La régionalisation avancée - Exposé

UNIVERSIT E SIDI MOHAMMED BEN ABDELLAH FACULT E DES SCIENCES JURIDIQUES, ECONOMIQUES ET SOCIALES DE FES MAST ER SPECIALISE EN MANAGEMENT INT ERNATIONAL « Développement territorial – Pr. DEGAGH B. »

La régionalisation avancée au Maroc Jihane BENNOUNA M’hammed ZERHOUNI ABOUD Nadir MOUFAKKIR

2011 / 2012

Plan Introduction A. Le projet de la régionalisation avancée au Maroc 1. Résumé du projet. 2. Objectif du projet. 3. Moyens engagés dans le projet. 4. Perspectives de la régionalisation. B. Etat des lieux 1. Obstacles et critiques du projet. 2. Réalisation du projet.

La régionalisation avancée au Maroc

Conclusion

2

Introduction Le présent projet aspire à concrétiser la Haute Volonté Royale de doter le Maroc d’une régionalisation avancée, d’essence démocratique et vouée au développement intégré et durable sur les plans économique, social, culturel et environnemental. Ce projet constitue le prélude à une profonde réforme des structures de l’Etat, à travers la conduite résolue et graduelle des processus de décentralisation et de déconcentration conséquentes et effectives, de démocratisation poussée, d’accélération du développement, de modernisation sociale, politique et administrative du pays et de bonne gouvernance. Il va de soi que, tout en s’engageant sur la voie de la régionalisation avancée, l’Etat marocain pérennise, sous l’égide de Sa Majesté Le Roi, représentant suprême de la nation, la plénitude de sa souveraineté, de son intégrité territoriale et de son unité politique, législative et judiciaire. L’Etat continuera d’exercer l’ensemble des fonctions régaliennes, communément assurées par les Etats unitaires. La régionalisation avancée apportera une contribution déterminante au développement économique et social du pays, à travers la valorisation des potentialités et des ressources propres à chaque région, la mobilisation des différents acteurs locaux, la participation à l’élaboration et à la mise en œuvre des grands projets structurants et le renforcement de l’attractivité des régions. En corrélation avec cette finalité majeure, la régionalisation avancée, alliée à la décentralisation et à la déconcentration administratives conséquentes, est aussi mue par la volonté de cultiver d’autres grandes vertus dont l’épanouissement général des populations par leur implication citoyenne dans la quête incessante du bien collectif de leur commune, de leur région et de leur nation.



Libérer davantage l’esprit d’initiative et les énergies créatives des citoyennes et citoyens et de leurs élus.



Contrecarrer et réduire les pesanteurs et les inhibitions bureaucratiques.



Promouvoir la proximité et instaurer l’intersectorialité et la territorialisation des politiques publiques et des interventions de l’Etat et des collectivités territoriales, afin d’améliorer l’efficacité de l’action publique.



Favoriser un environnement démocratique, largement participatif, propice à la bonne gouvernance, à la responsabilisation et à la reddition des comptes tant des services et des fonctionnaires de l’Etat que des organismes et des responsables élus à tous les niveaux.


Ainsi, la régionalisation avancée vise telle à atteindre les buts suivants :

3

A. Le projet de la régionalisation avancée au Maroc 1. Résumé du projet. Le modèle marocain de régionalisation avancée s'inscrit clairement dans le cadre d'un Etat démocratique décentralisé et marque un bond qualitatif dans le processus de démocratisation de la société. Cette nouvelle conception de régionalisation requiert des collectivités territoriales élues ayant une légitimité démocratique et dotées des mécanismes nécessaires à même de renforcer la participation des citoyens, hommes et femmes, dans la gestion de la chose publique. Cette initiative nécessite l'attribution de prérogatives décisionnelles et exécutives élargies aux conseils régionaux pour qu'ils soient capables de s'acquitter au mieux de leur rôle, toute en mettant en place des mécanismes de contrôle et de comptabilité de nature à rétablir la confiance des citoyens dans les institutions. Dans le cadre de ce projet, le rôle de la région serait de contribuer de façon effective au développement économique, politique, social, culturel et environnemental, sachant que cette entreprise ne peut se concrétiser sans la mobilisation de nouvelles ressources, la mise à niveau des ressources humaines et la mise en place de fonds de soutien financier ayant pour objectif de réduire les disparités entre les régions. Pour faire aboutir ce chantier de réforme, la CCR a proposé un découpage régional fonctionnel capable de

a. Découpage Administratif : Le projet de régionalisation avancée au Maroc prévoit la répartition du pays en 12 régions au lieu de 16, soit une réduction de 25%. Cette nouvelle configuration régionale a été faite selon certains critères basés entre autre sur les principes d’efficience, d’homogénéité, de proportionnalité et d’équilibre, mais aussi d’accessibilité et de proximité. Dans cette logique, la CCR (La Commission consultative de la régionalisation) a suggéré les régions suivants : Tanger-Tétouan, Oriental et Rif, Fès-Meknès, Rabat-Salé-Kénitra, Béni Mellal-Khénifra, Casablanca-Settat, Marrakech-Safi, Drâa-Tafilalet, Souss-Massa, Guelmim-Oued Noun, Laâyoune-Saguia al Hamra et Ed-Dakhla-Oued ed Dahab.


contribuer au renforcement de la démocratisation de l'Etat et d'amorcer une nouvelle conception de la relation qui lie la région à l'Etat et aux collectivités territoriales. Ce découpage régional a fixé le nombre des régions à 12.

4

Le conseil régional se compose de membres ayant une voix délibérante et qui ont été élu au suffrage universel direct et de membres ayant une voix consultative et qui sont composé des membres du parlement issue de la région, des présidents des chambres professionnelles et un membre mandaté par chacun des syndicats représentés à la chambre des conseillers.


b. Composition du Conseil Régional, Approche Genre et interaction avec son Environnement :

En ce qui concerne l’approche genre, ce rapport a recommandé le renforcement d’une large participation des femmes à la gestion des affaires régionales et locales par une disposition constitutionnelle autorisant le législateur à favoriser l’égal accès des femmes et des hommes aux fonctions électives. De plus et afin de consolider la démocratie participative, le rapport a suggéré que la région doit mettre en œuvre des mécanismes de consultation avec la société civile et le secteur privé dans l’élaboration de ces plans de développement.

5

Pour renforcer la gestion démocratique des affaires régionales, le président du conseil régional sera l’ordonnateur des recettes et des dépenses de fonctionnement du conseil et l’exécutant des décisions du conseil. Pour facilité cette tache, le présent rapport prévoit de mettre à la disposition du président une agence régionale ayant la personnalité morale et l’autonomie financière et de gestion et qui est chargée de l’élaboration de projets et programmes de développement ainsi que leurs exécutions. c. Les Compétences étendues du conseil régional : Une approche ouverte, évolutive et mieux articulée des compétences régionales en matière de développement intégré, selon les règles suivantes :

compétence (eau, énergie, transport…) est susceptible d’être partagé entre l’Etat et les collectivités territoriales, par application du principe de subsidiarité. Dans chacun de ces domaines, le transfert de responsabilités et de tâches précises de l’Etat vers la région ou vers les autres collectivités territoriales est cadré par la loi et intervient, sur une base contractuelle dûment formalisée, de manière progressive, en fonction des prédispositions desdites collectivités à les assumer ; ces transferts s’accompagnent toujours de la mise à la disposition de ces collectivités des ressources et des moyens correspondants. Cependant, les régions et les autres collectivités territoriales disposeront, dans différents domaines, de compétences propres leur ouvrant, dans le cadre de la loi, un champ de libre initiative à la hauteur de leurs ressources autres que celles accompagnant des compétences transférées par l’Etat; ces compétences seront régulièrement actualisées et redéfinies en fonction, notamment, de l’évolution des ressources propres et des capacités d’intervention de ces collectivités Un rôle prééminent est reconnu au conseil régional envers les autres conseils élus, dans le respect des compétences de ces derniers, en matière d’élaboration et de suivi des programmes de développement régional, en cohérence avec les orientations de l’Etat et après consultation des différents acteurs publics et privés dans l’espace régional. De plus, le conseil régional a un rôle de concertation et de suggestion de l’Etat pour l’élaboration des stratégies sociales et des schémas nationaux d’aménagement. 2. Objectif du projet. La régionalisation n’est pas un simple aménagement technique ou administratif, mais plutôt, une option résolue pour la rénovation et la modernisation des structures de l'Etat, et pour la consolidation du développement intégré. Elle ne se réduit pas non plus à une simple redistribution des compétences entre le centre et les régions. De même, cette régionalisation constitue un tournant majeur dans les modes de gouvernance territoriale, et ce, en prélude à une nouvelle dynamique de réforme institutionnelle profonde.


En matière de développement économique, social, culturel et environnemental, chaque domaine de

Le projet de nouvelle régionalisation au Maroc, constitue un bouleversement par rapport à toutes les conceptions antérieures de la décentralisation. Il s’agit d’une nouvelle architecture qui rompt complètement avec le passé, aussi bien dans sa conception, dans ses buts, ses attentes, que par ses objectifs. C’est une étape d'un processus ininterrompu de démocratisation de la vie politique et sociale. D’essence démocratique, cette régionalisation a comme objectif le renforcement du rôle de la région au Maroc, ce qui implique des changements majeurs dans la répartition des pouvoirs entre Etat central et acteurs locaux.

6

Par ailleurs, concernant la question du Sahara, la régionalisation représente une étape transitoire vers l'autonomie du Sahara. La mise en œuvre de la régionalisation avancée au Maroc constitue le complément jumelé de l’offre marocaine dynamique et durable au conflit du Sahara. Pour atteindre les objectifs de la régionalisation, le plan prévoit d’étendre les pouvoirs des présidents des conseils régionaux qui vont posséder un pouvoir exécutif. Ils ne dépendront plus des gouverneurs et des walis. Il leur sera attribué la gestion totale des budgets des assemblées communales et seront responsables devant la population et la loi. Dans cet ordre d’idées, la consécration constitutionnelle de l’autonomie de gestion et de l’autonomie administrative, contribuent à consacrer le principe de la séparation des pouvoirs et de leur répartition entre le centre et les collectivités locales. Ce projet de régionalisation concerne de façon particulière les provinces sud du Royaume qui bénéficieront de droits et prérogatives, dans le cadre d’une bonne gouvernance permettant une nouvelle répartition équitable, non seulement des attributions, mais aussi des moyens, entre le centre et les régions. 3. Moyens engagés dans le projet. a) L’apport de la nouvelle constitution

L'article 135 de la nouvelle Constitution adoptée le 1er juillet 2011 qui fait partie du titre consacré aux "régions et collectivités territoriales" précise surtout que ces collectivités, notamment la région, constituent des personnes morales de droit public et gèrent démocratiquement leurs affaires". Ainsi, la régionalisation avancée va s'opérer selon des orientations fondamentales, permettant notamment de prévoir l'élection des conseils régionaux au suffrage universel direct, et la gestion démocratique des affaires de la région. Dans le discours prononcé le 9 mars 2011, le roi du Maroc Mohammed VI avait souligné que la régionalisation avancée devait également conférer aux présidents des conseils régionaux le pouvoir d'exécution des délibérations desdits conseils, en lieu et place des gouverneurs et des walis. Elle doit aussi renforcer la participation de la femme à la gestion des affaires régionales et, d'une manière générale, à l'exercice des droits politiques et procéder à la refonte de la composition et des attributions de la Chambre des conseillers, dans le sens de la consécration de sa représentativité territoriale des régions. Quant à la représentation des organisations syndicales et professionnelles, elle reste garantie au moyen de plusieurs institutions, dont et au premier chef, le Conseil Economique et Social et ce, dans le cadre de la rationalisation de l'action des composantes du paysage institutionnel. Selon CCR, le nombre de régions marocaines devrait passer de 16 à 12.


La nouvelle Constitution a consacré la régionalisation avancée comme fondement constitutionnel essentiel du pays (article premier). Le projet proposé se base sur le regroupement d'ensembles pertinents à base provinciale, se conformant ainsi à la triple exigence de la continuité, de la contiguïté et de l'intégrité des entités administratives.

L'Etat marocain s'engage à créer et à consacrer par la loi un fonds de mise à niveau sociale des régions accusant des déficits dans les secteurs clés des infrastructures et des services sociaux de base, sur une douzaine d'années. Parallèlement, un fonds de solidarité régionale sera mis en place, auquel chaque région apportera une contribution raisonnable à partir de ses ressources.

7

Enfin, l'Etat marocain accroîtra de manière significative ses transferts vers les régions, dans un souci de renforcement de leur capacité d'action et d'initiative en matière de développement économique, social, culturel et environnemental.

Le projet de la régionalisation avancée consacre encore d’importance au sujet Sahara. Dans cette perspective, le Souverain avait annoncé dans son discours du 3 janvier 2010 que les « (...) provinces du Sud récupérées seront parmi les premiers bénéficiaires de la régionalisation avancée ». En d'autres termes, la régionalisation avancée ou élargie constitue dans les apports de la nouvelle constitution une sorte de fil conducteur pour l'application progressive du Plan Marocain d'Autonomie. Les Marocains du Sahara ont compris le sens de cette dynamique et ambitionnent, ainsi, de jouir pleinement du potentiel de la régionalisation et des droits effectifs stipulés dans la nouvelle Charte fondamentale du pays. Celle-ci garantit un seuil d'autodétermination interne en parfaite adéquation avec les standards internationaux requis. Ainsi, les principes de « (...) libre administration, de coopération et de solidarité » fondent la nouvelle organisation territoriale du Royaume (article 136). Celle-ci devrait assurer « (...) la participation des populations concernées à la gestion de leurs affaires et favorise leur contribution au développement humain intégré et durable » (même article précité). Douze articles sont spécialement dédiés à la nouvelle configuration territoriale du pays. Dix lois organiques (article 146) devront prochainement être adoptées pour donner corps à cette nouvelle architecture. Ce qui renseigne sur l'ampleur du chantier de la régionalisation avancée prévu par la nouvelle Constitution. Un chantier fondé, entre autres, sur le principe de solidarité interrégionale et de subsidiarité renforçant, de la sorte, l'unité et l'indivisibilité de l'ordre constitutionnel marocain. b) Les mécanismes d’accompagnement de ce projet Mécanismes de financement: Le Maroc aura fait un pas de géant pour plus de démocratie. Pour d’autres, ce n’est qu’un début, appréciable certes, mais c’est un édifice qui se construit sur le long terme. Une chose est sûre, la régionalisation avancée aura un coût. Considérant les déficits patents dont souffrent la plupart des régions en matière d’infrastructures, le projet de régionalisation avancée propose l’adoption d’un plan de mise à niveau social des régions. A cet effet, un fonds de mise à niveau social devrait être crée par l’Etat dont le capital varie entre 128 à 215 milliards de dirhams, ce fonds sera dédié à la mise à niveau des régions à la norme national ou international dans les secteurs de la santé, d’éducation et d’infrastructures routières.


La bonne gouvernance au niveau de la région est d'abord recherchée à travers le renforcement des capacités exécutives et de gestion des collectivités territoriales. C'est pourquoi il est prévu la mise à la disposition du conseil régional d'une agence placée sous son contrôle et destinée à l'appuyer sur le plan technique et à mettre en œuvre ses projets d'investissement, appelés à prendre de plus en plus d'envergure et à devenir plus complexes. De même, il est prévu une mise à niveau des administrations des autres collectivités locales. Il sera également créé, par voie législative, une agence régionale d'exécution des projets (AREP). Organisme à vocation régionale, placé sous la supervision et le contrôle de chaque conseil régional, cette agence sera dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière et de gestion.

Le rapport suggère la réhabilitation des ressources financières actuelles dans la perceptive de les fructifier. De plus, le projet prévoit la création d’un Fonds Public de solidarité interrégionale afin de prévenir la disparité entre les régions. La promotion du rôle de la région en tant qu’acteur autonome et compétitif risque de buter sur un énorme déficit en moyens humains et matériels. Tous les intervenants lors de la rencontre organisée par la Commission consultative sur la régionalisation s’accordent à dire que la réussite de la mise en œuvre de ce

8

grand chantier est tributaire de la mise à niveau du capital humain, mais aussi de l’injection de nouvelles ressources financières en faveur des entités régionales. La Commission a proposé une série de mesures permettant de renforcer les capacités des régions. Il s’agit notamment de la création d’un fonds de mise à niveau sociale, de l’optimisation des ressources financières actuelles et l’instauration de nouvelles taxes pour dégager des ressources propres aux conseils régionaux, la création d’un fonds public de solidarité interrégionale… Cet accroissement des ressources devrait s’accompagner de l’adoption des méthodes de bonne gouvernance. Cela concerne «la transparence, la performance et la délimitation des responsabilités», selon Zineb El Adaoui, membre de la Commission. Les mécanismes de contrôle : Le projet a suggéré la levée progressive du contrôle a priori sur les régions dans la gestion et la réalisation des projets régionaux tout en transitant progressivement de la tutelle de l’Etat sur les conseils régionaux vers l’accompagnement. Il s’agit d’adopter un système d’information clair et un modèle de contrôle interne. Ceci permettrait d’accompagner les nouvelles mesures du projet de régionalisation.

Les propositions de la Commission et celles des élus locaux semblent être concordantes sur ce point. Il s’agit de rationaliser la gestion des ressources humaines à travers une série de mesures. D’un côté, l’adoption du système du départ volontaire permettrait d’alléger la charge au nivea u des administrations locales. L’autre partie des fonctionnaires feront l’objet d’une opération de mise à niveau et de re-profilage afin de redynamiser leur rendement. Cela devrait s’accompagner par l’instauration d’un nouveau régime de la fonction publique, dédié aux collectivités territoriales. La réhabilitation du chantier de la déconcentration A ce jour, le processus de la déconcentration administrative subit encore des pesanteurs et des freins, pour cela la commission a recommandé l’élaboration d’une nouvelle charte de la déconcentration qui doit apporter un soutien aux conseils régionaux ainsi qu’autres conseils des collectivités territoriales. Cette charte doit prévoir le création d’administrations étatiques disposant, à chacun de ces niveaux, de réelle marges d’initiative et de pouvoirs effectifs de décision, tout en étant efficacement coordonnées et mises en synergie, au développement intégré et au plus près des populations concernées et des élus.


L’idée est d’adapter le mode de contrôle au niveau d’organisation de chaque région. Les collectivités performantes feront l’objet d’un contrôle allégé, tandis que celles qui souffrent de dysfonctionnements feront l’objet d’un contrôle plus poussé. A cela s’ajoute une évaluation postérieure des performances de chaque région. Une mission qui nécessite l’existence de compétences adéquates pour relever les défis de ce nouveau modèle régional.

4. Perspectives de la régionalisation. La conception générale de la régionalisation avancée fera l’objet d’un débat national de sensibilisation pour assurer au projet l’adhésion et l’appropriation les plus larges possibles. La mise en œuvre du projet, de par la nature même de celui‐ci, sera marquée par la progressivité et la gradualité. Elle sera assurée sur la base d’une feuille de route qui lui sera pertinemment tracée et conduite par un pilotage de haut niveau. Le processus de mise en œuvre sera accompagné d’une évaluation continue qui soit à même de lui imprimer le rythme optimal, tout en apportant au projet les ajustements appropriés à tout moment, au vu de l’expérience pratique.

9

Cette progressivité s’appliquera notamment sur les aspects suivants :

De façon générale, la régionalisation avancée fait partie intégrante de la démocratisation du pays, aux niveaux national, régional et local. Plusieurs facteurs concourront à en déterminer la crédibilité, le succès et, partant, l’approfondissement continu : une participation de plus en plus large des populations à la vie et aux consultations démocratiques ; des dispositifs et des processus électoraux de plus en plus marqués par la compétition loyale, l’honnêteté et la transparence ; l’émergence d’élites régionales et locales hautement qualifiées, dévouées à l’intérêt public, préparées à la bonne gouvernance et sujettes à la reddition des comptes. Un gage de ce succès a été et demeure l’adhésion spontanée et immédiate de l’ensemble des forces vives de la nation à l’idée de régionalisation avancée et en a défini les contours fondamentaux. En particulier, les partis politiques nationaux ont contribué, comme signalé plus haut, à la conception de ce modèle marocain par des avis diligents et consistants. Ils ont exprimé la pleine conscience de leur rôle et de leur responsabilité dans la réussite de ce projet national. Conformément à la mission que leur confère la Constitution du pays, ils proclament leur engagement à : apporter leur contribution conséquente à la mise en place de la régionalisation, à son animation dans la pratique politique, institutionnelle et de gestion et, partant, à son succès ; développer et mettre à niveau, notamment dans les régions, leurs structures, leurs programmes et leurs modes d’action, afin d’y intéresser et d’y impliquer largement les populations ; contribuer à l’assainissement de tous les aspects de la vie politique et de la compétition démocratique ;


Sur le plan institutionnel, et bien que certaines propositions du projet impliquent des révisions constitutionnelles, la régionalisation avancée pourrait être amorcée en réaménageant conséquemment les dispositifs législatifs et réglementaires actuels. Dans cette foulée, il importerait aussi de remédier à l’ineffectivité de certaines avancées indéniables, formellement inscrites dans des textes, mais qui butent sur les pesanteurs administratives, l’insuffisance de ressources financières, l’inadéquation des ressources humaines ou le besoin de qualification des élus en matière de gestion publique, notamment. Sur le plan des compétences des nouvelles régions et, en particulier, de leurs conseils élus, le présent projet leur ouvre une large perspective d’intervention dans tous les domaines du développement économique, social, culturel et environnemental. Il prévoit un socle de compétences propres et de ressources accrues des conseils régionaux, ainsi que des mécanismes de solidarité qui ouvrent d’emblée à ces conseils un vaste champ d’initiative leur permettant de démarrer immédiatement leur action. Il prévoit aussi le transfert graduel, négocié et contractualisé entre le gouvernement et les conseils régionaux, de compétences de plus en plus étendues et des ressources y afférentes. L’assouplissement du contrôle et de la régulation étatiques sera également graduel et arrimé au développement des capacités de gestion régionale et aux indicateurs pertinents de transparence et de performance de cette gestion.

Appuyer l’émergence de nouvelles élites régionales et locales, notamment en formant et en mettant en avant des cadres, des candidats et des élus à la hauteur des ambitions du projet ; Assurer une veille responsable et innovante pour le bon fonctionnement et pour le perfectionnement continu du nouveau dispositif institutionnel des régions et des autres collectivités territoriales.

1 0

B. Etat des lieux 1. Obstacles et critiques du projet. Les difficultés et les défis que soulève la « Régionalisation avancée » pour la quelle une commission royale a été constituée, sont immenses. Ils sont à la mesure de l’ambition qui, in fine, devrait aboutir à la réforme des structures de l’Etat, par une vaste réforme qui consolidera l’unité du pays, tout en s’appuyant sur la diversité de ses régions, dotées d’instances de décision, pour leur développement culturel social, politique et économique . La problématique fondamentale semble être la suivante : il s’agit de bâtir un système de possibilités de promotion d’une régionalisation avancée démocratique qui prenne en considération la diversité humaine culturelle et spatiale, tout en étant étroitement articulé avec une identité commune qui puise sa force dans la conviction de la nécessité du ciment de l’unité nationale. i.

Le problème des prérogatives

Quels sont les décisions institutionnelles qui garantiraient à la fois l’unité du pays et la diversité des régions avancées ? Cette interrogation débouche sur les équilibres entre les prérogatives du représentant de l’Etat et le chef de l’exécutif régional, élu au suffrage direct sur un projet de développement par l’ensemble de la population de la région.

L’affectation des ressources humaines et matérielles est un défi pour la réussite d’une régionalisation véritable du pays. En effet, le point de départ de la réforme régional part d’une réalité fort contrastée : les disparités régionales sont très fortes et l’allocation des ressources aux régions actuelles reste globalement dérisoire. Comment organiser la solidarité entre les futures régions, dans le cadre de la régionalisation avancée ? Par exemple, entre la dimension atlasique et la dimension atlantique, les motifs de la solidarité sont évidents : la première produit de l’eau et la deuxième en est le principal consommateur ; comment envisager la solidarité dans ce domaine, étant donné que l’ensemble atlasique est pourvoyeur de ressources pour l’ensemble atlantique. ii.

Limite

Le processus de régionalisation n'est donc pas nouveau, ce qui est nouveau, ce sont les implications géopolitiques externes.


La recherche de cette adéquation entre Unité du pays et pouvoir régional passe par deux moyens : l’évolution constitutionnelle et la gestion administrative du territoire et de la région.

Le redécoupage n’est pas influencé par le poids démographique, encore moins par la fonctionnalité des espaces ou leur viabilité économique. En outre, les différences entre régions riches et pauvres risquent d'être difficiles à surmonter. Les régions riches, fortes de leurs ressources, pourraient ne pas voir d’un très bon œil le fait de devoir « payer» pour les autres collectivités. La régionalisation pourrait faire ressortir les inégalités territoriales et même les aggraver. Manifestement les régions actuelles ne correspondent pas aux entités concernées par le projet. Trop nombreuses, elles sont au nombre de 16, elles n’ont pas la cohérence désirée et le potentiel pour faire de la régionalisation avancée une clé du développement intégré. Elles ont été conçues dans un souci électoraliste, sécuritaire, dans un Maroc d’un autre temps. Même l’administration territoriale l’admet. Les aspects culturels, historiques sont bien sûr importants, sans que l’on puisse en faire un déterminant qui transcenderait la logique économique. Car le risque est de voir les régions coïncider avec des critères

1 1

tribaux, ou pire ethniques. On voit déjà ici et là des tentations de ce genre surgir dans certains discours, en particulier pour le Rif. Cela constituerait une double erreur. Sur le plan économique, c’est tout simplement hérétique. Pour le Rif par exemple, il est clair qu’un versant est lié à l’Oriental, alors que l’espace vital de l’autre est la région Nord. Vouloir réserver une région au Rif autour de Nador et Hoceima, c’est le priver d’un potentiel de développement, parmi les plus importants du Maroc. Politiquement, une régionalisation sur des bases ethniques finirait par mettre à mal l’unité du pays et raviver les querelles ancestrales. Enfin il est évident que les dévolutions de compétences ne peuvent concerner l’éducation nationale parce que l’école doit rester un creuset d’intégration et les diplômes garder leur caractère national. 2. Réalisation du projet. Pas plus tard que le mois dernier, l’Association des régions du Maroc (ARM) a interpellé le gouvernement sur l’état d’avancement du projet de régionalisation.

Ainsi cinq mois des élections appelées à consacrer l’acte premier du projet de régionalisation prévu par la Constitution, les élus régionaux ne peuvent qu’exprimer leur inquiétude sur le manque total de visibilité sur la gouvernance technique, politique et temporelle de l’état d’avancement de ce chantier» l’ARM a interpellé le gouvernement Benkirane sur les risques que fait peser cette situation sur l’avenir de la réforme. Des effets de levier doivent alors entrer en jeu. Plus ramassé (12 régions), le nouveau découpage a l’avantage de créer des zones économiquement fortes et autonomes. À titre d’illustration, chaque région aura son Agence régionale d’exécution des projets (AREP). Pour y arriver, l’Etat doit injecter plus de moyens financiers et humains pour que la machine démarre à plein régime. Des moyens supplémentaires seront ainsi à la disposition des nouveaux conseils régionaux. Le rapport du CCR fait mention d’un relèvement de 1 à 5% des parts respectives des produits de l’IS et de l’IR qui leur sont affectées. Il y aura aussi un partage à parts égales entre l’Etat et les conseils régionaux du produit des droits d’enregistrement et de la taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles. Enfin, les régions seront éligibles au produit de la TVA, au titre de l’investissement. Ce ne sont pas les moyens financiers qui posent problème, mais les élites ». C’est ce dont Abdellatif Jouahri, wali de Bank Al-Maghrib et membre de la Commission consultative de la régionalisation (CCR), se dit convaincu


Selon l’organisation, «hormis les intentions formulées dans la déclaration gouvernementale, aucun signal des pouvoirs publics n’est venu annoncer une méthode de travail et de concertation sur la préparation de cette réforme».

Abdellatif Jouahri a affirmé que l’instauration de la régionalisation ne peut réussir qu’à la condition de la confier à de bons gestionnaires. Répondant au souci des parlementaires quant à assurer l’équilibre des richesses entre les régions, Jouahri a indiqué qu’atteindre la moyenne du développement humain nécessitera entre 128 et 215 milliards de dirhams. « Cela veut dire que l’État devra consacrer un budget de 10 à 20 milliards annuellement tout au long de douze années »,

1 2

La CCR suggère, en effet, la création d’un fonds de mise à niveau sociale des régions, alimenté progressivement par tranches inscrites aux lois de Finances afin de permettre une programmation pluriannuelle et un suivi-évaluation. Pour le PAM, Hakim Benchemmas suggère d’échanger l’élaboration des textes de lois éparpillés autour du travail de l’élu communal par la mise en place d’un statut clair prenant compte des critères, notamment du point de vue niveau scolaire. Dans le même sens, c’est aussi un nouveau statut de la fonction publique que recommande le PAM soulignant la nécessité de pallier aux dysfonctionnements actuels, dont la concentration des compétences au sein de l’administration centrale. Le parti insiste également sur le besoin de revoir la répartition des cadres au profit des régions.


Quant au groupe de l’Union nationale du travail au Maroc (UNTM), c’est la représentativité syndicale qui demeure la préoccupation essentielle. La régionalisation, pour l’UNTM, devra permettre de rectifier le recul accusé à ce niveau et mettre en place des mesures adéquates pour y aboutir. L’UNTM propose, entre autres, de créer des conseils sociaux régionaux et un ministère en charge de la régionalisation.

1 3

1 4


CONCLUSION Pourquoi la régionalisation « avancée » maintenant ? Est-ce pour régler un problème, celui du statut des provinces sahariennes ou pour tirer les conclusions d’une gestion mi-centenaire des affaires du pays avec les résultats que l’on connaît ? Ou s’agit-il de dépasser les pesanteurs d’une évolution historique et réformer de fond en comble les structures de l’Etat ? La réponse est complexe : d’une part le discours royal du 3 Janvier 2010 est sans ambages. Il s’agit bien de « prélude à un nouvelle dynamique de réforme institutionnelle profonde » et « une option résolue pour la modernisation des structures de l’Etat ». Les préoccupations concernant le statut d’autonomie sont donc bien présentes. L’affirmation « que cette initiative, forte de crédibilité onusienne, reste toujours de mise pour toute négociation sérieuse » est très claire. Ce qui reste à prévoir c’est la nature des interférences entre les deux visées : seront-elles concomitantes, consécutives, l’une préalable à l’autre ? Quelles sont donc les priorités et le Maroc possèdet-il la maîtrise de leur calendrier respectif et de leurs implications réciproques Certes, l’autonomie est une forme de la régionalisation, mais excepté la région du Sud du Maroc, la régionalisation dans les autres régions ne va pas aboutir à l’autonomie.


Ainsi, au Maroc il y aura deux formes de régionalisation. Une régionalisation très avancée, à travers l’autonomie au Sud du Maroc et une autre pour les autres régions qui ne va pas atteindre l’autonomie.

1 5

La régionalisation avancée - Exposé

Recommend Documents