"La transformation numérique au service de la croissance" par Jean-Pierre Corniou

Juin 2011

La TranSFormaTion numériquE au SErvicE DE La cro croiiSS SSan ancE cE

 www.fondapol.org

Jean-Pierre CORNI CORNIOU OU

www.fp.g

La transormation numérique au service de la croissance

J-P corniou corniou

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résumé

Alors que débute la deuème décenne du xxi e sècle, l’nuence du numérque sur la socété mondale est ncontestable. La numérsaton est aujourd’hu un élément ondamental dans le onctonnement de certans domanes de la socété tels que la fnance, et est amenée à devenr ncontournable pour l’ensemble des couches socales, comme on peut le vor avec la généralsaton de la téléphone moble et du Web. Pour réussr cette révoluton, l aut être capable de l’encourager mas également de contrôler les névtables dévances et conusons qu’mplque le développement des technologes de l’normaton. Face à cette transormaton rréversble et globale, la France et tout partculèrement l’État ranças dovent aujourd’hu réussr à se orger une place sgnfcatve dans la défnton des paramètres de la socété numérque. Ce changement dot tout d’abord s’eectuer pour que la France rattrape son retard dans la concepton et la producton de technologes numérques, domanes jusqu’c domnés par la Chne et les États-Uns. Les entrepreneurs ranças dovent apprendre à sasr les nnombrables opportuntés oertes par le numérque. Dans un deuème temps, l est nécessare que l’État ranças réusssse à suvre le rythme eponentel des mutatons engendrées par les usages et les ntatves personnelles pour être capable de partcper à la régulaton mondale d’Internet (dans la mesure où cette régulaton est possble), mas auss afn d’évter une racture numérque qu pourrat éprouver certanes catégores de la populaton. Pour fnr, la pussance publque se dot d’accompagner les ctoyens ace à une révoluton numérque qu transorme tous les aspects de la socété. Cette acton passe à la os par une garante de la neutralté du Net – pour permettre au ranças un lbre cho des acteurs et des servces numérques, mas auss par une sécursaton des usages, tout partculèrement une sécursaton des transactons.

L a transorma t ransormatio tion n numéri numé rique que au service de l a croissance croissance

J-P Corniou dt géé jt  sia c

Penser la France numérque pour la deuème décenne du xxi e sècle mplque avant tout un rapde eercce de retour sur l’hstore récente. En eet, le terran n’est pas verge. Sur la courte pérode de l’hstore du numérque, mons de qunze ans, beaucoup de documents ont été écrts, beaucoup d’ambtons ont été eprmées. Les pouvors publcs ont dessné, à pluseurs reprses, une poltque globale de préparaton de l’entrée de la France dans la socété numérque. Des actons ont été engagées, des moyens alloués. Au côtés de l’État, les régons et collectvtés terrtorales, mas auss les grands réseau comme celu des Chambres de commerce ont nté et fnancé des actons de sensblsaton et de souten à l’ntatve numérque, que ce sot pour le développement économque ou pour l’améloraton de la qualté de la ve ctoyenne. Néanmons, on retre de ces qunze dernères années l’mpresson d’une tâche naccomple ace à l’ampleur de la mutaton en cours et à la redstrbuton nstantanée des acteurs de compéttvté dans une planète numérque qu se reconfgure à une vtesse jamas epérmentée. Ce qu état déjà vra avant la crse de 2008 revêt désormas une acuté nouvelle. Dans un contete de crse sévère, qu remet r emet en cause les ondements de l’acton publque par la raréacton de la ressource, dans la pérennté de ses objects et de ses moyens, la dfculté de are émerémerger des aes de transormaton pussants, efcaces et consensuels tradut un sentment d’mpussance publque. Dans une économe numérque largement condute par deu acteurs cles, les États-Uns pour la concepton et la Chne pour la producton, l’Europe, dont la France, semble contrante de lasser au marché, et au grands acteurs de l’nnovaton, le son de défnr le rythme, l’ampleur et l’objet même de la transormaton 7

   e    u    q     i     t     i     l    o    p    n    o     i     t    a    v    o    n    n     i     ’     l

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socale et économque. Les États parassent mpussants devant le rythme d’nnovaton mposé par les ournsseurs. Les produts sont rapdement absorbés par le grand publc, qu adopte de nouvelles pratques, alors que structures publques et entreprses semblent dépassées dans leurs capactés à suvre l’nnovaton et à mettre en œuvre les transormatons. L’échec des grandes ambtons eprmées en 2000 par l’agenda de Lsbonne a lassé un goût amer et at place à un suvsme dont émergent paros quelques sursauts sans vra lendeman. Peut-on encore réagr et donner à la France une place sgnfcatve dans la défnton des paramètres de la socété numérque ? Peut-on ré-acclmater sur notre terrtore une ambton ndustrelle, y comprs dans les servces mmatérels et économques pour ne pas être smples témons mas acteurs de la révoluton numérque ? Ces questons posent un déf consdérable à la pussance publque, constamment débordée par la vtalté du marché. Or la France est conrontée à un défct durable de crossance, qu ne peut être résolu par une ncantaton numérque trop souvent entendue mas rarement déclnée dans les entreprses. La multplcaton des rapports, nécessarement redondants, et souvent porteurs d’éclarages corporatstes, condut à une conuson dans le débat publc plus qu’à une clarfcaton des enjeu. La conuson entre les enjeu de socété lés au Web, Web, souvent dépent de açon lapdare comme une zone de non-drot, et l’mpact économque de la numérsaton des u entretent un doute sur la sécurté du Web comme espace de développement des aares. L’entrepreneur ou l’élu, au moment où l dot nvestr, ne se sent pas éclaré dans sa décson. Auss le débat numérque ne se résume-t-l pas à la sphère lmtée de l’acton publque. Alors Alors que tous les pays concurrents s’emparent également de cette ressource pour dynamser leur économe et tonfer leur tssu socal, l’acton publque en matère de déploement numérque ne peut être orte et efcace que s elle se concentre sur ce que peut are l’État et est suve d’eets vsbles sans s’abandonner à la producton récurrente de catalogues de mesures sans lendeman. Le développement d’une France numérque peut se are naturellement sous la poussée d’nnovatons technques mses sur le marché par les producteurs de solutons. Cette ssue n’est pas satsasante car elle ne lasse aucun cho n degré de manœuvrablté au acteurs publcs dans leur rôle régalen. Elle ndut une crossance déséqulbrée au proft des zones urbanes, des entreprses les plus réactves et des couches socales les meu ntégrées dans cette dynamque de l’nnovaton. Pour

are pénétrer en proondeur la vtalté de la créaton numérque dans toute la socété, l’acton publque dot être conçue pour corrger les eets spontanés d’une prouson technque déstablsante. Ce document vse à esqusser une stratége oensve et pragmatque dans les domanes domanes pour lesquels l’acton publque publque peut encore encore néchr le cours naturel de la révoluton numérque.

La « ranCe numérique » : une ambition Largement déCLinée, des résuLtats modestes La transormaton de l’économe mondale sous la poussée des technques numérques est un processus qu s’est amorcé dans les années 1980 pour s’accélérer brutalement avec l’émergence d’Internet et du Web depus 1995. Néanmons, la prse de conscence de l’ampleur des conséquences systémques de cette transormaton sur la socété rançase au sen de l’Unon européenne est relatvement récente. Les nstruments classques d’analyse et de projecton sont nopérants ace à la rapdté des mutatons engendrées par les usages, qu dépassent la capacté d’analyse et de réacton de la plupart des acteurs. Ans, personne n’a vrament vu venr le succès des smartphones, qu sont en at des ordnateurs mobles dotés de moyens de communcaton vo et données, et leur mpact sur la plupart des actvtés économques. Il en sera de même avec la vague d’nnovatons qu vont marquer les prochanes années autour du haut débt moble, de la 3D et de « l’normatque en nuage » ( cloud  computing ) pour ne cter que les plus vsbles et les plus attendues. La mnatursaton des composants, la multplcté des stuatons d’usage des technologes vont encore accélérer la dmenson globale de la numérsaton, qu mprègne tous les secteurs, toutes les actvtés. Plus encore, l’accélératon du rythme des nnovatons recèle de nouvelles ruptures, encore nsoupçonnables. Face à cette poussée d’nnovatons, le développement numérque a at l’objet d’un grand nombre de réeons, sous orme d’études ou de recuels de propostons, menées par le gouvernement ranças, les nstances européennes, les groupes proessonnels. L’objet de ces travau a été à la os de prendre la mesure des transormatons ndutes dans le tssu économque par le déploement rapde des technologes de l’normaton de l’ère d’Internet et de prendre poston, souvent à l’ntatve

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des structures proessonnelles drectement engagées dans la producton de bens et de servces numérques, pour pour débloquer les rens à l’nvestssement qu pénalseraent la stuaton de l’économe rançase ace à ses concurrents. Parallèlement à cette actvté publque et ofcelle des acteurs de la socété numérque, se sont développées de nombreuses réeons sur l’mpact socétal de la transormaton numérque en cours. En eet, contrarement à la vague antéreure d’normatsaton, les enjeu dépassent largement la sphère économque et l’acton publque sur les acteurs de compéttvté pour concerner l’ensemble des acteurs socau, dans leurs multples rôles, comme producteurs, consommateurs, ctoyens, etc. Le monde de la communcaton a été le premer à être ébranlé par l’essor du numérque, mas ce sont des pans enters de l’économe qu sont aujourd’hu concernés. La numérsaton de notre socété soulève donc tros séres de questons complémentares : – comment eploter le potentel de créatvté et de productvté des « nouvelles » technologes de l’normaton pour renouveler l’ore rançase de bens et de servces sur le marché domestque comme sur le marché nternatonal, et donc contrbuer à la crossance et à l’emplo ? – comment ntégrer la la nouvelle donne donne numérque dans le plotage plotage des paramètres classques de l’acton publque afn de garantr le onctonnement cohérent d’une naton ancenne : sécurté, aménagement du terrtore, onctonnement des nsttutons, éducaton, santé ? – comment permettre à la France, en tant que pussance souverane au sen de l’Unon européenne, de partcper à la défnton des règles nternatonales de constructon et de régulaton de la socété numérque et de se protéger contre les rsques nhérents à « la globalsaton numérque » ?

Les données de réérence Caractérser le degré d’avancement d’un pays en matère d’utlsaton pertnente des technologes de l’normaton est un eercce complee. Les métrques sont multples et peu synthétques. En eet, l ne suft pas d’analyser seulement les phénomènes acles à quantfer comme le nombre d’abonnés ADSL pour en dédure le degré de maturté numérque. C’est l’usage des outls, et leur combnason perormante dans la geston des processus d’aares, qu vont engendrer la perormance globale. En eet, 10

les rapports nternatonau mettent tous l’accent sur le caractère catalyseur et synergétque des technologes de l’normaton, qu en ournssant un servce de communcaton multcanal entre tous les acteurs de la ve socale, amélorent l’accès à tous les servces de base, udfent les relatons et rédusent les coûts des nteractons tout au long de la chaîne de valeur. Le périmètre d’analyse

Il regroupe : – le secteur du Servce des technologes technologes de l’normaton et de la communcaton (SeTIC) On regroupe conventonnellement sous cette dénomnaton, selon la défnton de la Fédératon des ndustres électrques, électronques et de communcaton (FIEEC), les télécommuncatons (nrastructures et servces de communcatons électronques, servces servces Internet et équpements), les logcels et servces normatques et l’électronque au sens large (composants, systèmes, produts grand publc et équpements normatques) ; – les domanes d’usage proessonnel proessonnel ; – les domanes d’usage domestque. Le secteur de producton des technologes de l’normaton en France compte, en 2010, 2 300 entreprses et 400 000 salarés selon le rapport annuel de la FIEEC. Les ndustrels et les socétés de servces normatques, les socétés de consel et servces normatques et les édteurs de logcels sont regroupés au sen de la Chambre proessonnelle Syntec normatque devenue, en novembre 2010, Syntec numérque. Ces 1 100 entreprses représentent plus de 370 000 proessonnels. Selon le rapport sur le numérque produt au cours des États générau de l’ndustre, la France dspose d’une ndustre encore orte, mas marquée par des évolutons préoccupantes sur des technologes ondamentales :

   e    c    n    a    s    s     i    o    r    c    a     l    e     d    e    c     i    v    r    e    s    u    a    e    u    q     i    r     é    m    u    n    n    o     i     t    a    m    r    o     f    s    n    a    r     t    a     L

– décln marqué de la producton d’équpements d’équpements électronques grand publc et d’équpements normatques, qu a pratquement cessé sur le terrtore natonal ; – décln de la producton producton dans certanes flères d’ecellence, d’ecellence, comme comme l’ndustre des télécommuncatons ; – manten de postons ortes dans certanes actvtés ndustrelles comme 11

le logcel embarqué, le jeu vdéo et la mcro-électronque, au pr d’une spécalsaton sur les marchés de l’ndustrel et de l’embarqué ; – dmnuton et mutaton de l’emplo, qu s’est déplacé des actvtés de producton vers les actvtés de servce. Les données quantitatives

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Qualfer la poston de la France en matère de développement numérque mplque le crosement de données de natures dérentes émanant de pluseurs sources. Le World Economic Forum puble, chaque année depus 2002, avec l’Insttut européen d'admnstraton des aares (INSEAD) le Global  Inormation Technology Technology Report  Repor t . Cet outl méthodologque vse à mesurer la capacté de l’envronnement d’un pays à développer et duser l’usage des technologes à travers le nveau des nrastructures applcatves et physques, le caractère contrbut de la règlementaton et les composantes de l’envronnement des aares. Il ntègre les comportements des tros acteurs que sont les ménages, les entreprses et les gouvernements pour construre un ndcateur global, le Network Readiness Index. La La France se place au 18 e rang mondal dans le classement 2010, 7 e pays de l’Unon européenne. Parm les ponts ables dentfés par le rapport, l aut noter la très mauvase note obtenue en matère de pods de la règlementaton publque, le manque d’nvestssements IT dans l’éducaton, le nveau trop élevé des tars du téléphone moble, la ablesse des ntatves publques et le manque de support en matère de TIC. Dans le domane plus spécfque du développement du numérque à l’école, l’enquête nternatonale ( European Schoolnet 2006) démontre que les collectvtés terrtorales ont beaucoup nvest, mas que la ormaton des maîtres et le développement des applcatons pédagogques ne suvent pas l’eort d’équpement. Même s l'ensegnement prmare apparaît décalé, la France fgure au 8 e rang sur 27 pays européens quant au équpements, ordnateurs, branchements Internet. Il aut rappeler que ces équpements sont à la charge des communes pour les écoles prmares, des départements pour les collèges, des régons pour les lycées. Néanmons, selon le même rapport, la France demeure très mal classée quant à l'utlsaton pédagogque qu est ate de ces outls. Le rapport Fourgous précsat que 50 % des nvestssements dans les nouvelles technologes éducatves concernaent l'équpement, 20 % la ormaton, et l

préconsat d'nverser les pourcentages. Il est évdent que seul l’usage des outls dans une démarche pédagogque ntégrée permet de développer une amlarté des élèves avec l’apport des outls normatques dans un contete cohérent d’apprentssage.

Les actions engagées en France Pluseurs ntatves gouvernementales ont eploré le champ de l’économe numérque pour esqusser une vson globale et jalonner un parcours permettant d’encadrer les ntatves des acteurs autour de quelques prncpes structurants pour conjurer ce qu a été longtemps perçu comme « le retard ranças » ace au numérque. Les thèmes abordés par ces dérentes ntatves portent tous sur une combnatore d’actons touchant la perormance des nrastructures, la dversfcaton des ressources numérques, le développement de nouveau usages, la modernsaton de l’admnstraton, la ormaton et l’encadrement jurdque. Peu d’ntatves concernent touteos drectement l’usage par les entreprses des nouveau potentels numérques en complément des moyens normatques classques.  Avant 2007

En mars 2004, le Premer mnstre, Jean-Perre Raarn, sensble au enjeu de l’économe numérque et au symptômes du « retard ranças », crée le Consel stratégque des technologes de l’normaton (CSTI), « ayant pour msson d'éclarer, par la conrontaton des ponts de vue et des analyses, les cho stratégques du Gouvernement dans le domane des technologes de l'normaton ». Cette ntatve de Jean-Perre Raarn met en perspectve la completé du champ et ouvre à des personnaltés des dérentes composantes de la socété – ndustrels, ournsseurs de servces, édteurs et duseurs de contenus, organsatons représentatves – la possblté de partcper à la défnton de la poltque gouvernementale. Les compétences du CSTI sont vastes et la préparaton des travau par le Consel général des technologes de l’normaton (CGTI) assure la qualté, la contnuté et la cohérence de ses réeons. « Le consel stratégque des technologes de l'normaton eamne les questons qu lu sont soumses par le Premer mnstre. Il peut lu adresser toute proposton concernant son domane de compétence. Il ormule notamment des recommandatons pour la concepton, la préparaton, la mse en

   e    c    n    a    s    s     i    o    r    c    a     l    e     d    e    c     i    v    r    e    s    u    a    e    u    q     i    r     é    m    u    n    n    o     i     t    a    m    r    o     f    s    n    a    r     t    a     L

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œuvre et l'évaluaton des actons entreprses dans le cadre de l'acton gouvernementale pour le développement de la socété de l'normaton et des programmes communautares correspondants. Il est consulté sur l'évoluton des flères de ormaton dans les secteurs des technologes de l'normaton et de l'économe numérque. Il peut également eamner des questons qu lu sont soumses par un membre du Gouvernement. » Le CSTI a ans rendu tros avs : – Avs du 6 décembre décembre 2006 relat relat à l'Internet du utur – Avs du 24 avrl 2006 relat à des programmes-phares programmes-phares – Avs du 24 avrl 2006 2006 relat à une une dynamsaton de la la compéttvté et de la crossance

   e    u    q     i     t     i     l    o    p    n    o     i     t    a    v    o    n    n     i     ’     l

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Touteos, cette ntatve, comme réquemment en la matère, n’aura pas de contnuté, le Premer mnstre suvant n’ayant jamas convoqué le CSTI qu a été supprmé ofcellement dans le cadre de la stratége numérque du Grand Emprunt natonal. Depuis 2007

Peu présente dans le débat de l’électon présdentelle de 2007, l’économe numérque apparaît dans les objects gouvernementau comme un mallon mportant de la poltque de réorme. Il a été créé un secrétarat d’État chargé du développement de l’économe numérque, également chargé de la prospectve et de l’évaluaton des poltques publques, publques , confé à Érc Besson (2007-2009), pus à Nathale Koscusko-Morzet (20092010). Dans ses nouvelles attrbutons, Érc Besson Bes son retrouve, depus le 14 novembre 2010, les dossers numérques. Le regroupement de l’ndustre, de l’énerge et de l’économe numérque, ans que l’abandon de la réérence à la prospectve, permettent de sortr l’économe numérque d’un espace spécfque et étrot pour l’assocer à l’économe dans son ensemble. Cette évoluton postve est un pas vers la dsparton d’un marquage numérque spécfque qu perd son sens partculer dans un monde où toute actvté content désormas une dmenson numérque. Érc Besson a publé, en octobre 2008, le Plan de développement de l’économe numérque, dont les 154 mesures sont regroupées en quatre chaptres : – permettre à tous les Franças d’accéder d’accéder au servces numérques numérques ; – développer la producton producton et l’ore de contenus contenus numérques ;

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– dversfer les usages et les servces numérques numérques ; – rénover la gouvernance et l’écosystème l’écosystème de l’économe numérque. numérque. Ce document consttue la trame de l’acton gouvernementale jusqu’en 2012, ans que l’a confrmé Érc Besson. Sans moyens budgétares spécfques, l onctonne plus comme un cadre de réérence souple que comme la base d’un engagement robuste. Touteos, ce document, comme ceu qu l’ont précédé, vellt rapdement. Pour llustrer la rapdté d’évoluton du secteur, l suft de cter le rapport Besson qu, lors de sa publcaton en 2008, mettat en eergue que « les emplos de l’économe numérque sont peu délocalsables : les réseau de télécommuncatons, leur geston, ne sont pas déplaçables. Les contenus et servces en lgne sont très majortarement produts localement ». Le modèle des applcatons développé par Apple autour de l’Phone, apparu m-2007, a rapdement at voler en éclats cette convcton, tout en ouvrant totalement le jeu, car en théore ren n’nterdt au entreprses entreprs es rançases de are jeu égal avec leurs concurrents mondau sur le marché prometteur de « l’normatque l’normatque en nuage ». Nathale Koscusko-Morzet a, à pluseurs reprses, défn les prortés de l’acton gouvernementale. Elles concernent en premer leu l’nrastructure et le souten au entreprses du secteur : – l’nvestssement en matère de très haut débt, débt, dont dont le déploement déploement sur l’ensemble du terrtore ranças représente un enjeu à la os économque et socal ; – – – –

la sous-captalsaton sous-captalsaton des entreprses entreprses du logcel ; le développement de l’usage du numérque dans les PME ; la mutualsaton d’nrastructures d’nrastructures normatques normatques pour les start-up ; l’nvestssement dans la numérsaton des contenus patrmonau audovsuels et leur accessblté via une porte d’entrée numérque.

   e    c    n    a    s    s     i    o    r    c    a     l    e     d    e    c     i    v    r    e    s    u    a    e    u    q     i    r     é    m    u    n    n    o     i     t    a    m    r    o     f    s    n    a    r     t    a     L

Pluseurs autres champs d’acton sont dentfés comme structurants pour le développement d’une socété numérque, pour une crossance juste, sobre et équtable : – « Internet pour tous », actons pour lutter contre les ractures numérques ; – le développement de la « e-santé », qu devrat contrbuer à apporter des réponses au problématques posées par le vellssement de la populaton ; 15

– la réeon autour autour de la maîtrse de la consommaton d’énerge d’énerge et de l’nter-modalté l’nter-modalté des transports ; – l’éducaton par les TIC et au TIC, TIC, avec la créaton créaton d’un pôle unverunverstare d’ecellence ormant au technologes de l’normaton et de la communcaton, en lason avec les pôles de compéttvté.

   e    u    q     i     t     i     l    o    p    n    o     i     t    a    v    o    n    n     i     ’     l

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Le Grand Emprunt natonal lancé en 2010 a également été l’opportunté d’un débat sur la place du numérque dans les dépenses d’nvestssement nécessares à la compéttvté de la France. Fnalement, le volet numérque représente 4 mllards d’euros sur les 35 mllards. Nathale Koscusko-Morzet, se élctant de l’mportance accordée au numérque, a déclaré que ce « Grand Emprunt va donner les moyens d'orr à la France une nrastructure numérque de ponte, au servce des contenus et des usages dont nous savons qu'ls seront à la os des moteurs de crossance et des levers de socalsaton ». Le rapport rappelle que « le secteur numérque représente plus du quart de la crossance et 40 % des gans de productvté de l'économe. En plus de consttuer un secteur porteur de crossance et d'emplos, le numérque a un mpact dusant sur le reste de l'économe, en contrbuant à amélorer la compéttvté globale de l'ndustre et des servces et en étant le support d'ores nnovantes dans tous les secteurs ». Ces données ont été rappelées par le présdent de la Républque lors de la présentaton du Consel natonal du numérque le 27 avrl 2011. Ces 4 mllards seront également réparts entre le contenant et les contenus : 2 mllards pour « accélérer le passage de la France au très haut débt en développant les nrastructures les plus pertnentes économquement et technquement pour les zones les mons denses (fbre optque, solutons satelltares, très haut débt moble...) » et 2 mllards pour « fnancer des projets partenarau publcs-prvés de recherche et de démonstraton vsant la concepton de logcels, d'usages et de contenus numérques ».

La politique européenne L’Unon européenne se préoccupe, depus l’orgne, de l’mpact des technologes de l’normaton sur la compéttvté de l’économe européenne. Un très ort actvsme, entretenu par un lobbyng ntense, caractérse l’acton de la Commsson sur les dérentes thématques de « la socété de la connassance ». L’organsaton européenne réafrme avec constance la convcton que les TIC « agssent comme un catalyseur » dans tros domanes cles : 16

– la productvté et l’nnovaton, en acltant la créatvté et le management ; – la modernsaton des servces publcs, comme la santé, l’éducaton et le transport ; – l’avancement de la scence et de la technologe, technologe, en soutenant la coopératon et l’accès à l’normaton. Pour l’Unon européenne, les TIC contrbuent drectement à ader l’Europe à relever ses prncpau défs : – une économe ablement ablement génératrce de carbone ; – un envronnement propce au développement développement de la santé et du benêtre dans une socété vellssante ; – un développement économque économque et ndustrel ndustrel compétt et durable durable ; – un envronnement envronnement propce au au apprentssages apprentssages et au échanges culturels. culturels. C’est pour soutenr cette ambton que le programme ICT au sen du 7 e programme-cadre de recherche bénéfce d’un engagement de moyens de 9,1 mllards d’euros et couvre les actvtés les plus dverses, rapprochant par des partenarats publc-prvé l’acton publque et l’ntatve prvée. La lste des domanes vsés par le programme llustre paratement le champ désormas etrêmement large englobé par le terme « numérque ». Il s’agt ben d’une nouvelle vson globale de l’économe et du système socal, nnervés par l’normaton et la connassance. Challenge 1 : un réseau global et reconnu et des services d’inrastructure. d’inrastructure.

   e    c    n    a    s    s     i    o    r    c    a     l    e     d    e    c     i    v    r    e    s    u    a    e    u    q     i    r     é    m    u    n    n    o     i     t    a    m    r    o     f    s    n    a    r     t    a     L

Challenge 2 : des systèmes à base de connaissances et des systèmes robotiques. Challenge 3 : des voies alternatives pour la conception de systèmes et  de composants. L’object est de maîtrser les ruptures utures en

matère de mnatursaton des composants et des systèmes. C’est un vaste champ de recherche dont le but est de créer des mcro et nano-systèmes capables de capter et trater tout type d’normaton et d’ntervenr sur leur envronnement. Challenge 4 : technologies pour aciliter la conception des applications numériques innovantes innovantes permettant l’exploitation des contenus numériques et l’aranchissement des contraintes de langue. 17

Challenge 5 : TIC pour la santé, l’accompagnement du vieillissement, l’intégration, la modélisation de politiques et la gouvernance. Challenge 6 : TIC pour une économie décarbonée (énergie, ressources naturelles, distribution, transport, etc.). Challenge 7 : TIC pour la production et les usines du utur. Challenge 8 : TIC pour l’éducation et l’accès aux ressources culturelles.

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Cet nventare très large des champs couverts par l’nterventon des onds publcs européens démontre que le at numérque ne peut plus se dstnguer de l’envronnement économque et socal. La technologe couvre la totalté des acettes de la ve économque et socale, ce qu rend de plus en plus complee l’nterventon publque. Les chanters pour are avancer la socété de l’normaton dans l’Unon européenne ne manquent pas. L’Europe, qu dspose encore d’atouts technologques par la vtalté de sa recherche et la capacté de sa populaton à s’ouvrr au usages, n’a touteos plus la maîtrse ndustrelle de l’ensemble des composants technques nécessares. Touteos, l’acton de la Commsson rsque de se dluer entre les ntatves de natures dérentes. Tros Tros dmensons se partagent en eet les préoccupatons des acteurs de la Commsson : la dmenson technque, avec les réseau à très haut débt flare ou hertzen, les usages, notamment la confdentalté des données personnelles, et le développement de la numérsaton des pratques économques dans l’économe européenne. Neele Kroes, vce-présdent de la Commsson européenne en charge du numérque, a demandé au mnstres chargés des Télécommuncatons Télécommuncatons des pays membres d’accepter les propostons d’harmonsaton du spectre de réquences ( Radio Spectrum Policy Programme, ou RSPP), afn de moblser des ressources hertzennes communes pour développer le haut débt sans fl d’c à 2013. Cec représente un pont cle du programme plurannuel « Agenda numérque pour l’Europe » ( Digital  Agenda or Europe) pour préparer le très haut débt moble pour tous à l’horzon 2020. La Commsson européenne se souce également de l’mpact du développement rapde des technologes du cloud computing (« l’normatque en nuage ») sur la duson des données et leur localsaton, le rsque étant de vor les données européennes être hébergées en dehors du terrtore européen. Bruelles soutent des projets de Recherche et Développement consacrés au cloud computing comme TClouds ou Vision-Cloud .

La Commsson n’abandonne pas non plus le terran de la déense de la proprété ntellectuelle. « La Commsson européenne rendra compte d’c à 2012 sur la base du réeamen de la drectve sur le respect des drots de la proprété ntellectuelle et après un dalogue approond avec les acteurs concernés de la nécessté de mesures supplémentares pour renorcer la protecton contre les volatons constantes des drots de proprété ntellectuelle dans l’envronnement en lgne. » Enfn, sur le plan économque, la Commsson plade pour la généralsaton de la acturaton électronque d’c à 2020, orentaton déendue conjontement par Mchel Barner (commssare responsable du Marché ntéreur et des Servces), et Antono Tajan Tajan (commssare chargé de l’Industre et de l’Entrepreneurat). La généralsaton de cette mesure passe par une smplfcaton des procédures et la généralsaton de la sgnature électronque.

La politique internationale d’Internet La communauté mondale s’est préoccupée dès 2003 de l’mpact mondal du développement ulgurant d’Internet sur les équlbres économques, socau et poltques de la planète. Le développement d’Internet, du Web Web et des communcatons mobles est devenu un des aes majeurs du développement économque de la planète. Or les outls et normes qu en assurent la pérennté sont pour la plupart d’orgne amércane, terre de nassance d’Internet, ou européenne pour la téléphone GSM (Global System or Mobile). Il est évdent que les nouvelles grandes pussances émergentes ne peuvent accepter que leur développement utur sot condtonné par la maîtrse par l’Occdent des bases technologques et opératonnelles, comme la geston des serveurs d’adresses. Le Sommet mondal de la socété de l’normaton (SMSI), qu s’est tenu pour la premère os à Genève en décembre 2003 pus à Tuns en novembre 2005, a manesté la volonté des États de monter en pussance dans la gouvernance d’Internet. S l’ Internet Corporation or Assigned  Names and Numbers (ICANN) contnue à déendre sa poston pour jouer un rôle cle dans Internet, les réeons ssues du Sommet mondal sur la socété de l'normaton (SMSI) tendent à njecter « une dose d’État » dans ce dspost qu, smultanément, smultanément, est ncté à se dégager de la tutelle du gouvernement édéral amércan. L’e-G8, réun à Pars les 23 et 24 ma 2011 à l’ntatve de la France et sous la présdence de Ncolas Sarkozy, est la premère manestaton

   e    c    n    a    s    s     i    o    r    c    a     l    e     d    e    c     i    v    r    e    s    u    a    e    u    q     i    r     é    m    u    n    n    o     i     t    a    m    r    o     f    s    n    a    r     t    a     L

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nternatonale qu assoce la communauté Internet et le pouvor poltque au plus haut nveau. Il s’agt de développer la réeon sur l’mpact d’Internet et du Web Web sur le onctonnement de l’économe et de la socété pour que les ches d’État s’en mprègnent et ne consdèrent plus la « révoluton Internet » comme une smple transormaton technolotechnologque, mas comme un changement radcal des perspectves ouvertes à la communauté planétare. Le G8 a reprs dans ses conclusons la nécessté de protéger la proprété ntellectuelle par une coopératon nternatonale approprée et de développer les moyens pour « aclter un melleur accès et une plus grande ouverture à la connassance, à l’éducaton et à la culture, notamment en encourageant l’nnovaton dans le commerce en lgne des bens et des contenus… ». Cette reconnassance de la pussance d’Internet et du Web est donc désormas un acqus de la communauté nternatonale. C’est clarement un tournant dans la prse de conscence poltque de l’entrée dans une nouvelle ère. L’improbable progression vers une gouvernance planétaire d’Internet

Un groupe de traval sur la gouvernance d’Internet (GTGI) a été créé par le secrétare général de l’ONU à l’ssue des travau de Genève. Son mandat est le suvant : – élaborer une défnton défnton pratque de la gouvernance gouvernance d’Internet ; – dentfer les questons questons d’ntérêt général qu se rapportent à la gouvergouvernance d’Internet ; – trouver un terran d’entente d’entente concernant les rôles et sphères de responresponsablté respects des États, des organsatons nternatonales et autres orums estants, ans que du secteur prvé et de la socété cvle, tant dans les pays en développement que dans les pays développés. Le premer élément sur lequel s’est ms d’accord le groupe est la défnton de la gouvernance d’Internet : « Il aut entendre par "gouvernance d’Internet" l’élaboraton et l’applcaton par les États, le secteur prvé et la socété cvle, dans le cadre de leurs rôles respects, de prncpes, normes, règles, procédures procédures de prse de décson et programmes communs propres à modeler l’évoluton et l’utlsaton d’Internet. » Clarement, l ne s’agt plus de lasser une communauté scentfque et proessonnelle, largement nuencée hstorquement et poltquement par les États-Uns, gérer à son gré des règles technques ayant un tel mpact

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poltque. Les États veulent s’mplquer dans des sujets plus vastes que les noms de domane et estment qu’ls dovent prendre en man le destn d’Internet compte tenu de son rôle majeur dans l’économe, le développement, la sécurté, la cyber-délnquance, le pollupostage (les spam, ou pourrels), la crculaton des bens et des personnes, etc. Dans un modèle où 91 % des utlsateurs d’Internet provennent des pays rches mas ne représentent que 19 % de la populaton mondale, les questons relatves au développement prennent évdemment une dmenson essentelle. Le rapport du groupe est d’alleurs très sévère sur les modes de régulaton actuels et leurs lmtes en matère de transparence, de responsablsaton et de respect du multlatéralsme. Il prône une approche coordonnée de toutes les questons de poltque publque qu concernent la gouvernance d’Internet. Le groupe de traval a eamné quatre modèles possbles d’organsaton assurant un dosage plus ou mons équlbré du rôle des États, du secteur prvé et de la socété cvle : – un Consel mondal d’Internet d’Internet composé de membres désgnés désgnés par les États ; – la créaton d’un orum mondal d’Internet d’Internet lé à l’ONU regroupant toutes les partes prenantes, sans organe de contrôle spécfque ; – la créaton d’un d’un Consel nternatonal nternatonal d’Internet, d’Internet, ploté ploté par les États, États, reprenant les compétences de l’ICANN ; – un quatrème quatrème modèle modèle dssocant dssocant l’élaboraton l’élaboraton des poltques poltques publques, publques, confée à un Consel des poltques Internet mondales, placé sous la drecton des États, le contrôle technque et opératonnel, confé à la Socété mondale pour l’attrbuton des noms de domane et numéros sur Internet, plotée par le secteur prvé, et la coordnaton mondale assurée par le Forum mondal de la gouvernance d’Internet, trpartte trpartte États, secteur prvé et socété cvle.

   e    c    n    a    s    s     i    o    r    c    a     l    e     d    e    c     i    v    r    e    s    u    a    e    u    q     i    r     é    m    u    n    n    o     i     t    a    m    r    o     f    s    n    a    r     t    a     L

Le groupe de traval complète son approche par une sére de consdératons générales sur la lberté d’epresson, la protecton des données et le respect de la ve prvée, les drots du consommateur, le respect du multlngusme, toutes toutes questons majeures sur lesquelles les États ont de bonnes rasons de ne pas s’entendre. Ces dées chemnent actuellement entre les dérents protagonstes sans are émerger de consensus. Le gouvernement des États-Uns, qu avat déjà ouvert une brèche consdérable dans les prncpes ondateurs 21

   e    u    q     i     t     i     l    o    p    n    o     i     t    a    v    o    n    n     i     ’     l

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avec le Patriot Act , a réafrmé ben ort qu’l n’état pas queston pour lu de renoncer à son rôle hstorque sur Internet. L’Unon européenne, quant à elle, semble avorable à une orte évoluton du statu quo à travers la créaton d’un orum mondal d’Internet. Le débat porte également sur la nature de la structure publque qu pourrat ploter le nouveau système, et l’UIT (Unon nternatonale des télécommuncatons), basée à Genève, semble être un canddat crédble. S ren n’est encore joué, l y a donc un parum de reprse en man d’Internet par les États et la communauté mondale tout à at compréhensble dans un monde ouvert et vulnérable, mas qu rsque de marquer un tourtournant majeur dans la jeune hstore d’Internet. Les débats organsés à la sute du Sommet mondal suvent un rythme soutenu dans le calme eutré des conérences dplomatques dplomatques sans parvenr à dénouer dénouer les contradctons contradctons poltques. En eet, eet, le consensus est ben dfcle à are émerger entre les tenants d’un Internet ouvert et les États qu consdèrent qu’Internet dot rester sous contrôle afn, notamment, de permettre une survellance actve de tous les mouvements qu se sont emparés du Web pour y développer leurs thèses radcales ou plus classquement prospérer dans tous les trafcs llégau. Néanmons, l semblerat que les tenants de l’ordre progressent, ans que le démontre la multplcaton des pressons étatques auprès des ournsseurs pour accéder à leurs algorthmes de cryptage de données sous couvert de sécurté natonale. Ces questons ont été portées à l’ordre du jour du G8 de ma 2011 par la présdence rançase. Internet et le développement, les objectis du Millenium

La neuvème édton du rapport de l’UIT, parue à l’été 2010, veut dresser un blan d’étape entre les objects du sommet mondal de 2005 et 2015, date fée par les objects du Mllenum sur le développement. Ce rapport d’étape acte l’etraordnare développement des télécommuncatons dans le monde, avec le ranchssement des 5 mllards d’utlsateurs de téléphone moble et 2 mllards d’nternautes fn 2010. Pour le secrétare général de l’UIT, la décenne 2010 sera celle du développement des communcatons à large bande. Le rapport établt le pont d’avancement des d objects cles défns à Genève pour que la communauté mondale bénéfce d’un nveau efcace et homogène d’appropraton des technologes de l’normaton. Le rapport soulgne objectvement que deu des acteurs de développement majeurs de l’usage des technologes, le succès de la téléphone moble et 22

le développement du Web Web 2.0, avec l’mplcaton des utlsateurs dans la constructon des contenus, n’avaent pas été antcpés par le SMSI. Object 1 : connecter les vllages au systèmes de télécommuncatons et établr des ponts d’accès publcs. Object 2 : connecter les unverstés, les collèges et les écoles secondares et prmares. Object 3 : connecter les centres de recherche. r echerche. Object 4 : connecter les bblothèques publques, les centres culturels, les musées, les bureau de poste et les archves. Object 5 : connecter les centres de sons s ons et les hôptau. Object 6 : connecter tous les établssements des États et des collectvtés locales, et mettre en place des stes Internet et des adresses de courrer électronque (e-admnstraton). (e-admnstraton). Object 7 : adapter les programmes scolares pour se préparer à relever les défs de la socété de l’normaton. Object 8 : assurer que toute la populaton mondale at accès à la rado et à la télévson. Object 9 : encourager le développement de contenus et mettre en place les condtons technques permettant à toutes les langues de la planète d’être présentes et utlsées sur Internet. Object 10 : s’assurer que la moté de la populaton mondale at accès au technologes de l’normaton. Sur chaque thème, le rapport llustre les progrès de la numérsaton de la planète, qu tennent d’alleurs plus à la propagaton autoalmentée des technologes qu'à la contrbuton propre des programmes gouvernementau.

   e    c    n    a    s    s     i    o    r    c    a     l    e     d    e    c     i    v    r    e    s    u    a    e    u    q     i    r     é    m    u    n    n    o     i     t    a    m    r    o     f    s    n    a    r     t    a     L

un Changement Ch angement radiCaL des PersPeCtives éConomiq éConomiques ues S l’acton publque, à tous les nveau, cherche à structurer le développement « naturel » des technologes de l’normaton pour are bénéfcer l’ensemble de la populaton des potentels de développement personnels et communautares portés par le osonnement de technques, le cœur de l’eplotaton de ces outls résde dans l’adopton rapde des nnovatons 23

dans les produts et process portés par les entreprses. La compéttvté de chaque entreprse résde dans sa capacté sot à produre les outls et servces nourrs par les technques, sot à les eploter pour métabolser ces outls dans le onctonnement quotden. La batalle économque se joue sur l’apttude à produre et à eploter les nnovatons. C’est une queston de vtesse, mas auss de contnuté et de cohérence. Force est de reconnaître que les États sont peu et mal armés pour jouer un rôle décs  dans cette dynamque où le marché, l’entrepreneurat, l’audace l’audace et la prse de rsque sont les paramètres cles.

Le développement exponentiel de la société numérique

   e    u    q     i     t     i     l    o    p    n    o     i     t    a    v    o    n    n     i     ’     l

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Deu pussants vecteurs ont açonné la transormaton numérque de la socété : la téléphone moble et le Web. Ils ont encore, pendant la décenne 2000, largement opéré de manère ndépendante. Désormas, ls se conondent rendant la transormaton encore plus proonde et plus rapde. Servs par la crossance eponentelle des perormances et la basse des pr des processeurs et des mémores, la téléphone moble et le Web Web vont généralser de nouveau usages transormant les comportements des consommateurs, des ctoyens et des salarés. D’année en année, au début janver, le Consumer Electronic Show de Las Vegas, qu est la grande manestaton mondale de réérence de l’électronque grand publc, confrme avec éclat ces tendances lourdes en renorçant les tros vecteurs qu en ayant su attrer les consommateurs ont bousculé le marché et les producteurs de contenus : – nous sommes entrés dans l’ère l’ère de l’hyper-réalsme, l’hyper-réalsme, ouverte déjà par les jeu vdéo dont les consoles orent, depus pluseurs années, une démonstraton ébloussante mas dont l’nuence sur les standards et les perceptons a été totalement sous-estmée. Les ournsseurs rvalsent de talent pour proposer des écrans haute-défnton LCD et mantenant OLED au couleurs de plus en plus vves, à la réquence de raraîchssement de plus en plus élevée. Le son est également de plus en plus sogné et tend, lu auss, vers la haute défnton. Le « home cnéma » assure une synthèse de ces progrès. La télévson en rele, naguère curosté de parc d’attracton, s’apprête à envahr les salons dès que l’ore de contenus sera attractve. C’est sa capacté eceptonnelle à renorcer l’epérence émotonnelle, notamment notamment dans les retransmssons sportves, qu en era un vecteur essentel de pénétraton dans les oyers ;

24

– la smplcté d’usage d’usage progresse, chacun des composants composants de la chaîne chaîne de producton et de resttuton d’mages s’aranchssant des multples contrantes de conneon et d’apprentssage. Caméras vdéo, apparels photo, cadres photo, écrans communquent désormas smplement en WF ou par le courant électrque. Cette connectvté rend l’nteracton des contenus acle et va are décoller des marchés longtemps confdentels aute de normes, telle la domotque ; – la moblté est totalement nsérée dans cette chaîne numérque. numérqu e. Tous les apparels ont une composante moble. Le téléphone portable devent apparel photo à 8 mllons de pels, le projecteur vdéo tent dans la poche, le mcro-ordnateur se mnaturse, on peut dstrbuer ses photos en MMS. La géolocalsaton est dsponble sur chaque apparel et on peut stuer sur Google Maps ses photos et ses flms. Rester en contact étrot avec la amlle, les ams, le groupe est une donnée majeure du comportement socal, et ces objets assurent cette contnuté numérque ndspensable au blogueurs et ans de Facebook et Twtter. wtter. Les outls mobles contrbuent c ontrbuent également ég alement à la sécurté sé curté des perpe rsonnes les plus ragles, enants comme personnes âgées.

La transormation s’accélère Pour les sceptques qu auraent pu juger ces évolutons margnales car elles semblent se cantonner au monde de la consommaton, l aut se replonger dans l’hstore de la dernère décenne pour mesurer à quel pont notre envronnement quotden a été transormé de açon contnue par ces objets. Ben évdemment, les produts et servces nduts par les technologes de l’normaton prennent une place crossante dans les budgets et le temps dsponble qu aecte l’ensemble des autres actvtés. Il aut auss prendre conscence de l’ncapacté absolue des prévsonnstes à antcper l’ampleur des mouvements technques et leurs eets structurels. Dans son numéro spécal de septembre 1990 consacré à la ve en 2015, le magazne Science & Vie, dans un artcle très documenté sur l’évoluton de la téléphone moble, estmat que le GSM pourrat, compte tenu de la lmtaton des réquences dsponbles, desservr au mamum 10 mllons d’utlsateurs en Europe, dont 2 mllons seulement en France. Fn 2010, on estme à 62 mllons le nombre de téléphones mobles en France, France , sot trente os plus (données de l’Autorté de régulaton des communcatons électronques et des postes - Arcep).

   e    c    n    a    s    s     i    o    r    c    a     l    e     d    e    c     i    v    r    e    s    u    a    e    u    q     i    r     é    m    u    n    n    o     i     t    a    m    r    o     f    s    n    a    r     t    a     L

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   e    u    q     i     t     i     l    o    p    n    o     i     t    a    v    o    n    n     i     ’     l

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La plupart des outls et servces que nous utlsons mantenant ont mons de d ans d’estence. Notre percepton du monde et notre capacté d’nteracton ont été transormées par l’omnprésence de ces outls. Or la décenne 2010 sera encore plus éconde en bouleversements sur les marchés et les comportements. Ren ne semble devor arrêter la pussance et la dversté de l’ore ssue de la recherche ondamentale, qu repousse sans cesse les lmtes connues. La téléphone moble n’este que depus le mleu des années 1990. En 1991, le rato du nombre de lgnes téléphonques fes par rapport au abonnements mobles état de trente-quatre pour un. C’est en 2003 que le nombre d’abonnements mobles a dépassé celu des lgnes fes. En 2009, le rato est de tros pour un. Il y a actuellement 4,6 mllards d’utlsateurs de téléphones mobles dans le monde. Ce qu état un objet réservé à une mnorté de prvlégés à la fn des années 1980 est devenu l’objet ndustrel le plus banal de la planète, asant ans de la moblté le moteur de la transormaton de la socété. Dvers smartphones ont été proposés au marché sans grand succès à partr de 2002, mas c’est l’Phone, ntrodut le 29 jun 2007, qu a déclenché le développement du marché et accéléré le rythme d’nnovaton de l’ndustre. En 2009, l’Phone est à l’orgne de 55 % de l’ensemble du trafc moble sur Internet au États-Uns. Les lecteurs MP3 estent depus 1998 ; l’Pod a été ntrodut en octobre 2001 et 220 mllons ont été vendus, sot 70 % du marché. 54 % des téléphones européens sont connectés au réseau 3G. On estme à près de 250 mllons le nombre de smartphones vendus dans le monde en 2010, pour un chre d’aares égal en valeur au 800 mllons de téléphones mobles classques. Le DVD est apparu en 1997, rapdement relayé, en 2002, par la haute défnton sous deu ormats concurrents (HD-DVD (HD-DVD et Blu-ray), l’ndustre chosssant le Blu-ray en 2008 et ouvrant la voe à l’essor mondal de ce standard. Le premer télévseur à écran plat a été lancé au États-Uns par Phlps en 1997, au pr de 15 000 dollars pour 42 pouces. Le pr actuel est de 1 000 dollars. A partr de 2004, les pr ont été dvsés par deu chaque année, évnçant totalement du marché les écrans cathodques. Le système de GPS ( Global Positionning System) date de trente ans, mas c’est à partr de 2004 que les PND ( Personal Navigation Device) ont commencé à se démocratser après que le gouvernement édéral amércan avat décdé de ramener la précson de localsaton à 15 mètres en 2000, pus à 3 mètres grâce à une nnovaton technque ( WAAS - Wide Area Augmentation System).

Même le plus ancen et le plus about des objets de savor, le lvre, est après beaucoup de tentatves nructueuses gagné par la numérsaton. Le premer eBook doté d’encre électronque (e-Ink) est apparu en 2004 (Sony Lbré), mas c’est le Kndle d’Amazon, grâce à sa bblothèque, qu a at réellement naître le marché, fn 2007. L’arrvée de l’Pad d’Apple, au prntemps 2010, a sans doute amplfé le phénomène. Au vu de cet nventare, l est acqus que la décenne 2010 est également porteuse de bouleversements technologques qu vont rendre l’utlsaton des technques numérques encore plus acle, économque et généralsée.

Le Web édère les contenus et transorme l’approche classique de l’inormatique l’inormatique L’eplotaton commercale d’Internet a commencé au début des années 1990, mas c’est le déploement du navgateur, en 2003, qu en a perms la rapde epanson. Assocé à un moteur de recherche, le navgateur a perms de are naître un mmense marché de servces où le support normatque s’eace ace à l’usage. L’normatque classque réservée au entreprses apparaît aujourd’hu décalée et peu avenante ace à la pussance de ces nouveau outls que des frmes comme Google et Apple ont réuss à généralser. Au-delà de l’efcacté et de la pussance de séducton des outls qu’elles ont lancés sur le marché, c’est surtout par la rénovaton des modèles économques que ces deu frmes marquent leur temps. Un navgateur fnancé par la publcté, un lecteur de musque organsant le téléchargement légal n’ont été que les précurseurs de systèmes radcalement novateurs. Ans, les ameuses Apps d’Apple, qu ont payer très peu cher des logcels de masse, nstallent durablement un modèle nouveau de producton et de duson de logcels sur le Web. Web. Le succès de l’Phone, comme de l'Pad, est dû à la multplcté de ses applcatons acles à télécharger pour un coût untare margnal – on en totalse plus de 300 000 – au mons autant qu’à l’ntellgence de l’outl.

   e    c    n    a    s    s     i    o    r    c    a     l    e     d    e    c     i    v    r    e    s    u    a    e    u    q     i    r     é    m    u    n    n    o     i     t    a    m    r    o     f    s    n    a    r     t    a     L

Les enJeux de L’entrePrise numérique Ces transormatons modfent les perspectves économques de tous les pays, matures ou émergents. Les pays matures apparassent plus raglsés par la lourdeur de leurs habtudes ace à l’aglté dont ont preuve 27

leurs nouveau concurrents. Ans, la France est conrontée, de même que toutes les ancennes natons ndustrelles, à tros défs majeurs : – le vellssement de de sa populaton, populaton, qu va peser sur la compéttvté compéttvté et la consommaton, en accentuant le déséqulbre acts/nacts, et créer des charges nouvelles ; – le déf envronnemental, qu oblge à consommer mons de ressources naturelles pour prvléger les ressources renouvelables et donc remet en cause le patrmone ndustrel, l’habtat l’habtat et les habtudes de consommaton et de déplacement ; – la transormaton scentfque, scentfque, ndustrelle et culturelle culturelle ndute par par le numérque, qu déplace la créaton de valeur du captal matérel vers l’mmatérel, des produts vers les servces.    e    u    q     i     t     i     l    o    p    n    o     i     t    a    v    o    n    n     i     ’     l

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Ces tros défs relèvent en at de la même logque économque. On sat désormas produre plus, mons cher, dans un monde ouvert où les consommateurs arbtrent chaque jour de açon lbre et normée au sen d’une gamme de plus en plus étendue de cho. Dans toutes les catégores de la populaton, la dépense numérque a désormas prs une mportance majeure, non seulement au détrment drect de dépenses classques habllement, almentaton, almentaton, automoble, mas en transormant la manère dont s’opèrent les cho. L’normaton dsponble sur le Web, ans que les nouveau canau de dstrbuton et de publcté, transorment l’acte d’achat. Le consommateur devent unque et cohérent, et cherche à optmser auss ben son temps que l’utlsaton de son revenu dsponble. Les règles et habtudes des stes de commerce électronque se propagent vers les magasns classques. La santé, l’éducaton, l’éducaton, la ve admnstratve sont progressvement transormées par l’utlsaton des outls numérques. Il n’est plus magnable de créer des emplos, même de servce de promté, qu n’ntègrent pas la dmenson numérque.

L’entreprise ’entreprise doit intégrer intégrer toutes les dimensions de la révolution numérique La numérsaton de la socété a évdemment un mpact majeur sur les entreprses, qu’elles produsent les bens et servces qu génèrent ou accompagnent cette transormaton ou qu’elles les eplotent dans leur mode de onctonnement. On a vu trop longtemps la révoluton numérque comme un prolongement de l’normatsaton de la socété, sans mesurer qu’l s’agssat s ’agssat en at d’une rupture. L’normatsaton L’normatsaton a perms 28

d’automatser et de ploter les processus classques du onctonnement des entreprses, les rendant plus efcaces et plus rapdes. La numérsaton en revanche permet d’nventer de nouveau produts et servces qu n’esteraent pas sans support numérque. C’est pourquo, lon de se cantonner au onctonnements classques des entreprses, la révoluton numérque déborde des cadres ntau, les rendant le plus souvent obsolètes, et bouleverse les structures, les emplos et les entreprses ellesmêmes quand, aute d’aglté, elles sont ncapables de s’adapter. Toutes les partes prenantes sont mpactées : collaborateurs, clents, ournsseurs, actonnares, mas auss acteurs de l’envronnement eterne, et notamment le légslateur, qu dot s’adapter à cette nouvelle donne. Touteos, la transormaton qu se prépare est encore plus radcale sous deu angles complémentares : – l’normaton sera essentellement essentellement produte et échangée échangée au sen de l’entreprse étendue à travers des outls mobles, rendant largement obsolète la orme matérelle classque des structures de l’entreprse ; – l’normaton ne sera plus seulement échangée échangée entre l’homme et « sa » machne, mas les u d’normatons seront produts et plotés par les machnes entre elles sans nterventon humane dans un nombre crossant de stuatons. Il s’est en eet vendu en 2009 plus de 10 mllards de processeurs et on prévot pour 2020 un marché de plus de 50 mllards. C’est dre que les L cp   cycl  c  l'p • Ergonomie • Baisse des coûts • Mobilité

• Moteurs techniques  mt t • Atmosphère IP

i

gl l • Convergence mtmé • Produits mondiaux • Universalité d'Internet

   e    c    n    a    s    s     i    o    r    c    a     l    e     d    e    c     i    v    r    e    s    u    a    e    u    q     i    r     é    m    u    n    n    o     i     t    a    m    r    o     f    s    n    a    r     t    a     L

n p  c

accl   

• Génération Y • Transmission virale • Convergence privé/  pf

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changements qu vont marquer notre envronnement n’ont pas fn de bouleverser notre vson habtuelle du monde. C’est ben un changement de cvlsaton qu se dessne et qu va mettre à mal nombre de nos habtudes. De açon très concrète, la transormaton numérque mprme ses nouveau modes de onctonnement dans toutes les phases de la ve des entreprses. Là encore, l ne s’agt plus de mécanser des processus classques, mas de transcender les organsatons et les rôles des acteurs de l’entreprse pour porter l’normaton pertnente, en temps réel, sous orme numérque, où et quand se prennent les décsons. Concevoir

   e    u    q     i     t     i     l    o    p    n    o     i     t    a    v    o    n    n     i     ’     l

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La concepton des produts répond à une évoluton des logques économques ortes. En pérode de rareté relatve, c’est la capacté technque qu va pousser les produts vers le marché. En pérode d’abondance, toujours relatve, ce sont la reconnassance, la connvence et les valeurs qu vont emporter la décson du clent. Nous passons des modèles classques du techno-push et du marketing-pull au co-design. Dans le techno-push, l’entreprse produt ce qu’ qu’elle elle sat abrquer, abrquer, ssu de ses compétences technques et de ses laboratores de recherche-développement recherche-développeme nt et sans vrament se soucer de la demande du clent fnal. La plupart des nnovatons sont nées par ce pussant mécansme qu a su are pénétrer des produts de plus en plus perormants dans les entreprses et auprès des ménages. Les Trente Gloreuses ont été é té almentées en mode techno-push, la populaton absorbant avec délce les nnovatons qu changeaent leur ve. Lorsque la demande se ralentt, quand les besons prmares sont satsats, c’est le département marketng qu prend le relas en afnant la demande, en segmentant les attentes des consommateurs, en dversfant les emballages et la communcaton. Ce marketing-pull  est à l’orgne de la dversfcaton etrême des gammes de votures ou de yaourts… L’ore devent tellement ragmentée qu’elle en est es t souvent llsble et on pratque alors par essa/erreur en saturant le marché et en abandonnant les réérences nactves. Cette completé n’est pas sans conséquences ndustrelles et logstques. Dans les deu modèles l’entreprse plote le processus de concepton à son propre rythme et en oncton de ses propres mpérats de calendrer. calendrer. Le co-design, ou ngénere concourante, est un processus drectement ssu de la nouvelle capacté des clents et ournsseurs à communquer de açon numérque sur une base contnue. Il permet de collaborer en temps

réel sur les spécfcatons s pécfcatons et le desgn de l’objet à concevor – produt ou servce – en accélérant par le parallélsme les phases classques du mode projet, tradtonnellement séquentel. Les arbtrages se ont à partr de l’mage du produt fnal, qu s’afne tout au long du processus, la communcaton entre les acteurs, souvent dstants, se asant par des outls de management collaborat. La maquette numérque est au cœur de ce mécansme, chaque acteur se voyant attrbuer une responsablté dans la concepton de sous-ensembles qu s’ntègrent au ur et à mesure dans le produt fnal. La démonstraton de l’efcacté de ce processus a été prouvée par la brllante concepton du trréacteur d’aares de Dassault Avaton, le Falcon 7X. Non seulement les délas de concepton ont été réduts à quatre ans pour un apparel entèrement nouveau, mas le premer apparel produt a pu être lvré à un clent avec des spécfcatons de qualté nomnales. Produire

Produre dans l’ère numérque, c’est ben évdemment s’adapter en temps réel à la demande par une analyse contnue de l’évoluton de la demande fnale, des stocks et des encours de producton. Cet eercce est sous-tendu par la capacté de gérer les approvsonnements en u tendu grâce à une logstque précse. Passer de la concepton numérque à la maquette numérque pus au process numérque devent naturel grâce au outls de PLM ( Product Lie Management ) qu permet de rassembler dans un réérentel unque l’ensemble des normatons nécessares à la concepton, à l’évoluton et à la producton. Selon Dassault, pour son 7X la concepton entèrement numérque a perms des gans consdérables dans les phases d'ndustralsaton et de producton : élmnaton des retouches et problèmes de abrcaton, qualté mamale attente dès le premer apparel, temps d'assemblage dvsé par deu, outllage de producton rédut de plus de 50 %. Le développement des plates-ormes d’ngénere collaboratve répond au multples besons des entreprses qu vsent à onctonner dans un mode d’entreprse étendue. Ce mode de geston condut à une réducton des coûts d’ntermédaton, à une accélératon des temps de réacton des acteurs de la chaîne et à une créatvté accrue. À ttre d’llustraton concrète, les composants onctonnels d’une plate-orme ntègrent généralement les servces suvants :

   e    c    n    a    s    s     i    o    r    c    a     l    e     d    e    c     i    v    r    e    s    u    a    e    u    q     i    r     é    m    u    n    n    o     i     t    a    m    r    o     f    s    n    a    r     t    a     L

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– assurer une geston geston centralsée des documents documents électronques en mode projet : onctons de rangement, de sécursaton, de suv de modfcaton, de structuraton et de captalsaton de l’normaton dans le cadre de projets d’ndustralsaton ; – permettre permett re au entreprses entrepr ses d'organser d'organse r, de ratonalser, ratonalser, de maîtrser la geston des normatons (masse de documents générés par la CAO et la dématéralsaton) par la mse en œuvre d’un système de geston des données technques (SGDT) ; – permettre au entreprses d’utlser un outl de web-conerencing  qu permet une dmnuton mportante des ras de déplacement en évtant la multplcaton de réunons entre dérents partenares géographquement dspersés ;    e    u    q     i     t     i     l    o    p    n    o     i     t    a    v    o    n    n     i     ’     l

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– valder un onctonnement onctonnement d’ngénere d’ngénere collaboratve collaboratve avec la mse en œuvre d’un logcel de concepton assstée par ordnateur (CAO) et d’un logcel de smulaton. Les outls de CAO permettent la mse en place d’une maquette numérque partagée qu permet, à dstance et de açon nteractve, de construre numérquement le modèle du produt à abrquer ; – stmuler l’ntérêt des des jeunes dplômés pour pour des démarches novatrces novatrces ; – maîtrser le cycle de développement développement des nouveau nouveau produts produts et en assurer la traçablté. Cette logque s’applque également au produts dont toute la chaîne de concepton est numérque, qu’ls adoptent une orme matérelle (le journal paper) ou mmatérelle (l’mage du même journal sur Internet). Cette contnuté protéorme, qu condut d’alleurs à remettre en cause l’opposton duale matérel/mmatérel, s’applque à de nombreu produts comme par eemple un prêt pr êt bancare ou un voyage, où la chaîne de concepton et de décson purement numérque s’ncarne dans une réalté physque. Ces outls permettent un gan de temps et d’efcacté consdérable par rapport au crcuts ragmentés de décson. Leur mse en œuvre est de plus en plus smple et accessble, même au pettes entreprses. Distribuer

Le monde de la dstrbuton est régulèrement transormé par les nnovatons technques. Rassembler en un leu unque le mamum de réérences réér ences a été le long chemnement du progrès de la dstrbuton destnée au 32

consommateur fnal. L’hypermarché et le centre commercal marquent l’apogée de cette révoluton de la dstrbuton. Mas ce modèle est rendu vulnérable par le développement du commerce en lgne qu apporte un cho nfn, beaucoup plus large que n’mporte quelle structure physque. Le commerce électronque rend également l’acte d’achat meu maîtrsé par le consommateur qu dspose de toutes les normatons qu lu parassent nécessares pour eectuer un cho c ho normé mas également du temps et du recul nécessare pour prendre la melleure décson. Le phénomène dt de « longue traîne » permet d’accéder à une ore très large répondant au attentes les plus spécfques avec un coût de recherche mnmal. Cec ore auss la possblté à des producteurs pontus de mettre en marché leurs produts à l’échelle planétare en lmtant leurs ras commercau. Ans, eBay est devenu un canal commercal à part entère. La progresson contnue du commerce en lgne touche désormas toutes les catégores de la populaton. Selon le derner rapport (janver 2011) de la Fédératon du e-commerce et de la vente à dstance (Fevad), le commerce en lgne a contnué de progresser en 2010 pour attendre 31 mllards d’euros dépensés sur le Net, sot une hausse de 24% depus 2009, année qu avat également connu une crossance spectaculare de 25% en dépt de la crse. Plus de 27,3 mllons de Franças achètent sur nternet et 81 900 stes marchands sont dsponbles, sot : + 28 % en un an. Le cap des 100000 stes marchands sera ranch en 2011. La crossance du nombre des cyberacheteurs (+12%) dépasse celle des nternautes (+9%). Un cyberacheteur eectue en moyenne douze transactons par an, pour un montant moyen annuel de 1100€. 28 % des entreprses rançases achètent en lgne pour leurs besons propres. Les stes leaders contnuent leur progresson : eBay, Prcemnster, Amazon, Cdscount, La Redoute, Fnac, Voyages-SNCF, Pmana, 3 Susses et Vente-Prvée. Les résultats du début 2011 confrment cette crossance du commerce en lgne alors que la consommaton tend à stagner. stagner. Avec près de 31 mllards mllar ds d'euros dépensés en 2010 par les acheteurs en lgne ranças ranças,, contre 25 mllards un an plus tôt, le blan est largement post pour le secteur. secteur. Longtemps handcapées par une mondre propenson que leurs compétteurs à maîtrser l’eportaton lontane, les PME rançases ont en man avec le commerce électronque sur le Web Web un outl surpussant qu leur permet de rvalser sans complee. D’alleurs les ntatves rançases brllantes marquent la capacté des entrepreneurs ranças à sasr les opportuntés du Web. Que ce sot Meetc dans le monde de la rencontre ou Vente-Prvée dans celu de la mode, les nnovateurs comme

   e    c    n    a    s    s     i    o    r    c    a     l    e     d    e    c     i    v    r    e    s    u    a    e    u    q     i    r     é    m    u    n    n    o     i     t    a    m    r    o     f    s    n    a    r     t    a     L

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   e    u    q     i     t     i     l    o    p    n    o     i     t    a    v    o    n    n     i     ’     l

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 Jacques-Antone Granjon sont à l’orgne de concepts qu ndusent un marché nouveau. Dans la compétton qu les oppose au acteurs nordamércans, Perre Koscusko-Morzet Koscusko-Morzet a réuss à are jeu égal avec eBay grâce à PrceMnster (par alleurs vendu au groupe japonas Rakuten), de même que Cdscount, Pmana et RueduCommerce démontrent un savor-are et une grande capacté d’nnovaton ondée sur des compétences marketng et technques sans complee. Les compétences de ces entrepreneurs du Web Web ont été reconnues par la composton du Consel Natonal du Numérque qu leur lasse une large place. Néanmons, on peut déplorer que ces succès ne permettent pas de générer des entreprses rançases de talle nternatonale qu soent de nature à rvalser avec les grands acteurs d’Internet. La numérsaton ne consste plus à plaquer des solutons nouvelles sur des stuatons ancennes, mas à repenser l’ensemble du cycle de ve des produts à partr des processus numérques. Cette réeon dot condure à redonner à tous les acteurs, nternes et eternes, une responsablté réelle sur la producton et la lvrason des servces et le contact clent. Les conséquences managérales de cette duson de l’normaton et de la connassance au nveau le plus fn de l’organsaton sont consdérables. Chacun dot être ms en stuaton de prendre la décson adaptée au contete en respectant les processus et règles de l’organsaton. Cette mse en conormté de la décson ndvduelle par rapport au objects et règles de l’organsaton se at en temps réel, ce qu rend nadaptés les mécansmes tradtonnels d’autorsaton/contrôle. Pour cela, le management nouveau dot s’appuyer sur la compétence de chacun dans une logque de confance. La cohérence globale est assurée et contrôlée de açon pertnente, c’est-à-dre non ntrusve et non réductrce de l’ntatve ndvduelle qu devent le moteur de la perormance collectve.

aCComPagner aCComPagner La L a transorma tr ansormation tion de La L a soCiété s oCiété numérique La numérsaton de la planète est désormas un phénomène rréversble et global qu s’mpose à tous les décdeurs. Les ches d’entreprse et les responsables publcs sont les premers nstgateurs du développement numérque des actvtés placées sous leur responsablté et dovent en être comptables. L’acton de l’État, en revanche, dot se concentrer sur ses compétences propres. On a vu que la plupart des ntatves publques 34

nctatves étaent rarement suves d’eets. La vtesse d’nnovaton et de propagaton des nnovatons numérques sont telles que l’acton publque ne peut se stuer en avance de phase et parvent rarement à être même synchrone. Pour l’efcence des poltques publques, l est donc réalste de s’en tenr à des cho d’acton publque légtmes : le pouvor légslat et réglementare, le plotage de l’admnstraton publque et l’eercce du pouvor régalen dans le cadre de l’acton nternatonale. Par alleurs, l est évdent que la numérsaton étant désormas omnprésente, l’État dot l’ntégrer de açon natve dans toutes ses actons sans lmter la réeon sur l’économe numérque au pérmètre d’un seul département mnstérel. Plutôt qu’un catalogue, les mesures qu sont proposées reètent la volonté de remettre entre les mans du pouvor poltque ce qu relève de son rôle sur des actons précses et cblées, sur lesquelles l est possble de s’engager à court terme de açon rasonnable et sans mettre en œuvre des moyens économques dont le budget ne dspose plus.

Développer le libre accès aux sources d’inormation publique L’normaton publque, collectée par les admnstratons et organsmes publcs, est un ben publc dont l’État dot garantr la lbre dstrbuton à l’ensemble des acteurs économques et socau. Le « gouvernement ouvert », ou « gouvernement 2.0 », suppose la socalsaton des normatons gouvernementales via leur publcaton sur des stes Web dans un ormat ouvert, ans que la socalsaton de servces et processus gouvernementau par le bas de l'mplcaton d'organsmes consttuts au moyen de médas socau. Un autre élément dstnct concerne l'utlsaton de la technologe pour prendre en charge la collaboraton ntra- et ntergouvernementale, afn d'amélorer l'efcacté des mssons. La nécessté de partager avec le secteur prvé comme avec les organsmes de recherche toutes les normatons collectées par la pussance publque est apparue récemment dans les grandes démocrates occdentales. En eet, l’normaton collectve est une matère premère ndspensable dans la plupart des branches économques. Elle est le moyen de développer des stratéges commercales, de structurer de nouvelles ores de produts et de servces, de nourrr la recherche qu elle-même almentera les nnovatons utures. Il est ndspensable que l’État et les collectvtés terrtorales mettent à dsposton du publc des

   e    c    n    a    s    s     i    o    r    c    a     l    e     d    e    c     i    v    r    e    s    u    a    e    u    q     i    r     é    m    u    n    n    o     i     t    a    m    r    o     f    s    n    a    r     t    a     L

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outls permettant le partage transparent d'normatons et que soent créés des espaces de collaboraton dynamque permettant de stmuler l’usage des données sous un contrôle éthque strct.

Contribuer à la régulation mondiale d’Internet

   e    u    q     i     t     i     l    o    p    n    o     i     t    a    v    o    n    n     i     ’     l

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Internet est devenu un réseau mondal, mas sa nassance au États-Uns dans les années 1980 a totalement détermné le modèle d’organsaton qu assure son évoluton et rend sa gouvernance largement domnée par les États-Uns. Naturellement, le onctonnement de ce réseau, qu rrgue désormas la totalté de la planète, ne peut dépendre des los, des prncpes morau et poltques et des pratques commercales ssus d’une racton de la communauté mondale. Internet, en tant que réseau, a échappé par sa constructon même au règles nternatonales qu ont perms la constructon et la geston du système mondal de télécommuncatons. Ces règles sont réges par une sére de tetes et normes ayant valeur de traté nternatonal, ploté par une organsaton des Natons Unes, l’Unon nternatonale des télécommuncatons. Internet, en tant que réseau, et le Web, en tant que édératon mouvante d’applcatons et d’usages, occupent un espace nouveau qu échappe au logques hstorques de régulaton nternatonale comme celles qu ont, par eemple, présdé à l’essor du transport aéren. Mas la orce d’Internet – souplesse, pragmatsme, évoluton technque consensuelle à travers une communauté d’eperts, se révèle être un ren, alors qu’l apparaît comme un vecteur ncontournable du progrès collect. La geston d’Internet par l’Internet Corporation or Assigned Names and Numbers (ICANN), organsaton de drot prvé à but non lucrat, peut apparaître comme une anomale dans un monde régulé par des organsatons nternatonales publques. Elle reète paratement l’ambguïté d’un Internet né amércan et devenu une structure unverselle de communcaton. La France dot donc être en mesure de are entendre sa vo dans les débats nternatonau sur Internet et le Web. Garantir la neutralité d’Internet

Le prncpe de neutralté d’un réseau mplque que toutes les données soent transportées et tratées de la même manère, de leur pont d'orgne jusqu'à leur destnaton fnale. Le blocage des données, le ralentssement volontare, la sélecton ou l’nterdcton de crculaton enregnent ce 36

prncpe ondateur de « l’Internet ouvert » qu ore ans à tous les utlsateurs la capacté de mettre en lgne et d’accéder au normatons et contenus de leur cho, d’utlser et développer des servces ou des applcatons de leur cho et de connecter au réseau les équpements de leur cho. C’est ans qu’a pu se développer à l’ntatve des acteurs, opérateurs majeurs ou utlsateurs ndvduels, une prouson de servces parm lesquels chacun est lbre d’eercer son lbre cho. Derrère le respect afché de la neutralté du Net, les grands acteurs d’Internet cherchent les moyens de are ace à un accrossement consdérable des trafcs qu rendent ndspensable une augmentaton des capactés des nrastructures. Le déploement du haut débt, l’évoluton des consommatons de médas ortement demandeurs de bande passante, comme la vdéo et la 3D, l’augmentaton du nombre d’nternautes rendent en eet ndspensable une nouvelle vague d’nvestssements dont les opérateurs ne s’estment pas les bénéfcares drects. La Federal Communications Commission (FCC) a commencé à are respecter le prncpe de neutralté dès 2005 en mposant au câblodstrbuteurs de lasser le lbre cho des ournsseurs Internet à leurs clents. Mas le débat s’accélère au États-Uns et connaît de nouveau développements à l’automne 2010, dans un contete où l’accès lbre à Internet est mons avorsé qu’en Europe. Le régulateur amércan des télécoms n’est pas satsat de l’atttude du monde des télécoms et d’Internet autour de la neutralté et compte donc mener des négocatons publques sur ce thème. En eet, selon la presse amércane, Google et Verzon dscuteraent d'un accord pour orr un accès plus rapde à certans servces contre rémunératon, ce que les deu entreprses ont réuté. Le Centre pour la démocrate et la technologe (CDT) rappelle que « le but de la neutralté d'Internet est de prévenr les péages et d'établr un jeu égal entre les acteurs. Toute Toute négocaton qu commence ou fnt avec deu entreprses menace de brser ce but ». La stuaton en Europe est mons aguë, car la concurrence y est vve, mas le problème du fnancement des nvestssements commence à se poser avec acuté.

   e    c    n    a    s    s     i    o    r    c    a     l    e     d    e    c     i    v    r    e    s    u    a    e    u    q     i    r     é    m    u    n    n    o     i     t    a    m    r    o     f    s    n    a    r     t    a     L

 Sécuriser les usages usages La socété dot se donner les moyens m oyens de garantr au ctoyens dans l’espace numérque les mêmes drots que ceu qu’ls ont acqus antéreurement au fl du temps dans le monde conventonnel des relatons matérelles. 37

Le rôle de l’État est ben de concevor et mettre en œuvre les véhcules jurdques adaptés à l’envronnement numérque pour protéger les personnes, les bens et les transactons. Les prncpes permettant de protéger la personne estent déjà dans notre socété démocratque, ls dovent être rendus accessbles sans dscontnuté dans la socété numérque en prolongeant dans l’unvers mmatérel les drots ondamentau de la personne.

La protection de l’identité numérique

   e    u    q     i     t     i     l    o    p    n    o     i     t    a    v    o    n    n     i     ’     l

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La sécursaton de l’utlsaton des données personnelles est une des condtons de l’epanson de la sphère numérque. Les nquétudes ndvduelles en ce qu concerne la duson des données personnelles, à ttre commercal comme à des fns de sécurté ntéreure, relèvent à la os de l’epresson d’une nquétude largement relayée dans les médas lée à l’absence de maîtrse de la duson des données et de la méconnassance des règles jurdques défnssant le champ des données numérques personnelles. L’opnon attend donc de l’État une acton orte, clare et persstante en matère de défnton de règles précses et de leur publcaton. Le droit à la pérennité des inormations numérisées

Les normatons ndvduelles produtes et collectées au cours de la ve sont et vont être dans le utur totalement numérsées. Alors qu’l est encore aujourd’hu ndspensable de conserver à ve, par eemple, ses bulletns de paye sous orme paper, cette démarche devra être assurée sous orme numérque avec les rsques de ragmentaton des normatons dans des ormats et sous des supports dérents dont la pérennté ne peut être garante par les ournsseurs de solutons technques. Il est donc ndspensable de légérer pour nsttuer un drot au « dosser numérque personnel » garantssant la confdentalté et la pérennté des normatons conservées.  Authentifcation et sécurisation des transactions

L’Agence natonale des ttres sécursés (ANTS) a développé, depus sa créaton en 2007, une epertse reconnue en matère de geston des documents numérques à orte dentfcaton, le passeport bométrque et le système d’mmatrculaton des véhcules (SIV). Elle a également ms en œuvre dans le projet de carte natonale d’dentté électronque (e-ID) 38

la norme IAS-ECC ( Identifcation Authentifcation Authentifcation Signature European), dont elle assure l’évoluton, la duson et la promoton Citizen-Card ), dans le cadre de la mse à la norme européenne du standard ranças IAS. Ces outls sont ndspensables au déploement d’applcatons d’dentfcaton, auss ben pour les applcatons régalennes que pour les applcatons prvées. La carte natonale d’dentté numérque a été également conçue pour permettre une authentfcaton des utlsateurs à dstance afn de sécurser toute transacton électronque, non seulement avec les opérateurs publcs, mas également dans le cadre des transactons prvées. Touteos, le projet ranças de carte d’dentté numérque, annoncé pour une mse en servce en 2006, technquement technquement au pont sous la responsablté de l’ANTS avec les ndustrels, est actuellement bloqué car le projet de lo nécessare n’a pas été soums au Parlement. Une démarche parallèle, vore concurrente, a été lancée en évrer 2010 par la secrétare d’État à l’Économe numérque. Il s’agt de promouvor un label, IDéNum, pour l’dentté numérque. L’nternaute pourra chosr un certfcat et un ournsseur pour s’dentfer, avec un support physque moble protégé par un code PIN, auprès des ses nterlocuteurs habtuels de açon fable et smplfée : servces bancares, abonnements, actures en lgne, courrels, souscrptons de contrats. Plutôt que de délvrer un certfcat de manère centralsée, l'État va déléguer la délvrance des certfcats à dérents prestatares, qu devront avor reçu une homologaton par l’Agence natonale de la sécurté des systèmes d’normaton (Anss) selon des crtères défns par décret. Les certfcats délvrés seront tous compatbles selon les normes défnes dans le label IDéNum, et les nternautes pourront chosr leur ournsseur. L’usage de ce type d’dentfcaton sera acultat. La Susse a ms en place un dspost de ce type en ma 2010, SusseID. SusseID. Le système SusseID est consttué de tros éléments : la preuve d'dentté électronque, la sgnature électronque qualfée et le certfcat électronque de oncton. Il est mportant que le respect des normes nternatonales sot au cœur de ces projets et systèmes. Même s’l est concevable que pluseurs dsposts cohabtent, l paraît ndspensable que l’État velle à rendre nteropérables ces outls, respecte les normes nternatonales et ne se dessassse pas de la cble de la carte d’dentté numérque.

   e    c    n    a    s    s     i    o    r    c    a     l    e     d    e    c     i    v    r    e    s    u    a    e    u    q     i    r     é    m    u    n    n    o     i     t    a    m    r    o     f    s    n    a    r     t    a     L

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Imposer le numérique dans toutes les transactions de l’État, des collectivités territoriales et des organismes de santé et de protection sociale La dématéralsaton des relatons entre les ctoyens, l’État et les collectvtés et structures publques remplt pluseurs objects : – smplfer les relatons relatons entre le ctoyen et l’ensemble des acteurs acteurs de la sphère publque ; – abasser le coût de transacton transacton par l’automatsaton l’automatsaton des processus ; – garantr la qualté des normatons normatons et la traçablté. traçablté. Ctons deu eemples : • Repenserle Repenserlesecte secteurdesservicesà urdesservicesàlapersonn lapersonneavecdes eavecdesoutil outilsnumé snumé    e    u    q     i     t     i     l    o    p    n    o     i     t    a    v    o    n    n     i     ’     l

     |      l    o    p    a     d    n    o     f

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rques approprés Il este aujourd’hu en France près de 570 000 personnes de 60 ans et plus qu vvent dans une stuaton de dépendance. Dans le utur proche, le nombre de personnes dépendantes va ortement s’accroître ; l est estmé à près d’un mllon d’c à 2025 (source Insee). L’État a largement eprmé son souten à une stratége de manten à domcle des personnes âgées. La conséquence a pour eet de solvablser une demande et de créer une orte dynamque dans le secteur de l’ade à domcle. Les conséquences socales et fnancères de cette stratége sont consdérables et mplquent un changement radcal de méthode de traval. La Drecton de la recherche, des études, de l’évaluaton et des statstques (Drees), évalue à 500 000 le nombre d’ntervenants à domcle et à 200 000 celu des ntervenants employés dans les servces à domcle détenteurs de l’agrément qualté. Or les acteurs de ce marché, ntervenants solés et socétés prestatares, n’ont souvent pour seule attestaton des heures eectuées qu’un relevé horare manuscrt, rempl et sgné par ces personnes trop ragles pour valder le contenu des prestatons réalsées. C’est un budget de 8 mllards d’euros dentfé au ttre du coût de la dépendance, essentelessentellement à la charge des départements et de l’État, qu ne at pas l’objet de mesures de contrôle approprées. L’utlsaton d’outls numérques est le seul moyen d’agr sur la basse de la raude en acltant le contrôle des prestatons eectuées et en

partcpant à l’organsaton de leur paement par les organsmes payeurs grâce à une geston dématéralsée de l’normaton. De plus, elle procure une fablté de l’normaton grâce à des moyens en temps réel de géolocalsaton et de valdaton des prestatons. • Développerladématérialisatio Développerladématérialisationdestransactionspardesplateformes ndestransactionspardesplateformes

efcaces agréées par l’État La dématéralsaton des échanges entre les dstrbuteurs et les ournsseurs, dont une vaste majorté de PME, sont un moyen pussant de basser les coûts d’ntermédaton, d’accélérer les échanges et les règlements, et donc de suscter une confance accrue entre acteurs. Elle est un vecteur ncontournable de l’efcacté des processus nternes au entreprses, en les nctant à modernser leurs systèmes d’normaton. En renorçant la compéttvté, elle permet auss de dynamser l’ore et, dans certans cas, de aclter le retour à une producton ndustrelle locale. Auss le légslateur dot-l pousser à l’oblgaton de dématéralsaton de l’ensemble des transactons selon un plan plurannuel négocé avec les secteurs économques. Ans, la flère numérque et les échanges de données ont bouleversé en proondeur l’optque-lunettere l’optque-lunettere en France et en Europe. Aujourd’hu, la flère numérque, qu concerne plus de 50 % de l’ensemble des échanges commercau dans ce domane et en France, est au cœur des défs posés par la globalsaton. Forte de son epertse dans le domane des verres médcau, la France a pu engager une stratége de réndustralsaton dans le domane des montures grâce à l’eplotaton des potentels de la dématéralsaton entre tous les acteurs de la chaîne de valeur. valeur. La flère hôtel et restauraton est un autre eemple sensble. Elle consttue une composante essentelle de l’ndustre rançase du toursme. Dans un secteur qu a su trer rapdement proft d’Internet, cette branche soure encore d’un able déploement de la numérsaton des échanges. Elle est composée de 230 000 entreprses, génère un chre d’aares global de 89 mllards d’euros par an, emploe plus d’un mllon de personnes et représente 6,2 % du PIB. Le secteur du toursme est le premer contrbuteur dans les échanges etéreurs de la France, avec un ecédent de 12,8 mllards d’euros, et l’un des premers secteurs créateurs d’emplos depus 2004. Il aut également cter le secteur du bâtment et des travau publcs, où l’emplo ndustrel, l’emplo dans les servces, le développement de compétences ans que la réducton sensble des consommatons énergétques

   e    c    n    a    s    s     i    o    r    c    a     l    e     d    e    c     i    v    r    e    s    u    a    e    u    q     i    r     é    m    u    n    n    o     i     t    a    m    r    o     f    s    n    a    r     t    a     L

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peuvent bénéfcer d’une numérsaton complète, de la concepton jusqu’à la mantenance. Les prncpales contrbutons d’une acton cblée de l’État en aveur du développement de la dématéralsaton numérque concernent pluseurs ponts cles : – déploement des bonnes bonnes pratques pratques logstques : les standards d’échange de données développés et déployés en France dovent être promus et déployés au-delà de nos rontères ; – économes d’énerge et de matères premères grâce à une optmsaton de la concepton et des u logstques ; – relatons avec les fnanceurs : les échanges échanges de données avec les banques, assurances, organsmes de sécurté socale dovent être amplfés dans l’object d’amélorer la traçablté socale et fscale ;    e    u    q     i     t     i     l    o    p    n    o     i     t    a    v    o    n    n     i     ’     l

     |      l    o    p    a     d    n    o     f

– productvté et efcence économque économque : les échanges échanges de données données et les réérentels de produts utlsés dans la chaîne logstque dovent être fablsés. Le coût de la non-qualté est un acteur de dégradaton de la rentablté. S les processus se sont largement normatsés ces dernères années, les u paper coestent encore trop souvent avec les u électronques, créant une duplcaton coûteuse et très nefcace.

ConCLusion Le développement de la France dans l’économe et la socété numérque représente pour notre pays au ortes tradtons, au sen de l’Europe, un enjeu de transormaton majeure qu concerne tous les acteurs de la socété. Les défs sont consdérables et mplquent à la os un changement de culture et un changement de modèle ndustrel. La numérsaton numérsaton de la socété à travers les nouveau usages, dont le développement de la téléphone moble apporte une démonstraton sans aucune réérence hstorque, ne peut se résumer à l’usage d’objets mas touche la transormaton du len socal et donc du pacte démocratque. L’État dot magner un rôle nouveau, qu transcende ses mssons régalennes hstorques et apporte dans le utur numérque les valeurs de confance et d’équté auquelles asprent les ctoyens, avec les outls et moyens de l’époque.

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annexe ChronoLogie des PrinCiPaux événements ConCernant La réLexion et La struCturatio struCturation n de La PoLitique PoLitique rançaise de déveLoPPement déveLoPPement de L a soCiété numé rique rique – 10 jullet 2003 – Comté ntermnstérel ntermnstérel à la socété de l'normaton (CISI). Lors de cette réunon, le Gouvernement a décdé de la créaton d'un “consel “consel de sages” assocant des utlsateurs d'Internet, représentants d’acteurs économques et assocats. – Décret du 8 décembre 2003 créant le Consel consultat consultat d'Interd'Internet auprès de Claude Hagneré, mnstre chargée des Nouvelles Technologes. Cette commsson admnstratve est chargée « de conseller le Gouvernement sur toutes les questons qu concernent les communcatons électronques, les servces utlsant la communcaton électronque et les correspondances prvées en lgne ». Elle peut être sase de demandes d'avs ou d'études émanant du mnstre chargé des Nouvelles Technologes, seul ou conjontement avec d'autres membres du Gouvernement. – Décret du 22 mars 2004 portant portant créaton du Consel Stratégque Stratégque des Technologes de l'Inormaton (CSTI). – Arrêtés des 27 septembre et 15 octobre 2004 portant nomnaton nomnaton des membres du Consel stratégque des technologes de l'normaton (CSTI). – 28 octobre 2004 : le Premer mnstre nstalle le Consel Consel stratégque des technologes de l'normaton (CSTI). – Rapport au Premer mnstre du du 30 mars 2005 – « Les technologes de l'normaton et de la communcaton au cœur de la socété de la connassance : plate-orme de propostons pour dynamser la compéttvté, la crossance et l'emplo ». 43

– 10 septembre 2007, 2007, publcaton publcaton d'un d'un rapport du 23 octobre 2006 2006 sur une ntatve dans Internet en aveur du développement de l'économe de la connassance. – 4 avrl 2008, décret d'attrbuton du secrétare d'État chargé du Développement de l'économe numérque. – 29 ma 2008, 2008, les Assses du numérque proposent d'adapter d'adapter organsaton et gouvernance au enjeu du numérque. – La loi Hadopi ou loi Création et Internet « lo n°2009-669 du 12 jun 2009 avorsant la duson et la protecton de la créaton sur Internet ». – Lo n° 2009-1572 2009-1572 du 17 décembre 2009 relatve à la lutte contre la racture numérque. – États générau de l’ndustre - Rapport du groupe de traval Industre Industre des TIC, « Le numérque pour une France qu gagne », mars 2010. – Installaton du du Consel Natonal du Numérque, 27 avrl 2011.

Chronologie internationale – World Summit on the Inormation Society , Genève, 10-14 ma 2010. – World Telecommunication Development Conerence (WTDC), Hyderâbâd, Inde, 24 ma-4 jun 2010.

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bibLiograPhie « Douze propostons, rapport de France numérque », proposé par Renassance numérque, 15 jullet 2008. France numérque 2012, Plan de développement de l'économe numérque, 20 octobre 2008 Remse par Alan Bravo au Centre d'analyse stratégque du rapport « La socété et l'économe numérque à l'aune de la révoluton numérque », jullet 2009. « Relever le déf du numérque – Pour un emplo stratégque du Grand Emprunt natonal », Syntec Inormatque septembre 2009. « Le numérque pour une France qu gagne », Rapport du groupe de traval Industre des TIC, États générau de l’ndustre, mars 2010. The Global Inormation Technology Technology Report 2009-2010, World World Economic Forum, 25 mars 2010.

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nos derniÈres PubLiCa PubLiC ations tions

L’engagement Domnque Schnapper, jun 2011, 32 pages Liberté, Égalité, Fraternité André Glucksmann, ma 2011, 36 pages Quelle industrie pour la déense rançaise Gullaume Lagane, ma 2011, 26 pages La religion dans les aaires : la fnance islamique Lla Guermas-Sayegh, ma 2011, 36 pages La religion dans les aaires : la RSE   Jean-Pascal Gond, Aurélen Acquer, Jacques Igalens, ma 2011, 44 pages Où en est la droite ? L’Allemagne Patrck Moreau, avrl 2011, 56 pages Où en est la droite ? La Slovaquie Étenne Bossere, avrl 2011, 40 pages Qui détient la dette publique ? Gullaume Leroy, avrl 2011, 36 pages Le principe de précaution dans le monde Ncolas de Sadeleer, mars 2011, 36 pages Comprendre le Tea Party Henr Hude, mars 2011, 40 pages Où en est la droite ? Les Pays-Bas Nek Pas, mars 2011, 36 pages Productivité agricole et qualité des eaux  Gérard Morce, mars 2011, 44 pages L’Eau : du volume à la valeur  Jean-Lous Chaussade, mars 2011, 32 pages

Eau : comment traiter les micropolluants ? Phlppe Hartemann, mars 2011, 38 pages Eau : défs mondiaux, perspectives rançaises Gérard Payen, mars 2011, 62 pages L’irrigation pour une agriculture durable  Jean-Paul Renou, mars 2011, 42 pages Gestion Gestion de l’eau : vers de nouveaux modèles Antone Frérot, mars 2011, 32 pages Où en est la droite ? L’Autriche Patrck Moreau, évrer 2011, 42 pages La participation participation au service de l’emploi et du pouvoir d’achat d’ achat  Jacques Perche et Antone Pertna, évrer 2011, 32 pages Le tandem tandem ranco-allemand ace à la crise de l’Euro Wolgang Glomb, évrer 2011, 38 pages 2011, la jeunesse du monde Domnque Reyné (dr.), janver 2011, 88 pages  Administration  Administration 2.0 2. 0 Therry Webel, janver 2011, 48 pages Où en est la droite ? La Bulgarie Antony Todorov, décembre 2010, 32 pages Le retour du tirage au sort en politique Gl Delanno, décembre 2010, 38 pages La compétence morale du peuple Raymond Boudon, novembre 2010, 30 pages L'Académie au pays du capital Bernard Belloc et Perre-Franços Mourer, novembre 2010, 222 pages Pour une nouvelle politique politique agricole commune Bernard Bacheler, novembre 2010, 30 pages  Sécurité alimentaire alimentaire : un enjeu global Bernard Bacheler, novembre 2010, 30 pages Les vertus cachées du low cost aérien Emmanuel Combe, novembre 2010, 40 pages Innovation politique 2011 (dr.) Domnque Reyné, novembre 2010, 676 pages Déense : surmonter l'impasse budgétaire Gullaume Lazare, octobre 2010, 34 pages

Où en est la droite droite ? L'Espagne  Joan Marcet, octobre 2010, 34 pages Les vertus de la concurrence Davd Sraer, septembre 2010, 44 pages Internet, politique et coproduction citoyenne Robn Berjon, septembre 2010, 32 pages Où en est la droite ? La Pologne Domnka Tomaszewska-Mortmer, août 2010, 42 pages Où en est la droite ? La Suède et le Danemark  Jacob Chrstensen, jullet 2010, 44 pages Quel policier dans notre société ? Matheu Zagrodzk, jullet 2010, 28 pages Où en est la droite ? L’Italie Sofa Ventura, jullet 2010, 36 pages Crise bancaire, dette publique : une vue allemande Wolgang Glomb, jullet 2010, 28 pages Dette publique, inquiétude publique  Jérôme Fourquet, jun 2010, 32 pages Une régulation bancaire pour une croissance durable Nathale Janson, jun 2010, 36 pages Quatre propositions pour rénover notre modèle agricole Pascal Perr, ma 2010, 32 pages Régionales 2010 : que sont les électeurs devenus ? Pascal Perrneau, ma 2010, 56 pages L’Opinion européenne en 2010 Domnque Reyné (dr.), Édtons Lgnes de repères, ma 2010, 245 pages Pays-Bas : la tentation populiste Chrstophe de Voogd, ma 2010, 43 pages Quatre idées pour renorcer le pouvoir d’achat Pascal Perr, avrl 2010, 30 pages Où en est la droite ? La Grande-Bretagne Davd Hanley, avrl 2010, 34 pages Renorcer le rôle économique des régions Ncolas Bouzou, mars 2010, 30 pages

Réduire la dette grâce à la Constitution  Jacques Delpla, évrer 2010, 54 pages  Stratégie pour une réduction de la dette publique rançaise Ncolas Bouzou, évrer 2010, 30 pages Où va l’Église catholique ? d’une querelle du libéralisme à l’autre Émle Perreau-Saussne, octobre 2009, 26 pages Élections européennes 2009 : analyse des résultats en Europe et en France Cornne Deloy, Domnque Reyné et Pascal Perrneau, septembre 2009, 32 pages Retour Retour sur l’alliance soviéto-nazie, 70 ans après après Stéphane Courtos, jullet 2009, 16 pages L’État administrati et le libéralisme. Une histoire rançaise Lucen Jaume, jun 2009, 12 pages La politique européenne de développement : une réponse à la crise de la mondialisation ?  Jean-Mchel Debrat, jun 2009, 12 pages La protestation contre la réorme du statut des enseignants-chercheurs : déense du statut, illustration du statu quo.  Suivi d’une discussion entre l’auteur et Bruno Bensasson Davd Bonneau, ma 2009, 20 pages La Lutte contre les discriminations liées à l’âge en matière d’emploi Élse Mur (dr.), ma 2009, 64 pages Quatre propositions pour que l’Europe ne tombe pas dans le protectionnisme Ncolas Bouzou, mars 2009, 12 pages  Après le 29 janvier : la onction onction publique contre la société société civile ? Une question de justice sociale et un problème démocratique Domnque Reyné, mars 2009, 22 pages L’Opinion européenne en 2009 Domnque Reyné (dr.), (dr.), Édtons Lgnes de repères, mars 2009, 237 pages Travailler le dimanche : qu’en pensent ceux qui travaillent le dimanche ?  Sondage, analyse, éléments pour le débat (coll.), janver 2009, 18 pages

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Pour renorcer son ndépendance et condure sa msson d’utlté publque, la Fondaton pour l’nnovaton poltque, nsttuton de la socété cvle, a beson du souten des entreprses et des partculers. Ils sont nvtés à partcper chaque année à la conventon générale qu défnt ses orentatons. La Fondapol les conve régulèrement à rencontrer ses équpes et ses consellers, à dscuter en avant premère de ses travau, à partcper à ses manestatons. Reconnue d’utilité publique par décret en date du 14 avril 2004, la Fondapol peut recevoir des dons et des legs des particuliers et des entreprises.

v ê  p,  ,  c Avantage fscal : votre entreprse bénéfce d’une réducton d’mpôt de 60 % à mputer drectement sur l’IS (ou le cas échéant sur l’IR), dans la lmte de 5 ‰ du chre d’aares HT (report possble durant 5 ans). Dans le cas d’un don de 20 000€, vous pourrez dédure 12 000€ d’mpôt, votre contrbuton aura réellement coûté 8 000€ à votre entreprse.

v ê  pcl Avantages fscau : au ttre de l’IR, vous bénéfcez d’une réducton d’mpôt de 66 % de vos versements, dans la lmte de 20 % du revenu mposable mposab le (report (re port possble p ossble durant 5 ans) ; au ttre de l’ISF l’I SF,, vous bénéfcez d’une réducton d’mpôt, dans la lmte de 50 000€, de 75 % de vos dons versés. Dans le cas d’un don de 1 000€, vous pourrez dédure 660€ de votre IR ou 750€ de votre ISF. Pour un don de 5 000€, vous pourrez dédure 3 300€ de votre IR ou 3 750€ de votre ISF. ISF.

Cc Cc : a l l +33 (0)1 (0)1 47 53 67 67 09 .f@p .f@pl. l.

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Un think tank libéral, progressiste et européen L Fondation pour l’innovation politique e  espe dpedt d’expetse, de fex et d’hge t es l pdt et l ds d’des et de ppsts. Elle tbe  pllse de l pese et  eelleet d dbt pbl ds e pespete lble, pgessste et epee epee.. Ds ses tx, l Fd Fdpl pl plge l’écologie, les valeurs va leurs et le numérique. te ejex : la croissance économique, l’écologie,

Le ste www.fondapol.org et à l dspst d pbl l ttlt de ses tx s ’e ptte elle dde x eets de l lt e s les ptes pltes (Plte 2.0). L Fondapol est ee d’tlt pble. Elle est dpedte dpedte et ’est est sbete sbete p  pt plte. Ses esses st pbles et pes. Le ste des etepses etep ses et des ptles p tles est essetel  delppeet delppeet de ses tts.

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