Mode d'emploi du militant E&R lors d'une action publique (manifestations, vente à la criée, agit-prop)
Avant l'action : • • • •
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S'identifier auprès du responsable du groupe afin d'éviter que ta disparition passe inaperçue, Avoir en sa possession sa carte d’identité et une carte téléphonique, Garder sur soi, le mieux et de l'écrire sur le bras le numéro de téléphone de l'avocat d'E&R, Inutile de se munir de caméra ou d'appareils photos : une équipe est généralement chargée de couvrir l'évènement, Laisser, Laisser, dans la mesure du possible, ton téléphone portable à ton domicile, ou bien éteins le ! Afin d'éviter à la Police d'avoir accès à tes contacts, Aucune arme, ni matériel de défense (type genouillère ou autres) Se munir d'un foulard, et éventuellement d'un aérosol décontaminant (en vente dans les armureries et les boutiques spécialisées dans la sécurité, prix variant entre 10 et 20 €) permettant de nettoyer nettoyer et d'atténuer les effets effets d'une projection projection d'un aérosol aérosol de défense. Pulvériser le jet en brouillard humide sur les zones atteintes (visage, ( visage, yeux, oreilles, bouche,...) Renouveler Renouveler la pulvérisation pulvérisation afin d'éliminer tous les résidus et utiliser la totalité de l'aérosol. Ce produit ne nécessite nécessite pas un lavage à l'eau après application. Pendant l'action :
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Rester avec le groupe, ne jamais s'isoler, Identifier le service d'ordre de la manifestation et les policiers, ceux en civils sont souvent groupés en début de manifestation un peu en retrait. Les gardes mobiles de la gendarmerie ont le numéro de leur unité dans le dos, du type 1A, 3B, etc... Sache qu’un service spécial de la police, non pas de la DGRI (ex RG) a été créé récemment pour infiltrer les groupes de manière ciblée, ciblée, Soit discret et ne te manifeste que lorsque le chef de groupe en donne l'ordre, et seulement en utilisant les slogans préparés lors de la réunion de préparation, Pas de bavardages inutiles, Ne donne pas pas d’autocollants ou de tracts E&R à n’importe n’importe qui. Les forces forces de l'ordre n’ont pas le droit de te demander demander de retirer un un autocollant collé sur sur toi, idem pour un drapeau ou une banderole. En cas de gros mouvement, de répression r épression violente ou d'attaques de groupes ennemis, reste autour du chef de groupe, Si la police tente de cibler un camarade, s'arrêter net et formez une chaîne humaine, reste solidaire, le service d'ordre sous l'autorité du chef de groupe se chargera de former un premier cercle de défense, défense, En cas d'arrestation: pas d'agitation, ni de provocation, afin de t'éviter un délit pour ''outrage et rébellion''. A la fin de la manifestation, se disperser par petits groupes et non pas rentrer seul car tu pourrais avoir été repéré repéré et vulnérable, Le contrôle d'identité :
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Lors du contrôle d’identité, tu as le droit de communiquer avec les personnes personnes autour de toi et de leur demander de prévenir, d’être témoin, ou de téléphoner pour prévenir tes proches de la raison de ta ''disparition'', Une «palpation de sécurité» peut être pratiquée : c’est une simple recherche externe sur les
vêtements (pas de fouille, ni d’attouchement). Le Procès Verbal d’interpellation (PV) •
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Si pour une raison ou une autre tu es amené à être interpellé, i nterpellé, tu seras l'objet d'un ''procès verbal d'interpellation'' (PV) Si tu as été maltraité par qui que ce soit, fais le figurer sur le PV. PV. Ne signe que si tu es d’accord avec ce qui est écrit. Sinon, rajoute ce qui manque et mets un trait à la fin s’il reste du blanc sur la page, afin d'éviter des modifications possibles de la Police, Si tu n’es pas d’accord avec ce qui est écrit : Ne signe pas ! Et dans tous les cas, demande une copie du PV ! La vérification d'identité
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Si les policiers ne sont pas ''satisfaits'' des papiers d'identité présentés, ils peuvent t’emmener pour une''vérification d’identité'' d’identité'' Elle ne peut pas durer plus de 4h à partir du début du contrôle. Les forces de l'ordre peuvent te retenir sur place ou te conduire au commissariat. Dès le début de la vérification, ceux ci doivent te proposer de prévenir la personne de ton choix, et t’informer de ton droit à faire aviser le Procureur de la République. Ne dis rien d’autre que que ton identité, tu n’as pas à répondre répondre à d’autres questions, questions, réponds simplement « Je n’ai rien à déclarer ». Si tu donnes une identité inexacte ou si tu refuses de donner ton identité : les policiers peuvent prendre prendre empreintes et photos. photos. Si tu refuses, cela peut te coûter 3 mois de prison et 3750 € d'amende, Après 4h maximum soit tu es relâché, soit tu es mis en garde à vue. La garde à vue (GAV) :
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Tu es mis en GAV s’il existe “une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner que tu as commis ou tenté de commettre une infraction”. Cela permet de te maintenir à la disposition de la Police, de t’interroger, de t’empêcher de communiquer avec d’autres, d’approfondir les éléments qu’ils possèdent contre toi. À partir du moment de l’interpellation ou du début du contrôle d’identité, la GA GAV V peut durer 24 heures renouvelable 24h, elle peut aller ensuite jusqu’à 96h pour ''bande organisée'' et jusqu’à 144 heures heures pour ''Terrorisme'', ''Terrorisme'', Dès le début, tu dois être informé de tes droits, de l'infraction reprochée, Tu as le droit de faire prévenir un membre de ta famille, la personne avec qui tu vis habituellement ou ton employeur, de faire contacter un avocat par la police et de voir un médecin. Demande à prévenir ton chef de groupe ou un proche (seul le procureur peut le refuser) Dès la première heure, tu as le droit de voir un médecin et un avocat (pour un entretien confidentiel de 30 minutes), et de les revoir une seconde fois après la 24ème heure si ta GAV est renouvelée.
IMPORTANT : Demande l’avocat d'E&R • •
Demande également à être examiné par un médecin, surtout en cas de coups. Après avoir donné ton état civil (nom, prénom, date et lieu de naissance), tu as le droit de te taire ou de dire juste «Je n’ai rien à déclarer». Parler, même même peu, est risqué et peut être
préjudiciable pour toi toi et pour les autres personnes personnes que tu cites. Nous te conseillons conseillons de ne pas pas répondre avant avant de voir ton avocat avocat (qui à ce stade n’a pas accès accès au dossier d’enquête). La fouille à corps de la GAV implique une mise à nue par un agent du même sexe. S’il y a plus d’investigations corporelles, seul seul un médecin a le droit de le faire. Le prélèvement ADN (frottement de l’intérieur de la joue à l’aide d’un bâtonnet ou en crachant sur un buvard) : il est conservé 25 ans pour les suspects. Il ne peut pas être fait sans ton accord mais en cas de refus tu risques une peine de 1 an d’emprisonnement et 15000 euros d’amende (sans confusion avec d’autres condamnations). condamnations). Il s’agit là d’une décision politique mais le fait de refuser peut donc entraîner des conséquences conséquences juridiques très lourdes. Pendant toute la GAV, essaye de garder la tête froide face aux pressions physiques et psychologiques psychologiques des policiers. Mieux Mieux vaut se taire que que de mentir, mentir, •
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A LA FIN DE LA GAV :
Si tu es libre : Pour le PV de fin de GAV, mêmes conseils que pour le contrôle d’identité. Il valide les conditions de la GA GAV V selon les policiers. Il est déconseillé de le signer en cas de poursuite. Cela peut peut gêner ton avocat avocat pour ta défense. défense. Le procureur décide décide des suites suites à donner ou non. •
S’il y a des suites, il peut décider soit : de poursuivre l’enquête : tu vas être présentée au juge d’instruction et éventuellement placée en détention provisoire ; de te juger ultérieurement : tu recevras une convocation, soit remise par un policier à la sortie de la GAV, soit plus tard chez toi ; de te faire passer en comparution immédiate (le jour même ou si s’est impossible, jusqu’à 2 jours plus tard) : tu vas être emmené au tribunal puis présenté présenté au Procureur. Procureur. Ensuite, à l’audience, le tribunal te demandera si tu acceptes d’être jugé immédiatement : il peut être préférable de de refuser afin de pouvoir préparer correctement correctement sa défense défense (notamment pour réunir des preuves preuves sur les faits : films, témoignages…). En cas de refus, tu seras jugé ultérieurement (normalement 2 à 6 semaines, parfois jusqu’à 6 mois) mais le tribunal décidera si tu seras en placé détention provisoire (c’est le plus probable) ou soumis soumis à un contrôle judiciaire judiciaire (obligation d’aller pointer pointer au commissariat…) commissariat…) jusque à cette date. date. Discute de la meilleure stratégie lors de l’entretien avec l’avocat l’ avocat (choisi ou désigné d’office) qui aura pu consulter le dossier avant l’audience. Tu peux refuser la comparution immédiate : Préparer sa défense avec son avocat est toujours préférable, même si tu risques de la prison préventive. Parles-en Parles-en avec ton avocat. Si tu as des faibles revenus, tu bénéficieras d’une Aide Juridictionnelle totale. •
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