Quelle démarche pour le Commissaire Aux Comptes ? La mission du Commissaire Commissaire aux Compt Comptes es repose sur une démarche démarche d’audit bien définie. définie. Les principales éta pes sont son t résumer dans le schéma ci-dessous ci-dessous :
Accepta Ac ceptation tion de d e la la mission Pour formuler son so n opinion, opin ion, l’auditeur, l’aud iteur, dans sa sa démarche d’audit légal, doit mener un certain nombre de diligence dil igence afin de pouvoir donner une « assurance raisonnable » des états financiers. financ iers. Cette Cette notion est définie par la CNCC CNC C comme comme « l’assurance que les informations, objet de l’audit, sont données en conformité avec le référ ré férentiel entiel appli applicable cable à l’entité l’enti té auditée ».
Lettre de mission
Planification de la mission
Récolte d’éléments probants
Appréciation du contrôle cont rôle int erne
Revue et évaluation des conclusions
Rédaction des Rédaction d es rapports
Prise de connaissance de l’entité & Evaluation du risque
Plan de mission & Programme de travail
Test de procédure procédure Contrôle de substance Analyse des risques Evénements postérieurs à la clôture
Justification des appréciations
Avant la réalisation des travaux liés à la certification des comptes annuels, le Commissaire aux Comptes doit avoir une connaissance générale de l'entreprise auditée pour lui permettre de se constituer un cadre de référence afin d'analyser et d'évaluer les risques. Ce processus doit lui permettre d'élaborer sa lettre de mission et de planifier sa mission .
La nécessité d’établir un plan de mission et un programme de travail est prévue par le décret 69-810 du 12 août 1969, art. 11.
Les textes prévoient expressément que les travaux fassent l'objet d'un plan de mission et d'un programme de travail annuel établis par écrit, qui tiennent compte de la forme juridique juridique de la personne, de sa taille, de la nature l’activité, du contrôle éventuellement exercé par l'autorité publique, de la complexité de la mission, de la méthodologie et des techniques spécifiques utilisées par le ou les Commissaires aux Comptes. La NEP-300 relative à la « planification de l’audit » expose que le plan de mission est une description descri ption de l’approche l’ap proche général généralee des travaux. Les éléments éléments pris en compte pour son élaboration son : •
la connaissance générale de l’entité,
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la compréhension des systèmes sy stèmes comptables comp tables et de contrôle interne,
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le risque d’audit et le seuil de signification,
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la nature, le calendrier calendrier et l’étendue des procédures pr océdures d’audit,
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la coordination, la direction, la superdivision de la mission.
Le programme de travail doit définir l’étendue des diligences nécessaires pour la réalisation réalisation du plan de mission. •••
Dans le cadre de sa mission, le Commissaire aux Comptes se doit de mettre en œuvre un certain nombre de diligences afin de limiter les risques. Le contrôle interne est l’ensemble des procédures mises en œuvre par la direction direction d’une entité en vue d’assurer d’assurer la gestion rigoureuse et efficace de ses activités.
Il doit tout au long de sa mission collecter des él éléments éments dits probants probants, soit des éléments sur lesquels il pourra fonder son opinion sur les comptes. Ces informations lui serviront, selon les cas, de preuve ou de présomption au regard du respect des assertions d’audit. Il prend connaissance des éléments de contrôle interne dans le but d’assurer la protection du patrimoine, de garantir la fiabilité des informations, de veiller au respect des procédures établies par la direction. Afin de mettre en évidence un programme de contrôle adapté, il étudie les systèmes sy stèmes qu’il juge juge signific significatif atif afin d’identifier d’identifier les contrôles internes in ternes sur lesquels
s’appuyer ainsi que les risques d’erreurs dans le traitement des données. Puis, il identifie les types d’anomalies potentielles et les facteurs pouvant être source d’anomalies significatives dans les comptes. « Les commissaires commissaires aux comptes certifient, en justifiant de leurs appréciations, que les comptes annuels sont réguliers et sincères et
En réponse à l’évaluation des risques prise dans son ensemble, le Commissaire aux Comptes met en œuvre des procédures d’audit afin de vérifier la régularité , sincérité et fidélité des comptes. Parmi ces procédures : •
donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice l'exercice écoulé ains i que de la situation financière et du patrimoine de la personne personne
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ou de l'entité l'entité à la fin de cet exercice » (Article L823-9 du Code de commerce)
Les tests de procédure dont l’objectif est d’apprécier l’efficacité des contrôles mis en place par l’entité contrôlée. Afin de garantir une telle efficacité il peut utiliser une ou plusieurs autres techniques de contrôles comme les procédures analytiques, l’inspection ou l’observation physique. Les contrôles de substance qui seront mis en œuvre pour chaque catégorie d’opérations, solde de comptes et éléments d’informations significatifs. Ces contrôles doivent inclure des procédures relatives aux processus pr ocessus d’établissem d’ét ablissement ent des compt es : rapp ra pprochement rochement des état s financiers avec les comptabilités, examen des écritures comptables significatives enregistrées à la clôture des états financiers. •••
A l’issue de la mission d’audit, le Commissaire aux Comptes a l’obligation d’établir, 15 jours avant la date de l’assemblée générale ordinaire (AGO) de l’entité auditée ses rapports. Retrouvez des exemples de rapports rapports sur le site de la CRCC de Paris sur le lien suivant :
Le rapport général est un document permettant au Commissaire aux Comptes de rendre ses conclusions sur l’audit des comptes de l’entité. Il comporte trois volets :
http://www.crccparis.fr/outils_pratiq
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ues.asp# •
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la certification des des comptes, compt es, elle peut être sans réserve, avec réserve réserve ou un refus de certifier, la justification des appréciations, les vérifications et informations spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.
Le rapport spécial porte sur les conventions conclues entre le dirigeant de l’entité auditée et ce même en l’absence de telles conventions. Il s’agit là des conventions dites réglementées.
Sofia ABDELKADERABDELKADER- juil let
