Réalisé par : BEL HADJ Amine
2013
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Remerciement Tout
d’abord, d’abord, je tiens à remercier remercier mes chers chers parents parents qui m’ont
encouragé à passer mon stage au sein de l’Agence Urbaine de Taza (AU de Taza). Je
souhaite aussi remercier tous les membres du épartement
Administrati! et "inancier de l’AU de Taza Taza qui m’ont aidé à décou#rir de prés leurs r$les au sein de l’Agence et l’importance de cette derni%re au ni#eau pro#incial.
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Dédicace Je
dédie ce modeste tra#ail comme témoignage de ma sincérité & A mes A ma
!amille.
A mes Aussi
chers parents.
amis et leurs !amilles.
comme témoignage de ma reconnaissance &
A tous
ceu' qui m’ont aidé et encouragé à accomplir ce tra#ail.
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Avant propos A!in
de #alider trois ans d’études à la "aculté ol isciplinaire
de Taza, aussi aussi que l’obtention l’obtention du *icence *icence !ondament !ondamentale, ale, en +ciences +ciences conomiques et de -estion, j’ai choisi de passer mon troisi%me stage au sein sein de l’AU l’AU de Taza, za, pend pendan antt la pério période de alla allant nt du /0/ /0/10 1012 12/1 /1 au 1302 130210 1012 12/ /.. A!in !in de comb comble lerr mes mes lacu lacune nes s admi admini nist stra rati ti#e #es s et plus plus précisément en mati%re des !inances et de comptabilité.
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Sommaire INTRODUCTION CA!ITR" I : A!!ROC" #$N$RA%" SUR %&A#"NC" UR'AIN" D" TA(A )AUT* S"CTION I : %&ISTOIR" "T %"S O'+"CTI,S D" CR$ATION D"S A#"NC"S UR'AIN" S S"CTION II : %&A#"NC" UR'AIN" D" TA(A )AUT* CA!ITR" II : D$!ART"-"NT AD-INISTRATI, "T ,INANCI"R )UN .RAI #"STIONNAIR" D" %&AUT %&AUT "N -A - ATI/R"S D"S D "S R"SSOURC"S U-AIN"S -AT$RI"%%"S "T ,INANCI/R"S* S"CTION I : DI.ISIONS "T S"R.IC"S DU D$!ART"-"NT AD-INISTRATI, "T ,INANCI"R S"CTION II : !ROC"SSUS D&ACUISITION D&UN 'I"N OU S"R.IC" CONC%USION
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Introdction Mon
sta stage au sein sein de l’AU l’AUT T m’a m’a permi ermis s de déc décou#ri u#rirr la #ie
admi admini nist stra rati# ti#e e et orga organi nisa satio tionn nnel elle le de l’Age l’Agenc nce. e. ar ar cons conséq éque uent nt,, j’ai j’ai eu l’occasion d’a#oir le r$le du épartement Administrati! et "inancier (A") au sein de l’AUT. Durant
deu' mois de stage allant du /0/1012/1 au 13021012/, j’ai
concentré mes e!!orts et mes recherches sur la connaissance des missions de la A" au sein de l’AUT, ainsi que son r$le de gestion des ressources humaines, matérielles et !inanci%res et les a!!aires de l’Agence. t sur la base de ce tra#ail, j’ai rédigé ce rapport qui sera di#isé di#isé en deu' chapitres. Le
premier chapitre à pour objecti! de donner une #ision générale sur
l’AUT, l’AUT, son histoire, ses r$les et ses missions. Le
deu'i%me chapitre traitera le r$le de la A" comme gestionnaire
des a!!aires et ressources humaines, matérielles et !inanci%res de l’Agence, ainsi que sa responsabilité en mati%re de traitement comptable et budgétaire des ressources et a!!aires.
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Chapitre I : Approche générale sur l’Agence Urbaine de Taza (AUT) #ant A#ant
de prése présente nterr l’hist l’histoire oire de créati création on de l’Agen l’Agence ce Urbain Urbaine e de Taza (AUT) (AUT) est ses ses
missions, on #a donner une #ision générale sur le moti! de création des AU comme des +ous4 dire direct ctio ions ns du 5ini 5inist st%r %re e de l’6a l’6abi bita tat, t, de l’Ur l’Urba bani nism sme e et de la oli oliti tiqu que e de la 7ill 7ille e et leur leur représentations du minist%re sur le territoire national.
Section I : %&istoire et les o45ecti6s de création des A7ences Ur4aines I8
Dé9nition et istorie :
1-Défini t i on del ’ AgenceUr bai nesel on son s t at utj ur i di que: 8agenc nce e L8age
urba urbain ine e est est un étab établi liss ssem emen entt publ public ic doté doté de la pers person onna nalit lité é mora morale le et de
l’autonomie !inanci%re dont le ressort territorial correspond à une ou plusieurs pré!ectures et 0ou pro# pro#inc inces es.. *’age ’agenc nce e urba urbain ine e est est soum soumis ise e à la tute tutell lle e de l’t l’tat at,, en l’oc l’occu curr rren ence ce l’au l’auto tori rité té gou#ernementale chargée de l’urbanisme, sous réser#e des pou#oirs et attributions dé#olues au 5inist 5inistre re de l’co l’conom nomie ie des "inanc "inances. es. *es agence agences s urbain urbaines es sont, sont, égalem également ent,, soumis soumises es au contr$le !inancier de l’tat applicable au' établissements publics.
2-Hi s t ori quedecréat i on desAgencesUr bai nes: Pour
répondre au' besoins de l’é#olution de l’espace urbaine ainsi que l’application des
prog progra ramm mmes es de l’ta l’tatt en mati mati%r %re e d’ur d’urba bani nism sme e et de dé#e dé#elo lopp ppem emen entt stru struct ctur urel el des des #ill #illes es marocaines. *e ahir de *oi n9 /4:4;/ du 11 <ébia == />/> (/2 +eptembre /::) donne l’autorité de créer des Agences Urbaines sous des écrets de création déterminants le ressort territorial et le si%ge de chaque agence. Jusqu8à
122?, les besoins de l’é#olution de l’espace urbaine ont permis de créer 1? écrets
nommés 1? agences chargées des a!!aires du 5inist%re de l’6abitat, de l’Urbanisme et de la olitique de la 7ille et réparties sur le territoire marocain.
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II88 II
%es %e s o45 o45ec ecti ti6s 6s de cr créa éati tion on de des s A7 A7en ence ces s Ur4 Ur4ai aine nes s:
En
raison de l’élaboration de ces programmes, le minist%re de l’habitat a !i'é un ensemble
d’obje d’objecti cti!s !s concer concerna nant nt l’espa l’espace ce urbain urbain qu’il qu’il !aut !aut attein atteindre dre à tra#er tra#ers s la créati création on des des Agenc Agences es Urbaines. @es objecti!s se basent sur & *a promot promotion ion du dé#elo dé#eloppe ppemen mentt des territo territoire ires s au moen moen d’une d’une nou#el nou#elle le ingén ingénier ierie ie
territo territoria riale le consac consacran rantt l’é#ol l’é#oluti ution on progre progress ssi#e i#e à l’urba l’urbanis nisme me de projet projet (les projet projets s de
territoire, les projets de #illes, les projets urbains, le renou#ellement urbain)B *a promotion de l’in#estissement à tra#ers l’ou#erture des nou#elles zones d’urbanisationB *a promotion d’un mode de gestion #alorisant l’approche du citoen0client B *’appui *’appui et accompagnement accompagnement des programmes d’habitat d’ habitat social B *a mobilisation !onci%re B *’intégration *’intégration de la dimension en#ironnementale en#ironnementale et prise en considération des impérati!s du du dé#eloppement durable.
Section II : %&A7ence Ur4aine de Ta;a )AUT* I
%& &is isto toir ire e de de cré créat atio ion n de de l&A l&A7e 7enc nce e Ur4 Ur4ai aine ne de Ta; a;a a: L’Agence
Urbaine de Taza a été instauré par le écret n9 14:C?/ du 1C Doumada == />/3
(2 Ectobre /::C) publié au Fulletin E!!iciel du 2? Go#embre de la mHme année, ce écret stipule que le ressort territorial de l’AUT comprend les pro#inces de Taza, Al 6oceima et Taounate. Apr%s
la création de l’Agence Urbaine d’Al 6oceima, le ressort territorial de l’AUT a réduit
au' deu' pro#inces (Taza et Taounate). Par
la création de la pro#ince de -uerci!, le ressort territorial de l’AUT se recompose pour la
deu'i%me !ois de trois pro#inces (Taza, Taounate et -uerci!).
II
%es %e s mis missi sion ons s de de l& l&A7e 7en nce Ur4 r4a ain ine e de de Ta; Ta;a a:
Par
dé!inition l’AUT est un établissement public doté de la responsabilité morale et de
l’auto l’autonom nomie ie !inanc !inanci%r i%re e et placé placé sous sous la tutell tutelle e de l’tat l’tat.. lle lle est admini administr strée ée par un consei conseill d’administration et gérée par un irecteur. Selon
le ahir de /::, les l es Agences Agences Urbaines ont pour missions de &
<éaliser les études nécessaires à l’établissement des schémas directeurs d’aménagement
urbain et sui#re les orientations qui sont dé!inies B rogra rogramme mmerr les projet projets s d’amén d’aménag ageme ement nt inhére inhérents nts à la réalis réalisati ation on des objec objecti! ti!s s des schémas directeurs B 10
réparer les projets de documents d’urbanisme réglementaire, notamment les plans de
zonage, les plans d’aménagement et les plans de dé#eloppement B onner un a#is con!orme dans un délai ma'imum d’un mois sur les projets de lotissements, groupes groupes d’habitatio d’habitations, ns, morcellemen morcellements ts et constructi constructions, ons, qui doi#ent doi#ent lui Htre transmis, transmis, à cet e!!et, par les autorités compétentes B @ont @ontr$ r$le lerr la con! con!or ormit mité é des des lotis lotisse seme ment nts, s, morc morcel elle leme ment nts, s, grou groupe pes s d’ha d’habi bita tati tion ons s et constructions en cours de réalisation a#ec les dispositions législati#es et réglementaires en #igueur et a#ec les autorisations de lotir, de morceler, de créer des groupes d’habitations ou de construire accordées B <éaliser les études de projets d’aménagement pour le compte de l’tat, des collecti#ités locales ou pour toute autre personne publique ou pri#ée qui en !erait la demande lorsque le projet est d’utilité publique B romou#oir et réaliser des opérations de réhabilitation urbaine, de réno#ation immobili%re et de restructuration des quartiers dépour#us d’équipement d’in!rastructure et à cette !in, réaliser les études et acquérir les immeubles nécessaires à ces opérations B rendre des participations dans toute entreprise dont l’acti#ité correspond au' objecti!s et au' missions qui lui sont assignés B romou#oir a#ec l’assistance des corps élus concernés, la constitution et le dé#eloppement des groupements de propriétaires en mettant à leur disposition les cadres nécessaires en #ue de !aciliter la mise en Iu#re des documents d’urbanisme et notamment, susciter la création d’associations sndicales en application de la législation en #igueur en la mati%re et de #eiller au sui#i des opérations menées par lesdites associations en coordination a#ec les conseils communau' précités B "ourni "ournirr son assist assistanc ance e techn techniqu ique e au' colle collecti cti#it #ités és locale locales s en mati%r mati%re e d’urba d’urbanis nisme me et d’aménagement ainsi qu’au' opérateurs publics et pri#és qui en !eraient la demande, dans leurs actions d’aménagement B @ollec @ollecter ter et di!!us di!!user er toutes toutes in!orm in!ormati ations ons relati relati#e #es s au dé#elo dé#eloppe ppemen mentt urbani urbanisti stique que des pré!ectures et0ou pro#inces situées dans le ressort territorial de l’Agence.
IIII II
%&o &or7 r7an anis isat ation ion de l&A l&A7e 7enc nce e Ur4a Ur4ain ine e de Ta; Ta;a a:
1-L -L’ Or gani gr amm mmedel ’ AgenceUr bai nedeTaza:
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Directe2r C3ar7é de -ission
Responsa4le 12alité
Antenne Tao2nate
Antenne #2erci6
Service In6ormati:2e Département des "t2des Division des "t2des #énérale
Division des "t2des Ur4aines
Département des A
Division des A
Département Administrati6 Administrati6 et ,inancier Division Administrativ e
Division ,inanci=re et Compta4le
2-Lesr esponsabi l i t ésdesServi cesetDépar t eme ment sdel ’ Agence:
a8Car7é de -ission : Sous
direction le ser#ice est chargé de &
Assister et aider le irecteur dans la gestion des a!!aires quotidiennes quotidiennes du cabinet cabinet B tudier, instruire instruire et assurer le sui#i des a!!aires qui lui sont con!iées par le irecteur B +uper#iser l’élaboration du bulletin d’in!ormation.
48Responsa4le alité : Sa
responsabilité consiste à la gestion du sst%me de management de la qualité au ni#eau
de l’AUT.
c8 Antennes de Taonate Taonate et #erci6 : Ces
Antennes sont chargées de sur#eiller sur les acti#ités et les a!!aires concernant la
construction et l’aménagement de l’espace urbain dans les pro#inces de Taounate et -uerci!.
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D
Divi l>Inst
Pour
réaliser leurs tJches les Antennes Antennes doi#ent élaborer et diriger le tra#ail par &
es instructions des dossiers de demande d’autorisation de construction de lotissement, de
morcellement et de groupement d’habitation dans le cadre du guichet guichet unique B *e contr$le des chantiers de construction et de lotissement B *’tu tude des requ requHt Htes es !orm !ormul ulé ées par les les cito cito ens ens et la déli# éli#re renc nce e de note note de renseignement B *e sui# sui#ii des des étud études es de redr redres esse seme ment nt urba urbani nist stiq ique ue et des des étud études es des des docu docume ment nts s d’urbanisme B *’encadrement *’encadrement des collécti#ités locales.
d8Service In6ormatie : Ce
ser#ice est chargé de &
=n!ormatiser les acti#ités de l’ensemble des départements B "ormer les membres de l’Agence sur l’usage des outils in!ormatiques B é#elopper et entretenir le parc in!ormatique.
e8Départemen e8 Départementt des "tdes : Ce
département a pour mission de &
tudier des conjonctures socio4économiques des collécti#ités locales B rogrammer et sui#re des plans d’aménagements et de dé#eloppements B tudier des modéles d’architectures et du patrimoine architectural architectural B +ui#re +ui#re de la mobilit mobilité é de l’ens l’ensemb emble le des déplac déplaceme ements nts et des moens moens de transp transport orts s é'istants ou projetés.
Pour
accom accompli plirr ses ses missio missions ns a#ec a#ec céléri célérité té et e!!ica e!!icacit cité, é, le départ départeme ement nt regrou regroupe pe deu' deu'
di#isi di#isions ons dont dont la premi% premi%re re est est chargé chargée e des étude études s généra générales les conce concerna rnant nt le secteu secteurr socio4 socio4 économ économiqu ique e et assure assure les moens moens de trans transpor portt nécess nécessair aire e pour pour les déplac déplaceme ements nts en cas d’élaboration des études e'térieurs. Kuant à la deu'i%me di#ision ses attributions consistent à l’élaboration des plans d’aménagement et de dé#eloppement et l’étude des mod%les d’architecture par un +er#ice d’Architecture et d’Armature Urbaines.
68 Départemen Départementt des A
épartement est di#isé en deu' i#isions. 13
La
di#ision des A!!aires Duridiques qui a pour tJche de gérer les a!!aires à un caract%re
pure pureme ment nt jurid juridiq ique ue,, Ainsi insi que que la gest gestio ion n et la plan plani!i i!ica cati tion on urba urbain ine, e, ains ainsii elle elle proc proc%d %de e à l’établissement d’un ensemble des normes et #eiller sur le respect des contrats conclus selon les procédures et les réglementations r églementations en #igueur. La
i#ision des A!!aires "onci%res et de la 7ulgarisation qui a pour mission la gestion des
tJches à caract%re !oncier, cartographique et topographique.
78Département Administrati6 Administrati6 et ,inancier : Le
épart éparteme ement nt Adminis dministra trati! ti! et "inan "inancie cierr assur assure e la gesti gestion on des acti#i acti#ités tés commun communes es à
l’ensemble des ser#ices des départements et la coordination nécessaire de leurs acti#ités, il est chargé de l’ensemble des a!!aires administrati#es, !inanci%res et comptables. Par
sa i#ision Administrati#e le épartement est chargé de &
*’élabo *’élaboration ration de la politique politique générale générale du personnel personnel & statuts, statuts, réglementa réglementation tion générale, générale,
coordination des politiques du personnel B *’établissement *’établissement des plans de carri%re du personnel B *’ordonnancement *’ordonnancement de la paie du personnel. En
ce qui concerne les a!!aires !inanci%res et comptables, la i#ision concernée est chargé
de & Assurer à l’Agence tous les besoins en mati%re d’équipement et de !onctionnement de
l’Agence B aiement des !ournisseurs et de di!!érents créanciers de l’Agence par l’intermidiaire de tresorier paeur B laboration des dossiers des appels d’o!!res ou#erts ainsi que le traitement des dossiers des marchés publics conclus B #aluation #aluation des stocLs stocLs et leur in#entaire in#entaire ainsi que l’amortiss l’amortissement ement des immobilisat immobilisations ions acquis par l’Agence B Traitement comptable et l’établissement des pi%ces justi!icati#es pour toutes les opérations comptables et !inanci%res réalisées par l’Agence. NB :
!ls de détail por ce Départemen Départementt en 2 éme Capitre@
8Département de la #estion Ur4aine : Ce
épartement qui regroupe deu' di#isions (l’=nstruction et le @ontr$le) a pour mission &
=nstruction de toutes les demandes d’autorisation de construire, lotir, morceler ou créer des
groupes d’habitation B 14
@ont @ontr$ r$le le rigo rigour ureu eu' ' des des chan chanti tier ers s et leur leur con! con!or ormi mité té au' au' plan plans s auto autori risé sés s et à la
réglementation en #igueur B tablissement des études de redressement et de mise à ni#eau des quartiers d’habitat irrégulier B tablissement des projets de r%glement de construction communau'.
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Chapitre II : Département Administratif et inancier (Un Chapitre !rai "estionnaire de l’AUT en #ati$res des de s %essources &umaines' #atérielles et inanci$res) Apr%s
a#oir présenté l’histoire de création de l’AUT, ses missions et ses tJches, ainsi que
l’ensemble des départements constituant l’organisation de l’agence. Gous allons cibler dans ce 1%me @hapitre l’un de ses départements, il s’agit principalement du épartement Administrati! et "inancier (A"). Comme
on a cité aupara#ant la A" permet à l’agence de gérer ces a!!aires administrati#es,
!inanc !inanci%re i%res s et compta comptable bles s a!in a!in d’ass d’assure urerr la dispon disponibi ibilit lité é de l’ense l’ensembl mble e des !acteu !acteurs rs et des ressources nécessaires pour le bon !onctionnement de l’AUT. A ce
ni#eau on #a présenter dans la / %re +ection et d’une !aMon plus précise que dans le / er
@hapitre, le r$le de l’ensemble des ser#ices de la A". t dans la 1 %me +ection on #a traiter et analser l’un des principau' tra#au' de la A", il s’agit du processus d’acquisition d’un bien ou ser#ice pour l’AUT ou pour l’accomplissement de l’un de ses missions e'igée par le écret.
Section I : Divisions etDéparteme Services d Département nt Administrati6 et ,inancier Administrat I8 Pour
i6 et ,inancier
%a ié iéra rarc rci ie e d Dép Dépar arte teme ment nt Adm Admin inis istr trat ati6 i6 et et ,ina ,inanc ncie ierr : Division bien accomplir ses missions, la A" hiérarchise son tra#ail selon la !ormation sui#ante & Division ,inanci=re et Compta4le
Administrat ive
16 Service de !ersonnel
Service de Doc2mentat ion
Service ,inancier et Compta4le
Service d>":2ipeme nt
II8
Div iviision Ad Administrativ ive e:
1-L -LeSer vi cedu Personnel: La
gestion du personnel re#Ht une importance primordiale au sein de toute organisation,
celle4ci celle4ci comprend comprend pour l’AUT les éléments éléments sui#ants sui#ants & *e recrutement, recrutement, la paie, les a#ances, a#ances, les congés accordés, les !ormations dispensées au' ressources humaines, le recclage, les stages octroés, les missions assignées à un emploé ou à un autre, les accidents de tra#ail et maladies pro!essionnelles, les assurances sociales et ainsi de suite.
La Paie : Le
Fulletin de aie est un document remis au salarié au moment de paiement de son
salaire, il décrit la situation salariale de l’emploé en mati%re de salaire de base, de di!!érents primes et indemnités #ersés et les retenues sur salaire (@G++, @=5<, 5utuelle). Le
*i#re de aie est un document obligatoire sur lequel sont récapitulés en !in de mois tous
les éléments de la paie des salariés de l’AUT. @e li#re est nécessaire pour la comptabilisation des rémunérations du personnel de l’AUT au ni#eau de salaire due et de di!!érentes retenues pour le compte des organismes sociau' et d’autres établissements. L’ordre
de paiement des salaires est donné par le irecteur de l’AUT, le @he! de la A" et le
Trésorier aeur, ce dernier est un personne nommé par l’tat sous l’autorité du 5inist%re de l’conomie et des "inances, cet ordonnateur est chargé d’autoriser les dépenses de l’AUT et de s’ass s’assure urerr que le montant montant
des dépens dépenses es est con!orme con!orme à la nature nature et au besoin besoin !inanci !inancier er de
l’acquis. armi ces dépenses il a le paiement des salaires.
2-S -Ser vi cedeDocume mentat i on:
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Ce
ser#ice assure la concentration de la documentation autour d’un seul et unique a'e
englobant toute l8acti#ité de l8Agence, il prend prend en charge tout ce ce qui est relati! à l8abonnement l8abonnement au bulletin bulletin o!!iciel, o!!iciel, au' journau' journau' et re#ues re#ues nationales nationales et étrang%res étrang%res et se charge de la gestion gestion de l8atelier de reproduction & imprimerie, tirage de photocopie et plans, atelier audio#isuel, laboratoire de photographie, atelier maquettes etc.
III8 II I8 %a Di Divis visio ion n ,in ,inan anci ci=r =re e et et Com Compt pta4 a4le le : 1- Ser vi ced’ Equi peme ment: Ce
ser#ice est chargé de s’assurer que les biens d’équipement et de !onctionnement sont
disponibles dans l’Agence. ar ses membres le +er#ice d’quipement est acquitté pour que tous les besoins de !onctionnement de l’Agence sont satis!aits et que tous les biens et ser#ices nécessaires sont mis à la disposition des emploés et cela par & *a détermination des besoins de l’AUT en biens et ser#ices B *a participation à l’élaboration du budget d’acquisition de ces biens et ser#ices B *’établissement des Fons de @ommande (F@), des emandes des ri', des Tableau'
@omparati!s des ri' et des roc%s 7erbau' (7) des tra#au' de la commission du choi' des !ournisseurs B *’assure de l’acquisition des commandes de biens et ser#ices et le suit des entretiens et réparations des immeubles et des matériels de l’AUT B *’occupation *’occupation des 5archés ublics.
2- Ser vi ceFi nanci eretComp mpt abl e: Par
sa nomination ce ser#ice est chargé de la gestion !inanci%re et comptable de l’Agence
en mati%re d’application de la politique budgétaire au ni#eau des recettes et dépenses et les principes et r%gles comptables au ni#eau d’enregistrement des opérations. Par
ses membres ce ser#ice à pour r$le de &
laborer du projet annuelle budgétaire de l’AUT B aer aer et comptabili comptabiliser ser les !actures !actures en#oées en#oées par les !ournisseu !ournisseurs rs de biens et ser#ice ser#ice de
l’Agence B tablir les déclarations !iscales telles que la T7A et l’=<, tablir des di!!érents documents et états de snth%se comptable concernant l’Agence & le -ran -rand d *i#r *i#re, e, le Dour Dourna nal, l, le @@, @@, le Fila Filan, n, la Fala Falanc nce, e, le Tablea bleau u d’=n d’=n#e #ent ntai aire re des des =mmobilisations, les tats de
Section II : !rocesss d&Acisition d&n 'ien o Service I8
!rincipe :
Un
lan d’Action est un tpe de plan qui pri#ilégie les initiati#es plus importantes pour
répondre à certains objecti!s et propos. Ainsi, un lan d’Action est constitué comme une esp%ce de guide o!!rant un cadre ou une structure au moment oN il a lieu de mener un projet. Sur
cette cette démarc démarche he (lan (lan d’Acti d’Action) on) que l’AUT détermin détermine e sa politi politique que de tra#ail tra#ail et de
satis! satis!act action ion de ses besoin besoins s en mati%re mati%re de !oncti !onctionn onneme ement nt et d’e'é d’e'écut cution ion des progra programme mmes s émettent par le minist%re. Ce
lan d’Action permet à l’AUT de traduire l’ensemble de ces objecti!s et besoins en terme
monétaire, c8est4à4dire en Fudget que l’Agence doit e'ploiter pour e'écuter ces programmes. @e budget est un document comptable pré#isionnel distinguant les recettes et les dépenses de l’Agence. n mati%re des dépenses ce budget est di#isé en rubriques décri#ant et limitant les dépenses pour chaque besoin en bien et ser#ice. @es besoins !ont une distinction des rubriques en deu' catégories & Fudget de !onctionnement pour l’acquisition des !ournitures, paiement des salaires et des
!ournisseurs de mati%res non stocLables (eau et électricité), paiement du téléphone Fudget d’équipement ou d’in#estissement & c’est la partie de budget utilisée pour créer de la #aleur ajouté ou pour enrichir le capital de l’Agence (restation des tra#au' urbains dé!ini dé!inis s par le minist minist%re %re,, acqui acquisit sition ion des immobi immobilis lisati ations ons,, !aire !aire des études études concer concerna nant nt l’urbanisme). Apr%s
l’élaboration du budget, il est soumis à l’approbation, les membres de l’AUT doi#ent
#eiller au respect des rubriques budgétaire et des crédits de dépense engagés de !aMon qui permet permet à rempli remplirr l’ense l’ensembl mble e des besoin besoins s a#ec a#ec des dépens dépenses es raison raisonnab nables les et des des qualité qualités s satis! satis!ais aisan antes tes.. @ette @ette pratiq pratique ue oblige oblige l’AUT l’AUT à choisi choisirr ses !ourni !ournisse sseurs urs selon selon trois trois méthod méthodes es essentielles & *’Appel *’Appel d’E!!re Eu#erte (AEE) B *e Fon de @ommande (F@) B *e @ontrat. Le
choi' de telle méthode se change d’un cas à un autre, d’une situation à une autre selon le
montant de la dépense, la nature et l’objet de la dépense et cela pour objecti! principale de garantir la réalisation du rapport Kualité0ri'.
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II88 II
%&A &App ppel el d& d&O< O
Un
Appel d’E!!re est une procédure qui permet à un commanditaire (l’AUT par e'emple), de
!aire le choi' d’un attributaire entre plusieurs soumissionnaires la plus à mHme de réaliser une presta prestatio tion n de tra#a tra#au', u', !ourni !ournitur tures es ou ser#ic ser#ice. e. *e but est de mettre mettre plusie plusieurs urs entrep entrepris rises es en concurrence pour !ournir un produit ou un ser#ice, tout en respectant les clauses du marché mentionnées sur le @ahier des rescriptions +péciales (@+). Au
ni#eau des agences urbaines la passation des marchés publics se !ait par les Appels
d’E!!res Eu#erts (AEE). @ette procédure de passation permet à tout opérateur aant retiré un dossier de consultation de se porter candidat et de remettre une o!!re. @ette méthode garantie au' soumissionnaires un marché de libre concurrence et assure à l’Agence de satis!aire ses besoins a#ec la réalisation du rapport Kualité0ri'. Le
lancement des AEE par les Agences Urbaines #ient pour l’étude, l’établissement ou
l’aménagement des espaces urbains cou#rir par l’Agence ou pour remplir un besoin matériel ou immatériel pour le !onctionnement de l’Agence.
2- Lancementd’ un Appeld’ Offr eOuver t: Le
choi' d’un !ournisseur !ournisseur par la procédure procédure d’appel d’appel d’o!!re se !ait sans négociation négociation et selon selon
plusieurs crit%res et r%gles en #igueur, ces clauses de triage doi#ent Htre mentionnées dans le dossier de l’AEE qui est publié dans certain coins d’in!ormation.
a8!4lication a8 !4lication des Appels Appels d&O
lancement des AEE se !ait dans ces sites principales &
ublié sur les locau' de l’AUT B +ur le site d’internet de l’AUT O PPP.autaza.ma Q et sur le site des marchés publics
O PPP.marchéespublics.ma Q B ans les journau' en deu' langues (arabe et !ranMais). Le
dossier de l’AEE doit contenir &
Adresse de l’AUT (adresse (adresse postale, n9 de téléphone, téléphone, n9 de !a', site de l’AUT) l’AUT) B Guméro de l’AEE & ce numéro sert à classer les AEE selon l’ordre temporaire pendant une
année d’e'ercice B Ebjet de l’AEE & le besoin que l’AUT cherche à remplir B
20
@ahier des rescriptions +péciales (@+) & c’est un document qui décrit l’ensemble des
régles et clauses que l’AUT et l’Attributaire du marché doit respecter pour la passation d’un marché public. @e @+ contient des clauses bien dé!inies qui sont !i'ées quelque soit l’objet du marché et d’autres qui sont #ariés selon l’intitulé du marché et les données de l’attributaire. NB : Un
CPS qui est remplis par l’attributaire est considérer comme un dossier sur lequel se base la constitution d’un dossier marché.
48R=7les et Clases : Comme
on a cité aupara#ant le @+ détermine ce que les acteurs du marché doi#ent
respecter. Pour
l’AUT, elle doit !ournir au contractant tous les in!ormations et documents utiles pour le
bon déroulement de passation du présent marché. De
la part du contractant, il doit !ournir &
*’Acte *’Acte d’ngagement établi et signé par le contractant B *e @+ relati! au présent marché B *e bordereau, détail des pri' estimati! établi et signé par le contractant. *’E!!re Technique établie par le contractant B *e @ahier des @lauses Administrati#es -énérales applicables au marché de ser#ice portant sur les prestations d’étude et de maRtrise d’Iu#re.
3- Lechoi xd’ unAt t r i but ai r e: pr%s Apr%s
la public publicati ation on d’un d’un AEE, AEE, les soumiss soumission ionnai naires res établis établissen sentt leurs leurs dossie dossiers rs de la
candidature qu’ils doi#ent déposer au si%ge de l’AUT soit le jour d’Eu#erture des lis ou au cours du délai entre le lancement de l’AEE et le jour de la séance d’Eu#erture des lis. De
la part de l’AUT, elle !ait aussi ces études techniques et !inanci%res pour qu’elle dispose
d’une base de choi' lors de traitement des dossiers des candidatures. *e principe et que ni les o!!r o!!res es des des cand candid idat ats s ni les les étud études es de l’Ag l’Agen ence ce ne sero seront nt disc discut utés és que que lors lors de la séan séance ce d’Eu#erture des lis pour le choi' de l’adjudicataire du marché. ’étude e L’étud
techn techniqu ique e du présen présentt marché marché n’est n’est pas toujou toujours rs nécess nécessair aire, e, elle elle n’est n’est retenu retenue e
comm comme e un élém élémen entt de crit crit%r %re e de choi choi' ' que que pour pour les les marc marché hés s rela relati! ti!s s au' au' gran grands ds tra# tra#au au' ' (pre (prest sta atio tion
d’u d’un
ser# er#ice ice
urbai rbain ne,
l’ét l’éta abliss lisse emen ment
d’u d’un
lan lan
d’A d’Amén ménagem ageme ent
ou
de
é#eloppement). our l’acquisition d’un bien matériel une étude !inanci%re est su!!isante pour !aire le choi'. 21
Au
ni#eau technique l’étude se base sur un ensemble de crit%res démographique, socio4
économique, topographique et qui #arie selon la nature et l’objet du marché. @ette étude est notée par la commission lors du traitement des dossiers. On
ce qui concerne l’étude !inanci%re, la commission propose un pri' estimati! du montant
du marché autour duquel s’entourent les pri' des concurrents. Dans
une date !i' !i'ée par par l’A l’AUT une réun réuniion est est élab laboré oré pour chois hoisir ir parmi armi les les
soum soumis issi sion onna nair ires es celu celuii qu’il qu’il a les les cara caract ctér éris isti tiqu ques es rech recher erch chés és,, ce date date est est appe appelé lé O ate ate d’Eu#erture des lis Q car tous les dossiers des candidats et les estimations de l’AUT ne sont partagés que lors de la réunion. Le
dossier du candidat doit contenir &
Un ossier Administrati! qui contient &
+tatut de la société & une dé!inition judiciaire de la société B ro!il du soumissionnaire et ses membres de tra#ail B @aution ro#isoire et autre é!initi#e si le candidat de#ient attributaire B Acte d’ngagement sur lequel le contractant mentionne qu’il s’engage de rendre le ser#ice
à l’AUT dans telle durée et a#ec tel montant B Attestation d’Assurance pour pour certi!ier qu’il est assuré en#ers les dangers impré#isibles. Une autorisation d’accés au marchés publics li#ré par la @G++ indiquant que la situation du contractant est seine en#ers les organismes sociau' B Autorisation de la direction des imp$ts indiquant que le contractant n’a pas des arri%res en#ers l’organisme en question et que son bilan ne déclare pas de !aillite. Un ossier Technique Technique décri#ant la mani%re d’établissement et d’e'écution des tra#au' B Un ossier "inancier & le montant pour lequel le contractant pourra rendre le ser#ice à
l’AUT.
L’ambiance de la réunion : A la
commission d’Eu#erture des lis se réunirent au si%ge de l’AUT à la date et l’heure
!i'ées !i'ées aupara aupara#an #ant, t, en prése présence nce des soumis soumissio sionna nnaire ires s et les membr membres es de la commis commissio sion n et proc%de à l’ou#erture des o!!res !ermées dans la tr ansparence légale. Apr%s
que le che! de la commission se présente a#ec ses membres et !aire une petite
prése présenta ntatio tion n sur l’o!!r l’o!!re e discut discuté é et la procéd procédure ure de l’appe l’appel, l, la réunio réunion n comme commence nce par l’étud l’étude e technique.
22
Apr%s
la comparaison des notes des o!!res techniques a#ec la note éliminatoire, le choi' se
passe à l’étude !inanci%re. La
note !inanci%re est calculée de la mani%re sui#ante & '
l offre offre financièr financièree la moinsdisante Note Financière Financière 100 x ' l offre financière financière étudiée =
inalemen entt Finalem
la commis commissio sion n proc%d proc%de e à l’étab l’établis lisse semen mentt d’une d’une note note global globale e pour pour choisi choisir r
l’entreprise la mieu' disant, pour qu’elle reMoit l’ordre de ser#ice pour commencer ses tra#au'.
Note Globale = (Note Technique x coecient! " (Note #inanci$re x coecient! NB :
%&a commission dé'nie par l’ l’UT UT doit contenir au moins trois a)ents. %&’o*re la moins disante d isante est l’o*re l’o* re qui donne le prix pr ix le plus bas. %&’o*re la mieux disante d isante est l’o*re l’ o*re la plus a+anta)euse a+anta) euse dans le rapport rap port ,ualité-Prix ,ualité-P rix (la meilleure Note Global!. %&es coecients utilisés pour le calcul de la Note Globale sont +ariés selon l’importance de chaque acteur technique ou 'nancier dans l’éxecution des tra+aux de l’ob/et du marché. 4- Ler ôl eduDépart eme mentAdmi mi ni st r at i fetFi nanci er: La
A" suit suit l’acqu l’acquisi isitio tion n d’un d’un bien bien ou ser#ic ser#ice e par l’étab l’établis lissem sement ent des AEE depuis depuis le
lancement de l’Appel jusqu8à l’ach%#ement des tra#au' et le r %glement du contractant.
a8%e Service d&"ipement : A ce
ni#eau, le ser#ice est chargé de &
@lasser les AEE conclus (marchés), et les AEE annulés ou jugé in!ructueu' B tablir les roc%s 7erbau' (7) concernant les AEE tel que le 7 de jugement, 7
d’Eu#erture des lis lis et le 7 d’ach%#ement d’ach%#ement des tra#au' tra#au' B tablir les !iches de sui#i des marchés.
48Service ,inancier et Compta4le : Lorsque
l’AUT reMoit le bien ou le ser#ice que l’Attributaire doit !ournir soit dé!initi#ement ou
par phase (lorsque les tra#au' se !ont par tranche), le ser#ice doit & tablir des 7 de réception de bien, ser#ice ou de phase des tra#au' B
23
@onstater l’acquis dans les comptes concernés B tab tabli lirr l’Erd l’Erdre re d’=m d’=mpu puta tati tion on,, cett cette e pi%c pi%ce e doit doit Htre Htre sign signée ée par par le che! che! de la A" A" et
l’Erdonnateur (le irecteur de l’AUT) et contenir & l’intit l’intitulé ulé de budge budgett et la somme somme d’arge d’argent nt réser# réser#ée ée pour pour cette cette dépens dépense e a#ec a#ec le solde solde
restant B *’objet *’objet du marché m arché B *e contr$le budgétaire qui contient le numéro de compte et son intitulé, le crédit de la rubrique concernée, les dépenses antérieures et l’imputation actuelle. tablir l’ordre de paiement signé par le che! de la A", l’Erdonnateur l’Erdonnateur et le Trésorier aeur, Trésorier aeur,
cette pi%ce doit contenir les éléments de l’ordre d’imputaion, le montant de paiement a#ec ses ré!érences (ch%que ou ordre de #irement) et la constatation comptable de l’opération.
5- Lar esponsabi l i t édel ’ At t r i but ai r e: Apr%s
la nomination de l’Attributaire, un ordre de ser#ice ou de commencement des tra#au'
est transmis au contractant pour s’occuper de satis!ait le besoin de l’AUT. *e délai d’e'écution des tra#au' est mentionné dans le @+ et qui commence à la date d’établissement de l’ordre de ser#ice. Le
cont contra ract ctan antt pren prend d en char charge ge tous tous les les !rais !rais d’e' d’e'éc écut utio ion n de ces ces tra#a tra#au' u' tel tel que que les les
!ournitures consommables, les imp$ts, les ta'es et les droits d’enregistrement et de timbre. Le
contractant reMoit ses droits !inanciers une !ois ses engagements honorés et lorsque
l’AUT accepte la prestation qui répond au' e'igences !i'ées par le contractant. L’AUT
pourra retirer une garantie sur le montant du marché pour s’assurer que le bien ou le
ser#ice reMus est de bonne qualité, de plus si le contractant n’arri#e pas à !inir ses tra#au' dans le délai pré#u, une pénalité de retard sera retiré et calculé sur le montant total du marché et sur le nombre des jours de retard. En
cas de tra#ail par phases (tel que l’élaboration des études ou l’établissement des projets),
les responsabilités du contractant se répartissent pour chaque phase, c8est4à4dire que chaque phase a un ordre de ser#ice et un ordre d’arrHt, le paiement se !ait aussi par phases selon les pourcentages mentionnés dans le @+ et chaque phase a ses pénalités de retard calculées sur le montant et la durée de chaque phase.
24
III8 II I8 %e 'o 'on n de de Com Comm mand nde e )'C )'C** : Un
F@ est un document adressé par l’acheteur (l’AUT) à un !ournisseur pour matérialiser
une commande, il constitue un engagement juridique et !inancier pour l’Agence. L’AUT
!ait recoure à les F@ pour satis!aire ses besoins lorsque le montant de la dépense ne
dépasse pas 122 222,22 hs pour l’achat d’un bien immobilier, de !ournitures de bureau et des petites prestations de ser#ice. Lorsque
l’achat se !ait par le F@, le responsable chargé d’établir les F@ doit &
Adresser les demandes des pri' au' di!!érents !ournisseurs choisis (minimum trois
!ournisseurs), cette demande doit contenir plus que le numéro de la demande, la date et le nom du !ournisseur pré#isionnel, un tableau désignant l’ensemble des biens ou ser#ices que le !ournisseur doit mentionner dans son de#is des pri' B tab tabli lirr un tabl tablea eau u comp compar arat ati! i! des des pri' pri' à part partir ir des des de#i de#is s des des pri' pri' en#o en#oé és s par par les les !ournisseurs consultés. @e tableau permet de comparer les o!!res des concurrents pour choisir l’o!!re la moins disante B tab tabli lirr un 7 d’at d’attr trib ibut utio ion n du F@ rela relati ti!! à l’ob l’obje jett de la comm comman ande de,, dans dans ce 7 le responsable mentionne la date et l’objet de la réunion de la commission du choi', les noms des des memb membre res s de la comm commis issi sion on,, les les noms noms des des soum soumis issi sion onna naire ires, s, la déci décisi sion on de la commission et la date de la décision B tablir et en#oer le F@ au !ournisseur pour qu’il prépare la commande à li#rer pour l’Agence.
Comptabilis Comptabilisation ation : Le
r$le du +er#ice "inancier et @omptable commence apr%s l’établissement du F@ et au
moment oN l’Agence reMoit la commande. orsque Lorsque
le !ourni !ourniss sseur eur li#re li#re la comma commande nde à l’AUT l’AUT,, il en#oie en#oie un Fon de *i#rai *i#raison son (F*)
décri#ant l’ensemble des biens ou ser#ices li#rés. A partir partir de ce moment le responsable doit & tablir un Fon de <éception (F<). @onsta @onstater ter la comma commande nde dans dans les compte comptes s concer concernés nés apr%s apr%s l’élab l’élabora oratio tion n de l’Erdr l’Erdre e
d’=mputaion. @onstituer un Erdre de aiement pour paer le créancier apr%s le reMoit de la !acture.
25
I.88 %e Co I. Cont ntra ratt o o la la Né7 Né7oc ocia iati tion on : Cette
procédure est sou#ent utilisée pour les ser#ices d’entretien et la réparation du matériel
de l’Agence (matériel de transport, installation technique) pour les raisons sui#ants & +péc +pécia iali lité té & les les memb membre res s de l’AU l’AUT T ne peu# peu#en entt pas pas conn connaR aRtr tre e le prob probl% l%me me plus plus
précisément pour lancer un AEE ou établir une F@ B Gece Gecesi sité té impé impéri rieu euse se en rais raison on insu insu!! !!is isan ance ce de temp temps s pour pour choi choisi sirr autre autre mode mode de passation B Kualité & les entretiens et les réparations nécessitent des pi%ces originau' pour des raisons de qualité, se qui rend le nombre de !ournisseurs tr%s limité et plus connu. En
mati mati%r %re e du trai traite teme ment nt comp compta tabl ble, e, la proc procéd édur ure e se !ait !ait de la mHme mHme logi logiqu que e que que
l’acquisition par l’établissement des F@.
26
Conclsion %’acc ’accom ompl plis isse seme ment nt d’n d’n sta! sta!e e de de" de" mois ois a ni#ea de l’A$ m’a pe%mis la mise & 'o% de mes connaissances en mati(%e de compta)ilit* et des +nances, -’est ainsi .’on est passe de la t/*o%ie & la p%ati.e,
A sein de l’A$ la DA 'oe )ien son %le comme !est !estio ionn nnai ai%%e des des aai aai%%es et %esso esso% %ce ces s en mati mati(% (%e e de compta)ilit* et des +nances, Dans ce d*pa%tement c/a.e di#ision di#ision et se%#ice se%#ice ont le%s le%s ca%act*%i ca%act*%isti. sti.es es distinct distinctis is et compl*mentai%es les n a" at%es et c’est cette di#e%sit* .i a %end ce sta!e de pls en pls p*da!o!e, -e .i m’a oe%t
des
conditions
connaissance,
Assi
a#o%a)les '’ai
t%o#*
de
t%a#ail
totes
les
et
de
acilit*s
n*cess n*cessai ai%e %es s ap%( ap%(s s des pe%so pe%sonn nnes es .i m’ont m’ont aid* aid* d’ne d’ne aon di%ecte o indi%ecte & accompli% ce t%a#ail,
"n po%si#ant de ce .e '’ai app%is a sta!e de la %*so% %*so%e%ie e%ie %o#inciale %o#inciale de aa s% l’*ta)lissement l’*ta)lissement et la %*pa%tition d )d!et !*n*%al s% les di%ections de l’Etat, Les tc/es .e '’ai eect*es et les ino%mations .e '’ai ees m’ont pe%mis de sa#oi% comment se passe le t%aitement compta)le et +nancie% d )d!et de l’A$,
27
Ta4le des mati=res R"-"RCI"-"NT8888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888882 D$DICAC"888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888883 A.ANT !RO!OS88888888888888888888888888888888888888888888888888 !RO!OS888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888 88888888888888888888888888888888 8888 SO--AIR"8888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888B INTRODUCTION8888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888 CA!ITR" I : A!!ROC" A!!ROC " #$N$RA%" SUR % %&A#"NC" &A#"NC" UR'AIN" D" TA(A )AUT*8 )AUT*8 8 S"CTION I : %&ISTOIR" "T %"S O'+"CTI,S D" CR$ATION D"S A#"NC"S UR'AIN"S:::::::::::::::::::::::::::::::::::8 I-
Défnition et Historique :---------------:-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------8 --------------------------------------8 1:
D*+nition D*+nition de l’A!ence l’A!ence $%)aine selon son statt '%idi.e '%idi.e ;:::::: ;::::::::: ::::::: ::::::: ::::::: ::::::: ::::::: ::::::: ::::::: :::::::::: :::::::::::: :::::::::::: :::::::::::: ::::::::::8 ::::8
2:
Histo%i.e de c%*ation des A!ences $%)aines ;:::::::: ;:::::::::::::::: ::::::::::::::::: ::::::::::::::::: :::::::::::::::: ::::::::::::::::: ::::::::::::::::: ::::::::::::::::: :::::::::::::::::::::8 ::::::::::::8
II-
Les objectis objectis de création des Agences Urbaines Urbaines :-----------:----------------------------------------------------------------------------------------------------9 ----------9
S"CTION II : %&A#"NC" UR'AIN" D" TA(A )AUT*:::::::::::::::: :::::::::::::::::::::::: ::::::::::::::::: ::::::::::::::::: ::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::9 ::::::::::::::::::::::::::::::::::9 I-
L’histoire de création de ’Agence Urbaine de !a"a !a"a :----------:-------------------------------------------------------------------------9 --------------------------------9
II-
Les #issions de ’Agence ’Agence Urbaine de !a"a !a"a :-------------:--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------9 ------9
III- L’organisation de ’Agence Urbaine de !a"a !a"a :-------------------:----------------------------------------------------------------------------------$$ ------------------------------$$ 1:
L’<%!ani!%amme de l’A!ence $%)aine de aa ;::::::::::: ;::::::::::::::::::: :::::::::::::::: ::::::::::::::::: ::::::::::::::::: ::::::::::::::::: ::::::::::::::::: :::::::::::::::: :::::::::::::::11 :::::::11
2:
Les %esponsa)ilit*s des =e%#ices et D*pa%tements de l’A!ence ;::::::::: ;::::::::::::::::: ::::::::::::::::: ::::::::::::::::: :::::::::::::::: ::::::::::::::::: :::::::::::12 ::12 a:
-/a%!* de >ission ;::::::::::::::::: ;::::::::::::::::::::::::: ::::::::::::::::: ::::::::::::::::: ::::::::::::::::: ::::::::::::::::: :::::::::::::::: ::::::::::::::::: ::::::::::::::::: ::::::::::::::::: :::::::::::::::::::::::::::12 ::::::::::::::::::12
):
?esponsa)le @alit* ;:::::::::::::::: ;:::::::::::::::::::::::: :::::::::::::::: ::::::::::::::::: ::::::::::::::::: ::::::::::::::::: ::::::::::::::::: :::::::::::::::: ::::::::::::::::: :::::::::::::::::::::::::::::: :::::::::::::::::::::::::12 ::::12
c:
Antennes de aonate et e%ci e%ci ;::::::::::: ;::::::::::::::::::: ::::::::::::::::: ::::::::::::::::: :::::::::::::::: ::::::::::::::::: ::::::::::::::::: ::::::::::::::::: ::::::::::::::::: ::::::::::::::::::::: :::::::::::::12 12
d:
=e%#ice no%mati.e ;:::::::::::::::: ;::::::::::::::::::::::::: ::::::::::::::::: ::::::::::::::::: ::::::::::::::::: :::::::::::::::: ::::::::::::::::: ::::::::::::::::: ::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::12 ::::::::::::::::::::::::::::::::12
e:
D*pa%tement des Etdes ;::::::::::::::: ;:::::::::::::::::::::::: ::::::::::::::::: ::::::::::::::::: ::::::::::::::::: :::::::::::::::: ::::::::::::::::: ::::::::::::::::: ::::::::::::::::: ::::::::::::::::: ::::::::::::::::::: :::::::::::13 13
:
D*pa%tement D*pa%tement des Aai%es Aai%es J%idi.es J%idi.es et onci(% onci(%es es ;::::::: ;::::::::::: ::::::: ::::::: ::::::: ::::::: ::::::: ::::::: ::::::: ::::::: ::::::: ::::::: ::::::: ::::::: ::::::::: ::::::::::: :::::::::: ::::13 13
!:
D*pa%tement Administ%ati et inancie% inancie% ;::::::::::::::: ;:::::::::::::::::::::::: ::::::::::::::::: ::::::::::::::::: ::::::::::::::::: :::::::::::::::: ::::::::::::::::: ::::::::::::::::::::::::: ::::::::::::::::13 13
/:
D*pa%tement de la estion $%)aine ;::::::::::::::: ;:::::::::::::::::::::::: ::::::::::::::::: ::::::::::::::::: ::::::::::::::::: :::::::::::::::: ::::::::::::::::: ::::::::::::::::: ::::::::::::::::::::: :::::::::::::14 14
CA!ITR" II : D$!ART"-"NT AD-INISTRATI, "T ,INANCI"R )UN .RAI #"STIONNAIR" D" %&AUT %&AUT "N -A - ATI/R"S D"S D "S R"SSOURC"S U-AIN"S -AT$RI"%%"S -AT$RI"%%"S "T ,INANCI/R"S*88888888888888888888888888888888888888888888888888 ,INANCI/R"S*88888888888888888888888888888888888888888888888888888888888 8888888881 1 S"CTION I : DI.ISIONS "T S"R.IC"S DU D$!ART"-"NT AD-INISTRATI, "T ,INANCI"R:::::::::::::::::::::::::::16 28
I-
La Hiérarchie du Dé%arte#ent Ad#inistrati et &inancier :---------------:-----------------------------------------------------------------------$' --------$'
II-
Di(ision Ad#inistrati(e :-------:------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------$) -----------$) 1:
Le =e%#ice d e%sonnel e%sonnel ;::::::::::: ;:::::::::::::::::::: ::::::::::::::::: ::::::::::::::::: ::::::::::::::::: :::::::::::::::: ::::::::::::::::: ::::::::::::::::: ::::::::::::::::: ::::::::::::::::: :::::::::::::::: :::::::::::::::::::: ::::::::::::17 17 La aie ;::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::17
2:
=e%#ice de Docmentation ;::::::::::::::: ;::::::::::::::::::::::: :::::::::::::::: ::::::::::::::::: ::::::::::::::::: ::::::::::::::::: ::::::::::::::::: :::::::::::::::: ::::::::::::::::: :::::::::::::::::::::::::::::: :::::::::::::::::::::17 17
III- La Di(ision &inanci*re et +o#%tabe :------------------:------------------------------------------------------------------------------------------------------------------$) ----------------$) 1:
=e%#ice d’E.ipement ;::::::::::::::: ;:::::::::::::::::::::::: ::::::::::::::::: ::::::::::::::::: ::::::::::::::::: :::::::::::::::: ::::::::::::::::: ::::::::::::::::: ::::::::::::::::::: :::::::::::::::::::::::::::::::::::17 ::::::::::::::::::::::::17
2:
=e%#ice inancie% et -ompta)le ;::::::::::::::: ;::::::::::::::::::::::: ::::::::::::::::: ::::::::::::::::: :::::::::::::::: ::::::::::::::::: ::::::::::::::::: :::::::::::::::::::::::::::::::::::::::18 :::::::::::::::::::::::::::::::18
S"CTION II : !ROC"SSUS D&ACUISITION D&UN 'I"N OU S"R.IC":::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::18 I-
,rinci%e :-------------:----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------$8 ------------------$8
II-
L’A%%e d’.re u(ert /A0 :----------------:-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------$9 -----------$9 1:
D*+nition ;:::::::::::::::: ;:::::::::::::::::::::::: ::::::::::::::::: ::::::::::::::::: :::::::::::::::: ::::::::::::::::: ::::::::::::::::: ::::::::::::::::: ::::::::::::::::: :::::::::::::::: ::::::::::::::::: ::::::::::::::::: ::::::::::::::::: ::::::::::::::::::: ::::::::::19 19
2:
Lancement d’n Appel d’<%e <#e%t ;::::::::::::::: ;::::::::::::::::::::::: ::::::::::::::::: ::::::::::::::::: :::::::::::::::: :::::::::::::::::::::::: :::::::::::::::::::::::::::::::::::::::20 :::::::::::::::::::::::20 a:
)lication des Appels d’<%es <#e%ts ;:::::::::::::::: ;::::::::::::::::::::::::: ::::::::::::::::: ::::::::::::::::: ::::::::::::::::: :::::::::::::::: :::::::::::::::::::::::::::::::20 :::::::::::::::::::::::20
):
?(!les et -lases ;::::::::::::::: ;:::::::::::::::::::::::: ::::::::::::::::: :::::::::::::::: ::::::::::::::::: ::::::::::::::::: ::::::::::::::::: ::::::::::::::::: :::::::::::::::: ::::::::::::::::: :::::::::::::::::::::::::::::: :::::::::::::::::::::21 21
3:
Le c/oi" c/oi" d’n Att%i)tai%e ;::::::::::::::: ;::::::::::::::::::::::: :::::::::::::::: ::::::::::::::::: ::::::::::::::::: ::::::::::::::::: ::::::::::::::::: :::::::::::::::: ::::::::::::::::: ::::::::::::::::: ::::::::::::::::: :::::::::::::::21 ::::::21 L’am)iance de la %*nion ;::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::22
4:
5:
Le %le d D*pa%tement Administ%ati et inancie% ;::::::::::::::: ;:::::::::::::::::::::::: ::::::::::::::::: :::::::::::::::::::::::::::::::::::::: ::::::::::::::::::::::::::::::::::::::23 ::::::::23 a:
Le =e%#ice d’E.ipement ;:::::::::::::::: ;:::::::::::::::::::::::: :::::::::::::::: ::::::::::::::::: ::::::::::::::::: ::::::::::::::::: ::::::::::::::::: :::::::::::::::: ::::::::::::::::: ::::::::::::::::: :::::::::::::::::::23 :::::::::::23
):
=e%#ice inancie% inancie% et -ompta)le ;::::::::::::::: ;:::::::::::::::::::::::: ::::::::::::::::: ::::::::::::::::: ::::::::::::::::: :::::::::::::::: ::::::::::::::::: ::::::::::::::::: ::::::::::::::::::::::::::: :::::::::::::::::::23 23 La %esponsa)ilit* de l’Att%i)tai%e ;::::::::::::::: ;::::::::::::::::::::::: ::::::::::::::::: ::::::::::::::::: :::::::::::::::: ::::::::::::::::: :::::::::::::::::::::::::::::::: ::::::::::::::::::::::::::::::::::::24 :::::::::::::24
III- Le 1on de +o##ande /1+0 :--------:-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------23 ------------------------------23 -ompta)ilisation
I4I4-
;::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::25
Le +ontrat ou a 5égociation :-------------:--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------2' ---------------------------2'
CONC%USION888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888888882E TA'%" D"S -ATI/R"S8888 -ATI/R"S8888888888888888888888888888888888888888888888888 88888888888888888888888888888888888888888888888888888888 8888888888888888888888 8888888888888 2
29
