Elles sont constituées par les charges non déductibles en totalité ou en partie. Pour être fiscalement déductibles, les charges doivent remplir les conditions suivantes: suivantes:
Se rattacher à la gestion de la société, ou être exposes dans l'intérêt de l'exploitation. Cette condition exclut notamment les dépenses supportées dans le seul intérêt personnel de certains certains associés; Correspondre à une dépense effective et être appuyées de justificati justifications; ons; Etre constatée en comptabilit comptabilitéé ; Se traduire par une diminution de l'actif net de la société;
• Rémunérations Rémunérations ne correspondant pas à un service effectif. • Frais généraux n'incombant pas à la société : quand ils sont engagées pour les besoins personnels des actionnaires, associés ou des dirigeants ou quand ils sont engagées pour les besoins d'une activité autre que celle de la société concernée. • Autres frais non déductibles : a hauteur de 50% de leur montant, les dépenses afférentes à certaines charges dont le montant facturé est égal ou supérieur à dix mille (10.000) DH hors TVA déductible, et dont le règlement n'est pas justifié par chèque barré non endossable, effet de commerce, moyen magnétique de paiement, virement bancaire, par compensation ou par procédé électronique. • Excédent non déductible sur les cadeaux publicitaires : (marque commerciale ¬ valeur unitaireexcède100dh). • Excédent d'amortissement « courant » (taux excessif) : les amortissements comptabilisés s ont ont calculées selon des taux supérieur à ceux prévues par la loi. • Excédent d'amortissement sur véhicules de tourisme : réintégration de la différence entre la dotation comptable et le montant autorisé fiscalement (60.000dh). • Excédent des redevances cré dit dit bail se rapportant aux véhicules de tourisme : la part de la redevance, supporté par l'utilisateur et correspondant à l'amortissement au taux de20% par an sur
la partie du prix du véhicule excédant 300.000 DH n'est pas déductible pour la détermination du résultat fiscal de l'utilisateur. l'utilisateur. • Autres amortissements « courants » non déductibles : dotations d'amortissements non comptabilisés à partir du premier jour du mois d'acquisition des biens. • Provisions « courantes » non déductibles : lorsqu'elles ne font pas face soit à une perte ou une dépréciation éventuelles éventuelles de certains éléments d'actif, à une charge, qui, si elle était intervenue au cours de l'exercice, aurait été normalement déductible de son résultat imposable à l'IS. • Dons « courants » non déd uctibles uctibles : octroyés à des organismes ou à toute personne physique ou morales autres que ceux prévus limitativement par la loi. • Excédents non déductibles des dons « courants » : la déductibilité est limitée a 0.2% quand ils sont octroyées aux organismes et personnes autorises autorises par la loi à les percevoir et à hauteur de 50% de leurs montants quand leur valeur dépasse 10.000 dh, mais qui ne sont pas réglées par chèque bancaire barrée non endossable, moyen magnétique, virement ou effet de commerce. - Excédents non déductibles sur les intérêts des comptes courants des associés : 3 conditions doivent être remplies: 1- le capital social doit être entièrement libéré au préalable. 2- les sommes rémunérées ne doivent pas excéder le montant du capital social. 3- le taux de rémunération de doit pas excéder celui fixé annuellement par le ministre des finances. • Profits latents de change. • Divers
• Impôt sur les sociétés. • Amendes et intérêts de retard afférents aux impôts : IS¬ IR¬ TVA et autres. • Autres impôts et taxes non déductibles : notamment les montants de la contribution libératoire relative à l'IS TVA ou IR. • Excédent d'amortissement « non courant » (taux exc essif). exc essif). • Autres amortissements « non courants » non déductibles. • Provisions « non courantes » non déductibles: (provision pour construction ou acquissions de logements ¬ provisions pour investissement investissement ¬ provisions pour reconstitutions de gisement) lorsqu'ils ne remplissent pas les conditions liées à l'objet, au montant et au délai d'utilisation. • Dons « non courants » non déductibles.
• Excédents non déductibles des dons « non courants». • Amendes, pénalités de toute nature et majorations non déductible s : pour infractions aux dispositions légales ou règlementaires commises en matière d'assiette des impôts directs et indirects, pour infraction à la législation du travail, du code de la route et du contrôle des changes ou des prix. • Fraction de la plus v alue alue réalisée par la société absorbée et dont l'imposition est différée au nom de la société absorbante : deux cas peuvent se présenter:
1e cas: L'apport de la société absorbée comprend des terrains construits ou non dont la valeur d'apport est égal ou supérieur à 75% de la valeur globale de l'actif net immobilisé, dans ce cas la société absorbante doit rapporter au résultat de son premier exercice clos après la fusion l'intégralité de la plus value nette réalisé par la société absorbée sur l'ensemble des titres de participation et des éléments de son actif immobilisé. 2e cas: L'apport de la société absorbée comprend des terrains construits ou non dont la valeur d'apport n'atteint pas 75% de la valeur globale de l'actif net immobilisé, dans ce cas la société absorbante doit échelonner la plus-value nette afférente uniquement aux éléments amortissables et aux titres de participations sur une période de10 ans.
• Divers : les libéralités, les abondons de créances, les intérêts théoriques sur des prêts sans intérêts ou a faibles intérêts accordées des tiers (personnel, associes, filiales, divers), assurances contractées sur la tète des dirigeants ou des collaborateurs au profit de la société.
Certains produits ne sont pas fiscalement imposables: - Soit parce qu'ils sont totalement ou partiellement exonérés, ou soumis à abattement; - Soit parce qu'ils ont été antérieurement taxés ou que leur taxation est différée. Sur un plan de détail, les vérifications à dérouler par le professionnel en matière de déductions fiscales se présentent ainsi :
- Fraction de l'amortissement l'amortissement ayant fait l'objet de réintégration antérieure non régularisé sur le plan comptable (et ayant fait l'objet de reprise comptable courante). courante). • Pro visions visions « courantes » faisant l'objet d'une réintégration dans le résultat comptable de l'exercice et dont la déduction fiscale a été antérieurement annulée.
• Abattement de 100% applicable aux dividendes et autres produits de participation : la société bénéficiaire des dividendes et autres produits de participation qui a opté pour l'exonération de la TPA en produisant une attestation de propriété des titres comportant son numéro d'identification fiscal, doit opérer une déduction sur le résultat comptable pour bénéficier de l'abattement de 100%. • Divers : reprise d'amortissements fiscalement différées.
• Fraction de l'amortissement l'amortissement ayant fait l'objet de réintégration antérieure non régularisé sur le plan comptable (et ayant fait l'objet de reprise comptable non courante) courante) : la fraction d'amortissement ayant fait antérieurement l'objet d'une réintégration sur le plan fiscal, doit, lorsqu'elle est régularisée en comptabilité durant l'exercice, être déduite d’une manière extra comptable du résultat correspondant de cet exercice pour éviter leur imposition une seconde fois. • Provisions « non courantes » faisa nt nt l'objet d'une réintégration dans le résultat comptable de l'exercice et dont la déduction fiscale a été antérieurement annulée : les provisions dont la déduction fiscale avait été antérieurement annulée doivent lorsqu'elles font l'objet d'une reprise sur le plan comptable au cours d'un exercice ultérieur, être déduites de façon extra comptable du résultat correspondant de cet exercice pour éviter leur imposition une seconde fois. • Reprise des dégrèvements sur impôts non déductibles : les dégrèvements af férents férents à des impôts non déductibles doivent être, pour déterminer la base imposable à l'IS, déduits du résultat comptable de l'exercice de leur notification. notification.
• Abattement sur la plus -value -value constatée par la société absorbante sur les titres de participations détenus dans la société absorbée lors de la fusion : • la plus value dégagée le cas échéant, lors d'une opération de fusion absorbation par une société absorbante sur les titres de participations participations qu'elle détient dans la société absorbée, et incluse pour son montant total en comptabilité ; donne lieu fiscalement à l'application de l'abattement prévu à l'article 162 du CGI, et qui vient en déduction du résultat r ésultat comptable. • Divers : a titre indicatif, il ya lieu de citer : • Les produits de participations ayant ayant supporté la TPA entre les mains de la société distributrice. distributrice. Dans ce cas la société bénéficiaire desdits produits n'a pas opté pour l'imposition à l'IS et auquel cas l'imposition à la TPA est libératoire et définitive. • Les produits de placement à revenu revenu fixe ayant subi la TPPRF au taux de 30% libératoire et définitive.
