Exercice 1 La société SONAEX fabrique des machines. Elle possède des filiales au Maroc et dans certains pays africains. Elle a aussi un service de recherche réputé qui réalise des études. Elle vous communique les renseignements suivants relatifs à l’exercice 2012 exprimés en dhs (HT) :
Ventes au Maroc
56358200
Ventes à l’exportation
38600000
Redevances sur brevets concédés à des filiales marocaines
400000
Redevances sur brevets concédés à des filiales étrangères
780000
Cession d’éléments de l’actif
78500
1/5
Location reçue des immeubles nus
147500
Location de locaux industriels équipés
185000
Travaux d’études pour équipement d’une usine à l’étranger
46200
Montage d’une machine à l’étranger
362000
Indemnité d’assurance perçue suite à un incendie
120000
Subvention d’investissement reçue
102000
Subvention d’exploitation reçue
360000
Subvention d’équilibre reçue
125000
Dividendes perçus
34000
Vente en détaxe (régime suspensif)
123660
Loyer d’un terrain nu
867990
Jetons de présence reçus
25000
Travail à faire : Calculer le prorata provisoire à appliquer en 2013.
Exercice 2 L’entreprise ASWANE, crée en avril 2001 et spécialisée dans le montage et la commercialisation des ordinateurs, réalise ses ventes sur le marché local et à l’exportation. Elle est soumise au régime de droit commun. Pendant le mois de Mars 2009, l’entreprise ASWANE a réalisé un ensemble d’opérations comptables non encore traitées pour leur imputation à la déclaration de TVA du mois de Mars. 1. Livraison par la société pour elle même d’une machine mise au point par ses techniciens dont le prix de revient est de 60 000.00 DH. 2. Règlement par chèque barré non endossable d’une note d’honoraires du commissaire aux comptes de 16 000 DH. 3. Règlement par espèces d’une facture de transport de marchandises pour 5 000.00 DH HT 4. Encaissement par chèque d’une avance sur ventes de machines achetées en janvier 2006 pour 330 000 DH. 5. Commissions de courtage versées à des agents agréés en bourse 8.100 DH 6. ASWANE paie par chèque les honoraires d'un interprète…………..9 .000 DH
2/5
7. Ventes sur le marché local de 600.000 DH de produits finis. 50% encaissées en Mars et le reste en Avril. 8. Règlement par chèque B.N.E d’une facture relative à l’achat d’un véhicule utilitaire pour le transport des marchandises pour 170.000 DH. 9. Acquisition d’un logiciel de comptabilité par virement bancaire, 120.000 DH 10. Paiement par chèque de cautionnement à la compagnie d'électricité, 1.540 DH
Travail à faire : Sachant que tout les montants sont hors taxe on vous demande d’analyser ces opérations au regard de la TVA.
DOSSIER N°2 Le Directeur financier de la S.A IYAB souhaite des précisions sur le traitement fiscal de certains produits et charges comptabilisés dans son C.P.C au cours de l’exercice N. La société IYAB a un exercice comptable qui coïncide avec l’année civile et un capital entièrement libéré qui se chiffre à 3.000.000 DH. 1.
Le comptable de l’entreprise a comptabilisé (reprise) au cours de l’exercice N une
DH 80 000,00
provision qui avait été irrégulièrement comptabilisée dans les écritures de N-3. 2.
La redevance trimestrielle de crédit bail concernant un véhicule de tourisme :
35 000,00
Ce véhicule qui a été mis en service par l’entreprise IYAB en octobre est acheté par la société de leasing à 280.000 DH. 3.
Reprise d’exploitation d’une provision devenue sans objet suite au règlement d’une
250 000,00
créance douteuse provisionnée lors de l’exercice N-2. NB : la société n’a pas intenté de recours judiciaire à l’encontre du client en N-1 4.
Amortissements des frais d’augmentation de capital engagés en depuis septembre :
8 000,00
(120 000,00 x 20,00 % x 4/12 )
5.
La société IYAB a constitué une provision pour propre assureur.
6.
La société IYAB a rémunéré les sommes laissées en comptes courants par ses associés
24 000,00
comme suit : 1er et 2ème trimestre : 4%,
3ème et 4ème trimestre : 5%
Les associés ont avancé à la société IYAB pour les besoins de son exploitation les sommes suivantes :
- 1.500.000 DH (De janvier à juin)
3/5
Les intérêts servis sont à déterminer
- 2.000.000 DH (De mars à septembre) - 1.100.000 DH (De juillet à décembre) Le taux fiscalement admis en N est de 4.3% 8. 9.
Des dotations pour dépréciation de divers clients étrangers. Une pénalité pour paiement tardif de la taxe professionnelle
320 000,00 100 000,00
DOSSIER N°3 L'entreprise "CRONO" constituée le 1/1/N-3, a effectivement démarré son activité le 20/1/N-3. Elle est imposable à l’IS au taux de 30% à partir de la première année d’activité et son exercice comptable coïncide avec l'année civile. La société met à votre disposition les données suivantes et vous demande d’établir l'état de suivi du crédit d'impôt au titre des exercices N, N+1, N+2, N+3. ELEMENTS (HT)
Dons reçus Produits de la propriété intellectuelle Produits accessoires Immobilisations produites pour l’entreprise pour elle même Variation de stocks de produits finis Dividendes Subventions d'équilibre
L’historique des déficits détaillés constatés par l’entreprise est résumé dans le tableau suivant : ELEMENTS
N-3
N-2
N-1
Résultat fiscal avant affectation
- 250.000
- 400.000
150.000
Déficit sans limitation de durée
- 50.000
- 52.000
-
Déficit avec limitation de durée
- 200.000
- 348.000
-
N.B 1.
l'entreprise a reçu en l’exercice N-1 une subvention d'équipement sur 4 ans de 120.000.
4/5
ETAT DU SUIVI DE COTISATION MINIMALE N
N+1
IS CM Excédent de CM / IS Excédent d’IS / CM Imputation du crédit ou d’une fraction de crédit de la CM relatif à :
L’exercice ……………………………..
L’exercice ……………………………..
L’exercice ……………………………..
Crédit de CM reportable sur l’exercice suivant et relatif à :
L’exercice ……………………………..
L’exercice ……………………………..
L’exercice ……………………………..
Crédit de la CM perdu et relatif à :
L’exercice ………………………… Impôt dû Acomptes versés Complément d’impôt à payer Excèdent d’impôt versé
