Formation Complete SSIAP3

SSIAP3. Fascicule1

LE FEU ET SES CONSEQUENCES Sommaire : 1. La théorie du feu 1.1 La combustion………………………………………….p.2 1.2 Le combustible…………………………………………p.4 1.3 Le comburant…………………………………………..p.5 1.4 L’énergie d’activation…………………………………p.6 2. Les phénomènes de la combustion 2.1 La chaleur……………………………………………….p.7 2.2 Les flammes…………………………………………….p.8 2.3 Les fumées……………………………………………...p.8 2.4 Les gaz…………………………………………………..p.9 2.5 L’énergie d’activation…………………………………p.10 3. La combustion selon les matières combustibles (les classes de feu) 3.1 La combustion des solides…………………………..p.12 3.2 La combustion des liquides………………………….p.13 3.3 La combustion des gaz……………………………….p.14 3.4 La combustion des métaux et de la poussière…...p.15 3.5 Les différents types de combustion………………..p.15 4. L’incendie 4.1 La propagation de l’incendie…………………………p.16 4.2 Importance du débit calorifique……………………..p.17 4.3 Les modes de propagation de l’incendie…………..p.17 4.4 Les phases de l’incendie……………………………...p.18 4.5 La propagation des fumées et ses dangers……….p.21 4.6 Les principales causes d’éclosion d’un incendie..p.22 Pour en savoir plus : 1. Pouvoir calorifique……………………………………….p.23 2. Exemple de température d’auto-inflammation………p.24 3. Boil over et BLEVE……………………………………….p.25 Questionnaire d’auto-évaluation………………………………….p.26 Bibliographie………………………………………………………….p.29

P.Messiaen.SSIAP.v08/08.

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LE FEU ET SES CONSEQUENCES L’incendie fait partie des catastrophes les plus redoutées : les progrès de la recherche sur ce phénomène ont permis la mise en place de modes de prévention, exprimés dans le règlement de sécurité incendie. L’incendie découle d’une combustion, qui est une réaction chimique exothermique d’oxydo-réduction.

1. La théorie du feu 1.1 La combustion Le feu est la manifestation visible du phénomène de la combustion. On dit qu’il y a combustion lorsqu’un corps dit « combustible » se combine à un autre corps dit « comburant » pour donner naissance à plusieurs corps différents des premiers, qu’on appelle « produits de combustion ». La combustion est une réaction chimique d’oxydation s’accompagnant d’un dégagement de chaleur.

OXYGENE

COMBUSTIBLE

FEU

CHALEUR

Le principal effet de la combustion est de dégager de la chaleur. La quantité de chaleur dégagée est fonction de 3 paramètres : - le pouvoir calorifique - le potentiel calorifique - le débit calorifique Traditionnellement, le phénomène du feu est représenté par le triangle du feu :


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SSIAP3. Fascicule1 Pour que la réaction chimique de la combustion puisse se produire et se maintenir, il faut la réunion simultanée des trois éléments du triangle : o un combustible o un comburant o une énergie d’activation La suppression d’un de ces trois éléments entraîne l’extinction, c’est-à-dire l’arrêt de la réaction chimique d’oxydo-réduction (ex : couverture posée sur les vêtements en feu d’une personne). La réaction de combustion, comme toutes les réactions chimiques, est la marque de la rupture des liaisons entre les molécules de deux corps, et la création de nouvelles molécules plus stables chimiquement. Exemple : combustion du méthane dans le dioxygène : CH4 + 2O2 => CO2 + 2H2O Le dioxyde de carbone (CO2) et l’eau (H2O) sont plus stables qu le dioxygène (2O2) et le méthane (CH4). La combustion est une réaction d’oxydo-réduction, c’est-à-dire l’oxydation d’un combustible par un comburant : o le combustible est un corps qui est oxydé durant la combustion : c’est un réducteur, il perd des électrons ; o le comburant est le corps qui réduit : c’est un oxydant, qui gagne des électrons. Il existe des composés chimiques, appelés catalyseurs, qui modifient par leur présence la quantité d’énergie nécessaire pour activer la réaction : - soit en la réduisant (activateurs) ; - soit en l’augmentant (inhibiteurs). Dans le cas de combustibles solides, l’énergie d’activation va permettre de vaporiser ou de pyroliser le combustible. Les gaz ainsi produits se mélangent au comburant et donnent un mélange combustible. Si l’énergie produite par la combustion est ≥ énergie d’activation nécessaire, la réaction de combustion peut alors s’auto-entretenir. Exemple de la vaporisation du méthane :


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SSIAP3. Fascicule1 Rappel : seuls les gaz brûlent, que ce soient des gaz de distillation provenant d’un corps solide chauffé ou de liquides émettant des vapeurs inflammables. Un corps naturellement gazeux, en raison du phénomène de la diffusion gazeuse, réalise avec le comburant une association intime qui constitue une condition extrêmement favorable à la combustion, à condition que : o le mélange gaz/comburant soit dans des proportions adéquates o la teneur en O2 du comburant soit suffisante o la source d’énergie d’activation soit assez forte

1.2 Le combustible Un combustible est une substance susceptible de brûler, c’est-à-dire d’être totalement ou partiellement détruite par le feu. Tout corps susceptible de s’associer avec l’O2 est dit combustible. De nombreux corps ont cette capacité, mais leur vitesse de combustion varie selon leur nature et leur état de division. La combustion sera d’autant plus vive que le combustible est divisé. Les solides et liquides ne brûlent pas en tant que tel : ce sont les gaz et les vapeurs qu’ils émettent qui brûlent. La matière se présente sous trois état dans le monde terrestre : o solide o liquide o gazeux Lors de la combustion, des changements d’état se produisent : Nom Fusion

Définition Changement d’état Passage d’un corps solide à l’état liquide. Pour un corps pur (substance constituée de molécules identiques) la Solide => liquide fusion s’effectue à température constante. Solidification Passage d’un corps liquide à l’état solide, par refroidissement, augmentation de la pression ou combinaison des deux. Effet inverse en La chaleur libérée par la solidification (chaleur latente de soustrayant la diffusion) compense la chaleur perdue par le chaleur refroidissement. La température baisse en général lors de la solidification (exception pour les eutectiques) Vaporisation Passage d’un corps de l’état liquide à l’état gazeux. Il s’agit ère ici d’une transition de phase de 1 espèce, qui peut prendre la forme d’une évaporation ou d’une ébullition. Liquide => gaz La vaporisation demande une quantité non négligeable d’énergie. Liquéfaction Changement d’état qui fait passer un corps gazeux à l’état liquide. C’est l’inverse de la vaporisation. Elle se produit Gaz => liquide par compression c’est-à-dire refroidissement d’un gaz Sublimation Passage direct d’un corps solide à l’état gazeux, sans passer par l’état liquide, c’est-à-dire sans passer par une étape de fusion (solide => liquide) puis d’évaporation Solide => gaz (liquide => gaz). La sublimation nécessite de fournir une énergie au corps qui la subit et donc une transition de phase endothermique.


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SSIAP3. Fascicule1 C’est le combustible qui définit la classe de feu à traiter. Un combustible peut être : - un solide formant des braises (bois, papier, carton, tissu, PVC, etc) - un liquide ou un solide liquéfiable (essence, gazole, huile, kérosène, polyéthylène, polystyrène, etc) - un gaz (butane, propane, méthane, dihydrogène, etc) - un métal (fer, aluminium, sodium, magnésium, etc) - un auxiliaire de cuisson (graisse végétale ou animale)

Combustible

Comburant

Classe de feu

SOLIDE

Classe A

Combustion possible dès 15% de dioxygène (O2)

LIQUIDE

Classe B

21% de dioxygène dans l’air

GAZ

Classe C

METAL

Classe D

La combustion des chlrorates, chlorites et perchlorates libèrent de l’O2

Auxiliaire de cuisson

Classe F

Dioxyde d’azote NO2

Energie d’activation

1.3 Le comburant Un comburant est un corps chimique qui a pour propriété de permettre la combustion d’un combustible. Le principal comburant est le dioxygène, O2, c’est-à-dire l’oxygène présent à 21% dans l’air. Pour que l’air soit un comburant efficace il faut qu’il contienne à minima 15% d’O2. Cet oxygène peut être présent à l’état pur comme en mélange avec d’autres gaz. Dans un feu, le dioxygène de l’air se mélange spontanément au combustible et la température de la flamme permet l’auto-entretien de la combustion. L’O2 pur est utilisé dans l’industrie, par exemple avec la soudure oxyacétylénique : la combustion de l’acétylène se fait dans un mélange d’oxygène pur. La température ainsi dégagée est plus importante que si on fournissait simplement de l’air. Autre exemple, un fer chauffé au rouge trempé dans un récipient contenant de l’oxygène « brûle » en dégageant des étincelles (principe des lances à oxygène).


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SSIAP3. Fascicule1 Principaux comburants :

Nom

Symbole

Dioxygène Ozone Eau oxygénée Halogénés

O2 O3 H2O2 Fluor, chlore, brome, iode Hypochlorites et hypohalogènes Chlorite, chlorate, perchlorate (composés d’oxydé d’halogènes) Acide nitrique Dioxyde d’azote NO2 Oxyde métallique (oxyde de fer, de cuivre,…) Potassium iodates Octasoufre S8

1.4 L’énergie d’activation Pour qu’il y ait combustion, il faut un apport d’énergie, dite énergie d’activation. Ce peut être une flamme nue, une étincelle, une source de chaleur. C’est la quantité de chaleur dégagée par cet apport d’énergie qui est à l’origine de la combustion. La chaleur n’est qu’une manifestation de cette énergie qui peut être : - mécanique - chimique - électrique - etc L’énergie calorifique est le résultat de la transformation d’une autre énergie : il convient donc plutôt de parler d’énergie d’activation. Cette transformation libère à son tour de l’énergie et le phénomène de combustion s’entretient de lui-même en raison de la quantité de chaleur que dégage cette réaction. Phénomène de propagation de l’incendie :

2. Absorption du rayonnement électromagnétique par un autre corps

1. L’énergie calorifique d’un corps chaud se transmet par émission électromagnétique


3. Dégagement d’énergie calorifique

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2. Les phénomènes de la combustion Les produits de la combustion 2.1 La chaleur : ● Pouvoir calorifique : Partant du principe que la combustion d’une masse déterminée d’un corps, dans des conditions d’essai définies, dégage toujours la même quantité d’énergie calorifique, il est dès lors possible de quantifier la chaleur dégagée par la combustion complète de l’unité de masse d’un combustible donné. Cette énergie libérée est généralement exprimée : - pour les solides et liquides : en joules / kilogramme (J/kg) - pour les gaz : en joules / mètre cube de gaz (J/m³). C’est ce qu’on appelle le pouvoir calorifique. En pratique on distingue le pouvoir calorifique supérieur et le pouvoir calorifique inférieur : PCS = Pouvoir Calorifique Supérieur (ex : bois sec) PCI = Pouvoir Calorifique Inférieur (ex : bois humide) C’est le PCS qui est pris en considération pour la classification des matériaux quant à leur réaction au feu ; C’est le PCI qui est pris en compte pour le calcul du potentiel calorifique dans le cadre de l’évaluation de risque incendie. ● Le pouvoir calorifique s’exprime en MJ/kg (et pour les gaz en MJ/m³) : Matériau PCI (MJ/kg) Type de matériau Exemple Eléments Carbone 33 Hydrogène 143 Azote 2,4 Bois 17 à 19 Substances naturelles Foin 17,5 Graisses animales 40 Coton 17 Laine 20 Papier – carton 17 Matières plastiques PVC rigide 18 PVC souple 22 Polystyrène 42 Combustibles Charbon gras 35,5 Gaz naturel 52 carburants 44


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SSIAP3. Fascicule1 ● On appelle potentiel calorifique (ou densité de charge calorifique) la quantité de chaleur susceptible d’être dégagée par la combustion complète d’un ensemble définit par unité de surface horizontale. La notion de potentiel calorifique permet d’estimer la quantité d’énergie totale susceptible d’être libérée dans un incendie. ● Le potentiel calorifique permet de savoir approximativement si un local considéré présente un risque faible, moyen ou important d’incendie, dans le sens du règlement de sécurité incendie ERP/IGH : Risque incendie Potentiel calorifique Faible Potentiel calorifique < 500 MJ/m² Moyen Potentiel calorifique > 500 MJ/m² Potentiel calorifique ≤ 900 MJ/m² Elevé Potentiel calorifique > 900 MJ/m²

2.2 Les flammes : ● Les flammes sont la partie visible des réactions d’oxydation vive en phase gazeuse. La température des flammes atteint rapidement 1000°C (voir même 2500°C avec un mélange hydrogène- oxygène). ● Les flammes émettent des radiations. Seuls 2 à 4% des rayonnements sont visibles : o à partir de 400°C, les flammes émettent des infra-r ouges (flammes rouges des braises). o à partir de 2000°C, les flammes émettent des ondes électromagnétiques ultra-violettes.

2.3 Les fumées : ● Les fumées sont des gaz qui diffusent ou absorbent la lumière, comme un nuage avec le soleil, du fait qu’ils contiennent des particules solides de carbone imbrûlé. ● Les fumées qui résultent de la combustion d’un corps solide ou liquide sont constituées par des gaz toxiques et inflammables. Les particules solides que contiennent ces fumées sont parfois imprégnées de liquides et sont constituées par : - des suies (10% de la masse du matériau imbrûlée) - des particules liquides en suspension et des goudrons (produits de pyrolyse) - les envols (cokes volants, cendres volantes, escarbilles)


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SSIAP3. Fascicule1 ● Un incendie de moyenne importance émet en moyenne quelques kilogrammes par seconde de gaz chauds et fumées à une température d’environ 800°C. ● La couleur et l’odeur des fumées peuvent donner une indication sur la nature du combustible : o fumées épaisses et noires : nombreuses particules de carbone, produites par des combustibles comme les hydrocarbures, caoutchoucs, polymères de synthèse, etc o fumées brunâtres ou rougeâtres : présence d’oxyde d’azote o fumées grises jaunâtres : présence de nombreux gaz imbrûlés et d’oxyde de carbone o fumées blanches : constituées d’aérosols de combustion. Plus les fumées sont noires et plus elles peuvent absorber, et donc, restituer la chaleur par rayonnement. Si la température est de 30°C au sol, elle peut trè s bien être de 300°C à hauteur de la tête et brûler les poumons. ● La teneur en dioxygène diminue au fur et à mesure de la combustion : si la quantité d’O2 n’est plus suffisante pour assurer l’oxydation totale du carbone, les fumées contiendront du monoxyde de carbone (CO).

2.4 Les gaz ● Les solides donnent lieu à une combustion en deux étapes : o la gazéification : il se produit une décomposition chimique irréversible du matériau, sans réaction avec l’O2 ambiant o la combustion des gaz obtenus : les produits engendrés par cette décomposition sont essentiellement gazeux, accompagnés ou non de solides et liquides, suivant la nature du combustible. ● Le phénomène de pyrolyse précède la combustion de la plupart des composés organiques solides, en particulier ceux d’origine naturelle (bois, charbon, fibres textiles, papier) et des polymères artificiels (matières plastiques). ● Plus on élève la température et plus le dégagement gazeux est important : si les gaz produits sont eux-mêmes combustibles, ils forment avec l’air un mélange susceptible de s’enflammer soit sous l’effet d’une source d’allumage, soit par auto-inflammation si la température est suffisante. Les gaz chauds créent un courant ascendant de convection qui permet à l’O2 d’accéder à la zone de combustion.


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SSIAP3. Fascicule1 ● Les principaux gaz de combustion sont : CO CO2 HCL HCN

Mortel à 0,3% dans l’air ambiant Mortel Irritant, toxique et corrosif, il découle de la combustion des PVC Issu de la combustion de matériaux renfermant des composés azotés (laine, soie nylon, polyuréthane). Très toxique, il peut entraîner la mort par atteinte respiratoire en empêchant la fixation de l’O2 dans le sang.

2.5 L’énergie d’activation Quand le mélange gazeux est en proportions convenables pour qu’il s’enflamme et que la flamme persiste, il faut qu’une source d’allumage soit en mesure de porter un volume suffisant du mélange à une température minimale en un temps suffisamment court. Cette énergie minimale peut être apportée par une flamme ou une étincelle : sa valeur est fonction de la nature du gaz et du temps d’exposition. A titre d’exemple, une étincelle d’électricité statique est suffisante pour déclencher l’inflammation d’un mélange gazeux combustible/air situé dans le domaine d’inflammabilité.

La barrière d’énergie d’activation dépend : - du combustible - de son état (gaz, liquide, solide plus ou moins divisé) - de la température - de la pression - de la présence d’éléments étrangers à la combustion

Dans le cas de combustibles solides, l’énergie d’activation va permettre de vaporiser ou de pyrolyser le combustible. Les gaz ainsi produits se mélangent au comburant et forment un mélange combustible. Si l’énergie produite par la combustion est ≥ à l’énergie d’activation nécessaire, la réaction de combustion s’auto-entretient.

L’entretien de la combustion est l’énergie nécessaire dégagée pour permettre au combustible de brûler en présence de comburant : o 90% de l’énergie sert à la propagation o 10% sert à l’entretien de la combustion


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Combustion

Combustible

Energie d’allumage (début de combustion) : -thermique -mécanique -électrique -chimique -biologique -etc

-SOLIDES -LIQUIDES -GAZEUX

+

Comburant

Air (21% O2) O2 Nitrates Chlorates

Energie d’activation

Produits de combustion

10% Fumée et gaz

Energie 90%

Consacrés à la propagation de l’incendie par : - convection - conduction - rayonnement - projection

Pour pallier à la diffusion de cette énergie, la prévention agit dans trois axes majeurs en matière de réglementation : Ignifugation, état de division du combustible (poussières, copeaux, etc)

Abaisser le taux d’O2


Axes de la PREVENTION

Défense de fumer Mise à la terre Points chauds Etc

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3 La combustion suivant la matière combustible La matière combustible se présente essentiellement sous trois formes : - solide - liquide - gazeux C’est en fonction de ces états qu’on définit les classes de feu. Le tableau suivant résume les notions principales de ce chapitre : Classe de feu

Définition Feux de matériaux solides formant des braises (charbon, bois, papier, tissus, etc) avec combustion vive ou lente

D

Phénomènes concernés Combustion par pyrolyse (phénomène d’oxydo-réduction) : un solide chauffé émet des vapeurs ou des liquides avec décomposition du solide. Les gaz sont combustibles

Il existe pour chaque liquide une température à partir de laquelle se forment des vapeurs inflammables en quantité suffisante pour former avec l’air un mélange inflammable pouvant être allumé par une flamme ou une étincelle électrique, mais insuffisante pour que la combustion amorcée se poursuive d’elle-même si la source d’inflammation est supprimée. Cette température est appelée « point éclair » Température minimale à partir de laquelle, dans des conditions d’essai spécifiées, un liquide Point éclair dégage une quantité suffisante de gaz Feux de liquides ou inflammables pour s’embraser au contact d’une solides liquéfiables source d’allumage. inflammables (essence, Point Supérieur au point éclair de quelques degrés, pétrole, fioul, graisse, d’inflammation, c’est la température à laquelle le liquide émet huiles, alcool, acétone, suffisamment de vapeurs pour former avec l’air point d’ignition, plastiques, etc) point de feu un mélange inflammable qui, une foi allumé, est ou point de capable de rayonner assez de chaleur vers la combustion surface du liquide pour que la combustion puisse s’entretenir d’elle-même. Point d’autoEn l’absence de source d’allumage, un mélange inflammation, gaz-combustible, compris dans les limites d’inflammabilité, peut s’enflammer température d’auto-ignition, spontanément s’il est porté à une certaine température température. d’autoLe point d’auto-inflammation dépend de la combustion nature et de la composition du mélange inflammable. Limites Les concentrations limites d’un gaz ou d’une d’inflammabilité vapeur combustible dans l’air ou tout autre Feux de gaz ou de vapeurs comburant en aval et en amont desquelles la inflammables, notamment propagation de la flamme est impossible. les feux d’hydrogène pur Limite inférieure Le mélange est trop pauvre en combustible, ou non (gaz de ville), d’inflammabilité l’inflammation ne se produit pas. d’acétylène, propane, (LII) butane, etc Limite supérieure Seuil au-dessus duquel le mélange comburantd’inflammabilité combustible ne permet pas la combustion (LSI) Feux de métaux Feu extrêmement consommateur et producteur d’O2, nécessitant (aluminium, magnésium, des moyens d’extinction particuliers potassium, sodium, etc).

Feux d’auxiliaires de cuisson (huiles et graisses animales et végétales) sur les appareils de cuisson.


Des extincteurs spécifiques sont en cours de certification

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3.1. La combustion des solides La combustion des solides s’amorce en trois phases distinctes : Phase Préchauffage

Phénomène

- évaporation de l’eau - création puis distillation de gaz combustibles - mélange gaz combustibles + O2 de l’air Combustion - l ’ensemble s’enflamme à bonne température, produisant de l’énergie des gaz - création de gaz résiduels (CO et CO2) Incandescence - à la fin de la phase de distillation, les résidus solides de charbon brûlent par incandescence On retiendra trois termes clefs résumant ces trois phases : ● distillation : phase où le solide émet des gaz sous l’effet de la chaleur ● inflammation :phase où les gaz émis s’enflamment ● ignition : phase où la matière même du combustible brûle

3.2. La combustion des liquides Dans la combustion des liquides, il s’agit d’une combustion des vapeurs émises par ce liquide. On distingue trois stades : ● Point éclair (ou P.E.) : c’est la température minimale à laquelle une substance dégage une quantité suffisante de gaz inflammables pour s’enflammer au contact d’une source d’allumage. L’inflammation cesse si on retire la source d’allumage. ● Point d’inflammation (ou P.I.) : c’est la température minimale à laquelle le liquide émet suffisamment de vapeurs pour continuer à brûler de lui-même quand on retire la source d’allumage. ● Point d’auto-inflammation (ou P.A.) : c’est la température minimale à laquelle un combustible émet suffisamment de vapeurs pour s’enflammer spontanément en présence d’un comburant (oxygène de l’air), sans qu’il y ait besoin d’une énergie d’activation. Température

P.A. P.I. P.E. Temps


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SSIAP3. Fascicule1 C’est la notion de point éclair qui est retenue par la réglementation et par les normes concernant le stockage, le transfert et la manipulation des liquides inflammables. Ces trois stades de la combustion des liquides permettent de définir pour chaque produit, deux limites, formant le domaine d’inflammabilité du produit. En fonction du % de vapeurs dans l’air, on parlera de : L.I.I.

0% air

L.S.I.

Domaine d’inflammabilité

L.I.I.

L.S.I 100% air 0% vapeurs

100% vapeurs

● Limite Inférieure d’Inflammabilité (L.I.I.) : c’est la concentration la plus basse à partir de laquelle le mélange vapeurs-air est susceptible de s’enflammer ● Limite Supérieure d’Inflammabilité (L.S.I.) : c’est la concentration la plus haute au-dessous de laquelle le mélange vapeurs-air est susceptible de s’enflammer. Exemple de tableau d’inflammabilité : Produits PE PA Essence automobile -43°C 280°C Gazole 70°C 330°C Acétone -18°C 460°C Alcool éthylique 15°C 365°C Huile lourde 232°C 440°C

L.I.I. L.S.I. 1,4% 7,6% 2,6% 12,8% 2,5% 19% -

3.3. La combustion des gaz La combustion des gaz repose sur le même principe que les vapeurs de liquides inflammables. On définit le domaine d’inflammabilité d’un gaz en fonction des concentrations limites de ce gaz dans l’air (ou tout autre comburant), en aval et en amont desquelles la propagation de la flamme n’est pas possible. On parle de : ● Limite Inférieure d’Explosivité : au-dessus de ce seuil, le mélange combustible-air peut brûler

0% air L.I.E

● Limite Supérieure d’Explosivité : au-dessus de ce seuil, le mélange est trop pauvre en comburant pour 100% air permettre l’inflammation. 0% gaz


L.S.E

Zone de danger 100% gaz

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SSIAP3. Fascicule1 Ces valeurs, sont exprimées en pourcentage du volume de gaz inflammable dans le volume du mélange total. Le domaine d’inflammabilité des gaz varie beaucoup d’un gaz à l’autre. Produit L.I.E. L.S.E. Hydrogène 4% 75% Oxyde de carbone 15% 74% Méthane 5% 14% Propane 3% 10% Butane 2% 9%

3.4. La combustion des métaux et des poussières La combustion des métaux est extrêmement violente, très avide d’oxygène. L’utilisation de l’eau est interdite sur un feu de métal, puisque les feux de métaux utilisent alors l’oxygène arraché à l’hydrogène constituant la molécule d’eau (H2O), pour se nourrir. La combustion des poussières se rapproche de celle des gaz, bien que les poussières soient considérées comme un solide. Le comportement des poussières est différent selon qu’elles soient déposées en couches épaisses sur une surface (la combustion démarre lentement, puis se propage par flash provoquant des envolées de poussière s’enflammant) ou qu’elles soient en suspension dans l’air (contact intime avec l’O2 de l’air : la flamme se propage d’un nuage à l’autre, provoquant une explosion généralisée).

3.5 Les différents types de combustion On distingue, selon la vitesse de propagation de la combustion :

Combustion spontanée

Fermentation

Combustion lente

Oxydation

Combustion vive

Combustion

Combustion très vive Combustion spontanée


Déflagration (en m/seconde) Explosion (en km/seconde)

Substances entrant en combustion en se combinant avec l’O2 de l’air sans apport de chaleur extérieure. Elle peut être : - chimique : phénomène d’oxydoréduction - biochimique : sur l’action d’organismes vivants (bactéries, etc) Absence de flammes Absence de chaleur, Absence de fumée (charbon de bois). Flammes Dégagement de chaleur important Fumées Vitesse de combustion < vitesse du son Vitesse de combustion > vitesse du son

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4. L’incendie L’incendie n’est pas une combustion, mais un ensemble de combustions, si bien qu’aucun incendie ne ressemble vraiment à un autre. Il faudra donc considérer l’ensemble du système susceptible de s’enflammer, en prévoyant les interactions qui se développent entre les divers éléments impliqués. Une foi la combustion amorcée, celle-ci va se développer en incendie, en se propageant selon différents mode de propagation.

4.1 Modes de propagation du feu :

Convection

Projections

Projections

Rayonnement

Rayonnement

Air frais

Air frais

Conduction


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4.2 L’importance du débit calorifique Le débit calorifique d’un local sera sous l’influence du potentiel calorifique de la forme physique du combustible (bois, etc), de l’alimentation en air du local (ouverture sur extérieur), du mode d’implantation et de rangement du local, des dimensions de ce local. Rappel : pour tout élément d’un local, face à l’incendie, on parle de : ● Pouvoir calorifique (exprimé en KJ/kg) : c’est la quantité de chaleur émise par la combustion complète d’1kg de combustible à pression constante. ● Potentiel calorifique (exprimé en m²) : c’est la somme des pouvoirs calorifiques d’un local, rapportés à une surface. ● Charge calorifique : c’est la somme des pouvoirs calorifiques d’un local.

4.3 Les modes de propagation du feu La conduction

La convection

C’est la transmission de la chaleur par la masse du matériau. La quantité d’énergie transférée dépend de la source de chaleur, de la conductibilité du matériau et de la surface de contact. C’est le transport de la chaleur sous l’effet des mouvements d’un liquide d’un gaz, d’un plasma, ici en l’occurrence il s’agira bien sur de l’air. Les parties les plus chaudes stratifient en hauteur.

Le rayonnement

C’est la transmission de la chaleur par onde électromagnétiques ultraviolet. L’énergie évacuée devient importante à partir de 600°C. A partir de 1000°C, le rayonnement peut apporter l’énergie d’activation.

Les projections

Matières embrasées, escarbilles ou brandons, déplacées par le vent lors d’une explosion, etc


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4.4 Phases d’un incendie

1. Initiation

3. Embrasement généralisé

2. Croissance

5. Décroissance ou déclin

4. Plein développement

Un foyer d’incendie peu important à l’origine peut engendrer un incendie de grande ampleur, aux graves conséquences pour un établissement : - perte de personnel - pertes matérielles - pertes de production - dommages environnementaux (pollution, etc) Les principaux paramètres des phases de développement de l’incendie sont étroitement liées à : - la quantité de combustibles présents - le pouvoir calorifique du (des) combustible(s) - la forme physique du (des) combustible(s) (division, etc) - les produits de décomposition issus de la combustion (produits de pyrolise, produits de distillation, vapeurs, etc) - la ventilation des locaux - la nature du local en feu - etc On distingue essentiellement 5 phases successives dans le développement classique d’un incendie, sans qu’il y ait d’intervention, qui viendrait en modifier le processus : P.Messiaen.SSIAP.v08/08.

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1 Initiation ou éclosion (feu couvant) 2 Croissance (feu couvant)

C’est l’initiation de la combustion : échauffement électrique ou mécanique, étincelle, cigarette, etc Absence de flammes, mais il peut y avoir un fort dégagement de fumée. Cette phase peut durer d’une fraction de seconde à plusieurs heures voir plusieurs jours. La croissance se réalise essentiellement par rayonnement sur les objets et locaux environnants. Flammes et dégagement de fumées Le local monte en température Deux phénomènes possibles envisageables selon le local : - flash-over = condition nécessaire : apport d’air dans le local (fenêtre, porte, …ouverte), => combustion accélérée par l’apport d’air (courants de fumées enflammées) : c’est la généralisation brutale à un local d’un feu localisé

3 Embrasement généralisé (feu ouvert)

4 Plein développement (feu ouvert)

5 Déclin

- back-draft = condition nécessaire : local portes et fenêtres fermées, pas d’apport d’air), => combustion incomplète, forte production de CO, montée en température du local : par manque d’oxygène, le feu « s’endort ». Le local est en dépression, les vitres cèdent et l’arrivée brutale de comburant qui mélange les strates de fumées et gaz provoque l’explosion de fumée. La température s’élève rapidement à 1000-1200°C sel on la charge calorifique du local en feu. La ventilation du local (désenfumage qui évacue les gaz chauds de combustion) et l’état de division du combustible (racks, etc) seront des facteurs important dans la durée de cette phase. L’incendie perd de son ampleur et les flammes régressent pour devenir braises, au fur et à mesure de la destruction du combustible. La température décroît progressivement et de manière constante (7 à 10°C par mn). En règle générale, plus la phase active d’un incendie aura été longue, plus la décroissance sera longue.

La connaissance scientifique des phénomènes de combustion et de développement d’un incendie est indispensable pour appréhender les problèmes liés à la sécurité incendie, notamment dans le domaine : - de la conception et construction des bâtiments, sur la résistance de la structure - des mesures à prendre pour assurer la mise en sécurité des personnes ou l’évacuation des occupants.


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SSIAP3. Fascicule1

Logigramme cinétique et phénoménologique des incendies en milieu clos ou semi-clos Feu en phase de croissance

Local clos

Local semiouvert

non

Local ouvert

non

fumées

oui oui

fumées air air

T > 250°C

oui

Possibilité de backdraft


non

Extinction

T > 500°C

non

Feu classique

oui

Flash-over +/- violent

Feu classique

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SSIAP3. Fascicule1

4.5 La propagation des fumées et ses dangers Les fumées de combustion représente des dangers liés à : - leur opacité - leur toxicité - leur température - leur corrosivité Elles se déplacent à une vitesse de 0,5 à 1m/s Les fumées et gaz de combustion se propagent hors d’un local qui n’est pas étanche : - par les ouvertures dans les parois (portes, fenêtres), - par les escaliers non encloisonnés et les cages d’escalier, - par les conduits, - par les gaines Les fumées chaudes stratifiant en hauteur, le salut se trouve au niveau du sol (à 4 pattes ou en rampant), là où l’air est le plus riche en oxygène. Les fumées représentent de multiples dangers : Le manque de visibilité qui peut perturber l’évacuation, voire Opacité l’empêcher, mais qui perturbe aussi l’intervention des services de secours. De nombreux gaz toxiques sont issus de la combustion des mobiliers, colles, revêtements sol, etc. Parmi les plus dangereux, on notera : Toxicité CO : monoxyde de carbone : inodore, très dangereux NOx : oxydes d’azote HCN : acide cyanhydrique HCL : acide chlorhydrique (1 kg PVC = 280 litres HCL) Et autres acides sulfuriques, H2S, HCI, etc) Température moyenne de 300°C Les fumées permettent la propagation de l’incendie en fonction de Température leur température, qui facilite la pyrolyse et l’inflammation des matériaux combustibles, et en fonction de leur composition, selon qu’elles comprennent de nombreux imbrûlés gazeux Certains gaz issus de la combustion sont extrêmement toxiques Corrosivité (HCI, HCL, HCN, etc), la voie pulmonaire étant la principale source d’intoxication, mais il y a aussi pénétration par la peau (NOx, HCN,…) Les fumées d’incendie sont responsables de 80% des décès


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SSIAP3. Fascicule1

4.6. Les principales causes d’éclosion d’un incendie On distingue en général :

Les causes humaines

Les causes naturelles

Les causes énergétiques

- imprudence du fumeur - ignorance ou inconscience - négligence - malveillance - foudre - soleil (effet de loupe, surpression des bouteilles de gaz,etc) - fermentation (fourrage, fumier, etc) - étincelle, arc électrique - frottement - réaction chimique exothermique - echauffement anormal de conducteurs électriques sous tension - électricité statique (camion dépotant ou se remplissant d’un liquide inflammable)

Statistiquement, en 2006 : 75% des incendies sont dus à l’homme 25% sont dus à des vices d’installation

Principales causes d’incendie en 2006 (hors habitation) : Electricité 26%

Etincelles 3% Malveillance 3% Fuite de gaz 3% Divers autres 22%

Imprudences 4%

Flammes nues 5% Matière près chaleur 7%

Fumeurs 14% Appareils de chauffage 13%


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SSIAP3. Fascicule1

Pour en savoir plus… 1. Pouvoir calorifique Le pouvoir calorifique s’exprime en MJ/kg (ou MJ/m³ pour les gaz). Des tables anciennes donnent les pouvoirs calorifiques en kcal/g. Dans ce cas la conversion à effectuer est de 1 cal = 4,1855J

Matériaux Carbone Souffre Eléments Hydrogène Azote Cuivre Bois Foin Substances naturelles Cuir Graisses animales latex Coton Matériaux Laine Papier, carton PVC rigide PVC souple Polyuréthane Polystyrène Polyéthylène Substances plastiques Polyamides Polyester insaturé Polycarbonate Résine phénolique Résine epoxy ABS Charbon gras Combustibles Gaz naturel carburants


PCI (MJ/kg) 33 9.3 143 2.4 2.5 17-19 17.5 17 40 44 17 20 17 18 22 23 42 44 19-37 18-30 29 25 29 31 35.5 52 44

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SSIAP3. Fascicule1

2. Exemples de température d’auto-inflammation

Produits Température d’auto-inflammation en °C Acétylène 305 Acétone 538 Acide acétique 427 Acroléine 220-234 Alcool éthylique 363-425 Alcool méthylique 464 Alcool propylique 306-413 Ammoniac 651 Benzène 538-580 Butane 405 Essence automobile 450 Ether 160 Ethylène 490 Ethylène glycol 385-410 Gazole 270 Glycérine 370 Heptane 215 Hexane 225 Hydrogène 400 Kérosène 220-230 Méthane 540 Monoxyde de carbone 609-700 Octane 220 Oxyde d’éthylène 429 Pentane 260 Propane 450 Sulfure de carbone 90 Toluène 480-552


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SSIAP3. Fascicule1

3. Boil-over et BLEVE 3.1 Notion de boil-over Ce phénomène de l’incendie affecte les réservoirs atmosphériques de liquides lourds (gazole, fuel, brut) : dans le fond du réservoir, il existe un résidu d’eau libre ou en émulsion, alors qu’un feu s’est déclaré en surface, détruisant ou expulsant le toit. La présence d’eau peut s’expliquer par infiltration d’eau de pluie, par condensation de l’humidité de l’air à l’intérieur du réservoir, par la composition du carburant, etc Le feu en surface distille les hydrocarbures : les fractions légères alimentent le feu, les fractions les plus lourdes s’enfoncent graduellement suite à l’ébullition et forment un front chaud (150°C ou plus) qui réchauffe les co uches froides par convection ou conduction. Quand l’onde de chaleur, alimentée par la combustion, atteint la couche d’eau, celleci se vaporise, ce qui provoque un accroissement de volume considérable (1 litre d’eau donne 1700 litres de vapeur), et elle agit comme un piston, provoquant l’expulsion de l’émulsion en feu du réservoir, ce qui transporte l’incendie alentour. Le phénomène est souvent marqué par une boule de feu spectaculaire et dévastatrice.

3.2 Notion de BLEVE (Boiling Liquid Expanding Vapour Explosion) Le BLEVE est provoqué par la vaporisation quasi instantannée d’un liquide (eau ou gaz liquéfié) surchauffé : c’est un phénomène qui se produit dans un réservoir ou une enceinte hermétique. Le BLEVE est, comme son nom l’indique, une explosion de vapeur en expansion provenant de liquide en ébullition. C’est ce que H.Chaillot définit sous l’expression de « explosion de vapeur due à la décompression de liquide en ébullition ». Les cas de BLEVE les plus fréquents arrivent sur des réservoirs ou citernes contenant : GPL, propane, butane, ammoniac, gaz cryogéniques. La citerne est surchauffée suite à un incendie. Puis se produit une rupture de la structure ou l’éclatement du métal surchauffé, qui provoque une soudaine chute de pression à l’intérieur de l’enceinte ou du réservoir. Suite à la vaporisation élevée du liquide, le phénomène d’explosion est comparable à celui d’une bombe. Le réservoir est détruit par l’onde de choc et des morceaux peuvent être projetés à une très grande distance. S’il s’agit de gaz liquéfié, il s’ensuit une inflammation impressionnante (boule de feu dévastatrice d’un diamètre de plusieurs centaines de mètres).


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SSIAP3. Fascicule1

Questionnaire d’auto-évaluation 1

Questions Quels sont les éléments du triangle du feu ?

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Parmi ces substances, indiquez celles qui sont considérées comme un comburant ?

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Quelles sont les caractéristiques des fumées qui les rendent dangereuses pour les personnes ?

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Combien existe-t-il de classes de feu ?

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Parmi les causes d’incendie, quelle est la cause qui représente 30% des incendies ?

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Quelles peuvent être les conséquences d’un incendie dans un ERP ?

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Quels sont les différents modes de propagation de l’incendie ?

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Quelles sont les phases de développement d’un incendie ?

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Le rayonnement, c’est la transmission de la chaleur par…

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La combustion, c’est…


Réponses 1. du gaz carbonique 2. un comburant 3. un combustible 4. une énergie d’activation 5. aucune des réponses 1. le propane 2. les flammes 3. l’huile hydraulique 4. l’oxygène 5. les chlorates 1. l’opacité qui limite la visibilité 2. le dioxyde de carbone 3. les gaz toxiques 4. l’oxygènes 5. les gaz chauds 6. aucune des réponses 1. deux classes 2. trois classes 3. quatre classes 4. cinq classes 5. aucune des réponses 1. origine électrique 2. installation chauffage défectueuse 3. travaux par points chauds 4. acte volontaire 5. aucune des réponses 1. pertes humaines 2. destructions matérielles 3. perte financière 4. conséquences environnementales 5. aucune des réponses 1. conduction 2. convection 3. immersion 4. rayonnement 5. projection 6. aucune des réponses 1. initiation 2. augmentation 3. embrasement généralisé 4. croissance 5. décroissance 6. aucune des réponses 1. onde électromagnétique ultraviolet 2. la masse du matériau 3. la montée de fluides chauds 4. aucune des réponses 1. une réaction endothermique 2. une réaction chimique exothermique 3. une réaction physique thermique 4. aucune des réponses

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SSIAP3. Fascicule1

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Questions Il existe trois causes d’éclosion d’un 1. les causes humaines, incendie naturelles et énergétiques 2. les causes animales, naturelles et énergétiques 3. les causes humaines, synthétiques et énergétiques 4. aucune des réponses La propagation de la combustion par 1. par rayonnement, connexion propagation de la chaleur peut et convection s’effectuer… 2. par rayonnement, connexion et conduction 3. par rayonnement, conduction et convection 4. par reflation, conduction et convection 5. aucune des réponses Un feu de potassium est un feu… 1. de classe A 2. declasse B 3. de classe C 4. de classe D 5. de classe F 6. aucune des réponses L’énergie d’activation peut être… 1. biologique 2. pneumatique 3. mécanique 4. chimique 5. aucunes des réponses Il existe trois grandes sortes de 1. les solides, les métaux, les combustion… gaz 2. les solides, les liquides, les métaux 3. les solides, les liquides et les gaz 4. les solides, les métaux, les liquides 5. aucunes des réponses Un feu de butane est un feu de classe 1. A 2. B 3. C 4. D 5. F 6. aucune des réponses L’incendie est une réaction chimique de 1. vrai combustion qui se développe de manière 2. faux ordonnée sans qu’on puisse la contrôler Un feu de tissus est un feu de classe 1. A 2. B 3. C 4. D 5. aucune des réponses Les feux de classe B sont des feux de…. 1. solide 2. liquide 3. métaux 4. aucune des réponses Les feux de classe D sont des feux de… 1. solide 2. liquide 3. gaz 4. aucune des réponses


Réponses

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SSIAP3. Fascicule1

Réponse aux questions du test : Question 1 = 2, 3, 4 Question 2 = 4, 5 Question 3 = 1, 2, 3, 4, 5 Question 4 = 4 Question 5 = 1 Question 6 = 1, 2, 3, 4 Question 7 = 1, 2, 4, 5 Question 8 = 1, 3, 4, 5 Question 9 = 1 Question 10 = 2 Question 11 = 1 Question 12 = 3 Question 13 = 4 Question 14 = 1, 3, 4 Question 15 = 3 Question 16 = 3 Question 17 = 2 Question 18 = 1 Question 19 = 2 Question 20 = 4


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SSIAP3. Fascicule1

Bibliographie Traité pratique de sécurité incendie 2008, CNPP SSIAP 3, Fransel Traité de l’incendie, J.H. Follow Flash-over et backdraft, direction de la défense et de la sécurité civile Anatomie d’un backdraft, PL Lamballais La combustion des fumées, Edward Hartin Les fumées, David Cuttelod Les publications de l’AEAI (Association des Ets d’Assurance Incendie) disponibles sur http://www.vkf.ch


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SSIAP 3. Fascicule 2

Comportement au feu des matériaux Réaction et résistance

Sommaire Définitions et abréviations……………………………………………..………p.2 Introduction……………………………………………………………..………..p.3 1. Le comportement au feu dans la réglementation incendie…………….p.5 1.1 Comportement au feu des matériaux……………………………..p.5 1.2 Réaction au feu des matériaux…………………………………….p.5 1.3 Résistance au feu des matériaux………………………………….p.6 1.4 Cas particulier des conducteurs et câbles électriques……….p.6 1.5 Laboratoires agréés pour effectuer des essais…………………p.6 2. La réaction au feu des matériaux et produits d’aménagement……….p.7 2.1 Définition………………………………………………………………p.7 2.2 Classement……………………………………………………………p.7 2.3 Les Euroclasses……………………………………………………..p.8 3. La résistance au feu…………………………………………………………..p.11 3.1 Définition………………………………………………………………p.11 3.2 Classement……………………………………………………………p.12 3.3 Les Euroclasses……………………………………………………..p.15 4. Exemples d’application dans le règlement de sécurité incendie……..p.16 4.1 Résistance au feu…………………………………………………….p.17 4.2 Réaction au feu……………………………………………………….p.21 4.3 Coupe-feu de traversée……………………………………………..p.23 4.4 Aménagements intérieurs (AM1 à AM19)………………………..p.24 5. Pour en savoir plus… 5.1 Reproduction des 5 pages d’un PV de comportement au feu..p.30 5.2 Liste des principaux eurocodes……………………………………p.33 5.3 Principes du gel intumescent……………………………….………p.33 5.4 Les pièces justificatives de comportement au feu…….………..p.34 5.5 Exemple de four utilisé pour des essais…………………….……p.35 6. Questionnaire d’auto-évaluation……………………………………………p.36 7. Bibliographie……………………………………………………………………p.39

P.Messiaen.SSIAP.v2.08/08

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Définitions : Pouvoir calorifique : Le pouvoir calorifique d’un matériau est la quantité maximale de chaleur que peut dégager l’unité de masse de ce matériau dans une combustion complète.

Combustibilité : La combustibilité d’un corps est la propriété qu’il a de pouvoir brûler, c’est à dire de se consumer par le feu.

Incombustibilité : L’incombustibilité est la propriété d’un matériau de résister à l’ignition. Il ne brûle pas et ne dégage pas de vapeurs inflammables.

Inflammabilité : L’inflammabilité est la propriété d’un matériau qui s’enflamme. Les vapeurs inflammables qu’il dégage s’enflamment au contact d’une source de chaleur

Ininflammabilité : L’ininflammabilité est la propriété d’un matériau dont la décomposition s’effectue sans production de gaz inflammables ou de flammes.

L’ignifugation : L’ignifugation est une opération qui consiste à modifier les caractéristiques d’inflammabilité et de combustibilité des matériaux. C’est un traitement qui agit essentiellement sur la facilité d’inflammation, sur la vitesse de combustion et sur la vitesse de propagation du feu.

Abréviations : CCH : Code de la Construction et de l’Habitation Ets : établissement ERP : Etablissement recevant du public RSI : Règlement de sécurité incendie


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Introduction La réglementation sur le comportement au feu des matériaux vise : - à réduire la propagation de l’incendie dans le bâtiment concerné et vis-à-vis des autres constructions - à permettre l’évacuation en bon ordre du public en toute sécurité. La notion de comportement au feu est directement liée à l’incendie et aux différentes phases de son développement, qu’on peut résumer en 3 temps :

Phase 1 Le feu prend naissance dans un local (initiation et croissance)

Phase 2 Local en feu, feu développé

Phase 3 Intervention des services publics de secours : => régression et extinction de l’incendie

Avant que le feu se développe suffisamment pour que le local ne soit plus habitable, le public doit être évacué. Pour permettre cet objectif de la prévention, dès la construction du local, il sera choisi des matériaux qui ne s’enflamment pas trop rapidement, donc ayant une bonne réaction au feu Embrasement généralisé : le public a été évacué en zone protégée (circulation, escaliers, etc) et est maintenant évacué vers l’extérieur du bâtiment. L’objectif ici est d’enfermer le feu dans le local où il a pris, grâce aux éléments de construction choisis pour leur résistance au feu Les objectifs liés à cette phase sont : - la poursuite de l’évacuation de tous les occupants (si celle-ci n’a pas été enclenchée lors de la phase 1). - l’extinction de l’incendie La structure doit pouvoir assurer son rôle malgré l’action de l’incendie, permettant ainsi l’action des services publics de lutte contre l’incendie.

Réaction au feu des matériaux

Résistance au feu des éléments de construction

Comportement au feu des structures

La tenue au feu de matériaux et éléments de construction des bâtiments et des aménagements intérieurs doit permettre l’évacuation du public et en garantir la sauvegarde. Pour cela, les matériaux utilisés sont testés dans des conditions représentatives des 2 premières phases de l’incendie. A l’issue de ces tests : - les matériaux obtiennent un classement de réaction au feu - les éléments de construction obtiennent un classement de résistance au feu C’est suite à ces classements qu’un matériau sera utilisé dans tel type de bâtiment, en fonction des risques découlant de l’exploitation, du local, de son agencement, de la charge incendie de ce local, du public admis, etc.


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Comportement au feu des matériaux

Réaction au feu

Résistance au feu

Le matériau considéré comme aliment apporté au feu et à l’incendie

Temps pendant lequel les éléments de construction jouent leur rôle malgré l’action de l’incendie

CRITERES : -le matériau brûle-t-il ? -lentement ou vite ? -avec ou sans flammes ? -dégage-t-il des gaz inflammables ?

Incombustible

Combustible

Brule sans flammes

M0

CRITERES : -s’écroule-t-il ? -laisse-t-il passer flammes ou gaz ? -se déforme-t-il ? -présente-t-il une isolation thermique?

M1

SF PF CF

Inflammable

M2

M3

¼h ½h ¾h 1h 1h30 2h 3h 4h 6h

M4

Euroclasses (arrêté du 21/11/02):

Euroclasses (arrêté du 22/03/04):

A1, A2, B, C, D, E, F A1fl, A2fl, Bfl, Cfl, Dfl, Efl, Ffl

R, E, I

Informations complémentaires: d0,d1,d2 = gouttelettes enflammées s1, s2, s3 = production de fumées


Informations complémentaires : W, M, C, S, G K, D, DH, F, B

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1. Le comportement au feu dans la réglementation Le comportement au feu est donc un élément fondamental dans l’approche de l’étude d’un bâtiment dans son ensemble.

1.1. Comportement au feu des matériaux ● Art. R.121-2 du CCH : Définition du comportement au feu «Le comportement au feu est apprécié d’après deux critères : 1. la réaction au feu, c’est-à-dire l’aliment qui peut être apporté au feu et au développement de l’incendie 2. la résistance au feu, c’est-à-dire le temps pendant lequel les éléments de construction peuvent jouer le rôle qui leur est dévolu malgré l’action de l’incendie » la réaction s’exprime en classe et concerne les produits et matériaux de construction. Les matériaux de construction sont les matières ou produits qui permettent de préparer les éléments de construction : pierre, brique, plâtre, acier, verre, etc la résistance au feu s’exprime en degré (ou classe) et concerne les produits et éléments de construction et d’ouvrages Les éléments de construction sont tous les composants dont l’assemblage participe à un édifice. On les répertorie par familles : dalles, poteaux, cloisons, portes, faux-plafonds, charpentes, toitures, etc La réglementation en matière de comportement au feu est définie par le CCH et par les arrêtés divers en application : l’article R.121-5 du CCH précise que « des arrêtés du ministre de l’intérieur fixent les différentes catégories de la classification, tant en ce qui concerne la réaction au feu que la résistance au feu, les conditions d’essais et la compétence des différents laboratoires chargés d’y procéder »

1.2. Réaction au feu ● Art. R.121-3 du CCH : notion de réaction au feu « Les éléments de classification retenus au point de vue de la réaction au feu sont, d’une part la quantité de chaleur dégagée au cours de la combustion et d’autre part, la présence ou l’absence de gaz inflammables. La classification adoptée doit donc préciser le caractère pratiquement incombustible ou combustible, et dans ce dernier cas, le degré plus ou moins grand d’inflammabilité. » critères de classement de la réaction au feu : o quantité chaleur dégagée au cours de la combustion o présence ou absence de gaz inflammables o incombustibilité ou combustibilité du matériau concerné L’arrêté du 21 nov. 2002 modifié relatif à la réaction des produits de construction et d’aménagement fixe les méthodes d’essais et les critères de classification. P.Messiaen.SSIAP.v2.08/08

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1.3 Résistance au feu ● Art. R.121-4 du CCH : notion de résistance au feu « La classification au point de vue de la résistance au feu est établie en tenant compte du temps pendant lequel sont satisfaites des conditions imposées relatives soit à la résistance mécanique, soit à l’isolation thermique, soit à ces deux critères cumulés. Il est prévu un certain nombre de degrés types de résistance au feu déterminés par un programme thermique normalisé » critères de classement de la résistance : o résistance mécanique o isolation thermique L’arrêté du 22 mars 2004 modifié relatif à la résistance au feu des produits, éléments de construction et d’ouvrages fixe les méthodes d’essais et de classement de la résistance au feu.

1.4 Cas particulier des conducteurs et câbles électriques La classification des câbles électriques est appréciée en fonction de leur comportement au feu. C’est l’arrêté du 21 juillet 1994 qui fixe le classement de réaction et résistance au feu pour les câbles : La classification de réaction au feu se fait selon 3 catégories = C1, C2 et C3 La classification de résistance comporte deux catégories = CR1 et CR2 Pour répondre à une catégorie, le câble doit satisfaire à des exigences normatives et faire l’objet d’un procès-verbal de classement. De plus, la décision 2006/751/CE du 27 octobre 2006, prise par la commission européenne, porte dans son tableau 4 sur la classification des caractéristiques de réaction au feu des câbles électriques, et en définit les conditions de montage et de fixation.

1.5 Les laboratoires agréés pour effectuer les essais Les laboratoire agréés par le ministère de l’intérieur pour effectuer les essais normalisés et établir des procès-verbaux de classement sont les suivants : - CSTB : centre scientifique et technique du bâtiment - LNE : Laboratoire National de métrologie et d’Essais - LCPP : Laboratoire Central de la Préfecture de Police - CRB : Centre de Recherche du Bouchet (SNPE) - IFTH : Institut Français du Textile et de l’Habillement - SNPE matériaux énergétiques (SME)


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2. La réaction au feu des produits de construction et matériaux d’aménagement Pour empêcher le développement rapide d’un incendie et ne pas compromettre l’évacuation rapide et en bon ordre du public en cas de sinistre, les revêtements, éléments de décoration, gros mobiliers doivent répondre à des exigences minimales fixées par le règlement de sécurité incendie.

2.1 Définition La réaction au feu représente l’aliment qu’un matériau va apporter ou ne pas apporter à l’incendie et à son développement, la quantité de chaleur qu’il dégage et la présence ou absence de gaz inflammables. La réaction au feu est l’aliment qui est apporté au démarrage et au développement d’un incendie. La réaction au feu est l’ensemble des phénomènes qui se manifestent à partir d’une élévation de température et qui aboutissent à la désagrégation, puis à l’inflammation des gaz dégagés par le matériau. Ces phénomènes sont : o le ramollissement, o la carbonisation, o la pyrolyse, o l’émission de fumées ou de gaz o la production éventuelle de gouttes enflammées. La réaction au feu classe les matériaux sur l’aspect de leur contribution comme aliment du feu lors du développement du sinistre.

2.2 Classement Le classement comporte 5 catégories repérées par la lettre M assortie d’un chiffre allant de 0 à 4, une catégorie NC regroupant les matériaux non classés. Ce classement répond à deux critères principaux : - la combustibilité, c’est-à-dire la quantité de chaleur dégagée - l’inflammabilité, c’est-à-dire le dégagement de gaz plus ou moins inflammables Critères d’essai Combustibilité Inflammabilité = Quantité de chaleur dégagée

M0 Incombustible

Exemples

= Quantité de gaz dégagée

Ininflammable

Pierre, plâtre, béton, etc

Ininflammable

Matériaux composites, PVC, etc Moquette murale, etc

(pouvoir calorifique≤2,5MJ/kg)

M1 Combustible (pouvoir calorifique>2,5MJ/kg)

M2 Combustible M3 Combustible M4 Combustible


Difficilement inflammable Moyennement Bois, etc inflammable Facilement inflammable Papier, bois < 18mm, etc

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La terminologie de la réglementation française, bien qu’utilisant une terminologie facilement compréhensible, ne prend pas en compte tous les aspects d’un matériau soumis à un incendie. En effet, cette classification concerne aussi bien : les produits de construction o produits pour les murs ou plafonds, y compris produits de finition o les éléments de construction o les produits intégrés aux éléments de construction o les produits des fa4ades et murs extérieurs, y compris l’isolation o les sols et revêtement de sols les matériaux d’aménagement o Ces matériaux ne sont pas fabriqués en vue d’être incorporés de façon durable dans les ouvrages de construction. o Ce sont les tapisseries, rideaux, gros mobiliers, etc Ainsi, pour tout ce qui est matériaux d’aménagement, la classification française en M reste actuelle. Pour les produits de construction, progressivement, les Euroclasses (arrêté du 21 nov. 2002 modifié) viennent remplacer le classement en M. Les arrêtés pris pour instituer les Euroclasses produisant une table de correspondance avec le classement en M, il n’y a pas lieu de reprendre tous les textes du règlement de sécurité incendie pour la remplacer par la classification européenne. C’est la raison pour laquelle la classification en M continue d’être utilisée.

2.3 Les Euroclasses (arrêté du 21 nov. 2002 modifié) Les Euroclasses, instituées par l’arrêté du 21 nov.2002 modifié, sont la nouvelle définition européenne de classement des matériaux en matière de réaction au feu. Elles sont le résultat de travaux de longue haleine, menés par la Communauté Européenne, tant dans le domaine technique qu’administratif. Ces euroclasses sont la traduction en droit français de directives européennes sur les produits de construction. Grâce à ces euroclasses, les 27 pays de l’union parlent le même langage en matière de classification des matériaux. ● Principes Les euroclasses s’échelonnent de A à F en fonction du niveau de performance que montrent les produits lors d’essais normalisés : - A correspond aux produits ne contribuant pas ou très peu au développement d’un feu - F correspond aux produits n’ayant montrés aucune performance au feu Les performances de réaction prises en compte par les Euroclasses sont : - la combustibilité - la production de fumée (smoke) - la production de gouttes enflammées (drop) A chacune de ces performances correspondent 7 classes.


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Euroclasses A1 A2

B C D

E F

Principes de classification pour les produits autres que les revêtements de sol Produit qui ne contribue pas à une phase de feu, y compris celle de feu totalement développé. Produit qui répond aux critères de la classe B et qui, lors de la phase feu développé, ne contribue pas réellement à la charge calorifique et à l’extension du feu. Produit qui satisfait aux critères de la classe C, mais sous des conditions plus sévères. Produit qui satisfait aux critères de la classe D, mais sous des conditions plus sévères. Produit qui satisfait aux exigences de la classe E pendant une durée plus longue, et qui émet un rayonnement limité lors de l’attaque thermique d’un objet en feu. Produit dont la propagation de la flamme est limitée, lors de l’attaque par une petite flamme pendant une courte période. Produit dont le comportement au feu n’est pas déterminé

La classification de base des euroclasses, correspondant à la combustibilité du matériau, est divisée en 7 classes : A1, A2, B, C, D, E, F. Une distinction est faite entre les produits de construction dans leur ensemble et les sols, ce qui s’explique par le fait que les scénarios d’exposition au feu et le comportement des matériaux, diffèrent. Les sols sont notés FL pour floor, et on retrouve donc une classification : A1fl, A2fl, Bfl, Cfl, Dfl, Efl, Ffl ● Cette distinction se fait en fonction de trois niveaux de sollicitation : Produits de construction Classes Tests réalisés A1 Bombe calorimétrique et petit four. Test avec seuils plus exigeants que pour B Pas de classification additionnelle A2

B

C

Revêtement de sol Classes Test réalisés A1fl Deux essais : bombe calorimétrique et petit four. Pas de classification additionnelle Essai SBI don’t les performances A2fl Même esprit que pour la permettent le classement en B. classe A2 : Bombe calorimétrique ou petit four -panneau radiant selon la composition du produit -bombe calorimétrique ou petit four Petite flamme avec les mêmes seuils Bfl Petite flamme. que pour C et D. Panneau radiant Essai SBI (éclairement critique ≥ 8 kW par m²) Petite flamme avec les même seuils Cfl Petite flamme. que pour D Panneau radiant Essai SBI avec des seuils supérieurs à (éclairement critique ≥ la classe D 4,5 kW par m²)


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D

Essai à la petite flamme avec seuils plus sévère que pour E. Essai SBI

Dfl

E

Essai à petite flamme avec observation de la chute des gouttes enflammées (et classification additionnelle) Aucune performance de réaction au feu déclarée

Efl

F

Ffl

Petite flamme. Panneau radiant (éclairement critique ≥ 2 kW par m²) Essai à la petite flamme

Aucune performance de réaction au feu déclarée.

Les classes A1 (A1fl) et A2 (A2fl) sont attribuées aux produits très peu combustibles : elles correspondent plus ou moins à la classification française M0. Les classes B (Bfl) à E (Efl) sont attribuées aux produits combustibles : elles correspondent approximativement aux classes fran4aises M1 à M4. ● Deux critères supplémentaires sont ajoutés, de manière à prendre en compte : - la production de gouttelettes ou particules enflammées au cours des essais o trois critères : d0, d1, d2 o d0 produit moins de gouttelettes que d1, qui en produit moins que d2 o d = drop, gouttelette en anglais. - la production de fumées au cours des essais o trois critères : s1, s2, s3 o s1 produit moins de fumées que s2, qui en produit moins que s3 o s = smoke, fumée en anglais. o Les revêtements de sols ne sont soumis qu’à la classification additionnelle s. ● L’arrêté de réaction au feu du 21 nov.2002 introduit ce classement européen dans la réglementation française et produit une table de correspondance entre la classification euroclasse et la classification française en M. Table de correspondance Euroclasses et classification française en M Produits autre que sols Revêtements de sols Classes selon NF EN Exigence Classes selon NF Exigence 13501-1 EN 13501-1 A1 Incombustible A1fl Incombustible A2 s1 d0 M0 A2fl s1 M0 A2 s1 d1 A2fl s2 M3 A2 s2 d0 Bfl s1 M1 s3 d1 s2 B s1 d0 Cfl s2 d1 s3 C s1 d0 M2 Dfl s1 M4 s2 d1 s2 s3


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D s1 d0 s2 d1 s3 Toute classe autre que Ed2 et F

M3 M4 (non gouttant) M4

s = fumées, d = gouttelettes Les classes admissibles sont définies par une combinaison de niveaux de performance quand il est fait appel à une classification supplémentaire.

Les produits d’aménagement (rideaux, voilages, tapisserie) ne relèvent pas de la directive « produits de construction » : ils restent soumis à la classification en M, comme on le verra dans la troisième partie (applications).

3. La résistance au feu 3.1 Définition La résistance au feu des éléments de construction est définie comme le « temps pendant lequel les éléments de construction peuvent jouer le rôle qui leur est dévolu malgré l’action d’un incendie » (art. R121-2 CCH). L’évaluation de ces éléments est réalisée par des essais ou par des calculs, ou par tout autre mode de justification. L’arrêté du 22 mars 2004 abroge et remplace l’ancienne classification française (arrêté du 03 août 1999). Les produits, éléments de construction et d’ouvrages concernés sont ceux auxquels se réfère le règlement de sécurité incendie, c’est-à-dire : - les éléments porteurs sans fonction de compartimentage : o murs, planchers toitures, poutres o escaliers, balcons, passerelles - les éléments porteurs avec fonction compartimentage : o murs o planchers o toitures - produits et systèmes destinés à protéger des éléments ou parties d’ouvrages : o plafonds n’ayant pas de résistance propre au feu o enduits, panneaux, protections projetées, revêtements et écrans de protection contre le feu - les éléments non porteurs ou parties d’ouvrage : o cloisons (y compris celles comportant des parties non isolées) o plafonds possédant une résistance intrinsèque au feu o façades (murs rideaux) et murs extérieurs (y compris éléments vitrés) o planchers surélevés o calfeutrement de pénétration et joints d’étanchéité linéaire o portes et fermetures résistantes au feu (y compris vitrages et quincaillerie) et leurs dispositifs de fermeture o portes étanches aux fumées o fermetures de passages ménagés pour les systèmes de convoyage (tapis roulants) et système de transport sur rail P.Messiaen.SSIAP.v2.08/08

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-

-

o conduites et gaines d’installations techniques o cheminées o revêtements et parements de murs et plafonds produits destinés à être utilisés dans les systèmes de ventilation (à l’exclusion des systèmes d’extraction de la chaleur et de la fumée) : o conduits de ventilation o clapets produits destinés à être utilisés dans les systèmes de contrôle des fumées et de la chaleur : o conduits d’extraction des fumées pour compartiment unique o conduits d’extraction des fumées résistants au feu multi-compartiment o volets d’extraction des fumées résistant au feu multi-compartiment o écrans de cantonnement o ventilateurs extracteurs de fumée et chaleur, joints de connexion o exutoires de fumées et chaleur naturels.

De tout cela, il découle que la résistance au feu classe les éléments de construction sur l’aspect de leur frein à l’action de l’incendie. La résistance au feu peut être améliorée par l’isolation thermique des éléments.

3.2 Classement Les éléments de classification retenus sont : - la résistance mécanique - l’étanchéité aux flammes et aux gaz chauds ou inflammables - la non-émission de gaz - l’isolation thermique - la durée pendant laquelle l’élément résiste à ces critères La classification de fait donc en 3 catégorie, assorties d’une condition de temps : - Catégories (critère qualitatif): o SF (Stable au feu) : seul le critère de résistance mécanique est requis o PF (pare-flammes) : critère de résistance mécanique et aussi d’étanchéité aux flammes et aux gaz chauds o CF (coupe-feu) : critère de résistance mécanique, d’étanchéité aux flammes et gaz chauds et d’isolation thermique. - Temps (critères quantitatifs) : o concerne l’appréciation en temps de la durée pendant laquelle l’élément a résisté au feu o classé en 9 critères : ¼ h, ½ h - ¾ h - 1 h - 1 h ½ - 2 h - 3 h - 4 h - 6 h

Critères Classes SF PF CF

Résistance mécanique X X X


Etanchéité

Isolation thermique

X X

X

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Cloison non porteuse

Cloison porteuse

Ce classement est prononcé par les laboratoires agréés à la suite d’essais au four (ou face au four) conduits en suivant une courbe température/temps normalisée (cidessous). Les résultats des tests sont exprimés en durée pendant laquelle on demande à cet élément de jouer son rôle (1/4h à 6h).


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● Courbe température/temps normalisée (courbe iso) : T°

Temps

L’indice en temps correspond donc à la tenue de l’élément pendant un temps donné à une température maximale donnée : Critère temps Température 10mn 659°C 1/4h 718°C 1/2h 827°C 1h 925°C 1h30 986°C 2h 1030°C 3h 1090°C 4h 1123°C 6h 1194°C ● Exercice d’application : Soit un mur dont les résultats aux essais sont les suivants : - résistance mécanique = 1h58 - isolation thermique = 42mn - étanchéité aux flammes = 1h25 - absence d’émission de gaz = 1h45 Quel peut être le classement de ce mur ? Ce mur pourra être classé : SF 1h30 PF 1h CF 30mn


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3.3 Les Euroclasses (arrêté du 22 mars 2004 modifié) Comme pour la réaction au feu, et pour faciliter la libre circulation des produits au sein de l’espace des 27 pays de la communauté européenne, un système européen harmonisé de classification a été élaboré. L’arrêté du 22 mars 2004 modifié traduit cette directive européenne en droit français. Dans la classification européenne, on retrouve : - une classification exprimée en minute et non plus en heure ou quantième d’heure (exemple : un élément classé ½ h dans l’arrêté du 03 août 1999 se traduit en 30mn, 1h se traduit en 60mn, 2h en 120mn, etc) - trois critères essentiels exprimés par des lettres : R, E, I - des critères complémentaires : W, M, C, S, G - une classification spécifique propre à des éléments particuliers:K,D,DH,F,B ● Trois critères essentiels : - classe R = symbolise la charge portante qui s’applique aux seuls éléments porteurs conçus et dimensionnés par l’architecte et bureau d’étude : murs portants, colonnes, poutres, planchers, toitures, escaliers, balcons, passerelles Ce R reprend la notion de stabilité ou résistance mécanique de l’arrêté de 1999. Il est accompagné d’un degré exprimé en mn Exemple : un mur portant sera classé R120 - classe E = caractérise l’étanchéité au feu (remplace l’ancienne dénomination « étanchéité aux flammes et aux gaz chauds ou inflammables » de l’arrêté de 1999. Ce E est accompagné d’un degré exprimé en mn Exemple : une porte pourra être de classe E30 - classe I = caractérise l’isolation thermique. La classe I n’est jamais utilisée isolément : on ne peut avoir un produit de classe I mais de classe EI ou de classe RI. ● Des critères complémentaires sont appliqués : W Rayonnement (flux maximal). L’élément testé ne laisse pas passer ou n’émet pas de rayonnement supérieur à 15KW/m² M Action mécanique (résistance à un impact) C Fermeture automatique (capacité) S Passage des fumées G Résistance à la combustion de la suie (cheminées) ● Une classification propre à des éléments particuliers : K Capacité de protection contre l’incendie (revêtements, parements de murs et plafonds) D Durée de stabilité à température constante (écrans cantonnement) DH Durée de stabilité sous la courbe standard (écrans cantonnement) F Fonctionnalité des ventilateurs/extracteurs de fumée et chaleur B Fonctionnalité des exutoires de fumées et chaleur naturels


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Exemples : - un mur REI 120 est un mur dont la résistance mécanique et la résistance aux chocs, l’étanchéité au feu et à la chaleur est de 2h - une porte E 30 est une porte pare-flamme de degré 30mn - une cloison EW 60 est une cloison étanche au feu avec un rayonnement limité à 1 heure. Ancienne classification (arrêté du 03/08/99) SF = stabilité au feu PF = pare-flamme CF = coupe-feu

Nouvelle classification (arrêté du 22/03/04) R = capacité portante E = étanchéité au feu I = isolation thermique

● D’autres indices apportent des compléments d’information nécessaires, selon : - la localisation de l’élément et sens d’exposition au feu : o i pour inside (=intérieur), o pour outside (extérieur), o a pour above (dessus), b pour below (dessous) - l’orientation de l’élément : o Ve (vertical), Ho (horizontal)

En résumé on peut dire que: - les euroclasses ne concernent que les produits dits de construction, qui se subdivisent en deux groupes : les revêtements de sol et les autres produits - les produits d’aménagement restent dans le domaine de classement français en M - les règlements de sécurité incendie français ne sont pas modifiés du fait de l’existence d’une table de correspondance entre le classement français M et les euroclasses.

4. Exemples d’applications dans le règlement de sécurité incendie -

-

-

Résistance : o CO11 : généralités o CO12 : règles générales o CO13 à CO15 : cas particuliers Réaction : o CO16 à CO18 : Couvertures o CO19 à CO22 : Façades Aménagements : o Articles AM1 à AM19


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4.1 Résistance au feu ● CO 11 - Généralités § 1. Définitions. La structure est l’ensemble des éléments nécessaires pour assurer la stabilité d’un bâtiment ou d’un ouvrage sous les actions qui lui sont appliquées. Un élément est dit principal si sa ruine à une incidence sur la stabilité du reste de la structure. Dans le cas contraire, il est dit secondaire.

Elément principal

Elément secondaire

§ 2. Objet. Les structures du bâtiment abritant un établissement recevant du public doivent présenter des qualités de résistance au feu afin de préserver la stabilité de l’édifice et de s’opposer à une propagation rapide du feu en cas d’incendie pendant le temps nécessaire à l’alarme et à l’évacuation des occupants de l’établissement et des locaux tiers éventuels situés dans le même bâtiment. § 3. (Arrêté du 23 octobre 1986) La construction des établissements recevant du public doit être réalisée pour supporter les charges d’exploitation normalement prévisibles en raison de l’utilisation des locaux et du type d’établissement en application de la norme NF P 06-001. § 4 : Définition d’une mezzanine (ar. du 22 nov 2004) Une mezzanine est un plancher intermédiaire ménagé dans la hauteur comprise entre deux niveaux ou entre le dernier plancher et la toiture d’un bâtiment. En outre, une mezzanine dont la surface n'excède pas 50% du niveau le plus grand qu'elle surplombe n'est pas considérée comme un niveau (au sens du règlement de sécurité). Un plancher partiel accueillant au moins un local ne peut-être considéré comme une mezzanine.


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● CO12 - Résistance au feu des structures et planchers d’un bâtiment occupé en totalité ou partiellement par l’établissement recevant du public Règles générales § 1. Les éléments principaux de la structure et les planchers du bâtiment doivent, suivant le nombre de ses niveaux, sa hauteur et sa catégorie, répondre aux dispositions suivantes, sauf exceptions prévues aux articles CO 13 à 15 et dans la suite du présent règlement. (ar. du 22 nov 2004) « Un plancher partiel accueillant un local et répondant au critère de surface défini au 2ème alinéa du § 4 de l’article CO 11 ne doit pas être considéré comme un niveau pour la détermination de la stabilité au feu du bâtiment. »

Les plafonds suspendus peuvent être pris en compte dans le calcul de la résistance au feu des planchers hauts attenants lorsque les conditions suivantes sont simultanément remplies : - ils délimitent des plénums à potentiel calorifique inférieur en moyenne à 25 MJ/m² par zone recoupée selon les dispositions de l’article CO 26 ; les canalisations électriques ne sont pas prises en compte dans ce calcul ; - ils offrent l’assurance que les éléments les constituant assureront leur rôle lors d’un incendie. Cette exigence doit être vérifiée dans les conditions de l’annexe II de l’arrêté du 21 avril 1983.


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Lorsqu’un poteau et ses assemblages doivent être protégés pour assurer une résistance au feu, ils doivent l’être également dans la traversée du plénum.

§ 2. En outre, un établissement recevant du public ne peut être installé dans un bâtiment à occupations multiples que si les éléments principaux de la structure de la partie du bâtiment située sous le plancher d’isolement séparant l’établissement d’un tiers ont un degré minimal de stabilité au feu égal au degré coupe-feu de ce plancher.


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● CO 13 - Cas particuliers de résistance au feu de certains éléments de structure § 1. Les éléments principaux de structure qui traversent des exploitations ou locaux présentant des risques particuliers d’incendie doivent avoir, dans la hauteur de ces locaux, un degré de stabilité au feu égal au degré coupe-feu du plancher d’isolement supporté.

§ 2. Les planchers sur vide sanitaire doivent être CF de degré une demiheure. Toutefois, aucune résistance au feu ne leur est imposée si le bâtiment est à simple rez-de-chaussée ; cette exception est également applicable aux bâtiments à étages à condition que le vide sanitaire ne soit pas accessible et ne contienne que des matériaux d’isolation M0 ou M1 et des conduits en matériaux ayant le même classement de réaction au feu.

§ 3. (Arrêté du 22 décembre 1981) Les éléments principaux de structure de la toiture peuvent être seulement SF de degré une demi-heure, si les conditions suivantes sont remplies : - l’établissement occupe le dernier niveau du bâtiment ou est à rez-dechaussée ; - la toiture n’est pas accessible au public ; - la ruine de la toiture ne risque pas de provoquer d’effondrement en chaîne. Toutefois ces éléments ne sont soumis à aucune exigence de stabilité au feu, lorsque simultanément : - les conditions de l’alinéa ci-dessus sont réalisées ; - les matériaux utilisés sont incombustibles, en lamellé collé, en bois massif ou en matériaux reconnus équivalents par le C.E.C.M.I. ;


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- (Arrêté du 24 janvier 1984) la structure de la toiture est visible du plancher du local occupant le dernier niveau ou surveillée par un système de détection automatique ou protégée par un système d'extinction automatique du type sprinkleur conformes aux normes françaises ou isolée par un écran protecteur qui lui assure une stabilité au feu de degré une demi-heure (Arrêté du 10 juillet 1987) et qui respecte les conditions du deuxième alinéa de l’article CO 12 (§ 1).

CO13§3, atténuations :

4.2 Réaction au feu ● CO16 Protection de la toiture de feu extérieur (bâtiments contigus et accolés) ● CO17 Protection de la couverture par rapport à un feu extérieur § 1. (Arrêté du 10 juillet 1987) Au-delà de douze mètres entre l’établissement et le bâtiment voisin ou la limite de la parcelle voisine, aucune exigence n’est demandée pour la protection de la toiture par rapport à un feu extérieur.


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§2. La couverture doit être réalisée en respectant l’une des solutions suivantes : - en matériaux M 0 ; - en matériaux des catégories M 1 à M 3 posés sur support continu en matériaux de catégorie M 0 ou sur support continu en bois ou agglomérés de fibres ou particules de bois ou en matériaux reconnus équivalents par le C.E.C.M.I. ; - en matériaux des catégories M 1 à M 3 non posés dans les conditions précédentes ou de la catégorie M 4 ; la couverture doit alors présenter minimales de classe et d’indice de propagation fixées dans le tableau cidessous en fonction de la catégorie, de la destination de l’établissement et de la distance « d » entre ce dernier et le bâtiment voisin ou à défaut la limite de la parcelle voisine. La classe et l’indice sont déterminés par l’essai de couverture défini par l’arrêté du 10 septembre 1970. Voir tableau page suivante

§ 3. (Arrêté du 10 juillet 1987) Les couvertures formant également plafonds (coques, coupoles, bandes en matières plastiques translucides ou non...) doivent être réalisées en matériaux M 2 même si elles descendent jusqu’au


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sol et ce, quelle que soit la distance par rapport au bâtiment voisin ou à la limite de la parcelle voisine. Dans ce cas, les dispositifs visés à l’article CO 18 § 1, doivent être réalisés en matériaux M 4 à condition que leur surface globale soit inférieure à 10% de la surface totale de la couverture. Catégorie et destination de l’Ets

ERP de 1ère catégorie et ERP de 2°, 3° et 4° catégories comportant par destination des locaux réservés au sommeil ERP de 2°, 3° et 4° catégories ne comportant pas par destination de locaux réservés au sommeil

Distance entre l’Ets et le bâtiment voisin ou la limite de la parcelle voisine d ≤ 8m 8m < d ≤ 12m T30 T15 Indice 1 Indice 1 T30 Indice 2

T15 Indice 2

4.3 Coupe-feu de traversée Le critère de coupe-feu de traversée concerne le temps réel défini par des essais réglementaires pendant lequel une gaine ou un conduit traversant la paroi coupe-feu séparant deux locaux ou niveaux, satisfait au critère coupe-feu exigé entre ces deux locaux ou niveaux :

Dans l’exemple ci-dessus, pour obtenir le degré coupe-feu CFx, il suffit d’additionner le temps réel que met le feu à pénétrer dans la gaine (CFa) avec le temps que met le feu situé dans la gaine pour en ressortir (CFb). CFx = CFa + CFb


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4.4 Aménagements intérieurs (articles AM du RSI) ● AM2 : Principe général D’une façon générale, dans la suite de la présente section, l’exigence imposée pour un revêtement concerne le revêtement dans ses conditions d’emploi, c’est à dire, s’il y a lieu, l’ensemble revêtement, adhésif et support.

● AM3 : revêtement muraux des locaux et dégagements § 1. Dans les locaux et les dégagements, les revêtements muraux doivent être de catégorie M 2. § 2. S’ils sont éloignés des parois, les revêtements doivent être fixés de manière à éviter la formation de cheminées d’appel en cas de feu. L’intervalle entre ces matériaux et les parois ne doit pas excéder 0,05 mètre et ne peut contenir que des matériaux de catégorie M 3 ; il doit être recoupé de traverses en matériaux de catégorie M 3 formant cellules closes dont la plus grande dimension n’excède pas 3 mètres. Ce recoupement n’est pas obligatoire lorsqu’il est fait usage de revêtements en matériaux de catégorie M 1. § 3. Par dérogation aux dispositions du paragraphe 1 ci-dessus, les lambris, s’ils sont en matériaux de catégorie M 3, peuvent être posés sur tasseaux ; le vide créé entre ces lambris et les parois doit être bourré par un matériau de catégorie M 0. § 4. Les papiers collés et peinture appliquées sur les parois verticales incombustibles peuvent être mis en œuvre sans justification du classement de réaction au feu. Par contre, sur support combustible, les peintures et papiers devront être pris en compte dans l’essai de réaction au feu, sauf si le potentiel calorifique de ces peintures et papiers est inférieur à (Arrêté du 22 décembre 1981) 2,1 MJ par mètre carré.


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Recoupement non obligatoire si ce revêtement est de catégorie M1

Cas des lambris :

● AM4 Plafonds et plafonds suspendus ♦ Réaction au feu M1 ♦ Tolérance de 25% de la surface des plafonds en matériaux : -

M2 dans les dégagements M3 dans les locaux

♦ Matériaux d’isolation dans les plenums : M1


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♦ Plafonds ajourés M2 si la surface des pleins < 50% ♦ Suspentes M0 et fixation selon norme P 68.203.1 ♦ Maintien en place des plafonds suspendus lors du fonctionnement du désenfumage automatique ● AM5 : Parties translucides et transparentes incorporées dans les plafonds ♦ Réaction au feu M3 ou M4 ne produisant pas de gouttes enflammées ♦ Surface < 25% du sol ● AM6 : Revêtement de sol ♦ Réaction au feu M4 ● AM7 : Revêtement des escaliers encloisonnés ♦ Réaction au feu M1 pour les parois verticales, plafonds et rampants ♦ Réaction au feu M3 pour les marches et paliers

● AM8 : Revêtement et matériaux isolants ♦ Réaction au feu des isolants phoniques et thermiques : M1 ♦ Réaction au feu M2, M3, ou M4 si ces isolants sont protégés par un écran thermique tel que défini dans le Guide d’Emploi des Isolants pour les bâtiments d’habitation.


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● AM9 : Elément de décoration en relief fixés à l’intérieur des locaux et dégagements ♦ Décoration en relief des parois verticales : -

Dégagements protégés : M2 sauf si surface limitée Locaux et autres dégagements : M2 si surface > 20% de la superficie totale des parois verticales

● AM10 : Eléments de décoration flottants à l’intérieur des locaux et dégagements. ♦ Décorations flottantes dans les locaux > 50 m² et les dégagements : M1 si leur surface > 0,5 m² ♦ Vélums : - Interdits en principe - Si autorisés après avis de la commission de sécurité, le système d’accrochage doit éviter sa chute et il ne doit pas s’opposer à l’efficacité des équipements de sécurité (sprinkleurs, désenfumage, détection incendie…) ● AM11 à AM14: Tentures, portières, rideaux, voilages, cloisons extensibles ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦

Au travers des dégagements ⇒ Interdit Garnitures sur portes PF ⇒ M2 Dans les escaliers encloisonnés ⇒ M1 Dans les autres dégagements et locaux ⇒ M2 Rideaux de scène ⇒ M1 Cloisons mobiles ⇒ M3 (Si elles jouent le rôle de cloisons fixes : ajouter résistance au feu selon CO24)

● AM15 à AM17 : Gros mobilier, agencement principal, planchers légers ♦ Mobiliers (bars, bibliothèques…)

M3 Emplacement ne gênant pas la circulation Fixations éventuelles pour résister à la poussée de la foule

♦ Planchers légers

Ossatures M3 Planchers jointifs Dessous inaccessibles Recoupement des dessous en cellules de 100m² par cloisonnements M1 Solidité (Norme NFP 06.001) Garde-corps (Norme NFP 01.012)


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● AM18 : Rangées de sièges ♦ Sièges solidement fixés au sol ⇒ Ou rendus solidaires par rangée et chaque rangée fixée à ses extrémités ⇒ Ou blocs de rangées rendus solidaires ♦ Rangées de sièges

16 sièges maximum entre deux circulations 8 sièges maximum entre une circulation et une paroi

Sièges :


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● AM19 : Arbre de Noël ♦ Autorisés dans certaines manifestations ♦ Les guirlandes électriques doivent respecter l’article EL 18 § 3 + Norme NFC 71.020 ♦ Bougies interdites ♦ Distance raisonnable de toute source de chaleur ♦ Objets de décoration M4 ♦ Neige artificielle si pas de risque de propagation rapide de la flamme ♦ Moyens d’extinction appropriés

Procédés mnémotechniques Revêtement de Revêtements Plafonds et faux sol muraux plafonds Locaux et dégagements Escaliers encloisonnés


Règle du

M4

M2

M1

421

M3

M1

M1

311

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5. Pour en savoir plus… 5.1 Reproduction d’un procès verbal de comportement au feu Un PV constatant le comportement au feu d’un matériau se compose de 5 pages, reproduites en exemple ci-dessous :


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5.2 Liste des principaux eurocodes Référence Eurocode EN 1991 Eurocode 1 EN 1992 EN 1993 EN 1994 EN 1995 EN 1996 EN 1999

Eurocode 2 Eurocode 3 Eurocode 4 Eurocode 5 Eurocode 6 Eurocode 9

Objet Bases de calcul et actions sur les structures exposée au feu Calcul des structures en béton Calcul des structures en acier Calcul des structures mixtes acier-béton Calcul des structures en bois Calcul des ouvrages en maçonnerie Conception et dimensionnement des structures en alliages aluminium

5.3 Principes du gel intumescent


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5.4 Les pièces justificatives de comportement au feu Cinq justificatifs de comportement au feu des ouvrages Dénomination

Ouvrages concernés Note de calculs Ouvrages traditionnels

PV de caractérisation de protection (béton et acier)

Produits de protection (plâtre, produits pâteux, fibres, peintures, encoffrement)

PV de classement de résistance au feu

Montage non concernés précédemment : ouvrages en plaques de plâtre, portes, vitrages, conduits aérauliques, etc Modifications de montage de portée générale (hauteur, portée, composition) et exploitables comme le PV de classement correspondant Montages spécifiques sur un chantier pour lesquels il n’existe pas de procédures d’essai

Extensions de classement

Avis de chantier


Emetteurs

Validité

Maître Non d’œuvre limitée BET Entreprise Indistriel ou 5 ans entreprise (détenteur du procédé)

Industriel ou 5 ans entreprise (détenteur du procédé)

Industriel ou 5 ans entreprise (détenteur du procédé)

Maître d’ouvrage Concepteur Entreprise

Observations Etablie sur la base des règles en vigueur Après essai en laboratoire, établissement d’abaques indiquant les épaisseurs de protection en fonction des caractéristiques de la structure et de la durée de stabilité au feu requise Justification de la résistance au feu du montage testé et précision des domaines de validité

Extension des domaines d’emploi de montages ayant fait l’objet d’un PV de classement

Chantier Pour un chantier visé donné, justification de la résistance au feu de l’ouvrage projeté.

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5.5 Exemple de four utilisé pour des essais de comportement au feu


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6. Questionnaire d’auto-évaluation 1

Questions La notion de résistance au feu est utilisée pour apprécier le comportement au feu :

Réponses

1. des matériaux de construction 2.des revêtements de sol 3.des éléments de construction 4.des plafonds 5.des portes 6.Aucune des réponses 2 Le pouvoir calorifique d’un matériau est la 1.Vrai quantité minimale de chaleur que peut 2.Faux dégager l’unité de masse de ce matériau dans une combustion complète 3 La combustibilité d’un corps est la 1.Vrai propriété qu’il a de pouvoir brûler, c’est-à- 2.Faux dire se consumer par le feu 4 L’incombustibilité est la propriété d’un 1.Vrai matériau à résister à l’ignition. Il ne brûle 2.Faux pas et ne dégage pas de vapeurs inflammables 5 L’inflammabilité est la propriété d’un 1.Vrai matériau qui ne s’enflamme pas. Il ne 2.Faux dégage pas de vapeurs inflammables 6 La résistance au feu représente le temps 1.Vrai pendant lequel les éléments de 2.Faux construction jouent leur rôle qui leur est dévolu malgré l’action de l’incendie 7 La stabilité au feu est la propriété d’un 1.Vrai élément qui conserve ses qualités 2.Faux pneumatiques pendant un incendie 8 Un élément CF est également PF 1.Vrai 2.Faux 9 Il existe des critères quantitatifs qui 1.1/4h à 4h concernent l’appréciation en temps de la 2. 1/4h à 5h durée pendant laquelle l’élément a résisté 3.1/2h à 4h au feu. Ils s’échelonnent de… 4.1/4h à 6h 5.Aucune des réponses 10 La réaction au feu est l’aliment qui est 1.Vrai apporté au démarrage et au 2.Faux développement d’un incendie. La réaction au feu est l’ensemble des phénomènes qui se manifestent à partir d’une élévation de température et qui aboutissent à la désagrégation, puis à l’inflammation des gaz dégagés par le matériau


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11 Les matériaux sont classés

12 La catégorie M2 regroupe les matériaux moyennement inflammables

13 En ce qui concerne les aménagements intérieurs, pour les locaux et dégagements accessibles au public

14 Le mobilier doit être de catégorie…

15 Concernant les escaliers encloisonnés,…

16 L’arrêté concernant la résistance au feu est…


1.de M0 à M4 2.de M0 à M5 3.de M0 à M4 et une categ. non classé 4.de M0 à M5 et une categ. non classée 5.Aucune des réponses précédentes 1.Vrai 2.faux 1. Les revêtements de sol sont de catégorie M3, les revêtements muraux sont de la catégorie M2 et les revêtements de plafond sont de catégorie M1 2. Les revêtements de sol sont de catégorie M4, les revêtements muraux sont de la catégorie M3 et les revêtements de plafond sont de catégorie M1 3. Les revêtements de sol sont de catégorie M4, les revêtements muraux sont de la catégorie M2 et les revêtements de plafond sont de catégorie M1 4. Les revêtements de sol sont de catégorie M4, les revêtements muraux sont de la catégorie M2 et les revêtements de plafond sont de catégorie M0 5.Aucune des réponses 1.M0 2.M2 3.M3 4.Aucune des réponses 1. Les matériaux sont M4 pour le sol, M1 pour les murs et M1 pour les plafonds 2. Les matériaux sont M3 pour le sol, M1 pour les murs et M1 pour les plafonds 3. Les matériaux sont M2 pour le sol, M1 pour les murs et M1 pour les plafonds 4. Les matériaux sont M1 pour le sol, M1 pour les murs et M1 pour les plafonds 5.Aucune des réponses

1.l’arrêté du 25/06/80 2.l’arrêté du 18/10/77 3.l’arrêté du 22/03/04 4.l’arrêté du 21/11/02 5.Aucune des réponses

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17 L’arrêté de réaction au feu est…

1.l’arrêté du 25/06/80 2.l’arrêté du 18/10/77 3.l’arrêté du 22/03/04 4.l’arrêté du 21/11/02 5.Aucune des réponses 18 Une rangée de siège entre deux 1.13 sièges circulation est composée au 2.16 sièges maximum de… 3.18 sièges 4.Aucune des réponses 19 Les sièges doivent être : 1.M4 pour l’enveloppe, M2 pour le rembourrage, M1 pour la structure 2.M2 pour l’enveloppe, M4 pour le rembourrage, M3 pour la structure 3.M3 pour l’enveloppe, M2 pour le rembourrage, M4 pour la structure 4.Aucune des réponses 20 Quelles sont les euroclasses utilisées 1. SF pour la résistance au feu ? 2. REI 3. PF 4. EI 5. A2 6. Aucune des réponses


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Réponses : 1. = 3, 4, 5 2. = 2 3. = 1 4. = 1 5. = 2 6. = 1 7. = 2 8. = 1 9. = 4 10 = 1 11= 3 12= 2 13= 3 14= 2 15= 2 16= 3 17= 4 18= 2 19= 2 20= 2, 4

7. Bibliographie Traité pratique de sécurité incendie, CNPP SSIAP 3, Fransel Publications du centre de recherche canadien du bâtiment Arrêté du 22 mars 2004 modifié Arrêté du 21 novembre 2002 modifié Arrêté du 03 août 1999 Arrêté du 25 juin 1980 modifié


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Matériaux et éléments de construction

Sommaire Introduction………………………………………..…………………….p. 1. Les matériaux de construction……………………………………p. 1.1 Le bois………………………………………………………..p. 1.2 Le métal (fer, acier, etc)…………………..……………….p. 1.3 Le béton………………………………………………………p. 1.4 Le verre……………………………………………………….p. 1.5 Les matériaux cuits……………………………..……….…p. 1.6 Les matières plastiques………………………..………….p. 1.7 Autres matériaux de construction……………………….p. 2.Les éléments de construction……………………………………..p. 2.1 Fondations………………………………………..…………p. 2.2 Structure…………………………………………..…………p. 2.3 Murs………………………………………………….………..p. 2.4 Cloisons………………………………………………………p. 2.5 Planchers…………………………………………………….p. 3. Pour en savoir plus… ………………………………………………..p. 3.1 Résistance au feu des murs et cloisons………………...p. 3.2 Résistance au feu des piliers, poutres et poteaux…….p. 3.3 Comportement au feu des matières plastiques………..p. 4.Bibliographie……………………………………………………………p.

P.Messiaen.SSIAP.08/08

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Matériaux et éléments de construction

Introduction La protection incendie d’une structure bâtimentaire est, pour l’essentiel, l’œuvre commune du chef d’établissement, de l’architecte, des ingénieurs et des services de sécurité incendie. Chacun dans son domaine professionnel doit viser à : - éviter la naissance d’un feu, - limiter la propagation du feu, s’il survient malgré tout, - obtenir une extinction rapide. Le problème de la prévention de l’incendie dans un bâtiment doit donc être traité bien avant la construction de ce bâtiment, en fonction des risques de l’activité s’y déroulant. Il est plus économique, en effet, d’envisager l’incendie dès la conception de l’édifice, plutôt que de devoir l’adapter une foi la construction de celui-ci terminée. Pour résumer, la sécurité contre l’incendie vise à : - supprimer les causes de feu - permettre l’évacuation des occupants dès la naissance d’un feu, sans être gêné par les fumées ou l’effondrement rapide de la structure - maintenir le foyer dans un espace restreint le temps de l’évacuation des occupants et éventuellement pour permettre l’intervention des secours - éviter que les matériaux de construction utilisés ne se déforment sous l’action de la chaleur pour éviter la rupture de l’ensemble - préserver les constructions voisines afin de limiter la propagation du sinistre - préserver les édifices qui se trouveraient menacés par un incendie survenant dans un bâtiment tiers A cette fin, il conviendra donc : - d’étudier les possibilité de sinistre liés à l’activité du bâtiment - de prévoir les moyens d’y remédier - de rechercher la structure à donner à la construction suite aux résultats d’études menées en amont sur le risque incendie - d’étudier les aménagements intérieurs en fonction de l’exploitation prévue du bâtiment Ainsi, la maîtrise du contenu combustible des bâtiments (ou la maîtrise de l'élément combustible) joue un rôle important dans le contrôle de l'incendie, en visant à maîtriser les éléments combustibles qui servent à la construction.


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SSIAP 3. Fascicule 3 La conception d’un bâtiment et les matériaux utilisés à cette fin devront être pensés, bien avant la construction, en fonction des principes fondamentaux de sécurité incendie définis par le CCH (Code de la Construction et de l’Habitation) : Principes fondamentaux de sécurité ERP Assurer une évacuation rapide et en bon ordre du public

Permettre l’accessibilité et la mise en œuvre des moyens de secours

Limiter la propagation de l’incendie

Art. R123-4 à R123-11 du CCH

Principes fondamentaux de sécurité IGH 1. Compartiments CF2h 2. Limitation des matériaux combustibles 3. Evacuation par 2 escaliers au moins 4. Source électrique autonome 5. Système d’alarme efficace et moyens d’extinction 6. Non-stop ascenseur 7. Evacuation des fumées directement sur l’extérieur 8. Sas étanches et désenfumables entre chaque compartiment 9. Volume de protection d’au moins 8m Art. R122-9 du CCH

C’est avec ces principes fondamentaux de sécurité que l’édification d’un bâtiment doit être pensée, de sorte à : - réduire les possibilités de survenue d’un feu choix des matériaux - permettre l’évacuation rapide et en bon ordre des occupants dispositions constructives - limiter l’action de l’incendie (dans et à l’extérieur du bâtiment dispositions constructives Les matériaux utilisés pour la conception et la construction de bâtiments sont multiples : - bois - acier - ciment - béton - aluminium - granulats - carreaux de plâtre - laine de roche - verre - laine de verre - PVC - Etc NB : Il ne s’agit pas ici de voir dans le détail chacun des produits utilisés dans la construction : nous allons aborder d’abord les caractéristiques principales de certains matériaux, puis le vocabulaire utilisé dans la construction bâtimentaire.


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1. Les matériaux de construction 1.1 Le bois ● Le comportement du bois varie selon : - ses dimensions - son essence - son taux d’humidité Les bois durs et denses comme le chêne s’enflamment plus difficilement que les bois tendres comme le sapin. Le bois est combustible et inflammable : il brûle sans se déformer et conserve longtemps sa résistance mécanique lorsqu’il est utilisé en forte section. Une des caractéristique du bois, c’est qu’il contient de l’eau (pourcentage d’eau qu’il renferme par rapport à son poids anhydre) : le pouvoir calorifique du bois est donc fonction de sa masse volumique et de sa teneur en eau. La conductivité du bois varie avec sa densité, son taux d’humidité et le sens de la transmission : l’INERIS précise que la conductivité du bois, dans le sens parallèle aux fibres est le double de celle dans le sens perpendiculaire. Le bois fait l’objet de classements en fonction de son épaisseur. L’ignifugation permet, selon la situation envisagée, d’en améliorer les performances : le bois est traité en surface avec des phosphates amoniacaux, des borates ou des silicates qui réduisent son inflammabilité. De tels traitements d’imprégnation ne sont efficaces durablement que pour les éléments qui ne sont pas exposés aux intempéries. On peut aussi surdimensionner les pièces de bois, ou les recouvrir de plâtre projeté, etc. Caractéristiques essentielles du bois : - Combustible et inflammable - T° d’inflammation (=distillation des gaz) = 275°C - T° de combustion = 1000°C à 1300°C - Pouvoir calorifique = 4000 à 4500 Kcal/kg soit 16,7 à 18,8 MJ/kg ● Processus de combustion du bois en vase clos : - jusqu’à 100°C : de la vapeur d’eau se dégage - de 100°C à 275°C : dégagement de CO2 (70%), de CO e t d’acide pyroligneux (le bois devient brun) - vers 275°C : réaction exothermique : le CO2 diminue et les hydrocarbures apparaissent (le bois devient couleur chocolat) - au-dessus de 350°C : peu de dégagement gazeux, les hydrocarbures dominent et l’hydrogène apparaît - au-delà de 450°C : hydrogène et hydrocarbures domin ent. Le résidu noir et friable est du charbon de bois qui est lui-même susceptible de brûler avec dégagement de gaz combustibles. (source : CTBA Centre Technique du Bois et de l’Ameublement)


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SSIAP 3. Fascicule 3 ● Classement selon l’épaisseur et le type de bois : Bois massif résineux Bois massif non résineux M3 si épaisseur ≥ 18mm M3 si épaisseur ≥ 14mm M4 si épaisseur < 18mm M4 si épaisseur < 14mm

● Les bois lamellés-collés Les bois en lamellés-collés sont des pièces pleines de bois qui sont assemblées par collage à chaud et disposées de sorte que leurs fils soient parallèles. Toutes les essences de bois sont utilisables pour ce procédé, à condition d’être compatible avec les colles employées. En général, ces structures, souvent utilisées pour les gymnases par exemple, sont composées de bois résineux. Grande portée constructive Très bonne stabilité au feu Très bonne résistance au feu


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SSIAP 3. Fascicule 3 ● Les panneaux dérivés de bois Il existe sur le marché une très grande quantité de panneaux à base de bois : contreplaqués, panneaux de particules, panneaux de fibres, etc Ils se présentent sous la forme de grands panneaux ou d’éléments assemblables prêts à l’emploi (cloisons, éléments de toiture, éléments de planchers, etc). Ces panneaux comportent souvent des traitements complémentaires, en fonction de leur utilisation : traitements fongicides, traitements insecticides, traitements ignifuges.

1.2 Le métal : fer et acier S’il est incombustible, le métal s’échauffe très vite (T° critique 400°C) et sa résistance mécanique diminue très rapidement sous l’action de la chaleur. Les caractéristiques physico-thermiques et mécaniques du métal sont fortement modifiées par l’action de la chaleur. De nombreuses études ont été réalisées de sorte à définir les propriétés des métaux sous l’action d’un incendie (voir les études du CTICM). Les métaux offrent une bonne résistance tant que leur T° critique n’est pas atteinte : au-dessus de cette température, la structure ne remplit plus ses fonctions et risque de plier sous son propre poids. La température critique des métaux varie selon le produit entre 400 et 800°C. Un autre paramètre est pris en compte pour les structures métalliques : la vitesse d’échauffement de l’élément qui dépend du flux de chaleur reçu. Les métaux sont très conductibles. Exemple : - à 500°C, la résistance du fer diminue de moitié - à 700°C, elle est réduite à un tiers - à 800°C, le fer plie sous son propre poids

(exemple d’un mur porteur à poteaux d’aciers après un essai de résistance au feu)


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Structure métallique ayant plié sous son propre poids.

On peut renforcer la résistance des métaux à l’aide matériaux isolants, selon divers procédés : - par l’enrobage du métal par du béton ou du mortier de ciment, du plâtre ou des enduits spéciaux à base de vermiculite - par flocage, en projetant ces produits sur une grille entourant l’élément - en recouvrant le métal de produits intumescents (enduits ou peintures), qui sont destinés à former une « meringue » sous l’action de la chaleur - protection par écrans formant obstacles aux flammes (plafonds suspendus, cloisons), constitués de panneaux fibro-ciment ou vermiculite. - Par arrosage continu de la structure dès la détection de l’incendie, avec une installation fixe d’extinction automatique (IFEA) à eau.

1.3 Le béton Le béton est composé de liant (ciment), d’agrégats (sable et graviers) et d’eau. Caractéristiques principales : - Matériau classé M0 - Très peu conducteur de chaleur, c’est un excellent pare-flamme et un très bon coupe-feu - Au-delà de 300°C, il se dégrade et se décompose s ous l’action de la chaleur, ce qui amène une diminution très progressive de sa résistance mécanique. Selon les études menées par CIMBETON, après 1h d’exposition au feu, la température intérieure du béton s’élève à 500°C à 1 ,5cm de la surface, à 350°C à 3cm de la surface et à 100°C au-delà de 7,5cm de la surface exposée.


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SSIAP 3. Fascicule 3 ● Le béton armé est constitué de béton dans lequel on enrobe des armatures métalliques destinées à résister à des efforts de flexions ou tractions. La résistance au feu de l’ensemble d’une telle structure mixte (acier-béton) est fonction de la résistance de chacun des éléments. On peut encore augmenter la résistance au feu d’éléments en béton en les recouvrants d’un matériau de protection, comme la fibre de roche ou la vermiculite.

1.4 Le verre Le verre est un mélange amorphe de silicates alcalins, alcalino-terreux ou plombeux, fondus : il peut être transparent, translucide ou opaque. En raison de sa composition, le verre est très sensible aux variations brusques de température. Utilisé en toiture, il se brise et ses éléments tombent à la verticale, présentant un danger pour les occupants : c’est la raison pour laquelle les verres minces ne sont pas utilisables en toiture. Caractéristiques principales : - Réaction au feu = M0 - Faible résistance au feu = on peut en augmenter la résistance par arrosage (drenchers) - Il existe des panneaux de verre coupe-feu - Fond à 1400°C en prenant d’abord un aspect pâteux . Le comportement du verre varie selon les températures auxquelles il est exposé : Température de référence en °C 700-800 800-850 850-900 900-950

Comportement Déformation superficielle Déformation accentuée, arrondissement des angles Ecoulements accentués, modification de la forme d’origine Déformation accentuée et perte de ses caractéristiques

● Plusieurs types de verres sont utilisés dans les constructions : - le verre de sécurité feuilleté : il se compose de deux ou plusieurs verres retenus par des feuilles intermédiaires résistantes aux cassure (les éclats adhèrent à la feuille en cas de bris) - le verre de sécurité trempé : Il est soumis à un échauffement suivi d’un refroidissement rapide de sorte à provoquer une tension uniforme sur toute sa surface (grande résistance aux chocs) - le verre armé : C’est un verre laminé associé à un grillage métallique. En cas de bris, le grillage retient les fragments. Il reste en place jusqu’à sa température de fusion et possède une excellente résistance au feu

Exemple de verre armé


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1.5 Les matériaux cuits Les matériaux à base d’argile offrent une résistance à la chaleur d’autant plus grande qu’ils ont été cuits à haute T°.

● Exemples de résistance au feu d’éléments cuits : Matériaux

Epaisseur (cm) 6

Briques pleines 11 15 Briques creuses

Protection

Résistance au feu PF CF Nu 6h ½h 1cm de plâtre 6h 1h30 Nu 6h 2h 1cm de plâtre 6h 3h Nu 6h 2h 1cm de plâtre 1 face 6h 3h 1cm de plâtre 2 faces 6h 4h

1.6 Les matières plastiques Les matières plastiques forment un groupe de macromolécules de synthèse, polymérisées, ploycondensées ou polyadditionnées : une matière plastique est un assemblage répétitif de molécules des produits de base, appelées monomères. Le plastique ce sont des polymères, avec des adjuvants. Ces adjuvants sont principalement : - les plastifiants qui augmentent l’élasticité ou la plasticité - les pigments ou colorants - les charges minérales ou organiques - les catalyseurs et accélérateurs - les solvants et diluants.


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● Classification : elle varie selon l’optique choisie. On distingue essentiellement : - les thermoplastiques : simple réunion en chaîne de monomères. La plasticité augmente avec l’élévation de température. - Les thermodurcissables : issus d’une polycondensation avec élimination d’une partie du monomère, suivie d’une polymérisation. La plasticité diminue avec l’élévation de température. ● Comportement au feu : très combustibles, les matières plastiques peuvent : - s’enflammer rapidement ou non - dégager en brûlant des quantités de chaleur +/- grandes - produire ou non des fumées - laisser tomber des gouttelettes enflammées ou ruisseler - dégager des gaz toxiques et/ou corrosifs Les matières plastiques laissent échapper : - du monoxyde de carbone (CO) - du dioxyde de carbone (CO2) - de l’acide chlorhydrique (HCl) - des gaz cyanhydriques (HCN) - des oxydes d’azote (NOx) - du propénaldéhyde (C3H4O) - du formaldéhyde (CH2O) Le comportement au feu des matières plastiques peut être amélioré en y incorporant des ignifugeants, ou par application de peintures, vernis ou enduits ignifugés et intumescents. Les propriétés des matières plastiques expliquent la place importante qu’elles occupent dans la construction : - mise en œuvre facile permettant la fabrication d’éléments de toutes tailles - légèreté qui permet de limiter les charges appliquées sur les structures - résistance à la corrosion, qui amène une réduction des frais d’entretien - bonne stabilité dimensionnelle - excellent pouvoir isolant (le polystyrène expansé a une capacité d’isolation 100 fois supérieure à la pierre)

1.7 Autres matériaux utilisés en construction ● Le plâtre : sous l’action de la chaleur se produit des dégagements de vapeur d’eau absorbant les calories. Le plâtre, sous toutes ses formes (placo-plâtre, etc) est un excellent protecteur des structures, et un très mauvais conducteur thermique ● Les matériaux d’origine minérale : généralement incombustible, les différences de température provoquent fissures ou éclatement. ● La laine de verre : excellent isolant, elle est livrée en sandwich entre deux feuilles de papier, ce qui réduit fortement leur résistance.


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● La ouate de verre : elle est utilisée en flocons pour ses capacités isolante. En fait la ouate de verre est un piège qui accumule la chaleur et les gaz de distillation, pouvant générer un flash-over.


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2. Les éléments de construction

Légende : 1 – Fondations 2 – Soubassement 3 – Dallage 4 – Murs de façade 5 – Murs pignons 6 – Murs de refend 7 – Planchers 8 – Conduit de cheminée 9 – Charpente 10 – Couverture 11 – Plafonds 12 – Doublage mur extérieur 13 – Isolation thermique 14 – Cloison de distribution 15 – Menuiseries 16 – Enduits 17 – Revêtements


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2.1 Les fondations Les fondations sont formées d’ouvrages en béton qui reposent sur le sol et qui sont situés sous les murs et poteaux, c’est-à-dire sous les éléments porteur. Les fondations transmettent au terrain de nombreuses charges : - charges permanentes (le poids de l’ouvrage) - charges d’exploitation (mobiliers, matériels installés dans le bâtiment) - surcharges climatiques en fonction du vent ou de la neige par exemple.

2.2 La structure C’est l’ensemble des éléments nécessaires pour assurer la stabilité de l’ouvrage sous les actions qui lui sont appliquées. Un élément est dit : - principal, si sa ruine a une incidence sur la stabilité du reste de la structure - secondaire dans le cas contraire (son effondrement n’a aucune incidence sur la structure)

2.3 Les murs Ce sont les éléments verticaux d’un ouvrage qui supportent les planchers et qui séparent l’intérieur de l‘extérieur. On distingue : - les murs de façade qui sont situés à la périphérie de l’ouvrage - les murs de refend qui sont des murs intérieurs, qui constituent un appui intermédiaire pour les planchers qu’ils supportent

2.4 Les cloisons Les cloisons assurent la distribution intérieure des locaux d’un bâtiment. Il existe plusieurs types de cloisons : - Carreaux de plâtre - Plaques de plâtre à peindre (placo) - Panneaux de bois agglomérés - Brique creuse ou traditionnelle - Béton cellulaire - Parpaings - Etc

2.5 Les planchers C’est un élément porteur horizontal qui sépare deux niveaux d’une construction. Les planchers prennent appui soit sur des murs soit sur des poutres.


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3. Pour en savoir plus… 3.1 Résistance au feu de murs et cloisons Matériaux

Epaisseur (cm)

Parpaings pleins Pleinclam Carreaux de plâtre

Parpaings creux

10 15 20 7 5 6 7 10 10 15

Protection

Nu Nu Nu -

Nu Nu 1,5cm de plâtre 1 face Nu

20

Résistance au feu PF CF 5h 2h 5h 4h 6h 6h 4h 4h 3h 2h 4h 3h 4h 4h 6h 6h 4h 1h 6h 3h 6h 4h 6h 6h

3.2 Piliers, poutres et poteaux Caractéristiques Chêne 0,15x0,15 - 2,30m Bois lamellé-collé (sapin) Plancher 0,18x0,02 - 2,30m Béton armé 0,15x0,15 – 2,30m

0,20x0,20 0,225x0,225 Métallique 140 – 2,30m


Charge (en tonne) 10

18 26

26 26

50

Protection Nu 1cm plâtre sur grillage Nu Nu 1cm plâtre sur grillage 2cm plâtre sur grillage Nu Nu Nu Plâtre 2cm Plâtre 3cm Plâtre 4cm

Stabilité au feu ½h 1h ½h 1h30 2h 3h 2h 3h

Non classé ½h 1h 2h

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3.3 Comportement au feu des principales matières plastiques Produits non modifiés

PVC souples Polychlorure de vinyle PVC rigides

Polystyrènes

Acrylonitrite Butadiène Styrène ABS Polyamides

Qté et couleur des fumées Moyennement Fumée inflammable * noire épaisse Fumée Peu inflammable ** noire épaisse Très Fumée inflammable noire épaisse Moyennement Fumée inflammable noire épaisse

Inflammabilité

Peu inflammable *

Fumée blanche

Aptitude à fondre et goutter

Odeur Bruit en en brulant brulant

Production moyenne de gouttes

Acide et piquante

Résidus charbonneux

Acide et piquante

Résidus charbonneux

Production Gaz Bulles de gouttes Fleur de en enflammées soucis brulant Gaz Fleur de soucis Beaucoup de gouttes filantes

Divers

Fumerons noirs Caramélisent et filent

Come brûlée

Polyméthylmethacrylates Cellulosiques

Moyennement Pomme Crépitent inflammable Moyennement Fumées Beaucoup Vinaigre Crépitent inflammable * blanches de gouttes filantes Polyoléfines Moyennement Fumées Beaucoup bougie (polyétylène, inflammable blanches de gouttes polypropylène) enflammées * certains produits de cette famille s’éteignent seuls ** le produit s’éteint tout seul

4. Bibliographie SSIAP 3, Fransel Matériaux classés au feu, Socotec Propriétés et caractéristiques des matériaux de construction, Le Moniteur Incendie et lieux de travail, INRS Résistance des matériaux de construction, D.Cuttelod


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Introduction à la lecture et à l’étude de plans

Sommaire Introduction……………………………………………………………………………..p.2 1. Les connaissances de base 1.1 Terminologie : les surfaces………………………………………………p.3 1.2 Terminologie : ouvrages constructifs………………………………….p.4 1.3 Les types de traits et symboles…………………………………………p.4 1.4 Les vues (représentation d’un bâtiment)………………………………p.6 1.5 L’orientation du plan………………………………………………………p.8 1.6 Les échelles…………………………………………………………………p.9 1.7 Les plans de coupe………………………………………………………..p.10 1.8 Les cotes et leur disposition (NF P 02-005)………………………….p.12 1.9 Le cartouche du plan……………………………………………………..p.13 2. Les escaliers : terminologie, représentation et typologie 2.1 Principe et définition………………………………………………………p.13 2.2 Terminologie………………………………………………………………..p.13 2.3 Exemple de représentation graphique d’un escalier suivant les niveaux…………………………………………………………………………..p.15 2.4 Les principaux types d’escaliers……………………………………….p.16 3. Le dossier de projet de construction 3.1 Le plan de situation……………………………………………………….p.18 3.2 Le plan de masse………………………………………………………….p.18 3.3 Les dessins d’ensemble………………………………………………….p.19 3.4 Les dessins d’ensemble : façades et coupes verticales…………..p.19 3.5 Les dessins de détails……………………………………………………p.20 4. Bibliographie…………………………………………………………………………p.21

P.Messiaen.SSIAP.11/08.v1

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Introduction à la lecture et à l’étude de plans

Introduction Le préventionniste SSIAP 3, dans ses missions de conseils auprès du chef d’établissement et de vérification de la conformité des établissements aux règles de sécurité incendie, doit savoir « voir » le bâtiment et s’y situer à partir de plans.

Le dossier de sécurité d’un bâtiment se compose en effet d’une notice de sécurité rédigée par le préventionniste à partir de plusieurs types de plans : • Plan de situation : il situe le terrain à bâtir dans la commune • Plan de masse : il donne la position du bâtiment sur le terrain • Dessins d’ensemble : ce sont les plans de niveaux, de coupes et de façades • Dessins d’exécution : plans de détail selon la complexité de l’édifice Il est donc important de savoir lire un plan. Nous ne rependrons pas, ici, tous les termes de génie civil en bâtiment, mais nous allons aborder les éléments principaux de la lecture de plan : •

L’orientation : un plan comporte généralement la mention d’au moins un des 4 points cardinaux.

•

L’échelle : en général, l’échelle utilisée est le 100ème (1 cm = 1 mètre).

•

Les surfaces : les surfaces de chaque pièce sont indiquées sur le plan, de même que les hauteurs sous plafond.

•

L’épaisseur des traits : elle renseigne sur la nature des murs. Par exemple, un mur porteur est signalé par un trait épais et une cloison par un trait fin.

•

Les ouvertures des portes et des fenêtres : leur débattement est toujours dessiné avec leur sens d’ouverture. En général, le type et la largeur des portes et des fenêtres sont précisés sur le plan.


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1. Les connaissances de base Comme pour toute discipline, la lecture de plan nécessite d’abord, la connaissance d’une terminologie spécifique, et ensuite de savoir lire les échelles et comprendre les différents symboles utilisés couramment.

1.1 Terminologie : les surfaces ● La surface hors œuvre brute (S.H.O brute) Elle est constituée par la somme des surfaces de chaque niveau, y compris : - les combles et les sous-sols aménageables ou non - les terrasses inaccessibles formant toiture - l’épaisseur des murs et des cloisons Ne sont pas comptabilisées dans la SHO brute les surfaces corrrespondant : - aux marches d’escaliers - aux terrasses de plain pied avec le rez-de-chaussée - aux vides de planchers (trémie d’escalier, d’ascenseur, etc) ● La surface hors œuvre nette (S.H.O nette) Pour obtenir la SHO nette, il faut déduire de la SHO brute un certain nombre de surfaces de plancher correspondant : - aux parties de combles et sous-sol d’une hauteur inférieure à 1,80m - aux terrasses inaccessibles formant toiture - aux combles non aménageables en raison de leur impossibilité à supporter une charge quelconque ou en raison de l’encombrement de la charpente - aux parties de sous-sols affectées à la cave et aux locaux techniques - aux balcons, loggias, et surfaces non closes en rez-de-chaussée - aux parties de bâtiment affectées au stationnement des véhicules - aux locaux des exploitations agricoles affectés aux récoltes, au logement des animaux, au matériel agricole et serre de production, à la transformation et au conditionnement de produits venant de l’exploitation, à la production et au stockage des produits à usage agricole. ● Surface dans œuvre Ce terme regroupe en fait deux notions : Surface utilisable (S.U.) : elle est constituée de la SHO, de laquelle on déduit : - la surface des murs porteurs extérieurs et intérieurs - la surface des poteaux d’ossature, des gaines et des cloisons Surface habitable (S.H.) : elle est constituée de la SU de laquelle on déduit : - les combles non aménagés - les zones de hauteur inférieure à 1,80m - les caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, vérandas, escaliers, locaux communs et autres dépendances


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1.2 Terminologie : ouvrages constructifs ● Gros œuvre C’est l’ensemble des ouvrages assurant la stabilité, la résistance, la solidité et la protection d’un édifice, regroupant notamment : - les fondations - les murs porteurs ou ossatures porteuses (en bois, béton armé ou métal) - la charpente et la couverture ● Second œuvre C’est l’ensemble des ouvrages complétant la réalisation du gros œuvre et rendant le bâtiment propre à son utilisation, avec entre autre : - la menuiserie - les revêtements de sols et murs - la plomberie sanitaire - l’électricité - le chauffage - la climatisation - la peinture, etc ● Sous œuvre Le sous-œuvre concerne tout ce qui se trouve sous le niveau du sol d’un édifice, avec entre autre : - les fondations - les caves - les canalisation enterrée, etc Des travaux exécutés en sous œuvre sont des travaux effectués en dessous des fondations d’un édifice et qui ne doivent pas provoquer de gêne à son exploitation. Ces travaux sous-œuvre peuvent être par exemple : - la réparation des fondations - le passage de canalisations - des travaux de passage de ligne de métro, etc

1.3 Les types de traits et symboles Des normes en génie civil codifient les éléments des dessins d’architecture (avec une grande tolérance), de sorte à donner une compréhension claire d’un édifice prévu, où que l’on soit dans le monde. Les normes architecturales sont nombreuses, il ne s’agit pas ici de toutes les aborder. ● La norme NF P 02-003 fixe les différents types de traits utilisés pour l’élaboration de plans :


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● La norme NF P 02-001 fixe les types de hachures conventionnelles utilisées dans les plans :


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SSIAP 3. Fascicule 4 ● La norme NF P 02-008 fixe les différents types de pochages utilisés pour les projets d’immeubles :

Parties à conserver

Parties à construire

Parties à construire

Parties à démolir

1.4 Les vues (représentation d’un bâtiment) Pour représenter un bâtiment, on peut : - représenter le volume dans son entier - représenter le volume face par face ● Représenter le volume dans son entier

Proche de la photographie, une telle représentation donne une idée claire de la perspective du bâtiment concerné. Cependant, dans une telle représentation, les dimensions et les angles sont modifiés, ce qui rend les mesures difficiles.


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SSIAP 3. Fascicule 4 ● Représenter le volume face par face Le volume est représenté en plan, sans aucune perspective :

Il s’agit de la projection orthogonale sur un plan disposé parallèlement à la face observée :

On peut représenter ainsi le bâtiment sous toutes ses faces, chacun des plans de projection portant alors un nom spécifique :


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SSIAP 3. Fascicule 4 Une telle représentation permet de conserver les dimensions et les angles réels, les dimensions du dessin étant proportionnelles à celles du volume réel, par l’utilisation d’échelle.

1.5 L’orientation du plan Pour permettre le repérage des différentes vues, le plan doit être orienté. En règle général, on indique simplement la direction du Nord :

A défaut d’une orientation portée sur le plan, par convention, c’est le haut du plan qui est considéré comme le Nord. Exemple :

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3

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SSIAP 3. Fascicule 4 (réponse exercice page précédente: 1 vue Est, 2 vue Sud, 3 vue Ouest)

1.6 Les échelles Un bâtiment est trop grand pour être représenté grandeur nature sur une feuille : il faut donc réduire dans les mêmes proportions l’ensemble représenté. L’échelle est la traduction des dimension réelles des objets représentés sur un dessin par une convention de mesure. Il est indispensable d’indiquer une échelle sur un plan. ● Principe Dimension dessinée ECHELLE = Dimension réelle

Prenons par exemple ce bâtiment :

La hauteur à représenter est de 7,80m. On la représente sur feuille de papier avec une hauteur de 15,60cm Echelle = dimension dessiné / dimension réelle = 15,6 / 780 = 1/50 L’échelle est donc au 1/50ème ● Différentes échelles Suivant le plan représentant le bâtiment, on utilise différentes échelles : Très grandes échelles Grandes échelles Petites échelles


1/10ème 1/20ème 1/50ème 1/100ème 1/200ème 1/500ème 1/1000ème 1/2000ème

10cm = 1m 5cm = 1m 2cm = 1m 1cm = 1m 0,5cm = 1m 2mm = 1m 1mm = 1m 0,5mm = 1m

Plan d’exécution Plan de détail Plan de niveau Elévations Plans de situation Plans de masse

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SSIAP 3. Fascicule 4 ● Conversions Pour passer du volume réel au dessin :

Pour passer du dessin au volume réel Multiplier les dimensions réelles par Diviser les dimensions du plan par l’échelle choisie l’échelle Ex : 3m à transposer avec une échelle 0,01 : Ex : 5cm sur plan à une échelle 0,01 : 3m x 0,01 = 0,03m = 3cm sur le plan 5cm / 0,01 = 5x100 = 5m sur le terrain

1.7 Les plans de coupe Pour faciliter la représentation d’un objet présentant de nombreux détails intérieurs, on réalise une coupe de l’objet. ● Principe d’obtention d’une coupe verticale :


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SSIAP 3. Fascicule 4 ● Dans la majorité des cas, le plan de coupe est repéré sur le plan par un trait mixte, marqué de flèches indiquant le sens d’observation. Les repères sont marqués par des lettres majuscule désignant la partie de l’édifice prise pour le plan de coupe. Exemple :

On peut couper le bâtiment : - horizontalement, à environ 1,30m du sol fini : c’est un plan de niveau - verticalement sur la totalité de la construction ● Exemple d’application : soit l’implantation de la ligne de coupe A.A, à quelle vue de coupe 1, 2 ou 3 se rapporte-t-elle ?


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SSIAP 3. Fascicule 4 (réponse exercice page précédente: coupe 3)

1.8 Les cotes et leur disposition (NF P 02-005) ● Les lignes de cotation Elles indiquent la taille réelle de l’édifice concerné :

Les dessin d’exécution comportent des lignes de cotes extérieures, à savoir respectivement (en s’éloignant du bâtiment) : 1ère ligne : cotes des trumeaux et des baies 2ème ligne : cotes d’axe en axe des baies 3ème ligne : cotes d’implantation des murs 4ème ligne : cotes d’ensemble des parties principales 5ème ligne : cotes générales ● Les niveaux de référence indiquent les cotes de niveau du bâtiment :


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SSIAP 3. Fascicule 4 ● Le NGF (Niveau Général de la France) On peut indiquer sur un plan d’ensemble le NGF du lieu où est implanté le bâtiment et donc sa hauteur par rapport au NGF. Le niveau de référence pour la France est le niveau de la mer Méditerranée à Marseille, où est implanté l’océanographe national.

1.9 Le cartouche du plan Le cartouche est une zone comportant des informations et un ensemble de données destinées à l’archivage et au classement du document. Il comporte, entre autre : - le niveau concerné - l’échelle appliquée - le nom de l’architecte ou de la société - la projection représentée - la date de la dernière modification En règle générale, le cartouche est un rectangle situé en bas à droite de la feuille et permet le rangement des plans, pliés au format A4 : après pliage, le cartouche reste visible et permet d’accéder directement aux informations recherchées.

2. Les escaliers : terminologie, représentation et typologie 2.1 Principe et définition Les escalier représentent souvent une difficulté d’interprétation et de représentation sur un plan. Par définition, un escalier est un ouvrage qui permet de se déplacer à pied d’un niveau à l’autre. La norme NF P 02-001 autorise deux possibilités de représentation pour les volées d’escalier coupées par un plan horizontal : - le sens de montée est indiqué par une flèche placée sur la ligne de foulée, ou - les marches sont numérotées suivant le sens de la montée, la marche N°1 correspondant alors à la première marche d’esca lier de l’étage.

2.2 Terminologie La typologie d’une marche se compose de : Giron (G) = largeur le la marche (27 à 30cm) Hauteur (H) = hauteur de pas, de 16 à 18cm


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2.3 Exemple de représentation graphique d’un escalier suivant les niveaux


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SSIAP 3. Fascicule 4 ● Dans le cas où les escaliers venant du sous-sol doivent être dissociés des escaliers menant aux étages, la représentation au niveau RDC sera différente : Escalier dans le bâtiment

Représentation sur le plan

2.4 Les principaux types d’escaliers


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SSIAP 3. Fascicule 4 ● Représentation des escaliers « à la Chambord » : Les escaliers « à la Chambord » sont des escaliers à vis à double révolution. Ce sont deux escaliers en hélice se superposant :

On retrouve cette disposition dans de nombreux monuments, comme les tours de La Rochelle, etc La représentation graphique de tels escaliers se fera donc comme suit :


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3. Le dossier de projet de construction Nous l’avons vu plus haut, le dossier de sécurité d’un bâtiment se compose en effet d’une notice de sécurité rédigée par le préventionniste à partir de plusieurs types de plans : • Plan de situation : il situe le terrain à bâtir dans la commune • Plan de masse : il donne la position du bâtiment sur le terrain • Dessins d’ensemble : ce sont les plans de niveaux, de coupes et de façades • Dessins d’exécution : plans de détail selon la complexité de l’édifice

3.1 Le plan de situation Visant à situer le bâtiment dans la commune, il est en général dessiné à une grande échelle, entre 1/10000ème et 1/500ème :

3.2 Le plan de masse En général, il est représenté à une échelle 1/500ème à 1/250ème


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3.3 Les dessins d’ensemble Ils servent à représenter les différents niveaux, les échelles les plus couramment utilisées étant le 1/200ème , 1/100ème et 1/50ème

RDC

Etages

3.4 Dessin d’ensemble : les façades et coupes verticales Le dossier peut aussi contenir les représentations des façades du bâtiment ainsi que des coupes verticales.


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Façade

Coupe verticale

3.5 Dessins de détail Ce sont des dessins, généralement au 1/100ème ou 1/50ème , qui précisent certaines dispositions constructives qui n’apparaissent pas sur les plans et plans de coupes, comme par exemple : - coupe sur balcon ou sur seuils de porte-fenêtre - détails des revêtements des marches d’escaliers, garde-corps, rampes, etc


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SSIAP 3. Fascicule 4 Un plan axonométrique de détail peut aussi accompagner le dossier :

Le jour de l’examen, le stagiaire, pour rédiger la notice sécurité de l’établissement à étudier, pourra être amené, selon les cas à : -

différencier les plans qui lui sont donnés repérer l’orientation du bâtiment repérer les plans de coupe calculer l’échelle distinguer les cloisons, notamment celles des locaux techniques repérer les escaliers encloisonnés ou non repérer les sens d’ouverture des portes calculer des surfaces (calcul d’effectif, dégagements, locaux d’attente, etc) mesurer des distances (longueur des dégagements, distance pour atteindre une issues, escaliers, etc) etc

4. Bibliographie SSIAP 3, Fransel Dictionnaire technique du Bâtiment et des Travaux Publics, collectif, Ed. Eyrolles Lecture de plans de bâtiments, Richaud & Vuillerme, Nathan


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Organisation de la réglementation incendie

Sommaire Introduction Rappels historiques………………………………………………. p.2 Principes de la prévention……………………………………….. p.4 Organisation générale de la réglementation incendie……… p.5 1. Hiérarchie des textes de la réglementation 1.1 Les conventions internationales…………………………. 1.2 Les directives européennes………………………………. 1.3 La constitution………………………………………………. 1.4 Les lois………………………………………………………… 1.5 Les règlements………………………………………………. 1.6 Les réponses ministérielles aux questions écrites des parlementaires…………………………………………….. 1.7 La jurisprudence…………………………………………….. 1.8 Les recommandations……………………………………… 1.9 Les normes et règles techniques………………………… 1.10 Les règles APSAD……………………………………………

p.8 p.8 p.8 p.8 p.9 p.9 p.9 p.9 p.9 p.9 p.10

2. Les principaux codes en matière de sécurité 2.1 Le Code de l’Urbanisme (CU)………………………………. 2.2 Le Code de la Construction et de l’Habitation (CCH)….. 2.3 Le Code du Travail (CT)……………………………………… 2.4 Le code de l’environnement…………………………………

p.11 p.11 p.11 p.12

3. Les règlements de sécurité incendie 3.1 Le règlement de sécurité incendie en ERP………………. 3.2 Le règlement de sécurité incendie en IGH……………….. 3.3 Le règlement de sécurité incendie en habitation……….. 3.4 Le règlement de sécurité incendie dans les ERT………..

p.14 p.15 p.16 p.16

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Introduction Depuis que les hommes se sont réunis en cités, l’incendie est une véritable calamité, tant dans l’Antiquité que de nos jours. Il faudra attendre le XX° siècle, avec le développe ment des connaissances sur l’incendie, pour que la prévention contre le risque incendie intègre les trois dimensions que nous lui connaissons aujourd’hui. Auparavant, les hommes se sont surtout concentrés sur les moyens de lutte contre le feu, avec, par moment dans l’histoire, l’institution de corps de pompiers.

Rappels historiques ● En Egypte comme à Babylone, les cités sont construites de telle sorte que des groupes de quartiers soient séparés par de grandes et larges avenues, qui évitent la propagation des flammes sur toute la cité. ● Egypte pharaonique : premières pompes à eau manuelles utilisées contre l’incendie (sorte de grosse seringue montée sur roue tractable). Ce procédé est néanmoins limité et un incendie reste souvent destructeur. ● Au 3ème siècle av JC, le Grec Ctésibios, après un voyage en Egypte, développe en Grèce les premières pompes aspirantes et foulantes (sorte de seringue montée sur roue, activée par manivelle). ● C’est sous l’empire romain que la lutte contre l’incendie prend tout son sens : les incendies sont extrêmement ravageurs, le plus célèbre étant l’incendie de Rome en 64 ap.JC qui détruisit les ⅔ de la ville. La première véritable brigade de pompier est créée à Rome : les Vigiles urbani. On y retrouve l’organisation militaire romaine : - ce corps est sous les ordres d’un préfet, le Praefectus vigilum urbi, choisit dans le rang équestre, qui sera assisté à partir de Trajan d’un sous-préfet (Subpraefectus vigilum urbi) spécialisé dans la lutte contre l’incendie. - les Vigiles urbani sont répartis en 7 cohortes de 560 hommes chacune, placées sous les ordres d’un tribun. Chaque cohorte est divisée en centurie de 70 à 80 hommes, placées sous les ordres de centurions. En 205, le nombre des cohortes est doublé pour faire face à l’expansion de la capitale romaine, divisée en une quarantaine de regiones. -chaque regiones avait sa caserne (excubitorium). Chaque excubitorium avait son réseau de tunnels souterrains, permettant aux vigiles urbani d’intervenir rapidement sans tomber dans les encombrement des rues, mais aussi d’y trouver les canalisations amenant l’eau en tous points de la ville par le biais de fontaines (591 fontaines au 1er siècle, 1352 au IV° siècle). -la lutte contre le feu est menée avec des seaux d’eau, pompes et haches, avec de grandes plaques de teck (bois dur) qu’on posait sur les flammes pour étouffer le feu, avec des pompes (sorte de seringue) et des catapultes qui permettaient de détruire les maisons environnantes pour éviter la propagation de l’incendie. -chaque maison devait contenir un équipement pour la lutte contre l’incendie (seaux, plaques de teck, matelas…) -en intervention, les vigiles urbani se spécialisaient dans des tâches bien distinctes mais complémentaires : -le siphonarius faisait fonctionner les pompes, -les emitularii disposait des matelas pour recevoir les habitants qui sautaient des immeubles, -les falciarii porteurs de faux -les uncinarii porteurs de grappins étaient chargés de détruire les bâtiments

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SSIAP 3. Fascicule 5 -les centonarii utilisaient des draps enduits de vinaigre qu'ils plaquaient contre les parois en feu pour étouffer les flammes. Les pompiers, appelés milites, servaient d'aides à divers postes. Il faut aussi ajouter le chapelain, le victimarius, qui entretenait le culte de l'empereur et des dieux protecteurs de la caserne.

Les incendies demeurent destructeurs tout au long de l’histoire du Moyen-Age et de la Renaissance, comme par exemple le grand incendie de Londres qui, partit d’une boulangerie, détruisit une surface de 5km² alentours, faisant plus de 10.000 sans abris. La recherche va porter sur l’amélioration des moyens de lutte. ● 1657, Hautsch de Nuremberg met au point des pompes activées par des pistons et des soupapes à la place des manivelles. ● 1672 , Jan Van der Heinde, complète la machine de H.de Nuremberg en mettant au point les premiers tuyaux d’incendie, en cuir souple, assemblés tous les 15m par des raccords en laiton. ● 1648, mise en place à New York d’un système de « surveillants » des incendies : les surveillants ont pour mission de patrouiller à travers la ville en inspectant les cheminées des bâtiments. Les tours de garde sont réalisés par huit personnes, qui réveillent les habitants pour combattre l'incendie, si nécessaire avec de simples seaux d'eau. ● 1725, Richard Newsham développe la première pompe à incendie : amenée comme un chariot jusqu'au lieu de l'incendie, cette pompe manuelle est servie par des équipes de plusieurs hommes. Cette pompe peut délivrer jusqu'à 12 litres d'eau par seconde et ce jusqu'à une hauteur de 40 mètres. ● 1736, Benjamin Franklin crée la Union Fire Company à Philadelphie, première compagnie de volontaires en Amérique. Il n'y aura pas de pompiers salariés à plein temps en Amérique avant les années 1850. ●1810, après l’incendie de l’ambassade d’Autriche à Paris, ou la sœur de Napoléon 1er meurt dans les flammes, l’Empereur décide de la création d’un corps militaire de pompiers, qui sera institué par le décret du 18 septembre 1811, sous le nom de sapeurs-pompiers (en Angleterre, l’organisation du corps des sapeurs-pompiers sera créé en 1865). ● 1870, pour lutter efficacement contre les incendies qui suivent les bombardement lors du siège de Paris, Thirion met au point la première pompe à vapeur.

Avec l’industrialisation et le développement de la recherche et de la connaissance du phénomène de l’incendie, l’organisation de la réglementation incendie va se mettre en place progressivement : - 1884, les maires deviennent responsables de la prévention des calamités : il sont responsables, à ce titre, de la sécurité incendie et des moyens de secours. - 1917, réglementation des installations dangereuses, insalubres et incommodes - 1948, création du Service National de la Sécurité Civile - 1955, création des Service Départementaux de Secours et Incendie (SDIS) - 1965, premier règlement de sécurité incendie - 1969 : premier règlement contre incendie pour les habitations - 1970 : premier arrêté de classification des matériaux - 1973 : Décret du 31/10/73 constituant le CCH - 1976 : Arrêté sur les ICPE - 1977 : Arrêté sur les IGH (Arrêté du 18/10/77) - 1980 : Arrêté portant sur les ERP (Arrêté du 25/06/80) - 1981 : Circulaire sur les tunnels routiers (Circ.81-109 du 29/12/81) - 1986 : Nouvel arrêté portant sur les habitations (Arrêté du 31/06/86)

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SSIAP 3. Fascicule 5 - 1990 : arrêté portant sur les ERP de la 5ème catégorie - 1992 : Arrêté sur la sécurité en ERT - 1998 : Instruction Technique sur les tunnels ferroviaires (IT98-300 du 08/07/98) - 2000 : Circulaire 2000-63 du 25/08/00 sur les tunnels, remplaçant celle de 1981 - 2002 : arrêté de réaction au feu - 2004 : arrêté de résistance au feu

Les principes de la prévention Ce résumé historique, non exhaustif, montre bien que c’est récemment (depuis la 2ème moitié du XX° siècle) que se sont construits les p rincipes actuels de la prévention, selon 3 axes, qu’on peut représenter sous la forme d’un triangle - Protection des personnes : permettre une évacuation rapide et en bon ordre des occupants - Protection des biens : limiter la propagation de l’incendie - Faciliter l’intervention des services publics de secours

Les 3 axes de la prévention

Protection des personnes

Protection des biens

Prévention

Faciliter l’intervention des secours

Ce triangle fonctionne comme le triangle du feu, dont il est le pendant : si un des côtés du triangle du feu vient à manquer, alors le feu est éteint. Ici, si un des côtés du triangle de la prévention vient à manquer, alors il y a risque en cas d’incendie, car la prévention n’est plus assurée totalement. Ces principes sont à la base des textes qui constituent la réglementation incendie, chaque domaine étant placé sous un ministère de tutelle : le schéma suivant en résume l’organisation générale, que nous développerons ensuite.

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Organisation générale de la réglementation incendie

CODE DE L’URBANISME

CODES CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITATON

Ministères

INTERIEUR

Types

ERP

IGH

A.25/06/80

A.18/10/77

CODE DU TRAVAIL

LOGEMENT

TRAVAIL

Habitation

ERT

CODE DE L’ENVIRONNEMENT

DEVLPMT.DURABLE

ICPE

CODE DES TRANSPORTS

TRANSPORTS

Tunnels

Règlements : A.31/01/86

A.25/06/90

D.92-332

L.19/07/76

D.92-333

Circ.25/08/00 IT.08/07/98

Classement:

Type (activité)

Type (activité) Catégorie (effectif)

Famille

Usines, ateliers, bureaux

Etablissements industriels Autorisation

Déclaration

Hauteur

Tunnel ferroviaire

REGLEMENTS APSAD (Association Plénière des Sociétés Assurance Dommage)

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Tunnel routier

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SSIAP 3. Fascicule 5 L’architecture de ces différents textes correspond aux trois côtés du triangle de la prévention, et on pourrait les regrouper schématiquement en :

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1. Hiérarchie des textes de la réglementation 1.1 Les conventions internationales : Elles sont formées des accords conclus par deux ou plusieurs Etats. Le gouvernement a le pouvoir de signer des traités internationaux au nom de la France. - quand cet accord doit être traduit dans le domaine législatif, le traité doit être ratifié par le Parlement (Sénat + Assemblée Nationale). - quand cet accord doit être traduit dans le domaine réglementaire, il est ratifié par le président de la République. Le Conseil constitutionnel est chargé de s’assurer de la constitutionnalité des textes législatifs et réglementaires issus de ces conventions internationales. Après ratification, le texte est publié au JORF (par exemple : Conventions internationales adoptées par l’OIT).

1.2 Les directives et règlements européens Les directives européennes sont décidées en conseil des ministres concernés des 27 membres de la Communauté, puis votées par le Parlement Européen. Elles forment des règles générales qui nécessite l’adoption par chaque Etat de règles internes. Les directives doivent être conforme aux traités (en attente des suites du traité de Lisbonne) et à la constitution de chaque Etat membre. Les règlements sont publiés au journal officiel des communautés européennes. La Cour de justice européenne s’assure du contrôle de la conformité des règles internes avec les directives.

1.3 La constitution Elle regroupe l’ensemble des règles déterminant la forme et le fonctionnement de l’Etat, la dévolution du pouvoir politique, les rapports entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif, sous le contrôle du pouvoir judiciaire.

1.4 Les lois A l’initiative de l’exécutif (président de la République ou gouvernement) ou du législatif (sénateurs ou députés), les lois sont élaborées et adoptées par le Parlement (suite à navette entre Assemblée nationale et Sénat), votées, puis publiées au JORF. On distingue : - Les lois de Finances : elles traitent des ressources et de leur affectation - Les lois référendaires : adoptées suite à référendum au suffrage universel et à l’initiative du président de la République (en attente des suites du traité de Lisbonne) - Les ordonnances : règles adoptées par le gouvernement avec autorisation du législatif. Une ordonnance n’a valeur de loi que si elle est ratifiée par le Parlement. En principe, la loi devient obligatoirement applicable à Paris à compter de son entrée en vigueur, c’est-à-dire publication au JORF + 3 mois.

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SSIAP 3. Fascicule 5 En province, la loi est obligatoirement applicable un jour franc après réception du JORF en chef lieu d’arrondissement, ce jour de réception ne comptant pas dans le délai. Exemple : La loi x est publiée au JORF le 19 mai, le JORF est reçu le 20 mai à Bourg-en-Bresse, la loi devient obligatoire le 22 mai à 0h00

1.5 Les règlements Ce sont les décrets, arrêtés, circulaires émis par les autorités administratives qui sont destinés à assurer l’exécution d’une loi. Parmi les décrets, on distingue : - les décrets du président de la République délibérés en conseil des ministres - les décrets du président de la République et du premier ministre Les arrêtés peuvent être : - ministériels (ou interministériels) - préfectoraux ou départementaux - municipaux Les règlements sont soumis au respect de la constitution, des règlements européens et traités internationaux et de la jurisprudence définie par les tribunaux administratifs. Les juges administratifs, les tribunaux administratifs et le Conseil d’Etat contrôle ce respect des règlements.

1.6 Les réponses ministérielles aux parlementaires Les ministres répondent de manière hebdomadaire aux questions écrites des parlementaires (députés et sénateurs). Le séances de questions sont publiques et télévisées (F3 ou LCP), les mercredi et jeudi. Ces réponses n’ont aucune valeur juridique : elles expriment simplement l’avis du ministère sur telle application d’un texte. Cet avis peut changer selon les ministères en place.

1.7 La jurisprudence La jurisprudence regroupe toutes les décisions rendues par les juridictions, cours et tribunaux. Les décisions juridictionnelles s’appliquent en dépit des prescriptions réglementaires. Les décisions de jurisprudence ne valent que pour un cas spécifique, qui a motivé ce jugement, et tout cas similaire.

1.8 Les recommandations Les recommandations émanent d’organisme dépourvu de force obligatoire : une recommandation est un conseil officiel. Il existe des recommandations internationales (BIT) ou nationales (CNAM, CNIL).

1.9 Les normes et règles techniques La norme est une spécification technique établie après coopération et approbation des parties intéressées, fixant une règle de production, d’organisation, etc La bonne conformité d’application d’une norme est vérifiée par un organisme certificateur. Il y a environ 180 normes d’application obligatoire.

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1.10 Les règles APSAD Les règlements de l’Association Plénière des Sociétés Assurance - Dommage (APSAD) forment des référentiels techniques rédigés en concertation avec les utilisateurs, les professionnels de la sécurité et les organismes compétents. On distingue pour l’essentiel : Les règles d’installation : R1 Extinction automatique à eau, type sprinkleurs R3 Extinction automatique à CO2 R4 Extincteurs mobiles R5 RIA R7 Détection Automatique d’Incendie R12 Extinction automatique à mousse haut foisonnement R13 Extinction automatique à gaz (inertes et inhibiteurs) R16 Fermetures coupe-feu R17 Exutoire de fumées et de chaleur Les règles d’organisation R6 Service de sécurité incendie R8 Surveillance des risques d’une entreprise Les règles de prescription R31 Télésurveillance R41 Télésécurité Habitation, risques standards Les règles de conceptions R15 Ouvrages séparatifs coupe-feu Organisation schématique des textes réglementaires

Traités internationaux

Directives européennes

POUVOIR LEGISLATIF Assemblée nationale Sénat LOI

POUVOIR EXECUTIF Président de la République Gouvernement ORDONNANCE

DECRET

Président République, Ministre

ARRETE

Ministre, préfet, maire

INSTRUCTION

CIRCULAIRE

Normes techniques

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Ministre

Ministre, préfet

Règles APSAD

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2. Les principaux codes en matières de sécurité incendie 2.1 Le Code de l’Urbanisme Le CU régit l’organisation de l’occupation des sols : urbanisation, environnement et aménagement du territoire. Il se divise en deux grandes parties : - Partie Législative (L.+ N° article) = principes gén éraux - Partie réglementaire (R.+ N° article) = règles d’ap plication Exemple : - L.421-1 : Le permis de construire tient lieu d’autorisation ERP : sa délivrance est précédée de l’accord de l’autorité compétente. - R.421-53 : Le respect de la réglementation ERP est assuré par le permis de construire, délivré après avis de la commission de sécurité.

2.2 Le CCH (Code de la Construction et de l’Habitation) Le CCH se décompose aussi en deux parties : législative (articles en L.) et réglementaire (articles en R.). On retiendra essentiellement : Partie Législative : - L.122-1à L.122-2 : Dispositions relatives aux IGH - L.123-1 à L.123-3 : Protection contre les risques d’incendie et de panique en ERP Partie Réglementaire : - R121-1 à R121-13 : Classification des matériaux - R122-1 à R122-29 : IGH - R123-1 à R123-17 : Définition et application des règles - R123-18 à R123-21 : Classement des établissements - R123-22 à R123-26 : Autorisation de construire, aménager et modifier un établissement - R123-27 à R123-42 : Mesures d’exécution et de contrôle, les commissions de sécurité - R.123-43 à R.123-51 : Organisation du contrôle des établissements - R.123-52 : Sanctions administratives - R.123-53 à R123-53 : Dispositions diverses

2.3 Le Code du Travail L 231-1 : domaine d’application = tout établissement où travaille une personne sous la dépendance hiérarchique d’une autre, qu’il y ait salaire ou non, qu’il s’agisse d’un établissement public ou privé et ce, quelle que soit l’activité exercée. Les ateliers des établissements d’enseignement public (technique, professionnel, etc) sont soumis à ces mêmes règles. Il n’y a que deux exceptions à ces règles : - les mines et carrières qui ont leur propres règles de sécurité - les Ets de transport par fer, route, eau ou air qui ont leur statuts propres (SNCF par exemple)

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SSIAP 3. Fascicule 5 L.300-2 : Le chef d’établissement doit assurer par tous les moyens la sécurité de son personnel, y compris les intérimaires, stagiaires, etc (obligation de résultat). La délégation de pouvoir tient lieu de délégation de responsabilité, mais le délégataire doit avoir la formation, les moyens, l’autorité et la qualification nécessaires pour assumer cette responsabilité. Si ces conditions sont remplies, le chargé de sécurité SSIAP 3 peut alors être véritablement « responsable de sécurité ». L230-2-II : le chef d’établissement doit prévenir, évaluer, limiter les risques, privilégier les mesures de protection collective par rapport à la protection individuelle, planifier la prévention en tenant compte entre autre, dans l’organisation du process, des capacités de chaque travailleur. La partie réglementaire relative à la prévention du risque incendie : - Décret 92-332 du 31 mars 1992 (Section 4, art. R.235 et suivants) : traite des règles auxquelles sont tenus de se conformer les maîtres d’ouvrage entreprenant la construction ou l’aménagement des bâtiments, que ces opérations nécessitent ou non l’obtention d’un permis de construire - Décret 92-333 du 31 mars 1992 (Section 4, art. R-232-12 à R232-14-1) : s’applique à tous les établissements (mentionnés à l’art L.231-1) à l’exception de ceux qui constituent des Immeubles de Grande Hauteur (dispositions spécifiques) Ces dispositions sont prises sans préjudice des dispositions plus contraignantes prévues pour les ERP. Les lieux de travail situés dans un IGH sont assujettis aux seul règlement de sécurité incendie pour les IGH. Si, dans un même lieu comportant des lieux de travail, d’autres réglementations s’imposent, les dispositions les plus contraignantes sont seules prises en considération (Exemple = un hypermarché qui est un ERP par destination, mais contient aussi des lieux de travail).

2.4 Le Code de l’Environnement (CE) Le Code de l’Environnement est constitué à la base du décret 77-1133 du 21 septembre 1977, modifié plusieurs fois. Ce texte précise en particulier les procédures administratives à suivre. La législation relative aux ICPE (Installation Classées pour la Protection de l’Environnement) est la base juridique de la politique de l’environnement industriel. Les art. L.511-1 à L.517-2 du Titre premier, Livre V, traitent de la prévention des pollutions, des risques et des nuisances. Suivent : - de nombreux textes réglementaires en découlent. - des arrêtés de fixent les prescriptions applicables à certaines installations soumises à autorisation ou déclaration - des arrêtés de prescriptions générales s’appliquant aux installations soumises à déclaration en fonction du classement dans la nomenclature - des circulaires et instructions techniques concernant les prescriptions particulières à suivre en préfecture pour certaines installations - des prescriptions relatives à la protection contre l’incendie, spécifiée en fonction du risque inhérent à l’activité exercée.

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SSIAP 3. Fascicule 5 Structure de la réglementation environnementale

Les différentes installations ICPE

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3.Les règlements de sécurité incendie 3.1 Le règlement de sécurité incendie dans les ERP C’est l’arrêté du 25 juin 1980 modifié, qui complète les articles R.123-1 à R.123-55 du CCH. L’arrêté du 22 juin 1990 fixe les dispositions applicables aux ERP de 5ème catégorie. Il est organisé en différents Livres :

Le tableau ci-dessous présente l’articulation du texte par type d’ERP :

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SSIAP 3. Fascicule 5 Ce texte est complété par 6 instructions techniques : IT246 IT247 IT248 IT249 IT263 Arrêté du 26/06/08

Relative au désenfumage dans les ERP Relative aux mécanismes de déclenchement des dispositifs de fermeture résistant au feu et de désenfumage Relative aux systèmes d’alarme utilisés en ERP Relative aux façades Relative à la construction et au désenfumage des volumes libres intérieurs dans les ERP Instruction technique relative au contrôle de la continuité des communications radio-électriques dans les ERP

Pour naviguer dans le règlement de sécurité, on utilisera soit la table des matières, soit l’index alphabétique. Un ERP de plus de 28m dépend de la réglementation incendie IGH

3.2 Le règlement de sécurité incendie en IGH Il est constitué : - d’extraits du Code de l’Urbanisme et du CCH - de l’arrêté du 18 octobre 1977 modifié - de 4 instructions techniques CODE DE L’URBANISME Art.R421-29 à R431-32 Art.R421-41 à R421-52 Art.R460-1 à R460-7 et R480-2

C.C.H Art.L122-1 et L122-2 Art.R122-1 à R122-29 Art.R152-1 à R152-3

ARRETE DU 18/10/77 modifié Mesures générales (articles GH) 1. Généralités 2. Construction implantation structures façades et couvertures aménagements intérieurs dégagements ascenseurs et mte-charge chauffage, ventilation installations électriques et éclairage alarme, alerte, moyens de lutte contre l’incendie 3. Dispositions concernant les obligations des propriétaires et occupants

INSTRUCTIONS TECHNIQUES IT 07/06/74 relative au désenfumage en IGH IT du 03/03/75 relative aux parcs de stationnement couverts IT247 relative aux mécanismes de déclenchement des dispositifs de fermeture résistants au feu et de désenfumage IT249 relative aux façades

Dispositions particulières GHA GHO GHR GHS GHU GHW GHZ

Pour naviguer dans le règlement, on peut utiliser la table des matières, ou le sommaire analytique, ou encore l’index alphabétique.

P.Messiaen.09/08.v3

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3.3 Le règlement de sécurité incendie en habitation Le texte de référence est l’arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l’incendie des bâtiments d’habitation. Au sens du CCH, constitue un bâtiment d’habitation tout bâtiment ou partie de bâtiment abritant un ou plusieurs logements. Le règlement de sécurité incendie en habitation s’applique à tout immeuble dont le plancher bas du niveau le plus haut est à 50m au plus de la voie la plus haute accessible aux engins de secours. Au-delà de 50m, l’immeuble d’habitation doit répondre aux exigences réglementaires de l’IGH, type GHA. Structure du texte : Titre 1 Généralités et classement des bâtiment d’habitation Titre 2 Structure et enveloppe des bâtiments d’habitation Titre 3 Dégagements Titre 4 Conduits et gaines Titre 5 Dispositions particulières applicables aux logements-foyers Titre 6 Parcs de stationnement Titre 7 Dispositions diverses Titre 8 Obligations des propriétaires Titre 9 Agrément des dispositifs ou dispositions constructives non prévus par la réglementation Titre 10 Application dans le temps Annexe 1 Désenfumage des circulations horizontales par deux ouvrants situés sur des faces opposées Annexe 2 Conduits et circuits de ventilation

3.4 Règlement de sécurité incendie dans les lieux de travail Sont assujettis aux dispositions du Code du Travail (cf 2.3 ci-dessus) : - les établissements industriels, commerciaux et agricoles et leurs dépendances, de quelque nature que ce soit, publics ou privés, laïques ou religieux, qu’ils aient un caractère coopératif, ou d’enseignement ou encore de bienfaisance. Sont également compris les établissements où ne sont employés que des membres de la famille placés sous l’autorité du père, de la mère ou du tuteur. - les offices publics ou ministériels - les professions libérales, sociétés civiles, syndicats professionnels - les associations et groupements, quelque soit la nature de ces groupements - les travailleurs indépendants - les établissements de soins privés - les établissements publics à caractère industriel et commercial, ainsi que les établissements publics assurant une mission de service public à caractère administratif, industriel ou commercial, quand ils emploient du personnel dans les conditions du droit privé - les ateliers d’enseignement technique ou professionnel des établissement publics, pour les personnels comme pour les élèves

P.Messiaen.09/08.v3

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Le CLICDVECRM, aide à la rédaction d’une notice de sécurité Sommaire Introduction : la notice de sécurité incendie……………………………………… p.2 1. Un outil d’analyse : le CLICDVECRM 1.1 CL = Classement………………………………………………………….. 1.2 CLI = Implantation, isolement…………………………………………… 1.3 CLIC = Construction………………………………………………………. 1.4 CLICD = Dégagements……………………………………………………. 1.5 CLICDV = ventilation, désenfumage…………………………………… 1.6 CLICDVE = Eclairage, électricité……………………………………….. 1.7 CLICDVEC = Chauffage, climatisation………………………………… 1.8 CLICDVECR = risques particuliers…………………………………….. 1.9 CLICDVECRM = Moyens de secours…………………………………… 1.10 Synthèse du CLICDVECRM, exercices d’application……………...

p.4 p.5 p.5 p.8 p.10 p.11 p.12 p.12 p.12 p.13

2. Rédiger une notice de sécurité Travail préparatoire……………………………………………………………. 2.1 Présentation du projet……………………………………………………. 2.2 Classement…………………………………………………………………. 2.3 Implantation………………………………………………………………… 2.4 Construction………………………………………………………………. 2.5 Dégagements………………………………………………………………. 2.6 Exercice d’application…………………………………………………….

p.15 p.16 p.17 p.17 p.18 p.20 p.20

3. Pour en savoir plus… 3.1 CLICDVECRM par types d’établissement

p.25

J........................................................................................................................... L…………………………………………………………………………………………. M.......................................................................................................................... N.......................................................................................................................... O......................................................................................................................... P.......................................................................................................................... R.......................................................................................................................... S.......................................................................................................................... T.......................................................................................................................... U........................................................................................................................... V………………………………………………………………………………………… W………………………………………………………………………………………… X………………………………………………………………………………………….. Y………………………………………………………………………………………….. PE……………………………………………………………………………………….. IGH…………………………………………………………………………

p.25 p.26 p.27 p.28 p.29 p.30 p.31 p.32 p.33 p.34 p.35 p.36 p.37 p.38 p.39 p.40

3.2 Corrigé exercice notice de sécurité (2.6)……………………………… p.41 3.3 Aide à la rédaction d’une notice de sécurité….……………………… p.45


1


Introduction Le chef de service sécurité incendie SSIAP 3 doit être en mesure de travailler sur une étude de projet demandée par sa direction et de donner son avis, avant l’envoi définitif du dossier aux services prévention des DDSIS pour avis de la commission de sécurité. La rédaction de la notice de sécurité est donc un élément clef dans le processus de mise en œuvre des travaux, puisque cette notice, qui accompagne les plans associés, vise à définir les mesures de sécurité applicables soumises à l’avis de la commission de sécurité. La loi Spinetta de 1978 interdit aux organismes agréés (bureaux d’études) de rédiger la notice de sécurité d’un client, à la place du client. La rédaction d’une notice de sécurité est l’objet de l’épreuve écrite de l’examen SSIAP 3. Cette épreuve, qui fait suite au QCM de 40 questions, consiste en la réalisation d’une étude sur plans d’un établissement de 1ère catégorie, avec plusieurs activités. Cette épreuve permet d’évaluer les connaissances et les savoir-faire mis en oeuvre par le candidat. Celui-ci devra rédiger un compte rendu contenant ses observations sur : - la description de l’établissement - le classement de l’ERP - le calcul des dégagements En plus de ces 3 sujets (a minima), le candidat choisira de développer,en plus, une question qu’il choisit parmi ces trois thèmes : - l’implantation de l’établissement - l’isolement des locaux à risques - les moyens de secours Il s’agit là du contenu de l’épreuve a minima, les thèmes à développer pouvant varier légèrement d’un centre d’examen à l’autre.

Pour rédiger cette notice, le préventionniste SSIAP 3 s’appuie sur un canevas type qui est un outil d’analyse du projet étudié. Ce canevas, c’est le CLICDVECREM : CL I C D V E C R M

Classement de l’établissement Implantation Construction Dégagements Ventilation, désenfumage Électricité, éclairage Chauffage, gaz Risques spéciaux d’incendie (locaux à…) Moyens de secours

Cette trame d’analyse reprend les exigences réglementaires des art.R123-4 à R123-11 du CCH qui portent sur :


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SSIAP 3. Fascicule 6 implantation par rapport aux voieries extérieures emploi de matériaux de résistance et réaction au feu justifié par procès-verbal cloisonnement et compartimentage aménagements dégagements désenfumage éclairage normal et de sécurité installations techniques (chauffage, gaz, ventilation-désenfumage, ascenseurs et monte-charges, cuisines) - moyens de secours, d’alarme et d’alerte Ces exigences réglementaires du CCH se complètent des dispositions générales du règlement de sécurité incendie, au vue des prescriptions propres à chaque type d’ERP (dispositions particulières du règlement de sécurité incendie). -

Nous allons d’abord définir les différentes notions que regroupe le CLICDVECRM, avant d’aborder la rédaction d’une notice de sécurité.


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1. Un outil d’analyse : le CLICDVECRM Principales notions regroupées par les différentes têtes de chapitre :

1.1 Cl = Classement Classement des ERP

TYPES

Nature de l’exploitation Superficie réservée Nombre de lits types J,U

CATEGORIES

Effectif public et personnel Déclaration du chef d’établissement

Nombre de places assises L, PA

Le personnel doit être ajouté à l’effectif du public pour définir le nombre de personnes contenues au total (catégorie d’ERP). ème ème Rappel : dans les ERP du 2 groupe (5 catégorie) le personnel n’est pas pris en compte pour le calcul de l’effectif (mais attention, car il compte pour le calcul des dégagements).

● Articles du règlement de sécurité concernés : TYPE (activité) Art.R123-16 ERP dépendant des personnes de droit public Art.R123-17 Locaux situés sur le domaine public de chemin de fer, Ets pénitentiaires, Ets militaires R123-18 Classement des ERP R123-20 ERP hors normes R123-21 Groupements d’établissements GN1 Classement des ERP GN2 Classement des groupements d’établissements ou Ets en plusieurs bâtiments non isolés entre eux GN3 Classement des groupements d’établissements ou Ets en plusieurs bâtiments isolés entre eux GN5 Ets comportant des locaux de types différents GN6 Utilisation exceptionnelle des locaux GN7 Ets situés dans un IGH GN8 Admission des handicapés GN9 Aménagement d’un Ets nouveau dans des locaux existants GN10 Application aux Ets existants


CATEGORIE (effectif) R123-19 Tableau des catégories

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1.2 I = Implantation

Implantation

Critères de classement

Catégorie

Hauteur ERP

Mode de distribution

Nb façades accessibles

Cloisonmnt traditionnel Inférieure à 8m Supérieure à 8m

Secteurs

Desserte Compartiments

Voies engins

Voies échelles

Espaces libres

Caractéristiques de la voie ou espace libre

Largeur

Surface

Pente

Rayon de braquage

Force portante

Cette partie concerne la desserte de l’ERP et l’accessibilité des moyens de secours et de lutte contre l’incendie. ● Articles concernés CO1 CO2 CO3 CO4 CO5

Conception et desserte Voie utilisable par les engins de secours et de lutte contre l’incendie Façades et baies accessibles Nb de façades accessibles et desserte par des voies ou espaces libres Espaces libres et secteurs

1.3 C = Construction Cette section du CLICDVECRM se décompose en 3 parties : - isolement par rapport au tiers, - résistance au feu des structures (gros œuvre et second œuvre) - les aménagements intérieurs.


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1ère partie : isolement par rapport à un tiers

Trois aspects fondamentaux

Contiguité mitoyenneté

Vis-à-vis

Superposition

Isolement - Fonction

Nature activités exercées

Hauteur des bâtiments

Parti architectural

● Articles concernés CO6 Isolement par rapport aux tiers CO7 Isolement latéral entre un ERP et des tiers contigus CO8 Isolement entre un ERP et des bâtiments en vis-à-vis CO9 Isolement entre un ERP et un tiers superposé dans un même bâtiment CO10 Franchissement des parois verticales d’isolement ou aires libres

2ème partie : Résistance au feu des structures

Le clos et le couvert

Gros oeuvre

Distribution intérieure

Locaux à risque

Protection gaines et conduits

SF éléments porteurs

Cloisont traditionnel

Risques courants

Sections

SF charpente

Secteurs

Risques particuliers

Nature des fluides

Qualité couverture

Compartiments

Protection façades


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SSIAP 3. Fascicule 6 ● Articles concernés Gros oeuvre Résistance au feu des structures CO11

CO23

CO12 Résistance au feu des structures et

CO24

CO13

CO25 Compartiments

CO14 CO15

Second oeuvre

planchers d’un bâtiment occupé partiellement ou en totalité par l’ERP Cas particuliers de résistance au feu de certains éléments Cas particuliers des bâtiments en RDC Cas particulier de certains bâtiments à 3 niveaux au plus

Distribution intérieure et compartimentage Caractéristiques des parois verticales et des portes (traditionnel et secteurs)

CO26 Recoupement des vides CO27 Classement des locaux non

accessibles au public en fonction de leurs risques Locaux à risque particuliers

CO16 Couvertures CO17 Protection de la couverture par

CO28 CO29 Locaux à risque courants et logements

CO18

CO30

rapport à un feu extérieur Protection de la couverture : cas particulier Façades

du personnel Conduits et gaines

CO19 CO20 Revêtements de façade

CO31 Conduits traversant, prenant naissance

CO21 Résistance à la propagation

CO32

CO22

CO33

verticale du feu par les façades comportant des baies Résistance à la propagation verticale du feu par les façades ne comportant pas de baies

ou aboutissant dans un local à risque courants ou moyens accessible ou non au public Conduits traversant, prenant naissance ou aboutissant dans un local à risques importants Vide-ordures et monte-charge

3ème partie : éléments de second oeuvre

Potentiel

Calorifique

Fumigène

Propagation du sinistre

Réaction au feu

Décoration

Revêtements Parties translucides incorporées


Faux-plafonds Gros mobilier Agencement principal Planchers légers

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AM1

Généralités sur les aménagements intérieurs de décoration et de mobilier AM2 Principe général des revêtements AM3 Revêtements muraux des locaux et dégagements AM4 Plafonds et plafonds suspendus des locaux et dégagements AM5 Parties translucides et transparentes incorporées dans le plafond AM6 Revêtements de sols AM7 Revêtements des escaliers encloisonnés AM8 Revêtements en matériaux isolants AM9 et AM10 Éléments de décoration AM11 à AM14 Tentures, portières, rideaux et voilages AM15 et AM16 Gros mobilier et agencement AM17 Aménagements de planchers légers en superstructure AM18 Rangées de sièges AM19 Arbres de Noël

1.4 D = Dégagements 1. Objectifs des dégagements

Evacuation du public

Rapide

En sécurité

Répartition

Judicieuse

Cul de sac

opposées

distances à parcourir

● Articles concernés CO34 CO35 CO36 CO37

Terminologie des dégagements Conception des dégagements Unité de passage, largeur des dégagements Saillies et dépôts


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SSIAP 3. Fascicule 6 2. Détermination nb et largeur des dégagements

Effectif du public

Localisation de l’ERP

Nature du public admis

Sous-sol

Pers. handicapées

RDC

Pers.dépendantes

Etages

Pers. valides

● Articles concernés CO38 CO39 CO40 CO41 CO42 CO43 CO44 CO45

Calcul des dégagements Calcul des dégagements des locaux ERP en sous-sol Enfouissement maximal Dégagements accessoires et supplémentaires Balisage des dégagements Répartition des sorties et issues, distances maximales à parcourir Caractéristiques des blocs-portes Manœuvre des portes

3. Caractéristiques des dégagements

Portes, issues

Circulations horizontales et verticales

Ascenseurs

Sens d’ouverture Protégées ou non Distances maxi a parcourir

● Articles concernés :


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CO46 CO47 CO48 CO49 CO50 CO51 CO52 CO53 CO54 CO55 CO56 CO57

Portes des sorties de secours Porte à fermeture automatique Portes de types spéciaux Répartition des escaliers et distances maximales à parcourir Conception des escaliers Sécurité d’utilisation des escaliers Protection des escaliers et des ascenseurs Escaliers et ascenseurs encloisonnés Escaliers et ascenseurs à l’air libre Escaliers droits Escaliers tournants Tribunes et gradins non démontables

1.5 V = Ventilation Ventilation - Désenfumage

Objet

Principes

Elimination des fumées

Evacuation des occupants Circulation horizontale

Intervention des secours

Visibilité

Balayage de l’espace

limiter la propagation du feu

Combinaison des 2 méthodes Différence des pressions

Convection Apport d’air neuf

Toxicité

Rayonnement

Chaleur

Conduction

Surpression du volume praticable

Escaliers Evacuation des fumées

Dépression du volume sinistré

Cette partie du CLICDVECRM reprend les 10 articles du chapitre DF (Désenfumage)


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1.6 E = Electricité, éclairage Electricité

Risque particulier

Source

Encloisonnement

Eclairage de sécurité

Normale But

Moyens de lutte contre l’incendie

Remplacement Sécurité

Dégagements

Assurer l’évacuation des occupants

Manœuvres de sécurité

Fonctions

Puissance Balisage

Repérage des sorties ou issues

Indications changement de direction

Ambiance

Reconnaissance des obstacles

Etages, RDC ou sous-sol

Minimum de clarté

Cette partie électricité du CLICDVECRM reprend les 23 articles du chapitre EL (Electricité)

Eclairage

Normal

de remplacement

de sécurité

Exploitation courante

Poursuite de l’exploitation

Evacuation

Initiative de l’exploitant

Manœuvres de sécurité

Cette partie éclairage du CLICDVECRM reprend les 15 articles du chapitre EC (Eclairage)


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1.7 C = Chauffage, climatisation chauffage

Risques potentiel

Local à risques particuliers Encloisonnement

Énergie combustible

Type d’appareil

Situation des conduits

Emplacement Section des conduits

Solide Liquide

Transport de fluides

Création de source de chaleur

Puissance Dégagements

Gazeux Stocks de combustible

Eclairage Moyens de secours

Cette partie éclairage du CLICDVECRM recouvre les 57 articles du chapitre CH et les 30 articles du chapitre GZ

1.8 R = Risques particuliers Il s’agit dans cette rubrique de répertorier les risques au fur et à mesure de l’étude, de les analyser et trouver les parades nécessaires. Elle forme un catalogue des risques de l’établissement. On citera, par exemple la présence de : - laser - radioactivité - oxygène - mousse - etc

1.9 M = Moyens de secours


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Moyens prévisionnels à disposition

Du public

Du personnel

Des sapeurs-pompiers

Cette dernière partie du CLICDVECRM recouvre les 74 articles du chapitre MS (Moyens de Secours)

1.10 Synthèse du CLICDVECRM Les différents points énumérés ci-dessus peuvent se synthétiser sous la forme du tableau suivant :

CL Classement

I

Implantation

C Construction

D Dégagements

V Ventilation

Electricité E Eclairage

Type d’exploitation Catégorie en fonction du type d’exploitation Nb de bâtiments contigus ou non Surface propre à chaque bâtiment Desserte et accès Façades accessibles aux engins de secours Isolement par rapport aux tiers Gros œuvre (réalisation et degré de résistance au feu) Eléments porteurs Planchers et plafonds Toitures Distribution intérieure Aménagement intérieurs Revêtements Nombre Largeur Situation

GN1 CCH.R123-19 et seuils d’assujettissements CO1 à CO10 + dispositions particulières à chaque type

CO11 à CO29 AM1 à AM19 AS1 à AS11 + dispositions particulières à chaque type

CO34 à CO57 AS1 à AS11 + dispositions particulières à chaque type Renouvellement d’air CH28 à CH43 Surface des trémies, DF1 à DF10 exutoires, ouvrants CO30 à CO33 Système de commande + dispositions particulières à Gaines et clapets chaque type Conformité des installations EL1 à EL23 aux normes EC1 à EC15 Eclairage normal et de + dispositions particulières à remplacement chaque type Eclairage de sécurité


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C Chauffage Climatisation

Risques R particuliers

M Moyens de secours

Combustible Générateurs Distribution Stockage Conduits et gaines Définition et énumération des risques Isolement par rapport aux autres locaux Mesures de prévention particulières Stockage Conduits et gaines Moyens de secours Implantation extincteurs, RIA, etc Implantation poteaux d’incendie Affichage et consignes Système d’alarme Moyens d’alerte Personnel de sécurité

CH1 à CH27 CH44 à CH58 GZ1 à GZ30 GC1 à GC19 + dispositions particulières à chaque type CO27 à CO28 et autres articles selon les cas (GZ, GC, EL, CH) + dispositions particulières à chaque type

MS1 à MS74 + dispositions particulières à chaque type

Ce tableau donne la trame de la notice de sécurité à rédiger et forme une check-list qui permettra de vérifier si la notice de sécurité qu’on a rédigé répond bien aux questions à traiter.

● Applications : En vous appuyant sur la structure du tableau ci-dessus et sur les dispositions particulières des ERP du 1er groupe, définissez le CLICDVECRM des ERP : • J, • L, • M, • O, • P, • R, • T, • U, • W (correction : voir 3.1 ci-dessous)


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2. Rédiger une notice de sécurité La notice de sécurité a pour objet de définir les mesures de sécurité applicables soumises à l’avis de la commission de sécurité. Elle représente une étude d’un projet réalisée à partir de plans, au regard des différentes réglementations. La notice engage la responsabilité civile et pénale de son rédacteur et celle des membres de la commission de sécurité. Cette responsabilité peut être imputée ou non au service de sécurité incendie, suivant la gravité des fautes commises. Avant de commencer la rédaction de la notice, il faut : - se représenter le bâtiment dans sa structure et dans son entourage - relever les infractions aux règlements de sécurité o degré d’enfouissement o locaux à risques particuliers o largeur et nombre des dégagements o sens d’ouverture des portes o distances à parcourir o etc Nous allons aborder ci-après les principales questions à se poser lors de la rédaction d’une notice de sécurité. Avant de commencer la rédaction de la notice de sécurité, il faut : - préciser le type de dossier (construction neuve, réhabilitation, etc) - dénommer l’utilisation principale de l’établissement ( type …) - donner l’adresse - donner le nombre de niveaux - donner l’emprise au sol du projet - dénommer et donner le positionnement des voisins : o au nord o au sud o à l’est o àl’ouest - qualifier les voisins o mitoyens o vis-à-vis o éloignement - puis en partant des étages supérieurs, vers le RDC ; puis du sous-sol vers le RDC : o décrire tous les locaux o activité o localisation o superficie o nb et largeur des dégagements o éloignement des dégagements - décrire les dégagements horizontaux de chaque niveau o nb et largeur o distances P.Messiaen.SSIAP.v2.09/08

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-

-

o implantation o qualité encloisonnement ? à air libre ? dissociation au RDC ? rétrécissement ? désenfumage donner la description et la dénomination de chaque local o chaufferies, cuisines, locaux électriques puissances installées qualité et localisation • cuisine ouverte ou fermée • chaufferie extérieure au sol ou en terrasse o stockage nature du produit positionnement • aériens • enterrées o conditions d’accès prémices de l’isolement relever toutes les infractions constatées aux différentes réglementations applicables déceler tout ce qui peut être à l’origine d’un feu, d’une explosion ou de panique rechercher les éléments de propagation d’un sinistre proposer des solutions pour palier aux anomalies ou infractions relevées

Une fois cette préparation terminée, on alors peut passer à la phase de rédaction de la notice de sécurité.

2.1 Présentation du projet étudié Projet : (nom du projet) Adresse : (adresse du projet) Objet du dossier : Quel est l’objet du projet présenté ? S’agit-il de : o construction neuve ? Présentation de l’objet en quelques lignes o extension ? o aménagement ? o transformation ? La présentation sommaire du projet étudié doit reprendre : - la présentation générale - l’environnement immédiat - les niveaux de l’établissement Il s’agit ici de :


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SSIAP 3. Fascicule 6 -

-

préciser le type de dossier (construction, réhabilitation, extension, etc) dénommer l’utilisation générale du bâtiment (complexe sportif, ets scolaire, etc) et l’adresser (Zac, rue, chemin, etc) donner le nombre de niveaux (infrastructure, superstructure) donner l’emprise au sol du projet dénommer les voisins : Ce projet est bordé par Voies de dessertes Voisinage, mennuiserie, commerce, etc donner le positionnement des voisins (nord, sud, est, ouest) qualifier les voisins : mitoyens, vis-à-vis, éloignement

● Exemple type de présentation : « Le projet présenté consiste dans la construction d’un ensemble commercial de….niveaux. L’établissement, objet de la présente étude, d’une superficie de ….m², construit en R+…./R-…., est bordé : - au nord, par…. - au sud, par….. - à l’est, par…… - à l’ouest, par… Il se compose de : (énumérer les différents ERP présents dans le projet) un magasin de vente, un cinéma, d’un bar et d’une salle de sport couverte. L’ensemble, placé sous direction unique, est susceptible de recevoir …. personnes, dont le personnel possède (ou ne possède pas) ses propres dégagements. Il s’agit d’un ERP de type …. se composant des activités de types…, …, … et qui est de la …. catégorie. »

2.2 Classement (CL) Cette rubrique se construit essentiellement avec les articles : - GN1 : activités, donc type de l’ERP - GN2 : catégorie - GN3 : Public - GN4 : Personnel ● Exemple type de présentation « Conformément aux articles R123-19 et R123-21 du CCH ainsi qu’aux articles GN1, GN2 et/ou GN3 du règlement de sécurité incendie, et conformément aux dispositions particulières (du ou des) types …., cet établissement, placé sous direction unique et susceptible de recevoir …. personnes (dont le personnel ne possède pas ses propres sorties) est du type….comportant une (ou des) activités du (ou des) type …. et …., est classé en …. catégorie. »

2.3 Implantation - Isolement (CLI) Cette rubrique se construit sur les articles : - CO1: voie engin


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SSIAP 3. Fascicule 6 -

CO2 : voie échelle CO5 : espaces libres CO3 et CO4 : façades accessibles

● Exemple type de présentation « Le plancher bas du dernier niveau accessible au public étant à (+ ou -) 8m du sol, les voies devront avoir les caractéristiques des voies engins ou échelles conformes à l’article CO (1 ou 2) et présente un rayon interne de braquage d’une largeur conforme de …. Conformément à l’article CO4 (a, b, c ou d), l’établissement doit comporter …façades accessibles, comme défini par l’article CO3-2 et il est desservi par … voies de … largeur. En application de l’article CO6-2 et des articles … (dispositions particulières), l’établissement est considéré comme établissement à risque (courant ou particulier). Il est isolé conformément au règlement de sécurité (l’isolement étant réalisé comme ci-après ), - (latéralement : CO7-1 isolement avec un tiers contigu) par une cloison CF de degré … h (2h ou 3h selon que risque courant ou particuliers) - la paroi verticale d’isolement entre les 2 bâtiments est prolongée hors toiture sur une hauteur de … m par une paroi PF de degré … h - En vertu de l’article CO7-2, la façade dominant le bâtiment doit être CF de degré 2h sur 8m à partir de la ligne d’héberge. - Ou : En vertu de CO7-2 la toiture située en-dessous du bâtiment … est réalisée en éléments de construction PF de degré ½ h sur 4m mesurés horizontalement à partir de la façade - Ou : en vertu de CO8-1, la façade située à moins de 8m du tiers … en vis-à-vis doit être PF de degré 1h avec des baies obstruées par des éléments PF de degré ½ h. - Ou : tenir compte de l’aggravation si locaux à sommeil au-dessus du 1er étage (CO8-1) - Ou : tenir compte de l’aire libre de 4m simultanément prévu CO8-2 - Ou superposition d’établissement : Conformément à l’article CO9-1, l’établissement, à risques (courants ou particuliers) possède un niveau accessible au public < 8m du sol, son plancher haut séparatif avec le tiers … étant CF de degré … h (1h ou 2h) - Ou : Conformément à l’article CO9-2, l’établissement, à risques (courants ou particuliers) possède un niveau accessible au public > 8m du sol, son plancher haut séparatif avec le tiers … étant CF de degré … (2h ou 3h) Les parois verticales d’isolement entre l’établissement étudié et le tiers … sont conforme à l’article CO10 ».

2.4 Construction (CLIC) Cette rubrique se construit en référence aux articles : CO11 : résistance au feu des structures CO13 : éléments de structures de toiture CO14 : bâtiment à RDC CO15 : bâtiment à 3 niveaux au plus CO17 : couvertures


CO18 : Dispositifs d’éclairage, éléments vitrés CO22 : revêtement façades CO21 règle du C + D CO22 façades sans baie

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SSIAP 3. Fascicule 6 « En application de CO12-1, la résistance au feu de la structure et des planchers séparatifs de cet établissement classé en … catégorie, qui occupe (entièrement ou partiellement) le bâtiment, et dont le plancher bas du niveau le plus haut accessible est situé à (+ ou -) 8m du sol doit être de : - structure SF de degré … h - planchers CF de degré … h Couvertures : Conformément à Co17-2, la couverture de l’établissement coté (nord, sud, est, ouest) présente les caractéristiques de classe T… d’indice … de propagation. Distribution intérieure La distribution intérieure est - du type traditionnel, les parois verticales sont : o les parois entre locaux et dégagements accessibles au public o les parois entre locaux accessibles et locaux non accessibles classé à risques courants (réservés ou non au sommeil) Les blocs portes et revêtements verriers des baies d’éclairage doivent être PF de degré ½ h. Les circulations horizontales de grandes longueurs encloisonnées sont recoupées tous les 25 à 30 m par des parois et blocs-portes PF de degré ½ h munis de ferme-portes. - par sectorisation : Conformément à CO2-2 et aux dispositions particulières articles … il convient d’isoler les secteurs entre eux par une paroi CF de degré 1h équipée d’un bloc-porte en va-et-vient PF de degré ½ h - par compartiment : En application de CO25, les parois délimitant les compartiments sont constituées de …. » Locaux à risques particuliers d’incendie - risques importants : « En application de CO28-1 et des articles … des dispositions particulières, les locaux … sont définis comme à risques importants. Les planchers hauts et parois verticales doivent être CF de degré 2h et les dispositifs de communication avec les autres locaux doivent être CF de degré 1h, l’ouverture se faisant vers la sortie et les portes état munies de ferme-portes. Ils ne doivent pas être en communication directe avec les locaux et dégagements accessibles au public». - risque moyens : « En application de CO28-2 et conformément aux dispositions particulières, les locaux … sont définis comme à risques moyens. Les planchers hauts et parois verticales sont CF de degré 1h avec des blocs-portes CF de degré ½ h équipés de ferme-portes ». - risques courants : « Conformément à CO29 et aux dispositions particulières article …, les locaux … sont définis comme à risques courants. Ils sont isolés par des parois CF de degré 1h, les parois … (selon CO2) ». Conduits et gaines


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SSIAP 3. Fascicule 6 « Conformément à CO31 les conduits et gaines doivent présenter les condition de réaction au feu …, et de résistance au feu… (+ selon le cas à étudier, CO32, vide ordure et monte-charge) Aménagements intérieurs Les aménagements seront critiqués et justifiés en fonction des articles AM1 à AM19

2.5 Dégagements (CLICD) En fonction du cas étudié et toujours en justifiant ses propos d’après un article du CCH (précédé de « en vertu de », « en fonction de », « conformément à », « en obligation à », « comme exigé CO…», etc). Cette section, très importante, est construite selon le règlement de sécurité : - conception (CO35 à CO42 et CO1) - sorties (CO43 à COCO48) - escaliers (CO49 à CO57) Les autres points de la notice (VECRM : Ventilation-désenfumage, Electrictitééclairage, Chauffage-climatisation, Risques particuliers, Moyens de secours) seront traités de la même manière, toujours en justifiant ses propos d’après les articles des conditions générales et particulières, propres au type de l’établissement étudié.

2.6 Exercice d’application

Pour vous habituer à la structuration et à la rédaction d’une notice de sécurité, certains mots de la notice ci-dessous ont été effacés. En vous appuyant sur le règlement de sécurité, saurez-vous remplacer les …….. par les mots manquants ?


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Hopital Pasteur Notice descriptive de sécurité A destination de la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'accessibilité

Articles R 123.1 à R 123.55 du Code de la Construction et de l'Habitation Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ERP.

Description sommaire de l’Etablissement Le projet concerne la construction d’un bâtiment de soins, dans l’enceinte de l’hôpital Pasteur comprenant : •

Rez de chaussée L’accueil de l’établissement L’administration 2 cabinets médicaux (consultation interne) 1 cabinet kinésithérapie 1 local balnéothérapie 14 chambres

•

1er étage 32 chambres 1 salle à manger résidents 1 salle à manger personnel 1 office

•

2ème étage 32 chambres 1 office

•

sous sol 1 cuisine et ses locaux annexes 1 buanderie 1 chaufferie 12 sanitaires vestiaires du personnel T.G.B.T. Local ventilation Réserves - archives 1 logement gardien


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Classement de l’Etablissement

Le bâtiment est un Etablissement Recevant du Public au sens de l’article …… du Code de la Construction et de l’Habitation. Calcul de l’effectif (article

)

Résidents : …… Visiteurs : …… Personnel : …… Effectif total, y compris le personnel : …… personnes Le classement proposé est TYPE …… de …… catégorie Il est soumis et sera réalisé conformément aux dispositions • Du code de la Construction et de l’Habitation, articles R123-1 à R123-55, • De l’arrêté du 25 juin 1980 modifié, portant dispositions du règlement de sécurité communes à tous les types d’établissement, • De l’arrêté du ……modifié portant dispositions particulières du règlement de sécurité applicables aux établissements du …… groupe classé type. …… Construction

Le plancher bas du 2ème niveau est à moins de 8 m du sol accessible aux engins d’incendie. L’établissement dispose de ……façades accessibles aux engins d’incendie. La structure du bâtiment sera stable au feu de degré ……. Les planchers seront coupe feu de degré ……. L’isolement par rapport aux tiers est réalisé par une bande d’isolement de …… m au moins. Les façades respecteront la règle du C + D en respect de l’article …… Les parois des locaux à sommeil seront coupe feu de degré ……. Les portes seront pare flamme de degré ……. Les parois des autres locaux classés à risque courant seront -coupe feu de degré ……heure avec les circulations -pare flamme de degré ……entre locaux.


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Les locaux classés à risques particuliers par l’article …… seront isolés dans les conditions suivantes : -locaux classés à risques moyens : parois ……de degré …… heure, bloc porte ……de degré ……avec ferme porte. -locaux classés à risques importants : parois coupe feu de degré 2heures, porte ……de degré …… heure, avec ferme porte, sans communication directe avec les locaux ou circulations recevant du public. Division en zones

L’établissement est divisé en …..zones……..par niveau pour les niveaux 1 et 2. Le recoupement de ces zones est réalisé par des parois coupe feu de degré …… heure, de façade à façade. Les portes dans la circulation sont à fermeture automatique, elles seront asservies à des ……. Chaque zone comprend un escalier et un ascenseur. Dégagements

Les escaliers intérieurs sont …….par des parois coupe feu de degré …….avec bloc porte par flamme de degré ……. heure. Ils seront désenfumés par un exutoire de …….en partie haute, avec commande …….. Conduits et gaines

Les conduits et gaines traversant des parois et des planchers résistant au feu auront un coupe feu de traversée ……. de la paroi ou du plancher traversé. Aménagements

En aggravation des dispositions des articles AM, il sera fait application des ……. Le gros mobilier sera classé …….. Désenfumage

Ne pas traiter Chauffage – Ventilation

Ne pas traiter Installation Electriques – Eclairage

L’éclairage sera électrique.


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SSIAP 3. Fascicule 6 Les installations électriques seront conformes aux dispositions des articles EL et à l’article ……. ainsi qu’à la norme ……. Il sera fait emploi de câbles non propagateurs de la flamme, ou résistant au feu pour les alimentations électriques de sécurité.

Installations de Gaz

Il n’est pas prévu d’installation de fluides médicaux. Les installations de gaz combustible respecteront les articles ……. notamment pour les règles d’installation et la ventilation des locaux concernés. Les installations de gaz ne concernent que la chaufferie et la cuisine. Une coupure d’urgence est prévue à l’extérieur du bâtiment pour l’ensemble de celui-ci, et à l’extérieur des locaux desservis.

Ascenseur

Un ascenseur desservant les niveaux sera installé dans chaque zone. Les ascenseurs seront équipés de …….. Le local machinerie est classé à risque particulier.

Moyens de secours

L’équipement d’alarme …….permettant la diffusion de l’alarme ……. Un SSI de …….sera installé. La liaison avec les sapeurs-pompiers sera réalisée par un …….conformément à …….. La surveillance de l’établissement sera effectuée par ……., il seront en complément des missions de l’article MS 46 être formés au transfert horizontal et à ……..


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3. Pour en savoir plus… 3.1 CLICDVECRM de chaque type d’établissement


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3.2 Corrigé notice de sécurité NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE APPLICABLE AUX ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC A destination de la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'accessibilité

Articles R 123.1 à R 123.55 du Code de la Construction et de l'Habitation Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ERP.

I.

Description sommaire de l’Etablissement

Le projet concerne la construction d’un bâtiment de soins, dans l’enceinte de l’hôpital Pasteur comprenant : •

Rez de chaussée L’accueil de l’établissement L’administration 2 cabinets médicaux (consultation interne) 1 cabinet kinésithérapie 1 local balnéothérapie 14 chambres

•

1er étage 32 chambres 1 salle à manger résidents 1 salle à manger personnel 1 office

•

2ème étage 32 chambres 1 office

•

sous sol 1 cuisine et ses locaux annexes 1 buanderie 1 chaufferie 12 sanitaires vestiaires du personnel T.G.B.T. Local ventilation Réserves - archives 1 logement gardien


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Classement de l’Etablissement

Le bâtiment est un Etablissement Recevant du Public au sens de l’article R 123-2 du Code de la Construction et de l’Habitation. Calcul de l’effectif (article U 2 ) Résidents : 78 Visiteurs : 78 (U2, §1 3ème tiret) Personnel : 26 (U2, §1 3ème tiret) Effectif total, y compris le personnel : 182 personnes Le classement proposé est TYPE U de 4ème catégorie Il est soumis et sera réalisé conformément aux dispositions • Du code de la Construction et de l’Habitation, articles R123-1 à R123-55, • De l’arrêté du 25 juin 1980 modifié, portant dispositions du règlement de sécurité communes à tous les types d’établissement, • De l’arrêté du 10 Déc 2004 modifié portant dispositions particulières du règlement de sécurité applicables aux établissements du 1er groupe classé type. Construction

Le plancher bas du 2ème niveau est à moins de 8 m du sol accessible aux engins d’incendie. L’établissement dispose de deux façades accessibles aux engins d’incendie. La structure du bâtiment sera stable au feu de degré 1/2 heure. Les planchers seront coupe feu de degré 1/2 heure. L’isolement par rapport aux tiers est réalisé par une bande d’isolement de 8 m au moins. Les façades respecteront la règle du C + D en respect de l’article U 11 Les parois des locaux à sommeil seront coupe feu de degré CF 1heure. Les portes seront pare flamme de degré ½ heure. Les parois des autres locaux classés à risque courant seront -coupe feu de degré CF 1heure heure avec les circulations -pare flamme de degré ½ heure entre locaux.


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Les locaux classés à risques particuliers par l’article CO 28 seront isolés dans les conditions suivantes : -locaux classés à risques moyens : parois coupe feu de degré 1 heure, bloc porte coupe feu de degré ½ heure avec ferme porte. -locaux classés à risques importants : parois coupe feu de degré 2heures, porte coupe feu de degré 1 heure, avec ferme porte, sans communication directe avec les locaux ou circulations recevant du public. Division en zones

L’établissement est divisé en 2 zones au moins par niveau pour les niveaux 1et 2. Le recoupement de ces zones est réalisé par des parois coupe feu de degré 1 Heure, de façade à façade. Les portes dans la circulation sont à fermeture automatique, elles seront asservies à des dispositifs de détection automatique. Chaque zone comprend un escalier et un ascenseur. Dégagements

Les escaliers intérieurs sont encloisonnés par des parois coupe feu de degré 1 heure avec bloc porte par flamme de degré ½ heure. Ils seront désenfumés par un exutoire de 1 m2 en partie haute, avec commande manuelle. Conduits et gaines

Les conduits et gaines traversant des parois et des planchers résistant au feu auront un coupe feu de traversée égal au degré coupe feu de la paroi ou du plancher traversé. Aménagements

En aggravation des dispositions des articles AM, il sera fait application des articles U 23 à U 25. Le gros mobilier sera classé M2 ou M3 en bois. Désenfumage

Ne pas traiter Chauffage – Ventilation

Ne pas traiter Installation Electriques – Eclairage

L’éclairage sera électrique.


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SSIAP 3. Fascicule 6 Les installations électriques seront conformes aux dispositions des articles EL et à l’article U 30 ainsi qu’à la norme NFC 15-211 Il sera fait emploi de câbles non propagateurs de la flamme, ou résistant au feu pour les alimentations électriques de sécurité.

Installations de Gaz

Il n’est pas prévu d’installation de fluides médicaux. Les installations de gaz combustible respecteront les articles GZ notamment pour les règles d’installation et la ventilation des locaux concernés. Les installations de gaz ne concernent que la chaufferie et la cuisine. Une coupure d’urgence est prévue à l’extérieur du bâtiment pour l’ensemble de celui-ci, et à l’extérieur des locaux desservis.

Ascenseur

Un ascenseur desservant les niveaux sera installé dans chaque zone. Les ascenseurs seront équipés de dispositifs de non-arrêt. Le local machinerie est classé à risque particulier.

Moyens de secours

L’équipement d’alarme de type 1 permettant la diffusion de l’alarme générale sélective Un SSI de catégorie A sera installé. La liaison avec les sapeurs-pompiers sera réalisée par un téléphone urbain conformément à l’article U 46. La surveillance de l’établissement sera effectuée par des employés spécialement désignés, ils seront, en complément des missions de l’article MS 46, formés au transfert horizontal et à l’exploitation du SSI.


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3.3 Aide à la rédaction d’une notice de sécurité Pour être sûr de ne rien oublier dans la préparation d’une notice de sécurité, chacun peut se constituer une check-list à suivre correspondant au contenu de chaque tête de chapitre du CLICDVECRM Il appartiendra à chacun de se constituer ses outils propres, en fonction de l’emploi occupé (les préoccupations d’un type M ne sont pas les mêmes qu’un type L, etc). Le tableau ci-dessous, rédigé par M.Destand n’a que valeur d’exemple. Ce tableau reprend la trame suivie par le CLICDVECRM, les cases en jaune étant à compléter. Il ne s’agit ici que d’un exemple possible de tableau à se constituer comme aide à la rédaction de notice de sécurité.


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SSIAP 3. Fascicule 6-1

Exercice d’application : Rédaction d’une notice de sécurité pour un ERP du 2ème groupe Votre hiérarchie vous transmet un dossier afin de connaître votre avis sur un projet de restructuration de la place des anciens combattants à Foulgnieux-sur-Barre, et vous demande de rédiger la notice de sécurité du projet constructif.

Vous avez à votre disposition : -

1. un plan de situation (1/25000), page 2 2. un extrait cadastral (1/1000), page 3 3. un courrier d’accompagnement de la municipalité, page 4 4. un plan de masse de l’existant (1/200), page 5 5. un extrait des données transmises par l’architecte, page 6 5.1 un plan de masse du projet (1/100), page 7 5.2 le plan de niveau du projet (1/50), page 8 5.3 les plans de coupe du projet (1/50), page 9 5.4 une vue d’intégration du projet, page 10 les textes des dispositions applicables aux ERP, dispositions générales pour tous les établissements et disposition particulières de la 5ème catégorie (PE et PU)

On vous demande de rédiger la notice de sécurité du projet étudié, sur les chapitres suivants : -

description de l’ouvrage dans son environnement CLassement et effectif Isolement par rapport aux tiers Construction et aménagements intérieurs Dégagements Ventilation Eclairage de sécurité locaux à Risques particuliers Moyen de secours

C’est à vous de jouer ! Questions subsidiaire : - décrivez sur le projet ce que regroupe les coupes C1, C2, C3 et C4 - qu’auriez vous à dire concernant les éléments contenus sur la façade ouest du projet présenté ?


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1. Plan de situation

FOULGNIEUX SUR BARRE


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SSIAP 3. Fascicule 6-1 2. Extrait cadastral

Rue du chat qui fouette

Avenue du fou qui pète


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SSIAP 3. Fascicule 6-1 3. Courrier d’accompagnement de la municipalité Monsieur, Vous n’êtes pas sans savoir la volonté de l’équipe municipale de restructurer le centre-ville, notamment la future place des anciens combattants, qui sera située au carrefour de la rue du chat qui fouette (RD61) et de l’avenue du fou qui pète (RD63). En effet, profitant du changement de transformateur HT nécessité par les décisions de retrait des installations au pyralène, la municipalité à décidé de restructurer l’actuelle place des anciens combattants. En profitant de l’espace libéré par l’ancien transformateur EDF et en intégrant le nouveau transformateur HT dans le projet d’abribus-WC, au niveau de sa façade ouest, la municipalité pourrait réaménager l’espace, de sorte à déplacer le monument aux morts devant l’entrée du cimetière, ce monument y devenant l’élément principal de la place des anciens combattants. Vous savez qu’actuellement, ce monument, qui date de 1921, est adossé à l’église Saint Vincent, à côté du calvaire, ce qui n’est pas sans poser problème à chaque manifestation quand au respect des principes de laïcité.

Transformateur EDF à démolir

Photo 1

sanitaires publics désaffectés

Entrée du cimetierre

Abribus à démolir

Photo 2

Notre projet prévoit la réunion, dans un seul bâti, de l’abribus, de toilettes publiques et du nouveau transformateur, en lieu et place des sanitaires publics actuellement désaffectés. Nous vous transmettons pour rédaction de la notice de sécurité de ce projet les plans et la fiche de données fournis par l’architecte. Plan joint : plan de masse de l’existant


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SSIAP 3. Fascicule 6-1 4. Plan de masse de l’existant



Cimetière

Ecomusée du pays de Foulgnieux


Maison du terroir Bar de l’avenir


Propriété Dubreuil-SA

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SSIAP 3. Fascicule 6-1 5. Extraits des documents transmis par l’architecte «… Le projet consiste dans le remplacement d’un transformateur EDF de type tour, le nouveau transformateur EDF étant intégré à un ensemble qui se composera : - de 2 sanitaires publics, pouvant accueillir une personne chaucun : o 1 hommes + accès handicapé, o 1 femmes + accès handicapés - d’un abris-bus - d’un nouveau transformateur HT préfabriqué intégré à l’ensemble Ce réaménagement permettra de déplacer le monument aux morts et d’aménager les abords de la place des anciens combattants, devant l’entrée du cimetière. …Pour s’intégrer dans son environnement et dans l’architecture de la région, le projet de construction propose une morphologie simple et vernaculaire, avec des matériaux sobres : - toiture en terre cuite, avec une pente de 22°, muni e d’une gouttière en zinc - charpente en panne en bois plus voligeage - chaînage d’angle en briquettes de parement - charpente en bois visible dans la partie abris bus - murs construits en parpaings 15cm, talochés, de couleur pierre, gris clair - des portes en bois peintes en vert foncé pour les sanitaires publics - des portes métal de la même couleur que l’enduit pour le transformateur - plancher conçu en une dalle de béton armé, recouverte d’une chape - finitions d’un enduit extérieur bi-couche teinté - finitions d’un enduit intérieur monocouche traditionnel, avec carrelage et faïence …Le monument aux morts sera placé dans le prolongement des 4 places de parking, devant l’entrée du cimetière. Des arbres viendront agrémenter ce projet de restructuration de la place des anciens combattants. …Composition des 2 sanitaires publics : Ils se composent d’un sanitaire homme et un sanitaire femme séparés et équipés de sorte à pouvoir accueillir chacun une personne handicapée. Les sanitaires sont accessibles depuis la place des anciens combattants, avec un dégagement de 1,40m pour chaque porte. Le sol est revêtu d’une chape béton désactivé (sol dur et anti-dérapant). Chaque sanitaire est équipé - d’un WC d’une hauteur assise de 50cm maximum, - d’une barre de relevage coudée dont la partie horizontale = 70cm maximum - d’un lavabo d’angle, d’une hauteur libre de 70cm pour passage des jambes et d’une hauteur maximale de 80cm - le sol intérieur est prévu en carrelage anti-dérapant - les éléments de commande sont situés à une hauteur de entre 40cm à 1,30m …»


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5.1 Plan de masse du projet Avenue du fou qui pète


Ecomusée du pays de Foulgnieux

Bar de l’Avenir

Maison du Terroir

Propriété Dubreuil-SA



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SSIAP 3. Fascicule 6-1 5.2 Plans de niveau du projet


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SSIAP 3. Fascicule 6-1 5.3 Plans de coupe


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SSIAP 3. Fascicule 6-1 5.4 Vue d’intégration du projet


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A VOUS DE JOUER !


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EXEMPLE DE CORRECTION (cette correction, qui reprend les éléments a minima, pourra être rédigée de manière plus complète) Monsieur, Suite à votre courrier cité en référence, je vous fais retour du dossier de projet de construction du nouvel ensemble place des anciens combattants, devant l’entrée du cimetière, en lieu et place des sanitaires actuellement désaffectés. Ce projet sera étudié au regard de l’arrêté du 25 juin 1980 modifié concernant les ERP et de l’arrêté du 25 juin 1990 concernant les ERP de la 5ème catégorie

Présentation sommaire Le projet présenté consiste en la construction d’un ensemble d’une surface totale de 70,62 m², décomposé en trois sous-ensembles construits de plain-pied en R0. L’ensemble du projet est bordé : - au nord, par 4 places de parking donnant sur la rue du Chat qui fouette (RD61) - au sud, par la maison du Terroir et la propriété Dubreuil SA - à l’est, par l’écomusée du pays de Foulgnieux, puis l’entrée du cimetière - à l’ouest par le carrefour avec la rue du Fou qui pète (RD63) Cet ensemble se compose : - de 2 sanitaires accessibles aux handicapés, pouvant accueillir 2 personnes - d’un abris bus - d’un transformateur HT EDF non accessible au public Classement L’ensemble peut recevoir, dans sa partie sanitaires, 2 personnes, sachant que les sanitaires, pouvant chacun recevoir une personne handicapée, doivent répondrent aux caractéristiques des Ets de type U, ce qui en fait un ERP de la 5ème catégorie, type PE. Implantation – isolement En vertu de l’article PE5, aucune exigence de résistance au feu ne serait exigée pour les sanitaires ou l’abris bus, sauf la présence du transformateur EDF qui nécessite un isolement sur toutes ses façades par des cloisons CF de degré 2h. L’architecte prévoit bien une structure répondant à ces exigences pour l’ensemble bâti (Cf : fascicule 3 pour connaître la résistance au feu de parpaings de 15cm).


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SSIAP 3. Fascicule 6-1 Conformément à l’article PE6, l’établissement est bien isolé des constructions voisines ( au sud, la Maison du Terroir et les Ets Dubreuil, et à l’est, l’Ecomusée de Foulgnieux) par des murs coupe-feu de degré supérieurs à ½ h. La toiture de l’établissement sera réalisée, sur toute sa largeur, en éléments PF de degré 2h (toiture en tuiles conventionnelles) de sorte à éviter toute propagation des flammes aux édifices mitoyens (sud et est). Ainsi, conformément à l’article PE6, l’ensemble présente bien une stabilité au feu de 2h minimum. Locaux à risque particulier Conformément à l’article PE9, le local transformateur présentant un risque particulier d’incendie, est bien construit avec des cloisons CF de degré 2h minimum de toutes parts. Le transformateur intégré devra répondre, dans sa conception et son installation, aux normes en vigueur. Le local HT devra correspondre aux dispositions de l’article EL5 à savoir : - accès strictement réservé au personnel autorisé - locaux électriques clairement identifiés - isolement par planchers et cloisons CF de degré 2h - portes CF de degré 1h Dégagements Les portes du local électrique ainsi que des sanitaires devront être manoeuvrables vers l’extérieur des locaux concernés, conformément aux articles CO28 et EL5, et conformément aux dispositions concernant l’accessibilité des personnes handicapées. Aménagements intérieurs Conformément à l’article PE13, les aménagements intérieurs, sont bien d’un degré de résistance au feu satisfaisant, puisque : - sol : dalle béton armé, chape béton et carrelage => M0 - murs : blocs agglomérés recouvert d’un enduit ciment + carrelage => M0 Désenfumage L’article PE14 ne se prête pas à ce projet. Le local électrique, en vertu de EL6, doit être ventilé naturellement, comme prévu par l’architecte. Eclairage de sécurité Conformément à l’article EL5, le local de service électrique devra disposer d’un éclairage de sécurité constitué : - soit par un bloc autonome alimenté par la source centralisée, - soit par un bloc autonome portable d’intervention (BAPI). Chauffage production d’eau chaude (PE20) : non concerné


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SSIAP 3. Fascicule 6-1 Moyens de secours En application des articles PE26 et EL5, le local transformateur HT sera équipé d’un extincteur adapté au risque électrique, qui sera placé à l’entrée du local électrique, près de la sortie. Fait à Foulgnieux sur Barre,

Questions subsidiaires : 1. Les coupes représentent respectivement : - C1 coupe sanitaires (vue de l’ouest) - C2 coupe abris bus (vue de l’ouest) - C3 coupe transformateur EDF (vue de l’ouest) - C4 coupe longitudinale (vue du sud, c.a.d. vue du côté mitoyen avec les Ets Dubreuil SA et la maison du Terroir) 2. La façade ouest présente les éléments hauts du désenfumage naturel du local électrique (extraction des fumées chaudes), les 2 portes d’accès au local électrique comportant les aérations basses (arrivée air frais), comme représenté par l’architecte.


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CLassement des établissements (CL)

Sommaire 1. Classement d’un ERP 1.1 Définition d’un ERP……………………………………………………………. 1.2 Quelle réglementation appliquer ?…………………………………………. 1.3 Classement : définir le type d’un établissement………………………… 1.4 Cas d’un groupement d’établissements ou de bâtiment………………. 1.5 Classement : déterminer la catégorie d’un établissement…………….. 1.6 Réponse aux questions applicatives……………………………………….

p.2 p.3 p.5 p.8 p.12 p.21

2. Classement d’un IGH 2.1 Définition d’un IGH…………………………………………………………….. p.24 2.2 Classement des IGH………………………………………………………….. p.26 2.3 Cas particulier………………………………………………………………….. p.26 3. Immeubles d’habitation 3.1 Définition……………………………………………………………………….. 3.2 Classement des immeubles d’habitation…………………………………

p.27 p.28

4. ICPE (Installations Classées Protection de l’Environnement) 4.1 Définition………………………………………………………………………… 4.2 Classement……………………………………………………………………… 4.3 ICPE soumises à autorisation (A ou AS)………………………………….. 4.4 ICPE soumises à déclaration (D)……………………………………………. 4.5 Cas d’une ICPE cessant son activité……………………………………….

p.35 p.36 p.37 p.44 p.45

5. Définition d’un ERT ………………………………………………………………. p.45 6. Pour en savoir plus… 6.1 Exercices de classement ERP………………………………………………. p.47 6.2 Exemples de seuils de classement ICPE…………………………………. p.48 6.3 Questionnaire d’auto-évaluation……………………………………………. p.50

P.Messiaen.09/08.v3

1


CLassement des établissements (CL) 1. Classement d’un ERP 1.1 Définition d’un ERP ● Article R123-2 du CCH : Définitions Pour l’application du présent chapitre, constituent des ERP tous bâtiment, locaux, enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non. Sont considérées comme faisant partie du public toutes les personnes admises dans l’établissement, à quel que titre que ce soit, en plus du personnel.

● A cet article s’ajoute la circulaire du 15 novembre 1990 : les bureaux sont considérés comme un ERP s’ils sont spécialement aménagés pour la réception régulière de clients ou d’usagers. Ces deux textes fondateurs sur l’ERP permettent de définir les établissements assujettis ou non assujettis à la réglementation incendie ERP : Etablissements assujettis

Etablissements non assujettis

Les types définis par R123-18

Les bâtiments d’habitation, la partie hébergement des logements-foyers et les dépendances du domicile familial, soumis au CCH et à l’arrêté du 31/01/86 modifié Les locaux collectifs des logements-foyers de toute Les constructions réservées à l’habitat de loisirs à sorte, des maisons familiales, des villages de gestion collective vacances, etc dont la partie hébergement est, par contre, assujettie aux dispositions de l’arrêté du 31/06/86 modifié relatif aux bâtiments d’habitation Les locaux collectifs résidentiels situés dans Les locaux collectifs (cantines, salles certains bâtiments d’habitation qui reçoivent d’enseignement, salles de réunions) dépendant habituellement des personnes ne résidant pas d’entreprises assujetties au seul Code du Travail dans l’immeuble (sauf s’ils reçoivent habituellement des personnes étrangères à l’entreprise Les chambres chez l’habitant au-delà de 5 Les terrains de camping soumis au Code de chambres l’Urbanisme, à la circulaire 68-103 de mai 1968, à l’arrêté du 18/12/80 modifié et au décret 94-614 du 13/07/94 Les structures d’accueil de groupes Les bateaux à passagers non stationnaires en navigation intérieure, soumis à l’arrêté du 02/09/70 modifié et à la circulaire 71-96 du 30/08/71. Les structures d’hébergement d’enfants, sous Les foires-expo en plein air, à l’exception des certaines conditions chapiteaux-tentes et structures (assujetts au type CTS), répondent aux réglementations locales prises par le maire ou le préfet Les ERP situés dans les IGH, selon les conditions Les établissements pénitentiaires et les fixées par le règlement du 18/10/77 modifié établissements militaires qui sont soumis à des règles particulières (en vertu article R.123-17 du Les locaux recevant du public des Ets industriels CCH), notamment l’arrêté du 03/11/90 pour les Ets et commerciaux, conformément aux conditions militaires. fixées dans le Code du Travail, au décret 88-1056 du 14/11/88 et à l’arrêté du 26/02/03. Les locaux et immeubles de bureaux quand ils sont spécialement aménagés pour la réception régulière du public (clients ou usagers)

P.Messiaen.09/08.v3

2


1.2 Quelle réglementation faut-il appliquer ? ● Cas d’un établissement déjà existant R123-54 CCH : les établissements existants qui sont établis et fonctionnent en conformité avec les dispositions des décrets, abrogés par le décret 73-1007 du 31 octobre 1973 (CCH), ainsi que les projets de construction ou de mise en conformité déposés et acceptés par le maire avant le 1er mars 1974 sont réputés satisfaire aux prescriptions réglementaires.

R123-55 CCH : les établissements existants qui n’étaient pas assujettis à la réglementation antérieure ou ne répondaient pas aux dispositions de cette réglementation sont soumis aux prescriptions du présent chapitre, compte tenu des dispositions figurant à ce sujet dans le règlement de sécurité Toutefois, lorsque l’application de cette réglementation entraîne des transformations immobilières importantes, ces transformations ne peuvent être imposées que s’il y a danger grave pour la sécurité du public.

GN10 Application du règlement aux établissements existants § 1. A l’exception des dispositions à caractère administratif, de celles relatives aux contrôles et aux vérifications techniques, ainsi qu’à l’entretien, le présent Règlement ne s’applique pas aux établissements existants. § 2. Lorsque des travaux de remplacement d’installation, d’aménagement ou d’agrandissement sont entrepris dans ces établissements, les dispositions du présent Règlement sont applicables aux seules parties de la construction ou des installations modifiées. Toutefois, si ces modifications ont pour effet d’accroître le risque de l’ensemble de l’établissement, des mesures de sécurité complémentaires peuvent être imposées après avis de la commission de sécurité.

Pour un établissement existant à la publication du règlement du ERP : s’il est conforme à la réglementation de l’arrêté du 23 mars 1965 modifié (qui forme la réglementation précédente), aucune transformation n’est exigée, l’ERP étant considéré comme satisfaisant aux prescriptions réglementaires si un aménagement, une transformation ou une modification y est envisagée : c’est le règlement du 25 juin 1980 (avec les arrêtés de chaque type selon leur date de publication) qui s’applique pour et aux seules parties modifiées. Selon le cas, des mesures complémentaires peuvent être décidées, sur avis de la commission de sécurité. Exemple : une maison de retraite construite anciennement envisage des travaux de réfection au deuxième étage. Cet étage devra répondre aux prescriptions du règlement du 25 juin 1980, le reste du bâtiment restant sous la réglementation de 1965. Le cas échéant, la commission de sécurité pourra ordonner des mesures complémentaires. Ainsi c’est au fur et à mesure des travaux que les établissements existants rattrapent la réglementation en vigueur.

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SSIAP 3. Fascicule 7 ● Cas d’un nouvel établissement à créer GN9 Aménagement d’un établissement nouveau dans des locaux ou bâtiment existants Lorsqu’il est procédé à un nouvel aménagement de l’ensemble des locaux recevant du public d’un établissement ou à la création d’un ERP dans un bâtiment existant, les dispositions du présent règlement sont applicables.

Pour une construction neuve, c’est le règlement actuel (25 juin 1980 modifié) qui s’applique Si l’établissement s’installe dans une structure déjà existante, c’est le règlement actuel (25 juin 1980 modifié) qui s’applique. Les prescriptions du règlement actuel sont applicables trois mois après la date de publication au JORF des dispositions particulières du type concerné. Avant la date de publication des arrêtés de chaque type (tableau ci-dessous), c’est le règlement du 23 mars 1965 qui s’applique. Si l’établissement est assujetti au Code du Travail, ses dispositions s’appliquent en complément de la réglementation ERP, sachant que c’est toujours la règle la plus contraignante qui s’impose. Type Date de l’arrêté Date de publication Date d’application J L M N O P R S T U V Premier groupe W X Y EF GA OA PA PS SG CTS REF PE 2ème groupe

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19-11-01 12-12-84 22-12-81 21-06-82 21-06-82 07-07-83 04-06-82 12-06-95 18-11-87 23-05-89 21-04-83 21-04-83 04-06-82 12-06-95 09-01-90 20-02-83 23-10-86 06-01-83 09-05-06 06-01-83 23-01-85 10-11-94 22-06-90

06-02-02 19-01-85 02-02-82 11-08-82 11-08-82 03-09-83 07-07-82 18-07-95 14-01-88 14-06-89 20-05-83 20-05-83 07-07-82 18-07-95 13-01-90 23-04-83 03-01-87 02-02-83 08-07-06 02-02-83 01-03-85 07-12-94 26-08-90

07-04-02 19-04-85 02-05-82 11-11-82 11-11-82 03-12-83 07-10-82 18-10-95 14-04-88 14-09-89 20-08-83 20-08-83 07-10-82 18-10-95 13-04-90 01-08-83 03-04-87 02-05-83 08-10-06 02-05-83 01-06-85 07-03-95 26-11-90

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1.3 Classement d’un ERP : définir le type d’un établissement R123-18 CCH. Types Les établissements, répartis en type selon la nature de leur exploitation, sont soumis aux dispositions générales communes et aux dispositions particulières qui leur sont propres.

R123-19 CCH. Catégories Les établissements sont en outre, quel que soit leur type, classés en catégories, d’après l’effectif du public et du personnel. L’effectif du public est déterminé, suivant le cas, d’après le nombre de places assises, la surface réservée au public, la déclaration contrôlée du chef d’établissement ou d’après l’ensemble de ces indications. Les règles de calcul à appliquer sont précisées suivant la nature de chaque établissement par le règlement de sécurité. Pour l’application des règles de sécurité, il y a lieu de majorer l’effectif du public de celui du personnel n’occupant pas des locaux indépendants qui possèderaient leurs propres dégagements. Les catégories sont les suivantes : - 1ère catégorie : au-dessus de 1500 personnes - 2ème catégorie : de 701 à 1500 personnes - 3ème catégorie : de 301 à 700 personnes - 4ème catégorie : 300 personnes et au-dessous, à l’exception des établissement compris dans la 5ème catégorie - 5ème catégorie : établissements faisant l’objet de l’article R123-14 dans lesquels l’effectif du public n’atteint pas le chiffre minimum fixé par le règlement de sécurité pour chaque type d’exploitation

GN 1 - Classement des établissements § 1.(1) Les établissements sont classés en type, selon la nature de leur exploitation : a)Etablissements installés dans un bâtiment : b) Etablissements spéciaux : (voir tableau ci-dessous) § 2. a) En outre, pour l’application du règlement de sécurité, les établissements recevant du public sont classés en deux groupes : - le premier groupe comprend les établissements des 1ère, 2ème, 3ème et 4ème catégories ; - le deuxième groupe comprend les établissements de la 5ème catégorie. b) L’effectif des personnes admises est déterminé suivant les dispositions particulières à chaque type d’établissement. Il comprend : - d’une part, l’effectif des personnes constituant le public ; - d’autre part, l’effectif des autres personnes se trouvant à un titre quelconque dans les locaux accessibles ou non au public et ne disposant pas de dégagements indépendants de ceux mis à la disposition du public. Toutefois, pour les établissements de 5ème catégorie, ce dernier effectif n’intervient pas pour le classement. c) Lorsque l'effectif déclaré ayant permis de classer l'établissement subit une augmentation ou une diminution de nature à remettre en cause le niveau de sécurité, l'exploitant doit en informer le maire. § 3. Pour la suite du présent règlement, le terme : "établissement", employé sans autre qualification de sa nature, a le sens d'établissement recevant du public. § 4. Pour la suite du présent règlement, les expressions "local destiné au sommeil, "local réservé au sommeil et hébergement désignent les seuls locaux destinés au sommeil du public la nuit.

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les ERP sont classés en o TYPES = nature de l’exploitation o CATEGORIES = effectif du public et du personnel Différents types d’ERP définis selon la nature de l’exploitation : Type Nature de l’exploitation J L

Structure d’accueil pour personnes âgées Salles d’audition, de conférence, de réunions, de spectacles ou à usage multiple M Magasins de vente N Restaurant et débits de boissons O Hôtels et pensions de famille P Salle de danse et salles de jeux R Etablissement d’éveil, d’enseignement, de formation, centre de vacances, centres de loisirs sans hébergement S Bibliothèques, centre de documentation T Salles d’expositions U Etablissements sanitaires V Etablissements de culte W Administrations, banques, bureaux X Etablissements sportifs couverts Y Musées EF Etablissements flottants GA Gare, aérogare OA Hôtels-restaurants d’altitude PA Etablissements de plein air PS Parcs de stationnement couverts SG Structures gonflabes CTS Chapiteaux, tentes et structures REF Refuges de montagne PE Petits établissements (PO, PU et PX)

Etablissements installés dans un bâtiment GN1§1a

Etablissements spéciaux GN1§1b

Procédé mnémotechnique : - les types d’établissements installés dans un bâtiment sont désignés par 1 lettre - les types d’établissements spéciaux sont désignés par plusieurs lettres

Différentes catégories définies selon l’effectif des occupants Catégorie

Effectif Commentaires Etablissements du 1er groupe

ère

1 catégorie > 1500 personnes ème 2 catégorie ≥ 701 personnes ème 3 catégorie ≥ 301 personnes ème ème 4 catégorie ≥ seuil de la 5 catégorie

Commence donc à partir de 1501 personnes De 701 personnes à 1500 personnes De 301 personnes à 700 personnes Ce seuil ne prend en compte que l’effectif du public

Etablissements du 2ème groupe ème

5

ème

catégorie < seuil de la 5

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catégorie Ce seuil ne prend en compte que l’effectif du public

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SSIAP 3. Fascicule 7 limite entre la 4ème et la 5ème catégorie : le seuil d’assujettissement Le seuils d’assujettissement est fixé par les dispositions particulières propres à chaque type d’établissement : o au-dessous de ce seuil, l’établissement est en 5ème catégorie (2ème groupe) : il relève alors des dispositions GN, PE, PO, PU et PX o au-dessus de ce seuil, l’établissement est du premier groupe : il relève alors des dispositions générales et particulières du règlement de sécurité incendie. Type

Nature de l’exploitation

J

Structure d’accueil pour personnes âgées :

- effectif des résidents : - effectif total : L

M N O P R

S T U

V W X Y

Salles d’audition, de conférence, de réunions, salles multimédias Salles de spectacles, de projection ou à usage multiple Magasins de vente Restaurant et débits de boissons Hôtels et pensions de famille Salle de danse et salles de jeux Etablissement d’éveil, crèches, haltes garderies, jardins d’enfants Autres établissements Etablissement avec locaux à sommeil Bibliothèques, centre de documentation Salles d’expositions Etablissements sanitaires -sans hébergement -avec hébergement

Article

J1

Seuils d’assujettissement au 1er groupe Étages Tous les Sousniveaux sol

100

-

20 100 200

20

-

50

M1 N1 O1 P1

100 100 20 *

100 200 100 1**

200 200 100 120 100

R1

100 -

100 -

200 30

S1

100

100

200

T1

100

100

200

U1

100 100 100 100

200 100 100 100

100 20 300 200 200 200

L1

Etablissements de culte V1 Administrations, banques, bureaux W1 Etablissements sportifs couverts X1 Musées Y1 * Ces activités sont interdites en sous-sol ** Si l’établissement ne comporte qu’un seul niveau situé en étage : 20

Effectif à prendre en compte : Effectif du public + effectif des personnels ne disposant pas de leurs propres dégagements (= n’ayant pas de dégagements indépendants de ceux à disposition du public) Cet effectif n’est pas pris en compte pour les établissements classés en 5ème catégorie. Un ERP dont le plancher bas du dernier niveau accessible est situé à plus de 28m du niveau utilisé par les engins de secours est un IGH !

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1.4 Cas d’un groupement d’établissements ou de bâtiments GN 2 - Classement des groupes d’établissements ou des établissements en plusieurs bâtiments non isolés entre eux § 1. Les bâtiments d'une même exploitation et les exploitations groupées dans un même bâtiment ou dans des bâtiments voisins, qui ne répondent pas aux conditions d'isolement du présent règlement, sont considérés comme un seul établissement recevant du public. § 2. La catégorie d’un tel groupement est déterminée d’après l’effectif total des personnes admises, obtenu en additionnant l’effectif de chacune des exploitations. Si les exploitations sont de types différents, l’effectif limite du public à retenir entre la 4ème catégorie et la 5ème catégorie est l’un des nombres suivants : - 50 en sous-sol ; - 100 en étages, galeries ou ouvrage en surélévation ; - 200 au total. Toutefois, le groupement sera toujours classé en 4ème catégorie au moins si l’une des exploitations est elle-même classée dans cette catégorie. § 3 Outre les dispositions générales communes, les dispositions particulières propres aux différents types d’exploitations groupées dans l’établissement sont applicables en se référant à la catégorie déterminée ci-dessus.

R.123-21 du CCH La répartition en types d'établissement prévue à l'article R. 123-18 ne s'oppose pas à l'existence, dans un même bâtiment, de plusieurs exploitations de types divers ou de types similaires dont chacune, prise isolément, ne répondrait pas aux conditions d'implantation et d'isolement prescrites au règlement de sécurité. Ce groupement ne doit toutefois être autorisé que si les exploitations sont placées sous une direction unique, responsable auprès des autorités publiques des demandes d'autorisation et de l'observation des conditions de sécurité tant pour l'ensemble des exploitations que pour chacune d'entre elles. Ce groupement doit faire l'objet d'un examen spécial de la commission de sécurité compétente qui, selon la catégorie, le type et la situation de chacune des exploitations composant le groupement, détermine les dangers que présente pour le public l'ensemble de l'établissement et propose les mesures de sécurité jugées nécessaires. Tout changement dans l'organisation de la direction, qu'il s'agisse ou non d'un démembrement de l'exploitation, doit faire l'objet d'une déclaration au maire qui impose, après avis de la commission de sécurité compétente, les mesures complémentaires rendues éventuellement nécessaires par les modifications qui résultent de cette nouvelle situation.

la catégorie est déterminée globalement en additionnant les effectifs de chaque bâtiment ou de chaque établissement du groupement Chaque établissement répond aux dispositions propres à son type La même règle s’applique lorsque l’ERP comporte des locaux de types différents les bâtiments contenant les ERP concernés, s’ils sont répartis sur plusieurs bâtiments, sont distants de moins de 8m Le groupement n’est autorisé que si les exploitations sont placées sous direction unique (= le seul interlocuteur pour les autorités) et après avis de la commission de sécurité.

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Isolement non-conforme à l’article CO7

Exemple : ERP type L

ERP type M

Distance < 8m

Distance < 8m

ERP type M

ERP type N

Distance < 8m

ISOLEMENT nonconforme à CO7

d < 8m

ERP L ERP M d < 8m

ERP M d < 8m

ERP N

Ces 4 ERP feront partie d’un groupement d’établissements de type L, M, N et qui sera placé sous direction unique. Seuil d’assujettissement d’un groupement d’établissement : o 50 personnes en sous-sol 200 pers au total o 100 pers. en étage, galerie ou surélévation

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GN 3 - Classement des groupements d’établissements et des établissements en plusieurs bâtiments isolés entre eux. Les bâtiments d’un même établissement et les établissements groupés dans un même bâtiment, qui répondent aux conditions d’isolement, sont considérés comme autant d’établissements pour l’application du présent règlement.

si les ERP sont séparés conformément aux dispositions d’isolement (CO7), ils sont considérés comme des ERP indépendants. La catégorie est déterminée séparément pour chaque établissement ou pour chaque bâtiment, en fonction de son effectif, chaque établissement pouvant être ou non du même type. Pour notre exemple pris ci-dessus :

Isolement conforme à l’article CO7

L’effondrement de L n’entraîne pas celui de M

ERP L

ERP M d ≥ 8m

L’effondrement de M n’entraîne pas celui de L

d ≥ 8m

ERP M

ERP N

Ces 4 ERP seront considérés comme 4 établissements indépendants, puisque l’isolement des risques de l’un à l’autre est conforme à la réglementation.

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GN 5 - Etablissement comportant des locaux de types différents Lorsqu’un établissement comporte des locaux de types différents, chacun d’eux est justiciable des mesures indiquées aux chapitres traitant des établissements du type intéressé de la même catégorie que cet établissement.

L’effectif du public reçu dans chaque local sera calculé en fonction des dispositions particulières propres à chaque type correspondant.

En conséquence, vu les articles GN2, GN3 et GN5 dans le cas de plusieurs exploitations ERP situées dans un même bâtiment, deux solutions sont possibles :

Isolement entre ERP réalisé en conformité avec le règlement de sécurité : la catégorie de chaque exploitation est déterminée séparément

Isolement entre ERP non-conforme au règlement : une seule catégorie est déterminée pour l’ensemble, à partir de l’effectif total reçu dans ces exploitations d’un même bâtiment, à condition que ces exploitations soient placées sous direction unique (R123-21).

● Question applicative n°1 : en vous basant sur les conditions particulières du type M, que pourriez vous dire au sujet des mails de centre commerciaux ?

Une fois le type d’ERP défini, il faut ensuite déterminer la catégorie de cet établissement, c’est-à-dire l’effectif admissible.

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1.5 Classement d’un ERP:déterminer la catégorie de l’établissement ● L’article R123-19 du CCH indique les principes de base du calcul de l’effectif admissible. Le classement est déterminé d’après : - le nombre de places assises - la surface réservée au public - la déclaration contrôlée du chef d’établissement Selon le cas, c’est l’ensemble de ces indications qui sont prises en compte, en fonction du mode de calcul de l’effectif désigné pour chaque type d’ERP. Il faudra donc se reporter aux dispositions particulières propres à chaque type pour connaître le mode de calcul de l’effectif, puis selon le cas, majorer cet effectif de celui du personnel n’ayant pas ses propres dégagements. ● Quelques exemples de mode de calcul: Article L2 : pour un théâtre ou un cinéma, on se basera sur le nombre de places assises Article N2 : pour un restaurant débit de boisson, on calculera, selon le cas : 1pers/m² en zone à restauration assise 2pers/m² en zones à restauration debout 3 pers/m² dans la zone réservée aux files d’attente Article O2 : l’effectif est déterminé en fonction du nombre de personnes pouvant occuper les chambres dans des conditions normales d’exploitation. Dans le cas d’une salle de petits-déjeuners, la surface de celle-ci n’est pas comptabilisée (puisque les personnes prenant le petit-déjeuner ont déjà été comptabilisées dans les chambres) Article R2 : l’effectif est défini selon la déclaration du chef d’établissement, qui doit préciser les niveaux d’occupation maximale par niveau. Article V2 : pour un établissement de culte, c’est la configuration de la salle qui donne le mode de calcul : Sièges : 1pers par siège ou 1pers/0,50m de banc Sans sièges : 2 pers/m² de la surface réservée aux fidèles ● Questions applicatives n°2 : que pouvez vous dire, en les comparant, sur le mode de calcul de l’effectif admissible en type U et J ? ● Question applicative n°3 : que pouvez vous dire au sujet du mode de calcul de l’effectif dans un type M ?

Le tableau suivant résume les différents mode de classement d’un ERP en fonction de son type et de sa catégorie .

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Etablissements assujettis

Types

GN2

J

Groupement d’établissements

Structure d’accueil et hébergement pour personnes âgées Accueil et hébergement de personnes handicapées (enfant ou adultes)

A

L

Salles d’auditions, de conférences, de réunion Salle réservées aux associations

B Salles de quartier Salle multimédia C Salles de projections, de spectacles D Cabarets Salle polyvalente à dominante sportive F Salle polyvalente non classées type X G Salles de réunions sans spectacle

Calcul de l’effectif admissible

● Les groupements d’ERP (dans un même bâtiment ou bâtiments séparés) sont considérés comme un seul ERP ● Le calcul de l’effectif de chaque ERP est calculé selon le type ● l’effectif admis est calculé forfaitairement par la somme des nombres suivants : - effectif maximal des résidents - effectif maximal du personnel en travail effectif, selon déclaration du maître d’œuvre - 1 personne/3 résidents au titre des visiteurs ● l’effectif est à majorer par celui des salles ou locaux pouvant recevoir des personnes extérieures à l’établissement, autres que les visiteurs (ex : restaurant, salon de thé, chapelle). L’effectif de ces salles, déclarées par le chef d’établissement, est à calculer selon le type d’activité. ● nb de personnes par sièges ou places numérotées (X) ● bancs : 1personne/0,5m linéaire (X) ● personnes debout : 3 personnes/m² ● personnes stationnant (promenoirs, files d’attentes) : 5 personnes/m linéaire (X)

Seuil d’assujettissement de ème la 5 catégorie S/sol Etages Tous niveaux

50*

100*

200*

*si le seuil d’un des ERP n’est pas atteint, sinon classement 1er groupe

-

25

25

-

20

20

100

-

200

20

-

50

● 4 personnes / 3m² de salle, déduction faite des estrades et aménagements fixes

20

-

50

● 1 personne / m² de la surface totale de la salle

20

-

50

100

-

200

● Salle multimédia : selon déclaration maître d’ouvrage avec un minimum de 1 personne/2m²

E

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Magasins de vente

Centres commerciaux

M

Magasin meubles/mobiliers, articles de jardinage, matériaux construction, gros matériel Boutiques en simple RDC, dont la surface accessible est < 500m² Aires de vente à l’air libre (« soumise aux intempéries »)

N

Restaurant, cafés, brasseries Débits de boissons, bars, etc

O

Hôtels, motels Pensions de famille

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● RDC : 2 personnes/m² er ● S/sol et 1 étage : 1personne/m² ème ●2 étage : 1 personne/2m² ● Etages supérieurs : 1 personne/5m²

100

100

200

100

100

200

● 1 personne/3m², sur 1/3 de la surface totale accessible au public.

-

-

-

● le magasin ne comporte que des circulations principales d’une largeur minimale de 3 UP : 1 personne/m² de surface accessible au public.

-

● l’effectif du public de ces zones n’est pris en compte que pour le calcul des dégagements de cette zone lorsqu’elle dispose de dégagements indépendants (ex : entrée séparée de la jardinerie, de la zones de vente de matériels,…)

-

-

-

100

200

200

-

-

100

Sauf déclaration justifiée de l’exploitant, la surface disponible réservée au public est évaluée forfaitairement à 1/3 de la surface totale où le public à accès. ● Mails : 1 personne/5m² ● locaux de vente > 300m² : mmes dispositions que magasin de vente ● locaux de vente < 300m² : 1personne/2m² sur 1/3 de la surface réservée au public, quelque soit le niveau où se trouve la boutique.

Dans le cas ou ces zones disposent de dégagements propres, l’effectif calculé ne se cumule pas avec l’effectif de l’ERP pour la détermination du classement. ● zones à restauration assise : 1 personne/m² ● zones à restauration debout : 2 personnes/m² ● files d’attentes : 3 personnes/m² ● nb de personnes pouvant occuper les chambres dans les conditions hôtelières d’usage ● salle petit déjeuner : il n’y a pas lieu d’ajouter l’effectif (déjà contenu dans les chambres)

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-


P

R

Salle de danse, bals, dancing Salles de jeux

Ets d’enseignement et formation Internats primaires et secondaires Collectifs des résidences universitaires Ecoles maternelles, crèches, garderies, jardin d’enfants

● 4 personnes/3m² de salle, déduction faite des estrades des musiciens et des aménagements fixes autres que tables et sièges. ● salles de billard : 4 personnes par billard, augmenté le cas échéant des places réservées au public : - soit sur des chaises, bancs ou gradins - soit dons une zone réservée à consommation, ce qui constitue une activité de type N

20

100

120

● déterminé par déclaration contrôlée du maître d’ouvrage ou chef d’établissement, qui doit préciser la capacité d’accueil maxi par niveau.

100

100

200

interdit

20* * ERP sur 1

100* * RDC

niveau, situé en étage

● sur RDC jusqu’à 2 étages

S

T

Internats Colonies de vacances Centre de loisirs sans hébergement Auberge de jeunesse comprenant au moins 1 local collectif à sommeil Bibliothèques Centre de documentation Salles d’expositions temporaires, foires-expo, salons temporaires Salle d’expo permanente : zone de vente véhicules, bateaux, machines et autres biens d’équipements volumineux

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● sur plus de 3 niveaux

30* * locaux à sommeil

● déterminé par la déclaration du maître d’ouvrage ou du chef d’Ets

● temporaire : 1 personne/m² de la surface totale des salles accessibles au public ● permanent : biens d’équipement volumineux (voitures, bateaux,…) : 1 personne/9m² de l surface totale des salles accessibles.

Il s’agit ici de zones expo-vente. Les ERP à vocation culturelle, artistique ou scientifique sont assujettis au type Y (Musées, etc)

15

100

100

200

100

100

200

SSIAP 3. Fascicule 7 Ets de soins

V

Ets spécialisés (ALD, psychiatrie, personnes nécessitant une surveillance constante, pouponnières, …) Ets de soins de jour, consultants Hôpital de jour : dispensaire, centre de transfusion, centre IVG, etc Ets de culte

W

Administrations Banques Bureaux

U

P.Messiaen.09/08.v3

● malades : 1 personne/lit ● personnel : 1 personne/3 lits ● visiteurs : 1 personne/lit ● malades : 1 personne/lit ● personnel : 1 personne/3 lits ● visiteurs : 1 personne/2lits

-

-

20 lits

-

-

20 lits

-

-

100

100

200

300

100

100

200

● 8 personnes par poste de consultation ● Déclaration du chef d’établissement, sinon idem ci-dessus ème ème Les établissements de 4 catégorie peuvent être implantés jusqu’au 3 étage d’un immeuble d’habitation ou en IGH ● Avec siège : 1 personne/siège ou 1 personne/0,50m de bancs ● Sans sièges : 2 personnes/m² de la surface réservée aux fidèles ● déterminé par la déclaration du maître d’ouvrage ● à défaut de cette déclaration : - Aménagements intérieurs prévus : 1 personne/10m² de locaux aménagés pour recevoir du public (hall, guichets, salle d’attente, etc) - Aménagements intérieurs non prévus : 1 personne/100m² de surface de planchers

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X

Ets sportifs couverts

● déterminé par la déclaration du maître d’ouvrage ● à défaut de cette déclaration (la surface est la surface d’aire sportive : plan d’eau, etc) Sans spectateurs Avec spectateurs** Salle omnisports* 1 personne/4m² * 1 personne/8m² Patinoires 2 personnes/3m² 1 personne/10m² Salles polyvalentes 1 personne/1m² 1 personne/1m² Piscines couverte 1 personne/1m² 1 personne/5m² Piscine découverte 3 personnes/2m²

100

100

200

100

100

200

* tennis sans spectateur : 25 personnes / court ** Compétition, match, … : ajouter l’effectif des spectateurs suivant les règles de calcul des salles de type L repérées (X)

Y

Musées

P.Messiaen.09/08.v3

● Effectif maximal des spectateurs admis : déterminé en cumulant - le nb de personnes assises sur des sièges ou strapontins - le nb de personnes assises sur des bancs à raison d’1 personne/0,5m linéaire - le nb de personnes pouvant stationner sur les promenoirs, à raison de 5 personnes/m linéaire ● 1 personne/5m² de la surface accessible au public

Les établissements à vocation commerciale sont assujettis au type T

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PA

Ets de plein air : terrain de sport, stades, pistes de patinage, piscines, arènes, hippodromes

● par déclaration du maître d’ouvrage ● à défaut de cette déclaration, suivant la plus grande des valeurs calculées ci-après :

Terrains de sports et stades

Pistes de patinage Bassins de natation Autres activités

Calcul effectif ● 1 personne/10m² d’aire d’activité sportive ● Exception tennis : 25 personnes/court ●2 personnes/3m² de plan de patinage 3 personnes/2m² de plan d’eau -

Effectif spectateurs ● nb de personnes assises sur les sièges ● nb de personnes assises sur les bancs ou gradins, à raison d’1 personne/0,5m ● nb de personnes stationnant debout sur des zones réservées aux spectateurs (à l’exclusion des dégagements) à raison de : - 3 personnes/m² ou - 5 personnes/m linéaire

Chapiteaux, tentes et structures : cirques, bals, banquets, colonies vacance,etc

● déterminé selon le type d’activité

SG

Structures gonflables

PS

Parcs de stationnement couverts

● déterminé selon le type d’activité ● maximum de 1 personne/m² ● dispositions applicables dès 50 personnes et plus ● les véhicules (PTAC <3,5 tonnes) ne doivent stationner que sur des emplacements matérialisés ● 5 emplacements deux-roues à moteur équivalent à 1 place voiture ● les places à l’air libre situées en terrasse sont comptabilisées dans la capacité d’accueil du parc. ● déterminé selon dossier technique du constructeur ● dispositions applicables à partir de 12 personnes ou plus

CTS

EF

Ets flottants

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-

-

300

-

-

50

-

-

300

-

-

Les campings et manèges forains ne sont pas concernés Les CTS distants de 8m mini sont considérés comme autant d’ERP

18

10 véhicules

-

-

-


OA

GA

REF

Hôtels-restaurants d’altitude

Gares aériennes (1) Gares souterraines (2) Gares mixtes (3)

● hôtel : selon le nombre de personnes pouvant occuper les chambres ● restaurant : suivant les éléments de calcul du type N ● emplacement ou le public stationne (1) (2) : 1 personne/m² ● emplacement ou le public stationne et transite (1) : 1 personne/2m² ● emplacement ou le public stationne et transite (2) : déterminé par l’exploitant ● comptoirs : 1 personne/m linéaire de comptoir ● emplacement commercial, social, administratif : 2 personne/m² sur 1/3 de la surface de vente accessible au public, quelque soit le niveau ● locaux dont l’affectation n’est pas encore connue au moment du permis de construire : 2 personnes/m² sur 1/3 de la surface accessible

-

-

20

-

-

200

Refuges de montagne gardé Refuges non gardés

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● nb de places de couchage (défini par l’UIAA et précisé dans la déclaration du maître d’ouvrage ou de l’exploitant)

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30* 40* -

20

*ERP à simple RDC


1.6 Réponse aux questions applicatives ● Question applicative n°1 : en vous basant sur les conditions particulières du type M, que pourriez vous dire au sujet des mails de centre commerciaux ? Article M1 §2 Pour l’application des mesures contenues dans le présent chapitre, il faut entendre par centre commercial tout établissement comprenant un ensemble de magasins de vente et éventuellement d’autres ERP, qui sont, pour leur accès et leur évacuation, tributaires de mails clos. Les mails peuvent comporter des bars, kiosques, aires de repos ou de promotion dans les conditions de l’article M8. §3 Le centre commercial constitue un groupement d’établissements au sens de l’article R123-21 du CCH et de l’article GN2.

Exemple 1 : Classement de la boutique d’un fleuriste dont la boutique ouvre sur le mail d’un centre commercial pouvant recevoir 853 personnes, cette boutique pouvant recevoir 15 personnes et employés ? La boutique n’est pas considéré comme un établissement de la 5ème catégorie, mais comme un type M de la 2ème catégorie (capacité du centre commercial).

Exemple 2 : Comment classer un groupement de commerces situés en soussol, et répartis comme suit : un fleuriste pouvant accueillir 14 personnes une superette pouvant accueillir 35 personnes un sex-shop pouvant recevoir 22 personnes L’ensemble est un type M (ces 3 commerces sont des magasins de vente) de la 5ème catégorie (article M1§1 : seuil assujettissement en sous sol : 100 personnes) pouvant accueillir 71 personnes.

Exemple 3 : Comment classer un groupement d’établissements situé en sous-sol, et réparti comme suit : une salle de jeux pouvant accueillir 48 personnes un tabac-journaux pouvant accueillir 15 personnes un bar pouvant accueillir 12 personnes L’ensemble est un type P-M-N de la 4ème catégorie, puisque la salle de jeux est elle-même de la 4ème catégorie (article P1).

● Questions applicatives n°2 : que pouvez vous dire, en les comparant, sur le mode de calcul de l’effectif admissible en type U et J ?

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SSIAP 3. Fascicule 7 Détermination de l’effectif

Type J (art.J2) - effectif maximal des résidents - 1 pers. pour 3 résidents au titre des visiteurs - cet effectif est majoré des salles et locaux pouvant recevoir des personnes extérieure à l’ERP autres que les visiteurs

Type U (art.U2) -1 pers. par lit -1 pers. par 3 lit au titre du personnel -1 pers. par lit au titre des visiteurs, 1pers. pour 2 lits en type U spécialisé en psychiatrie, réadaptation, ALD, soins intensifs et pour les type U recevant des enfants de moins de 3 ans (pouponnières) -8 pers par poste de consultation ou d’exploration externe (personnel compris)

le calcul de l’effectif en type J est déterminé différemment du type U. o Dans le type U, on compte 1 personne par lit et 1 personne pour 3 lit au titre du personnel. o En type J, la règle du tiers se retrouve mais pour les visiteurs. Les salles et locaux ouverts aux personnes extérieures répondent aux même modalités de calcul en type J et en type U.

● Question applicative n°3 : que pouvez vous dire au sujet du mode de calcul de l’effectif dans un type M ? Article M 2 Calcul de l'effectif § 1. a) Magasins de vente. L'effectif théorique du public susceptible d'être admis dans les locaux de vente proprement dits est déterminé en fonction de la surface réservée au public selon la densité d'occupation suivante : - au rez-de-chaussée, deux personnes par mètre carré ; - au sous-sol et au premier étage, une personne par mètre carré ; - au deuxième étage, une personne par 2 mètres carrés ; - aux étages supérieurs, une personne par 5 mètres carrés. A moins que l'exploitant ne justifie des surfaces réellement mises à la disposition du public, la surface disponible réservée à ce dernier est évaluée forfaitairement au tiers de celle des locaux où il a accès, afin de tenir compte de la surface occupée par le mobilier de vente. b) centres commerciaux. Dans les centres commerciaux, l'effectif total du public susceptible d'être admis est déterminé selon la densité d'occupation suivante : - pour les mails : une personne pour 5 mètres carrés de leur surface totale ; pour les locaux de vente : conformément aux dispositions fixées au a) ci-dessus. Toutefois, dans les boutiques d'une surface inférieure à 300 mètres carrés, l'effectif du public est décompté, quel que soit le niveau, à raison d'une personne par 2 mètres carrés sur le tiers de la surface des locaux accessibles au public. c) L’effectif théorique du public des aires de vente à l’air libre définies au paragraphe 4 de l’article M 1 n’est pris en compte que pour le calcul des dégagements de cette zone lorsqu’elle dispose de dégagements indépendants. Dans ce cas, il ne se cumule pas avec l’effectif du public de l’établissement pour la détermination du classement. § 2. a) Outre les dispositions prévues au paragraphe 1, la densité d'occupation admise pour les étages et le sous-sol peut être relevée éventuellement jusqu'à celle fixée pour le rez-dechaussée, après avis de la commission de sécurité, si ces niveaux sont utilisés à des fins susceptibles d'y attirer une affluence nettement supérieure à celle prévue par la règle ci

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SSIAP 3. Fascicule 7 dessus, soit en raison de la disposition des lieux, soit du fait de la nature de l'exploitation ou la nature des objets présentés, soit en raison de manifestations temporaires telles que expositions. b) Réciproquement, des diminutions dans les chiffres admis pour les différents niveaux peuvent être autorisées, après avis de la commission de sécurité, sur demande justifiée du chef d'établissement (arrêté du 10 juillet 1987 ) notamment pour certaines activités à faible densité non définies au paragraphe 3 ci-après . § 3. En ce qui concerne certaines exploitations à fable densité de public, telles que : a) Les magasins ou aires de vente dont l’agencement coïncide sans ambiguïté avec les surfaces affectées à chacune des activités de vente de meubles et de vente d’articles de jardinage, de matériaux de construction et de gros matériel, l’effectif théorique du public est calculé à raison d’une personne par 3 mètres carrés sur le tiers de la surface des locaux accessibles au public ; b) Boutiques à simple rez-de-chaussée d'une surface inférieure à 500 mètres carrés ne comportant que des circulations principales qui doivent avoir une largeur minimale de trois unités de passage chacune, l'effectif théorique du public est calculé à raison d'une personne par mètre carré sur le tiers de la surface des locaux accessibles au public.

l’allègement de la densité du public prévu au M2 §3b n’est admis que pour : des boutiques en simple RDC d’une surface inférieure à 500 m² ne comportant que des circulations principales de 3 UP Le public, dans ces magasins, circule rapidement en raison : d’un choix limité dans les produits présentés d’un cheminement en « boucle » sans ramifications secondaires Cas des magasins de meubles en libre-service et sur un seul niveau en RDC Ces établissements (entre 2000 et 3000 m²) présentent en moyenne : - une zone d’exposition de meubles (moitié de la surface) qui constitue le départ du circuit - une zone libre-service (moitié de la surface) où le client trouve dans des racks le produit recherché, démonté et présenté sous cartons. Le calcul de l’effectif se fera comme indiqué M2 §3a, c’est-à-dire : 1 personne pour 3m² calculé sur ⅓ de la surface. Cas des magasins à usage exclusif de bricolage Un magasin de bricolage se compose en général de 5 rayons : Outillage Quincaillerie Peinture, décoration Bois et découpe Electricité Le calcul de l’effectif du public se fera normalement en application de l’article M2 §1a. Le calcul minoré exposé en M2 §2b devra être justifié par le chef d’établissement et sera soumis à l’avis de la commission de sécurité. Si d’autres rayons sont ajoutés à la surface de vente, alors le magasin n’est plus considéré comme à usage exclusif de bricolage. Voir exercices de classement page à la fin de ce fascicule.

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2. Classement d’un IGH La réglementation IGH s’applique pour tous les nouveaux immeubles et pour ceux existant, dès qu’il y a des travaux d’aménagement, de transformation ou de changement de destination. Le texte de référence applicable pour les IGH est constitué par : les art.R421-47 à R421-51, R460-7 et R480-2 du Code de l’urbanisme les art. R122-1 à R122-29 du CCH o l’arrêté du 18/10/77 modifié, pris en application de l’art.R122-4 du CCH o o

2.1 Définition Art.R122-2 du CCH Constitue un IGH, pour l’application du présent chapitre, tout corps de bâtiment dont le plancher bas du dernier niveau est situé, par rapport au niveau du sol le plus haut utilisable pour les engins des services publics de secours et de lutte contre l’incendie : à + de 50 m pour les immeubles à usage d’habitation, tels qu’ils sont définis à l’article R111-1 à plus de 28 m pour tous les autres immeubles Fait partie intégrante de l’IGH, l’ensemble des éléments porteurs et des sous-sols de l’immeuble. En font également partie les corps de bâtiments contigus, quelle que soit leur hauteur, lorsqu’ils ne sont pas isolés de l’IGH dans les conditions précisées par le règlement de sécurité prévu à l’art.R122-4 Par dérogation à l’alinéa précédent, les parcs de stationnement situés sous un IGH ne sont pas considérés comme faisant partie de l’immeuble lorsqu’ils sont séparés des autres locaux de l’immeuble par des parois CF de degré 4h et qu’ils ne comportent aucune communication intérieure directe ou indirecte avec ces locaux.

Art.R122-3 du CCH Ne sont pas soumis aux dispositions du présent chapitre les IGH dont la destination implique normalement la présence de moins d’une personne par 100 m² de surface hors œuvre à chacun des niveaux.

Deux conditions simultanées: o Condition de hauteur (R122-2) :

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SSIAP 3. Fascicule 7 o Condition de densité d’occupation (R122-3) : 1 personne / 100m² de surface à chaque niveau Deux cas de figure possibles sont exposés par l’art.R122-2 du CCH : ●Cas 1 : L’IGH n’est pas isolé des constructions voisines et du parking = ces structures sont considérées comme faisant partie de l’IGH

Ces 3 éléments constituent l’IGH

Bâtiment non-isolé

Parking non isolé par cloisons CF 4h et ayant des communications directes avec l’IGH

●Cas 2 : L’IGH est isolé des constructions voisines et le parking est encloisonné par des cloisons CF 4h sans communication directe avec l’IGH

L’IGH est constitué par l’immeuble seul et ses sous-sols propres.

Bâtiment indépendant

IGH

Bâtiment isolé de l’IGH conformément à R122-4

Parking indépendant

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Parking isolé par cloisons CF 4h

Débouchés du parking sans communication directe avec l’IGH

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2.2 Classement Art.R122-5 du CCH Les IGH sont classés comme suit : GHA = immeubles à usage d’habitation GHO = immeubles à usage d’hôtel GHR = immeubles à usage d’enseignement GHS = immeubles à usage de dépôts d’archives GHU = immeubles à usage sanitaire GHW1= immeubles à usage de bureaux, répondant aux conditions fixées par le règlement prévu à l’art. R122-4 et dont la hauteur du plancher bas tel qu’il est défini à l’art.R122-2 est comprise entre 28 et 50 m GHW2= immeubles à usage de bureaux dont la hauteur du plancher bas tel que défini à l’art.R122-2 est supérieure à 50m GHZ = immeubles à usage mixte. La classe GHZ groupe les IGH répondant à plusieurs usages indiqués ci-dessus. Ils peuvent contenir, en outre, dans les conditions précisées par le règlement précité, des établissements assujettis aux dispositions du chapitre III du présent titre relatif à la protection contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP.

6 familles d’immeubles de grande hauteur (IGH) : Type GHA GHO GHR GHU GHW GHW1 GHW2 GHZ

Activités Habitation Hôtel Enseignement Hôpital Bureaux entre 28 et 50 m Bureaux au-delà de 50 m Mixtes

2.3 Cas particulier GN 7 - Etablissements situés dans les immeubles de grande hauteur Les établissements situés dans des immeubles dont le plancher bas du dernier niveau est à plus de vingt-huit mètres par rapport au niveau du sol le plus haut utilisable par les engins des services publics de secours et de lutte contre l’incendie doivent répondre aux dispositions du présent règlement et du règlement de sécurité des immeubles de grande hauteur, dans les conditions fixées par ce dernier.

Dans le cas où un ERP, classé comme tel, est situé dans un IGH, comme un restaurant panoramique par exemple, il doit répondre simultanément : aux dispositions du règlement sur les ERP aux dispositions du règlement sur les IGH

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3. Immeubles d’habitation La réglementation concernant les immeubles d’habitation s’applique pour tous les nouveaux immeubles et pour ceux existant, dès qu’il y a des travaux d’aménagement, de transformation ou de changement de destination. Le texte de référence applicable pour les habitations est constitué par : le Code de l’urbanisme le CCH (partie législative et réglementaire) o l’arrêté du 31/01/86 modifié o o

3.1 Définition Article R111-1 du CCH Les dispositions du présent chapitre sont applicables dans toutes les communes à la construction des bâtiments d'habitation nouveaux ainsi qu'aux surélévations de bâtiments d'habitation anciens et aux additions à de tels bâtiments. Constituent des bâtiments d'habitation au sens du présent chapitre les bâtiments ou parties de bâtiment abritant un ou plusieurs logements, y compris les foyers, tels que les foyers de jeunes travailleurs et les foyers pour personnes âgées, à l'exclusion des locaux destinés à la vie professionnelle lorsque celle-ci ne s'exerce pas au moins partiellement dans le même ensemble de pièces que la vie familiale et des locaux auxquels s'appliquent les articles R. 123-1 à R. 123-55, R. 152-4 et R. 152-5 . Un logement ou habitation comprend, d'une part, des pièces principales destinées au séjour ou au sommeil, éventuellement des chambres isolées et, d'autre part, des pièces de service, telles que cuisines, salles d'eau, cabinets d'aisance, buanderies, débarras, séchoirs, ainsi que, le cas échéant, des dégagements et des dépendances.

Sont concernés par le règlement bâtiment d’habitation : o bâtiment ou partie de bâtiment qui abrite des logements o les foyers : foyers jeunes travailleurs ou foyers personnes âgées o les locaux destinés à la vie professionnelle si celle-ci se déroule totalement ou partiellement dans les pièces formant le logement Ne sont pas concernés : o Les activités professionnelles se déroulant dans des locaux hors du logement o Les activités ERP o Les IGH d’habitation (+ de 50 m) Un logement d’habitation se compose : o des pièces principales destinées au séjour ou au sommeil o des pièces de service (cuisine, salle d’eau, WC, buanderies, débarras, etc) Ces dispositions du CCH sont reprises et précisées par l’article 1er de l’arrêté du 31 janvier 1986.

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Art. 1er de l’arrêté du 31/01/86 modifié Les dispositions du présent arrêté s'appliquent : - aux bâtiments d'habitation y compris les logements-foyers dont le plancher bas du logement le plus haut est situé au plus à 50 mètres au-dessus du sol utilement accessible aux engins des services de secours et de lutte contre l'incendie; - aux parcs de stationnement couverts annexes des bâtiments ci-dessus, ayant une surface de plus de 100 mètres carrés et de 6 000 mètres carrés au plus. Les règles particulières concernant les immeubles d'habitation dont le plancher bas du logement le plus haut est situé à plus de 50 mètres au-dessus du sol font l'objet des articles R. 122-1 à R. 122-55 du code de la construction et de l'habitation et de l'arrêté portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique.

le règlement habitation s’applique : o aux habitations et logements-foyers dont la hauteur entre le dernier plancher bas et le niveau accessible aux engins de secours < 50m o aux parcs de stationnement couverts annexes de ces bâtiments, ayant une surface de plus de 100 m² jusqu’à 6000 m² maximum.

3.2. Classement des immeubles d’habitation Art. 3. - Classement des bâtiments d'habitation Les bâtiments d'habitation sont classés comme suit du point de vue de la sécurité-incendie: 1° Première famille: habitations individuelles isolées ou jumelées à un étage sur rez-de-chaussée, au plus; habitations individuelles à rez-de-chaussée groupées en bande. Toutefois, sont également classées en première famille les habitations individuelles à un étage sur rez-de-chaussée, groupées en bande, lorsque les structures de chaque habitation concourant à la stabilité du bâtiment sont indépendantes de celles de l'habitation contiguë. 2° Deuxième famille: habitations individuelles isolées ou jumelées de plus d'un étage sur rez-de-chaussée; habitations individuelles à un étage sur rez-de-chaussée seulement, groupées en bande, lorsque les structures de chaque habitation concourant à la stabilité du bâtiment ne sont pas indépendantes des structures de l'habitation contiguë; habitations individuelles de plus d'un étage sur rez-de-chaussée groupées en bande; habitations collectives comportant au plus trois étages sur rez-de-chaussée. Pour l'application des 1° et 2° ci-dessus: sont con sidérées comme maisons individuelles au sens du présent arrêté les bâtiments d'habitation ne comportant pas de logements superposés ; les escaliers des bâtiments d'habitation collectifs de trois étages sur rez-de-chaussée dont le plancher bas du logement le plus haut est à plus de huit mètres du sol doivent être encloisonnés. 3° Troisième famille: Habitations dont le plancher bas du logement le plus haut est situé à vingt-huit mètres au plus au-dessus du sol utilement accessible aux engins des services de secours et de lutte contre l'incendie, parmi lesquelles on distingue: Troisième famille A: habitations comportant au plus sept étages sur rez-de-chaussée, et dans lesquelles la distance entre la porte palière de logement la plus éloignée et l'accès à l'escalier est au plus égale à sept mètres; Troisième famille B: habitations ne satisfaisant pas aux conditions précédentes. Dans les communes dont les services de secours et de lutte contre l'incendie sont dotés d'échelles aériennes de hauteur suffisante, le maire peut décider que les bâtiments classés en troisième famille B, situés dans le secteur d'intervention desdites échelles, peuvent être soumis aux seules prescriptions fixées pour les bâtiments classés en troisième famille A. Dans ce cas la hauteur du plancher bas du logement le plus haut du bâtiment projeté doit

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SSIAP 3. Fascicule 7 correspondre à la hauteur susceptible d'être atteinte par les échelles, et chaque logement doit pouvoir être atteint soit directement soit par un parcours sûr. 4° Quatrième famille: Habitations dont le plancher bas du logement le plus haut est situé à plus de vingt-huit mètres et à cinquante mètres au plus au-dessus du niveau du sol utilement accessible aux engins des services publics de secours et de lutte contre l'incendie. Ces habitations doivent être implantées de telle sorte que les accès aux escaliers protégés prévus aux articles 26 à 29 ci-après soient situés à moins de cinquante mètres d'une voie ouverte à la circulation répondant aux caractéristiques définies à l'article 4 ci-après (voieengins). Lorsqu'un immeuble de la quatrième famille doit contenir des locaux à usage autre que d'habitation, dans des conditions non prévues par l'article R. 111-1 du code de la construction et de l'habitation, cet immeuble doit être rangé dans la catégorie des immeubles de grande hauteur. Toutefois, le bâtiment demeure en quatrième famille lorsque les locaux contenus répondent à l'une des conditions suivantes: 1. Les locaux affectés à une activité professionnelle font partie du même ensemble de pièces que celles où se déroule la vie familiale; 2. Les locaux affectés à une activité professionnelle, de bureaux ou constituant un établissement recevant du public et dépendant d'une même personne physique ou morale: forment un seul ensemble de locaux contigus d'une surface de 200 mètres carrés au plus, pouvant accueillir vingt personnes au plus à un même niveau; sont isolés des autres parties du bâtiment par des parois coupefeu de degré une heure et des blocs-portes pare-flammes de degré une demi-heure; 3. Les locaux affectés à des activités professionnelles, de bureaux, ou constituant des établissements recevant du public de 5e catégorie répondent à l'ensemble des conditions suivantes: le plancher bas du niveau le plus haut occupé par ces locaux est toujours situé à 8 mètres au plus au-dessus du niveau du sol extérieur accessible aux piétons; chaque niveau occupé par ces locaux a au moins une façade en bordure d'une voie répondant aux caractéristiques définies à l'article 4 ci-après; ces locaux et leurs dégagements sont isolés de la partie du bâtiment réservée à l'habitation par des parois coupe-feu de degré deux heures sans aucune intercommunication. 4. De même, l'aménagement d'un établissement recevant du public du type N sur les deux niveaux les plus élevés d'un immeuble à usage d'habitation de moins de 50 mètres de hauteur au sens de l'article R. 122-2 du code de la construction et de l'habitation n'a pas pour effet de classer cet immeuble dans la classe G.H.Z. si l'établissement considéré ne communique pas directement avec le reste de l'immeuble, est desservi par au moins deux escaliers protégés de deux unités de passage et ne peut recevoir plus de 500 personnes.

les bâtiments d’habitation sont classés en 4 familles : o 1ère famille : maison individuelles en R0 ou R+1 o 2ème famille : habitations individuelles et immeubles ≤ R+3 o 3ème famille : immeubles dont la hauteur est ≤ 28m o 4ème famille : immeubles dont la hauteur est comprise entre 28 et 50m

● Première famille Maisons d’habitation individuelles en R0 ou R+1 : • en R0 qu’elles soient isolées, jumelées ou en bandes • en R+1 qu’elles soient isolées, jumelées • en R+1 en bandes si leurs structures propres sont indépendantes

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● Deuxième famille Maisons d’habitations individuelles : • de plus d’un étage sur RDC, isolées ou jumelées • en R+1 groupées en bandes Immeubles d’habitations collectives : • au plus 3 étages sur RDC

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SSIAP 3. Fascicule 7 cas des maisons individuelles = « bâtiments d’habitation ne comportant pas de logements superposés » Habitations individuelles : différences entre 1ère et 2ème famille

cas des immeubles collectifs en R+3 : si le plancher bas du logement le plus haut est à plus de 8m du niveau accessible par les secours, l’escalier doit être encloisonné. Un immeuble collectif de la 2ème famille peut avoir 4 étages dans le cas où cet étage supplémentaire est composé de duplex dont une des pièces principales et l’accès se trouvent en R+3. Immeubles d’habitations collectifs

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SSIAP 3. Fascicule 7 ● Troisième famille Immeubles dont le plancher bas du niveau le plus haut est à 28m maximum du niveau accessible au secours. 3ème famille A : o R+7 : 7 étages au plus sur RDC o distance entre la porte palière du logement le plus éloigné et l’accès à l’escalier ≤ 7 m. o les cages d’escaliers doivent pouvoir être atteintes par des voies échelles 3ème famille B : tous les immeubles ne répondant pas aux conditions de la famille 3A.

Comme pour toutes les familles d’habitations, l’immeuble de la 3ème famille peut comporter un 8ème étage, à condition que celui-ci soit distribué en duplex accessibles depuis le 7ème et dont une des pièces principales se trouve à ce même étage. La distance entre l’escalier et la voie échelle < 50m si l’accès à cet escalier ne peut être atteint directement par la voie échelle. Cas particulier de la 3ème famille B : o si les services de secours disposent d’échelles suffisantes pour atteindre chaque logement par balcons ou terrasses, le maire peut assujettir cet immeuble de la 3ème famille B aux seules règles de la 3ème famille A o Si cet immeuble est supérieur à R+8, une colonne sèche est obligatoire.

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Différences entre 3ème famille A et 3ème famille B

● Quatrième famille habitations dont le plancher bas du logement le plus haut est situé entre 28 et 50m maximum du niveau accessible par les engins de secours. A cette hauteur les interventions ne se font plus au moyen d’échelles. Le bâtiment doit être desservi par des voies engins, la distance des escaliers protégés à la voie engins étant < 50m. ● Cas particulier d’immeubles de la 4ème famille à usages multiples Un immeuble de la 4ème famille comportant des activités non destinées à l’habitation reste classé dans la 4ème famille dans 4 cas spécifiques : Si des bureaux ou un ERP de la 5ème catégorie sont implantés de sorte que le plancher bas du dernier niveau de l’ERP soit à moins de 8m du niveau accessible aux engins de secours o une façade accessible sur la voie engin o locaux isolés par cloisons CF de degré 2h et aucune intercommunication. Si l’activité bureau ou ERP est siuée o dans un seul ensemble ≤ 200 m² et pouvant accueillir 20 personnes au plus o isolé de l’immeuble par cloisons CF 1h Dans les étages supérieurs une activité professionnelle est autorisée si elle est intégrée au logement Sur les deux derniers niveaux, il peut y avoir un ERP type N, si :

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SSIAP 3. Fascicule 7 o occupation sur les 2 derniers niveaux, pouvant accueillir 500 personnes maximum o aucune communication avec l’immeuble et 2 escaliers de 2 UP chacun

CAS PARTICULIERS DE LA 4ème FAMILLE ERP type N ≤ 500 personnes si : - sur les deux derniers étages, - sans communication avec l’immeuble - 2 escaliers protégés de 2 UP

Activités autorisées dans un immeuble de la 4ème catégorie (=> n’entraînant pas un classement restrictif comme IGH)

Activités professionnelles si les locaux sont intégrés au logement LOGEMENT

Activité bureaux, ERP ≤ 20 personnes : - dans un ensemble ≤ 200 m² - isolé de l’immeuble par parois CF degré 1h

Bureaux ou ERP 5ème catégorie : - plancher à 8m maxi - au moins une façade sur voie engin - locaux isolés par parois CF degré 2h - pas d’intercommunications avec l’immeuble

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d ≤ 8m

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4. ICPE : Installations Classées Protection de l’Environnement Le texte de référence est la loi du 19 juillet 1976, qui constitue le socle de l’actuel Code de l’Environnement actuellement en cours d’élaboration

4.1 Définition Article L511-1 (Modifié par loi 2009-179 du 17/02/09 – art.28) Sont soumis aux dispositions du présent titre les usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d'une manière générale, les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publiques, soit pour l'agriculture, soit pour la protection de la nature, de l'environnement et des paysages, soit pour la conservation des sites et des monuments ainsi que des éléments du patrimoine archéologique. Les dispositions du présent titre sont également applicables aux exploitations de carrières au sens des articles 1er et 4 du code minier.

Article L511-2 (modifiée par Ordonnance 2009-663 du 11/06/09 – art.2) Les installations visées à l'article L. 511-1 sont définies dans la nomenclature des installations classées établie par décret en Conseil d'Etat, pris sur le rapport du ministre chargé des installations classées, après avis du Conseil supérieur des installations classées. Ce décret soumet les installations à autorisation, à enregistrement ou à déclaration suivant la gravité des dangers ou des inconvénients que peut présenter leur exploitation. Les projets de décrets de nomenclature concernant les installations enregistrées font l'objet d'une publication, éventuellement par voie électronique, avant transmission pour avis au Conseil supérieur des installations classées.

Le champs d’application regroupe toute activité qui peut présenter des dangers ou des inconvénients que ce soit : o pour la santé, la sécurité, la salubrité publique du voisinage o pour l’agriculture o pour la protection de la nature et de l’environnement o pour la conservation des sites o pour la conservation des monuments Ces activités polluantes ou dangereuses sont répertoriées dans une « nomenclature » qui définit 800 classements environ de milliers de produits. Cette nomenclature est publiée par décret pris en Conseil d’Etat, sur rapport du ministre du de l’Environnement et Développement Durable (EDD) et après avis du Conseil supérieur des installations classées. Ce décret pris en Conseil d’Etat défini 2 types principaux d’exploitation : o installations soumises à déclaration o installations soumises à autorisation

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4.2 Classement Un établissement peut contenir plusieurs installations classables. Une installation est définie comme fixe : - un réservoir de gaz est fixe et sera classé - un camion citerne ne l’est pas Normalement chaque installation fait l’objet de prescriptions. Cependant, la notion d’établissement à été introduite par la directive Seveso II (arrêté du 10/05/00) lorsque plusieurs exploitations classées sont exploitées par le même exploitant sur le même site. On distingue différents types d’installations : - les installations non classées - les ICPE soumises à déclaration - les ICPE soumises à Autorisation - les ICPE soumises à Autorisation et servitudes (type Seveso) Le type est défini suivant la « nomenclature » publiée par décret en Conseil d’Etat. - l’ancienne nomenclature utilisait une numérotation par ordre alphabétique - la nouvelle nomenclature introduit un classement des bâtiments : par Substances par Activités 1100 Toxiques 2100 Activités agricoles et animaux 1200 Comburantes 2200 Agro-alimentaire 1300 Explosives 2300 Textiles, cuirs et peaux 1400 Inflammables 2400 Bois, papiers, cartons, imprimerie 1500 Combustibles 2500 Matériaux, minerais et métaux 1600 Corrosives 2600 Chimie, caoutchouc 1700 Radioactives 2700 Déchets 2900 Divers (fluides et énergie)

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SSIAP 3. Fascicule 7 Les critères de classement sont le plus souvent : o la quantité de substances o la puissance installée o la superficie o la capacité de production pour l’activité En fonction des critères de classement fixés par la « nomenclature », une activité ou une substance peut être : o non classable o soumise à déclaration (D) o soumise à autorisation (A) o soumise à autorisation avec servitudes d’utilité publique (AS) Les installations classées A ou AS peuvent être soumises à des dispositions spécifiques.

4.3 ICPE soumises à autorisations (A ou AS) ● Procédures à suivre lors de la création d’une nouvelle installation : Nouvelle installation

DECLARATION

AUTORISATION

Dépôt d’un dossier en préfecture

Dépôt d’un dossier avec études d’impact/de danger

Récépissé de la préfecture

Recevabilité du dossier par la DRIRE/le STIIIC

Exploitation de l’installation avec respect des prescriptions types

Procédure d’autorisation avec enquête publique Consultation des services Avis CHD

Arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter avec prescriptions adaptées

Quand la nomenclature indique une installation A, l’exploitant doit entamer la procédure de demande d’autorisation préfectorale et attendre la fin de cette procédure, avant de pouvoir exploiter l’installation. Le dossier de demande d’autorisation comprend entre autre : o le site d’implantation

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SSIAP 3. Fascicule 7 l’activité envisagée la réalisation d’une étude d’impact sur l’environnement l’étude des risques d’accidents liés à l’activité industrielle le recensement des moyens de secours privés et publics la rédaction d’une notice relative aux conditions hygiène et sécurité des travailleurs Ce dossier est envoyé ou remis en 7 exemplaires à la préfecture o o o o o

L’étude d’impact : elle est destinée à évaluer l’influence sur l’environnement qu’aura l’installation en fonctionnement normal. Elle comporte entre autre : o une analyse de l’état initial du site et de son environnement o une analyse des effets directs et indirects qu’aura l’installation sur : o l’équilibre naturel o le voisinage o l’agriculture o la salubrité o une justification du choix du projet présenté o les mesures précises envisagées pour supprimer ou limiter les nuisances (avec estimation des dépenses correspondantes) o les conditions de remise en état du site quand l’exploitation cessera L’étude de dangers : elle est destinée à mesurer les dangers que peut représenter l’exploitation en cas d’accident. Elle a 3 objectifs principaux : o rendre compte de l’examen effectué en vue de réduire les risques environnementaux o apporter la justification des mesures prises sur le plan de la sûreté de l’installation o évaluer les risques résiduels pour l’environnement de l’installation Elle se présente sous une grille visant à caractériser les différents dangers potentiels : o Dangers associés aux produits : o exposé des propriétés physico-chimiques de chaque produit o liste des mélanges incompatibles o etc o Dangers associés aux équipements : o danger des types de fuites o danger en cas de rupture o etc o Dangers associés aux conditions opératoires = exposé des dangers associés aux différentes phases transitoires du process : o premier plein o remplissage o vidange o dégazage o ré-épreuve o etc

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SSIAP 3. Fascicule 7 Exemple de grille des sources de dangers :

Exemple de grille d’analyse des dangers associés aux produits

Exemple de grille d’analyse des dangers associés aux équipements

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SSIAP 3. Fascicule 7 Exemple de grille d’analyse de dangers associés au mode opératoire :

L’étude de dangers doit également décrire : o la politique de prévention de l’entreprise et son système de gestion de la sécurité o l’organisation et la formation du personnel o l’évaluation des risques d’accidents majeurs o la maîtrise des procédés et de l’exploitation o la gestion des modifications o la gestion des situations d’urgence o la gestion du retour d’expérience o le contrôle SGS, audits et revue de direction L’étude de dangers servira à la mise en place du POI et/ou du PPI de l’établissement. Le POI (Plan d’Opération Interne) est établi par l’exploitant, sous le contrôle de l’état (la DRIRE et le SDIS). Le POI : o il définit l’organisation des secours et de l’intervention en cas d’accident majeur dans l’établissement o il vise à protéger le personnel, la population et l’environnement immédiat en cas d’accident grâve Le PPI (Plan Particulier d’Intervention) : ce plan est mis en œuvre lors d’accidents très graves, dont les conséquences débordent des limites de l’établissement. Ce type d’accident exige la mise en place de moyens pour protéger la population comme l’environnement voisin. Le PPI : o vise à protéger le personnel, la population et l’environnement immédiat o définit les conditions de gestion de l’accident, de l’alerte et de déclenchement des secours L’efficacité des plans de secours dépend largement de l’information préventive des populations sur la conduite à tenir en cas d’accident. Des livrets sont généralement à dispositions dans les mairies concernées (exemple : zones des centrales nucléaires de Bugey ou de Fessenheim)

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L’enquête publique : une foi le dossier complet, la période d’enquête publique peut commencer. Son but est o d’informer le voisinage o d’en recueillir les observations L’enquête est dirigée par un commissaire enquêteur qui est désigné par le tribunal administratif. Il organise des réunions publiques. L’enquête s’accompagne d’une campagne d’affichage et de publications dans la presse (publications légales). La durée de l’enquête est de 1 mois minimum avec éventuellement 15 jours de prolongation sur décision du commissaire enquêteur. Celui-ci rédige ensuite son rapport, y décrits les observations recueillies et y ajoute ses propres conclusions sur la demande d’autorisation. Dès ouverture de l’enquête, le préfet informe : o la DDE (direction départementale de l’équipement) o la direction de l’agriculture et des forêts o la DDASS (direction départementale des affaires sanitaires et sociales) o la DDSC (direction départementale de la sécurité civile o la DRE (direction régionale de l’environnement) qui ont 45 jours pour se prononcer (1mois + 15 jours) Si l’avis est favorable, le préfet a 3 mois pour prendre l’arrêté d’autorisation. La procédure totale entre le dépôt d’un dossier et l’autorisation préfectorale peut durer plus d’un an, selon les recours produits au long de la procédure.

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Schéma type d’une procédure d’enquête publique :

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SSIAP 3. Fascicule 7 ● Procédures à suivre pour le changement ou la modification d’une ICPE existante Changement ou/et modification d’une ICPE

Modifications non notables*

Modifications notables*

Continuité d’exploitation

Information de la préfecture

ICPE soumise à D

ICPE soumise à A

Une nouvelle déclaration peut être exigée

- arrêté complémentaire éventuel - nouveau DAE à faire

* Notion de changement notable = augmentation de 10 à 15% de la capacité ou puissance totale de l’ICPE

4.4 ICPE soumises à déclaration (D) Pour les installations soumises à déclaration, l’exploitant doit, conformément à l’article 25 du décret du 21/09/77, envoyer à la préfecture un dossier comprenant : o nom, raison sociale, domicile du demandeur o adresse complète de l’établissement o emplacement de l’installation objet du dossier o nature des activités o procédés de fabrication o matières utilisées et produits fabriqués o quantités mise en œuvre et en dépôt o mode d’emmagasinage o conditions d’évacuation des eaux résiduaires o conditions d’utilisation, de traitement et d’enlèvement des déchets de fabrication o dispositions prévues en cas de sinistre o etc Si le dossier est complet et conforme aux textes en vigueur, le préfet envoie un récépissé de déclaration au demandeur en lui communiquant les prescriptions générales qui lui sont applicables. Dès réception de ce document, l’exploitant peut utiliser l’installation concernée, mais il est préférable d’attendre le récépissé déclaration, au cas où les services du préfet décideraient que l’installation doit être soumise à autorisation. Un canevas général pour la rédaction type des prescriptions du préfet, adressées au demandeur, est joint à la circulaire du 14/06/94.

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4.5 Cas d’une ICPE cessant son activité

Cessation d’activité prévue

Information au préfet 1 mois avant

Déclaration : notification de remise en état du site

Autorisation : Rédaction d’un mémoire de remise en état, comprenant : - plan à jour des terrains - évacuation ou élimination des produits dangereux - dépollution des sols et eaux souterraines - insertion du site dans l’environnement - surveillance de l’impact de l’installation sur son environnement

5. Les ERT Les lieux de travail sont définis par les articles 4111-1 à 4111-4 du Code du travail : Article L.4111-1 Sous réserve des exceptions prévues à l’article L. 4111-4, les dispositions de la présente partie sont applicables aux employeurs de droit privé ainsi qu’aux travailleurs. Elles sont également applicables : 1° Aux établissements publics à caractère industrie l et commercial ; 2° Aux établissements publics administratifs lorsqu ’ils emploient du personnel dans les conditions du droit privé ; 3° Aux établissements de santé, sociaux et médico-s ociaux mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositi ons statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. Article R.232-1 Au sens du présent chapitre, on entend par lieux de travail les lieux destinés à recevoir des postes de travail situés ou non dans les bâtiments de l'établissement, ainsi que tout autre endroit compris dans l'aire de l'établissement auquel le travailleur a accès dans le cadre de son travail. Les champs, bois et autres terrains faisant partie d'un établissement agricole ou forestier, mais situés en dehors de la zone bâtie d'un tel établissement, ne sont pas considérés comme des lieux de travail.

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SSIAP 3. Fascicule 7 La jurisprudence a élargi cette notion de lieux de travail, en s’appuyant sur l’article 4111-5 qui définit ce qu’on appelle travailleur. Article L.4111-5 Pour l’application de la présente partie, les travailleurs sont les salariés, y compris temporaires, et les stagiaires, ainsi que toute personne placée à quelque titre que ce soit sous l’autorité de l’employeur.

Le lieu de travail est regroupe donc tout établissement où une personne travaille sous la dépendance hiérarchique d’une autre, qu’il y ait salaire ou non, que l’établissement soit public ou privé et ce, quelle que soit l’activité exercée. Les établissements de soins publics ou les ateliers des établissement d’enseignement technique sont donc assujettis à la réglementation code du travail. Deux exceptions existent : o les mines et carrières qui ont des règles de sécurité propres o les entreprises de transport par fer, route, air, eau qui ont leur statut propre (SNCF, RATP, SNCM, MDPA, etc) Les établissement recevant des travailleurs dépendent de la réglementation incendie du Code du travail, qu’on peut diviser en deux parties : o prescriptions destinées aux chefs d’établissements de bâtiment existants : Livre II, Titre III, Chapitre 2 : articles R.232 et suivants o prescriptions destinées aux maîtres d’ouvrage de bâtiments à construire ou à modifier : Livre II, Titre III, Chapitre 5 : articles R.235 et suivants Les lieux de travail situés dans un IGH dépendent du uniquement du règlement de sécurité des IGH. Quand plusieurs réglementation s’appliquent, c’est toujours la plus contraignante qui s’applique. Par exemple, un hypermarché est un ERP, mais il est aussi un lieu de travail. C’est la même logique qui est appliquée, pour la mise en place d’un système de vidéosurveillance : les démarches ne sont pas les même selon que les caméras soient dans la zone ERP (dossier en CDV) ou que des caméras soient placées dans les zones ERT (les IRP doivent en être informé en CE et déclaration déposée à la CNIL).

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6. Pour en savoir plus… 6.1 Exercices de classement d’ERP 1. Donnez le classement d’une boutique de 600 m², consacrée à la vente de produits électroménagers, ouverte sur le mail d’un centre commercial à un seul niveau de 1ère catégorie. 2. Donnez le classement d’un magasin d’alimentation occupant entièrement un bâtiment en un seul niveau, et présentant une surface au sol de 2247 m². 3. Donnez le classement d’une boutique de vêtements d’une surface de vente de 486 m² située en simple RDC, et donnant directement sur la voie publique. 4. Donnez le classement d’un groupement d’établissements qui comprend : - au sous-sol : un magasin d’alimentation de 96 m² avec 4 employés - en RDC : une librairie-presse de 57 m² avec 2 vendeuses et un fleuriste d’une surface de 30 m² avec 2 vendeurs. 5. Donnez le classement d’un groupement d’établissements situé en sous-sol qui comprend : - un dancing pouvant recevoir 36 personnes - un magasin susceptible de recevoir 9 personnes 6. Donnez le classement d’un collège en externat susceptible de recevoir 919 personnes ainsi réparties dans 3 bâtiments éloignés chacun de plus de 8 m : - B.1 : 152 personnes - B.2 : 253 personnes - B.3 : 514 personnes 7. Donnez le classement d’une école primaire située dans un bâtiment en R+2, dont chaque classe peut accueillir 31 personnes selon la déclaration du chef d’établissement. Les salles de classe se répartissent comme suit : - RDC : 4 classes - 1er étage : 6 classes - 2ème étage : 6 classes 8. Donnez le classement d’une boutique en simple RDC, d’une surface de 495 m² et qui comporte des allées principales de 3 UP. 9. Donnez le classement d’un hôpital ainsi réparti : Niveau R+4 R+3 R+2 R+1 RDC S/sol

Activités Cardiologie et soins intensifs = 33 lits Pédiatrie + médecine = 48 lits 3 blocs opératoires + salle de réveil Chirurgie et traumatologie = 54 lits 10 postes de consultation + 1 cafétéria à restauration assise de 60 m² Salles de rééducation + vestiaires + locaux techniques

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SSIAP 3. Fascicule 7 Réponse aux exercices précédents : 1 - ERP type M de la 3ème catégorie (M2§1a) 2 – ERP type M de la 2ème catégorie (M2§1a) 3 – ERP type M de la 5ème catégorie (M2§3b) 4 – ERP type M de la 5ème catégorie (GN2) 5 – ERP type PM de la 4ème catégorie (GN2, P2) 6 – ERP de type R de la 4ème catégorie (R2) 7 – ERP type R de la 3ème catégorie (R2) 8 – ERP type M de la 5ème catégorie (M2§3) 9 – ERP type U de la 3ème catégorie (U2)

6.2 Exemples de seuils de classement ICPE Nous avons vu que ce qui définissait le classement d’une ICPE, outre la substance ou l’activité, était défini par la puissance, la quantité, etc (cf p.37). Voici quelques exemples de seuils de classement entre les ICPE à déclaration et les ICPE à autorisation : ● Substances et préparations toxiques/très toxiques (emploi ou stockage de) Rubrique de la Installation soumise à nomenclature Autorisation Déclaration Q ≥ 20 tonnes (A,AS) 200kg ≤ Q < 1 tonne Substances et 1111 préparations solides

1131

Substances et préparations liquides

1111

Gaz ou gaz liquéfié

1111

1131

1131

1 tonne ≤ Q < 20 tonnes Q ≥ 200 tonnes (A,AS) 50 tonnes ≤ Q < 200 tonnes Q ≥ 20 tonnes (A,AS) 250 kg ≤ Q < 20 tonnes Q ≥ 200 tonnes (A,AS) 10 tonnes ≤ Q < 200 tonnes Q ≥ 20 tonnes (A,AS) 50 kg ≤ Q < 20 tonnes Q ≥ 200 tonnes (A,AS) 2 tonnes ≤ Q < 200 tonnes

5 tonnes ≤ Q < 50 tonnes 50kg ≤ Q < 250 kg 1 tonne ≤ Q < 10 tonnes 10kg ≤ Q < 50kg 200 kg ≤ Q < 2 tonnes

Rubrique 1111 de la nomenclature = très toxiques (emploi, stockage et préparation) Rubrique 1131 de la nomenclature = toxiques (emploi, stockage et préparation) ● Ammoniac (emploi ou stockage de l’) Conditions En récipient de capacité Stockage unitaire > 50 kg En récipients de capacité unitaire 50 kg Emploi -

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Installation soumise à Autorisation Déclaration

Q ≥ 200 tonnes (A-AS) 150kg ≤ Q < 200 tonnes

-

Q ≥ 200 tonnes (A-AS) 5 t ≤ Q < 200 tonnes

150kg ≤ Q < 5 tonnes

Q ≥ 200 tonnes (A-AS) 1, 5 tonne ≤ Q < 200 t

150kg ≤ Q < 1,5 tonnes

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SSIAP 3. Fascicule 7 ● Oxyde d’azote (emploi ou stockage de) Extraits de la rubrique 1156 Installations soumises à Autorisation Déclaration Q ≥ 20 tonnes (A-AS) 200kg < Q < 2 tonnes 2 tonnes < Q < 20 tonnes

Substances comburantes, explosives, inflammables, combustibles, corrosives, radioactives et divers ● Oxygène (emploi ou stockage de) Extraits rubrique 1220 Installation soumise à Autorisation Déclaration Q ≥ 2000 tonnes (A-AS) 2 tonnes ≤ Q < 200 tonnes 200 tonnes ≤ Q < 2000 tonnes ● Hydrogène (stockage ou emploi de l’) Extraits rubrique 1416 Installation soumise à Autorisation Déclaration Q ≥ 50 tonnes (A-AS) 100 kg ≤ Q < 1 tonne 1 tonne ≤ Q < 50 tonnes ● Liquides inflammables (extrait) Conditions Q = quantité de liquides inflammables rubrique 1430 stockée et susceptible d’être présente C = capacité équivalente de liquides inflammables visé rubrique 1430

Installation soumise à Autorisation Déclaration

Q > 50 tonnes (catégorie A) (A-AS) Q > 5000 tonnes pour le méthanol Q > 10.000 tonnes (catégorie B) Q > 25.000 tonnes (catégorie C) C > 100 m³

10 m³ < C < 100 m³

Activités industrielles ● Déchetterie Rubrique 2710 (extrait) Installation soumise à Autorisation Superficie de l’installation hors espaces verts > 3500 m²

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Déclaration 100 m² < Superficie hors espaces verts ≤ 3500 m²

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6.3 Questionnaire d’auto-évaluation N° Question 1. Les ERP sont classés par

2. L’article qui donne la définition de l’ERP est l’article…

3. Quels sont les seuils à retenir pour un groupement d’établissement

4. Un immeuble d’habitation dont le dernier plancher bas se trouve à 39 m du niveau utilisable par les engins de secours, est de la…. 5. L’effectif du personnel n’est pas à prendre en compte dans un établissement de la 5ème catégorie 6. Quels sont les ERP de type L parmi ces établissements ?

7.

8.

9.

10

11

Choix Réponse 1. Type et hauteur 2. Catégorie et hauteur 3. Type et catégorie 4. Type hauteur et catégorie 1. R122-3 du CCH 2. R123-2 du CCH 3. R111-1 du CCH 4. Aucune des réponses 1.50 en S/sol, 100 en étage, 150 au total 2.50 en S/sol, 100 en étage, 200 au total 3.100 en S/sol, 100 en étage, 200 au total 4. Aucune des réponses 1. 1ère famille 2. 3ème famille A 3. 3ème famille B 4. 4ème famille 1. Vrai 2. Faux

1.Salle de spectacle 2.Salle de jeux 3.Salle de réunion 4.Salle de sport 5.Salle polyvalente 6.Aucune des réponses Quels sont les ERP de type M parmi ces 1. Centre culturel établissements ? 2. Centre commercial 3. Magasin de vente 4. Centre d’exposition Quels sont les ERP de type N parmi ces 1.Bibliothèque établissements ? 2. Epicerie 3. Bar 4.Fast food Quelle peut être la catégorie d’un ERP du 1er 1. 1ère catégorie groupe 2. 3ème catégorie 3. 5ème catégorie 4. 4ème catégorie Quel est le nombre maximum de personnes 1. 300 personnes que peut accueillir un ERP de la 2ème catégorie 2. 701 personnes 3. 1500 personnes 4. Aucune des réponses Quels critères sont utilisés pour effectuer le 1. uniquement l’effectif des classement d’un ERP ? salariés 2. l’effectif du public admissible 3. l’activité de l’établissement 4. la hauteur du bâtiment

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SSIAP 3. Fascicule 7 12 Comment sera classé un magasin de vente pouvant recevoir 2199 clients ?

13 Un ERP, selon le CCH, peut être

14 En fonction de quels critères les IGH sont-ils classés ?

15 Un GHS est un immeuble dont l’activité est liée à

16 Indiquez les textes relatifs à la réglementation incendie dans les ERP :

17 Dans cette liste, quels sont les classes d’IGH qui n’existent pas

18 Pour un magasin de vente en simple RDC, d’une surface de 7500 m², l’effectif sera de

19 Quels établissement sont classés en type R

20 Comment sera classé un immeuble d’habitation collectif en R+3

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1.Type N, 3ème catégorie 2.Type M, 4ème catégorie 3.Type J, 1ère catégorie 4.Type T, 1ère catégorie 5. Aucune des réponses 1. un bâtiment, un local, une enceinte 2. où les personnes sont admises uniquement à titre payant 3. où les personnes peuvent être accueillies à titre payant ou non 4. où des réunions peuvent être tenues 1. l’effectif du public admissible 2. l’effectif des salariés 3. l’usage du bâtiment 4. la hauteur du bâtiment pour certaines classes d’IGH 5. aucune des réponses 1.enseignement 2.habitation 3.hôpital 4.dépôt d’archive 5.bibliothèque 1.code construction et habitation 2.arrêté du 02/05/05 3.arrêté du 18/10/77 modifié 4.arrêté du 25/06/80 5.Aucune des réponses 1. GHA 2. GHT 3. GHO 4. GHJ 5. GHU 6. GHM 1. 5500 personnes 2. 5000 personnes 3. 4500 personnes 4. 4000 personnes 1. Auberge de jeunesse 2. Musée 3. Banque 4. Colonie de vacances 5. Aucune des réponses 1. 2ème famille 2. 3ème famille A 3. 3ème famille B 4. 4ème famille

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Réponses : 1–3 2–2 3–2 4–4 5–1 6 – 1,3,5 7 – 2,3 8 – 3,4 9 – 1,2,4 10 – 3 11 – 2,3 12 – 5 13 – 1,3,4 14 – 3,4 15 – 4 16 – 2,4 17 – 2,4,6 18 – 2 19 – 1,4 20 – 1

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Implantation - Isolement des établissements (CLI)

Sommaire

1. Implantation et desserte d’un ERP 1.1 Principes…………………………………………………………………………. 1.2 Conception et desserte des bâtiments……………………………………. 1.3 Définitions voie, voie engins, voie échelles………………………………. 1.4 Caractéristiques d’une voie engins………………………………………… 1.5 Caractéristiques d’une voie échelles………………………………………. 1.6 Caractéristiques d’un espace libre…………………………………………. 1.7 Synthèse des caractéristiques voie engins – voie échelles – espace libre…………………………………………………………………………… 1.8 Façades et baies accessibles……………………………………………….. 1.9 Nb de façades accessibles et leur desserte……………………………….

p.2 p.3 p.4 p.5 p.7 p.11 p.13 p.13 p.15

2. Isolement d’un ERP 2.1 Principes………………………………………………………………………….. 2.2 Isolement latéral entre un ERP et des tiers contigus…………………….. 2.3 Isolement entre un ERP et des tiers en vis-à-vis…………………………. 2.4 Isolement entre un ERP et un tiers superposés ………………………….. 2.5 Franchissement de parois verticales d’isolement……………………….. 2.6 Synthèse…………………………………………………………………………..

p.17 p.18 p.19 p.20 p.21 p.22

2. Implantation, desserte et isoIement d’un GH 2.1 Implantation d’un IGH…………………………………………………………. 2.2 Desserte d’un IGH……………………………………………………………… 2.3 Volume de protection………………………………………………………….. 2.4 Pour résumer…………………………………………………………………….

p.24 p.24 p.25 p.28

3. Implantation, desserte et isolement Immeubles Habitation 3.1 Implantation et desserte d’un immeuble habitations……………………. p.28 3.2 Isolement d’un immeuble habitations………………………………………. p.31 4. Implantation, desserte et isolement d’un ERT……………………………….. p.31

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1. Implantation et desserte ERP 1.1 Principe Art.R123-4 du CCH Les bâtiments et les locaux où sont installés les ERP doivent être construits de manière à permettre l’évacuation rapide et en bon ordre de la totalité des occupants. Ils doivent avoir une ou plusieurs façades en bordure de voies ou d’espaces libres permettant l’évacuation du public, l’accès et la mise en œuvre des moyens de secours et de lutte contre l’incendie.

L’implantation d’un ERP, c’est-à-dire l’accessibilité au bâtiment par les services publics de secours et lutte contre l’incendie, concerne les voies utilisables par ces engins pour intervenir. Elle doit répondre aux « trois côtés » du triangle de la prévention : - permettre l’évacuation rapide et en totalité des occupants - limiter la propagation de l’incendie - faciliter l’intervention et la mise en œuvre des moyens de secours ● Principes La définition du type de voie nécessaire pour accéder à un bâtiment ERP dépend de plusieurs critères : - la destination du bâtiment (type de l’ERP) - sa catégorie - la hauteur du dernier plancher bas accessible au public (+/- de 8m) - si l’ERP comprend des locaux à sommeil (J, O, U, R) - l’admission de personnes handicapées En effet, en fonction de ces critères, les moyens mis en œuvre pour l’intervention ne seront pas les mêmes, et les véhicules de secours doivent disposer de la place nécessaire pour pouvoir accéder à l’édifice et s’y déployer. ● Méthode pour définir si l’implantation est conforme Pour répondre à ces critères, la définition de l’implantation d’un ERP dans le règlement de sécurité incendie dépend de sa conception et de sa desserte. Les dispositions particulières propres à chaque type sont à consulter pour connaître le type de distribution intérieure des locaux autorisé (ex : L6, M3-M7, N3, 03, etc) Pour définir si une implantation est conforme au règlement de sécurité, il faut connaître : - le type et la catégorie de l’ERP - la distribution intérieure des locaux qui y est prévue - la hauteur de l’ERP Ces trois critères définissent : - le nombre et le type de voie permettant l’accessibilité des engins de secours - la distribution intérieure des locaux à appliquer - le nombre de façades accessibles permettant l’accès au bâtiment Différentes options sont réalisables, le choix en étant laissé aux concepteurs.

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1.2 Conception et desserte des bâtiments CO 1 – Conception et desserte § 1. Généralités. Afin de permettre en cas de sinistre : l’évacuation du public ; l’intervention des secours ; la limitation de la propagation de l’incendie, les établissements doivent être conçus et desservis selon les dispositions fixées dans le présent chapitre. Toutefois, un choix entre les possibilités indiquées aux paragraphes 2 et 3 ci-dessous est laissé aux concepteurs.

§ 2. Conception de la distribution intérieure des bâtiments. Celle-ci peut être obtenue : soit par un cloisonnement traditionnel conforme aux articles CO 24, CO 28, CO 52 et CO 53 ; soit par la création de secteurs, conformes aux articles CO 5 et CO 24 (§ 2), associés aux espaces libres et complémentaires du cloisonnement indiqué ci-dessus, lorsque les dispositions particulières à chaque type d’établissement l’autorisent ; soit par la création de compartiments conformes à l’article CO 25 lorsque les dispositions particulières à chaque type d’établissement l’autorisent.

§ 3. Desserte des bâtiments. Compte tenu de la distribution intérieure choisie, les bâtiments doivent être desservis dans les conditions suivantes :

Distribution par cloisonnement traditionnel : Les bâtiments dont le plancher bas du dernier niveau accessible au public est à moins de 8 mètres au-dessus du sol doivent être desservis : soit par des espaces libres conformes à l’article CO 2 (§ 3) ; soit par des voies engins conformes à l’article CO 2 (§ 1). Les bâtiments dont le plancher bas du dernier niveau accessible au public est à plus de 8 mètres du sol doivent être desservis par des voies échelles conformes à l’article CO 2 (§ 2).

b) Distribution par secteurs : Dans ce cas, les bâtiments dont le plancher bas du dernier niveau accessible au public est à plus de 8 mètres du sol doivent être desservis dans les conditions fixées à l’article CO 5.

c) Distribution par compartiments : Dans ce cas, les bâtiments doivent être desservis dans les conditions fixées à l’alinéa a) précédent.

Selon la conception du bâtiment, la distribution intérieure peut être : o cloisonnement traditionnel (voie engins, espace libre) o secteurs : dans des cas particuliers (associés à des espaces libres ou voie échelle) o compartiments : quand les dispositions particulières l’autorisent En fonction de la distribution choisie, différentes options de desserte sont possibles : Conception

Hauteur du plancher bas du dernier niveau accessible au public h≤8m 8 m < h ≤ 28 m Cloisonnement Voies engins ou espaces libres Voies échelles traditionnel Secteurs Voies engins ou espaces libres Espaces libres CO5 Compartiment Voies engins ou espaces libres Voies échelles

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3

SSIAP 3. Fascicule 8 La hauteur de l’immeuble conditionne les moyens engagés : h≤8m Echelles portatives

h>8m « Grande échelle »

1.3 Définitions Voie engins ou Voie échelles

Trottoir

stationnement

LARGEUR UTILISABLE

stationnement

Trottoir

CHAUSSEE VOIE : largeur 8 m minimum et jusqu’à plus de 12 m

Notions principales : Voie = largeur de façade à façade, trottoirs et places de stationnement inclus Chaussée = largeur de la voie, stationnement inclus, sans les trottoirs Largeur utilisable = espace utilisé pour y circuler et y déployer les moyens de secours, hors stationnement et hors trottoirs.

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4

SSIAP 3. Fascicule 8 On distingue : la voie engins : c’est la voie utilisable par les engins de secours pour accéder à l’établissement la voie échelles : c’est une portion de voie engin aménagée pour la mise en station des échelles aériennes (avant sa mise en station sur la voie échelle, l’échelle aérienne non déployée accède par une voie engins). Ces voies sont définies en fonction de différents critères, principalement : o largeur utilisable o pente o résistance au poinçonnement o rayon et surlargeur nécessaire (pour que les engins puissent tourner) o hauteur libre

1.4 Caractéristiques d’une voie engins CO 2 - § 1. Voie engins Voie utilisable par les engins de secours (en abrégé voie engins) : voie, d’une largeur minimale de 8 mètres, comportant une chaussée répondant aux caractéristiques suivantes, quel que soit le sens de la circulation suivant lequel elle est abordée à partir de la voie publique : Largeur, bandes réservées au stationnement exclues : 3 mètres pour une voie dont la largeur exigée est comprise entre 8 et 12 mètres ; 6 mètres pour une voie dont la largeur exigée est égale ou supérieure à 12 mètres. Toutefois, sur une longueur inférieure à 20 mètres, la largeur de la chaussée peut être réduite à 3 mètres et les accotements supprimés, sauf dans les sections de voies utilisables pour la mise en station des échelles aériennes définies au paragraphe 2 ci-dessous. Force portante calculée pour un véhicule de 160 kilo newtons avec un maximum de 90 kilo newtons par essieu, ceux-ci étant distants de 3,60 mètres au minimum. Résistance au poinçonnement : 80 N/cm² sur une surface minimale de 0,20 m². Rayon intérieur minimal R : 11 mètres. Surlargeur S = 15/R dans les virages de rayon intérieur inférieur à 50 mètres. (S et R, sur largeur et rayon intérieur, étant exprimés en mètres.) Hauteur libre : 3,50 mètres. Pente inférieure à 15 %.

La voie engins correspond à la largeur utilisable de la chaussée. L’article CO2§1 fixe : o la largeur utilisable minimale nécessaire pour une voie engin, par rapport à la largeur totale de la voie, o les caractéristiques nécessaires pour pouvoir supporter le poids des différents engins déployés : Largeur totale de la voie 8 m < L < 12 m Voie engins

L ≥ 12 m

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Largeur utilisable 3m minimum 6m minimum

Chaussée utilisable Résistance au poinçonnement - Force portante : 160 kN - Maximum de 90kN par essieu - Résistance au poinçonnement de 80N/cm² sur une surface minimale de 0,20 m²

5

SSIAP 3. Fascicule 8 Le revêtement de la chaussée doit pouvoir supporter a minima : FORCE PORTANTE

RESISTANCE AU POINCONNEMENT

SAPEURS POMPIERSPARI

1 S A P E U R S -

P

O M P

I

E

90 kN

3,60m

70 kN Résistance à un poinçonnement de 80N/cm² sur une surface mini de 0,20 m²

La pente de la chaussée considérée doit être inférieure à 15%. Dans le cas de passage sous voûte (passerelle, pont, tunnel sous chaussée, etc), celle-ci doit présenter une hauteur libre de passage au minimum de 3,50 m afin de permettre l’accès :

3,50 m minimum

3,30 m

Pente < 15%

Cas d’un virage : les engins doivent pouvoir manœuvrer aisément, avec leur envergure, dans le cas où la voie dessine un virage pour accéder au site. A cette fin, une surlargeur sera à calculer comme suit : l = largeur de la voie engin l ≥ 3m R = rayon intérieur minimal R ≥ 11 m S = surlargeur calculée si R < 50 m S = 15/R Exemple : Si R = 23 m alors S = 15/23 = 0,65m

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6


1.5 Caractéristiques d’une voie échelles CO2 - §2 Voies échelles Section de voie utilisable pour la mise en station des échelles aériennes (abrégé voie échelle) : Partie de voie utilisable par les engins de secours dont les caractéristiques ci-dessus sont complétées et modifiées comme suit : la longueur minimale est de 10 mètres ; la largeur libre minimale de la chaussée est portée à 4 mètres ; la pente maximale est ramenée à 10 % ; la disposition par rapport à la façade desservie permet aux échelles aériennes d’atteindre un point d’accès (balcons, coursives, etc.), à partir duquel les sapeurs-pompiers doivent pouvoir atteindre toutes les baies de cette façade, la distance maximale entre deux points d’accès ne devant jamais excéder 20 mètres. Si cette section de voie n’est pas sur la voie publique, elle doit lui être raccordée par une voie utilisable par les engins de secours. Lorsque cette section est en impasse, sa largeur minimale est portée à 10 mètres, avec une chaussée libre de stationnement de 7 mètres de large au moins.

Les voies échelles sont souvent appelées « voies pompiers » par les maîtres d’œuvre. La largeur utilisable est portée à 4 m de sorte à permettre le déploiement des vérins de stabilisation du châssis porteur de l’échelle aérienne. Les caractéristiques de résistances que doit montrer la chaussée ne varient pas : Largeur totale de la voie 9 m < L < 12 m Voie échelles

L ≥ 12 m

Chaussée utilisable Largeur utilisable Longueur Résistance au poinçonnement normale impasse - Force portante :160 kN 4m 7m - Maximum 90 kN par 10 m essieu minimum 6m 7m

- Résistance au poinçonnement de 80N/cm² sur une surface de 0,20m²

ERP

surlargeur

surlargeur Balcons ou terrasses Largeur 4 m

accès

Balcons ou terrasses

Voie échelles longueur 10 m

3m

Voie engins

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3m

Voie engins

7


Caractéristiques d’une voie échelles

Longueur ≥ 10 m Largeur ≥ 4 m Pente < 10%

Résistance au poinçonnement : 80 N/cm² sur 0,20 m²

La voie échelles, selon le cas, peut être parallèle ou perpendiculaire à la façade o lorsque la voie échelles est parallèle à la façade, la distance du bord de la chaussée à la façade de l’ERP est comprise entre 1 et 8 m o lorsque la voie échelles est perpendiculaire à la façade de l’ERP, elle doit être à une distance comprise entre 1 et 6 m Ces distances varie en fonction de la hauteur d’échelles susceptibles d’intervenir = il faudra consulter le Corps local de sapeurs-pompiers pour connaître les moyens déployables. Les distances des valeurs C, A, B et D du schéma ci-dessous reprennent les caractéristiques principales selon la taille des échelles mobilisables par le Corps local de sapeurs-pompiers : P.Messiaen.09/08.v3

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Voie parallèle à la façade de l’ERP Types d’échelles

Distance C du bord de la chaussée à la façade

Echelle de 30 m Echelle de 24 m Echelle de 18 m

1m≤C≤8m 1m≤C≤6m 1m≤C≤3m

Voie perpendiculaire à la façade de l’ERP, approchant jusqu’à moins de 1 m de cette façade Distance A du bord de la chaussée, au milieu des baies accessibles de la façade Inférieure à 6 m Inférieure à 2 m 0

0m < A ≤ 6m B ≤ 1m 1m ≤ C ≤ 8m Largeur D ≥ 4m (7m si la voie est en impasse)

Selon la disposition de la voie échelles, celles-ci se déploieront : -

parallèlement à la façade de l’édifice

- perpendiculairement à cette façade (on dit que l’échelle est « en butée »)

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SSIAP 3. Fascicule 8 La position de l’échelle par rapport au bâtiment doit permettre d’atteindre un point d’accès à partir duquel les sapeurs-pompiers peuvent atteindre toutes les baies de la façade accessible. A cette fin, les baies reliées par un parcours sûr (balcon filants, terrasses, passerelles) sont considérées comme accessibles à partir du point accessible aux échelles aériennes, du moment qu’il y a un emplacement utilisable par une échelle aérienne pour un front de 20m de façade

Largeur ≥ 7m Longueur ≥ 10m

Distance < 20m Distance maxi entre 2 voies échelles

1m maximum

Voie échelles parallèle

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Voie échelles en butée

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1.6 Caractéristiques d’un espace libre CO2 - §3 Espaces libres Espace répondant aux caractéristiques minimales suivantes : la plus petite dimension est au moins égale à la largeur totale des sorties de l’établissement, sans être inférieure à 8 mètres ; il ne comporte aucun obstacle susceptible de s’opposer à l’écoulement régulier du public ; il permet l’accès et la mise en œuvre facile du matériel nécessaire pour opérer les sauvetages et combattre le feu ; les issues de l’établissement sur cet espace sont à moins de 60 mètres d’une voie utilisable par les engins de secours ; la largeur minimum de l’accès, à partir de cette voie est de : 1,80 mètre lorsque le plancher bas du dernier niveau accessible au public est de 8 mètres au plus au-dessus du sol ; 3 mètres lorsque le plancher bas du dernier niveau accessible au public est à plus de 8 mètres au-dessus du sol. § 4. Les voies, sections de voies et espaces libres ci-dessus doivent être munis en permanence d’un panneau de signalisation visible en toutes circonstances et indiquant le tonnage limite autorisé. La permanence des conditions imposées dans les paragraphes 1, 2, 3 doit être assurée

CO5 Espaces libres et secteurs En application de l’article CO 1 (§ 3b), lorsque le plancher bas du dernier niveau accessible au public est à plus de 8 mètres au-dessus du sol, les voies-échelles peuvent être remplacées nombre pour nombre par des espaces libres à condition que ceux-ci permettent la mise en station d’une échelle aérienne sur un ou plusieurs emplacements afin d’atteindre à chaque niveau une baie accessible par secteur, ce dernier étant défini à l’article CO 24 (§ 2). Cette baie doit ouvrir soit sur un dégagement, soit sur un local accessible au public.

L’espace libre est une aire libre de toute construction ou stationnement, par laquelle sont acheminés, selon la hauteur de l’immeuble : o h ≤ 8m : l’espace libre permet d’acheminer les échelles à coulisses portatives et des dévidoirs à tuyaux. Pour faciliter l’accès au bâtiment, un chemin stabilisé d’1,80m de large devra être réalisé, sans marches (en ce cas réalisation d’une une pente ≤ 10%). La plus petite dimension de l’espace libre est au moins égale à la largeur totale des sorties sur cette façade accessible de l’ERP, tout en ne pouvant faire moins de 8m o h > 8m : conformément à CO5, l’espace libre doit permettre l’accès et la mise en œuvre d’échelles aériennes. Dès lors, la plate-forme d’accès doit avoir une dimension minimale de 8m x 10m et les caractéristiques de cet espace libre doivent répondre au caractéristiques de la voie échelles (CO2§2), l’ERP étant distribué en secteurs (CO5 et CO24) Les issues de l’ERP doivent être à moins de 60m de la voie engin qui donne à accès à l’espace libre.

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SSIAP 3. Fascicule 8 2 baies seulement accessibles à la grande échelle

h > 8m

D

Voie d’accès (= voie engins)

L

L1

L ≥ 1,80m si h bâtiment ≤ 8m Largeur totale des sorties Toujours ≥ 8m L ≥ 3m si h bâtiment > 8m

D Distance maxi des sorties de l’ERP avec la voie engin : D < 60m

Dans le cas d’un ERP d’une hauteur > 8m, on pourra préférer la réalisation d’espaces libres associés aux secteurs (distribution intérieure) afin d’éviter, entre autre, un cheminement goudronné longeant une ou plusieurs façades au milieu d’aménagements paysagers (pelouses, parcs, etc), comme défini à l’article CO5 :

Espace libres remplaçants des voies échelles : une baie accessible à chaque niveau par secteur

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1.7 Synthèse des caractéristiques voie engins – voie échelles – espace libre Voie engins Mise en oeuvre Largeur utilisable

Longueur mini Force portante Rayon intérieur Pente

Matériel d’extinction et de sauvetage 3m si voie < 12m 6m si voie ≥ 12m

-

Voies échelles normale impasse Echelles aériennes

4m

10m

R ≥ 11m et si R < 50m alors S = 15/R Pente < 15%

Espace libre Matériel d’extinction et de sauvetage

Voie ≥ 10m Plus petite dimension = Largeur largeur des sorties, utilisable ≥ toujours ≥ 8m à minima 7m Largeur voie d’accès : ERP ≤ 8m = 1,80m ERP > 8m = 3m 10m Distance entre issues et voie d’accès < 60 m 160 kN Pente <10%

1.8 Façades et baies accessibles Une fois qu’ils sont arrivés devant le bâtiment, les secours doivent encore y pénétrer. Pour cela, les façades doivent respecter 3 conditions : - une sortie normale au niveau d’accès des secours - des baies accessibles à tous les niveaux recevant du public - une desserte par voie échelles ou espace libre ● Principes (CO3 §1) Chaque bâtiment, doit avoir une ou plusieurs façades accessibles desservies par une voie ou un espace libre. Le nombre de façades accessibles est fixé à l’article CO4 et est déterminé en fonction de 2 critères : o la hauteur du bâtiment o l’effectif du public reçu Une façade accessible est une façade qui permet aux services de secours d’intervenir à tous les niveaux recevant du public. Elle doit comporter au moins une sortie normale au niveau d’accès du bâtiment, et des baies accessibles à chaque niveaux (CO3 §2). Une baie accessible est une baie ouvrante (fenêtre, ouvrants) qui permet aux secours d’accéder à un niveau recevant du public. Le tableau suivant reprend la distinction qu’il convient de faire entre une façade accessible et une façade accessible aveugle (CO3 §2-3) :

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Façade accessible Façade accessible aveugle Permet d’accéder à tous les niveaux recevant du public Doit comporter au moins 1 sortie normale au niveau d’accès du bâtiment

4m

4m

10m ≤ D ≤ 20m

Chaque baie est de 1,30m x 0,90m minimum

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Chaque baie est de 1,80m x 0,90m minimum - Distance maxi entre baies d’un même niveau : 10 à 20m - Distance maxi avec baies niveau supérieur et inférieur : 4m - Les panneaux d’obturation permettant l’accès doivent s’ouvrir de l’extérieur et sont aisément repérables. -

14


1.9 Nombre de façades accessibles et leur desserte CO4 Nombre de façade accessibles et dessertes par des voies ou espaces libres Le nombre minimal de façades accessibles et de dessertes correspondantes par des voies ou espaces libres est fixé comme suit : ère Etablissements de 1 catégorie recevant plus de 3 500 personnes : Deux façades opposées desservies par deux voies de 12 mètres de large ou trois façades judicieusement réparties et desservies par deux voies de 12 mètres de large et une voie de 8 mètres de large, les deux conditions suivantes étant toujours réalisées : La longueur des façades accessibles est supérieure à la moitié du périmètre du bâtiment ; 2. Tous les locaux recevant du public en étage sont situés sur les façades accessibles ou n’en sont séparés que par des larges dégagements ou zones de circulation. Si cette dernière condition ne peut être respectée, l’établissement doit avoir quatre façades accessibles réparties sur toute sa périphérie et desservies par deux voies de 12 mètres de large et deux voies de 8 mètres. ère b) Etablissements de 1 catégorie recevant entre 2 500 et 3 500 personnes : Deux façades accessibles desservies par une voie de 12 mètres de large et une voie de 8 mètres de large si la condition 2 ci-dessus est respectée. Si cette condition n’est pas respectée, l’établissement doit avoir une troisième façade accessible desservie par une voie de 8 mètres de large. ère c) Etablissements de 1 catégorie recevant entre 1 500 et 2 500 personnes : Deux façades accessibles desservies par une voie de 8 mètres de large. ème ème d) Etablissements de 2 et 3 catégorie : Une façade accessible desservie par une voie de 8 mètres de large. ème e) Etablissements de 4 catégorie : Une façade accessible qui, par dérogation aux dispositions de l’article CO 2 (§1 et 2), est desservie : par une voie de 6 mètres de large comportant une chaussée libre de stationnement de 4 mètres de large au moins ; ou par une impasse de 8 mètres de large avec une chaussée libre de stationnement de 7 mètres de large au moins. Toutefois si l’établissement est en rez-de-chaussée, toutes les sorties peuvent donner sur un passage d’une largeur de 1,80 mètre aboutissant à ses deux extrémités à des voies utilisables par les engins de secours. Si ce passage est couvert et non désenfumé, la distance de tout point de l’établissement à l’une des extrémités du passage doit être inférieure à 50 mètres. SI ce passage est désenfumé ou à l’air libre, cette distance est portée à 100 mètres

Dans le but de faciliter l’évacuation du public en bon ordre sur des espaces suffisants, le règlement de sécurité définit : o les espaces permettant la mise en œuvre des moyens de secours et le regroupement du public o le nombre minimum de façades accessibles (aveugles ou non) exigé en fonction de l’effectif du public admis Le tableau suivant résume les dispositions de l’article CO4 : Etablissement Catégorie

Dispositions CO4

Effectif

Nb minimum de façades accessibles

> 3500

2 opposées 3 réparties

ère

1 catégorie

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Si non respect de B, 4 réparties en périphérie

Nb de voies 2 2 +1 2 +2

Largeur 12 m 12m 8m 12m 8m

Caractéristiques à respecter A+B A+B A

15

SSIAP 3. Fascicule 8 2501 à 3500

2

1 +1 1 +2 2 1

ère

1 catégorie

3 1501 à 2500 701 à 1500

ème

2 1

12m 8m 12m 8m 8m 8m

B

2 categ ème et 3 catégorie 301 à 700 ème 4 C 1 1 ou 6m Chaussée = 4m Chaussée = 7m catégorie impasse 8m A = la longueur des façades doit être > 50% du périmètre du bâtiment B = les locaux recevant du public sont : - sur les façades accessibles - en sont séparés par un large dégagement ou zone de circulation C = atténuation si à simple RDC

Ce tableau est à rapprocher de celui de l’article CO1 page 3 ci-dessus Atténuation pour les ERP de 4ème catégorie à simple RDC : Dans le cas d’un passage couvert désenfumé de même manière qu’une circulation horizontale encloisonnée, la distance de tous points de l’établissement pour atteindre l’extrémité du passage est portée à 100m (au lieu de 50m) : Voie engins

Immeuble tiers ème

ERP 4 catégorie simple RDC d

d

Voie engins Passage couvert

1,80m

d ≤ 50m si passage couvert non désenfumé d ≤ 100m si passage couvert désenfumé

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2. Isolement d’un ERP par rapport aux tiers Après avoir étudié si l’implantation du projet étudié était conforme à la réglementation incendie, il convient maintenant de s’intéresser à l’isolement de l’ERP par rapport aux immeubles tiers, dans le but d’éviter la propagation d’un incendie de l’un à l’autre. Les dispositions du règlement de sécurité sont motivées par les obligations prévues à l’article R123-6 du CCH, qui stipule que la paroi séparative entre un ERP et un tiers doit permettre d’assurer la protection des personnes occupant l’ERP tout comme les personnes occupant les locaux voisins du tiers. CO6 Objet §1 Un ERP doit être isolé de tout bâtiment ou local occupé par des tiers afin d’éviter qu’un incendie ne puisse se propager rapidement de l’un à l’autre.

Les degrés de résistance au feu indiqués par le règlement sont des degrés minimaux, permettant, en cas de sinistre, l’évacuation totale et en bon ordre des occupants de l’ERP et des tiers. Le maître d’œuvre peut décider d’utiliser des matériaux d’une plus grande résistance au feu, dans l’idée d’une meilleure conservation du bâtiment. Les différentes configurations sont prévues par le règlement de sécurité : CO7 : Isolement latéral entre l’ERP et un tiers contigu (établissements contigus et accolés) CO8 :Isolement entre l’ERP et un tiers en vis-à-vis (bâtiments voisins) CO9 :Isolement entre un ERP et un tiers superposé (superposition dans le même bâtiment)

2.1 Principe C’est l’activité qui permet de définir le degré de résistance au feu des parois séparatives, selon que les établissements (l’ERP ou le tiers) soient considérés comme étant : -

à risques particuliers d’incendie : o définis comme tel par les dispositions particulières propres à chaque type (M, S ou T par exemple, respectivement M4, S4, T11) o abritant une (des) ICPE notamment à risques d’incendie ou d’explosion o sur décision de la commission de sécurité

-

à risques courants : o les immeubles d’habitation o les immeubles de bureaux o les établissements commerciaux ou industriels non classés ICPE o les ERP type M ou T s’ils sont équipés d’une IFEA o les parcs de stationnement couverts d’une capacité ≤ 1000 véhicules

Attention de ne pas confondre ERP a risque courants ou particuliers (CO6§2) et local à risques courants ou particuliers d’incendie (CO27) !

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2.2 Isolement latéral entre un ERP et des tiers contigus (CO7) L’article CO7 envisage les différentes configuration en un ERP et un tiers contigus. o les bâtiments peuvent être de même hauteur o un des bâtiment peut être plus haut que l’autre o les bâtiments peuvent former un dièdre (angle < 135°) Le degré d’isolement des parois séparatives est déterminé selon qu’un des établissements présente des activités à risques courants ou particuliers d’incendie. ● Principes (CO7§1) CO7 Isolement latéral entre un ERP et les tiers contigus § 1. L’isolement latéral entre un établissement recevant du public et un bâtiment ou un local contigu occupé par des tiers doit être constitué par une paroi CF de degré deux heures. Ce degré est porté à trois heures si l’un des bâtiments abrite une exploitation à risques particuliers d’incendie. (ar. Du 22 nov. 2004) « Les structures de chaque bâtiment doivent être conçues soit de manière à ce que l'effondrement de l'un n'entraîne pas l'effondrement de l'autre, soit de manière à ce que leurs structures principales présentent une stabilité au feu de même degré que le degré coupe-feu des parois d'isolement. »

Isolement latéral CF 2h si risques courants, porté à CF 3h si risques particuliers. Les structures des bâtiments doivent être conçues de manière à ce que l’effondrement de l’un n’entraîne pas l’effondrement de l’autre ● Dispositions constructives (CO7 §2 à 4)

Immeubles de même hauteur

Immeubles de hauteur différente

Immeubles formant un dièdre

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2.3 Isolement entre un ERP et les bâtiments situés en vis-à-vis (CO8) ● Principes Différents cas de figure sont considérés par le CO8, selon - la distance qui sépare les établissements - que l’ERP contienne ou non des locaux réservés au sommeil - selon l’emplacement de ces locaux à sommeil ● Disposition constructives Aire libre de moins de 8m entre les deux établissements Façade PF1h Baies PF ½ h

Aire libre de moins de 8m et ERP comporte des locaux à sommeil audessus du 1er étage Façade CF 1h Baies PF ½ h

Aire libre entre 4 et 8m, dernier plancher bas de l’ERP situé à moins de 8m et pas de locaux à sommeil audessus du 1er étage Aucune exigence

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2.4 Isolement dans un même bâtiment entre un ERP et un tiers superposés (CO9) CO9 Isolement dans un même bâtiment entre un ERP et un tiers superposés Dans le cas de superposition d’un établissement recevant du public et d’un tiers, le plancher séparatif d’isolement doit présenter les qualités de résistance au feu suivantes : 1. Lorsque le plancher bas du niveau le plus haut de l’établissement est à 8 m, ou moins de 8 m du sol : - (Arrêté du 12 décembre 1984.) CF de degré 1 heure si l’établissement ou le tiers qui est en partie inférieure est à risques courants ; - CF de degré deux heures si celui qui est en partie inférieure est à risques particuliers. 2. Lorsque le plancher bas du niveau le plus haut de l’établissement est à plus de 8 mètres du sol : - (Arrêté du 12 décembre 1984.) CF de degré 2 heures si l’établissement ou le tiers qui est en partie inférieure est à risques courants ; - CF de degré trois heures si celui qui est en partie inférieure est à risques particuliers

Deux critères sont pris en compte par le règlement de sécurité : o la hauteur h du plancher bas du niveau le plus haut de l’ERP o le risque courant ou particulier du niveau situé en partie inférieure du bâtiment A partir de ces deux critères, l’isolement doit être réalisé comme suit :

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2.5 Franchissement de parois verticales d’isolement ou d’aires libres d’isolement CO10 Franchissement des parois verticales d’isolement ou aires libres d’isolement § 1. Lorsque le franchissement d’une paroi verticale d’isolement, entre l’établissement recevant du public et un bâtiment ou des locaux occupés par des tiers, est prévu par les dispositions du présent règlement ou autorisé exceptionnellement après avis de la commission de sécurité, les conditions suivantes doivent être simultanément réalisées : - le dispositif de franchissement est CF de degré deux heures, sauf dans les cas prévus aux articles CO 29 (§ 2), CO 35 (§ 5) et CO 41 (§ 2) où il est CF de degré une demi-heure ; - les portes du dispositif de franchissement sont équipées d’un ferme-porte ou sont à fermeture automatique ; - le dispositif de franchissement ne peut être utilisé comme dégagement d’évacuation du public sauf dans les cas prévus aux articles CO 35 (§ 5) et CO 41 (§ 2) ; - la maintenance est placée sous la responsabilité de l’exploitant de l’établissement recevant du public. § 2. Le franchissement d’une aire libre d’isolement entre un établissement recevant du public et un bâtiment ou des locaux occupés par des tiers n’est autorisé par un passage en souterrain, en rez-de-chaussée ou en passerelle que si ce passage répond aux conditions suivantes : - s’il n’est pas ouvert à l’air libre, il est désenfumable et obturé au droit des façades par des parois PF de degré une demi-heure et des blocs portes PF de degré une demi-heure équipés d’un ferme-porte ; - il ne comporte aucun local, aménagement, dépôt ou matériaux constituant un potentiel calorifique appréciable ; - la maintenance du passage est placée sous la responsabilité de l’exploitant de l’établissement recevant du public; - (Arrêté du 22 décembre 1981.) ce passage ne peut servir de cheminement d’évacuation que s’il dégage sur l’extérieur soit directement, soit par l’intermédiaire d’un dégagement protégé.

Quand le franchissement d’une paroi d’isolement entre l’ERP et un tiers est prévu, les conditions suivantes doivent être respectées :

ERP

Maintenance du dispositif sous la responsabilité de l’ERP

Tiers

Interdit comme dégagement d’évacuation du public (sauf CO35§5 et CO41§2)

Portes munies de ferme porte ou portes à fermeture automatique

Dispositif de franchissement CF2h (sauf CO29§2, CO35§5, CO41§2, ou dispositif CF ½ h)

Ferme porte

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SSIAP 3. Fascicule 8 Franchissement d’une aire d’isolement o une aire d’isolement peut être une cour intérieure, une courette, une placette, une surface sur dalles, un parc ou jardin, etc o le passage souterrain qui relie l’ERP à un autre bâtiment forme un sas d’intercommunication, tout comme les passerelles Passage souterrain - Il ne doit y avoir aucun local, aménagement ni dépôt, ou matériau constituant un fort potentiel calorifique - Ne peut servir de cheminement d’évacuation que si les escaliers sont encloisonnés

Passage désenfumé

Parois PF ½ h Blocs-portes PF ½ h avec FP

Passerelle - Il ne doit rien y avoir dans la passerelle qui représente un potentiel calorifique. - Ne peut servir de cheminement d’évacuation que si le cheminement est protégé

Tiers

ERP

Parois PF ½ h Bloc-porte PF ½

2.6 Synthèse

Parois PF ½ h Bloc-porte PF ½

Configuration de l’ERP

Isolement latéral (CO7 & CO8)

Contigus

Isolement en superposition (CO9)

En vis-à-vis

Risques courants


CF 2h

CF 3h

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h ≤ 8m

Ets du bas à risques courants

Distance = 8m ou 4m Une façade PF 1h

CF 1h

h > 8m

Ets du bas à risques particuliers

CF 2h



CF 2h

CF 3h

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SSIAP 3. Fascicule 8 Principales questions quand à l’implantation et l’isolement d’un ERP

Ets à risques courants

ERP étudié

Type Catégorie

Ets à risques particuliers

hauteur

Cloisonnement traditionnel Secteurs

Distribution intérieure des locaux ? CO1

Compartiments

Nombre de façades accessibles ?

Façade accessible aveugle ? (CO3)

CO1-CO4

Voie engins (CO2)

Desserte de l’ERP ?

Voie échelles (CO2)

CO1-CO4 Espaces libres (CO2-CO5) Caractéristiques

Largeur

Surface

Pente

Rayon

Résistance

Configuration de l’ERP ?

Isolement latéral ?

Risques courants

CF 2h


CF 3h

Contigus

CO6àCO8

8m ≤ d ≤ 4m 1 façade PF 1h

Vis-à-vis

Superposition ?

h ≤ 8m


CF 1h


CF 2h


CF 2h


CF 3h

CO9

h > 8m

Dispositif de franchissement ?

Souterrain

CO10

Désenfumable ? Passerelle Cheminement d’évacuation

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2. Implantation, desserte et isolement d’un IGH 2.1 Implantation d’un IGH R122-6 CCH Emplacement La construction d’un IGH n’est permise qu’à des emplacements situés à 3 km au plus d’un centre principal des services publics de secours et de lutte contre l’incendie. Cependant le préfet dans le département peut autoriser la construction d’un IGH à une distance supérieure, après avis de commission consultative départementale de sécurité, par un arrêté motivé, compte tenu notamment de la classe de l’immeuble, de la densité d’occupation, des facilités d’accès et de circulation, du type du centre de secours, du service de sécurité propre à l’immeuble et des ressources en eau du secteur.

Implanté à moins de 3 km d’un CIP (Centre d’Intervention Principal), équipé d’une échelle pivotante automatique (EPA) Dérogation possible du préfet sur avis de la CCDSEA GH 34 – Ascenseurs prioritaires § 1 Les sapeurs-pompiers doivent accéder directement à chaque niveau de chaque compartiment non atteint ou menacé par l’incendie au moyen d’au moins deux ascenseurs à dispositif d’appel prioritaire conforme à la norme française . § 2 La distance à parcourir par les sapeurs-pompiers, depuis les voies définies à l’article GH. 6 ci-dessus pour atteindre les accès aux ascenseurs à dispositif d’appel prioritaire, ne doit pas dépasser cinquante mètres.

GH 53 – Prises d’incendie et évacuation de l’eau § 1 La distance des prises d’incendie (bouches ou poteaux d’incendie) aux orifices d’alimentation des colonnes sèches ou humides doit être inférieure ou au plus égale à 60 mètres

Distance depuis voie d’accès sapeurs-pompiers pour atteindre les ascenseurs prioritaires ≤ 50m Distance entre un PI et les orifices de réalimentation colonnes sèches ou humides ≤ 60m

2.2 Desserte d’un IGH GH 6 – Voies d’accès pour les véhicules de lutte contre l’incendie § 1 Les sorties des immeubles sur le plan accessible aux engins des sapeurs-pompiers ne pourront se trouver à plus de 30 mètres d’une voie ouverte à la circulation publique à ses deux extrémités et permettant la circulation et le stationnement de ces engins. § 2 Sur ces voies, un cheminement répondant aux caractéristiques minimales suivantes doit être réservé en permanence aux sapeurs-pompiers : hauteur libre sous voûte : 3,50 mètres ; largeur de la chaussée : 3,50 mètres ; largeur de la plate-forme : 4,50 mètres ; rayon de braquage : intérieur : 11 mètres extérieur : 14,50 mètres pente inférieure ou au plus égale à 10 p. 100 ; résistance : 13 tonnes minimum, dont 4 tonnes sur essieu avant, et 9 tonnes sur essieu arrière ; ceux-ci étant distants de 4,50 mètres

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Sorties des IGH à moins de 30m d’une voie ouverte à la circulation publique Caractéristiques de la voie engins : o o o o o o o

Hauteur libre sous voûte ≥ 3,50m Largeur de la chaussée ≥ 3,50m Largeur de la plate-forme ≥ 4,50m Rayon intérieur ≥ 11m Rayon extérieur ≥ 14m Pente ≤ 10% Résistance : • 13 tonnes minimum • 90kN en essieu arrière et 40kN pour l’essieu avant (distants de 4,50m)

Résistance : 130kN

Pente ≤ 10%

2.3 Isolement : le volume de protection Le volume de protection, comme défini à l’art.R122-9§7 du CCH vise à éviter la propagation d’un incendie extérieur à un IGH. Le règlement de sécurité en fixe les principes.

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GH 7 – Isolement du voisinage, volume de protection § 1 En application des articles R. 122-2 et R. 122-9 du code de la construction et de l’habitation (Arrêté du 22 octobre 1982), un immeuble de grande hauteur doit être isolé des constructions voisines par un mur ou une façade verticale coupe-feu de degré deux heures au moins sur toute sa hauteur, ou par un volume de protection. § 2 La limite latérale du volume de protection est constituée par une surface verticale située à 8 mètres au moins de tout point des façades de l’immeuble qui ne sont pas coupe-feu de degré deux heures au moins. La limite inférieure du volume de protection est constituée soit par le sol soit par des constructions ou parties de construction coupe-feu de degré deux heures au moins. § 3 Un immeuble de grande hauteur ne peut être construit si la limite latérale de son volume de protection doit empiéter sur les fonds voisins. Toutefois, il peut être dérogé à cette règle lorsque le propriétaire du fonds a obtenu des propriétaires des fonds voisins la création, par acte authentique, d’une servitude conventionnelle assujettissant l’empiétement précité aux dispositions de l’article GH. 8

GH 8 – Servitude du volume de protection § 1 A l’exception des constructions visées au paragraphes 2 et 3 ci-dessous, le volume de protection doit être dégagé de tout élément combustible, végétation exclue. § 2 Les constructions, situées en tout ou partie à l’intérieur du périmètre délimité sur le plan horizontal par la projection des éléments les plus saillants de l’immeuble de grande hauteur, doivent respecter les dispositions applicables à cet immeuble. § 3 Les autres constructions, situées en tout ou partie dans le volume de protection, doivent répondre aux dispositions suivantes : le plancher bas de l’étage le plus élevé est situé à moins de huit mètres du niveau extérieur accessible à la circulation publique des piétons ; les sorties sur ce niveau doivent pouvoir être atteintes en permanence à partir des voies accessibles aux engins des sapeurs-pompiers par un cheminement sûr de moins de 60 mètres. Toute dénivellation positive ou négative sur ce parcours sera comptée dans le calcul de la longueur du cheminement pour une distance égale à cinq fois la différence de niveau ; les structures doivent être indépendantes de l’immeuble de grande hauteur et stables au feu de degré deux heures au moins ; les murs extérieurs, les couvertures et les façades, situés dans le volume de protection, doivent être pare-flammes de degré deux heures au moins. Cette disposition n’est pas applicable aux façades en retour par rapport à l’immeuble de grande hauteur conformes aux dispositions de l’article GH. 13 ; les locaux ne peuvent abriter des installations classées interdites par l’article R. 122-7 du code de la construction et de l’habitation (Arrêté du 22 octobre 1982)

L’IGH doit être séparé de toutes construction par un volume d’au moins 8m sur tous ses côtés : Volume de protection de 8m sur toutes les faces de l’IGH 3km maxi d’un CIP

Immeuble tiers

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SSIAP 3. Fascicule 8 Si des constructions voisines se trouvent dans le volume de protection : o cette façade de l’IGH doit être CF degré 2h o la façade de l’immeuble tiers doit être PF degré 2h

Le GH8 précise les servitudes à remplir quand une construction voisine se trouve dans le volume de protection de l’IGH o façade de l’IGH CF 2h o façade de l’établissement tiers PF 2h o plancher bas du dernier niveau accessible de l’immeuble tiers ≤ 8m o issue de cet établissement situées à moins de 60m d’une voie engins

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2.4 Pour résumer : Le PCSI doit être aménagé au niveau et à proximité directe de l’accès sapeurs-pompiers

Moins de 30m pour atteindre une voie de circulation depuis les issues de l’IGH

Volume de protection ≥ 8m

IMMEUBLE TIERS

Volume de protection ≥ 8m

Façade IGH CF2h SF 2h

h ≤ 8m

Largeur voie ≥ 3,50m Résistance 130 kN Pente < 10%

Réalimantation colonne située à 60m maxi d’un poteau ou bouche d’incendie

Sorties du tiers situées à moins de 60m d’une voie engins

50m maximum à parcourir entre voie engins et ascenseurs prioritaires de l’IGH

3. Implantation et desserte des Immeubles d’Habitation 3.1 Implantation et desserte Les règles d’implantation des immeubles d’habitation sont régies principalement par les art. 3, 4 et 98 du règlement de sécurité habitation (arrêté du 31 janvier 1986) : Article 3 (extraits : 3ème et 4ème famille) Troisième famille A : habitations répondant à l'ensemble des prescriptions suivantes : - comporter au plus sept étages au rez-de-chaussée ; - comporter des circulations horizontales telles que la distance entre la porte palière de logement la plus éloignée et l'accès à l'escalier soit au plus égale à sept mètres ; - être implantées de telle sorte qu'au rez-de-chaussée les accès aux escaliers soient atteints par la voie échelles définies à l'article 4 ci-après. Troisième famille B : habitations ne satisfaisant pas à l'une des conditions précédentes.

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SSIAP 3. Fascicule 8 Ces habitations doivent être implantées de telle sorte que les accès aux escaliers soient situés à moins de cinquante mètres d'une voie ouverte à la circulation répondant aux caractéristiques définies à l'article 4 ci-après "voie engins". 4° Quatrième famille : Habitations dont le plancher bas du logement le plus haut est situé à plus de vingt-huit mètres et à cinquante mètres au plus au-dessus du niveau du sol utilement accessible aux engins des services publics de secours et de lutte contre l'incendie. Ces habitations doivent être implantées de telle sorte que les accès aux escaliers protégés prévus aux articles 26 à 29 ci-après soient situés à moins de cinquante mètres d'une voie ouverte à la circulation répondant aux caractéristiques définies à l'article 4 ci-après (voieengins).

Art. 4. – Desserte des immeubles d’habitation (3ème – 4ème famille) Les cages d'escalier des immeubles classés en troisième famille doivent être atteintes par des voies dites <>. Celles des immeubles classés en quatrième famille doivent être atteintes par des <>. Lorsque l'implantation des immeubles de troisième famille A ne permet pas d'atteindre les cages d'escalier par une voie échelles, la distance entre la voie et les cages d'escalier doit être au plus égale à 50 mètres et les prescriptions relatives aux immeubles de la troisième famille B doivent être appliquées. A. - Voie utilisable par les engins des services de secours et de lutte contre l'incendie (voie engins). La voie engins est une voie dont la chaussée répond aux caractéristiques suivantes quel que soit le sens de la circulation suivant lequel elle est abordée à partir de la voie publique: Largeur: 3 mètres, bandes réservées au stationnement exclues; Force portante calculée pour un véhicule de 130 kilonewtons (dont 40 kilonewtons sur l'essieu avant et 90 kilonewtons sur l'essieu arrière, ceux-ci étant distants de 4,50 mètres); Rayon intérieur minimum R: 11 mètres; Surlargeur S = R / 15 dans les virages de rayon inférieur à 50 mètres (S et R étant exprimés en mètres); Hauteur libre autorisant le passage d'un véhicule de 3,30 mètres de hauteur majorée d'une marge de sécurité de 0,20 mètre; Pente inférieure à 15 p. 100. B. - Voie utilisable pour la mise en station des échelles (voies échelles). La <> est une partie de la <> dont les caractéristiques sont complétées et modifiées comme suit: La longueur minimale est de 10 mètres; La largeur, bandes réservées au stationnement exclues, est portée à 4 mètres; La pente maximum est ramenée à 10 p. 100; La résistance au poinçonnement est fixée à 100 kilonewtons sur une surface circulaire de 0,20 mètre de diamètre; Si cette section de voie n'est pas sur la voie publique elle doit lui être raccordée par une voie utilisable par les engins de secours (voie engins). Les voies échelles peuvent soit être parallèles, soit perpendiculaires à la façade desservie. Voies parallèles: leur bord le plus proche doit être à moins de 8 mètres et à plus de 1 mètre de la projection horizontale de la partie la plus saillante de la façade pour l'emploi des échelles de 30 mètres. La distance est réduite à 6 mètres pour les échelles de 24 mètres et à 3 mètres pour les échelles de 18 mètres. Voies perpendiculaires: leur extrémité doit être à moins de 1 mètre de la façade et elles doivent avoir une longueur minimale de 10 mètres. En outre, ne sont considérés comme accessibles que les logements dont un point d'accès (bord de la fenêtre ou du châssis) est situé, en projection horizontale, à moins de 6 mètres du bord de la voie pour l'emploi des échelles de 30 mètres. Cette distance est réduite à 2 mètres pour les échelles de 24 mètres et nulle pour les échelles de 18 mètres. Toutefois sont également considérés comme accessibles les logements dont le point d'accès, bien que situé au-delà des distances fixées ci-dessus, permet néanmoins de les atteindre par un parcours sûr (balcon filant, passerelle, terrasse).

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SSIAP 3. Fascicule 8 Art. 98. – Colonnes (3ème famille B) Les habitations de la troisième famille B et de la quatrième famille doivent comporter une colonne sèche de 65 millimètres par escalier. Cette colonne sèche doit être munie d'une prise de 40 millimètres par niveau ou d'une prise double de 40 millimètres dans le cas de niveau desservant des logements en <>. Les colonnes sèches doivent être conformes à la norme française en vigueur (*) et leurs prises placées à l'intérieur des sas lorsqu'il en existe. (*) Norme NF S 61 750. Le raccord d'alimentation de la colonne sèche doit être situé à 60 mètres au plus d'une prise d'eau normalisée accessible par un cheminement praticable, située le long d'une voie accessible aux engins des sapeurs-pompiers et répondant aux spécifications de l'article 4 ciavant. Les emplacements des points d'eau doivent être situés à 5 mètres au plus du bord de la chaussée ou de l'aire de stationnement des engins d'incendie.

Desserte des immeubles d’habitation :

3ème famille

4ème famille

Principes Caractéristiques Cas particuliers Cage d’escaliers Circulations Si les escaliers ne encloisonnés horizontales : peuvent être atteints atteintes par - distance entre la porte par voie échelles : palière de logement la distance entre la voie échelles et la cage voie échelles plus éloignée et l’escalier ≤ 7m d’escalier ≤ 50m - les escaliers peuvent être atteints par voie échelles Cage d’escaliers L’accès aux escaliers encloisonnés doit être encloisonnés situé à moins de 50m d’une voie engins atteintes par

voie engins Colonnes sèches Réalimentation des colonnes sèches située à moins de 60m d’un PI (3

ème

famille)

Les caractéristiques des voies engins et des voies échelles sont les même que pour les ERP (cf pages 5 et 7 ci-dessus) 3ème famille : l’implantation des éléments de réalimentation des colonnes sèches par rapport aux poteaux ou bouche incendie est la même que pour l’IGH (d ≤ 60m) 4ème famille : la distance entre les escaliers encloisonnés et la voie accessible est la même que celle parcourue pour atteindre les ascenseurs prioritaires en IGH (d ≤ 50m) Dans un déploiement parallèle à la façade de l’immeuble, la distance entre la façade et l’échelle déployable est fonction de la hauteur de cette échelle et de la hauteur de l’immeuble (cf schéma page 9 ci-dessus).

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3.2 Isolement d’un immeuble habitation Les mesures visant à prévenir la transmission du feu sont très peu contraignantes pour les habitations des première et deuxième famille, lorsqu’elles sont individuelles et isolées. Des habitations jumelées aux immeubles de la 3ème et 4ème famille, les exigences vont croissant. Ces exigences, qui concernent principalement les couvertures et façades, sont définies aux articles 11 à 15 de l’arrêté du 31 janvier 1986, qui seront traités dans le fascicule 9 – Construction

4. Implantation, desserte et isolement d’un ERT Art.R235-4 du Code du Travail (extraits) Les bâtiment et locaux (…) doivent être conçus et réalisés de manière à permettre en cas de sinistre : l’évacuation rapide et en bon ordre de la totalité des occupants dans des conditions de sécurité maximale, l’accès de l’extérieur et l’intervention des services de secours et de lutte contre l’incendie

Les articles R235-4-12 à R235-4-15 fixent les dispositions spécifiques applicables si les locaux de travail sont situés dans des bâtiments dont le plancher bas du dernier niveau est à plus de 8m du sol extérieur. Ces bâtiment doivent, entre autre, « être accessible, au moins sur une façade, aux services d’incendie et de secours ». L’arrêté du 05 août 1992 vient compléter, ces dispositions dans ses articles 3 et 4 : Art. 3 arrêté du 05 août 1992 Chaque bâtiment doit avoir une façade comportant une sortie normale au niveau d’accès et des baies accessibles à chacun de ses niveaux aux échelles aériennes des services de secours et de lutte contre l’incendie. Est considérée comme baie accessible toute baie ouvrante, de dimensions suffisantes permettant d’accéder à un niveau accessible aux occupants (circulation horizontale commune ou local accessible en permanence). Cette façon doit être desservie par voie utilisable pour la mise en station des échelles ou voie échelle au sens de l’article 4 de l’arrêté du 31 janvier 1986, modifié par l’arrêté du 18 août 1986 relatif à la protection contre l’incendie des bâtiments d’habitation.

Art. 4 arrêté du 05 août 1992 1/ L’isolement latéral entre un bâtiment visé par le présent arrêté et un autre bâtiment ou établissement contigu occupé par des tiers doit être constitué par une paroi coupe-feu de degré une heure. Une porte d’intercommunication peut être aménagée sous réserve d’être coupe-feu de degré une demi-heure et munie d’un ferme-porte. Cette disposition ne porte pas préjudice à l’application d’autres réglementations imposant un degré d’isolement supérieur. La structure du bâtiment doit être conçue de manière telle que l’effondrement du bâtiment tiers n’entraîne pas celui du bâtiment. 2/ Deux bâtiments distants de 5 mètres au moins ou respectant les dispositions du paragraphe 1er précédent sont considérés comme des bâtiments distincts pour l’application du présent arrêté. 3/ Si la façade non aveugle d’un bâtiment tiers domine la couverture du bâtiment, cette couverture doit être réalisée en éléments de construction au moins pare-flammes de degré une demi-heure sur une distance de 4 mètres mesurée horizontalement à partir de cette façade. Dans le cas où le bâtiment domine la couverture d’un autre bâtiment qui n’est pas au moins réalisée conformément aux prescriptions de l’alinéa précédent, le mur dominant la couverture

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SSIAP 3. Fascicule 8 doit être constitué par une paroi au moins coupe-feu de degré une heure sur 8 mètres de hauteur. 4/ Les parois des parcs de stationnement couverts, sans préjudice de l’application des prescriptions spécifiques concernant ces parcs, doivent être au moins coupe-feu de degré une heure ; toutefois, les intercommunications sont autorisées si elles s’effectuent par des sas munis de portes au moins pare-flammes de degré une demi-heure équipées de ferme portes et s’ouvrant vers l’intérieur du sas.

Implantation, desserte et isolement d’un ERT : cas général Cloison CF 1h Portes intercommunications : PF ½ h + ferme porte

ERT Tiers Tiers d ≥ 5m

Bâtiment > 8m = desservit par une voie échelles comme définit règlement habitation (arrêté 31/01/86, art.4) Si d ≥ 5m, les bâtiments sont considérés comme isolés Si d < 5m, cloison séparatrice CF 1h + portes intercommunication PF ½h 1 façade accessible munie de baies accessibles à chaque niveau

Isolement d’un ERT : cas particuliers

CF ½ h sur 4 m

CF 1 h sur 8 m

ERT

Tiers ERT

Tiers

Cloison CF 1h

Isolement entre un ERT et un parc de stationnement : o Cloisons CF 1h o Intercommunication par un sas dont les portes PF ½ h munies de ferme-porte s’ouvrent vers l’intérieur du sas

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SSIAP3. Fascicule9

Construction d’un établissement (CLIC) SOMMAIRE Règles de construction pour les ERP 1. Résistance au feu des structures (CO12 à CO15) 1.1 Définition………………………………………………………………………………. 1.2 Résistance au feu des structures et planchers………………………………… 1.3 Cas particuliers………………………………………………………………………. 2. Couvertures (CO16 à CO18) 2.1 Protection de la toiture par rapport à un feu extérieur (Classe de pénétration T et indice I)………………………………………… 2.2 Dispositifs d’éclairage et éléments vitrés………………………………………. 3. Façades (CO19 à CO22) 3.1 Revêtements de façades…………………………………………………………… 3.2 La règle du C + D…………………………………………………………………….. 3.3 Résistance au feu des façades n’ayant pas de baies…………………………. 4. Distribution intérieure et compartimentage (CO23 à CO26) 4.1 Caractéristiques des parois verticales et des portes ………………………… 4.2 Cloisonnement traditionnel……………………………………………………….. 4.3 Cas des secteurs…………………………………………………………………….. 4.4 Cas des compartiments……………………………………………………………. 4.5 Synthèse sur la distribution intérieure des locaux…………………………… 4.6 Recoupement des vides……………………………………………………………. 5. Locaux à risques particuliers (CO27 à CO29) 5.1 Classement des locaux en fonction de leurs risques…………………………. 5.2 Locaux à risques particuliers……………………………………………………… 5.3 Locaux à risques courants et logement du personnel……………………….. 6. Conduits et gaines (CO30 à CO33) 6.1 Définitions…………………………………………………………………………….. 6.2 Conduits traversant, prenant naissance ou desservant un local à risques 6.3 Synthèse : résistance au feu des conduits……………………………………… 6.4 Vide-ordure et monte-charge………………………………………………………. 7. Aménagements intérieurs (AM1 à AM19)

p.3 p.4 p.7

p.11 p.13 p.16 p.17 p.20 p.22 p.22 p.23 p.23 p.25 p.27 p.28 p.29 p.32 p.34 p.36 p.38 p.38

Règles de construction pour les IGH 1. Résistance de la structure…………………………………………………………………….. 2. Couvertures …………………………………………………………………………………….. 3. Façades …………………………………………………………………………………………. 4. Compartimentage, locaux à risques et aménagements intérieurs……………………. 4.1 Dispositions générales……………………………………………………………… 4.2 Dispositions particulières………………………………………………………….. 5. Conduits et gaines………………………………………………………………………………

p.41 p.42 p.42 p.44 p.44 p.45 p.46

Règles de construction pour les immeubles d’habitation 1. Résistance de la structure……………………………………………………………………. 2. Façades…………………………………………………………………………………………… 3. Distribution intérieure et compartimentage……………………………………………….. 3.1 Mesures de compartimentage…………………………………………………….. 3.2 Cas particulier des logements-foyers…………………………………………….

p.49 p.50 p.52 p.52 p.53

Règles de construction pour les ERT 1. Résistance des structures……………………………………………………………………. 2. Couvertures……………………………………………………………………………………… 3. Façades des lieux de travail………………………………………………………………….. 4. Distribution intérieure des locaux…………………………………………………………… 5. Locaux à risques particuliers…………………………………………………………………. 6. Conduits et gaines………………………………………………………………………………

p.55 p.56 p.56 p.56 p.57 p.58

P.Messiaen.SSIAP.V3.02/09

1

SSIAP3. Fascicule9

Une fois déterminés le classement et l’implantation du site concerné, il faut ensuite passer à l’analyse des structures et de leur résistance au feu. La résistance au feu exigée pour ces éléments par le règlement de sécurité vise à limiter la propagation de l’incendie et maintenir la structure, le temps de la phase d’alarme puis d’évacuation du public. Le but n’est pas de maintenir le bâtiment audelà, et il pourrait s’effondrer. Pour rappel, les différentes notions de résistance au feu (SF, PF, CF) s’entendent comme suit (cf fascicule 2) :


2

SSIAP3. Fascicule9

Règles de construction pour les ERP 1. Résistance au feu des structures 1.1 Définitions (rappel du fascicule 2) La structure c’est l’ensemble des éléments qui assurent la stabilité au feu de l’ouvrage. Un élément est dit : o principal : sa ruine a une incidence sur la stabilité de l’ensemble de la structure o secondaire : sa ruine n’a aucune incidence La stabilité au feu des éléments secondaires peut être spécifiée, quand c’est nécessaire : o si exigé expressément par un texte réglementaire o si cet élément secondaire participe à la résistance d’une paroi CF ou PF : dans ce cas, le degré SF de l’ossature porteuse doit être au minimum égale au degré CF ou PF de la paroi o si cet élément secondaire assure la stabilité au feu d’une passerelle, d’une coursive, d’un escalier qui est comptabilisé comme UP réglementaire En application de la norme NF P 06-001, les ERP doivent être conçus de sorte à supporter les charges d’exploitation prévisibles de part l’utilisation des locaux en fonction du type de l’exploitation. Définition d’une mezzanine : o Plancher intermédiaire entre 2 niveaux ou entre plancher et toiture o Si surface mezzanine < 50% de la surface du niveau le plus grand qu’elle surplombe = ne compte pas comme un niveau au sens de la réglementation incendie o S’il y a un local au moins sur ce plancher partiel = il ne peut être considéré comme une mezzanine Exemples : Voici un plan d’une structure vue d’un ERP type T en simple RDC…le plancher intermédiaire est il un niveau ou une mezzanine ? La structure estelle à 1 ou 2 niveaux ? 100 m

niveau intermédiaire

RDC

40 m 20 m

Hall B


3

SSIAP3. Fascicule9 Réponse : 1. Quel est le rapport entre la surface de ce niveau et le niveau principal ? Surface niveau intermédiaire = 20m x 40m = 800 m² Surface totale RDC = 100m x 40m = 4000 m² 800 m² < 2000 m² (moins de 50% de la surface totale) 2. Y’a-t-il un local sur le niveau ? non ce niveau intermédiaire est une mezzanine au sens du règlement de sécurité. Cette structure ne comporte donc qu’un seul niveau au sens du règlement incendie.

1.2 Résistance au feu des structures et planchers (les art.CO12 et CO13 ont déjà étés abordés fascicule 2)

CO 12 - Résistance au feu des structures et planchers d’un bâtiment occupé en totalité ou partiellement par l’établissement recevant du public - Règles générales § 1. Les éléments principaux de la structure et les planchers du bâtiment doivent, suivant le nombre de ses niveaux, sa hauteur et sa catégorie, répondre aux dispositions suivantes, sauf exceptions prévues aux articles CO 13 à 15 et dans la suite du présent règlement. (ar. du 22 nov 2004) « Un plancher partiel accueillant un local et répondant au critère de surface défini au 2ème alinéa du § 4 de l’article CO 11 ne doit pas être considéré comme un niveau pour la détermination de la stabilité au feu du bâtiment. » (voir tableau) Les plafonds suspendus peuvent être pris en compte dans le calcul de la résistance au feu des planchers hauts attenants lorsque les conditions suivantes sont simultanément remplies : - ils délimitent des plénums à potentiel calorifique inférieur en moyenne à 25 MJ/m² par zone recoupée selon les dispositions de l’article CO 26 ; les canalisations électriques ne sont pas prises en compte dans ce calcul ; - ils offrent l’assurance que les éléments les constituant assureront leur rôle lors d’un incendie. Cette exigence doit être vérifiée dans les conditions de l’annexe II de l’arrêté du 21 avril 1983. Lorsqu’un poteau et ses assemblages doivent être protégés pour assurer une résistance au feu, ils doivent l’être également dans la traversée du plénum. § 2. En outre, un établissement recevant du public ne peut être installé dans un bâtiment à occupations multiples que si les éléments principaux de la structure de la partie du bâtiment située sous le plancher d’isolement séparant l’établissement d’un tiers ont un degré minimal de stabilité au feu égal au degré coupe-feu de ce plancher.

La résistance des éléments principaux de la structure d’un ERP est déterminée dans le tableau suivant, en fonction de : o ses niveaux o sa hauteur o sa catégorie


4

SSIAP3. Fascicule9

ERP occupant ERP occupant partiellement Catégorie de l’ERP Résistance au feu entièrement le bâtiment le bâtiment Simple RDC ERP sur un seul niveau Toutes catégories Structure SF ½ h Plancher CF ½ h ème h ≤ 8m h ≤ 8m 2 catégorie Structure SF ½ h ème Plancher bas du niveau Jusqu’à 8m de différence de 3 catégorie Plancher CF ½ h ème le plus à moins de 8m hauteur entre les niveaux 4 catégorie ère extrême de l’ERP 1 catégorie Structure SF 1h Plancher CF 1h ème 8m < h ≤ 28m 8m < h ≤ 28m 2 catégorie Structure SF 1h ème Plancher bas du niveau Différence entre les niveaux 3 catégorie Plancher CF 1h ème le plus haut situé à plus de plus de 8m et jusqu’à 4 catégorie ère de 8m et jusqu’à 28m 28m 1 catégorie Structure SF 1h ½ Plancher CF 1h ½

Dans ce tableau du CO12, deux cas de figures sont envisagés, selon que l’ERP occupe entièrement le bâtiment, ou selon qu’il l’occupe partiellement :

Etablissement

occupant entièrement

ERP

occupant partiellement

Toutes catégories : - Structure : SF ½h - Plancher : CF ½h

2

ERP h ≤ 8m

ERP ERP

ème

ème

ème

,3 ,4 catégories : - Structure : SF ½h - Plancher : CF ½h ère

1 catégorie : - Structure : SF 1h - Plancher : CF 1h

ERP ERP h > 8m h ≤ 28m

ERP ERP ERP ERP


ERP Tiers

Tiers ERP ERP

h ≤ 8m

ERP Tiers

Tiers 2

ème

ème

ème

,3 ,4 catégories : - Structure : SF 1h - Plancher : CF 1h ère

1 catégorie : - Structure : SF 1h½ - Plancher : CF 1h½

ERP ERP h > 8m

ERP

h ≤ 28m

ERP Tiers

5

SSIAP3. Fascicule9

● NB : Le degré CF du plancher s’entend avec les éléments éventuels de faux plafond (si ceux-ci sont conformes à l’arrêté du 21 avril 1983):

Plénum : potentiel calorifique < 25 MJ par zone recoupée, canalisations électriques non prises en compte.

PLANCHER PLAFOND SUSPENDU

Les éléments de faux plafonds offrent l’assurance qu’ils tiendront au feu selon l’arrêté du 21 avril 1983.

CF plancher = plancher + plafond suspendu

Si un pilier ou tout autre élément (hors canalisations électriques) vient à traverser ce plénum, il doit être du même degré SF que le degré du plancher, sur toute la traversée, de sorte a assurer une protection continue dans le plénum. Le schéma suivant reprend les différents termes techniques concernant un plancher avec plafond :

plenum

Schéma type d’un plafond suspendu


Exemple de plénum entre plancher et plafond :

6

SSIAP3. Fascicule9 Les conditions définies au CO12§2 précisent les conditions d’implantation d’un ERP dans un immeuble tiers : SF pilier même degré que CF du plancher supporté

TIERS Local dangereux

SF pilier même degré que CF du plancher supporté

E.R.P.

SF pilier même degré que CF du plancher supporté

TIERS

1.3 Cas particuliers CO 14 - Cas particuliers des bâtiments en rez-de-chaussée En atténuation des dispositions des articles CO 12 et 13, aucune exigence de stabilité au feu n’est imposée aux structures des bâtiments à rez-de-chaussée lorsque simultanément : - les éléments principaux de structure sont réalisés en matériaux incombustibles ou en matériaux précisés au paragraphe 3 de l’article CO 13 ; - la structure de toiture est visible du plancher du local recevant du public ou surveillée par un système de détection automatique ou protégée par un système d'extinction automatique du type sprinkleur conformes aux normes françaises ou isolée par un écran protecteur qui lui assure une stabilité au feu de degré une demi-heure. Aucune de ces conditions n’est exigée si chaque local ne reçoit pas plus de cinquante personnes et possède une sortie directe sur l’extérieur ; - le public n’est admis au sous-sol que pour les activités accessoires de l’activité principale exercée au rez-de-chaussée, sous réserve que celles-ci ne présentent pas de risques particuliers d’incendie et à condition que le public puisse être alerté et évacué rapidement. - (ar. du 22 nov 2004) « La présence de mezzanines d'une surface totale inférieure au tiers du niveau le plus grand qu'elle surplombe est considérée comme ne faisant pas obstacle à la visibilité de la structure de la toiture ». ERP en bâtiment à simple RDC Éléments principaux de structure en M0 ou CO13§3

E.R.P.

Si toiture la toiture est : - soit visible à l’œil nu, - soit surveillée par DAI - soit protégée par installation type sprinkleurs, - soit protégée par un écran protecteur SF ½ h

WC , téléphone

Aucune exigence SF imposée

Sous sol accessible uniquement si : -activités accessoires -pas de risques particuliers d’incendie -alerte et évacuation rapide du public

Mais si chaque local ERP ≤ 50 personnes et dispose d’une sortie directe sur l’extérieur => aucune exigence pour la toiture


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SSIAP3. Fascicule9

CO 15 - Cas particulier de certains bâtiments à trois niveaux au plus Aucune exigence de résistance au feu n’est imposée aux éléments de structure des bâtiments à trois niveaux au plus, si les conditions suivantes sont simultanément réalisées : - le plancher bas du dernier niveau du bâtiment est à moins de 8 mètres du sol ; - l’établissement est de 3ème ou 4ème catégorie et occupe la totalité du bâtiment ; - le bâtiment ne comporte pas par destination de locaux réservés au sommeil ou à risques importants ; - les matériaux de construction et les aménagements immobiliers, à l’exception des portes, fenêtres et revêtements, sont en matériaux incombustibles ; - les éléments de remplissage des panneaux de façade et les matériaux d’isolation thermique sont en matériaux de catégorie M0 ou M1 ; - (Arrêté du 2 février 1993) l’établissement est équipé d’un système d’alarme du type 2a ou 2b. Si le bâtiment comporte deux étages ou un sous-sol accessibles au public, il est équipé d’un système de sécurité incendie de catégorie A ; - la protection des escaliers n’est pas exigée, en atténuation des dispositions de l’article CO 52 (§ 3.a), s’il est fait application des dispositions de l’article CO 24 (§ 1) relatif à la distribution intérieure des bâtiments. (Arrêté du 22 décembre 1981) Toutefois ces dispositions ne sont pas applicables aux bâtiments recevant un effectif de handicapés circulant en fauteuil roulant supérieur aux pourcentages fixés à l’article GN 8 (§1).

Aucune exigence particulière de stabilité au feu des éléments de la structure si ces différentes conditions sont remplies simultanément : o ERP de 3ème ou 4ème catégorie occupant la totalité du bâtiment o Aucun local à sommeil o Aucun local à risques particuliers importants

E.R.P. E.R.P.

h ≤ 8m

Matériaux construction, cloisons M0 Remplissage des panneaux de façade, isolation thermique M0 ou M1 Alarme type 2a ou 2b Si 2 étages ou/et si sous-sol SSI categ.A Escaliers non protégés selon CO24§1

Ces dispositions ne sont pas valables si : % handicapés admis dans l’ERP > GN8§1


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SSIAP3. Fascicule9

● Applications En vous appuyant sur le règlement de sécurité incendie, notamment les CO 9 et CO12, définissez les degré de résistance au feu des séparations d’isolement dans les 2 configurations suivantes : Cas 1

Habitation 3ème famille Elément porteurs ?

Plancher séparatif ?

Plancher ? h ≤ 8m

ERP 1ère catégorie à risques courants Parc stationnement ≤ 250 véhicules

Plancher séparatif ?

Cas 2

Habitation 3ème famille

h>8m

ERP 1ère catégorie à risques importants Parc de stationnement > 250 véhicules


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SSIAP3. Fascicule9 ● Réponses :

Cas 1

Habitation 3ème famille Élément porteur SF1h Planchers séparatifs CF1h h ≤ 8m

CF 1h SF 1h

ERP 1ère catégorie à risques courants

SF 1h

Parc de stationnement ≤ 250 véhicules

SF 1h

CF 1h

CF 1h

Cas 2

CF 1h30 SF 1h30

h > 8m

Habitation ème

3

famille

ERP 1ère catégorie à risques importants

CF 1h SF 1h

CF 3h SF 3h

Parc stationnement > 250 vhl

SF 1h30


CF 3h SF 3h

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SSIAP3. Fascicule9

2. Couvertures CO16 Généralités §1. Objet : Les dispositions de la présente section ont pour but de préserver la couverture d’un ERP des effets venant d’un feu provenant d’un bâtiment tiers. §2. En outre, lorsque les bâtiments tiers sont contigus, la couverture de la toiture de l’ERP doit répondre également aux dispositions relatives à l’isolement art.CO7§2 et 3

But : préserver l’ERP d’un feu venant d’un tiers Pour rappel du respect par les couvertures des conditions CO7§2 et 3 (voir fascicule 8 p.18) : Conditions CO7§2

Conditions CO7§3

2.1 Protection de la toiture par rapport à un feu extérieur (CO17) (L’art. CO17 a déjà été étudié fascicule 2 p.21) Le tableau du CO17§2 donne la classe et l’indice de classification des éléments de toiture en fonction de la distance entre l’ERP et la construction ou parcelle voisine :

Catégorie et destination de l’ERP ERP 1ère catégorie ERP 2ème , 3ème, 4ème catégorie avec locaux à sommeil ERP 2ème, 3ème, 4ème catégories ne comportant pas de locaux à sommeil

Distance entre l’ERP et le bâtiment voisin ou la limite de parcelle d ≤ 8m 8m < d ≤ 12m T 30 T 15 Indice 1 T 30

Indice 1 T 15

Indice 2

Indice 2

Dans ce tableau CO17§2 , T et Indice sont à interpréter comme suit :


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SSIAP3. Fascicule9

T Classe de pénétration Temps de passage du feu au travers de la couverture :

Ind Indice de propagation Vitesse de propagation du feu sur la surface de la couverture :

Définition

Typologie

Classes de pénétration :

Indices :

T30 = temps de passage > 30mn T15 = 15mn < Tps passage ≤ 30mn T5 = 5mn < Tps passage ≤ 15mn

I1 = (t2 – t1) > 30mn I2 = 10mn < (t2 – t1) ≤ 30mn I3 = (t2 – t1) ≤ 10mn

Classements possibles

T30/1, T30/2, T30/3 T15/1, T15/2, T15/3 T5/1, T5/2, T5/3

Les classes (T15 et T30) correspondent au temps de percement de la couverture par des brandons enflammés, les indices 1 et 2 définissant le temps de propagation sur un échantillon de la couverture La classe de percement varie en fonction de la distance qui sépare l’ERP considéré du bâtiment voisin ou de la limite de propriété. Les couvertures formant plafond : coques, coupoles, bandes en matières plastiques translucides ou non sont en matériaux M2, ce quelle que soit la distance par rapport au bâtiment voisin ou à la limite de propriété. Les dispositifs d’éclairage prévus au CO18 peuvent être en matériaux M4 si leur surface S < 10% de la surface totale de couverture. L’arrêté du 14 février 2003 relatif aux couvertures : pris en application de directives européennes, l’arrêté du 14/02/03 relatif à la classification des couvertures par rapport à un risque d’incendie abroge et remplace l’arrêté du 10/09/70. Une nouvelle classification est définie, composée de 6 classes réparties selon 2 critères. L’article 3 de l’arrêté précise que les conditions de classification des toitures et couvertures sont définies par la norme NF EN 13501-partie 5 Par cet arrêté, 6 classes sont retenues :


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SSIAP3. Fascicule9 Passage du feu Nouvelle classification

Broof

Croof

Droof

Définition pour un temps de passage du feu au travers de la toiture supérieur à 30mn

pour un temps de passage du feu au travers de la toiture entre 15 à 30mn pour un temps de passage du feu au travers de la toiture entre 5 à 15mn

Propagation du feu Ancienne Nouvelle classification classification

T30

Broof

T15

Croof

T5

Droof

Définition pour une durée de propagation du feu à la surface de la toiture supérieure à 30mn pour une durée de propagation du feu à la surface de la toiture comprise entre 10 à 30 mn pour une durée de propagation du feu à la surface de la toiture inférieure à 10mn

Ancienne classification

I1

I2

I3

Correspondance entre ancienne et nouvelle classification : Arrêté du 10 septembre 1970 Arrêté du 14 février 2003 T30 Broof Indice 1 T15 Croof Indice 2 T5 Droof Indice 3 L’annexe de l’arrêté répertorie « les produits ou matériaux de couverture de toiture qui sont considérés comme répondant à l’ensemble des exigences de performance vis-à-vis d’un incendie extérieur »

2.2 Dispositifs d’éclairage et éléments vitrés de couverture (CO18) CO 18 Protection de la couverture par rapport à un feu extérieur : cas particuliers § 1. (Arrêté du 10 juillet 1987) Dispositifs d’éclairages. Les dispositifs d’éclairage naturel en toiture, dômes zénithaux, lanterneaux de désenfumage ou de ventilation, bandes d’éclairage, etc., peuvent être réalisés : - en matériaux M 3 si la surface qu’ils occupent est inférieure à 25% de la surface totale ; - en matériaux M 4 si la surface qu’ils occupent est inférieure à 10% de la surface totale et si ces matériaux ne produisent pas de gouttes enflammant l’ouate de cellulose lors de l’essai complémentaire pour matériaux fusibles ; toutefois, les dispositifs en matériaux M 4 produisant des gouttes enflammant l’ouate lors de l’essai précité peuvent être utilisés lorsqu’ils sont distants de plus de huit mètres du bâtiment voisin ou de la limite de la parcelle voisine, à l’exception de ceux placés en partie haute des escaliers. La répartition en bandes utilisant toute la longueur de la toiture est autorisée sous réserve du respect des pourcentages de surface précitée. § 2. Eléments vitrés en couverture.


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SSIAP3. Fascicule9 Des dispositions doivent être prévues pour éviter la chute d’éléments verriers de couverture sur le public, en cas d’incendie. Ce but peut être atteint : - soit par des vitrages en verre armé, verre trempé ou verre feuilleté conformes à la norme française NF B 32-500 et posés dans les conditions prévues dans le D.T.U. n° 39.1/39.4 pour les vitrages devant rester en place au début de l’incendie pendant l’évacuation du public ; - soit en disposant sous les vitrages en verre mince un grillage métallique à mailles et trente millimètres maximum

Dispositif d’éclairage en toiture (autres que ceux placés en partie haute de cages d’escaliers) : Dispositif d’éclairage en toiture

Caractéristiques M3 si S < 25% Non gouttant M4 si S < 10% Si M4 et gouttant, d > 8m du bâtiment ou de la limite de parcelle

Ces lanterneaux doivent répondre aux dispositions de l’IT246 relative au désenfumage. La pose d’éléments verrier doit être munie de joints souples pour permettre la dilatation due à la chaleur. Eléments vitrés en couverture : les éléments vitrés chutant à la verticale s’avèrent particulièrement dangereux en cas de chute sur le public, suite à un incendie. Pour y remédier, on utilisera : o soit du verre armé, trempé ou feuilleté (conforme à NF B 32-500) o soit en disposant sous les vitrage en verre mince une grille métallique d’un maillage de 30mm maximum

3. Façades (CO19 à CO22) Les façades peuvent propager un incendie : o par rayonnement d’un immeuble voisin ou d’une partie de bâtiment adjacente o par transmission d’un feu d’origine extérieure vers l’intérieur (feu de véhicule sur chaussée par exemple) o par transmission d’un feu intérieur d’un niveau à un autre d’un même bâtiment, par l’intermédiaire des ouvrants de façade La propagation sera favorisée selon que la façade soit : o une paroi traditionnelle en maçonnerie, uniquement vulnérable par ses ouvertures o une façade en matériaux combustibles, vulnérable à tous les phénomènes de propagation


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SSIAP3. Fascicule9 Les mesures de prévention contre ces risques concernent : o la réaction au feu (limitation du degré d’inflammabilité du parement extérieur de la façade) o la résistance au feu (obstacle s’opposant à la propagation, comme un balcon, un auvent, un écran etc) Les textes principaux de référence sont : o l’IT249 relative aux façades o l’arrêté du 10 septembre 1970 relatif à la classification des façades vitrées o les normes permettant le choix des matériaux des façades énoncent les dispositions spécifiques à certains types de façades o les DTU (Documents Techniques Unifiés) prescrivent les règles de mise en œuvre, notamment des murs composites. CO 19 - Généralités § 1. Objet : Les dispositions de la présente section ont pour but d’empêcher la propagation du feu par les façades. § 2. Les dispositions de la présente section sont également applicables aux couvertures qui font avec la verticale un angle inférieur à 30° et qui forment façades sur plusieurs niveaux accessibles au public. § 3. (Arrêté du 22 décembre 1981) L’instruction technique relative aux façades précise les conditions d’application et définit des solutions ne nécessitant pas de vérifications expérimentales ou par analogie.

La section suivante, dont le but est d’empêcher la propagation du feu par les façades, est applicable aux couvertures :

qui font un angle < 30°

qui forment façade sur plusieurs niveaux accessibles au public

Exemples de propagation par les façades


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SSIAP3. Fascicule9

3.1 Revêtement de façade CO 20 - Revêtement de façade § 1. Les revêtements extérieurs de façade, les éléments d’occultation des baies, les menuiseries, les éléments transparents des fenêtres ainsi que les garde-corps et leurs retours doivent être en matériaux de catégorie M 3. § 2. Toutefois, lorsque la règle de l’article CO 21 (§ 3) (règle C + D) n’est pas appliquée à l’ensemble d’une façade, les revêtements extérieurs de façade doivent être de catégorie M 2. § 3. Les garde-corps situés à 0,80 mètre au moins du plan des vitrages et leurs retours ne sont pas soumis aux exigences de réaction au feu des paragraphes 1 et 2 ci-dessus.

Revêtements de façade : Menuiseries Revêtements extérieurs

Éléments transparents des baies

Éléments en matériaux M3

Garde-corps et leur retours

Éléments d’occultation des baies

Si la règle du C + D du CO21§3 ne s’applique pas à l’ensemble de la façade:

Éléments en matériaux M2

Si d ≥ 0,80m : d


aucune exigence de réaction au feu pour les gardes-corps

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SSIAP3. Fascicule9

3.2 La règle du C + D CO 21 - Résistance à la propagation verticale du feu par les façades comportant des baies § 1. Règles concernant l’accrochage des panneaux de façade. (Arrêté du 22 décembre 1981) Toutes dispositions doivent être prises pour éviter le passage rapide des flammes ou des gaz chauds d’un étage à l’autre par la jonction façade-plancher. Cette condition est réputée satisfaite lorsque cette jonction est réalisée conformément aux solutions techniques décrites dans l’instruction technique relative aux façades. Sinon l’efficacité de ces dispositions doit être démontrée par un essai. Lorsque la règle du C + D n’est pas applicable, les dispositions du premier alinéa ci-dessus ne sont imposées qu’aux façades légères qui s’échauffent rapidement, à l’exclusion des façades en maçonnerie pour lesquelles aucune disposition particulière n’est à prévoir. § 2. Règle concernant le recoupement des vides. Dans les deux premiers cas visés au § 3.a) ci-après, si les éléments constitutifs de la façade comportent des vides susceptibles de créer un effet de cheminée, ces vides doivent être recoupés tous les deux niveaux par des matériaux de catégorie M0. § 3. Règle « C + D » concernant la création d’un obstacle au passage du feu d’un étage à l’autre. a) La règle définie ci-dessous est applicable : - aux façades des bâtiments comportant des locaux réservés au sommeil par destination, audessus du 1er étage ; - aux façades des bâtiments dont le plancher bas du dernier niveau est à plus de 8 mètres du sol et qui répondent, en outre, à une des conditions suivantes : le bâtiment est divisé en secteurs suivant les dispositions de l’article CO 24 (§ 2) ; le bâtiment est divisé en compartiments suivant les dispositions de l’article CO 25 ; - aux parties de façades situées au droit des planchers hauts des locaux à risques importants ; - aux parties de façades situées au droit des planchers d’isolement avec un tiers. (Arrêté du 2 février 1993) Toutefois, cette règle n’est pas exigée si l’établissement recevant du public occupe la totalité du bâtiment et s’il est entièrement équipé d’un système d'extinction automatique du type sprinkleur conforme aux normes françaises, ou d’un système de sécurité incendie de catégorie A. b) Les valeurs C et D doivent être liées par une des relations ci-dessous en fonction de la masse combustible mobilisable : C + D ≥ 1,00 mètre si M ≤ 80 MJ/m² C + D ≥ 1,30 mètre si M > 80 MJ/m² C exprimé en mètres étant la distance verticale entre le haut d’une baie et le bas de la baie qui lui est superposée lorsque la façade est en maçonnerie traditionnelle, ou la valeur de l’indice caractéristique des panneaux de façade vitrés déterminée par l’essai cité au paragraphe 1 ; D exprimé en mètres étant la distance horizontale entre le plan des vitres et le nu de la plus grande saillie de l’obstacle résistant au feu qui sépare les murs ou les panneaux situés de part et d’autre du plancher ; M exprimé en MJ/m² étant la masse combustible mobilisable de la façade à l’exclusion des menuiseries, fermetures et garde-corps, rapportée au mètre carré de façade, baies comprises. Dans le cas de maçonnerie traditionnelle, cette masse est nulle. Elle peut, dans certains cas être déterminée conformément aux règles de l’instruction technique relative aux façades.(1) c) Pour l’application de cette règle, il n’est pas tenu compte des orifices d’entrée d’air de ventilation dont la section ne dépasse pas 200 cm².

Accrochage des panneaux de façade (CO21§1) Le but est d’éviter le passage rapide des flammes ou des gaz chauds d’un étage à l’autre par la jonction façade – plancher. La solution adoptée pour les panneaux de façade doit être : o soit décrite dans l’IT249, o soit d’une efficacité démontrée par des essais Si la règle du C+D n’est pas applicable, ces conditions sont applicables aux seules façades légères qui s’échauffent rapidement. Pour les façades en maçonnerie : rien n’est imposé.


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SSIAP3. Fascicule9 Recoupement des vides (CO21§2) Concerne les façades appelées « double peau » :

M0

h d = 0,50 m Panneau de façade

Cas d’un type O comportant des locaux à sommeil au-dessus du 1er étage Si plancher bas du dernier niveau > 8m, distribution en secteur ou compartiments

La règle du C + D (CO21§3) Cette règle est applicable : o aux façades des bâtiments : si locaux à sommeil au-dessus du 1er étage si h > 8m avec distribution par secteurs ou compartiments o aux parties de façades des bâtiments situées : au dessus de local à risque importants d’incendie sur ou sous un tiers La règle du C + D ne s’applique pas si, simultanément : o l’ERP occupe tout le bâtiment o l’ERP est entièrement équipé d’une IFEA du type sprinkeur ou d’un SSI catégorie A But : créer un obstacle au passage du feu d’un étage à l’autre C = distance verticale entre le haut d’une baie et le bas de la baie qui lui est superposée C

D = distance horizontale entre le plan des vitres et le nu de la plus grande saillie de l’obstacle résistant au feu

D Avec M masse combustible de la façade (à l’exclusion des menuiseries, fermetures, gardes-corps) on a : C + D ≥ 1m si M ≤ 80MJ/m² C + D ≥ 1,30m si M > 80MJ/m²


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SSIAP3. Fascicule9

la règle du C + D a pour objet la création d’un obstacle au passage d’un feu d’un étage à l’autre par les baies. Ces deux valeurs, C et D (en mètres) sont définies par : o l’IT249 relative aux façades o l’arrêté du 10 septembre 1970 La valeur C, dans le cas d’une façade en maçonnerie traditionnelle représente la distance verticale entre le haut d’une baie et le bas de celle qui lui est directement superposée. Dans le cas d’une façade en panneaux préfabriqués, C est la valeur de l’indice déterminé par l’essai décrit dans l’arrêté du 10/09/70. C est toujours associé à la valeur D La valeur D est la distance horizontale entre le plan du vitrage et le nu de l’obstacle faisant saillie et résistant au feu (balcon, avancée, etc). En l’absence de saillie, la valeur D est nulle (cf tableau ci-dessous) Suivant le type et la destination du bâtiment, le total C + D doit avoir une valeur minimale. Cette valeur est variable en fonction de la masse combustible de la façade M. M, masse combustible réglementaire par m² de façade, représente la masse combustible mobilisable de la façade, baies non comprises, et à l’exclusion des menuiseries, fermeture et garde-corps. M est évaluée en tenant compte de la nature des éléments situés latéralement aux fenêtres (trumeaux). Si ces éléments sont combustibles, une partie de leur surface entre dans le calcul. Les valeurs C et M sont généralement fournies par les fabricants de panneaux de façade. L’annexe de l’IT249 définit la méthode de détermination de la masse combustible mobilisable des matériaux formant façade : o dans le cas de maçonnerie traditionnelle, cette valeur est nulle. o dans le cas des façades avec baies, l’IT249 indique les valeurs à prendre en compte pour le calcul des distances C et D. Exemple : o quand l’étage supérieur est en avancée, la valeur de D est celle de l’avancée diminuée de 0,80m.

Valeur moyenne du C + D pour des façades avec baies en ERP : C+D M si ≤ 80 MJ/m² ≥1m ≥ 1,30 m > 80 MJ/m² Le tableau page suivante reprend les principaux cas de figure pour le calcul du C + D, selon le type de façade :


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SSIAP3. Fascicule9

Règle du C + D, types de façade

Pour l’application de la règle du C + D, il n’est pas tenu compte des orifices d’entrée d’air dont la section ≤ 200 cm²

3.3 Résistance au feu des façades n’ayant pas de baies CO 22 - Résistance à la propagation verticale du feu par les façades ne comportant pas de baie § 1. Pour les façades ne comportant pas de baie, la somme des durées coupe-feu réelles déterminées pour le panneau de façade exposé de l’intérieur et de l’extérieur lors des essais de classement de résistance au feu doit être au moins égale à : - trente minutes pour les établissements installés dans les bâtiments dont le plancher bas du dernier niveau est à moins de 8 mètres du sol ; - soixante minutes lorsque le plancher bas du dernier niveau est à plus de 8 mètres du sol. Toutefois les orifices d’entrée d’air de ventilation sont tolérés sur ces façades. § 2. Les murs en maçonnerie traditionnelle ne sont pas soumis aux dispositions du paragraphe 1 ci dessus. § 3. De plus, les façades composées de panneaux montés en avant des planchers doivent respecter les dispositions du paragraphe 1 de l’article CO 21. § 4. Les dispositions des paragraphes 1 et 3 ci-dessus ne s’appliquent pas aux bâtiments à simple rez-de-chaussée.


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SSIAP3. Fascicule9

Durée CF réelle déterminée pour le panneau de façade exposé à l’incendie de l’intérieur vers l’extérieur, murs en maçonnerie traditionnelle exclus.

Si h hauteur du plancher bas du dernier niveau accessible du bâtiment est à : h ≤ 8m = CFa + CFb ≥ 30mn h > 8m = CFa + CFb ≥ 60mn Ces dispositions ne s’appliquent pas aux bâtiments en simple RDC

4. Distribution intérieure et compartimentage (CO23 à CO26) CO 23 – Généralités (extraits) § 1. Objet : Les dispositions de la présente section ont pour objet de limiter la propagation du feu et des fumées à travers la construction. A cet effet les locaux doivent être séparés des locaux qui leur sont contigus et des dégagements par des parois verticales et des portes ayant certaines caractéristiques de résistance au feu. Toutefois ces parois et ces portes peuvent ne pas présenter de caractéristiques de résistance au feu pour certains locaux à surface réduite ou si elles distribuent des locaux ou dégagements regroupés à l’intérieur d’un compartiment. Résistance au feu des parois séparatives et des portes (CO23§2) (sauf locaux de surface réduite et dégagements intérieurs à un compartiment)

Respect systématique des articles :

CO24 ou CO25

CO28

CO52 et CO53

Compartiments autorisés

Locaux à risques particuliers

Escaliers encloisonnés

Cumul secteur et compartiment dans un même bâtiment = INTERDIT (CO23§3)


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SSIAP3. Fascicule9

4.1 Caractéristiques des parois verticales et des portes (cloisonnement traditionnel et secteur) - CO24§1 Degré de stabilité au feu exigé pour la structure (CO12)

Parois entre locaux et Parois entre locaux accessibles au public. dégagements accessibles Parois entre locaux accessibles au public au public et locaux non accessibles, classés à risques courants. Locaux non réservés Locaux réservés au sommeil au sommeil *

Aucune exigence ½h 1h 1h½

PF degré ¼ h CF degré ½ h CF degré 1 h CF degré 1 h

PF degré ¼ h PF degré ½ h PF degré ½ h PF degré ½ h

CF degré ¼ h CF degré ½ h CF degré 1 h CF degré 1 h

* atténuation pour les parois d’ensemble de locaux contigus dont la surface ≤ 300m² au même niveau

4.2 Cloisonnement traditionnel L’objectif est d’assurer un isolement : o entre les différents locaux o entre les locaux et les circulations horizontales communes Exemple pour un bâtiment SF 1h :

A = portes PF ½ h (+ FP pour les escaliers)

B = parois PF ½ h

C = parois CF 1 h

Pour un bâtiment SF ½ h : - le degré PF reste inchangé - le degré CF est réduit à ½ h

Pour un bâtiment sans exigence de SF : - le degré PF est ramené à ¼ h - le degré CF est ramené à ¼ h - les escaliers ne sont pas protégés

Aucune exigence PF si surface S ≤ 300 m²


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SSIAP3. Fascicule9

4.3 Cas des secteurs (CO24§2) Les secteurs sont une distribution intérieure au cloisonnement renforcé. Cette solution est utilisée quand le règlement le permet (=selon le type d’ERP), lorsque l’accessibilité aux façades est rendue difficile (absence de voie échelles, difficulté de mise en œuvre opérationnelle, etc) A chaque niveau il doit y avoir autant de secteurs que d’escaliers, les parois entre les secteurs ayant un degré de résistance au feu renforcé.

Surface d’un secteur : S ≤ 800 m² 2 baies accessibles depuis un espace libre

4.4 Cas des compartiments (CO25) Type de distribution choisi, quand le règlement le permet, pour s’affranchir des exigences de résistance au feu pour les parois entre locaux et dégagements. Chaque compartiment doit contenir un escalier ou une sortie sur l’extérieur Il doit être désenfumé. Sa surface est fixée par les dispositions particulières propres à chaque type. Un compartiment peut s’étendre sur deux niveaux. Les parois entre les compartiments présentent un degré CF en fonction du degré de stabilité au feu du bâtiment.

Au moins 2 compartiments par niveau avec capacité d’accueil du même ordre de grandeur. Si effectif > 100 personnes : au moins une issue sur extérieur ou dégagement protégé

2 débouchés maximum sur circulations principales


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SSIAP3. Fascicule9 Les parois verticales limitant les compartiments, façades exclues, doivent être : Degré de stabilité au feu de la structure Parois limitant les compartiments (CO12) Aucune exigence CF ½ h ½h CF ½ h 1h CF 1h 1h½ CF 1h ½ Différences essentielles entre secteurs et compartiments Secteurs Mesure compensatoire :

Intérêt du choix autorisé - à l’absence de réalisation de voies échelles classiques - à des difficultés opérationnelles diverses

Desserte au moyen de grandes échelles Implantation Position

par espace libre À tous les niveaux À un même niveau

Compartiments Mesure compensatoire à l’absence de parois résistantes au feu au sein d’un ensemble de locaux pour des motifs fonctionnels

Par voie échelles si h > 8m au choix Peut s’étendre sur 2 niveaux Surface limitée ≥2

≥ 2 et autant qu’il y a d’escaliers protégés Distribution intérieure Cloisonnement traditionnel Libre résistant au feu CF ½ h à CF 1h30 selon le Parois périmétriques CF 1h °SF du bâtiment 1 seul bloc-porte PF ½ h < 2 dispositifs de communication soit par : Nb et dispositifs blocs-portes PF de même d’intercommunication degré x que la paroi de avec zone refuge traversée voisine - sas avec portes PF de degré x/2 ≤ 800 m² En fonction du type d’ERP Surface Matérialisées Circulations intérieures encloisonnées - Si locaux à sommeil, SSI Selon dispositions categ.A avec DAI sur tout particulières l’ERP Moyens de secours - Si ERP à risques particuliers, sprinkleurs partout - Autres ERP : selon dispositions particulières

Nb par niveau


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SSIAP3. Fascicule9

4.5 Synthèse sur la distribution intérieure des locaux Choix du concepteur si Articles autorisé

Caractéristiques

1.Cloisons entre locaux et dégagements: °CF = °SF du bâtiment (maxi 1h) Pas de °SF = cloison PF ¼ h 2. Cloisons des locaux entre eux surface cellule ≤ 300 m² = aucune exigence surface cellule > 300 m² : PF ¼ h si pas de °SF exigé CO24§1 PF ½ h si °SF exigé Traditionnel CO28 3. Cloisons entre locaux à sommeil et autres locaux CO52 CF ¼ h si aucun °SF pour les structures CF ½ h si structure SF ½ h CF 1h si structure SF 1h ou 1h ½ 4. Blocs-portes et éléments verriers de parois PF ½ h (cas général) PF ¼ h si aucun °SF exigé pour le bâtiment Aucune exigence si élément verrier de paroi à l’air libre 5. Recoupement des grandes circulations tous les 25 à 30m par paroi et porte PF ½ h + FP 1. Autant de secteur par niveau que d’escaliers normaux 2. Capacité d’acceuil du même ordre pour chaque secteur 3. Surface S < 800m² façade accessible < 20 m Secteur CO24§2 autre côté < 40m 4. Cloisons séparatrices CF 1h avec bloc-porte PF ½ h + FP 5. Cloisons internes au secteur : pareil que cloisonnement traditionnel 6. Les ERP a risques particuliers doivent comporter une IFEA de type spinkleur 7. Si locaux à sommeil = SSI catégorie A 1. Surface maxi fixée pour chaque type d’ERP 2. Au moins 2 compartiments par niveau mini, avec même capacité d’accueil 3. Possibilité d’1 compartiment sur 2 niveaux 4. °CF des parois périmétriques = °SF du bâtiment Si aucune stabilité exigée = parois CF ½ h 5. Issues calculées normalement Si effectif > 100 personnes = 1 issue de 2 Compartiment CO25 UP sur extérieur ou sur dégagement protégé par bloc-porte PF ½ h 6. Pas plus de 2 passages entre compartiments 7. Communication entre 2 compartiments contigus : bloc-porte en va-et vient °PF = °CF de la paroi les portes peuvent être à fermeture automatique 8. Circulation intérieure conformes et matérialisées 9. Désenfumage conforme à DF5 et DF6

Desserte

h ≤ 8m : espace libre ou voie engins

h > 8m voie échelles

h ≤ 8m espace libre ou passage de dévidoirs voie engins h > 8m espace libre type CO5 Une baie par niveau par secteur suffit.

h ≤ 8m espace libre ou voie engins

h > 8m

voie échelles

Application : à l’aide des dispositions particulières, définissez le type et les caractéristiques de la distribution intérieure pour chaque type ERP.


25

SSIAP3. Fascicule9 Réponse : Type Références Cloisonnement traditionnel Autorisé uniquement dans les zones comportant des locaux J10 à sommeil J J12

L

L6

M N

M3 N3

O

O3

P

P4

R

R6

S

S3

T

T10

U

U10

W X

W3 X4

Y

Y3

Secteurs Compartiments Dans une même zone, le cloisonnement traditionnel et le compartimentage ne peuvent cohabiter. Le compartimentage est autorisé uniquement dans les zones ne comportant pas de locaux à sommeil SC ≤ 600 m² Autorisé uniquement pour les Les salles d’audition, de conférences, de réunion salles de cabaret, de ou à usage multiples peuvent opter pour des projection et de spectacle secteurs ou des compartiments SC ≤ 1200 m² X X Autorisé X Autorisé Autorisés Autorisés si les baies accessibles depuis les X Autorisé espaces libres ouvrent sur une circulation horizontale ouverte au public. X X Autorisé Autorisé si : - SC ≤ 600 m². 1 compartiment par niveau si SN ≤ 600 m² Autorisé - Compartimentage non applicable aux bâtiments ou parties de bâtiment contenant : - des locaux réservés au sommeil - des salles à vocation de recherche - des locaux à risques particuliers Autorisé si : - SC ≤ 1200 m² avec 1 compartiment par niveau si Autorisé SN ≤ 800 m² - Les issues du compartiment sont à moins de 30m de l’axe des circulations X X Autorisé Tous les niveaux comportant Autorisés pour les espaces des locaux à sommeil sont sans locaux à sommeil et recoupés par une cloison avec locaux à sommeil CF1h, EI ou REI 60, de disposant d’une surveillance X façade à façade de façon à humaine permanente et former deux zones protégées particulière. de même capacité d’accueil SC ≤ 1000 m². isolées entre elles. Pas de compartiment sur 2 niveaux. Portes d’intercommunication à fermeture automatique asservie à la DAI. Autorisé Autorisé Autorisés si SC ≤ 800 m². Autorisé Autorisé Autorisés si SC ≤ 1600 m². Autorisés si : SC ≤ 1200 m². Autorisé Autorisé Les issues ne sont pas distantes de plus de 30m de l’axe des circulations 1 seul compartiment admis si SN ≤ 1200 m².


26

SSIAP3. Fascicule9

4.6 Recoupement des vides (CO26) CO 26 - Recoupement des vides § 1. Les parois verticales auxquelles un degré de résistance au feu est imposé doivent être construites de plancher à plancher. § 2. Les combles inaccessibles et l’intervalle existant entre le plancher et le plafond suspendu, doivent être recoupés par des éléments en matériaux de catégorie M0 ou par des parois PF de degré un quart d’heure. Ces cellules doivent avoir une superficie maximale de 300 mètres carrés, la plus grande dimension n’excédant pas 30 mètres. Ce regroupement n’est pas exigé si les vides ci-dessus sont protégés par un système d'extinction automatique du type sprinkleur, ou se trouvent à l’intérieur des compartiments définis à l’article CO 25.

Recoupement des vides : Plancher supérieur Plenum Faux plafond Combles inaccessibles S cellule recoupée ≤ 300 m² Longueur maxi = 30 m

Elément M0 ou parois PF ¼ h Plancher du niveau

°CF de plancher à plancher

Synthèse article CO26: Plafonds suspendus


Planchers

27

SSIAP3. Fascicule9

5. Locaux à risques particuliers (CO27 à CO29) Attention ! La notion de local à risque ne doit pas être confondue avec la notion d’ERP a risque : - un ERP à risques courants peut comporter des locaux à risques particuliers comme une chaufferie, un transfo EDF, une machinerie ascenseur, etc - un ERP a risques particuliers peut comprendre des locaux à risques courants et des locaux à risques particuliers

5.1 Classement des locaux en fonction de leurs risques CO 27 - Classement des locaux en fonction de leurs risques § 1. Les locaux sont classés suivant les risques qu’ils présentent en : Locaux à risques particuliers, qui se subdivisent en : - locaux à risques importants ; - locaux à risques moyens ; Locaux à risques courants, auxquels sont assimilés les logements du personnel situés dans l’établissement. § 2. Les chapitres relatifs aux installations techniques et aux divers types d’établissements fixent : - la liste des locaux non accessibles au public à risques particuliers, classés respectivement à risques moyens ou à risques importants, auxquels les dispositions générales de l’article CO 28 sont applicables. Cette liste peut éventuellement être complétée après avis de la commission de sécurité dans chaque cas particulier ; - le cas échéant, les mesures complémentaires qui s’ajoutent aux dispositions générales de l’article CO 28.

Les locaux sont classés selon les risques d’incendie qu’ils représentent. On distingue : o les locaux à risques courants et logements du personnel o les locaux à risques particuliers, qui se décomposent en : locaux à risques moyens locaux à risques importants Classement des locaux selon leurs risques CO27

Locaux à risques particuliers CO28

Importants CO28§1 - Locaux réceptacle vide-ordure (CO33) - Locaux chaufferie dont P > 70 kW (CH5) - Locaux groupe électrogène (EL7) - Cages de scènes et dépôts de décors (L8) - Réserve de magasin (M47) - Archives (W4)


Moyens CO28§2

Locaux à risques courants CO29

- Locaux machinerie ascenseur (AS1) - Local électrique (EC11) - Loges d’artistes, salles de répétition (L8) - Locaux de radiologie (U13) - Local porte habits (X10)

Tous les autres locaux, y compris les logements du personnel

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SSIAP3. Fascicule9 Les différents locaux à risques sont définis : o par les chapitres du règlement relatifs aux installations techniques o par les dispositions particulières propres à chaque type d’ERP o par avis de la commission de sécurité Suite à ce classement des locaux selon leurs risques incendie, des règles d’isolement constructif sont définies selon que le local soit à risque courant, moyen ou important.

5.2 Locaux à risques particuliers CO 28 - Locaux à risques particuliers § 1. Les locaux à risques importants doivent satisfaire aux conditions ci-après : - les façades sont établies suivant les dispositions de la section V du présent chapitre ; - (Arrêté du 22 décembre 1981) les conduits et les gaines qui les traversent ou les desservent doivent satisfaire aux dispositions des articles CO 32 et CO 33 ; - les planchers hauts et les parois verticales doivent avoir un degré coupe-feu deux heures et les dispositifs de communication avec les autres locaux doivent être CF de degré une heure, l’ouverture se faisant vers la sortie et les portes étant munies de ferme-porte ; - ils ne doivent pas être en communication directe avec les locaux et dégagements accessibles au public. § 2. Les locaux à risques moyens doivent répondre aux conditions précédentes en ce qui concerne les façades. (Arrêté du 21 juin 1982) Ils doivent par ailleurs être isolés des locaux et dégagements accessibles au public par des planchers (Arrêté du 31 mai 1991) hauts et parois CF de degré une heure avec des bloc-portes CF de degré une demi-heure équipés d’un fermeporte. (Arrêté du 24 janvier 1984) « Les conduits doivent répondre aux conditions fixées par l’article CO 31.

CO28§1 : règle d’isolement des locaux à risques importants

Local non accessible au public

L’isolement constructif CF 2h du local doit être isolé sur toutes ses faces et pour toute traversée de mur des conduits et gaines venant à le traverser, celui-ci s’intégrant dans la construction selon le schéma suivant :


29

SSIAP3. Fascicule9

CF 1h

Pilier SF 2h

Cloisons CF 2h CF 1h

Plancher du local CF 2h

Exemples de locaux à risques importants dans le règlement de sécurité :

CO27§2 CO33§1 CH5 EL6 EL7 MS25§2 MS30

L8§1a

L63 M47 à M50 O5§a P5§a R10§1a

T13§a

Dispositions générales du règlement de sécurité Autres locaux désignés par la commission de sécurité Locaux réceptacles de vide-ordures Locaux chaufferie d’une puissance P > 70kW Locaux : matériels à HT ou contenant des diélectriques pouvant émettre des vapeurs inflammables ou toxiques Locaux à groupes électrogènes Locaux sprinklés (ou à RPM) Locaux de stockage des produits destinés à alimenter les IFEA autres que l’eau Dispositions particulières propres à chaque type d’ERP Cages de scène, dépôt (décors, matériels, service), ateliers (fabrication des décors, entretien, réparation et décoration), magasin de décors, reprographie, infothèques, reserves d’accessoires, archives. Espace scénique isolable de la salle Locaux de stockage et de manipulation de matériaux d’emballage, réserves (sauf d’approche), locaux de stockage de produits dangereux Ateliers (réparation, entretien, maintenance), locaux à fort potentiel calorifique et fumigène (selon avis commission de sécurité) Locaux de stockage de bandes sonores et disques Locaux d’une contenance de 401 à 1000 l. de liquides inflammables de 1ère catégorie Locaux d’une contenance de 21 à 50 l. de liquides particulièrement inflammables Réserves et dépôts de volume > 500 m³ Locaux de réception de marchandises, d’emballage, de manipulation de déchets


30

SSIAP3. Fascicule9 U13

W4§a

Ateliers techniques, menuiserie > 100 m³ Quantité de liquides inflammables : 200 l < Qté liquide ≤ 400 l. Local incinérateur Bloc opératoire Stockage de gaz médicaux ≥ 200 l. Locaux et labo avec qté liquides inflammables > 400 l. Service avec unité de soins dont la qté de liquides inflammables > 10 l. Locaux archives > 100 m³ (> 200 m³ si pas de locaux à sommeil) Locaux lingerie, déchets, réserves, pharmacie sans liquides inflammables > 100 m³ (ou > 200 m³ si aucun local à sommeil) Locaux archives, stockage papier, ateliers d’imprimerie

CO28§2 : règle d’isolement des locaux à risques moyens

Exemples de locaux à risques moyens dans le règlement de sécurité : Dispositions générales du règlement de sécurité CO27§2 Autres locaux désignés par la commission de sécurité CO33§2c Locaux d’accès aux volets de service des monte-charge (si locaux à CH6§2 CH41 EC11 AS1 GC13 GC15 M25§2

sommeil) Locaux comportant des générateurs dont la PUT est : 30 kW < PUT ≤ 70 kW Locaux des ventilateurs dans les installations de VMC inversée (sauf si extérieurs) Local de service électrique pour le tableau de sécurité Locaux machinerie ascenseur Locaux non accessibles au public : cuisines, offices, magasins de réserves, resserres, lingeries et blanchisseries Cuisines accessibles au public y compris les annexes et la salle à manger Locaux sprinklés (peuvent être RPI)


31

SSIAP3. Fascicule9 Dispositions particulières propres à chaque type d’ERP L8§1b O5§b P5§b R10§1a R10§1c R10§2 T13§b U13

Loges collectives, foyers machinistes et techniciens Salles de répétition, salles de réunions professionnelles Cuisines, offices, réserves et resserres, lingeries et blanchisseries, bagageries Magasins de réserve et de cotillons, offices, lingeries Locaux contenant 150 à 400 l. de liquides inflammables de 1ère catégorie Locaux contenant 7,5 à 20 l. de liquide particulièrement inflammables et produits toxiques si leur qté est supérieure à 2 jours de fonctionnement Réserves, dépôts, locaux archives ou fournitures, dépôts des salles polyvalentes Réserves et dépôts ≤ 500 m³ : ateliers d’entretien, maintenance et réparation Cuisine au gaz ou avec friteuse ouverte quelle que soit sa puissance Ateliers si point chaud ou de 5 m³ < V ≤ 100 m³ ou avec 10 l. < Qté liquides inflammables ≤ 200l. Locaux radiologie, annexes des salles ordinateurs, stérilisation centralisée, désinfection, centrale à oxyde d’éthylène Locaux stockage de gaz médicaux de 50 l. < CE ≤ 200 l. Locaux ou groupe de locaux de pharmacie avec 10l. < Qté liq.infl. ≤ 200l par local Locaux de service ou unité de soins avec 3 l. < Qté liqu.infl. ≤ 10 l. Locaux archives de 50 m³ < V ≤ 100 m³ (200 m³ si pas de locaux à sommeil) Locaux lingerie, déchets, réserves, pharmacie sans liquides inflammables de 5 m³ < V ≤ 100 m³ (200 m³ si pas de locaux à sommeil)

5.3 Locaux à risques courants, logements du personnel CO 29 - Locaux à risques courants et logements du personnel § 1. Les locaux à risques courants, non accessibles au public, ne sont soumis à aucune disposition particulière d’isolement autre que celles prévues à la section VI du présent chapitre. § 2. Les locaux servant de logements au personnel situés dans l’établissement, doivent : - être isolés des autres parties du bâtiment par des parois verticales et des bloc-portes présentant les caractéristiques de résistance au feu des locaux réservés au sommeil prévus à l’article CO 24 ; - être, en outre, desservis par des dégagements indépendants de ceux réservés au public. Si ces dégagements sont communs avec des tiers, le bloc-porte doit être CF de degré une demiheure et équipé d’un ferme-porte. Toutefois, après avis de la commission de sécurité, des atténuations à ces dispositions peuvent être autorisées. § 3. (Arrêté du 22 décembre 1981) Les conduits et les gaines traversant ou desservant les locaux visés au présent article doivent satisfaire aux dispositions de l’article CO 31.

Si les locaux à risques courants ne sont pas accessibles au public, aucune disposition particulière n’est exigée Pour les locaux servant de logement au personnel, le tableau page suivante résume les dispositions :


32

SSIAP3. Fascicule9

Logements du personnel dont les dégagements sont indépendants des locaux recevant du public

Logement du personnel dont les dégagements sont commun avec ceux des locaux recevant du public

* CF ½ h + FP 5.4 Synthèse : déterminer l’isolement intérieur Le tableau suivant résume les différentes dispositions pour un bâtiment SF 1h

Déterminer l’isolement intérieur entre…. Local Local à Local à Local à Dégagements Et entre… accessible risques risques risques accessibles au public important moyens courants au public s Local CF 2 h CF 1h PF ½ h CF 1h accessible au sas CF 1h PCF ½ h PPF ½ h public Local à CF 2 h CF 2 h CF 2 h CF 2 h risques sas CF 1h PCF 1h PCF 1h sas CF 1h importants Local à CF 1h CF 2 h CF 1h CF 1h risques PCF ½ h PCF 1h PCF ½ h PCF ½ h moyens Local à CF 2 h CF 1h CF 1h risques PF ½ h PCF 1h PCF ½ h PPF ½ h courants Dégagements CF 1h CF 2 h CF 1h CF 1h accessibles PPF ½ h sas CF 1h PCF ½ h PPF ½ h au public Dégagement non CF 2 h CF 1h CF 1h CF 1h accessibles PPF ½ h PCF 1h PCF ½ h PPF ½ h au public


Dégagement non accessibles au public CF 1h PPF ½ h CF 2 h PCF 1h CF 1h PCF ½ h CF 1h PPF ½ h

-

-

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SSIAP3. Fascicule9

6. Conduits et gaines (CO30 à CO33) Les conduits et gaines, par leur traversée de mur, soulèvent des problèmes variés (affaiblissement de la structure, protection de fluides, etc). Pour comprendre les mesures de prévention, il y a lieu d’abord : o de considérer le sens du feu o de distinguer les propriétés au feu relatives à la traversée de parois de celles relatives aux parois et/ou du conduit Le but de cette section du règlement de sécurité, composée de 4 articles, est de limiter les risques de propagation créés par le passage de conduits à travers des parois horizontales ou verticales résistant au feu (conduites d’eau en charge, d’eau usée, conduits de VO, monte charge, descente de linge, etc). Les articles CO31 et CO32 de cette section ne sont pas applicables : o aux conduits de ventilation o aux conduits d’évacuation des produits de combustion et de gaz, traités au chapitre VI du règlement de sécurité incendie (articles DF, CH) Les gaines qui renferment des canalisations de gaz combustibles sont traitées par le chapitre VI du règlement incendie (articles GZ)

6.1 Définitions CO 30 §2 Extraits : Conduit : volume fermé servant au passage d’un fluide déterminé. Gaine : volume fermé généralement accessible et renfermant un ou plusieurs conduits. Volet : dispositif actionné de sécurité consistant en un dispositif d’obturation destiné au désenfumage dans un système de sécurité incendie. Il peut être ouvert ou fermé en position d’attente en fonction de son application. Il doit être d’un type adapté à son emploi (volet pour conduit collectif, volet pour conduit collecteur, volet de transfert). Clapet : dispositif actionné de sécurité consistant en un dispositif d’obturation destiné au compartimentage dans un système de sécurité incendie. Il est ouvert en position d’attente. Il peut être du type télécommandé ou du type autocommandé en fonction de l’application. Trappe : dispositif d’accès, fermé en position normale. Pour les essais de résistance au feu, les trappes doivent satisfaire aux essais prévus pour les volets. Trappe à ferme-porte : trappe équipée d’un dispositif destiné à la ramener à sa position de fermeture dès qu’elle en a été éloignée pour le service. Trappe à fermeture automatique : trappe équipée d’un dispositif qui peut la maintenir en position d’ouverture et la libère au moment du sinistre dans les conditions prévues à l’article CO 33 (§ 3). L’ensemble de la trappe est de ce mécanisme constitue un dispositif actionné de sécurité et doit satisfaire aux mêmes exigences que celles prévues pour les portes à fermeture automatique visées à l’article CO 47 (§ 1). Coffrage : habillage utilisé pour dissimuler un ou plusieurs conduits, dont les parois ne présentent pas de qualités de résistance au feu et qui ne relient pas plusieurs locaux ou niveaux. Coupe-feu de traversée d’une gaine ou d’un conduit : temps réel défini par les essais réglementaires pendant lequel une gaine ou un conduit traversant la paroi coupe-feu séparant deux locaux satisfait au critère coupe-feu exigé entre ces deux locaux, compte tenu de la présence éventuelle d’un clapet au sein du conduit (l’essai de clapet étant effectué sous pression de 500 pascals ou, pour les circuits d’extraction d’air, sous pression de service si celle-ci est supérieure à 500 pascals au droit du clapet). Ce critère doit être respecté jusqu’à la prochaine paroi coupe-feu franchie.


34

SSIAP3. Fascicule9 Pare-flammes de traversée : il est déterminé par le même essai que celui du coupe-feu de traversée en faisant abstraction de la température mesurée à l’extérieur du conduit situé dans le local non sinistré.

Le conduit, volume fermé servant au passage d’un fluide déterminé, est en matériaux M4. La gaine est un volume fermé, généralement accessible, contenant plusieurs conduits. Le coffrage est différent de la gaine, et est constitué en matériaux M3. Conduit

Gaine

Parois Clapet

Parois

Volet

Trappe

Coffrage Parois

La notion de coupe feu de traversée a déjà été abordée (fascicule 2, p.23) La résistance au feu des conduits est définie en fonction : • de leur diamètre et des locaux traversés • de la nature du fluide transporté


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SSIAP3. Fascicule9

6.2 Conduits traversant, prenant naissance ou aboutissant à un local à risques non accessible au public CO 31 - Conduits traversant, prenant naissance ou aboutissant dans un local à risques courants ou moyens accessible ou non au public § 1. Ils doivent posséder les caractéristiques de résistance au feu définies ci-après : Cette résistance au feu peut être obtenue : - soit par le conduit seul, s’il possède une résistance au feu suffisante ; - soit dans le cas contraire par l’établissement du conduit dans une gaine ou par la mise en place, au droit de la paroi traversée, d’un dispositif d’obturation automatique (clapet, volet ou tout autre dispositif approuvé par le C.E.C.M.I.). § 2. Aucun degré de résistance au feu n’est exigé pour les conduits d’eau en charge quel que soit leur diamètre, et pour les autres conduits si leur diamètre nominal est inférieur ou égal à 75 millimètres. § 3. Les conduits de diamètre nominal supérieur à 75 millimètres et inférieur ou égal à 315 millimètres doivent être pare-flammes de traversée 30 minutes au franchissement des parois situées dans un établissement recevant du public à l’exception des conduits horizontaux qui peuvent être coupe-feu de traversée 15 minutes. L’exigence pare-flammes de traversée 30 minutes est réputée satisfaite : - pour les conduits métalliques à point de fusion supérieur à 850°C ; - pour les conduits en PVC classé B-s3, d0 e't admis à la marque NF Me, de diamètre nominal inférieur ou égal à 125 millimètres possédant une épaisseur renforcée réalisée comme indiqué au paragraphe 8 ciaprès. Ce renforcement peut cependant être supprimé dans les parois suivantes : - toutes parois des bâtiments à simple rez-de-chaussée ; - toutes parois des bâtiments dans lesquels l’encloisonnement des escaliers n’est pas exigé ; - parois des locaux non réservés au sommeil. § 4. Dans le cas où le conduit ne respecte pas les exigences du paragraphe 3 ci-dessus ou si son diamètre nominal est supérieur à 315 millimètres, il doit être soit placé dans une gaine en matériaux incombustibles de coupe-feu de traversée égal au degré coupe-feu de la paroi franchie avec un maximum de 60 minutes, soit équipé d’un dispositif d’obturation automatique. Lorsque cette gaine est verticale, elle doit être recoupée horizontalement dans la traversée des planchers tous les deux niveaux par des matériaux incombustibles. Les trappes de visite éventuelles réalisées dans la gaine doivent être pare-flammes de degré une demiheure. § 5. Entre niveaux, les prescriptions définies ci-dessus sont exigibles aux traversées de plancher. A l’intérieur d’un même niveau, ces mêmes exigences ne sont imposées que dans les cas suivants : - (Arrêté du 6 janvier 1983) parois de recoupement des circulations horizontales visées à l’article CO 24 (§ 1.c) ; - parois des secteurs visés à l’article CO 24 ; - parois des compartiments visés à l’article CO 25. - (Arrêté du 21 janvier 1982) parois des locaux réservés au sommeil. § 6. Dans le cas où le conduit ou la gaine traverse une paroi séparant un établissement recevant du public d’un tiers, le coupe-feu de traversée doit être égal au degré coupe-feu de la paroi franchie. § 7. Les conduits doivent être disposés séparément et la distance minimale entre axes à respecter entre deux conduits doit être au moins égale à la somme de leurs diamètres nominaux. Cette condition n’est pas imposée si le conduit est pare-flammes de traversée 30 minutes avec ou sans adjonction d’un dispositif d’obturation automatique ou s’il est placé dans une gaine conforme au paragraphe 4 ci-dessus. § 8. Les renforcements éventuels des conduits en PVC classé B-s3, d0 et admis à la marque NF Me, prévus au paragraphe 3 doivent répondre aux dispositions suivantes : - ils doivent être en PVC classés M1 ; - leur épaisseur doit être au moins égale à celle du conduit ; - leur longueur doit être au moins égale à celle de la paroi traversée augmentée de une fois leur propre diamètre ; - la partie extérieure à la paroi traversée doit être située au-dessous de la paroi si celle-ci est horizontale ou de part et d’autre de la paroi si celle-ci est verticale. Ces renforcements peuvent par exemple être réalisés par deux demi-conduits coupés suivant une génératrice et plaqués contre le conduit à protéger.

Aucune exigence si le conduit est une colonne d’eau en charge ou tout autre conduit dont le diamètre est ≤ 75 mm


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SSIAP3. Fascicule9

CO 32 - Conduits traversant prenant naissance ou aboutissant dans un local à risques importants § 1. Les conduits de diamètre nominal inférieur ou égal à 125 millimètres doivent répondre aux conditions de l’article CO 31. § 2. Les conduits de diamètre nominal supérieur à 125 millimètres doivent répondre aux conditions ci-après : a) S’ils traversent le local sans le desservir, le coupe-feu de traversée de la gaine ou du conduit doit être égal au degré coupe-feu de la paroi franchie ; b) S’ils desservent le local, ils doivent satisfaire aux dispositions prévues à l’article CO 31. § 3. Dans le cas où le conduit ou la gaine traverse une paroi séparant un établissement recevant du public d’un tiers, le coupe-feu de traversée doit être égal au degré coupe-feu de la paroi franchie.

Les conduits de diamètre ≤ 125 mm doivent répondre aux dispositions CO31 Traversée d’un local à risques importants sans le desservir (conduit dont le diamètre D > 125 mm)

Conduit prenant naissance, desservant ou aboutissant à un local à risques importants (conduit dont le diamètre D > 125 mm)

Respect des règles CO31

CF t = CF paroi de traversée

Exemple de solutions avec des conduits > 125 mm Conduit ne desservant pas d’autre local

Conduits M4

Conduit-clapet CFt 60 mn

Plancher séparatif CF 2h

LOCAL A RISQUES IMPORTANTS Conduit desservant le local

Trappe de visite PF ½ h

Gaine incombustible CF 60mn

Gaine incombustible CFt = 60 mn Solution 1 diamètre > 315 mm


Solution 2 diamètre > 315 mm

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SSIAP3. Fascicule9

6.3 Synthèse : résistance au feu des conduits Diamètre en mm 0 à 75

315

Local à risques courants ou Local à risques moyens importants Aucune exigence - Soit : conduit PFt 30mn (vertical) et CFt 15 mn (horizontal) - Soit gaine incombustible CFt = CF parois (60mn) - Soit dispositif d’obturation automatique - Soit gaine incombustible dont - Si desserte du local : idem CFt = CF parois (60mn) - Si traversée du local, alors - Soit dispositif d’obturation CFt = CF parois automatique

Diamètre en mm 0 à 75

125

6.4 Vide-ordure et monte-charge CO 33 - Vide-ordures et monte-charge § 1. Le conduit ou la gaine de vide-ordures doit répondre aux conditions suivantes : - être en matériaux incombustibles ; - avoir un degré coupe-feu de traversée de soixante minutes ; - (Arrêté du 2 février 1993) avoir des trappes PF de degré une demi-heure sur les orifices de service. (Arrêté du 2 février 1993) Le local réceptacle vide-ordures doit avoir les caractéristiques du local à risques importants défini à l’article CO 28. § 2. (Arrêté du 2 février 1993) Le monte-charge ou tout autre système de descente ou de montée de matériels divers doit répondre aux conditions ci-dessous : a) les parois du conduit ou de la gaine dans laquelle il est placé doivent être CF de degré une heure mesuré sur chacune de leur face ; b) (Arrêté du 2 février 1993) les trappes de service sont PF de degré une demi-heure, munies d’un ferme-porte ou à fermeture automatique ; dans ce dernier cas, elles doivent être conformes à la norme visant les portes à fermeture automatique définies à l’article CO 47 ; c) (Arrêté du 2 février 1993) en outre, l’accès aux trappes de service se fait à travers un local qui doit avoir les caractéristiques d’un local à risques moyens lorsque le bâtiment comporte par destination des locaux réservés au sommeil. Les systèmes non conformes aux dispositions ci-dessus peuvent être autorisés, après avis de la commission de sécurité, s’ils présentent des garanties de sécurité équivalentes. § 3. (Arrêté du 2 février 1993) Lorsqu’il existe une fermeture automatique des trappes de service : a) Chaque trappe à fermeture automatique doit être commandée à partir d’une détection automatique d’incendie, soit dans le cadre d’un système de sécurité incendie de catégorie A, si ce système existe, soit par un détecteur autonome déclencheur (D.A.D.) certifié NF Matériel de détection d’incendie. Les détecteurs mis en oeuvre doivent être soit d’un type sensible aux fumées et gaz de combustion, soit d’un type sensible à une température atteignant 60°C audessus de la trappe et au droit du plafond ou du plafond suspendu. Ces détecteurs doivent de plus être admis à la marque NF Matériel de détection d’incendie et être estampillés comme tels, ou faire l’objet d’une autre certification de qualité en vigueur dans un Etat de la Communauté économique européenne. Cette certification devra alors présenter des garanties équivalentes à celles de la marque NF Matériel de détection d’incendie, notamment en ce qui concerne l’intervention d’une tierce partie indépendante et les performances prévues dans les normes correspondantes ; b) En outre, dans le cas prévu au paragraphe 2.c, la fermeture simultanée de l’ensemble des trappes doit être assurée dès que l’un quelconque des détecteurs prévus à l’alinéa ci-dessus est sensibilisé.

Les gaines de vide-ordure et monte-charge représentent un risque en cas d’incendie (véritables cheminées au travers des niveau)


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SSIAP3. Fascicule9

Vide ordure

Conduit ou gaine en matériaux incombustible s

Monte charge

Trappe PF ½ h

Trappe PF ½ h+FP ou fermeture automatique

Parois CF1h sur chaque face

CFt = 60 mn Murs CF 2h Local réceptacle Si trappe à fermeture automatique : Fermeture asservie par DAI (avec SSI categ.A) ou DAD

Bloc-porte CF1h + FP

Autre solution possible pour monte-charge, si locaux à sommeil :

Local CF 1h formant sas

CF ½ h + FP

Monte charge

Local à risques moyens

7. Aménagements intérieurs Voir fascicule 2, p.24 et suivantes


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SSIAP3. Fascicule9

Règles de construction pour les IGH Dans un IGH, il est impossible d’évacuer la population importante qui s’y trouve dans des délais raisonnables. Dès lors le principe retenu par la législation est le maintien de la structure et de la vie de l’immeuble dans ses parties non sinistrées, par des mesures visant à maintenir le feu à l’intérieur d’un local pendant 2h minimum (temps jugé nécessaire pour combattre l’incendie ou évacuer tout l’immeuble progressivement). De ce principe découlent les mesures fondamentales de l’art. R122-9 du CCH qui fixe la division de l’immeuble en compartiments étanches, dont les parois ne doivent pas permettre le passage du feu de l’un à l’autre en moins de 2h ». A cette fin, « les matériaux combustibles se trouvant dans chaque compartiment sont limités dans les conditions fixées par le règlement ». De plus, « les matériaux susceptibles de propager rapidement un incendie sont interdits ». Les compartiments, seul principe de la distribution intérieure des locaux autorisés, doivent être répartis de sorte que « les occupants puissent évacuer par 2 escaliers au moins par compartiment » (R122-9 §2). Les caractéristiques des compartiments sont définies à l’article R122-10 R122-10 Compartiments Les compartiments prévus à l'article R. 122-9 ont la hauteur d'un niveau, une longueur n'excédant pas 75 mètres et une surface au plus égale à 2500 mètres carrés. Les compartiments peuvent comprendre deux niveaux si la surface totale n'excède pas 2500 mètres carrés ; ils peuvent comprendre trois niveaux pour une surface totale de 2500 mètres carrés quand l'un d'eux est accessible aux engins des services publics de secours et de lutte contre l'incendie. Les parois de ces compartiments, y compris les dispositifs tels que sas ou portes permettant l'accès aux escaliers, aux ascenseurs et monte-charge et entre compartiments, doivent être coupe-feu de degré deux heures. Les surfaces indiquées des compartiments doivent être mesurées hors oeuvre, à l'exception des balcons dépassant le plan général des façades.


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SSIAP3. Fascicule9 Les compartiments sont à comprendre comme un empilement d’autant de boîtes étanches :

Enfin, dans le cadre de la limitation des matériaux combustibles, les installations et équipements doivent répondre aux caractéristiques fixées par le règlement IGH en ce qui concerne leur comportement au feu (réaction, résistance) : R.122-11 Comportement au feu des matériaux Les constructeurs et installateurs sont tenus, chacun en ce qui le concerne, de s'assurer que les installations et équipements sont établis en conformité avec les dispositions réglementaires et en particulier que le comportement au feu des matériaux et éléments de construction répond aux conditions fixées par le règlement de sécurité. Le contrôle exercé par l'administration ou par la commission consultative départementale de la protection civile ne dégage pas les constructeurs et installateurs des responsabilités qui leur incombent personnellement.

La responsabilité personnelle des constructeurs et installateurs est engagée en cas de manquement à ces principes, ce indépendamment des contrôles de la commission de sécurité.

1. Résistance de la structure GH 9 - Stabilité au feu La stabilité au feu des éléments de la structure de l'immeuble (poteaux, poutres, planchers, etc.) doit être de degré deux heures au moins. GH14


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SSIAP3. Fascicule9 Les plafonds et faux plafonds doivent être conçus de manière à limiter les risques d’incendie (GH21) Les éléments constitutifs doivent être en matériaux M0 ou M1 Dans les dégagements et les cuisines, ces matériaux doivent être M0. Les plénums des faux plafonds doivent être SF ¼ h dans les dégagements communs. Ils sont recoupés tous les 25 m par des éléments M0 CF ½ h et ne doivent pas contenir de matériaux M3 ou M4. Si le plénum > 0,20 m, il doit pouvoir être visitable ou examiné dans toutes ses parties. GH21§ 4 (Arrêté du 22 octobre 1982) Les plafonds suspendus ne peuvent être pris en compte pour le calcul de la résistance au feu des planchers attenants lorsque : - ils sont installés dans un bâtiment dont l'exploitation nécessite leur démontage fréquent ; - ils sont démontables par simple poussée ou pression ; - ils délimitent des plénums à fort potentiel calorique

De manière comparable, les revêtements des parois latérales ne doivent pas permettre la propagation de l’incendie : ils sont en matériaux M0, M1 ou M2.

2. Couvertures GH 14 - Couvertures § 1 L'utilisation comme matériaux superficiels de couverture d'éléments légers combustibles susceptibles de s'arracher enflammés en cas d'incendie est interdite. § 2 Les immeubles doivent être protégés contre les effets de la foudre

Ce point essentiel concerne la stabilité au feu de l’ossature de l’IGH

3. Façades GH 12 - Comportement au feu des façades § 1 Les matériaux constitutifs des parements extérieurs des façades, y compris les volets, jalousies, etc., doivent être de catégorie M 0, à l'exception des stores qui peuvent être de la catégorie M 1 et des menuiseries qui peuvent être des catégories M 1 ou M 2, ou, quand il s'agit de menuiserie en bois, catégorie M 3. § 2 Le potentiel calorifique des façades, menuiseries exclues, doit être inférieur à 25 MJ (soit 1,5 kg de bois) par mètre carré. § 3 Les panneaux des façades vitrées doivent en outre satisfaire à la règle suivante : C + D > 1,20 mètre, - C étant la caractéristique de classe des panneaux définis par l'essai des façades vitrées faisant l'objet de l'arrêté du 10 septembre 1970 ; - D représentant la distance horizontale entre le plan des vitres et le nu de la plus grande saillie coupe-feu de degré une heure au moins qui sépare les panneaux situés de part et d'autre du plancher. (Arrêté du 22 octobre 1982) L'instruction technique relative aux façades précise les conditions d'application et définit des solutions ne nécessitant pas de vérification expérimentale ou par analogie


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SSIAP3. Fascicule9 § 4 La conformité aux dispositions des trois paragraphes ci-dessus doit être certifiée par un visa du centre scientifique et technique du bâtiment, délivré éventuellement à la suite d'un essai.

Les matériaux constituant les parements de façade (y compris les volets, etc) doivent être en M0, à l’exception : • des stores qui peuvent être M1 • des menuiseries qui peuvent être M1 ou M2 (M3 pour menuiseries en bois) IGH : protection des façades Classifications Utilisations M0 Parements, structure de façade, volets, jalousies M1 Stores M2 Menuiserie ne comportant pas de bois M3 Menuiserie en bois Le potentiel calorifique des façades doit être < 25 MJ/m² (soit 1,5 kg de bois) En règle générale, les façades des IGH sont constituées par des panneaux vitrés qui doivent satisfaire à la règle du C + D (voir ci-dessus, p.15), à savoir : C + D > 1,20 m L’article GH13 précise certaines conditions de renforcement des façades, selon la disposition de l’IGH : Disposition des bâtiments Façades concaves ou à angles rentrants Façades ou bâtiments formant un dièdre < 100° Façades ou bâtiments formant un dièdre rentrant : 100° ≤ angle < 135° Façades sur un même niveau Façades ou bâtiment formant un dièdre rentrant : 135° < angle ≤ 180° Façades formant deux dièdres rentrant dont les arêtes sont distantes de moins de 6 m

Résistance de la façade Examen spécial prévu par R421-48 CU Les parties de façades situées à 4m de l’arête du dièdre doivent être PF 1h Les parties de façades situées à moins de 2 m de l’arête doivent être PF 1h Distance entre les parties de façades qui ne sont pas PF 1h doit être > 8m Les parties de façades situées à moins d’1 m de l’arête doivent être PF 1h Les parties de façades situées entre ces 2 arêtes doivent être PF 1h

Dans le cas d’un bâtiment contigu plus bas que l’IGH, les façades doivent être PF 1h sur 8 m au-dessus du bâtiment le plus bas. Dans le cas d’une IFEA à eau sur toute la hauteur de l’immeuble,le renforcement des façades peut ne pas être imposé.


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SSIAP3. Fascicule9

4. Compartimentage, locaux à risques et aménagements 4.1 Dispositions générales Caractéristiques : o SHO < 2500 m² au total (s’il est sur plusieurs niveaux) o Hauteur : 1 à 2 niveaux, 3 niveaux si l’un d’eux est accessible aux engins o Longueur ≤ 75 m o Parois, portes, sa d’accès, ascenseurs et monte charge : CF 2h o Détection de position des DAS (portes de sas, volets et clapets) transmise au PCSI o Effectif admissible : 1 pers/10m² hors œuvre en moyenne Principales mesures : o Maintien du degré CF 2h de tous les dispositifs, en particulier : les dispositifs de franchissement des parois de l’IGH en contiguïté avec d’autres constructions les dispositifs ou sas assurant la communication d’un compartiment à l’autre (GH10) les installations de chauffage, ventilation, conditionnement d’air, appareils de cuisson lorsqu’elles mettent en communication l’atmosphère de deux compartiments ou sous-compartiments (GH28) les cages d’escaliers, d’ascenseurs, de monte-charge ou monteplats, ainsi que tous les autres conduits verticaux (GH18 à GH20) o Encloisonnement des CHC (Circulations Horizontales Communes) par des parois M0 et CF 1h aucun stockage dans les circulations les bocs-portes de ces parois sont PF ½ h munis de FP o Surveillance permanente de l’isolement des compartiments : tout défaut de position de porte, clapet, volet des sas et CHC sont signalés au PCSI (GH27) o Le potentiel calorifique de chaque compartiment est limité : 225 MJ / m² maximum en moyenne par compartiment pour les matériaux incorporés à la construction (GH16) 400 MJ / m² maximum en moyenne par compartiment pour les éléments mobiliers, avec un maxi de 600 MJ / local délimité par des parois CF 1h Si l’IGH est couvert par une IFEA à eau, ces limites sont portées à : 600 MJ / m² maximum en moyenne par compartiment pour les éléments mobiliers, avec un maxi de 1000 MJ / local délimité par des parois CF 1h (GH61)


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SSIAP3. Fascicule9 Locaux à risques particuliers ayant un PC supérieur à ces limites autorisé uniquement si : • Surface local à risques < 200 m² • Volume intérieur < 500 m³ • Parois : CF 3h si PC < 800 MJ CF 4h si 800 MJ < PC < 1200 MJ CF 6h si 1200 MJ < PC < 1600 MJ Si IFEA sur tout l’IGH, les parois peuvent être CF 2h pour les 3 cas ci-desssus.

4.2 Dispositions particulières En dehors des dispositions générales propres à tous les IGH, les dispositions particulières du règlement de sécurité incendie viennent préciser les cas spécifiques à chaque type d’IGH : Type Dispositions particulières ref. GHA Chaque appartement doit être séparé des locaux voisins et des CHC par GHA1

GHO GHR

GHU

GHW

des cloisons CF 1h. Blocs-portes des appartements donnant sur les CHC PF 1h + FP L’ensemble constitué par les caves et les celliers doit être recoupé en unités < 500 m² Chaque chambre et chaque local de service doivent être séparés des locaux voisins et des CHC par des cloisons CF 1h Blocs-portes sont PF 1h avec FP Les bâtiments de logement des élèves (h ≤ 28m) sont soumis aux mêmes dispositions que GHA Aucune gaine technique ou conduit ne peut se trouver ni s’ouvrir directement dans les CHC Le volume de chaque compartiment doit être recoupé en cellules de superficie maximale de 500 m² par des éléments CF 1h munis de blocsportes PF ½ h avec FP Mesure de réduction du PC par compartiments et par local Les locaux à risques particuliers (labo, pharmacie, etc) sont implantés à l’extérieur de l’IGH. En cas de parois contiguës, elles doivent être CF 4h Chaque compartiment comportant des chambres doit être divisé en deux sous-compartiments par des parois CF 2h Chaque sous-compartiment doit pouvoir accueillir la totalité des malades du compartiment Des mesures d’isolement doivent être prises : - entre les chambres des malades et les locaux de service - entre les chambres, les chambres voisines et les dégagements et CHC - entre les chambres et les locaux à risques particuliers Les blocs opératoires et les locaux dangereux doivent être délimités par des parois CF 2h Les gaines verticales (hors ascenseur et monte-charge) mettant en communication l’atmosphère de 2 compartiments ne peuvent se trouver ni s’ouvrir directement dans les CHC Le volume occupé par les locaux privatifs à chaque niveau doit être recoupé en volumes égaux à la moitié du volume total de ces locaux par des éléments CF 1h et des blocs-portes PF ½ h avec FP


GHA3 GHO1 GHR3 GHR5 GHR7 GHR8 GHU5 GHU6

GHU7 GHU8 GHU9 GHU10 GHU11 GHW2

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SSIAP3. Fascicule9

5. Conduits et gaines Le règlement de sécurité fait la différence entre gaines recoupées et gaines non recoupées : GH 18 - Dispositions particulières aux gaines verticales non recoupées § 1 Les cages d'escalier, les trémies d'ascenseur et monte-charge, les gaines techniques verticales dont le recoupement au droit des planchers est rendu impossible par leur destination, ne doivent comporter que des dispositifs de communication, des trappes ou des portes de visite coupe-feu de degré deux heures au moins maintenus normalement fermés par une serrure, sauf dans les cas visés à l'alinéa suivant. Les dispositifs de communication entre les escaliers et les compartiments ainsi qu'entre les ascenseurs ou monte-charge accompagnés et les compartiments doivent répondre, suivant le cas, aux prescriptions des articles GH. 26 ou GH. 31. § 2 Le degré coupe-feu deux heures exigé ci-dessus peut être obtenu pour les gaines techniques par l'addition des degrés coupe-feu de la trappe ou porte de visite et du bloc-porte du local d'accès à ces dispositifs. Ce local ne doit comporter aucune matière combustible, à l'exception des portes, et ses parois doivent avoir un degré coupe-feu au moins égal à celui de sa porte d'accès. Ces gaines doivent être désenfumées automatiquement et protégées tous les cinq niveaux par un système d'extinction automatique à eau. § 3 Par dérogation au §1, les trappes des vidoirs à ordures peuvent être pare-flammes de degré une heure au moins. Les colonnes vide-ordures doivent être largement ventilées. Si la ventilation est mécanique, la colonne doit pouvoir être mise à l'air libre à sa partie supérieure en cas de défaillance du ventilateur. En dérogation au §2, chaque colonne doit être équipée à sa partie supérieure d'un système d'extinction à commande automatique, ou à commande manuelle s'il existe en tête de colonne un système de détection permettant d'alerter le poste central de sécurité. Le réceptacle et les dépôts du local à ordures doivent être protégés par une installation d'extinction automatique à eau

GH 19 - Dispositions particulières aux gaines verticales recoupées § 1 (Arrêté du 22 octobre 1982) En plus des dispositions définies à l'article GH. 17, toutes les gaines techniques verticales autres que celles visées à l'article précédent doivent être recoupées au droit de chaque plancher par des séparations coupe-feu de degré deux heures au moins ne laissant aucun vide entre les conduits. § 2 Les trappes et portes de visite de ces gaines doivent être coupe-feu de degré une demiheure au moins et maintenues normalement fermées par une serrure. Leur surface par gaine et par niveau doit être limitée à 0,8 mètre carré pour les gaines contenant les conduits aérauliques de chauffage ou de ventilation et à 1,40 mètre carré pour les gaines contenant les conduits d'évacuation ou d'alimentation en eau, des câbles, canalisations ou tableaux électriques. Au-delà de ces surfaces, les trappes ou portes de visite doivent être coupe-feu de degré une heure

GH 20 - Dispositions particulières aux gaines et conduits d'allure horizontale (Arrêté du 22 octobre 1982) Les gaines ou conduits d'allure horizontale doivent, dans certains cas, notamment dans la traversée des parois coupe-feu des locaux présentant des dangers d'incendie ou des locaux visés à l'article GH. 61 (§2), présenter un coupe-feu de traversée égal au degré coupe-feu de la paroi franchie.


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SSIAP3. Fascicule9 Les gaines et conduits en traversée de mur doivent présenter un degré de traversée de 2h Les gaines recoupées (électricité, évacuation d’eau, etc) doivent être CF 2h. Dans le passage d’un compartiment à l’autre, ce degré CF 2h en traversée est établi par un clapet coupe feu (CCF) Les gaines non recoupées (monte-plats, vide-ordures, monte-courrier, etc) doivent comporter un système d’IFEA à eau dont les têtes sont disposées tous les 5 niveaux. Elles sont désenfumées automatiquement. Les cages d’ascenseurs doivent être CF 2h sur toutes leur faces, et être suffisamment épaisse de sorte que la température de la face intérieure ne dépasse pas 70°C (les structure métallique ne se déforment pas et le public traversant la zone est en sécurité)

Dispositions d’isolement des sas entre compartiments :


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SSIAP3. Fascicule9

Règles de construction Immeubles d’habitation De nombreux articles du CCH fixent les dispositions constructives concernant les immeubles d’habitation :

Cette section concerne le Titre II de l’arrêté du 31/01/86, c’est-à-dire les articles 5 à 16 qui sont répartis en 3 chapitres : Domaines concernés Articles Chapitre 1 Structures 5 et 6 Chapitre 2 Enveloppes 7 à 15 Chapitre 3 Isolation des parois par l’intérieur 16 Ces articles précisent les conditions définies dans le CCH à l’art.R311-11 :


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SSIAP3. Fascicule9 R111-11 CCH La construction doit être telle qu'elle résiste dans son ensemble et dans chacun de ses éléments à l'effet combiné de son propre poids, des charges climatiques extrêmes et des surcharges correspondant à son usage normal. Les surfaces vitrées doivent être réalisées avec des verres de qualité telle ou protégées de telle manière qu'elles résistent aux chocs auxquels elles sont normalement exposées et qu'en cas de bris elles ne puissent provoquer des lésions corporelles graves aux personnes qui utilisent les logements et leur accès dans des conditions normales. Un arrêté du ministre de l'intérieur, du ministre chargé de la construction et de l'habitation et du ministre chargé de l'industrie précise les modalités d'application des dispositions du précédent alinéa

1. Résistance de la structure Section 1 - Art. 5 : éléments porteurs verticaux Les éléments porteurs verticaux des habitations doivent présenter les degrés de stabilité au feu ci-après: Habitations de la première famille: un quart d'heure; Habitations de la deuxième famille: une demi-heure; Habitations de la troisième famille: une heure; Habitations de la quatrième famille: une heure et demie. Les éléments porteurs verticaux situés en façade ou en pignon des bâtiments doivent présenter ces degrés de stabilité uniquement vis-à-vis d'un feu se développant depuis l'intérieur du bâtiment dans les conditions d'un essai prévu par les arrêtés pris en application de l'article R. 122-5 du code de la construction et de l'habitation. Les dispositions de cet article ne s'appliquent pas aux éléments de charpente des toitures

Section 2 – Art.6 : planchers Les planchers, à l'exclusion de ceux établis à l'intérieur d'un même logement doivent présenter les degrés coupe-feu ci-après: Habitations de la première famille: un quart d'heure pour le plancher haut du sous-sol; Habitations de la deuxième famille: une demi-heure; Habitations de la troisième famille: une heure; Habitations de la quatrième famille: une heure et demie. Cette prescription ne s'applique pas: Aux planchers situés au-dessus d'un vide sanitaire non accessible; Aux planchers hauts, aux faux planchers ou plafonds du dernier niveau habitable lorsque les parois verticales de l'enveloppe des logements, visées à l'article 7 ci-après, sont prolongées jusqu'à la couverture du bâtiment.

La structure du bâtiment doit respecter les exigences de résistance au feu suivantes : Eléments de structure 1ère famille 2ème famille 3ème famille 4ème famille Murs porteurs verticaux SF ¼ h SF ½ h SF 1h SF 1h30 Planchers CF ¼ h CF ½ h CF 1h CF 1h30 Aucune exigence de stabilité au feu n’est exigée pour les éléments porteurs des charpentes de toiture Aucune exigence de résistance au feu n’est exigée pour :


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SSIAP3. Fascicule9 o les planchers hauts ou plafonds du dernier niveau habitable, si les parois verticales CF atteignent la couverture (= non propagation du feu par les combles) (1) o les planchers sur vide sanitaire non accessibles (2)

(1)

CF structure

Aucune exigence CF

(2)

Vide sanitaire non accessible

Les éléments porteurs des parcs de stationnement situés dans un immeuble d’habitation doivent , suivant le nombre de niveaux, être SF de degré ½ h à 1h30. Des degrés CF identiques sont exigés pour les planchers séparatifs des parcs de 2 niveaux au-dessus ou au-dessous du niveau de référence (art.81)

2. Façades Section 4 - Façades Art. 11. Les dispositions de la présente section ont pour objet de limiter la propagation du feu par les façades.

Revêtements des façades Art. 12. Revêtement des façades Pour les habitations des première et deuxième familles, les parements extérieurs des façades (menuiseries, coffrets de branchements, remplissage des garde-corps et fermetures exclus) doivent être, sauf dérogation prévue à l'article 15 c ci-après, classés en catégorie M3 au moins ou réalisés en bois. Toutefois pour les habitations individuelles isolées de la première famille, il pourra être fait exception à cette règle lorsque la façade, dont les parties pleines sont revêtues de parements classés en catégorie M4 se trouve à plus de quatre mètres de la limite de propriété.

Art. 13. Revêtements des façades Dans les habitations de troisième et quatrième familles, si P est la distance minimale comprise entre les plans des vitrages des immeubles en vis-à-vis ou entre le plan des vitrages d'un immeuble et la limite de propriété et H la hauteur la plus élevée de ces deux immeubles, les parements extérieurs des façades des étages (menuiseries, coffrets de branchements, remplissage de garde-corps et fermetures exclus) doivent être classés en catégorie M2 au moins si P/H est inférieur à 0,8.


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SSIAP3. Fascicule9 Dans le cas contraire, ils peuvent être classés en catégorie M3 au moins. Ils peuvent être également réalisés en bois sauf pour les bâtiments de troisième famille B et de quatrième famille. Les parements extérieurs des façades du rez-de-chaussée (menuiseries, coffrets de branchements, remplissage des garde-corps et fermetures exclus) doivent, dans tous les cas, être classés en catégorie M2 au moins. Résistance à la propagation verticale du feu par les façades autres que les façades d'escaliers

Art. 14. – Règle du C + D A. Façades comportant des ouvertures Règle dite du C + D>. Les valeurs C et D doivent être liées par une des relations ci-après en fonction de la masse combustible mobilisable: Habitations de 3e famille: C + D ≥ 0,60 mètre si M ; C + D ≥ 0,80 mètre si 25 M.J/m² < M ; C + D ≥ 1,10 mètre si M > 80 M.J/m². Habitations de 4e famille: C + D ≥ 0,80 mètre si M ≥ 25 M.J/m²; C + D ≥ 1,00 mètre si 25 M.J/m² < M ; C + D ≥ 1,30 mètre si M > 80 M.J/m², C et D, exprimés en mètres, sont définis soit dans l'arrêté relatif à la classification des façades vitrées par rapport au danger d'incendie (*), soit dans l'instruction technique relative aux façades (**). (*) Arrêté du 10 septembre 1970. (**) Instruction technique n° 249 du 21 juin 1982. M, exprimé en M.J/m², est la masse combustible mobilisable de la façade à l'exclusion des menuiseries, fermetures et garde-corps, rapportée au mètre carré de façade, baies comprises. Dans le cas de maçonnerie traditionnelle, cette masse est nulle. Elle peut dans certains cas être déterminée conformément aux règles de l'instruction technique susvisée. Dans le cas contraire elle est mesurée par l'essai conduit dans les conditions fixées par l'arrêté susvisé relatif à la classification des façades vitrées par rapport au danger d'incendie. Pour l'application de la règle du C + D, il n'est pas tenu compte des orifices de ventilation dont la section ne dépasse pas 200 cm². B. - Façades ne comportant pas d'ouvertures Pour les façades ne comportant aucune ouverture, à l'exclusion des orifices de ventilation lorsque la section de chaque orifice ne dépasse pas 200 cm², les dispositions ci-dessus ne sont pas applicables; cependant, la somme de la durée coupe-feu du panneau exposé de l'intérieur et celle du panneau exposé de l'extérieur doit être au moins égale à soixante minutes. Les durées coupe-feu à prendre en considération pour chacune des faces exposées sont les durées réelles constatées au cours des essais définis par l'arrêté relatif à la classification des matériaux et éléments de construction par catégories et fixant les critères permettant de déterminer le degré de résistance au feu des éléments de construction, les méthodes d'essais et le programme thermique matérialisant l'action des incendies et non les degrés coupe-feu normalisés en résultant. Cependant, lorsqu'une façade comportant des ouvertures satisfait aux règles générales visées en A ci-dessus, la façade de constitution identique mais ne comportant pas d'ouverture n'est pas soumise à la règle ci-dessus.

Prescriptions relatives aux façades : o 1ère et 2ème famille : revêtements extérieurs classés M3 ou réalisés en bois exceptions pour les habitation individuelles o 3ème et 4ème famille : M2 au moins si P/H < 0,8 avec :


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SSIAP3. Fascicule9 •

P distance minimale comprise entre les plans de vitrages des immeubles en vis-à-vis, ou entre le plan des vitrages d’un immeuble et la limite de propriété • H est la hauteur la plus élevée de ces 2 immeubles Dans le cas contraire, les éléments peuvent être classés M3 Les éléments peuvent être réalisés en bois pour les immeubles 3ème famille B et 4ème famille o Les revêtements extérieurs des façades du RDC doivent dans tous les cas être classé M2 au moins. Façades comportant des ouvertures : Pour les façades comportant des ouvertures (autres que façades d’escaliers), c’est la règle du C + D qui s’applique en fonction de l’art.14. C et D sont exprimés en mètres et se rapportent à l’IT249 M est la masse combustible mobilisable de la façade (à l’exclusion des menuiseries, fermetures et garde-corps) exprimée en MJ/m² de façade (baies comprises). C+D M 3 famille A ≥ 0,60 m ≤ 25 MJ / m² si ≥ 0,80 m 25 MJ / m² < M ≤ 80MJ / m² ≥ 1,10 m > 80 MJ / m² ème 3 famille B ≥ 0,80 m ≤ 25 MJ / m² et ≥ 1 m si 25 MJ / m² < M ≤ 80MJ / m² 4ème famille ≥ 1,30 m > 80 MJ / m² ème

3. Distribution intérieure et compartimentage 3.1 Mesures de compartimentage Cette section regroupe les articles 7, 8, 10 et 18 de l’arrêté du 31/01/86 Les mesures définies par ces articles peuvent se résumer sous le tableau suivant : Résistance au feu des parois d’isolement entre logements contigus ère ème ème Parois 1 2 3 famille famille famille Individuel ou en Recoupement vertical CF ½ h CF ½ h CF 1h30 bande (obligatoire tous les 45m) Collectif de grande Avec intercommunications CF ½ h CF ½ h CF 1 h longueur (blocs-portes avec FP ou équivalent) Individuel Séparatives entre logement CF ¼ h CF ¼ h Verticales des logement CF ½ h CF ½ h Collectif (sauf façade) Avec portes palières PF ¼ h PF ¼ h Habitat


ème

4 famille CF 1h30 CF 1 h

CF 1 h PF ½ h

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SSIAP3. Fascicule9 Les ensembles regroupant des caves ou celliers doivent être séparés par des parois CF 1h munies de blocs-portes CF ½ h pour les immeubles des 3ème et 4ème famille (art.10 de l’arrêté du 31/01/86): Cloisons CF 1h

Caves escalier A

Communication possible avec un parc de stationnement par un sas d’isolement

Parc de stationnement

A

sas

interdit

d ≤ 20 m

Portes PF ½ h

B

Caves escalier B

Aération interdite

Isolement des celliers et caves ème ème Immeubles 3 et 4 famille

3.2 Cas particulier des logements-foyers Les articles 68, 70 et 71 précisent les conditions concernant les logements-foyers : les locaux de services collectifs, qui sont assujettis à la réglementation ERP doivent être isolés par des parois et blocs-portes PF 1/2h pour les escaliers et halls (sauf si la distance entre escalier et débouché sur l’extérieur < 7m et si le hall est désenfumé). Si ces locaux sont en étage, l’isolement doit être CF ½ h (art.71) les murs et cloisons constituant l’enceinte d’une unité de vie doivent être : o CF degré ½ h pour les immeubles de la 3 ème famille o CF degré 1h pour les immeubles de la 4ème famille Dans les logements-foyers pour handicapés physiques ayant leur autonomie, le local d’attente prévu à chaque étage avant d’accéder aux escaliers doit avoir des parois de même degré CF que les planchers et des portes d’un degré PF égal à la moitié du degré CF de la paroi : o CF ½ h pour la 2 ème famille cf tableau 3.1 ci-dessus o CF 1h pour la 3ème famille o CF 1h30 pour la 4ème famille


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SSIAP3. Fascicule9

Exemple de maintien des capacité CF d’une parois Retombées de plafond CF Mur CF mitoyen à double ossature


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SSIAP3. Fascicule9

Règles de construction pour les ERT

1. Résistance des structures Les bâtiments ERT construits ou aménagés après le 31 décembre 1992 doivent satisfaire aux conditions fixées à l’art. R235-3-1 du Code du travail : R235-3-1 Résistance des bâtiments Les bâtiments destinés à abriter des lieux de travail doivent être conçus et réalisés de manière à pouvoir résister, dans leur ensemble et dans chacun de leurs éléments, à l'effet combiné de leur poids, des charges climatiques extrêmes et des surcharges maximales correspondant à leur type d'utilisation. Ils doivent respecter les règles antisismiques prévues, le cas échéant, par la réglementation en vigueur.

Ces dispositions sont complétées par l’art. R235-4-14 qui précise que les bâtiments dont le plancher bas du dernier niveau est > 8m doivent présenter un degré de stabilité au feu de 1h avec des planchers CF de même degré : Indépendance des deux structures

SF 1h

TIERS

CF 1h

E.R.T. CF ½ h

Vide sanitaire

Sur un vide sanitaire non aménageable, le plancher peut être CF ½ h Dans le cas d’une contiguïté avec un tiers, les structures peuvent être très proches, mais doivent rester indépendantes. L’article R235-4-18 précise que selon le cas, une dispense peut être accordée pour le bâtiment dont h > 8m, ou pour des structures légères ou en cas de DAI et/ou d’IFEA de type sprinkleur (Circulaire DRT n° 95-07 du 14 avril 1995 ).


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SSIAP3. Fascicule9

2. Couvertures Les combles inaccessibles doivent être recoupés par des matériaux de catégorie M0 ou parois PF ¼ h. Les vides doivent répondre à deux critères : - une surface S ≤ 300 m² - la plus grande dimension ≤ 30 m

Parois en matériaux classés M0 ou parois PF ¼ h

L ≤ 30 m

S ≤ 300 m²

Aucune exigence si : - vides protégés par une IFEA à eau - vides situés à l’intérieur d’un même compartiment (art.7 arrêté du 05 août 1992 modifié)

Les cloisons amovibles doivent être en matériaux M3, sauf si elles jouent le rôle de cloisons fixes.

3. Façades des lieux de travail Selon le cas, si aucune réglementation n’est applicable (ERP, IGH, Habitation), les façades doivent répondre aux exigence de l’art. R235-4 du Code du travail : « (les bâtiments et locaux doivent être conçus de manière à) permettre la limitation de la propagation de l’incendie à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments ».

4. Distribution intérieure des locaux Le but de cette section est de limiter la propagation de l’incendie et des fumées. Le Code du travail prévoit 2 solutions : par cloisonnement traditionnel par compartiments distincts à l’intérieur desquels aucune résistance au feu des parois verticales n’est exigée Dans ce même but : en cloisonnement traditionnel, les circulations doivent être recoupées tous les 30m maximum entre compartiments, le bloc-porte en va-et-vient doivent être en matériaux PF1h ou peut être constitué par un sas munie de blocs-portes avec FP PF½h munis. Le tableau ci-dessous reprend les diverses prescriptions de sécurité :


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SSIAP3. Fascicule9

Cloisonnement traditionnel (art.6 de l’arrêté du 05 août 1992 modifié) Parois verticales : Cloison Cloisons, portes et PF ½ h entre locaux et dégagements CF 1h blocs-portes avec FP PF 1/2h pour les locaux à risques courants CF1h entre locaux et dégagements pour un local à risques particuliers Aucune exigence pour les parois si ces 2 conditions sont simultanées : d ≤ 30m d ≤ 30m - ensemble de locaux < 300 m² sur un même niveau Local à - aucun local à sommeil (Circ.DRT n°95-07) risques Recoupement des circulations horizontales tous les 30 m par des blocs-portes en va-et-vient avec FP et Cloisons Bloc-porte CF 1h CF ½ h parois PF ½ h Compartiments (art.6 et 8 de l’arrêté du 05 août 1992 modifié) Escalier protégé, portes PF½h

Cloisons séparatrice CF 1h Porte en va-et-vient PF1h ou sas

S ≤ 1000 m² DF

S ≤ 1000 m²

Compartiment 1

Compartiment 2

- 1 compartiment peut faire 1 ou 2 niveaux, mais toujours 2 compartiments minimum par niveau. - Si le niveau ≤ 500 m² : dans ce cas 1 seul compartiment par niveau admis par la réglementation. S ≤ 1000 m² Parois verticales entre compartiments : CF 1h Communication entre compartiments - située sur circulation principale désenfumée - constituée d’un bloc-porte PF1h en va-etvient ou d’un sas avec portes PF½h. Chaque compartiment doit disposer du nombre et largeur des dégagements adapté à l’effectif maximal admissible. Une issue au moins doit déboucher sur l’extérieur ou un dégagement protégé par un bloc-porte PF ½ h

5. Locaux à risques particuliers Les locaux à risques particuliers d’incendie doivent être isolés des autres locaux et des dégagements par : o des murs et des planchers séparatifs CF 1h o des portes d’intercommunication munies de FP CF ½h. L’article 6-III de l’arrêté du 05 août 1992 donne quelques exemples de locaux à risques particuliers : o les locaux réceptacles de vide-ordure o les machineries ascenseurs et monte-charge o les locaux des installations de VMC et de conditionnement d’air P.Messiaen.SSIAP.V3.02/09

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SSIAP3. Fascicule9 les locaux contenant les groupes électrogènes les postes de livraison et transformation électrique les cellules HT le TGBT les cuisines équipées d’appareils de cuisson dont la puissance P > 20kW o les archives et réserves o les dépôts contenant plus de 150 l. de liquides inflammables o les stockage de butane et propane commerciaux n’ayant pas une face ouverte sur l’extérieur.

o o o o o

6. Conduits et gaines En traversée de parois d’isolement entre compartiments ou entre niveaux, les conduits de diamètre > 125 mm doivent être : o soit PFt r 30mn avec trappes PF ½h o soit PFtr 30mn et incombustibles avec trappes PF ½h o soit munis d’un dispositif CCF ¼h En traversée de mur d’isolement avec un tiers ou un parc de stationnement couvert, le degré CF 1h doit être restitué sauf pour les conduits ≤ 75mm Entre locaux à risques particuliers, les conduits de diamètre 12mm doivent respecter les dispositions d’isolement entre compartiments (premier point ci-dessus), à l’exception : o des locaux à VMC inversée o des locaux de conditionnement d’air o des cuisines dont la puissance des appareils > 20 kW Les conduits de distribution d’air doivent être en matériau de catégorie M0 ou M1 pour ce qui concerne le calorifuge extérieur Tous les 2 niveaux, les gaines verticales doivent être recoupées par un matériau incombustible. Il n’y a aucune exigence imposée pour les conduites d’eau en charge. Dans le cas de réaménagements de locaux ou bâtiments existants, des dispenses peuvent être accordées sur proposition de mesures compensatoires assurant un niveau de sécurité équivalent. (R235-4-18 et Circulaire DRT n°95 -07 du 14 avril 1995)


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Formation Complete SSIAP3

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