NORME
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REALISATION ET FOURNITURE DES PRODUITS PRESCRIPTIONS GENERALES
Normalisation Renault Automobiles DPMI / Service 67250
RENAULT
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Ce document forme un tout ; ses éléments ne doivent pas être dissociés. © RENAULT 2011 Reproduction interdite sans l’accord du service éditeur. Communication interdite sans l’accord de RENAULT.
CREATION
Janvier 1980
---
MODIFICATION
Décembre 1997
Mars 1999 Décembre 1999 Octobre 2000 Novembre 2000 Novembre 2005 Janvier 2011 Juin 2011
- - H Refonte complète visant à améliorer la vocation des documents RENAULT et à favoriser un recadrage par rapport au référentiel EAQF et série des normes ISO 9000. Cette édition est issue du projet NC 96 697 / - - D. - - J Modifications des paragraphes 1., 4., 5.3. "Marquage des produits" et 5.7. ainsi que des spécificités RENAULT V.I. Cette édition est issue du projet NC 1999 0137 / - - -.. - - K Modification du paragraphe 4. Cette édition est issue du projet NC 1999 0749 / - - -. - - L Modification des paragraphes 4, 4.1.c, 4.1.e, 4.1.f, 5.1., 7.1., 8.5.3.b. Cette édition est issue du projet NC 2000 0447 / - - -. - - M Suppression du siglage sur la couverture et modification du paragraphe 5.1. Cette édition est issue du projet NC 2000 0572 / - - -. - - N Refonte complète du document. Cette édition est issue du projet NC 2004 654 / - - B. - - P Refonte de la norme avec la nouvelle version 2.2 de l’ANPQP Remplacement de RENAULT par Groupe RENAULT - - Q Refonte complète de la norme et transfert de propriété à la DQ. Cette édition est issue du projet NC 2011 0397 / - - - .
DOCUMENTS CITES
Normes (GDNormes)
: 00-10-050, 00-10-060, 00-10-501, 00-40-100, 01-00-500, 01-00-528, 01-33-300, 01-33-301, 90-00-068.
Règles Qualité et procédures : 00618-01-ANPQP, 53002-00-179 (MQFE.010), 53860-02-25. ( AER ) Normes ISO : ISO 1101, ISO 1660, ISO 2692, ISO 3040, ISO 4287, ISO 4288, ISO 5457, ISO 5458, ISO 5459, ISO 8015, ISO 9001, ISO 10578, ISO 10579, ISO 11469, ISO 12085, ISO 13715, ISO/TS 16949.
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SOMMAIRE Page 1.
OBJET
4
2.
GENERALITES
4
3.
CERTIFICATION DES FOURNISSEURS
6
4.
DOSSIER DE SPECIFICATION
6
4.1. CONTENU MINIMUM EXIGE SUR LES PLANS
7
4.2. MARQUAGE DES PRODUITS
9
5. DISPOSITIONS RELATIVES AUX PRODUITS COMPORTANT UNE OU PLUSIEURS CARACTERISTIQUE(S) DE SECURITE ET/OU DE REGLEMENTATION (CSR) DEFINIE(S) PAR RENAULT
10
5.1. DEFINITION DES CSR ET DES PRODUITS S/R
10
5.2. DISPOSITIONS SPECIFIQUES LIEES AUX CSR
11
6.
PIECES SOUMISES A HOMOLOGATION ET/OU CERTIFICATION PAR LE FOURNISSEUR
12
7.
POLITIQUE MATIERES ET SUBSTANCES - RECYCLAGE
13
7.1. SUBSTANCES A USAGES INTERDITS OU SOUMIS A RESTRICTIONS
13
7.2. RECYCLAGE – VALORISATION EN FIN DE CYCLE DE VIE
13
8.
TRACABILITE
13
9.
NON CONFORMITES
14
9.1. TRAITEMENT DES NON-CONFORMITES
14
9.2. DEROGATION
14
10. CONDITIONNEMENT
14
11. PERENNITE DE LA FOURNITURE
14
12. VERIFICATIONS CHEZ LE FOURNISSEUR
14
13. DISPOSITIF DE CONFORMITE ET DE SECURITE DU PRODUIT CHEZ LE FOURNISSEUR
15
13.1.
AUDITS PAR LES ORGANISMES DE CERTIFICATION
15
13.2.
AUDITS DU GROUPE RENAULT
15
13.3.
ARCHIVAGE
15
14. GLOSSAIRE
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AVANT-PROPOS La présente norme fait partie avec l'ANPQP des documents contractuels cités dans les « Conditions Générales d’Achats et de Commandes de Prestations de Services POE » 53860-02-25. Pour l'application des présentes prescriptions générales : est appelée "Fournisseur" toute Entreprise liée au Constructeur par un contrat d'achat ou de commande de produits,
-
sont appelées "Produit ", les POE (Produits Oeuvrés à l’Extérieur) et les matières, fournies par un Fournisseur extérieur au groupe RENAULT,
-
est appelé "Conception produit/process.
-
1.
Produit/Process",
l'ensemble
des
fonctions
de
conception
OBJET
La présente norme, applicable aux fournisseurs de POE et de Matières, a pour but de définir les exigences du groupe Renault vis-à-vis d’un Fournisseur dans le cadre de la réalisation et de la fourniture des Produits ; Ces règles générales ont été établies pour assurer la maîtrise de la conformité du Produit livré. Leur stricte application par les Fournisseurs concourt à réduire : •
•
les perturbations dans nos usines d’usinage et d’assemblage (perturbation des flux, tries, retouches, ...), les risques de défaillances lors de l'utilisation par le client final.
Pour le groupe RENAULT, le Fournisseur se porte fort de faire appliquer par ses propres Fournisseurs ou sous-traitants les présentes prescriptions ou les siennes propres, sous réserve que celles-ci comportent des obligations équivalentes à celles contenues dans la présente norme. Le fournisseur leur communiquera toute la documentation nécessaire à l'application des présentes prescriptions.
2.
GENERALITES
Le Fournisseur s’engage à livrer un produit conforme aux exigences du groupe RENAULT : •
•
En phase de développement : Conformément aux exigences du plan de validation produit/process défini en commun avec le fournisseur (description et planification des activités nécessaires à la validation du produit avec un pilote du groupe Renault ou fournisseur). Le niveau de représentativité des produits remis au groupe Renault doit être au minimum au niveau de conformité défini dans ce plan de validation (tous les essais prévus sont réalisés et les résultats sont dans la trajectoire). En vie série : conformément aux engagements formalisés par le certificat d’engagement de conformité (PSW) signé par le Fournisseur et approuvé par le groupe RENAULT. Les produits livrés doivent être conformes aux produits agréés.
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•
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Développement complexe (Tierce partie, Fournisseurs de rang N proposé) Dans le cas d’un développement avec une tierce partie et/ou un fournisseur fabricant un composant sous licence, le Dossier Technique, joint au RFQ par RENAULT, détaillera la répartition des tâches entre les partenaires impliqués (voir Attachment #4 du RFQ). Quand RENAULT propose un fournisseur de rang 2 approuvé pour un composant de la fourniture de rang 1, RENAULT négocie les objectifs Qualité et Fiabilité directement avec ce fournisseur proposé. Toutefois, le fournisseur de rang 1 (pour RENAULT) reste responsable du management global du planning concernant ses fournisseurs (rang 2 pour RENAULT). Les fournisseurs proposés sont indiqués dans le Dossier Technique du RFQ.
Nota : Ils doivent être exempts, lors de leur prise en charge par le Constructeur, de tout défaut notamment manques de matière, chocs ou mutilations, traces d'oxydation, bavures, déchirures, corps étrangers, etc., susceptibles de perturber leur fonctionnement ou de nuire à leur utilisation dans les usines du Constructeur (lors des manutentions ou du montage) ou de réduire leur fiabilité.
Avant toute fourniture en série d’un produit, le Fournisseur, en accord avec le standard ANPQP, devra obtenir du groupe RENAULT l’approbation du Certificat d’Engagement de Conformité (PSW) qui autorise la livraison du produit. Le PSW confirme l’engagement du Fournisseur à livrer un produit conforme au dossier de spécification. Nota : Pour un même produit, le Fournisseur présentera un PSW à chaque usine cliente du groupe RENAULT. Nota : Une évolution de la réglementation et/ou l’introduction d’un nouveau pays de commercialisation peut conduire à exiger un nouveau PSW avant une livraison d’un produit.
Le fournisseur s’engage à informer le groupe RENAULT en cas : •
de changement de raison sociale,
•
de modification du produit,
•
•
de modification process (y compris nouvel outillage, nouvelle machine, mise à jour du plan de surveillance, une évolution dans la supply chain du fournisseur, notamment un changement de fournisseur de rang n), d’un produit issu d'un transfert de fabrication.
Toute modification produit/process, même mineure, ne peut être appliquée par le Fournisseur qu'après : 1. 2. 3.
l’accord du groupe RENAULT sur le dossier d’évolution produit/process présenté par le Fournisseur (impact QCD de la modification) précisant les modalités de la mise en œuvre de la modification, l’accord du groupe RENAULT autorisant le Fournisseur à engager les modifications des outillages ou la réalisation des outillages nouveaux, l’approbation par le groupe RENAULT du PSW et de l’AFF (Accord de Fabrication Fournisseur si ANPQP version 2.1), qui donne l’accord de livrer les produits modifiés en usine.
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3.
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CERTIFICATION DES FOURNISSEURS
Conformément à la règle RPIFDAQDF20110009, tout site fournisseur de produits automobiles de rang 1, doit être certifié par un organisme tierce partie reconnu par l'IATF, selon le référentiel ISO/TS 16949 dans sa dernière version. En réponse à une consultation par Renault (RFQ), le Fournisseur communique les lieux de fabrication prévus ainsi que les éléments de preuve de leurs certifications. 4.
DOSSIER DE SPECIFICATION
Le fournisseur fournira au groupe Renault pour l’ensemble de la diversité produit : La nomenclature détaillée des composants. •
•
•
•
Les plans conformes à la nomenclature détaillée. Les fiches matières et substances au format Material Data Sheet (MDS) à renseigner via le système IMDS, en respectant la norme Renault 00-10-050. Le dossier géométrique incluant notamment : La numérisation de l’enveloppe, La numérisation détaillée des composants, Les données CAO pour les calculs de simulation selon les demandes exprimées aux cahiers des charges fonctionnels, Les chaînes de côtes. • • •
•
•
Les informations électriques / électroniques incluant notamment : Spécifications des entrées / sorties, Spécifications des liaisons multiplexées (CAN), Schéma électronique, Schéma d'implantation des composants, plan du circuit imprimé. • • • •
•
•
La tenue aux Contraintes ElectroMagnétiques (CEM). Les logiciels et leur documentation d’étude et de validation incluant notamment : Spécifications fonctionnelles du logiciel, Spécifications détaillées, Listings et fichiers binaires, Process de masquage (ou de re-programmation) du microcontrôleur ou de l'ASIC, Plan d'assurance qualité de développement du logiciel. • • • • •
•
La documentation après vente incluant notamment : Cahier de maintenance ou de diagnostic. Préconisations ou Notice d’utilisation. Préconisations pour la réparation et outillages spécifiques. Prescriptions liées à l’utilisation et à la réparation. • • • •
•
La schémathèque après-vente incluant notamment : Schémas électriques, Identification des appareils et raccordements, Nomenclature, Plan des masses. • • • •
•
De manière générale, tout document démontrant l'application des démarches qualité (telle que sûreté de fonctionnement, ...)
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Ainsi que tout autre document exigé par le groupe Renault. Le Fournisseur doit fournir au groupe RENAULT tous les documents exigés dont les plans (y compris les plans d'ensemble lorsqu'ils existent), les MDS et les documents associés à la conception, l’industrialisation, la fabrication et la livraison du produit concerné. Cette exigence est détaillée dans le contrat établi avec le Fournisseur. Nota : Les informations sous forme de données numériques doivent être conformes à la « convention d'échanges de données IAO avec un fournisseur » disponible sur le portail fournisseur dans l’onglet « IAO entreprise étendue » Nota : Les documents doivent être rédigés si ce n'est dans la langue du constructeur, à minima en anglais.
4.1. CONTENU MINIMUM EXIGE SUR LES PLANS
Lors de la réalisation des plans Pièces, le Fournisseur applique les règles de construction des plans du groupe RENAULT. Le contenu des plans :
A minima, ils doivent : a - Comporter un cartouche établi suivant la norme : - ISO 5457 « DOCUMENTATION TECHNIQUE DE PRODUITS – FORMATS ET PRESENTATION DES ELEMENTS GRAPHIQUES DES FEUILLES DE DESSIN» b - Porter la référence du (des) document(s) normatif(s) utilisé(s) (norme, cahier des charges) pour définir le Produit à réaliser et à fournir : •
•
Indiquer par un nota la prise en compte de la norme 00-10-415 avec l’indice appliqué dans le RFQ, Intégrer la cotation nécessaire à la définition du Produit en conformité avec la norme - 01-33-301 "CLASSES DE HIERARCHISATION DES CARACTERISTIQUES REPERAGE SUR LES DOCUMENTS DU BUREAU D'ETUDES",
•
Indiquer les matières pour l'ensemble des constituants selon les normes : - 00-10-050 : "SUBSTANCES A USAGES INTERDITS OU SOUMIS A RESTRICTIONS" - 00-10-060 : "CONCEPTION EN VUE DU RECYCLAGE" si le plan comporte la vignette de Réglementation "RECYCLAGE VHC HORS USAGE"
•
Indiquer la masse de chaque pièce,
c - Porter les emplacements et la nature des marquages prévus ou spécifiés, d - Appliquer le tolérancement géométrique conformément aux normes ISO de Spécification Géométrique des produits (GPS) suivantes :
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Norme
Intitulé de la norme
ISO 1101:2004
Spécification géométrique des produits (GPS) - Tolérancement géométrique - Tolérancement de forme, orientation, position et battement
ISO 1660:1987
Dessins techniques. Cotation et tolérancement des profils.
ISO 2692:2006
Spécification géométrique des produits (GPS) - Tolérancement géométrique - Exigence du maximum de matière (MMR), exigence du minimum de matière (LMR) et exigence de réciprocité (RPR)
ISO 3040:2009
Spécification géométrique des produits (GPS) - Cotation et tolérancement - Cônes
ISO 4287:1997
Spécification géométrique des produits (GPS). État de surface : méthode du profil. Termes, définitions et paramètres d'état de surface.
ISO 4288:1996
Spécification géométrique des produits (GPS). État de surface : méthode du profil. Règles et procédures pour l'évaluation de l'état de surface.
ISO 5458:1998
Dessins techniques – Tolérancement géométrique – Tolérancement de localisation
ISO 5459 :1981
Dessins techniques. Tolérancement géométrique. Références spécifiées et systèmes de références spécifiées pour tolérances géométriques.
ISO 8015:1985
Dessins techniques. Principe de tolérancement de base.
ISO 10578:1992
Dessins techniques. Tolérancement d'orientation et de position. Zone de tolérance projetée.
ISO 10579:2010
Spécification géométrique des produits (GPS) - Cotation et tolérancement - Pièces non rigides.
ISO 12085 :1996
Spécification géométrique des produits (GPS). État de surface: méthode du profil. Paramètres liés aux motifs.
ISO 13715 :2000
Dessins techniques - Arêtes de forme non définie - Vocabulaire et indications sur les dessins (2ème tirage - 2000-11-15)
Pour le tolérancement asymétrique, la norme Renault 01-00-528 "Dessins techniques: Nominal décalé et zone de tolérance géométrique centrée" doit être appliquée. Le format des plans :
Les plans Fournisseur sont envoyés au format TIFF (Tag Image File Format) conformément à la norme 00-40-100 « Echange de données numériques entre RENAULT et les Fournisseurs ». Le format du plan compris entre A0 et A3 doit permettre une bonne qualité de tracé et lisibilité. Un emplacement libre doit être laissé en bas à droite du plan au dessus du cartouche Fournisseur afin de permettre l’apposition du cartouche Renault. •
•
Emplacement libre de 85mm x 135 mm Il est demandé aussi de réserver sur la première planche la zone au dessus des cartouches Fournisseur et Renault pour apposer les différentes vignettes métiers Renault.
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La traduction des plans :
Si le plan est réalisé en français, le plan doit être traduit entièrement en anglais (en italique), Si le plan est réalisé en anglais, seule la désignation de(s) la pièce(s) et du plan doivent être traduites en français, Si le plan est réalisé dans une autre langue que le français ou l'anglais, le plan doit être traduit entièrement en anglais (en italique) et de plus, la désignation de(s) la pièce(s) et du plan doivent être traduites en français.
4.2. MARQUAGE DES PRODUITS
Chaque Produit doit porter de façon lisible et indélébile, en accord avec les directives données par le service de la propriété intellectuelle et la Direction de l'Après-Vente (DAV) et si nécessaire de la direction du Design Industriel (l’emplacement du marquage doit être repéré sur le plan, voir § 4.1) : 1. 2. 3.
La référence pièce. Cette référence est attribuée par le Constructeur. Le logotype RENAULT conforme à la norme 00-10-501 "Marquage RENAULT des pièces". Le numéro d'homologation pour les pièces et systèmes concernés (selon dossier d'homologation du véhicule). Le mois et l'année de fabrication, ainsi que les éléments de traçabilité selon la norme 01-33300 "Traçabilité".
4.
Des marquages complémentaires sont à prendre en compte suivant le besoin : a - L’indice pièce de modification, à la suite de la pièce, correspondant à la dernière modification validée et appliquée. b - Les marquages liés à la réglementation des pièces en fonction des pays de commercialisation, par exemple marquage CCC pour la réglementation chinoise : voir § 6. c - Pour les pièces d'équipement électrique : •
le type de l'appareil,
•
la tension nominale,
le repérage des bornes, d - Pour les Produits obtenus à partir d'outillage fabriquant plusieurs pièces à la fois, le repère de l'empreinte concernée. •
e - Pour les Produits pneumatiques ou hydrauliques, le repérage des différents raccordements. f - Pour les Produits en plastique, la désignation du matériau selon la norme ISO 11469 "Identification générique et marquage des produits plastiques". g - Pour les Produits symétriques, un repère de situation de la pièce. Par exemple : G pour la pièce gauche, D pour la pièce droite. h - Le code de fabrication ; il est représenté par deux caractères alphanumériques ; de taille minimale de 5 mm et au minimum identique à celle de la référence pièce. Des exemples et préconisations sur la prise en compte du code de fabrication sont donnés dans le cahier de préconisation 90-00-068. i - Le code "Fournisseur Après-Vente" (code ITG); il est représenté par trois caractères alphanumériques horizontaux dans un losange horizontal. Exemple : BV0
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Tout écart éventuel par rapport à ces dispositions doit être défini dans le dossier de référence du Produit ou dans le cahier des charges du Produit et indiqué par nota sur le plan. Nota : Des marquages complémentaires effectués à l’initiative du Fournisseur, notamment pour la traçabilité, peuvent être effectués sous réserve de l’acceptation relative aux contraintes techniques, par le pilote Renault. Nota : Dans le cas des pièces répétitives et multi-utilisateurs (par exemple, pièces de fixation, ...), le marquage doit être conforme aux cahiers des charges spécifiques de la famille de pièces concernée.
Pour les Produits comportant une ou plusieurs CSR (Caractéristique de Sécurité et/ou de Réglementation), ce marquage revêt une importance particulière car il doit permettre de limiter l'étendue d'une éventuelle reprise imposée par une non-conformité. Il est donc notamment de l'intérêt du Fournisseur de définir avec soin la fréquence de changement du repérage chronologique ainsi que son stade d'application en vue d’obtenir une traçabilité optimale.
5.
DISPOSITIONS RELATIVES AUX PRODUITS COMPORTANT UNE OU PLUSIEURS CARACTERISTIQUE(S) DE SECURITE ET/OU DE REGLEMENTATION (CSR) DEFINIE(S) PAR RENAULT
Les dispositions qui suivent s'appliquent aux Produits comportant une ou plusieurs CSR Caractéristique de Sécurité et/ou de Réglementation. 5.1. DEFINITION DES CSR ET DES PRODUITS S/R
Les CSR sont définies par le groupe RENAULT pour répondre aux EICps (Evénement Indésirable Client potentiellement sécuritaire) et/ou aux réglementations techniques liées au véhicule. Les EICps sont définis par le groupe RENAULT. •
Caractéristiques de Sécurité (CSR) et Produit lié à la Sécurité (produit S/R)
Une caractéristique de Sécurité est une caractéristique dont le non respect peut engendrer directement un ou plusieurs EICps. Un produit lié à la Sécurité est un produit dont l’absence, la modification en développement et/ou en vie série ou la défaillance peut engendrer directement un EICps. •
Caractéristiques de Réglementation (CSR) et Produit lié à la Réglementation (produit S/R)
Une caractéristique de Réglementation est une caractéristique dont le non-respect peut engendrer une non-conformité à une Réglementation et/ou à un dossier d'homologation. Un produit lié à la Réglementation est un produit dont la non-conformité, l’absence ou la modification en développement et/ou en vie série peut engendrer un non respect de la Réglementation et/ou une non-conformité au dossier d'Homologation. •
Caractéristique de Sécurité et de Réglementation et Produit lié à la Sécurité et à la Réglementation
Une caractéristique de Sécurité et de Réglementation est une caractéristique qui contribue à la fois au respect de la Réglementation et de la Sécurité. Elle est liée à un (ou plusieurs) EICps et une (ou plusieurs) Réglementation(s).
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Un produit lié à la Sécurité et à la Réglementation est un produit dont : •
•
un mode de défaillance, l’absence ou la modification en développement et/ou en vie série peut engendrer directement un (ou plusieurs) EICps et/ou la non-conformité, l’absence ou la modification en développement et/ou en vie série peut engendrer un non respect d’une (ou plusieurs) Réglementation(s).et/ou une non-conformité au dossier d'Homologation.
Nota : une CSR peut être une caractéristique produit ou process.
Les CSR sont repérées soit à l'aide du symbole
, soit avec la lettre S ou R.
Nota : la lettre R est suivie du (des) numéro(s) d’identification du domaine réglementaire (défini par Renault et indépendant des numéros des directives et règlements).
Le repérage s’effectue donc de la façon suivante : S
-
Caractéristique de Sécurité et Produit lié à la Sécurité :
-
Caractéristique de Réglementation et Produit lié à la Réglementation :
-
Caractéristique de Sécurité et de Réglementation et Produit lié à la Sécurité et à la Réglementation :
S R
ou lettre S R
ou lettre R
ou lettres SR.
5.2. DISPOSITIONS SPECIFIQUES LIEES AUX CSR
Le groupe RENAULT identifie les CSR liées au véhicule, y compris les exigences minimales de surveillance COP (Conformity Of Production) associées. Le groupe RENAULT les transmet à son fournisseur, à travers le RFQ. Le fournisseur doit : -
appliquer les exigences de la norme ISO/TS 16949 concernant les Caractéristiques Spéciales,
-
appliquer les CSR telles qu’elles lui sont transmises par le groupe RENAULT,
-
repérer les CSR dans sa documentation interne et transmise au groupe RENAULT,
-
garantir la conformité des CSR - auxquelles il contribue - et des produits S/R et pouvoir la démontrer,
-
prendre en compte et garantir la conformité aux exigences COP transmises par le groupe RENAULT,
-
-
appliquer une modification impactant une CSR ou un produit S/R uniquement après avoir obtenu l’accord du groupe RENAULT (respect du niveau de Sécurité et/ou respect de la réglementation et de l’homologation du véhicule), alerter le groupe RENAULT en cas de détection de l’envoi d’un produit non-conforme.
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PIECES SOUMISES A HOMOLOGATION ET/OU CERTIFICATION PAR LE FOURNISSEUR
Les pièces certifiées sont des pièces qui, en fonction des réglementations des pays de commercialisation : sont soumises à une certification sous la responsabilité directe du Fournisseur, et/ou à un marquage obligatoire spécifique (décrit dans les textes réglementaires du pays), avec ou sans une homologation de leur installation par le groupe RENAULT. •
•
Ces pièces sont désignées par le terme « pièces certifiées ». Pour les réglementations européennes (ECE, directive ou règlement de Bruxelles), ces pièces sont appelées « entités techniques ». Elles sont identifiées dans les plans pièces à l’aide de la vignette spécifique ci-dessous :
Le Fournisseur doit garantir : la conformité réglementaire de ses pièces au groupe RENAULT, la traçabilité des évolutions, l’archivage des documents associés. • • •
Le Fournisseur doit alerter le groupe RENAULT en cas de détection de l’envoi d’un produit nonconforme. Pour ces pièces, le Fournisseur doit : prendre en compte la réglementation à respecter en fonction des pays de commercialisation du véhicule. Il appartient donc au Fournisseur de se procurer le ou les textes réglementaires en vigueur et de suivre leurs évolutions pour garantir en permanence la conformité de la conception et de la production de ses pièces, obtenir la certification associée, et le renouvellement des certificats en fonction de leur durée de validité, appliquer le marquage indiqué dans le texte réglementaire. Dans le cas particulier de la Chine, le Fournisseur assure la traçabilité de la correspondance entre le marquage physique de la pièce et le numéro du certificat délivré par les autorités chinoises. mettre en place le dispositif de surveillance permettant de garantir la conformité de la production de ses pièces. •
•
•
•
Le Fournisseur doit transmettre au groupe RENAULT, en fonction des pays de commercialisation, selon le planning du véhicule et les exigences de l’ANPQP : les Procès Verbaux et les certificats des pièces devant répondre aux réglementations en vigueur dans les différents pays de commercialisation, les documents de certification des sites de fabrication Fournisseurs pour les pays concernés, en veillant au maintien de leur validité. Dans le cas particulier de la Chine, les certificats et les autorisations de marquage, renouvelés annuellement ou tous les 6 mois selon les familles de pièces, les pièces intégrant le marquage définitif du numéro d’homologation correspondant ou autres marquages spécifiques. •
•
•
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Le Fournisseur s’assure de la lisibilité et de la validité des certificats et PV d’essais, transmis au groupe RENAULT. Nota : Lorsque la pièce certifiée fait aussi l’objet d’une homologation concernant son installation dans le véhicule, la demande d’homologation de son installation dans le véhicule est sous la responsabilité du groupe RENAULT.
Lors d’une évolution (produit, process, transfert de site, évolution de la réglementation de la pièce) liée à une pièce certifiée, le Fournisseur doit : en informer préalablement le groupe RENAULT selon les exigences de l’ANPQP, identifier la liste des pièces impactées par l’évolution, transmettre au groupe RENAULT les éléments actualisés et les pièces intégrant les nouveaux marquages. • • •
Nota : lors d'un changement d’organisme certificateur ou de raison sociale du fournisseur, le Fournisseur transmet au groupe RENAULT :
- la liste des pièces à certifier nécessitant une mise à jour des certificats avec le planning de certification associé, - les certificats et PV associés mis à jour pour les pièces concernées.
7.
POLITIQUE MATIERES ET SUBSTANCES - RECYCLAGE 7.1.SUBSTANCES A USAGES INTERDITS OU SOUMIS A RESTRICTIONS
Le Fournisseur s’engage à respecter les exigences relatives aux substances : substances interdites ou soumises à restriction suivant la norme Renault 00-10-050. liste d'anticipation du règlement REACH mentionnée dans les RFQ. • •
7.2. RECYCLAGE – VALORISATION EN FIN DE CYCLE DE VIE
Renault s’est fixé l’objectif de minimiser l’impact de la fin de vie de ses véhicules sur l’environnement. Afin d’améliorer la recyclabilité de ses véhicules à moindre coût, Renault met en place des indicateurs de recyclage ; conformément aux prescriptions décrites dans la norme 00-10-060 et sur demande du PPC Recyclage (Pilote Prestation Client), le fournisseur renseignera le questionnaire IRF (Indice de Recyclabilité à la Fonction) pour évaluer les solutions de recyclage et de valorisation qu’il préconise pour ses produits. Au travers de sa stratégie « RENAULT eco² » et en lien avec les fabricants de matériaux et d’équipements, Renault souhaite intégrer une part croissante de matériaux recyclés dans ses véhicules. L’utilisation de matériaux recyclés doit donc être envisagée dès les premières phases de la conception ; toute pièce déjà conçue en matière recyclée doit être reconduite et tout retour en arrière doit être justifié. La matière recyclée est définie suivant les critères de la norme ISO 14021.
8.
TRACABILITE
Les exigences de Traçabilité sont décrites au chapitre «X» du Manuel Logistique Fournisseurs disponible via le Portail fournisseurs.
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NON CONFORMITES 9.1. TRAITEMENT DES NON-CONFORMITES
Le groupe Renault doit être informé immédiatement en cas d’envoi de produits non-conformes par le fournisseur. En cas de non-conformité identifiée dans l’usine cliente : Le Fournisseur s’engage à mettre en oeuvre les activités décrites dans l’ANPQP en particulier le Fournisseur devra garantir : la conformité des produits livrés par la mise en place de dispositions destinées à garantir la livraison de produit conforme, la non réapparition du problème par la mise en place des actions adaptées. Ces actions seront formalisées sur le support 8D dans les cas spécifiés. Une facturation des préjudices sera réalisée auprès des fournisseurs concernés. -
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Nota : le Fournisseur doit être en mesure de retrouver toutes les informations relatives aux caractéristiques mises en cause en utilisant et en faisant état de ses procédures de traçabilité.
9.2. DEROGATION
Toute demande de dérogation émise par le fournisseur devra être argumentée. En accord avec l’ISO TS 16949, le fournisseur « doit obtenir une dérogation du groupe Renault avant de continuer la fabrication du produit et la livraison, chaque fois que le produit ou le processus de fabrication diffèrent de ceux acceptés ».
10.
CONDITIONNEMENT
Les exigences liées au conditionnement sont décrites au chapitre «IX» du Manuel Logistique Fournisseurs disponible via le Portail fournisseurs.
11.
PERENNITE DE LA FOURNITURE
En cas d'arrêt de la fabrication d’un ensemble ou d’un Produit, le Fournisseur s'engage à proposer un Produit de remplacement totalement interchangeable agréé par le groupe RENAULT. Le Fournisseur doit se reporter aux Conditions Générales d'Achat.
12.
VERIFICATIONS CHEZ LE FOURNISSEUR
Le Fournisseur doit garantir la conformité du produit livré dans les usines du groupe RENAULT conformément aux engagements du Certificat d’Engagement de Conformité (PSW) ; en particulier il s’assure de l’efficacité de son plan de surveillance et de l’aptitude de son process de fabrication à fabriquer conforme. Le groupe RENAULT s’assure de l’efficacité des dispositions mises en œuvre par le Fournisseur pour garantir la conformité du produit livré au travers de l’analyse des résultats exigés du Fournisseur (résultats plan de surveillance, résultats de capabilité, résultats qualité, audits, …).
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Le groupe RENAULT se réserve le droit de vérifier, dans le cadre des produits le concernant, le fonctionnement effectif du processus de surveillance mis en place chez le Fournisseur. En conséquence, le Fournisseur, préalablement prévenu par le Constructeur, doit accorder aux représentants du Constructeur le libre accès à ses installations de fabrication et de contrôle et la possibilité de consulter, à tout moment tout document permettant de vérifier l’efficacité des dispositions mises en œuvre pour garantir la conformité du produit livré. 13.
DISPOSITIF DE CONFORMITE ET DE SECURITE DU PRODUIT CHEZ LE FOURNISSEUR 13.1. AUDITS PAR LES ORGANISMES DE CERTIFICATION
L'organisme de certification d'un pays ayant délivré l'homologation d'une directive ou d'un règlement et/ou le constructeur peut procéder à des audits dans les usines du groupe Renault (exemple : tous les ans pour les autorités chinoises). Dans ce cadre, l'auditeur peut être amené à demander la consultation d’un plan de surveillance : d'une POE comportant une ou des CSR. Ce document doit pouvoir être communiqué par le fournisseur dans les plus brefs délais, à la demande du service qualité usine, d’une pièce certifiée sous la responsabilité directe du Fournisseur. Dans ce cas, le Fournisseur est directement responsable de faire la démonstration aux autorités de la définition et application du plan de surveillance lié à la pièce certifiée dans le délai imposé par l'autorité administrative. •
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Ces audits ont pour but de vérifier que toutes les dispositions sont prises pour que les véhicules fabriqués en série et les pièces montées sur le véhicule : soient conformes au type homologué, restent conformes, au cours des évolutions, aux exigences réglementaires. • •
13.2. AUDITS DU GROUPE RENAULT
Le Groupe RENAULT se réserve le droit de vérifier, dans le cadre des Produits le concernant, le fonctionnement effectif du processus de surveillance mis en place chez le Fournisseur. En conséquence, le Fournisseur doit accorder aux représentants du Groupe RENAULT le libre accès à ses installations de fabrication et de contrôle et la possibilité de consulter, à tout moment tout document permettant de vérifier l’efficacité des dispositions mises en œuvre pour garantir la conformité du produit livré. Pour les produits comportant une ou plusieurs C.S.R., le Groupe RENAULT se réserve le droit de demander aux Fournisseurs la démonstration : de la prise en compte de tous les contrôles et essais dans le plan de surveillance des POE, du respect de la conformité aux exigences spécifiées. • •
13.3. ARCHIVAGE
La durée d’archivage demandée par Renault est de : •
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15 ans après la fin de fabrication définitive pour les enregistrements et autres documents d’importance pour les pièces soumises à caractéristique spéciale. 3 ans pour les autres enregistrements.
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GLOSSAIRE
CEM : Contraintes ElectroMagnétique CSR : Caractéristique de Sécurité et/ou de Réglementation IATF : International Automotive Task Force (Groupe Internationnal de Travail Automobile) MDS : Material Data Sheet PSW : Part Submission Warrant RFQ : Request For Quotation
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