Université Abdelmalek Essaadi Ecole Nationale de Commerce et de Gestion Tanger
Consolidation Des Comptes Rapport sous le thème :
GOODWILL
Réalisé par : AKHRIF Soufiane – 4645 – BANANA Imane – 3347 – BENFEDDOUL Safae –
GFC
GFC
3363 – GFC
Réalisé par : M. ABOUZAID Badr 2016 / 2017 1
PLAN INTRODUCTION
CHAPITRE 1 : CADRE CONCEPTUEL DE L’ECART D’ACQUISITION
1. Définition de l’écart de première consolidation 2. Définition de l’écart d’évaluation 3. Définition de l’écart d’acquisition CHAPITRE 2 : TRAITEMENT COMPTABLE DE L’ECART DE PREMIERE CONSOLIDATION
1. Comptabilisation de l’écart d’évaluation 2. Comptabilisation du Goodwill 3. Dépréciation du Goodwill CHAPITRE 3 : PARTIE PRATIQUE DU GOODWILL
1. Illustration 2. Etude empirique CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
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Introduction International Financial Reporting Standards, la dénomination est flagrante. Les normes IFRS marquent ainsi une rupture avec la logique comptable au profit d’une logique purement financière qui favorise essentiellement la valorisation réelle des actifs de l’entreprise. Cette logique privilégie les bailleurs de fond plutôt que le fisc. L’intérêt de cette réévaluation est constaté en période normale mais beaucoup plus dans des circonstances exceptionnelles telles la cession, la fusion, l’introduction en bourse ou un financement par capital risque… Pourquoi calcule-t-on une parité de change et non pas considérer tout simplement qu’une action de l’absorbé vaut une action de l’absorbante ? Supposons que pour Coca-Cola, nous avons une valeur comptable de capitaux propres qui vaut 120 milliards de dollars alors que la valeur réelle des capitaux propres vaut 150 milliards de dollars, que représente cet écart ? Supposons, maintenant, que nous voulons acquérir Coca-cola .Pour cela, on nous propose un prix de 200 milliards de dollars alors qu’on a dit que la valeur réelle des capitaux propres ne représente que 150 milliards de dollars. D’où viennent les 50 milliards de dollars de différence ? Pour répondre à toutes ces questions, nous avons adopté une démarche en trois chapitres. Dans un premier lieu, on mettra en exergue le cadre conceptuel de l’écart d’acquisition à travers une comparaison entre les normes marocaines et les normes IFRS. Dans un second lieu, on traitera l’aspect comptable de l’écart de première consolidation. Dans un dernier lieu, on a essayé d’illustrer l’ensemble des concepts à travers une étude de cas ainsi qu’une étude empirique. 3
CHAPITRE 1: CADRE CONCEPTUEL DE L’ECART D’ACQUISITION
1. Définition de l’écart de première consolidation Selon le CGNC « Lors de la première consolidation d'une filiale, la différence éventuelle entre le coût
d'acquisition des titres et la quote-part de capitaux propres revenant à la société consolidante dans cette filiale, sur la base des méthodes de consolidation (après reclassements et retraitements éventuels), est appelée "écart de première consolidation". Cet écart fait d'abord l’objet d'une répartition entre certains éléments identifiables (tels les immobilisions corporelles et incorporelles, les stocks...) qui sont ré-estimés sur la base des valeurs de consolidation; les capitaux propres ainsi retraités en consolidation sont répartis entre les intérêts du groupe et ceux des "minoritaires". » 1 En d’autres termes, lors de la prise de participation dans des sociétés existantes, le coût d’acquisition figurant dans le bilan de la société mère est différent de sa part dans les capitaux propres ressortant du bilan de la filiale établi à la date d’acquisition. D’où l’apparition, dans le premier bilan consolidé, d’un écart pour lequel un traitement comptable spécifique est à effectuer. Cet écart est appelé « écart de première consolidation. Il comprend deux éléments : un écart de réévaluation et un écart d’acquisition.
Selon les normes IAS/IFRS La notion « écart de première consolidation » n’est pas définit de manière explicite dans les normes comptables internationales. L’entrée d’une entreprise dans le périmètre de consolidation peut être analysée sous l’angle d’une première consolidation et donc l’apparition de l’écart de première consolidation. Avec un vocabulaire différent, de sa part, l’IFRS 3, intitulé « regroupement d’entreprises », apporte des définitions à ces concepts. Qu’est ce qu’on entend par le regroupement d’entreprises ? C’est bien cette « transaction au cours de laquelle un acquéreur obtient le contrôle d’une ou plusieurs entreprises.»2. Ce regroupement peut se faire sous des formes juridiques différentes : fusion, apports partiels d’actifs, prise de contrôle par acquisition de titres... Etc.
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CGNC, Chapitre 4 «Consolidation » II) modes d'établissement des états de synthèse consolidés ; paragraphe 8. IFRS 3 (version 2008)
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2. Définition de l’écart d’évaluation Selon le CGNC Nommé écart de réévaluation, selon le CGNC, il s’agit de cette valeur affectée aux différents postes du bilan concernés par la réévaluation des éléments d’actifs de la filiale. Ce qui signifie qu’en fait on utilise le bilan réévalué de la filial lors de l’acquisition pour établir le bilan consolidé. « L'écart de réévaluation, égal à la différence entre la valeur réévaluée et la valeur d'entrée de l'immobilisation, a pour effet d'augmenter la valeur comptable nette de ladite immobilisation. » 3 « L’évaluation reflète l’appréciation pour l’acquéreur de la valeur des éléments actifs et passifs qu’il vient d’acquérir. Ceci justifie le fait de retenir: La valeur nette probable de réalisation pour les actifs suivants lorsqu’ils sont destinés à être vendus : les immobilisations incorporelles, corporelles, les titres de participations. La valeur de marché pour les valeurs mobilières de placement. La valeur actualisée pour les créances significatives, les dettes d’exploitation et dettes financières significatives ainsi que pour les provisions pour risques et charges»4
Selon les normes IAS/IFRS La norme IFRS 3 (§ 18) précise que « l’acquéreur doit évaluer les actifs identifiables acquis et les passifs repris à leur juste valeur à la date d’acquisition ». Cette notion de juste valeur se définit, selon l’IAS 32, comme étant le prix auquel un actif pourrait être échangé ou un passif réglé entre deux parties compétentes n’ayant aucun lien de dépendance et agissant en toute liberté. Dans ce sens et pour déterminer la juste valeur des actifs et passifs identifiables, l’acquéreur doit avoir recours aux différentes méthodes suivantes et dans l’ordre indiqué : référence à une opération observable sur un marché actif auquel l’acquéreur peut immédiatement avoir accès, portant sur un actif ou un passif identique à celui qui est évalué ou réalisé à la date d’acquisition. Si l’entité ne peut avoir accès immédiatement à plusieurs marchés actifs, l’estimation dans le cadre du marché actif le plus avantageux doit être retenue. La juste valeur des actifs et passifs devrait être estimée en utilisant le cours acheteur pour les actifs, et le cours vendeur pour les passifs utilisés sur un marché actif. Les cours moyens du marché sont utilisés lorsqu’une entité a des positions actives et passives symétriques ; 3 4
Décret n° 2-99-1014, article 5 Avis 5 du Conseil National de la Comptabilité, Méthodologie relative au comptes consolidés
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référence du prix du marché observé, à la date d’acquisition ou à une date proche, pour un actif ou un passif similaire à celui qui est évalué ; recours à plusieurs méthodes d’évaluation applicables ou pertinentes dans de telles circonstances (approche multicritères) si les informations nécessaires sont disponibles sans coûts ou efforts excessifs ; recours à des techniques d’estimation fondées sur des hypothèses déterminées par l’entité elle-même, si l’accès aux hypothèses de marché nécessiterait des coûts ou efforts excessifs.5
3. Définition de l’écart d’acquisition Selon le CGNC Dans le cas où la ré-estimation des éléments concernés ne conduit pas à une somme algébrique d’écarts égale à l’écart de première consolidation, la différence est appelée « écart d’acquisition ». Selon le CGNC, l’écart d’acquisition correspond à la différence entre le coût d’acquisition des titres et la quote part de capitaux propres à la date d’acquisition. Cet écart est le plus souvent positif du fait qu’il s’agit d’un surprix payé par l’acquéreur. Néanmoins, il peut être négatif, ce qui traduit soit une rentabilité insuffisante de l’entreprise acquise soit une plus value potentielle du fait d’une acquisition effectuée dans des conditions avantageuses.
Selon les normes IAS/IFRS L’écart d’acquisition ou Goodwill dans le jargon IFRS est défini comme étant un actif représentant les avantages économiques futures générés par des actifs acquis dans un regroupement d’entreprises qui ne peut être individuellement identifié et comptabilisé séparément. D’après IFRS 3, le goodwill correspond à l’excédant du coût d’acquisition, lors d’une prise de participation ou d’une fusion sur la quote part de l’acquéreur dans la juste valeur des actifs et passifs identifiables. Le Goodwill est un élément immatériel provenant de l’image de l’entreprise acquise des compétences et connaissances des salariés ou encore les relations de l’entreprise avec ses clients et fournisseurs. Dans le cas où cette différence est négative, on préfère l’appeler un Goodwill négatif plutôt que « Badwill » pour ne pas avoir cette mauvaise impression à son égard. Ceci est traduit par la situation où l’acquéreur réalise une bonne affaire ou prévoit une future perte de valeur.
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DSCG 4,comptabilité et audit,chapitre 4, p.275
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CHAPITRE 2 : TRAITEMENT COMPTABLE DE L’ECART DE PREMIERE CONSOLIDATION
1. Comptabilisation de l’écart d’évaluation Selon le CGNC « L'une des nouveautés importantes de l'année 2000, en matière de mise à niveau comptable des entreprises au Maroc, a été la possibilité de réévaluation libre des bilans. En effet, c'est pour la première fois au Maroc que le législateur a permis la pratique de cette opération. La réévaluation libre a été reconduite par l'article 9 de la Loi de Finances pour l'année budgétaire 1999/2000, et rendue opérationnelle par un décret d'application du 4 mai 2000. Pour l'histoire, il faudrait rappeler également que cette mesure a subrogé les dispositions de réévaluation légale prévues par la loi 24-86 relative à l'impôt sur les sociétés. Tout d'abord, la réévaluation libre se résume en une opération comptable de revalorisation du patrimoine d'une entreprise, rendant ainsi sa situation comptable plus représentative de la réalité économique. C'est une dérogation expresse aux principes comptables sacro-saints du coût historique et de la prudence, dont l'application stricte en période d'inflation ne permet pas de donner une image “réelle” du patrimoine de l'entreprise. L'intérêt de la réévaluation se justifie autant en période normale que lors de circonstances particulières et exceptionnelles pour l'entreprise telles que:- la cession partielle ou totale d'entreprises; - la restructuration d'entreprises, fusions, scissions;- le financement par capital risque;- l'introduction en bourse. »6 « La réévaluation libre des immobilisations corporelles et financières consiste à substituer, dans les écritures comptables la valeur actuelle à la valeur d'entrée. »7 En filigrane, il exclut l'évaluation du fonds de commerce. Certes, une telle exclusion va à l'encontre de la réalité, mais elle présente l'avantage incontestable de fermer la porte à une subjectivité difficilement maîtrisable en matière de valorisation des éléments intangibles du fonds de commerce (droit au bail, clientèle, savoir-faire...). La réévaluation libre permet d'augmenter les valeurs bilantielles des éléments réévalués, par la contrepartie d'un compte de capitaux propres dédié exclusivement à cet effet : « 1130 l'écart de réévaluation. » Voici les écritures comptables à enregistrer lorsque l’immobilisation est réévaluée : On débite le compte 23 « Immobilisations corporelles » ou le compte 24/25 « Immobilisations financières » ; Et on crédite le compte 1130 « Écart de réévaluation » pour la différence entre la VNA et la valeur actuelle réévaluée.
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« Réévaluation libre des bilans: Il faut profiter de l'aubaine! » Par Abderrafi EL MAATAOUI, expert-comptable diplômé, L’économiste, Edition N°:937 Le 17/01/2001 7 Article 2 Décret n° 2-99-1014 du 29 moharrem 1421 (4 mai 2000) relatif aux modalités d'application de l'article 9 de la loi de finances 1999-2000.
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En résumé, la réévaluation libre des bilans est pour l'entreprise marocaine le seul moyen d'information à l'égard des tiers, lui permettant, de façon organisée, de mettre en rapport sa richesse patrimoniale et ses résultats d'exploitation, et par la même occasion d'aller dans le sens de la crédibilité et de la transparence de l'information comptable et financière. Cette transparence n'est plus un luxe, mais bel et bien une nécessité économique impérieuse, qui conditionnera dans une large mesure notre élan de développement et de transition vers une nouvelle ère marquée par la globalisation.
Selon les normes IAS/IFRS8 Depuis le 1er janvier 2013, IFRS 13 « Evaluation de la juste valeur » donne une définition légèrement amendée : "le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des intervenants du marché à la date d’évaluation". Selon le principe de la juste valeur, les actifs doivent être valorisés dans les bilans à cette valeur à la date de clôture du bilan. Ce principe s'oppose au « principe du coût historique », utilisé par ailleurs, tant dans les normes comptables marocaines que selon les IFRS, selon lequel l'actif reste valorisé dans les comptes à son prix à la date d'achat, même si sa valeur de marché a entre temps évolué. Voici l’écriture comptable à enregistrer lorsque l’immobilisation est réévaluée :
2. Comptabilisation du Goodwill 2.1.
Goodwill positif
Selon le CGNC L’écart d’acquisition positif est inscrit à l’actif immobilisé et amorti sur une durée qui doit refléter, aussi raisonnablement que possible, les hypothèses retenues et les objectifs fixés et documentés lors de l’acquisition.
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« Panorama du référentiel IFRS » – KPMG – Juin 2015
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Ne doivent pas être pris en compte les passifs d’impôts différés provenant de la comptabilisation d’écarts d’acquisition lorsque leur amortissement n’est pas déductible fiscalement. Il est à noter également que l’écart d’acquisition ne concerne pas les minoritaires (comme le fait la norme IFRS 3 dans le projet de révision). Les écritures à passer selon les normes marocaines :
Selon les normes IAS/IFRS Le goodwill doit être évalué à son coût, celui-ci étant l’excédent du coût du regroupement d’entreprises sur la part d’intérêt de l’acquéreur dans la juste valeur nette des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables. Compte tenu de cette possibilité offerte par le § 19 de la norme IFRS 3 (de janvier 2008), deux méthodes d’évaluation et de comptabilisation du goodwill peuvent être envisagées : – une évaluation affectée simplement à l’acquéreur (méthode dite du « purchase goodwill ») ; – une évaluation affectée à la fois à l’acquéreur et aux intérêts minoritaires, méthode dite du « full goodwill ». Il faut d’abord se rappeler que si les actifs identifiables acquis ont chacun sa valeur propre, la mesure du goodwill se fait par différence. Donc, le goodwill ne sera mesuré comme valeur que si le prix payé (1 000) est lui-même une valeur - la juste valeur de l’entreprise acquise - et que les éléments identifiables sont euxmêmes mesurés à leur valeur. Dans ces strictes conditions, les 300 représentent par construction et en théorie la valeur du goodwill, même si elle se calcule par différence. Ces conditions ne sont pas remplies si, on ne passe pas en charge les frais d’acquisition (100). Dans ce cas le goodwill, à juste titre appelé écart d’acquisition en français, sera de 400 est sera le résultat de la comparaison d’un coût (1 100) avec une somme algébrique de valeur (700). C’est donc un attribut de mesure mixte, inclassable. On peut l’admettre cependant, par défaut, dans la catégorie des coûts. L’exemple que nous venons de décrire se situe dans le cas de figure où l’acquisition est totale, alors que les cas les plus fréquents sont ceux d’une acquisition partielle donnant le contrôle et laissant subsister des intérêts minoritaires ne conférant pas le contrôle. Par exemple, supposons que dans l’exemple précédent l’acquéreur n’ait acquis que 70 % des actions de la cible pour un prix de 800. L’entreprise acquéreur peut, à son gré, choisir entre la méthode du goodwill complet (full goodwill) ou du goodwill acquis (purchased goodwill). Pour le goodwill acquis, il comparera le prix payé (800) à 70 % x 700, le goodwill sera donc de 310. 9
Pour le goodwill complet, l’acquéreur devra imaginer la valeur de l’entreprise à 100 %. S’il estime à 1 000, comme dans l’exemple ci-dessus, le goodwill sera de 300. Le fait que le goodwill complet soit inférieur au goodwill acquis peut être contre-intuitif mais cela s’explique par le fait que l’on a “surpayé“ les 70 % (prime de contrôle) par rapport aux 30 % que l’on n’a pas acquis. Si l’acquéreur estime que la valeur totale de l’entreprise acquise, au moment de la prise de contrôle, est de 1 200, le goodwill complet sera de 500, contre 310 au goodwill partiel acquis. L’existence de cette option, qui est éclairante, en ce sens que le goodwill complet est mesuré à l’aide d’un attribut de valeur, alors que le goodwill acquis partiel relève du coût ou de l’attribut indéfinissable dont on a parlé plus haut. En quoi cette distinction est-elle importante? Elle montre que si le goodwill est toujours calculé de façon résiduelle et par différence, son attribut de mesure est en IFRS, soit une juste valeur (acquisition d’un coup à 100 % ou utilisation de la méthode du full goodwill) soit un attribut mixte plus ou moins apparenté au coût (méthode du goodwill acquis). Connaitre la méthode utilisée pour comptabiliser un actif peut avoir un impact sur la façon dont on considère son évaluation ultérieure.9 Méthode du « purchase goodwill » Le goodwill correspond à la quote-part des immobilisations incorporelles non identifiables acquises par l’acquéreur (le fonds commercial par exemple) ou/et à la prime payée en contrepartie des avantages que procure la prise de contrôle : élimination d’une entreprise concurrente, assurance d’un approvisionnement ou d’un débouché, amélioration des conditions de production, expansion à l’étranger. Il est à noter que la comptabilisation du goodwill n’engendre pas d’impôt différé (IAS 12 § 21). L’écart d’acquisition sera imputé sur la valeur des titres de participation de la société acquise, ce qui ramènera la valeur des titres à la quote-part de l’acquéreur dans les actifs et passifs identifiables de l’entité acquise. Cette valeur sera retraitée lors des écritures de traitement des titres mis en équivalence et des titres des sociétés intégrées.10 L’écriture comptable à passer sera donc :
OU 9
Publication N° 466 de GELARD.G « Pourquoi le goodwill pose problème? », Revue française de comptabilité, Juin 2013. 10 OBERT. R, « DSCG 4, Comptabilité et audit », 2ème édition, DUNOD, 2009.
10
Méthode du « full goodwill » L’acquéreur doit évaluer la juste valeur de l’entité acquise, dans sa totalité, à la juste valeur à la date d’acquisition. La juste valeur de l’entité acquise est la valeur de l’entité qui a servi de base à l’évaluation des titres de participation acquis. Cette évaluation est effectuée en principe selon la norme par « extrapolation » du prix payé pour le pourcentage acquis ou, si ce prix ne représente pas la juste valeur du pourcentage d’intérêts acquis, en utilisant d’autres méthodes d’évaluation. Les coûts liés à l’acquisition (honoraires versés à des intermédiaires, aux consultants, conseils juridiques, à des évaluateurs, etc.) sont exclus du coût d’acquisition de la cible et sont généralement à évaluer en charges de l’exercice d’acquisition. L’écart d’acquisition sera imputé sur les réserves de la société acquise, lesquelles seront ensuite réparties entre l’entreprise acquéreur et les intérêts minoritaires (appelés par la norme IFRS 3 « Participations ne donnant pas le contrôle »).
OU
2.2.
Goodwill négatif
Selon le CGNC Un écart d’acquisition négatif correspond généralement soit à une plus-value potentielle du fait d’une acquisition effectuée dans des conditions avantageuses, soit à une rentabilité insuffisante de l’entreprise acquise. Sauf cas exceptionnels dûment justifiés dans l’annexe, la constatation d’écarts d’évaluation positifs ne doit pas avoir pour conséquence de faire apparaître un écart d’acquisition négatif. L’excédent négatif éventuel est rapporté au résultat sur une durée qui doit refléter les hypothèses retenues et les objectifs fixés lors de l’acquisition. 11
Les informations à porter dans l’ETIC11 : • • • •
Le coût d’acquisition des titres, Le montant de l’écart d’acquisition positif et sa durée d’amortissement, Le montant de l’écart d’acquisition négatif ainsi que ses modalités de reprise, L’impact de l’acquisition sur les principaux postes du bilan et du compte de produits et charges présenté au titre de l’exercice d’acquisition.
Selon les normes IAS/IFRS Le goodwill négatif correspond, pour la part revenant à l’acquéreur, soit à une prévision de perte ou de défaut de rendement soit, le cas échéant, à une plus-value potentielle du fait d’une acquisition effectuée dans des conditions avantageuses. Si l’intérêt de l’acquéreur dans la juste valeur des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables dépasse le coût du regroupement d’entreprise, l’acquéreur doit comptabiliser immédiatement en résultat l’excédent apparaissant après la révision. Toutefois, préalablement, le § 36 de la norme stipule que « avant d’identifier un profit provenant de l’acquisition (gain on a bargain purchase), l’acquéreur doit examiner s’il a correctement identifié tous les actifs acquis et tous les passifs assumés et comptabilisera tout actif ou passif additionnel qui sont identifiés dans cet examen ». L’acquéreur doit12 : • Ré-estimer l'identification et l'évaluation des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables et l'évaluation du coût du regroupement. • Comptabiliser immédiatement en résultat tout excédent subsistant après cette réévaluation.
3. Suivi du Goodwill Selon le CGNC L'écart d'acquisition positif doit être amorti sur une durée qui doit refléter, aussi raisonnablement que possible, les hypothèses retenues et les objectifs fixés et documentés lors de l'acquisition.
11 12
Méthodologie relative aux comptes consolidés, 213 - Information à porter dans L’ETIC, Mai 2005. Norme IFRS 3 « Regroupements d’entreprise », § 56
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Des changements significatifs défavorables intervenus dans les éléments qui ont servi à déterminer le plan d'amortissement conduisent à un amortissement exceptionnel ou à la modification du plan d'amortissement, toute dépréciation étant exclue. Si des changements significatifs favorables interviennent, ceux-ci conduisent à une modification du plan d'amortissement futur, à l'exclusion de toute reprise d'amortissement. En ce qui concerne l’écart d’acquisition négatif, celui-ci fait l’objet d’une reprise sur une durée qui reflète aussi les mêmes hypothèses retenues et les objectifs fixés lors de l’acquisition.
Selon les normes IAS/IFRS « Les écarts d’acquisition ne sont plus amortissables, ils sont soumis à présent annuellement au test de dépréciation afin de s’assurer que leur valeur actuelle à la clôture est toujours au moins égale à leur valeur comptable. »13 Pour les besoins des tests de dépréciation, à compter de la date d’acquisition, le goodwill acquis dans un regroupement d’entreprises, doit être affecté à chacune des unités génératrices de trésorerie de l’acquéreur ou à chacun des groupes d’unités génératrices de trésorerie susceptibles de bénéficier des synergies du regroupement d’entreprises, que d’autres actifs ou passifs de l’entreprise acquise soient ou non affectés à ces unités ou groupes d’unités. On appelle (IAS 36 § 6) « unité génératrice de trésorerie » le plus petit groupe identifiable qui génère des entrées de trésorerie largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d’autres actifs ou groupes d’actifs. Chaque unité ou groupe d’unités auxquels le goodwill est ainsi affecté doit représenter au sein de l’entité le niveau le plus bas auquel le goodwill est suivi pour des besoins de gestion interne et ne doit pas être plus grand qu’un secteur fondé sur le premier ou le deuxième niveau d’information sectorielle de l’entité, déterminé selon IAS 14 « Information sectorielle » (ou IFRS 8« Segments opérationnels »). Une unité génératrice de trésorerie à laquelle un goodwill a été affecté doit être soumise à un test de dépréciation tous les ans ainsi que chaque fois qu’il y a un indice que l’unité peut s’être dépréciée, en comparant la valeur comptable de l’unité, y compris le goodwill, à la valeur recouvrable de l’unité. Si la valeur recouvrable de l’unité excède sa valeur comptable, l’unité et le goodwill qui lui est affecté doivent être considérés comme ne s’étant pas dépréciés. Si la valeur comptable de l’unité excède sa valeur recouvrable, l’unité doit comptabiliser la perte de valeur.
13
BACHY.B ,« Analyse financière des comptes consolidés – Normes IFRS » , 2ème édition, DUNOD, 2009 – P 94.
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CHAPITRE 3 : PARTIE PRATIQUE DU GOODWILL
1. Etude de cas14
14
OBERT R, MAIRESSE M, « DSCG 4, Comptabilité et audit », 2
ème
édition, 2009, DUNOD. PP : 276 – 284. (modifié)
14
Questions : 1- Calculez l’écart d’évaluation et passez les écritures comptables nécessaires au 01.01.N-3 2- Sachant que les titres de la société ont été acquis à 36 000 000 €, Calculez l’écart d’acquisition (Goodwill) et passez les écritures comptables nécessaires au 01.01.N-3 2.1- Selon la méthode du « Purchase Goodwill » 2.2- Selon la méthode du « Full Goodwill » 3- Supposons maintenant que les titres de la société Bernard on été acquis à 33 600 000 €, Calculez l’écart d’acquisition, précisez son type et passez les écritures nécessaires au 01.01.N-3 4- Supposons qu’une part de la société Bernard soit affectée à l’unité génératrice de trésorerie Lambda (il y plusieurs unités génératrice de trésorerie qui couvrent la société Bernard). À la clôture de l’exercice N-3, les valeurs comptables des actifs affectés à cette unité génératrice sont les suivants : 100 000 € 50 000 € 150 000 € 200 000 € 80 000 € 580 000 € Si l’on considère que la valeur recouvrable de l’unité génératrice de trésorerie au 31.12.N-3 est de 540 000 € et que la juste valeur des éléments incorporels identifiables, terrains, constructions et matériels, est respectivement de 100 000 €, 70 000 €, 150 000 € et 200 000 €, évaluez la valeur de dépréciation de l’unité génératrice de trésorerie. Eléments incorporels identifiables : Terrains : Constructions : Matériels : Goodwill :
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Corrigé : 1- Calcul de l’écart d’évaluation et Les écritures comptables nécessaires au 01.01.N-3 :
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2- Calcul de l’écart d’acquisition (Goodwill) et passation des écritures comptables nécessaires au 01.01.N-3. 2.1- Selon la méthode du « Purchase Goodwill »
2.2- Selon la méthode du « Full Goodwill »
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Ou :
3- Si les titres avaient été acquis pour 33 600 000 €, on aurait un goodwill négatif (badwill) de 56 200 000 x 60 % – 33 600 000 = 120 000 € qui aurait été comptabilisé dans le compte de résultat de la société Antoine.
4- Test de dépréciation du goodwill : Si l’on considère que la valeur recouvrable de l’unité génératrice de trésorerie au 31.12.N-3 est de 540 000 € et que la juste valeur des éléments incorporels identifiables, terrains, constructions et matériels, est respectivement de 100 000 €, 70 000 €, 150 000 € et 200 000 €, soit au total 520 000 €, la valeur implicite du goodwill sera de 540 000 – 520 000 = 20 000 € . Il faut déprécier le goodwill de 80 000 – 20 000 = 60 000 €. Il est à noter que la dépréciation du goodwill constatée serait plus importante que la dépréciation totale de l’unité génératrice de trésorerie (580 000 – 540 000 = 40 000 €). Selon la méthode du « purchase goodwill » : 36 000 36 000
60 000 x 60%
Selon la méthode du « full goodwill » : 36 000 24 000
60 000
60 000
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2. Etude empirique Au cours de notre travail sur terrain, nous nous sommes basés sur une enquête quantitative. Dans ce sens, nous avons construit un questionnaire en langue française et aussi anglaise en vue d’obtenir un maximum d’informations. Comme une première étape, nous avons essayé de diffuser les questionnaires en question à travers les réseaux sociaux tels linkdin, facebook. Mais comme il n’y avait, malheureusement, aucun feedback, nous nous sommes orientés, vers notre réseau relationnel au niveau professionnel. Il s’agit d’un ensemble de relations sociales développées tout au long de nos études et stages des quatre dernières années. Nous présentons, ci-dessous, un exemple des questionnaires diffusés.
Questionnaire en Français
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Questionnaire en Anglais
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Nous traiterons, en premier lieu, toutes les réponses émanant du groupe BMCE Bank:
Analyse et commentaires Aux premiers rangs des banques marocaines, le groupe BMCE s’impose comme acteur de référence au niveau marocain et aussi international. Les comptes consolidés du groupe en étude sont établis conformément aux normes comptables internationales. A la date d’acquisition, le Goodwill est comptabilisé à l’actif. Il est initialement évalué à son coût, c'est-à-dire à l’excédent de coût du regroupement d’entreprise dans la juste valeur nette des actifs et passifs identifiables. Le groupe pratique la méthode du Full Goodwill. Pour estimer la valeur d’utilité du goodwill, le groupe BMCE se base sur une estimation des cashflows actualisés ou de la méthode DDM. Pour la BMCE, le goodwill a un impact considérable sur l’analyse financière en terme de renforcement des capitaux propres.
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En deuxième lieu, nous traitons toutes les réponses émanant de la BMCE International holding :
Analyse et commentaires La BMCE International holding est un groupe défini comme étant la plateforme fédérant les entités du groupe BMCE Bank en Europe dont le siège social est à London. La BMCE International holding pratique aussi la consolidation selon les IFRS mais elle adopte la méthode Purchase pour la comptabilisation du Goodwill . Pour le groupe, sujet de notre étude, l’impact de ce compte sur les états financiers est bien l’accroissement des actifs et on nous avance que l’évaluation des dépréciations annuelles potentielles représente un enjeu pour l’analyse financière.
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En dernier lieu, on a pris l’exemple de la société Ciments du Maroc dont les comptes consolidés sont établis conformément aux Normes Marocaines La différence entre le coût d’acquisition des titres et la valeur des actifs et passifs identifiés à la date d’acquisition constitue l’écart d’acquisition. L’actif positif est inscrit à l’actif sous la rubrique « écart d’acquisition ». La dépréciation de l’écart d’acquisition entre 2010 et 2011 représente tout simplement la dotation à l’amortissement dudit compte.
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CONCLUSION Nous avons essayé, dans ce travail, de montrer que l’introduction des normes IAS/IFRS n’est pas sans conséquences en matière de comptabilisation du Goodwill. En effet, la suppression de l’amortissement systématique de cet actif incorporel devrait entraîner une augmentation du résultat net des entreprises. Cependant, certains analystes financiers ont souligné le fait que l’annulation de l’amortissement du goodwill serait compensée par l’amortissement des actifs incorporels à durée de vie définie, d’autant que leur reconnaissance sera accrue lors de l’affectation de l’écart de première consolidation. En outre, le suivi de la valeur de l’écart d’acquisition pose des difficultés dans la mesure où cet actif doit être rattaché à une UGT dont le contenu est soumis à une certaine subjectivité. Les goodwills sont un objet comptable tellement particulier qu’ils posent sans cesse des questions et que l’on est jamais sûr d’avoir trouvé une solution définitive qui fasse l’unanimité. Qu’il s’agisse de leur qualification en tant qu’actif, de leur attribut de mesure, de la consommation de leurs avantages économiques, de leur dépréciation, de leur proximité avec d’autres catégories d’actifs et de leurs différences avec ces mêmes actifs, on est toujours sur le fil du rasoir et dans l’incertitude. Pour conclure, l’objectif des nouvelles normes IAS/IFRS est ambitieux. Elles visent d’une part à faciliter la compréhension et la comparaison des états financiers, d’autre part à enrichir l’information financière et comptable. Mais, les difficultés inhérentes à leur application montrent que cet objectif sera difficile à atteindre, au moins à court terme.
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Bibliographie OBERT. R, « DSCG 4, Fusion Consolidation », 4ème édition, DUNOD, 2014. BACHY.B, « Analyse financière des comptes consolidés », 2ème édition, DUNOD, 2009. VERNIMMEN. P, « Finance d’entreprise », 8ème édition, DALLOZ, 2010. BASCAL. B, « DSCG 2, Finance », 2ème édition, DUNOD, 2009. OBERT. R, « DSCG 4, Comptabilité et audit », 2ème édition, DUNOD, 2009.
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