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Les GMO
Rapport Se Stage OCP
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Somm Sommai aire re :
Remerciements ……………………………………………………………………………… 3 Préliminaire ………………………………………………………………………………….4 Introduction ………………………………………………………………………………….5 Chapitre I : Présentation de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII)…….8 Section 1 : Structure et organisation de l’ADII…………………………………… 8 I-
!es !es autr autres es mo& mo&ens… ens……… ………… ………… ………… ………… ………… ………… ………… ……… …16
Chapitre II : !a Diision de la oopération Internationale………………………………… 19 Section 1 : Structure générale …………………………………………………...19 Section 2 : Attriutions de la diision…………………………………………...2 I-
!e serice des *elations aec les Organisations Internationales…............................................... Internationales…........................ .............................................. ............................ ..... 2
A- !e ureau ureau des relations relations aec l’O+………… l’O+……………………… ……………………... ………...2 ,- !e ureau ureau des relation relationss aec l’O+D…………… l’O+D…………………………… ………………….. …..2 - !e ureau des relations aec les autres organisations internationales............................................ internationales..................... .............................................. ......................................... .................. 22 IIII!e ser seri ice ce des des *el *elat atio ions ns ae aecc l’#u l’#uro rope pe et et l’Am l’Amér éri$ i$ue ue…. ….…… ……… …22 A- !e ureau des relations relations multilatérales multilatérales aec l’nion l’nion #uropéenne…… #uropéenne…………………… ………………22 1
,- !e ureau ureau des relatio relations ns aec les pa&s pa&s de l’A#!# l’A#!# des des P#O et les autres autres /ones de lire éc'ange…………………………………………………………………………23 - !e ureau des relations ilatérales aec les pa&s de l’#urope et d’Améri$ue….................................... d’Améri$ue…............................................................ ............................................... ............................................…. .....................…... 23 I II !e serice des *elations aec l’A%ri$ue l’Asie et l’Océanie…............................................... l’Océanie…........................ .............................................. .................................... ............. 26 A- !e ureau des relations r elations aec la !igue Arae et l’nion du +ag're Arae…………......26 ,- !e ureau des relations ilatérales aec les pa&s araes……………………………….....26 - !e ureau des relations aec les autres pa&s d’A%ri$ue d’Asie et d’Océanie…………… 2!
Conclusion …………………………………………………………………………………..28 "i#lio$ra "i#li o$raphie phie ………………………………………………………………………………. 3 %iste des a#ré&iations ………………………………………………………………….....…31 %iste des 'i$ures ……………………………………...………………………………………32
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Prélim Pré limina inaire ire : ’est aec ent'ousiasme $ue 0’ai e%%ectué ce stage au sein de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects.
!’intér1t $ue 0’ai porté 2 cette structure m’a permis d’appré'ender une nouelle ision des des c'oses plus pro%onde et structurée mais aussi plus proc'e de la réalité.
e rapport permettra donc de décourir et de suire de mani3re gloale l’éolution du stage dans une opti$ue t'éori$ue aant tout et d’anal&ser la place de la douane dans l’économie actuellement d’un point de ue prati$ue 4 mon intention étant de dépasser le t'3me strict de la douane douane 0e oudrais plus pro%ondém pro%ondément ent décr&pter décr&pter sa signi%ication signi%ication car il se présente présente sous la %orme d’un discours alorisant la satis%action des clients 2 ce titre il constitue un domaine ou se décident décident des en0eu5 cruciau cruciau5 5 en terme de croissa croissance nce de déelopp déeloppeme ement nt et par%ois par%ois de surie du s&st3me économi$ue de tout pa&s pas seulement le notre .
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Introduction Introduction générale
Aot ;88< 0’ai e%%ectué e%%ectué un stage au sein de l’Administration l’Administration des (u 6er 7uillet au 89 Aot Douanes et Impôts Indirects située 2 =A> *IAD aenue A??A@=I! *aat. Au cours de ce stage stage 0’ai 0’ai pu m’in m’inté téres resser ser au5 au5 métie métiers rs de la doua douane ne de mani mani3r 3ree géné généra rale le et plus plus spécialement 2 la coopération internationale dans la mesure o mon stage a porté sur la nature des relations $u’entretient $u’entretient le +aroc aec ses di%%érents partenaires partenaires 2 l’éc'elle l’éc'elle internationa internationale le %onction releant de la diision de la coopération internationale 4 plus largement ce stage a été l’opportunité pour moi d’appré'ender le rôle des douanes dans la protection de l’économie nationale et l’émergence de la culture de la mondialisation.
%es éolutions $ui mar$uent le conte5te dans le$uel op3re lBAdministration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) et opérera au cours des proc'aines années ne sont pas sans e%%et sur sa mission. Cace 2 lBouerture des %ronti3res au commerce celle-ci sBérige désormais en un éritale éritale gestionnai gestionnaire re du commerce internation international. al. Assumer Assumer ce noueau noueau rôle reient reient 2 mettre en place de nouelles d&nami$ues dans les domaines du commerce et de la sécurisation de la c'ane c'ane logist logisti$u i$uee mondi mondiale ale au regard regard des contrai contrainte ntess mais mais aussi aussi des opport opportuni unités tés de ce conte5te. )ncrées au cEur de ses métiers les aleurs de l’ADII sont des rep3res %orts $ui régissent et guident ses actions. #n respectant ces aleurs au $uotidien on est conaincu $ue l’on peut nouer des relations asées sur la con%iance mutuelle et étalir des éc'anges constructi%s aec les parten partenair aires es et usagers. usagers. !es aanta aantages ges d’une d’une admini administra stratio tion n des douane douaness adapta adaptale le se %ocalisant sur des o0ecti%s stratégi$ues sont immenses et permettent notamment de réduire pour les entreprises les cots liés au respect de la législation de ciler de mani3re plus e%%icace et rentale les mouements de marc'andises 2 'aut ris$ue et d’instaurer parmi les admini administra stratio tions ns des douane douanes s un climat climat de con%ia con%iance nce et de reconn reconnais aissanc sancee mutuel mutuelle le des programmes et des contrôles des unes et des autres. %es dirigeants des administrations des douanes du monde entier reconnaissent $u’il leur income d’élaorer de nouelles perspecties stratégi$ues et des politi$ues $ui donneront
4
%orme et contenu au rôle $ue dera 0ouer la douane au ;63me si3cle. !’élaoration d’un mod3le au5 %ins de la gestion des éc'anges et des %ronti3res et du rôle 0oué par la douane derai deraitt incarn incarner er ces 'autes 'autes aspira aspiratio tions ns toute%o toute%ois is parées parées de pragm pragmatis atisme. me. !es en0eu5 en0eu5 sont sont multiples : mondialisation des a%%aires et du commerce4 réduction de la paureté4 nouelles r3gl r3gles es comp comple5 le5es es en mati mati3r 3ree de gou gouer erna nanc nce4 e4 terr terror orism ismee inte intern rnat atio ional nal44 prot protec ecti tion on de l’enironn l’enironnement ement et augmentatio augmentation n des menaces menaces transnation transnationales. ales. De m1me les possiilités possiilités d’apporter des réponses noatrices prospecties et courageuses sont tout aussi nomreuses : un réseau mondial des douanes4 une meilleure gestion des %ronti3res4 un cadre stratégi$ue aec des o0ecti%s comportant des aantages 2 l’éc'elon mondial4 une meilleure connaissance par la douane des c'anes logisti$ues et de leur gestion4 la mise 2 pro%it au sein de la douane des des nou nouel elle less tec' tec'no nolo logi gies4 es4 le ren% ren%or orce ceme ment nt des des part parten enari ariat ats s non non seule seuleme ment nt aec aec les les entreprises entreprises mais également également aec les autres organismes organismes présents au5 %ronti3res ceu5 c'argés c'argés du contrôle et du respect de la loi et aec les autres organismes o%%iciels.
Il & a sept ans maintenant les dirigeants des administrations nationales des douanes ont entam entaméé une une ré%l ré%le5 e5io ion n sur sur les les prin princip cipal ales es $ues $uesti tion onss $ui $ui auro auront nt une une incid inciden ence ce sur sur le %onctionnement e%%icace et rentale des douanes 2 l’aenir. Au cours des 'uit premi3res années du ;63me si3cle la douane a d %aire %ace 2 des demandes considérales et par%ois contra contradic dictoi toires res découl découlant ant de la mondi mondialis alisatio ation n des éc'ang éc'anges. es. D’une D’une part part il est apparu apparu nécessaire de sécuriser et de contrôler e%%ectiement les c'anes logisti$ues internationales alors $ue d’autre part les demandes en ue de %aciliter daantage les éc'anges légitimes se %aisaient %aisaient de plus en plus pressantes pressantes mais aant d’entamer d’entamer ce point point il conient conient de donner donner un re% 'istori$ue de la douane marocaine dont l’éolution passe par plusieurs p'ases temporelles. D3s la %in du I*+me si+cle les Idrissides instaur3rent les premi3res éauc'es de structures • douani3res $ue les Almoraides puis les Almo'ades per%ectionn3rent au %ur et 2 mesure de l’élargissem l’élargissement ent du territoire douanier marocain durant les *I+me et *II+me si+cles . !es Sultans Alaouites ont également initier un ensemle de mesures isant la réglementation des des Doua Douane nes. s. Ainsi insi plus plusieu ieurs rs ré%or ré%orme mes s dont dont nota notamm mmen entt le s&st3 s&st3me me orig origin inal al des des FOumanas des DouanesG et la red&namisation de l’actiité douani3re par la liéralisation des ports marocains ont oir le 0our pendant leur r3gne. !a Douane %ut l’une des premi3res administrations du maH'/en 2 éné%icier d’une autonomie de gestion et 2 appli$uer des mét'odes administraties déconcentrées. De m1me le personnel douanier ou les FOumanas des DouanesG s’était tou0ours distingué de l’ensemle des agents du maH'/en par la nature spéci%i$ue des missions et tc'es $ui lui étaient con%iées. •
%e ré$ime douanier du protectorat , l-indépendance :
.!’acte d’Algésiras : Instituant le statut douanier sous le protectorat l’acte d’Algésiras conclu en 6<8J 6<8J aait étali l’égalité économi$ue entre les puissances et ourait o%%iciellement le +aroc au commerce international. ette conention aait introduit un noueau r3glement tant en mati3re de Douane $ue de répression de la %raude et de la contreande : !’institution de nouel nouelles les r3gles r3gles de condui conduite te et de mise mise en douane douane des marc'a marc'andi ndises. ses. !’introd introduct uction ion du principe de la déclaration en détail écrite. !’adoption !’adoption du régime de la éri%ication des marc'andises. !’instauration d’un régime de recourement. !a dé%inition de la aleur ta5ale en douane des principales marc'andises par une commission des aleurs douani3res. -!e statut des douanes modernes :
5
1914 : 7us$u’2 l’étalissement du protectorat les serices des douanes 2 l’instar des
autres serices %inanciers du maH'/en étaient gérés par l’amine al GOumanasG. 1918 : *attac'ement du serice des douanes marocaines 2 la Direction Kénérale des Cinances. Passage du s&st3me traditionnel des FOumanasG au s&st3me moderne de gestion du personnel douanier. Adoption d’une nouelle réglementation douani3re $ui constituera une des lois %ondamentales du droit douanier contemporain. =ailitation des déclarants en douane 2 %ournir eu5 m1me leurs %ormules de déclaration en détail. 1925 : !a répression de la %raude en mati3re de douane aait %ait l’o0et d’un da'ir du 66 octore 6<;L. -!a naissance de noueau5 régimes de dédouanement des marc'andises : Durant la période du protectorat de noueau5 régimes douaniers ont été mis en place : 1921 : Institution du régime de l’entrepôt. 1922 : Instauration du régime de l’admission temporaire. Manger. 192! : Institution du régime de l’entrepôt %icti% dans la /one internationale de Manger. 1931 : Apparition du régime du draNacH. 1936 : ?aissance du régime douanier du transit. -!a douane au lendemain lendema in de l’indépendance l’indé pendance : 195! : #ntrée en igueur d’un noueau tari% des droits de douane. 1958 : Pulication du premier ourage de la réglementation douani3re. 1968 : Ad'ésion du +aroc au onseil de oopération Douani3re. 19!3 : Promulgation d’une nouelle réglementation sur les régimes économi$ues en
douane. 19!! : Approation du premier code des douanes et des impôts indirects. Depuis les années 8 un aste processus de ré%orme a été engagé .!a douane d’au0ourd’'ui : Depuis par la Douane pour accompagner l’entreprise marocaine et s’ourir sur les inestisseurs étrangers étrangers : *éorganisat *éorganisation ion des structures structures modernisati modernisation on des in%rastructures in%rastructures et des modes modes de traail re%onte de la législation en concertation aec les acteurs économi$ues marocains simpli simpli%ica %icatio tion n des procéd procédure uress et du s&st3m s&st3mee d’in%o d’in%orma rmatio tion n condui conduite te d’un d’un process processus us de dématérialisation consolidation du partenariat aec les opérateurs économi$ues et conclusion d’une d’une multit multitude ude d’acco d’accords rds et conen conentio tions ns dans dans le cadre cadre de la coopér coopérati ation on région régionale ale et internationale. Eure %BAdministration des Douanes et Impôts Indirects assure actuellement la mise en Eure de la politi$ue douani3re nationale et contriue actiement au déeloppement économi$ue et social du pa&s en e5erant une triple mission : %iscale économi$ue et sécuritaire.
)insi mon rapport s’articulera autours de deu5 c'apitres un premier dans le$uel 0e présenterai l’Administration d’une mani3re générale et un deu5i3me dans le$uel 0’e5poserai l’émergence du rôle de la coopération internationale au sein de l’Administration %onction a&ant une importance capitale tant au nieau interne $u’e5terne. $u’e5terne.
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Chapitre I : Présentation de l-)dministration des (ouanes et Imp/ts
Indirects
%BAdministration des Douanes et Impôts Indirects rel3e de lBautorité du +inistre c'argé des %inances. Best l’une des composantes de lBAdministration entrale du +inist3re de lB#conomie et des Cinances depuis le ;Q Octore ;88 relatiement 2 l’article J du décret nR;-89-<
2 lBaccroissement de la compétitiité de lBentreprise 4 !e ren%orcement des capacités internes de lBadministration et une plus grande ouerture sur lBe5térieur.
Section 1 : Structure et or$anisation de l-)(II I-
Structure générale
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Ils sont ; douaniers au serice des concito&ens c'a$ue 0our et c'a$ue minute dont J;8 se trouent 2 l’Administration centrale et QJ; releant des structures régionales aec ;T d’'ommes et 6T de %emmes et une mo&enne d’ge de L ans. (6)
0i$ure 1 : r$ani$ramme de l-)dministration des (ouanes et Imp/ts Indirects
(6). *apport d’actiité ;889 de l’ADII. l’ADII.
II -
Organisation de des se serices
!’Administration des Douanes et Impôts Indirects comprend des serices centrau5 et des serices e5térieurs : - !es serices centrau5 sont constitués constitués de $uatre Directions et d’une d’une Diision de l’Audit et de l’inspection 4 - !es serices e5térieurs sont constitués constitués de 'uit Directions *égionales.
). %es ser&ice ser&icess centr centrau au 1 %a dire direct ctio ion n des des étud études es et de la coop coopér érat atio ion n inte intern rnat atio iona nale le char char$é $éee des des missions sui&antes : - Proposer une ision gloale de la coopération internationale dans le domaine douanier et une stratégie d’adaptation au5 éolutions de l’enironnement international 4 - élaorer et mettre en Eure un cadre %iscal uni%ié adapté au5 engagements internationau5 du +aroc et au5 priorités de l’économie nationale 4 - élaorer les te5tes législati%s et réglementaires en mati3re douani3re et eiller 2 l’adaptation du code code des douane douaness 2 l’enir l’enironn onneme ement nt économ économi$u i$uee et social social en concert concertati ation on aec aec les opérateurs économi$ues et l’ensemle des partenaires 4 - mettre en application les r3gles d’origine. #lle regroupe :
U %) (I7ISI (S (S C;PS :
8
- du serice des études tari%aires - du serice des études législaties et réglementaires - du serice des statisti$ues. U %) (I7ISI ( %) CPR)I IR)I)% C;PS : - du serice des relations aec les organisations internationales - du serice des relations aec l’#urope et l’Améri$ue - du serice des relations aec l’A%ri$ue l’Asie et l’Océanie. U %) (I7ISI (S ")SS ( )*)I C;PS : - du serice de la nomenclature - du serice des r3gles d’origine.
2 %a direc directi tion on de la 'acil 'acilit itati ation on et de l-in'o l-in'orm rmat ati
= %) (I7ISI ( %) 0)CI%I)I (S I7SISS;S C;PS : - du serice du concours 2 la protection du consommateur - du serice des procédures et des mét'odes - du serice des régimes économi$ues en douane - du serice des inestissements.
PRC(RS
U %) (I7ISI ( %-I0R;)I> C;PS : - du serice du déeloppement - du serice de l’e5ploitation - du serice des réseau5 et de la ureauti$ue - du serice de l’appui au5 utilisateurs.
9
(S
3 %a direction de la pré&ention et du contentieu char$ée des missions sui&antes : - onceoir organiser et 'armoniser les mét'odes de contrôle et d’interention 4 - déelo déeloppe pperr la préen préentio tion n par l’adop l’adoptio tion n des tec'ni tec'ni$ue $uess d’anal d’anal&s &see et d’éal d’éaluat uation ion des ris$ues 4 - mettre en application les mesures anti-dumping 4 - conceoir en concertation concertation aec la structure structure régionale un programme programme national du contrôle a posteriori éaluer les résultats de ce contrôle et apporter les recti%ications néces saires 4 - encadrer l’action de lutte contre la %raude douani3re et animer la coordination interrégionale en la mati3re 4 - assu assure rerr la coor coordi dina nati tion on le sui suiii et l’é l’éal alua uati tion on des des cont conten enti tieu eu5 5 doua douani nier erss et de recourement 4 - encadrer les serices e5térieurs en mati3re de prise en c'arge du contentieu5 au nieau du r3glement tant amiale $ue 0udiciaire. #lle regroupe :
= %) (I7ISI ( %) PR7I C;PS : - du serice des renseignements et de l’anal&se du ris$ue - du serice du contrôle des opérations commerciales - du serice de la lutte contre la %raude et la contreande - du serice du contrôle de la aleur - du serice de l’'armonisation des mét'odes d’interention. U %) (I7ISI ( CI* C;PS : - du serice du r3glement transactionnel - du serice du r3glement 0udiciaire - du serice de l’e5écution 0udiciaire et du contentieu5 de recourement.
4 %a direction des ressources et de la pro$rammation char$ée des missions sui&antes : - +ettre en place une gestion préisionnelle des ressources 'umaines assurer lBe%%icacité de la gestion administratie du personnel et promouoir la gestion des compétences 4 - coordonner les actions sociales aec celles des organismes sociau5 liés 2 l’Administration des Douanes et Impôts indirects 4 - adapter l’organisation des serices douaniers au5 orientations générales de l’administration en rapport aec la rationalisation des ressources et leur déploiement 4 - implanter des structures de %ormation per%ormantes c'argées de la mise en Eure de la politi$ue de %ormation4 - mettre en Eure et assurer le suii du processus de déconcentration de la gestion des ressources 'umaines et matérielles 4 - eiller 2 l’élaoration du udget des serices douaniers mettre en Eure un processus de plani%ication udgétaire pour le pilotage des structures déconcentrées 4 - assurer les o0ecti%s d’optimisation des recettes udgétaires 4 - promouo promouoir ir un s&st3me de plani%icatio plani%ication n stratégi$ue stratégi$ue des actions actions douani3res douani3res par la di%%usion di%%usion de mét'odologies appropriées d’anal&se- éaluation de pro0ets 4 - dé%inir et di%%user les mét'odes d’élaoration et de gestion des plans o0ecti%s- mo&ens 4 - dée déelo lopp pper er les les prog progra ramm mmes es de comm commun unic icat atio ion n et de gest gestio ion n de l’in l’in%o %orm rmat atio ion n de l’Administration des Douanes et Impôts indirects 4 - assurer l’in%ormation des usagers sur les droits et oligations en mati3re douani3re. #lle regroupe :
U %) (I7ISI (S RSSRCS ?;)IS C;PS : - du serice de l’organisation et de la gestion préisionnelle des ressources 'umaines - du serice de la gestion administratie du personnel - du serice de la %ormation - du serice de l’action sociale - du centre de %ormation douani3re. U %) (I7ISI ( "(@ (S >IP;S C;PS : - du serice du udget - du serice des é$uipements et des %ournitures - du serice de reprograp'ie et de di%%usion - du serice de la gestion du patrimoine - du serice de la centralisation comptale et du suii du recourement. U %) (I7ISI (I7ISI ( %) PR@R PR@R);; );;) )I I ( %) C;; C;;I IC) C) I I C;PS : - du serice de la programmation et de l’éaluation - du serice de la gestion de l’in%ormation - du serice de la communication. !’Administration des Douanes et Impôts Indirects comprend en outre : !’Administration
%) (I7ISI ( %-)(I ( %-ISPCI : *attac'ée au Directeur Kénéral elle est c'argée des missions suiantes : n mati+re d-audit :
- #5ercer une mission d’audit des serices douaniers et eiller au contrôle d’e%%icacité et d’e%%icience par rapport au5 ressources a%%ectées 4 - promouoir la %onction audit au nieau régional et eiller 2 l’'armonisation des actions des serices régionau5 d’audit et d’inspection en ue de l’uni%ormisation des mét'odes de traail 4 - assurer la coordination et le suii des traau5 d’élaoration et d’actualisation des manuels de procédures 4 - apporter son concours au5 serices de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects pour l’élaoration et la simpli%ication des procédures. n mati+re d-inspection :
- "éri%ier la régularité et la con%ormité au5 normes légales et réglementaires des actes de gestio gestion n accomp accomplis lis par les serices serices relea releant nt de l’Admin l’Administr istrati ation on des Douane Douaness et Impôts Impôts Indirects 4 - participer aec les autres inspections du +inist3re au5 missions con0ointes éentuelles 4 - assurer le suii des réclamations des usagers. #lle est composée de trois structures mission : - Audit de l’organisation des structures de l’A.D.I.I - audits t'émati$ues - audits comptales et %inanciers.
". %es ser&ices ser&ices etérieurs etérieurs de l-administration l-administration des douanes douanes et imp/ts imp/ts indirects indirects !es serices e5térieurs de l’administration des douanes et impôts indirects rel3ent de 'uit Directions *égionales $ui sont :
U !a Direction *égionale du ?ord Ouest4 Ula Direction *égionale du ?ord #st4 Ula Direction *égionale du entre 4 U la Direction *égionale de asalanca Port 4 U la Direction *égionale de asalanca 4 Ula Direction *égionale du entre Sud 4 •
la Direction régionale d’Agadir 4
•
la Direction régionale du Sud.
Section 2 : %es missions ou domaines d-action de l-)(II !’Administration des Douanes et Impôts Indirects organe du +inist3re de l’économie et des %iances participe 2 la dé%inition de la politi$ue douani3re nationale elle détient 2 ce titre la prérogatie de %aire respecter un des attriuts %ondamentau5 de la soueraineté nationale: le contrôle des mouements des marc'andises dans l’o0ecti% de protéger le consommateur d’assu d’assurer rer l’é$ui l’é$uité té %iscale %iscale entre entre opérat opérateur eurss économ économi$u i$ues es résiden résidents ts et non résiden résidents ts sur le territoire national de participer 2 la politi$ue politi$ue de promotion de l’inestissement. !’ADII présente donc dans l’ordre suiant les domaines de mise en Eure de ses missions : !a promotion de lBinestissement 4 la protection du consommateur 4 la protection de lB#conomie ?ationale et l’é$uité %iscale.
I.
%a promotion de l-in&estissement
Dans son souci constant dBaider 2 lBencouragement des inestissements priés lBadministration des douanes et impôts indirects a pris une large part 2 la promotion de on nomre de mesures dBor dBordr dree %iscal %iscal et mis mis au poin pointt des des %aci %acilit lités és proc procéd édur urale aless 0ugé 0ugées es %ort %ort attr attract acti ies es par par les les opérateurs opérateurs économi$ues. économi$ues. Best ainsi $ue des aantages aantages %iscau5 ont été accordés : allégement allégement de la %iscalité douani3re dans le cadre la c'arte de lBinestissement et des e5onérations des droits droits de douane pour les entreprises entreprises a&ant conclu des conentions conentions aec le gouernement gouernement et inestissant pour un montant supérieur ou égal 2 ;88 millions de dir'ams. es aantages %iscau5 sBappli$uent également 2 certains secteurs dBactiité tels $ue lBagriculture la p1c'e maritim maritime e la naiga naigatio tion n maritim maritimee et aérien aérienne ne la rec'er rec'erc'e c'e et lBe5plo lBe5ploita itatio tion n de giseme gisements nts d’'&drocarures le montage des é'icules et des c&clomoteurs… Par ailleurs dans un souci de promouoir les oies et mo&ens de lBallégement des procédures de dédouanement en %aeur des inestisseurs lBadministration des douanes a procédé 2 la simpli%ication et 2 la décentralisation de certaines procédures. Il en est ainsi du classement regroupé des marc'andises dans le tari% des droits d’importation et des importations par enois %ractionnés.
!’ADII contriue donc au déeloppement économi$ue du +aroc. Son interention dans la promotion de l’inestissement re1t plusieurs aspects dont en particulier : •
•
• •
!’application des dispositions relaties au5 aantages %iscau5 accordés au5 matériels outillages et iens d’é$uipements importés 4 !a prom promot otio ion n des des régim régimes es écono économi mi$u $ues es en doua douane ne nota notamm mment ent l’adm l’admiss issio ion n temporaire pour per%ectionnement acti% et l’entrepôt industriel %ranc 4 !a simpli%ication des procédures de dédouanement4 !a mise en place d’une organisation e%%iciente des serices douaniers asée sur un recours de plus en plus accru au5 traitements automati$ues rendus possiles grce 2 la généralisation de l’outil in%ormati$ue.
II.
%a protectio tion du consomm somma ateur
Dans le cadre de la mise en application de certaines législations particuli3res l’ADII eille aussi ien 2 l’importation $u’2 l’e5portation au respect d’un certain nomre de r3glements en mati3re mati3re de contrôle de la $ualité des normes normes tec'ni$ues tec'ni$ues des mesures mesures sanitaires sanitaires étérinaires étérinaires et p'&tosanitaires de la protection de la propriété intellectuelle et de contrôle de la répression des %raudes. ette protection s’e5erce également 2 traers le contrôle des ourages en métau5 précieu5.
III. III.
%a prot protec ecti tion on de l-éc l-écon onom omie ie nati nation onal alee
Aec le démant3lement tari%aire la protection de lBéconomie nationale interient daantage 2 traers la matrise des r3gles dBorigine et la lutte contre le dumping. !e déeloppement des accord accordss tari%ai tari%aires res ilaté ilatérau rau5 5 et multi multilaté latérau rau5 5 %ait %ait de lBorig lBorigine ine de la marc'a marc'andi ndise se une des conditions essentielles pour lBoctroi des aantages préus par lesdits accords. De m1me une attention particuli3re est accordée 2 la aleur des marc'andises importées pour préenir toute action de dumping pouant porter pré0udice 2 la production nationale.
I7.
%-é
!’ADII ADII eille eille 2 ce $ue les impor importati tations ons d’une d’une m1me m1me marc'a marc'andi ndise se (m1me (m1me origin origine e m1me m1me aleur aleur.. ...) .) ac$uit ac$uitten tentt les m1mes m1mes droits droits et ta5es ta5es $uel $uel $ue soit l’impo l’importat rtateur eur ou le ureau ureau d’importation. !’é$uité %iscale impli$ue également une lutte contre la contreande et la %raude sous toutes ses %ormes.
Section 3 : %es moAens d-action de l-)(II I.
%es in instruments de de tr tra&ail de de ll-)(II
Ils sont de source nationale et internationale.
). %es sources sources national nationales es 1) Le Cadr Cadree lég légis isla lati tif f •
ari' des droits d-importation tel $ue %i5é par lBarticle Q de la loi de %inance pour le deu5i3me semestre ;888 et comprenant :
- le classement classement des produits produits par sections sections c'apitres c'apitres positions positions et sous-positi sous-positions ons sur la ase de la nomenclature du s&st3me 'armonisé de désignation et de codi%ication des marc'andises (S.=). - les $uotités du droit dBimportation relaties au5 positions et sous-positions susisées. • Code des douanes et imp/ts indirects . Approué par le da'ir portant loi nR 6.99.QQ< du 8< Octore 6<99 le code des douanes et impôts indirects $ui dé%init les principes de ase relati%s 2 toute l’actiité douani3re a %ait lBo0et dBune pro%onde réision puliée au ,ulletin O%%iciel nR6 du 6L 0uin ;888. • %e (ahir portant loi n 1B!!B34 du 9 cto#re 19!! déterminant les $uotités applicales au5 marc'andises soumises au5 ta5es intérieures de consommation. •
Outre les te5tes susisés il en est dBautres $ui comportent des dispositions de caract3 caract3re re douani douanier er (législ (législati ation on de c'ange c'ange code code de recour recoureme ement nt c'arte c'arte des inestissements …).
2) Le Cadre Cadre réglem réglement entair airee
etes etes ré$lementaires ré$ lementaires - Il sBagit essentiellement du décret et des arr1tés ministériels pris pour lBapplication du code des douanes et impôts indirects. - Il sBagi sBagitt aussi aussi dBun dBun ensem enseml lee de décre décrets ts et dBarr dBarr1t 1tés és mini minist stéri ériels els %i5a %i5ant nt les les moda modalit lités és dBapplication des te5tes législati%s susisés. • Ré$lementation des douanes et imp/ts indirects R(II #lle regroupe toutes les instructions et les mesures prises sous %orme de circulaire note téle5 %a5… %a5… en ue soit soit dBe5pl dBe5plici iciter ter les modali modalités tés dBappl dBapplica icatio tion n dBune dBune dispo dispositi sition on législa législati tiee ou réglementaire douani3re soit de tracer les procédures douani3res applicales. •
". %es sourc sources es inter internati national onales es 1) Les conventio conventions ns élaborée élaboréess par l'Organis l'Organisation ation Mondi Mondiale ale des Douane Douaness (OMD) (OMD) et accords de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC)
•
•
• •
!e +aroc a intégré lBO.+.D le 6 er 7uillet 6
oncernant ses relations aec lBO+ le +aroc a ad'éré au KAMM le 6V8LV6<9 et depuis 6<< (con%érence de +arraHec') il a accepté tous les accords issus de lBO+ et a dé02 mis en igueur certains engagements pris dans ce cadre notamment : •
!Bacc3s au5 marc'és (consolidation du tari% douanier.) 4
• • •
!Bapplication de la aleur en douane 4 !es mesures antidumping et de sauegarde 4 !a contriution 2 lBélaoration des r3gles dBorigine 'armonisées. 2) Les accords accords commerc commerciau! iau! et et tarifaires tarifaires"" d'associat d'association ion et de libre libre éc#ange éc#ange liant liant le Maroc au! autres pa$s
Dan Dans le cadr cadree de sa poli politi ti$u $uee de prom promot otio ion n et de die diers rsi% i%ic icat atio ion n de ses ses éc'a éc'ang nges es commerciau5 le +aroc a conclu des accords pré%érentiels aec plusieurs pa&s et groupements et eille 2 les déelopper déelopper dans le sens de lBinstitution lBinstitution de /ones de lire éc'ange. es accords ont des implications sur la réglementation nationale du %ait $uBils dérogent au principe de la nation la plus %aorisée (?PC) (?PC) et préoi préoient ent général généraleme ement nt lB'arm lB'armoni onisati sation on des législ législatio ations ns douani douani3re 3ress des pa&s pa&s contractants. Parmi ces instruments on peut citer : !es Accords liant le +aroc 2 des pa&s araes et a%ricains 4 • !’Acco Accord rd d’as d’asso soci ciat atio ion n conc conclu lu aec aec les les #tat #tatss mem memre ress de la comm commun unau auté té • européenne 4 !’Accord Accord de lire lire éc'ang éc'angee conclu conclu aec aec les pa&s pa&s de lBAsso lBAssocia ciatio tion n #uropé #uropéenn ennee de !ire !ire #c'ange (A.#.!.#). !’Accord !’Accord de lire éc'ange conclu aec la Mur$uie. Mur$uie. • !’Accord !’Accord de lire éc'ange conclu aec les #tats nis d’Améri$ue. •
II.
%es moAens humains
e paragrap'e sera consacré 2 la %ormation dans le cadre de l’ADII plutôt $u’2 l’aspect $uantitati% dé02 éo$ué plus 'aut. !a %ormation constitue l’un des mo&ens priilégiés de lBA.D.I.I isant le déeloppement des compétences de ses ressources 'umaines. Pour ce %aire la politi$ue de %ormation adoptée par cette Administration repose sur deu5 t&pes de %ormation :
1 ne 'ormation de #ase a&ant pour o0et de doter les stagiaires de connaissances générales t'éori t'éori$ue $uess et prati$ prati$ues ues sur toutes toutes les compo composant santes es de l’enir l’enironn onneme ement nt douani douanier er leur leur permettant d’intégrer %acilement le milieu pro%essionnel au terme de la %ormation. 2 ne 'ormation continue conue comme un mo&en d’accompagnement de la politi$ue de redé redépl ploi oiem emen entt du perso personn nnel el.. #lle #lle ise ise l’am l’améli élior orati ation on de la pol& pol&a alen lence ce des des agen agents ts et l’atténuation de la ulnérailité des serices. !a %orm %ormat atio ion n au sein sein de lBA lBA.D.I. D.I.II s’ad ’adress ressee égal égalem emen entt 2 tous tous les les parte artena nair ires es de l’Administration et 2 des %onctionnaires des douanes étrang3res. Par ailleu ailleurs rs tout tout un progra programm mmee de coopér coopérati ation on portan portantt sur la %ormat %ormation ion et l’assis l’assistan tance ce tec'ni tec'ni$ue $ue est mis en place place en parten partenaria ariatt aec aec les organi organisme smess intern internati ationa onau5 u5 tels $ue l’Organisation +ondiale des Douanes et aec les Douanes %ranaises et espagnoles… Pour mettre en Eure sa politi$ue de %ormation lBADII dispose dBun centre de %ormation $ui depuis sa création en 6<9L a %ormé plusieurs promotions de cadres et dBagents marocains et étrangers. Par ailleurs dans le cadre de la politi$ue de déconcentration et de régionalisation de la %ormation c'a$ue Direction *égionale réalise son propre plan de %ormation $ui ise satis%aire
les esoins collecti%s de %ormation décelés dans di%%érents serices locau5 releant de la m1me Direction *égionale.
III W %es autres moAens ) D %a communication !’ADII a adopté une politi$ue de communication ouerte isant 2 : asse asseoi oirr et ren%o ren%orce rcerr le conc concep eptt du seri serice ce pul pulic ic cons consacr acréé au dée déelo lopp ppem emen entt • économi$ue 4 consolider le c'oi5 de la transparence et du dialogue aec l’ensemle des opérateurs • économi$ues partenaires et usagers de l’Administration 4 instaurer un on climat de communication au nieau interne au pro%it de l’ensemle de • ses agents. A%in de mener 2 ien ces o0ecti%s l’Administration a mis en place une politi$ue moderne de comm commun unic icati ation on asée asée d’un d’unee part part sur sur l’ut l’util ilisa isati tion on des des ?ou ?ouel elle less Mec'no c'nolo logi gies es de l’In%ormation et de la communication et d’autre part sur l’étalissement des relations de traail e%%icaces et périodi$ues aec le monde e5térieur. #n e%%et plusieurs mo&ens de communication e5terne ont été déeloppés dont : n site Internet accessile ia l’adresse : EEEB douaneB $o&Bma o%%rant une panoplie • d’in%ormations et de documents douaniers importants et mettant les coordonnées des di%%érentes structures de l’Administration 2 la disposition des usagers 4 une adresse électroni$ue adiiXdouane.go.ma dédiée 2 la réception et 2 la réponse • au5 di%%érentes interrogations des internautes 4 un numéro #co 8688 9888 permettant au pulic de s’en$uérir de toute in%ormation 2 • caract3re douanier 4 des cellul cellules es d’accu d’accueil eil mises mises en place place aussi aussi ien ien au nieau nieau de l’Adm l’Admini inistra stratio tion n • ent entra rale le $u’au $u’au nie nieau au des des Ser Seric ices es #5té #5téri rieu eurs rs isan isantt 2 insta instaur uree r de onn onnes es conditions de communication et de contact aec cette Administration 4 des roc'u roc'ures res et déplia dépliants nts e5plic e5plicita itant nt les di%%ér di%%érent entss domain domaines es d’inte d’intere renti ntion on de • l’ADII4 des a%%ic'es de communication autour des produits de la douane 4 • des rencontres réguli3res aec les di%%érents partenaires (opérateurs économi$ues • associations pro%essionnelles étalissements pulics)4 des con%érences et points de presse périodi$ues aec les représentants des di%%érents • organes de presse écrite et audioisuelle… Parall3lement au5 mo&ens de communication institutionnelle précités l’Administration a mis en place un espace Y musée Z e5posant une collection d’o0ets de aleur 'istori$ue isant 2 présenter la mémoire collectie de l’ADII et 2 aloriser son identité 2 traers une %acette culturelle. #n ce $ui concerne la communication interne les outils ci-apr3s ont été mis en place : un site Intranet o%%rant au5 douaniers un espace ouert pour la consultation de toutes • les in%ormations in%ormations liées 2 l’e5ercice l’e5ercice de leurs %onctions %onctions ainsi $u’un espace interacti% [ eserice [ mettant 2 leur disposition un ensemle de prestations permettant d’e%%ectuer des demandes en ligne (asence attestation de traail et de salaire) et de les %aire alider de %aon automati$ue4
la messag messagerie erie électro électroni$ ni$ue ue pour pour la général généralisat isation ion et la %acilita %acilitatio tion n de l’éc'an l’éc'ange ge d’in%ormation 4 l’organisation de réunions de coordination 'edomadaires au nieau de l’ensemle • des Directions et Diisions ainsi $ue l’organisation de tales rondes ouertes 2 la participation de tous les agents pour déattre de t'3mes diers 4 l’organisation l’organisation de rencontres rencontres directes entre le directeur directeur général et les cadres et agents • de la douane e s&st3me permet au5 opérateurs économi$ues de suire en temps réel lBéolution de toute opération de dédouanement depuis son initiation 0us$uB2 sa %inalisation. Pour intégrer lBapport des nouel nouelles les tec'no tec'nolog logies ies lBA.D.I lBA.D.I.I. .I. a initié initié la mise mise en Eure Eure dBun dBun nouea noueau u s&st3m s&st3mee in%ormati$ in%ormati$ue ue $ui prendra en c'arge c'arge outre les %onctionna %onctionnalités lités assurées par le s&st3me s&st3me actuel actuel les noueau5 esoins e5primés par les di%%érents interenants dans le commerce e5térieur. •
" . %e sAst+me in'ormati
Dans ce premier c'apitre 0’ai essa&é de présenter présenter l’ADII en mettant mettant en lumi3re lumi3re son 'istoire 'istoire ses principales missions ses ressources et son éolution 2 traers le temps. !e c'apitre suiant sera consacré 2 l’actiité de la diision de la coopération internationale o0et de mon stage ainsi 0’aorderai les trois serices de la diision notamment le serice des relations aec les organisations internationales le serice des relations aec l’#urope et l’Améri$ue et le serice des relations aec l’A%ri$ue l’Asie et l’Océanie.
Chapitre II : %a (i&ision de la Coopération Internationale
Section 1 : Structure $énérale !a diision de la coopération internationale est issue de la direction des études et de la coopération internationale dont 0’ai e5posé les missions ci-dessus ('apitre I).
0i$ure 2 : r$ani$ramme de la direction des études et de la coopération internationale
Serice des *elations aec les Organisations Internationales
Serice de la ?omenclature
Serice des #tudes Mari%aires
Serice des relations aec l’#urope et l’Améri$ue
Serice des *3gles d’Origine
Serice des Statisti$ues
Serice des *elations aec l’A%ri$ue l’Asie et l’Océanie
Section 2 : )ttri#utions de la di&ision I.
%e ser& ser&ic icee des des rel relat atio ions ns a&ec a&ec les les or$ or$an anis isat atio ions ns inte intern rnat atio iona nale less
!e serice des relations aec les organisations internationales est un serice $ui s’occupe de la gestio gestion n de la relatio relation n aec aec les organi organisati sations ons intern internatio ational nales es notamm notamment ent l’Org l’Organi anisat sation ion +ondi +ondiale ale du ommer ommerce(O ce(O+) +) et l’Orga l’Organis nisati ation on +ondia +ondiale le des Douane Douanes. s. !edit !edit serice serice comprend : - !e ure ureau au des des relatio relations ns aec aec l’Organ l’Organisat isation ion +ond +ondial ialee du omm ommerce erce 4 - le ureau ureau des des relatio relations ns aec aec l’Org l’Organi anisat sation ion +ond +ondiale iale des des Douan Douanes es et - le ureau ureau des relatio relations ns aec aec les autres autres organi organisat sation ions. s.
). %e #ureau des des relations relations a&ec l-r$anisation l-r$anisation ;ondial ;ondial du Commerce Commerce Dans la mesure o le +aroc a opté pour une liéralisation de plus en plus accrue de ses éc'anges internationau5 concrétisée concrétisée notamment par son ad'ésion ad'ésion 2 l’Organisation l’Organisation +ondiale du ommerce et ue l’importance de la douane dans la %acilitation des mouements desdits éc'a éc'ang nges es l’AD l’ADII II a 0ugé 0ugé oppo opport rtun un la créat créatio ion n d’un d’un ure ureau au spéci spécial al dont dont la missi mission on est d’assurer le suii de la relation du +aroc aec cette organisation en mati3re douani3re : le ureau des relations aec l’O+ $ui est la seule organisation internationale $ui s’occupe des r3gles régissant le commerce entre les pa&s. Son principal o0ecti% est de %aoriser autant $ue possile la onne marc'e la préisiilité et la lierté des éc'anges. #lle s’ac$uitte de cette mission en: Administrant les accords commerciau5 serant de cadre au5 négociations commerciales 4 réglant les di%%érends commerciau5 4 e5aminant les politi$ues commerciales nationales 4 aidant les pa&s en déeloppement dans le domaine de la politi$ue commerciale par le iais de l’assistance tec'ni$ue et des programmes de %ormation 4 coopérant aec d’autres organisations internationales. •
•
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!’O+ compte plus de 6LQ memres $ui représentent plus de <9T du commerce mondial. ne trentaine d’autres pa&s négocient actuellement leur accession 2 l’Organisation.
!es décisio décisions ns sont sont prises prises par l’ensem l’ensemle le des memre memres. s. #lles #lles le sont sont normal normalemen ementt par consensus. n ote 2 la ma0orité est également possile mais l’Organisation n’a 0amais recouru recouru 2 cette procédure procédure $ui était e5tr1mement e5tr1mement rare 2 l’épo$ue l’épo$ue du prédécesseur prédécesseur de l’O+ l’O+ le KAMM. KAMM. !es !es Accords de l’O+ ont été rati%iés par les parlements de tous les pa&s memres.
%e #ureau est char$é de plusieurs missions notamment : !e traitement des dossiers en relation aec l’O+ 4 !a préparation de %ic'es a&ant trait au5 c&cles de négociation 4 la contriution 2 la préparation du rapport sur le mécanisme des e5amens de politi$ues commerciales 4 la préparation de la participation de l’ADII au5 traau5 de l’O+ 4 le suii des décisions de la con%érence ministérielle. ". %e #ureau #ureau des relations relations a&ec a&ec l-r$anisation l-r$anisation ;ondiale ;ondiale des (ouanes;( (ouanes;( !a douane considérée comme une institution $ui 0oue un rôle essentiel en mati3re de [onne gouernance[ contriue 2 la prospérité générale et 2 la protection de la société. !a création de l’Organisation +ondiale des Douanes ient dans ce sens dans la mesure o elle contriue au ien 1tre économi$ue et 2 la protection sociale de ses memres 2 l’éc'elon national en %aorisant l’émergence d’un enironnement douanier 'onn1te transparent et préisile. !’O+D aorde toutes les $uestions relaties 2 la coopération douani3re 2 saoir : #5am #5amin iner er les les aspe aspect ctss tec'n tec'ni$ i$ue uess des des régi régime mess doua douani niers ers ains ainsii $ue $ue les les %act %acteu eurs rs économ économi$u i$ues es $ui s’& rattac rattac'en 'ent t en ue de propos proposer er 2 ses memres memres les mo&ens mo&ens prati$ues pour otenir le plus 'aut degré d’'armonisation d’'armonisation et d’uni%ormité 4 élaorer des pro0ets de conention 4 %aire des recommandations pour assurer l’interprétation et l’application uni%ormes des conentions 4 %ournir au5 gouernements intéressés d’o%%ice ou 2 leur demande des renseignements ou des ais sur les $uestions douani3res… !’O+D est de ce %ait la seule organisation internationale $ui traite e5clusiement de $uestions tec'ni$ues douani3res. !’O+D o%%re o%%re 2 ses memres memres une large large gamme gamme de conen conentio tions ns et d’autr d’autres es instrum instrument entss internationau5. Seuls les memres de l’O+D peuent tirer partie de l’assistance tec'ni$ues et des serices de %ormation %ournis directement par le secrétariat ou aec son concours. •
• •
•
!e +aroc a ad'éré 2 l’O+D (comme 0e l’ai auparaant cité) en 6
gestionnaires (séminaire rapports correspondances...). la préparation de la participation de lBADII au5 traau5 de lBO+D : #tude tec'ni$ue des dossiers 4
oncert ertat atio ion n aec aec les les seri serice cess spéci spécial alisé iséss de lBADI lBADIII ou les les autr autres es onc départements concernés 4
ommunication au5 serices c'argés dBassurer la représentation de lBADII
des agendas conocations ordre du 0our et documents préparatoires. suii des des enga engage geme ments nts cont contrac racté téss par par le +aro +arocc 2 lBéga lBégard rd de l’O+ l’O+D D en !e suii coll colla aor orat atio ion n aec aec les les seri serice cess tec' tec'ni ni$u $ues es conc concern ernés és (autr (autres es ser seric ices es de la diision serice de la aleur et de lBantidumping serice de la nomenclature et du tari tari% % seri serice ce des des étud études es légi législa slati tie ess et réglem réglemen enta taire ires s seri serice ce des des r3gle r3gless dBorigine…) 4 !a préparation et la constitution des dossiers nécessaires 2 la participation du Directeur Kénéral au5 traau5 de lBO+D 4 !a concertation aec les serices c'argés de la mise en Eure des actions pour d&namiser les c'antiers et les réaliser con%ormément au5 engagements. Moute% ute%oi ois s conc concer erna nant nt la représ représen enta tati tion on régio régiona nale le le +aro +arocc a été élu élu "ice Président V *eprésentant *égional des Administrations douani3res des pa&s de l’A%ri$ue du ?ord du Proc'e et du +o&en Orient lors des sessions du onseil de l’O+D tenues 2 ,ru5elles au mois de 0uin ;88. !e rôle et les missions du *eprésentant *égional consistent 2: Dé%inir les actiités de l’O+D répondant 2 des esoins régionau5 4 Dé%i Dé%ini nirr les les mo&en o&enss et les les appu appuis is poua ouan nt 1tre 1tre mis mis en Eu Eure pour pour entreprendre ces actiités 4 Aider 2 prendre les dispositions utiles en ue des séminaires des sessions de %ormation… 4 Pren Prendr dree conn connai aiss ssan ance ce des des ues ues des des +em +emre ress de la régi région on pour pour les les communi$uer lors des réunions de la ommission de Politi$ue Kénérale 4 !e cas cas éc'é éc'éan ant t repr représ ésen ente terr l’O+ l’O+D D au5 au5 réun réunio ions ns des des organ rganis isat atio ions ns internationales $ui se tiennent dans leur région 4 Organiser périodi$uement des réunions régionales pour %aoriser les actiités de l’O+D et engager des déats sur des su0ets d’intér1t commun pour les +emres de leur *égion. De plus en 0uin ;88< le +aroc a été réélu 2 ce poste pour un mandat dBune année supplémentaire.
C. %e #ureau des des relations relations a&ec les autres autres or$anisations or$anisations internationale internationaless e ureau est concerné par les conentions et accords $ue le +aroc a conclu ou a 2 conclure aec les organisati organisations ons internationa internationales les autres $ue l’O+ et l’O+D 2 saoir saoir les O?K et la ?#D en mati3re douani3re.
II. II.
%e ser& ser&ic icee des des rel relat atio ions ns a&ec a&ec l-u l-uro rope pe et l-)m l-)mér éri< i
e serice a pour mission la gestion de la relation aec d’une part l’Améri$ue et d’autre part les pa&s de l’#urope notamment notamment l’nion #uropéenne #uropéenne les pa&s de l ’Association Européenne Européenne de Libre Echange(A#!#) Echange (A#!#) ou #CMA #CMA en anglais ( European ( European Free Free Trade Association) et les Pays d’Europe d’Europe Centrale et Orientale(P#O)… Orientale (P#O)… !e serice est organisé en trois ureau5 :
-!e ureau des relations multilatérales aec l’nion #uropéenne 4 -le ureau des relations relations aec les pa&s pa&s de l’A#!# l’A#!# des P#O et les autres /ones /ones de lire éc'ange 4 -le ureau des relations ilatérales aec les pa&s d’#urope et d’Améri$ue.
). %e #ureau des des relations relations multilatérales multilatérales a&ec l-nion l-nion uropéenne uropéenne !e ureau est saisi des missions suiantes :
!a mise en Eure et suii de l’accord 4
la contriution 2 la préparation des traau5 des organes de gestion de l’accord 4
la préparation du dossier relati% au5 traau5 du comité de coopération douani3re :
Prépara arati ti%s %s pour pour l’or l’orga gani nisa sati tion on des des tra traau au5 5 rela relati ti%s %s au5 au5 réun réunio ions ns du comi comité té de Prép coopération douani3re Mraau5 de secrétariat du comité 4
la part partic icip ipat atio ion n au5 au5 réun réunio ions ns a&an a&antt une une rela relati tion on aec aec l’ac l’acco cord rd (au (au su0e su0ett du démant3lement tari%aire des r3gles d’origine de la répartition et de la gestion des contingents tari%aires du programme +#DA…) 4
la Kestion des prol3mes douaniers liés 2 l’application de l’accord et interprétation des dispos dispositi itions ons douani douani3res 3res en colla collaora oratio tion n aec aec les serices serices tec'ni tec'ni$ue $uess et les départements de tutelle 4
la con%ection de roc'ures ou de documents d’in%ormation relati%s 2 l’accord 4
la contriution 2 l’insertion dans le tari% intégré des listes de concessions préues par les accords et demeurant encore en manuel 4
!’élaoration d’études relaties au5 implications de l’accord sur le régime %iscal et commercial de droit commun.
". %e #ureau #ureau des relations relations a&ec les paAs de l-)% l-)% des PC et les autres autres Fones de li#re échan$e •
Dans le cadre des relations aec l’A#!# la démarc'e entretenue est semlale 2 celle de la gestion de la relation aec l’nion #uropéenne.
!e ureau est c'argé entre autre de : !’accord !’accord de lire éc'ange aec les SA :
•
!a participation et contriution 2 l’élaoration du pro0et d’accord de lire éc'ange dans le cadre des réunions organisées par le Département du ommerce #5térieur.
Il est signalé également des pro0ets d’accord aec le anada et le +ercosur. C. %e #ureau des relations #ilatérales a&ec les paAs d-urope et d-)méri
e ureau est c'argé des dossiers suiants :
!es accords accords ilatérau5 ilatérau5 aec les pa&s partenaires partenaires européens européens en mati3re de transport transport routier international de marc'andises et de o&ageurs 2 traers :
!a contri contriut ution ion 2 l’élao l’élaorat ration ion des dispo disposit sition ionss des pro0ets pro0ets d’acco d’accords rds de concert aec le +inist3re c'argé du Mransport 4
la mise en Eure des pro0ets des dispositions douani3res aec les serices tec'ni$ues gestionnaires (procédures régime économi$ue etc.) 4
l’élaoration de circulaires ou notes administraties pour la concrétisation des mesures adoptées par les commissions mi5tes sur la ase des écrits o%%iciels du Département du Mransport.
!es accords ilatérau5 notamment aec les pa&s d’#urope et d’Améri$ue dans les domaines commerciau5 tec'ni$ues et scienti%i$ues sociales et culturels 4 l’accord l’accord de coopération coopération douani3re aec les pa&s partenaires partenaires européens et américains américains (SA) 4 la prép prépara arati tion on du dossi dossier er relat relati% i% 2 la réuni réunion on des des dire directe cteur urss géné généra rau5 u5 des des pa&s pa&s totalement ou partiellement %rancop'ones.
)perGu $énéral sur les accords conclus entre le ;aroc et les paAs d-urope et d-)méri
%-accord d-association ;aroc. et l-accord de li#re échan$e ;aroc.)%
1) %ntrée %ntrée en vigu vigueur eur des des acco accords rds &
-
-
%-accord d-association ;aroc. a été signé le ;J Cérier 6<
!es deu5 deu5 accords accords sont entrés en igueu igueurr le 6 er +ars ;888 ;888 ils portent portent sur la lire circulation des marc'andises a%in d’aoutir 2 une /one de lire éc'ange !es dispositions s’appli$uent
au5 produits industriels 2 certains produits agro-industriels 2 $uel$ues produits agricoles et au5 produits de la p1c'e maritime. 2) Les dispositions générales !’accord aec l’nion #uropéenne se distingue par :
U
U
!e parten partenaria ariatt $u’i $u’ill pré préoit oit 2 tra traers ers notamm notamment ent : le dialo ialogu guee po politi liti$u $uee 4 la coo coopé péra rati tion on éco écono nomi mi$u $uee et %ina %inanc nci3 i3re re 4 la coopé coopérat ration ion dans dans le le domai domaine ne socia social l cultu culturel rel et scienti scienti%i$ %i$ue4 ue4 la coo coopé péra rati tion on admi admini nistr strat ati iee et doua douani ni3r 3re. e. !e class classeme ement nt des des marc' marc'and andises ises éc'ang éc'angées ées est préu préu selon selon la nomenc nomenclatu lature re cominée.
!’accord conclu entre le +aroc et l’nion #uropéenne a comme particularité les o0ecti%s suiants : Y -Cournir un cadre approprié au dialogue politi$ue entre les parties a%in de permettre le ren%orcement de leurs relations dans tous les domaines $u’elles $u’elles estimeront pertinents au titre d’un tel dialogue 4 -%i5er les conditions de la liéralisation progressie des éc'anges de iens de serices et de capitau5 4 -déelopper les éc'anges et assurer l’essor de relations économi$ues et sociales é$uilirées entre les parties a%in de %aoriser l’épanouissement du +aroc et de son peuple 4 -encourager l’intégration mag'réine en %aorisant les éc'anges et la coopération entre le +aroc et les pa&s de la région. Z (;) ]uand 2 l’accord aec l’A#!# celui-ci préoit : • • •
la clause éolutie4 !es arrangements ilatérau5 concernant les produits agricoles 4 le classement des marc'andises éc'angées est préu selon la codi%ication douani3re du s&st3me 'armonisé.
!es !es deu5 deu5 accord accordss isen isentt la lir liree circu circula lati tion on des des marc' marc'an andi dises ses entre entre les parti parties es la liéralisatio liéralisation n sera concrétisée concrétisée par l’étalissemen l’étalissementt progressi% progressi% d’une d’une /one de lire-éc'ang lire-éc'angee impli$uant des concessions mutuelles (tari%aires et non tari%aires) 4 la mise en Eure des concessions sera étalée sur une période de transition de 6; ans aec des délais de grce ariant entre 6 et ans.
%-accor accord d de li#r li#ree échan échan$e $e entre entre le ;aro ;arocc et les tats.nis
!a décision de conclure un accord de lire éc'ange aec les #tats-nis a été annoncée o%%iciellement le ;Q aril ;88; 2 l’occasion de la isite de sa ma0esté le *oi au5 SA. !es négociations ont déuté en 0anier ;88Q et ont pris %in en %érier-mars ;88. #lles se sont orga organi nisée séess auto autour ur de 6Q grou groupe pess t'ém t'émati ati$u $ues es et ont ont duré duré 6Q mois mois aec aec 9 roun rounds ds de négociation et de plusieurs idéocon%érences. #lles ont permis d’aoutir 2 la signature d’un
accord de lire éc'ange entre le *o&aume du +aroc et les #tats-nis d’Améri$ue le 6L 0uin ;88 2 \as'ington en ertu du$uel les deu5 pa&s instaurent progressiement une /one de lire éc'ange. !a loi ;-8 promulguée en décemre ;88 dispose l’entrée en igueur de l’Accord. et accord s’inscrit dans le cadre de la politi$ue d’ouerture poursuiie par le +aroc et $ui a donné lieu 2 la concrétisation de nomreu5 accords de lire éc'ange. Il constitue aussi la concrétisation d’un processus mar$ué par une succession d’accords économi$ues et du commerce. Il ise éentuellement 2 promouoir les éc'anges commerciau5 entre les deu5 parties. Il accorde au5 e5portations marocaines une plus grande ouerture du marc'é américain et au5 importations du *o&aume une plus grande compétitiité au nieau des sources d’approisionnement. Il présente a priori les conditions susceptiles de drainer des inestissements tant américains $u’européens et asiati$ues. Il permet en%in de ren%orcer l’amition du +aroc 2 deenir une Y plate %orme Z pour les inestissements e5térieurs de par les aantages %iscau5 consentis au5 produits marocains respectiement sur le marc'é européen et sur le marc'é américain.
(;). Accord #uro-méditerranéen
III. %e ser&ice des relations a&ec l-)'ri
). %e #ureau des relations relations a&ec la %i$ue )ra#e )ra#e et l-nion du ;a$hre# ;a$hre# )ra#e )ra#e !e ureau est c'argé de :
!’étude des pro0ets d’accords et participation au5 traau5 de préparation et de négociation négociation des aspects douaniers des accords accords régionau5 régionau5 passés dans le cadre de la !igue Arae et de l’nion du +ag're Arae en collaoration aec le Serice gestionnaire concerné 4
l’étude et le suii de la mise en Eure de /one de lire éc'ange dans un cadre régional 4
du suii des traau5 du onseil #conomi$ue et Social de la !igue Arae et de ses di%%érentes instances c'argées des aspects commerciau5 douaniers et %isca %iscau5 u5 et di%% di%%us usio ion n des des reco recomm mmand andati ation onss et déci décisio sions ns éman émanan antt des des di%%érentes instances de la !igue Arae et a&ant des implications douani3res
aupr3s des serices douaniers c'argés de la mise en Eure en collaoration aec le Serice gestionnaires concerné 4
la ten tenue d’un d’un tal talea eau u de ord ord de sui suiii de la mise ise en Eure ure des recommandations et décisions prises par les instances de l’+A ou de la !igue Arae 4
du suii des traau5 des commissions spécialisées de la !igue Arae et de l’+A 4
la prépar préparatio ation n et partic participat ipation ion au5 réunio réunions ns de coopér coopérati ation on douani douani3re 3re et suii de la réalisation des recommandations en découlant.
". %e #ureau #ureau des relations relations #ilatérales #ilatérales a&ec a&ec les paAs paAs ara#es ara#es !e ureau est c'argé :
De l’étude des dossiers puis de la participation dans le cadre de structure ad-'oc au5 tra traau au5 5 de prép prépar arat atio ion n puis puis de négo négoci ciat atio ion n en coll colla aor orat atio ion n aec aec le ser seric icee gestionnaire concerné 4
des conentions tari%aires et des aspects douaniers des accords aec les pa&s araes 4
de la tenue d’un taleau de ord de suii de la mise en Eure des dispositions des accords passés dans un cadre uni$uement ilatéral 4
de la tenue de réunions de suii de la mise en Eure aec les serices concernés 4
de la conduite d’études d’actualisation et d’adaptation des conentions et accords dé02 conclus aec les pa&s araes au5 éolutions de l’enironnement international.
C. %e #ureau des des relations relations a&ec les autres autres paAs d-)'ri
A la part partic icip ipat atio ion n au5 au5 tra traau au5 5 de prép prépara arati tion on et de négo négoci ciat atio ion n en collaoration aec le Serice gestionnaire concerné 4
au5 aspects douaniers des accords de coopération aec les pa&s d’Asie d’A%ri$ue et d’Océanie 4
au5 conentions tari%aires 4
au suii de la mise en Eure des accords et conentions 4
2 l’actualisation et l’adaptation des conentions et accords dé02 conclus au5 éolutions éolutions de l’enironn l’enironnement ement international international et au5 recommandat recommandations ions de l’O+ ou de l’O+D 4
au traitement des demandes d’aide proenant des serices e5térieurs portant sur des points de procédure ou d’interprétation des accords et conentions 4
2 l’anal&se des statisti$ues relaties au5 éc'anges commerciau5 4
au suii de la coopération douani3re ilatérale 4
2 la participation au5 réunions interministérielles et commissions mi5tes ou tec'ni$ues pour e5aminer les oies et les mo&ens de ren%orcer les éc'anges aec les pa&s partenaires et aplanir les di%%icultés $ui surgissent 2 l’occasion de l’application de ces Accords et onentions 4
2 la participation au5 négociations et 2 l’élaoration de noueau5 pro0ets d’accords pré%érentiels.
2 l’éla l’élao ora ratio tion n des des circu circula laire iress ou note notes s rela relati tie ess 2 l’ap l’appl plic icat atio ion n des des disp dispos osit itio ions ns doua douani ni3r 3res es et comm commerc ercia iales les pré préue uess par par les les acco accord rdss ou conentions concernant ce ureau apr3s leur entrée en igueur.
onclu on clusio sion n:
%’enironnement mondial en éolution rapide e5ige $ue toutes les administrations des douanes répondent 2 cette éolution. !es dé%is et les en0eu5 sont énormes et il est impérati% d’& %aire %ace pour la sauegarde du s&st3me commercial international.
%e +aroc s’est engagé d’une mani3re résolue dans une politi$ue d’ouerture de son écon économ omie ie 2 tra traers ers la conc conclu lusi sion on de plus plusieu ieurs rs accor accords ds de lir liree éc'a éc'ang nge. e. Il se trou troue e au0ourd’'u au0ourd’'ui i au centre de sept accords. accords. !e commerce commerce 0oue un rôle moteur moteur dans un monde de plus en plus interdépendant le +aroc doit tirer pro%it de l’élargissement des possiilités commerc commerciale ialess pour pour ne pas rester rester en de'ors de'ors des circui circuits ts commer commercia ciau5 u5 intern internati ationa onau5. u5. !a douane 0oue un rôle important dans cette d&nami$ue. !a concentration de la production se dirige ers les pa&s o les cots du commerce sont raisonnales. !a $ualité du traitement des opérations douani3re peut constituer un %acteur concurrentiel non négligeale.
(e par sa situation géograp'i$ue et son ad'ésion au5 accords de lire éc'ange le +aroc deient une plate %orme de rée5portation ers des marc'és diersi%iés4 la douane est tenue d’accompagner et de soutenir la politi$ue gouernementale en mati3re de croissance économi$ue et sociale (%iscalité industrie serices o%%s'oring pro0ets structurants…) aec une prise en compte des engagements is-2-is de l’O+D de l’O+ de l’# et de la ,an$ue +ondiale dans le cadre des pro0ets %inancés par les donateurs et $ui nécessitent une gouernance de pointe.
%es dé%is au5$uels lBactiité douani3re doit donc %aire %ace dans lBactualité et 2 court terme sont : la liéralisation des éc'anges 4 la comple5ité des réglementations 4 l’augmentation du %lu5 du commerce 4 la comple5ité de la logisti$ue du commerce 4 la %raude ($ui a tendance 2 éoluer) et la criminalité organisée 4 l’amenuisement des recettes %iscales4 l’épanouissement de l’entreprise nationale.
Pour ce la douane est appelée 2 : poursuire les e%%orts en mati3re de simpli%ication et de rationalisation du cadre législati% et réglementaire 4 améliorer les contrôles douaniers dans un o0ecti% d’optimisation et d’e%%icacité au pro%it tant des services douaniers $ue des opérateurs du commerce e!térieur assurer un on serice au5 entreprises 4 amélio iore rerr la %orm %ormat atio ion n au pro pro%it %it du personnel douanier mais mais égal égalem emen entt des des amél opérat opérateur eurss (Organ (Organisat isation ion de sémina séminaires ires atelier atelierss de traail traail encour encourage agemen mentt de la promotion interne motiation…) 4 améliorer la coopération internationale dans le domaine douanier 4 ’inest estir ir daan aanta tag ge dans dans l’ap l’app pui des ré%o ré%orm rmes es en term termes es de ress ressou ourc rces es s’in d’in%rastructures et d’é$uipements nécessaires 4 améliorer la gouernance et ren%orcer le contrôle interne 4 augmenter les capacités institutionnelles out ceci ne peut 1tre réalisé sans une anal&se stratégi$ue adé$uate cBest-2-dire une anal&se anal&se e5terne e5terne de l’enironnemen l’enironnementt (+enaces (+enaces et opportunit opportunités) és) et une anal&se interne de l’administra l’administration tion (Corces et %ailesses) %ailesses) ce $ui nécessite un recensement recensement et une éaluation éaluation des leiers stratégi$ues : *= udget in%ormation tec'nologie in%rastructure ré%ormes antérieures ... #n%in on retiendra les leiers stratégi$ues susceptiles d’induire le progr3s et le succ3s. (Q)
(Q).Kuide pour l’élaoration de la stratégie ;88<-;86Q
,ilio ,i liogra grap'i p'iee : -,roc'ures -,roc' ures et dépliants déplia nts : Présentation de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects !es outils de communication de la douane ,AD* (,ase Automatisée des Douanes en *éseau) Douane et promotion de l’inestissement
-*appor -*ap ports ts de l’ADII l’AD II : *apport d’actiité ;889
- ircula ir culaire iress : irculaire ?R L6LVL66 instituant la création des directions régionales d’Agadir et du
Sud. -Ourages Ourage s de ré%érence ré%ér ence : [!a Douane marocaine 2 traers l’'istoire[ pulié par l’ADII.
-Int -I nter erne nett :
NNN.douane.go.ma .ma Site de la douane marocaine : NNN.douane.go
!iste !ist e des aréiat aré iations ions : )(II : Administration des Douanes et Impôts Indirects. ;( : Organisation +ondiale des Douanes. ;C : Organisation +ondiale du ommerce. CC( : on%érence des ?ations nies sur le ommerce et le Déeloppement. @ : Organisation non gouernementale. )% : Association #uropéenne de !ire #c'ange. Association. 0): #uropean Cree Mrade Association. PC: Pa&s de l’#urope entrale et Orientale.
!iste !ist e des %igures %igure s : -Cigure ?R6 : Organigramme de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects………………………………………………………………………………………8 -Cigure ?R; : Organigramme de la directi ction des études et de la coopérat ration internationale………………………………………………………………………………..19
