Observatoire FA CollectivitesLocales2019

Observatoire Finance Active 2019 Collectivités Locale Locales s Avril 2019

Sommaire Page 03

Edito Pages 04 à 21

1. Observatoire de la dette Pages 22 à 25

2. Bilan des marchés nanciers

Observatoire Finance Active de la dette des Collectivités Locales - Edition 2019 Direction de la publication : Vincent Ricol

Contributeurs : Vincent Derval Conception graphique : Camille Bordachar

2

Observatoire Finance Active 2019 | Collectivités Locales

Edito L’année 2018 a été marquée par de nombreuses tensions sur le contexte macro-économique : guerre commerciale entre les Etats-Unis et la Chine, Brexit, ralentissement de la croissance en zone euro etc… Néanmoins, les collectivités ont continué de bénécier d’une offre de crédit abondante. L’excès d’offre s’est traduit par une concurrence accrue entre sources de nancement (banques commerciales versus autres modes de nancement), mais aussi

entre banques commercial commerciales. es. Si les taux longs ont on t connu une certaine volatilité du fait d’un contexte macroéconomique macroéconomique empreint d’incertitudes, ce n’est n’est pas le cas des taux variables qui sont restés stables, en territoire négatif, tout au long de l’année. Ainsi, le taux moyen de la dette des collectivités a enfoncé un nouveau plancher en 2018 en s’établissant à 2,24%, le plus bas observé depuis la mise en place

de l’Observatoire Finance Active. Pour cette nouvelle édition, Finance Active vous propose dans les pages qui suivent un état des lieux et un tour d’horizon aussi complets que possible de l’endettement des collectivités locales locales et des stratégies de dette mises en œuvre. Construit grâce à l’exploitation des bases de données Finance Active et commenté par l’équipe chargée des études économiques et nancières, l’Observatoire Finance Active s’impose, une nouvelle fois, comme l’outil incontournable du décryptage des évolutions récentes et des tendances de moyen terme, pour mieux comprendre et anticiper anticiper..

Je vous en souhaite bonne lecture, Vincent Ricol Consultant Manager – Secteur Public Local

3

Partie 1 Observatoire de la dette Page 05

Méthodologie Pages 06 à 12

Le recours à l’emprunt des collectivités locales en 2018 Pages 13 à 19

La dette des collectivités locales au 31 décembre 2018 Pages 20 à 21

Repères budgétaires

4


Méthodologie

100,3 Milliards d’€

1 210

Plus de Emprunteurs

Encours de dette

45 000

Plus de Emprunts

L’Observatoire Finance Active de la dette 2019 est construit au 31 décembre 2018 sur un ensemble de plus de 1210 collectivités locales, représentant un encours de dette total de 100,3 milliard milliardss d’euros, soit plus de la moitié de l’encours de dette des administrations administrations publiques 1 locales (APUL) au sens de l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE) , pour plus de 45 000 lignes d’emprunt. L’analyse du stock de dette en n d’année est complétée par celle du ux d’emp d’emprunts runts consolidés entre le 1er janvier et le 31 décembre 2018, pour une analyse des ux ayant permis de couvrir les besoins de fonds en 2018. A ce titre, les emprunts négociés avant le 1er janvier 2019 et encaissés (ou consolidés) au cours d e l’année rentrent dans le champ d’étude de l’Observatoire. Les ux analysés se montent à 7,07 milliards d’euros, composés à la fois d’emprunts bancaires et de « nancements alternatifs » (emprunts obligataires et nancements « éligibles »).

Répartition par type de collectivit collectivités és (en % de l’encours de dette total)2

7,6% 1,1% 1,9%

16,6%

3,3%

7,5%

9,2% 21,3%

Régions Départements Communes et EPCI > 100 000 habitants Communes et EPCI < 100 000 habitants Communes et EPCI < 50 000 habitants Communes et EPCI < 20 000 habitants Communes et EPCI < 10 000 habitants Syndicats (eaux, assainissement, déchets, etc.) Services départementaux départementaux d’incendie et de secours (SDIS)

31,5%

Source : Finance Active

1

Selon l’INSEE, la dette des Administrations Publiques Locales (APUL) s’élevait la n du troisième trimestre 2018, à 199 milliards d’euros, pour une dette de l’ensemble

des administrations publiques publiques représentant, dans leur ensemble, ensemble, 2 322,3 milliards d’euros. 2

Le terme EPCI s’applique ici aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale à scalité propre. Les autres EPCI du panel Finance Active sont classés dans la catégorie « Syndicats », composée d’établissements sans scalité et, pour l’essentiel, de syndicats d’assainissement de traitement des eaux et des déchets.

5

Partie 1 | Observatoire Observatoire de la dette

Le recours à l’emprunt des collectivités locales en 2018 Panorama En 2018, les collectivités locales françaises bénécient du taux moyen d’emprunt historiquement le plus bas (1,10%) pour couvrir leurs besoins de nancements nouveaux Sur les 7,07 milliards d’euros d’emprunts d’emprunts ayant permis de couvrir les besoins de nancement externe en 2018, les collectivités les plus grandes (Régions, Départements et Communes et EPCI de plus de 100 000 habitants), cumulent 71,4% des volumes encaissés (ou consolidés). Le volume moyen des emprunts nouveaux a été de 11,2 M€, avec, aux deux extrêmes, les Communes et EPCI de moins de 10 000 habitants (1,3 M€) et les Régions (130,7 M€). Les Départements ont quant à eux emprunté en moyenne 26,5 M€, soit un montant inférieur aux Communes et EPCI de plus de 100 000 habitants (31,9 M€). De leur côté, les Syndicats ont emprunté 7,4 M€ en moyenne. Enn, le taux moyen d’emprunt d’emprunt des collectivités apparait légèrement en baisse à 1,10% en 2018 contre 1,15% en 2017 (et 1,18% en 2016).

Crédits long terme ayant permis de couvrir les besoins 2018 Par type de collectivités (e (en % du montant)

Evolution du taux moyen des crédits long terme :

Syndicats (eaux, assainissem assainissement, ent, déchets, etc.) 4,2% Communes et EPCI < 10 000 1,4% Communes et EPCI < 20 000 8,4%

SDIS 0,7%

Régions 16,6%

Communes et EPCI < 50 000 8,4%

Communes et EPCI < 100 000 10,4%

Départements 16,9%

Communes et EPCI > 100 000 37,9% Caractéristiques Caractérist iques par type de collectivités Montant moyen emprunté (en millions d’euros) Ensemble

11,2 M€

Régions

130,6 M€

Départements

26,5 M€

Communes et EPCI de plus de 100 000 habitants

31,9 M€

Communes et EPCI de 50 à 100 000 habitants

7,6 M€


4,2 M€


2,1 M€

Communes et EPCI de moins de 10 000 habitants

1,3 M€

Syndicats (eaux, assainissement, déchets, etc.)

7,4 M€

Services départementaux d’incendie et de secours (SDIS)

3,1 M€

Taux moyen payé (en %)

Durée moyenne d’emprunt (en années)


6


Panorama (suite) L’emprunt des collectivités territoriales FRANCE

Régions, Départements, Communes et EPCI > 100 000 hab.

Taux moyen (en%)

1,06%

Communes et EPCI < 100 000 hab. 1,26%

0,71%

1,14%

Durée moyenne (en années) 18,8 années

19,0 années

17,4 années

15,8 années

Principaux prêteurs

Banque Postale : 18,3%




(en % du montant)

Obligataire : 17,8%

Caisse d’Épargne : 17,8%

Société Générale : 20,5%


0,93%

1,22%

22,1 années

20,4 années

BEI : 55,3%

Crédit Agricole : 37,2%



0,70%

0,95%

18,7 années

17,1 années

Obligataire : 26,3%


BEI : 26,3%


1,17%

1,07%

15,7 années

18,2 années

Obligataire : 48,8%


AFL : 19,5%


1,64%

1,74%

24,0 années

17,3 années

BEI : 55,6%

AFD : 32,2%

AFD : 13,9%


1,17%

1,27%

17,0 années

17,8 années

Obligataire : 46,8%




1,16%

1,37%

17,4 années

19,7 années

Crédit Mutuel : 23,0%

Crédit Mutuel : 41,0%



0,65%

1,48%

17,1 années

24,6 années



1,32%

1,05%


CDC : 24,9%

21,9 années

18,2 années


AFL : 33,9%



0,99%

1,25%

17,3 années

21,9 années





1,16%

1,18%

17,2 années

19,0 années





1,19%

1,32%

19,3 années

20,1 années

Obligataire : 41,7%




1,16%

1,33%

22,6 années

17,7 années






7


Prêteurs Les collectivités couvrent 69,6% de leurs besoins d’emprunt auprès des banques, soit un volume en forte augmentation par rapport à 2017 où les banques couvraient 62,4% des besoins des collectivités (et 57,1% en 2016). Sur l’année 2018, les banques ont nancé 69,6% des besoins d’emprunt à long terme des collectivités : une proportion de 69,4% des

volumes correspond aux nouveaux contrats, signés et consolidés en 2018, mais aussi aux consolidations de contrats signés par le passé ou de conventions pluriannuelles ; les ux nouveaux destinés au nancement de l’investissement courant et souscrits dans le cadre de réaménagement de produits structurés – « opérations mixtes » – deviennent de plus en plus anecdotiques, en représentant seulement 0,2% des volumes empruntés. Depuis 2014 la part des emprunts bancaires dans les nouveaux nancements ne cesse de progresser en passant de 46% en 2014 à près de 70% en 2018. Les Régions continuent de faire gure d’exception, d’exception, leurs besoins d’emprunt ayant été couvert à 61,7% par des nancements « alternatifs » (AFD, BEI, CDC et Obligataire Obligataire). ). C’est moins qu’en 2017 où les nancements alternatifs représentaient 79,1% de leur besoin de nancement. Crédits long terme ayant permis de couvrir les besoins 2018 : sources de nancement Par type de prêteurs (en % du montant)

0,2%

1,0%

Evolution des sources de nancement par types de prêteurs (en % du montant)

5,1% 0,4% 6,0% 4,4%

13,4%

46,3%

49,6%

55,0%

61,3%

69,4%

69,5%

Agence Française de Développement (AFD) Agence France Locale (AFL)

Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) Obligataire (public et privé)

Banque de Développement Conseil de l’Europe (BDCE) Banque Européenne d’Investissement (BEI)

Banques

Flux nouveaux dans le cadre de réaménagements de produits structurés

Par type de collectivités (en % du montant)


8


Prêteurs : focus banques Pour la quatrième année consécutive, La Banque Postale domine le marché des nouveaux nancements, dans un environnement toujours très concurrentiel Avec 32,8% des crédits bancaires accordés, hors « opérations mixtes », La Banque Postale s’afrme toujours comme le premier prêteur du marché, en légère progression par rapport à 2017 (31,7%). La banque française a ainsi commercialisé 34,4% de l’ensemble des emprunts 2018, pour 32,8% des volumes empruntés, dans un marché aux acteurs toujours très nombreux. A côté des nancements « alternatifs », ce sont plus de 15 banques qui ont donc, une nouvelle fois, prêté au secteur durant 2018. Derrière La Banque Postale, on retrouve la Société Générale (19,5%) qui progresse fortement par rapport à 2017 (13,3%) au détriment du Groupe Banque Populaire-Caisse d’Epargne (BPCE) qui voit sa part dans les nouveaux nancements passer de 20,4% en 2017 à 14,6% en 2018, juste devant le Crédit Agricole (dont CA-CIB) à 13,9%. Viennent ensuite le duo Crédit Mutuel - Crédit Mutuel-Arkéa et les banques allemandes

PBB et Saar LB, partenaires de longue date du secteur secteur.. Crédits bancaires long terme nouveaux souscrits en 2018 Contributions des banques (en % du montant) PBB

Saar LB

4,3%

1,6%

Crédit Mutuel

Evolution des contributions des banques sur les crédits long terme souscrits

Autres 1,2%

4,7%

La Banque Postale 32,8%

Crédit Mutuel Arkéa 7,4%

Société Générale 19,5%

Caisse d’épargne Crédit Agricole 6,8% CA-CIB 7,1%

13,1%

Crédit Coopératif 1,5%

Focus : prêteurs

Source :: Finance FinanceActive Active

9


Taux d’intérêt 2018 : entre volatilité des taux xes et amélioration des marges sur Euribor L’année 2018 a été marquée par volatilité importante des taux longs, guidés par la politique de normalisation monétaire engagée par la BCE ainsi que les incertitudes liées aux contexte international. international. Néanmoins, grâce à des taux courts toujours négatifs et avec la toujours très forte concurrence entre sources de nancement – et notamment entre les banques entre elles – les collectivités ont enregistré un taux d’emprunt moyen légèrement inférieur à celui observé en 2017 (1,10% contre 1,15% l’an dernier). La baisse du taux moyen s’explique par la baisse des taux moyens souscrits à taux variable. En effet, les marges appliquées contre Euribor, connaissent une diminution 9 points de base en 2018 (0,39% contre 0,48% en 2017) et plus de 92% des emprunts à taux variable ont été souscrits sur des marges inférieures ou égales à 0,60% contre moins de 75% en 2017. A l’inverse, seulement 24,7% des emprunts à taux xe souscrits en 2018 l’ont été sur un taux inférieur à 1,25% (contre 31,8% en 2017).

Crédits long terme ayant permis de couvrir les besoins 2018 Distribution des taux d’intérêt payés3 (en % du nombre)

Crédits bancaires long terme nouveaux à taux variable : distribution des marges contre Euribor

Moyenne

Minimum

Maximum

Ensemble

1,10%

0%

5,73%

AFD, AFL, BEI, CEB et CDC (hors taux zéro)

1,09%

0%

2,24%

Obligataire (public et privé)

1,37%

0,03%

3,20%

Banques

1,05%

0%

5,73%

Crédits bancaires long terme nouveaux à taux xe :

distribution des taux

Marge moyenne 2015

0,95%

2016

0,80%

2017

0,48%

2018

0,39%


10

3

Taux d’intérêt payé à la première échéance, en annuel, exact/exact. exact/exact.


Durée En moyenne, les collectivités locales ont emprunté sur une durée de 18,8 années en 2018, pour près de 20% des crédits réalisés avec des maturités supérieures ou égales à 25 ans Pour couvrir leurs besoins d’emprunt 2018, les collectivités locales ont emprunté en moyenne à 18,8 années, 69,3% des emprunts ayant été souscrits sur des durées comprises entre 15 ans et 25 ans. Les Départements ainsi que les Communes et EPCI de moins de 10 000 habitants sont les entités qui ont emprunté le plus court (16,4 et 16,8 années) quand les Communes et EPCI de plus de 50 000 habitants ont emprunté sur une durée moyenne de 20,2 années. Du côté des sources de nancement, les banques publiques (AFD, AFL, BDCE, BEI et CDC) restent les partenaires qui nancent les investissements investissem ents les plus longs (23,8 années en moyenne et jusqu’à 45 ans pour la CDC).

Crédits long terme ayant permis de couvrir les besoins 2018 Distribution des maturités d’emprunt d’emprunt (en % du nombre)

Maturités d’emprunt (en années)

Focus : Courbe des taux d’emprunt (en %) Moyenne

Maximum

Ensemble

18,8 années

45,0 années

AFD, AFL, BEI, CEB et CDC (hors taux zéro)

23,8 années

45,0 années

Obligataire (public et privé)

15,3 années

30,0 années

Banques

18,3 années

31,0 années Source :: Finance FinanceActive Active

11


Stratégie 99,9% des emprunts 2018 sont classés « 1A » dans la classication des risques Gissler

Les emprunts 2018 ont été souscrits par les collectivités locales à 65,1% à taux xe contre 34,9% à taux variable. La part des emprunts variables nouvellement signés a augmenté de 4,9% par rapport à 2017, soulignant l’appétence des emprunteurs publics à bénécier des xings attractifs des taux courts (Euribor) pour leurs nouveaux ux. A noter qu’en 2018, 0,1% des emprunts sont classés A2 selon la Charte de bonne conduite (dite Charte Gissler), il s’agit de produits indexés sur l’ination, produits non structurés. 99,9% des emprunts ont ainsi été souscrits avec des taux d’intérêt classés 1A selon la Charte de bonne conduite (dite Charte Gissler).

Crédits long terme ayant permis de couvrir les besoins 2018 Classi Cla ssica catio tion n Gissl Gissler er des des taux taux d’i d’inté ntérêt rêt pa payés yés (e (en n % du du monta montant) nt)

Typo ypolog logie ie des des taux taux d’i d’inté ntérêt rêt pa payés yés

0,1%

1A 2A

99,9%

Par type de collectivités (en % du montant)


12


La dette des collectivités locales au 31 décembre 2018 Panorama La dette des collectivités territoriales au 31 décembre 2018 Régions, Départements Départements,, Communes et EPCI > 100 000 hab.

FRANCE

Taux moyen (en%)

2,12%

Communes et EPCI < 100 000 hab. 2,59%

2,08%

2,62%

11,9 années

Durée moyenne (en années)

14,0 années

13,2 années

15,6 années

Part de taux xe (en % de l’encours)

65,3%

69,1%

59,0%

72,4%

BPCE : 25,1%

BPCE : 19,9%

BPCE : 24,4%

Contrepartie n°1 (en % de l’encours) BPCE : 16,5%

2,19%

2,55%

13,1 années

13,9 années

62,0%

71,5%

BPCE : 18,0%

BPCE : 26,9%

1,51%

2,50%

15,4 années

12,5 années

67,1%

69,1%

BEI : 21,2%


1,98%

2,44%

12,6 années

12,6 années

69,0%

69,3%

CDC : 17,2%

SFIL : 28,9%

2,13%

2,63%

20,1 années

14,5 années

58%

61,0%

AFD : 31,4%

AFD : 27,1%

2,17%

2,68%

12,4 années

13,7 années

80,4%

68,2%

Obligataire : 40,2%

BPCE : 24,6%

2,11%

2,20%

12,8 années

12,4 années

62,8%

64,9%

BPCE : 18,5%

SFIL : 19,0%

1,78%

2,51%

14,0 années

12,3 années

56,2%

65,5%

2,10%

2,23%

BPCE : 25,5%

BPCE : 27,2%

15,4 années

13,0 années

55,0%

72,7%

BPCE : 20,3%

BPCE : 32,4%

2,00%

2,32%

12,7 années

12,7 années

59,6%

70,7%


BPCE : 26,5%

2,00%

2,49%

12,1 années

13,0 années

63,0%

68,4%

SFIL : 19,5%

BPCE : 30,6%

2,18%

2,85%

14,8 années

13,2 années

65,7%

74,0%

SFIL : 19,5%

BPCE : 30,5%

2,57%

2,85%

14,8 années

13,2 années

65,7%

69,3%

SFIL : 19,5%

BPCE : 26,8%


13


Taux moyen de la dette A 2,24%, le taux moyen de la dette des collectivités locales enfonce un nouveau plancher, soit un niveau de 13 points de base inférieur à celui de 2017 (2,37%) La baisse continue du taux moyen de la dette des collectivités enclenchée depuis décembre 2011 s’est poursuivie. A la n de l’année 2018, le coût moyen de la dette a ainsi enfoncé un nouveau plus bas historique, à 2,24%. Ainsi, toutes les strates de collectivités ont vu leur taux moyen diminuer. diminuer. Ce sont toujours les Régions qui bénécient du taux moyen le plus performant (1,92%), alors que les Communes et EPCI de moins de 10 000 habitants voient leur taux moyen s’établir s’établir à 2,85%.

Taux moyen de la dette après opérations sur produits dérivés 4 Historique (en %)

Par type de collectivités au 31 déc. 2018 (en %)


14

4

Les taux moyens ici calculés sont les moyennes pondérées par les encours de dette des taux actuariels (périodicité annuelle, base exact/exact) au 31 décembre de chaque année.


Durée de vie de la dette La durée de vie de la dette diminue pour la première fois depuis 2015, à 14,1 années contre 14,3 ans en 2017 A la n de 2018, les statistiques de durée de vie de la dette révèlent quatre points clés : (i) la durée de vie de l’ensemble des collectivités collectivités diminue pour la première fois depuis 2015 à 14,1 ans ; (ii) la baisse concerne l’ensemble des strates strates à l’exception l’exception des Communes et EPCI de moins de 10 000 habitants et des SDIS, dont la durée

de vie de la dette reste stable à 12,8 et 12,4 ans respectivement ; (iii) en dehors des Régions et des Syndicats, les dettes des collectivités montrent des durées de vie résiduelles très homogènes – de 12,4 années pour les SDIS à 13,5 années pour les Communes et EPCI de plus de 50 000 habitants ; (iv) à l’inverse, les Régions et les Syndicats, qui portent les projets d’investissement les plus conséquents, gardent les dettes aux encours les plus longs (17,1 années et 17,2 années respectivement). respectivement).

Durée de vie résiduelle moyenne de la dette Historique (en années)

Par type de collectivités au 31 déc. 2018 (en années)


15


Exposition au risque de taux La mise en place effective du « Fonds de soutien aux emprunts à risque » en 2014 a permis d’accompagner les collectivités locales françaises dans la « désensibilisation » de leurs produits structurés présentant le plus de risque. Ainsi, les opérations de désensibilisation opérées entre 2014 et 2016 avaient permis de réduire la part des emprunts les plus risqués (produits à risque marqué [1D ; 5E] et produits hors Charte [6 ou F]) de 6,8% au 31/12/2013 à 2,3% des encours de dette n 2016. A n 2018, ces produits ne représentent plus que 1,6% des encours (soit une baisse de 0,5 point depuis le 31/12/2016 alors que cette proportion avait diminué diminué de 4,5 points entre 2014 et 2016). Ce sont désormais 96,4% des encours des collectivités qui sont positionnés sur des produits non structurés (classés 1A et 2A dans la classication Gissler ou encore dette à taux xe et à taux variable – Euribor, TAG, Livret A, etc.). Au 31/12/2018 la part des emprunts à taux xe représente 66,8% contre 29,5% d’emprunts à taux variable et 3,6% d’emprunts structurés. Les Régions et les Départements possèdent la part d’emprunts à taux variable la plus importante (37,3% et 32,9%) à l’inverse des Communes et EPCI de moins de 10 000 habitants et des Syndicats qui présentent la part la plus faible (19,1% et 20,6%). Enn, ce sont les Communes et EPCI de moins de 20 000 habitants qui possèdent le plus d’emprunts structurés (6,8%). (6,8%). Structure de risque de la dette après opérations sur produits dérivés Au 31 déc. 2018 (en % de l’encours)

Historique (en % de l’encours)

1,1% 0,2% 1,8%

Produits non structurés : taux variable [1A ; 2A] Produits à risque faible

[1B ; 2C] Produits à risque limité

[3A ; 5C] Produits à risque marqué

[1D ; 5E] Produits hors Charte [6 ou F] 96,4%

Par type de collectivités au 31 déc. 2018 (en % de l’encours)


16


Structure de risque de taux de la dette au 31/12/2018 3,6%

Fixe

29,5%

Variable Structuré

66,8%

Structure de risque de taux de la dette au 31/12/2018 par type de collectivité

Evolution de la structure de risque de taux de la dette : 9,6%

3,7%

29,5% 35,1%

55,3%

66,8%


17


Prêteurs Fin 2018, les banques représentent, comme en 2017, environ 70% dans les encours de dette de collectivités, les nancements « alternatifs » (obligataire, CDC, BEI, etc.) en représentant près de 29% Parmi les établissements bancaires, le groupe BPCE est toujours en tête, mais sa part de marché continue de diminuer et passe en 2018 à 18,7% (19,7% en 2017), alors que La Banque Postale atteint 5,0% de l’encours au 31/12/2018, en hausse de 0,4 point par rapport à 2017. Côté nancement « alternatifs » la BEI voit sa part de marché augmenter de nouveau en 2018 avec 7,8% des encours des collectivités, alors que la CDC voit pour la première fois depuis sa part diminuer légèrement à 11,5% (11,8% en 2017). Les émissions obligataires pèsent quant à elles désormais 9,3% et connaissent la plus forte évolution en 2018 (+0,7 points). Le part dans l’encours des collectivités est passé de 7,8% en 2016 à 9,3% en 2018. La progression observée chez les « Autres prêteurs » s’explique notamment par celle de l’Agence Agence France Locale, dont la part dans les encours passe de 0,8% à 1,1%.

Prêteurs Historique (en % de l’encours l’encours))

Par type de collectivités au 31 déc. 2018 (en années)

SFIL

s o n i g R é


18


Eclairages – Le nancement obligataire en 2018 En 2018, le nancement obligataire reste le fait d’un nombre de collectivités réduit et p armi les plus

grandes Depuis 2012, année qui avait vu le nombre d’émetteurs de secteur public local s’accroître de manière conséquente, le marché obligataire des collectivités locales françaises peine à voir arriver de nouveaux acteurs. Si, en volume, le marché a eu tendance à se stabiliser stabiliser,, le nombre d’émetteurs s’est réduit – avec la fusion des Régions mais pas seulement – et le recours aux marchés de capitaux d’apparaître un mode de nancement pour « initiés ». En 2018, les « grandes » collectivités (Régions, Départements, Communes Communes et EPCI de plus de 100 000 habitants) ont représenté 93,9% des opérations, pour 98,5% des volumes émis, le montant moyen des émissions étant de 37,0 M€. Comme les années précédentes, la majorité des émissions ont été réalisées sur la base d’un amortissement in ne du capital. Ainsi, la durée de vie moyenne (prenant en compte la vitesse de remboursement du capital) des émissions est bien plus importante que celle des emprunts bancaires (intégrant un amortissement amortissement souvent linéaire ou progressif). En 2018, les émissions obligataires obligataires ont été réalisées sur un taux moyen à 1,41%, soit un équivalent marge sur Euribor 3 mois de 0,43% (contre 0,39% pour les emprunts bancaires classiques). Emissions obligataires (publiques et privées) 2018

Caractéristiques

Emetteurs

Moyenne

Minimum

Maximum

Montant

37,0 M€

2 M€

500 M€

Taux d’intérêt payé

1,41%

0,03%

3,20%

Maturité

14,1 années

2 années

30 ANNÉES

Typologie de taux d’intérêt payé

Taux d’intérêt payé (en % en fonction de la maturité)

Taux d’intérêt : historique (en %)


19


Repères budgétaires Précis méthodologique Les repères budgétaires présentés ci-après ont été établis sur la base des données publiées par l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) et par la Direction générale des nances publiques (DGFiP). Pour l’année 2017, elles ont été complétées par des estimations publiées dans le Rapport de l’Observatoire des nances et de la gestion publique locales (OFGL) 2018. Les administrations publiques (APU) comprennent l’Etat, les organismes divers d’administration centrale (ODAC), les administrations de sécurité sociale et les administrations publiques locales (APUL). De leur côté, les APUL comprennent les collectivités locales et les organismes d’administration locale (ODAL), pour être constituées des communes, départements et régions (collectivités territoriales à compétence générale), des groupements de communes à scalité propre, de certaines activités des syndicats de communes et des ODAL,

regroupant principalement des établissements publics locaux. Dette publique et dette des APUL Dette au sens de Maastricht des administrations publiques (APU) (en Mds€) 5

Focus : Dette des collectivités territoriales et de leurs groupements à scalité propre (en Mds €)

Source Finance Active Active Sources : INSEE, Observatoire des nances locales et: Finance

205 En date de publication, les dernières données disponibles pour 2018 sont celles établies à la n du troisième trimestre.


Ratios des collectivités locales DRF : Dépenses Réelles de Fonctionnem Fonctionnement ent RRF : Recettes : Recettes Réelles de Fonctionneme Fonctionnement nt Taux d’épargne brute : Mesure l’excédent des RRF sur les DRF par rapport aux DRF Taux d’épargne nette : Mesure l’épargne brute minorée de l’amortissement de la dette par rapport aux DRF Capacité de désendettement : Mesure la durée nécessaire à la collectivité pour rembourser l’ensemble de sa dette en y consacrant l’ensemble l’ensem ble de son épargne brute

Ensemble des collectivités

Régions (éch.droite)

Départements

Bloc Communal (éch.droite)


21

Partie 2 | Bilan des marchés financiers

Partie 2 Bilan des marchés nanciers Page 23

Politique monétaire

22


Politique monétaire Bilan En 2018, la Banque centrale européenne (BCE) a conrmé la sortie progressive de sa politique non conventionnelle de Quantitative Quantitative Easing en annonçant en n d’année l’arrêt de ses rachats d’actifs d’actifs an de contenir la taille d’un bilan qui a atteint n 2018 le montant de 4 675 MDs € alors qu’il était inférieur à 2 000 MDs € n 2010, avant la crise des dettes européennes. Cette politique de normalisation a été favorisée d’une part par la bonne tenue de l’ination à partir du T3 2018, proche de l’objectif de 2% xé par la BCE, et d’autre part par le mouvement régulier de hausse des taux enclenché par la Réserve Fédérale Fédérale Américaine (FED) qui aura porté le niveau de ses taux directeurs entre 2,25% et 2.50%.

Au T3 2018, la BCE préparait les marchés à sa phase ultime de normalisation monétaire, une prochaine hausse des taux programmée pour le deuxième semestre 2019. Il n’en sera probablement rien : aux Etats-Unis, les craintes sur la croissance américaine, la forte baisse des marchés actions observée à la n de l’année 2018, et le contexte de guerre commerciale avec la Chine ont contraint la FED à interrompre son mouvement de hausse de taux dès janvier 2019. Ce coup d’arrêt de la FED, couplé à des chiffres d’ination décevants en zone euro début 2019 (1,6% pour l’année 2018) et à une forte révision à la baisse de la croissance en zone Euro (1,1% pour 2019 contre 1,7% précédemment),

devrait conduire conduire la BCE à privilégier le statu quo sur les taux en 2019. Zone euro BCE : bilan (en Mds €, éch. D) et taux directeurs (en %)

Focus : l’Italie en difculté, la Grèce de retour

Rendements des obligations d’état d’état à 10 ans en zone euro

sur les marchés La dette italienne est de nouveau dans le viseur des marchés nanciers. Un système bancaire toujours fragile, une coalition

hétéroclite au pouvoir depuis mai 2018, une dette publique parmi les plus élevées d’Europe (131% du PIB) et des perspectives de récession en 2019 (-0.2% selon la BCE) ont entraîné les taux italiens à un niveau de spread inédit face aux autres obligations d’état européennes. La situation est très sérieuse pour un pays qui sera le premier emprunteur de la

zone euro en 2019 avec un programme d’émission supérieur à 250 Mds €. A l’inverse, ce début 2019 marque le retour réussi de la Grèce sur les marchés avec un franc succès pour leur première

émission à 10 ans depuis plusieurs années. Avec un taux de 3.90%, la Grèce se rapproche désormais de taux italiens…


Sources : BCE et Finance Active 23

Partie 2 | Bilan des marchés financiers

Retrouvez l’Observatoire l’Observa toire Finance Active 2019 Sur votre plateforme Insito Vidéo disponible en replay

Publication téléchargeable

Vos données comparées

et sur votre Portail Client

Publication téléchargeable

24


Finance Active, c’est aussi Le Club Optim Compris dans votre abonnement, le Club Optim vous donne accès à un espace d’information 100% dédié aux Collectivités .

Portail web avec avec vision nancière 360° Journal des offres offres bancaires Espace multimédia d’analyses d’analyses nancières et réglementaires, actualisé chaque semaine semaine

Modules d’accompagnement d’accompagnement continu Rencontres Finance Active, les RDV de décryptages incontournable du secteur public

Paris, le 5 novembre 2019 Lyon, le 8 novembre 2019

Le conseil stratégique Riskedge Riskedge accompagne les collectivités dans l’l’optimisation optimisation de leurs performances grâce à un conseil stratégique

et sur-mesure sur. Sécurisation de La Sécurisation de produits structurés Le Réaménagement Le de la dette Réaménagement de Les Négociations bancaires Les Emissions obligataires

25


Finance Active, Près de 20 ans d’expérience d’expérience auprès des collectivités

La conance du secteur public Avec 110 Milliards d’euros de dettes monitorées sur le secteur public en Avec France, Franc e, Finance Active est leader sur son marché. Plus de 1300 Collectivités nous font conance. Les études et formation de Finance Active font référence parmi les grands acteurs de l’écosystème public.

48%

96%

de part de marché sur les Collectivités

de délisation

(Communes de plus de 10 000 habitants)

Le service dédié Choisir Finance Active, c’est bénécier d’un accompagnement personnalisé. En plus de votre consultant, une organisation est entièrement dédiée au

10 000

+700

assistances / an

présentations sur site / site / an

à l’intégration de nouvelles fonctionnalités. Nous disposons d’accords des sources les plus ables pour utiliser en temps réel les données de marché.

Taux de disponibilité

250

Aucune place n’est laissée à l’approximation.

>99%

secteur public avec un service d’intégration des données, une équipe de R&D, et un organisme de formation. Plus de 65 collaborateurs œuvrent chaque jour à la satisfaction de nos clients.

La abilité des solutions Nos solutions sont reconnues pour leur pertinence et leur abilité. Les

équipes R&D et support travaillent en continu à la continuité de service et

26

évolutions / an traitées / traitées


Notes

27

46, rue Notre-Dame des Victoires 75002 Paris - T. 01 55 80 78 40 - contact@nanceactive.com

Observatoire FA CollectivitesLocales2019

Recommend Documents