La Double Imposition

La double imposition Introduction : Seuls les Etats disposent de la souveraineté fiscale, c'est-à-dire du pouvoir exclusif d’organiser librement et de mettre en œuvre le prélèvement fiscal dans un territoire déterminé. L’exercice de ce pouvoir souverain par chaque Etat a produit une mosaïque de systèmes fiscaux qui demeurent marqués par leur singularité (on trouve que chaque système fiscale a ses propres définitions (de l’impôt, domiciliation fiscale…) qui diffèrent des autres systèmes). Cette différence des définitions engendrent des situations ou un contribuable est imposer dans deux Etats différents.

La double imposition Définition : En effet, une double imposition internationale, est constituée lorsqu’un Contribuable se trouve atteint, au titre d’une même base et d’une même période, par des Impôts de nature comparable appliqués par deux ou plusieurs juridictions fiscales nationales, Cette double imposition surgit généralement d’un conflit des lois entre L’assujettissement L’assujettissement à une obligation illimitée d’un Etat et à une obligation territoriale de l’autre Etat, d’un conflit de règles de source laissant une grande part de subjectivisme à chaque législateur.

Les causes : Résidence vs résidence : Différence de la définition de la résidence fiscale dans deux pays peut engendrer la domiciliation fiscale d’une personne dans ces deux pays. Résidence vs source  La situation ou le personne réside dans un pays et il y a un centre d’intérêt dans un autre pays alors il sera domicilier domicilier fiscalement dans les les deux pays. Source vs source  Le cas où le contribuable gagne un revenu national et autre étrangère. Nationalité vs résidence  Le cas où le contribuable est domicilier fiscalement dans son pays de résidence et imposer d’un impôt lier a sa nationalité. Nationalité vs source  Le cas où le contribuable est domicilier fiscalement dans le pays source de son revenu et imposer d’un impôt lier a sa nationalité. 

- Conséquences : Limites au développement des échanges internationales et une atteinte à l’idée de justice fiscale. –

Solutions : Unilatérales : la méthode de la déduction d'impôt (Imputation) : l'impôt :  l'impôt étranger dont le paiement est justifié par le contribuable est déduit de l'impôt local dans la limite de la fraction de cet impôt correspondant au revenu de source étrangère. 2 cas :  Revenue national > Retour à la source : Imputation du revenu étrangère. Ex : RM (100) = RN (70) + RE (30) alors on a RAS = 3 et RB = 100*38% = 38 donc RAS = 3 < RB = 38 alors on impute RAS et RN sera sera 35.  RN < RAS Imputation du RAS jusqu’à le plafond du RN le reste est profit perdu pour le contribuable. EX : ci dans l’exemple précédent RAS = 40 et RB = 38 alors RAS > RB donc on impute  jusqu’à  jusqu’à le plafond du R c’est à dire jusqu’à dire jusqu’à 38. Bilatérales : Les conventions internationales. internationales.

Les conventions internationales Définition : « Une convention fiscale est un traité international liant deux ou plusieurs Etats. »

Objectifs :      

Eviter la double imposition Eviter la la fraude et l’évasion fiscale Eviter Le problème d’interprétation de la résidence Echange d’information + assistance + assistance recouvrement de créances fiscales Promouvoir la corporation internationale entre les Etas Interdiction de la discrimination fiscale

La procédure d’élaboration Négociation, signature (membre de gouvernement ou l’ambassadeur), l’ambassadeur), ratification, passage au parlement (les traits qui ont des indences financiers doivent passer par le parlement), publication au bulletin official. Cependant la convention peut être mise en vigueur dès la deuxième lettre d’échange des instruments fiscaux entre les deux pays.

Modules de conventions : Ils existent deux modèles de conventions MC_OCDE et MC_ONU. Ces modèles modèles ne sont que des directives, les Etats n'ont nullement l'obligation de s'y soumettre. Les Etats peuvent y recourir en cas d'ambigüité. Le modèle de l'OCDE est apparu en premier, le modèle de l'ONU l'a suivi. Ce dernier constitue un quasi réplique de son prédécesseur sauf qu'il a pour vocation de s'acclimater aux pays en voie de développement.

MC_OCDE : adopté par les pays développés, il est orienté vers le choix de la résidence comme critère d’imposition. MC_ONU : adopté : adopté par les pays en développement, il est orienté vers le choix de la source comme critère d’imposition.

La répartition des droits d’imposition : Selon les conventions en cas de double imposition d’un contribuable les contribuable les solutions sont : Donner l’exclusivité à un pays (alors l’autre pays va exonérer)  Ou bien partagé partagé l’imposition on donnant une primordialité à un des deux pays. Le  deuxième pays avec la secondarité a le choix soit d’exonérer (intégralité ou avec un taux dégressif) ou bien d’imputer (donner un crédit de l’impôt). l’ impôt).

La double résidence physique dans les conventions fiscales En cas de conflit entre deux pays sur la domiciliation domicili ation d’un contribuable les conventions fiscales tranchent en apposant cet ordre hiérarchique de critères pour déterminer la résidence d’une personne d’une personne physique : 1. 2. 3. 4. 5.

Foyer permanant le contre d’intérêt vital (économique, culturale, social, sentimental) sentimental) Séjour habituel Nationalité L’accord amiable