Memoire Bale II

Bâle II : impact sur l’activité bancaire

REMERCIEMENTS

Je tiens à remercier Madame Isabelle FREDERIC, responsable du service international du Crédit Agricole de Marseille, pour m’avoir aiguiller sur ce sujet complexe des accords de Bâle II.

Je

reme remerc rcie ie

égal égalem emen entt

Monsi onsieu eurr

Jean Jean-H -Her erv vé

MES ESSE SERS RSCH CHMI MIDT DT,,

responsable du pôle Gestion des Risques du Crédit Agricole, pour avoir répondu

à

toutes

mes

questions. Je

tenais

à le remercier ier

plus

particulièrement car il m’a aidé à orienter mes recherches ce qui m’a permis d’ap d’appo port rter er une une réel réelle le vale valeur ur ajou ajouté tée e à ce mémo mémoir ire e ains ainsii qu’a qu’au u Créd Crédit it Agricole.

Par ailleurs, je tiens à remercier Monsieur Christian GIVAUDAN, directeur du centre affaires du Crédit Agricole de Marseille, pour son soutient durant mes six mois de stage.

Enfin, je tiens à remercier toute l’équipe du Centre Affaires de Marseille pour leur leur coopér coopérati ation on et leur leur aide aide durant durant ce stage stage,, et plus plus partic particuli ulière èreme ment nt Stéphanie BARNETCHE, Nicolas BOUMENDIL, Christine GIANI et Jérôme MARRON sans qui la réalisation de ma mission aurait été impossible.

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SOMMAIRE Introduction………………………………………………………………………...3 1ère partie : apports et enjeux des accords de Bâle II ………………………3

1.1 Pilier 1 : émergence d’un nouveau ratio de solvabilité……………….. solvabilité………………...3 .3 1.1.1 Le principe du ratio de capital………………………………….…...3 1.1.2 Evaluation du risque de crédit………………………………………3 1.1.3 Prise en compte du risque opérationnel…………………………...3 1.1.4 Prise en compte du risque de marché……………………………..3 1.2 Pilier 2 : surveillance prudentielle accrue et indépendante……………3 indépendante……………3 1.2.1 Premier principe……………………………………………………...3 1.2.2 Second principe…………………………………………………..….3 1.2.3 Troisième principe……………………………………………………3 1.2.4 Quatrième principe…………………………………………………..3 1.3 Pilier 3 : discipline de marché et communication financière…………..1 financière…………..1 1.3.1 Objectifs et principes généraux…………………………………….1 1.3.2 Publications recommandées………………………………………..1 2ème partie : impact de Bâle II sur l’activité bancaire……………………….2

2.1 Les critères de performance……………………………………………...2 2.1.1 Le rating interne………………………………………………………2 2.1.2 La méthode du RAROC……………………………………………..2 2.1.3 La création de valeur………………………………………………...3 2.2 La segmentation du marché bancaire…………………………………...2 2.2.1 La relation entre les secteurs finance et risque…………………..2 2.2.2 Les métiers gagnants………………………………………………12 2.2.3 Les métiers perdants……………………………………………….12 2.3 Les risques………………………………………………………………..12 2.3.1 Le rôle clé des agences de notation……………………………...12 2.3.2 Un effet procyclique……………...…………………………………23 2.3.3 Les conséquences sur les PME...………………………………...56 2.3.4 Une distorsion de la concurrence.………………………………..64 Conclusion………………………………………………………………………..70

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INTRODUCTION Le dispositif « Bâle II » publié par le Comité de Bâle en juin 2004 constitue une une régl réglem emen enta tati tion on prud pruden enti tiel elle le mieu mieux x adap adapté tée e à la dive divers rsit ité é et à la complexité des activités bancaires modernes, non seulement grâce à sa plus grande sensibilité aux risques, mais aussi grâce à sa flexibilité.

La démarche suivie par le Comité a été basée sur un dialogue intense et permanent avec l’ensemble de la profession bancaire, sur une longue série de propositions et de consultations avec les autorités de tutelle, ainsi que sur de nombreuses études empiriques. Le nouvel accord se veut plus sensible aux risques grâce au rôle essentiel qu’il accorde aux systèmes de gestion inte intern rne e des des risq risque ues s des des banq banque ues, s, reco reconn nnai aiss ssan antt ains ainsii les les prof profon onde des s améliorations des méthodologies de gestion des risques qui ont été opérées ces dernières années.

Les accords de Bâle II visent à renforcer la stabilité des établissements bancaires en affinant l’adéquation de leurs fonds propres, qui constituent la garantie ultime des déposants. Cette démarche, initiée il y a près de quinze ans, ans, vise vise à protég protéger er les épargn épargnant ants s en assur assurant ant que les établi établisse ssemen ments ts bancaires soient capables d’absorber d’éventuelles pertes financières liées à des risques de crédit, de marché ou opérationnels.

Les accords de Bâle II sont le fruit d’une longue série de propositions de cons consul ulttatio ation ns

auprès près

des

autori torittés

de

tute utelle lle

natio ationa nale les s

et

des

établissements bancaires. La première proposition de révision des accords de1988 fut publiée par la Banque des Règlements Internationaux en juin 1999. Suite aux réactions transmises par les autorités des différents pays membres, des propositions supplémentaires furent soumises en janvier 2001 et avril 2003, s’accompagnant d’une série de trois études d’impact réalisées par les études bancaires sur leurs positions (ces études d’impact portent le nom de QIS1, QIS2 et QIS3, par abréviation de l’appellation anglophone

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Quanti Quantitat tative ive Impact Impact Study) Study).. Ces Ces cons consul ulta tati tion ons s et étud études es ont ont perm permis is

d’apporter de nombreuses améliorations aux recommandations initiales. Les accords de Bâle II ont été approuvés par toutes les autorités des pays membres avant leur publication.

Ces accords de Bâle II constituent les exigences minimales que les autorités de tutelle nationales devront adopter dans leurs pays respectifs. Comme pour les accords de 1988, les autorités nationales sont libres d’adopter des exigences plus contraignantes. Les normes relatives aux approches les plus avancées de mesure du risque de crédit et opérationnel pourront toutefois être adoptées pour la fin de l’année.

L’objectif principal de la révision des accords de Bâle I de 1988 était de renforcer la pérennité du système bancaire international tout en s’assurant que la mesure des exigences en fonds propres ne devienne pas une source d’in d’inég égal alit ité é

com compéti pétiti tive ve

entr entre e

les les

gran grands ds

étab établi liss ssem emen ents ts

banc bancai aire res s

internationaux. Un des grands bénéfices des nouveaux accords de Bâle II est qu’ils encouragent une gestion des risques plus élaborée de la part des établissements en instaurant des exigences en fonds propres plus sensibles aux risques auxquels ils sont exposés.

Plusieurs éléments clés des accords de 1988 restent d’application comme l’obligation de maintenir un ratio de solvabilité de minimum 8%, la définition des fonds propres éligibles et la structure de l’amendement de 1996 sur la mesure des risques de marché. Les principales innovations des nouveaux accords de Bâle II sont l’introduction d’exigences en fonds propres pour le risque risque opératio opérationnel, nnel, la possibilit possibilité é d’utiliser d’utiliser des modèles modèles internes internes pour la mesure mesure du risque risque de crédit crédit,, ainsi ainsi que l’intro l’introduc ductio tion n d’un d’un deuxi deuxième ème pilier pilier définis définissan santt les princi principes pes de base base de la survei surveilla llance nce prude prudenti ntiell elle e et d’un d’un troisième pilier favorisant la mise en place d’une discipline de marché.

Les Les acco accord rds s de Bâle Bâle sont ont en effe effett stru struct ctur urés és auto autour ur de troi trois s pili pilier ers s complémentaires complémentaires qui constituent les trois chapitres de notre première partie.

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Le comité de Bâle sur le contrôle prudentiel bancaire, ou, plus simplement, le Comité de Bâle, fut fondé à la fin de l’année 1974 par les gouverneurs des banques centrales des pays du G10 (les comités du G10 sont les comités établis par les gouverneurs des banques centrales des pays du G10, ou groupe des dix, qui regroupe l’Allemagne, la Belgique, le Canada, les Etats – Unis, la France, l’Italie, le japon, les Pays Bas, la suède et le Royaume Uni ).

Il est un des comités du G10 établis au sein de la Banque des Règlements Internationaux. Cependant, la composition démographique des institutions membres du Comité s’étend au delà des pays du G10 (Outre les pays du G10, les institutions membres du Comité de Bâle proviennent d’Espagne, du Luxembourg

et

de

Suisse)

et,

par

conséquent,

l’influence

des

recommandations du Comité va, elle aussi, au delà des pays du G10. En outre, les institutions membres ne comprennent pas uniquement les banques centrales, et les recommandations ne se limitent dès lors pas seulement aux domaines relevant de l’autorité de ces dernières, mais couvrent un spectre large de sujets d’ordres financiers divers.

Sa fonction est d’assurer la coopération internationales dans les matières liées au contrôle prudentiel bancaire, lequel peut être défini comme l’ensemble des règles qu’une institution doit respecter lorsqu’elle s’engage dans des activités bancaires.

Il est intéressant de noter que le comité de Bâle ne possède aucune autorité formelle et que ses conclusions n’ont pas force de loi. L’approche suivie par le Comité de Bâle est une approche de recommandations interprétées et mises en œuvre de manière adéquate au niveau national par les autorités compétentes.

L’une des principales fonctions du secteur bancaire, sur laquelle repose le fonctionnement de nos économies, est la distribution du crédit. C’est une activité naturellement risquée, qui appelle donc une gestion et une prévention des différents types de risques auxquels la banque est

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confrontée. Dans une économie globalisée et relativement concentrée, si l’on veut éviter le risque de crise financière systémique, la coordination internationale des dispositifs prudentiels est nécessaire. C’est dans ce contexte, celui de la volatilité croissante des capitaux sur des marchés financiers libéralisés, que se réuni le premier comité de Bâle, dans la deuxième moitié des années 1980. Les recommandations énoncées par ce comité en 1988 ont eu une influence certaine, puisqu’elles n’ont pas été seulement appliquées par les banques centrales des 13 pays de l’OCDE présents, mais aux banques d’une centaine de pays. L’objectif principal de « Bâle I » était d’assurer une certaine stabilité financière, en obligeant les banques à mieux se couvrir contre le risque ; c’est dans ce but qu’a été conçu le Ratio Cooke, qui attribue un niveau minimum de capitaux propres, les fonds propres réglementaires, en fonction du risque encouru par l’établissement.

Le comité de Bâle II, après plusieurs années de travail et de négociations, a rendu public ses recommandations en juin 2004. Les objectifs de ce comité étaient d’améliorer la finesse de la définition des fonds réglementaires, y compris en utilisant les outils développés par les banques elles-mêmes depuis Bâle I, tout en s’assurant que Bâle II n’engendre pas, au niveau agrégé, un durcissement des dispositifs de contrôle prudentiel des banques. En ce qui concerne l’UE, ses dispositions ne seront appliquées qu’à partir de janvier 2007. Aussi, les effets des mesures issues de Bâle II n’ont pu être déjà observés ; on peut toutefois essayer d’en prévoir la substance, et de se demander si Bâle II va engendrer une rupture majeure dans la gestion prudentielle des fonds propres des banques.

En janvier 2007, la réforme Bâle II a été instaurée dans de nombreux pays, dont la France, et représente un bouleversement de la politique bancaire en matière de risque de crédit ou de contrepartie et d’exigence en fonds propres.

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Cet événement suscite une polémique quant à sa mise en application puisque les entreprises, selon leurs statuts, craignent de voir une dégradation des relations banques-entreprises.

Le comité de Bâle II sur le contrôle interne, institué en 1975, regroupe les autorités de surveillance prudentielle et les banques centrales des pays du groupe des dix, appelé G : en réalité, il regroupe 13 pays aujourd’hui. Il se compose des hauts représentants des autorités de contrôle bancaire et des banques centrales des pays suivants : Allemagne, Belgique, Canada, Espagne, Etats-Unis,

France,

Italie,

Japon, Luxembourg,

Pays-Bas,

Royaume-Uni, Suède et Suisse. Ce comité se réunit généralement à Bâle, lieu où se trouve le secrétariat permanant de la Banque des Règlements Internationaux.

Ce comité n’a pas de pouvoir réglementaire. Il doit son autorité à la qualité de ses travaux, du processus de concertation qui débouche sur des consensus, ou accords ou convergences, et du pouvoir ainsi que de la volonté de ses membres d’appliquer par la suite dans leurs pays respectifs les décisions prises.

Le comité de Bâle pour la supervision bancaire a promulgué en juin 2004 un nouveau dispositif de convergence internationale pour la mesure des fonds propres et normes de fonds propres appelé « International convergence of capital measurement and capital standards ». Il remplace depuis 2006 le ratio Cooke.

Les banques conduisent actuellement un chantier probablement aussi lourd que celui de l’avènement de l’euro ou du passage à l’an 2000. Il concerne l’accord international de Bâle définissant le capital minimal exigé des

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banques pour faire face à leurs risques. Entamée il y a neuf ans, la réforme Mc Donough doit finir d’être mise en place à la fin de cette année. Ce nouveau ratio se substituera alors à un autre : le ratio Cooke du nom, là également, du président de l’époque du Comité de Bâle qui est un comité des banques centrales et des autorités de surveillance des 10 pays siégeant auprès de la BRI. Au fil des ans, ce ratio, qui avait été créé en 1988, a montré ces limites et l’inadaptation des pondérations retenues face aux bouleversements qu’a connus la sphère financière au cours des dernières années : explosion des activités de marché, mise en place de nouvelles technologies accélérant la circulation des capitaux et naissance de nouveaux instruments financiers.

Allocution de Christian Noyer Gouverneur de la Banque de France Président de la Commission Bancaire AG de l’office de coordination bancaire et financière 27 Juin 2007

Grandes évolutions de notre environnement financier et réglementaire qui se modifie de manière rapide. Le secteur bancaire français a bénéficié d’un environnement particulièrement porteur malgré l’aplatissement de la courbe des taux. Il lui a donc été possible d’afficher une croissance significative du produit net bancaire, grâce à la contribution de l’ensemble des lignes de métier. Cette augmentation, conjuguée à un accroissement moindre des frais généraux et à la faiblesse du coût du risque, a permis aux établissements de crédit d’enregistrer des résultats très positifs, soit près de 40 milliards d’euros au titre de l’année 2006. Cependant, au-delà de cette performance, les établissements de crédit doivent demeurer vigilants en maintenant des niveaux de fonds propres et une tarification des risques adéquats. A ce jour, plus de deux tiers des missions programmées sont achevées et quelques missions, concernant des groupes dont l’activité hors France sera

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traitée selon une approche standard, seront terminées d’ici fin 2007. Dans l’ensemble, les grands groupes français ont pris suffisamment tôt la mesure du projet pour respecter l’échéance du 1 er janvier 2008 même si des améliorations doivent encore être apportées. La SGCB a reçu les demandes d’autorisation des groupes français ayant une implantation dans d’autres pays européens et la Commission Bancaire, sur la base des résultats des missions qui ont été effectuées sur place, pourra donc se prononcer sur l’ensemble des actions correctrices nécessaires. Ces demandes d’autorisation et plans d’actions correctrices sont en cours de diffusion auprès des autorités étrangères concernées, qui disposeront des six mois prévus pour formuler leur avis ou proposer des conditions à l’autorisation demandée. Disposant des avis de ses homologues ainsi que des résultats des plans d’actions correctrices établis, la Commission Bancaire sera donc en mesure, d’ici à la fin de l’année, de se prononcer sur chaque demande d’autorisation.

Au-delà de la mise en œuvre de Bâle II, la question de la gouvernance est d’une importance toute particulière s’agissant des établissements de crédit. Une bonne gouvernance doit viser à mettre en place des procédures permettant de diminuer les risques. A cet égard, divers textes législatifs, tels la loi relative aux nouvelles régulations économiques en 2001 ou la loi de sécurité financière en 2003, ont inclus dans le droit positif plusieurs pratiques visant à améliorer la gouvernance au sein des établissements de crédit. De même, d’importantes avancées ont été faites ces dernières années en matière d’organisation et de suivi du contrôle interne, notamment en ce qui concerne la fonction de contrôle de la conformité des opérations engagées par les établissements soumis au règlement n°97-02.

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L’étude des nouvelles normes instaurées pour la mesure des différents risques bancaires et la réglementation prudentielle complémentaire fera ici l’objet d’une première partie. Les objectifs de ce travail seront de se familiariser avec la technicité accrue du texte édicté par le comité de Bâle et d’en cerner toutes les dimensions. Si cette étude restera essentiellement théorique, nous nous attacherons à mettre en relief les avancées du nouveau texte en étudiant un après l’autre les trois piliers de nouvel accord de Bâle.

Après cette première approche des règles prudentielles, nous essaierons de cerner, dans une seconde partie, l’impact qu’elles amènent sur l’activité bancaire. Nous nous concentrerons dans cette partie sur les processus et outils internes développés au sein du Crédit Agricole pour le segment Entreprises. Le but sera ici d’identifier les forces et faiblesses des pratiques internes et de comprendre les conséquences de Bâle II sur les critères de décisions pour l’octroi des facilités. Puis, nous observerons la nouvelle segmentation du marché bancaire en dressant un panorama des activités qui seront favorisées ou au contraire pénalisées par ce nouvel accord de Bâle. Enfin dans une dernière section nous exposerons certains des risques inhérents à l’entrée en vigueur de Bâle II.

1ère PARTIE 10


APPORTS ET ENJEUX DES ACCORDS DE BALE II

1ère PARTIE : APPORTS ET ENJEUX DES ACCORDS DE BALE II

Aujourd’hui le pivot central de la réglementation prudentielle reste le ratio « Cooke » instauré en 1988. En dépit des ajustements successifs qui lui ont été apportés, prise en compte du risque de marché en 1996 et périmètre d’application étendu aux produits dérivés en 1998, ce ratio continue d’essuyer de nombreuses critiques.

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Le ratio « Cooke » a été bâti sur un concept très simple : les banques doivent respecter un ratio minimum de 8% entre leurs fonds propres et leurs engagements pondérés. Le montant de capital réglementaire ainsi déterminé est le garant de la solvabilité de l’établissement considéré.

Mais depuis la fin des années 1990, la méthode s’est avérée dépassée pour de multiples raisons. Son calcul, par exemple, ne tient pas compte des nouveaux instruments financiers ainsi que de l’ensemble des risques encourus par les banques dans le cadre de leurs activités.

L’instauration d’un nouveau ratio plus en phase avec la réalité économique était donc indispensable afin de mieux réguler l’activité bancaire. Le comité de Bâle a travaillé durant plusieurs années sur les fondements d’un nouveau ratio de solvabilité : le ratio « Mac Donough ».

Les principales innovations des nouveaux accords de Bâle II sont l’introduction d’exigences en fonds propres pour le risque opérationnel, la possibilité d’utiliser des modèles internes pour la mesure du risque de crédit, ainsi que l’introduction d’un deuxième pilier définissant les principes de base de la surveillance prudentielle et d’un troisième pilier favorisant la mise en place d’une discipline de marché.

Nous allons donc présenter dans cette première partie les apports et enjeux du nouvel accord de Bâle. Dans une première section, nous analyserons le premier pilier qui est consacré au nouveau ratio de solvabilité. Puis, dans un second temps, nous étudierons le second pilier qui traite de la surveillance prudentielle. Et enfin, dans une troisième et dernière section nous nous attarderons sur le troisième pilier des accords de Bâle II qui fait référence à la discipline de marché.

1.1

Pilier 1 : émergence d’un nouveau ratio de solvabilité

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1.1.1 Le principe du ratio de capital

Le ratio de capital est le fondement des normes prudentielles établies par le Comité de Bâle depuis 1988. Il est l’indicateur permettant d’apprécier le degré de solvabilité des établissements bancaires. Il est construit sur une logique de calcul simple : les fonds propres réglementaires de la banque doivent représenter au moins 8% de ses risques pondérés.

Capitaux réglementaires / Actifs moyens pondérés des risques

8%

A. Son numérateur

Les fonds propres

1

éligibles au capital réglementaire dans le cadre du

nouveau ratio de solvabilité « Mac Donough », seront sensiblement les mêmes que ceux reconnus jusqu’à présent. La distinction entre les fonds propres dits « durs » ou « tier 1 » et les fonds propres « assimilés » ou « tier 2 » est conservée :

•

fonds propres «tier 1»: Capital et Réserves

•

fonds propres «tier 2 » : Provisions Générales et Titres Subordonnés

Les fonds propres dits « tier 1» devront toujours représenter 4% du capital réglementaire tandis que les fonds propres dits «tier 2 » seront intégrés dans la base de calcul du ratio dans la limite de 100% des premiers cités.

B. Son dénominateur

Si le calcul du numérateur reste inchangé, celui du dénominateur connaîtra de profondes modifications afin de combler les lacunes du ratio actuel. Il a été décidé de passer d’une dotation forfaitaire par client à une approche beaucoup plus fine du risque.

1

Voir Annexe : Définition des Fonds Propres Réglementaires

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Le calcul du dénominateur correspond à l’estimation des actifs moyens pondérés des risques, celle-ci s’effectue à l’aide des cinq paramètres cidessous :

•

PD - Probabilité de défaut de la contrepartie : probabilité que le

débiteur ne veuille pas ou ne puisse pas remplir ses engagements contractuels ;

•

PCD - Perte en cas de défaut : il s’agit du pourcentage de perte que la

banque subirait par rapport au montant du crédit couvert au moment du défaut ;

•

ECD - Exposition en cas de défaut : montant du crédit qui est exposé

au moment du défaut ;

•

EE - Echéance Effective : maturité de l’engagement donc du risque ;

•

R - Facteur de corrélation : de l’actif au portefeuille de la banque.

L’apport majeur de Bâle II est la possibilité donnée aux banques de choisir entre des méthodes de calculs distinctes, par familles de risque, pour déterminer le montant d’actifs moyens pondérés des risques :

•

Pour le risque de crédit les banques ont le choix entre : l’Approche Standard, l’Approche Fondation IRB 2 et l’Approche Avancée IRB ;

•

Pour le risque opérationnel le choix s’établit entre : l’Approche Indicateur de Base, l’Approche Standard et les Approches de Mesures Avancées, AMA ;

•

Pour le risque de marché : l’Approche Standard et l’Approche Modèle Interne.

2

Approche IRB : Approche International Rating Based ou Approche Notation Interne

14


L’intégration de ces différents risques nous conduit à calculer un ratio de la forme :

Fonds Propres réglementaires

≥

8% Risque de Crédit + Risque Opérationnel + Risque de Marché

1.1.2 Evaluation du risque de crédit

Le risque de crédit est le risque qu’un débiteur fasse défaut ou que sa situation économique se dégrade au point de dévaluer la créance que l’établissement détient sur lui. Pour mesurer le risque de crédit, il faut pondérer le montant total de la créance par la qualité du débiteur.

Le cadre régissant les exigences en fonds propres pour le risque de crédit est largement modifié par les accords de Bâle II. Pour le calcul de l’exposition au risque de crédit, deux types d’approches ont été élaborées : une approche dite standard, similaire à celle utilisée dans le calcul du ratio « Cooke », et une approche dite Internai Rating Based, IRB, ou Notation Interne, NI. Dans le cadre de l’approche dite IRB, les établissements financiers auront le choix entre deux variantes, l’une dite simple et l’autre avancée. L’option pour l’approche IRB sera soumise à l’agrément des autorités de contrôle sur la base des critères déterminés par le Comité de Bâle.

A. L’approche standard

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Le principe général de l’approche standard est similaire à celui des accords de 1988, en ce qu’il consiste à multiplier l’exposition par une pondération représentant le risque de crédit du débiteur.

L’approche standard utilise des pondérations attribuées à la contrepartie. Celles-ci sont réalisées par des organismes externes d’évaluation de crédit, comme par exemple la COFACE en France, et par des agences de notation (Moody’s, Standard & Poors…)

Par décision du 19 juin 2007 de la Commission Bancaire, la Banque de France est désormais inscrite sur la liste des Organismes Externes d’Evaluation du Crédit (OEEC). Cette décision de la Commission bancaire permet aux établissements de crédit d’utiliser la cotation Banque de France pour évaluer les fonds propres nécessaires à la couverture du risque de crédit « Entreprise », en approche standard, dans le nouveau dispositif prudentiel dit Bâle II.

Cette reconnaissance atteste que la cotation Banque de France respecte bien tous les critères, fixés au niveau international, d’un système performant d’évaluation du risque de crédit : objectivité de la méthode et des résultats, indépendance de l’organisme de notation, examen régulier des notes, transparence et publicité, acceptation par le marché.

Outil de référence pour l’analyste d’entreprise, la cotation Banque de France est accessible en temps réel, par la profession bancaire via FIBEN, le fichier bancaire des entreprises (www.fiben.fr ). Elle répond ainsi aux besoins des établissements de crédits tant pour l’analyse du risque avant prospection ou prise de décision, que pour le suivi des risques existants ou la sélection des créances pouvant garantir le refinancement monétaire et les systèmes de paiement. Désormais, elle servira également à la détermination des fonds propres nécessaires à la couverture globale du risque.

La Banque de France cote la quasi-totalité des grandes entreprises et des PME qui relèvent d’une approche standard (emprunt supérieur à 1M€). La

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cotation Banque de France participe ainsi à l’efficacité des dispositifs promus par l’accord de Bâle II qui visent à encourager une analyse plus objective et différenciée du risque de crédit, et à favoriser une plus grande transparence des relations entre les banques et les entreprises.

D’un point de vue conceptuel cette approche reste identique à celle déjà en vigueur pour le calcul du ratio « Cooke ». La banque attribue une pondération pour risque à chacun de ses actifs et de ses positions hors bilan, et produit une somme de valeurs pondérées. Toutefois la distribution des coefficients de pondération a été révisée. Précédemment fixées par catégorie d’emprunteur (souverain, banque, entreprise, retail), les pondérations s’appuieront désormais sur les ratings publiés par les grandes agences de notation.

Un actif pondéré risqué est la valeur de l’actif risqué affectée d’un coefficient de pondération qui dépend de la nature du risque de l ’actif. La matrice de pondération standard, version 1988, comprenait 4 pondérations (0%, 20%, 50% et 100%). La nouvelle version utilise désormais un panel plus large de pondérations : de 0% pour les Etats souverains, ce qui revient à dire que les créances sur tes Etats souverains sont sans risque, à 150% pour les contreparties les moins bien notées.

Pondération des risques pour l’approche standard

Source : Crédit Agricole

Comme l’indique le tableau ci-dessus, certains engagements de la banque ne seront pris en compte que partiellement dans le calcul du ratio, car considérés comme peu risqués ou pas risqués. Ainsi la pondération est

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égale à 0% pour les facilités accordées aux souverains ayant un rating compris entre AAA à AA-. A l’inverse, d’autres types d’engagement considérés plus risqués par nature se voient attribuer des pondérations pénalisantes, nous pouvons par exemple citer les facilités octroyées aux entreprises dont le rating est inférieur à BB-, 150% contre 100% aujourd’hui. La différence majeure de ces nouvelles pondérations comparées à Bâle I est donc la pondération de 150% pour les engagements les plus risqués contre 100% auparavant. Les crédits aux particuliers sont désormais favorisés avec une pondération de 75% pour les prêts à la consommation et 40% pour les prêts hypothécaires, contre 50% dans le ratio Cooke.

Cette approche standard révisée qui aboutit à une évaluation plus fine du risque, par recours au rating, présente l’avantage d’être simple et accessible à l’ensemble des banques.

Par construction, la viabilité de cette approche repose sur la qualité du travail produit par les agences de notation. Celles-ci, afin d’assurer la pérennité du système, devront donc satisfaire les critères qualitatifs suivants :

•

Objectivité : une méthodologie rigoureuse de notation et une actualisation permanente des notes ;

•

Indépendance : elles devront travailler sans céder à tout type de pressions économiques ou politiques ;

•

Transparence: la méthodologie employée devra être publiée et l’information détaillée.

La somme des Actifs Moyens Pondérés pour le risque de crédit sous cette approche standard est donc :

AMP = PD interne * pondération

Avec:

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- AMP : Actifs Moyens Pondérés - PD interne : probabilité de défaut calculé à l’aide d’un outil interne validé - Pondération avec la fonction de pondération

A. L’approche notation interne ou IRB

Sous cette approche interne, qui est l’une des grandes innovations du ratio «Mac Donough », les banques auront recours à leurs outils internes d’évaluation du risque de contrepartie. Toutefois comme nous l’avons déjà mentionné, l’établissement devra au préalable avoir prouvé la fiabilité des outils qui l’a développé et respecter le cahier des charges fourni par le Comité de Bâle.

Cette

méthode s’applique à des portefeuilles

homogènes (grandes

entreprises, PME, particuliers, portefeuilles immobilier, crédits structurés...) définis par les établissements et validés par l’autorité nationale.

L’option pour cette approche sera accordée par les instances de régulation locales : en France, on retrouvera donc la Commission Bancaire. L’approche interne pour le risque de crédit comporte deux niveaux : la version simple et la version avancée. Quelque soit la version choisie, les banques devront distinguer cinq types d’exposition au sein de leur portefeuille de crédits :

•

Portefeuille Corporate (Financements Spécialisés inclus)

•

Portefeuille Souverains

•

Portefeuille Banques

•

Portefeuille Détail

•

Portefeuille Actions

La version simple

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Les banques optant pour cette version devront estimer à l’aide de leurs propres données et modèles, les Probabilités de Défaut (PD) associées à chaque engagement. Tandis que les autres variables : Perte en Cas de Défaut (PCD), Exposition en Cas de Défaut (ECD) et maturité continueront d’être fournies par les autorités de contrôle compétentes. Une large majorité des établissements bancaires est déjà dotée d’outils permettant de déterminer la probabilité de défaut associée à chaque engagement : il s’agit des outils de rating interne : le rating interne attribué aux clients reflète le risque de défaillance que la banque estime porter sur cette contrepartie.

Généralement ces ratings internes intègrent les facteurs suivants : -Facteurs financiers : Capacité d’endettement, liquidités… -Facteurs non financiers : Qualité du management, stratégie -Facteurs liés à l’activité : Volatilité du secteur, tendance du marché

Dans un souci de transparence, les établissements proposent généralement une échelle de correspondance entre leur échelle de rating et celles des célèbres agences de notation anglo-saxonnes. Une fois la PD de la contrepartie déterminée, les banques utiliseront ensuite une fonction de Pondération dont les paramètres auront été fixés par le régulateur et qui permettra de déterminer le capital réglementaire nécessaire pour chaque engagement.

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Bâle II : impact sur l’activité bancaire Résultats d’une fonction de pondération : Corporate, PCD 45%, 3 maturités

Source crédit Agricole

La somme des Actifs Moyens Pondérés pour le risque de crédit sous cette approche standard est donc :

AMP = ECD * pondération

Avec: - AMP : Actifs Moyens Pondérés - ECD : Exposition en Cas de Défaut - Pondération correspondant à la probabilité de défaut

La version avancée

Sous cette version qui est la plus complexe, les banques pourront utiliser des modèles internes de gestion du risque dits complets. On parle de modèle complet car les banques détermineront à partir de leurs propres instruments les quatre principaux paramètres utilisés pour évaluer le risque de contrepartie : PD, PCD, ECD et Maturité.

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Toutefois pour aboutir au capital réglementaire nécessaire, les banques feront encore appel aux fonctions de pondération fournies par le régulateur. Ces fonctions de pondération qui déterminent le niveau de fonds propres nécessaire, ont été calibrées de telle sorte que l’établissement ne fasse pas défaut sur un type de crédit à un horizon donné (1 an) et pour un intervalle de confiance fixé (99,9%).

La méthode est donc calquée sur le concept de «Value At Risk » déjà utilisé pour l’estimation du risque de marché. Ce type de méthode se rapproche aussi des modèles d’allocation de capital économique déjà développés par les banques les plus sophistiquées.

A partir des estimations de Probabilité de Défaut, de Perte en Cas de Défaut et d’Echéance Effective réalisées, l’établissement utilisera une fonction de pondération prédéterminée pour obtenir le niveau de pondération adéquat. Celui-ci sera ensuite multiplié par l’Exposition en Cas de défaut et le résultat obtenu correspondra à l’exigence en Fonds Propres recherchée.

L’objectif du comité de Bâle est que le plus grand nombre de banque opte pour l’approche interne du risque de crédit, car elle sous-entend au préalable le développement d’outils de mesure du risque sophistiqués. Par conséquent on peut supposer que les banques qui auront réussi ce projet seront aussi les établissements les plus solides. Bien entendu toutes les grandes banques internationales adopteront l’approche Notation Interne avancée, car c’est celle qui permet de minimiser les exigences en fonds propres.

B. Un accès plus large aux techniques de réduction du risque de crédit

Le comité a profité de la mise en place du nouvel accord pour élargir le panel de techniques de réduction du risque de crédit autorisées. Toutefois pour être acceptées, les établissements auront dû faire preuve d’une gestion

22


opérationnelle satisfaisante de ces techniques. Nous citerons ici les plus répandues :

•

Les garanties

•

Les collatéraux espèces, certificats de dépôt, or, parts d’OPCVM, actions etc.

•

La titrisation en « cash » ou « synthétique »

Ces instruments n’auront pas tout à fait le même impact selon que l’on soit en approche standard ou interne, mais globalement elles concourent à la réduction de la Perte en Cas de Défaut donc à l’exigence en capital réglementaire.

1.1.3 La prise en compte du risque opérationnel

Au cours

des

dernières années,

l’occurrence de plusieurs

pertes

opérationnelles de grande envergure a fait prendre conscience au monde financier de l’importance prépondérante que peuvent avoir des processus, des systèmes ou des contrôles défaillant dans le profil de risque d’un banque. Barings, Allied

Irish ou Daiwa sont désormais autant de noms

associés à cet ensemble hétéroclite de risques qui comprend, entre autres, la fraude, les dysfonctionnements des systèmes ou les manquements aux obligations professionnelles envers des clients.

Le comité de Bâle, en tant qu’organe de surveillance bancaire, a pris conscience de cette réalité et a décidé de donner une existence à part entière à ce risque jusqu’alors considéré comme un risque résiduel. L’accord de Bâle II introduit donc une exigence de fonds propres pour la couverture du risque opérationnel. La définition donnée par le Comité de Bâle est la suivante : «Le risque opérationnel se définit comme le risque de perte résultant de carences ou de défauts attribuables à des procédures, du personnel, des systèmes internes

23


ou à des évènements extérieurs. La définition inclut le risque juridique, mais exclut les risques stratégiques et d’atteinte à la réputation. »

Certes, le risque opérationnel ne constitue pas un nouveau risque en tant que tel. Les fraudes, les erreurs de procédures et les risques physiques ont toujours existé. Ils ont, pour la plupart, été reconnus et traités depuis de nombreuses années. La gestion du risque opérationnel préexistait donc à l’accord de Bâle II. Le mérite de ces accords est plutôt d’avoir créé un cadre intégré afin d’analyser une myriade de risques et de pratiques présentes de façon redondante et dispersée dans les institutions financières. L’accord de Bâle II a regroupé, sous un même vocable et soumis aux mêmes règles, un ensemble hétérogène de risques et de pratiques inégales permettant ainsi de structurer et d’uniformiser la gestion du risque opérationnel.

Bien qu’hétérogène par nature, le risque opérationnel doit donc être désormais mesuré, quantifié et couvert par tous les établissements bancaires et par les sociétés d’investissement de l’Union Européenne, et des autres pays du G10, membres du comité de Bâle.

Trois méthodes de mesure du risque sont proposées :

•

Une approche Indicateur de Base ou Basic Indicator Approach

•

Une approche Standard ou Standardised Approach

•

Une approche Mesures Avancées ou Advanced Measureinent Approach

Comme leurs noms l’indiquent, elles ont une sophistication croissante qui permet aux établissements de réduire l’exigence en fonds propres.

A. L’Approche Indicateur de Base

Sous cette approche simplifiée, la banque devra détenir en fonds propres au moins 15% de son produit net bancaire moyen des trois dernières années

24


pour couvrir son exposition au risque opérationnel. Ce coefficient de 15%, déterminé arbitrairement, est le même pour l’ensemble des établissements.

La formule est donc de la forme :

K = PNBmoy * 15%

Avec K = Exigence de Fonds Propres PNBmoy = Moyenne du Produit Net Bancaire sur les trois derniers exercices

Le capital réglementaire en couverture du risque opérationnel est donc égal à 15% du revenu annuel brut moyen de l’établissement bancaire sur les trois dernières années.

B. L’Approche Standard

Tout comme l’approche de base, l’approche standard se base sur le revenu brut annuel dégagé par l’institution. Elle le détaille cependant par ligne d’activité et non plus pour l’ensemble de l’établissement.

Pour cette approche, l’activité bancaire a été découpée en huit lignes de métiers et pour chacune un coefficient β i, représentant la pondération du risque opérationnel, a été fixé:

source Crédit Agricole

25


K=

PNBi *

i

Avec K = Exigences de Fonds Propres PNBi = Produit Net Bancaire par lignes de métier (i= 1;... ,8)

Comme nous pouvons le constater ces pondérations s’échelonnent de 12% à 18%, pour les activités les moins exposées (ex : banque de détail) aux plus risqués (ex : activités de marché). Si ce découpage semble logique, il faut surtout noter que l’intégration de ce risque dans l’assiette du capital réglementaire ne sera pas neutre du fait de l’importance des pondérations retenues par le régulateur.

Pour recourir à cette méthode les banques auront dû au préalable répondre à certains critères qui intègrent notamment la qualité du système de gestion du risque ainsi que le suivi des données de pertes en place.

La plupart des banques envisageaient jusqu’à présent les risques opérationnels sous un angle informatique. Elles doivent désormais intégrer d’autres éléments très importants, comme le fonctionnement de leurs backoffices, ou la sécurité de leurs infrastructures en cas d’incendie ou d’inondation. Il leur faut même prendre en compte les risques opérationnels liés à des tiers comme La Poste ou France Télécom. Tous les établissements bancaires ont donc mis en place des cellules de gestion du risque opérationnel, chargées de la stratégie de gestion des risques, et de la propagation d’une « culture de risque ». Les banques devront avoir sur leurs risques un regard centralisé et une réflexion approfondie.

C. L’Approche Avancée

26


Dans l’approche dite avancée, les banques n’utiliseront pas une approche forfaitaire mais un modèle d’évaluation interne du risque opérationnel. La méthodologie développée par l’établissement devra encore une fois avoir été au préalable validée par les autorités de contrôle. L’agrément sera en particulier conditionné à un test de « Value-at » pour un intervalle de confiance de 99,9%.

En plus de cet aspect technique, un ensemble de critères qualitatifs et quantitatifs devront être satisfaits :

•

Qualitatifs : Fonction gestion du risque opérationnel indépendante ; Implication des dirigeants ; Reporting régulier des expositions et des pertes ; Programme régulier d’analyse des scénarios.

•

Quantitatifs : Systèmes et base de données cohérents avec la définition

du

risque

opérationnel

;

Revue

périodique

des

méthodologies et paramètres ; Historique de données de 5 ans.

Le Comité octroie, sous cette approche, la possibilité aux banques de recourir à des polices d’assurance afin de réduire les besoins en capital réglementaire liés au risque opérationnel. Ce recours est toutefois limité à 20% de l’exigence de fonds propres totale au titre du risque opérationnel.

1.1.4 La prise en compte du Risque de Marché

Les accords de Bâle I, tels qu’édictés en 1988, concernent uniquement les exigences en fonds propres liées au risque de crédit auquel sont exposés les établissement bancaires. Rien n’est mentionné quant aux risques de marché qu’elles encourent, lesquels peuvent cependant être considérables.

Il fallut attendre la directive européenne de 1993 pour voir apparaître les premières exigences de couverture en fonds propres pour ce type de risque. Le comité publia ensuite, en janvier 1996, des recommandations visant à intégrer la couverture du risque de marché dans le capital réglementaire des établissements bancaires, sous la forme d’un amendement aux accords de

27


Bâle I 3. Suite à cet amendement, la Commission européenne publia en 1998 une directive amendée appliquant les recommandations du comité.

Le risque de marché est le risque de perte ou de dévaluation sur les positions prises suite à des variations des prix (cours, taux) sur le marché. Ce risque s’applique aux instruments tels que les produits de taux (obligations, dérivés de taux), les actions, le change, les matières premières.

Les exigences liées aux risques de marché sont, tout comme celles liées au risque de crédit, évaluées sur une base consolidée au niveau mondial. Le risque de marché est calculé sur la base du portefeuille de négociation de la banque. Ce portefeuille correspond à l’ensemble des positions sur instruments financiers et produits de base, détenues par la banque à des fins de négociation ou dans le but de couvrir d’autres éléments du dit portefeuille. Ce portefeuille, servant de base au calcul du capital réglementaire, doit répondre à un certain nombre de critères définis par le Comité : les plus significatifs étant une stratégie de négociation explicite et une politique de gestion active.

Le choix entre deux méthodes est laissé aux établissements bancaires pour évaluer leurs risques de marché. La première méthode, appelée méthode standard, prescrit la mesure des risques de marché inhérents aux quatre types d’actifs couverts par l’amendement (taux d’intérêt, actions, cours de change et commodities) et propose différentes mesures pour les risques liés aux options. La seconde méthode, plus sophistiquée est basée sur l’évaluation des risques de marché par les modèles internes de gestion de risques de la banque. Pour pouvoir utiliser un système d’évaluation interne, la banque doit satisfaire à une multitude de critères quantitatifs et qualitatifs et doit obtenir au préalable l’autorisation explicite de son autorité de contrôle national.

3

Amendement to the Capital Accord to Incorporate Market Risks, Basel Committee on Banking Supervision, janvier 1996

28


A. L’Approche Standard

Sous cette approche, les banques doivent procéder à l’évaluation quotidienne des positions du portefeuille aux prix de marchés. Ces prix peuvent correspondre aux cours boursiers ou cotations fournies par des agents de renom. Les banques ont l’obligation de retenir le prix le plus prudent entre prix acheteur et vendeur, excepté si l’établissement est un teneur de marché important sur un actif spécifique et qu’il a la possibilité de liquider sa position à un prix moyen. Ensuite des pondérations sont appliquées par type d’émetteur et de produits.

B. L’Approche Modèle Interne

Comme pour le risque de crédit, l’approche interne donne la possibilité aux banques de modéliser leur risque de marché grâce à un outil interne. Dans la grande majorité des établissements cette modélisation est déjà largement répandue et s’effectue à l’aide d’outils de « Value-At-Risk », traduit en français par la valeur en risque. Il s’agit, sur la base d’un historique de données de marché, d’évaluer la perte maximale sur l’horizon de temps désiré pour un intervalle de confiance fixé, typiquement 99%. Encore une fois le modèle de «Value-At-Risk» devra avoir été préalablement validé par le régulateur. Cette validation repose sur un processus de contrôle du modèle a posteriori (backtesting), afin d’établir la présence ou non d’écarts significatifs. Les positions détenues à des fins de négociation sont celles prises à court ternie en vue de réaliser des gains potentiels ou de figer des positions d’arbitrage.

29


Conclusion :

Si la présentation des mesures du risque de marché retenues par le Comité n’était pas primordiale, car peu modifiées, il était nécessaire de s’intéresser aux nouvelles méthodologies retenues pour le risque de crédit et à celles instaurées pour la prise en compte du risque opérationnel. En effet, la présentation des différentes méthodes a permis de percevoir la complexité liée à ces pratiques. On comprend mieux ainsi le fait que les discussions relatives à ces sujets ce soient étalées sur plusieurs années.

A titre indicatif, les exigences en capital réglementaire du premier pilier devrait se répartir comme suit :

Exigence en capital réglementaire

Risque de marché Risque opérationnel Risque de crédit

Source : Fédération Bancaire Française

1.2

Pilier 2 : surveillance prudentielle accrue et indépendante

Avec le travail mené sur la révision du ratio de capital, le comité de Bâle a saisi l’opportunité qui lui était donnée, pour réfléchir à une gouvernance prudentielle globale. Si le respect du ratio « Mac Donough » atteste de la solvabilité minimale exigée d’un établissement de crédit vis-à-vis des tiers, il

30


était important, après les différentes crises que le monde des affaires a connues ces dernières années, d’édicter, pour une activité aussi sensible que la banque, des principes de bonne gouvernance.

Le deuxième pilier examine les principes de base de la surveillance prudentielle et formule plus précisément des recommandations quant à la gestion des risques, la transparence des méthodes et la responsabilité des contrôleurs internes et externes à l’établissement. En complément de l’exigence en fonds propres formulée par le premier pilier, le deuxième pilier vise à inciter les établissements bancaires à développer et à mettre en œuvre de meilleures techniques de gestion des risques.

Bien que la direction de l’établissement bancaire soit prioritairement chargée de veiller à ce que son établissement dispose de fonds propres suffisants pour couvrir l’ensemble de ses risques, les autorités de contrôle sont toutefois tenues d’intervenir si l’évaluation interne des risques et leur couverture est jugée défaillante. Ainsi, le deuxième pilier souhaite et promeut un dialogue actif entre les établissements bancaires et les autorités de contrôle.

L’autorité de contrôle voit donc son rôle s’élargir par rapport au premier accord de Bâle. Elle doit désormais s’assurer que :

•

Les établissements bancaires ont un processus en place leur permettant de mettre en relation leurs fonds propres et les risques qu’ils encourent ;

•

Les établissements bancaires opèrent à un niveau de fonds propres supérieur au minimum réglementaire ;

•

Des actions correctrices sont rapidement prises en cas de problème.

31


Quatre grands principes ont été dégagés par le Comité afin de définir les attentes de l’accord de Bâle II en terme de surveillance prudentielle. Ces principes tracent les grandes lignes d’une surveillance efficace se basant sur les meilleures pratiques du marché.

1.2.1 Principe 1

Dans ce premier principe, les établissements bancaires devraient disposer d’une procédure permettant d’évaluer l’adéquation globale de leurs fonds propres par rapport à leur profil de risque ainsi que d’une stratégie permettant de maintenir leur niveau de fonds propres.

Pour ce faire, le comité définit les cinq caractéristiques essentielles d’un processus rigoureux :

•

Surveillance par le Conseil d’administration et la direction générale : les organes décisionnels de l’établissement bancaire

doivent appréhender la nature et l’ampleur des risques encourus, intégrer ces éléments dans leur plan stratégique tout en se fixant des seuils de tolérance aux différents risques. On touche donc ici à la notion de corporate governance puisque la direction générale et le conseil d’administration devraient considérer la planification des fonds propres comme un élément fondamental pour atteindre les objectifs stratégiques fixés.

•

Evaluation saine des risques : le comité entend par « saine » une

évaluation qui comporte l’identification et la mesure de tous les risques importants rencontrés, le rapprochement entre fonds propres et niveau des risques, une formulation des objectifs en termes d’adéquation des fonds propres et niveau de risques et un processus interne de contrôle, de vérification et d’audit visant à garantir l’intégrité du processus global de gestion.

32


•

Evaluation exhaustive des fonds propres : en dépit de la difficulté

de les quantifier avec précision, un établissement bancaire doit tenir compte de tous les risques importants. Ceci va donc au delà des trois risques touchés par le pilier 1 et inclut notamment le risque de taux d’intérêt dans le portefeuille bancaire, le risque de liquidité ou encore le risque de réputation.

•

Surveillance et notification : la haute direction de l’établissement

bancaire doit être informé régulièrement sur l’exposition au risque et les besoins éventuels en fonds propres lorsque le profil de risque change. Ainsi la directive générale peut évaluer le niveau des risques, leur tendance et l’effet éventuel sur les fonds propres : cela revient donc à adopter une approche dynamique et prévisionnelle de la gestion du risque.

• Analyse par le contrôle interne : un processus efficace d’évaluation des fonds

propres implique

une surveillance

par une unité

indépendante et, si nécessaire, des audits internes ou externes. De plus, la banque devrait procéder à des examens périodiques de son processus de gestion des risques afin de garantir son intégrité, sa fiabilité et sa pertinence, notamment en examinant l’exhaustivité et l’exactitude des données utilisées, la pertinence et la validité des scénarii envisagés et des simulations de crise ainsi que la concentration des risques.

1.2.2 Principe 2

Les autorités de contrôle devraient examiner et évaluer les mécanismes internes d’appréciation du niveau de fonds propres et la stratégie des établissements bancaires à cet égard ainsi que leur capacité à surveiller et garantir le respect des ratios de fonds propres réglementaires. Si leurs

33


conclusions ne sont pas satisfaisantes, elles devraient prendre les mesures prudentielles appropriées.

Ce principe concerne la surveillance prudentielle. Le comité demande aux autorités de tutelle d’exercer une supervision sur la qualité de la gestion du risque et du contrôle interne de l’établissement bancaire à travers une combinaison d’inspection sur place, d’analyse sur pièces, d’entretiens, d’examens des travaux d’auditeurs ou consultants externes et de notifications périodiques.

Cette supervision touche principalement cinq dimensions :

•

Examen de l’adéquation de l’évaluation du risque : l’autorité de

contrôle prudentiel doit s’assurer que l’ensemble des risques importants auxquels est confronté l’établissement bancaire doit être pris en considération. Il doit, en outre, évaluer à quel degré les mesures internes d’exposition aux risquent servent à définir des limites, juger des performances d’une branche d’activité et, plus généralement, évaluer et contrôler les risques. Enfin, il doit juger du bien-fondé des hypothèses sous-jacentes à l’analyse de sensibilité.

•

Evaluation de l’adéquation des fonds propres : en plus de

s’assurer une adéquation entre niveaux de fonds propres et cadre opérationnel courant et un suivi de ce niveau par la direction générale, les autorités de contrôle doivent également analyser les techniques et les simulations de crise utilisées par l’établissement bancaire pour prendre en compte les événements imprévus.

•

Evaluation du cadre de contrôle : les autorités de contrôle devraient

étudier la qualité de l’information et des systèmes de notification de la direction de la banque, les modalités d’agrégation des risques d’entreprise et des activités, ainsi que les antécédents de la direction

34


face à l’émergence de nouveaux risques ou à la modification des risques existants.

•

Surveillance prudentielle du respect des normes minimales : les

critères minimaux définis dans le pilier 1 et qui sont requis pour la prise en considération des méthodologies internes, des techniques d’atténuation du risque de crédit ou les opérations de titrisation par exemple, doivent être en permanence respectés. Il convient aux autorités de contrôle de s’en assurer : il en est de même pour les critères d’éligibilité aux méthodes standards.

•

Réactions des autorités de contrôle : en cas de non respect des

critères d’éligibilité ou si les autorités de contrôle ne sont pas satisfaites de l’affectation des fonds propres effectuée par la banque, certaines mesures devraient être envisagées.

1.2.3 Principe 3

Les autorités de contrôle devraient attendre des établissements bancaires qu’ils maintiennent des fonds propres supérieurs aux ratios réglementaires et devraient pouvoir exiger qu’ils détiennent des fonds propres au delà des montants minimaux.

Les exigences minimales de fonds propres du premier pilier permettent à l’autorité de supervision de s’assurer que l’établissement bancaire dispose de suffisamment de capital pour satisfaire aux critères minimaux de solidité. Les fonds propres du premier pilier sont donc clairement considérés par l’accord de Bâle II comme valeur « plancher » sous laquelle l’établissement bancaire est en danger par rapport aux risques encourus.

Le comité de Bâle estime que les établissements bancaires doivent détenir des fonds propres supérieurs au minimum calculé dans le premier pilier. Il recommande donc aux autorités de contrôle d’encourager les établissements

35


bancaires à détenir des fonds propres supérieurs aux ratios réglementaires, et ce pour plusieurs raisons :

•

La volonté d’obtenir une notation élevée de la part des agences de notation , que ce soit pour des raisons stratégiques, commerciales ou autres. En effet, certaines banques souhaitant obtenir une notation AAA

possèdent

des

fonds

propres

supérieurs

au

niveau

réglementaire ;

•

Si un établissement bancaire maintient un ratio trop proche du minimum réglementaire, les fluctuations du type d’activités et de leur volume pourraient faire varier ce minimum et mettre l’établissement bancaire dans une position inconfortable, à savoir être en porte-à-faux avec ses obligations réglementaires. Dans une telle situation, la collecte de fonds propres additionnels peut s’avérer une tâche onéreuse et la publicité négative entourant l’infraction commise peut se révéler dommageable.

•

Certains risques, spécifiques à tel ou tel établissement ou propres à une économie dans son ensemble, peuvent ne pas être pris en considération dans le premier pilier.

1.2.4 Principe 4

Les autorités de contrôle devraient s’efforcer d’intervenir rapidement afin d’empêcher que les fonds propres ne deviennent pas inférieurs aux niveaux minimaux correspondant aux caractéristiques de risque ; elles devraient imposer la mise en œuvre, à brève échéance, de mesures correctives si le niveau de fonds propres n’est pas maintenu ou rétabli.

Les mesures que peuvent prendre les autorités de contrôle en cas de nonrespect par un établissement bancaire des exigences de l’accord de Bâle II

36


incluent une intensification de la surveillance de l’établissement bancaire ; une restriction des versements de dividendes ; contraindre l’établissement banc bancai aire re à prép prépar arer er et à appl appliq ique uerr un prog progra ramm mme e sati satisf sfai aisa sant nt de réta rétabli bliss ssem emen entt d’un d’un nive niveau au adéq adéqua uatt de fond fonds s prop propre res s ou la coll collec ecte te immédiate de fonds propres supplémentaires supplémentaires

1.3 1.3

Pilier Pilier 3 : disci discipli pline ne de marc marché hé et commun communica icatio tion n financière

1.3.1 1.3.1 Object Objectif if et et prin princip cipe e géné générau raux x

Le troisième et dernier pilier de la nouvelle réglementation prudentielle mise en place par le comité Bâle II vise, comme son nom l’indique, à instaurer une discipline de marché contraignant les établissements à gérer leur risque de maniè manière re saine saine et pruden prudente te.. Cette Cette discip disciplin line e de marc marché hé const constitu itue e un réel réel complément au premier pilier définissant les exigences en fonds propres et au deuxième pilier instaurant les règles de contrôle prudentiel.

Le comi comité té de Bâle Bâle souh souhai aite te enco encour urag ager er une une disc discipl ipline ine de marc marché hé en imposant aux établissements de fournir aux intervenants sur le marché des info inform rmat atio ions ns

leur leur

perm permet etta tant nt

d’év d’éval alue uerr

l’ex l’expo posi siti tion on

aux aux

risq risque ues s

de

l’établissement, la qualité de la gestion de ces risques et le respect des exigences en fonds propres. Il faut entendre par discipline de marché le fait que les intervenants sur le marché soient capables d’évaluer la gestion des risques et la solvabilité d’un établissement et puissent le sanctionner en cas d’information défavorable. Cette discipline encouragera les établissements à gérer sainement leurs risques afin d’obtenir la confiance des investisseurs et des clients et de maximiser leur valeur sur le marché.

Le comité estime que les recommandations du troisième pilier deviennent particuliè particulièreme rement nt pertinent pertinentes es avec les accords accords de Bâle II puisque puisque ceux-ci ceux-ci

37


accordent davantage de latitude aux établissements dans la gestion de leurs risques et la mesure de leurs exigences en fonds propres. Les accords de Bâle II recommandent la publication d’une série de rapports réguliers mais le comité souhaite que les autorités de contrôle prudentiel nationales traduisent ces recomm recommand andati ations ons en exigen exigences ces régle régleme menta ntaire ires, s, accom accompag pagnée nées s de sanctions en cas d’absence de publication. Le comité encourage en effet les autorités prudentielles à adopter de réelles mesures correctives en cas de non-respect des prescriptions du troisième pilier comme l’augmentation des pondérations des risques ou la non-autorisation de l’utilisation des modèles internes.

Les Les publ public icat atio ions ns reco recomm mman andé dées es dans dans le troi troisi sièm ème e pilie pilierr ont ont pour pour but but d’améliorer la transparence du système bancaire et doivent donc respecter les critères généraux propres aux états financiers imposés dans les normes comptables :

•

L’exhaustivité

•

La pertinence

•

La ponctualité

•

La fiabilité

•

La comparabilité comparabilité

•

La matérialité

1.3.2 1.3.2 Public Publicati ations ons recomm recommand andées ées

L’obje L’object ctif if de cett cette e sectio section n n’est n’est pas de dress dresser er la liste liste exhaus exhaustiv tive e des publications recommandées mais de passer en revue les grandes rubriques d’informations établies par le comité.

Pour chaque rapporta rapportage, ge, le comité comité distingue distingue d’une part les informat informations ions qualitatives consistant en une description des méthodes comptables et des méthod méthodes es de mesur mesure e des risques risques et de calcu calcull des exigence exigences s en fonds fonds propres, et d’autre part des informations quantitatives reprenant en chiffres

38


les différents indicateurs de risque et de solvabilité permettant au marché d’évaluer et de comparer les établissements.

La politique de rapportage des informations doit faire l’objet d’une procédure forme formelle lle approu approuvé vée e par le comité comité de direct direction ion de l’étab l’établis lissem sement ent.. Cette Cette procédure doit détailler la liste des rapportages requis ainsi que les contrôles internes mis en place pour s’assurer que ces rapportages soient corrects et produits avec la fréquence requise.

A. Champ Champ d’app d’applic licati ation on

Les recommandations du comité s’appliquent aux informations consolidées au niveau du groupe. Le rapportage doit reprendre dans sa première partie la structure du groupe avec une brève description des différentes entités et des méthodes de consolidation comptables. La contribution du capital en surplus des filiales assurances et les éventuels déficits en capital de toutes les filial filiales es doiven doiventt égalem également ent être être détail détaillés lés.. Cette Cette rubriq rubrique ue permet permet une meilleure meilleure compréhensio compréhension n de la manière manière dont les différen différentes tes entités entités sont traitées au sein des groupes bancaires.

B. Fond Fonds s pro propr pres es

L’établissement doit publier au moins sur base annuelle la structure de ses fond fonds s prop propre res s et les les term termes es et cond condit itio ions ns des des prin princi cipa paux ux inst instru rume ment nts s financiers composant ses fonds propres. Les montants des tier1, tier2 et tier3 doivent apparaître clairement.

Il doit également publier les exigences en fonds propres pour couvrir les différents types de risque. Pour le risque de crédit, il convient de détailler les exigences associées aux différents portefeuilles de crédit en fonction de la méthode de calcul des exigences (standardisée ou sur base des modèles intern internes) es) et de la nature nature des exposi expositio tions ns (risqu (risque e souve souverai rain, n, entrep entrepris rises, es, hypothécaire, autres crédits aux particuliers, titrisation). Pour le risque de

39


marché et le risque opérationnel, il suffit de publier les exigences en fonds propres calculées selon la méthode retenue par l ’établissement. ’établissement.

C. Exposi Expositio tions ns aux aux risqu risques es

Cette rubrique reprend tous les rapportages relatifs aux risques auxquels l’établissement est exposé ainsi que les rapportages décrivant les méthodes utilisées par l’établissement pour identifier, mesurer et gérer ces risques.

Pour Pour rappe rappel, l, les princ principa ipaux ux risque risques s d’un d’un établ établiss isseme ement nt financ financier ier sont sont le risque de crédit, les risques de marché du portefeuille de négociation, le risque de taux d’intérêt et sur actions du portefeuille bancaire, le risque de change et le risque opérationnel.

Pour Pour chaque chaque type type de risque risque,, l’étab l’établis lissem sement ent doit doit décrir décrire e sa politi politique que de gestion du risque en incluant les stratégies et les procédures, l’organisation de la fonction management du risque, la couverture et la nature du système de mesure des risques et les politiques de réduction et de couverture des risques.

•

Le risque de crédit

Les publications relatives au risque de crédit doivent fournir au marché une série d’informations relatives à l’exposition au risque de crédit de la banque. Il ne doit doit pas néces nécessai sairem rement ent s’agir s’agir des inform informati ations ons simila similaire ires s à celles celles destinées au régulateur.

Le premier volet doit reprendre la description générale de la politique de gestion du risque de crédit et, si l’approche basée sur les notations internes n’a pas encore été adoptée pour tous les portefeuilles, doit détailler les méthodes méthodes de calcul calcul des exigences exigences retenues retenues pour chaque chaque portefeu portefeuille ille de crédit crédit.. Ce volet volet doit doit égalem également ent menti mentionn onner er l’expo l’exposit sition ion brute brute totale totale de l’établissement au risque de crédit, sans tenir compte de l’atténuation du

40


risque par des sûretés et des compensations, ainsi qu’une ventilation par grand type d’exposition, par zone géographique, par secteur et par maturité résiduelle. Si plusieurs méthodes de calcul des exigences ont été retenues, il faut également indiquer l’exposition brute sujette aux différentes méthodes.

Le deuxième volet doit reprendre les informations relatives aux portefeuilles sujets à l‘approche standardisée de mesure des risques et aux pondérations prudentielles imposées dans l’approche de notations internes.

Le troisième volet doit présenter les informations relatives aux portefeuilles sujets à l’approche de notations internes de mesure des risques. Ce volet est particulièrement important puisque, conformément aux nouveaux accords de Bâle II, les établissements sont autorisés à utiliser des estimations internes pour calculer leur exposition. Ce volet doit donc permettre au marché d’évaluer les exigences en fonds propres à la lumière des hypothèses utilisées par l’établissement pour estimer cette exposition.

Le quatrième volet doit contenir les informations qualitatives et quantitatives relatives aux techniques d’atténuation des risques utilisées pour réduire les exigences en fonds propres pour le risque de crédit.

Enfin, le cinquième et dernier volet doit être consacré aux informations relatives aux activités de titrisation de l’établissement et aux expositions qui en découlent.

•

Le risque de marché

Les publications relatives au risque de marché doivent permettre au marché de connaître la méthode de calcul des exigences en fonds propres retenue par l’établissement ainsi que les expositions et exigences associées relatives aux différents types de risque de marché : le risque de taux d’intérêt et le risque sur actions du portefeuille de négociation, le risque de change et le risque sur produits de base des portefeuilles bancaires et de négociation de l’établissement.

41


Le premier volet doit donc reprendre les portefeuilles d’instruments couverts par l’approche standardisée de calcul des exigences et le détail des exigences pour couvrir les différents types de risque.

Le deuxième volet est consacré aux publications relatives à l’utilisation des modèles internes pour le calcul des exigences. Ce volet doit reprendre la liste des positions couvertes par les modèles internes, une description des modèles utilisés et une description du « stress testing » et du « back testing »

réalisés.

Les

informations

quantitatives

publiées

sont

les

statistiques sur la VaR calculée sur la période et une comparaison des VaR estimées avec les pertes et profits effectivement observés.

•

Le risque opérationnel

Cette rubrique doit reprendre toutes les informations qualitatives relatives aux modèles de calcul des risques opérationnels. Le comité ne recommande pas de publication d’informations quantitative pour ce type de risque.

•

Le risque sur actions dans le portefeuille bancaire

Cette rubrique est consacrée au risque encouru sur les positions en actions du portefeuille bancaire. Le risque sur actions du portefeuille de négociation est publié dans la rubrique relative au risque de marché.

Le volet qualitatif doit reprendre une description des politiques de valorisation et de comptabilisation des différentes positions, avec notamment une différenciation des positions détenues dans le but d’enregistrer des plusvalues et les positions détenues à titre de participation stratégique.

Le volet quantitatif regroupe les montants des positions tels que valorisés au bilan de l’établissement, les gains ou pertes réalisés an cas de vente ou de

42


liquidation, les pertes et gains non réalisés et enfin les exigences en fonds propres pour couvrir ce type de risque.

•

Le risque de taux d’intérêt du portefeuille bancaire

Cette dernière rubrique doit permettre aux intervenants du marché de connaître l’exposition au risque de taux d’intérêt du portefeuille bancaire de l’établissement. Le volet qualitatif doit reprendre une description du modèle de gestion des taux et des principales hypothèses retenues concernant notamment les remboursements anticipés sur les crédits et le comportement des actifs et passifs ne comportant pas de maturité définie (compte à vue, livrets d’épargne…)

Le volet quantitatif doit présenter les résultats sur la marge d’intérêt et le capital économique de l’établissement suite à un choc simulé des taux d’intérêt, conformément à la méthodologie préconisée par le comité dans son document sur le risque de taux d’intérêt du portefeuille bancaire.

CONCLUSION

Il est à noter que seule une mise en œuvre concomitante et équilibrée des trois piliers constitue une application correcte de Bâle II susceptible de produire à terme tous les effets positifs escomptés. Les trois principales finalités de cette réforme consistent à aligner l’évaluation de l’adéquation des fonds propres sur les principales composantes des risques bancaires, à encourager les banques à renforcer leurs procédures de mesure et de gestion du risque, et à renforcer l’égalité des conditions de concurrence.

43


En rénovant les exigences minimales de fonds propres, le Comité de Bâle prévoit que les banques détermineront désormais leurs fonds propres au regard de la nature et du volume des risques auxquels elles sont exposées. En effet, la principale critique formulée à l’encontre du ratio Cooke provient de l’absence de fondement économique des coefficients de pondération appliqués aux actifs : ceux-ci sont fixés de façon arbitraire si bien qu’ils ne reflètent pas correctement le risque de crédit réel encouru par les banques.

2ème PARTIE

IMPACT DE BALE II

SUR L’ACTIVITE BANCAIRE

44


2ème PARTIE : IMPACT DE BALE II SUR L’ACTIVITE BANCAIRE Comme nous l’avons vu dans la première partie de ce travail, les approches avancées de la mesure du risque sont celles qui permettront de minimiser la consommation de capital réglementaire. Leurs mises en place, assujetties à l’aval des autorités de contrôle, sont coûteuses et représentent un chantier colossal pour les banques.

Au-delà de ces aspects matériels, les normes prudentielles qui régissent l’activité bancaire ne se limitent pas au calcul semestriel des ratios prudentiels pour le régulateur. Ces règles de bonne gestion nécessitent l’implication d’un grand nombre de collaborateurs chaque jour, directement ou indirectement, à travers les tâches qu’ils exécutent ou les décisions qu’ils prennent.

Dans cette seconde partie, nous allons alors étudier l’impact sur l’activité bancaire de nouvel accord de Bâle. La première section présentera donc les outils et les méthodes qui participent au respect des normes prudentielles. Nous nous intéresserons plus particulièrement à ceux utilisés au sein du Crédit Agricole pour l’aide au montage des dossiers de financement et dont les normes prudentielles ont servi de socle à leur élaboration. Puis, dans une seconde section, nous observerons la nouvelle segmentation du marché bancaire pour cela nous essaierons de dresser un panorama des activités qui seront favorisées ou au contraire pénalisées par ce nouvel accord de Bâle. Enfin, dans une troisième

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et dernière partie, nous aborderons les risques qui pourraient être inhérents à la nouvelle réglementation prudentielle Bâle II. Nous étudierons plus particulièrement, les conséquences néfastes que les normes pourraient avoir sur la concurrence et l’économie .

2.1 Les critères de performance Malgré une certaine ressemblance dans l’évaluation de contreparties, chaque établissement bancaire a ses propres critères de performance pour évaluer ses clients. Dans cette section traitant des critères de performances nous nous focaliserons sur les pratiques du Crédit Agricole.

Le premier chapitre présentera les principes du rating interne et le système adopté chez le Crédit Agricole. Puis, nous développerons dans le second chapitre, les principes et apports de la méthode RAROC ainsi que sa contribution dans les décisions des comités de crédit. Enfin, dans un troisième et dernier chapitre, nous analyserons l’émergence de nouveaux critères de décision, tel que la création de valeur, pour l’octroi des facilités. Nous essaierons de déterminer de quelle façon les nouvelles normes prudentielles concourent à la transformation des critères de performance.

2.1.1 Le rating interne

Le rating interne est une méthode généralisée dans le milieu bancaire qui a pour objectif d’apprécier la capacité des contreparties à faire face à leurs engagements financiers. Il synthétise en une note, un grand nombre de facteurs déterminant la solvabilité des contreparties.

Traditionnellement, les systèmes de rating interne incorporent quatre types de facteurs :

46


•

Facteurs financiers : si le rating n’est pas uniquement basé sur des critères financiers, ceux-ci ont bien sûr un rôle prépondérant. Ils comprennent généralement la capacité de remboursement, la liquidité et le ratio d’endettement.

•

Facteurs internes : la plupart des banques essaient d’intégrer à leur rating interne des variables comme la qualité du management, la présence d’une stratégie claire et réaliste, la qualité de l’information financière fournie...

•

Facteurs sectoriels : il est également important d’évaluer les paramètres conjoncturels du secteur d’activité dans lequel évolue la firme afin d’en déduire sa volatilité et l’exposition de la contrepartie à cette dernière.

•

Facteurs macro-économiques : il s’agit là d’intégrer le risque pays, qui reflète la solvabilité de l’état, la situation économique nationale et la solidité de son système bancaire. Pour les entreprises internationales on retient classiquement le pays dans lequel elles réalisent la part la plus conséquente de leurs cash-flows.

Le rating déterminé à partir de ces facteurs reflète donc la solvabilité de la contrepartie pour un horizon donné. Cela signifie que pour chaque niveau de rating les banques ont déterminé dans leur outil une probabilité de défaut correspondante. Cette correspondance est effectuée à partir de modèles statistiques et de données que la banque a accumulé dans l’exercice de son activité. Ce sont ces données que les autorités de contrôle nationales devront valider en préalable à l’utilisation de l’approche IRB par un établissement.

A. La politique de notation Entreprises du Crédit Agricole

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Comme défini par le comité de Bâle, le risque de crédit est la combinaison : du risque de défaut de la contrepartie, du risque de perte associé aux engagements et du risque d’exposition au défaut sur ces mêmes engagements.

Le Crédit Agricole a donc construit son dispositif de notation Entreprises sur la base de ces trois paramètres :

•

La note de contrepartie qui représente le risque de défaut de l’emprunteur.

•

Le taux de récupération globale, qui reflète pour chaque engagement, la récupération espérée en cas de défaut.

•

L’exposition au défaut (EAD), qui correspond pour chaque engagement au montant dû lors de la survenance du défaut.

Une double notation est en réalité effectuée, une de l’emprunteur à travers la note de contrepartie, et une de la facilité accordée par la détermination du Taux de Récupération Globale (TRG).

Ces notations doivent être le résultat d’une opinion dûment étayée dans les comités de crédit et basée sur un raisonnement analytique faisant intervenir autant que possible les outils d’aide à la décision mis en place par le département Management du Risque de la banque.

La Note de Contrepartie ou Rating Interne

Chaque entreprise cliente du Crédit Agricole se voit attribuer une note de contrepartie, ou rating, lors de son entrée dans le portefeuille clients. A cette fin, une échelle de notes unique pour l’ensemble des contreparties Entreprises du groupe a été instaurée. Elle comporte dix catégories pour les contreparties saines et deux pour celles en défaut. Les contreparties ayant la même note doivent présenter le même risque de défaut quelque soit leur taille, leur activité, leur nature juridique ou leur pays

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d’affectation. Le respect de ce critère est extrêmement important pour assurer la fiabilité de la démarche.

Comme vu précédemment, à chaque note est liée une probabilité de défaut sur un horizon donné. Il est donc important d’avoir une définition précise du défaut. Le Crédit Agricole considère la contrepartie en défaut si l’un des trois évènements cités survient:

•

Un risque probable ou certain de défaut, susceptible d’entraîner un non recouvrement total des créances

•

Existence d’un défaut de paiement non régularisé dans un délai de trois, six ou neuf mois suivant le type de créance.

•

Toute procédure contentieuse du type redressement ou liquidation judiciaire

De part la maturité moyenne des engagements accordés aux clients, la finalité de la note de contrepartie n’est pas d’estimer l’exposition à ces évènements à un an mais sur le cycle d’activité, généralement entre 4 et 10 ans. Pour cela l’ensemble des variables pouvant être raisonnablement anticipées et susceptibles d’impacter la solvabilité doivent être estimées et intégrées dans la note attribuée. Cette dimension est primordiale pour assurer la pertinence du système mis en place.

Le TRG : Taux de Récupération Global

Pour l’institution d’un processus de notation global, la note de contrepartie est complétée par l’évaluation des facilités accordées. Lors de l’octroi d’un nouvel encours, il s’agit d’estimer la récupération espérée en cas de défaut du client : elle peut donc être assimilée à la valeur actualisée au moment du défaut de l’ensemble les cash-flows futurs que la banque peut espérer recevoir (intérêts, capital, commissions, vente

49


d’actifs...). La valeur du taux de récupération globale, qui sera exprimée en pourcentage de l’EAD dépendra donc:

Si présence d ‘une garantie 4 :

•

De la qualité des garanties réelles : le montant espérée dépendra de la valeur économique des actifs remis en garantie ainsi que la volatilité du prix de ces actifs.

•

De la qualité des garanties personnelles : le montant espérée sera fonction de la capacité pour la banque à mettre en jeu la garantie et de son degré de couverture.

Si absence de garantie :

•

De la position du Crédit Agricole par rapport aux autres créanciers, des covenants structurels mis en place et de la valeur des actifs détenus par la firme.

Avec le rating accordé aux contreparties, le Taux de Récupération Globale est l’une des variables auxquelles le calcul du capital réglementaire est le plus sensible. En effet un TRG significatif signifie qu’en cas de défaut du client la banque essuierait une perte faible, le risque de crédit serait donc résiduel. Cependant les activités pouvant prétendre à un TRG proche de 100% sont rares, nous citerons malgré tout le financement d’actif où le risque portera alors sur la volatilité du prix de l’actif financé.

Dans un contexte de concurrence intense, où le niveau de marge d’intérêt est déjà relativement faible, il est très probable que le niveau de garantie global que détient un établissement sur son portefeuille soit un levier considérable de sa performance.

B. L’intervention de l’analyste crédit 4

Voir annexe : Garanties du Crédit Agricole

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Comme indiqué précédemment, lors de l’entrée d’une entreprise dans le portefeuille Crédit Agricole ou pour l’octroi d’une nouvelle facilité, il est indispensable de procéder à la notation de la contrepartie (ou à sa révision). Le rating attribué va être l’aboutissement d’un processus à plusieurs étapes au cours duquel l’analyste crédit joue un rôle prépondérant.

•

Etape 1: Toute entrée en relation est conditionnée à l’évaluation de la santé financière de l’entreprise, à cet effet ces états financiers sont saisis sous un modèle standard Crédit Agricole. A partir de ces états, l’analyste crédit est chargé de faire une simulation de rating à l’aide de l’outil ANADEFI 5.

•

Etape 2 : Ensuite il réalise une étude du financement au travers de la rédaction de la demande de financement. Le document doit contenir une étude sectorielle, une analyse financière et une étude du financement (valeur ajoutée pour la banque, perspectives de développement de la relation). Cette analyse approfondie réalisée par l’analyste crédit doit lui permettre d’argumenter le choix d’un rating qui peut-être différent de celui proposé par l’outil interne ANADEFI. Cependant tout écart significatif doit être solidement argumenté.

•

Etape 3 : Le dossier passe ensuite en comité de crédit où l’octroi de la facilité et la décision concernant le rating sont négociés entre le département des risques et le délégataire du dossier. En cas de désaccord entre les parties, il est possible de solliciter l’arbitrage du niveau de décision supérieur 6. La direction des risques étant la garante de la cohérence des Notes des Contrepartie et des Taux de Récupération Globale, c’est à elle que reviendra le choix final.

•

Etape 4 : La note de contrepartie et le TRG feront ensuite l’objet d’une révision dès que l’évolution du risque le nécessitera. Ils sont

5 6

Outil interne du Crédit Agricole permettant d’attribuer une note à un client Voir annexe : Les différents niveaux de délégation au sein du Crédit Agricole

51


réexaminés lors de chaque renouvellement de dossier et au minimum une fois par an.

Si le système de notation interne est basé sur un outil d’aide à la décision, on s’aperçoit que les différentes intervenants ont la possibilité de défendre un rating différent. Dès lors que l’on s’écarte du rating déterminé à partir de règles statistiques, il est évident qu’une part de subjectivité est introduite dans le rating attribué. Afin d’assurer la cohérence et la qualité de son système de notation, le Crédit Agricole a donc mis en place les démarches de contrôle suivant :

•

Benchmarking individuel et global : analyse comparative de la notation Crédit Agricole avec d’autres benchmarks, notamment analyse des écarts avec les notes publiées par les agences externes ;

•

Backtesting : analyse comparative des anticipations reflétées dans la notation avec les données observées ex-post, issues de la Base des Défauts Internes (BDI) pour contrôler la capacité prédictive du système de notation ;

•

Missions assurées par l‘Audit interne et l ‘Inspection Générale.

La détermination du rating interne est un préliminaire indispensable à l’établissement d’une relation d’affaires avec les entreprises. Le rating interne est la clé de voûte de la relation avec le client car elle conditionnera, la tarification pratiquée, le niveau de capital réglementaire requis par Bâle Il et permettra d’instaurer, entre les parties, une base de négociation saine.

2.1.2 La méthode du RAROC

Si la méthode RAROC est née aux Etats-Unis dans les années 1970, elle est arrivée relativement tard en France puisque le Crédit Lyonnais l’a utilisée pour la première fois en 1994 sur son segment des PME. Aujourd’hui les atouts de cet outil sont unanimement reconnus et la très grande majorité des banques françaises et internationales l’ont adoptée.

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A. Les principes fondateurs

L’objectif de l’outil est d’aider les banques dans la gestion de leur couple risque/rentabilité. Il s’agit par conséquent de comparer les revenus générés par la facilité accordée aux capitaux économiques requis pour couvrir le risque de crédit attaché.

La formule du RAROC peut s’écrire de la manière suivante :

RAROC = (Revenus – Pertes attendues) / Capital Economique

Avec:

•

Revenus nets : on comptabilise ici l’ensemble des revenus perçus par la banque, c’est à dire les marges d’intérêts ainsi que toutes les commissions, diminués des coûts.

•

Pertes Attendues (PA) : PA = PD * PCD * ECD où:

- PD = Probabilité de Défaut qui est déterminée par le rating attribué à la contrepartie. - PCD = Perte en Cas de Défaut qui correspond à la perte attendue en tenant compte des garanties éventuelles liées à l a facilité. - ECD = Exposition en Cas de Défaut qui correspond au montant légalement dû par le client s’il passe en défaut sur l’horizon considéré.

•

Le résultat RAROC, exprimé en pourcentage, sera le revenu net de l’opération (net du coût du risque).

On constate que les variables intervenant dans le calcul du RAROC correspondent aux paramètres que les banques devront déterminer si elles optent pour l’option IRB des normes Bâle II. Cette coïncidence fortuite est la

53


preuve que la réglementation prudentielle reconnaît la pertinence de la méthode.

B. Utilisation du RAROC chez le Crédit Agricole

Lors de la préparation de la demande de financement, l’analyste crédit doit joindre à son analyse financière le RAROC associé à chaque contrepartie. La lecture des résultats de l’outil sera indispensable à la décision du Comité de Crédit.

Calcul du RAROC

L’outil développé en interne chez le Crédit Agricole repose sur l’ensemble des critères classiquement intégrés dans ce type de modèle : les données suivantes doivent être saisies dans l’outil :

•

Le rating interne attribué, qui déterminera la Probabilité de Défaut retenue pour la simulation RAROC. Concernant les clients historiques, on utilise le dernier rating validé tandis que pour les prospects on mentionne celui donné par l’outil ANADEFI ;

•

Le rating pays pour tenir compte de l’environnement macroéconomique ;

•

Les caractéristiques de la facilité, le montant (distinction utilisé! non utilisé), la marge appliquée, la présence ou non de commissions, la maturité,

le

plan

d’amortissement

et

les

l’engagement ;

•

Le support éventuel d’un groupe ou d’un holding.

C. Interprétation des résultats

54

garanties

liées

à


Les résultats pourront être observés à différents niveaux, par facilité, par contrepartie ou par groupe. L’objectif étant d’atteindre un RAROC positif, afin qu’il y ait génération de revenus pour la banque. Il pourra être envisageable d’accorder une facilité à des conditions désavantageuses (RAROC < O) si le RAROC contrepartie ou groupe est lui positif. Cette lecture à plusieurs niveaux permet de justifier une tarification spécifique. L’alternative à une tarification spécifique est de compenser la dégradation du risque de défaut par une meilleure garantie car, dans un contexte de concurrence accrue, il n’est pas toujours évident de faire accepter des hausses tarifaires même pour justifier un défaut de contrepartie.

D. Les Avantages de la méthode RAROC

•

Le RAROC est un outil d’aide à la décision adapté à la gestion de la double contrainte que doivent gérer les banques : faire fructifier le portefeuille de crédit et gérer le couple rentabilité/risque en contrôlant pour chaque transaction l’adéquation entre le niveau de risque et le niveau de rentabilité espéré.

•

Le RAROC permet de mieux piloter la performance car on peut déterminer les revenus nets du risque à tous les niveaux du groupe : facilité, client, pays, zone géographique. Il peut permettre le cas échéant de décider d’une réallocation des fonds propres si l’on constate que tel pays, tel secteur ou tel type de facilité ne génère pas de revenus du fait d’un coût du risque trop élevé.

•

Le RAROC est un outil de management efficace puisqu’il permet de faire accepter le contrôle et l’accroissement des contraintes sur les métiers commerciaux tout en normalisant l’ exigence de performance.

55


•

Le RAROC, en étant basé sur les capitaux économiques, donc le capital nécessaire pour absorber les pertes exceptionnelles, constitue une première mesure de l’efficacité de l’utilisation des fonds propres dans un objectif d’amélioration de la valeur actionnariale. A ce titre l’outil est doté d’une dimension stratégique.

2.1.3 La création de valeur

Si le RAROC est un instrument très performant pour apprécier la rentabilité des capitaux économiques et leur allocation, il reste un outil de gestion des risques. il peut être considéré comme le premier socle d’une gestion intégrée de la rentabilité, en aidant à l’allocation des fonds propres vers les activités les plus rentables.

Aujourd’hui dans un contexte de globalisation du marché bancaire et de concurrence accrue la maximisation du cours de bourse est un objectif primordial pour les établissements bancaires comme le Crédit Agricole. Il a par conséquent fallu développer en interne des outils de gestion de l’activité qui concourent à cet objectif.

A. La création de valeur : une priorité absolue pour les banques

Le Crédit Agricole a opté, comme la majorité de ses concurrents, pour la transposition à son activité d’un instrument de mesure de la création de la valeur de type EVA, Economic Value Adeed. Si la méthode est utilisée depuis plusieurs années pour apprécier la création de valeur au niveau macro, elle n’a été implantée que très récemment au niveau micro sous le nom de CEVA (Contribution Economic Value Adeed).

56


Rappel de la méthode EVA

La méthode EVA a pour finalité de mesurer la création de richesse économique de l’entreprise découlant de son activité normale. Elle se mesure par la différence entre le résultat économique et le coût du capital investi, soit :

EVA = Résultat Economique – Coût du Capital Investi

Avec:

•

Le Résultat Economique est égal au résultat d’exploitation net d’amortissements et provisions d’impôts mais avant frais financiers

•

Le capital investi comprend les fonds propres et les dettes

L’entreprise reportera une EVA positive si : •

le résultat économique s’accroît sans avoir recours à des capitaux

supplémentaires ; •

les nouveaux capitaux sont investis dans des projets dont la rentabilité

est supérieure au coût du capital ; •

les activités dont la rentabilité est inférieure au coût du capital sont

cédées durant l’exercice.

La CEVA, un indicateur de création de valeur adapté à l’activité bancaire

Le modèle développé en interne chez le Crédit Agricole, baptisé CEVA, ne correspond pas à la notion d’EVA stricto sensu. Pour de multiples raisons, il était délicat d’implanter un modèle complet d’EVA au niveau micro. Pour éviter la confusion l’indicateur a été rebaptisé CEVA, Contribution Economic Value Adeed, et introduit comme une fonction supplémentaire du logiciel RAROC car il est calculé à partir des mêmes variables. La CEVA donne, en valeur absolue, la valeur créée par une facilité, un client ou un groupe après coût du risque et coût du capital :

57


CEVA = Revenus – Pertes attendues – (Capital Economique * Coût du Capital)

Avec:

•

Contrairement au RAROC, le coût du capital est intégré dans le calcul de la CEVA. Le coût du capital pour une banque est le coût des capitaux propres dits durs soit la rentabilité attendue par les actionnaires.

•

Il faut aussi noter que contrairement à I’EVA calculée pour une entreprise industrielle, le résultat financier est ici comptabilisé dans les revenus : la marge d’intérêt étant l’une des composantes principales du PNB.

•

La valeur ainsi calculée correspond à une CEVA brute, avant frais généraux.

Interprétation des résultats

•

CEVA > O, l’opération ou la relation contribue à absorber les dépenses et marginalement à créer de la valeur.

•

CEVA < O, l’opération ne génère pas de valeur, elle pourra être éventuellement compenser par une CEVA positive au niveau contrepartie ou groupe. Si une CEVA est négative au niveau groupe, la relation est destructrice de valeur pour le Crédit Agricole.

B. La mesure de création de valeur et son apport pour le pilotage de l’activité

Les avantages du calcul de la CEVA

58


•

Le principal avantage de la CEVA sur le RAROC, c’est qu’exprimée en valeur absolue, elle est plus facile à interpréter. Par exemple, le RAROC ne tient pas compte de l’importance en volume du client ou de l’opération. Le risque est qu’un RAROC très élevé mais sur une assiette faible peut conduire à des décisions erronées, à l’inverse la CEVA reflète bien la richesse créée.

•

Le RAROC a le désavantage de prendre des valeurs extrêmes dès lors qu’une partie importante des recettes sont générées par des activités non consommatrices de risques de crédit (ex : pour les produits dérivés ou les produits à forte commission). Certes il donnera une image fidèle de la rentabilité mais pas de la richesse créée, la CEVA permet d’éviter cet écueil.

•

La CEVA est un indicateur adéquat pour évaluer la performance du Crédit Agricole, car dans une période où l’objectif est à la maximisation des revenus pour un profil de risque stable, il peut être interprété comme un «prix de revient ». En effet, la CEVA restitue les recettes nettes du coût du risque de crédit, avant imputation des dépenses. Si l’on considère les dépenses comme fixes à l’intérieur d’un exercice budgétaire, la CEVA mesurera l’impact marginal de réaliser une nouvelle opération.

•

La CEVA sera un instrument utile pour analyser plus finement les relations commerciales et justifier des lignes peu rémunératrices si la CEVA contrepartie ou groupe est elle positive.

La CEVA est donc un indicateur approprié pour un établissement tel que le Crédit Agricole car elle permet de sensibiliser l’ensemble des décisionnaires des comités de crédit à l’objectif de création de valeur. Cette notion qui était trop souvent abstraite devient tangible et donc plus lisible.

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Toutefois le système pourrait encore être amélioré en passant d’une CEVA brute à une CEVA nette, mais pour cela il faudrait surmonter des difficultés techniques non négligeables.

De plus, il est pour l’instant délicat de comparer les différents métiers de la banque car ceux étant peu consommateurs de capitaux (ex: activités de marché) affichent des performances amplement supérieures aux autres branches. L’une des solutions serait peut être d’instaurer des seuils de CEVA par métiers.

C. De la CEVA à la richesse créée pour l’actionnaire

La création de valeur pour l’actionnaire est habituellement mesurée à l’aide de la MVA, Market Value Added :

MVA = Valeur de Marché – Capital apporté par les actionnaires

La MVA mesure la différence entre la valeur de marché d’une entreprise, sa capitalisation boursière, et le capital qui a été apporté initialement par les actionnaires.

Mais la MVA peut également être calculé à partir de l’EVA. Il s’agit alors d’actualiser les flux futurs d’EVA pour déterminer la valeur que l’entreprise a créée ou détruite avec le capital employé :

MVA = Somme actualisée des flux futurs d’EVA

Cette définition signifie que I’EVA, qui est une mesure interne de la création de richesse, engendre la création ou la destruction de valeur de marché pour l’actionnaire.

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C’est ce lien entre les deux notions qui permet d’affirmer que l’utilisation de la CEVA comme critère d’octroi des engagements chez le Crédit Agricole participe à la création de valeur pour l’actionnaire : objectif premier des établissements bancaires aujourd’hui.

2.2 La segmentation du marché bancaire

Les nouvelles normes prudentielles Bâle II entreront en vigueur en décembre 2007 pour les grandes banques internationales mais dès 2006, un double calcul « Cooke - Mac Donough » est effectué. Durant cette période de transition, les établissements bancaires doivent s’attacher à déterminer les impacts, en terme de stratégie et d’activité, du nouveau texte. Il est évident que l’instauration de pondérations révisées ou de méthodes de calcul inédites va avoir des conséquences significatives sur la rentabilité de certaines lignes de métiers.

Les nouvelles méthodes d’évaluation des risques dans le cadre de Bâle II, permettront une distinction beaucoup plus claire entre les activités consommatrices de capital et les autres. Cette nouvelle donne devrait logiquement entraîner une redistribution du portefeuille d’activités vers les métiers les moins « gourmands » en capital. L’objectif sous-jacent étant bien sûr de se focaliser sur les métiers à plus forte valeur ajoutée et répondre ainsi aux exigences de rentabilité.

Nous allons diviser notre étude sur la segmentation du marché bancaire en trois parties. Nous examinerons dans un premier temps la nouvelle relation qui va s’établir entre le secteur Finance et celui du Risque. Puis, nous étudierons les métiers qui ressortirons gagnants de ce nouvel accord. Et enfin, nous observerons les métiers perdants.

2.2.1 La relation entre les secteurs Finance et Risque

61


La mise en place de Bâle II a permis une cohabitation entre les filières Finance et Risque. Autrefois, la filière Finance assurait le pilotage financier de l’établissement de crédit tandis que la filière Risque était le gardien du coût du risque de la Banque.

Aujourd’hui, ces deux filières se complètent et se retrouvent autour de trois thèmes :

•

Fournir des agrégats et garantir la fiabilité : on prend ici en compte les modalités de calcul du nouveau ratio de solvabilité.

•

Nouvelles stratégies de provisionnement : c’est-à-dire de définir la politique

en matière

de

provisionnement. Les

établissements

envisagent de fonder leur dispositif de provisionnement IAS sur les paramètres de risques issus des systèmes Bâle II. La filière Risque devient un fournisseur d’informations essentiel à celle de Finance afin d’estimer les montants à provisionner en normes IFRS.

•

La stratégie en termes d’allocation de capital : c’est-à-dire analyser la rentabilité ajustée des risques par métier ou entité avec les taux forfaitaires Cooke, avec des taux internes ou encore à l’aide de modèles économiques. La filière Risque va encore une fois constituer un fournisseur d’informations primordial pour le pilotage financier de la Banque.

Bâle II va privilégier la mise en place d’un dispositif assez fiable, validant et permettant de garantir la production d’informations objectives en matière de risques. Ceci permettra à la filière Risque d’être détenteur et fournisseur d’informations obligatoires à la direction Finance pour établir ses indicateurs de pilotage, ce qui impliquera :

62


•

Des nouveaux modes opératoires : relations d’échanges entre ces deux filières.

•

Le développement d’une culture commune : s’adapter à l’autre.

•

L’élaboration et l’appropriation partagées des analyses : avoir des informations fiables.

2.2.2 Les métiers gagnants

Avec les nouvelles règles de calcul du ratio de capital, il est évident qu’une distinction précise va s’opérer entre les différentes lignes de métiers. On aura d’un côté celles qui bénéficient d’un allégement de fonds propres car considérées comme moins exposées par le régulateur et celles qui au contraire pâtiront de l’apparition de pondérations défavorables.

La Banque de Détail plébiscitée

Au rang des activités qui devraient suscitées la convoitise de tous les grands groupes bancaires, on trouve bien sûr l’activité de détail. En faisant passer logiquement la pondération des prêts hypothécaires de 50% à 40% en approche standard, une économie significative de capitaux réglementaires est réalisée. Si la diminution du coût de capital pour cette activité devrait être répercutée en partie aux clients, il est évident qu’elle devrait surtout profiter à la rentabilité de ce métier.

Il s’agit là d’un facteur explicatif de la volonté des banques de développer leur activité de détail, surtout que la part des revenus issue des commissions y est croissante. Pour un établissement comme le Crédit Agricole, le développement du détail est un socle indispensable au développement des activités plus consommatrices de capitaux réglementaires.

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Le risque de credit crunch évité dans le financement des PME

Au début du processus de consultation, des craintes se sont exprimées quant au financement de ces entités. En effet, les spécialistes étaient nombreux à craindre un credit crunch. Cette question du financement des PME était particulièrement sensible pour les banques : les charges en capital auxquelles conduirait le nouveau calcul risqueraient de restreindre leur marché du crédit.

En effet, les petites entreprises présentent a priori plus de risques que les plus grosses, et pourraient être affectées de coefficients de pondération supérieurs à 100%. Diverses dispositions ont finalement été admises pour limiter les effets de l’estimation de leurs risques sur les coûts en fonds propres. Compte tenu de ces aménagements, les crédits aux PME vont finalement bénéficier en moyenne d’une baisse des exigences en fonds propres prudentiels de 15%, d’après les dernières études d’impact. Selon Danièle Nouy, secrétaire générale de la Commission bancaire, «les sages de Bâle ont décidé de différencier le cas des petites PME, qui ont moins d’un million d’euros de crédits bancaires, des autres PME. Les premières seront traitées dans les créances de la banque de détail, avec des pondérations réduites, quand les autres seront classées avec les grandes entreprises ».

La mutualisation au secours des PME

Cette diminution de l’appréciation du risque peut paraître étonnante. Dans la pratique, les marges appliquées à une PME sont normalement plus élevées que celles appliquées à une grande entreprise. En réalité, le Comité de Bâle II a voulu tenir compte de manière indirecte de l’effet de la diversification.

Usuellement, le risque de contrepartie est soumis à deux aléas : un aléa systématique

lié

aux

fluctuations

64

de

l’environnement

et

un

aléa


idiosyncrasique lié à la situation propre de la contrepartie. Une petite unité (particulier, PME) est moins vulnérable au risque systématique, tout en ayant une probabilité de défaut plus élevée qu’une grande unité. La défaillance d’une petite unité a très peu d’impact sur l’environnement. Il est donc fondé d’exiger moins de capital pour cette catégorie de contreparties, d’autant que l’expérience d’un grand nombre d’opérations permet aux banques de mieux sélectionner la clientèle et donc de limiter les risques. De plus, les pertes moyennes sont supposées couvertes par les marges élevées des produits.

2.2.3 les métiers perdants

Si les normes Bâle II encouragent le développement des établissements de crédit sur le marché de la banque de détail, d’autres activités risquent de pâtir du changement de pondération avec des conséquences non négligeables.

Les entreprises

Pour les « clients entreprises », l’émergence de pondérations supérieures à 100% va s’avérer pénalisante pour un grand nombre de contreparties. Les groupes dotés d’une solidité financière éprouvée pourront certes bénéficier d’une pondération inférieure à 100%, mais les marges de crédit étant faibles, la rentabilité de ce type de relation pourra difficilement être accrue.

Néanmoins, les banques présentes sur le marché seront celles qui auront eu les moyens de développer les approches les plus avancées pour les différents risques. L’impact de Bâle II sera donc conditionné à la qualité du portefeuille de chaque établissement.

Le principal risque réside dans le fait qu’une concurrence accrue sur les entreprises de qualité, celle dotée d’un bon rating, n’entraîne une baisse significative des marges détériorant ainsi la rentabilité de ces relations.

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Le Financement des pays émergents

Au titre des activités les plus menacées, on peut citer les financements octroyés aux économies des pays émergents, elles pâtiront de ratings pays défavorables. Chez le Crédit Agricole, comme dans un grand nombre d’établissements, un principe est posé selon lequel le rating d’une contrepartie ne peut être meilleur que son rating pays. Il est indéniable qu’en procédant ainsi, méthode voulue par le régulateur, on se coupe de certaines contreparties de bonne qualité.

Cette politique impacte par conséquent les circuits de financement de ces pays où les marchés vont alors se substituer aux prêteurs traditionnels. On devrait par conséquent assister à un développement des marchés obligataires émergents mais cette désintermédiation n’est pas sans risque. En effet, le nombre d’investisseurs non bancaires pourrait s’accroître significativement et, en l’absence de contraintes prudentielles, ils pourraient adopter des comportements spéculatifs, fragilisant ainsi le système financier de ces pays.

Les Financements Spécialisés, le cas du Financement de Projet

Ce type d’activité est une victime de la généralisation des critères d’octroi du crédit. Avec des niveaux d’endettement extrêmement élevés pour les entreprises concernées, rating désavantageux, les capitaux réglementaires exigés par le régulateur atteindront des niveaux que même des marges conséquentes auront des difficultés à compenser.

Le problème est d’évaluer ce type de structure spécifique comme des entreprises classiques : le comité n’a pas pour l’instant prévu d’alternative. On peut déplorer que les nouvelles normes soient un frein à cette activité,

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qui très souvent concerne le financement d’infrastructures contribuant au développement économique.

L’impact à court terme du nouvel accord est déjà tangible. Les premiers impacts de la mise en place de la réforme se ressentent au sein du secteur bancaire : il ressort que les activités de banque de détail seront les plus avantagées par la réforme en terme d’économie de fonds propres, au dépend des activités dite « corporate ».

Si les normes Bâle II ne devraient pas avoir d’impacts significatifs sur la tarification des établissements bancaires, il est par contre indéniable qu’elles poussent ces derniers à se concentrer sur les métiers les moins consommateurs de capital réglementaire. Le risque pour les banques est alors que sous le poids d’une concurrence accrue les marges sur l es métiers retenus se réduisent de manière drastique, entraînant ainsi une érosion de leur rentabilité.

2.3 Les risques La troisième et dernière section de ce mémoire traite des risques qui pourraient être inhérents à la nouvelle réglementation prudentielle Bâle II. Nous étudierons plus particulièrement, les conséquences néfastes que les normes pourraient avoir sur la concurrence et l’économie.

Pour ce faire, nous analyserons, dans un premier chapitre, le rôle que peuvent avoir les grandes agences de notation qui sont mondialement reconnues. Dans un second chapitre, nous essaierons d’analyser la survenance d’effet procyclique. Puis, dans un troisième chapitre, nous observerons les conséquences que peuvent avoir les nouveaux accords de Bâle sur les PME. Et enfin, dans un quatrième chapitre, nous étudierons la distorsion de concurrence que peut entraîner ces accords.

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2.3.1 Le rôle clé des agences de notation

Dans la nouvelle architecture des normes prudentielles, les agences de notation occupent une place centrale. Au-delà de l’approche standard du risque de crédit pour laquelle elles fournissent le rating, il est évident que les ratings des trois grandes maisons (Standard&Poor’s, Moody’s et Fitch) constitueront un benchmark dont les notations internes auront dû mal à s’écarter. La volonté des banques de présenter une correspondance, dans un souci de crédibilité et de transparence, entre leur échelle interne et celles des grandes agences, en est l’illustration.

Le développement des notations internes ne devrait pas mettre fin à l’hégémonie et à l’omnipotence des agences et ceci n’est pas sans risque. En effet, ces acteurs privés sont en situation d’oligopole et, depuis de nombreuses années, certains dénoncent un mimétisme de leurs méthodes et de leurs notations.

Il est par exemple très rare de voir un groupe dégradé par une agence sans qui ne le soit par les deux autres. Ce phénomène peut rapidement devenir insoutenable pour l’entreprise en question et aggraver sa situation. Une dégradation quasi-simultanée des trois grandes maisons provoquera une crise de confiance chez les investisseurs et l’entreprise sera dans une impasse pour trouver un soutien financier.

Par conséquent, des difficultés financières passagères peuvent être accentuées par les agences de notation qui auront suscité la méfiance des marchés vis-à-vis de cette contrepartie. Il est évident qu’une plus grande pluralité dans les notations attribuées permettrait de freiner ce phénomène « moutonnier » de la part des investisseurs et limiterait ainsi l’amplification des difficultés de l’entreprise.

Bien sûr il ne s’agit pas de masquer la situation réelle des entreprises mais il est envisageable qu’une notation puisse être supérieure aux autres sur la

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base d’un critère qualitatif plus valorisé par une agence, tel qu’une meilleure connaissance du secteur d’activité.

2.3.2 Un effet procyclique, risque de « credit crunch » ?

La limite principale de la réforme Bâle II se trouve dans le fait qu’elle traite les différents risques comme un élément fixe et exogène aux activités de la banque et qu’elle tend à uniformiser l’appréciation et la quantification de ces risques. En fait, négliger le caractère endogène des risques est une faute à ne pas commettre en temps de crises durant lesquelles les banques se trouvent fortement exposées.

De nombreux travaux ont démontré l’existence d’un cycle du crédit corrélé aux cycles économiques. Ce cycle se traduit, en période de récession, par un accroissement des provisions et une contraction de l’offre de crédit. A l’inverse, en période de croissance, le montant de provisions diminue et l’offre de crédit s’accroît. La dimension procyclique de la nouvelle réglementation prudentielle devient alors évidente : les banques vont être incitées à réduire leurs engagements durant la récession, l’accentuant d’autant par des comportements de rationnement du crédit, voire de « tarissement» total de la production de nouveaux crédits (credit crunch) ; et inversement pendant la phase d’expansion.

Par exemple, en période de récession économique, la situation financière moyenne des entreprises va irrémédiablement se dégrader : le risque de défaut étant accru, les ratings sont révisés à la baisse. Ce changement entraîne comme on l’a vu dans la première partie, un besoin en fonds propres supplémentaire pour les prêteurs. Ce supplément de fonds propres devant être rémunéré, les taux pratiqués vont augmenter et les conditions de financement des entreprises se dégraderont au moment où elles en ont le plus besoin.

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Cette augmentation du capital réglementaire pour les banques génère une raréfaction du crédit pour les entreprises, « credit crunch », et l’activité économique s’en trouve ainsi doublement pénalisée.

L’exemple ci-dessus démontre que le risque est réel. Cependant il convient de modérer l’ampleur du phénomène pour plusieurs raisons :

•

Aussi bien dans l’approche standard (ratings fournis par les agences de notation) que dans l’approche interne (ratings déterminés par l’établissement de crédit), l’objectif est de fournir une notation dite « à travers le cycle » en intégrant des scénarios aussi bien haussiers que baissiers. Si cette contrainte est correctement intégrée, l’amplitude moyenne des changements de rating sera donc atténuée.

•

Les banques ont à leur disposition des outils qui peuvent permettre de réguler le besoin de fonds propres supplémentaire.

•

Enfin, il est important de mentionner que le ratio « Tier 1» des grandes banques internationales, excède largement l’exigence réglementaire (8,7% pour les banques françaises en 2006). Ces fonds propres excédentaires permettent, le cas échéant, de compenser une détérioration cyclique du portefeuille d’actifs.

Le comité de Bâle a également utilisé différents moyens pour réduire la pro cyclicité :

•

les banques conservent un niveau de fonds propres excédentaires très élevé. Il est évident que le capital excédentaire peut jouer le rôle de “capital tampon” qui agit de manière contracyclique : les banques doivent constituer des matelas de sécurité (Pilier 2) ;

•

Les banques utilisant la méthode IRB doivent simuler des conditions de stress pour apprécier leurs besoins de fonds propres dans des

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conditions économiques défavorables et en tirer les conséquences en terme de capital ;

•

Les banques sont invitées à mieux tenir compte de la volatilité des conditions économiques en notant leurs emprunteurs.

Le comité estime par ailleurs que le nouveau système aboutira à des décisions plus averties et donc plus nuancées, de la part des prêteurs.

S’il reste tout de même incorrecte d’avancer que le ratio n’est pas « procyclique », il est évident qu’un système bancaire solide, objectif du comité Bâle II, est plus à même d’absorber les chocs économiques et d’atténuer l’effet « procyclique ». Cette solidité bancaire reposera sur le niveau de fonds propres, plus précisément l’excédent de fonds propres qui pourra servir de « coussin de sécurité ».

De plus, avec une sensibilité aux risques accrue, le ratio «Mac Donough» permettra, contrairement à son prédécesseur, d’éviter les hausses soudaines de besoins en fonds propres. Ce sont en effet ces variations importantes et rapides de besoins qui génèrent un effet «procyclique », comme en atteste les récentes crises asiatiques en 1997 ou en Argentine en 2000. Le fait d’opter pour un ratio plus sensible au cycle économique est de ce fait un choix pertinent.

2.3.3 Les conséquences sur les PME

Jusqu’en janvier 2007, suite à l’octroi d’un crédit bancaire, l’exigence du capital bancaire à mobiliser obligatoirement était de 8% du montant du crédit autorisé quelque soit la qualité de crédit de l’entreprise. Ceci signifie que les petites et moyennes entreprises, PME, étaient d’une certaine manière avantagées puisqu ‘elles étaient sur un pied d’égalité avec les grandes entreprises, GE, alors qu’elles avaient en principe une qualité de crédit inférieure.

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En effet, Bâle I traitait de la même façon, c’est à dire avec une pondération de 100 % sur les crédits accordés aux entreprises, une PME et une grande firme multinationale. Une situation qui peut sembler paradoxale, mais qui, en l’état, affectait notablement les PME en durcissant les conditions d’obtention d’un financement bancaire. En effet, Bâle I ne tenait pas compte de l’hétérogénéité des PME, ce qui a conduit à une généralisation forcée. L’adoption de l’accord est une des raisons qui a favorisé le durcissement des normes de crédit. En particulier aux Etats-Unis, l’accord a entraîné une baisse de la croissance, dans un contexte où les banques souffraient, en 1990, d’un « credit crunch ».

La nouvelle réforme pénalise les PME par rapport aux GE puisque la prime pour perte moyenne de l’opération de crédit est fonction de la qualité de crédit de l’entreprise et la PD, probabilité de défaut de la contrepartie, pour les PME est normalement plus forte que pour les GE. Toutefois, la qualité de crédit est fonction de la PD et de la corrélation, R. Celle-ci, la corrélation, mesure la sensibilité des emprunteurs d’une même classe de risques à la réalisation de facteurs de risque communs ou systématiques, qui sont principalement des facteurs macroéconomiques. Or, on constate que R est plus élevé pour les GE qui sont fortement soumises au risque systématique lié à l’évolution du marché alors que les PME sont soumises au risque propre à elle même et donc diversifiable.

Alors que la probabilité de défaut à tendance à désavantager les PME, la corrélation R les avantage de telle sorte qu’il paraît difficile de déterminer clairement l’effet décisif sur la qualité de crédit du client. On ne peut donc pas réellement dire que les PME sont essentiellement pénalisées par la nouvelle réforme d’autant plus que les faits montrent que leur probabilité de défaut, PD, est souvent surestimé.

Toutefois, il a été mis en place un certain nombre de systèmes de mutualisation des risques ainsi que des financements publics. Ces aides permettent d’amorcer le financement de la création d’entreprises, de

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l’innovation... (interventions en France de la Sofaris, de la Banque du développement des petites et moyennes entreprises – OSEO BDPME...).

L’Etat favorise l’accès au financement et aux innovations aux PME et aux Start-up notamment par l’intermédiaire du groupe OSEO. Celui-ci a plusieurs objectifs :

•

Mettre en relation les banques avec leur client

•

Soutenir les banques en matière de financement et d’aide à la prise de décision

•

Prêter des fonds pour stimuler la création d’entreprises

•

Participer au financement de la R&D, soit 50% des montants investis.

•

Soutenir et suivre l’entreprise durant sa phase d’industrialisation et de commercialisation.

Le crédit interentreprises est la source de financement à court terme qui naît des échanges commerciaux entre entreprises. Cette source de financement est beaucoup plus utilisée que le crédit bancaire et est utilisée selon les secteurs. Par exemple, les entreprises bénéficiant d’une négociation à l’égard de leurs partenaires commerciaux utiliseront beaucoup plus ce financement, de même pour les entreprises commerciales. Le crédit commercial peut être une source de financement très peu coûteuse voir onéreuse. Son avantage se trouve par exemple dans la demande de crédits fournisseurs grâce au paiement décalé.

Cependant, toute entreprise n’a pas forcément accès au crédit, c’est le cas des entreprises ayant un faible niveau d’information et à risque financier élevé. Toutefois, le crédit commercial devient complémentaire du crédit bancaire dans la mesure où la quantité de crédit interentreprises obtenue auprès des fournisseurs est perçue comme un signal positif de la capacité de remboursement. Par conséquent, le crédit interentreprises est un signal de la qualité du débiteur qui pourra obtenir des financements bancaires supplémentaires.

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2.3.4 Une distorsion de la concurrence

Comme nous l’avons vu dans la première partie de ce mémoire, il est conseillé aux banques qui en ont les capacités d’opter pour les approches les plus sophistiquées du risque car ce sont celles qui permettent les plus grandes économies de fonds propres réglementaires.

Les méthodes avancées sont en moyenne celles qui engendrent les plus grandes économies de capitaux réglementaires, mais ce sont aussi les plus complexes et les plus coûteuses à mettre en place. Il est donc certain que, dans un premier temps, seuls les plus grands établissements pourront les adopter. Il s’agira là d’un avantage concurrentiel non négligeable, car les capitaux ainsi libérés pourront être utilisés pour mener des stratégies d’acquisition.

La réglementation Bâle II favorise donc une restructuration bancaire plus poussée : l’avenir des banques de taille modeste semble alors menacé.

Pour

se

préparer

au

changement

des

règles

prudentielles,

les

établissements ont mis en place depuis quelques années déjà, des organisations projets dédiées faisant intervenir des personnes d’horizons très divers dans la banque : informatique, risques, contrôle interne… Toutes ces forces mobilisées ont bien sûr un coût, le Crédit Agricole l’ a chiffré à plus d’une centaine de millions d’euros. Le nombre d’entreprises de consulting qui se sont spécialisées ces dernières années sur Bâle II atteste également de l’importance du chantier.

Les difficultés rencontrées et les investissements nécessaires pour Bâle II sont bien sûr corrélés aux méthodes de mesure retenues. Le problème des bases de données concerne les établissements qui ont fait le pari d’adopter les approches avancées. L’obtention de l’agrément pour l’approche IRB sera en effet conditionnée à la détention par la banque de bases de données complètes et robustes.

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Tous les établissements intéressés par l’approche IRB estiment que de telles bases de données sont exagérées et qu’il serait possible de restreindre les exigences sans altérer la solidité des modèles développés. Car construire un historique sur 7 ans de données pour les Perte en Cas de Défaut ou les Expositions au Défaut a un coût significatif tant en moyen humain qu’informatique que les différents établissements auraient aimé pouvoir négocier.

Si les grandes banques internationales ont surmonté cet obstacle et qu’elles sont déjà en approche IRB, on peut supposer qu’un nombre non négligeable d’acteurs plus modestes ont dû renoncer du fait de cette lourde exigence de base de données. Ceci est alors peut être dommageable pour le système bancaire dans son ensemble, car l’adoption, par le plus grand nombre d’établissements, des mesures du risque les plus fines aurait un impact positif.

L’approche utilisant les notations internes des banques se révèle alors comme la plus avantageuse pour profiter pleinement des avantages de Bâle Il. Cependant, la mise en place de cette méthode a un coût. Ce coût se révèle

aujourd’hui

non

négligeable,

voir

excessif,

pour

nombre

d’établissements de taille «modeste », alors que les grands établissements calculent déjà leurs futurs bénéfices.

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CONCLUSION

La réforme Bâle II représente un enjeu majeur dans la politique bancaire. Les enjeux sont considérables, puisqu’ils touchent à la fois au financement de l’économie, à la santé des banques et à la sécurité des systèmes financiers.

Bâle II est une réforme très récente et ses effets ne seront connus qu’à posteriori, ce qui renforcera ou affaiblira la volonté de certains pays, qui n’ont toujours pas adopté la réforme comme les Etats-Unis, à poursuivre le mouvement Bâle II.

Le dispositif de Bâle II n’est pas conçu comme une norme rigide, mais devrait continuer à évoluer, en adéquation avec les innovations permanentes propres aux activités bancaires et financières.

L’importance croissante que l’industrie bancaire a accordé à la gestion des risques, qu’ils soient de crédit, de marché et plus récemment opérationnels, a permis aux autorités en charge du contrôle bancaire d’évoluer d’une

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approche basée essentiellement sur l’évaluation de résultats financiers vers un dispositif permettant une meilleure compréhension et évaluation des processus internes de gestion.

A priori, les impacts connexes à la réforme seront peu perceptibles, les influences sur la tarification bancaire ou sur le caractère procyclique de l’économie étant jugés comme faibles. Par contre, une conséquence remarquable de la réforme sera incontestablement de favoriser les activités bancaires de type retail au dépend des activités corporate. En effet, en bénéficiant d’un allègement des exigences en fonds propres sur ses opérations, la banque de détail est assurément du côté des gagnants du nouvel accord.

Les effets sur la stratégie des banques vont se cumuler avec la pression qu’exercent déjà les acteurs du marché, agences de notations et analystes financiers. Les banques seront incitées à développer leurs activités de détail. En définitive, la première version de Bâle avait eu pour effet, en instaurant un prix uniforme du risque de crédit, de drainer les financements du monde bancaire vers les marchés. La mise en place de Bâle Il devrait alors inverser le mouvement.

Les nouvelles directives corrigent, du moins partiellement, les principales faiblesses de Bâle I, tiennent compte de l’évolution des marchés financiers et encouragent le développement de la gestion des risques. Parmi les forces de Bâle II, on peut souligner, en particulier, le caractère positif de la flexibilité avec laquelle les banques, grâce à toute une palette d’options, peuvent calculer les exigences de fonds propres pour les risques de crédit en fonction de leurs propres possibilités. Par ailleurs, le dialogue qui s’est instauré et qui se poursuit entre les intervenants du marché, les régulateurs nationaux et le comité de Bâle sur le contrôle bancaire dans le cadre de l’accord de Bâle II joue également un rôle bénéfique. C’est lui qui a permis d’élaborer des directives orientées sur la pratique.

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En préparation depuis juillet 1998, les normes Bâle II sont entrée en vigueur en janvier 2007. En dépit de quelques insatisfactions avancées par certaines banques, les nouvelles normes Bâle II constituent un progrès significatif par rapport

à

la

réglementation

précédente.

Toutes

se

félicitent

du

rapprochement des notions de capital économique et capital réglementaire ainsi que la reconnaissance des outils internes de gestion des risques. Les établissements bancaires ont énormément investis ces dernières années sur ces instruments, comme le RAROC par exemple, pour affiner la perception du risque et le pilotage de l’activité.

Les difficultés rencontrées par les établissements pour leur mise en conformité avec Bâle II reposent plus sur la profondeur des bases de données réclamées par le régulateur que sur la technicité des méthodes de mesure du risque. Les coûts logistiques et informatiques liés à ces bases de données devraient en irrémédiablement creuser le fossé entre les banques capables de consentir ces investissements et les autres. Certains y voient là le glas des banques de taille modeste, mais il ne semble pas raisonnable de décrier des normes qui assureront plus de transparence dans les pratiques bancaires et qui seront plus en phase avec la réalité économique des établissements.

Si le nouveau texte ne devrait pas générer de changements majeurs dans la relation des banques avec leurs clients à court terme, sur la tarification notamment, on ne peut pas nier que les normes favorisent l’émergence d’un modèle de banque unique : la banque universelle. C’est à dire des banques qui sont présentes sur tous les métiers traditionnels : banque de détail, banque privée et banque de financement et d’investissement. Les deux premiers cités permettront la collecte de fonds importante avec des marges confortables et une consommation de capital réglementaire réduite. Une position consolidée sur ces métiers sera donc une base indispensable au développement de l’activité de banque de financement et d’investissement plus rémunératrice mais aussi plus risquée et plus exposée aux cycles économiques. Les banques françaises ont alors fait le pari de cette stratégie

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en essayant de compenser la taille restreinte du marché de détail domestique par des acquisitions à l’étranger.

Finalement, l’impact des normes Bâle II sur l’activité bancaire en tant que telle ne devrait pas être trop visible car les banques utilisent depuis de nombreuses années la notion de capital économique dans leur gestion au quotidien et dans la construction de leur stratégie moyen-long terme.

De plus toutes les grandes banques affichent déjà un niveau de fonds propres réglementaires supérieur à la norme prudentielle afin de satisfaire les exigences des investisseurs. Ces derniers attachent effectivement une très grande importance à cet indicateur qui est le garant de la solvabilité de l’établissement et de sa capacité à mener une stratégie de conquête dynamique.

Compte tenu de ces réflexions, il faut considérer Bâle II comme une étape importante menant à une réglementation plus efficace et mieux harmonisée du système financier et non comme la conclusion d’un long processus. L’amélioration et le développement de ces directives vont se poursuivre pour déboucher un jour ou l’autre sur un accord de Bâle III. Il faut espérer qu’il restera alors suffisamment de marge pour les réflexions fondamentales portant notamment sur les objectifs recherchés et les outils les mieux appropriés pour les atteindre, mais aussi sur un élargissement judicieux du cercle des acteurs financiers impliqués et soumis à une réglementation en dehors du système bancaire.

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GLOSSAIRE

Agence de notation : Entreprise dont l’activité consiste à évaluer la fiabilité des intervenants du marché et à leur attribuer des notes, dont le marché tient compte pour fixer ses conditions de prêt.

Banque des Règlements internationaux, BRI : Organisation internationale dont l’objectif est de promouvoir la coopération internationale au niveau monétaire et financier. Installée à Bâle depuis sa création en 1930, la BRI est une société anonyme ayant pour principaux actionnaires les grandes banques centrales européennes. Celles-ci lui demandent souvent d’intervenir en leur nom sur les marchés des changes. Elle constitue une cellule de réflexion très écoutée en matière monétaire et consent des prêts d’urgence aux pays débiteurs dont l’éventuelle défaillance mettrait en péril l’équilibre financier mondial.

CAD : Capital Adequacy Directive. C’est une Directive Européenne transposant au niveau réglementaire les recommandations du comité de Bâle.

Capital économique : Il est déterminé à l’aide de modèles de calculs internes. Le capital économique correspond au capital que la banque devrait détenir pour atteindre le niveau de sécurité économique voulu. Il correspond au montant des fonds propres estimés nécessaires pour absorber les pertes exceptionnelles maximales que la banque pourrait subir dans le cours de ses activités. Il reflète les risques propres à chaque métier et doit être calculé à l’horizon correspondant à la période du temps nécessaire pour résoudre les

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problèmes liés aux risques. Ce capital suffit donc à couvrir l’ensemble des risques de crédit, de marché, de business et opérationnels. Son montant absolu est calculé en fonction du rating auquel la banque aspire : rating qui définit implicitement le seuil maximal au delà duquel les pertes possibles sont d’une rareté et d’une ampleur telle qu’il est non économiquement viable de s’en protéger.

Capital réglementaire : Déterminé par les exigences en vigueur en matière de fonds propres, le capital réglementaire est le capital que la banque a l’obligation de détenir. Depuis 1988, le comité de Bâle fixe les normes de solvabilité que les établissements bancaires doivent respecter pour poursuivre leurs activités et garantir leurs engagements à l’égard des tiers. Ces normes, reprises et adaptées par l’Union Européenne sous le nom de CAD, Directive Européenne sur le Capital, définissent précisément le montant minimum de fonds propres dont les établissements bancaires doivent disposer en permanence en regard de leurs actifs et engagements. Ce capital réglementaire est estimé au moyen de règles de calcul précises déclinées par classe d’actifs et de contreparties.

Credit crunch : Effondrement du crédit redouté lorsque les banques, à la suite des pertes importantes sur des marchés financiers, sont amenées à refuser les emprunts sollicités par leurs clients.

Fonds propres : Au delà du capital social, les véritables fonds propres d’une entreprise sont ceux qui résultent de la différence entre la valeur vénale de ses actifs et la totalité de ses dettes.

Intermédiation : L’intermédiation financière est caractéristique d’une situation de

finance

indirecte.

Réalisée

par

les

établissements

financiers,

l’intermédiation sert d’écran entre les demandeurs et les pourvoyeurs de capitaux.

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QIS 3 : Quantitative Impact Study for operational risk n°3. C’est l’étude lancée par le comité de Bâle auprès des banques pour calibrer l’impact de la méthode.

Ratio Cooke : Les banques ayant une activité internationale sont contraintes de respecter le ratio Cooke par suite d’une décision des banques centrales des grands pays industrialisés. Ce ratio stipule que leurs fonds propres doivent respecter au moins 8% des engagements accordés.

Risque de crédit : Ce risque résulte de l’incertitude quant à la possibilité ou la volonté des contreparties ou des clients de remplir leurs obligations. Il existe donc un risque pour la banque dès lors qu’elle se met en situation d’attendre une entrée de fonds de la part d’un client ou d’une contrepartie de marché.

Risque de marché : Pour un titre, c’est le risque corrélé au marché. Il est dû à l’évolution de l’ensemble de l’économie, de la fiscalité, des taux d’intérêt, de l’inflation. Il affecte plus ou moins tous les titres financiers.

Risque opérationnel : C’est le risque de pertes lié à l’inadéquation des processus internes ou à leur défaillance.

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BIBLIOGRAPHIE

TEXTE OFFICIEL :

Convergence internationale de la mesure et des normes de fonds propres,

Banque des Règlements Internationaux, 2004.

OUVRAGES :

Pascal Dumontier et Denis Dupré, Pilotage bancaire : les normes IAS et la réglementation Bâle II , édition Revue Banque.

Arnaud de Servigny, Le risque de crédit : nouveaux enjeux bancaires , édition Dunod.

Bruno Colmant, Vincent Delfosse, Jean-Philippe Peters, Bruno Rauïs, Les accords de Bâle II pour le secteur bancaire , édition Uitgeverij Larcier ,

collection Cahiers financiers.

Michel ROUACH et Gérard NAULLEAU, Le contrôle de gestion bancaire et financier , édition Revue banque.

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MEMOIRES : Fabrice SCHWACH, Impact stratégique de Bâle II sur les banques européennes, ESSEC.

WEBGRAPHIE

SITES INTERNET :

www.afb.fr www.banque-France.fr www.fbf.fr www.fitchratings.com www.lesechos.fr www.marches-financiers.com www.vernimmen.fr

Intranet du Crédit Agricole

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Memoire Bale II

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