thème : transport routier et effectivité de l’intégration régionale dans l’espace CEMAC : cas du Congo -Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale-
Introduction Pour faire face aux innombrables opportunités et aux défis de la mondialisation, les nations développés et en voie de développement s’attèlent à a intégrer leurs économies à l’échelle régionale. De nos jours des ensembles politiques et socioéconomiques se compose dans le monde .en Europe bon nombre de pays se sont regroupés au sein de l’union européenne, alors que ceux de l’Afrique, ont choisi se regrouper au sein de l’union africaine chose bien entendue, volonté sans cesse réaffirme du panafricanisme. Cependant la quasi-totalité des pays africains en majorité pauvres ont pour majeure préoccupations l’intégration régionale, c’est-à-dire, la formation au sein du continent des regroupements régionaux et sous-régionaux. Le processus d’intégration régionale devient plus que jamais une urgence pour le développement de l’Afrique. C’est dans ce contexte que les chefs d’états africains ont adoptés le nouveau partenariat pour le développement de l’Afrique ( NEPAD).ils convient avec les pays membres du NEPAD que, l’accélération et la réussite de la régionalisation provient du fait qu’il est impératif d’améliorer et de permettre la circulation entre pays membres, grâce la construction des infrastructures de communication .Au sein de la CEMAC, il es important de souligner que le TCHAD et la RCA ne sont accessibles que par route terrestre (exception faite de l’avion).le transport alors le moyen de communication le plus approprié et le mieux intégrateur . C’est ainsi qu’il occupe une place importante et constitue l’une des priorités dans le dispositif de la CEMAC. L’intérêt de notre mémoire est évident .il contribuât à nourrir la réflexion sur le développement de l’Afrique. Son objectif est de montrer la place et le rôle du réseau et du transport routier sur la politique d’intégration régionalisation dans la construction de la CEMAC et par conséquent dans le développement durable des pays membres, tel que le Congo.
Partant de cet objectif, la question qu’on se pose est celle de savoir : quels sont les enjeux et les contraintes de l’optimisation du réseau et du transport routier sur la construction et le développement de la CEMAC ?
Cette problématique amène à formuler deux hypothèses. La première consiste à dire que, dans un continent ou le transport routier est le principal moyen de communication et la seule à toutes les couches sociales l’optimisation du réseau et du transport routier favorise une intégration régionale effective. La deuxième stipule que, la création d’un réseau routier viable et efficace suppose que les Etats doivent surmonter trois contraintes majeures : financières, politiques et sécuritaire.
Chapitre 1 Présentation de la zone CEMAC 1 Aperçu historique Conservant les liens qui les unissaient sous l’administration coloniale, les Etats de la Centrafrique, du Congo, du Tchad et du Gabon ont crée en juin l’Union Douanière Equatorial (UDE) a laquelle adhérera en 1961 l’Etat du Cameroun. La nécessite d’intensifier leurs coopération a pousse ses Etats a signer le 8 décembre 1964 a Brazzaville le traite instituant l’Union Douanière et Economique de l’Afrique Centrale (UDEAC). Cette organisation a laquelle adhérera la Guinée Equatoriale en 1983, fut certainement la plus ancienne intégration et devait, malgré d’énormes difficultés de parcours quelques fois, survivre une trentaine d’années. Elle avait su surmonter des crises aigues des années 1966 le retrait-réintégration de la RCA et du Tchad. Toutefois, ave les crises économiques successives des années 1980-1990, il avait paru indispensable de relancer le processus d’intégration économique et sociale sous une nouvelle forme plus dynamique, ave la signature le 16 mars 1994 a N’DJAMENA au TCHAD du Traite instituant la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC).
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Objectifs et missions de la CEMAC :
La CEMAC est née de la volonté des gouvernements de six Etats Membres de l’ancienne UDEAC (Cameroun, Centrafrique, Congo, Gabon, Tchad, Guinée Equatoriale). Elle constitue une avancée considérable par rapport à l’organisation qu’elle était appelée à remplacer.
En effet, dans le cadre de cette Communauté, les Gouvernements des Etats membres ont réaffirmes leur attachement aux principes de liberté et de démocratie et se sont engagés à : 1 Développer ensemble toutes les ressources humaines et naturelles de leurs Etats pour le bien être de leurs peuples dans tous les domaines. 2 Donner une impulsion nouvelle et décisive au processus d’intégration en Afrique Centrale par une harmonisation accrue des politiques et des législations des leurs Etats. 3 Assurer la convergence des performances de leurs politiques économiques au moyen du dispositif de la surveillance multilatérale Par ailleurs, ces mêmes Gouvernements ont accepte de faire bénéficier a cette nouvelle Communauté du transfert d’une parcelle de la souveraineté des états membres, transfert qui peut s’apprécier au travers la création du Parlement et d’une Cour de justice Communautaire ainsi que d’autres prérogatives dévolues au Secrétariat Exécutif. Depuis le 25 Avril 2007 à N’Djamena lors de la 8 session de la conférence des Chefs d’Etats de la CEMAC le Secrétariat Exécutif a été remplace par la Commission de la CEMAC. La mission essentielle de la CEMAC est de promouvoir un développement harmonieux des Etats membres dans le cadre de l’institution d’un véritable marché commun.
Ainsi, lui est –il assignée la réalisation des objectifs suivants : 4 Mettre ne place un dispositif de surveillance multilatéral des politiques économiques des Etats membres ; 5 Assurer une gestion stable de la monnaie commune ; 6 Sécuriser l’environnement des activités économiques et des affaires en général ; 7 Harmoniser les réglementations des politiques sectorielles dans les domaines
essentiels prescrits par les textes organiques (agriculture, pêche, industrie, commerce, transport et télécommunication, énergie et environnement, recherche, enseignement et formation professionnelle) ; 8 Créer un marché commun basé sur la libre circulation des personnes, des biens des capitaux et des services.
Première partie Les Institutions de la CEMAC ∙ Union Economique de l’Afrique Centrale (UEAC) ∙ Union Monétaire de l’Afrique Centrale (UMAC) ∙ Parlement Communautaire ∙ Cour de Justice 1 L’Union Economique de l’Afrique Centrale (UEAC) L’Union Economique de l’Afrique Centrale vise a renforcer la compétitivité dans les activités économiques et financières par l’harmonisation des règles qui régissent le fonctionnement des ses activités. Elle assure la convergence vers des performances soutenables par la coordination des politiques économiques et des cohérences des politiques budgétaires nationales avec la politique monétaire commune ; de même que la création d’une même marche commune sous-régional et l’institution de la coordination des politiques sectorielles nationales ainsi que la mise en œuvre des actions communes dans les domaines essentiels lui incombent. La réalisation objectifs assignes à l’Union Economique est soumise à une contrainte de calendrier établi par les textes organiques eux-mêmes. En effet, aux termes des articles 3 et suivant de la Convention régissant l’Union Economique, la construction de celle-ci sera entreprise au cours d’un processus en trois étapes de cinq années chacune soit un délai de quinze années a compter de l’entrée en vigueur du traite instituant la CEMAC et des Conventions subséquentes. Cette période tient a compter naturellement des acquis de l’UDEAC. La première étape (25 juin 1999 au 24juin 2004), est consacrée a :
9 Créer toutes les conditions nécessaires au fonctionnement du marché commun ; 10 Engager un processus de coordination des politiques nationales en matière d’agriculture, d’élevage, de pêche, d’industrie, de commerce, de tourisme, de transport et de telecommunication ; 11 Initier le processus de mise en place des instruments libre circulation des biens, des services, des capitaux et des personnes ; 12 Développer la coordination des politiques commerciales et des relations économiques avec les autres régions ; 13 Préparer des actions communes dans les domaines de l’enseignement, de la formation professionnelle et de la recherche. Au cours de la seconde étape (25 juin2004-24juin 2009), l’Union Economique devra : 14 Etablir la libre circulation des biens, des services des capitaux et des personnes ; 15 Mettre en œuvre des actions communes dans les secteurs cites au paragraphe précèdent ; 16 Engager un processus de coordination des politiques nationales en matière d’environnement et d’énergie ; 17 Renforcer et améliorer les infrastructures nationales de transports et de telecommunication en vue de leur interconnexion. Les actions à entreprendre au cours de la troisième étape, dependent de l’état d’avancement de celles initiées à entreprendre au cours des deux premières étapes. Toutes fois, il est envisagé d’instaurer des politiques sectorielles communes dans toutes les matières faisant l’objet d’une coopération au sein de l’union Economique. L’Union Economique dispose d’un certain nombre d’institutions spécialisées dont la création est fonction des besoins de réalisation des objectifs assignés a l’Union. Certains de ces institutions sont acquis de l’UDEAC que la CEMAC s’efforce de consolider et de conformer le fonctionnement aux normes nouvelles en vue d’une réalisation harmonieuse des objectifs globaux de la Communauté dont on compte déjà de nombreuses réalisations. A titre indicatif, nous citerons : -L’harmonisation des législations sur la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) et du Droit d’Accise (DA) en vigueur dans la zone CEMAC depuis décembre 1998 ; -L’institution du « Passeport CEMAC » en vue de faciliter la circulation des personnes conclue sous l’égide de l’UDEAC ; -L’adoption d’une Charte Communautaire des Investissements complétant les dispositifs existants de la Réforme fiscalo-douaniere ; -L’adoption d’une Réglementation Communautaire sur la concurrence des pratiques commerciales anticoncurrentielle et des aides d’Etat ;
-La création d’un site Internet commun CEMAC - UEMOA portant l’appellation Investir en Zone Franc à l’intention des Investisseurs ; 18 L’institution et la mise en circulation de la Carte Internationale d’Assurance Automobile (CIRCA-CEMAC) commune aux Etats de la CEMAC en vue de faciliter le règlement des sinistres dans la sous région ; 19 L’adoption d’une batterie de textes relatifs a la réglementation des activités de transports et Télécommunications ; 20 L’harmonisation des politiques en matières de l’Enseignement Supérieur dans les pays membres de la Communauté spécialement en ce qui concerne les conditions d’accès des étudiants dans leurs établissements publics ou d’utilité publique d’enseignement supérieur ; 21 La mise en place de dispositifs Sécuritaires dans la sous région en vue de mieux lutter contre la délinquance transnationale. A cet effet, le Secrétariat Exécutif de la CEMAC eut a soutenir le Comite des Chefs de Police d’Afrique Centrale (CCPAC) dès sa création en avril 197 et a engager des actions de collaboration allant du parrainage de la conclusion entre les Etats de la sous région d’Afrique Centrale en avril 1999 à la conclusion d’un accord de coopération entre le Secrétariat Général de l’Interpol et le Secrétariat Exécutif de la CEMAC. 2- L’Union Monétaire de l’Afrique Centrale L’UNION MONETAIRE DE L’AFRIQUE CENTRALE dont le siége est établi à Yaoundé au Cameroun est en charge de la politique monétaire, la Banque des Etats de l’Afrique Centrale (BEAC) en constitue la pierre angulaire. Elle se caractérise par l’adoption d’une même unité monétaire dont l’émission est confiée à la BEAC qui est l’institut d’Emission Commun. Elle participe avec l’union Economique, à ‘l’exercice de la surveillance multilatérale par la coordination des politiques économiques et la mise en cohérence des politiques budgétaires nationales avec la politiques monétaire commune. Les organismes spécialisés de l’UMAC sont en outre la BEA, la Commission Bancaire de l’Afrique Centrale (COBAC), la Bourse des valeurs mobilière et le Groupe d’Action contre le blanchiment d’Argent en Afrique Central (GABAC). Tout comme au niveau de l’Union Economique, d’autres institutions spécialisées peuvent se créer au fur et a mesure des besoins de la réalisation des objectifs assignés à l’Union monétaire. 3- Le Parlement Communautaire
Le PARLEMENT COMMUNAUTAIRE est l’Instance Communautaire chargée du contrôle démocratique des Institution et Organes participant au processus décisionnel de la Communauté. Le Parlement qui, en réalité ne sera créée qu’ultérieurement par convention séparé à son siège fixe a Malabo, en Guinée Equatoriale. Entre temps, est instituée une commission Interparlementaire compose de cinq membres par Etat désignes par l’organe législatif de chaque Etat membre ; le but de cette Commission est de contribuer par le dialogue et le débat, aux efforts d’intégration de la Communauté exprime ses vues sous forme de résolution ou de rapports. Afin de lui permettre d’exercer son rôle de contrôleur sur l’action des Institutions et organes participant au processus décisionnel de la communauté, il est offert a la commission la possibilité d’examiner le rapport annuel que le Secrétariat Exécutif lui soumet et d’entendre sur son initiative le Président du conseil des Ministres, le Président du Comite Ministériel, le Secrétaire Exécutif ou le Gouverneur de la banque Centrale (BEAC). 4- La Cour de Justice de la CEMAC LA COUR DE JUSTICE DE LA CEMAC est l’Institution communautaire en charge du contrôle juridictionnel des activités et de l’exécution budgétaire des Institutions de la CEMAC. Elle a son siège fixe à N’DJAMENA au Tchad. La Cour de Justice de la CEMAC est composée de treize juges élisant parmi eux un Premier Président assiste de deux juges élus président de la Chambre. Elle est subdivisée en Chambre Judiciaire et en Chambre des Comptes.Elle a pour rôle : D’assurer le respect des dispositions du Traite de la CEMAC et des conventions subséquentes par les Etats membres, les instituions et les organes de la Communauté ; D’assurer le ontrole des comptes de la CEMAC ; De réaliser par des décisions l’harmonisation des jurisprudences dans les matières relevant du domaine de traites, et de contribuer par ses avis a celle des législations nationales des Etats membres dans es matières. De régler les contestations relatives a sa compétences. La participation de cette Instance par rapport au corps de contrôle en vigueur dans d’autres Organisations régionales ou sous régionales d’Intégration, est l’unité de la Cour. En effet, dans l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), dans l’Union Européenne ou dans le COMSSA, cohabitent deux Cours distincte : une Cour de Justice et une Cour des Comptes.
Deuxième Partie - Les Organes de la CEMAC IL existe quatre principaux Organes au sein de la CEMAC qui sont : La Conférence de Chef d’Etat ; Le Conseil des Ministres de L’UEAC Le Comite Ministériel de L’UMAC La Commission de la CEMAC 1 La Conférence de Chef d’Etat LA CONFERENCE DE CHEF D’ETAT, organe suprême de la communauté, determine la politique de celle-ci et oriente l’action des organes de décisions de ses deux Unions au moyen d’actes additionnels qui sont annexes au traite de la CEMAC, le complètent sans le modifier, s’imposent aux institutions la Communauté et aux autorités des Etats membres 2 Le Conseil des Ministres de L’UEAC Le Conseil DES MINISTRES, assure la direction de l’Union Economique de l’Afrique Centrale (UEAC) par l’exercice des pouvoirs que la Convention régissant celle –ci lui accorde ; il est compose essentiellement des Ministres en charge des Finances et des affaires économiques des Etats membres sans que le nombre des ministres composant cette délégation ne soit supérieur à trois. Chaque délégation nationale ne dispose que d’une voix. La délégation nationale est, dans la plupart des cas conduits par les ministres en charge des finances. Le conseil des Ministre se réunit deux fois par ans en session ordinaires sur convocation de son Président. Celui-ci doit ressortir de l’état membre qui exerce la présidence de la Conférence des Chefs d’Etat. Lorsque les questions à débattre ne portent pas principalement sur la politique Economique et financière, le Conseil des Ministres peut réunir en formation ad hoc les Ministres techniquement compétents dont la délibérations ne seront définitives qu’après que le conseil en ait constate la comptabilité avec la politique Economique et financière de L’Union Economique. 3- Le Comite de Ministre de l’UMAC
Le COMITE MINISTERIEL est l’organe dirigeant de l’Union Monétaire de l’Afrique Centrale (UMAC). Il a pour rôle d’examiner les grandes orientations des politiques économiques de chacun des Etas membres de la communauté et d’en assurer la cohérence avec la politique monétaire commune ; il est compose de deux Ministres par Etat membre dont celui en charge des Finances, chef de délégation. Comme conseil, chaque délégation était que dispose d’une voix toutefois exprimée ici par des Ministres, la Présidence du Comite Ministériel n’est pas forcement liée à la Présidence de la Conférence des Chefs d’Etats. Elle est assurée obligatoirement par le Ministre en charge des Finances par ordre alphabétique des Etats membres pour une année civile. Le CONSEIL DES MINISTRES ET LE COMITE MINISTERIEL agissent aux moyens de Règlements, de Directives, des Décisions, de Recommandations ou d’avis. La définition de ces actes juridiques est fixe par le Traite ainsi qu’il suit : 22 Les règlements et les règlements cadres ont une portée générale ; mais a la différence dans tout Etat membre, les règlements cadres ne sont directement applicables que pour certains de leurs éléments. 23 Les directives lient tout Etats membre destinataire quant au résultat à atteindre, tout en laissant aux Instances nationales leur compétence en ce qui concerne la forme et les moyens. 24 Les décisions sont obligatoires dans tous leurs éléments pour les destinataires qu’elles désignent. 25 Les recommandations et les avis ne lient pas. A l’exception des recommandations et des avis, les actes adoptes par le Conseil des Ministres et le Comite Ministériel doivent être motives. La publication au bulletin officiel de la Communauté n’est pas obligatoire que pour les actes additionnels, les règlements et les règlements cadres qui, de surcroit, entrent en vigueur le 20ieme jour suivant leur publication s’ils omettent de fixer la date de leurs entrées en vigueur. Les directives et les décisions sont notifiées à leurs destinataires et prennent effet le lendemain de cette notification. 4-La Commission de la CEMAC
La COMMISSION DE LA CEMAC ET LE GOUVERNORAT DE LA BEAC assurent le rôle de rapporteur respectivement au niveau du Conseil des Ministres et du Comite Ministériel ; ils arrêtent a leur niveau des règlements d’application des actes susmentionnés, prennent des décisions et formulent des recommandations ou des avis. S’agissant de la COMMISSION DE LA CEMAC plus particulièrement, il convient de relever l’importance du rôle central qu’il joue dans le fonctionnement de la Communaute.il est place sous l’autorité d’un président qui, outre l’animation de l’Union Economique, représente la CEMAC a l’égard des tiers et en justice sauf dérogation expresse. IL coordonne les cations au niveau de la Communauté et assure le secrétariat de la conférence des chefs d’Etat. Pour accomplir sa mission, la Commission de la CEMAC dispose des moyens humains comprenant actuellement trente-neuf (39) cadres et quelques soixante et un (61) agents d’exécution, pour un organigramme qui en prévoit d’avantage. Chapitre 2 Présentation de l’Economie Congolaise Ils nous incombent de présenter brièvement l’Evolution de la Conjoncture Economique et Financière 2007 ainsi que les perspectives pour l’an 2008. 1 - EVOLUTION DE L’ACTIVITE ECONOIQUE AU COURS DE L’ANNEE 2007 La situation macroéconomique du Congo au cours de l’année 2007a été caractérisée, d’une part par une consolidation de la croissance économique, une amélioration des finances publiques, un redressement des comptes extérieurs et, d’autres part par un raffermissent de la situation monétaire et une hausse de l’indice des prix a la consommation. Ces résultats s’expliquent au plan externe, par une amélioration des termes de l’échange (+ 20%) en relation avec la hausse des cours du pétrole brut, de bois tropicaux et du sucre, ainsi que par un recul du dollar américain face a l’euro, au plan interne, une reprise de la production et de l’investissement dans le secteur pétrolier ,une amélioration de l’offre au niveau du secteur agricole, expansion des secteurs industriels, des bâtiments et travaux publics commercial , transports et télécommunication. - Evolution dans le secteur réel Au cour de l’année 2007 le Congo a enregistre une consolidation de la croissance économique en liaison notamment avec la progression de la production pétrolière dynamisme des activités du secteur non pétrolier. Ainsi le Produit Intérieur Brut ( PIB) en francs courant est passé de 3142,6 milliards en 2006 à 3875,1 milliards en 2007 dont 35,5%pour le secteur non pétrolier, le taux de croissance en termes réels s’est établi a 6,6% contre 7,8% l’année précédente entrainant une hausse de 4,% du revenu réel par habitant. Sur la même période l’indice des prix a la consommation a enregistre une forte hausse (8,2 %en glissement annuel à fin décembre 2007 et
4,9% en moyenne annuelle contre 2,5% en 2006). - Evolution de la demande globale A croissance de l’année 2007 a été soutenu par la demande intérieure, avec, une contribution de 39,3 points, grâce au dynamise de la consommation privée et a la hausse des investissements prives notamment dans le secteur pétrolier. De même la participation de la formation brute de capital fixe du secteur public a été positive a 3,2 points croissance, en liaison notamment avec un accroissement des ressources propres affectes aux dépenses d’investissement. A l’inverse, elle a été négativement affectée par la contraction en terme réels de la demande extérieure nette, qui a enregistre une contribution négative de 32,7%. - Evolution de l’offre globale Du cote de l’offre, l’accroissance de l'activité économique en 2007 procède principalement de la hausse de la production pétrolière et de la vigueur des activités du secteur non pétrolier favorise notamment par le regain des activités des activités des sociétés de téléphonie mobile ,la poursuites des branches industries manufacturières, électricité gaz et eau , commerce ,restaurants et des hôtels de grands travaux amorcés au cours de l’année 2004-2005.
Dans le secteur primaire, les branches de l’agriculture de l’élevage et de la pêche ont fourni 0 ,2 point de croissance grâce aux effets induits de la reprise amorcée des cultures vivrières, de l’élevage, et e la pêche dans le cadre de la politique décennale de relance agricole 2004-2013 malgré l’irrégularité dans les versements des contributions de l’Etat au niveau des différents projets. L’apport de la sylviculture à la croissance a été de 0,3 du fait de la cessation des activités de certaines sociétés et le non réalisation des programmes d’activités fixe pour certaines sociétés. En effet, le selon les estimations du Ministre des Eaux et Forets, la production grumière a recule de 2,8%, se situant à 1710000 m3 en 2007 contre 1759000 m3 en 2006. S’agissant de la production des rondins d’eucalyptus, les activités de la nouvelle société Eucalyptus Fibre Congo (EFC) au cours de l’année 2007, ont été consacrées à la reprise de l’exploitation des massifs. La production annuelle des rondins pour l’année est estime a 118000 tonnes dont la quasi-totalité a été exportée. La contribution du secteur pétrolier au cour de l’année 2007 a enregistré une hausse sensible à 1,8 point grace notamment aux performances du champ Mboundi de la societe ZETAH, à l’entrée en production di nouveau champ Litanzi opere par TOTAL, au meilleur rendement des champs PNGF/Madingo et NKossa opéreés TOTAL et ENI grace aux Investissements realisés au cours des années preécedentes. Cette embelli compense largement le flechissement des rendements des vieux champs opéres notamment par ENI (Kitina, Mwafi et foukanda) .
Au niveau du secteur secondaire, les industries manufacturieres ont apporté un concnours positifs de 0,7 ^point à la croissance grace aux investissemnts realises l’annee precedente tendant a accroite les capacites de production des unites agro-industrielles, l’augmentation de la production
de gaz industriel parla societe SCGI, l’aprovisionnement plus regulier des usines en carburants par les societes de distribution de produits pétroliers.Les difficultes du CFCO ont toutefois pése sur la croissance de la production industrielle. L’apport de la branche électricité , gaz et eau a été positive au cours de lannee 2007 (0,1point) grace aux effets benefiques des investissements engagés depuis l’année précedente dans les secteurs de l’energie et de la distribution d’eau. La participation des batiments et travaux publics à la croissance s’est élevée à 0,3 point, en adequation avec le rythme de progression des investissement publics. En ce qui concerne le secteur tertiaire , la contribution de la brache transport et telecommunication a ete de 0,6 point, en depit de l’accroissement des capacites operationnelles du port autonome de Pointe –Noire ( réhabilitation des équipements au sol, allongememnt de la voie ferrée et construction d’une gare de fret….), la rehabilitation et la modernisation des aéroports de Dolisie et Impfondo. Au niveau des télécommunications, les investissements réalisés par les societes de télephonie mobile ( CELTEL, MTN et WARID) destinés notamment a moderniser et a étendre leurs réseaux expliquent également l’apport positifs à la croissance de cette branche. Pour sa part , la valeur ajoutée de la filiere commerce, restaurants et hotels a apporté 0,7 point à la croissance en liaison notamment avec la consolidation des revenus des ménages et le dynamisme des activités hôtelières. -
Performances en matiere d’inflation
L’année 2006 à éte marquée par fortes pressions inflationnistes, tel qu’illustré par l’indice des prix à la consommation en moyenne sur Brazzaville et Pointe-Noire de 8,2% ( en glissement annuel) à fin décembre 2006. Le taux d’ inflation moyen pour l’ensemble de l’année 2006 est estime à 4,9% selon les statistiques du CNSEE. La politique budgetaire expansionniste et les goulets d’étranglement dans les transports ( notamment les contreperformances du CFCO) expliquent en grande partie cette hausse des prix. -
Mise en œuvre des réformes structurelles
Les objectifs du programme des reformes structurelle au cours l’année 2006 es sont inscrits dans le cadre global des objectifs du programme à moyen terme a savoir : assurer une croissance forte et durable et réduire le niveau de pauvreté. Les principaux axes sur lesquels ont porté les reformes sont : le secteur pétrolier, le secteur publiques et le secteur financier. 2 Evolution dans le domaine des finaces publiques Dans le cadre de la mise en œuvre du programme conclu avec les institutions de bretton Woods, avec la perspective d’un allegement de la dette lié à l’IPPTE, le budget de l’année 2006 prévoyait d’assurer la stabilite du cadre macro économique, afin de stimuler une croissanceéconomique durable generatrice d’emplois et de revenus, et de poursuivre les efforts de rédction de la pauvrete, conformement aux orientations arretees dans DSRPI . La poursuite des grands travaux et de la décentralisation constitait l’autre objectifs de la politiquegouvernementale. Toutefois,ces objectifs devaient tenir comptes de la contrainte d’une àmelioration de la gouverance, qui devait se traduire par une discipline budgetaire accrue. Pour atteindre ces objectifs ,les mesures d’assainissement des finances publiques, notamment la
meilleure mobilisation des ressources, la stabilisation de la fiscalite, le renforcement ds regies finaciere et la maitrise des depenses, devaient etre maintenueset renforcees.
Chapitre 3 : Intégration régionale et développement de l’Afrique Montrer l’impérieuse nécessite de l’intégration pour le développement de l’Afrique, revient à présenter les avantages qu’elle peut procurer aux pays intégrés.à travers ses mécanismes. Mais avant cela et en vue de comprendre les développements qui vont suivre, il apparaît nécessaire de passer en revue les principales conceptions qui la sous –entend.
3.1 Principales conceptions de l’intégration régionale Le concept de l’intégration présente divers contours. Ceux-ci relèvent à la fois de la forme et de la dimension qu’on lui donne. Ainsi ; il y a lieu de parler d’intégration économique, d’intégration politique, d’intégration socioculturelle ; etc. On peut raisonnablement admettre que, la théorie classique de l’intégration s’est développée à partir des travaux de Viner (1950) portant sur les effets de l’union
douanière sur l’échange international. Selon cet auteur, l’institution d’un tarif extérieur commun engendre deux effets : un effet de détournement des échanges au détriment des non membres de l’union et un effet de création, voire de développement des échanges au bénéfice des membres de l’union. Hass (1958) définit l’intégration comme < le processus par lequel les acteurs politiques dans plusieurs cadres nationaux distincts sont amènes a transféré leurs obebiences, attentes et activités politiques vers un nouveau centre dont les institutions possèdent ou exigent une juridiction sur les Etats nationaux préexistants.> En mettant l’accent sur fonctions économiques, Lindberg (1963) définit l’intégration économique comme un< acte traduisant le consentement qu’elles se sont assignées>. Dans cette optique, l’intégration économique est à la fois un processus et un état. Selon (Balassa, Stotjesdijk, 1978) Dans ce même o2€ d’idée, on peut dire que l’intégration régionale n’est pas, encore moins d’un marché, mais un profond processus de modification et de la transformation structurelle qui s’opère au sein d’un espace régional forme de plusieurs pays, et qui est en mesure de déclencher le développement social et économique de ces pays de manière durable. La caractéristique majeure de la régionalisation, c’est qu’elle est multiforme et multidimensionnelle. il peut s’agir soit, d’une entente ou une coopération ( politique, économique, commerciale, diplomatique, sectorielle, etc.) entre plusieurs pays regroupes au sein d’un espace donné, soit de pratiques d’acteurs économiques constitués en réseaux commerciaux, financiers, culturels ou technologiques. Dans le cadre du développement durable, elle peut résulter de forces politique ou sociétales, constituées de réseaux de protection de l’environnement. On distingue quatre principales conception de la régionalisation : libérale, volontariste, ancienne, nouvelle économie industrielle, géographique. 1 La conception libérale : Elle s’articule autour de la dimension commerciale de l’intégration. Selon cette conception, l’intégration commerciale est assimilée à la libéralisation des échanges et des factures de production au regard de la concurrence mondiale. Dans cette optique, intégrer c’est réduire les barrières nationales et se rapprocher du marché mondial. 2 La conception volontarisme ancienne ou protectionniste : Elle s’articule autour de la dimension économique. Les tenants de cette conception considèrent l’intégration regionle comme un processus de déconnexion visant à protéger les économies intégrées de la concurrence mondiale. Elle revient à protéger un système de production régionale par la mise en place de politiques
convergentes.
3 La conception de la nouvelle économie industrielle : Elle met l’accent sur la dimension productive. Elle conçoit l’intégration productive comme la mise en place d’interconnexions par les acteurs en termes de projets sectoriels, de réseaux transnationaux, d’internalisation des relations dans un espace régional. 4 La conception de l’économie géographique Elle met de son coté l’accent sur la dynamique spatiale de l’intégration. Selon cette conception, l’intégration se caraterise par les effets d’agglomération et de polarisation. Du fait de la mondialisation, c’est un processus qui permet d’une part de réduire les distances géographique en rapport avec les nouvelles technologies de l’information et de la communication, et d’autre part, il permet la construction d’un marché régional compétitif .la réduction des distances géographiques favorise le développement des échanges intracommunautaires. Pour ces échanges soient effectifs, il faut des infrastructures de communication intégrateurs. On peut affirmer que, quelle que soit sa forme ou sa dimension, l’intégration régionale implique nécessairement une libre circulation des facteurs de production, ainsi que de biens et des services. 3.2 Avantages de l’intégration régionale La nature et l’ampleur des avantages de la régionalisation dépendent du type de mécanisme d’intégration adopté et mise en œuvre par les pays concernés.On entend par mécanisme d’intégration régionale < un accord préférentiel, généralement réciproque ou autre>, il existe divers types de mécanismes d’intégration régionale. Ceux-ci varient selon la marge de manœuvre laissée aux parties prenantes, notamment dans la définition des politiques propres à l’endroit des non membres, mais également selon le niveau d’intégration et l’ampleur de ses activités. Six principaux types de mécanismes d’intégration régionale peuvent être identifier en Afrique : la zone d’échanges préférentiels ; la zone de libre échange ; l’union douanière ; le marché commun ; l’union économique ; l’union politique. En Afrique centrale, la CEMAC fonctionne sous forme d’union économique. Grâce à ce mécanisme, les pays membres de la zone peuvent tirer avantages de l’intégration régionale.
Les avantages offerts par le mécanisme de l’union économique peuvent être évalues à plusieurs niveaux.
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Premièrement : ce mécanisme, permet aux pays membres d’élargir le marché et de réduire les obstacles commerciaux. A ce titre, ils bénéficient des avantages liés aux économies d’échelle et à la concurrence. Grâce à cet accord, les pays membres peuvent exporter librement leurs produits à l’intérieur de la communauté. Bien que l’ensemble des pays extérieurs à la zone, il convient de relever l’importance des flux du commerce extérieur intra régional. en situation d’augmentation depuis 2000, ils sont passés de 18% a 23% en 2006.
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Deuxièmement : ce mécanisme permet de renforcer la coopération au développement, d’accroître le pouvoir de négociation et d’améliorer l’image des pays, notamment de petite taille sur la scène internationale.
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Troisièmement : le renforcement des liens économiques, l’augmentation des transactions intracommunautaires et les possibilités de coopération dans d’autres domaines (politiques, diplomatique, culturel, etc.), qui ne font pas explicitement l’objet d’un accord entre pays intégrés permettent d’améliorer la sécurité, de réduire les conflits ( favoriser la paix) au niveau régional. Cela pousse également, voire oblige les gouvernements à respecter leurs engagements, a entreprendre des variables reformes politiques et économiques. Ce qui présente un intérêt majeur sur le plan de la gouvernance politique.
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Quatrièmement : en renforçant la crédibilité des reformes, la régionalisation peut également susciter des investissements nationaux, communautaires et étrangers plus importants dans divers secteurs. La théorie économique indique que, outre l’impact évident sur la production et la croissance, l’investissement, notamment étranger favorise le transfert de connaissance et de technologie. Ses retombées permettent d’améliorer la productivité. Par ailleurs, l’adoption des critères précis de convergences de politiques macroéconomiques oblige les pays membres à créer un environnement propice à la concurrence et à la compétitivité internationale.
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Cinquièmement : en peut admettre que ce mécanisme permet la convergence des économies et génère des < effets de contagion > de croissance ou de crise. Par exemple un ou plusieurs pays membres d’une communauté régionale auraient autant d’opportunités de connaître une croissance rapide et soutenue de leurs économies qu’ils ont des voisins présentant un fort potentiel économique et une croissance forte .A ce titre on parler de transmission < d’énergie économique> au sein de l’espace intègre. IL y a lieu de dire que, l’intégration régionale est un processus qui peut permettre aux pays en développement de réduire leurs écarts économiques et d’améliorer leurs niveaux de croissance.
Sixièmement : on constate que les études sur les avantages de l’intégration régionale mettent plus l’accent sur ses retombées économiques et politiques, et ignorent les effets socioculturels qui la caractérisent. C’est sans doute l’occasion d’améliorer une réflexion sur ce point et d’élaborer une nouvelle conception qui conviendrait d’être qualifiée de < conception socioculturelle>. Cette posture trouverait son fondement dans les thèses qui prônent l’unité des peuples comme pilier du développement économique et social. L’unité des peuples dans un espace multiculturel intégré, n’est pas synonyme d’unité de cultures, mais plutôt, d’acceptation et d’exploitation objective de la diversité culturelle au service du développement. IL est admis que, la liberté de circulation dans l’espace intégré permet entre autre, la libre circulation des facteurs de production dont le capital humain. Ce capital est le principal vecteur de la culture. IL constitue un facteur intrésinque à prendre en ligne de compte dans la formulation des politiques de développement. En se referant à la dimension socioculturelle, on admet sans contours que, l’intégration régionale est un processus qui permet le brassage des cultures et favorise la cohésion sociale dans l’espace intégré. 10
Apres avoir passé en revue les conceptions et les avantages potentiels de la régionalisation, on est a mesure de dire que, l’intégration régionale est un outil qui permet de faire avancer les pays africains sur la voie du développement économique et social. Pour qu’elle soit réelle, effective et visible, il faut des infrastructures régionales intégratives. D’où la place et le rôle évidents du transport et du réseau routier dans la réalisation de ce processus.
Chapitre 4 : Rôle du transport et du réseau routier dans le processus d’intégration régionale au sein de la CEMAC cas du Congo. Avant de cerner le rôle du transport et du réseau routier dans le processus d’intégration au sein de la CEMAC, il semble utile de présenter son état des lieux dans la zone. Ensuite en s’appuyant sur le cas du Congo, examiner tour à tour ses enjeux socioéconomiques, et les contraintes majeurs qui pèsent sur son développement. 4.1 Etats des lieux du transport et du réseau routier dans la CEMAC Le transport routier demeure le mode de déplacement le plus dominat en Afrique tant à l’intérieur de chaque pays, qu’a l’intérieur des espaces intègres. Dans l’espace CEMAC quatre pays sur sept n’ont d’autres infrastructures terrestres de transport que les routes. La commission économique de l’Afrique (2005-2006) indiquait que le réseau routier principal de la CEMAC est longue de 57858 Km dont 12% seulement sont bitumés et sa densités pour l’ensemble du réseau est de 1,9 Km/100,dont 0,24Km/100Km2 pour les routes bitumées. Contrairement à d’autres communautés régionales, on observe que la presque totalité du réseau routier de la CEMAC n’est pas en bon état. Les tableaux 1 et 2, présentent respectivement les estimations de la situation et de l’état du réseau routier de la CEMAC Tableau 1 : Réseau routier en zone CEMAC Pays
Superficie Réseau en Km2 routier principal (RRP) Km Congo 342000 5047 Cameroun 475500 26434 RCA 623000 9307 Gabon 267670 7670 Tchad 1284000 6200 Guinée 28050 2880
Réseau routier bitumé (RRB)
Taux de revêtement RRB/RRP %
1000 4048 692 629 389 291
20 15 7 8 6 10
Densité routière totale Km/100 Km2 1,5 5,6 1,5 2,9 0,5 10,3
Densité en routes revêtues KM/100Km2 0,29 0,85 0,11 0,23 0,03 1,04
Eq. Sao tomé 960 et principe Total 3021180
320
68
21
33,3
7,08
57858
7117
12
1,9
0,24
Tableau 2 : Etat des routes en zone CEMAC
Zone CEMAC
Réseau routier bitumé %
Réseau routier non bitumé %
Bon
Moyen
Mauvais
Bon
Moyen
Mauvais
32
34
34
20
25
55
Malgré son mauvais état et les mauvaises conditions de transport , ce réseau permet de faire mouvoir les populations et d’évacuer d’énormes quantités de marchandises. IL n’existe aucune donnée sur les flux de transport de personnes au sein de la zone .Etant donne que le transport routier soit le principal moyen de communication ,notamment à l’ interieur d’un pays ,dorénavant et deja nous pouvons dire que le flux du transport de personnes est trs important Le congo par exemple qui est quasi totalement desservie par le transport routier sauf exception faite par les localite situées sur les axes ferroviaires et les axes fluviaux. Suite a l’absence des statistiques pour l’ensemble des pays dee la zone en ce qui concerne le flux du transport des marchandises, nous nous baserons sur les estimation que delivre la Commission Economique pour l’Afrique selon elle le Cameroun transporterait environ 14 million de tonnes de marchandises par an sur son réseau routier , dont 400000 tonnes de trafic d transit. Dans l’ensemble ;le constat est que le pays membres de la zone relies par les axes routiers en piteux état, ne pouvant permettre une circulation aisés des biens et des
personnes.
