%

Part des dettes fournisseurs dans le bilan

14,45%

Part des immobilisations dans le total du bilan

15,50%

Part de la trésorerie

11,16%

D’après les données du tableau ci-dessus on constate que les domaines les plus significatifs sont : o Le cycle ventes-clients dont les ventes représentent 100% du total des produits d’exploitation et les clients 47,52% du total bilan ; o Le cycle achats-fournisseurs dont les achats représentent 73,60% du total des charges d’exploitation et les fournisseurs 14,45% du total bilan. Les comptes qui résultent de l’évaluation des risques inhérents peuvent receler des erreurs dont le montant est supérieur au seuil de signification : o Les immobilisations : 15,50% du total bilan ; o Trésorerie : 11,16% du total bilan ; o Les stocks : 20,04% du total bilan.

IV.

Plan de mission 1. Axes principaux de contrôle :

Suite au calcul du seuil de signification (3 448 629,05) et à la détermination des principaux domaines significatifs, et à l’évaluation des différents types de risques liés à cette mission, on peut planifier les principaux axes sur lesquels l’auditeur va intervenir :

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Le cycle achats-fournisseurs : o Charges d’exploitation ; o Dettes fournisseurs ; o Créances de l’actif circulant. Le cycle immobilisations corporelles : o Installations techniques, matériel et outillage ; o Matériel informatique. En effet, on a choisit de traiter la démarche d’audit des immobilisations corporelles vu que Les immobilisations constituent une composante importante de l’actif des entreprises. Elles traduisent le patrimoine qui reste le plus longtemps dans l’entreprise.

2. Organisation de la mission : Suite à la définition du cadre de la mission, l’évaluation des risques et l’identification des domaines significatifs, nous sommes en mesure de déployer un plan de mission qui répond aux termes du contrat signé entre les deux parties, un plan qui vise à réaliser tous les objectifs cités dans le délai convenu.

Tableau 7 : Etapes d'organisation de la mission

Fait par Tâches

Date limite

Prise de connaissance de l'entreprise et définition de la mission

10/03/2014

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Expert - Responsable Assistant comptable de mission X

X

X

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Evaluation du contrôle interne des cycles achats-fournisseurs et immobilisations corporelles

25/03/2014

X

X

Analyse des données collectées dans le cadre du contrôle interne

10/04/2014

X

X

Contrôle des comptes

20/04/2014

X

X

Rapport provisoire

30/04/2014

X

X

Rapport définitif

30/06/2014

X

X

Conclusion du premier chapitre A l’issue de ce chapitre, nous avons pu voir que la première étape d’audit consistant en la prise de connaissance de l’entreprise constitue une condition sine qua non de la réussite de la mission, car elle permet de cadrer les travaux et de diriger les contrôles vers les zones de risques, en l’occurrence les fonctions achats et immobilisations dans le cas de la société ALPHA.

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Chapitre II : Audit financier de l’entreprise ALPHA, de l’évaluation du contrôle interne au contrôle des comptes Dans ce chapitre, je vais présenter les résultats concrets de l’évaluation du contrôle interne de la société ALPHA, une étape qui commence par la description des procédures pour finir avec la formulation de recommandations pour améliorer les volets organisationnels à travers les feuilles de révélation et d’analyse des problèmes. Les travaux d’évaluation du contrôle interne menés, vont permettre de mieux cerner les zones de risques, et les comptes susceptibles de contenir le plus d’erreurs. La deuxième section vient donc présenter les trois phases suivies pour le contrôle des comptes de la société ALPHA. Dans un premier temps, une analyse des variations des principaux comptes et des masses de bilan pour apprécier la santé financière de l’entreprise, puis dans un second temps la réalisation des tests de cohérence et de valorisation sur les comptes des cycles achats – fournisseurs et immobilisations corporelles pour détecter les erreurs potentielles.

Section 1 : Evaluation du contrôle interne I.

Prise de connaissance du dispositif de contrôle interne

Dans cette phase d’évaluation du contrôle interne de l’entreprise, la première étape à faire est la description des procédures, comme mentionné auparavant, je vais me limiter dans cet audit aux deux cycles les plus importants pour l’entreprise : le cycle achats-fournisseurs et le cycle immobilisations corporelles. La description des procédures de ces deux cycles a été faite par l’intermédiaire de plusieurs outils et moyens, principalement des entretiens avec les responsables et le personnel

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de l’entreprise, et ce d’une manière plutôt informelle qui laisse à l’interviewé la liberté de décrire les procédures comme il les applique quotidiennement, et en même temps cela permet une certaine souplesse dans le déroulement de la conversation qui permet aux interlocuteurs de se sentir moins contrôlés, à être plus spontanés et plus coopératifs. Une analyse a été faite également sur quelques documents internes décrivant les procédures et les tâches à effectuer par chaque service ou responsable même si l’entreprise ne les a pas formalisés dans un manuel de procédures comptables.

1. Description des procédures : a. Cycle Achats - fournisseurs Sélection des fournisseurs : Une fois que la demande d’achat est remplie, une consultation des fournisseurs est faite en se référant à la base de données par le responsable des achats pour obtenir les meilleures conditions d’achat, combinant les prix, la qualité, délais de livraison et conditions de règlement, ce service dispose d’une liste de ses principaux fournisseurs par type d’achat en essayant de s’inscrire dans une stratégie plus large de diversification des sources d’approvisionnement. En cas des achats à l’étranger, Un contrat sera alors signé (achats importés) suite à une réunion d'un comité composé par le responsable des achats et du Directeur Général selon l'importance du contrat.

Le lancement de la Commande : Une fois le fournisseur est désigné, le service des achats élabore le bon de commande (signé par le Directeur Général) au nom du fournisseur choisi.

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La bon de commande est établit en deux exemplaires sans pré-numérotation :  1° exemplaire est destinée au fournisseur ;  2°exemplaire est gardé sur le carnet au service des achats. Pour les achats à l’étranger :  La commande (contrat pour les fournisseurs étrangers) sera envoyée par email ou par fax au fournisseur.  Lors de la réception de la facture pro -forma, elle sera procédée à une comparaison entre les prix et les quantités demandées. En cas d'accord sur les conditions du proforma, il sera établi un bon de commande qui sera signé par le directeur et envoyé au fournisseur par la même voie.  Après avoir eu la confirmation par avis de réception de la part du fournisseur, le responsable des achats va se charger de lui communiquer le nom et l'adresse du transitaire qui va acheminer les marchandises commandées. Réception de la marchandise: Cette étape, concerne le processus de réception du bien à partir de la livraison du fournisseur. Le service réception et magasinage assure la réception des commandes, l’alimentation des services en fournitures, signe les bons de réception et procède à l’archivage d’un exemplaire de bon de réception.

Un rapprochement est effectué par le service réception et magasinage entre les quantités en Bons de livraison pour les achats réceptionnées, ou la liste de colisage pour les achats à l'importation pour vérifier la conformité entre les articles réellement livrés et ceux du bon de réception pour signature et autorisation d’entrée en stock.

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A la réception du Bon de réception pour les achats à l’importation, le responsable des achats procède à la détermination du prix de revient à partir de la base de données, et établit un dossier comptable d’import qui lui sert de justificatif de la détermination du prix de revient. Ce dossier comptable sera transmis à la comptabilité pour l’enregistrement. Lorsque les marchandises livrées ne sont pas conformes à la commande, Le service achat va remonter l'information au fournisseur lorsqu'il s'agit des achats locaux, ou au transitaire pour les achats importés. Réception de la facture : Pour les factures des achats à l’étranger : En général, la facture est envoyée par fax et l'originale est reçue par courrier. La secrétaire numérote la facture dans un registre. La facture sera transmise au service budgétisation pour enregistrement dans un registre des factures à payées et pour valider et apposer la mention « à payer ». Ensuite, elle sera transmise à la comptabilité pour enregistrement. Comptabilisation : Cette étape concerne le processus de vérification et de comptabilisation de la facture fournisseur en vue de son règlement par le service budgétisation. Ce service utilise le logiciel SAGE COMPTABILITE. Les doubles factures sont oblitérées d’une remarque « duplicata- ne pas enregistrer ».

Les montants sur la facture sont affectés à leurs comptes respectifs : comptes de charges, fournisseur, TVA.

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Une fois enregistrée, la facture est cachetée par un tampon « saisie » est classée dans le dossier comptable physique. Paiement : Cette dernière étape du cycle achats fournisseurs concerne le règlement des factures fournisseurs. Cette opération est assurée par le service Budgétisation en collaboration avec le Directeur Général de l’entreprise et le service comptable. Le service budgétisation qui se charge de la trésorerie prépare des chèques les envoie au directeur pour approbation ou procède au règlement par ordre de virement. Le règlement des fournisseurs étrangers s'effectue dès réception de la facture par ordre de virement.

b. Cycle Immobilisations Nous avons procéder à décrire le processus du cycle immobilisations dans son ensemble. Commande d’immobilisations : Il existe un budget annuel d'investissement qui est approuvé par la Direction et suivi tout au long de l'année. Toute commande d'immobilisation est approuvée préalablement par une personne habilitée et est conforme aux instructions de la direction quant au respect du budget, de la procédure de choix des fournisseurs et d'acceptation des prix, et des conditions de règlement. Un bon de commande pré numéroté est établi et est classé séquentiellement par l'entreprise.

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Suivi des mouvements : Tous les mouvements (acquisitions, transferts, cessions, mises au rebut) sont suivis régulièrement par l'entreprise. A chaque réception d'immobilisation un bon de réception pré numéroté est émis par l'entreprise. Les bons de réception sont rapprochés des bons de commande. Les acquisitions d'immobilisations sont rapprochées des budgets d'investissement. Les travaux faits par l'entreprise pour elle-même sont évalués avec précision (suivi des coûts : matière et temps passé) et sont soumis aux mêmes procédures d'autorisation que les acquisitions d'immobilisations. Des P.V. de mise au rebut sont établis pour chaque destruction d'immobilisation. Les cessions et les mises au rebut sont autorisées par une personne habilitée et les prix de cession sont autorisés par une personne compétente. L'entreprise rapproche ses factures de cession d'immobilisation du fichier des immobilisations afin de s'assurer qu'aucune de ces immobilisations ne figure encore dans ce fichier. Un inventaire physique des immobilisations est fait périodiquement et est exploité. L'entreprise

effectue

périodiquement

un

rapprochement

entre

le

fichier

des

immobilisations, l'inventaire permanent et l'inventaire physique. L'entreprise rapproche son fichier d'immobilisations des polices d'assurance.

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Réception de la facture : Les factures réceptionnées sont rapprochées des bons de commandes, des bons de livraison du fournisseur et des bons de réception (prix, description, partie, quantité). Les factures fournisseurs sont contrôlées arithmétiquement. Les factures sont comptabilisées rapidement. La méthode de valorisation et dépréciation (ou amortissement) des immobilisations est cohérente avec la nature des immobilisations et est revue chaque année en fonction de la nature et de l'utilité des immobilisations concernées. Une liste des immobilisations réceptionnées et non encore facturées est régulièrement tenue à jour par l'entreprise et sert de base à la provision pour factures d'immobilisations à recevoir à la date de clôture de l'exercice. Les comptes fournisseurs d'immobilisations sont régulièrement analysés. Amortissement des immobilisations : Le service comptable a connaissance des dates de mise en service des immobilisations pour les amortissements linéaires et contrôle que ces dates sont correctement saisies dans le fichier d'immobilisations. Il y a permanence des méthodes d'un exercice à l'autre. La durée d’amortissement et la valeur résiduelle des immobilisations sont revues régulièrement. Engagements hors bilan : Le service comptable est avisé des gages et hypothèques consentis par des tiers sur les immobilisations de l'entreprise.

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Le service comptable est au courant de tous les contrats de crédit-bail conclus par l'entreprise. Protection des immobilisations : L'accès aux locaux est contrôlé, et n'est permis qu'aux personnes autorisées. Les immobilisations sont protégées contre le risque de vol ou de détérioration. Les assurances couvrent tous les risques pour des montants suffisants. Les titres de propriété sont conservés en lieu sûr. Participations : Des réunions de la direction sont organisées régulièrement (mensuellement ou trimestriellement) pour approuver les acquisitions et les cessions et commenter les performances des participations financières. La société dispose d'informations financières régulières et fiables sur les participations financières qu'elle détient (comptes annuels, rapport des éventuels Commissaires aux Comptes, comptes prévisionnels...). Les valeurs cotées donnent lieu à des évaluations régulières (mensuelle ou trimestrielle) et cette analyse débouche sur la comptabilisation systématique d'une écriture de régularisation. La société dispose d'informations régulières sur les décisions de gestion des participations financières, notamment en termes de distribution de dividendes.

Autres immobilisations financières : Dépôts et cautionnements : il existe un suivi régulier et les documents justificatifs sont conservés.

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Prêts au personnel : il existe un contrôle régulier du respect des échéanciers. Les prêts sont pris en compte systématiquement lors de la rédaction du solde de tout compte.

II.

Evaluation préliminaire du contrôle interne

Dans cette section, je vais apprécier le contrôle interne des deux cycles en se basant sur les procédures dument décrites dans le mémorandum et le flowchart. Et ce à travers les tests nécessaires : dans un premier temps, effectuer les tests de conformité, et dans un deuxième temps, dresser la grille de séparation des tâches et remplir le questionnaire du contrôle interne pour identifier les forces et les faiblesses.

1. Tests de conformité : Les tests de conformité permettent d’apprécier l’existence du contrôle interne, et nous assurent sur la fiabilité des informations collectées et présentées dans les procédures de la société ALPHA, et ils vérifient pour chaque facture : o L’existence de tous les documents associés (Facture, Bon de commande, Bon de livraison, Bon de retour, Bon de chargement, dossier de voyage…). o L’existence des signatures et des visas nécessaires. o La comptabilisation de la facture. o L’archivage…etc. Pour faire ces tests, j’ai choisi de manière arbitraire un échantillon de 10 factures d’achat et 10 factures d’acquisition des immobilisations corporelles datant de l’exercice 2013. Les résultats des tests effectués sont résumés dans les tableaux suivants :

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a. Les achats Tableau 8 : Tests de conformité des procédures d’achat

Vérifications Existence des documents BC BL BR

N°

Documents

1

F 01-2013 MEA WOODATELIER RELAIS

Oui

Oui

2

F 03-2013 MEAWOODWIFAQ

Oui

3

F 083/2013 UNION SUPPORT

4

5

6

Signature s et Visas

Comptabilisation

Archivage

Non

Oui

Oui

Oui

Oui

Non

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Non

Oui

Oui

Oui

F EC130613JA EC SOLAR 26320$8.4467

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

F 61/2013 INOU 13577.50€11.189

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

F 53837 NOSTRAFORMA 12876.59€11.190

7

F 175785 HYDRO ALU 70453.24€11.202

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

8

F KA048326 ASMP 90055.20€8.4215

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

9

F 13243 PMS 32113.58€11.170

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

10

F89001131WELSER PRO 21507.44€11.244

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

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D’après les tests effectués, la majorité des procédures dûment décrites dans le cycle achats semblent être suivies, les bons de commandes sont bien signés par le responsable des achats, les bons de livraison d’aluminium et du bois sont aussi tous cachetés, même les bons de réception sont utilisés dans la procédure. b. Les acquisitions d’immobilisations corporelles Tableau 9 : Tests de conformité des procédures d’acquisition des immobilisations corporelles

Vérifications N°

Documents

Existence des documents

Signature s et Visas

Comptabilisation

Archivage

BC

BL

BR

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

2

F 20135343 ETCE -PC DELL

Non

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

3

F.2580116464 ETCE INFO MACBOOK

Non

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

4

F 2580117939 ETCE-PC PORTABLE HP

Non

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

5

F 1307-151 TOP DESKIMPRIMENTE HP

Non

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

6

F 1309-200 TOPDESKIMPRIMENTE HP

Non

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Non

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

1

7

F 2580117209 ETCE

F.FC011546 AIR CONSEIL COMPRESSEUR

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8

9

10

F 13/61301 LE COMPTOIRE METALLURGIQ F 20131638 IFC METAL F 2580117507 ETCEIMPRIMENTE HP

Oui

Non

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Oui

Non

Oui

Oui

Oui

Oui

Les tests effectués sur les factures d’acquisition des immobilisations corporelles révèlent la non application de certaines procédures par manque de documents non parvenus de la part des fournisseurs ou encore par méconnaissance de la procédure.

III.

Identification des forces et des faiblesses

1. Grille de séparation des tâches : La grille de séparation des tâches permet d’apprécier le degré de séparation des tâches opérationnelles, de contrôle, d’enregistrement et d’autorisation entre les diverses fonctions de l’entreprise. J’ai procédé à cet outil pour avoir une idée claire sur qui fait quoi et comment dans les deux cycles étudiés. Les résultats extraits de cette grille (Voir ANNEXES 2 et 3) m’a permis de compléter le tableau des forces et des faiblesses qui sera présenté par la suite.

2. Questionnaire du contrôle interne : Dans la continuité de l’identification des forces et des faiblesses du dispositif de contrôle interne de la société ALPHA, le questionnaire du contrôle interne permettra de porter un diagnostic sur chaque cycle (Immobilisations corporelles et Achats). Chaque réponse positive est considérée comme étant un point fort du cycle car cela permet de répondre aux objectifs

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d’audit. En revanche, toute négation est systématiquement interprétée comme une défaillance de la procédure. Enfin, certains points de contrôle ressortant du questionnaire peuvent ne pas être appliqués dans le cas de la société ALPHA (Colonne « N /A : Non appliqué). Les questionnaires (Voir ANNEXES 4 et 5) ont été élaborés sur la base des objectifs de contrôle interne suivants : a. Cycle Achats-fournisseurs o S'assurer que les séparations de fonctions sont suffisantes. o S'assurer que les commandes sont dûment autorisées et que leur suivi permet de connaître les engagements pris par l'entreprise. o S'assurer que les marchandises et les services reçus sont conformes aux commandes quant à la qualité, et qu'ils sont enregistrés sans délais. o S'assurer que les marchandises retournées ainsi que les réclamations les quantités, qualités ou délais de livraison, sont suivies de façon à obtenir des avoirs correspondants. o S'assurer que les factures et les avoirs sont contrôlés avec les bons de réception ou de retour pour les quantités et la qualité, et avec les bons de commandes pour les prix et conditions de paiement, et que ces factures et avoirs sont approuvés avant d'être enregistrés en comptabilité. o S'assurer que toutes les dettes (ou recettes) concernant des marchandises ou services reçus (ou retournés) sont enregistrés dans les livres, même si les factures (ou avoirs) correspondants ne sont pas encore reçus ou approuvés.

b. Cycle Immobilisations corporelles Pour les principales opérations afférentes aux immobilisations corporelles, les objectifs essentiels du contrôle interne sont les suivants:

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-assurer le contrôle des opérations d'investissement : celles-ci doivent être financièrement bonnes et être régulièrement approuvées; -assurer et vérifier la bonne conservation physique des investissements au sein de l’entreprise ; -assurer et contrôler des opérations de investissement: les sorties d'immobilisations de l’actif doivent être financièrement bonnes et régulièrement approuvées; -prévoir, sur chaque immobilisation, une information individuelle, qui soit suffisante pour son suivi comptable et les décisions de gestion.

3. Tableau des forces et des faiblesses apparentes : Comme conclusion pour cette section d’identification des forces et des faiblesses du dispositif de contrôle interne, j’ai dressé le TFFA qui constitue l’état des lieux des forces et faiblesses réelles ou potentielles, et permet de hiérarchiser les forces et les faiblesses dans le but de préparer les Feuilles de révélation et d’analyse des problèmes (FRAP).

a. Cycle Achats-fournisseurs Tableau 10 : TFfA du Cycle Achats-fournisseurs

Objectifs de contrôle

S'assurer que les séparations de fonctions sont suffisantes.

Procédures

Indicateurs Le responsable achat assure en même temps l’approvisionnement et la gestion du stock.

Séparation des fonctions

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Cumul entre les fonctions opérationnelles et de contrôle.

Opinions PF / Pf Conséquences Le cumul des deux fonctions peut générer des risques comme Pf le suivi non rigoureux des stocks.

Pf

Manipulations, protection du Patrimoine.

Commentaires

Le responsable achat et stock s’occupe des commandes Aluminium & bois et autres fournitures, contrôle la réception de marchandises et gère en même temps le stock.

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Procédures

Indicateurs

Choix objectif des Fournisseurs.

Sélection des fournisseurs S'assurer que les commandes sont dûment autorisées et que leur suivi permet de connaître les engagements pris par l'entreprise.

Nombre de fournisseurs contactés est réduit.

Passation des commandes

Relance des fournisseurs

S'assurer que les marchandises et les services reçus sont conformes aux commandes quant à la qualité, et qu'ils sont enregistrés sans délais.

Liste des fournisseurs non mise à jour.

Réception de la marchandise

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Opinions PF / Pf Conséquences Livraisons majoritairement Conformes PF (quantité et qualité). Fournisseurs devenues défaillants, ou Pf proposant des prix élevés. Choix et opportunités limités, Pf marge de négociation réduite.

Bons de commandes signés par un responsable.

PF

BC non établis systématiquement.

Pf

Non existence d’une procédure formalisée de relance des fournisseurs.

Pf

Rapprochement entre BC et BL.

PF

Bons de réception non établis.

Pf

Contrôle des services reçus non formalisé.

Pf

Commentaires

La sélection des fournisseurs est approuvée par la direction opérationnelle à travers une liste établie, mais elle est rarement mise à jour.

Achats contrôlés. Toutes les commandes ne passent pas par l’établissement des BC Achats dont les avant l’achat, celui-ci quantités et la est parfois établi après qualité ne sont la réception de la pas bien marchandise. déterminés. La relance se fait Retards dans la quelque fois livraison de uniquement via Marchandises. téléphone. Conformité de la Dès réception de la quantité et marchandise, des qualité de la contrôles physiques et marchandise. documentaires sont Possibilité effectués, mais sans d’erreurs ou de établissement de BR. détournement. Qualité du service rendu non confirmée.

Les entretiens ou réparation ne sont pas contrôlés.

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Objectifs de contrôle S'assurer que les Marchandises retournées ainsi que les réclamations les quantités, qualités ou délais de livraison, sont suivies de façon à obtenir des avoirs correspondants.

S'assurer que les factures et les avoirs sont contrôlés avec les BC, BR et BL, et qu’elles sont approuvées avant d'être enregistrés en comptabilité.

Procédures

Suivi des retours de la marchandise

Indicateurs Bon de retour établi pour chaque marchandise retournée. Absence d’une revue des retours et des Réclamations.

Rapprochement de la facture avec le BC et BL.

Contrôle de la facture

Factures reçues non Transmises directement au service comptabilité.

Non distinction entre facture originale et copie.

S'assurer que toutes les dettes (ou recettes) concernant des marchandises ou services reçus (ou retournés) sont enregistrés dans les livres, même si les factures (ou avoirs) correspondants ne sont pas encore reçus ou approuvés.

Rapprochements documentaires avant toute comptabilisation.

Comptabilisation

Absence de l’ensemble des documents (BC, BL) lors de l’archivage.

Règlement

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Visa de comptabilisation.

Validation des moyens de paiement par la direction.

Opinions PF / Pf

Conséquences

PF

Détermination exacte de la marchandise et de sa quantité.

Pf

Factures avoir non reçues, perte de patrimoine.

PF

Factures conformes (prix, produits, quantité…).

Pf

Dates de réception non contrôlés, et possibilité de dépassement du délai de règlement.

Pf

Non détection des factures originales.

PF

Seules les factures conformes sont Comptabilisées.

PF

Factures comptabilisées une seule fois.

Pf

Impossibilité de vérification ultérieure des factures avec les BC ou BL correspondants.

PF

Approbation de tous les règlements.

Commentaires Les marchandises retournées sont envoyées avec les bons de retour correspondants, mais le suivi n’est pas régulier, on attend les dates de révisions comptables pour détecter les avoirs non comptabilisés.

Les factures sont rapprochées avec les autres documents, mais elles sont données au responsable achat en premier lieu, ce qui les retarde pour l’enregistrement comptable.

La comptabilisation se fait de manière rigoureuse mais l’absence de quelques factures, BC ou BL influence l’enregistrement et l’émission des règlements à temps.

Tous les règlements sont approuvés par la direction après

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Suivi tardif des comptes fournisseurs.

Rapprochement entre les soldes et les relevés envoyés par les fournisseurs.

Pf

Règlements tardifs et perte de confiance des fournisseurs.

PF

Assurance quant à la réalité des enregistrements comptables et détection des anomalies potentielles.

établissement des pièces par le comptable, les ajustement et vérifications ultérieurs sont faits par le comptable.

b. Cycle Immobilisations corporelles Tableau 11 : TFfA du Cycle Immobilisations corporelles

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Procédures

Indicateurs La société ALPHA dispose d’un plan d’investissements à long terme revu chaque année, établi par la direction générale et découlant de la stratégie et des objectifs de la firme.

Assurer le contrôle des opérations d'investissement : celles-ci doivent être financièrement bonnes et être régulièrement approuvées.

Les achats de matériels sont précédés d’appels d’offres afin de sélectionner les Commande fournisseurs qui d’immobilisation offrent le meilleur rapport qualité prix. Ces éléments sont soumis au signataire de la commande, ce dernier vérifie la conformité de la commande par rapport au plan d’investissement.

Suivi des mouvements

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Opinions PF / Pf

Conséquences

PF

Maîtrise de la gestion d’investissement.

PF

Les bons de commande sont prés numérotés.

PF

Pour la réception des immobilisations, la société émet des bons de réception prénumérotés.

PF

Les bons de réception ne sont pas rapprochés des bons de commande.

Pf

adéquation de l’investissement avec les besoins identifiés par la société et l’acquisition d’immobilisations dans les meilleures conditions de prix/qualité.

Commentaires

L’approbation de l’investissement doit être faite par la direction de production et la direction générale.

Achats d’immobilisations corporelles contrôlés. Suivi des commandes d’immobilisations. Pour un meilleur suivi de ses immobilisations, la Risque de nonsociété doit utiliser des conformité des bons de réception acquisitions prénumérotés. d’immobilisations aux attentes de la société.

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Procédures

Réception de la facture

Indicateurs Les factures réceptionnées sont rapprochées des bons de commandes, des bons de livraison du fournisseur et des bons de réception (prix, description, partie, quantité).

Le service comptable ne tient pas un registre des réceptions pour lequel les factures n’ont pas été reçues.

PF / Pf

PF

Opinions Conséquences

Eviter les erreurs qui peuvent entacher les factures.

Pf

Entrées d’actifs non comptabilisés.

PF

Protection et sauvegarde du patrimoine de l’entreprise ALPHA.

Commentaires

Les factures sont contrôlées avant paiement, quant à la qualité, le prix des immobilisations, le délai de livraison et autres calculs.

Le non exhaustivité se traduit souvent par une minoration de la réalité comptable des immobilisations par rapport à leur réalité physique et juridique.

L'accès aux locaux est contrôlé, et n'est permis qu'aux personnes autorisées. Assurer et vérifier la bonne conservation physique des investissements au sein de l’entreprise.

Protection des immobilisations

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Les immobilisations sont protégées contre le risque de vol ou de détérioration. Les assurances couvrent tous les risques pour des montants suffisants.

Existence de procédures pour la protection des immobilisations.

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Procédures

Indicateurs

PF / Pf

Des P.V. de mise au rebut sont établis pour chaque destruction d'immobilisation.

PF

Les ventes ou mises au rebut sont dûment autorisées et fon l’objet d’un bon de sortie pré numéroté.

PF

Le service comptable a connaissance des dates de mise en service des immobilisations pour les amortissements linéaires et contrôle que ces dates sont correctement saisies dans le fichier d’immobilisations.

PF

Il y a permanence des méthodes d’un exercice à l’autre.

PF


Assurer et contrôler des opérations d’investissement: les sorties d'immobilisations de l’actif doivent être financièrement bonnes et régulièrement approuvées.

Amortissement des immobilisations

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Opinions Conséquences

Le contrôle régulier de toute sortie d'actif afin d'éviter soit des cessions dans des mauvaises conditions, soit la destruction ou la mise au rebut de matériel pouvant encore servir.

Eviter le risque d’erreur au niveau du calcul de la dotation aux amortissements.

Commentaires toutes les sorties d'actif sont autorisées par une personne non responsable de l'immobilisation concernée. D'autre part, l'entreprise se sépare des immobilisations dont la possession ne présente pas ou ne présente plus d'intérêt pour l'entreprise. L'ensemble des immobilisations font régulièrement l'objet d'un examen en ces secs par un responsable.

la méthode d’amortissement est clairement définie dans le livre de procédures comptables.

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Procédures

Indicateurs Un inventaire physique des immobilisations est fait périodiquement et est exploité.

Prévoir, sur chaque immobilisation, une information individuelle, qui soit suffisante pour son suivi comptable et les décisions de gestion.


L'entreprise effectue périodiquement un rapprochement entre le fichier des immobilisations, l'inventaire permanent et l'inventaire physique.

L'entreprise ne rapproche pas son fichier d'immobilisations des polices d'assurance.

IV.

Opinions PF / Pf Conséquences

PF

PF

Pf

La certitude au niveau de la protection et de l’existence des immobilisations (l’assurance que toutes les immobilisations inscrites en comptabilité existent physiquement).

Une assurance insuffisante des immobilisations contre les risques qui peuvent menacer leur existence physique.

Commentaires

Les inventaires physiques périodiques constituent l'un des éléments les plus importants du contrôle interne. Ils, permettent d'identifier les pertes ou vols, les destructions, etc., et de prendre éventuellement les mesures de protection nécessaires.

Appréciation de la permanence du contrôle interne et évaluation définitive

Dans cette dernière section d’évaluation du contrôle interne, je vais effectuer dans un premier temps les tests de permanence nécessaires pour s’assurer que les points forts décelés dans la section précédente, et jugés comme signe de fiabilité des procédures, ont réellement fonctionné tout au long de l’exercice. Dans un second temps, je vais procéder à l’évaluation

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définitive du contrôle interne en élaborant les FRAP (Feuille de Révélation et d’Analyse des Problèmes).

1. Tests de permanence : Les points forts du dispositif de contrôle interne, relevés dans le TFFA vont faire objet de tests pour s’assurer de leur permanence. a. Cycle Achats - fournisseurs Tableau 12: Tests de permanence des procédures d'achat

Forces

Oui / Non

Permanence Commentaire Les fournisseurs sont parfois choisis sur la base de confiance instaurée avec eux, et non pas les prix ou la qualité des produits.

Choix objectif des fournisseurs.

Non

Bons de commandes signés par un responsable.

Oui

Tous les bons de commande sont visés par le responsable achat et stock.

Rapprochement entre BC et BL lors de la réception de marchandise.

Oui

A chaque réception de marchandise (Aluminium & Bois ou autres fournitures et outillages), le rapprochement est effectué pour s'assurer de cohérence entre la commande et la commande reçue.

Bon de retour établi pour chaque marchandise retournée.

Non

Nous n'avons pas pu vérifier cette procédure vu l'absence de marchandises retournées pendant l'exercice.

Rapprochements documentaires avant toute comptabilisation.

Non

Certaines factures sont comptabilisées malgré le manque du BC ou BL.

Visa de comptabilisation.

Oui

Toutes les factures consultées contiennent le tampon de comptabilisation.

Validation des moyens de paiement par la direction.

Oui

Aucune émission de paiement ne peut être faite sans l'accord de la direction, tous les chèques sont signés par le directeur.

Rapprochement entre les soldes et les relevés envoyés par les fournisseurs.

Non

Les relevés ne sont pas toujours envoyés par les fournisseurs.

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b. Cycle Immobilisations corporelles Tableau 13 : Tests de permanence des procédures d’acquisition des immobilisations corporelles

Forces La société ALPHA dispose d’un plan d’investissements à long terme revu chaque année, établi par la direction générale et découlant de la stratégie et des objectifs de la firme. Les achats de matériels sont précédés d’appels d’offres afin de sélectionner les fournisseurs qui offrent le meilleur rapport qualité prix. Ces éléments sont soumis au signataire de la commande, ce dernier vérifie la conformité de la commande par rapport au plan d’investissement.

Oui / Non

Oui

Permanence Commentaire Il existe un budget annuel d'investissement qui est approuvé par la Direction et suivi tout au long de l'année.

 La sélection des fournisseurs est parfois effectuée sur la base Non

de confiance instaurée avec eux, et non pas les prix ou la qualité des produits.

Les bons de commande et les bons de réception sont prés numérotés. Les factures réceptionnées sont rapprochées des bons de commandes, des bons de livraison du fournisseur et des bons de réception (prix, description, partie, quantité). Des P.V. de mise au rebut sont établis pour chaque destruction d'immobilisation.

Oui

Les mouvements des immobilisations sont appuyés par des documents dûment autorisés prouvant l’existence de ces mouvements.

Les ventes ou mises au rebut sont dûment autorisées et fon l’objet d’un bon de sortie pré numéroté.

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L'accès aux locaux est contrôlé, et n'est permis qu'aux personnes autorisées. Les immobilisations sont protégées contre le risque de vol ou de détérioration.

Oui

La protection des actifs de la société est assurée par l’existence de moyens humains et matériels de protection physique et l’existence d’une couverture adéquate de risque de sinistre par des assurances.

Les assurances couvrent tous les risques pour des montants suffisants.

Forces Le service comptable a connaissance des dates de mise en service des immobilisations pour les amortissements linéaires et contrôle que ces dates sont correctement saisies dans le fichier d’immobilisations. En outre, il y a une permanence des méthodes d’un exercice à l’autre. Un inventaire physique des immobilisations est fait périodiquement et est exploité. L'entreprise effectue périodiquement un rapprochement entre le fichier des immobilisations, l'inventaire permanent et l'inventaire physique.

Oui / Non

Oui

Oui

Oui

Permanence Commentaire

Les fichiers de données relatifs aux immobilisations reflètent les dates réelles des opérations ce qui permet de s’assurer que les amortissements sont calculés sur des bases, durées et méthodes de calcul appropriées.

Des inventaires d’immobilisations sont périodiquement effectués par des personnes indépendantes des responsables de la gestion de ces immobilisations. Les immobilisations détériorées ou inutilisables sont identifiées lors des inventaires, les ajustements de la valeur comptable sont portés dans les livres et les fichiers extra comptable appropriés.

Ces tests nous ont révélé que certains points du système estimés forts, ne le sont pas forcement, chaque point fort dont la permanence est négative peut être ajouté aux points faibles déjà identifiés.

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2. Les FRAP : L’évaluation définitive du dispositif de contrôle interne de la société ALPHA est effectuée au moyen des feuilles de révélation des problèmes (FRAP), celles-ci présentent les points faibles majeurs identifiés dans le TFFA, et ceux ajoutés après les tests de permanence.

Elles se composent des éléments suivants : le problème, le constat ou le fait, les causes, les conséquences et enfin les recommandations.

Client : STE ALPHA Exercice : 2013 Date : 03/04/2013

Problème

Fait

FRAP N° 1

Incompatibilité des tâches et non séparation des fonctions. Les fonctions d’achats et de gestion du stock sont assurées par le même responsable, celui-ci exerce des tâches opérationnelles et les contrôle luimême. 

Absence d’un cadre ayant suffisamment d’expérience et d’ancienneté dans l’entreprise pour exercer l’une des tâches.



Réticence de la direction quant à l’engagement de coûts supplémentaires de charges du personnel.



Suivi non rigoureux des stocks.



Difficultés d’évaluation lors de l’établissement de l’inventaire physique du stock.



Possibilité de manipulations, prise marchandise sans bon de sortie…

Causes

Conséquences

Nadia MIMI

Etabli par : Nadia MIMI Approuvé par :

de

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

Confier la gestion du stock à une autre personne et laisser le responsable actuel s’occuper uniquement des approvisionnements.



Confier les tâches de réception et de contrôle de marchandises au responsable stock ou magasinier.

Recommandations


Problème Fait

FRAP N° 2

Choix subjectif des fournisseurs. La liste des fournisseurs de l’entreprise n’est pas mise à jour, leur service n’est pas réévalué durant le temps. 

L’entreprise opte pour une certaine confiance vis à vis des anciens fournisseurs.



Manque d’une politique d’achat formalisée et connue par le responsable d’approvisionnement.



La direction n’intervient que pour les achats dont les montants sont importants (matériel de transport, aluminium, bois, pièce de rechange).



Achats de marchandises ou services à un prix supérieur à la moyenne du marché.



Augmentation des charges de l’entreprise.



Choix et opportunités limités en plus d’une marge de négociation réduite.



Formaliser une procédure d’évaluation des fournisseurs en prenant en considération la qualité des produits ou service, le prix, la disponibilité et les modalités de paiement.

Causes

Conséquences

Recommandations

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


Problème

Fait

Causes

Conséquences

Recommandations

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Suivi historique des incidents survenus avec les fournisseurs (retards de livraison, produits défectueux, prix élevé…).

FRAP N° 3


Incertitude de la conformité des livraisons avec les commandes (quantité et qualité). Les bons de réception ne sont pas rapprochés des bons de commande. Les réceptions ne sont pas validées par les personnes habilitées pour ce fait. Le manque de précision, existence d’achats fictifs, détournements…). La société ALPHA doit vérifier le respect du principe de la réalité des opérations liées à l’autorisation, l’acquisition ou à la réception des immobilisations.

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FRAP N° 4


Problème

Non comptabilisation de certains paiements.

Fait

La réception des immobilisations enregistrement de la facture à recevoir.

Causes

Conséquences

Recommandations


sans

Le service comptable ne tient pas un registre des réceptions pour lequel les factures n’ont pas été reçues. Entrées d’actifs non comptabilisées. L’Adoption d’un registre des réceptions pour lequel les factures n’ont pas été reçues, constitue une procédure fiable permettant de s’assurer que l’ensemble des réceptions des immobilisations figure en comptabilité de manière exhaustive.

FRAP N° 5


Problème

Le non respect de certaines mesures de protection d’immobilisations de la société ALPHA.

Fait

L'entreprise ne rapproche pas son fichier d'immobilisations des polices d'assurance.

Causes

Le non maintien de la durabilité du rapprochement du fichier d'immobilisations des polices d'assurance.

Conséquences

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Une assurance insuffisante des immobilisations contre les risques qui peuvent menacer leur existence physique.

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L’exercice d’un contrôle régulier de l’application des procédures de la politique de maintenance et protection des immobilisations.

Recommandations

Section 2 : Contrôle des comptes I.

Synthèse et variation des principaux comptes

Pour mieux comprendre la structure financière de l’entreprise, j’ai procédé à une analyse des masses du bilan et des variations des principaux comptes. Cela m’a permis d’avoir une idée sur l’évolution des comptes pendant les deux derniers exercices, et de dresser l’état de la structure financière de la société ALPHA grâce aux ratios calculés. En même temps, cela facilitera la compréhension des éventuelles anomalies pendant les phases d’examen des comptes des cycles achats et immobilisations corporelles.

1. Synthèse des masses du bilan : Tableau 14 : Synthèse des masses du bilan

Masse Financement permanent Actif immobilisé Fonds de roulement fonctionnel (FRF) Actif circulant Passif circulant Besoin de financement global (BFG) Trésorerie nette (TN)

Exercice 2013 465 198 049 164 192 315 301 005 734 894 118 741 417 294 545 476 824 196 -175 818 462

Exercice 2012 384 703 668 109 430 710 275 272 958 645 165 205 289 948 609 355 216 596 -79 943 638

Variation 80 494 381 54 761 605 25 732 776 248 953 536 127 345 934 121 607 602 -95 874 826

Variation % 21% 50% 9,35% 39% 44% 34,23% 120%

L’analyse des trois grandes masses du bilan (FRF, BFG, TN) de la société ALPHA nous mène à dégager les conclusions suivantes :

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La trésorerie nette est négative sur les deux exercices, sa situation s’est même aggravée en 2013 vu l’augmentation du BFR d’une façon plus importante que le fond de roulement. Cela signifie que l’entreprise ne détient pas suffisamment de ressources pour financer ses dépenses et se voit obligée de recourir à des emprunts bancaires. Le fond de roulement quant à lui est positif, ce qui montre que l’entreprise est capable de couvrir ses immobilisations avec des financements permanents.

Le BFR a fortement augmenté entre 2012 et 2013, passant à plus de 475 millions de dirhams, ce qui montre que les besoins de l’entreprise sont supérieurs aux ressources d’exploitation, c’est une situation préoccupante puisque la société ALPHA souffre d’un décalage entre les encaissements et les décaissements.

2. Variation des principaux comptes : Pour mieux approfondir notre analyse, nous avons étudié l’évolution de certains éléments comme le chiffre d’affaires et les achats, en plus du calcul des rations de l’analyse financière.

Tableau 15 : Variation des comptes de résultats

Eléments Chiffre d’affaires Achats consommés de fournitures Résultat d’exploitation Excédent brut d’exploitation Résultat net

2013 523 191 775 285 207 380 97 812 485 193 451 272 68 972 581

2012 410 531 800 315 924 743 97 666 639 123 900 960 83 801 376

Variation en % 27% -10% 0% 56% -18%

a. Chiffre d’affaires L’entreprise ALPHA a réalisé un chiffre d’affaires avoisinant les 524 Millions de dirhams, ce qui représente une augmentation de 27 % par rapport à 2012. Cela est dû à l’augmentation

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des ventes de marchandises et de services favorisée par une variation des stocks négative (149% par rapport à 2012) ainsi qu’à l’élargissement de la clientèle. b. Achats consommés de matières et fournitures Les achats consommés de matières et fournitures ont diminué de 10%, ce qui montre que le poids des charges d’exploitation devient de plus en plus faible, et mène à un accroissement de rentabilité. c. Résultat d’exploitation et EBE Le résultat d’exploitation est resté stable alors que l’excédent brut d’exploitation a augmenté de 56%, ce qui représente une variation plus importante que celle du chiffre d’affaires. Cela peut s’expliquer par une meilleure maitrise des charges d’exploitation de l’entreprise et une hausse remarquable de 644% des ventes de marchandises en 2013 par rapport à 2012. d. Valeur ajoutée La valeur ajoutée représente la richesse créée par l’entreprise et constitue un indicateur pertinent de son poids économique et de sa taille. L’évolution de la VA nous donne une idée sur la croissance de l’activité. L’évolution de la valeur ajoutée créée par l’entreprise ALPHA est présentée dans le tableau suivant :

Tableau 16 : Variation de la valeur ajoutée

Valeur ajoutée (VA)

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2013 217 493 886

2012 145 031 596

Variation en % 50%

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La richesse créée par l’entreprise ALPHA (représentée par la valeur ajoutée) a augmenté de 50% entre 2012 et 2013, cela est dû en partie à l’évolution positive de la production de l’exercice et du niveau des ventes de marchandises. Cependant, cet indicateur ne reflète pas une performance de l’entreprise, mais un indicateur de croissance. On peut alors calculer la répartition de cette richesse créée entre les divers partenaires de l’entreprise : le personnel, l’Etat et les organismes financiers.

Tableau 17 : Répartition de la VA créée par l'entreprise

Répartition Etat Personnel Organismes financiers

Formule Impôts et taxes / VA Charges du personnel / VA Charges financières / VA

Valeur en % 2013 2012 0,75% 0,58% 10,29% 13,98% 6,35% 2,30%

Variation en % 29,31% -26,39% 176,08%

La richesse créée par la société ALPHA est répartie entre plusieurs acteurs. Cependant, nous constatons qu’une part assez grande est affectée au personnel (13,98% en 2012 et 10,29% en 2013). La part de l’Etat et des organismes financiers demeure faible, avec une hausse légère entre 2012 et 2013. On note aussi que la part affectée à l’autofinancement de l’entreprise reste importante en 2013. e. Frais financiers Tableau 18 : Variation des frais financiers

Frais Frais financiers Part dans l’EBE Part dans le CA

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2013 10 088 431 5,21% 1,93%

2012 2 987 109 2,41% 0,73%

Variation % 237,73% 116,18% 164,38%

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Les frais financiers pour l’entreprise ALPHA sont représentés par les charges d’intérêt générés par les crédits et les opérations bancaires ainsi que les pertes de change liées aux ventes effectuées pour des clients étrangers. On note que les frais financiers ont augmenté entre 2012 et 2013, grâce notamment à une hausse conséquente des charges d’intérêts. En général, ces charges ne sont pas très élevées, en 2013 elles avoisinent les 6% de l’EBE, si l’entreprise continue dans sa politique de diminution d’endettement les charges vont diminuer pour les années prochaines.

Tableau 19 : Ratios de la structure financière

Ratios

Formule

Autonomie financière Endettement Rentabilité commerciale Rentabilité financière

Capitaux propres / Dettes Dettes totales / Total Passif Résultat net / CA TTC Résultat net / Capitaux propres

Valeur en % 2013 2012 89,93% 127,92% 43,38% 38,06% 10,98% 17,01% 16,69% 22,43%

Variation en % -29,69% 13,97% -35,45% -25,59%

f. Autonomie financière L’autonomie financière de l’entreprise ALPHA s’est détériorée entre 2012 et 2013. Elle est passée de 127,92% à 89,93%. Cependant, cette diminution n’impacte pas le fait que l’entreprise possède encore une autonomie financière satisfaisante, ce qui lui laisse une grande marge pour recourir à des emprunts en cas de besoin, le risque d’insolvabilité étant faible.

g. Capacité d’endettement L’endettement global de l’entreprise est passé de 38,06% à 43,38% entre 2012 et 2013. Cette augmentation peut être considérée comme étant plutôt élevée, mais laisse encore une marge pour prendre d’autres dettes en cas de besoin.

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h. Rentabilité La rentabilité commerciale qui mesure la part du résultat net dans le chiffre d’affaires est significative pour l’entreprise ALPHA, même si elle est passée de 17,01% à 10,98% entre 2012 et 2013, soit une diminution de 35,45%. Cela signifie que le résultat de l’entreprise est un peu influencé par des éléments n’entrant pas directement dans l’exploitation. La rentabilité financière quant à elle a connu une diminution de 25,59% entre 2012 et 2013, c'est-à-dire que le rendement des capitaux propres a été moins bon qu’en 2012. Cependant ce ratio reste positif vu que l’entreprise a pu récupérer plus de 16% des capitaux investis.

II.

Contrôle des comptes du cycle achats-fournisseurs

Après avoir analysé la structure financière de l’entreprise ALPHA, à travers les masses du bilan et les ratios calculés, nous avons pu avoir un état des lieux de la santé financière de l’entreprise, et nous pouvons mieux comprendre les origines des dysfonctionnements relevés lors du contrôle de comptes. Comme stipulé dans le programme de contrôle, l’examen du cycle achats-fournisseurs va porter sur plusieurs éléments qui nous permettront de s’assurer que les produits et les charges provenant des opérations d’achat ont été correctement et intégralement enregistrés dans les comptes et que les dettes sont correctement évaluées et bien classées. Nous avons donc procédé à plusieurs tests, des rapprochements entre les soldes figurant dans la balance et le grand livre, des revues analytiques pour suivre l’évolution des soldes entre 2012 et 2013 ainsi que des tests de valorisation portant sur les enregistrements comptables, leur régularité et leur sincérité.

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1. Analyse des charges d’exploitation : Tableau 20 : Revue des charges d'exploitation

Intitulé Achats de marchandises Achats consommés de matières et de fournitures Autres charges externes Impôts et taxes Charges de personnel Autres charges d'exploitation Dotations d'exploitation Total

Solde au 31/12/2013 24 571 030

Solde au 31/12/2012 3 392 670

Variation en valeur 21 178 360

285 207 380

315 924 743

-30 717 363

-10%

39 377 772 1 652 094 22 390 520 0 47 733 915

34 949 422 847 055 20 283 581 0 44 547 852

4 428 350 805 039 2 106 940 0 3 186 063

13% 95% 10% 7%

420 932 711

419 945 321

987 390

0%

Variation en % 624%

Les charges d’exploitation de l’entreprise ALPHA sont restées presque stables entre 2012 et 2013. Pour mieux déceler les origines de cette stabilité nous avons analysé chaque solde à part en effectuant les tests nécessaires.

a. Achats consommés de matières et de fournitures La variation des comptes composant les achats consommés de matières et de fournitures se compose comme suit :

Tableau 21 : Revue des achats consommés de matières et fournitures N° de compte

Intitulé

Solde au 31/12/2013

Solde au 31/12/2012

Variation en valeur

Variation en %

6121

Achats de matières premières

111 148 184

126 827 139

-15 678 955

-12,36%

6122

Achats de matières et fournitures consommables

20 764 091

23 059 357

-2 295 266

-9,95%

6124

Variation des stocks matières et fournitures

12 020 203

18 563 651

-6 543 448

-35,25%

6125

Achats non stockés de matières et de fournitures

20 531 357

22 135 080

-1 603 723

-7,25%

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de

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6126

Achats de travaux, études et prestations de service

120 743 545

125 364 195

-4 620 650

-3,69%

Total

285 207 380

315 949 422

-30 717 363

-10%

Les données de la balance montrent une évolution négative de l’ensemble des composants des achats consommés de matières et de fournitures en 2013. En effet, l’entreprise a augmenté son recours aux achats de marchandises notamment des achats à l’étranger, d’où l’évolution négative et logique des achats de matières et de fournitures ainsi que leur variation. Résultat de la revue analytique : évolution cohérente.

 Tests de validation sur les comptes :

Nous avons mené des tests plus détaillés pour deux comptes essentiels dans les achats consommés à savoir : o Achats de matières premières (111 148 184 DHs). o Achats de travaux, études et prestations de service (120 743 545 DHs). Achats de matières premières : Ce compte se compose en grande partie des achats d’Aluminium et du Bois qui se sont élevés à 51 841 354,04 Dhs en 2013. Ceux-ci sont totalement justifiés par les documents nécessaires. Résultat du test : satisfaisant.

Achats de travaux, études et prestations de service : Les achats de travaux représentent plus de 70% de l’ensemble des achats de ce compte avec une valeur de 113 717 499,04 DHs en 2013. En outre, les achats de travaux, études et prestations de service sont totalement justifiés par les documents nécessaires.

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Résultat du test : satisfaisant.

b. Autres charges externes Les autres charges externes de l’entreprise ont augmenté de près de 13% en 2013, cette différence est identifiée dans le tableau suivant :

Tableau 22 : Revue des autres charges externes

N° de compte

Intitulé

Solde au 31/12/2013

Solde au 31/12/2012

Variation en valeur

Variation en %

6131

Locations et charges locatives

6 523 306

4 878 629

1 644 677

33,71%

6132

Redevances de crédit – bail

7 525 305

6 728 630

796 675

11,84%

6133

Entretien et réparations

4 108 538

3 729 304

379 234

10,17%

6134

Primes d’assurances

7 602 032

6 570 850

1 031 182

15,70%

6135

Rémunérations du extérieur à l’entreprise

876 031

841 031

35 000

4,16%

6136

Rémunérations d’intermédiaires et honoraires

2 268 430

2 158 292

110 138

5,10%

6141

Etudes, recherches et documentation

534 706

510 230

24 476

4,80%

6143

Déplacements, réceptions

958 430

708 405

250 025

35,30%

6145

Frais postaux et télécommunications

970 994

834 051

136 943

16,42%

8 010 000

7 990 000

20 000

0,25%

39 377 772

34 949 422

4 428 350

13%

Autres charges Total

personnel

missions frais

et de

La principale augmentation de charges est enregistrée pour les locations et charges locatives. Cela s’explique par le fait que l’entreprise a eu recours à d’autres contrats de location durant 2013. L’augmentation des charges d’entretien et réparations s’explique par un accroissement

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des acquisitions d’immobilisations corporelles, ce qui nécessite davantage de frais de maintenance pour assurer la qualité de la procédure de production.

2. Analyse des dettes fournisseurs :  Fournisseurs et comptes rattachés : Le tableau ci-dessous dont les données sont tirées de la balance générale au 31/12/2012 et au 31/12/2013 retrace l’évolution des dettes fournisseurs.

Tableau 23 : Revue des dettes fournisseurs

N° de compte

Intitulé

Solde au 31/12/2013

Solde au 31/12/2012

Variation en valeur

Variation en %

4411

Fournisseurs

86 290 180

77 198 007

9 092 173

11,80%

4415

Fournisseurs - effets à payer

19 848 349

16 778 127

3 070 222

18,30%

4418

Autres fournisseurs et comptes rattachés

46 946 460

32 029 950

14 916 510

46,60%

153 084 989

126 006 084

27 078 905

21 %

Total

En général, les dettes fournisseurs ont augmenté de plus de 11% en 2013, avec une hausse importante de la part des effets payés. En effet, cette situation est due aux retards de paiements clients qui se sont répercutés directement sur la capacité de l’entreprise à honorer ses engagements vis-à-vis des fournisseurs. Le compte Fournisseurs – factures non parvenues ne contient aucun enregistrement pendant l’exercice 2013, ce qui montre que l’ensemble des achats de l’entreprise ont été justifiés par les factures correspondantes.

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3. Les créances de l’actif circulant : a. Les avances fournisseurs Selon la balance générale au 31/12/2013, Le solde du compte Fournisseurs débiteurs, avances et acomptes affiche un montant de 19 834 575 DHs, soit à peu près le même montant qu’en 2012. L’analyse de détail du compte révèle l’existence d’avances sur des travaux effectués par un ensemble de fournisseurs. En effet, pour bénéficier du remboursement de TVA, il faut justifier les avances octroyées par des factures correspondantes, sinon l’entreprise risque d’être privée du droit au remboursement. Pour cela, l’entreprise ALPHA applique un suivi régulier et rigoureux des avances afin d’éviter les rejets de remboursement. b. Les charges constatées d’avance Pour l’entreprise ALPHA, la source des charges constatées d’avance peut être les primes d’assurance. En effet, l’échéance de celles-ci ne coïncide pas toujours avec l’année civile, ce qui implique l’enregistrement d’écritures de régularisation pour constater les charges n’ayant pas leur origine dans l’exercice en cours.  Dans ce cas, l’entreprise essaye de souscrire les assurances sur une période qui coïncide avec l’année civile, du 01/01/N au 31/12/N.

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III.

Contrôle des comptes du cycle immobilisations corporelles

Le contrôle des comptes du cycle achats-fournisseurs a révélé l’existence de plusieurs anomalies dont on a présenté les corrections nécessaires. Pour compléter cette analyse, nous avons entamé les tests nécessaires pour vérifier les comptes du cycle immobilisations corporelles. Nous avons choisi d’axer ce contrôle sur les points suivants, en prenant en considération les anomalies et les faiblesses identifiées lors de la phase de contrôle interne : o Installations techniques, matériel et outillage ; o Matériel informatique.

1. Revue analytique des immobilisations corporelles : Ce test a pour objectif de : o S'assurer de l'exhaustivité de la comptabilisation des mouvements des immobilisations courant l'exercice. o S'assurer que ces mouvements ont été comptabilisés dans les bons comptes.

Ainsi, la variation des immobilisations corporelles (Installations techniques, matériel et outillage & Matériel informatique) s’analyse comme suit :

Immobilisations brutes au 31/12/2012

14 783 326

+Acquisitions de l’exercice 2013

22 340 468,99

-Cessions de l’exercice 2013

1 672 456,20

-Retraits de l’exercice 2013

0

-Cumul des amortissements de l’exercice 2013

3 503 455,18

Immobilisations nettes au 31/12/2013

31 947 883,61

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Les acquisitions de l’exercice s’inscrivent dans le cadre de l’extension de l’activité de l’entreprise ALPHA.

2. Vérification de la distinction charges/immobilisations : L’objectif principal de cette étape est de s’assurer de l’enregistrement correcte des immobilisations dans les comptes adéquats, ainsi une attention particulière est portée sur les comptes d’achats de pièces de rechanges et d’entretien et réparation afin de nous assurer qu’ils ne comportent pas des éléments à immobiliser. Et dans une approche inverse nous procédons à l’analyse de la nature des nouvelles acquisitions pour nous assurer qu’il s’agit bien de bien immobilisé et non de charge à faire supporter à l’exercice.

Pour notre cas pratique, nous avons passé en revue les comptes d’achats de pièces de rechange et d’entretien et réparations et nous n’avons pas relevé l’existence de montants importants nécessitant d’être immobilisés.

3. Test des acquisitions d’immobilisations corporelles : L’objectif de ce test est de s’assurer de la comptabilisation correcte des acquisitions d’immobilisations de l’exercice (exactitude et bonne période). Et s’assurer également que les immobilisations nouvellement acquises sont supportées par des pièces justificatives probantes. Notre démarche s’est débutée par la sélection, avec un scope moyen, d’un échantillon d’acquisitions et ensuite par la validation des assertions suivantes : o S’assurer que toutes les acquisitions sont appuyées par des bons de commande ;

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o S’assurer que toutes les acquisitions sont appuyées par des bons de réception internes ou des bons de livraison du fournisseur ; o S’assurer que toutes les acquisitions sont appuyées par des factures ; o Valider les composantes du coût d’entrée de l’immobilisation ; o S’assurer de la correcte distinction entre charges et immobilisations ; o Vérifier le respect du principe de spécialisation des exercices.

Ainsi, nous avons pu conclure que le test (Voir ANNEXES 6 et 7) est satisfaisant : o La comptabilisation des acquisitions d’immobilisations se fait généralement par référence à la date de la facture. o La

comptabilisation

des

acquisitions

d’immobilisations

importées,

se

fait

généralement par référence à la valeur facturée. o Les acquisitions d’immobilisations ne sont pas appuyées par des bons de commande.

4. Test des amortissements d’immobilisations corporelles : Les objectifs de ce test (Voir ANNEXES 8 et 9) se déclinent comme suit : o S’assurer que les durées d’amortissement appliquées par la société sont raisonnables et reflètent la dépréciation réelle de l’immobilisation. o S’assurer du calcul correct des amortissements en conformité avec les règles comptables.

Les dotations sont calculées automatiquement par le système et notre test n’a pas relevé d’anomalies ce qui nous permet de conclure que le test est satisfaisant.

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Conclusion du deuxième chapitre Au terme de ce chapitre, nous avons vu que les comptes de la société ALPHA présentent certaines erreurs d’enregistrement dues essentiellement aux faiblesses de contrôle interne et parfois au manque de compétence des comptables ou des responsable des services. L’analyse des soldes des achats et des immobilisations corporelles nous ont permis d’apprécier la cohérence de leur évolution, et pour tout résultat insatisfaisant, nous avons menés des tests de détail pour valider les soldes ou rechercher l’origine de l’erreur. De manière générale, les comptes représentent l’image fidèle de l’activité de l’entreprise, hormis quelques erreurs significatives auxquelles nous avons proposés des recommandations urgentes à mettre en œuvre avant le début de l’audit légal.

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Chapitre III : Recommandations et apports de l’audit pour l’entreprise ALPHA

Dans ce troisième et dernier chapitre, je vais présenter les principaux résultats issus des travaux d’audit effectués dans l’entreprise ALPHA tout en proposant les recommandations nécessaires pour les dysfonctionnements majeurs décelés. Dans un second temps, je vais mettre le point sur la contribution de l’audit comptable et financier dans la gouvernance de l’entreprise ALPHA, que ça soit l’aide à la prise de décision des dirigeants, la minimisation des conflits entre les partenaires ou encore l’amélioration de la performance globale de l’entreprise.

Section 1 : Synthèse et recommandations I.

Amélioration du dispositif de contrôle interne

L’évaluation détaillée du dispositif de contrôle interne de l’entreprise ALPHA –plus précisément les cycles achats-fournisseurs et immobilisations corporelles - nous a permis de détecter plusieurs anomalies auxquelles nous avons apportés des corrections et des recommandations. De manière générale, le dispositif de contrôle interne de la société ALPHA nécessite une formalisation pour améliorer le rendement des différents services, les procédures sont parfois ambigües et non connues par les employés, ce qui influence négativement les enregistrements comptables et leur fiabilité. Nous recommandons vivement à l’entreprise de mettre en place un manuel de procédures plus cohérent, celui-ci peut être même une suite de notre mission puisqu’on a formalisé un bon nombre de procédures durant la description du système de

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contrôle. Il servira également de référence pour la formation des employés, et constituera un élément de force lors d’un contrôle fiscal éventuel.

II.

Amélioration de la sincérité et de la régularité des comptes

Le contrôle des comptes que nous avons mené avait pour objectif de détecter toutes les anomalies qui peuvent remettre en cause la cohérence, la sincérité et la régularité des comptes de l’entreprise. Suite aux divers tests de cohérence et de valorisation effectués, nous avons détecté et corrigé les erreurs décelées. En effet, puisqu’il s’agit d’une mission d’audit légal, nous n’avons pas pu intervenir et corriger les anomalies(le respect du principe de non immersion), ce qui n’est pas le cas d’une mission d’audit contractuel. Ainsi, les corrections proposées ont été faite par nos soins. Si on considère notre mission comme un audit ayant pour but la certification des comptes, l’entreprise aurait rencontré des difficultés pour voir ses comptes certifiés par le commissaire aux comptes vu la présence d’un bon nombre d’anomalies significatives influençant la présentation de l’image fidèle de l’entreprise à travers ses états de synthèse. Heureusement, l’entreprise a pris conscience des erreurs qu’elle a commises et a fait appel à l’expertise du cabinet pour auditer les comptes, et corriger les erreurs en même temps. Après la fin de cette mission, nous pouvons dire que la comptabilité de l’entreprise ALPHA est réelle, elle respecte en général tous les principes comptables, ce qui va contribuer à l’émission d’une certification sans réserve lors de l’audit légal effectué par le commissaire aux comptes de l’entreprise.

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Section 2 : Apports de l’audit mené au sein de la société ALPHA dans sa bonne gouvernance L’audit ne se limite pas à la vérification des comptes et à l’évaluation du contrôle interne de l’entreprise. Le jugement porté par l’auditeur sur les états financiers aide aussi d’autres acteurs internes et externes à l’entreprise à prendre des décisions et à se rendre compte de leurs conséquences. Nous allons donc mettre le point dans ce qui suit sur l’apport de l’audit effectué dans la prise de décision des parties prenantes de l’entreprise ALPHA.

I.

Amélioration de la communication financière et aide à la prise de décision 1. Associés et actionnaires :

Les associés de la société ALPHA ont décidé d’investir dans l’entreprise pour en tirer un profit financier et pour valoriser leur richesse. Ils ont donc besoin de mesurer et d’apprécier si l’entreprise gagne ou perd de l’argent, cela n’est possible qu’en analysant le bilan et le compte de résultat. L’audit financier effectué intervient donc pour rassurer ces actionnaires quant à la fiabilité des chiffres qui ont été préparés et validés par les dirigeants de l’entreprise, et leur permet également d’apprécier la situation financière et patrimoniale de la société.

2. Salariés de l’entreprise : Le rapport d’audit, qu’il soit rédigé par l’auditeur légal ou l’auditeur contractuel, constitue une source d’information financière et comptable très importante pour les salariés, il leur indique la bonne ou la mauvaise gestion de la santé de l’entreprise à laquelle ils appartiennent.

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Cela les rassure également quant à la sécurité de leur emploi et aux résultats auxquelles ils peuvent prétendre. Tout au long de la mission d’audit menée dans l’entreprise ALPHA, les employés des services comptable et achats ont manifesté un grand intérêt pour les travaux effectués. En effet, après avoir donné les renseignements nécessaires pour juger de la fiabilité de leur gestion, ils tenaient à voir si leur travail a été bel et bien validé et donc que les résultats obtenus par l’entreprise sont réels et rassurants. De plus, les responsables sont conscients de l’importance des corrections apportées dans l’amélioration des conditions de leur travail et la réduction des conflits avec les dirigeants et actionnaires de l’entreprise.

3. Investisseurs potentiels : Au cas où la société ALPHA voudrait augmenter son capital en l’ouvrant à d’autres investisseurs, ceux-ci s’appuieront sur le rapport d’audit contractuel ou légal qui leur offre des informations sur l’état réel de la société à savoir la structure des capitaux propres, la situation des dettes, la trésorerie et toute information financière nécessaire à la prise de décision.

4. Clients de l’entreprise : Bien que les clients n’ont pas toujours accès aux rapports et aux états de synthèse interne de l’entreprise. Dans certains cas, l’entreprise peut être amenée à justifier sa bonne santé financière en présentant les rapports d’audit. En effet, la préoccupation majeure des clients est de savoir s’ils peuvent compter sur l’entreprise pour leurs achats et qu’ils vont être livrés durablement.

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L’audit financier et comptable apporte donc des éléments de réponse à ces préoccupations quotidiennes sur la santé économique et financière de l’entreprise, et surtout sur la fiabilité des informations émises. Cet audit devient plus important pour les clients avec lesquels l’entreprise a conclu un contrat de vente s’étalant sur des périodes considérables, par exemple ceux qui ont l’habitude d’exporter leurs marchandises en Europe en achetant les prestations d’ALPHA doivent être rassurés quant à la capacité de l’entreprise à répondre continuellement à leurs besoins.

5. Fournisseurs de l’entreprise :

Les grands fournisseurs de l’entreprise ALPHA (HYDRO ALU pour les achats d’Aluminium par exemple) s’intéressent également à la santé financière de l’entreprise dans la mesure où les délais de paiement influencent directement leur performance financière. Une consultation des rapports d’audit peut donc les aider à décider sur la nature de leurs relations futures avec l’entreprise en question et diminue les risques liés aux retards de paiement et aux créances irrécouvrables.

6. Etat : L’Etat est l’un des principaux partenaires de l’entreprise qui se basent sur les états de synthèse et les rapports d’audit légal (commissariat aux comptes). L’information financière qu’apporte ces documents sert de base à des analyses macro et micro-économiques, pour les comptes nationaux, et permet également de déterminer les revenus fiscaux imposables. Par ailleurs, les entreprise recherchent sans cesse la limitation des prélèvements qui grèvent le profit des propriétaires de l’entreprise, d’où leur recours à des méthodes comptables de dissimulation des richesses qui réduisent le résultat.

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L’audit financier intéresse donc l’Etat quant au respect par l’entreprise des lois et normes comptables en vigueur et quant à la réalité des résultats comptable et fiscal présentés. En effet, les auditeurs financiers dans le cadre de leur mission d’audit remplissent une mission d’intérêt public en effectuant leur travail, car les états financiers sont destinés aussi à des utilisateurs autres que les actionnaires. L’audit financier qu’il soit contractuel ou légal intervient aussi sur le passage du résultat comptable au résultat fiscal, pour s’assurer que les règles de déductibilité des charges sont respectées et que le résultat fiscal déclaré correspond à la réalité.

Réduction des conflits d’intérêt entre les partenaires

II.

Dans la plupart des entreprises, les dirigeants disposent de plus de pouvoir que les actionnaires, c’est notamment le cas de la société ALPHA car les dirigeants ont plus accès à l’information stratégique, et peuvent la manipuler à leur avantage vu l’absence de surveillance effective des associés. L’audit financier peut donc contribuer à réduire les conflits conséquents en réduisant l’asymétrie d’information et instaurant l’équilibre des pouvoirs entre différentes parties.

1. Entre la direction et les actionnaires : Les conflits d’intérêt qui peuvent survenir entre les dirigeants et les actionnaires se manifestent à travers la divergence des intérêts des deux parties. En effet, la direction à tendance à divulguer les bonnes informations et dissimuler les mauvaises, ce qui est en contradiction avec la volonté des actionnaires de maximiser les profits. Le rapport d’audit peut réduire donc cette asymétrie d’information en présentant l’information fiable et juste qui donne la vraie situation de l’entreprise.

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2. Entre la direction et les employés : Les employés de l’entreprise ont besoin de s’assurer que leur gestion de l’entreprise apporte des résultats positifs, ils ont besoin aussi d’une certaine reconnaissance de la part de la direction, ce qui n’est pas toujours le cas. L’audit financier intervient à travers les rapports émis en donnant les réalisations exactes et les dysfonctionnements relevés, ce qui instaure une transparence entre la direction et les employés, chacun partie est assurée quant aux réalisations et au travail de l’autre.

III.

Amélioration de la performance globale de l’entreprise

Les corrections que j’ai pu élaborées pourraient améliorer les processus comptable et financier de l’entreprise ALPHA puisque ces corrections ont touché un nombre conséquent de dysfonctionnements, surtout au niveau des procédures d’achats et d’immobilisations, les modalités de facturation, le règlement des fournisseurs, le contrôle des factures et des bons reçus etc. Cela conduit bien sûr à l’accélération des processus d’achat et d’immobilisations, et permet l’enregistrement exacte, et aux bons moments des transactions de l’entreprise. Du point de vue comptable et financier, les recommandations émises constituent à la fois une préservation du patrimoine de l’entreprise, mais également des éléments pouvant contribuer dans la richesse crée et le profit de l’entreprise. Une bonne gestion signifie tout simplement de meilleures performances. Toutes ces recommandations convergent vers le but ultime de l’entreprise qui est la recherche continue de la performance. Plus concrètement nous estimons que l’application des consignes de cet audit effectué va améliorer directement les principaux indicateurs de performance comme la croissance des ventes, la réduction des coûts, l’amélioration de la gestion de trésorerie et du fond de roulement etc.

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Conclusion de la deuxième partie A l’issue de cette deuxième partie qui présente la mission d’audit comptable et financier que j’ai mené, j’ai pu mettre en pratique la démarche d’audit financier dans une entreprise marocaine qui évolue dans la conception, la fabrication et la gestion de projets relatifs aux travaux de façades et menuiseries métalliques, principalement, la menuiserie Aluminium. L’objectif était d’émettre une opinion sur la réalité, la régularité et l’image fidèle des états de synthèse de l’entreprise auditée. Certes, il s’agit d’un audit légal, c’est-à-dire pas d’accès vers du conseil, mais j’ai donné une importance significative aux travaux d’évaluation du contrôle interne, et à la correction des dysfonctionnements détectés sur place afin de pouvoir mettre en lumière l’apport de notre mission. Ainsi, dans une première partie, j’ai pris connaissance de l’entreprise en effectuant des entretiens avec les principaux interlocuteurs de l’entreprise, ce qui m’a permis, en collaboration avec l’équipe d’audit, de cadrer la mission et de planifier l’organisation des travaux. J’en ai profité aussi pour étudier le secteur d’activité de la société pour mieux évaluer les risques qui y sont liés. La deuxième étape a consisté à l’évaluation du contrôle interne de la société, plus précisément les cycles achats-fournisseurs et immobilisations corporelles. Il en ressort que la plupart des procédures sont formalisées mais mal appliquées par les responsables, ou même négligées dans certains cas. Cela a poussé l’équipe d’audit à réaliser certains tests de cohérence et de permanence des procédures et en général les résultats sont assez satisfaisants. Le tableau des forces et des faiblesses quant à lui a permis de mieux cerner les points sur lesquels il faut renforcer le contrôle des comptes tout en proposant les recommandations nécessaires via les FRAP.

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D’après les travaux effectués dans la troisième phase d’audit, c’est-à-dire le contrôle des comptes, dans l’ensemble, les enregistrements comptables reflètent la réalité. Les erreurs ou les dysfonctionnements détectés ont fait objet de correction immédiate ou recommandations à appliquer pour les exercices futurs. Enfin, la synthèse des résultats nous a permis d’apprécier l’apport de l’audit dans la gouvernance de la société ALPHA, sachant que le rapport qui devra être rédigé en fin de mission apportera des réponses concrètes aux questionnements des actionnaires et ainsi améliorer la performance de l’entreprise et la relation entre les différentes parties prenantes.

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Conclusion générale Dans un contexte de crise qui chamboule l’environnement dans lequel évoluent les entreprises marocaines, surtout celles liées étroitement avec l’Europe, et dans la présence de plusieurs problèmes qui influencent la performance de ces entreprises, notamment le manque de qualification des ressources humaines, et l’incompétence de quelques organes de direction, souvent à caractère familial, l’audit comptable et financier trouve tout son intérêt. Le présent rapport présente un cas concret de ces problèmes soulevés. En effet, la société ALPHA exerce une activité de conception ; fabrication et de gestion de projets relatifs aux travaux de façades et menuiseries métalliques, principalement, la menuiserie Aluminium, ce qui la rend vulnérable à toute crise qui touche ses clients. De plus, elle souffre d’une certaine faiblesse au niveau de ses organes de gestion d’où l’intervention du cabinet IFAC MAROC pour mener une mission d’audit qui lui permettra d’améliorer son efficacité et ainsi sa gouvernance de façon à satisfaire tous ses partenaires. Durant ma participation dans cette mission, j’ai pu m’approcher de la réalité de l’exercice des missions d’audit dans le contexte marocain. Parmi mes principales conclusions à l’issu de ce travail, en relation avec la problématique étudiée, c’est que l’audit comptable et financier a pour principale vocation d’analyser la bonne gestion comptable d’un établissement, de vérifier l’application permanente des normes et lois en vigueur, et le cas échéant d’en découvrir les faiblesses afin de présenter des solutions pratiques pour assurer une présentation fiable et sincère de l’information financière contenue dans les états de synthèse. Tout cela converge vers un but ultime qui est la recherche de la bonne gouvernance de l’entreprise, plus la relation entre les dirigeants et les actionnaires se base sur la confiance et le respect mutuel, plus l’entreprise est efficace, et plus elle créer de la richesse pour les actionnaires.

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Durant ce travail j’ai pu mieux assimiler l’intérêt d’une mission d’audit légal pour améliorer la gestion de l’entreprise. En effet, au-delà de la vision externe critique qu’apporte l’auditeur, on a toujours besoin dans une entreprise d’être reconnu par un organe compétent externe. Cela donne d’une part un certain apaisement légal aux parties intéressées concernant la qualité de leur gouvernement ou gestion, et d’autre part il permet à la direction de voir les anomalies présentes dans leur processus de gestion et de tout remettre en ordre par des remarques établies dans le rapport d’audit. Du point de vue personnel, la participation dans différentes mission au sein du cabinet (commissariat aux comptes, expertise comptables, missions d’audit…) m’a permis d’élargir considérablement mon champ de connaissances dans les domaines comptable, financier et organisationnel. En plus d’une expérience relationnelle très importante puisque c’est le premier stage dans lequel je rencontre autant de clientèle et de collaborateurs différents.

Enfin, je peux dire que ma participation dans différentes missions et dans des entreprises totalement différentes les unes des autres m’a donné envie de commencer ma carrière professionnelle dans ce domaine parce que je sens qu’il y a encore beaucoup de choses apprendre et à découvrir en vue de réaliser l’un de mes objectifs professionnels, celui d’exercer le métier d’expertise comptable.

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Bibliographie

Ouvrages :  Alain MIKOL, « Les audits financiers », Editions d’Organisation, 1999.  Démolli, « Vers un cadre conceptuel d’audit des systèmes d’information comptables et financiers : outils et perspectives ». Thèse de Sciences de Gestion (Université de Nice– Sophia Antipolis), Nice, 1992.  Jacques Renard, « théorie et pratique de l’audit interne », Editions d’Organisation, 7ème édition, 2010.  Lionel COLLINS, Salah-Eddine BENJELLOUN, « Audit interne : outil de compétitivité », les Editions Toubkal & Publi-Union, Décembre 1994.  Mohamed LAHYANI, « l’Audit pour tous : Références et analyses », Edition AL MADARISS.  Michèle CARTIER LE GUERINEL, « Guide pratique d’audit, aide à la mise en œuvre du référentiel des normes », Ordre des experts comptables du Maroc.  Robert OBERT, Marie-Pierre MAIRESSE « DSCG 4 Comptabilité et Audit », DUNOD, 2ème édition, 2009.

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Webographie

 Audit Comptable et Financier sur Wikipedia. Disponible sur : http://fr.wikipedia.org/wiki/Audit_comptable_et_financier 

Dispositif du contrôle interne http://www.ifaci.com/

 Audit des cycles de l’entreprise http://www.scribd.com/doc/4062762/audit-des-cycles-de-lentreprise  Essai de planification d'une mission d'audit suivant l'approche par les risques http://www.memoireonline.com/

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Table des matières Remerciements ...........................................................................................................................1 Sommaire ....................................................................................................................................2 Avant-propos ..............................................................................................................................4 Liste des tableaux et des figures ..................................................................................................6 Introduction générale .................................................................................................................8 Partie I : Cadre conceptuel de la démarche d’audit financier : du contrôle interne au contrôle des comptes……………………………………………………………………………………………13 Introduction de la première partie ...........................................................................................14 Chapitre I : Cadre théorique et approche méthodologique de l’audit financier…………………16 Section 1 : Positionnement et typologie de l’audit ...............................................................16 I. Audit Financier : Définition et objectif ..........................................................................16 1. Définition de l’audit financier ....................................................................................16 2. Objectifs et assertions de l’audit financier ...................................................................17 II. Frontières et limites de l’Audit Financier ......................................................................18 III. Typologie d’audit .......................................................................................................19 1. Critère relatif au statut de l’auditeur ...........................................................................20 a. Audit interne.............................................................................................................20 b. Audit externe ...........................................................................................................20 2. Critères relatifs à la nature de la relation existante entre l’auditeur et l’entreprise ..........21 a. Audit légal ................................................................................................................22 b. Audit contractuel ......................................................................................................22 3. Critère relatif à la nature de l’audit ..............................................................................22 a. Audit comptable et financier .....................................................................................23 b. Audit opérationnel ....................................................................................................23 Section 2 : Méthodologie de conduite d’une mission d’audit .................................................24 I. Acceptation de la mission ..............................................................................................25 1. Lettre de mission......................................................................................................... .26 2. Programme de travail et budget d’honoraires..............................................................26 II. Orientation et planification de la mission.......................................................................27 1. Connaissance générale de l’entreprise..........................................................................27 2. Identification du seuil de signification..........................................................................28 3. Rédaction d’un plan de mission....................................................................................29 III. Appréciation du contrôle interne..................................................................................29 IV. Contrôle des comptes .................................................................................................. 31 V. Travaux de fin de mission..............................................................................................35 Chapitre II : Dispositif de contrôle interne et démarche d’évaluation ………............................37 Section 1 : Cadre conceptuel du contrôle interne ..................................................................37 I. Définition du contrôle interne ........................................................................................37

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II. Objectifs du contrôle interne ........................................................................................39 1. Maitriser l’entreprise...................................................................................................39 2. Sauvegarder les actifs .................................................................................................40 3. Assurer la qualité de l’information ..............................................................................40 4. Assurer l’application des instructions de la direction.....................................................41 5. Favoriser l’amélioration des performances ...................................................................41 Section 2 : Démarche d’appréciation du contrôle interne ......................................................42 I. Prise de connaissance des procédures...............................................................................42 1. Description des procédures ..........................................................................................43 a. L’interview ..............................................................................................................43 b. Les questionnaires descriptifs et les guides opératoires................................................44 c. Les diagrammes de circulation ..................................................................................44 2. Les tests de conformité...............................................................................................44 II. Evaluation préliminaires des procédures ........................................................................45 1. L’étude visuelle............................................................................................................46 2. Les questionnaires de contrôle interne .........................................................................46 3. La méthode des « points de contrôle »……………………………………………………..47 a. Le recensement des objectifs......................................................................................48 b. La description des moyens ........................................................................................48 c. Evaluation préliminaire .............................................................................................49 d. La feuille des « points de contrôle »… .......................................................................49 III. Contrôle du fonctionnement des procédures .................................................................50 1. Les programmes standards............................................................................................50 2. Le programme par « points de contrôle »......................................................................50 3. Les contrôles de permanence ……………………………………………….......................51 a. Les sondages orientés..................................................................................................52 b. Les sondages statistiques ............................................................................................52 4. Les contrôles révélateurs……………………………………………….............................52 IV. Evaluation définitive des procédures..............................................................................53 Chapitre III: Contrôle des comptes et apport dans la gouvernance d’entreprise.........................55 Section 1 : Méthodes de contrôle des comptes ........................................................................55 I. Elaboration du programme de contrôle .............................................................................56 II. Tests de cohérence…………………………………………………………………………...56 1. La revue analytique .........................................................................................................57 2. Les contrôles contradictoires ..........................................................................................57 III. Tests de validation ............................................................................................................57 1. Contrôle sur pièces .........................................................................................................57 2. La confirmation directe ..................................................................................................58 3. L’observation physique ..................................................................................................58 4. L’examen analytique ......................................................................................................59 a. La revue de vraisemblance ..........................................................................................59 b. La comparaison de données absolues .........................................................................60 c. La comparaison des données relatives :.......................................................................61 d. L’analyse des tendances ..............................................................................................61 Section 2 : Contrôle des comptes par cycles ...........................................................................62 I. Contrôle des comptes : Cycle Achats-fournisseurs ...........................................................62

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1. Objectifs d’audit généralement identifiés........................................................................62 2. Procédures d'audit du cycle achats - fournisseurs............................................................63 II. Contrôle des comptes : Cycle Immobilisations corporelles................................................65 1. Objectifs d’audit généralement identifiés.........................................................................65 2. Procédures d'audit du cycle immobilisations corporelles……….....................................66 Section 3 : Rôle de l’audit dans la gouvernance d’entreprise ...................................................69 I. l’importance de l’Audit Financier dans la relation d’agence l’entreprise :........................70 II. L’apport pratique de l’audit financier dans l’amélioration de la communication Financière de l’entreprise : .......................................................................................................................71 1. La garantie d’une information plus complète et constante ..............................................72 2. la maîtrise des risques est assurée grâce l’audit financier: ...............................................72 3. Une information éclairée aux actionnaires .......................................................................73 Conclusion de la première partie ...................................................................................................75 Partie II : Conduite d’une mission d’audit financier dans le cabinet IFAC MAROC…..............77 Introduction de la deuxième partie................................................................................................78 Chapitre I : Présentation du champ d’application et planification de la mission ...................80 Section 1 : Présentation du cabinet IFAC MAROC et méthodologie de travail.......................80 I. Présentation du cabinet d’audit et de conseil IFAC MAROC............................................80 1. Fiche du groupe JPA international....................................................................................80 2. Fiche technique du cabinet IFAC MAROC......................................................................82 3. Historique du cabinet IFAC MAROC...............................................................................83 4. Organisation du cabinet IFAC MAROC..........................................................................84 II. Méthodologie de travail :....................................................................................................85 Section 2 : Prise de connaissance de l’entreprise ALPHA et son secteur d’activité .................87 I. Présentation générale de l’activité de l’entreprise ALPHA…………………………………87 II. Environnement sectoriel des matières premières : Aluminium et Bois..............................88 1. L’Aluminium.....................................................................................................................88 a. Aperçu du marché international de l’Aluminium...........................................................88 b. Principaux indicateurs du marché international de l’Aluminium…………...................89 c. Evolution des prix de l’Aluminium.................................................................................90 d. Aperçu du secteur de l’Aluminium au Maroc.................................................................90 2. Le Bois……………………………………………………………………………………...91 a. Aperçu du marché international du Bois.........................................................................91 b. Aperçu du secteur du Bois au Maroc...............................................................................92 III. Présentation du marché de la menuiserie métallique au Maroc..........................................93 1. La menuiserie métallique au Maroc....................................................................................93 2. Taille et segmentation du marché de la menuiserie métallique au Maroc.........................94 Section 3 : Cadrage et planification de la mission........................................................................95 I. Définition de la mission ........................................................................................................95 1. Contexte et nature de la mission..........................................................................................95 2. Objectifs de la mission ........................................................................................................95 II. Evaluation des risques ...........................................................................................................95 1. Les risques inhérents ...........................................................................................................96 2. Les risques de non contrôle .................................................................................................96 3. Les risques de non détection ................................................................................................97

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III. Identification des domaines significatifs ..............................................................................97 1. Seuil de signification ............................................................................................................97 2. Domaines significatifs ..........................................................................................................98 IV. Plan de mission .....................................................................................................................99 1. Axes principaux de contrôle .................................................................................................99 2. Organisation de la mission ..................................................................................................100 Chapitre II : Audit financier de l’entreprise ALPHA, de l’évaluation du contrôle interne au contrôle des comptes .................................................................................................................102 Section 1 : Evaluation du contrôle interne ...................................................................................102 I. Prise de connaissance du dispositif de contrôle interne .........................................................102 1. Description des procédures .................................................................................................103 a. Cycle Achats-fournisseurs ................................................................................................103 b. Cycle Immobilisations corporelles ..................................................................................106 II. Evaluation préliminaire du contrôle interne .........................................................................110 2. Tests de conformité .............................................................................................................110 a. Les achats .........................................................................................................................111 b. Les acquisitions d’immobilisations corporelles...............................................................112 III. Identification des forces et des faiblesses ............................................................................113 1. Grille de séparation des tâches ............................................................................................113 2. Questionnaire du contrôle interne .......................................................................................113 a. Cycle Achats-fournisseurs ................................................................................................114 b. Cycle Immobilisations corporelles....................................................................................114 3. Tableau des forces et des faiblesses apparentes ..................................................................115 a. Cycle Achats-fournisseurs ................................................................................................115 b. Cycle Immobilisations corporelles....................................................................................118 IV. Appréciation de la permanence du contrôle interne et évaluation définitive ......................122 1. Tests de permanence ...........................................................................................................123 a. Cycle Achats-Fournisseurs ...............................................................................................123 b. Cycle Immobilisations corporelles....................................................................................124 2. Les FRAP...........................................................................................................................126 Section 2 : Contrôle des comptes ................................................................................................130 I. Synthèse et variation des principaux comptes ......................................................................130

1. Synthèse des masses du bilan .............................................................................................130 2. Variation des principaux comptes .......................................................................................131 a. Chiffre d’affaires ..............................................................................................................131 b. Achats consommés de matières et fournitures .................................................................132 c. Résultat d’exploitation et EBE .........................................................................................132 d. Valeur ajoutée ..................................................................................................................132 e. Frais financiers .................................................................................................................133 f. Autonomie financière .......................................................................................................134 g. Capacité d’endettement ...................................................................................................134 h. Rentabilité .......................................................................................................................135 II. Contrôle des comptes du cycle achats-fournisseurs ............................................................135

Nadia MIMI

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1. Analyse des charges d’exploitation ...................................................................................136 a. Achats consommés de matières ......................................................................................136 b. Autres charges externes ..................................................................................................138 2. Analyse des dettes fournisseurs .........................................................................................139 3. Les créances de l’actif circulant .........................................................................................140 a. Les avances fournisseurs .................................................................................................140 b. Les charges constatées d’avance......................................................................................140 III. Contrôle des comptes du cycle immobilisations corporelles...............................................141 1. Revue analytique des immobilisations corporelles.............................................................141 2. Vérification de la distinction charges / immobilisations…………………………………..142 3. Test des acquisitions d’immobilisations corporelles...........................................................142 4. Test des amortissements d’immobilisations corporelles ……………….............................143 Chapitre III : Recommandations et apports de l’audit pour l’entreprise ALPHA .....................145 Section 1 : Synthèse et recommandations ....................................................................................145 I. Amélioration du dispositif de contrôle interne .......................................................................145 II. Amélioration de la sincérité et de la régularité des comptes ................................................146 Section 2 : Apports de l’audit mené au sein de la société ALPHA dans sa bonne gouvernance.147 I. Amélioration de la communication financière et aide à la prise de décision .........................147 1. Associés et actionnaires ......................................................................................................147 2. Salariés de l’entreprise ........................................................................................................147 3. Investisseurs potentiels .......................................................................................................148 4. Clients de l’entreprise..........................................................................................................148 5. Fournisseurs de l’entreprise ................................................................................................149 6. Etat ......................................................................................................................................149 II. Réduction des conflits d’intérêt entre les partenaires ...........................................................150 1. Entre la direction et les actionnaires ...................................................................................150 2. Entre la direction et les employés .......................................................................................151 III. Amélioration de la performance globale de l’entreprise .....................................................151 Conclusion de la deuxième partie .....................................................................................................152 Conclusion générale ...........................................................................................................................154 Bibliographie.......................................................................................................................................156 Webographie ......................................................................................................................................157 Table des matières .............................................................................................................................158 ANNEXES ..........................................................................................................................................164

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ANNEXES

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Page 164


Liste des ANNEXES : ANNEXE 1 : Questionnaire d’évaluation des Risques de la société ALPHA ANNEXE 2 : Grille de séparation des tâches du cycle Achats-fournisseurs ANNEXE 3: Grille de séparation des tâches du cycle Immobilisations corporelles ANNEXE 4: Questionnaire de Contrôle Interne du cycle Achats-fournisseurs ANNEXE 5: Questionnaire de Contrôle Interne du cycle Immobilisations corporelles ANNEXE 6: Test des acquisitions du Matériel informatique ANNEXE 7: Test des acquisitions des Installations techniques, matériel et outillage ANNEXE 8: Test des amortissements du Matériel informatique ANNEXE 9: Test des amortissements des Installations techniques, matériel et outillage

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Page 165


ANNEXE 1 : Questionnaire d’évaluation des Risques de la société ALPHA

Client : STE ALPHA Exercice : 2013

Questionnaire d’évaluation des risques

Fait par : Nadia MIMI Folio : / 1

L’appréciation du risque se matérialise par une quantification sur chaque ligne et par une résultante au niveau de la section (zone grise) ; le risque est jugé : élevé (E), moyen (M) ou faible (F) Appréciation des risques Risques liés à l’activité et à l’entreprise

M

Secteur d’activité (croissance ou récession).

F

Capacité technologique et de développement de l’entreprise.

F

Risques spécifiques aux produits et au marché.

M

Intégrité et compétence de la direction.

M

Facteurs d’influence sur la direction.

M

Intérêt de la direction pour les données comptables et financières.

M

Degré de fragilité de la structure financière.

F

Ratios comparés de l’entreprise et de la moyenne du secteur.

F

Respect des lois et règlements.

-

Degré de sensibilisation au risque de fraudes et erreurs.

M

Existence d’opérations juridiques particulières en cours.

F

Existence et nombre de conventions réglementées.

F

Difficultés entre associés ou avec des partenaires.

F

Appréciation de la continuité d’exploitation.

F

Identification de retards de règlements.

M

Qualité de l’organisation générale de l’entreprise.

M

Existence d’un manuel de procédures et de documentations.

E

Nadia MIMI

Page 166


Compétence du personnel.

E

Place des intervenants externes.

F

Risques liés aux opérations de contrôle

E

Complexité du système et des opérations.

E

Qualité de suivi de la comptabilité.

M

Anomalies détectées dans les données comptables et financières.

E

Existence de changements de méthodes et choix de règles comptables particulières.

M

Existence d’opérations exceptionnelles, particulièrement complexes ou inhabituelles.

M

Implication de la direction dans le suivi des opérations.

M

Existence de procédures de contrôle interne.

E

Fiabilité de l’environnement informatique.

E

Principales transactions comptables.

M

Risques liés aux cycles

M

Cycle Immobilisations corporelles : Appréciation de la variation des postes d’immobilisations corporelles.

M

Part des locations et crédits – baux.

M

Productivité et obsolescence de l’outil de production.

M

Assurance du parc immobilier.

F

Cycle Achats / fournisseurs : Appréciation du ratio de rotation stocks.

M

Existence de litiges.

F Risque général d’audit

Nadia MIMI

M

Page 167


ANNEXE 2 : Grille de séparation des tâches du cycle Achats-fournisseurs

TACHES Service demandeur

Chef du service Demandeur

Comptabilité budgétaire

Service des achats

X

1.

Emission des demandes d’achat (DA).

2.

Contrôle des DA.

X

3.

Validation des DA.

X

4.

Classement de l’avis d’acceptation des DA. Etablissement du Bons de Commande (BC).

5. 6.

Autorisation des BC.

7.

Réception de Marchandises et bons de livraison (BL).

8.

Comparaison BL et BC.

Directeur Général

Réception et magasinage

Service comptable

X

X X X

X X

9.

Comparaison quantitatives et qualitatives des marchandises reçues avec le BL et établissement d’avis de conformité. 10. Signature de l’avis de conformité.

X

11. Etablissement des BR.

X

12. Signature des BR.

X

X

X

13. Imputation comptable.

Nadia MIMI

Page 168


14. . Accès à la comptabilité générale.

X

15. Signature des chèques autorisation des modes de paiement.

X X

16. Acceptation des traites. X

17. Suivi de règlement.

ANNEXE 3: Grille de séparation des tâches du cycle Immobilisations corporelles

PERSONNEL CONCERNE FONCTIONS

Directeur

Production 1.

2.

3.

4.

5.

Approbation de la demande d’acquisition.

X

Réception immobilisations.

X

Enregistrement d’acquisitions et cessions.

X

Signature des traites après rapprochement de la facture le bon de la commande et la demande approuvée. Autorisation des mises au rebut. Paiement des acquisitions.

7.

La tenue d’un d’immobilisations.

9.

X

X X

fichier

Recherche et choix des acheteurs des immobilisations obsolètes. Rédaction de la demande de cession.

10. Autorisation de cessions.

Nadia MIMI

Comptable

des

6.

8.

Trésorier

X

X

X X

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11. Rectification du d’immobilisations cessions.

fichier après

12. Rapprochement du avec a comptabilité.

fichier

13. Encaissement reçus.

des

Nadia MIMI

X

X chèques

X

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ANNEXE 4 : Questionnaire de Contrôle Interne du cycle Achats-fournisseurs


Nadia MIMI

Questionnaire de Contrôle Interne du Cycle AchatsFournisseurs


Page 171


Procédures

Oui

Non

N/A

Commentaires

Procédure d’achat : o

Une procédure d’achat est –elle mise en place au sein de la société ?

o

Les achats sont elles biens suivies par un service achat ou un collaborateur en charge d’achats ?

Il y a une procédure d’achat formalisée, autorisée par un expert du service d’achats.



Les demandes d’achats sont bien centralisées auprès du service commercial qui s’occupe de la gestion de la relation entreprise/ fournisseur.



Commandes : o

o

o

Les achats de biens ou de services sontils commandés seulement sur la base de demandes d'achats établies par des personnes habilitées ? Des bons de commande sont-ils systématiquement établis ? Si oui, ces bons de commandes sont-ils : a) prénumérotés ?, b) établis en quantités et en valeur ?, c) signés par un responsable au vu de la demande d'achat ?

o

Les achats courants sont-ils effectués auprès de fournisseurs dont la liste est approuvée par un responsable ?

o Cette liste est-elle régulièrement revue pour déterminer si les prix payés ne sont pas au-dessus du marché ?

o



Les achats non courants font-ils l'objet d'appel d'offre (au moins au-dessus d'un plafond) ?

Nadia MIMI



    







L’entreprise instaure une certaine confiance avec ses fournisseurs durant le temps et ne cherche pas à les changer pour une petite différence de prix.

Page 172


Procédures

o

o

o

Si des bons de commandes prénumérotés sont utilisés, se sert-on de la séquence numérique pour identifier les retards d'exécution ? Les commandes en cours sont-elles régulièrement évaluées pour déterminer les engagements pris par l'entreprise ?

Oui

Non

N/A

Commentaires





Y-a-t-il une procédure de relance des fournisseurs en retard de livraison ?



Procédures non formalisée, parfois appel par téléphone.

Réception des marchandises :

o

Les marchandises reçues sont-elles rapprochées des bons de commande en ce

qui concerne : a) les quantités ? b) la qualité ?

o Des bons de réceptions sont-ils établis systématiquement (y compris pour des chantiers en cours à l'extérieur et les livraisons directes aux clients) ? o

 



Si oui, sont-ils : 

a) pré numérotés ? b) signés par le réceptionnaire ? o

Un système de bon d'inspection ou autre système de contrôle approprié est-il exercé pour les services reçus ? (éventuellement décrire ces contrôles par

Nadia MIMI



Page 173


nature de service : personnel intérimaire, entretien, etc…).

Nadia MIMI

Page 174


Procédures

Oui

Non

N/A

Commentaires

Retours de marchandises : o

o

o

o

o

Les marchandises ou emballages retournés aux fournisseurs, font-ils l'objet d'un bon de retour ? Si oui, sont-ils pré numérotés ?



Les autres réclamations faites aux fournisseurs font-elles l'objet d'un enregistrement systématique ?



Les bons de retour et les demandes d'avoir sont-ils transmis aux personnes chargées d'obtenir les avoirs ?



Si oui, ces personnes se servent-elles de la prénumérotation pour vérifier qu'elles reçoivent tous les bons de retour et de demandes d'avoir ?



Est-il procédé régulièrement à une revue des retours et des réclamations non recoupées avec des avoirs ?

Les réclamations sont parvenues directement aux fournisseurs sans enregistrement.



Contrôle des factures : o

Les factures et avoirs des fournisseurs sont-ils directement transmis du service courrier au service comptable ?



o Est-ce qu'il y a un système de numérotation séquentielle des factures et avoirs à la réception par le service comptable ?



o

Indique-t-on la date de réception sur la facture (ou avoir) en même temps ?



o

Les doubles de factures et avoirs sont-ils identifiés à l'aide d'un tampon



Nadia MIMI

Difficulté de distinction entre original et copie.

Page 175


"DUPLICATA" ?

Nadia MIMI

Page 176

Apport de la mission d’audit financier dans la gouvernance d’entreprise Procédures

o

Oui

Non

N/A

Commentaires

Les factures et avoirs fournisseurs sontils vérifiés par le service comptable : a) pour les quantités, qualités, prix et conditions de paiement avec les bons commandes ? b) les qualités et quantités avec les bons de réception ou de retour ? c) l'exactitude arithmétique ? d) l'imputation comptable ? e) les remises et bonifications dues ?

Le service comptable est le plus organisé en matière de contrôle des pièces justificatives, rares sont les documents non contrôlés.



    

o Ces vérifications sont-elles indiquées sur les factures ? o

Lorsque des marchandises sont livrées directement sur un chantier ou chez un client, est-ce que l'on a toutes les informations permettant le contrôle des factures d'achat ?

o

Le responsable du service comptabilité approuve-t-il les factures (appuyées des bons de commande et bons de réception) avant d'ordonnancer le paiement et l'imputation comptable ?

o

Si des factures sont envoyées aux services utilisateurs pour approbation :



L’entreprise reçoit les marchandises principalement dans son atelier ou dans le siège.





a) sont-elles accompagnées des pièces justificatives ? b) la comptabilité garde-t-elle une trace de ces envois ? c) les services utilisateurs sont-ils régulièrement relancés ?

Nadia MIMI

Page 177


Procédures

o

Oui

Non

N/A

Commentaires

Réserve de propriété : 

a) existe-t-il une procédure concernant l'identification des opérations qui comportent des clauses de réserve de propriété ? b) cette procédure permet-elle de s'assurer que les actifs et/ou les soldes, des comptes concernés par de telles clauses sont correctement suivis ? Comptabilisation et règlement : o

Le service comptable utilise-t-il les séquences numériques des documents suivants pour s'assurer qu'il reçoit toutes les informations nécessaires : a) bons de commande ? b) bons de réception ? c) bons de retour et/ou demandes d'avoir ? d) factures et avoirs reçus ?

o

o

  

Le service comptable se sert-il de la séquence numérique des factures et avoirs reçus pour vérifier qu'ils sont tous comptabilisés (numérotation d'ordre interne) ?



L'imputation comptable est-elle vérifiée systématiquement ?



Nadia MIMI



Page 178


Procédures

o

Non

N/A

Commentaires

Lorsque des fournisseurs adressent des relevés de compte à la société : a) ces relevés sont-ils comparés avec les soldes des comptes en comptabilité ? b) les différences sont-elles recherchées et apurés ? c) ces ajustements sont-ils approuvés par un responsable ?

o

Oui

  

En fin de période, la comptabilité utiliset-elle : a) les bons de réception non facturés et les factures en instance, d'approbation pour évaluer les charges à payer ? b) les bons de retour ou demandes d'avoir pour évaluer les produits à recevoir ? c) les bons de commande non honorés pour « évaluer les engagements en cours et/ou rechercher les passifs non enregistrés pour services reçus ».



 

ANNEXE 5: Questionnaire de Contrôle Interne du cycle Immobilisations corporelles

Nadia MIMI

Page 179



Procédures

Questionnaire de Contrôle Interne du Cycle Immobilisations Corporelles

Oui

Non


N/A

Commentaires

Commande d’immobilisation o

o

o

Il existe un budget annuel d'investissement qui est approuvé par la Direction et suivi tout au long de l'année.

Toute commande d'immobilisation est approuvée préalablement par une personne habilitée et est conforme aux instructions de la direction quant au respect du budget, de la procédure de choix des fournisseurs et d'acceptation des prix, et des conditions de règlement. Un bon de commande pré numéroté est établi et est classé séquentiellement par l'entreprise.





Toute acquisition devrait être approuvée par le conseil d’administration.



Suivi des mouvements o

Tous les mouvements (acquisitions, transferts, cessions, mises au rebut) sont suivis régulièrement par l'entreprise.

Nadia MIMI



Le responsable « Comptabilité Immobilisation » tient un registre des immobilisations qu’elle actualise à l’occasion de chaque mouvement.

Page 180


o

A chaque réception d'immobilisation un bon de réception pré numéroté est émis par l'entreprise.

Procédures

o

Les acquisitions d'immobilisations sont rapprochées des budgets d'investissement.

o

Les travaux faits par l'entreprise sont évalués avec précision (suivi des coûts : matière et temps passé) et sont soumis aux mêmes procédures d'autorisation que les acquisitions d'immobilisations.

o

o

Oui

Les bons de réception sont rapprochés des bons de commande.

o

o



Non

N/A

Commentaires







Des P.V. de mise au rebut sont établis pour chaque destruction d'immobilisation.



Les cessions et les mises au rebut sont autorisées par une personne habilitée et les prix de cession sont autorisés par une personne compétente.



L'entreprise rapproche ses

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Page 181


factures de cession d'immobilisation du fichier des immobilisations afin de s'assurer qu'aucune de ces immobilisations ne figure encore dans ce fichier. o

Un inventaire physique des immobilisations est fait périodiquement et est exploité.

Procédures

o

o



Oui

L'entreprise effectue périodiquement un rapprochement entre le fichier des immobilisations, l'inventaire permanent et l'inventaire physique.

La société procède à l’inventaire physique des immobilisations.



Non

N/A

Commentaires



L'entreprise rapproche son fichier d'immobilisations des polices d'assurance.



Réception de la facture o

Les factures réceptionnées sont rapprochées des bons de commandes, des bons de livraison du fournisseur et des bons de réception (prix, description, partie, quantité).



o

Les factures fournisseurs sont contrôlées arithmétiquement.



o

Les



factures

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sont

Les dites factures subissent un premier contrôle par le responsable du service émetteur de la commande. Ce contrôle est matérialisé par le visa dudit responsable. Ce contrôle est effectué par la responsable « Comptabilité Immobilisation » avant chaque comptabilisation.

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comptabilisées rapidement. o

Une liste des immobilisations réceptionnées et non encore facturées est régulièrement tenue à jour par l’entreprise et sert de base à la provision pour factures d'immobilisations à recevoir à la date de clôture de l'exercice.

Procédures

o

Les comptes fournisseurs d'immobilisations sont régulièrement analysés.



Oui

Non

N/A

Commentaires



Amortissement des immobilisations o

Le service comptable a connaissance des dates de mise en service des immobilisations pour les amortissements linéaires et contrôle que ces dates sont correctement saisies dans le fichier d'immobilisations.



o

Il y a permanence des méthodes d'un exercice à l'autre.



Les immobilisations sont amorties dés la date de leurs acquisitions. La société ne prévoit pas des P.V de mise en service.

Engagements hors bilan

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Page 183


o

o

Le service comptable avisé des gages hypothèques consentis des tiers sur immobilisations l'entreprise.

est et par les de

Le service comptable est au courant de tous les contrats de crédit-bail conclus par l'entreprise.





Protection des immobilisations o

L'accès aux locaux est contrôlé, et n'est permis qu'aux personnes autorisées.

Procédures

o



Oui

Les immobilisations sont protégées contre le risque de vol ou de détérioration.



o

Les assurances couvrent tous les risques pour des montants suffisants.



o

Les titres de propriété sont conservés en lieu sûr.



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Non

N/A

Commentaires

Page 184


ANNEXE 6: Test des acquisitions du Matériel informatique

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Page 185


ANNEXE 7: Test des acquisitions des Installations techniques, matériel et outillage

ANNEXE 8: Test des amortissements du Matériel informatique

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ANNEXE 9: Test des amortissements des Installations techniques, matériel et outillage

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Page 188


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Page 189


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RÉSUMÉ L’image fidèle, la sincérité, la réalité des états financiers sont des objectifs que toute entreprise doit s’assigner à atteindre en vue d’obtenir des informations fiables et transparentes pouvant servir de base pour toute étude ou analyse. La réalisation de ses objectifs passe nécessairement par un audit financier et comptable complet de l’entreprise. L’audit recouvre, dans les faits, un concept assez large. Il consiste d’une manière générale, en un examen mené par un observateur professionnel sur la manière dont est exercée une activité, par rapport à des critères spécifiques à cette activité. La révision comptable est un examen technique, rigoureux et constructif auquel procède un professionnel compétent et indépendant afin d’exprimer une opinion motivée sur la qualité et la fiabilité de l’information financière présentée par une entreprise au regard de l’obligation qui lui est faite de donner en toutes circonstances, dans le respect des règles de droit et des principes comptables en vigueur, une image fidèle de son patrimoine, de sa situation et de ses résultats.

The faithful image, sincerity, the reality of the financial statements are objectives which very undertaken must assign to reach in order to obtain reliable and transparent information being able to be used as a basis for any study or analyzes. The realization of its objectives necessarily passes through an audit of financial statement and complete accountant of the company. The audit recovers, in the facts, a rather broad concept. It consists generally, in an examination carried out by a professional observer on the way in which an activity is carried on, compared to criteria specific to this activity. The audit is a technical examination, rigorous and constructive to which proceeds a qualified and independent professional in order to express an opinion justified on the quality and the reliability of the financial information presented by a company in comparison with the obligation which is made to him give in all circumstances, in the respect of the legal provisions and the accounting policies into force, a faithful image of his heritage, his situation and his results.

LEXIQUE



La gouvernance d’entreprise : La gouvernance (ou gouvernement d’entreprise) peut être entendue, au sens large, comme l’organisation et la répartition des pouvoirs entre les différentes instances d’une entreprise. Plus précisément, il s’agit de l’ensemble des procédures et structures mises en place pour diriger et gérer les affaires d’une entreprise de façon à assurer transparence et équilibre des pouvoirs entre le management, les propriétaires de l’entreprise et leurs élus à l’assemblée générale, et les administrateurs.



La théorie de l’agence : La théorie de l'agence ou théorie des mandats remet en cause le postulat représentant l'entreprise comme un acteur unique pour mettre l'accent sur les divergences d'intérêts potentielles entre les différents partenaires (dirigeants, actionnaires et créanciers...). Le comportement de l'entreprise résulte dès lors d'un processus complexe d'équilibrage qui occasionne un certain nombre de coûts appelés coûts d'agence et qui sont nécessaires pour que les dirigeants, par exemple, adoptent un comportement conforme à l'intérêt des actionnaires qui les ont mandatés.



Le risque d’audit : La recommandation international n° 25, « Importance relative et risque d'audit », de l'International Fédération of Accountants (IFAC), définit le risque d'audit de façon suivante : « Le risque d'audit est le risque qu’un auditeur puisse exprimer une opinion inappropriée sur une information financière comportant des inexactitudes significatives. »

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Apport de La Mission d’Audit Financier Dans La Gouvernance d’Entreprise

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