Introduction Le Maroc a tenu à mettre en œuvre ces options en veillant à éviter tout ce qui est de nature à aller à l’encontre des règles de liberté, tant dans les domaines politique et économique que social, et ce conformément aux principes consacrés par les Constitutions successives du Royaume, étant entendu qu’il ne peut y avoir de développement sans liberté, ni d’émancipation sans esprit d’initiative, qui doit être encouragé en lui réunissant toutes les conditions favorables. Si le développement économique et social est le fruit de l’effort collectif de la communauté, il appartient à l’ensemble des partenaires socio-économiques, en premier lieu l’Etat, les Collectivités Locales, les Etablissements Publics, le Secteur Privé et les Organisations Sociales, d’assumer leurs responsabilités et de s’acquitter des devoirs qu’implique sa réalisation. Ainsi, le rôle des Collectivités Locales devrait-il être renforcé et élargi afin qu’elles acquièrent le statut de partenaire essentiel de l’Etat et des autres opérateurs et que soient renforcées les capacités des institutions régionales, provinciales et locales pour une plus grande contribution au développement. Dans ce cadre, il est impératif de consolider la décentralisation et de mettre en œuvre une politique adéquate de déconcentration administrative, compte tenu de l’importance qu’elle revêt pour le succès de la décentralisation. La déconcentration vise à rapprocher l’administration d’Etat des administrés ; la décentralisation a pour objectif de faire participer les habitants, à travers leurs représentants élus, à la gestion des affaires locales. On considère que des organes proches des citoyens sont plus à même de déterminer leurs besoins et de les satisfaire en connaissance de cause. Ensuite, la décentralisation ayant été mise à l’honneur, notamment en raison de son caractère démocratique, démocratique, l’idée est apparue que la déconcentration doit l’accompagner afin de la renforcer. Des rapports entre les deux modes d’organisation administrative administrative s’est développée une certaine articulation organique et fonctionnelle, le tout pour une meilleure gouvernance locale. Dans cette perspective la problématique qu’on pose est la suivante : « Les politiques de la déconcentration et la décentralisation constituent-t-elles une opposition ou une complémentarité ? »
Pour répondre à cette problématique on va tout d’abord commencer par une assise conceptuelle de définitions des concepts clés et e t un aperçu historique, en suite on expliquera le cadre juridique actuel de la décentralisation et la déconcentration, et en guise de réponse concrète à la problématique on essaiera de démontrer la complémentarité et l’opposition de la décentralisation et la déconcentration.
Plan
Introduction I.
Assise conceptuelle 1.Définitions 2.Aspect historique
II.. Déce II Décent ntra rali lisa sati tion on et déconcentration au Maroc : complémentarités et oppositions 1.Cadre 1. Cadre juridique actuel de la décentralisation décentralisat ion et la déconcentration 2.Complémen 2. Complémentarités tarités et oppositions de la décentralisation décentralisat ion et la déconcentration
Conclusion
Assise conceptuelle 1.
Définitions :
a. La décentr décentralisati alisation on La déce décent ntra rali lisa sati tion on co cons nsis iste te en un tran transf sfer ertt de pouv pouvoi oirs rs de l'Ét l'État at vers vers des personnes morales de droit public distinctes de lui. Cette dernière dispose d'une autonomie plus ou moins grande, selon le degré de décentralisation, d'un budget propre, et reste sous la surveillance de l'État, autorité de tutelle. La décent décentrali ralisat sation ion est un systèm système e d’admin d’administ istrat ration ion dans dans lequel lequel le pouvoi pouvoirr de décision est exercé à la fois par l’État et par des personnes morales autonomes soumises au contrôle, en principe de légalité, des autorités étatiques. Étant entend entendu u que décent décentral ralisa isatio tion n rime rime avec avec autono autonomie, mie, ces condit condition ionss sont sont au nombre de trois : •
•
•
Autonomie matérielle : la structure décentralisée jouit de la personnalité morale ; elle dispose d'un patrimoine et d'affaires propres — qualifiées le plus souvent d'affaires locales par opposition aux affaires nationales gérées par l'État ; Autono Autonomie mie organi organique que : les affaires affaires de la struct structure ure décent décentrali ralisée sée sont sont gérées par des organes qui sont propres à cette structure décentralisée ; Autonomie Autonomie fonctionnelle fonctionnelle : la structure structure décentralis décentralisée ée gère ses affaires affaires plus ou moins librement.
Toutefois, cette triple autonomie ne signifie point indépendance. La structure décentralisée reste sous la surveillance de l'État. VEDEL et DELVOLVE définissent cette notion comme étant un concept qui "consiste pour le pouvoir central à transférer certaines de ses compétences administratives à des autorités qui ne dépendent pas de lui".1
b. La déconce déconcentratio ntration n2 La déconcentration consiste à accorder à des organes locaux de l’administration de l’Etat, un pouvoir de décision limité, par délégation. La décision est prise au nom nom de l’Et l’Etat at.. C’et C’et une une tech techni niqu que e de gest gestio ion n qui qui perm permet et de co conf nfie ierr des des compétences à des agents locaux au sein de la même personne morale, de l’admin l’administ istrat ration ion centra centrale le vers les ser servic vices es locaux locaux déconc déconcent entrés rés.. Ce princi principe pe 1
Mostapha Fikri « La bonne gouvernance administrative au Maroc : mission possible » [Maroc] : Espace art et culture, 2005 2
O.Mayer « Mémo-fiches : fonction publique territoriale » Edition Masson, Paris, 2009
s’opp s’oppose ose à une admini administr strati ation on concen concentré trée, e, où tous tous les ser service vicess ne ser seraien aientt assurés que par une administration centrale, les ministères par exemple. La déconcentration est un aménagement de la centralisation : elle permet de réduire les lenteurs et lourdeurs liées à l'obligation, dans tout système centralisé, d'at d'atte tend ndre re la déci décisi sion on de l'éc l'éche helo lon n supr suprême ême.. Elle Elle a ains ainsii pour pour fonct fonctio ion n de décongestionner l'administration centrale en permettant une prise de décision au niveau local, comme le traduit l'image de Odilon Barrot« C'est le même marteau qui frappe mais on en a raccourci le manche »3. (Il exprime son souhait pour le transfert transfert de compétences compétences de l’Etat l’Etat vers une organisation organisation plus locale en mettant mettant en évidence le pouvoir de l’Etat, toujours fort.). Chaque ministère ou service de l’Etat est composé d’une administration centrale. Il délè délègu gue e des des pouvo pouvoirs irs à des des admin adminis istr trat atio ions ns loca locales les,, répa répart rties ies sur sur tout tout le territoire. L’intérêt de la déconcentration réside dans l’unité du pouvoir de décision puisque seule, seule, l’Etat, décide pour l’ensemble l’ensemble du territoire, territoire, mais la gestion gestion se fait au plus proche proche du territoire. territoire. L’exposé L’exposé des motifs du décret français français du 28 mars 1852 : « On peut gouverner de loin mais on n'administre bien que de près ». 4 Elle Elle perm permet et donc donc à l'Ét l'État at d'ag d'agir ir avec avec une une plus plus gran grande de effi effica caci cité té et plus plus rapidement.
2.
Aspect historique
a. Cadre constitutionnel constitutionnel de la décentralisation Dans le cadre de la consolidation de la démocratie locale, de la concrétisation des libertés publiques et, en vue d’associer les citoyens à la gestion des affaires locales les, le Royaume du Maroc a opté, dès les les prem emiières années de l’Indépendance, pour le système de décentralisation du pays. C’est ainsi, qu’une évolution remarquable, en termes de dispositif juridique, de ressources financières et humaines, a été enregistrée durant plus de quarante ans, en plusieurs étapes, tendant à renforcer l’autonomie des instances élues, pour faire de la décentralisation un véritable levier de développement. La décentralisation, qui représente un choix irréversible et un chantier prioritaire, a fait l’objet l’objet de plusieurs plusieurs réformes, dont l’objectif l’objectif est de permettre permettre aux citoyens citoyens de disposer d’une administration de proximité, efficace, efficiente et, à l’écoute de leurs attentes et aspirations. La charte communale du 23 juin 1960 constitue le premier texte, à portée générale, en ce sens ; elle était précédée par deux textes textes régleme réglementa ntant nt l’é l’élec lectio tion n des consei conseils ls commun communaux aux et fixant fixant les limites limites territoriales des communes. Le Dahir du 12 septembre 1963 a créé un second nive niveau au de déce décent ntra rali lisa sati tion on au nive niveau au des des Asse Assemb mblé lées es préf préfec ecto tora rale less et provinciales. La décentralisation au niveau communal a connu une réforme fondamentale en 1976, par l’adoption d’un nouveau cadre juridique qui a doté les communes de larges responsabilités pour la gestion des affaires locales, et qui a transféré le 3
Odilon Barrot fut un grand homme politique du XVIIIe, mais également le premier vice-président du Conseil d’État de la IIIe République. A la fois attaché aux principes de 1789 et soucieux de maintenir l’ordre politique, Odilon Barrot s’orientait vers un pouvoir autoritaire . 4 O.Mayer « Mémo-fiches : fonction publique territoriale » Edition Masson, Masson, Paris, 2009.
pouvoir d’exécution des délibérations des conseils du représentant de l’Etat au président du conseil communal qui est une autorité élue. De même, le processus de la décentralisation a été renforcé, en 1992, par la création de la Région, en tant que collectivité locale de plein exercice, qui constitue un cadre propice pour la promotion et le développement de nouveaux mécanismes et de nouvelles méthodes susceptibles de permettre une meilleure valorisation des ressources humaines, naturelles et écologiques de la région. C’est aussi un cadre spatial intégrant des dimensions économiques, sociales et culturelles, dont les fondements sont la consolidation des bases de la démocratie locale, la solidarité inter et intra-régionale et la coordination entre les différents acteurs acteurs compos composant ant la région région en vue de réa réalis liser er un dévelop développem pement ent région régional al intégré et diversifié. C’est ainsi que le Dahir du 2 avril 1997 fixe l’organisation de la Région dans le sens du renforcement des pratiques démocratiques, en permettant perme ttant aux différents acteurs acteurs éco économ nomiqu iques, es, soc sociau iaux, x, politi politiques ques et aux autres autres compos composant antes es de la société soc iété civile, civile, d’invest d’investir ir la Région Région comme comme un nouvel nouvel espace espace de réflexio réflexion n de dialogue et d’action. La volonté de Sa Majesté Le Roi Mohammed VI d’adapter la déce décent ntra ralis lisat atio ion n en géné généra rall et les les inst instit itut utio ions ns loca locale les, s, en part partic icul ulier ier,, aux aux changements que connaît le Maroc, a conduit les pouvoirs publics, en 2002, à révi révise serr prof profon ondé déme ment nt le régi régime me juri juridi diqu que e régi régiss ssan antt les les co comm mmun unes es et les les 5 collectivités préfectorales et provinciales. Le développement de la décentralisation a été accompagné par une politique de déconcentration ion administ istrative. ve. Parallèl lèlement ent au processus de la décentralisation, des reformes profondes devraient toucher l'appareil de l'Etat en vue de doter le pays d'une administration efficace répondant aux exigences d'un Maroc moderne.
b. Cadre constitutionnel constitutionnel de la déconcentration. déconcentration. La déconcentration suit un processus continu dans le temps et le produit d'un long cumul historique, malgré cela, elle reste encore à parachever. C'est un processus qui représente une constante du discours politique qui a connu une évolution riche d'enseignement
Les discours royaux:
- La clôt clôtur ure e des trav travau aux x du IV° IV° co collo lloqu que e nati nation onal al des des co coll llec ecti tivit vités és loca locales les (Casablanca, le 29juin1989); - L'ouverture des travaux du Vème colloque national des collectivités locales (Rabat, le 21 avril 1992); - Colloque national des collectivités locales en 1989 - Le plan de développement économique et social (1996-2000), élaboré aux orientations royales.6
5 6
La direction des affaires juridiques et les contentieux, MEN. Cf Plan de développement économique et social 2000-2004 .
Les déclarations gouvernementales gouvernementales::
"Une politique de proximité territoriale, de dynamisation et de responsabilisation des des co coll llec ecti tivi vittés terr territ itor oria iale less déc décent entrali ralissée éess, sera era mis mise en oe oeuv uvre re". ". 7 (Abderrahmane Yousfi le 17 avril 1998 devant le parlement) - L'annonce de la reforme de l'administration publique par Driss Jettou Le 21 novembre 2002, devant le parlement ; En fait, une variété de raisons justifiant les décisions de déconcentration, dont voici les principales: - La volonté de décongestionner l'administration centrale; - Le rapprochement de l'administration des administrés; - Une plus grande rapidité dans la prise de décisions; - L'adaptabilité de l'action administrative ; - L'économie des moyens; - Une plus grande coïncidence de la responsabilité avec le véritable pouvoir de décision; - La volonté de contrebalancer le mouvement de décentralisation. De cette brève évolution historique, il apparaît que la décentralisation a constitué pour les pouvoirs publics marocains, dès le début, un choix stratégique. Ce choix a été pro progres gressiv sivemen ementt ren renfor forcé, cé, par parallè allèlem lement ent au ren renfor forcem cement ent du rég régime ime représentat représ entatif if natio national, nal, dont l’aboutissement l’aboutissement a été l’in l’institu stitution tion d’un d’une e seco seconde nde chambre au parlement, dans laquelle les collectivités locales sont largement représentées par la voie du scrutin indirect. La région est considérée comme le niveau territorial le plus important, non pas uniq un iquem uemen entt de la dé déce cent ntra ralis lisat ation ion,, ma mais is ég égal alem emen entt de la dé déco conc ncent entra rati tion on administrative. Le développement de la décentralisation a été accompagné par une politique de déconcentration administrative. Certes, et malgré la volonté maintes fois réitérée par les pouvoirs publics, la déconcentration est peu développée au Maroc.
Décentralisation et déconcentration Décentralisation au Maroc : complémentarités et oppositions 7
Mostapha Fikri « La bonne gouvernance administrative au Maroc : mission possible » [Maroc] : Espace art et culture, 2005.
La division administrative du Royaume comprend deux niveaux d'administration territoriale hiérarchisée: - Un niveau déconcentré comprenant les régions économiques ; - Un niveau décentralisé comprenant les Wilayas. Les collectivités locales au Maroc sont, selon la constitution du 7 octobre 1996 : « les régio régions ns,, les les préfe préfect ctur ures es et les provi provinc nces es et les les co comm mmun unes es.. To Tout ute e autr autre e collectivité locale est créée par loi. Elles élisent des assemblés chargées de gérer démocratiquement leurs affaires. » Ces collectivités territoriales sont dotées de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Les collectivités territoriales au Maro Marocc sont sont nomb nombreu reuse ses. s. Elles Elles ne suiv suivent ent pas pas tout toutes es les les mê mêmes mes règl règles es de fonctionnement et n’ont pas le même statut.
1.Cadre juridique actuel de la décentralisation décentralisati on et la déconcentration a. La décent décentralisa ralisation tion La décent décentral ralisa isatio tion n renvoi renvoie e donc donc depuis depuis la Loi no 47-9 47-96 6 de 1997 1997 rela relati tives ves à l'organisation de la région, à trois niveaux de collectivités territoriales qui sont :
a. les régions ; b. les préfectures (à dominante urbaine ou exclusivement urbaines, telles les préfectures de Rabat et de Casablanca) et les provinces (à dominante rurale) ; c. les communes : urbaines - dites aussi municipalités - ou rurales.
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Les régions :
Organisée par la loi du 2 avril 1997, la région est surtout considérée comme un « espace de développement économique et social » (exposé des motifs de la loi). La délim délimit itat atio ion n de la régio région n a pour pour final finalit ité é la co cons nsti titu tuti tion on d’un d’un ensemb ensemble le homogène et intégré. Elle doit répondre au souci de cohésion des composantes territoriales de la région, compte tenu des potentialités et des spécificités économiques, sociales et huma humain ines es desd desdit ites es co comp mpos osan antes tes,, de leur leur co comp mplém lément entar arit ité é et de leur leur continuité géographique. La rég région ion dis dispos pose d’un d’un orga organe ne délib élibér éra ant (le co cons nsei eill régi région onal al), ), et es estt conjointement dirigée par le président du conseil régional et par le gouverneur du chef-lieu de région qui en est l’organe exécutif. 8 Depuis Depuis le dernier dernier découp découpage age adminis administra tratif tif de 2009, 2009, 16 région régionss ass associ ociées ées à 17 wilayas — la région de Tanger Tétouan en comprenant deux — rassemblent 75 préf préfec ectu ture ress ou prov provinc inces es (13 (13 préfe préfect ctur ures es et 62 prov provinc inces es)) regr regrou oupa pant nt 1 503 communes (221 urbaines et 1 282 rurales) ; l'échelon de la commune étant le troi troisi sièm ème e dans dans le ca cadr dre e de la déce décent ntra rali lisa sati tion on et le se seul ul s'in s'insc scri riva vant nt uniquement dans ce cadre. 8
Sous la direction du centre d’Etudes Internationales « Une décennie de réforme Maroc (1999-2000) » Editions KATHALA, 2010.
Le projet de régionalisation avancée au Maroc a prévu la répartition du pays en 12 régions au lieu de 16, soit une réduction de 25%. Cette nouvelle configuration régionale a été faite selon certains critères basés entre autre sur les principes d’effic d’efficien ience, ce, d’homo d’homogén généit éité, é, de propor proportio tionna nnalit lité é et d’équi d’équilib libre, re, mais aussi aussi d’accessibilité et de proximité. Le découpage est désormais passé de 12 à 16 depuis décembre 2012.9 Dans cette logique, les régions sont les suivantes : Tanger-Tétouan, Oriental et Rif, Fès-Meknès, Fès-Meknès, Rabat-Salé-K Rabat-Salé-Kénitra énitra,, Béni Mellal-Khéni Mellal-Khénifra, fra, Casablanca-S Casablanca-Settat ettat,, Marrakech-Sa Marrakech-Safi, fi, Drâa-Tafilal Drâa-Tafilalet, et, Souss-Mass Souss-Massa, a, Guelmim-Oued Guelmim-Oued Noun, LaâyouneLaâyoune10 Saguia al Hamra et Ed-Dakhla-Oued ed Dahab.
Le nouveau découpage administratif.
Organisation du conseil régional
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http://www.leregional.ma/tag/regions-maroc/ http://www.lematin.ma/journal/Regionalisation_L-Association-des-regions-du-Maroc-interpelle-legouvernement/165433.html 10
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Dahir n° 1-02-269 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002) portant promulgation de la loi n° 79-00 relative à l'organisation des collectivités préfectorales et provinciales.
Le conseil régional est composé de représentants des collectivités locales, des chambres professionnelles et des salariés élus au suffrage indirect pour une durée de six ans. Il comprend également les membres du parlement élus dans le cadre de la région ainsi que les présidents des conseils provinciaux et préfectoraux situés dans la région, qui assistant assistant à ses réunions avec voix consultative. Le co cons nsei eill régi région onal al élit élit parm parmii se sess membr membres es,, pour pour un mand mandat at de trois trois ans ans renouvelable, un président et plusieurs vice-présidents qui forment le bureau dudi duditt co cons nsei eil. l. La co comp mpos osit itio ion, n, le fonc foncti tion onne neme ment nt et les les attr attrib ibut utio ions ns des des comm co mmis issi sion onss perma permanen nente tess sont sont fixé fixéss par par le règl règlem ement ent inté intéri rieu eurr du co cons nseil eil régional. Attributions du conseil régional 12 Le conseil régional règle par ses délibérations les affaires de la région, et, à cet effet, décide des mesures mesures à prendre pour lui assurer son plein développement économique, social et culturel, et ce, dans le respect des attributions dévolues aux autres collectivités locales. Il exerce des compétences propres et des compétences qui lui sont transférées par l’État l’État.. Ces dernièr dernières es intéres intéressen sentt la réa réalis lisati ation on d’hôp d’hôpita itaux, ux, de lycées lycées et d’ét d’étab abli liss ssem emen ents ts univ univer ersi sita tair ires es,, la form format atio ion n des des agen agents ts et ca cadr dres es des des collectivités locales, les équipements d’intérêt régional. Les principales attributions propres du conseil régional sont les suivantes : le vote vote du budg budget et,, la fixa fixati tion on des des tari tarifs fs des des taxe taxess et rede redeva vanc nces es dive divers rses es,, l’élaboration du plan de développement économique régional et l’aménagement régional. Ensuite, le conseil régional est habilité à engager toute action nécessaire à la promotion des investissements privés, de l’emploi, des activités socioculturelles et de solidarité sociale. Il est également compétent pour proposer la création et les modes de gestion des services publics régionaux.
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Les préfectures et provinces13
La préfecture ou la province constitue le deuxième niveau de décentralisation territoriale. La notion de préfecture est attribuée aux ensembles urbains et celle de province aux Circonscriptions plutôt rurales. La divi divission ion admi admini nist stra rati tive ve du roya royaum ume e en préf préfec ectu ture ress et prov provin ince cess s’es s’estt substi substitué tuée e au lendema lendemain in de l’indé l’indépen pendan dance ce aux région régionss du protec protector torat. at. Dés 1956 1956,, les pouv pouvoi oirs rs publ public icss ont ont proc procédé édé en effet effet à un nouv nouveau eau déco découp upag age e admi admini nist stra rati tiff qui qui a donn donné é nais naissa sanc nce e à ce nouv nouvel el éc éche helo lon n admi admini nist stra rati tif f intermédiaire entre le pouvoir central et les communes à la base. Simple échelon déco déconc ncen entr tré é à l’or l’orig igin ine, e, la préf préfec ectu ture re et la prov provin ince ce ont ont été été érig érigée éess en collectivités locales dés 1962 par la première constitution. Les modifications successives apportées au découpage préfectoral et provincial ont visé la Constitution d’unités territoriales de plus en plus réduites à même de rapprocher l’Etat des
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Idem. Dahir n° 1-02-269 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002) portant promulgation de la loi n° 79-00 relative à l'organisation des collectivités préfectorales et provinciales. 13
Cito Citoye yens ns,, de favor favoris iser er l’éq l’équi uipem pemen entt et de prom promou ouvo voir ir la déve dévelop loppe peme ment nt économique et social du territoire. Le statut de cette collectivité territoriale est fixé par le dahir N° 1-02-269 du 25 rejeb 1423 (3 octobre octobre 2002) portant portant promulgatio promulgation n de loi N° 79-00 relative relative à l’organisat l’organisation ion des collectivités Préfectorales et provinciales, qui disposent, en son titre premier (Art.1) que : « les préfe préfect ctur ures es et les les prov provinc inces es sont sont des co colle llect ctiv ivit ités és local locales es doté dotées es de la personnalité morale et de l’autonomie l’autonomie financières ». et selon, selon, l’Art.3 de la loi 7900, les affaires de la collectivité collectivité préfectora préfectorale le ou provinciale sont gérées par un conseil élu, dont la durée du mandat et les conditions d’élection sont prévues par les dispositions de la loi formant code électoral. (La durée du conseil)
L’exécutif
Dans les provinces, les préfectures et les régions, les gouverneurs représentent l'Etat et veillent à l'exécution des lois. Ils sont responsables de l'application des décisions du Gouve ouvern rnem emen entt et, et, à ce cett tte e fin, fin, de la gest gestio ion n des des se serv rvic ices es loc locaux aux des administrations centrales. L'élection des assemblées préfectorales et provinciales a lieu au scrutin de listes à la prop propor orti tion onne nelle lle aux aux plus plus fort fortss res reste tes. s. Les co cons nseil eille lers rs préfe préfect ctor orau aux x et provinciaux sont élus parmi les conseillers communaux de la préfecture ou de la province par un collège électoral formé par des conseillers communaux de cette collectivité. Les Chambres d'agriculture, de commerce, d'industrie et d'artisanat y sont également représentées par un membre élu par chacune d'elles. d'elles.
Compétences des Assemblées
L'assemblée provinciale a une compétence définie par la loi portant notamment sur : - Exam Examin ine e et vote vote le plan de dévelo développ ppem ement ent écono économiq mique ue et soci social al de la préfecture ou la Province, conformément aux orientations et objectifs du plan national. - Arrête et vote les programmes d’équipement, et de développement et de mise mise en valeur. - Engage les actions actions nécessaires à la promotion des investissements notamment la réalisation ou la participation à l’aménagement, l’équipement ou la promotion de zones d’activités économiques. - Engage à titre propre, ou en partenariat avec l’Etat, avec la région ou avec une ou plusieur plusieurss communes communes rurales rurales,, toutes toutes action actionss de nature nature à promou promouvoi voirr le dévelo développem ppement ent rural rural et à souten soutenir ir les progra programmes mmes d’équi d’équipem pement ent du monde monde rural. - Pa Part rtic icip ipe e à la réal réalis isat atio ion n et à l’en l’entr tret etie ien n des des rout routes es préf préfec ecto tora rale less ou provinciales. - Contribue Contribue à la réalisat réalisation ion des program programmes mes d’habitat d’habitat ou de restruct restructuratio uration n de l’urbanisme et de l’habitat précaire dans les milieux urbain et rural. - Veille à la protection protection de l’environnement. 14 - Prend toutes les actions nécessaires nécessaires à la promotion du sport, de la culture culture et de l’action sociale ou y participe. 14
Idem.
- Engage Engage toutes les actions actions de solidarités solidarités sociales sociales et participe participe à toute oeuvre à caractère Humanitaire. - Décide de la conclus conclusion ion de tout accord accord ou convention convention de coopérati coopération on ou de partenariat, propre à promouvoir le développement économique et social, et arrête les conditions de réalisation des actions que la préfecture ou la province exécutera en collaboration ou en partenariat avec les administrations publiques, les collectivités locales, les organismes publics ou privés et les acteurs sociaux. - Exam Examin ine e et appr approu ouve ve les les co conv nven enti tion onss de jume jumela lage ge et de co coop opér érat atio ion n décent décentrali ralisée sée,, décide décide de l’adhé l’adhésio sion n et de la partic participa ipatio tion n aux activit activités és des asso as soci ciat atio ions ns des des pouv pouvoi oirs rs loca locaux ux,, et de tout toute e form forme e d’éc d’écha hang nge e avec avec les les collectivités territoriales étrangères. •
Les communes15
Le conseil communal :
C’est l’organe délibérant de la collectivité ; il élit un président qui est l’organe exécutif de la Commune. Les membres du conseil communal sont élus pour 6 ans au suffrage universel universel direct au scrutin scrutin uninominal uninominal à la majorité relative à un tour. Le bureau du conseil est élu par le conseil; il se compose du président et de plusieurs adjoints. Le conseil communal dispose d’une compétence générale pour gérer toutes les questions D’intérêt communal. Il exerce notamment les attributions suivantes : - Il vote le budget de la commune - Il définit définit le plan de développeme développement nt économique économique et social social de la commune commune en accord avec les orientations prises au plan national - Il décide de la création et de l’organisation des services services publics communaux et de leur gestion - Il déci décide de de la part partic icip ipat atio ion n à des des so soci ciét étés és d’éc d’écon onom omie ie mixt mixte e d’in d’inté térê rêtt communal ou intercommunal - Il gère la planification, la réalisation et la gestion des projets à caractère local (notamment les projets relatifs à l’assainissement liquide et solide)
b. La déconcent déconcentration ration Dans le cadre de la déconcentration, menée parallèlement à la déce décent ntra ralis lisat atio ion n et mise mise en œuvre œuvre par par l'Ad l'Admi minis nistr trat atio ion, n, il exis existe te plus plusie ieur urss éche éc helo lons ns admi adminis nistr trat atifs ifs avec avec,, à la tête tête de chac chacun un,, des agent agentss d'au d'auto tori rité té dépendant du ministère de l'Intérieur : régionss (collec (collectiv tivités ités territ territori oriales ales de 1er niveau), niveau), corresponden correspondentt les 1. aux région wilayas, avec à leur tête un haut fonctionnaire, le wali ; 15
Dahir n° 1-02-297 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002) portant promulgation de la loi n°78-00 portant charte communale.
conc ncern ernan antt les préfe préfect ctur ures es ou prov provinc inces es (col (collec lecti tivit vités és terr territ itor oria iales les 2. co de 2eniveau), le représentant du pouvoir central est un haut fonctionnaire, le gouverneur ; 3. les cercles constituent un échelon intermédiaire entre la préfecture ou province et le caïdat, et ont à leur tête un chef de cercle (ou super caïd) ; 4. dans dans le mond monde e urba urbain in et le mond monde e rura rurall (tels (tels qu'a qu'adm dmin inis istr trat ative ivemen mentt définis) : les pachaliks sont des circonscriptions administratives urbaines qui font partie de certaines préfectures ou provinces et ont à leur tête un fonctionnaire, le pacha, •
•
les caïdats sont des circonscriptions administratives rurales qui font partie des cercles et ont à leur tête un caïd ; leur sont rattachées les communes rurales (collectivités territoriales de 3e et dernier niveau).16
On remarque alors qu’il y a ce qu’on appelle la double casquette (dédoublement fonctionnel), c'est-à-dire, ces mêmes dirigeants sont à la fois des conseillers communaux communaux ou provinciaux, provinciaux, et même régionaux, régionaux, ceci a un grand effet en ce qui conc co ncern erne e le fonct fonctio ionn nnem ement ent local local,, ca carr il peut peut arri arriver ver qu’u qu’un n co cons nseil eiller ler peut peut délaisser un intérêt régional au profit d’un autre, qui peut être provincial ou communal, ou inversement.
2.Complémentarités et oppositions de la décentralisation décentralisati on et la déconcentration Sur le plan plan étymol étymologi ogique que les deux deux mots mots déconc déconcent entrat ration ion et décent décentral ralisa isatio tion n auraient le même sens. Dans les deux on retrouve le préfixe « dé » et le terme « centre ». Les deux concepts impliquent un mouvement du centre à la périphérie. La politique de déconcentration se présente comme : un système d’organisation administrative qui consiste à remettre d’importants pouvoirs de décision ; dans des des mati matièr ères es plus plus ou moin moinss éten étendu dues es ; à des des agen agents ts loca locaux ux répa répart rtis is sur sur l’ensemble du territoire national, et liés au pouvoir central par une obéissance hiérarchique (La Tutelle). La déce décent ntra rali lisa sati tion on,, quan quantt à elle elle,, se défi défini nie e co comm mme e étan étantt : un syst systèm ème e fond fondam amen enta tale leme ment nt oppo opposé sé à la ce cent ntra rali lisa sati tion on,, dans dans lequ lequel el des des tâch tâches es administratives et quelques pouvoirs de décision sont remis ; sur l’ensemble du territoire ; à des organes qui ne sont pas pas des agents du pouvoir central, mais qui sont les représentants des citoyens intéressés. La philo philoso soph phie ie prof profon onde de des des deux deux théo théori ries es n’es n’estt donc donc pas pas la même. même. Si la décentralisa décentralisation tion est une technique technique démocratique démocratique de gestion gestion des affaires locales locales la déconcentration demeure une technique de commandement. Opposition :
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Sous la direction du centre d’Etudes Internationales « Une décennie de réforme Maroc (1999-2000) » Editions KATHALA, 2010.
Longtemps les deux notions de décentralisation et de déconcentration furent opposées. La déconcentration était souvent considérée comme un substitué à la décentralisation. Cette réalité était évidente durant la période du protectorat où des mesures de déconcentration était présentées comme relevant de la décentralisation. Après l’in l’indé dép penda endanc nce e et jus jusqu’ qu’en 1976 1976 la déco déconc ncen entr trat atio ion n préd prédom omin inai aitt la décentralisation et constituait un préalable à une décentralisation véritable. Ainsi le dahir du 23 juin 1960 relatif à l’organisation des préfectures des provinces et de leur leurss asse assemb mblée léess relèv relève e beau beauco coup up plus plus de décon déconce cent ntra rati tion on que que de la décentralisation. Le parallèle entre la réforme communale de 1960 et celle de 1976 et la lecture de la réforme provinciale de 1963 17 confirment largement cette remarque générale. Ce lie lien n entre entre déconc déconcent entrat ration ion et décent décentral ralisa isatio tion n alla allait it être être progre progressi ssiveme vement nt inversé par les textes notamment le dahir de 1976 précité, la loi régionale de 199718 et surtout les réformes communale 19 et provinciale ou préfectorale de 200220.
a. Compl Complément émentarité arité21 Les deux notions ne sont désormais plus substituables. La déconcentration est devenue le corollaire de la décentralisation. L’une devrait en principe renforcer l’autre malgré leur contradiction inhérente. Plusie Plusieurs urs facteu facteurs rs sont sont de nature nature à consol consolider ider la complé complément mentarit arité é des deux deux modèles d’organisation administrative. Le premier est lié aux nombreuses similitudes entre les deux concepts : Le pouvoir central prédomine dans les systèmes d’organisation; dans les deux cas il y a un transfert de compétences du centre à la périphérie mais ce transfert est partiel pour deux raisons : il ne porte que sur les affaires territoriales et il ne s’étend pas à toutes ces affaires. Less deux Le deux proc procéd édés és se semb mble lent nt avoi avoirr des objec objecti tifs fs co comm mmun unss co comm mme e le rapp rappro roch chem emen entt de l’ad l’admi mini nist stra rati tion on des des admi admini nist stré rés, s, l’ef l’effi fica caci cité té,, l’adaptabilité et la rapidité du processus décisionnel. Les deux notions mettent à l’honneur le « local » et le management dans la gestio gestion n publiq publique ue et impliq impliquen uentt la res respon ponsab sabilis ilisati ation on des décide décideurs urs locaux. Toutes les deux assurent une double représentation : celle de l’État et celle des entités décentralisées à travers le dédoublement fonctionnel des exécutifs locaux ; enfin les deux concepts sont basés sur une conception originale de l’État à travers les principes de territorialité, de subsidiarité et d’inter ministérialité. Toutes ces ressemblances et ces traits communs feraient de la décentralisation et de la déconcentration un système administratif autonome par rapport aux administrations centrales. 17
Le deuxième facteur qui impose la complémentarité de la déconcentration et de la décentralisation est constitué par la crise de l’État.
Dahir du 23/6/1960 B.O. 1960 p.1230; Dahir du 12/8/1963. B.O. 1963 p.1469; Dahir du 30/8/1976, B.O. du 1.10.1976 p.1051 18 Loi no 47.96 relative à l’organisation de la région, B.O. du 304.1997 p. 292..1 19 Loi du 3/10/2002 B.O. du 21/11/2002 p. 1351 20 Loi relative à l’organisation préfectorale et provinciale B.O. du 21/11/2002 p.1371 21 MOHAMMED EL YAÂCOUBI ABDALLAH HARSI « Rapport sur le cadre conceptuel législatif et réglementaire des processus de décentralisation et de régionalisation au Maroc. »
L’État traditionnel est en crise face aux évolutions économiques et sociales qui ont affecté le pays depuis le début des années quatre vingt dix : l’internationalisation des échanges matériels et immatériels, le mouvement de dérégulation qui prédomine de plus en plus, la complexification des politiques publiques qui rognent la légitimité de l’État et affectent le rôle de régulateur soci social al qu’i qu’ill a toujo toujour urss joué joué au Maro Maroc. c. L’ad L’admin minis istr trat ation ion est est expo exposé sée e à troi troiss critiques : la diminution de sa légitimité démocratique, la baisse de ses capacités techniques en particulier en matière sociale et la crise de motivation des agents publics. À cela on peut ajouter l’efficacité comparée des systèmes publics qui devient un critère important de la compétitivité d’un pays. Le traitement horizontal des grands problèmes devient le mode de plus en plus fréqu fréquen entt de l’in l’inte terve rvent ntio ion n publ publiqu ique. e. Les prob problè lèmes mes de soci sociét été é co comm mme e le chôm chômag age, e, l’in l’inté tégr grat atio ion, n, le trai traite teme ment nt de la déli délinq nqua uanc nce e dépa dépass ssen entt les les compét compétenc ences es sec sector toriell ielles es des adminis administra tratio tions ns concer concernées nées.. Or l’État l’État est mal organisé face à cette évolution, car ses services sont très cloisonnés : au plan national, le découpage des ministères en administrations centrales est trop fin, et la multiplication des organismes autonomes (établissements publics, autorités admini administr strati atives ves indépe indépenda ndante ntes, s, assoc associat iation ionss partic participa ipant nt à un ser servic vice e public public)) comp co mpli liqu que e enco encore re la situ situat atio ion; n; au plan plan loca local, l, la mult multip ipli lici cité té des des se serv rvic ices es déconcentrés reflète l’organisation administrative centrale. Même Même à l’in l’inté téri rieu eurr d’un d’un se servi rvice ce,, la divis divisio ion n en unit unités és dist distin inct ctes es renfo renforc rce e le phénomène de cloisonnement.
Le troisième facteur réside dans la volonté affichée des pouvoirs publics d’instaurer un système administratif local où la décentralisation et la déconcentration devraient aller de pair.
b. Avan Avantages tages et inconvénient inconvénients s22 •
De la déconcentration
La déconcentration présente à la fois des avantages et quelques inconvénients : Parmi les avantages de cette politique, est que la déconcentration permet tout d’abor d’abord, d, de déchar décharger ger le pouvoi pouvoirr centra central, l, et d’obte d’obtenir nir des décision décisionss mieux mieux élaborées et mieux adoptées aux exigences locales. La déconc déconcent entrat ration ion permet permet égalem également ent aux représ représent entant antss locaux locaux du pouvoi pouvoirr central central de trancher trancher eux-mêmes, eux-mêmes, sur sur place, place, sur les les questions questions qui se se posent posent à l’échelon l’échelon local, sans qu’ils qu’ils soient obligés obligés d’attendre la décision décision qui doit venir du sommet. Cette Cett e mê même me polit politiq ique ue perm permet et auss aussii d’av d’avoi oirr un proc proces essu suss de déci décisi sion on plus plus rationnel puisque les agents locaux du pouvoir central peuvent ainsi prendre des décisions en tenant compte des nécessités locales. Mais la politique de déconcentration n’a pas que des avantages, elle a aussi des inconvénients : D’abord, D’abord, même si la déconcentra déconcentration tion implique l’existence l’existence d’organes locaux, ces dern dernier ierss rest resten entt ce cepe pend ndan antt dans dans une une situ situat atio ion n de dépen dépenda danc nce e ; à la fois fois personnelle et fonctionnelle ; à l’égard du pouvoir central. 22
Mostapha Fikri « La bonne gouvernance administrative au Maroc : mission possible » [Maroc] : Espace art et culture, 2005.
Dépendance personnelle parce qu’ils sont nommés et révoqués par le pouvoir central. S’agissant de dépendance fonctionnelle, les autorités centrales peuvent à tout moment revenir sur les attributions de compétence accordées aux organes loca locaux ux,, par par exemp exemple le : l’ap l’appl plic icat atio ion n du polit politiq ique ue de réfor réformer mer ou annu annuler ler les décisions prises tant que pour illégalité que pour inopportunité. •
De la décentralisation
Elle apparaît comme un système démocratique, car il permet de faire participer les administrés dans les affaires qui les concernent le plus directement. Ce système reflète parfaitement ce qu’on appelle La Démocratie Participative. La décentralisation se présente sous deux formes principales : D’ab D’abor ord d la déce décent ntra rali lisa sati tion on terr territ itor oria iale le se fait fait au prof profit it des des pers person onne ness administratives territoriales, elle repose sur la reconnaissance par les pouvoirs pub public lics d’in d’inté térê rêtts loc locaux aux spéc pécifiq ifiqu ues circ ircons onscrits rits à ce cert rtai aine ness limi limite tess géog géogra raph phiq iques ues,, et dont dont la gest gestio ion n est est co conf nfié iée e à des des pers person onnes nes publ publiqu iques es territoriales instituées spécialement à cet effet, et qu’on désigne généralement sous le nom du collectivités locales. Les dirigeants de ces collectivités sont les élus par les membres des collectivités elles-mêmes. On doit cependant observer que du point de vue pratique et technique que, la décentralisation territoriale peut présenter l’inconvénient de confier le pouvoir administratif local à des agents non spécialisés, à des amateurs qui risquent de méconn méconnaît aître re l’inté l’intérêt rêt généra général, l, et de lui préfére préférerr certai certains ns intérêt intérêtss partic particulie uliers rs loca locaux ux,, mê même mess ce cess agen agents ts prés présen ente tent nt du moin moinss l’av l’avan anta tage ge d’av d’avoi oirr une une connaissance plus exacte des problèmes locaux. A cô côté té de la déce décent ntra rali lisa sati tion on terr territ itor oria iale, le, le droi droitt admin adminis istr trat atif if co conn nnaî aîtt une une deuxième forme qu’on appelle la décentralisation par service ou fonctionnelle. Elle Elle repos repose e sur sur l’id l’idée ée que que ce cert rtai ains ns se servi rvice cess déte détermi rminés nés ; en rais raison on de leur leur spécificité ; peuvent être constitués en personnes morales indépendantes dont la base n’est pas un ressort géographique, mais le service public lui-même. La décent décentral ralisa isatio tion n par ser servic vice e se présen présente te général généralemen ementt sous sous la forme forme de l’ét l’éta ablis blisssem emen entt publ public ic.. Ce Celu luii-ci ci es estt doté doté de l’au l’auto tono nomi mie e fina inanciè ncière re et administrative. Tout de même la nécessité de trouver des solutions qui permettent d’éviter le danger de l’incompétence et la corruption est d’une importance cruciale.
Conclusion La déco déconc ncen entr trat atio ion n est est une une néce nécess ssit ité é inél inéluc ucta tabl ble e pour pour le déve dévelop loppe peme ment nt économique, social, et culturel des collectivités locales spécifiquement et de la nation de manière générale. La déc éco oncent entration nécessite un rapport d’interp erpénétr étration et de complémentarité, dans ce sens les élus locaux doivent trouver en face d’eux des agents de l’état qui sont investis de responsabilité et de pouvoir réel en matière de prise de décision. La réussite de la politique de déconcentration ne peut être que le résultat des efforts conjugués des élus locaux, des agents de l’administration déconcentrée au niveau régional, sans omettre le rôle important du wali du chef lieu de la région et es gouverneurs relevant du même ressort géographique. En réa réalit lité, é, les collec collectiv tivités ités décent décentral ralisé isées es appara apparaiss issent ent comme comme des organe organess déco déconc ncen entr trés és,, ca carr elle elless so sont nt le frui fruitt d’un d’une e poli politi tiqu que e de déco déconc ncen entr trat atio ion n nécessitée par le besoin du pouvoir central pour confirmer son autorité sur l’ensemble du territoire national. Cette réalité s’opère surtout au niveau de la tutelle lourde qui pèse sur les différents organes décentralisés. La déconcentration doit normalement accompagner toute décentralisation, les deux deux techni technique quess doiven doiventt all aller er de pair, pair, décent décentral ralisa isatio tion n et déconc déconcent entrat ration ion constituent en effet les éléments d’une même équation, tout changement qui affecte l’un des termes doit nécessairement se répercuter sur l’autre terme, sinon l’égalité est faussée. Depuis les premières assises de la coopération décentralisée qui se sont tenues à Fès en 2001, les collectivités locales marocaines et françaises ont affirmé leur volont volonté é de renfor renforcer cer et de dévelop développer per leur leur coopér coopérati ation on autour autour d’un d’un object objectif if central, celui du transfert de l’expérience et du savoir faire dans la gestion locale et l’exercice des compétences dévolues aux collectivités locales marocaines. C’est à cette occasion que la mise en place d’un projet du Fonds de Solidarité Prioritaire a été annoncée par le Ministre français délégué à la coopération, en vue d’appuyer cette volonté et de renforcer ces partenariats. 23
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Le ministère de l’Intérieur et les collectivités locales marocaines ont souhaité mobiliser la coopération française sur les principaux chantiers de la décentralisation. Ce programme d’un montant estimé à 11 M€ (dont 4,6 M€ sur les crédits du Fonds de Solidarité Prioritaire FSP) vise principalement à améliorer les conditions d’exercice par les collectivités locales locales marocaines des compétences compétences qui leur sont dévolues par la loi. loi. « Projet d’Accompagnement du Processus de Décentralisation »
Bibliographie
O.Mayer « Mémo-fiches : fonction publique territoriale » Edition Masson, Paris, 2009.
Sous la direction du centre d’Etudes Internationales « Une décennie de réforme Maroc ( 1999-2000) » Editions KATHALA, 2010.
Mostapha Fikri « La bonne gouvernance administrative au Maroc : mission possible » Edition Espace art et culture, culture, 2005.
Webographie
Cf Plan de développement économique et social 2000-2004 . disponible sur http://unpan1.un.org/intradoc/groups/public/documents/CAFRAD/UNPAN00 2445.pdf
Le nouveau découpage selon le projet de régionalisation avancée, Disponible sur http://www.leregional.ma/tag/regions-maroc/
Dahir n° 1-02-269 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002) portant promulgation de la loi n° 79-00 relative à l'organisation des collectivités préfectorales et provinciales. Disponible sur http://www.fec.org.ma/Textes/Loi79-00.pdf
MOHAMMED EL YAÂCOUBI ABDALLAH HARSI « Rapport sur le cadre conceptuel législatif et réglementaire des processus de décentralisation et de régionalisation au Maroc. »Disponible sur http://doc.abhatoo.net.ma/doc/img/pdf/GT10-6.pdf
« Projet d’Accompagnement d’Accompagnement du Processus de Décentralisation » Disponible sur http://www.abhatoo.net.ma/index.php/Maalama Textuelle/D%C3%A9veloppement-%C3%A9conomique-et-social/D %C3%A9veloppement-social/Etat-%E2%80%93-Politique/D %C3%A9centralisation-et-d%C3%A9concentration/Projet-d %E2%80%99Accompagnement-du-processus-de-D%C3%A9centralisationmarocain
