Cours
de Droit pénal général Professeur Abdelaziz Abdelaziz Elhila
Plan du Cours INTRODUCTION Chapitre I : L'infraction pénale Section I - L'infraction pénale: approche juridique et criminologi criminologique que §1 Comparaison du délit pénal aec des délits oisins
I - Délit pénal et délit i!il A- prinipau" traits distintifs #- les liens entre les deu" atégories de délit II- Délit pénal et délit disiplinaire A - Préisions $ # - prinipau prinipau"" tr tr aits aits dist distin intifs §!-principales §!-principal es classifications des infractions
I- Classifiation fondée sur la gra!ité de l%infration II-Classifiation fondée sur la nature de l%infration §" -L'infraction dans sa dimension criminologique
I- &es au auses ses du ri' ri'ee ou fa fateu teurs rs préd prédisp isposa osant nt A- &es auses indi!iduelles # -&es auses soiales II - &es 'o(ens de lutte ontre le ri'e préonisés par les ri'inologues Section II- Les éléments constitutifs de l'infraction pénale §l-#lémentt ou préala$le légal §l-#lémen I-Porté de la r)gle de la légalité en e *ui onerne l%élaboration de la loi pénale
II- Portée de la r)gle de de la légalité en e *ui onerne onerne la la onnaissane onnaissane de la loi pénale III- Portée de la r)gle de la légalité en e *ui onerne l%a p l%a p pliation de la loi pénale A- &e r+le du ,uge pénal -&a *ualifiation . -& -&%int inteerprétat rprétatiion # -&e do'ai aine ne d%a d%a pp pplli iaati tion on de la lo loi pé pénale -Dans le te'p -Dans 'pss .- Dans l%espae §! - #lément matériel matériel
I- &%infration onso''ée II- &%infratio &%infrationn inahe!ée A- &% &%iinfration tentée /ou tentati!e interro'pue0 ab-
CONDIT CONDITION ION DE DE LA TENT TENTATIVE TIVE PUNISSA PUNISSABLE BLE LA REPR REPRESS ESSION ION DE LA TENT TENTA ATIVE TIVE
#- &% &%infration e"éutée 'ais 'an*uée §" -L'élément moral
I - Dans les infrations intentionnell intentionne lles es 1
II -Dans les infrations non intentionnelles Chapitre II : La responsa$ilit responsa$ilitéé pénale Section I - La personne responsa$le responsa$le §1- L'auteur de l'infraction
I -&es &es p personnes ersonnes ph ph(s (si*u i*ues es II- personnes 'orales §! - Le complice
I -&es onditions de la o'pliité o'pliité punissable A- &%élé'ent légal /l%inri'ination du fait prinipal0 #- &%élé'ent 'atériel /l%ate de o'pliité0 C - &%élé'ent 'oral /l%intention oupable0 II -&a santion de de la o'pliité Section II - Les causes d'e%clusion ou d'atténuation de la responsa$ilité responsa$ilité §1 - Les causes o$jecties de non responsa$ilité
I- &es auses ob,eti!es de non responsabilité A- &%ordre &%ordre de de la loi et le o''ande'ent de l%autorité légiti'e #- &%état de néessité ou de ontrainte C- &a légiti'e défense II-&a *uestion du onsente'ent onsente'ent de la la !iti'e §!- Les causes su$jecties d'e%clusion ou d'atténuation de la responsa responsa$ilité $ilité
I- &a 'inorité II- &%altération des faultés faultés 'entales A-&%irresponsabilité absolutoire # - &%irresponsabilité partielle Chapitre III : La réaction pénale Section 1 - &ormes et mesure de la sanction §1 - Les formes de la sanction: les peines et les mesures de sreté
I- &es peines A- &es peines prinipales # -&es peines aessoires II - les 'esures de 12reté A- &es 'esures de s2reté personnelles # -&es 'esures de s2reté réelles §! -la mesure de la sanction Section II - (odifications affectant l'e%écution et les effets de la sanction
Introdution I - Présentation de la mati)re 2
Dans le langage ,uridi*ue usuel3 rappelons le3 le ter'e 4 Droit 5 est entend selon les as3 soit dans le sens sub,etif o''e une prérogati!e attribuée 6 la personne de ,ouir indi!iduelle'ent on olleti!e'ent d%un bien /droit de propriété 77703 on d%une faulté /droit d%assoiation 777 03 ou d%une !aleur /droit 6 la !ie 777 0 ou d%e"iger d%autrui une prestation /droit de réane 777 0 8 soit dans le sens ob,etif o''e l%ense'ble des r)gles *ui régissent la !ie en soiété en déter'inant e *ui est per'is et e *ui est défendu et en protégeant l%ordre publi et les droits indi!iduels et olletifs /%est 6 dire les droits sub,etifs0 le as éhéant sous la 'enae d%une santion7 1%agissant de notre 'ati)re3 'ati)re3 le ter'e 4Droit est é!ide'ent3 entendu entendu dans son sens ob,etif ob,etif et les r)gles de Droit *ui nous intéressent partiuli)re'ent sont elles *ui ont un 9arat)re pénal %est6-dire *ui ont pour ob,et de déter'iner les faits inri'inés et leurs santions7 :ais de par son arat)re général3 notre 'ati)re s%attahe plus partiuli)re'ent au" r)gles o''unes au" di!erses inri'inations et 6 leurs santions7 1ous le bénéfiie de es préisions3 il on!ient3 d%abord3 de distinguer le Droit pénal général /DP;0 d%a!e des 'ati)res !oisines en le situant dans le adre de la disipline globale3 dont il est une o'posante3 o''uné'ent appelée 4 Droit pénal5 ou 4 Droit ri'inel5 /A08 et d%en!isager3 ensuite la disipline pénale dans ses rapports a!e les 'ati)res rele!ant des sienes ri'inelles onsidérées o''e au"iliaires du droit pénal /#07 *- Le +P, : mati)re parmi d'autres d'autres du +roit pénal ou +roit criminel criminel
Considéré dans sa totalité3 le Droit pénal ou Droit ri'inel se définit o''e la branhe du Droit *ui s%assigne pour ob,et la lutte ontre la ri'inalité sous tout ses for'es et 'anifestations et *ui régle'ente3 ainsi3 le reours de la puissane publi*ue attitrée 6 la santion pénale 6 tra!ers des r)gles de fond /ou 'atérielles0 et de for'e /ou proédurales07 De la il se di!ise en trois parties ou 'ati)res /le Droit pénal général3 le Droit pénal spéial$ et la proédure pénale0 *ui3 tout en a(ant une surfae o''une et tout en entretenant des rapports étroits3 ont haune un do'aine propre et font générale'ent l%ob,et d%enseigne'ents distints dans le ursus de for'ation ,uridi*ue7 1Le +roit pénal général: mati)re de . s/nth)se 0
Cette 'ati)re de fond a trait au" r)gles o''unes au" infrations pénales3 6 la responsabilité et au" santions7 Ces r)gles sont énonées dans le li!re du ode pénal intitulé 4 Des peines et des 'esures de s2reté5 /Art < 6 =>0 et dans le li!re II du '?'e ode intitulé 4De l%appliation 6 l%auteur de l%infration des peines et des 'esures de s2reté 4 /Art == 6 @.0 Ainsi3 pour l%essentiel3 le Droit pénal général déter'ine3 d%abord3 les élé'ents onstitutifs de linfration pénale *u%il en!isage o''e un fait anti-soial légale'ent inri'iné et santionné /élé'ent légal03 *ui se 'anifeste par un o'porte'ent e"terne /élé'ent 'atériel0 onfor'é'ent 6 l%intention oupable de son auteur ou suite 6 son i'prudene ou 6 &inobser!ation & inobser!ation des lois et r)gle'ents /élé'ent 'oral07 Il déter'ine3 ensuite3 les onditions onditions générales sur la base base des*uelles la responsabilité responsabilité pénale de lauteur /et du o'plie3 le as éhéant0 peut ?tre engagée3 e"lue ou atténuée7 Il déter'ine3 enfin3 les for'es et la t(pologie des santions3 les 'odalités de leur indi!idualisation par le ,uge3 ainsi *ue les auses de leur suspension ou de leur e"tintion a!e ou sans effa)rent de la onda'nation7 &a D;P apparaBt3 ainsi3 o''e une disipline de s(nth)se3 ontraire'ent au Droit pénal spéial *ui est une 'ati)re d%anal(se7 ! -Le +roit pénal spécial: mati)re . d'anal/se 0 3
Il s%agit de la deu"i)'e o'posante de fond du Droit ri'inel *ui déli'ite a!e préision le régi'e pénale de ha*ue infration3 onsidérée isolé'ent3 en préisant les élé'ents onstitutifs de elle-i et la santion appliable et en déter'inant les onditions spéifi*ues3 s%il ( a lieu3 de 'ise en u!re de la responsabilité3 et '?'e3 dans ertains as3 les spéifiités proédurales 6 obser!er7 Cette 'ati)re per'et don de ataloguer et d%anal(ser les di!erses inri'inations pré!ues par la loi3 générale'ent sui!ant une dé'arhe 'éthodi*ue onsistant 6 distinguer d%une part les infrations ontre les biens /!ol3 esro*uerie3 abus de onfiane 7770 et les infrations ontre les personnes /'eurtre3 blessures3 infration terroriste 7770 et d%autre part3 les atteintes orporelles !olontaires et les atteintes orporelles in!olontaires7 &e DP1 puise sa substane pour une large part dans le li!re III du CP intitulé 4Des di!erses infrations et de leurs santions5 /Art @< 6 @.07 Pour le reste3 il tire sa 'ati)re de di!ers te"tes pénau" partiuliers3 ertains !isant des atégories de personnes /'ilitaires3 gendar'es 77703 d%autres inri'inant des faits déter'inés /onso''ation et trafi des stupéfiants3 fraudes dans les e"a'ens et onours publis3 terroris'e 77703 sans oublier les dispositions 6 oloration pénale énonées dans des lois dont la te"ture essentielle se rapporte 6 d%autres do'aines *ue le Droit pénal /telles *ue les lois relati!es au" életions3 au" soiétés o''eriales3 6 la presse3 au" rasse'ble'ents publis 7770 C%est dire *u%il s%agit d%un Droit !aste et di!ersifié3 *ui plus est ne esse de s%adapter au" nou!elles for'es de ri'inalité3 6 la fa!eur de lois partiuli)res de plus en plus no'breuses grossissant le !olu'e de la 'ati)re par autant de hapitres partiuliers3 !oire de Droits pénau" spéiau" /DP1 des soiétés o''eriales3 DP1 de la santé3 DP1 de l%en!ironne'ent3 DP1 'ilitaire3 DP1 éono'i*ue3 DP1 de la (berri'inalité 7770 "-La procédure pénale dispositif de mise en 2ure du +P de fond
Il s%agit3 en effet3 d%un orps de 'esures3 de garanties et de 'éanis'es de for'e *ui doi!ent ?tre srupuleuse'ent obser!és et respetés dans l%e"erie de la ,ustie répressi!e %est-6-dire dans la 'ise en ause3 la poursuite et le ,uge'ent de tout auteur présu'é d%infration Cette 'ati)re o'prend3 ainsi3 l%ense'ble des r)gles relati!es 6 la onduite de l%en*u?te polii)re3 a déroule'ent du pro)s pénal /poursuite3 instrution3 ,uge'ent3 !oies de reours3 droits de la défense3 preu!e pénale03 6 l%organisation et 6 la o'pétene ,uriditionnelles3 au" statuts et attributions des di!ers organes de la ,ustie /offiiers de polie ,udiiaire3 'agistrats du par*uet d%instrution et du ,uge'ent3 greffiers0 et des ollaborateurs indépendants de lautorité ,udiiaire /e"perts3 a!oats07 Ces r)gles sont ontenues prinipale'ent dans le ode de proédure pénale /loi N.. -= entrée en !igueur le otobre .==<0 et dans di!ers te"tes partiulier 'aintes fois re'aniés o''e le ode de ,ustie 'ilitaire du = no!e'bre >@3 le dahir du .F septe'bre >F relatif 6 la our supr?'e3 le dahir portant loi du no!e'bre >FG for'ant statut de la 'agistrature3 le dahir du = septe'bre >>< relatif 6 l%organisation et 6 le"erie de la profession d%a!oat 777 En outre3 on trou!e *uel*ues r)gles d%ordre proédural aussi bien dans la onstitution /Art l=3 3 <>3 H. 6 >.0 *ue dans des te"tes internationau" ratifiés par le :aro /tels *ue le pate relatif au" droits i!ils et politi*ues et la on!ention relati!e 6 l%interdition de la torture0 !oire dans les on!entions bilatérales d%entraide ,udiiaire onlues a!e de no'breu" pa(s o''e la rane3 l%Espagne et la Tunisie7 3- Le +roit pénal et les sciences criminelles. au%iliaires 0 4
#ien *u%étant distint en tant *ue disipline nor'ati!e3 le Droit pénal ou Droit ri'inel a une aire o''une a!e les 'ati)res rele!ant des sienes ri'inelles dont il tire3 inontestable'ent3 un préieu" bénéfie7 Ces disiplines déno''ées3 6 ,uste titre3 4 sienes au"iliaires du Doit Pénal 50 'éritent d%?tre présentées3 ne serait-e *ue bri)!e'ent7 1-La criminologie
Elle se présente o''e une siene *ui en!isage le ri'e en tant *ue dé!iane soiale3 'ais aussi o''e un ate hu'ain résultant de fateurs prédisposant ou ri'inog)nes /indi!iduels3 fa'iliau"3 soiau" éono'i*ues 7770 et de l63 elle se donne pour ob,et de reherher et de dissé*uer les auses du ri'e3 d%anal(ser la personnalité du ri'inel et de proposer les 'o(ens et les 'esures les plus appropriés de pré!ention et de lutte ontre le phéno')ne ri'inel7 En un 'ot3 il s%agit d%une approhe foni)re'ent sientifi*ue du phéno')ne ri'inel7 Pour erner le phéno')ne ri'inel sous ses différents aspets3 la ri'inologie s%est ra'ifiée en un é!entail de branhes sientifi*ues spéialisées *ui dans la reherhe et l%anal(se des auses du ri'e /Etiologie ri'inelle03 *ui dans l%étude du proessus ps(hi*ue du ri'e /ps(hologie ri'inelle03 *ui dans l%e"a'en de la struture ph(si*ue du ri'inel /Anthropologie ri'inelle ou sto'atologie ri'inelle03 *ui dans la desription des di!erses ati!ités ri'inelles et des aspets partiuliers de la !ie et du o'porte'ent des ri'inels !is-6-!is nota''ent des autorités polii)res et ,udiiaires /phéno'énologie ri'inelle03 *ui dans l%étude de len!ironne'ent du phéno')ne ri'inel et des onditions soio-fa'iliales des délin*uants /soiologie ri'inelle07 !- La criminalistique
Connue égale'ent sous le no' de 4 polie sientifi*ue 53 elle a pour ob,et d%élairer3 6 l%aide de proédés d%in!estigation sientifi*ues3 les organes de la polie et de la ,ustie sur les ironstanes 'atérielles du ri'e3 les 'o(ens utilisés dans sa o''ission et les pistes 6 sui!re pour dé'as*uer l%auteur3 &es proédés ri'inalisti*ues sont di!ers et é!oluent a!e les progr)s tehnologi*ues 'ais aussi a!e la prolifération et la o'ple"ifiation de la ri'inalité3 Certains sont liites et oura''ent utilisés telles *ue l%anthropo'étrie Jidentifiation des suspets au 'o(en des e'preintes digitales et des fihes anthropo'étri*ues03 la polie tehni*ue /reherhe des indies et des traes au 'o(en par e"e'ple de ra(ons laser3 de l%e"a'en ADN3 de l%anal(se de l%ar'e utilisée dans le ri'e777 08 la 'édeine légale /*ui per'et de préiser les auses et les ironstanes d%un dé)s3 au 'o(en nota''ent de l%autopsie0 et la to"iologie /*ui per'et de déteter ou de onfir'er les dé)s par e'poisonne'ent et de préiser la substane to"i*ue e'plo(ée07 D%autres proédés sont diffiile'ent o'patibles a!e le respet de l%inti'ité et de la !ie pri!ée et sont3 par suite3 prohibés par les nor'es internationales relati!es au" droits de lKo''e et par de no'breuses législation national7 Il sagit des éoutes téléphoni*ues pour les besoins de l%en*u?te polii)re et surtout la naro-anal(se /in,etion d%un barbituri*ue appelé penthotal ou séru' de !érité *ui pro!o*ue un état de subnarose pendant le *uel le su,et ré!)le 'algré lui des faits et des renseigne'ents *u%il dissi'ule en état nor'al0 et du déteteur de 'ensonges /appareil *ui per'et de 'esurer les réations ph(siologi*ues de l%indi!idu sou'is 6 un interrogatoire afin de déteter d%é!entuels 'ensonges et d%en tirer des onlusions *uant 6 la ulpabilité ou l%innoene du su,et7 "-La science pénitentiaire ou pénologie
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C%est au sens large l%étude des santions pénales /peines et 'esures de s2reté0 des points de !ie de leurs natures3 de leurs t(pologies3 de leurs 'odes d%e"éution3 de leur effiaité soiale et de leur !aleur au regard de la finalité d%a'ende'ent du onda'né7 On ( inlut '?'e l%étude du Droit pénitentiaire %est 6 dire essentielle'ent le régi'e des prisons et le statut des prisonniers7 &es trois disiplines sientifi*ues ainsi présentées entretiennent des rapports étroits a!e le Doit pénal 6 tel point *ue ertains ri'inologues /6 9e"e'ple d%Erio erri0 sont allés dans un élan i'périaliste3 ,us*ua onsidérer *ue le Droit pénal ne peut prétendre 6 lautono'ie puis*u%il n%est *ue l%aspet ,uridi*ue du phéno')ne ri'inel en!isagé dans sa di'ension essentielle *ui est la di'ension ri'inologi*ue /Cf7 Lean &arguier3 ri'inologie et 1iene pénitentiaire3 'é'entos Dalloz3 G)'e édition3 p707 En tout as3 il est au,ourd%hui hors de onteste *ue le Droit ri'inel a!e ses trois 'ati)res /DP;3 DP1 et PP0 ne 'an*ue pas de s%inspirer des résultats des reherhes ri'inologi*ues et phénologi*ues et de tirer parti des proédés ri'inalisti*ues pour 'ieu" o'prendre le phéno')ne ri'inel et pour a'éliorer l%arsenal de pré!ention3 d%in!estigation et de répression7 II - Plan du Cours
Ce ours s%artiule autour des trois pi)es 'aBtresses de la 'ati)re pénale 6 sa!oir linfration3 la responsabilité et la santion7 En effet3 pour ?tre passible de santion3 lagent doit a!oir o''is une infration3 au sens pénal du ter'e3 et doit répondre au" onditions de la responsabilité pénale7 D%oM le plan sui!ant$ - Chapitre I$ &%infration pénale - Chapitre II $ &a responsabilité pénale - Chapitre III $ &a réation pénale
Chapitre 1 : L'infraction pénale &%infration pénale peut s%anal(ser sui!ant deu" approhes *ui3 pour ?tre foni)re'ent différentes n%en de'eurent pas 'oins étroite'ent i'bri*uées$ la pre'i)re3 ,uridi*ue ou nor'ati!e3 se réf)re 6
au" définitions et déli'itations issues de la législation pénale et per'et de saisir a notion d%infration dans ses élé'ents onstitutifs et dans ses traits distintifs par rapport 6 dautres t(pes de délit nota''ent i!il et disiplinaire 8 la seonde3 ri'inologi*ue3 ren!oie 6 des données sientifi*ues tenant 6 la reherhe des auses du ri'e et 6 l%étude de ses 'anifestations et ses onsé*uenes pour 'ieu" one!oir et appli*uer les 'esures de pré!ention et de réation7 Il s%agit don3 dans e hapitre3 de ,eter d%abord *uel*ue lu'i)re sur ette double approhe ,uridi*ue et ri'inologi*ue /1etion I03 a!ant de se foaliser sur l%anal(se ,uridi*ue de l%infration 6 tra!ers ses élé'ents onstitutifs /1etion II07 Section I - L'infraction pénale: approche juridique et criminologique
&infration appelée aussi délit pénal /le ter'e délit étant ii e'plo(é au sens large ar nous !errons *ue le délit au sens étroit !ise l%infration de gra!ité 'o(enne *ui se situe entre le ri'e et la ontra!ention0 peut ?tre définie o''e étant toute atteinte 6 lordre soial et au" droits indi!iduels ou olletifs3 soit par une ation soit par une o'ission e"pressé'ent interdite et santionnée par la loi /Art = CP70 1ous le bénéfie de ette définition on est onduit 6 o'parer le délit pénal a!e des délits !oisins /707 6 présenter les prinipales lassifiations des infrations / .0 et 6 s%arr?ter sur la di'ension ri'inologi*ue du délit *ui i'pr)gne 6 des degrés différents de no'breuses législations 'odernes /<07 §1 Comparaison du délit pénal aec des délits oisins I - +élit pénal et délit ciil *- principau% traits distinctifs
Alors *ue le délit pénal est un fait inri'iné et santionné de 'ani)re préise par un te"te spéial /E"$ !ol$ artile = CP8 'eurtre$ art <>.8 o'plot ontre la s2reté intérieure de l%Etat$ art .= 77703 le délit i!il est pré!u et santionné par un te"te 6 portée générale suseptible dappliation large 6 sa!oir lartile FF du dahir des obligations et des ontrats /DOC0 au" ter'es du*uel / Tout fait *uelon*ue de l%ho''e 3*ui sans l%autorité de la loi ause sie''ent et !olontaire'ent 6 autrui un do''age 'atériel ou 'oral oblige son auteur 6 réparer ledit do''age 777 0 / On peut ajouter à ce texte, l'article 78 qui précise que: « Chacun est responsable du dommage moral ou matériel qu'il a causé, non seulement par son ait mais par sa aute lorsqu'il est établi que cette toute en est la cause directe ! "a aute consiste, soit à o mettre ce qu'on était tenu de aire, soit à aire ce dont était tenu de s'abstenir sans intention de causer un dommage #$ Ce texte %ise, ainsi, le délit in%olontaire &ou non intentionnel alors que l'article 77 %ise le délit lanlaire &ou intentionnel 07
Alors *ue le délit pénal peut ?tre santionné '?'e en l%absene de tout pré,udie /port d%ar'e3 tentati!e d%infration3 e'poisonne'ent n%a(ant pas réalisé de onsé*uene do''ageable 77703 le délit i!il ne peut donner lieu 6 réparation *ue si la !iti'e a subi un do''age *uelon*ue7 Alors *u%en 'ati)re de responsabilité i!ile3 la faute peut-?tre présu'ée3 en e *ui onerne la responsabilité pénale3 il n%( a pas de préso'ption de faute8 au ontraire3 %est le prinipe de 4la préso'ption d%innoene5 *ui pré!aut7 Alors *ue l%infration pénale donne lieu 6 une santion *ui peut ?tre soit une peine propre'ent dite /a'ende3 e'prisonne'ent3 peine de 'ort 7770 soit une 'esure de s2reté /interdition de sé,our3 plae'ent d%un 'ineur délin*uant dans un entre de rééduation 77703 le délit i!il donne lieu seule'ent 6 une réparation i!ile %est-6-dire 6 la onda'nation de l%auteur 6 !erser des do''ages intér?ts 6 la !iti'e /ou 6 ses a(ants droit07 7
- 1i en présene d%un délit i!il3 une transation /ou un arrange'ent0 reste possible entre auteur du délit et sa !iti'e3 en e *ui onerne le délit pénal3 les parties ne peu!ent pas en prinipe transiger sur l%ation publi*ue ou ation pénale /don sur la responsabilité pénale de l%auteur0 e"erée par le 'inist)re publi pour protéger l%ordre soial7 3- Les liens entre les deu% catégories de délit
- #ien sou!ent un '?'e fait onstitue en '?'e te' ps une inf ration pénale et un délit i!il /e"$ 'eur tre7 oups et blessur es3 !iol3 diffa'ation77707 D%oM deu" t(pes d%ations ,udiiair es sont possi bles$ une ation dite publi*ue e"erée par le 'inist)re pu bli et destinée 6 santionner le délit pénal3 et une ation dite i!ile e"er ée par la !iti'e ou ses a(ants dr oit en !ue d%o btenir une inde'nisation /Do''age- intér?ts0 en r é par ation du do''age *u%elle a subi7 En l%our rene3 on peut3 au hoi" de la !iti'e3 se trou!er de!ant l%un des deu" as de figur es sui!ants $ -soit *ue la !iti'e se onstitue partie i!ile /pour réla'er une r épar ation0 de!ant la ,uridition pénale aessoir e'ent 6 9ation pu bli*ue e"er ée par le 'inist)re pu bli8 au*uel as la '?'e ,uridition /ré pressi!e0 statuera en prini pe sur les deu" ations / publi et i!ile07 -soit *ue la !iti'e porte son ation en do''ages- intér ?ts de!ant la ,uridition i!ile alor s *ue l%ation publi*ue est e"er ée par le 'inist)r e pu bli3 bien entendu3 de!ant la ,uridition r é pr essi!e8 au*uel as deu" r )gles fonda'entales sont pr é!ues pour é!iter une é!entuelle dissonane ou ontr adition entr e les ,uge'ents rendus par les deu" ,ur iditions $ d%une part3 « le r i'inel tient le i!il en état 4 /le tri bunal i!il doit surseoir 6 statuer sur l%ation i!ile ,us*u%6 e *ue la ,ur idition pénale se pr onone sur l%ation publi*ue08 et d%autr e part « l%autor ité sur le i!il de la hose ,ugée au pénal5$ la ,ur idition i!ile doit3 nor'ale'ent3 tenir o'pte de la déision r endue par la ,uridition pénale sur l%ation pu bli*ue$ ainsi3 le pré!enu a*uitté pénale'ent3 ne sera pas3 en prinipe3 onda'né par la ,uridition i!ile 6 des do''ages intér?ts7 Il- +élit pénal et délit disciplinaire * - Précisions :
-Constituent des délits disi plinair es3 toutes !iolations des r)gles r égissant er tains groupe'ents3 assoiations ou orps onstitués /or dr e des a!oats3 des 'édeins3 orps des enseignants3 des 'agistr ats 77770 - Par fois un '?'e fait peut onstituer 6 la fois une faute disiplinaire et une inf ra tion pénale8 e"$ refus par un 'édein de porter assistane 6 une personne en péril /!oir ode de déontologie 'édiale et art G< du CP03 !ol de denier s publis o''is par un fontionnair e3 fraude o''ise 6 l%e"a'en par un étudiant7 3 - principau% traits distinctifs
- Alor s *ue la faute disi plinaire onsiste dans la !iolation des r )gles propr es 6 un or ps soial ou pr ofessionnel déter'iné3 l%inf ra tion ou faute pénale onstitue une !iolation de la loi pénale3 don une atteinte 6 l%ordr e publi3 pou!ant ?tr e o''ise par tout indi!idu indépenda''ent de sa situation soiale ou professionnelle7 -Alors *ue le délit disiplinaire e"pose son a uteur 6 des 'esures disiplinair es par tiuli)r es 6 l%e"erie de la profession ou 6 l%ati!ité du gr ou pe / bl'e3 suspension te'por air e3 ré!oation 777 0 -'esures génér ale'ent déidées par des institutions spéiales /onseil de l%or dre des a!oats3 onseil de l%uni!ersité par e"e'ple0-l%infration pénale donne lieu 6 une santion 6 l%enontr e de 8
l%auteur sous for'e d%une peine ou d%une 'esure de s2reté (ou les deu"0 prononée par une ,uridition pénale7 §!-principales classifications des infractions I- Classification fondée sur la graité de l'infraction -L4infraction la plus grae $ le ri'e /entendu ii dans son sens tehni*ue et non pas dans son
sens ourant !isant le 'eurtre0 est puni de la 'ort3 de la rélusion perpétuelle ou te'poraire de 6 <= ans3 de la résidene forée ou de la dégradation i!i*ue7 -L4infraction de graité mo/enne $ le délit3 a!e deu" !ariantes$ &e délit orretionnel$ puni de l%e'prisonne'ent de plus de . ans et de 'oins de ans &e délit de Polie$ puni de l%e'prisonne'ent d %une durée égale ou inférieure 6 . ans et supérieure ou égale 6 un 'ois7 -L4infraction de graité minime $ la ontra!ention3 punie de la détention d%une durée supérieure 6 un 'ois a!e ou sans a'ende3 ou d%une si'ple a'ende de <= 6 .== dirha's7 II-Classification fondée sur la nature de l'infraction - Infraction de droit commun $ %est essentielle'ent3 elle rele!ant des ,uriditions de droit
o''un et *ui ne répond ni 6 la *ualifiation politi*ue ni 6 la *ualifiation 'ilitaire7 - Infraction politique $ elle est générale'ent définie o''e toute atteinte3 inspirée par un 'obile politi*ue3 !isant l%organisation politi*ue de l%Etat3 son intér?t supérieur3 ses institutions3 ses organes3 ou les droits politi*ues des ito(ens /fraude életorale3 diffa'ation !isant une personnalité politi*ue3 attentat ontre la personne du Roi3 du prine héritier ou ontre la fa'ille ro(ale 7770 Ce t(pe d%infration est pré!u par le ode pénal ou par des te"tes spéiau" et rel)!e3 en prinipe3 des ,uriditions de droit o''un7 -Infraction militaire$ ertaines infrations sont pure'ent 'ilitaires dans la 'esure oM elles ne peu!ent ?tre o''ises *ue par les 'ilitaires$ désertion3 insou'ission3 abandon de poste 777 D%autres infrations *ui sont nor'ale'ent de droit o''un peu!ent ?tre *ualifiées de 'ilitaires lor s*u%elles sont o''ises par un 'ilitaire en rapport a!e sa statut ou a!e l%organisation ou la disipline 'ilitaire$ /e"$ !ol d%ar'es3 f alsifiation de dou'ent3 !iolene sur la per sonne d%un su pér ieur ou d%un subordonné07 D%autr e par t3 '?'e o''ises par des i!ils3 ertaines infr ations portant atteinte 6 l%organisation 'ilitaire ou 6 l%honor a bilité de l%ar'ée3 sont *ualifiées de 'ilitair es3 /e"$ ri'e o''is par un i!il ontre un 'e'bre des AR 3 !ol d%une ar'e dans une aser ne 7770 Ces infrations3 tout o''e les atteintes 6 la sureté e"térieure de létat *uel *uen soit l% auteur3 sont de la o'pétene du tr i bunal 'ilitair e7 §" -L'infraction dans sa dimension criminologique
&es r i'inologues en!isagent le délit o''e un o'porte'ent antisoial ié 6 erta ins fateurs ri'inog)nes ou pr édis posant /I0 et de l6 ils pr o posent les 'o(ens *u%ils ,ugent les plus appropriés pour lutter ontre le ri'e /II07 I- Les causes du crime ou facteurs prédisposant A- Les causes indiiduelles
&es r i'inologues esti'ent *ue tant ertains fateurs innés /hérédité3 aidents généti*ues 7770 *ue ertaines ano'alies or gani*ues ou ph(si*ues a*uise /dé'ene3 to"io'anie3 s(philis 7770 9
e"erent une inf luene plus ou 'oins i'portante sur la onstitution de la per sonnalité et peu!ent ébranler peu ou prou l%é*uilibre ps(hi*ue de l%indi!idu et le pr édis poser ainsi 6 des forfaits7 E"$ D%apr)s une étude du ri'inologue Alle'and E"ner $ sur F=> desendants et desendantes d%une '?'e fa'ille3 .=. étaient des prostituées3 >. des !agabonds et FF des délin*uants onda'nés pour diff érentes inf ra tions7 3 -Les causes sociales
&es ri'inologues soulignent *ue la personnalité de l%indi!idu subit plus ou 'oins onsidér a ble'ent l%inf luene de di!er s fateurs ph(si*ues /'ilieu naturel3 onditions li'ati*ues et dé'ogr a phi*ues03 fa'iliau"3 éono'i*ues3 ulturels77777 E" $ dé,6 au début de >)'e si)le3 le belge Quetelet et le r anais ;uerr ( ont dégagé leur fa'euse « &oi ther'i*ue de la ri'inalité5 a pr)s a!oir onstaté *ue les ri'es ontre les personnes sont plus no'breu" en pér iode d%été et dans les régions de forte haleur alors *ue les inf ra tions ontre les biens sont plus f ré *uentes en hi!er 8 *ue les suiides3 les a!orte'ents et les infantiides aug'entent pendant le printe'ps et *ue les !iols et les adult)res se 'ultiplient en été et en auto'ne7 Autre e"e'ple$ Au" U1A3 une en*u?te a per'is de onstater *ue pr)s de >=S d%adolesents délin*uants a!aient souf fer t de pro bl)'es f a'iliau" liés nota''ent au di!ore ou 6 la 'ésentente entre les é pou"3 et *ue <S de ,eunes délin*uants a!aient 'an*ué d%aff etion 'ater nelle7 II - Les mo/ens de lutte contre le crime préconisés par les criminologues
-D%a bord3 il est néessaire de o'prendre et de saisir les différents aspets du phéno')ne ri'inel 6 tra!ers une anal(se sientifi*ue /en*u?te3 données statisti*ues3 e"a'ens de per sonnalité 7770$ d%oM l%indis pensa ble ollabor ation de di!erses disi plines /1oiologie3 ps(hiatr ie3 ri'inalisti*ue7770 - Politique de préention appropriée$ 'esur es génér ales de pr o ph(la"ie soiale /e"$ élairage suffisant des rues pendant la nuit3 lutte ontre la pau!r eté et le h+'age3 éduation adé*uate 6 l%éole 77707 :esur es de pré!ention indi!idualisée /e"$ interne'ent ps(hiatri*ue des 'alades 'entau"3 ur e de désinto"iation pour to"io'anes0 - (esures de réaction diersifiées$ A +té des peines3 pr é!oir des 'esures de rééduation3 de tr aite'ent3 de r éinsertion soiale et de réparation 777 D%oM s(st)'e d%indi!idualisation de la santion7 A la lu'i)re de et élair age3 for e est de souligner *ue l%appor t de la r i'inologie est onsidér able et *u%une bonne politi*ue ri'inelle gagnerait 6 tenir lar ge'ent o'pte de ette di'ension sientif i*ue du phéno')ne r i'inel7 Et de fait3 les s(st)'es pénau" 'odernes ne 'an*uent pas de s%en inspirer3 peu ou prou3 6 tr a!er s l%ado ption de di!er ses institutions et 'esur es préonisées par la ri'inologie7 1%agissant de la législation pénale 'aroaine3 '?'e si elle n%est pas enore suffisa''ent i' prégnée de données d%ordre ri'inologi*ue3 elle r enfer'e assuré'ent des dispositions et des 'esures *ui s%insri!ent bel et bien dans ette opti*ue /inri'ination de er tains états dangereu" tels *ue le !agabondage et la 'endiité3 institution de 'esures d%éduation3 de protetion et de sur!eillane 6 l%égard de 'ineur s délin*uants3 inter ne'ent ps(hiatr i*ue des 'alades 'entau" délin*uants3 ure de désinto"iation pour les to"io'anes8 'arge de 'anu!r e aor dée au ,uge pour indi!idualiser la santion au 'o(en de di!ers proédés tels *ue le sur sis 6 l%appliation 10
de la peine et la pr ise en onsidér ation de ir onstanes atténuantes ou aggra!antes selon les as0 Section II- Les éléments constitutifs de l'infraction pénale
Outr e des onditions partiuli)res per'ettant de l%indi!idualiser /étudiées dans le adr e du DP103 tout fait *uelon*ue suppose pour ?tre ,ur idi*ue'ent onsidéré o''e infration pénale3 tr ois onditions ou élé'ents /élé'ents o''uns 6 toutes les infr ations0$ un élé'ent légal /ou préalable légal0 / 0 un élé'ent 'atériel /.0 et un élé'ent 'or al /<07 §l-#lément légal ou préala$le légal
Pour *u%un agisse'ent ou un o'porte'ent onstitue une infration pénale3 il faut d%abord *u%il soit préalable'ent interdit par un te"te de loi sous la 'enae d%une santion7 Autre'ent dit3 il doit ?tre spéifi*ue'ent inri'iné et répri'é par la loi7 4 Il n%( a pas dinfration3 il n%( a pas de santion sans un te"te légal $ C%est la r)gle de la légalité des délits et des peines7 ;arantie fonda'entale ontre l%in,ustie3 l%arbitraire et l%inégalité3 ette r)gle figure en bonne plae dans la Délaration uni!erselle des droits de l%Ko''e de >GH /art 0 et dans le pate international relatif au" droits i!ils et politi*ues de >@@ /art 07 /Pate signé et ratifié par le :aro07 Au :aro elle est onsarée par la onstitution /art =0 et par lart < du ode pénal7 Aussi on!ient-il d%en anal(ser la por tée 6 trois ni!eau"$ l%élaboration /I03 la onnaissane /II0 et l%a ppliation /III0 de la loi pénale7 I-Porté
de la r)gle de la légalité en ce qui concerne l'éla$oration de la loi pénale
Outre *u%il doit ?tr e érit et d%a)s faile pour per'ettr e au" ito(ens de sa!oir e *ui est inter dit et au ,uges de disposer d%une base de r éférene s2r e et sta ble3 le te"te de loi doit ?tr e aussi lair et pr éis *ue possible afin d%?tre a ppli*ué de 'ani)r e or rete &%i'préision est soure d%arbitraire7 -&a r)gle de la légalité i'pli*ue aussi la néessité d%éditer des r)gles de pr oédure3 de 'ettre en plae des tribunau" et de no''er des or ganes ,udiiair es af in de per'ettre la pour suite et le ,uge'ent des auteur s d%inf ra tions pénales3 II- Portée de la r)gle de la légalité en ce qui concerne la connaissance de la loi pénale
-&es ito(ens ont intér?t 6 sa!oir e *ui est for'elle'ent déf endu par la loi$ Ar tile . du CP$ « nul ne peut in!o*uer pour son e"use l%ignorane de la loi pénale57 Ce te"te signif ie *ue la per sonne poursui!ie pénale'ent ne peut dégager sa responsabilité et éha p per 6 la ré pression en ar guant du fait *u%elle ignor ait *ue l%ate dont elle est l%auteur est légale'ent interdit /767d7 inr i'iné et puni par la loi07 Ce te"te reste r igour eu" 8 '?'e au sein de la po pulation alphabétisée3 rares sont eu" *ui sont au our ant des lois pénales en !igueur et s%infor'ent réguli)re'ent sur les te"tes nou!elle'ent adoptés et publiés7 Que dire alor s de la 'asse onsidérable de ito(ens anal phab)tes III- Portée de la r)gle de la légalité en ce qui concerne l'application de la loi pénale *- Le r5le du juge pénal
&a r)gle de la légalité i'pose au ,uge pénal3 en tant *u%or gane d%ap pliation de la loi3 deu" o bligations essentielles $ 1-La qualification
Cha*ue fois *u%une aff air e lui est sou'ise pour ( ?tr e statué3 le ,uge est a'ené 6 proéder 6 une double o pér ation$ il doit d%abord3 !ér if ier *ue le f ait dont il est saisi onstitue bien une inf ration 11
pénale en s%assurant *u%il orres pond 6 l%une des *ualifiations /ou inri'inations0 pré!ues par la loi /!ol3 esro*uerie3 'eur tre3 attentat 6 la pudeur 7770$ %est la qualification du fait 7 Il doit3 ensuite3 ranger l%inf r ation en *uestion3 en fontion de sa gra!ité3 dans l%une des atégories pr é!ues par la loi$ ri'e3 délit3 ontra!ention /et le as éhéant3 rele!er la nature 'ilitaire de l%inf r ation pour en r en!o(er la o'pétene 6 la ,uridition 'ilitaire0$ c'est la qualification de l'infraction constituée par le f ait6
1ans doute f aut-il préiser *ue %est3 en prini pe3 au 'inist)r e publi3 or gane de poursuite3 *u%il a ppartient de donner une *ualifiation au" f aits de l%es p)e *u%il entend sou'ettre 6 la ,uridition r épressi!e /*ualifiation *ui3 d%ailleurs peut s%aor der ou non a!e elle antiipée3 le as éhéant3 par la polie ,udiiair e ou par la partie i!ile08 :ais ette Lur idition n %est pas3 pour autant3 liée par ette *ualifiation et il lui ino'be3 de la !érifier et don soit de la retenir 3 soit de la 'odifier par une autr e *u%elle ,uge plus appr opr iée7 Outre son i'por tane en tant *u%opération per 'ettant de onstater ,uridi*ue'ent l%inf ra tion et s%insr i!ant3 ainsi3 en droite ligne dans le respet de la r)gle de la légalité3 la *ualifiation e' porte bien des onsé*uenes ou intér ?ts tenant nota''ent 6 la o' pétene ,uriditionnelle Jen pr inipe3 les infrations *ualifiées de ontr a!entions ou de délits sont de la o'pétene du tri bunal de l )re instane3 alor s *ue elles *ualifiées de r i'es rel)!ent de la ha'bre ri'inelle de la our d%appelV8 6 la presription de lation publi*ues /. ans pour la ontra!ention3 ans pour le délit et .= ans pour le ri'e08 6 l%instr ution pré paratoir e /obligatoire pour er tains ri'es et pour les délits !isés par une disposition spéiale3 f aultati!e pour les autr es r i'es et pour d%autr es délits déter'inés08 6 la tentati!e /tou,ours punissables en as de r i'e3 ,a'ais en as de ontra!ention et lors*u%une disposition e"presse le pré!oit en as de délit08 6 la o' pliité /*ui n%est punissable *u%en as d%infration *ualifiée ri'e ou délit07 ! -L'interprétation
Elle onsiste non seule'ent 6 dégager le sens e"at d%un te"te dont la for 'ulation est peu laire3 'ais aussi3 lor s*ue le te"te est suffisa''ent li'pide3 6 en déli'iter le ha'p d%ap pliation / ,uridi*ue3 te' por el et spatial0 pour s%assurer *u%il !ise bien l%esp)e en *uestion7 7 Ainsi$ -&ors*ue le te"te de loi appliable 6 l%esp)e est lair et sans é*ui!o*ue3 le ,uge doit3 é!ide''ent3 s%en tenir au sens du te"te et !eiller 6 l%appli*uer orrete'ent apr)s en a!oi r déter'iné la portée au r egar d du as onr et *ui lui est sou'is - Si le te"te de la loi est obsur ou é*ui!o*ue3 le ,uge est néan'oins tenu de statuer3 /sinon il se r end oupable de déni de ,ustie infration passible d%une peine d%a'ende de .= 6 .== Dhs et de l%interdition d%e"er er la fontion publi*ue pendant la ans07 Or pour statuer3 le ,uge n%est pas ad'is 6 raisonner par analogie en s%ef forant d%appli*uer 6 l%es p)e un autre te"te pr é!u pour une h(poth)se si'ilaire3 e proédé étant ontr aire 6 la r)gle de la légalité7 Dautr e par t3 s%en tenir str ite'ent 6 lettre du te"te pour ra it onduire 6 des a bus ou 6 des aber ra tions /e"e' ples pr ati*ues en our s de séane07 En fait3 il ino' be au ,uge de reher her le sens !oulu par le législateur /'éthode téléologi*ue0 8 et pour e faire3 il lui appar tient de se réf ér er au" tr a!au" pr é par atoir es du te"te de loi en *uestion3 de déeler l%es pr it général du te"te en onf or 'ité a!e le bon sens3 et de prendr e en onsidération le onte"te de son adoption par le législateur7 3 -Le domaine d'application de la loi pénale 1-+ans le temps
12
Il peut arri!er *u%une infration soit o''ise sous l%e' pire d%une loi pénale3 'ais a!ant *u%elle
soit ,ugée une nou!elle loi pénale entr e en !igueur 8 selon *uelle loi3 don3 ette inf ration doitelle ?tre ,ugée$ la loi nou!elle ou elle en !igueur au 'o'ent de la o''ission de l%inf ra tion C%est la *uestion du conflit des lois pénales dans le temps6 -Ce onf lit est r ésolu par le pr inipe de « la non r étroati!ité de la loi pénale » /Ar t G de la Constitution3 et ar t G du CP07 Autr e'ent dit3 on ne peut appli*uer une loi nou!elle 6 des f aits antér ieurs 6 sa pro'ulgation ou 6 sa date d%entrée en !igueur7 Ces faits restent r égis par la loi *ui était en !igueur 6 la date de leur o''ission7 :ais e pr ini pe o'porte ertaines e"eptions3 nota''ent$ - &a loi nou!elle s%a p pli*ue lors*u%elle est 'oins r igour euse *ue l%anienne /art @ du CP0 / par e" la loi nou!elle pré!oit une peine 'oins sé!)r e *ue elle éditée par la loi antérieur e07 - &a loi nou!elle s%ap pli*ue lor s*u%elle !ient su ppri'er l%inr i'ination d%un f ait *ui était inri'iné et puni par la loi antérieure %est 6 dire la loi sous l%e' pir e de la*uelle il a été o''is /art du CP07 - &a loi nou!elle s%a p pli*ue lors*u%elle a tr ait 6 une 'esure de s2reté7 C%est e *ue laisse entendre l%artile H al . du CP$ « les 'esures de s2reté a p pliables sont elles éditées par la loi en !igueur au 'o'ent du ,uge'ent de l%infr ation 57 Cette appliation i''édiate /ou r étr oati!ité0 s%e"pli*ue3 esti'e-t-on3 par le fait *ue es 'esur es !isent générale'ent le traite'ent3 la rééduation et la resoialisation des délin*uants et sont don ensées ?tre fa!orables 6 l%inul pé en instane de ,uge'ent7 Ce *ui3 6 !r ai dir e3 est loin d%?tre tou,ours le as puis*ue bien des 'esures de s2r eté ont inontestable'ent une oloration pénale telle *ue l%inter dition de sé,our3 la résidene forée3 la onfisation !- +ans l'espace
Au" ter'es de l%artile = du CP$ « sont sou'is 6 la loi pénale 'aroaine3 tous eu" *ui3 nationau" étr anger s ou apatr ides3 se tr ou!ent sur le territoir e du R o(au'e3 sauf les e"e ptions établies par le droit publi international 57 C %est le prinipe de la territor ialité des lois pénales7 :ais e pr inipe est assor ti d%e"eptions7 A titre d%e"e'ples7 - &es agents di plo'ati*ues arédités au :aro *ui o''ettent une infr ation sur le territoir e 'ar oain sont ou!erts par l%i''unité diplo'ati*ue et rel)!ent don de la législation et des ,ur iditions pénales de leur pr opr e pa(s7 - &infration o''ise hors du :aro par un étr anger peut ?tr e poursui!ie et ,ugée d%a pr )s les dispositions de la loi 'aroaine si elle onsiste en un ri'e ou délit ontre la s2r eté de l%Etat 'ar oain3 ou en une ontrefaon de 'onnaie ou de billets de ban*ue nationau" ou si elle onsiste en un r i'e puni par la loi 'ar oaine 6 ondition *ue la !iti'e soit de nationalité 'ar oaine7 Toutefois3 la poursuite ou le ,uge'ent ne peut a!oir lieu *ue lors*ue linulpé ne ,ustifie pas a!oir été irré!oable'ent ,ugé 6 l%étr anger pour la '?'e infration et en as de onda'nation3 a!oir subi ou presrit sa peine7 /Woir pour les détails7 Art F=G 6 F. du ode de pr oédure pénale07 §! - #lément matériel
C%est le o'porte'ent e"terne par le*uel se 'anifeste l%infration7 C%est don le deu"i)'e élé'ent onstitutif de l%inf ration7 En effet la si' ple intention ri'inelle ou le si' ple pro ,et 13
délituel ne suf fi sent pas 6 onstituer une infr ation7 Celle-i ne peut ?tre constituée que par un fait e%térieur par un geste par une attitude tournée ers un $ut6
&%ati!ité 'atér ielle est onstituti!e d%inf ration *ue le résultat do''agea ble eso'pté Ait été r éalisé$ %est l%infration onso''ée /I0 ou *u%il n%ait pu ?tre r éalisé bien *ue ertains Agisse'ents tendant 6 l%obtenir aient été ao' plis$ %est l%inf ration inahe!ée /II07 I - L'infraction consommée
C%est elle *ui se tr aduit par un r ésultat do''ageable7 Elle peut prendr e di!erses for'es3 notamment:
1-Infraction
de commission ou délit d'actions $ onsiste 6 o''ettr e un acte positif pr ohi bé
par la loi3 e"$ tuer3 blesser 3 !oler3 777 !-Infraction d'omission ou délit d'inaction ou encore d'a$stention: ne pas faire e *ue la loi o''ande de faire3 e"$ refus de té'oigner en f a!eur d%un innoent art
délarer la naissane d%un enfant nou!eau-né /ar t G@H03 non r é!élation d%un ri'e /tenté ou onso''é0 au" autor ités de polie ou de ,ustie /Art .>> CP07 "- Infraction instantanées $ se r éalise en un trait de temps: e" 'eurtre !ol 7- Infraction continue ou successie: onstituée par une ation ou une o'ission *ui se pr olonge dans le te'ps par la r éitér ation onstante de la !olonté ou pable de l%auteur$ e" $ sé*uestr ation arbitrair e3 reel de hoses !olées3 por t illégal d%unifor 'e7 8- Infraction d'occasion: onstituée par un acte isolé /le délin*uant doasion est générale'ent un délin*uant pr i'aire par opposition au délin*uant réidi!iste Cest-6-dir e *ui3 a pr )s a!oir été onda'né et santionné pour la pre'i)r e infr ation3 en o''et une ou d%autres3 pas néessair e'ent se'blables07 9- Infraction d'ha$itude $ sup pose pour ?tre pénale'ent r é pri'ée3 la r épétition de plusieur s ates se' bla bles8 e"$ e"er ie illégal de la 'édeine3 'endiité7 A ne pas onfondr e a!e la r éidi!e$ o''ettr e une nou!elle fois une infration non néessaire'ent se'blable 6 la pr e'i)re *ui a été santionnée7 II- L'infraction inacheée Elle peut r e!?tir deu" f or'es$ l%inf ra tion tentée 'ais non par !enue 6 e"éution /A0 et
l%infr ation e"éutée 'ais *ui a 'an*ué le résultat eso'pté /#0 A-
L'infraction tentée ou tentatie interrompue; Au" ter'es de l%artile G du CP$ « Toute tentati!e de ri'e *ui a été 'anifestée par un
o''ene'ent d%e"éution ou par des ates non é*ui!o*ues tendant dir ete'ent 6 la o''ettre3 si elle n%a été suspendue ou si elle n%a 'an*ué son eff et *ue par des ironstanes indépendantes de la !olonté de son auteur3 est assi'ilée au ri'e onso''é et répri'ée o''e tel 57 Par tant de e te"te3 il on!ient de préiser les onditions de la tentati!e punissa ble /a0 a!ant de sarr ?ter sur sa r é pr ession /b07 a -Conditions de la tentatie punissa$le
Il ressort de l%ar tile G du CP *ue la tentati!e suppose3 pour ?tr e punissa ble3 < élé'ents$ un o''ene'ent d%e"éution3 un désiste'ent in!olontaire et une intention ri'inelle7 - Le commencement d'e%écution est onstitué par tout ate délibér é *ui onduit direte'ent 6 l%infr ation e" $ le f ait de fr aturer su br e ptie'ent le offre fort d%autr ui est générale'ent onsidér é o''e le o''ene'ent d%e"éution d%un !ol7 14
A ne pas onfondre a!e la si'ple r ésolution r i'inelle *ui est pure'ent ps(hologi*ue et *ui
nest pas punissa ble7 - Le désistement de l'agent doit
a!oir o''ené l%e"éution3 la tentati!e n%est pas punissable7 Il ( a par e"e' ple désiste'ent !olontair e si l%agent déide de lui '?'e de ne pas tuer ou !oler3 'ais s%il fait « 'arhe arri)re5 pare *u%il a entendu une sir)ne de polie ou pare *u%il se r end o'pte *u%il s%est tr o'pé de i ble3 le désiste'ent est in!olontaire et il y a don tentati!e punissa ble7 Outr e *u%il doit ?tre !olontaire3 le désiste'ent n%entraBne le bénéfiie de l%i'punité3 *ue s%il inter!ient a!ant la onso''ation de l%infr ation7 De l63 il f aut le distinguer du « re'ord tar dif5 /regretter et réprou!er sa onduite ri'inelle0 et du « repentir atif5 / par e"e'ple3 dispenser des soins 6 la !iti'e apr )s l%a!oir blessé03 *ui ont lieu postérieure'ent 6 la réalisation de linfration et *ui par onsé*uent neffaent pas le arat)re délitueu" de l%ate7 - L'intention coupa$le $ Pour *u%il y ait tentati!e punissa ble3 il faut3 outre les onditions idessus3 *ue l%agent ait eu l%intention de o''ettre l%infration7 &a reherhe de ette intention est i'portante ar elle per'et de déter'iner la natur e de l%inf ra tion !oulue par l%agent3 e *ui n%est pas tou,ours faile8 par e" $ le fait de passer la 'ain dans l es !?te'ents d%une fe''e pourr ait ?tre une tentati!e de !ol ou une tentati!e d%attentat 6 la pudeur 7 b-
La répression de la tentatie
Alor s *ue la tentati!e de ontr a!ention n%est ,a'ais punissa ble /art @ CP03 la tentati!e de r i'e est tou,ours punissa ble /art G07 Quand 6 la tentati!e de délit3 elle n%est punissa ble *u%en !ertu d%une dis position spéiale de la loi /art 08 E"$ tentati!e de !ol /art <>03 tentati!e d%esro*uer ie /art G@03 tentati!e d%a!orte'ent /art GG>07 Par ontre3 en l%absene de disposition spéiale3 la tentati!e d%abus de onfiane n%est pas punissa ble7 3 -L'infraction e%écutée mais manquée
Alor s *ue dans l%infration tentée3 l%agent ao'plit une partie des ates de l%inf ra tion sans par !enir 6 la onso''er3 dans l%inf ra tion 'an*uée3 l%agent e"éute tous les ates de l%infration3 'ais le résultat reherhé ne se produit pas8 Par e"3 il a tiré le oup de feu 'ais3 par 'aladr esse il n%a pas atteint sa ible8 Autr e e"$ l%agent tire un ou p de feu sur une per sonne dont il ignor e *u%elle est dé,6 'orte$ %est l%h(poth)se dite de 4 l%infration i' possi ble 57 :?'e lor s*ue l%i'possi bilité 'atérielle est ignorée de l%agent /o''e dans le .e'e e"e'ple03 l%infration 'an*uée est assi'ilée 6 la tentati!e et obéit don au '? 'e régi'e de r é pr ession /art-F CP07 §" -L'élément moral
Un ate interdit par la loi n%est punissa ble *ue s%il est l%u!re de la !olonté de elui *ui le o''et7 Il s%agit de l%élé'ent 'or al *ui se pr ésente dif f ére''ent dans les infrations intentionnelles /I0 et dans les inf rations non intentionnelles /II07 I - +ans les infractions intentionnelles
&%intention /ou dol r i'inel0 est la !olonté onsiente d%ao'plir un ate *ue l%on sait défendu par la loi pénale /tuer 3 !oler 77707 Cette !olonté oupa ble ne peut don ani'er *ue les ?tr es hu'ains doués de onsiene et de !olonté7 C%est la one ption lassi*ue de l%intention 6 la*uelle soppose une autre oneption / positi!iste0 selon la*uelle un ate n%est punissable *ue s%il a été !oulu dans un but antisoial8 e *ui !eut dire *ue le ,uge de!rait tenir o'pte des 'otifs *ui ont poussé le délin*uant 6 o''ettr e l%inf ra tion7 &e Dr oit 'ar oain adopte la one ption lassi*ue7 En pr inipe3 le 'obile %est-6-dir e la raison ou l%intér?t *ui a onduit 6 !ouloir l%infration3 n%a 15
auune influene sur l%e"istene de ette infr ation et sur sa ré pression *u%il ait tué par !engeane3 par haine3 par pitié3 par ol)re3 par ,alousie3 par a'our3 par fanatis'e /ou sans auun 'o bile0 le 'eurtrier enourt la '?'e peine %est-6-dir e selon les as a r élusion perpétuelle /'eur tr e0 ou la peine de 'ort7 /Assassinat07 Cela dit3 il r este loisi ble au ,uge /et %est sou!ent le as dans la prati*ue0 de tenir o'pte du 'obile dans la 'esure de la peine en usant de son pou!oir légal d%atténuation ou d%aggra!ation de la peine7 II -+ans les infractions non intentionnelles
&%élé'ent 'or al onsiste dans une si'ple faute dite faute pénale3 li peut s%agir soit d%une f aute di'prudene3 d%inattention3 de négligene /e"$ ho'iide ou blessures in!olontair es$ art G<. et G<< CP0 soit d%une faute ontra!entionnelle *ui onsiste si'ple'ent dans la !iolation d%une presription légale ou régle'entaire7 &e seul fait de la !iolation de la r)gle3 suffit 6 onstituer la faute ontra!entionnelle punissable7 Peu i'porte *ue ette !iolation ait été o''ise !olontaire'ent ou par i'prudene ou de bonne foi dans lignorane de la presription légale ou régle'entaire7
Chapitre II : La responsa$ilité pénale Pour *u%une per sonne engage sa responsabilité pénale3 en onsé*uene de *uoi elle enourt une santion3 il faut *u%elle ait o''is une inf ra tion au sens pénale *ue nous a!ons dégagé7 Cependant3 e postulat appelle deu" séries de préisions$ d%une part la loi pénale en!isage distinte'ent les onditions de ette responsabilité au regard de l %auteur de linfration3 personne ph(si*ue ou 'orale3 et du o'plie /setion I03 et d%autre par t la responsabilité pénale peut ?tre dégagée ou atténuée par ertaines auses par tiuli)r es3 o b ,eti!es ou su b ,eti!es /1etion II07 S#C=I>? I - La personne responsa$le
Il s%agit3 6 l%état si'ple3 de l%auteur de l%infr ation %est 6 dire elui *ui a o''is per sonnelle'ent l%inf ration ou *ui a tenté de la o''ettre sans par !enir au résultat !oulu /l07 :ais il peut s%agir aussi3 en as de pluralité de partiipants3 de elui *ui n%a pr is part *u%indir ete'ent 6 l%inf ration3 %est-6-dir e le o'plie /.07 §1- L'auteur de l'infraction
1i le pr inipe de la r es ponsabilité des per sonnes ph(si*ues3 auteurs d%infrations3 est depuis longte'ps établi /I03 il n%en est pas de '?'e de la responsabilité des personnes 'or ales telle *u%une soiété o''er iale3 une assoiation ou un s(ndiat7 Ce n%est *u%apr)s une longue é!olution du Dr oit pénal3 *u%on a pu ad'ettre *ue es groupe'ents d%indi!idus peu!ent o''ettr e des inf ra tions et peu!ent don engager pénale'ent leur r es ponsabilité /II07 I -Les personnes ph/siques
Toute personne ph(si*ue *ui o''et un ate antisoial r épr i'é par la loi pénale engage en prinipe sa responsabilité7 Qu%elle ait e"éuté3 seule3 'atér ielle'ent3 late délitueu" ou *u%elle ait agi a!e d%autres indi!idus soit en par tiipant dir ete'ent 6 la réalisation de l%infr ation en tant *u%auteur prinipal ou en tant *ue oauteur /auteur ou oauteur 'atériel0 soit en ontr i buant indir ete'ent 6 sa o''ission en tant *ue o' plie /en se li'itant par e"e'ple 6 l%instigation ou 6 la planifiation de l%infr ation$ auteur intelletuel ou 'oral08 Qu%elle ait onso''é l%inf r ation en réalisant le r ésultat ri'inel eso'pté3 ou *u%elle ait seule'ent tenté de la o''ettre sans pou!oir ahe!er son f orfait3 la per sonne ph(si*ue engage sa r es ponsabilité pénale dans les onditions pré!ues par la loi7 16
En e sens3 lartile <. du ode pénal préise *ue 4 toute personne saine desprit et apable de diserne'ent est per sonnelle'ent res ponsa ble$ -des infr ations *u%elle o''et 8-des ri'es ou délits dont elle se rend o' plie 8- des tentati!es de ri'es8 -des tentati!es de ertains délits *u%elle r éalise dans les onditions pr é!ues par la loi7 Il n%est dér ogé 6 e prinipe *ue lor s*ue la loi en dis pose autre'ent 57 II- personnes morales
Il n( a pas de doute *ue lor s*u%une per sonne ph(si*ue o''et une infration pénale dans l%e"erie de ses fontions en tant *u%organe ou représentant d%une personne 'or ale /soiété3 assoiation3 s(ndiat3 olleti!ité ou éta blisse'ent pu bli7770 elle engage3 en prinipe sa responsabilité pénale et peut don ?tre poursui!ie et onda'née personnelle'ent7 Or par all)le'ent 6 ette responsabilité indi!iduelle3 peut-on3 retenir la r es ponsabilité pénale de la personne 'orale lor s*u%elle est i'pli*uée d%une 'ani)r e ou d%une autr e3 dans la o''ission de l%infration pénale Peut-on la onsidérer o''e auteur 3 oauteur ou o' plie -*u nieau doctrinal 3 apr)s a!oir longte'ps re ,eté la res ponsabilisation de la per sonne 'orale au" 'otifs *ue seule une per sonne ph(si*ue- par définition dotée de !olonté et d%intelligene -est en 'esure d%en!isager et de o''ettre une infration et *u%elle est seule suseptible de subir une santion pénale3 on a fini par ad'ettr e o''uné'ent3 *ue '?'e la per sonne 'orale est douée de !olonté3 une !olonté olleti!e pr o pre3 distinte de elle de ses 'e'bres et *ui s%e"pri'e générale'ent 6 tr a!er s les délibérations et les déisions des asse'blées générales d%assoiés ou des onseils d%ad'inistration7 Par onsé*uent3 dune part la per sonne 'orale peut3 par ertains ates ou 'esures3 enf reindre la loi pénal et don engager sa res ponsabilité3 et d%autre part3 elle peut ertaine'ent ?tre onda'née 6 des santions déter'inées nota''ent l%a'ende3 la onfisation3 la fer'eture te'poraire de l%éta blisse'ent /*ui é*ui!aut en *uel*ue sorte 6 la peine d%e'prisonne'ent0 et la dissolution de la per sonne 'or ale /*ui %or r espond en *uel*ue sorte 6 la peine de 'ort07 -*u nieau du droit positif 3 l%artile .F laisse lair e'ent entendre *ue les personnes 'orales peu!ent o''ettre des infr ations et peu!ent don engager leur responsabilité pénale7 Il pr éise3 toutefois3 *ue « les per sonne 'orales ne peu!ent ?tr e onda'nées *u6 des peines péuniaires et au" peines aessoir es pré!ues sous les nu'éros 7@ et F de lartile <@7 Elles peu!ent égale'ent ?tre sou'ises au" 'esur es de s2reté r éelles de l%artile @. ». &es peines aessoir es !isées sont la onfisation partielle des biens a ppartenant 6 la per sonne 'or ale3 la dissolution de ette per sonne ,uridi*ue et la publiation de la déision de onda'nation7 Quant au" 'esures de s2reté r éelles !isées3 il s%agit de la onfisation des ob,ets a(ant un rappor t a!e l%infr ation ou des o b,ets nuisibles ou danger eu" ou dont la possession est illiite3 et de la fer'eture de l%établisse'ent *ui a ser !i 6 o''ettre une inf ra tion7 §! - Le complice
A la différene de l%auteur *ui ao'plit per sonnelle'ent et 'atérielle'ent l%ate inri'iné et du oauteur *ui pr end par t d%une f aon dir ete 6 l%e"éution 'atérielle de l%inf r ation ( V. Art .H CP03 le o'plie ne s%assoie 6 la pr é par ation ou 6 l%e"éution de l%entre prise ri'inelle *ue d%une faon indirete ou aessoire nota''ent dor'ant des instr utions3 en dispensant une assistane3 en fournissant des 'o(ens777
17
C%est e *ui r essort de l%artile .> du ode pénal *ui dispose$ 41ont onsidérés o''e o'plies d%une infration *ualif iée r i'e ou délit eu" *ui3 sans partiipation dir ete 6 ette ation3 ont$ - Par dons3 pro'esses3 'enaes3 abus d%autorité ou de sa!oir 3 'ahinations ou ar tifies oupables pro!o*ué 6 ette ation ou donné des instr utions pour la o''ettre8 .- Pr ouré des ar'es3 des instru'ents ou tout autre 'o(en *ui aura ser!i 6 l%ation sahant *u%ils de!aient y ser!ir 8 <°- A!e onnaissane3 aidé ou assisté lauteur ou les auteurs de l%ation dans les faits *ui l%ont pr é parée ou f ailitée8 G- En onnaissane de leur onduite r i'inelle3 habituelle'ent f ourni loge'ent3 lieu de r etr aite ou de réunion 6 un ou plusieur s 'alf aiteurs e"er ant des brigandages ou des !iolenes ontre la s2r eté de l%Etat3 la pai" pu bli*ue3 les per sonnes ou les propriétés777 » /Woir aussi art >@ pour le as spéif i*ue de la o'pliité dans les r i'es et délits ontr e la s2reté e"tér ieur e de l%Etat3 et !oir ar t .> pour l%h(poth)se de la o'pliité au 'o(en de l%aide ou l%assistane 6 une assoiation ou entente de 'alf aiteurs07 Au ni!eau dotrinal3 deu" oneptions de la o'pliité s%op posent$ si pour les positi!istes et er tains auteur s onte'por ains3 le o'plie doit ?tr e puni en fontion de sa propre ri'inalité3 sans r éf érene 6 l%auteur prinipal de l%infr ation3 pour d%autres pénalistes le o'plie doit ?tre puni par r éfér ene 6 la r i'inalité de l%auteur pr ini pal8 sa peine doit don ?tre se'blable 6 elle pré!ue pour e dernier 7C%est la th)se de 4la r i'inalité d%e'prunt 53 et %est ette th)se *ui a été ado ptée par le législateur 'aroain7 A!ant de pr éiser ette position dans le !olet santion3 il on!ient de dégager3 les onditions de la o' pliité punissable7 I -Les conditions de la complicité punissa$le
Co''e pour toute inri'ination3 l%ate de o'pliité n%est punissable *ue si les trois élé'ents onstitutifs de l%infration se trou!ent réunis$ l%élé'ent légal3 l%élé'ent 'atériel et l%élé'ent 'oral7 *- L'élément légal l'incrimination du fait principal;
Pour *u%il ( ait o'pliité punissable3 il faut *ue le fait prinipal /l%ate o''is 'atérielle'ent par l%auteur de l%infration0 soit pré!u et puni o''e infration *ualifiée ri'e ou délit /art7 .> C7P07 1i le fait o''is par l%auteur prinipal n%est pas inri'iné par la loi pénale3 elui *ui en est le o'plie n%est pas punissable7 De '?'e3 si l%auteur 'atériel ne peut pas ?tre puni en raison d%une ause ob,eti!e de non responsabilité ou de suppression de l%infration /tel *ue l%état de néessité ou la légiti'e défense0 le o'plie ne peut pas non plus ?tre délaré responsable et puni7 Il en est de '?'e lors*ue l%auteur prinipal bénéfiie d%une a'nistie /*ui entraBne3 nous le !errons plus loin3 effae'ent de l%infration et suppression de tous ses effets07 Cette r)gle étant ainsi soulignée3 il on!ient d%( apporter ertaines préisions et nuanes$ - Pour *ue le o'plie soit puni3 il n%est pas néessaire *ue l%auteur prinipal soit effeti!e'ent poursui!i et onda'né7 Il suffit *ue le fait o''is soit punissable7 E"$ si l%auteur d%un 'eurtre3 dé)de ou prend la fuite ou '?'e s%il reste inonnu3 son o'plie peut ?tre poursui!i et puni7 - 1i l%auteur prinipal bénéfiie d%une ause personnelle d%absolution ou de non punissabilité telles *ue la dé'ene ou la 'inorité /dites aussi auses sub,eti!es de suppression ou 18
d%atténuation de la responsabilité03 le o'plie de'eure nor'ale'ent punissable '?'e s%il n%a fait *ue déter'iner l%auteur 6 o''ettre l%infration CW3 Art <07 - Cha*ue fois *ue la tentati!e d%infration /fait prinipal0 est punissable3 le o'plie dans ette tentati!e est3 pour sa part3 passible de poursuite et de santion7 En re!anhe3 la si'ple tentati!e de o'pliité n%est pas punissable ar la loi pénale3 d%interprétation restriti!e3 ne répri'e *ue la o'pliité et non la tentati!e de o'pliité7 - Dan ertains as partiuliers3 '?'e lors*ue le fait prinipal n%est pas punissable3 la responsabilité du o'plie peut ?tre retenue en le onsidérant o''e auteur a(ant une ri'inalité et une pénalité propre7 Il en est ainsi en as de o'pliité dans un !ol entre épou" ou dans un !ol o''is par un asendant au pré,udie d%un desendant$ alors *ue le on,oint ou l%asendant auteur du !ol n%est pas punissable /Art G03 6 la rébellion o''ise en réunion de deu" ou plusieurs personnes /art <= et <=.03 6 des bandes ar'ées /Art F et .=08 777 - A signaler enfin *ue le reel de 'alfaiteur ou d%ob,ets !olés3 détournés3 ou obtenus 6 laide dun ri'e ou d%un délit3 n%est pas puni o''e ate de o'pliité 'ais o''e infration distinte /Art .>F el F07 3- L'élément matériel l'acte de complicité;
Outre l%inri'ination du fait prinipal telle *ue préisée i-dessus3 la o'pliité n%est punissable *ue si elle se 'anifeste par un ate positif3 non pas par un ate de partiipation *uelon*ue 'ais par l%un de eu" énu'érés 6 l%art .> préisé7 Il s%ensuit *u%il n%( a pas de o'pliité par o'ission7 Celui *ui assiste de faon passi!e 6 une infration ne peut3 don ?tre onda'né pour o'pliité7 Il peut3 toutefois3 ?tre poursui!i o''e auteur sur la base d%autres inri'inations /nota''ent la non-assistane 6 personne en danger ou le non ré!élation d%attentat ontre la s2reté l%Etat07 &%élé'ent 'atériel de la o'pliité peut ?tre onstitué soit par des ates antérieurs 6 l%infration /e"$ donner des instrutions3 fournir le plan ou la logisti*ue03 soit par des ates ono'itants /e"$ faire le guet07 :ais *uid des ates postérieurs tels *ue l%effae'ent des traes de l%infration ou l%organisation de la fuite des auteurs3 sahant *ue l%artile .> ne renfer'e pas d%h(poth)ses de e genre En réalité3 '?'e s%il n%est pas poursui!i o''e o'plie3 elui *ui o''et es ates 19
peut ?tre ,ugé et puni o''e auteur dinfration sur la base d%inri'inations spéifi*ues /Aide 6 la fuite$ art .>F8 Non ré!élation de ri'e onso''é ou tenté$ art .>> 8 !oir aussi art H CPP0 C - L'élément moral l'intention coupa$le;
Pour *ue la personne soit délarée o'plie et *u%elle enoure les peines pré!ues 6 et égard par la loi3 elle doit a!oir ontribué 6 la o''ission de l%ate délitueu" en toute onnaissane de ause7 On ne peut par e"e'ple poursui!re o''e o'plie d%un 'eurtre perpétré a!e un fusil de hasse3 elui *ui a pr?té e fusil ro(ant *u%il allait ?tre utilisé pour la hasse7 Il faut don induire de l%e"igene de l%intention ri'inelle3 *ue la o'pliité par i'prudene ou par négligene n%e"iste pas7 Quid alors lors*ue le o'plie pensait *ue l%infration 6 la*uelle il a partiipé de!ait ?tre 'oins gra!e$ par e"e'ple il !oulait aider l%auteur d%un !ol3 'ais le !ol a dégénéré en 'eurtre d%une personne Dans e as3 en appliation3 d%abord de la r)gle régissant le u'ul d%infration3 et onfor'é'ent ensuite au s(st)'e de la ri'inalité d%e'prunt3 le o'plie reste passible de la '?'e peine pré!ue 6 l%enontre de l%auteur prinipal pour l%infration la plus gra!e3 en l%ourrene le 'eurtre7 &e o'plie3 esti'e-t-on de!rait é!aluer tous les ris*ues et les i'pré!us au"*uels l%e"pose sa partiipation délitueuse et de!rai don3 en supporter toutes les onsé*uenes7 II -La sanction de la complicité
Il faut d%abord souligner *ue la o'pliité n%est punissable *ue lors*ue le fait prinipal est *ualifié de ri'e ou de délit7 &%artile .> du CP préise en effet3 dans son dernier alinéa *ue 4 la o'pliité n%est ,a'ais punissable en 'ati)re de ontra!ention 57 1%agissant de la santion appliable au o'plie3 il faut rappeler *ue le législateur3 s%est rallié au s(st)'e de la ri'inalité d%e'prunt en énonant laire'ent dans l%artile <= du ode *ue 4 le o'plie d%un ri'e ou d%un délit est punissable de la peine répri'ant e ri'e ou e délit 57 Cependant3 dans le '?'e te"te3 ette r)gle est assortie de deu" préisions $ D%une part 4 les ironstanes personnelles d%oM résulte aggra!ation3 atténuation3 ou e"e'ption de peine3 n%ont d%effet *u%6 l%égard du seul partiipant au*uel elles se rapportent 57 Ainsi3 en as de !iol d%une parente par l%auteur prinipal3 le o'plie *ui a pr?té en onnaissanes de ause l%apparte'ent oM s%est produit le ri'e3 ne !erra pas sa peine aggra!ée o''e e sera le as pour l%auteur prinipal7 Dautre part3 4 les ironstanes ob,eti!es inhérentes 6 l%infration *ui aggra!ent ou di'inuent la peine3 '?'e si elles ne sont pas onnues de tous eu" *ui ont partiipé 6 ette infration ont effet 6 leur harge ou en leur fa!eur57 Ainsi3 en as de !ol o''is de nuit3 le o'plie3 tout o''e l%auteur prinipal3 !erra sa peine aggra!ée7 De '?'e en as de 'eurtre o''is a!e pré'éditation ou guet-apens3 le o'plie est punissable3 tout o''e l%auteur prinipal3 du hef d%assassinant /passible de la peine de 'ort0 et non du 'eurtre si'ple /passible de la rélusion perpétuelle07 En outre3 une partiularité tirée de l%artile <>F al. du CP 'érite d%?tre signalée$ &a ')re auteur prinipal ou o'plie du 'eurtre ou de l%assassinat de son enfant nou!eau-né /infantiide0 subi tou,ours une peine 'oins gra!e *ue elle de son opartiipant$ 1i fa ')re est o'plie3 elle est 'oins sé!)re'ent punie *ue l%auteur prinipal8 1i elle est Auteur prinipal3 elle est 'oins sé!)re'ent punie *ue le o'plie7 20
Reste 6 préiser *ue la r)gle3 selon la*uelle le o'plie d%un ri'e ou d%un délit enourt la peine pré!ue pour e ri'e ou e délit /Art <=0 ne signifie pas *ue le o'plie se !oit appli*uer strite'ent et s(sté'ati*ue'ent la '?'e peine prononée ontre l%auteur prinipal7 Dans la réalité3 par le ,eu3 rappelons-le3 des ironstanes atténuantes ou aggra!antes et des auses personnelles d%e"e'ption3 'ais aussi o'pte tenu de la 'arge de 'anu!re du 'ini'u' et du 'a"i'u' de la peine pré!ue par la loi3 les tribunau" onda'nent sou!ent l%auteur prinipal et le o'plie 6 des peines de gra!ités différentes dans un soui d%indi!idualisation7 Section II - Les causes d'e%clusion ou d'atténuation de la responsa$ilité
Celui *ui o''et ou tente de o''ettre une infration et le as éhéant elui *ui en est o'plie3 ne sont pas s(sté'ati*ue'ent onda'nés 6 la peine pré!ue par la loi du seul fait *ue ladite infration a été onso''ée ou tentée7 Ils ne peu!ent se !oir onda'ner pénale'ent *ue s%ils sont ,ugés responsables par la ,uridition pénale o'pétente7 Or3 il est des as oM la responsabilité /%est-6-dire l%obligation de répondre pénale'ent de ses ates0 est3 soit éartée3 soit atténuée3 le ode pénal a(ant pré!u3 en effet3 des auses ob,eti!es /0 et d%autres sub,eti!es /.0 d%e"lusion ou d%atténuation de la responsabilité7 §1 - Les causes o$jecties de non responsa$ilité
Il s%agit de auses li'itati!e'ent pré!ues par le ode pénal sous le hapitre IW /du li!re 0 intitulé 4des faits ,ustifiatifs *ui suppri'ent l%infration5 /I07:ais on peut3 en bonne raison3 se de'ander s%il ne faut pas ad,oindre 6 la liste3 ertains as de onsente'ent de la !iti'e de l%infration /II07 I- Les faits justificatifs
Ce sont o''e l%énone le ode3 des faits *ui suppri'ent l%infration7 Au" ter'es de l%art .G /il n%( a ni ri'e ni délit ni ontra!ention$ -&ors*ue le fait était ordonné par la loi et o''andé par l%autorité légiti'e8 .-&ors*ue l%auteur a été 'atérielle'ent foré d%ao'plir ou a été 'atérielle'ent plaé dans l%i'possibilité d%é!iter l%infration par un é!éne'ent pro!enant d%une ause étrang)re au*uel il n%a pu résister8 < - &ors*ue l%infration était o''andée par la néessité atuelle de la légiti'e défense de soi'?'e ou d%autrui ou d%un bien appartenant 6 soi-'?'e ou 6 autrui3 pour!u *ue la défense soit proportionnée 6 la gra!ité de l%agression 57 *- L'ordre de la loi et le commandement de l'autorité légitime
Dans ertaines h(poth)ses partiuli)res et sous des onditions déter'inées3 la loi Ordonne ou autorise la o''ission de ertains faits nor'ale'ent interdits et punis par elle7 Ainsi3 la !iolation du seret professionnel par les 'édeins onstitue en prinipe une infration punissable7 Toutefois3 selon l%art GG@ du CP3 leur responsabilité pénale n%est pas retenue lors*ue %est la loi elle-'?'e *ui les oblige ou les autorise 6 di!ulguer des serets nota''ent lors*u%ils sont appelés 6 té'oigner en ,ustie7 Il en !a de '?'e pour la sé*uestration d%une personne ou la !iolation de son do'iile7 Il s%agit nor'ale'ent de faits illiites punis par la loi7 Cependant3 l%offiier de polie ,udiiaire est autorisé3 pour les besoins de l%en*u?te3 6 garder 6 !ue un suspet pour une durée déter'inée %est-6-dire le détenir dans les loau" de la polie ou de la gendar'erie /art @@ du CPP03 tout o''e il est autorisé3 sous des onditions déter'inées3 6 s%introduire dans le do'iile d%un suspet pour ( proéder 6 une per*uisition /art > CPP07 21
On sait3 aussi3 *ue le 'eurtre onstitue une infration punissable7 Toutefois3 n%est pas responsable l%autorité *ui obte'p)re au o''ande'ent reu d%e"éuter une onda'nation 6 'ort suite 6 la sentene rendue par la ,uridition o'pétente7 Pas plus *ue n%est responsable3 le soldat *ui3 en état de guerre3 tue ou blesse un 'ilitaire enne'i /dans le respet des r)gles du Droit international hu'anitaire07 1ous le bénéfie de es illustrations3 une préision s%i'pose$ le o''ande'ent ou l%ordre e"éuté ne peut ?tre onsidéré o''e un fait ,ustifiatif suppri'ant l%infration3 *u%6 la double ondition *u%il é'ane d%une autorité légiti'e et onfor'é'ent 6 la loi /W Art.G - 07 Autre'ent dit3 l%e"éution d%un ordre 'anifeste'ent illégal n%est pas un fait ,ustifiatif /Théorie de l%obéissane raisonnée dite aussi théorie des baXonnettes intelligentes par opposition 6 elle de l%obéissane passi!e0 YN#$ baXonnette$ ar'e pointue *ui s%a,oute au anon du fusil et *ue l%on peut retirer 6 !olonté07 3- L'état de nécessité ou de contrainte
&%auteur d%une infration o''ise sous la néessité ou la ontrainte d%une ause étrang)re et irrésistible3 n%est pas pénale'ent responsable7 C%est e *ui ressort de l%artile.G3 . préité7 Il ( a état de néessité3 ause d%irresponsabilité3 lors*ue l%agent s%est trou!é réelle'ent aulé 6 o''ettre l%infration pour é!iter un 'al au 'oins de !aleur égale *ui le 'enaait ou 'enaait autrui7 Ce *ui traduit une option inontournable$ sarifier un bien pour sau!egarder un autre7 C%est le as3 par e"e'ple3 du 'édein *ui3 pour préser!er la !ie de la ')re eneinte3 pro)de 6 l%a!orte'ent et tue don l%enfant *ui allait naitre /as de l%a!orte'ent thérapeuti*ue *ui3 en Droit 'aroain3 est onsidéré o''e ause partiuli)re d%e"lusion de la responsabilité par l%art G< CP08 C%est aussi le as du naufragé *ui3 pour sau!er sa !ie3 préipite par dessus bord son o'pagnon pare *ue leur e'baration de fortune ne pourrait supporter le poids de deu" personnes7 A la différene de l%état de néessite3 la ontrainte traduit la situation dans la*uelle l%agent na pas d%alternati!e et se trou!e 'atérielle'ent foré de o''ettre l%infration7 Dépour!u de sa liberté d%ation3 il est don dans l%i'possibilité d%é!iter l%infration7 C%est nota''ent le as du p)re de fa'ille *ui3 inaréré en prison3 se trou!e dans l%i'possibilité ph(si*ue et 'atérielle de !erser 6 l%éhéane /6 son on,oint3 ses asendants ou ses desendants0 la pension ali'entaire fi"ée ,udiiaire'ent /art GH= CP07 #ien entendu3 pour onstituer un fait ,ustifiatif suppri'ant la responsabilité pénale de l%agent3 la ontrainte /tout o''e l%état de néessité0 doit ?tre onséuti!e 6 un é!éne'ent pro!enant d%une ause étrang)re et irrésistible /Art .G3 .03 Ce *ui e"lut du bénéfie de l%irresponsabilité la ontrainte ps(hologi*ue résultant par e"e'ple3 d%un état passionnel ou é'otif / !7art
&ors*u%une personne o''et une infration/en l%ourrene elle tue blesse ou ass)ne des oups0 pour se défendre ou défendre autrui3 ou pour défendre ses biens ou eu" d%autrui ontre une agression in,uste et i''inente3 elle est en droit de se pré!aloir d%un état de légiti'e défense pour ,ustifier l%infration et bénéfiier3 ainsi3 de l%irresponsabilité dans les onditions de l%artile .G<7Il i'porte don de dégager les onditions néessaires pour le bénéfie de la légiti'e défense /a0 a!ant de donner *uel*ues préisions sur la *uestion de la preu!e7
22
a- Les conditions de la légitime défense
-En e *ui onerne l%agression ontre la*uelle on se défend3 peu i'porte *u%elle !ise la personne du défenseur ou ses biens3 la personne d%autrui ou ses biens$ &%essentiel est *u%elle doi!e ?tre i''inente et in,uste$ i''inente en e sens *u%elle présente un danger i''édiat /ainsi3 il n%( a pas légiti'e défense 'ais !engeane pri!ée en as de riposte 6 une atta*ue dé,6 passée et *ui a essé08 in,uste %est-6-dire *ue l%agression n%est pas fondée en Droit et *u%elle n%est ni ordonnée ni autorisée par la loi /ainsi3 n%est pas onsidéré en état de légiti'e défense elui *ui o''et une infration en ripostant 6 une arrestation ou une per*uisition d2'ent effetuée par l%offiier de polie ,udiiaire07 - En e *ui onerne la défense3 deu" onditions doi!ent ?tre réunies pour *u%elle soit ,ugée légiti'e$ elle doit3 d%abord3 ?tre néessaire %est-6-dire onstituer la seule possibilité pour faire fae 6 l%agression /ainsi3 il n%( a pas légiti'e défense lors*ue l%agent a!ait la possibilité d%alerter la polie ou de prendre la fuite08 elle doit3 ensuite3 ?tre proportionnée 6 la gra!ité de l%atta*ue8 autre'ent dit3 il ne faut pas *ue la riposte soit sans o''une 'esure a!e la gra!ité de l%agression3 l%appréiation de la proportionnalité étant une *uestion de fait rele!ant du pou!oir du tribunal /ainsi il n%( aurait pas légiti'e défense lors*ue l%agent a tué elui *ui s%est ontenté de le gifler ou de le 'enaer orale'ent3 la riposte étant 'anifeste'ent disproportionnée 6 l%agression07 $- La preue de la légitime défense
1%il est de r)gle *ue %est au 'inist)re publi /proureur général du Roi3 proureur du Roi ou leur substituts0 *u%ino'be la harge de la preu!e de la ulpabilité de tout auteur d%infration3 il est large'ent ad'is3 et la prati*ue ,udiiaire le onfir'e3 *ue %est 6 elui *ui se pré!aut d%un as de légiti'e défense /ou de tout autre 'o(en de défense0 d%en rapporter la preu!e en dé'ontrant la réunion de toutes les onditions re*uises par la loi7 Toutefois3 par dérogation 6 ette solution3 le ode pénal renfer'e deu" as partiuliers oM la légiti'e défense est présu'ée3 de sorte *ue l%agent est déhargé du fardeau de la preu!e8 il est don onsidéré o''e a(ant agi en état de légiti'e défense ,us*u%6 preu!e du ontraire le as éhéant3 %est-6-dire 6 'oins *ue le 'inist)re publi ne par!ienne 6 dé'ontrer *ue les onditions de la légiti'e défense ne sont pas réunies7 Ces as de préso'ption de légiti'e défense sont énonés par l%artile . au" ter'es du*uel$ 4 sont présu'és ao'plis dans un as de néessité atuelle de légiti'e défense$ - &%ho'iide o''is3 les blessures faites ou les oups portés3 en repoussant pendant la nuit3 l%esalade ou l%effration des l+tures3 'urs ou entrée d%une 'aison ou d%un apparte'ent habité ou de leurs dépendanes8 .- &%infration o''ise en défendant soi-'?'e ou autrui ontre l%auteur de !ols ou de pillages e"éutés a!e !iolene 57 II-La question du consentement de la ictime
Il sagit de sa!oir si le onsente'ent de la !iti'e onstitue ou non un fait ,ustifiatif suppri'ant l%infration o''ise et e"luant don la responsabilité pénale de l%auteur7 &a réponse de prinipe est sans doute négati!e$ 1i en 'ati)re de responsabilité i!ile /ani'ée par le soui de protéger les intér?ts pri!és0 le onsente'ent de la !iti'e e'porte un effet e"onératoire3 au regard de la responsabilité pénale /do'inée par la préoupation de répri'er les atteintes 6 l%ordre publi0 il ne onstitue pas une ause de ,ustifiation7 Ainsi3 elui *ui tue une personne sur sa de'ande ou par pitié pour elle en !ue d%abréger ses souffranes /euthanasie0 n%en de'eure pas 'oins 23
oupable d%assassinat /'eurtre a!e pré'éditation0 et don passible de la peine de 'ort7 YA noter *ue rares sont les législations3 6 l%e"e'ple des législations Kollandaise et #elge3 *ui autorisent l%euthanasie sous des onditions stritesZ7 Cependant3 le prinipe ainsi posé supporte bien des e"eptions oM le onsente'ent de la !iti'e dégage l%auteur de l%infration de sa responsabilité$ - D%abord3 pour les infrations *ui supposent3 par'i leurs élé'ents onstitutifs3 l%e'ploi de la fraude ou de la !iolene3 il !a de soi *ue le onsente'ent libre et onsient de la !iti'e fait disparaBtre la 'anu!re frauduleuse ou la !iolene et3 par onsé*uent3 suppri'e l%infration7 Ainsi3 il n%( a pas !ol si le propriétaire a onsenti 6 e *u%on lui prenne son bien8 il n%( a pas sé*uestration arbitraire3 si la personne a a*uiesé 6 sa détention8 il %( a pas !iol si la fe''e était onsentante7 - Dans d%autres h(poth)ses a(ant trait 6 la prati*ue 'édiale3 le onsente'ent de la !iti'e peut3 en bonne logi*ue3 ?tre onsidérée o''e un fait ,ustifiatif$ Ainsi3 il n%( a pas nor'ale'ent ho'iide punissable lors*ue3 suite au onsente'ent du 'alade /ou le as éhéant de sa fa'ille0 le hirurgien a effetué en bon pratiien /et nota''ent sans i'prudene3 ni négligene0 une opération au ours de la*uelle le 'alade est déédé7 Pas plus *u%il n%( a responsabilité pénale du hirurgien dans le as des blessures oasionnés au ours de l%opération esthéti*ue effetuée dans les r)gles de l%art et a!e l%aord du patient7 Par ailleurs3 dans les sports olletifs3 la 'ort ou les blessures oasionnées au ours du ,eu par l%un des partiipants sur un autre ne donnent pas lieu 6 responsabilité pénale de l%agent lors*ue les r)gles du ,eu ont été respetées et *ue l%agent n%a pas fait preu!e d%i'prudene7 §!- Les causes su$jecties d'e%clusion ou d'atténuation de la responsa$ilité
Telles *ue pré!ues par le ode pénal3 es auses re!iennent 6 la 'inorité et 6 l%altération des faultés 'entales7 A!ant de s%( arr?ter3 il i'porte de tirer au laire deu" autres ironstanes *ui tiennent 6 la personne et en affetent d%une ertaine 'ani)re la !olonté 6 sa!oir la ontrainte et l%erreur7 1%agissant de la ontrainte3 il suffit de rappeler3 puis*u%elle a été dé,6 abordée3 *u%elle est en!isagée par le ode par'i les faits ,ustifiatifs suppri'ant l%infration8 *ue pour e'porter un tel effet3 elle doit pro!enir d%une ause étrang)re et irrésistible de sorte *ue l%agent soit 'atérielle'ent plaé dans l%i'possibilité d%é!iter l%infration /art .G-.03 e *ui e"lut don la ontrainte d%ordre 'oral ou ps(hologi*ue *ui ne peut3 en prinipe ni suppri'er3 di'inuer la responsabilité de l%agent7 En e *ui onerne l%erreur3 il faut distinguer entre elle portant sur l%e"istene ou l%interprétation d%une disposition pénale /Erreur de Droit0 et elle portant sur une ironstane 'atérielle de l%infration /Erreur du fait07 &a pre'i)re for'e3 *ui re!ient 6 l%ignorane de l%inri'ination3 a été dé,6 é!o*uée sous le hapitre II /dans le adre des dé!eloppe'ents relatifs 6 la onnaissane de la loi pénale07 On rappellera3 néan'oins *uelle n%e"ere3 en prinipe3 auune influene sur la responsabilité pénale onfor'é'ent 6 lartile . du CP *ui dispose *ue 4 nul ne peut in!o*uer pour son e"use l%ignorane de la loi pénale 57 &%agent reste don punissable '?'e au as oM il ignorait *ue son fait est inri'iné7 Quant 6 l%erreur de fait3 elle ne peut a!oir effet sur la responsabilité pénale *ue dans des h(poth)ses partiuli)res et enore et effet porte non pas sur l%i'putabilité ou la punissabilité de l%auteur3 'ais sur la *ualifiation de l%infration7 Il en est ainsi du phar'aien *ui3 au lieu du 24
re')de presrit3 li!re par erreur un poison$ si le lient 'eurt3 le phar'aien n%est pas oupable du ri'e d%e'poisonne'ent3 'ais du délit d%ho'iide par i'prudene7 De '?'e3 le hasseur *ui3 !isant un sanglier3 tue par erreur un autre hasseur n%est pas oupable d%assassinat 'ais d%ho'iide par i'prudene7 Cependant3 l%erreur n%influe pas sur la *ualifiation lors*ue l%agent s%est tro'pé de !iti'e /erreur sur la personne0 $ Ainsi il reste oupable de 'eurtre ou d%assassinat /selon les as0 '?'e lors*ue !oulant tuer "3 il tue par erreur ( 8 dans e as l%intention oupable de tuer autrui e"iste hez l%agent indépenda''ent de la !iti'e7 Ces préisions étant faites3 il on!ient de foaliser respeti!e'ent l%attention sur les deu" auses sub,eti!es d%e"lusion ou d%atténuation de la responsabilité pénale3 no''é'ent !isées par la loi7 I- La minorité
En raison de onsidérations d%ordres ,uridi*ue et ri'inologi*ue liées au probl)'e de la délin*uane des adolesents /dite i'propre'ent 4,u!énile 503 la déter'ination de l%ge 6 partir du*uel l%indi!idu est responsable pénale'ent de ses ates est tr)s i'portante tant il est notoire *ue ertaines personnes a*ui)rent la onstitution ph(si*ue et le diserne'ent de l%adulte assez t+t3 alors *ue d%autres n%( par!iennent *u%6 un ge plus tardif7 C%est pour*uoi en droit positif3 il n%( a pas une ligne étanhe de dé'aration entre l%ge de l%irresponsabilité et elui de la responsabilité pénale7 &a o'binaison des artiles
-En as de délit ou de ri'e3 il peut selon l%appréiation du tribunal3 soit ?tre e"e'pté de la peine et faire3 alors3 l%ob,et des 'esures de protetion ou d%éduation /pré!ues par l%art GH du CPP03 soit ?tre onda'né 6 une peine /pri!ati!e de liberté ou d%a'ende0 6 la*uelle il est3 d%ailleurs3 possible d%ad,oindre une ou plusieurs 'esures de protetion3 de traite'ent ou d%éduation /Art GH=3 GH3 et G>< CPP08 au*uel as la peine pri!ati!e de liberté est e"éutée en priorité sans *ue le traite'ent du 'ineur3 ordonné le as éhéant3 soit suspendu ou interro'pu /Art GH. al . CPP07 1eule'ent3 la peine prononée est atténuée d%offie par rapport 6 la peine nor'ale'ent pré!ue pour l%infration onsidéré3 le 'ineur de!ant bénéfiier de e *u%on appelle 4 l%e"use atténuante de 'inorité5 $ Ainsi si l%infration est passible de la 'ort3 de la rélusion perpétuelle ou de la rélusion de <= ans3 le 'ineur est onda'né 6 la rélusion de = 6 ans /Art G><3 al< CPP03 Dans les autres as3 le 'a"i'u' et le 'iniu' pré!us par la loi sont réduits de 'oitié /Art GH. al CPP03 <- &e délin*uant a(ant atteint la 'a,orité pénale de H ans ré!olus est pleine'ent responsable et %est le régi'e de responsabilité pénale des adultes *ui lui est appliable7 #ien entendu3 dans la déter'ination de la 'a,orité pénale3 le tribunal prend en onsidération l%ge de l%agent au ,our de la o''ission de l%infration et non elui de sa o'parution en ,ustie /Art G> CPP07 II- L'altération des facultés mentales
En fontion de sa gra!ité au 'o'ent de la o''ission de l%infration3 l%altération 'entale onstitue soit une ause d%irresponsabilité /ou d%absolution0 soit une ause d%atténuation légale de la responsabilité /Art F@ 6 FH et
&a r)gle est laire'ent posée par l%artile > relatif 6 la pré!ention et au traite'ent des 'aladies 'entales et 6 la protetion des 'alades 'entau"7 Ainsi *ue lénone l%artile préité3 le bénéfie de l%irresponsabilité est subordonné 6 une double ondition$ non seule'ent l%agent de!ait ?tre en proie 6 des troubles 'entau" 4 au 'o'ent des faits *ui lui sont i'putés 5 'ais enore es troubles de!aient ?tre si profonds *ue l%agent se trou!ait 4 dans l%i'possibilité de o'prendre et de !ouloir 57 A es onditions3 il on!ient da,outer une autre *ui se déduit logi*ue'ent de l%artile
les états passionnels ou émotis ou ceux résultent de l'emploi de substances stupéiantes ne peu%ent, en aucun cas, exclure ou diminuer la responsabilité $ les troubles 'entau" ne doi!ent
pas ?tre onséutifs 6 une faute de l%agent /onso''ation de stupéfiants par e"e'ple07 3 - L'irresponsa$ilité partielle
Au" ter'es de l%artile <$ 4 est partielle'ent irresponsable elui *ui3 au 'o'ent oM il a Co''is linfration3 se trou!ait atteint d%un affaiblisse'ent de ses faultés 'entales de nature 6 réduire sa o'préhension ou sa !olonté et entraBnant une di'inution partielle de sa responsabilité777 57 Ainsi lors*ue le tribunal esti'e3 au !ue d%une e"pertise ps(hiatri*ue ordonnée par ses 1oins3 *ue l%indi!idu *ui lui est déféré sous l%ausation de ri'e ou la pré!ention de délit3 était au 'o'ent de l%infration *ui lui est reprohée3 atteint de défiiene 'entale de nature 6 réduire son diserne'ent3 il doit $ - onstater *ue le fait est i'putable audit inulpé8 -le délarer partielle'ent irresponsable8 -prononer la peine atténuée et ordonner s%il ( a lieu son hospitalisation dans un établisse'ent ps(hiatri*ue préalable'ent 6 l%e"éution de la peine pri!ati!e de liberté3 Cette hospitalisation s%i'pute sur la durée de la peine7 &ors*ue le fait reprohé répond 6 une *ualifiation ontra!entionnelle3 il est seule'ent fait appliation de la peine o'pte tenu de l%état 'entale du ontre!enant /dernier alinéa de l%art <07 Ce s(st)'e d%irresponsabilité partielle *ui onsiste 6 onda'ner l%inulpé atteint d%un affaiblisse'ent 'ental 6 une peine 'itigée3 est forte'ent re'is en ause par la dotrine7 aire subir une peine3 et partiuli)re'ent une peine pri!ati!e de liberté 6 et indi!idu3 par définition !ulnérable3 apr)s l%a!oir préalable'ent hospitalisé pour traite'ent ps(hiatri*ue re!ient3 esti'et-on 6 4 le guérir d%abord pour le htier ensuite5 et %est don le prédisposer 6 une rehute inélutable doublée d%une aggra!ation de son agressi!ité antisoiale8 e *ui est don non seule'ent pré,udiiable 6 sa santé et 6 sa réadaptation soiale 'ais enore dangereu" pour l%ordre publi7 Aussi en a-t-on appelé 6 une approhe nou!elle du probl)'e per'ettant d%assurer de la 'eilleure faon possible la protetion du 'alade 'ental délin*uant de 'ani)re o'patible a!e le soui de préser!er l%ordre soial et la séurité publi*ue7 Dans e sens3 la réfor'e préonisée par la dotrine de la défense soiale nou!elle 6 l%égard de l%inulpé reonnu atteint d%altération 'entale au 'o'ent du fait délitueu"3 onsiste 6 plaer elui-i dans un établisse'ent de défense soiale oM il est sou'is 6 un traite'ent 'édio - répressif tendant 6 son a'élioration 'entale3 6 sa rééduation 'orale et 6 sa réadaptation soiale7 Cette 'esure *ui s%e"éute dans un établisse'ent spéial /*ui n%est pas un établisse'ent pénitentiaire0 et dont la durée n%est pas proportionnée 6 la gra!ité de l%infration3 est suseptible d%?tre re'plaée par une 'esure de 4 'ise 6 l%épreu!e sur!eillée spéiale5 lors*u%il apparaBt *ue les ob,etifs sus!isés seront 'ieu" assurés par la 'aintien du su,et en liberté7
Chapitre III : La réaction pénale 27
&a réation pénale dite aussi réation soiale ou santion pénale prend la for'e soit d%une peine tendant 6 assurer la triple fontion de rétribution3 d%inti'idation et de réadaptation3 soit dune 'esure de s2reté a(ant essentielle'ent la triple finalité de pré!ention de traite'ent et de resoialisation7 Elle apparaBt3 ainsi3 o''e un orollaire naturel de la responsabilité pénale en e sens *u%elle sappli*ue nor'ale'ent 6 l%inulpé reonnu responsable et onda'né par un ,uge'ent7 En fait3 sous sa seonde for'e /'esure de s2reté0 la santion est parfois liée 6 la o''ission de l%infration et 6 la dangerosité de l%auteur indépenda''ent de toute responsabilité de elui-i$ %est le as nota''ent du 'ineur et du dé'ent auteur d%infrations *ui3 '?'e délarés irresponsables /ou absous03 restent passibles de 'esures de s2reté7 &es peines et les 'esures de s2reté pré!ues par la loi sont di!erses et !ariées eu égard au degré de sé!érité et au" buts reherhés3 et il appartient au ,uge3 dans le adre de la 'arge de 'anu!re *ue lui aorde la loi3 de préiser dans ha*ue as indi!iduel la 'esure de la santion appliable /1etion I07 :ais la santion ainsi retenue par le ,uge ne suit pas3 parfois3 son ours d%e"éution nor'al en e sens *u%elle peut ?tre suspendue ou éteinte par des auses déter'inées dont ertaines entraBnent '?'e l%effae'ent totale de la onda'nation /1etion II07 Section 1 - &ormes et mesure de la sanction §1 - Les formes de la sanction: les peines et les mesures de sreté
&es deu" atégories de santion présentent des arat)res o''uns$ -Elles sont légales /Ne peu!ent ?tre instituées *ue par un te"te de loi onfor'é'ent au prinipe de la légalité des délits et des peines08 -Elles sont3 en prinipes3 égales pour tous les délin*uants sans distintion de lasse3 de se"e ou de ondition /sous réser!e des dérogations légales dans l%intér?t de l%ordre publi ou dans le soui de l%indi!idualisation de la santion08 Elles sont personnelles en e sens *u%elles s%appli*uent3 en prinipe3 au seul oupable sans atteindre d%autres personnes étrang)res 6 l%infration7 En dépit de es arat)res o''uns3 les deu" atégories de santions restent distintes l%une de l%autre aussi bien *uant 6 leur nature *ue *uant 6 leurs finalités7 I- Les peines
&a peine est un hti'ent infligé au oupable pour di!ers ob,etifs8 le punir de la faute *u%il a o''ise /rétribution03 l%inti'ider pour *u%il ne reo''ette plus d%autre infrations et en '?'e te'ps dissuader d%autres é!entuels délin*uants /inti'idation et e"e'plarité0 et sou!ent3 aussi3 !eiller 6 son a'ende'ent pour *u%il réint)gre nor'ale'ent la !ie soiale apr)s a!oir purgé sa peine /réadaptation07 &es peines sont di!erses de sorte *ue la dotrine en donne plusieurs lassifiations7 Celle retenue par le ode pénal onsiste 6 distinguer les peines prinipales et les peine aessoires7 *- Les peines principales
&a définition en est donnée par l%artile G du ode pénal au" ter'es du*uel les peines 4 sont prinipales lors*u%elles peu!ent ?tre prononées sans ?tre ad,ointes 6 auune autre peine57 &%artile du '?'e ode préise *ue 4 les peines prinipales sont ri'inelles3 délituelles ou ontra!entionnelles57 a - Les peines criminelles principales sont$ -la 'ort /uni*ue peine orporelle dite aussi peine apitale3 abolie par plusieurs législations étrang)res0 8 - les rélusions perpétuelles ou 28
te'poraires de 6 <= ans8 -la résidene forée /peine restriti!e de la liberté dite aussi 4 assignation 6 résidene 5V8 -la dégradation i!i*ue /peine pri!ati!e de droits liés ordinaire'ent 6 la ito(enneté tels *ue le droit d%e"erer des fontions ou e'plois publis3 le droit d%?tre életeur ou éligible8 le droit de ser!ir dans l%année3 le droit de té'oigner77707 $ - Les peines délictuelles principales sont$ -l%e'prisonne'ent /en prinipe pour une durée d%un 'ois au 'oins et de in* ans au plus03 -l%a'ende de plus de .==DK7 c - Les peines contraentionnelles principales sont$ - la détention de 'oins d%un 'ois8 -l%a'end de <= 6 7.==DK7 3 -Les peines accessoires
Ce sont3 o''e l%énone l%artile G al .3 des peines *ui ne peu!ent ?tre infligées séparé'ent d%une peine prinipale ou *ui en sont la onsé*uene7 Elles sont régies par les artiles <@ 6 GH du CP7 En se li'itant 6 leur énu'ération3 il s%agit des peines sui!antes$ - l%interdition légale /interdition d%e"erer les droits patri'oniau" durant l%e"éution de la peine prinipale08 -la dégradation i!i*ue8 - la suspension de l%e"erie de ertains droits i!i*ues3 i!ils ou de fa'ille8 - la perte ou la suspension du droit au" pensions ser!ies par l%Etat8 -la onfisation partielle de biens appartenant au onda'né$ -la dissolution de la personne ,uridi*ue 8 -la publiation de la déision de onda'nation7 II - les mesures de Sreté
Dénuées de oloration 'orale3 elles sont i'posées 6 des indi!idus non pas dans un esprit répressif 'ais dans un soui de pré!ention3 de traite'ent et de resoialisation7 1elon les as3 prononées soit isolé'ent3 soit aessoire'ent 6 une peine3 au*uel as elles sont 'ise en appliation soit préalable'ent soit i''édiate'ent apr)s l%e"éution de la peine7 &e ode pénal pré!oit des 'esures de s2reté personnelles et des 'esures de s2reté réelles7 *- Les mesures de sreté personnelles
Ces 'esures !isant la personne3 sont énu'érées par l%artile @ du CP et définies et préisées par des dispositions ultérieures7 Il s%agit de8 -&a relégation /Interne'ent de ertains réidi!istes dans un établisse'ent de tra!ail sous un régi'e approprié de réadaptation soiale0 8 -la résidene forée8 -l%interdition de sé,our 8- l%interne'ent ,udiiaire dans un établisse'ent ps(hiatri*ue8 -le plae'ent ,udiiaire dans un établisse'ent thérapeuti*ue /'ise sous sur!eillane 'édiale d%indi!idus onda'nés pour ri'e ou délit lié 6 une into"iation hroni*ue par l%alool ou les stupéfiants08 -le plae'ent ,udiiaire dans une olonie agriole /e'ploi 6 des tra!au" agrioles de ertains onda'nés a(ant des habitudes d%oisi!eté ou e"erant habituelle'ent des ati!ités illégales0 8- &%inapaité d%e"erer toute profession3 ati!ité ou art 8 la déhéane des droits de puissane paternelle7 A ette liste3 il ( a lieu d%a,outer les 'esures de protetion et de rééduation spéifi*ues au" délin*uants 'ineurs pré!ues par le ode de proédure pénale /Art G@= et 107 3 -Les mesures de sreté réelles
Il s%agit de la onfisation et de la fer'eture de l%établisse'ent a(ant ser!i 6 o''ettre l%infration$ deu" 'esures pré!ues par l%artile @. et préisées par les artiles H> et >= du ode pénal7 §! -la mesure de la sanction
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:is 6 part des as tr)s rares oM la peine -ou la 'esure de s2reté est fi"e /peine de 'ort3 rélusion perpétuelle3 onfisation3 fer'eture définiti!e de l%établisse'ent 77703 en général la santion obéit 6 une 'arge de !ariation entre un 'ini'u' et un 'a"i'u'7 #ien plus3 en dehors de ertaines 'esures aessoires laissées 6 son appréiation3 le ,uge est parfois habilité par la loi3 sous des onditions déter'inées3 soit 6 franhir la li'ite légale du 'a"i'u'3 soit 6 desendre en de6 du 'ini'u'3 !oire 6 aorder une dispense /ou e"e'ption0 de peine7 Ce pou!oir disrétionnaire per'ettant au ,uge d%indi!idualiser la santion3 tire essentielle'ent son fonde'ent des artiles G et G. du ode pénal3 Au" tenues du pre'ier te"te$ 4dans la li'ite du 'a"i'u' et du 'ini'u' édités par la loi répri'ant l%infration3 le ,uge dispose d%un pou!oir disrétionnaire pour fi"er et indi!idualiser la peine en tenant o'pte3 d%une part3 de la gra!ité de l%infration o''ise et3 d%autre part3 de la personnalité du délin*uant57 Quant au seond te"te3 il préise *ue 4 le ,uge est tenu d%appli*uer au oupable une peine atténuée ou aggra!ée ha*ue fois *ue sont prou!és3 soit un ou plusieurs faits d%e"uses atténuantes3 soit une ou plusieurs des ironstanes aggra!antes pré!ues par la loi7 Il est tenu de prononer l%absolution lors*ue la preu!e est rapportée de l%e"istene en fa!eur du oupable d%une e"use absolutoire pré!ue par la loi7 1auf disposition spéiale ontraire de la loi3 il a la faulté daorder au oupable le bénéfie des ironstanes atténuantes dans les onditions pré!ues au" artiles G@ 6 57 \ propre'ent parler3 les auses ,ustifiant laggra!ation de la santion par le ,uge sont au no'bre de trois$ les circonstances aggraantes3 /*ui sont li'itati!e'ent pré!ues par la loi o''e par e"e'ple l%usage d%une ar'e dans la o''ission du !ol le transfor'ant ainsi en ri'e3 la pré'éditation dans le 'eurtre le 'uant ainsi en assassinat passible de la peine de 'ort0 la récidie /état de elui *ui apr)s a!oir été l%ob,et d%une onda'nation irré!oable pour une infration antérieure en o''et une autre$ Art G CP0 et le cumul d'infraction /767d7 4 lao'plisse'ent si'ultané ou suessif de plusieurs infrations non séparées par une onda'nation irré!oable5 $ Art > CP07 Les causes d'atténuation de la peine sont d%une part les circonstances atténuantes *ui onsistent en une rédution de peine laissée 6 la libre appréiation du ,uge3 dans les onditions pré!ues au" artilesGF 6 3 et dont peut bénéfiier tout délin*uant pour n%i'porte *uelle infration et '?'e en as de réidi!e délituelle ou ontra!entionnelle8 et d%autre part3 les e%cuses égales atténuantes *ui ont pour effet d'o$liger le ,uge 6 'odérer la peine onfor'é'ent au" presriptions légales /o''e %est le as pour l%e"use de 'inorité3 é!o*uée ailleurs3 et des e"uses atténuantes de pro!oation telle *ue elle pré!ue au profit du on,oint -épou" ou épouse - *ui o''et un 'eurtre ou des !iolenes sur la personne de son on,oint ou sur le o'plie 6 l%instant oM ils les surprend en flagrant délit d%adult)re ] !oir les artiles G@ et s du CP07 Quand au" auses d%e"e'ption de la peine3 elles sont égale'ent de deu" ordres $ - le sursis *ui est une 'esure faultati!e par la*uelle le ,uge aorde au délin*uant pri'aire onda'né a une peine d%e'prisonne'ent ou d%a'ende une dispense onditionnelle d%e"éution de ladite peine3 dispense de!enant définiti!e au ter'e dun délai d%épreu!e de in* ans8 'ais aussi dispense dont l%intéressé sera déhu s%il o''et dans le délai sus!isé une autre infration passible 30
d%e'prisonne'ent ou d%une peine plus gra!e3 au*uel as il de!ra e"éuter la peine3 ob,et de sursis3 u'ulée a!e elle enourue 6 raison de la nou!elle infration - &es e"uses légales absolutoires *ui sont des as d%e"e'ption de peines pré!us li'itati!e'ent par la loi /par e"e'ple$ au profit de elui des oupables *ui a!ant l%e"éution d%un ri'e ou d%un délit ontre la s2reté de l%Etat3 a pris l%initiati!e de le dénoner au" autorités ,udiiaires3 ad'inistrati!es ou 'ilitaires$ artile . CP8 il en est le '?'e pour elui *ui dénone en te'ps utile l%assoiation de 'alfaiteurs$ artile .>@3 ou le fau" 'onna(age $ art <<@8 Woir pour d%autres h(poth)ses les artiles .<3 ..3 .H3 .>F3 .>>3<=@3
1i3 nor'ale'ent3 toute personne onda'née doit e"éuter et e"éuter intégrale'ent la santion prononée ontre elle8 il est des as ou du fait de l%inter!ention de ertaines ironstanes ou par le ,eu de ertaines institutions3 ette e"éution peut ne pas sui!re son ours pendant le te'ps fi"é par la déision de onda'nation3 situation3 *ui peut '?'e déteindre sur les effets attahés 6 la onda'nation7 Ainsi la loi pré!oit des h(poth)ses oM la santion pourrait ?tre soit suspendue soit éteinte a!e parfois effae'ent de tous les effets de la onda'nation7 La suspension de la peine s'op)re par la li$ération conditionnelle du onda'né /art >CP03 proédé *ui reste pure'ent théori*ue puis*u%il n%a ,a'ais fait l%ob,et d%appliation prati*ue / )ux termes de l'article *+ du C «la libération conditionnelle ait bénéicier le condamné, en raison de sa bonne conduite dans l'établissement pénitentiaire, d'une mise en liberté anticipée, à charge pour lui de se conduire honn-tement à l'a%enir et sous la condition qu'il sera réincarcéré pour subir le complément de sa peine en cas de mau%aise conduite d.ment constatée ou d'inobser%ation des conditions ixées par la décision de libération conditionnelle!# ) noter que la mesure de%rait normalement -tre prise par arr-té du ministre de la /ustice sur proposition de la commission des gr0ces au minist1re de la justice &)rt 237 CC$
L'e%tinction de la peine s%op)re soit par le bénéfie de la gre dite ordinaire /prérogati!e ro(ale
*ui a pour effet sui!ant les as3 soit de 'ettre obstale 6 l%e"erie de l%ation publi*ue3 soit d%en arr?ter le ours3 soit de soustraire le onda'né3 en tout ou en partie3 6 l%e"éution de la peine8 et *u%il faut3 d%ailleurs3 distinguer d%a!e la gre dite a'nistiante3 égale'ent attribut du sou!erain3 *ue nous é!o*uerons i-dessous03 soit par le déc)s du condamné3 soit par l'a$rogation de la loi /*ui a pour effet de faire obstale 6 l%e"éution de la peine si elle n%est pas enore e"éutée ou de 'ettre fin 6 son e"éution en ours03 soit enore3 par la prescription *ui soustrait le onda'né 6 l%e"éution de la peine 6 l%issue d%un délai déter'iné /.= ans en as de ri'e3 ans en as de délit et . ans en as de ontra!ention 6 o'pter de la date du prononé de la onda'nation03 soit enfin par 4 la transaction lors*ue la loi en dispose e"pressé'ent 5 /art G> CP07 L'e%tinction de la peine aec effacement total de la condamnation 3 s%op)re par deu" 'éanis'es$ l'amnistie et la grce amnistiante7 4 L'amnistie ne peut résulter *ue d%une disposition e"presse de la loi *ui en déter'ine les effets sous réser!e toutefois des droits des tiers 4 /art CP07 Ce *ui en fait une prérogati!e du parle'ent au*uel il appartient don de déter'iner les infrations ou les agents bénéfiiaires et de fi"er dans le te"te '?'e de la loi d%a'nistie les effets *ui s%( attahent7 :ais par essene3 elle e'porte des effets tr)s larges$ lors*u%elle inter!ient au stade des poursuites3 elle 'et3 bien entendu3 obstale 6 l%e"erie de l%ation publi*ue ou 'et définiti!e'ent fin 6 elle dé,6 31
