PRESENTATION DE LA BANCASSURANCE AU MAROC Introduction La bancass bancassuran urance ce est apparue apparue en Europe Europe au début début des années années 1980. 1980. Cette synergie synergie banquebanqueassurance ne s’est réellement développée au aroc qu’au début des années 1990. La banc bancass assur uran ance ce consis consiste te ! la distri distribut butio ion n des des prod produit uits s d’assu d’assura rance nce par les les établi établisse ssemen ments ts bancaires. Elle présente des intér"ts pour c#acun des partenaires. La bancassurance au aroc a connu un développement rapide a cause le l’amélioration du cadre légal et réglementaire régissant cette activité. $ travers ce c#apitre% nous allons essayer de comprendre comprendre & ' La place de la bancassurance bancassurance au aroc ( ) et ' Le gain des banques marocaines de l’activité de la bancassurance ( ).
Partie I : Présentation et analyse de la ancassurance! ancassurance! C"a#itre I : Présentation de la ancassurance! ancassurance! I $ A#er%u "istori&ue sur la ancassurance La *ronti+re entre la banque et l,assurance a progressivement disparu avec l,apparition du mod+le de la bancassurance. La bancassu bancassuran rance ce s,est s,est développé développée e en Europe Europe dans les années années 80 ! l,initiat l,initiative ive des banque banques% s% d,abor d,abord d dans dans l,assura l,assurance nce vie%
o elles elles représen représentent tent les deu deu tiers tiers du c#i**re c#i**re d,a**air d,a**aires% es% et plus
récemment dans l,assurance dommages. En Euro Europe pe%% dans dans les les anné années es 80% 80% l’ac l’acti tivi vité té banc bancai aire re étai étaitt cara caract ctér éris isée ée par par la ' sur sur banc bancar aris isat atio ion n ) de la clie client nt+l +le e et l’ér l’éros osio ion n
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l’intens l’intensi*ica i*ication tion de la concurre concurrence nce ce qui a poussé poussé les banque banques s europé européenne ennes s ! diversi*i diversi*ier er
de leurs leurs
activités. Elles ont rec#erc#é de nouveau produits voisins de ceu bancaires. /ans /ans ce conte contete te%% les banq banques ues euro europée péenn nnes es se sont sont orie orienté ntées es vers vers d’autr d’autres es activi activités tés génératrices génératrices de commissions commissions telles
que la commercialisation commercialisation des des produits produits d’assurance% d’assurance% en vue
d’ac d’accr cro otr tre e leur leur rent rentab abil ilit ité é et de conq conqué uéri rirr de nouv nouvea eau u mar marc# c#és és./ ./’o ’o
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de crédit crédit et les compagnie compagnies s d,assurance d,assurance & /ans un un
premier temps% la ré*orme ré*orme de la loi loi bancaire bancaire en 199 était en *aveur *aveur de la
déréglementation déréglementation et la
libéralisation progressive des acteurs *inanciers. 2ar la suite% la promulgation du code des assurances en 3003 3003 a ren*o ren*orc rcé é le cadre cadre 4uridi 4uridiqu que e du secteu secteurr des des assura assurance nces. s. En e**et% e**et% ce code code a permis permis notamment notamment d’institutionnaliser d’institutionnaliser l’activité bancassurance bancassurance en autorisant les banques epressément ! distribuer les produits d’assurance de personnes% d’assistance et de crédit% apr+s agrément de la /$25.
6anques $tti4ari7a*a 6an 6CE
•
•
LES PRINCIPAUX ACTEURS DE LA BANCASSURANCE 5tratégie de bancassurance Compagnies d’assurance iliale assurance :a*a assurance
5ociété ;énérale
;roupe banque - assurance iliale assurance
6anque 2opulaire
$ccord de distribution
6C>
$ccord de distribution
Crédit du aroc
$ccord de distribution
<$ :atanya arocaine vie C=>$ Es 5aada $tlanta <$ 7atanya $a assurance $tlanta <$ :atanya $a assurance :a*a assurance <$ :atanya
>ls commercialisent deu grandes *amilles de contrats & Les contrats d’assurance vie comprennent des produits de prévoyance% d’épargne retraite% d’éducation et d’#ospitalisation. Les contrats d’assurances non-vie comprennent% eu% des produits d’assistance et d’assurance dommages. Les bancassureurs poursuivent leur stratégie de diversi*ication et de *idélisation de la client+le en développant leurs activités sur un marc#é en pleine croissance. La bancassurance marocaine béné*icie au4ourd’#ui d’une *iscalité réduite sur les produits d’assurances% de réseau de commercialisation denses% d’une base de client+le *amiliarisée avec les produits *inanciers et d’une grande epertise des banquiers dans les domaines de placement et d’épargne ce qui *avorise le succ+s de cette branc#e.
II $ Conce#t de la ' ancassurance (! La bancassurance est un concept *inancier qui a permis graduellement l’interpénétration des services de la banque et de l’assurance. La complémentarité d’intér"ts entre la banque et l’assurance est derri+re la bancassurance. /e ce *ait% la bancassurance ne peut constituer un rival mais une complémentarité ! la distribution classique qui agit traditionnellement et continuera de 4ouer son r?le. La bancassurance traduit une idée de collaboration entre la banque et l’assurance% c#acun de ces acteurs c#erc#ant par le biais de cette stratégie ! proposer une o**re *inanci+re la plus compl+te possible. La bancassurance désigne la distribution des produits d,assurance via le réseau bancaire. /ans ce sens% les produits d’assurance distribués par les guic#ets bancaires ont des produits simples standardisés et par*ois m"me ' pacagés ) avec les o**res bancaires.
III $ Les )od*les de la ancassurance!
La bancassurance est le résultat du rapproc#ement banque-assurance. Les conséquences de ce rapproc#ement sont di**érentes selon que celui-ci aura été réalisé sous la *orme d’accord de coopération commerciale% de prise de participation ou de création d’une *iliale.
+, Accord de coo#ération entre la an&ue et la co)#a-nie d.assurance La coopération *ut la premi+re mise en @uvre pour rapproc#er les deu secteurs. Elle consiste en la conclusion d’accord de commercialisation des produits de l’assurance par les guic#ets des banques. Cette stratégie permet l’élargissement de l’o**re de produits d’épargne au-del! des produits bancaires% elle permet aussi ! la banque d’optimiser l’eploitation de leurs *ic#iers declient+le. $u aroc% la coopération commerciale banque et compagnies d’assurance% rel+ve principalement de simples accords commerciau dont l’ob4ecti* est la rentabilisation du réseau de distribution de la banque et l’acc+s pour l’assureur ! une client+le plus importante et plus solvable.
Les partenariats entre banques et compagnies dassurance au !aroc Ban&ues
Co)#a-nies d.assurance
$tti4ari7a*a 6an
:a*a assurance
6anque populaire
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6CE
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5ociété ;énérale
$l :ataniyaA La marocaine vie
Crédit du aroc
$a assuranceA$tlanta
C>B
$a assurance
/, La #rise de #artici#ation straté-i&ue entre la an&ue et la co)#a-nie d.assurance! La signature d’un partenariat avec prise de participation stratégique entre la banque et la compagnie d’assurance est une *orme de bancassurance plus engagée. Les prises de participation constituent un moyen de stabiliser la relation commerciale et permettent d’élaborer une stratégie de commercialisation commune et durable entre les deu entre les deu entités. Les participations des compagnies d’assurance dans les banques ont été beaucoup plus nombreuses que celles d’établissements bancaires dans des sociétés d’assurance. Le tableau suivant témoigne les *ortes participations stratégiques des compagnies d’assurance dans les capitau des établissements *inanciers.
Les principa"es participations des compagnies dassurance dans "es #tab"issements bancaires
au de participation
Compagnies d ’assurance
6anques
<$ $l :atanya
6CE 6an $tti4ari7a*a 6an
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6C> C>B $tti4ari7a*a 6an 6=/E C>B
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<$ $l :atanya
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$a assurance aroc C=>$
0 $ La création ou l.ac&uisition )a1oritaire de 2iliales La mise en place d’une *iliale d’assurance par la banque peut "tre soit sous *orme d’une entreprise soit d’un cabinet de courtage d’assurance. Cette stratégie nécessite des investissements importants dans le développement des compétences et des in*rastructures adaptées. Cette *ormule est coIteuse% mais en cas de succ+s% les retombées *inanci+res reviennent ! l’établissement initiateur. Tab"eau r#capitu"ati$ des strat#gies de "a bancassurance au !aroc en 3iliales d.assurance Ban&ues
Co)#a-nies d.assurance
Accords de distriution Ban&ues
Atti1ari4a2a Ban5 BMCE Atti1ari4a2a Ban5
6a2a assurance Ban&ue #o#ulaire BMCI
Crédit du Maroc
BMCE Ban5
RMA AL6atanya CI8
Barid A Ma-"ri
C"a#itre II : Analyse de la ancassurance
Co)#a-nies d.assurance
Isaa2 A7a assurance Isaa2 Maroc assistance CNIA Assurance A7a assurance RMA Al 6atanya Isaa2 A7a Assurance Maroc assistance 6a2a assurance Atlanta RMA Al 6atanya A7a assurance CNIA Isaa2 RMA Al 6atanya Isaa2 6a2a assurance
> J onctionnement de la bancassurance 1- Le cadre juridique, fiscal et comptable
a% Cadre &uridique Les deu partenaires ! savoir les banques et les compagnies d’assurance partagent l,ob4ecti* principal qui consiste ! vendre des produits d,assurance ! travers le réseau des agences bancaires. Kr c#acune des deu activités est soumise ! un régime 4uridique propre qui lui accorde une eclusivité de principe. La bancassurance doit donc se mettre en @uvre dans le respect des r+gles du droit bancaire et sans en*reindre les prescriptions du droit des assurances. L,eamen respecti* du cadre 4uridique de l,activité bancaire puis celui des assurances nous permettra de comprendre d,une part% dans quelle mesure les banques peuvent vendre des contrats d,assurances de personnes d,autre part% quelles sont les précautions ! prendre par une banque qui désire di**user des contrats d’assurance dommages. Avant le 07 Novembre 2002 : La loi bancaire de 199
Les articles 1 ! 13 de la loi bancaire de 199 M/a#ir portant loi nN 1-9-1F relati* ! l’eercice de l’activité des établissements de crédits et de leur contr?leO délimitent les opérations que peuvent e**ectuer lesdits établissements. L’intermédiation en assurance n’y *igure absolument pas. Cela n’a pas emp"c#é les banques de placer les produits correspondants. /’un point de vue ort#odoe% les banques opéraient donc ' illégalement ) et la loi bancaire n’était pas respectée au sens strict. Cependant% le +me alinéa de l’article G de la loi précitée allait "tre une éc#appatoire pour les banques. En e**et% il dispose que les établissements de crédit peuvent aussi e**ectuer% sous réserve du respect des dispositions législatives et réglementaires applicables en la mati+re% les opérations connees ! leur activité% tels que ' le placement% la souscription% l,ac#at% la gestion% la garde et la vente de valeurs mobili+res ou de tout produit *inancier ). Les banques 4usti*iaient donc leur position en se présentant en tant que simples souscripteurs de produits d’assurance pour le compte de leurs clients. Cette situation con*use arrangeait en *ait les trois acteurs principau que sont les assurances% les établissements de crédits et la banque centrale. Les premiers trouvaient dans les banques un réseau de proimité% géograp#iquement bien implanté et disposant d’un porte*euille-clients important pour vendre leurs produits. Les établissements bancaires généraient des béné*ices considérables grPce au rémunérations *acturées au clients% satis*aisant ainsi la banque centrale soucieuse entre autres du dynamisme du secteur bancaire. Apr!s le 07 Novembre 2002 : Le nouveau code des assurances
Les anciens tetes qui datent des années 190-19F0 ne prévoyaient pas la bancassurance Mvide 4uridiqueO% en revanc#e le code des assurances en 3003 M/a#ir 1-03-38 du 0 Kctobre 3003 portant promulgation de la loi nN 1-99 portant code des assurances et publié au bulletin o**iciel le 0 =ovembreO ! introduit ce terme pour la premi+re *ois ce nouveau code est venu clari*ier l’ambiguQté légale sur le r?le des banques en mati+re d’assurance. Les "ones de perm#abilit# de la bancassurance
9 La distribution des assurances par "es banques en tant qu'acti(it# conne)e $ l’aide de l’article de la loi bancaire qui stipule & ' Les établissements de crédit peuvent aussi e**ectuer% sous réserve du respect des dispositions législatives et réglementaires applicables en la mati+re% les opérations connees ! leur activité% telles que & La présentation au public des opérations d,assurance de personnes% d,assistance et d,assurancecrédit RRRRRRR etc. ).
Et de l’article 389 de code des assurances qui stipule & ' les opérations d,assurances autres que celles a**érentes au assurances de personnes% ! l,assistance et ! l,assurance crédit% ne peuvent "tre présentées au banques et ! 6arid $l-ag#rib que par les intermédiaires d,assurances dé*inis ! l,article 391 ) /onc ! c#aque *ois que la banque peut démontrer la relation d,un contrat d,assurance avec une opération bancaire% celle-ci peut "tre quali*iée de connee. Et ces produits peuvent "tre obligatoire ou volontaire comme par eemple assurance de personne% assurance crédit et l’assistance. * La distribution des assurances par "es banques en tant qu'acti(it# anne)e L’anneite des produits d’assurance *igure dans l’article 9 de la loi bancaire qui stipule & ' Les établissements de crédit peuvent "tre autorisés ! e**ectuer des opérations autres que celles visées au articles premier et de la loi bancaire ). /onc l’article 9 permet de commercialisé les produits etra bancaire comme les assurances dommages Et pour vendre les produits annees ! savoir les assurances dommage il *aut "tre con*orme avec la loi.
Les zones de perméabilité de la bancassurance Schématisation :
Connexe Article 7 de la loi
Annexe
Article 289 du
Article 9 de
Code des assurances
la loi bancaire
bancaire
2roduits obligatoires S 2roduits volontaires Assurance de #ersonnes Assurance crédit Assistance
* La Solution afn d’être conorme à la loi :
2roduits etra bancaire Les assurances do))a-es
Les banques ne peuvent pas "tre ! la *ois vendeur et souscripteur de contrat. Elles devront c#oisir entre les deu donc les banques ne peuvent qu’encaisser les primes et régler les sinistres dans le cadre de contrats individuels pour le compte des compagnies d’assurances% cela contre une commission% et pour se *aire il *aut demander un agrément Tui devaient "tre déposées ! la direction des assurances et de la prévoyance sociale M/$25O con*ormément ! la loi. 2our obtenir cet agrément% 'les établissements bancaires devaient 4usti*ier d’une structure adéquate et d’un personnel quali*ié et apte ! conseiller les clients concernant la souscription des produits d’assurances).
* Individualisé les contrats groupe Les établissements bancaires ne peuvent plus commercialiser les produits bancassurance dans le cadre d,un contrat groupe négocié avec les compagnies% toutes catégories con*ondues. Les contrats doivent "tre dorénavant individualisés% donc pour "tre con*orme a l’article 109 a*in de percevoir des rétributions il *aut trans*ormer tous les contrats groupes en contrats individuels
* Les bureaux de courtage Les établissements bancaires ont créé leurs propres bureau de courtage. >l s’agit de cabinets 'capti*s)% visant ! contourner l’article 109 et de leur permettre de percevoir des commissions et de pouvoir commercialiser n’importe quel type de produit d’assurance. $insi les banques préservent les revenus des activités bancassurance. Selon l’article 299 de code des assurances :
' La société de courtage doit "tre constituée sous la *orme de société anonyme ou de société a responsabilité limitée. ) Et selon l’article 304
U Etre régies par le droit marocain et avoir leur si+ge au aroc U $voir cinquante pour cent MH0DO au moins du capital détenu par des personnes p#ysiques de nationalité marocaine ou des personnes morales de droit arocain
Autres articles de loi
* L’encaissement des primes V Alinéa 0 de l;article 0l y a certains produits d’assurance que les entités bancaires peuvent commercialiser et peuvent m"me mieu vendre & des contrats d’assurance-vie% produits d’assurances liés au crédits% ! l’épargne pour le *inancement des études des en*ants et ! la retraite complémentaire ils ne nécessitent en e**et ni tec#nicité ni compétence particuli+res. 2our les autres produits% comme les assurances multirisques% responsabilité et dommages qu’on trouve dans les compagnies d’assurance% Wles banques ne doivent pas les commercialiser. Elles ne
disposent pas au sein de leurs agences% de conseillers en assurance pouvant orienter les clients vers les produits adéquats c’est pourquoi il *aut s’aligner avec les intermédiaires en assurance Magents générau et courtiersO% ces intermédiaires peuvent "tre des personnes morales par eemple dans le cas ou la banque crée son propre bureau de courtage elle *era appel ! des agents et des courtiers en assurances
