Royaume du Maroc
MINISTERE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISA PRIVATISATION TION
DIRECTION DU BUDGET
1. Définition et Objectifs du CDMT
3
2. Documents d’accompagnement du CDMT
4
2.1. Présentation des documents des stratégies sectorielles
4
2.2. Cadrage macro économique
5
2.3. Tableau des opérations financières du Trésor (TOF T)
5
3. Démarche globale d'élaboration des CDMT
6
1 . Les étapes de préparation des CDMT sectoriels
7
2 . Présentation des CDMT sectoriels
8
3 . Ligne de référence et changement de niveaux d'activités
10
4 . Documents du CDMT sectoriel
12
1. Définition et Objectifs du CDMT
3
2. Documents d’accompagnement du CDMT
4
2.1. Présentation des documents des stratégies sectorielles
4
2.2. Cadrage macro économique
5
2.3. Tableau des opérations financières du Trésor (TOF T)
5
3. Démarche globale d'élaboration des CDMT
6
1 . Les étapes de préparation des CDMT sectoriels
7
2 . Présentation des CDMT sectoriels
8
3 . Ligne de référence et changement de niveaux d'activités
10
4 . Documents du CDMT sectoriel
12
Le Maroc s'est engagé depuis plusieurs années dans un processus d'amélioration de son environnem environnement ent général, général, de dynamisatio dynamisation n de ses politiques sectorielles sectorielles et de promotion promotion de l’investissement productif, à l'effet de créer les conditions d’une croissance forte et durable, créatrice d’emplois et de richesses et à même de conforter la cohésion de la société marocaine à travers une répartition équitable des fruits de la croissance axée sur le développeme développement nt humain, la lutte contre la pauvreté pauvreté et le développement développement régional. Afin de renfor renforcer cer la coordi coordinat nation ion et l'inté l'intégra gratio tion n des différent différentes es politiq politiques ues publiqu publiques es engagées à cet effet et de s'assurer de leur soutenabilité au regard des contraintes du cadre macro-économique, il devient nécessaire de placer la programmation budgétaire des actions actions corresponda correspondantes ntes dans une perspective perspective pluriannuelle pluriannuelle glissante facilitant ainsi leur déclinaison déclinaison dans la loi de finances finances et l'affectation l'affectation des ressources ressources indispens indispensables ables à leur exécution.
Le présent guide a pour objet de présenter la démarche méthodologique et les outils de préparation du CDMT ainsi que sa relation avec la préparation du projet de loi de finances. Il comprend les sections et annexes suivantes:
La
section
A
présente
la
définition,
les
objectifs
et
les
documents
d’accompagnement du CDMT ;
La section B aborde les différentes phases de préparation des CDMT sectoriels ;
La section C traite de l'élaboration du CDMT "global";
Trois annexes: o
L’annexe I présente notamment les agrégats des finances publiques, des exemples de structuration en domaines. les principaux éléments d’une note de politique budgétaire et un calendrier de préparation des CDMT des années n+1_n+3 et du budget de l’année n+1.
o
l'annexe II présente les tableaux de synthèse à joindre à la note CDMT;
o
l'annexe III présente les fiches "domaine".
Le CDMT est un instrument de programmation triennal glissant permettant de placer la gestion budgétaire dans une perspective pluriannuelle, en vue de :
Renforcer la pérennité des politiques publiques, en s'assurant de la compatibilité de leur impact budgétaire futur avec les possibilités financières de l’Etat et les contraintes du cadre macroéconomique;
Renforcer
l'efficacité
de
l'allocation
intersectorielle
des
ressources,
en
développant les outils permettant la déclinaison desdites politiques dans les budgets annuels ;
Améliorer la performance opérationnelle des services publics, en donnant aux gestionnaires une meilleure visibilité pour gérer leurs programmes d’action et en fournissant un cadre pour le suivi de la performance des dépenses publiques en termes d’efficacité et d’efficience.
Le CDMT préparé annuellement établit des projections des différentes dépenses de l’Etat y compris celles afférentes à la masse salariale et les charges de fonctionnement courant des administrations sur une période de trois ans. Les dépenses afférentes à la première année sont conformes à celles du budget. Les données afférentes aux deux années suivantes sont indicatives et correspondent aux besoins de financement des programmes d’action découlant des priorités du gouvernement. En tenant compte des objectifs de soutenabilité du cadre macro-économique, lesdites projections sont établies par ministère sous forme de CDMT sectoriels et détaillé par programme d’action en vue de s’assurer de la cohérence des allocations intrasectorielles avec les stratégies sectorielles et améliorer la prévisibilité dans la gestion des programmes. Les CDMT sectoriels établis par les différents ministères doivent être consolidés par les services concernés du Ministère des Finances et de la Privatisation pour aboutir à un CDMT global agrégeant les projections de dépenses pour les différents ministères et donnant un éclairage sur la compatibilité des besoins sectoriels avec les possibilités de financement budgétaires. Les CDMT sectoriels, définitivement retenus, peuvent constituer le cadre de référence pour la contractualisation des relations entre les administrations centrales et les services
Afin de garantir une démarche logique, le point de départ d'une approche pluriannuelle doit impérativement consister dans la préparation d'un cadre macro-économique à moyen terme, comprenant notamment une prévision des principaux agrégats des finances publiques et la définition des objectifs budgétaires globaux à moyen terme en vue de s’assurer de la viabilité et de la pérennité des politiques budgétaires, garantir la discipline budgétaire globale et encadrer les travaux de programmation des dépenses.
Sur la base des prévisions précitées, un Tableau des Opérations Financières du Trésor (TOFT) comprenant les projections sur 3 ans des principaux agrégats des ressources et charges du Trésor afférents aux différentes composantes du budget de l’Etat (y compris les SEGMA et les CST) est établi. Ledit tableau qui donnera un meilleur éclairage sur l’évolution de la structure du budget de l’Etat et facilitera l’encadrement des programmes budgétaires pluriannuelles, comprendra les éléments d’information suivants :
L'annexe I.1 présente le modèle de présentation du TOFT qui sera préparé pour encadrer les travaux de préparation du CDMT. Il est à signaler que la définition de la politique budgétaire globale ne doit pas être limitée à ces seules projections. La préparation de stratégies en matière de gestion de la dette ou de politique fiscale est essentielle. Les projections des opérations financières du trésor doivent aussi être accompagnées de diverses études analytiques permettant de mieux définir la politique budgétaire. Ces études doivent comprendre, entre autres, une analyse des risques, notamment en cas de retournement de la conjoncture économique, et une analyse des passifs potentiels éventuels.
La première étape d'élaboration du CDMT consiste en l'identification des contraintes macro-économiques devant présider à la préparation de la situation prévisionnelle des opérations financières du trésor. Tenant compte de ces prévisions, le Premier Ministre diffuse à l'ensemble des départements ministériels une circulaire d'orientations devant servir de cadre de référence pour la préparation de leurs CDMT sectoriels qui seront, consolidés au niveau du CDMT agrégé. Une fois les plafonds des dépenses pour le
Les CDMT "sectoriels" sont préparés par ministère. Leur élaboration passe par deux phases :
Phase 1 Préparation des CDMT sectoriels initiaux
Phase 2 Finalisation des CDMT sectoriels
Etape 1 : Formulation des stratégies sectorielles Mise à jour des projections des CDMT initiaux : Etape 2 : définition d’une ligne de référence
1 ère année du CDMT reste conforme au projet de budget annuel
ii.
visant à mettre à jour les CDMT initiaux pour tenir compte
des arbitrages effectués lors de la préparation du budget annuel et assurant une stricte conformité entre la première année du CDMT et le projet de budget annuel. Les projections afférentes aux deux années du CDMT doivent respecter les objectifs budgétaires globaux définis par le gouvernement.
Afin d'être un instrument efficace d’allocation budgétaire, les CDMT sectoriels doivent présenter pour chaque ministère :
l’ensemble de ses recettes propres mobilisées soit dans le cadre des comptes d’affectation spéciales (CAS) et des services de l’Etat Gérés de Manière Autonome (SEGMA) rattachés au ministère concerné, soit à travers les opérations de partenariat pouvant donner lieu à la mobilisation de concours financiers sous forme de dons ;
les différentes natures de dépenses prévues par ledit ministère imputées aussi bien sur le budget général que sur les comptes d’affectation spéciale et
Département
Domaine 1
Domaine 2
Programme 1
Programme 1
Pro ramme 2
Programme 3
Programme 2
Programme 3
....
Domaine n
Programme 1
Programme 2
Programme 3
L'annexe I.2 donne, à titre indicatif, une structuration possible en domaines des CDMT.
La distinction entre les politiques existantes (ou les programmes en cours) et les changements de politique est un élément important de la programmation pluriannuelle des dépenses. Il présente l'avantage de focaliser les négociations budgétaires sur les points essentiels, par exemple: Quelle est la qualité des nouveaux programmes? Quelles économies peuvent être trouvées dans les programmes existants?, etc. Ainsi le CDMT sectoriel préparé l'année précédente constitue le "scénario de base" à partir duquel sont analysés les changements de politique en termes de programmes nouveaux et d’éventuelles économies proposées au titre des programmes en cours de réalisation. L’introduction desdits changements devra être précédée de l’examen de leur conformité à la stratégie sectorielle et aux priorités arrêtées par le gouvernement et de l’optimisation du coût des nouveaux programmes, y compris les dépenses récurrentes y afférentes, par la réalisation des études technique et de faisabilité nécessaires à cet effet.
Sur la base du CDMT sectoriel afférent à la période n_n+2 préparé l'année précédente, la procédure de préparation CDMT sectoriel n+1 à n+3, préparée au titre de l’exercice de l'année n, s’effectue selon les étapes suivantes (cf. aussi schéma 4):
mise à jour des tranches annuelles n+1 et n+2 du CDMT n à n+2 préparé l'année n-1. Cette mise à jour tient compte des ajustements précités et des variations des paramètres économiques tels que: (i) le taux d'inflation pour les biens et services; (ii) le cours des devises; (iii) l'avancement physique des projets; et (iv) toute autre facteur technique nécessitant une réévaluation des coûts.
Une tranche pour l'année n+3 est rajoutée au CDMT actualisé. Cette tranche est estimée, en projetant à l'année n+2 du CDMT, le coût de la poursuite des programmes en cours. La méthode d'estimation de la tranche n+3 de ce CDMT est similaire à celle des projections du coût des activités existantes, déclinée cidessous:
les dépenses de personnel de la tranche n+3 seront estimées à partir de la tranche n+2 du CDMT n à n+2;
les dépenses de fonctionnement (hors personnel) de la tranche n+3 de la ligne de référence du CDMT n+1 à n+3 seront estimées à partir de la
Les documents des CDMT sectoriels devront comprendre:
une présentation de la stratégie, de la gestion du secteur et une analyse des développements récents en matière des dépenses publiques dans le secteur ;
une présentation résumée du CDMT du ministère ;
des fiches par domaine montrant: (i) les objectifs; (ii) les activités; (iii) les dépenses et les ressources sur la période du CDMT ;
des fiches complémentaires concernant les projets d'investissement ou les prévisions par paragraphe du budget et toute autre donnée utile pour analyser la politique sectorielles (par exemple projections des bourses pour l'enseignement).
L'annexe I.3 présente le plan d'un CDMT sectoriel. Les tableaux à inclure dans cette note sont présentés dans les annexes II (tableaux de synthèse) et III (fiches par domaine).
d'un document présentant les écarts éventuels entre les projections consolidées proposées par les différents départements ministériels et les possibilités financières dégagées du TOFT ainsi que les mesures de rationalisation et d'arbitrage pouvant permettre d'assurer la compatibilité des CDMT sectoriels avec les objectifs de soutenabilité du cadre macro-économique.
L'annexe I.4 présente un modèle de CDMT global.
Dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances pour l'année n+1 et après fixation des enveloppes budgétaires, les départements ministériels procèdent à la mise à jour de leur CDMT sectoriels qui vont servir à l'établissement d'une nouvelle version du CDMT global dont la première année doit être conforme au budget de l'année n+1. La deuxième et troisième année doivent être compatibles avec TOFT.
Le schéma 5 ci-dessous reprend succinctement l'articulation entre la préparation du CDMT et le projet de loi de finances.
ANNEXES
ANNEXE I:
Agrégats des finances publiques. Exemples de structuration en domaines. Plan d'élaboration d'un CDMT sectoriel. Exemple de CDMT global pour la période 2007-2009 Principaux éléments d’une note de politique budgétaire.
Annexe I.1. Agrégats des finances publiques (Présentation à titre illustratif) 2004 Réal. RECETTES ET DONS Recettes fiscales Impôts directs Impôts indirects Droits de douane Enregistrement et timbre Cotisations sociales Dons Reçus d'autres administrations publiques courants en capital Autres dons courants en capital Autres recettes Recettes de propriété Intérêts Recettes CST et SEGMA Autres recettes (n.c.a.) DEPENSES ET PRETS MOINS RECOUVREMENTS DEPENSES COURANTES
2005 Réal.
2006
2007 2008 Projections
2009
Annexe I.2. Exemples de structuration en domaines. Ces exemples sont indiqués à titre purement illustratif. Il appartient aux ministères concernés de déterminer la structuration du CDMT en do maines. Ministère de la Santé Administration générale Etablissements de soins de santé de base Etablissements hospitaliers Instituts de formation Instituts, centres et laboratoires nationaux Etablissements publics (CHU, IPM) Ministère de l'Aménagement du Territoire, de l'Eau et de l'environnement Administration générale Eau Aménagement du territoire et environnement
Annexe I.3. Plan d'élaboration d'un CDMT sectoriel I. La stratégie sectorielle et gestion du secteur 1. La situation du secteur et les objectifs-clefs Présenter en quelques phrases le secteur et rappeler les objectifs clefs des documents stratégiques et du Plan. Indiquer quels sont les documents stratégiques ou de programmation à long terme disponibles. 2. Politiques mises en œ uvre et mesures clefs Survol des politiques mises en œuvre ces dernières années par grand domaine du CDMT. Réalisations et difficultés rencontrées Propositions de mesures de politique économique et/ou sociale 3. La gestion du secteur Les difficultés Proposition de mesure d'amélioration de la gestion 3. L'évolution récente des dépenses publiques Présenter l'évolution récente des dépenses publiques: (i) par nature; et (ii) par domaine du CDMT. Commenter les points saillants. Commenter la cohérence entre la composition de la dépense et les objectifs.
II. La programmation des dépenses au cours de la période du CDMT 1. Les domaines du CDMT et les responsabilités Présentation des domaines du CDMT et les responsabilités dans la mise en œuvre du CDMT. Indiquer le rôle des SEGMA et des autres organismes autonomes, ainsi que les opérations de contractualisation. 2. Le CDMT
Annexe I.4.
2004
2005
Exécution Recettes et Dons (TOFT) Dépenses totales (TOFT) Hors Intérêt
Education Nationale
– Personnel – Autre fonctionnement – Investissement
Santé
– Personnel – Autre fonctionnement – Investissement
Finances et Privatisation
– Personnel – Autre fonctionnement – Investissement
2006 Budget
2007
2008 Projections
2009
Annexe I.5. Principaux éléments d’une note de politique budgétaire
A. Introduction B. Contexte macro-économique Tendances récentes Projections triennales C. Politique fiscale D. Politique budgétaire globale Les opérations financières du budget et des administrations publiques: projections triennales Les objectifs budgétaires globaux (déficit, dette/PIB, etc.) Mesures
Annexe I.6. Calendrier de préparation des CDMT des années n+1-n+3 et du budget de l’année n+1 Période (année n)
Activités Le MFP prépare: un cadrage macro-économique; les prévisions préliminaires de recettes et ; une situation prévisionnelle des opérations financières des administrations publiques pour l'année en cours (n) et les trois années suivantes (n+1 à n+3).
Janvier à Avril
Début février, une circulaire de monsieur le Premier Ministre: introduit la préparation des CDMT sectoriels et donne des orientations pour cette préparation (priorités inter et intra-sectorielles, taux d'augmentation des salaires, etc.). Le MFP prépare et communique les paramètres techniques nécessaires pour effectuer les estimations (taux d'inflation, cours des devises, etc.). Les ministères sectoriels préparent des projets de CDMT n+1 à n+3. Ces projets "initiaux" distinguent: Les prévisions du coût des programmes en cours Les prévisions liées aux changements de niveau d'activités: (i) requêtes pour nouveaux programmes; (ii) identification d'économies. Les ministères sectoriels remettent au ministère des Finances les projets de CDMT n+1- n+3. Le ministère des finances prépare un rapport CDMT comprenant: Un rapport sur les conditions d’exécution de la loi de finances en cours et le cadre macroéconomique. Une prévision des opérations financières des administrations publiques (ou au minimum des
ANNEXE II: CDMT-Tableaux résumés
Les tableaux 2 à 4 sont à joindre à la note CDMT (cf. encadré 4 de l’ annexe I). Ces tableaux pourront être détaillés ou amendés en fonction des besoins spécifiques
exprimés
par
certains
ministères.
Ces
besoins
peuvent
comprendre, par exemple: (i) l'incorporation des recettes propres et des dépenses correspondantes de certains établissements publics dans le CDMT; (ii) la fourniture d'information par groupe d'activités (par exemple, pour le
MINISTERE……………………………………………………………………..
CADRE DE DEPENSES A MOYEN TERME Tableau 2. Dépenses totales du CDMT 2007-2009 par nature et leur mode de financement pour l'ensemble du secteur (1) Unité: million de DH
2004
2005
Réalisations
2006 Budget
Dépenses Dépenses courantes Personnel Biens et services Subventions, transferts (2) Dépenses d’investissement (2)
Ressources Budget général Recettes propres des CST Recettes propres des SEGMA
Répartition institutionnelle des dépenses - Budget général (2) - CST (2) - SEGMA
Effectifs (en milliers) Dépenses en % du PIB (3) (1) Budget de l’Etat: Budget général, CST et SEGMA. (2) Hors transferts du Budget Général aux CST et SEGMA et des CST au Budget Général. (3) le PIB doit être le même que celui utilisé au niveau de la situation des opérations financières des administrations publiques.
2007
2008
2009
Projections du CDMT
MINISTERE …………………………………………………………..
CADRE DE DEPENSES A MOYEN TERME Tableau 3: CDMT 2007-2009 Détail par domaine et par composante et leur mode de financement
TOTAL Unité: million de DH
Domaine
1:
Domaine
2:
Domaine
3:
Domaine
4:
2004 2005 Réalisations
2006 Budget
2007
2008 Projections
2009
2004 2005 Réalisations
2006 Budget
2007
2008 Pro ections
2009
…………………………………………………………………………………… Domaine
n:
BUDGET GENERAL
Unité: million de DH
Domaine
1:
Domaine
2:
Domaine
3:
INISTERE …………………………..
CADRE DE DEPENSES A MOYEN TERME Tableau 4: CDMT 2006-2009- Détail par nature économique et composante et leur mode de financement
TOTAL Unité: million de DH
2004
2005
Réalisations
2006
2007
Budget
2008
2009
Projections
Dépenses Dépenses courantes Personnel Biens et services Subventions, transferts (1) Dépenses d’investissement (1)
Ressources Budget g ral (2 Recettes propres des SEGMA Recettes ro res des CST (1) Hors transferts du Budget général au profit des CST et des SEGMA ou des CST vers le budget général. (2) Egal au total des dépenses du budget général y compris les transferts aux SEGMA et CST mais non compris les transferts provenant des CST
BUDGET GENERAL Unité: million de DH
Dépenses
2004 2005 Réalisations
2006 Bud et
2007
2008 Projections
2009
ANNEXE III: Fiche domaine
Fiche domaine Ministère: ………………………………. Domaine X: ……………………………..
Responsabilités Directions concernées, organismes autonomes, services extérieurs Périmètre en terme budgétaire Indiquer la couverture du domaine en termes budgétaires: articles du budget, budgets des organismes autonomes, etc. Si le passage du budget au CDMT est complexe, annexer une grille de passage au CDMT Situation actuelle et questions essentielles Présenter les questions jugées essentielles Objectifs spécifiques Objectifs de la stratégie du ministère
MINISTERE ……………………………………………………………… DOMAINE: …………………………………………………………… ..
CDMT 2007-2009 FICHE DOMAINE: FINANCEMENT (1) Unité: million de DH
2004
2005
Réalisations Réalisations
Dépenses Dépenses courantes Personnel Biens et services Subventions, transferts (2) Dépenses d’investissement (2)
Ressources Budget général Recettes propres des CST Recettes propres des SEGMA
Répartition institutionnelle des dépenses - Budget général 2 - CST (2) - SEGMA
2006 Budget
2007 Ligne de référence (a) e l s n a d s e t i r c s n i s é t i v i t c a s e d 7 0 6 0 0 2 0 n 2 t e e t g û d o u C b
Economies (b)
Mesures nouvelles (c)
2008 Projections révisées (d)=a-b+c
Ligne de référence (a’) e l s n a d s e t i r c s n i s é t i v i t c a s e d 8 0 6 0 0 2 0 2 n t e e t g û d o u C b
Economies (b’)
Mesures ouvelles (c’)
2009 Projections évisées (d’)=a’-b’+c’
Ligne de référence (a") e l s n a d s e t i r c s n i s é t i v i t c a s e d 9 0 6 0 0 2 0 2 n t e e t g û d o u C b
Economies (b")
Mesures nouvelles (c")
Projections (d")=a"-b"+c"
MINISTERE ………………………………………………………………. DOMAINE: ……………………………………………………………..
CDMT n+1 à n+3 (Préparé l'année n - Régime de croisière) FICHE DOMAINE: FINANCEMENT (1) Unité: million de DH
n-2
n-1
Réalisations Réalisations
n Budget
n+1 Ligne de référence (a)
Economies (b)
Mesures ouvelles (c)
n+2 Projections évisées (d)=a-b+c
Ligne de référence (a’)
Dépenses Dépenses courantes Personnel Biens et services Subventions, transferts (2) Dépenses d’investissement (2)
Ressources Budget général Recettes propres des CST Recettes propres des SEGMA
Répartition institutionnelle des dépenses - Budget général (2) - CST (2) - SEGMA
r s u n o o j i à i s e v s é i r t s m p e j ) 2 s . o c e + l l r t n e p e v s , à u e s n o d r n t u T ( n o M e e c D u m n q e e C i c t u n n n d h c a e 1 t e v m + a e n n , s s a n i e l o t i h p t s c l a e e l n f v a r i n i n r u ' ' T s d d
r s u n o o j i à i s e v s é i r s m p t e j 2 s o ) . e r t c l + l n e p e à v s , e s n u o d r n t u T ( n o M e e c D u m n e q C i e t u n c n n d h c a e 2 t e v m + a e n n , s s a n i e l o t i h p t s c e l a e n l f v a r i n i n r u ' ' T s d d
(1) Budget de l’Etat: Budget général, CST et SEGMA (2) Hors transferts du Budget Général aux CST et SEGMA et des et des CST au Budget Général.
Le commentaire ci-dessus concerne les ministères ayant préparé, en n-1, un CDMT n à n+2 "crédible". Pour les autres ministères la ligne de référence correspond au niveau d'activités en n-1
Economies (b’)
n+3 Mesures ouvelles (c’)
Projections évisées (d’)=a’-b’+c’
Ligne de éférence (a’) u s a e e d v i e t a n i l e u s m s r n ê u a o d m p ) ) s i i s e ( ( t : ; r i r 2 u c + 2 o s n t + c n i à n n e s n ' e t é t T u n i q e v i t M s m c D e e a t s s C n s t e u a r i d d u s 3 2 o e v c + + i n n n s ' é t d n e i s e h i v t t c t j e û n c o a r o a ' r C t d p
Economies (b’)
Mesures ouvelles (c’)
Projections (d’)=a’-b’+c’
Grille de passage budget-domaine
Domaine ……………………
Chapitre
Budget général Article
Paragraphe
Chapitre
CST Article
Paragraphe
Exemple de fiche pouvant compléter la fiche domaine:
