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Support de formation 3ème degré E.R.P. Présentation du support …………………………………………………………... Réglementation dans les Etablissements Recevant du Public………………… Code de la Construction et de l’Habitation (C.C.H.) ……………………………. Jurisprudence, définition et classement des E.R.P.…………………………..… Vérifications techniques par organismes agréés et entretien …………………. Registre de sécurité - Avis de sécurité …………………………………………... Commissions de Sécurité …………………………………………………………. Théorie de l’incendie ………………………………………………….………..….. Comportement au feu des matériaux ……………………………….………….… Permis de feu ………………………………………………………….………….… Nacelles de nettoyage de façades ………………………………………...……... Présentation moyens de secours ; bouches et poteaux d’incendie …………... Extincteurs …………………………………………………………………….…….. Robinets d'Incendie Armés ………………………………………………….…….. Colonnes sèches ………………………………………………..………………..… Colonnes en charge (dites « colonnes humides ») ……………………….……. Extinctions automatiques à eau (type « sprinkleurs ») ………………………… Extinctions automatiques au gaz (Inergen, argonite, FM 200, …) …………… Déversoirs ponctuels .………………………………………...……………………. Eléments de construction irrigués ………………………………………………… Moyens divers ; indisponibilité d’installations …………………………………… Dispositions visant à favoriser l'action des Sapeurs-Pompiers ………….….... Système de Sécurité Incendie …………………………………………….…....… Niveaux d’accès au S.S.I. ; Vérifications techniques du S.S.I. ……………. Dossier d’identité du S.S.I. ……………………………………………..……… D.A.S. (Dispositifs Actionnés de Sécurité) ………………………...………… Liaisons entre C.M.S.I. et D.A.S.…………………………………………….… Indépendance du S.S.I. ; Système d’Aide à l’Exploitation du S.S.I. ……… S.D.I (Système de Détection Incendie) ……………………….…………….. T.S (Tableau de Signalisation) ; D.A.D. (Détecteur Autonome Déclencheur) .... S.M.S.I. (Système de Mise en Sécurité Incendie) …………………………... D.A.C. (Dispositif Adaptateur de Commande) ……………………………..... C.M.S.I. (Centralisateur de Mise en Sécurité Incendie) …………………………... U.C.M.C. (Unité de Commandes Manuelles Centralisées) ………………… U.S. (Unité de Signalisation) …………………….…………………………….. U.G.I.S. (Unité de Gestion des Issues de Secours)…………………….…… U.G.A. (Unité de Gestion des Alarmes) …………………………………..…. Equipements d'alarme …………………………………….……..……….….…
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Systèmes d'alerte …………………………………………………………………... Voies …………………………………………………………………………....…… Structures ………………………………………………………………………….... Couvertures …………………………………………………………………………. Façades et baies accessibles ……………………………………………….……. Isolement par rapport aux tiers ………………...……………………………….… Groupement d’établissements ……………………………………………………. Façades des E.R.P. (règle du C+ D) ……………………...………………..……. Construction, conception, desserte, distribution intérieure ……………..…….. Locaux à risques particuliers (locaux non accessibles au public)……….…….. Conduits et gaines ……………………………………………………………….… Dégagements ………………………………………………………………………. Portes, sorties et escaliers ……………………………………………………...… Aménagements intérieurs, décoration………………………………………….… Désenfumage ………………………………………………………………..…..…. Chaufferies …………………………………………………………………..…..…. Installations gaz …………………………………………………………………….. Electricité ………………………………………………………………....….……... Eclairage et éclairage de sécurité ………………………………………………… Ascenseurs …………………………………………………………………..…..…. Ascenseurs handicapés……………………………………………………..…..…. Escaliers mécaniques ……………………………………………………...….…... Cuisines ………………………………………………………………………..….... Service Sécurité Incendie et Poste de Sécurité ………………………………… Exploitation de l'alarme restreinte…………………………………….………..…. Initiation à la formation ………………………………………………….……...….. Dispositions particulières type J ………………………………………………….. Dispositions particulières type L ………………………………………………….. Dispositions particulières type M …………………………………………………. Dispositions particulières type N ………………………………………………….. Dispositions particulières type O …………………………………………………. Dispositions particulières type P ………………………………………………….. Dispositions particulières type R ………………………………………………….. Dispositions particulières type T ………………………………………………….. Dispositions particulières type U ………………………………………………….. Dispositions particulières type V ………………………………………………….. Dispositions particulières type X ………………………………………………….. Dispositions particulières type SG ………………………………………………... Dispositions particulières type CTS ……………………………………………….
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REGLEMENTATION DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC Généralités Loi : Texte d'ordre général émanant du pouvoir législatif (Parlement) Les lois civiles sont en principe rassemblées dans des Codes Décret (du latin decretum : décision) : Texte promulgué par le Pouvoir Exécutif : Gouvernement, Ministères. Arrêté : Décision d'une autorité administrative (Ministre, Préfet, Maire) Les textes législatifs et réglementaires sont publiés au Journal Officiel Autres textes Les Normes : les appareils ou équipements doivent être conformes : soit aux normes françaises soit aux normes européennes soit aux spécifications techniques des Etats membres de l'Union Europ. soit, en l'absence de normes, à l'agrément technique européen Les essais pratiqués par les laboratoires européens conformes à la norme NF EN 45 000 sont réputés équivalents aux essais pratiqués par les laboratoires français Les Documents Techniques Unifiés (D.T.U.), Cahiers de clauses techniques, Cahiers de clauses spéciales. Les Règles Professionnelles : Règles édictées par les fabricants, entrepreneurs et installateurs Les Règles de l’A.P.S.A.D. (Règles édictées par les Assureurs ) (A.P.S.A.D. : Assemblée Plénière des Sociétés d’Assurances Dommages)
Les Règles techniques de l'A.P.S.A.D. R 1 : Règles d'installations d'extincteurs automatiques à eau R 3 : Règles d'installations d'extinction automatique au CO2 R 4 : Règles d'installations d'extincteurs mobiles R 5 : Règles pour l'installation de Robinets d'Incendie Armés R 6 : Règles pour l'organisation d'un service de sécurité incendie R 7 : Règles des installations de détection automatique d'incendie R 8 : Règles pour l'organisation d'un service incendie de gardiennage et de surveillance R 9 : Règles pour les installations de rideaux d'eau R 15 : Règles de construction R 16 : Règles concernant les dispositifs d'obturation automatique verticaux coupe-feu
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R 17 : Règles relatives à la conception et à l'installation d'exutoires de fumée et de chaleur R 19 : Prescriptions concernant les installations électriques de sécurité dans les magasins R 20 : Règles des installations électriques R 31 : Télésurveillance Vol-Incendie R 51 : Détection d'intrusion risques courants R 52 : Détection d'intrusion risques lourds Textes réglementaires I.G.H. : Arrêté du 18 octobre 1977 modifié en 1982 (CCH : articles R.122- xx) E.R.P : Arrêté du 25 juin 1980 (décret n° 73-1007 du 31 octobre 1973 codifié en 1978 dans le CCH sous les articles R. 123-1 à R.123-55)
Bâtiments d'habitations : Arrêté interministériel du 31 janvier 1986 Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) Loi du 19 juillet 1976 modifiée, Code de l'Urbanisme, Code du Travail, Directive SEVESO
Code du travail : Décret du 31 mars 1992 Immeubles de bureaux : Décrets 92-333 (bâtiments existants) et 92-332 (bâtiments à construire ou à aménager) Les Instructions Techniques (I.T.) I.T. n° 246 : désenfumage en E.R.P. I.T. n° 247 : mécanismes de déclenchement des portes, clapets … I.T. n° 248 : équipements d'alarme (remplacée par la norme NFS 61-936) I.T. n° 249 : façades I.T. n° 263 : atriums Les Circulaires Circulaire du 7 juin 1974 : désenfumage en I.G.H. Circulaire du 3 mars 1975 : parcs de stationnement couverts But de la prévention Assurer la sécurité des personnes et des biens, faciliter l'intervention des Secours Objectifs : limiter les risques de naissance de feu et la propagation de l'incendie évacuer les personnes en danger, faciliter l'engagement des secours Mesures de prévention des personnes : dégagements suffisants, désenfumage, alarme Mesures de prévention des biens : construction, installations techniques, moyens de secours, consignes de sécurité Engagement des secours : implantation, voies d'accès, façades accessibles
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But de la réglementation dans les E.R.P. Assurer la sécurité du public contre les risques d’incendie et de panique Décret 73-1007 du 31 octobre 1973 codifié en 1978 sous les n° R. 123-1 à R. 123-55 du Code de la Construction et de l'Habitation (CCH) arrêté du 25 juin 1980
arrêté du 23 mars 1965
Code de la Construction et de l'Habitation (C.C.H.) Prescriptions intervenant en aggravation ou en atténuation (R.123-13) En raison de leur conception, certains établissements peuvent faire l'objet, de la part de l'Autorité, de mesures prises en aggravation ou en atténuation. Toutefois, les atténuations ne peuvent être décidées que sur avis conforme de la C.C.D.S.A. Etablissements de droit public (R. 123-15 et R.123-16) Des arrêtés du Ministère concerné désignent les fonctionnaires responsables de l'application du règlement tant en cours de construction qu'en cours d'exploitation Locaux situés sur le domaine public du chemin de fer, établissements pénitentiaires, établissements militaires (R. 123-17) Les Ministères concernés fixent les règles de sécurité Etablissements ne correspondant à aucun des types définis par le règlement de sécurité (R. 123-20) Les mesures de sécurité appliquées sont prises en tenant compte de celles imposées aux types d'établissements dont la nature de l'exploitation se rapproche le plus de celle envisagée Groupement d'établissements (R. 123-21 et GN 2) : voir cet article très important développé dans le chapitre "isolement par rapport aux tiers" La déclaration d'achèvement des travaux (D.A.T.) est adressée, par le bénéficiaire du Permis de Construire, au Maire dans un délai de 30 jours après la fin des travaux (R. 460-1 et 460-2) Après récolement des travaux par le service instructeur, le certificat de conformité est délivré dans un délai de 3 mois après réception de la déclaration d'achèvement des travaux (R. 460-3 et R. 460-4) Dossier d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement (R. 123-24 et GE 2) : Il doit comprendre les pièces suivantes : nature de l'établissement, conditions d'exploitation, situation et superficie, mode de construction du gros œuvre et des toitures
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une notice descriptive pour les matériaux de gros œuvre, la décoration et les aménagements intérieurs les plans indiquant : la largeur et le nombre des dégagements (cheminements, sorties, issues) emplacement des organes généraux de production et de distribution électrique haute et basse tension emplacement des compteurs gaz et cheminement des canalisations générales d'alimentation emplacement des chaufferies, leurs dimensions et leurs caractéristiques, l'emplacement des conduits d'évacuation des gaz de combustion, d'amenée d'air, l'emplacement des locaux de stockage des combustibles les moyens particuliers de défense et de lutte contre l'incendie Une notice de sécurité précisant dans l'ordre des articles du règlement les mesures prises pour satisfaire aux exigences du règlement Les renseignements de détail concernant les installations techniques doivent parvenir à la Commission de Sécurité au moins 1 mois avant le début des travaux Sans réponse de l'administration, les travaux peuvent commencer dans le délai de 3 mois qui suit la date de dépôt du dossier Le Maire (ou le Préfet en cas de carence du Maire) assure l'exécution des prescriptions de sécurité (R. 123-27 et R. 123-28) Visites de réception par la Commission de Sécurité (R. 123-45) Avant toute ouverture au public et avant la réouverture si l'établissement est resté fermé pendant 10 mois Le Maire autorise l'ouverture après avis de la Commission (R. 123-46) Le préfet tient à jour la liste des E.R.P. (R. 123-47) Police et gendarmerie peuvent, pendant les heures d'ouverture, relever les infractions aux règles de sécurité (R.123-50) Tenue à jour d'un Registre de Sécurité pour les ERP du 1er groupe (R.123-51) Fermeture de l'E.R.P. par le Maire ou le Préfet (R.123-52) Autres articles Utilisation exceptionnelle des locaux (GN 6) doit faire l'objet d'une demande à l'autorité au moins 15 jours avant E.R.P. dans un I.G.H. (GN 7) répond aux conditions de sécurité des règlements E.R.P. et I.G.H. Application du règlement de sécurité aux établissements existants (GN10) seules s'appliquent les dispositions à caractère administratif, les contrôles et vérifications techniques. En cas de travaux et transformations, le règlement s'applique aux seules parties transformées. Des mesures de sécurité complémentaires peuvent être prises par la Commission de Sécurité
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Travaux dangereux (GN 13) ne peuvent être effectués en présence du public si leur réalisation entraîne un danger ou une gêne à l'évacuation Jurisprudence Arrêts du Conseil d'Etat En aucun cas, l'avis de la Commission de Sécurité ne peut être remplacé par un avis de la D.D.S.I.S. (Direction Départementale des Services d'Incendie et de Secours) L'avis de la C.C.D.S.A. est en principe nécessaire pour que le Maire puisse prendre un arrêté de fermeture ou un arrêté portant délivrance d'un permis de construire Constituent des E.R.P. : - les stations-service (distribution de produits pétroliers) - les bâtiments des centres équestres Les personnes admises dans un local constituent du public, même s'ils sont tous membres d'une même association Définition de l'E.R.P. Constituent des E.R.P. tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non. Principes de sécurité Evacuation et mise en service des moyens de secours Comportement au feu des matériaux et éléments de construction Locaux aménagés et isolés entre eux Sorties et dégagements intérieurs : 2 sorties au moins Eclairage toujours secouru par un éclairage de sécurité Interdiction de produits dangereux Equipements techniques présentant des garanties de sécurité et de bon fonctionnement Etablissements dotés de dispositifs d’alarme et d’avertissement, d’un service de surveillance et de moyens de secours Classement : Les établissements, répartis en types
(en fonction de l’activité)
catégories
(en fonction de l’effectif)
et en
sont soumis : aux dispositions générales communes aux dispositions particulières qui leur sont propres
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Types (établissements installés dans un bâtiment) J : Structures d'accueil pour personnes âgées et personnes handicapées L:
Salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usages multiples
M:
Magasins de vente, centres commerciaux
N:
Restaurants et débits de boissons
O:
Hôtels et pensions de famille
P:
Salles de danse et salles de jeux
R:
Etablissements d’éveil, d’enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement
S:
Bibliothèques, centres de documentation et de consultation d’archives
T:
Salles d’expositions (vocation commerciale)
U:
Etablissements de soins
V:
Etablissements de culte
W:
Administrations, banques, bureaux
X:
Etablissements sportifs couverts
Y:
Musées
Types (établissements spéciaux) PA :
Etablissements de plein air
CTS : Chapiteaux, tentes et structures itinérants ou à implantation prolongée ou fixes
SG :
Structures gonflables
PS :
Parcs de stationnement couverts
GA :
Gares
OA :
Hôtels-restaurants d’altitude
EF :
Etablissements flottants
REF : Refuges de montagne Catégories D'après l'effectif cumulé du public susceptible d'être reçu simultanément et du personnel ne possédant pas ses propres dégagements (sauf pour les E.R.P. de 5ème catégorie pour lesquels le personnel n'est pas comptabilisé)
L'effectif du public est déterminé, selon le cas, par : le nombre de places assises la surface réservée au public la déclaration du Chef d'Etablissement l'ensemble de ces indications
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Les catégories sont les suivantes : 1ère catégorie : + de 1500 personnes 2ème catégorie : de 701 à 1500 personnes
3ème cat. 4ème cat.
3ème catégorie : de 301 à 700 personnes 4
ème
catégorie : 300 personnes et en dessous
300
5ème cat.
Seuil d'assujettissement
sauf les ERP de 5ème catégorie
0
5ème catégorie : établissements dans lesquels l'effectif du public n'atteint pas le chiffre minimum fixé par le règlement de sécurité pour chaque type d'exploitation (seuil d'assujettissement) Les établissements recevant du public sont classés en deux groupes : 1er groupe : 1ère, 2ème, 3ème et 4ème catégories 2ème groupe : 5ème catégorie Nota : les E.R.P. du 2ème groupe (5ème catégorie) font l'objet de l'arrêté du 22 juin 1990
Vérifications techniques (articles GE 6 à GE 9) Les constructeurs, installateurs et exploitants sont tenus : d'établir, maintenir et entretenir les installations en conformité de faire procéder périodiquement à des vérifications techniques par des personnes ou organismes agréés les vérifications techniques sont effectuées par des personnes ou organismes agréés, ou par des techniciens compétents à cet effet, le constructeur ou l'exploitant doit leur communiquer la notice de sécurité, les plans et renseignements de détail, les prescriptions imposées par le permis de construire ou l'autorisation de travaux, ainsi que les prescriptions émises par les Commissions de Sécurité les vérifications techniques doivent être effectuées par des personnes ou organismes agréés : dans les E.R.P. de 1°, 2°, 3° et 4° cat. à la construction et pour tous travaux soumis à permis de construire ou autorisation dans les E.R.P. du 1er groupe si les dispositions du règlement l'imposent Les rapports de vérifications techniques sont remis au constructeur ou à l'exploitant et sont tenus à la disposition de la Commission de Sécurité et de l'administration Ils précisent, dans l'ordre des articles du règlement de sécurité, la conformité ou la non-conformité des installations ou équipements aux dispositions applicables au moment de la construction ou de l'aménagement
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Nature de l’installation
Désenfumage
Textes applicables
N° art.
Dispositions générales communes ERP
GE 6 à GE 8 DF 10
IT 246
Chauffage Ventilation Installations au gaz Eclairage de sécurité Installations électriques Paratonnerres
Dispositions générales communes ERP Dispositions générales communes ERP Dispositions générales communes ERP Dispositions générales communes ERP
Nacelle Ascenseurs
NF P 95.201
électriques et
générales
hydrauliques Escaliers mécaniques Trottoirs roulants
Dispositions
communes ERP Dispositions
Appareils de cuisson Appareils à pression de gaz Moyens de secours
Dispositions générales communes ERP
1 an
CH 58 1 an
Fonctionnement commandes manuelles et automatiques, volets, exutoires, ouvrants, portes coupe-feu, clapets, ventilateurs (mesure des vitesse, débit et pression), arrêt de la ventilation confort, signalisations Brûleurs et foyers, dispositifs de protection et de régulation, étanchéité appareils et canalisations (combustibles et fluides frigorigènes)
1 an
Voir article GZ 30 § 2
EC 15 EL 19
1 an
Conformité des installations d'éclairage de sécurité
EL 19
1 an
EL 19
1 an
Conformité installations électriques et d'éclairage (y compris G.E.S.) Systèmes de protection contre la foudre Par organisme agréé
6 mois AS 9
AS 9
AS 10
AS 10 GC 19
1 an
Par organisme agréé (4 années sur 5, peut être réalisé par l'entreprise chargée de l'entretien à condition qu'elle ait elle-même installé l'appareil) 6 mois Câbles et chaînes de suspension par le service ou l'entreprise chargée de l'entretien 1 an Par organisme agréé (4 années sur 5, peut être réalisé par l'entreprise chargée de l'entretien à condition qu'elle ait elle-même installé l'appareil) 6 mois Chaînes et crémaillères par le service ou l'entreprise chargée de l'entretien 1 an Dans les conditions indiquées par les notices accompagnant les appareils 3 ans 10 ans
Dispositions générales communes ERP
Vérifications techniques par organismes agréés
GZ 30
générales communes ERP
Périodicité
MS 73 MS 73 MS 73
1 an 1 an 1 an
Visite intérieure du réservoir Essais sous pression Moyens de secours vérifiés 1 fois/an S.D.I. : essais fonctionnels (MS 56) SSI cat. A et B : tous les 3 ans, la vérification technique doit être effectuée par un organisme agréé
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Nature de l’installation Désenfumage
Textes Applicables
N° art.
Dispositions particulières, générales communes ERP IT 246
DF 9 MS 69 NF S 61933
Chauffage Ventilation
Dispositions générales communes ERP
Installations au gaz
Dispositions générales communes ERP
Eclairage de sécurité
Dispositions générales communes ERP
Installations
Dispositions générales communes ERP
électriques Groupes Electrogènes de Sécurité
Dispositions générales communes ERP
Ascenseurs électriques et hydrauliques Escaliers mécaniques Trottoirs roulants Appareils de cuisson
Dispositions générales communes ERP
Nacelle Portes auto
Dispositions générales communes ERP Dispositions générales communes ERP
CH 57
Périodicité
Entretien Sources de sécurité (art. EL 18), éléments mécaniques et électriques, S.S.I. (art. MS 68) (selon notice du constructeur)
1 an
Ramonage et nettoyage des conduits, cheminées et appareils
GZ 29
Installation maintenue en bon état : livret d'entretien annexé au Registre de Sécurité
EC 14
1 mois Passage à l'état de fonctionnement 1 mois Essai commande de mise au repos 6 mois Vérification de l'autonomie : 1 h mini Défectuosités et défauts d'isolement réparés dès leur apparition Technicien obligatoire dans ERP 1° et 2° cat. pendant la présence du public
EL 18
EL 18
1 mois Essais G.E.S. (50 % de sa puissance) pendant 30 mn mini 15 jrs Niveaux d'huile, eau et combustible, préchauffage, état batterie (ou autre)
AS 8
Contrat d'entretien obligatoire Personnel spécialisé et dûment qualifié : soit personnel de l'établissement, soit entreprise spécialisée (contrat d’entretien)
AS 8
GC 18
Hebdo Nettoyage des filtres 6 mois Ramonage des conduits 1 an Nettoyage ventilateur
NF P 95.201
Entretien régulier
Disp. gén. comm
CO 48
Contrat d'entretien obligatoire
Moyens de
Dispositions
MS 72 MS 58 MS 68
secours
générales communes ERP
MS 69
Maintenus en bon état S.D.I. : contrat d'entretien obligatoire S.S.I. A et B : contrat d'entretien oblig Vérification AES et APS Extincteurs : contrat d'entretien obigat.
Hebdo 1 an
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Registre de sécurité
Dans les établissements soumis aux prescriptions du Règlement de Sécurité, il doit être tenu un Registre de Sécurité où doivent, entre autres, figurer : les noms des Responsables de l'E.R.P. l'état du personnel chargé du service incendie ainsi que les diplômes (ou équivalences) ainsi que les certificats d'aptitude médicale les dates des exercices d'évacuation (éventuels) les dates de formation de certaines catégories de personnel les dates des visites des Commissions de Sécurité les dates des vérifications techniques par l'Organisme (ou la personne) agréé par le Ministère de l'Intérieur les dates d'entretien des Installations de Sécurité les dates des travaux d'aménagement et de transformation la liste des consignes générales et particulières
Avis relatif au contrôle de la sécurité
Dans tous les établissements assujettis aux dispositions du règlement de sécurité, il doit être affiché, de façon apparente, près de l'entrée principale, un "avis" relatif au contrôle de la sécurité
Avis de sécurité Conformément aux dispositions des Articles R. 123-18 et 19, R. 123.45 et 46 du Code de la Construction et de l'Habitation, notre établissement répond aux caractéristiques suivantes : Type : ................…………………………....
Catégorie : ..........………………..……….........
Effectif maximal du public autorisé : .............………………………………………………....…… Date de la visite de réception par la Commission de Sécurité : .………………….................... Date de l'autorisation d'ouverture : .................………………………………………..…………... Vu, L'autorité ayant délivré l'autorisation d'ouverture
Le Chef d'Etablissement
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Les Commissions de Sécurité La Commission Centrale de Sécurité
Présidée par le Ministre de l'Intérieur, composée de 37 membres permanents nommés pour 3 ans (+ 10 membres non permanents) elle est appelée à donner son avis sur toutes questions relatives aux E.R.P. et I.G.H. ; elle est consultée pour toute modification du règlement de sécurité Une sous-commission permanente et des sous-commissions techniques peuvent être constituées La Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité (C.C.D.S.A.)
Dans chaque département, une commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité est crée et présidée par le Préfet. Celui-ci peut en outre créer des sous-commissions dont il fixe la compétence : sous-commissions spécialisées, commissions d'arrondissement, intercommunales, communales La C.C.D.S.A. examine les dossiers suivants : E.R.P et I.G.H accessibilité des handicapés dans les E.R.P., dans les logements, dans les lieux de travail protection des forêts contre les risques d'incendie homologation des enceintes sportives destinées à des manifestations sportives terrains de camping et de stationnement de caravanes
Assemblée plénière (CCDSA) Sous-commissions Incendie et panique ERP/IGH Groupe de visite (possible)
Accessibilité
Camping
Groupe de visite (possible) Commissions
Commissions
d'arrondissements
d'arrondissements
Groupe de visite (possible)
Commissions intercommunales (si besoin)
Groupe de visite (possible)
Communales ou intercommunales
Enceintes sportives
Feux de forêts
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Mesures d'exécution et de contrôle
La Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité (CCDSA). Organe technique d'étude, de contrôle et d'information du Préfet et du Maire, chargé d'examiner (ou d'effectuer) : permis de construire (étude du projet de construction) (sauf 5° catégorie) visites de réception (autorisation d'ouverture) contrôles périodiques ou inopinés projets d'extension, d'aménagement et de transformation La CCDSA est seule compétente pour les E.R.P. de 1ère catégorie Groupe de Visite de la C.C.D.S.A.
un représentant de la Direction Départementale de l'Equipement (DDE) un représentant des Sapeurs-Pompiers un représentant de la Police (ou de la Gendarmerie) un représentant de la Mairie Visites périodiques ou inopinées des Commissions de Sécurité (R. 123-48)
Elles ont pour but de : vérifier l'exécution des prescriptions de sécurité vérifier le fonctionnement des appareils d'éclairage de sécurité et des appareils de secours contre l'incendie vérifier que les vérifications techniques par organisme agréé ont bien été effectuées suggérer modifications ou améliorations étudier les mesures d'adaptation éventuelles aux établissements existants Périodicité des visites Selon le type et la catégorie de l'E.R.P.
tous les 2 ans (en 1ère catégorie), 3 ans, ou 5 ans (voir art. GE 4) La fréquence des visites périodiques est fixée à l'article GE 4 mais peut être modifiée par le Préfet ou le Maire après avis de la Commission de Sécurité Dans le cas où l'établissement comprend plusieurs bâtiments isolés entre eux, les visites de l'ensemble de l'établissement seront effectuées selon l'exigence du plus contraignant d'entre eux L'exploitant (ou son représentant) est tenu d'assister à la visite (R. 123-49)
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Fonctionnement des commissions
L'avis d'une sous-commission vaut avis de la C.C.D.S.A. L'avis de la commission ne lie pas l'autorité de police, sauf : cas où la réglementation prévoit un avis conforme avis préalable à la délivrance du permis de construire La commission n'a pas compétence pour juger de la solidité d'un ouvrage (stabilité de la structure hors incendie) ; elle doit seulement s'assurer que le document attestant de cette solidité existe (si nécessaire) L'avis émis par la commission est "favorable" ou "défavorable" sont à proscrire les formules telles que "favorable sous réserve que …", etc...
La Commission d'arrondissement
Elle est présidée par le sous-préfet Elle est créée dés que le nombre de dossiers à traiter le justifie
La Commission intercommunale
Créée en cas de besoin, elle est présidée par le président de la Communauté
La Commission communale
Créée en cas de besoin, elle est présidée par le Maire
Les membres permanents des commissions dûment accrédités ou mandatés ont accès dans les établissements
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THEORIE DE L’INCENDIE Définition de la combustion Réaction chimique exothermique entre un combustible et un comburant en présence d'une énergie d'activation
Le triangle du feu Combustible
Comburant
Energie d'activation
La suppression de l'un de ces trois éléments entraîne l'arrêt de la combustion
Le comburant : c’est principalement l’oxygène contenu dans l’air Composition de l'air :
oxygène : 21 % azote : 78 % gaz rares : 1 % tels que: Argon (0,9 %), CO2 (0,03 %), néon, hélium, hydrogène, krypton, xénon, ozone,…
A 14 % d'oxygène dans l'air, la combustion s'arrête d'elle-même Nota : lorsque l'on augmente le pourcentage d'oxygène dans l'air, la combustion se déroule à une vitesse beaucoup plus grande et libère une plus grande énergie (mélange de l'acétylène avec de l'oxygène pur pour effectuer une soudure par exemple)
Les combustibles Voir plus loin dans ce chapitre "Classes de feux et agents extincteurs"
L’énergie d’activation
Flammes, étincelles, source de chaleur
Thermique : chauffage, flammes, étincelles, soudures, braises. Electrique : court-circuit, échauffement, électricité statique. Mécanique : échauffement dû au frottement ou au choc. Chimique : réaction entre deux corps en présence Biologique : fermentation par l'action de bactéries Naturelle : foudre, soleil
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Les types de combustion La combustion lente (feux couvents, sans flammes) : solides La combustion vive (avec flammes) : solides, liquides, gaz La combustion instantanée (explosion) : gaz (et solides en cas de division extrême) déflagration : vitesse de propagation de la flamme de l'ordre de 1 mètre par seconde détonation : vitesse de propagation de la flamme de l'ordre de 1 000 m par seconde Nota : on appelle "combustion spontanée" le phénomène de combustion survenant sans apport de chaleur extérieure suite à la montée en température d'un combustible par oxydation ou fermentation (la combustion spontanée peut être "vive" ou "instantanée")
La plage d’explosivité (ou d’inflammabilité) Hydrogène : 4 à 84 %
0%
Acétone : 2,6 à 12,8 %
100%
% du C0 dans l'air 12 %
75 %
LSE LIE Plage d'explosivité (ou d'inflammabilité) du CO
Benzène : 1,4 à 8 % 0%
100%
CO : 12 à 75 % Plage d'explosivité (ou d'inflammabilité) du propane
Propane : 2,2 à 9,5 %
Exemples de quelques Produits Acétaldéhyde Propane Acétone Acétylène Acide acétique
LIE ou LII
LSE ou LSI
4,1% 2,2% 2,6% 2,5% 4%
57% 9,5% 12,8% 80% 16%
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La transmission de la chaleur La convection
Mouvement ascensionnel des fluides sous l'influence de la chaleur (air chaud, fumées chaudes, etc ...) Plafond
Mouvements de l'air chaud (convection)
Vapeurs enflammées
Sol
Le rayonnement
Sens du tirage
Liquide inflammable
(émis par le soleil par exemple)
Tout corps chaud émet autour de lui des rayons (vibrations électromagnétiques) qui sont captés par les corps plus froids qui l'entourent, lesquels s'échauffent à leur tour La conduction
Transmission de la chaleur à l'intérieur d'un corps (métal par exemple) Un feu peut donc se propager par : Convection : par les façades, les cages d'escalier, les portes ouvertes les ouvertures dans les parois et dalles, etc ... Rayonnement : émis par le foyer ou un corps chaud vers les combustibles qui l'entourent, ces combustibles vont s'élever à leur tour en température Conduction : par transmission de la chaleur le long d'une canalisation chauffée au chalumeau par exemple
Mais également par projection de particules enflammées : par le vent lors d'un feu de forêt ou lors d'un choc mécanique sur le foyer répandant les braises ou un liquide enflammé
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Produits extincteurs L’eau naturelle
Feux "A", origine électrique < 1 000 volts
L'eau (H 2 0) = combinaison de 2 atomes d'hydrogène avec 1 atome d'oxygène L'eau agit principalement par effet de refroidissement : En effet, 1 litre d'eau absorbe 622 K/calories en se vaporisant.
L'eau permet une attaque de loin avec une lance. Sans additif, l'eau est inefficace sur feux de classe B (risque de propagation) L’eau avec additif
Feux "A", "B", origine électrique < 1 000 volts
Les additifs sont des produits mouillants (huiles éthérifiées, sulfonées) ou des solvants organiques (mir, teepol, etc ... ) ainsi que des dérivés du pétrole L'eau avec additif (A.F.F.F. : Agent Formant Film Flottant), outre un effet de refroidissement accru, permet d'éteindre des feux de classe B par une émulsion en surface (bulles stables en surface servant à la création de mousses). Attention : L'eau, avec ou sans additif, est dangereuse sur l'électricité. (risque d'électrisation). N'utiliser l'eau que dans les conditions suivantes :
eau pulvérisée distance mini : 50 cm tension < 1 000 volts attention au ruissellement de l'eau (contact de l'eau avec les pieds) Les poudres
Les poudres agissent par effet d'inhibition de la flamme (arrêt de la réaction chimique de combustion)
Les poudres normales
Feux de classe "B" et "C"
A base de bicarbonate de sodium Les poudres polyvalentes
Feux de classe "A", "B" et "C"
Mélange de sels, sulfates, phosphates, borates, les poudres polyvalentes permettent d'éteindre également des feux de classe A : Elles forment une "croûte isolante" par vitrification sur l'objet enflammé, l'isolant ainsi de l'air. Les poudres spéciales
Feux de classe "D" (métaux)
Leur composition varie en fonction de leur utilisation.
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Le dioxyde de carbone (CO2)
Feux "B" et feux d'origine électrique
Le dioxyde de carbone agit par étouffement en prenant la place de l'oxygène dans l'air Principalement utilisé pour les appareillages électriques et les appareils délicats (ordinateurs), il est efficace également sur les feux d'origine électrique (non conducteur de l'électricité) Il agit également par effets secondaires de souffle et de refroidissement (- 78 °C) Il se fabrique à partir de la calcination de la pierre calcaire. Il se liquéfie assez facilement et se stocke en grande quantité sous un faible volume. Appelé également anhydride carbonique liquéfié, CO2, neige carbonique, le dioxyde de carbone se trouve dans l'air à raison de 0,03 %
Les halons (Hydrocarbures halogénés)
Feux "B" et locaux informatiques
Voués à interdiction d'utilisation au 1er janvier 2004 en raison de leur action néfaste sur la couche d'ozone, ils sont interdits de fabrication depuis le 1/1/94 Combinaisons de carbone, de fluor, chlore, brome, iode, les halons agissent par inhibition de la flamme (arrêt de la réaction chimique de combustion) Ne pas s'exposer aux fumées et aux gaz et ventiler énergiquement. FM 200
Feux de classe "B" et d'origine électrique
Nouvel agent gazeux chimique, le FM 200 est à base de fluor Il agit par inhibition de la flamme (arrêt de la réaction chimique de combustion) Gaz inertes
Feux de classe "B" et d'origine électrique
Inergen constitué par un mélange d'azote (52%), d'argon (40 %) et de CO2 (8 %) Argonite constitué par un mélange d'azote (50 %) et d'argon (50 %)
Ces gaz ont pour but de diminuer le pourcentage d'oxygène dans l'air Mousses physiques
Feux de classe "A" et "B"
Assemblages de bulles formées avec un produit émulseur, de l'eau et de l'air, les mousses agissent par refroidissement et étouffement. bas foisonnement : rapport mousse/solution moussante < 20 (volume de l'air 6 à 10 fois supérieur au volume de la solution moussante)
moyen foisonnement : rapport mousse/solution moussante de 20 à 200 (volume de l'air 50 à 150 fois supérieur au volume de la solution moussante)
haut foisonnement : rapport mousse/solution moussante de > à 200 (volume de l'air plus de 150 fois supérieur au volume de la solution moussante)
il existe des mousses protéiniques (à base de cornes et sabots de bovins, etc…) et des mousses synthétiques (tensioactifs hydrocarbonés tels que ceux utilisés dans les détergents ménagers)
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Classes de feux et produits extincteurs Classe
Combustibles
Agents extincteurs
A
Bois, papier, cartons
Eau - Eau avec additif
Feux de solides
chiffons, tissus
Poudre polyvalente (A B C)
B
Liquides inflammables
Poudres ABC et BC
Feux de liquides
(essence, fioul …)
Dioxyde de carbone (CO2)
et solides
Solides liquéfiables
Eau avec AFFF
liquéfiables
(bougie, beurre, graisses,
Mousses - FM 200 - Argonite
certains plastiques)
Inergen - Halons Fermer la vanne
Feux de gaz
Butane, propane, acétylène, gaz naturel, etc ...
Poudres ABC et BC
D
Sodium, magnésium,
Sable sec, ciment
Feux de métaux
aluminium, ...
Produits spéciaux
C
A titre informatif
Exemples de produits à utiliser et prohibés sur feux de classe D Métaux
Produits extincteurs à utiliser
Ne pas utiliser
Aluminium
Poudre de graphite, talc, sable sec, poudre spéciale
Eau, mousse, halons, CO2
Magnésium
Poudre de graphite, poudre spéciale talc, tricrésyl phosphate Poudre de graphite, sable sec, poudre spéciale, carbonate de sodium anhydre, chlorure de sodium anhydre, copeaux de fonte grise Poudre de graphite, sable sec, poudre spéciale, carbonate de sodium anhydre, chlorure de sodium anhydre, copeaux de fonte grise Poudre de graphite, talc, sable sec, poudre spéciale, silicate de zirconium
Eau, mousse, halons, CO2 Eau, mousse, halons, CO2
Potassium Sodium Lithium
Eau, mousse, halons, CO2 Eau, mousse, halons, CO2
Définitions Point éclair
Température minimale à laquelle la combustion s'amorce
en présence d'une énergie d'activation (t° insuffisante pour que la combustion continue d'elle-même) Pour les liquides : Température minimale à laquelle un liquide émet des vapeurs en quantité suffisante pour former avec l'air un mélange inflammable en présence d'une énergie d'activation
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Point d’inflammation
t°
Température minimale à laquelle la combustion, une fois amorcée, continue d'elle-même après retrait de l'énergie d'activation
Point d'auto inflammation
(le point d'inflammation est légèrement plus élevé que le point éclair. Déterminé à l'aide de méthodes normalisées, c'est le point éclair qui doit être pris en considération pour évaluer les risques d'inflammation présentés par un liquide donné)
Point d'inflammation Point éclair
Point d’auto inflammation Température minimale à laquelle la combustion s'amorce d'elle-même (Cette température est variable suivant la méthode utilisée pour la déterminer. Elle est influencée par la dimension, la forme et la nature des parois du récipient qui contient le mélange air-vapeur, ainsi que la pression de celui-ci et de nombreux autres facteurs)
Exemples de points éclair et d’auto-inflammation Produits
Point éclair
Point d'auto-inflammation
Alcool
- 12° C
+ 420° C
Asphalte
?
+ 480° C
Bois
+ 200° C
+ 350° C
Ether
- 45° C
+ 185° C
Fioul
+ 60° C
+ 300° C
Huile
+ 100° C
+ 400° C
Papier
?
+ 143° C
Pétrole
+ 40° C
?
Soufre
?
+ 230° C
Thrichloréthylène
+ 32° C
?
White spirit
+ 35° C
?
Classification des liquides inflammables (rubrique 1430 des I.C.P.E.)
0° C
55° C
100° C
t° Particulièrement inflammables PE < 0° C
1ère catégorie
2ème catégorie
Peu inflammables
0° C ≤ PE < 55° C
PE 55° à 100° C
PE > 100° C
Exemple
Exemple
Exemple
Exemple
Ether
Essence
Fioul léger
Fioul lourd
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COMPORTEMENT AU FEU DES MATERIAUX Pouvoir calorifique d’un matériau C'est la quantité de chaleur dégagée par la combustion complète d’un kilogramme d'un matériau (Il s'exprime en méga-joules par kilo) (MJ/Kg)
Exemples :
Le bois a un pouvoir calorifique de 17 MJ/Kg Le fioul a un pouvoir calorifique de 42 MJ/kg
Potentiel calorifique C'est la quantité de chaleur dégagée par la combustion complète de l'ensemble des matériaux contenus dans un local déterminé Il s'exprime en méga-joules par mètre carré (MJ/m2)
Réaction au feu d’un matériau
Art. R.121.2 du C.C.H.
C'est le comportement d'un matériau dans l'incendie en tant qu'aliment
Les matériaux sont répartis en cinq catégories : M0 : Incombustible (et M1 dont pouvoir calorifique ≤ 600 kilocalories/kg)
(ciment, plâtre, etc ...)
M1 : non inflammable M2 : difficilement inflammable M3 : moyennement inflammable
(bois, etc ...)
M4 : facilement inflammable
(papier, paille par exemple)
Eléments de classification retenus : quantité de chaleur dégagée, vitesse de propagation de la flamme, présence ou non de gaz inflammables
Procès-verbal de réaction au feu
On doit pouvoir justifier du degré de réaction au feu d'un matériau en présentant un "procès-verbal de réaction au feu" On est dispensé de procès-verbal de réaction au feu lorsque le matériau est estampillé (exemple : C.S.T.B. - M3) La durée de validité est indiquée sur le procès-verbal de réaction au feu : à priori, la durée de validité est illimitée ; cependant, cette durée est réduite à 1an si le matériau n'a pas satisfait à l'essai de vieillissement Si lorsque l'on installe un matériau, son PV de réaction au feu date de plus de 5 ans, il doit être renouvelé
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Classification européenne
L'arrêté du 21 novembre 2002 distinguent deux catégories de produits : • les produits de construction : « tout produit fabriqué en vue d'être incorporé, assemblé, utilisé ou installé de façon durable dans des ouvrages, tant de bâtiment que de génie civil » ; • les produits d'aménagement, dont les conditions d'emploi sont prescrites par les règlements de sécurité contre l'incendie, désignés « matériaux d'aménagement » Les produits d'aménagement tels que estrades rapportées, rideaux, voilages et tapisseries ne relèvent pas de la directive « produits de construction » car ils ne sont pas fabriqués « en vue d'être incorporés de façon durable dans les ouvrages de construction ».
Ils restent, quant à eux, soumis à l'ancien classement M. Produits de construction L'arrêté prévoit que certains produits et matériaux, dont le comportement au feu est bien connu et stable, ne sont pas soumis aux essais. Ainsi sont classés A1 (incombustible) ou A1fl (« fl » pour floor), sans essais, des matériaux tels que l'argile, la perlite et la vermiculite expansées, la laine minérale, le verre cellulaire, le béton, le ciment, la chaux, le verre, la céramique...
Pour les autres produits de construction : Classement européen et équivalence française Exigence (classement français)
Euroclasses
A1 A2 A2 A2 B C D
s1 s1 s2 - s3 s1 - s2 - s3 s1 - s2 - s3 s1
Incombustible M0
d0 d1 d0 - d1 d0 - d1 d0 - d1 d0
M1 : non inflammable M2 : difficilement inflammable M3 : moyennement inflammable
E et F
M4 : facilement inflammable s (smoke) = fumées
;
d (drop) = gouttelettes
Pour les revêtements de sol, il est rajouté le sigle « fl » (comme floor) Les produits d’aménagement (tels que rideaux, voilages, tapisseries, …) restent soumis à l’ancien classement « M »
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Résistance au feu des éléments de construction
Art. R.121.2 du C.C.H.
C'est le temps pendant lequel les éléments de construction jouent le rôle qui leur est dévolu malgré l'action de l'incendie Stable au Feu (SF)
Charge
Résistance mécanique
Pilier SF
Pare-flammes (PF) Résistance mécanique Etanchéité aux fumées chaudes, aux gaz chauds et aux flammes
Gaz chauds,
Passage de
fumées et
la chaleur
flammes
Cloison PF
Coupe-feu (CF)
Limitation
Résistance mécanique
de la
Etanchéité aux fumées chaudes, aux gaz chauds et aux flammes
Gaz chauds,
température à
fumées et
140 ° C
Limitation de la température sur la face non exposée à 140 ° C en moyenne avec un point toléré à 180 °C (isolation thermique)
flammes Chaleur
Cloison CF
Les degrés de résistance au feu sont les suivants : 1/4 h - 1/2 h - 3/4 h - 1 h - 1 1/2 h - 2 h - 3 h - 4 h - 6 h Les essais de résistance au feu concernent : Les éléments porteurs verticaux et horizontaux (poutres, piliers), les murs, cloisons, dalles, portes et fermetures, les faux-plafonds suspendus, les conduits et volets, clapets, ventilateurs de désenfumage
Procès-verbal de résistance au feu
On doit pouvoir justifier du degré de résistance au feu d'un élément de construction en présentant un "procès-verbal de résistance au feu"
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Cahiers C.S.T.B. Des matériaux et des éléments de construction ont été testés à l'occasion d'études demandées soit par les pouvoirs publics, soit par les professionnels intéressés ; ces études ont été effectuées par deux laboratoires agréés : le CSTB (Centre Scientifique et Technique du Bâtiment) et le CTICM (Centre Technique Industriel de la Construction Métallique). Un certain nombre de résultats de ces études figurent dans des publications de ces deux organismes et les exemples fournis dans les tableaux qui suivent s'y réfèrent pour la plupart.
Ces tableaux, qui constituent un guide, concernent : les cloisons et murs à base de briques de terre cuite ; les cloisons et murs en parpaings ; les cloisons en béton ; les cloisons en carreaux de plâtre ; les cloisons de grande hauteur ; les planchers, poutres et poteaux en bois ; les joints de dilatation de parois coupe-feu.
Exemples : Cloison 10 cm d'épaisseur (parpaings 10 × 20 × 40) sans enduit : CF 2 h et PF 4 h Cloisons en carreaux de plâtre au mâchefer de 6 cm d'épaisseur : CF 1 h Cloisons en carreaux de plâtre pur de 6 cm d'épaisseur : CF 2 h Cloisons en carreaux de plâtre pur de 10 cm d'épaisseur : CF 4 h Poutre en bois lamellé-collé 65 x 21,6 cm, long. 3,6 m (charge : 9,5 tonnes) : SF 1 h
Programme thermique normalisé
Auquel sont soumis les éléments de construction résistant au feu afin d'obtenir un classement à l'issue de l'essai (SF - PF - CF) Courbe température-temps (ISO 834)
Température 1194 1090
1200 1100
986
1030
925
1000 900
1133
827
800 700
718
600 500 400 300 200 100 0
Temps
1/4 h
1h1/2
1/2 h
1h
2h
3h
4h
6h
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Délivrance des procès-verbaux Les procès-verbaux de réaction au feu et de résistance au feu sont délivrés par des laboratoires d'essais agréés par le Ministère de l'Intérieur C.S.T.B. (Centre Scientifique et Technique du Bâtiment) L.N.E. (Laboratoire National d'Essais) L.C.P.P. (Laboratoire Central de la Préfecture de Police) C.R.B. (Laboratoire du Centre de Recherches du Bouchet) CTICM (Centre Technique Industriel de la Construction Métallique) etc … laboratoires d'essais d’autres états membres de la communauté Européenne reconnus compétents par le Ministère de l’Intérieur
Résistance au feu : classification européenne Applicable à partir du 1er juillet 2004
Symboles utilisés au niveau communautaire R E I W M C S G K D DH F B
: : : : : : : : : : : : :
Capacité portante Etanchéité au feu Isolation thermique Rayonnement Action mécanique Fermeture automatique Passage des fumées Résistance à la combustion de la suie Capacité de protection contre l’incendie Durée de stabilité à température constante Durée de stabilité sous la courbe standard température-temps Fonctionnalité des ventilateurs extracteurs de fumées et de chaleur Fonctionnalité des exutoires de fumées et de chaleur naturels
Les durées sont exprimées en minutes (sauf indications contraires)
Correspondance simplifiée R : SF E ou RE : PF EI ou REI : CF
Validité des procès-verbaux
Voir l’arrêté du 22 mars 2004 (JO du 1er avril 2004)
5 ans pour les produits et éléments de construction non soumis au marquage CE 7 ans pour les PV des produits et éléments de construction en cours de validité à la date de mise en application d’une norme européenne les concernant (à compter de cette date)
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Matériaux de structures Le bois : Matériau organique naturel composé surtout de cellulose Température de distillation des gaz inflammables : 275 °C Pouvoir calorifique : 17 MJ/kg (16,7 à 18,8 MJ/Kg) Coefficient de conductibilité thermique faible, risque d'explosion des poussières Protection du bois par ignifugation
Eléments métalliques : Très bons conducteurs de la chaleur Leur résistance mécanique diminue très rapidement avec la chaleur : température critique : 400 °C Protection des éléments métalliques : noyés dans un massif ou ceinturés par un matériau isolant
Le béton : Coefficient de conductibilité thermique faible Se décompose sous l'effet de la chaleur (diminution de la résistance mécanique)
Le verre : M0 et faible résistance à la chaleur Cependant, il existe des panneaux de verre pare-flammes et coupe-feu
Le plâtre : Coefficient de conductibilité thermique faible Sous l'effet de la chaleur, il dégage de la vapeur qui absorbe les calories Excellent protecteur des structures
Ignifugation Vise à améliorer la réaction au feu mais ne peut jamais rendre incombustible un matériau par nature combustible Modes d'ignifugation : en surface, par enrobage, à cœur Durée d'efficacité : Ignifugation par sels : à la fabrication : 10 ans ; après fabrication : 5 ans Ignifugation par peintures et enduits : 5 ans ; par vernis : 3 ans
Matériaux de protection divers Servant à la fabrication de panneaux ou pour le flocage
Vermiculite : sorte de mica en forme de granules Perlite : roche volcanique analogue à la vermiculite, sert au flocage Fibres minérales : Fibres de verre : isolant à usage limité par son point de fusion (550 °C) Fibres de roche : fibres volcaniques - isolant à point de fusion > 1000 °C Argiles et schistes expansés : matériaux utilisés sous forme de granules à mettre dans des capotages.
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Permis de feu Le PERMIS DE FEU est établi dans un but de prévention des dangers d'incendie et d'explosion occasionnés par les travaux par point chaud (soudage, découpage, meulage…). Il est délivré par le chef de l'entreprise utilisatrice ou son représentant qualifié, pour chaque travail de ce genre exécuté soit par le personnel de l'entreprise, soit par celui d'une entreprise extérieure. Il ne concerne pas les travaux effectués à des postes de travail permanents de l'entreprise. Il doit être renouvelé chaque fois qu'un changement (d'opérateur, de lieu, de méthode de travail…) intervient dans le chantier.
ORDRE DE TRAVAIL DONNE PAR (1)
M …………………………………………………….
CONSIGNES PARTICULIERES RESULTANT DU TYPE D'EXPLOITATION DE L'ETABLISSEMENT
Fonction …………………………………………….
………………………………….……………………
………………………………………………………. ENTREPRISE EXTERIEURE EVENTUELLEMENT (2)
Raison sociale ……………………………………..
……………………………………………………… ………………………………………………………
Représentant qualifié ……………….…………….
RISQUES IDENTIFIES
……………………………………………………….
(STOCKAGES, CONSTRUCTION, CONTIGUITES…)
………………………………………………………
TRAVAIL A EXECUTER
(Date, heure, et durée de validité du Permis) Le ……………………... De... ……..… à... ……… Lieu.……………………………………………….… Organes à traiter .…………………………………. Opérations à effectuer.…………………………… PERSONNES CHARGEES DU TRAVAIL ET DE SA SECURITE
1° Agent veillant à la sécurité générale de l'opération M ………………………………………………………… 2° Opérateur : M .……………………………………… 3° Auxiliaire(s) : M ou MM .…………………………… SIGNATURES (3) Date Le représentant du Chef d'entreprise donnant l'ordre de travail : ………. …………… Agent veillant à la sécurité générale de l'opération :
………. …………….
Opérateur :
………. ……………
……………………………………………………… ……………………………………….……………… MOYENS DE PROTECTION CONTRE LES PROJECTIONS
……………………………………………………… ……………………………………………………… ……………………………………….……………… A PROXIMITE DU LIEU DE TRAVAIL - MOYENS D'ALERTE : ……………………………..… …………………………………………………………….. - MOYENS DE 1ERE INTERVENTION : ……….…… …………………………………………………………….. …………………………………………………………….. EN CAS D’ACCIDENT, TELEPHONE
(1) Le représentant qualifié du Chef d'entreprise donnant l'ordre de travail. (2) Dans le cas où pour exécuter le travail il est fait appel à une entreprise extérieure, et sans qu'il soit dérogé au contrat entre les deux entreprises, l'entreprise utilisatrice qui commande le travail doit veiller à ce que le maximum de précautions soient prises pour la mise en état du lieu où le travail doit être exécuté ainsi que des abords, surtout lorsque ceux-ci comportent des matériels ou marchandises inflammables ou susceptibles de faciliter une explosion ou la propagation d'un incendie. Toutefois, il appartient à l'entreprise extérieure de prendre contact avec le chargé de sécurité de l'entreprise utilisatrice qui commande le travail et d'établir en commun les mesures de sécurité. (3) Le donneur d'ordre recueille les signatures des parties intéressées. Chacun des signataires reçoit un exemplaire du PERMIS DE FEU, complété et revêtu de toutes les signatures.
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Instructions impératives de sécurité AVANT LE TRAVAIL ET AVANT TOUTE REPRISE DE TRAVAIL (on pourra cocher dans le carré correspondant les précautions à mesure qu'elles seront prises) 1° Vérifier que les appareils sont en parfait état (tension convenable, bon état des postes oxyacétyléniques, tuyaux …). 2° Eloigner, protéger ou couvrir de bâches ignifugées tous les matériaux ou installations combustibles ou inflammables et, en particulier, ceux qui sont placés derrière les cloisons proches du lieu de travail. Eventuellement, arroser le sol et les bâches de couverture. 3° Si le travail doit être effectué sur un volume creux, s'assurer que son dégazage est effectif (réservoirs, tuyauteries, etc…) 4° Aveugler les ouvertures, interstices, fissures, etc. (sable, bâches, plaques métalliques …).
Figure 1 : explosion due à un dégazage incomplet
5° Dégager largement de tout matériel combustible ou inflammable le parcours des conduites traitées. 6° Disposer à portée immédiate les moyens d'alarme et de lutte contre le feu. Ceux-ci devront comporter au moins un extincteur à eau pulvérisée de 9 litres et un extincteur approprié à l'extinction d'un feu naissant à proximité des travaux. 7° Prendre les précautions nécessaires pour éviter le déclenchement du système de détection ou d'extinction automatique. 8° Désigner un aide instruit des mesures de sécurité. 9° Etablir et faire signer le PERMIS DE FEU.
PENDANT LE TRAVAIL 10° Surveiller les projections incandescentes et leurs points de chute.
Figure 2 : inflammation au contact de conduites invisibles chauffées
11° Ne déposer les objets chauffés que sur des supports ne craignant pas la chaleur et ne risquant pas de la propager.
APRES LE TRAVAIL 12° Remettre en service le système d'extinction automatique ou de détection éventuellement neutralisé. 13° Inspecter le lieu du travail, les locaux adjacents et les environs pouvant être concernés par les projections d'étincelles ou les transferts de chaleur. 14° Maintenir une surveillance rigoureuse pendant deux heures au moins après la cessation du travail. (de nombreux sinistres se sont en effet déclarés dans les heures suivant la fin des travaux). Si cette surveillance ne peut être assurée, cesser toute opération par point chaud au moins deux heures avant la cessation générale du travail dans l'établissement. Si possible, confier le relais de la surveillance à une personne nommément désignée pour accomplir des rondes.
Figure 3 : les projections de particules incandescentes sont dangereuses jusqu'à plus de dix mètres
recommandations importantes Chefs d'entreprises, ne laissez jamais commencer un travail par chalumeau ou arc électrique avant d'avoir complètement fait remplir, puis signer et délivrer le PERMIS DE FEU correspondant. Vérifiez que le travail prévu est compatible avec les prescriptions réglementaires vous concernant : règlement de sécurité des Etablissements Recevant du Public, code du travail, législation des installations classées, etc... , selon les cas. Vérifiez que votre police d'assurance incendie couvre bien le cas présent, tant pendant le travail qu'après son achèvement. Si le travail doit être effectué par une entreprise extérieure, celle-ci devra vérifier sa police d'assurance responsabilité civile. Chargés de sécurité, opérateurs : ne laissez entreprendre, ne commencer un travail au chalumeau ou à l'arc électrique qu'après avoir obtenu le PERMIS DE FEU correspondant et vérifié les dispositions prises pour la sécurité de l'opération. Ne manquez pas de contresigner le PERMIS DE FEU et d'en respecter scrupuleusement les consignes, ainsi que celles de vos instructions permanentes.
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Nacelles de nettoyage des façades (NF P 95.201)
La nacelle doit être alimentée électriquement par
la source normale et, lorsqu’elle existe, par la source de sécurité (G.E.S.)
Travaux de nettoyage des façades uniquement Affichage des consignes d'utilisation et de sécurité Affichage des consignes de dépannage Obligations du service sécurité avant chaque utilisation
contrôle de la vitesse du vent (météo - anémomètre) 45 km/heure maxi pour nacelles non guidées 60 km/heure maxi pour nacelles guidées habilitation du personnel balisage au sol
fonctionnement des moyens d'alerte remis au personnel prescriptions d'utilisation à respecter par les utilisateurs : casque et harnais (ou ceinture de sécurité) outils attachés utilisation effective des guides Nombre de personnes maxi dans la cabine selon prescriptions En cas de panne
rassurer les occupants et rester en liaison avec eux se renseigner sur la nature de la panne couper l'alimentation électrique évacuer le personnel en commande manuelle (descente) en contrôlant visuellement et en permanence la descente de la nacelle (2 agents nécessaires) en cas d’impossibilité de descente (parachutes enclenchés), remonter la cabine en utilisant le volant prévu à cet effet (en cas d’impossibilité totale de dégagement des personnes dans la cabine, appeler les Sapeurs-Pompiers) avertir le service de dépannage
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Nacelle de nettoyage
Tableau de commandes Chariot Parachute
Cables Cabine
Guides Rail de guidage
Façade
Terrasse
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Moyens de secours (articles MS – Dispositions particulières)
Les appareils ou installations fixes doivent être vérifiés au moins une fois par an par un organisme agréé Les moyens de secours peuvent comporter :
Des moyens d'extinction Des dispositions visant à faciliter l'action des Sapeurs-Pompiers Un Service de Sécurité Incendie Un Système de Sécurité Incendie (S.S.I) Un Système d'alerte
Moyens d’extinction Moyens divers (bacs à sable, couvertures) Appareils mobiles d'extinction (extincteurs, seaux-pompes, ...) Robinets d'Incendie Armés Colonnes sèches et colonnes humides (colonnes en charge) Installations fixes d'extinction automatique ou manuelle Déversoirs ponctuels Eléments de construction irrigués Bouches et poteaux d'incendie privés et points d'eau Bouches et poteaux d’incendie privés, points d’eau
Les emplacements des bouches et poteaux d'incendie privés doivent être facilement accessibles en permanence, signalés conformément à la norme française, situés à 5 mètres au plus du bord de la chaussée ou de l'aire de
stationnement des engins d'incendie. Les bouches et poteaux d'incendie peuvent être complétés ou remplacés par des cours d'eau, bassins, citernes, etc ... Les bouches et poteaux d'incendie privés existent lorsque les bouches et poteaux d'incendie publics sont éloignés ou possèdent un débit insuffisant
Ils sont alimentés en eau par des branchements particuliers d'incendie ou des conduites publiques.
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Leur nombre est déterminé par les Sapeurs-Pompiers en fonction des risques. Leur débit doit être au minimum de 60 m3 / heure à une pression d'1 bar. S'il existe une réserve d'eau, celle-ci doit être de 120 m3 minimum.
Carré de manoeuvre Couvercle
Sol
Prise de 100 mm
Vidange du coffre 1 m mini
Tige de manoeuvre
Vidange de la colonne
Soupape
Bouche d'incendie
220 mm BI 100 BI 100 100 mm
300
300
3,5 2,4
ou 3,5 2,4
3,5 m 2,4 m
5m
maxi
Exemple de signalisation d'une bouche d'incendie
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Carré de manoeuvre
1 prise de 100 mm et 2 prises de 65 mm Niveau du sol Tube allonge 1m mini
Tige de manoeuvre Vanne de barrage
Vidange
Clapet
Poteau d'incendie La vidange de la colonne sur un mètre de profondeur (mise hors gel) sur les bouches et poteaux d'incendie s'effectue automatiquement à la fermeture du capot de protection ou du couvercle. On doit s'assurer de la vacuité (toujours accessible) des bouches et poteaux d'incendie ainsi que de leur état général Une vanne de barrage située à proximité immédiate du poteau permet, en cas de fuite importante, d'arrêter l'arrivée d'eau
Appareils mobiles
Les établissements sont dotés d'appareils tels que : des seaux-pompes d'incendie des extincteurs mobiles des extincteurs sur roues pour permettre au personnel et, éventuellement au public, d'intervenir rapidement sur un début d'incendie.
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Les extincteurs (Articles MS 38 et 39 - Dispositions particulières - Normes françaises et européennes - Règle R4 de l'A.P.S.A.D.)
Moyen de 1ère intervention pour lutter contre l'incendie, utilisable par tous.
Ils sont à pression permanente ou à pression auxiliaire Leur charge s'exprime en litres ou en kilogrammes (kgs) Ils sont classés en fonction de leur : portatif ≤ 20 kgs sur roues > 20 kgs masse : agent extincteur (eau, poudre, CO2) Extincteurs à pression permanente Extincteurs au dioxyde de carbone : Feux de classe B et d'origine électrique (le dioxyde de carbone est inefficace sur les feux de solides :
présence de braises)
Extincteurs à pression auxiliaire Extincteurs à eau : (poignée bleue ou rouge) eau naturelle : solides (et feux d'origine électrique) eau avec additif AFFF : solides et liquides (et feux d'origine électrique)
Les extincteurs à eau (avec ou sans additif), en raison du danger lié à la présence de l'électricité, ne peuvent être utilisés sur les feux d'origine électrique, qu'à condition de respecter les précautions suivantes : eau pulvérisée distance mini : 50 cm tension < 1 000 volts attention au ruissellement de l'eau Extincteurs à poudre : (poignée jaune ou rouge) poudre normale (BC) : liquides et gaz poudre polyvalente (ABC) : solides, liquides et gaz Certains extincteurs à eau ou à poudre peuvent être à pression permanente : dans ce cas, ils sont munis d'un manomètre de pression.
Règles d’implantation des extincteurs
dans les circulations, en des endroits bien visibles, facilement accessibles peuvent se trouver dans des placards, à condition que la porte s'ouvre sans outil et que le pictogramme normalisé apparaisse sur la porte
à proximité des accès aux locaux à risques particuliers poignée située à 1,20 m (hauteur moyenne) ; ne gênent pas la circulation 1 extincteur/200 m2 (ou fraction de 200 m2) distance maximale (D) à parcourir pour trouver un extincteur : 15 m
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Règle R4 de l'APSAD APSAD : Assemblée Plénière des Sociétés d'Assurances Dommages
Activités Industrielles Tertiaires
Type d'ext. 9 l. eau ou 9 kgs poudre BC 6 l. eau ou 6 kgs poudre BC
D 10 m
1
Nombre d'extincteurs 2
15 m
1
2
1 pour 200 m2
S ≤ 100 m2
S > 100 m2 S ≤ 200 m2
S > 200 m2
L'eau et la poudre sont considérées comme agents extincteurs de base
Toujours de couleur rouge, les extincteurs font l'objet d'un contrat d'entretien obligatoire (1 visite par an minimum) auprès d'une société spécialisée. Tous les dix ans, les appareils sont révisés par un installateur qualifié Ils sont alors déclarés aptes ou mis au rebut Conformes au Normes Françaises (NF) : Vignette jaune : appareil neuf Vignette bleue : appareil remis en service ; Vignette grise : Norme Européenne Inscriptions blanches sur le corps de l'appareil : quantité et la nature du produit extincteur capacité d'extinction (34 A, 233 B par exemple)
les pictogrammes des classes de feux sur lesquelles l'appareil est efficace mise en œuvre sous forme de pictogrammes et en clair précautions d'emploi Vérifications à effectuer lors d'une ronde Présence de l'extincteur, accroché à un support fixe, état général Présence de la goupille de sécurité et du plomb Etat apparent du flexible et du diffuseur Présence (et serrage) du tromblon pour les appareils à dioxyde de carbone (le tromblon fait office de détendeur de pression et l'utilisation du dioxyde de carbone sans son tromblon est dangereuse en raison de la pression importante à l'intérieur de l'appareil)
Date de la dernière visite d'entretien par la société spécialisée Si l'on constate une anomalie, l'appareil doit être immédiatement remplacé par un appareil identique Distances moyennes d’attaque du feu avec un extincteur
Extincteurs à eau : de 2 à 3 mètres Extincteurs à poudre : de 3 à 4 mètres (3 m mini, sinon ... projections !!!) Extincteurs à dioxyde de carbone : de 0,50 m à 1 mètre
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Extincteurs à pression permanente Dioxyde de carbone (CO2) Goupille de sécurité Gachette Poignée Flexible (tuyau) Soupage de sécurité Tube plongeur Bouteille Tromblon
Dioxyde de carbone (2 kgs) Pression interne
Dioxyde de carbone (5 kgs)
Pression d’essai
Soupape de sécurité
à 20° C = 56 bars 264 bars 200 bars à 40° C = 112 bars à 60° C = 176 bars (la pression interne est d'autant plus élevée que la t° est importante)
Passage au Service des Mines
tous les 10 ans aussitôt après utilisation si celle-ci intervient entre la 5ème et la 10ème année qui suit la dernière épreuve
Extincteurs à pression auxiliaire Eau et poudre
Poignée Goupille de sécurité Percuteur Cartouche CO2 (sparklet) Flexible Soufflette avec gachette Tube plongeur Corps Pulvérisateur
Extincteur à eau pulvérisée
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Les Robinets d’Incendie Armés (Art. MS 14 à MS 17 - NF S 61-201 - NF EN 671.1 - Règle R5 de l'APSAD)
Ils peuvent être exigés dans certains établissements importants
Il est dit "armé" parce que le réseau est en eau et sous pression en permanence et que le tuyau est "semi-rigide" (ne nécessite pas d'être déroulé en totalité)
Définition
Un Robinet d'Incendie Armé (R.I.A.)
est un équipement de premier secours, alimenté en eau, pour la lutte contre l'incendie, utilisable par un personnel qualifié ou non.
Installation
Dans les circulations horizontales.
Ils peuvent être installés dans des armoires ou des niches signalées, sans dispositif de condamnation. Implantation des R.I.A.
L'implantation doit être réalisée de telle façon que toute la surface des locaux puisse être atteinte par au moins un jet de lance (jet diffusé) Toute la surface des locaux à risques importants doit être battue par 2 jets de lance (jet diffusé) Description et caractéristiques
Une canalisation d'alimentation en eau et sous pression Une vanne de mise en œuvre (robinet d'arrêt) Un dévidoir tournant et (parfois) pivotant Un tuyau semi-rigide de 30 mètres maximum (plein d'eau mais sans pression) Une lance à 3 positions : fermée, jet diffusé (6 m), jet bâton (jet plein) (10 m)
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Un seau de 10 litres (pour éteindre les débuts d'incendie tels que corbeille à papier par ex) à fond arrondi (afin de dissuader de l'utiliser à d'autres usages ; meilleure projection de l’eau) Une clé de serrage (inutile si le tuyau est serti sur la lance) Un pictogramme normalisé pour la mise en œuvre et la numérotation Les R.I.A. sont numérotés en une série unique (n° 1, n° 2, n° 3, … etc)
Les R.I.A. doivent être signalés, d'accès et de mise en œuvre facile Le diamètre de l'ajutage pour la formation du jet est : tuyau Ø 33 mm ajutage Ø 12 mm (locaux à risques importants : > 900 MJ/m2) tuyau Ø 25 mm ajutage Ø 8 mm (locaux à risques moyens : ≤ 900 MJ/m2) tuyau Ø 19 mm ajutage Ø 6 mm (locaux à risques courants : ≤ 500 MJ/m2) La pression dynamique du réseau R.I.A. est de 2,5 bars mini (0,25 Mpa) Pression dynamique (ou pression résiduelle) = pression statique x 0,5 (environ) (1 Mpa = 10 bars ; 0,25 Mpa = 2,5 bars)
Le R.I.A. le plus défavorisé est muni d'un manomètre de pression Les R.I.A. doivent être situés entre 1,20 m et 1,80 m du sol Le réseau R.I.A. est alimenté par une conduite d'eau publique ou par un réservoir de 10 m3 minimum. On doit pouvoir alimenter au moins 2 R.I.A. (4 au maximum), dont le plus défavorisé, pendant 20 mn au débit et à la pression requise
Le réseau R.I.A. peut être alimenté par les colonnes humides Maintenance et essais
(extraits des normes françaises et européennes)
Tous les 3 mois, vérifier le fonctionnement de toutes les vannes du réseau, la présence de tous les éléments de chaque R.I.A., le fonctionnement du dévidoir, la présence d'eau à chaque diffuseur (hors pression), le fonctionnement des surpresseurs, la pression statique et la pression dynamique, le fonctionnement du R.I.A. le plus défavorisé (à plein débit) Tous les ans, en plus, essais de tous les R.I.A. en pression et débit Tous les 10 ans, remplacement des joints, contrôle interne des tuyauteries Matériel de rechange
(extraits des normes françaises et européennes)
On doit disposer en réserve (par diamètre de R.I.A.) d'un lot comprenant une longueur de tuyau semi-rigide, un robinet d'arrêt, un diffuseur, un ensemble de joints et de colliers
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Nomenclature des R.I.A. Dévidoir tournant Tuyau semi-rigide 30 m maximum (en eau mais sans pression)
∅ : 33, 25, ou 19 mm
(et parfois pivotant)
Vanne de mise en oeuvre Canalisation d'alimentation en eau et sous pression
Clé de serrage
Ajutage de la lance - 12 mm (tuyau 33 mm) - 8 mm (tuyau 25 mm) - 6 mm (tuyau de 19 mm)
Seau 10 litres à fond arrondi
Lance à 3 positions (fermée, jet diffusé, jet bâton)
Nomenclature du Robinet d'Incendie Armé
Accès aux locaux en feu
Dérouler un R.I.A. avec sa réserve près de la porte du local Evaluer la température en touchant de bas en haut la porte avec le dos de la main Vous devez craindre l'inflammation généralisée du local en ouvrant trop brutalement la porte Mettez-vous en retrait et accroupi Ouvrez la porte de quelques millimètres Si la fumée a envahi plus que le tiers supérieur du local, vous ne devez en aucun cas pénétrer à l'intérieur du local En attendant les secours extérieurs, vous pouvez arroser (légèrement) la porte Vous pouvez, le cas échéant, faire chuter la température dans le local en arrosant en jet diffusé pendant quelques instants (depuis l'extérieur)
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Installation type de robinets d’incendie armés
Pression du réseau R.I.A. : 2,5 bars mini Manomètre de pression au R.I.A. le plus défavorisé
R.I.A.
R.I.A.
R.I.A.
R.I.A.
Vannes plombées ouvertes
R.I.A.
R.I.A.
Pressostat Réseau maillé
Air sous pression
Canalisation eau de ville ou réservoir 10 m3
Eau Bac de compression
Surpresseurs
Arrivée(s) eau de ville
Compresseur d'air
Pertes de charge
: environ 1 bar tous les 10 m à la verticale (1 bar tous les 100 m à l'horizontale)
lors du débit d'un RIA, le niveau d'eau diminue dans le bac de compression : le pressostat enregistre la baisse de pression dans la partie "air" et démarre l'un des surpresseurs (si le débit est insuffisant, le 2°, puis le 3° surpresseurs se mettent en fonctionnement)
le maillage du réseau permet d'assurer le fonctionnement du réseau RIA en cas de rupture d'une canalisation au départ de l'installation le compresseur d'air ne sert qu'à effectuer un appoint d'air en cas de fuite d'air dans le bac de compression en cas de pression trop importante, il est possible d'installer un "détendeur de pression"
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Les colonnes sèches (Art. MS 18 et suivants - NF S 61-750 - Dispositions particulières)
Les colonnes sèches sont des tuyauteries fixes et rigides installées dans les escaliers (zones protégées) des E.R.P. dès lors que des locaux à risques importants sont situés à des niveaux dont la hauteur est > 18 mètres Composition raccord(s) d'alimentation traînasse (partie horizontale) munie d'un dispositif de purge colonne proprement dite (partie verticale) (avec anti-bélier en partie haute)
prises d'incendie
Les colonnes "montantes" et "descendantes" doivent être indépendantes et leur raccord d'alimentation distinct. Diamètre des colonnes (et des raccords d’alimentation) 65 mm (cas général)
100 mm (certains établissements à risques particuliers) Raccords d’alimentation
(avec chaînette et bouchon)
hauteur : 0,80 m à 1,50 m, orienté à 45° vers le sol à 60 mètres maxi d'une Bouche d'Incendie (B.I.) ou d'un Poteau d'Incendie (P.I.) Prises d’incendie
(avec chaînette et bouchon)
hauteur : 0,80 m à 1,50 m, orienté à 45° vers le sol
On trouve des prises d'incendie, selon le cas, de : 2 orifices de 40 mm ou 1 orifice de 65 mm et 2 orifices de 40 mm
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raccord d'alimentation Signalisation
Colonne sèche montante
(en rouge sur fond blanc)
(ou descendante)
prises d'incendie sous coffrage (en rouge sur fond blanc)
Zone de desserte Prises d’incendie
Installation-type d’une colonne sèche Circulation horizontale
Escalier
Colonne sèche dans une zone protégée (100 mm ou 65 mm)
Dispositif
Prises d'incendie
anti-bélier
(avec chaînette et bouchon) - 2 x 40 mm ou - 1 x 65 mm et 2 x 40 mm
Orifices d'alimentation Traînasse (avec purge) Carré mâle de 12 mm
- 1 x 65 mm (cas général)
P.I. ou B.I.
ou - 1 x 100 mm
60 m maxi
Installation type de colonnes sèches Mise en œuvre d’une colonne sèche par les Sapeurs-Pompiers Colonne sèche
Le véhicule des Sapeurs-Pompiers : 1) s'alimente sur la bouche d'incendie ou le poteau d'incendie 2) renvoie l'eau vers la colonne sèche
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Carré de manœuvre des vannes des prises d’incendie Vanne :
Correspond au carré femelle
carré mâle de 12 mm
> 12 mm de la clé spéciale Bouchon
des Sapeurs-Pompiers
avec chainette
Prise d'incendie
Accès au coffrage éventuel Coffrage
Correspond au
ou porte
carré mâle < 6 mm de la clé spéciale des
Carré femelle de 6 mm
Sapeurs-Pompiers
Clé spéciale des Sapeurs-Pompiers Extrémité : carré mâle < 6 mm
Carré femelle > 12 mm
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Les colonnes en charge (Art. MS 22 et suivants - NF S 61-751)
Egalement appelées "colonnes humides", elles peuvent être imposées dans certains établissements importants
Leur alimentation peut être réalisée à l'aide de réservoirs, de pompes, de surpresseurs, etc ... Le débit à l'un quelconque des niveaux doit être au moins de 60 m3/h pendant le temps de stabilité au feu du bâtiment avec un minimum d'une heure. Pression requise aux prises d'incendie des colonnes humides : 4,5 bars à 8,5 bars. Réalimentation
(avec chaînette et bouchon)
2 orifices (raccords) de 65 mm au niveau d'accès des Sapeurs-Pompiers
situés à 60 mètres maxi d'une B.I. ou d'un P.I.
Signalisation des orifices de réalimentation
Réalimentation des colonnes en charge Zone de desserte Pression : ................. bars
Colonne proprement dite 100 mm de diamètre
installée dans une zone protégée Prises d’incendie
(avec chaînette et bouchon)
1 x 65 mm et 2 x 40 mm (ou 2 x 40 mm)
hauteur : 0,80 m à 1,50 m inclinées à 45° vers le sol
carré de manœuvre des vannes de colonnes humides : 12 mm (mâle) sous coffrage (pour accéder à la prise) : 6 mm (femelle)
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Installation-type d’une colonne humide Circulation
Escalier
Vanne de by-pass
Escalier
Circulation
2,5 bars mini au
2,5 bars mini au
R.I.A. le plus défavorisé
R.I.A. le plus défavorisé
Prises d'incendie : 1 x 65 mm et 2 x 40 mm (ou 2 x 40 mm)
Détendeur de pression
Colonne ∅ 100 mm
Pression aux prises d'incendie 4,5 bars à 8,5 bars
(ou régulateur)
Réalimentation niveau Sapeurs-Pompiers 2 x 65 mm
Réalimentation niveau Sapeurs-Pompiers 2 x 65 mm
Pressostat Air sous pression Compresseur d'air
60 m3/h pendant S.F. bât. (minimum une heure) Réservoir, surpresseurs, pompes, etc...
Eau Bac de compression
Surpresseurs Débit minimal : 60 m3/h
Arrivée(s) eau de ville
en cas de panne des surpresseurs, les sapeurs-pompiers réalimentent la colonne humide comme s'il s'agissait d'une colonne sèche en cas de rupture de l'une des colonnes montantes, celle-ci est isolée ; le temps de la réparation, on ouvre la vanne de by-pass afin d'alimenter l'autre colonne en cas de pression excessive, on utilise des détendeurs de pression (ou régulateurs)
Nota : les réservoirs peuvent être situés en partie haute de l'immeuble (voir partie IGH de ce support au chapitre colonnes humides)
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Les installations fixes d’extinction automatiques à eau (sprinkleurs) (Règle R1 de l'APSAD - Normes Françaises - Articles MS 25 et suivants)
Les assureurs accordent des réductions très importantes (jusqu'à 80 %) sur les primes d'assurances lorsque la protection des bâtiments est assurée par ce type d'installation
La réglementation E.R.P. impose les sprinkleurs
dans les parcs de stationnement couverts (au-delà de certains niveaux) dans les établissements selon le type et dans certains cas La réglementation E.R.P. prévoit des allégements
lorsque les bâtiments sont protégés par sprinkleurs (isolement par rapport aux tiers - recoupement des vides - règle du C + D)
La réglementation I.G.H. impose les sprinkleurs
dans les locaux réceptacles de vide-ordures (ainsi qu'au sommet de la colonne) dans les gaines verticales non recoupées (tous les 5 niveaux) dans les locaux à usage d'archives et ceux à fort potentiel calorifique dans les 2 compartiments au même étage lorsque l'on veut maintenir ouvertes les portes du dispositif d'intercommunication dans la totalité du compartiment pour autoriser un potentiel calorifique moyen de 600 MJ/m2
Rôle de l'installation "sprinkleurs" Eteindre ou contenir un début d'incendie Donner l'alarme en cas de fonctionnement Surveiller en permanence un risque
Têtes d’extinction automatique à eau
La partie essentielle du réseau est constituée par des têtes d'extinction automatiques à eau (têtes "sprinkleurs") vissées sur des tuyauteries La surface arrosée par une tête (9, 12 ou 16 m2), le diamètre d'une tête (10, 15, ou 20 mm), la distance entre 2 têtes (de 2,30 m à 4,50 m), leur débit (2,5 litres / minute / m2 à 30 litres / mn / m2) varient en fonction du risque protégé
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Température de fonctionnement des têtes « sprinkleurs » Elles sont comprises entre 57 °C et 343 ° C.
« Sprinkleurs » à ampoules
« Sprinkleurs » à fusibles
Couleur de l’ampoule Température 57° C Orange Rouge 68° C 79° C Jaune Vert 93° / 100° C 121° / 141° C Bleu Mauve 163° / 182° C 204/227/260/286/343° C Noir
Couleur de l’étrier Non coloré Blanc Bleu Rouge Vert Orange Noir
Tête « sprinkleur » à ampoule
Température 57° à 77° C 80° à 107° C 121° à 149° C 163° à 191° C 204° à 246° C 260° à 302° C 320° à 343° C
Eclatement de l’ampoule
Arrosage
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Principales têtes « sprinkleurs » "Debout" : Jet dirigé de bas en haut vers le déflecteur
"Pendant" : Jet dirigé de haut en bas vers le déflecteur
"Conventionnel" : projection de l'eau de forme sphérique à la fois vers le sol et le plafond
"Spray" (pulvérisation moyenne) : projection de l'eau vers le sol de forme paraboloïde
"Mural" : Projection de l'eau d'un seul côté de forme paraboloïde vers le sol
"Horizontal" : Jet dirigé horizontalement vers le déflecteur
"Encastré" : dont le corps est monté dans un logement destiné à être encastré et aussi : "Décorative", "A diffuseur escamotable", "Affleurant", "Couché"
Stockages sous « sprinkleurs » Hauteur libre entre le plan du sprinkleur et le niveau haut du stockage : 0,60 m Ou demi-sphère selon schéma ci-dessous : 0,90 m
0,60 m mini
0,90 m mini
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Canalisations
Les canalisations alimentant les têtes de "sprinkleurs" sont métalliques Leur diamètre est déterminé en fonction du débit nécessaire aux têtes Il varie entre 25 et 300 mm Ces canalisations ne doivent servir qu'à l'alimentation du réseau, à l'exclusion de toute prise de prélèvement d'eau ; toutefois, en I.G.H., il peut être autorisé d'alimenter des sprinkleurs (installation localisée) par une colonne humide Le poste de contrôle Situé entre le réseau et les sources d'eau, le poste de contrôle a pour but de : Transmettre l'alarme suite à un écoulement d'eau
cloche hydraulique sur le poste de contrôle report d'alarme vers le Poste Central de Sécurité pouvoir interrompre le débit d'eau (vanne d'arrêt) Pouvoir vidanger l'installation pour travaux La surface surveillée par un poste de contrôle sous eau est limitée à 8 000 m2. Toutefois, le nombre maximum de têtes extinctrices commandées par un poste de contrôle sous eau ne doit pas dépasser 1000.
Le poste de contrôle sous eau Aval
Manomètre enregistreur aval
Report d'alarme vers le Poste de Sécurité (pressostat)
Vers installation
Soupape d'alarme Cloche d'alarme
Vanne d'arrêt Vanne de vidange
plombée ou sous alarme
Vanne d'essai cloche d'alarme (essai hebdomadaire)
Venant de la source d'eau (amont)
Manomètre de pression amont
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Le poste de contrôle alternatif Manomètre enregistreur aval
Vers installation (aval) Cachet d'eau d'étanchéité Clapet à eau Clapet à air
Vanne de
Report d'alarme vers Poste de Sécurité (pressostat)
vidange
Vanne esssai cloche (hebdomadaire)
Accélérateur
Soupape d'alarme
Cloche d'alarme Vanne d'arrêt
Vanne 3 voies
plombée ou sous alarme
Poste sous air Poste sous eau Source d'eau (amont)
Manomètre de pression amont
Principe d’une installation « sprinkleurs »
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Types d’installations sous eau : est en eau en permanence alternative : est en eau l'été et sous air l'hiver (pour éviter le gel) sous air : est sous air toute l'année (entrepôts frigorifiques par ex.)
à pré-action : cette installation comporte une électrovanne commandée par une double détection d'incendie (pour éviter les projections d'eau intempestives dues à l'éclatement accidentel d'une tête) ; le réseau est équipé de têtes sprinkleurs avec ampoules ou fusibles la détection ouvre l'électrovanne : le réseau est envahi par l'eau l'élévation de t° fait éclater les têtes qui fonctionnent normalement
déluge : cette installation comporte une électrovanne commandée par une double détection d'incendie et des têtes sprinkleurs ouvertes pour inonder le local
Installation sous eau
1 000 têtes - 8 000 m2
Têtes d'extinction automatique à eau
Manomètre enregistreur
Cloche d'alarme
Poste de contrôle à eau venant de la source d'eau
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Installation « pré-action » D.I.
D.I.
Têtes "sprinkleurs" Canalisation sous air
Electro-vanne commandée par le C.M.S.I. en cas de double détection incendie dans le local
C.M.S.I.
Source d'eau Local protégé par une installation "préaction"
Installation « déluge » D.I.
D.I.
Têtes "sprinkleurs" ouvertes
C.M.S.I.
Electro-vanne commandée par le C.M.S.I. en cas de double détection incendie dans le local
Source d'eau Local protégé par une installation "déluge"
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Sources d’eau
Les sources d'eau sont destinées à alimenter le réseau sous une pression et un débit suffisant selon les caractéristiques définies par le risque à protéger. Les sources d'eau admises par les assureurs sont :
Réseau public surpressé ou non Réserves d'eau à charge gravitaire : réservoirs élevés Pompes automatiques aspirant dans des réserves ou réservoirs sous pression Combinaison des systèmes ci-dessus Le règlement prévoit deux types de sources d'eau
La source de type "A" dite "limitée" (locaux à risques courants) (2,5 l/mn/m2 pour une surface de 150 m2 pendant 1 h mini - 1 tête : 16 m2)
La source de type "B" dite "inépuisable" (locaux à risques particuliers) (5 l/mn/m2 pour une surface de 216 m2 pendant 1 h mini - 1 tête : 12 m2)
Installation
L'installation sprinkleurs conforme aux normes et à la règle R1 donne lieu à l'établissement d'un certificat "N1" de la part de l'A.P.S.A.D.
Opérations de maintenance et de vérification (Règle R1 de l'A.P.S.A.D.)
Périodicité
Quotidienne Hebdomadaire Semestrielle
Nature de l'opération
Surveillance de l'installation et vigilance Essai de fonctionnement des postes et des sources d'eau Vérification de l'installation par une tierce partie par l'installateur ou le vérificateur et compte rendu (formulaire Q1)
Annuelle
Entretien moteur diesel
Triennale
Maintenance approfondie de l'installation et des sources d'eau
Décennale
Armoire de commande - carte électronique
Trentenaire
Remise en conformité à la dernière règle en vigueur
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Extinctions automatiques aux gaz (Inergen, argonite, FM 200, …)
D.I.
D.I.
Entrée interdite
DS
Buses d'émission
Local Groupes Electrogènes (par exemple)
C.M.S.I.
Electro-vanne commandée par le C.M.S.I. en cas de double détection incendie dans le local Réserve de dioxyde de carbone (CO2)
Local protégé par extinction automatique au gaz (CO2 par ex.) la première boucle de détection incendie sollicitée provoque une alarme restreinte la seconde boucle de détection incendie sollicitée provoque : une alarme sonore et visuelle dans le local afin d'inciter ses occupants à évacuer une alarme visuelle à l'extérieur du local : "entrée interdite" puis à l'issue d'un délai de trente secondes l'ouverture de l'électrovanne pour permettre la diffusion du gaz extincteur Le temps d'imprégnation (ou inertage) dépend du gaz extincteur utilisé Une procédure très stricte doit être mise en place quant à l'accès à ces locaux
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Déversoirs ponctuels Articles MS 31 et suivants
Les déversoirs doivent être disposés de manière à pouvoir inonder instantanément les locaux dans lesquels ils sont installés Les déversoirs doivent être commandés par deux vannes (ou robinets de mise en œuvre) situées : l'une à l'intérieur du local desservi, à proximité d'une issue l'autre à l'extérieur, en un endroit visible et accessible Les déversoirs d'un même local doivent pouvoir être commandés simultanément. Alimentation La pression aux déversoirs en cours de fonctionnement ne doit pas être inférieure à 0,5 bar et le débit à 250 litres/minute
Les déversoirs peuvent être alimentés : soit par une canalisation faisant partie d'une installation de R.I.A. soit par une canalisation exclusivement destinée à cet usage Diffuseurs Les déversoirs peuvent être remplacés par des diffuseurs d'eau pulvérisée assurant un débit qui ne doit pas être inférieur à 5 litres / minute / m2
Colonne montante
Diffuseurs ouverts
Vanne à
Vanne à l'intérieur
l'extérieur
du local
du local
Arrivée d'eau
Déversoirs Ponctuels
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Eléments de construction irrigués Articles MS 35 et suivants
Des rideaux d'eau composés de canalisations munies de diffuseurs adaptés peuvent être imposés pour améliorer la résistance au feu de certains éléments de construction (cloisons, portes, rideaux, etc...) Ils constituent des éléments de construction irrigués Nota
un élément de construction irrigué ne peut en aucun cas remplacer un mur ou une cloison résistant au feu.
Alimentation et mise en œuvre
Dans tous les cas où l'eau est utilisée pour obtenir le degré de résistance au feu d'un élément de construction irrigué, l'alimentation et la mise en œuvre du dispositif doivent être assurées dans les conditions définies dans les dispositions particulières du présent règlement ou, à défaut, par la Commission de Sécurité. Nota
Les vannes doivent être signalées
D.I.
D.I.
Diffuseurs ouverts
Mur irrigué
C.M.S.I. Vanne manuelle Electro-vanne
Arrivée d'eau Elément de construction irrigué La mise en oeuvre peut être manuelle, ou automatique et manuelle
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Moyens divers Article MS 40
Des couvertures, toiles, seaux d'eau ou autres moyens divers peuvent être exigés dans certains cas particuliers. Nota
les couvertures et les toiles incombustibles sont utilisées pour recouvrir des objets en flammes afin d'étouffer le feu. elles peuvent également servir à envelopper des personnes dont les vêtements auraient pris feu.
Indisponibilité d’installations d’extinction Si une installation d'extinction (ou de détection) tels que R.I.A., colonnes sèches, colonnes humides, sprinkleurs, etc ... , est indisponible, les Sapeurs-Pompiers du secteur doivent en être avisés afin qu'ils puissent
prendre toutes mesures utiles qu'ils jugeraient nécessaires en cas d'intervention dans l'établissement
Dispositions visant à faciliter l’action des Sapeurs-Pompiers Article MS 41 et suivants
Affichage du plan de l’établissement
un plan schématique (conforme à la norme NF S 60-303) sous forme de pancarte inaltérable, est apposé à chaque entrée de l'établissement pour faciliter l'intervention des sapeurs-pompiers.
ce plan représente, au minimum, le sous-sol, le rez-de-chaussée, chaque étage ou l'étage courant de l'établissement.
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sur ce plan apparaissent, suivant les normes en vigueur, outre les dégagements et les cloisonnements principaux, l'emplacement des : divers locaux techniques
autres locaux à risques particuliers dispositifs et commandes de sécurité organes de coupure des fluides et des sources d'énergie moyens d'extinction fixes et d'alarme
Moyens pour faciliter l’action des Sapeurs-Pompiers Pour faciliter les sauvetages et l'extinction, il peut être exigé des balcons, passerelles, échelles, terrasses …pour accéder aux locaux mal dégagés,
ainsi que des
Tours d’incendie
permettant aux Sapeurs-Pompiers d'accéder directement aux niveaux d'un immeuble sans être incommodés par les flammes, la chaleur et la fumée. ce sont des escaliers protégés, d'accès facile pour les secours venant de l'extérieur, desservant tous les niveaux, comportant en partie haute un accès direct sur l'extérieur. ces tours sont munies de colonnes sèches ou humides
Trémies d’attaque pratiquées dans les planchers pour faciliter l'attaque des feux de soussols non accessibles au public et aux accès insuffisants ou difficiles.
de 0,60 mètre de côté (ou de diamètre), et distantes les unes des autres de 20 mètres environ, elles doivent être : fermées par des tampons étanches, susceptibles d'être enlevés rapidement et de même résistance au feu que le plancher dans lequel elles sont installées
sous-sol
signalées de manière distincte et durable et constamment dégagées
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Les Systèmes de Sécurité Incendie (S.S.I.) (Articles MS 53 et suivants - NF S 61-930 et suivantes)
Définition
Ensemble des matériels servant à collecter les informations
et les ordres liés à la seule sécurité incendie, à les traiter, et à effectuer les fonctions nécessaires à la mise en sécurité de l'établissement 5 catégories de S.S.I. : A - B - C - D - E S.S.I. catégorie A
(Norme NF S 61-931)
(Comprend un Equipement d'Alarme (E.A.) du type 1)
Alimentation électrique du SDI
Alimentation électrique du SMSI
- source principale (EDF) - source secondaire (A.E.S.): (batterie : 12 h de veille + 05 mn d'alarme) - source auxiliaire d'avertissement (pile : 1 h)
- source principale (EDF) - 2ème source (A.E.S.)(batterie : 12 h à l'état de veille + 1 h de fonctionnement du CMSI selon la puissance assignée par le constructeur)
S. D. I.
S. M. S. I. Télécommande (48 v cc)
DI
CMSI
ZDA
ZD
T.S.
ZDM
DAS
DAC
UGIS US UGA UCMC
Lignes de contrôle des DAS vers l'US
1
ou E.C.S.
DSNA
DM
S.S.I. catégorie B
(Comprend un Equipement d'Alarme du type 2a)
S. M. S. I.
DM
C.M.S.I. UGIS
US
DAC
DAS
UGA 2 UCMC
DSNA
S.S.I. catégorie C
ZS
(Comprend un Equipement d'Alarme du type 2b ou 3)
D.C.S. DM
US
DAC
DAS
BAAS type Pr (E.A. 2b) ou de type Ma (E.A. 3)
BAAS type Sa ou type Ma
ZA
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S.S.I. catégorie D
(Comprend un Equipement d'Alarme du type 2b ou 3 ou 4)
D.C.M.R.
DAC
DAS
DM BAAS de type Pr (E.A. 2b)
BAAS type Sa ou type Ma
ou de type Ma (E.A. 3)
(Comprend un Equipement d'Alarme du type 2b ou 3 ou 4)
S.S.I. catégorie E
D.C.M.
DAC
DAS
DM BAAS de type Pr (E.A. 2b)
BAAS type Sa ou type Ma
ou de type Ma (E.A. 3)
Fonctions et D.A.S. Fonctions de
Dispositifs Actionnés
Position
Position de
Mise en Sécurité
de Sécurité
d’attente
Sécurité
Compartimentage
Portes coupe-feu
Ouvertes
Fermées
Clapets
Ouverts
Fermés
Exutoires
Fermés
Ouverts
Ouvrants
Fermés
Ouverts
Coffrets de relayage
Ventilateur à
Ventilateur
pour ventilateur
l’arrêt
en fonction
Volets
Fermés
Ouverts
Blocs de verrouillage
Issue
Issue
pour issue de secours
verrouillée
déverrouillée
Electro-vannes
Fermées
Ouvertes
Désenfumage
de désenfumage
Evacuation Extinctions automat.
Mise à l’arrêt de certains équipements techniques (climatisation par ex.) Non-arrêt des cabines d’ascenseurs au niveau sinistré Attention : en I.G.H., le non-arrêt des cabines d'ascenseurs (obligatoire) est provoqué par la fermeture des PCF des ascenseurs (contact de fin de course) Nota : les Diffuseurs Sonores, les B.A.A.S. type Sa et Ma, ainsi que les ventilateurs de désenfumage ne sont pas des D.A.S., mais des D.C.T. (Dispositifs Commandés Terminaux) (NF S 61-932, art. 2.9)
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Abréviations et définitions A.E.S. : Alimentation Electrique de Sécurité Dispositif qui fournit l'énergie à tout ou partie d'un SSI afin de lui permettre d'assurer ses fonctions
A.P.S. : Alimentation Pneumatique de Sécurité Dispositif qui fournit l'énergie pneumatique nécessaire au fonctionnement de certains DAS
B.A.A.S. : Bloc Autonome d'Alarme Sonore C.M.S.I. : Centralisateur de Mise en Sécurité Incendie Dispositif qui, à partir d'informations ou d'ordres de commandes manuelles, émet des ordres électriques de commande aux matériels assurant les fonctions nécessaires à la mise en sécurité d'un bâtiment ou d'un établissement en cas d'incendie. Le C.M.S.I. appartient au S.M.S.I.
D.A.C. : Dispositif Adaptateur de Commande Dispositif qui reçoit un ordre de commande de sécurité et qui se borne à le transmettre aux DAS télécommandés, sous une forme adaptée à leurs caractéristiques d'entrée
D.A.D. : Détecteur Autonome Déclencheur Voir définition et schéma dans la suite de ce document
D.I. : Détecteur d'Incendie (voir chapitre S.D.I.) D.A.S. : Dispositif Actionné de Sécurité Dispositif commandé qui, par changement d'état, participe directement et localement à la mise en sécurité d'un bâtiment ou d'un établissement
D.C.M. : Dispositif de Commandes Manuelles Appareil qui émet un ordre de commande de mise en sécurité à destination d'un ou plusieurs DAS à partir d'une action manuelle appliquée à son organe de sécurité à manipuler
D.C.M.R. : Dispositif de Commandes Manuelles Regroupées Appareil équivalent à la juxtaposition de plusieurs D.C.M. dans un même boîtier et regroupant toutes commandes des DAS du SMSI qui restent actionnables individuellement
D.C.S. : Dispositif de commandes avec Signalisation D.C.M.R. équipés d'une Unité de Signalisation (US) et présentant une entrée de commande exclusivement réservée au déclenchement d'un ou plusieurs D.A.S. du S.M.S.I. par l'équipement d'alarme
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D.M. : Déclencheur Manuel Appareil qui, à partir d'une action manuelle, émet une information à destination d'une Unité de Gestion d'Alarme (U.G.A.), d'un Bloc Autonome d'Alarme Sonore (BAAS) ou de l'Equipement de Commande et de Signalisation (ou T.S.) d'un S.D.I.
D.S. : Diffuseur Sonore D.S.N.A. : Diffuseur Sonore Non Autonome D.S. pour A.G.S. : Diffuseur Sonore pour Alarme Générale Sélective
E.A. : Equipement d'Alarme Ensemble des appareils nécessaires au déclenchement et à l'émission des signaux sonores d'évacuation d'urgence
E.C.S. : Equipement de Contrôle et de Signalisation Autre appellation donnée au Tableau de Signalisation (T.S.) du S.D.I.
S.D.I. : Système de Détection d'Incendie (voir chapitre S.D.I.) S.M.S.I. : Système de Mise en Sécurité Incendie (voir chapitre S.M.S.I.) S.S.S. : Système de Sonorisation de Sécurité Système permettant de diffuser un message vocal préenregistré d'évacuation
T.S. : Tableau de Signalisation : reçoit les alarmes restreintes (SSI de catégorie A) U.C.M.C. : Unité de Commandes Manuelles Centralisées Sous-ensemble du C.M.S.I. permettant de commander les D.A.S. sur décision humaine, depuis un point central
U.S. : Unité de Signalisation Dispositif qui assure la signalisation des informations nécessaires pour la conduite du S.M.S.I. L'Unité de Signalisation fait partie intégrante d'un C.M.S.I. ou d'un D.C.S.
U.G.A. : Unité de Gestion des Alarmes Sous-ensemble de l'Equipement d'Alarme, faisant partie intégrante du C.M.S.I. ayant pour mission de collecter les informations en provenance de D.M. ou du S.D.I., de les gérer et de déclencher le processus d'alarme
U.G.I.S. : Unité de Gestion des Issues de Secours (voir chapitre UGIS) Z.A. : Zone d'alarme Zone dans laquelle le signal d'alarme générale est audible pour donner l'ordre d'évacuation
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Z.D. : Zone de Détection Zone surveillée par un ensemble de Détecteurs d'Incendie (D.I.) et/ou de Déclencheurs Manuels (D.M.) auxquels correspond une signalisation commune dans l'Equipement de Contrôle et de Signalisation (E.C.S.) du S.D.I. Z.D.A : Zone de Détection Automatique : Zone surveillée par un ensemble de Détecteurs d'Incendie (D.I.) auxquels correspond une signalisation commune dans l'Equipement de Contrôle et de Signalisation (E.C.S.) du S.D.I. Z.D.M : Zone de Détection par Déclencheurs Manuels : Zone surveillée par un ensemble de Déclencheurs Manuels (D.M.) auxquels correspond une signalisation commune dans l'Equipement de Contrôle et de Signalisation (E.C.S.) du S.D.I.
Z.S. : Zone de Mise en Sécurité Zone susceptible d'être mise en sécurité par le C.M.S.I. : elle comprend : Z.C. : Zone de Compartimentage (peut comprendre plusieurs ZF) Z.F. : Zone de Désenfumage
(peut comprendre plusieurs ZD)
La Zone d'Alarme (ZA) doit englober la Zone de Sécurité (ZS), laquelle doit englober la Zone de Détection Automatique (ZDA)
La relation entre les zones s'écrit ainsi : ( " ⊆ " signifie " inclus dans " ) ZDM
⊆
ZA
ZDA
⊆
ZS
⊆
ZA
ou
ZDA
⊆
ZF
⊆
ZC
⊆
ZA
Représentation schématique ZD 1
ZS 1
ZA
ZD 2 ZD 3
ZS 2
ZD 4
Cette zone d'alarme (ZA) comporte deux zones de sécurité (ZS) Chaque zone de sécurité (ZS) comporte deux zones de détection (ZD)
ZC 1
ZA ZC 2
ZF 1
ZD 1
ZD 2
ZF 2
ZD 3
ZD 4
ZF 3
ZD 5
ZD 6
ZF 4
ZD 7
ZD 8
Cette zone zone d'alarme d’alarme (ZA) comporte 2 zones de Cette compartimentage compartimentage (ZC) (ZC) Chaque ZC ZC comporte comporte 2 2 zones zones de Chaque de désenfumage désenfumage (ZF) (ZF) Chaque ZF comporte 2 zones de détection (ZD) Chage ZF comporte 2 zones de détection (ZD)
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Niveaux d’accès au Système de Sécurité Incendie Il s'agit des niveaux d'accès à l'exploitation du S.S.I. installé. Ils sont rendus nécessaires pour éviter qu'une utilisation mal comprise d'un S.S.I. ne puisse être source de danger pour les personnes ou de dégradations Niveau 0
Exemples :
A disposition ou accessible à tout venant (public)
Action sur un Déclencheur Manuel (DM) mis à disposition du public Ouverture d'un exutoire de désenfumage
Niveau I
Exemples :
Agent de sécurité incendie – Chef d’équipe sécurité incendie
Commande manuelle (UCMC) provoquant le déclenchement des DAS sur une Zone de Sécurité Commande manuelle (sur l'U.G.A.) provoquant la diffusion de l'alarme générale sur une Zone d'Alarme
Niveau II
Exemples :
Chef du service de sécurité incendie
Mise hors service d'une Zone pour essais ou travaux Action sur le bouton "Réarmement" du T.S. Action sur le bouton "Acquittement Processus d'alarme" de l'UGA
Niveau III
Personnel habilité à faire de la maintenance élémentaire ou du contrôle (technicien spécialisé en S.S.I)
Exemples :
Remplacement à l'identique d'une carte électronique sur connecteur Modification de la programmation des D.A.S. suite à une redistribution des locaux
Niveau IV Correspond à toute intervention non prévue aux niveaux inférieurs (technicien spécialisé en S.S.I agréé par le constructeur)
Cette intervention doit être effectuée par une personne ayant l'agrément du constructeur Exemples :
Dessoudage et remplacement à l'identique d'un composant électronique
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Vérifications techniques S.S.I. (NF S 61-933)
Les vérifications prévues par l'article A.2.2. sont effectuées en l'absence de la source "Normal/Remplacement" N°
Pério-
Art.
dicité
Nature de la vérification technique Examen du T.S. - Test lampes - Action sur "bilan" de l'U.S.
A.1
Quotidien Signalisation état des A.E.S. et A.P.S. Examen position d'attente des dispositifs de verrouillage des issues Intégrité des commandes niveau "0" 1 mois
Essai de déverrouillage des issues Essai fonction "compartimentage" si D.A.S. communs à plusieurs zones
3 mois
Essai des coffrets de relayage pour ventilateurs de désenfumage Essai des dispositifs de relayage pour non-arrêt des ascenseurs (par ex.)
A.2.2 6 mois
Essai CMSI à partir d'un DI et d'un DM par Zone de mise en Sécurité (ZS) Essai exutoires, ouvrants, PCF, rideaux à dévêtissement vertical Essai fonctionnel de chaque DAI et DM - Essai clapets et volets
1 an
Examen visuel de chaque DAS - Essai dispositifs de commande Essai de l'équipement d'alarme Examen de l'adéquation du S.S.I. au bâtiment Examen de la conformité du S.S.I. au Dossier d'Identité
A.3
3 ans
Vérification de la réalité des actions de maintenance Essai d'un équipement par zone et par fonction Examen des conditions d'exploitation Règles particulières
6.1
4 ans
6.2
1 an
Remplacement des batteries d'accumulateurs (A.E.S.) par un matériel neuf (ou mesure de l'autonomie assignée par un essai de décharge ; cet essai ne peut être effectué que si le chef d'établissement a pris les mesures compensatoires nécessaires: en effet, cet essai entraîne la mise hors service de l'équipement)
Pesage des cartouches de CO2 (A.P.S.) et remplacement si la masse de dioxyde de carbone < 90 % de la masse nette d'origine
Toute installation de détection d'incendie doit faire l'objet d'un contrat d'entretien avec un installateur qualifié (article MS 58 - réglementation E.R.P.) Les SSI de catégorie A et B font l'objet d'un contrat d'entretien obligatoire
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Dossier d’identité du S.S.I. ( NF S 61 - 932 )
Etabli à la conception de l'installation par le "Coordinateur S.S.I.", il comporte :
les Z.D.A. (zones de détection automatique) avec identification des D.I. correspondants les Z.D.M. (zones de détection par déclencheurs manuels) avec identification des D.M. correspondants les Z.S. (zones de sécurité) avec identification des D.A.S. correspondants les Z.A. (zones d'alarme) avec identification des D.S. (ou B.A.A.S.) correspondants les corrélations entre zones
(ZD
⊆
ZF
⊆
ZC
⊆
ZA)
les schémas de principe et plans de câblage détaillés liste des plans fournis par l'installateur (plans annexés au dossier d'identité) liste des matériels du S.S.I. et documentation certificats de conformité aux normes fournis par les constructeurs
instructions de manœuvre document attestant l’associativité et la compatibilité entre T.S. et C.M.S.I.
notice d'exploitation et de maintenance Toute installation d'un S.S.I. (ou extension ou modification) doit faire l'objet d'une visite de réception en présence de l'utilisateur et des installateurs La réception du S.S.I. fait l'objet d'un procès-verbal. Le coordinateur S.S.I. s'assure de la présence des documents permettant l'élaboration du P.V. : résultats d'essais, attestation de conformité et de compatibilité des matériels, etc…
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Dispositifs Actionnés de Sécurité (NF S 61 – 937 – annexe A) Modes de commande : télécommandé : nécessite un ordre extérieur pour passer en position de sécurité (si électrique : T.B.T.S. : 48 Vcc ou 24 V cc) autocommandé : ne nécessite pas d'ordre extérieur : déclencheur thermique _ 7° C) par ex. - réarmement à distance rendu inopérant - Fusible 70° C ( + autocommandé et télécommandé : comporte les deux modes de commande ci-dessus Modes de fonctionnement : D.A.S. à énergie intrinsèque : dont l'énergie de fonctionnement est délivrée par énergie potentielle mécanique incorporée (gravité ou ressort) D.A.S. autonome : qui possède sa propre alimentation de sécurité incorporée D.A.S. alimenté : fonctionne avec une énergie extérieure (électricité par exemple) Position
D.A.S. d’attente
Position de Sécurité
Mode de
Mode de
Réarme-
Fonction-
ment à
commande
nement
distance
Auto-
Energie
interdit
Compart.
commandé
intrinsèque
Télé, télé et
Energie
Autorisé
Compart.
auto-
intrinsèque
< 30 s
Auto-
Energie
interdit
commandé
intrinsèque
Télé
Alimenté,
Autorisé
Désenf.
(par absence tension interdit)
Energie
< 30 s
Compart Désenf
Fonctions
< 30 sec.
Clapet autocommandé (avec
Ouvert
Fermé
fusible à 70°C) (ou autre)
Clapet télécommandé (avec
Ouvert
Fermé
ou sans fusible à 70°C) (ou autre)
commandé Volet de transfert
Ouvert
Fermé
fusible 70°C (sol. B. dés. IGH)
Volet pour conduit
Fermé
Ouvert
collectif de désenfumage Volet pour conduit
Fermé
Ouvert
unitaire ou collecteur Fermé
désenfumage Exutoire pour cage
intrinsèque Alimenté,
Autorisé
commandé
Energie
< 30 s
intrinsèque
Exutoire pour (avec ou sans fusible)
Compart.
Télé
(type « shunt »)
Désenf.
Télé, télé et
Alimenté,
Obligation
ou
auto-
Energie
(après télé-
entrouvert
commandé
intrinsèque
commande)
Télé
Energie
Obligation
Désenf
commandé
intrinsèque
Télé, télé et
Alimenté,
Obligation
Désenf
(si h > 3 m)
Fermé
Ouvert
Ouvert
d’escalier en surpression
Désenf
(ni fusible, ni DAD) Ouvrant en façade pour
Fermé
désenfumage (avec ou
ou
auto-
Energie
entrouvert
commandé
intrinsèque
Télé
Alimenté,
commandé
Energie
sans fusible à 70 °C) Ouvrant pour désenfumage de secours en IGH (ni fusible, ni DAD)
Fermé
Ouvert
Ouvert
intrinsèque
Désenf
- Page 78 Position
Mode de
Sécurité
D.A.S. g.
Position de
Unités de Passage
Porte battante et
Mode de
Réarme-
Fonction-
ment à distance
d’attente
< 30 sec.
commande
nement
Ouverte
Fermée
Télé, auto,
Energie
Télé et auto
intrinsèque
coulissante Porte et rideau à
Fonctions
Compart.
commandé
dévêtissement vertical Coffret de relayage
Ventilat.
Ventilat.
Télé
à l’arrêt
en fonction
commandé
(ou en P.V.)
(ou en G.V.)
Dispositif de verrouillage
Issue
Issue
Télé, télé
Energie
électromagnétique pour
Ver-
déver-
et auto
intrinsèque
rouillée
rouillée
commandé
pour ventilateur de désenfumage
Issue de secours
Alimenté
Obligation
Désenf.
(après télécommande) Evacuat.
< 1 sec. Ouvrants en façade pour désenfumage : réarmement à distance obligatoire si organe à manipuler pour réarmement se situe à une hauteur du sol > 3 mètres Dispositif de verrouillage : au moment de l'ordre provenant du C.M.S.I., la porte doit passer en
position de sécurité même si l'on exerce sur celle ci une force dans le sens d'évacuation ≤ 100 daN
Liaisons CMSI - DAS NF S 61-934 - NF S 61-937 - Instruction Technique n° 247
Câbles électriques entre C.M.S.I. et D.A.S. résistants au feu (C.R.1) Ordres de télécommande : 48 Vcc ou 24 Vcc (cc : courant continu) Rupture de courant Ventouse électromagnétique
Plaque métallique solidaire du D.A.S.
Ventouse électromagnétique
Plaque métallique solidaire du D.A.S.
D.A.S. en position d'attente 48 V cc provenant du C.M.S.I.
(porte coupe-feu par exemple)
Fig. 1 : D.A.S en position d'attente
Fig. 1 : Le courant électrique provenant du C.M.S.I. circule en permanence dans la ventouse et crée un champ magnétique (aimant artificiel) qui attire et maintient en position la plaque métallique solidaire du D.A.S. qui reste en position d'attente
Le D.A.S. quitte sa Ressort anti-rémanent
position d'attente
Fig. 2 : Le D.A.S quitte sa position d'attente
Fig. 2 : Suite à un ordre émis par le C.M.S.I. (détection d'incendie, commande à partir de l'U.C.M.C.), le courant électrique ne circule plus dans le bobinage de la ventouse ; le D.A.S. n'étant plus retenu, quitte sa position d'attente pour se mettre en position de sécurité (par gravité par exemple)
Nota : la surveillance de la ligne entre le C.M.S.I. et les D.A.S. n'est pas obligatoire lorsque la télécommande s'effectue par rupture de courant
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Emission de courant Ventouse électromagnétique (aimant permanent)
Plaque métallique solidaire du D.A.S.
Ventouse électromagnétique (aimant permanent)
Plaque métallique solidaire du D.A.S.
D.A.S. en position d'attente Surveillance de ligne obligatoire
(porte coupe-feu par exemple)
Fig. 1 : D.A.S en position d'attente
Le D.A.S. quitte sa position
48 volts provenant du C.M.S.I.
Ressort
d'attente
anti-rémanent
Fig. 2 : Le D.A.S quitte sa position d'attente
Fig. 1 : L'aimant permanent de la ventouse
Fig. 2 : Suite à un ordre émis par le C.M.S.I.
électromagnétique attire et maintient la
(détection d'incendie, commande à partir
plaque métallique solidaire du D.A.S.,
de l'U.C.M.C.), le courant électrique circule
lequel reste en position d'attente
dans la ventouse et crée un champ magnétique qui annule l'aimant permanent. Le D.A.S. n'étant plus retenu, quitte sa position d'attente pour se mettre en position de sécurité (par gravité par exemple)
Nota : la surveillance de la ligne entre le C.M.S.I. et les D.A.S. est obligatoire lorsque la télécommande s'effectue par émission de courant
Impulsion
(émission ou rupture de courant)
Lorsque l'ordre de commande n'est pas maintenu : l'ordre de commande doit durer 2 secondes minimum et il doit être réitéré toutes les 10 secondes jusqu'à signalisation adéquate sur l'U.S.
on doit prévoir un dispositif mécanique permettant d'éviter la remise accidentelle des D.A.S. en position d'attente.
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Indépendance du S.S.I. NF S 61-931
Le S.S.I. (ainsi que son Système d'Aide à l'Exploitation s'il existe) doit être indépendant de tout autre système tel que : GTB (gestion technique du bâtiment) GTC (gestion technique centralisée)
Cependant, il est admis que certains D.A.S. puissent assurer une autre fonction (telle que, par exemple, un contrôle d'accès par une porte de sortie de secours équipée d'un dispositif de verrouillage électromagnétique) Dans ce cas, l'ordre de mise en sécurité doit toujours être prioritaire sur la fonction secondaire du D.A.S. (évacuation prioritaire sur le contrôle d'accès) Il est admis que le S.S.I. puisse délivrer des informations vers d'autres systèmes.
Système d’aide à l’exploitation NF S 61-932
On peut associer au C.M.S.I. (SSI catégorie A ou B), un système d'aide à l'exploitation. Ce système complémentaire, entièrement dédié au S.S.I. : ne peut en aucun cas remplacer tout ou partie des constituants du S.S.I., ne doit pas nuire au fonctionnement du S.S.I. en cas de défaillance de l'un ou de plusieurs de ses constituants
Fonctions de mise en sécurité : - compartimentage - désenfumage - évacuation - extinctions automatiques - mise à l'arrêt de certains équipements techniques - non arrêt des cabines d'ascens.
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Le Système de Détection d’Incendie (Articles MS 56 et suivants - NF S 61-950 - NF S 61-962 - Règle R7 de l'APSAD)
Peut compléter ou localement remplacer la surveillance assurée par le Service de Sécurité (si zone de détection isolée, faire des rondes supplémentaires) Doit déceler et signaler tout début d'incendie dans les meilleurs délais et mettre en œuvre les éventuels équipements qui lui sont asservis Pendant la présence du public, existence d'un personnel permanent qualifié susceptible d'alerter les Sapeurs-Pompiers et mettre en œuvre les moyens de lutte contre l'incendie Le S.D.I. comprend obligatoirement
les Détecteurs d'Incendie (D.I.), les Déclencheurs Manuels (D.M.) l'E.C.S. : Equipement de Contrôle et de Signalisation (ou le Tableau de Signalisation (T.S.) et, éventuellement, les organes intermédiaires pouvant être placés entre les détecteurs et le Tableau de Signalisation (amplificateurs, boites de relayage, ...)
Les Déclencheurs Manuels
Dans les circulations horizontales, près des sorties, de couleur rouge, à une hauteur de 1,30 m, ils ne doivent pas être dissimulés par une porte et sont munis d'une vitre ou d'un élément déformable (bris sans outil) Etiquette en noir sur fond blanc : "Alarme incendie - Brisez la glace (ou appuyez ici) en cas de nécessité"
Les Détecteurs d’Incendie NF S 61- 950 : les détecteurs sont classés selon :
Le mode de détection : Thermique : dilatation des métaux (bilames, fils, etc), dilatation de gaz et de vapeur ; variations de pression de vapeur fusion Electrique : production de courants électriques (appareils à piles thermoélectriques) variations des caractéristiques électriques d'un circuit variations des propriétés magnétiques variations des propriétés d'une atmosphère ionisée Optique Acoustique
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Le mode de fonctionnement du détecteur : Statique (appareil sensible à une valeur déterminée d'une certaine grandeur) Différentiel (sensible à un écart fixé entre 2 valeurs d'une certaine grandeur) Vélocimétrique (sensible à une valeur déterminée de la vitesse de variation d'une certaine grandeur)
La configuration : ponctuel, linéaire, multiponctuel Configuration des Détecteurs d'Incendie Ponctuel : analyse un phénomène en un point
D.I. ponctuel
D.I. ponctuel
D.I. ponctuel
D.I. ponctuel
Multi-ponctuel : répond au phénomène détecté au voisinage d'un certain nombre de points déterminés Extracteur
Détecteur multi-ponctuel
D.I. (chambre d'analyse)
Linéaire : analyse un phénomène le long d'une ligne continue
Emetteur
Détecteur linéaire
Récepteur
Adressable : chaque D.I. indique sur le T.S. sa propre identité
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A chaque phénomène de l'incendie correspond un détecteur Détecteur ionique
Fumées et gaz de combustion
Ponctuels, multiponctuels
Variations des propriétés d'une atmosphère ionisée Ces détecteurs utilisent un élément radioactif (à rendre au constructeur lorsque défaillants)
Détecteur thermovélocimétrique
Vitesse d'élévation température (+ seuil fixe)
Ponctuel, linéaire Vitesse d'élévation de la température
Temps de déclenchement
3 ° C / minute
15 minutes
5 ° C / minute
2 minutes
10 ° C / minute
30 secondes
20 ° C / minute
20 secondes
Détecteur thermostatique
Température à un seuil fixe
Ponctuel, linéaire (certains peuvent présenter un élément destructible remplaçable ou non)
Détecteur optique de fumées Ponctuel : Multi-ponctuel :
Fumées
à diffusion de lumière (effet Tyndall), à absorption linéaire
Détecteur optique de flammes
Flammes
Ponctuel : sensible aux phénomènes émis par la flamme : infrarouges, ultra-violets, variation de la fréquence de la lumière émise par la flamme
Indicateur d’action Afin de faciliter les recherches lors d'une détection d'incendie, on peut installer dans la circulation, au-dessus de la porte de chaque local, un voyant raccordé sur le voyant du (ou des) D.I. installé dans le local. Ce voyant s'appelle un "indicateur d'action"
Indicateurs d'action dans la circulation
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Installation et entretien choix des détecteurs : les détecteurs sont choisis par l'installateur (spécialisé et dûment qualifié) en fonction du type de combustion à prévoir selon les matériaux, de la hauteur des locaux à surveiller, de l'activité, de la température, de l'empoussiérage éventuel, de la ventilation, de l'humidité, des obstacles éventuels (piliers, poutres, stockages …), etc … entretien de l'installation : l'entretien est réalisé conformément aux normes, réglementations en vigueur et à la règle R7 de l'APSAD l'article MS 58 impose un contrat d'entretien incluant des essais fonctionnels
la norme NF S 61-933 prévoit un essai fonctionnel par an de chaque DI et DM la règle R7 prévoit une visite de conformité après montage ou modification de l'installation, une vérification semestrielle de l'installation, une maintenance préventive
Sources d’énergie du S.D.I. Tout système de détection doit comporter une Source principale d’alimentation
Secteur
Source électrique normalement utilisée par l'usager Source secondaire d’alimentation
Batterie
Autonomie : 12 h + 5 mn
12 heures en état de veille 5 minutes de traitement d'une alarme restreinte (signal sonore et visuel) La batterie (source secondaire) constitue l'A.E.S. (Alimentation Electrique de Sécurité), source électrique à mise en service automatique et immédiate
en cas de défaillance de la précédente Source auxiliaire d’avertissement
Pile ou batterie
Autonomie : 1 heure
Source électrique indépendante des deux autres, placée dans le Tableau de Signalisation, servant exclusivement à signaler l'insuffisance des deux autres
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Couleurs du Tableau de Signalisation (T.S.) (ou Equipement de Contrôle et de Signalisation (E.C.S.)
Vert
En service (alimenté par la source principale)
Rouge
Alarme restreinte (provenant d’un DI ou d’un DM)
Dérangement
Jaune
(coupure de ligne, détecteur débroché)
Zone de Détection (ZD) mise intentionnellement hors service
Fonctionnement sur la source secondaire
Détecteur Autonome Déclencheur (D.A.D.) Le DAD se trouve dans les SSI de catégorie B, C, D, E Définition
Appareil à fonction unique consistant à détecter localement
à partir d'1 ou 2 éléments sensibles (D.I..) identiques, des phénomènes relevant de l'incendie et à assurer la commande directe d'un, deux ou trois D.A.S. assurant la même fonction au niveau local, tels que : Compartimentage (fermeture d'une porte coupe-feu, d'un clapet coupe-feu dans un conduit de climatisation (ou de ventilation)
Désenfumage (ouverture d'un ouvrant, d'un exutoire) Evacuation (déverrouillage d'un dispositif de verrouillage pour issue de secours)
Détecteur Autonome Déclencheur
Porte coupe-feu
Local recevant du public
Réserve
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Système de Mise en Sécurité Incendie Il est constitué de l'ensemble des équipements qui assurent les fonctions nécessaires à la mise en sécurité d'un établissement en cas d'incendie à partir des : Informations transmises par le Système de Détection Incendie (S.D.I.) Ordres provenant de l'Unité de Commandes Manuelles Centralisées (U.C.M.C.)
Le S.M.S.I. comprend :
le C.M.S.I., les D.A.C. éventuels, les D.A.S. répartis éventuellement par zones de mise en sécurité (ZS) les D.S. répartis éventuellement par zones de diffusion d’alarme (ZA)
Sources d’énergie du S.M.S.I. Source principale d’alimentation
Secteur
Source électrique normalement utilisée par l'usager 2ème source
Batterie
Autonomie : 12 h + 1 h
12 heures en état de veille 1 heure de mise en sécurité selon puissance assignée par le constructeur La batterie (2° source) constitue l'A.E.S. (Alimentation Electrique de Sécurité),
source électrique à mise en service automatique et immédiate en cas de défaillance de la précédente
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Dispositif Adaptateur de Commande (D.A.C.) Dispositif qui reçoit un ordre de commande de sécurité
Définition
et qui se borne à le transmettre aux D.A.S. télécommandés, sous une forme adaptée à leurs caractéristiques d'entrée Commentaire :
le C.M.S.I. envoie ses ordres de commande en direction des D.A.S. sous forme électrique ; cependant, certains D.A.S. peuvent fonctionner avec une énergie différente, pneumatique par exemple ; il convient donc de changer de forme d'énergie : c'est le D.A.C. qui s'en charge. Les couples "entrée / sortie" sont les suivants :
électrique / pneumatique (le plus courant) électrique / mécanique électrique / électrique
Exemple d'un D.A.C. " électrique / pneumatique " Exutoire Percuteur Ventouse électromagnétique
Terrasse
D.A.C. Vérin pneumatique
C.M.S.I. ( 48 V cc ) Câble résistant au feu
Conduit pneumatique Cartouche de gaz comprimé ( A.P.S. à usage unique )
Principe de fonctionnement 1) - le C.M.S.I. envoie un ordre de commande vers la ventouse qui libère le percuteur qui perfore la cartouche de gaz comprimé 2) - le gaz comprimé sollicite le vérin pneumatique : l'exutoire s'ouvre
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Centralisateur de Mise en Sécurité Incendie Unité de Commandes Manuelles Centralisées NF S 61-934
Le C.M.S.I. Le C.M.S.I. constitue en quelque sorte le cerveau du S.S.I. : Il traite les Informations provenant du Tableau de Signalisation (T.S.) et émet automatiquement les ordres en direction des D.A.S. afin d'effectuer les fonctions nécessaires à la mise en sécurité de l'établissement L’U.C.M.C. Il est possible, en cas de besoin, d'émettre volontairement, à partir de l'U.C.M.C., les ordres de commande en direction des D.A.S., grâce à des boutons-poussoirs regroupés, accompagnés de textes ou pictogrammes (dessins symboliques) normalisés, explicitant clairement les fonctions commandées
Chaque bouton-poussoir doit être affecté à la mise en œuvre d'une fonction (compartimentage, désenfumage, etc...) dans une zone de sécurité
Exemple de façade d'un C.M.S.I. Une fonction dans une Zone de Sécurité
U.S.
U.C.M.C.
Une fonction dans une Zone de Sécurité
U.S.
U.C.M.C.
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Unité de Signalisation Signalisation des informations nécessaires pour la conduite du S.M.S.I.
Concerne les S.S.I. catégories A, B et C Informations concernant : service, dérangement, sécurité, anomalie L'Unité de Signalisation contrôle la position des D.A.S Estampille NF (chiffres indiquant l'année et la lettre le code de fabrication) Voyants visibles à 3 mètres (éclairement ambiant de 0 à 500 lux) et textes (ou pictogrammes normalisés) lisibles à 1 mètre (100 à 500 lux) Voyants Rouge Jaune Vert
Compartimentage
Rouge Jaune Vert
Désenfumage
1er étage
1er étage
Une seule fonction Une Zone de Sécurité Une seule fonction Une Zone de Sécurité
Couleurs de l’Unité de Signalisation Rouge fixe : tous les D.A.S. sont en position de sécurité Rouge clignotant : Un ou plusieurs D.A.S. ne sont pas en position de sécurité Jaune fixe : Coupure ligne, défaut, court-circuit Jaune clignotant : Un D.A.S. a quitté sa position d'attente sans ordre Vert fixe : tous les D.A.S. sont en position d'attente (normalement éteint, ce voyant ne s'allume que si l'on appuie sur un bouton appelé "Bilan")
Nota : afin de renseigner l'U.S. sur sa position, chaque D.A.S. est équipé d'un : Contact de début de course
Position d'attente
Contact de fin de course
Position de sécurité
Cas particulier de DAS communs à deux zones de sécurité
Dans le cas de D.A.S. communs à deux ou plusieurs Zones de Sécurité, la Zone sollicitée sur l'US est celle dans laquelle a eu lieu la détection incendie (ZD) Exemple : les PCF se ferment entre le 1er étage Nord et le 1er étage sud
suite à une détection sur la zone de détection 1er étage nord US : ZS "1er étage nord" sollicitée (ZS "1er étage Sud" reste inerte) suite à une détection sur la zone de détection 1er étage sud US : ZS "1er étage Sud" sollicitée (ZS "1er étage Nord" reste inerte)
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Verrouillage des issues de secours Article CO 46
Les portes des issues de secours peuvent être verrouillées, après avis de la Commission de Sécurité, par des dispositifs de verrouillage électromagnétiques pour issues de secours (conformes à la norme NF S 61-937)
Le déverrouillage de ces portes doit s'effectuer :
en cas de détection d'incendie par l'U.C.M.C.
Dispositif de verrouillage
par un Dispositif de Demande d'Ouverture (de couleur verte)
Sortie de secours
Dispositif de
à proximité de la porte : déverrouillage de la porte immédiat déverrouillage de la porte à l'issue d'une temporisation dans le cadre de l'U.G.I.S. (voir page ci-après)
Barre anti-panique
Demande d'Ouverture
Dispositif de verrouillage électromagnétique pour issue de secours
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L’Unité de Gestion des Issues de Secours (U.G.I.S.) Annexe A de la norme NF S 61-934 ; Articles CO 46 et MS 60
les portes des issues sont équipées de dispositifs de verrouillage électromagnétiques conformes à la norme NF S 61 – 937 l'action sur le Dispositif de Demande d'Ouverture associé (ou intégré) au bloc-porte déclenche automatiquement une première temporisation (T1) de 8 secondes maxi, à l'issue de laquelle la porte est automatiquement déverrouillée
une signalisation sonore et visuelle, installée près du bloc-porte, informe l'utilisateur que sa demande d'ouverture est prise en compte. De plus, il doit exister près de chaque bloc-porte un affichage informatif "temporisation à l'ouverture" il est possible, pendant la 1ère temporisation (T1), à partir du Poste de Sécurité, de prolonger le verrouillage de la porte d'une seconde temporisation (T2) de 3 mn maxi, à l'issue de laquelle la porte sera automatiquement déverrouillée.
T1 ainsi que l'action sur T2 ne peuvent être réitérées. La prolongation du verrouillage de la porte (T2) ne peut être effectuée que si : il existe dans l'établissement un Service de Sécurité Incendie la porte ayant fait l'objet de la demande de déverrouillage est visible du Poste de Sécurité (écran vidéo par exemple) A tout moment, le déverrouillage de toutes les portes doit être obtenu : automatiquement en cas de détection d'incendie (ou dès le début du processus d'alarme générale) (art. MS 60)
par action sur un interrupteur au Poste de Sécurité entraînant la coupure de la tension d'alimentation des dispositifs de verrouillage (réarmement de cet interrupteur : niveau 2 seulement) Après déverrouillage d'une porte à la suite de T1 ou T2, le retour à l'état de veille ne peut être obtenu qu'après réarmement manuel local effectué à proximité de la porte (niveau 1) S'il existe un système de contrôle d'accès, il doit être indépendant du C.M.S.I. et les ordres de déverrouillage émis par le C.M.S.I. sont prioritaires Toute défaillance des composants constitutifs de T1, T2 ou d'un autre élément de l'U.G.I.S. doit entraîner le déverrouillage des issues et être signalée sur l'U.S.
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Unité de Gestion des Alarmes Sous-ensemble de l'Equipement d'Alarme, faisant partie intégrante du C.M.S.I., l'U.G.A. a pour but de déclencher automatiquement, après une détection d'incendie, le processus d'alarme, à l'issue d'une éventuelle temporisation de 5 minutes maximum Minimum de 5 minutes de diffusion d'alarme à l'issue de la temporisation
Il est possible d'interrompre le processus d'alarme pendant la temporisation par action sur un bouton "acquittement processus" (niveau 2) Il est possible de provoquer volontairement l'alarme générale à partir d’une commande manuelle mémorisée "commande évacuation générale" (niveau d'accès 1) mécaniquement protégée La coupure de ligne des Diffuseurs Sonores est signalée (en jaune) sur l’U.G.A.
Les alarmes
Article MS 61
Signal sonore et visuel indiquant un début Alarme restreinte d'incendie et sa localisation (l'alarme restreinte apparaît sur le T.S. (ou E.C.S.) du S.D.I.) Alarme générale
Signal sonore (et parfois visuel) ayant pour but d'informer le public d'avoir à évacuer l'établissement
Immédiate ou temporisée (5 minutes maxi, équipements d'alarme type 1 et 2 seuls) A l'issue de la temporisation, les Diffuseurs Sonores (D.S.) ou les Blocs Autonomes d'Alarme Sonore (B.A.A.S.) fonctionnent pendant au moins 5 mn L'alarme générale est donnée par bâtiment (art. MS 64). Lorsqu'il y a plusieurs zones de Sécurité, il appartient au concepteur de proposer la division de l'établissement en plusieurs Zones d'Alarme à condition que ZD ⊆ ZF ⊆ ZC ⊆ ZA
Alarme générale sélective Alarme générale limitée à l'information de certaines catégories de personnel (selon les dispositions prévues par le règlement de sécurité pour certains établissements) : Dans les E.R.P. de type "U", par exemple : le personnel (infirmiers, médecins, etc...) transfère les lits des malades dans la Zone de Sécurité voisine
Exploitation de l’alarme restreinte Vérification de la réalité du sinistre (déclenchement de l'alarme générale en cas de réalité d'un sinistre et appel des Sapeurs- Pompiers)
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Les Equipements d’Alarme Article MS 62 - NF S 61-936 Temporisation admise seulement dans les équipements d'alarme type 1, 2a et 2b Commande manuelle mémorisée (5 mn mini) "Cde évacuation générale"
DI
DI
DS T.S.
Type 1
UGA 1
ou E.C.S.
DM
Temporisation : 5 mn maxi
Alimentation électrique de sécurité (12 h + 5 mn)
DM
L'équipement d'alarme du type 1 peut gérer plusieurs zones d'alarme Commande manuelle mémorisée (5 mn mini) "Cde évacuation générale"
Identification de la zone
DS
UGA 2
Type 2a
Temporisation : 5 mn maxi
DM
Alimentation électrique de sécurité
DM
(12 h + 5 mn)
L'équipement d'alarme du type 2a peut gérer plusieurs zones d'alarme 1 ou plusieurs BAAS
Type
Type Pr
2b
(12 h + 5 mn)
DM
DM
Temporisation : 5 mn maxi
B.A.A.S type Sa
L'équipement d'alarme du type 2b ne peut gérer qu'une seule zone d'alarme Dispositif de mise à l'arrêt (12 h + 5 mn)
Type 3
B.A.A.S type Ma DM
DM
(1 ou plusieurs)
Type 4
Les équipements d'alarme sont installés en fonction du type et de la catégorie de l'établissement (voir dispositions particulières)
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Etats des Equipements d’Alarme Article MS 67 - NF S 61-936
Etat de veille générale
Etat dans lequel l'équipement d'alarme est prêt à donner l'alarme générale Pendant la présence du public, l'équipement d'alarme doit être à l'état de veille général (art. MS 67) Etat de veille limité à l'alarme restreinte Etat dans lequel l'équipement d'alarme a été mis volontairement hors d'état de donner l'alarme générale tout en donnant l'alarme restreinte Etat de veille limité à l’alarme restreinte autorisé seulement en dehors de la présence du public et du personnel (art. MS 67) Commande manuelle (sur l’U.G.A.) "veille générale - veille restreinte" (niveau 2) Etat de "veille restreinte" signalé par un voyant jaune Inhibition des diffuseurs sonores (D.S.) Autorisé seulement en dehors de l'occupation du bâtiment
Mise à l'arrêt de l'U.G.A.
Niveau 3
Mise à l'arrêt des D.S.
Niveau 3
Les Systèmes d’Alerte Alerte intérieure
D'un point de l'établissement vers le Poste de Sécurité Téléphones, interphones, de vive voix Alerte extérieure Du Poste de Sécurité vers les Services Publics de Secours : Téléphone urbain Ligne directe (dans certains cas seulement) : ligne téléphonique reliée directement au Centre de Secours le plus proche (Exemple : T.A.S.A.L. : Transmission d'Alerte à Surveillance Automatique de Ligne)
Avertisseur d'incendie privé, avertisseur d'incendie public Tout autre dispositif rapide et sûr Les modalités d'appel des Sapeurs-Pompiers doivent être affichées de façon apparente et permanente près du téléphone.
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Voies d’accès des Sapeurs-Pompiers Voie, chaussée, largeur utilisable
Voie Chaussée Largeur utilisable Trottoir Trottoir
Hauteur libre et pente Exemple d'une pente à 10 %
Hauteur libre
3,50 m
10 m
mini
Pente 10 %
100 m
Rayon de braquage et surlargeur S
S = surlargeur
S= 11 m Rayon intérieur
S
15 Rayon
dans les virages dont le rayon intérieur est inférieur à 50 mètres
Rayon extérieur
Rayon intérieur
Rayon extérieur
de braquage
de braquage
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Voie d'accès des Sapeurs-Pompiers : voie de circulation publique
E.R.P. 60 m maxi
Espace libre Voie d'accès à l'E.R.P.
Voie de circulation publique Voie d'accès Sapeurs-Pompiers
Voie d'accès des Sapeurs-Pompiers spécifique
E.R.P.
Espace libre
Voie d'accès des Sapeurs-Pompiers spécifique
60 m maxi
Voie d'accès à l'E.R.P.
Voie de circulation publique
Caractéristiques des voies-engins Voie utilisable par les engins de secours : Largeur des voies ≥ 8 mètres largeur utilisable : 3 m Force portante ≥ 160 kN
(16 tonnes)
Voie-engins E.R.P. ≤ 8 m
avec 90 kN maxi par essieu, ceux-ci étant distants d’au moins 3,60 m
Résistance au poinçonnement : ≥ 80 N/cm2 sur une surface maxi de 0,20 m2
Rayon intérieur de braquage ≥ 11 mètres (surlargeur si R intérieur < 50 m)
Pente < 15 % Hauteur libre ≥ 3,50 mètres
Voie 8 m mini
Largeur utilisable
3m mini
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Caractéristiques des voies-échelles
Partie de voie-engins utilisable pour la mise en station des échelles aériennes dont les caractéristiques sont complétées et modifiées comme suit :
E.R.P. > 8 m D
Pente < 10 %
Largeur utilisable
largeur utilisable ≥ 4 mètres
4 m mini
Longueur ≥ 10 mètres
La voie-échelles doit desservir toutes les façades accessibles sur toute leur longueur
Longueur de la façade (10 m mini) D = Distance entre la façade et la voie-échelle : 1 à 8 m
Caractéristiques de la voie d'accès à l'E.R.P.
E.R.P. > 8 m
E.R.P. ≤ 8 m Plateforme : 8 m x 10 m
7m mini
Largeur utilisable
10 m
1,80 m mini
mini
Voie
Voie d'accès à l'E.R.P. en impasse
Voie d'accès à l'E.R.P. en impasse
Voie-échelle en impasse
Largeur de la voie : 3 m mini si ERP > 8 m et non en impasse
Caractéristiques de l'espace libre
L'espace libre permet l'évacuation du public ainsi que la mise en œuvre du matériel de sauvetage et d'extinction plus petite dimension ≥ 8 mètres (sans être inférieure à la largeur des sorties) issues de l'E.R.P. à 60 m maxi de la voie-engins
E.R.P. Largeur des sorties (sans être inférieure à 8 m)
Espace libre
Largeur des sorties (sans être inférieure à 8 m)
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Structures (Articles CO 11 à CO 15)
La structure est l'ensemble des éléments nécessaires pour assurer la stabilité d'un bâtiment ou d'un ouvrage sous les actions qui lui sont appliquées. Un élément est dit "principal" si sa ruine a une incidence sur la stabilité du reste de la structure. Il est dit "secondaire" dans le cas contraire. Objet
La structure du bâtiment doit assurer un temps de stabilité au feu pendant le temps nécessaire à l'évacuation du public et à la diffusion de l'alarme Etablissement occupant entièrement le bâtiment
Etablissement * occupant partiellement le bâtiment
Catégorie de l'établissement
Etablissement à un seul Toutes catégories niveau Différence de hauteur 2ème catégorie Plancher bas du entre les niveaux 3ème catégorie niveau le extrêmes de 4ème catégorie plus haut situé à l'établissement moins de 8 mètres du inférieure ou égale à 8 1ère catégorie sol mètres 2ème catégorie Différence de hauteur Plancher bas du 3ème catégorie entre les niveaux niveau le 4ème catégorie extrêmes de plus haut situé à plus l'établissement de 8 mètres jusqu'à 1ère catégorie supérieure à 8 mètres 28 mètres inclus Simple rez-dechaussée
Résistance au feu Structure SF 1/2 h Plancher CF 1/2 h Structure SF 1/2 h Plancher CF 1/2h Structure SF 1 h Plancher CF 1 h Structure SF 1 h Plancher CF 1 h Structure SF 1 h 1/2 Plancher CF 1 h 1/2
* pour le plancher séparatif, se reporter à l'article CO 9
CF y SF y
Tiers
les niveaux extrêmes de l'E.R.P. lorsque
E.R.P.
CF x SF x
"h" représente la différence de hauteur entre
h
celui-ci occupe partiellement le bâtiment Le °SF de la structure doit être au moins égal
Tiers
au °CF du plancher séparatif qu'il supporte : SF x = CF x
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Dans toute la hauteur des locaux à risques particuliers traversés par les éléments principaux de la structure, ces éléments doivent être d'un degré SF identique au degré CF des planchers hauts d'isolement supportés. Ex : un pilier qui supporte un plancher haut CF 2 h doit être SF 2 h Les plafonds suspendus peuvent être pris en compte dans la résistance au feu des planchers hauts attenants à condition qu’ils délimitent des plénums à potentiel calorifique < 25 MJ/m2 et soient recoupés en cellules (voir article CO 29)
Les poteaux et assemblages résistant au feu doivent être protégés dans la traversée du plénum afin de pouvoir assurer leur rôle Les éléments principaux de la structure de la toiture peuvent être seulement SF 1/2 h si l'E.R.P. occupe le dernier niveau du bâtiment, la toiture n'est pas accessible au public et la ruine de la toiture ne peut pas entraîner d'effondrement en chaîne Aucune exigence si en plus : matériaux incombustibles ou en bois massif, en lamellé collé ou autres matériaux reconnus équivalents, la structure est visible du plancher du dernier niveau ou surveillée par une détection d'incendie ou protégée par une installation fixe d'extinction automatique à eau Aucune exigence de SF des bâtiments en rez-de-chaussée si : éléments principaux de la structure de la toiture comme ci-dessus; structure visible du plancher du dernier niveau ou surveillée par une détection d'incendie ou protégée par une installation fixe d'extinction automatique à eau (aucune exigence si chaque local ne reçoit pas plus de 50 personnes et possède une sortie directe sur l'extérieur) ; public admis au sous-sol que pour des activités accessoires (activités sans danger particuliers d'incendie ; alerte et évacuation rapide du public) Cas particuliers de certains bâtiments à 3 niveaux au plus Aucune exigence de résistance au feu des structures si : plancher bas du dernier niveau à - de 8 m du sol établissement de 3° ou 4° catégorie et occupe la totalité du bâtiment matériaux de construction incombustibles éléments de remplissage des panneaux de façade et matériaux d'isolation thermiques incombustibles M0 ou M1 équipement d'alarme du type 2a ou 2b (SSI de cat. A si le bâtiment comporte 2 étages ou un sous-sol accessible au public) protection des escaliers non exigée si cloisonnement traditionnel … toutes ces conditions devant être réunies simultanément Ces dispositions ne sont pas applicables aux bâtiments recevant des handicapés en pourcentage supérieur à celui prévu à l'article GN 8
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Couvertures (Articles CO 16 à CO 18)
Objet
Préserver la couverture de l'E.R.P. d'un feu provenant d'un bâtiment tiers Mesures prises
Lorsque le tiers est à plus de 12 mètres, aucune mesure Lorsque le tiers est à moins de 12 mètres, la couverture doit être réalisée en : matériaux M0 ou matériaux M1 à M3 posés sur support continu M0 ou support continu en bois Si la couverture est réalisée en : matériaux M1 à M3 non posés dans les conditions précédentes matériaux M4 elle devra présenter les caractéristiques suivantes : Catégorie et destination de l'établissement
Distance entre l'établissement et le bâtiment
Etablissements de 1° catégorie et établissements de 2°, 3° et 4° catégorie comportant par destination des locaux à sommeil Etablissements de 2°, 3° et 4° catégorie ne comportant pas par destination de locaux à sommeil
d≤8m
8 m < d ≤ 12 m
T 30
T 15
Indice 1
Indice 1
T 30 Indice 2
T 15 Indice 2
L'Indice définit le temps de propagation d'un bord à l'autre d'une éprouvette de la couverture lors d'un essai : Indice 1 : temps > 30 mn Indice 2 : temps compris entre 10 et 30 mn Indice 3 : temps ≤ 10 mn La classe correspond au temps de percement de la couverture par des brandons enflammés :
T 30 : 30 minutes T 15 : 15 minutes T 5 :
5 minutes
Par ailleurs, les dispositifs d'éclairage naturel tels que dômes, lanterneaux doivent être : M3 si < 25 % de la toiture M4 si < 10 % de la toiture
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Façades et baies accessibles Chaque bâtiment, en fonction de sa hauteur et de l'effectif du public reçu, doit avoir une ou plusieurs (art. CO4) façades accessibles (art. CO3), desservies chacune par une voie ou un espace libre. Façade accessible Façade permettant aux services de secours d'intervenir à tous les niveaux recevant du public.
.
.
.
.
.
.
(Elle comporte au moins une sortie normale au niveau d'accès du bâtiment)
Baies accessibles à tous les niveaux recevant du public
Sortie normale Baie accessible Toute baie ouvrante permettant aux Sapeurs-Pompiers d'accéder à un niveau recevant du public (dimensions : hauteur = 1,30 m ; largeur = 0,90 m mini)
Les baies doivent ouvrir sur une circulation ou un local ouvert au public. Les niveaux ne recevant pas de public ne comportent pas de baies accessibles. Les baies doivent être en permanence accessibles de l'extérieur et de l'intérieur.
Façade accessible aveugle Les façades aveugles, lorsqu'elles font partie du nombre de façades accessibles exigées, doivent être munies de baies accessibles. Hauteur : 1,80 m mini ; largeur : 0,90 m mini. Distance entre baies : 20 m maxi Repérage des baies (pour les Sapeurs-Pompiers) par une couleur qui contraste avec la façade (couleur rouge par exemple) Dispositif d'ouverture des baies : carré femelle de 6 mm de côté (de préférence)
Largeur : 0,9 m mini
Distance entre 2 baies au même étage : 10 à 20 m
Hauteur : 1,8 m mini 4m mini Décalage des baies d'un étage à l'autre 4m mini
Sortie normale
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Isolement par rapport aux tiers (articles CO 6 à CO 10)
Un E.R.P. doit être isolé de tout bâtiment ou local occupé par des tiers.
Un E.R.P. ou un tiers sont dits à risques particuliers
lorsqu'ils abritent une ou plusieurs installations classées considérés comme tels par la Commission de Sécurité (potentiel calorifique et présence de matériaux M4) définis par le règlement de sécurité Dans les autres cas, l'E.R.P. ou le tiers sont dits à risques courants
Exemples d’E.R.P. à risques particuliers
E.R.P. de type "M" non équipé d'une extinction automatique à eau E.R.P. de type "S" E.R.P. de type "T" non équipé d'une extinction automatique à eau
Exemples d’E.R.P. et de tiers à risques courants
Immeubles d'habitations Immeubles de bureaux E.R.P. de type "M" et "T" équipés d'une extinction automatique à eau Parcs de stationnement couverts (PS) d'une capacité ≤ 250 véhicules
Isolement entre E.R.P. et bâtiments situés en vis à vis
Si aire libre entre bâtiments < 8 mètres une des deux façades PF 1 heure (baies PF 1/2 heure)
une façade CF 1 heure si locaux à sommeil
- Page 106 Baies PF 1/2 h
Façade
E.R.P.
PF 1 h
TIERS
D < 8m
E.R.P. et tiers en vis à vis
Baies PF 1/2 h
Chambres Chambres
CF 1 h si locaux à sommeil
Chambres
E.R.P.
TIERS
D < 8m
E.R.P. et tiers en vis à vis
Aucune exigence Si hauteur erp < 8 m et pas de locaux à sommeil au-dessus du 1er étage
Chambres
TIERS
Chambres H<8m
E.R.P. 4m
E.R.P. et tiers en vis à vis
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Isolement latéral entre E.R.P. et tiers contigus
Règle générale : paroi séparative CF 2 heures Si risques particuliers : paroi séparative CF 3 heures PF 1 h
PF 1/2 h
1m
4m
E.R.P.
TIERS
CF 2 h
ou 3 h
OU
E.R.P.
TIERS
CF 2 h
ou 3 h
E.R.P. et tiers de même hauteur
1 h et 8 m si un des deux * PF bâtiments à risques particuliers
Façade CF 2 h
PF Baies PF 2 h
1/2 H
*
OU
8m
4m
E.R.P.
CF 2 h
TIERS
E.R.P.
ou 3 h
CF 2 h
E.R.P. et tiers de hauteur différente E.R.P. et tiers contigus 2m
PF 1/2 h
**
TIERS
E.R.P.
angle < 135 °
**
Ne s'applique pas aux bâtiments dont h < 8 m et sans locaux à sommeil au-dessus du 1er étage
TIERS
ou 3 h
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Isolement dans un même bâtiment entre E.R.P. et tiers superposés Hauteur de l'E.R.P. ≤ 8 mètres
Plancher séparatif d'isolement :
CF 1 heure si celui situé en partie inférieure (E.R.P. ou tiers) est à risques courants CF 2 heures si celui situé en partie inférieure (E.R.P. ou tiers) est à risques particuliers
E.R.P. ou tiers E.R.P. ou tiers
CF 1 h (CF 2 h si celui en partie inférieure est à risques particuliers)
Hauteur de l'E.R.P. ≤ 8 m
Hauteur de l'E.R.P. > 8 mètres
Plancher séparatif d'isolement :
CF 2 heures si celui situé en partie inférieure (E.R.P. ou tiers) est à risques courants CF 3 heures si celui situé en partie inférieure (E.R.P. ou tiers) est à risques particuliers
E.R.P. ou tiers E.R.P. ou tiers
CF 2 h (CF 3 h si celui en partie inférieure est à risques particuliers)
Hauteur de l'E.R.P. > 8 m
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Franchissement d'une paroi verticale d'isolement
Lorsque le franchissement d'une paroi verticale d'isolement est prévu dans le règlement de sécurité ou autorisé par la Commission de Sécurité, il doit présenter simultanément les conditions suivantes : dispositif de franchissement (bloc-porte ou sas) CF 2 heures (CF 1/2 h pour l'isolement des locaux réservés au logement du personnel ainsi que le franchissement de parois isolant l'E.R.P. d'un tiers dans le cas d'un dégagement accessoire)
portes équipées de ferme-porte ou à fermeture automatique ne peut être utilisé comme dégagement (sauf s'il s'agit d'un dégagement accessoire)
maintenance sous la responsabilité de l'exploitant de l'E.R.P. (si paroi séparative entre 2 E.R.P., maintenance assurée par l'un des exploitants des E.R.P. sous forme contractuelle, les frais afférents pouvant être partagés)
E.R.P.
TIERS Sas ou bloc-porte CF 2 h
Franchissement d'une paroi verticale d'isolement
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Franchissement d'une aire libre d'isolement
Par un passage souterrain, en rez-de-chaussée ou en passerelle : s'il n'est pas ouvert à l'air libre, il est désenfumable (IT 246) et obturé au droit des façades par des parois et blocs-portes PF 1/2 h munis de ferme-porte il ne comporte pas de locaux renfermant un potentiel calorifique appréciable la maintenance du passage est sous la responsabilité de l'exploitant de l'E.R.P. il ne peut servir de cheminement d'évacuation que s'il dégage directement sur l'extérieur
E.R.P.
Tiers Désenfumage
Evacuation directe sur l'extérieur
Passage souterrain Parois et blocs-portes PF 1/2 heure
Escalier protégé
Escalier protégé
Passage souterrain
Passerelle désenfumable
Tiers
E.R.P.
Aire libre d'isolement
Passage aérien
Parois et blocs-portes PF 1/2 heure
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Groupement d’établissements (articles R. 123-21 et GN 2)
Les bâtiments d'une même exploitation et les exploitations groupées dans un même bâtiment ou dans des bâtiments voisins, qui ne correspondent pas aux conditions d'isolement ci-dessus sont considérés comme un seul
établissement recevant du public (groupement d'établissements) le groupement d'établissements fait l'objet d'un examen spécial de la part de la Commission de Sécurité compétente qui propose toutes mesures appropriées place sous une Direction Unique, responsable auprès des autorités publiques des demandes d'autorisation et de l'observation des prescriptions de sécurité, tant pour l'ensemble des exploitations que pour chacune d'elles tout changement dans l'organisation de la direction de l'établissement (démembrement ou réorganisation) doit être communiqué au Maire qui prend toutes mesures appropriées après avis de la Commission de Sécurité compétente la catégorie du groupement est déterminée en cumulant l'effectif de chaque exploitation. Le seuil d'assujettissement du groupement est le suivant :
50 personnes en sous-sol 100 personnes en étages, galeries ou surélévations 200 personnes au total Si l'une des exploitations est de 4ème catégorie, le groupement est de 4° catégorie
le groupement d'établissements (l'ensemble des exploitations) est soumis aux dispositions de sécurité applicables à la catégorie du groupement (S.S.I, équipement d'alarme, éclairage de sécurité, etc ...) chaque E.R.P. est soumis aux dispositions générales communes et aux dispositions particulières qui lui sont propres en se référant à la catégorie
du groupement lorsqu'il est prévu, le Service de Sécurité Incendie est unique pour le groupement d'établissements
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Centre commercial (E.R.P. de type M, N, W)
Magasin (M)
Restaurant
Magasin
Magasin
Banque
(N)
(M)
(M)
(W)
Mail du centre commercial Magasin (M)
Magasin (M)
Magasin (M)
Magasin (M)
Magasin (M)
"M" constitue l'activité principale "N" et "W" les activités secondaires
Commentaires :
lorsqu'il y a plusieurs copropriétaires, il y a donc lieu de former un syndic ou G.I.E. (groupement inter entreprise) qui aura pour mission de s'assurer du respect des prescriptions de sécurité pour toutes les activités incluses dans le groupement le Responsable Unique de Sécurité aura à sa charge l'entretien et les essais des installations de sécurité il représente l'ensemble des copropriétaires, notamment lors du passage des Commissions de Sécurité il transmet aux intéressés les diverses remarques et prescriptions desdites Commissions de Sécurité et s'assure de leur bonne exécution pendant les heures d'ouverture au public, le Responsable Unique de Sécurité (ou son représentant) doit être présent
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Façades des E.R.P. (articles CO 19 à CO 22)
Objet :
Empêcher la propagation d'un feu par les façades.
Les risques d'incendie pour les façades sont : l'inflammation de la façade par un feu d'origine extérieure la propagation d'un feu d'origine intérieure Mesures de prévention
limiter le degré d'inflammabilité des matériaux utilisés pour la fabrication des façades (réaction au feu) les revêtements extérieurs des façades, éléments d'occultation des baies, éléments transparents des fenêtres et garde-corps doivent être M3 ils doivent être M2 si la règle du C + D n'est pas appliquée à la totalité de la façade si les éléments de façades comportent des vides susceptibles de créer un effet de cheminée, ces vides doivent être recoupés tous les 2 niveaux par des matériaux M0 (voir schéma ci-contre)
M0
constituer des obstacles : auvents, balcons (résistance au feu) Règle du « C + D » La règle du C + D a pour but d'empêcher la propagation d'un feu par les façades en écartant le plus possible les baies d'un étage de celles de l'étage supérieur
Applicable
aux façades des bâtiments à sommeil au-dessus du 1er étage si la hauteur du bâtiment est > 8 m aux façades des bâtiments distribués en compartiments ou secteurs aux parties de façades situées : au-dessus des locaux à risques importants sur ou sous un tiers Pas de règle du « C + D »
Lorsque l'E.R.P. occupe tout le bâtiment et s'il existe : une installation fixe d'extinction automatique d'incendie ou
un Système de Sécurité Incendie de catégorie A
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Règle du « C + D »
Si M ≤ 80 MJ / m2
C + D ≥ 1 m ..........
C + D ≥ 1,30 m ….. Si M > 80 MJ / m2
"M" étant la masse combustible mobilisable de la façade exprimée en MJ/m2 1er cas : On additionne les distances « C et D »
2ème cas : Il n'existe pas de saillie (donc de « D ») ; A lui seul, C devra mesurer la longueur du « C + D » requise
Vitrage
Vitrage
C
C D
3ème cas : Les baies étant entièrement vitrées, il n'existe pas de « C ». A lui seul, « D » devra donc mesurer la longueur du « C + D » requise
Vitrage
D
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Façades ne comportant pas de baies Le degré CF des façades sans baies doit être de :
30 mn lorsque le bâtiment est < 8 m 60 mn lorsque le bâtiment est > 8 m
CF B
CF A Nota : le feu survenant dans un local doit d'abord franchir la paroi de façade dans le sens "intérieur-extérieur" puis dans le sens "extérieur-intérieur"
Ainsi, le degré CF exigé est obtenu en additionnant CF A (sens intérieur-extérieur) et CF B (sens extérieur-intérieur) Soit : CF A + CF B = CF X
CF B
+
= CF X CF A
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Construction, conception et desserte des bâtiments (article CO 1)
En cas de sinistre, afin de faciliter l'évacuation du public et l'intervention des secours, afin de limiter la propagation du feu, les établissements doivent être conçus et desservis selon les dispositions ci-après : Distribution intérieure
La distribution intérieure est conçue de façon à limiter la propagation du feu à travers la construction Le choix laissé aux concepteurs entre : cloisonnement traditionnel secteurs compartiments (secteurs et compartiments interdits à l'intérieur d'un même bâtiment)
Cloisonnement traditionnel
(article CO 24)
Le cloisonnement traditionnel est autorisé dans tous les types d'exploitations les parois verticales des dégagements et des locaux doivent avoir un degré de résistance au feu en fonction du degré de stabilité au feu de la structure du bâtiment. les circulations horizontales de grande longueur encloisonnées doivent être recoupées tous les 25 à 30 mètres par des parois et blocs-portes PF 1/2 h en va-et-vient équipées d'une partie vitrée (teintes rouge et orange interdites)
Cloisonnement traditionnel
PF (ou CF) selon SF du bâtiment
PF 1/2 h
CF selon SF du bâtiment
Exemple d'un bâtiment SF 1 heure - parois entre locaux et circulation : CF 1 heure - parois entre locaux : PF 1/2 h (CF 1 heure si locaux à sommeil)
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(article CO 24)
Secteurs
La notion de secteurs est liée aux espaces libres permettant la mise en œuvre d'une échelle aérienne Les dispositions particulières indiquent lorsque les secteurs sont autorisés en fonction du type d'exploitation
Chaque niveau doit être divisé en autant de secteurs qu'il y a d'escaliers. (deux secteurs au moins par niveau) Les secteurs doivent avoir chacun une capacité d'accueil de même grandeur Caractéristiques des secteurs surface ≤ 800 m2 façade accessible (par secteur) côté espace libre ≤ 20 mètres autre dimension ≤ 40 mètres paroi CF 1 heure entre secteurs bloc-porte en va-et-vient PF 1/2 heure dans la circulation entre secteurs distribution intérieure dans chaque secteur : cloisonnement traditionnel si risques particuliers : Installation fixe d'extinction automatique à eau si locaux à sommeil : Système de Sécurité Incendie de catégorie "A"
Secteur 2 800 m2 maxi
CF 1 h 40 m
PF 1/2 h
maxi Secteur 1 800 m2 maxi
20 m maxi
Cloisonnement traditionnel Baie
Façade accessible côté espace libre
Baie
20 m maxi
Façade accessible côté espace libre
Distribution intérieure par secteurs
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Compartiments
(article CO 25)
Lié au type d’exploitation, ce mode de distribution permet : de disposer d’une zone refuge au niveau sinistré (les compartiments non sinistrés) de renforcer la protection des escaliers (chacun étant protégé par une zone refuge) de contenir le sinistre dans un seul compartiment (et ainsi de faciliter la lutte contre l’incendie en attendant les Sapeurs-Pompiers) l’aménagement de bureaux paysagers, d’espaces mobiles et modulables …
Les compartiments sont des volumes à l'intérieur desquels aucune exigence de résistance au feu n’est imposée. La notion de compartiments est liée au type d'exploitation
Les dispositions particulières indiquent lorsque les compartiments sont autorisés en fonction du type d'exploitation Chaque compartiment doit être désenfumé
Caractéristiques des compartiments Chaque niveau comporte au moins 2 compartiments ayant une capacité d'accueil de même grandeur. Compartiment sur 2 niveaux si la surface totale ne dépasse pas la surface moyenne d'un compartiment. Issues en fonction de l'effectif maximal des personnes admises Parois verticales des compartiments CF selon le degré SF du bâtiment Surface des compartiments indiquée dans les dispositions particulières lorsque celles-ci autorisent ce mode de distribution
Passage d'un compartiment à un autre par deux dispositifs de communication au plus sur les circulations horizontales. Dispositifs de communication soit un bloc-porte en "va-et-vient" et PF identique à la paroi où il est installé soit un sas avec des blocs-portes en "va-et-vient" et PF de la moitié de l'exigence cidessus Les portes peuvent être à fermeture automatique
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Compartiment 2
CF selon S.F. bâtiment - CF 1/2 h - CF 1 h - CF 1 h 1/2
Compartiment Compartiment
3
1
Distribution intérieure par compartiments
C1
C2
C3
C4
C5
C6
C7
Exemple de 7 compartiments en coupe
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Distribution intérieure et desserte des bâtiments (article CO 1)
Distribution intérieure
Hauteur du bâtiment ≤8m Voies-engins ou espaces libres
Cloisonnement traditionnel
Voies-engins ou espaces libres Voies-engins ou espaces libres
Secteurs (si autorisé)
Compartiments (si autorisé)
>8m Voies-échelles Espaces libres
Voies-échelles
Recoupement des vides (article CO 26)
Les combles inaccessibles et l'intervalle entre le plancher et le plafond suspendu doivent être recoupés par des éléments M0, ou des parois PF 1/4 h Cellules ayant une surface ≤ 300 m2 Plus grande dimension ≤ 30 m
Plafond 30 mètres maxi Faux-plafond ou plafond suspendu
Recoupement des vides
Pas de recoupement si : installation fixe d'extinction automatique à eau (I.E.A.)
à l'intérieur des vides ou distribution intérieure par compartiments
Recoupement M0 ou PF 1/4 h
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Locaux à risques particuliers (locaux non accessibles au public) (articles GE 1 et CO 27 à CO 29)
Le règlement de sécurité ne s'applique pas aux locaux non accessibles au public ; cependant, il sera proposé, par la Commission de Sécurité, des mesures de sécurité adaptées aux risques qu'ils présentent en fonction de leur destination et de leur importance Classement des locaux
En fonction de leurs risques
Locaux à risques courants (auxquels sont assimilés les logements du personnel de l'établissement)
Locaux à risques particuliers : locaux à risques moyens locaux à risques importants La liste des locaux à risques particuliers (importants et moyens) est dressée
par type d'activité dans les dispositions particulières Locaux à risques moyens
Cuisines, offices, réserves, lingeries, blanchisseries, ...
Local ou circulation
Parois CF 1 h Porte CF 1/2 h
recevant du public
Plancher haut et parois CF 1 heure Bloc-porte CF 1/2 heure
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Locaux à risques importants
contenant groupes électrogènes, postes de
transformation, tableaux et armoires haute et basse tension, réceptacle de vide-ordures, stockage emballages, déchets, chaufferies > 70 kW, ...
Circulation
Parois CF 2 h Porte CF 1 h
non accessible
du public
ou
Circulation
ou local
Parois CF 2 h Portes PF 1/2 h
accessible Sas CF 1 h
au public
Plancher haut et parois CF 2 heures Porte du local (équipée de ferme-porte) ou dispositif de communication CF 1 h Pas de communication directe avec les locaux ou dégagements accessibles au public Nota :
pour les conduits traversant les locaux à risques particuliers, voir le chapitre "conduits et gaines" en ce qui concerne les façades des locaux à risques importants, voir le chapitre "Façades des E.R.P."
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Conduits et gaines (Articles CO 30 et suivants)
Le but de la réglementation concernant les gaines et les conduits est de limiter les risques de propagation du feu par le passage des conduits à travers les parois verticales ou horizontales résistant au feu. Exemples de conduits : Conduites d'eau en charge ou d'eaux usées Conduits de gaz Conduits de ventilation ou de climatisation Ascenseurs et monte-charge Descentes de linge Conduits de désenfumage Conduits de vide-ordures Conduits électriques Conduits d'évacuation des gaz de combustion Définitions Conduit : volume fermé servant au passage d'un fluide déterminé, y compris l'électricité Gaine :
volume fermé, généralement accessible, renfermant un ou plusieurs conduits
Clapet : dispositif d'obturation situé à l'intérieur d'un conduit, ouvert en position d'attente (le clapet est un D.A.S. situé à l'intérieur d'un conduit de climatisation)
Volet :
dispositif d'obturation situé à l'extrémité d'un conduit, ouvert ou fermé en position d'attente, à commande automatique ou manuelle. (le volet est un D.A.S. situé sur les conduits de désenfumage)
Trappe : dispositif d'accès, fermé en position normale. (la trappe permet de visiter l'intérieur des gaines et de certains conduits)
Trappe à ferme-porte : trappe équipée d'un dispositif destiné à la ramener à sa position de fermeture après qu'elle en a été éloignée pour le service Trappe à fermeture automatique : trappe équipée d'un ferme-porte et d'un dispositif qui la maintient en position d'ouverture et la libère au moment d'un sinistre. Coupe-feu (ou pare-flammes) de traversée d'un conduit : Voir schémas ci-après
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Conduit dans une gaine ou un enrobage Conduits d’allure verticale Conduit dans une gaine coupe-feu
Conduit dans un enrobage coupe-feu
Conduit
Dalle
Dalle
CF X
Conduit
CF X Gaine CF X
Dalle
Enrobage CF X
CF X
Dalle
Conduit d’allure horizontale Equipé d’un clapet coupe-feu Fusible 70° C ( + _ 7° C )
Paroi CF X
Conduit Clapet CF paroi traversée
Clapet ouvert en position d’attente
CF X
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Coupe-feu (ou PF) de traversée
Conduit dans un enrobage coupe-feu
C'est le temps que met le feu à pénétrer à l'intérieur du conduit et à en ressortir dans le local voisin
Paroi CF X Paroi CF X
Conduit Conduit Enrobage CF X
Enrobage CF A (mn)
CF B (mn)
CF A + CF B = CF X
Protection des conduits aucune mesure pour les conduits d'un ∅ < 75 mm et pour les
conduites d'eau en charge quel que soit le ∅ conduits entre 75 mm et 315 mm de ∅ (125 mm pour les locaux à risques
importants) : PF de traversée 30 mn conduits ∅ > 315 mm : gaine M0 et CF de traversée de la paroi (maxi
de 60 mn) ou dispositif d'obturation automatique (clapet) ; si la gaine est verticale elle doit être recoupée tous les 2 niveaux par des matériaux M0 à la traversée des planchers dans les locaux à risques importants, les conduits d'un ∅ > 125 mm doivent être CF de traversée du degré CF de la paroi franchie
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Monte-charge
ou tout autre système de descente ou de montée de matériels divers : conduit ou gaine : CF 1 h dispositif de visite : PF 1/2 h
Vide-ordures
Conduits M0 et CF 1 h,
dispositif de visite PF 1/2 h
Le local réceptacle d'ordures constitue un local à risques importants.
Types de conduits
Conduit collecteur ( shunt )
Conduit collectif
Conduit unitaire
Volet
Volet
Volet
Dessert plusieurs niveaux
Dessert plusieurs niveaux
Dessert un niveau
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Dégagements (Articles CO 34 et suivants)
On appelle "dégagement" toute partie de la construction permettant l'évacuation des occupants : porte, sortie, issue, circulation horizontale, escalier, couloir, rampe Terminologie Dégagement normal : dégagement comptant dans le nombre minimal de (imposé) dégagements imposés. Dégagement de secours : dégagement qui, pour des raisons d'exploitation, (imposé) n'est pas utilisé en permanence par le public Dégagement accessoire : dégagement imposé lorsque les dégagements (imposé) normaux ne sont pas judicieusement répartis Dégagement supplémentaire : dégagement en surnombre (à l'initiative de l'exploitant) Circulation principale : circulation horizontale menant directement vers les escaliers, sorties ou issues Circulation secondaire : circulation horizontale menant à une circulation principale Dégagement protégé : dans lequel le public est à l'abri des flammes et de la fumée : Dégagement encloisonné dégagement protégé dont toutes les parois ont un degré de résistance au feu imposé Dégagement à l'air libre : dégagement protégé dont la paroi donnant sur le vide de la façade comporte en permanence, sur toute sa longueur, des vides au moins égaux à la moitié de la surface totale de cette paroi. Ferme-porte : dispositif destiné à ramener un vantail de porte à sa position de fermeture après qu'il en a été éloigné pour le passage des personnes (Il équipe surtout les portes résistant au feu qui doivent normalement rester fermées).
Porte à ferme-porte : porte équipée d'un dispositif destiné à la ramener automatiquement à sa position de fermeture dès qu'elle en a été éloignée, pour le passage des personnes ou pour le service Porte à fermeture automatique : porte équipée d'un ferme-porte et d'un dispositif pouvant la maintenir en position d'ouverture et la libérer au moment d'un sinistre (il s'agit dans ce cas d'un D.A.S.)
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Unités de passage
Chaque dégagement doit avoir une largeur minimale de passage proportionnelle au nombre total de personnes appelées à l'emprunter. Cette largeur est calculée en fonction d'une largeur type appelée " Unité de passage" de 0,60 m. Si un dégagement ne comporte qu'une ou deux unités de passage : une unité de passage : 0,60 m 0,90 m deux unités de passage : 1,20 m 1,40 m A partir de trois unités de passage, on multiplie par 0,60 m Différents cas Hauteur rampe 0,90 m
0,80 m
1,10 m 0,05 m
0,80 m
Une unité entre 2 murs
0,10 m
0,05 m
Une unité entre deux rampes
Une unité entre mur et rampe
1,40 m 1,20 m 0,10 m
Deux unités entre deux murs
0,10 m
0,10 m
Deux unités entre deux rampes
1,30 m
Deux unités entre mur et rampe
1,80 m
1,70 m
Trois unités entre deux murs
Trois unités entre mur et rampe
0,10 m
0,10 m
1,60 m
0,10 m
Trois unités entre deux rampes
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Escaliers mécaniques et trottoirs roulants Seuls 50 % d'entre eux peuvent être comptabilisés dans le nombre de dégagements et d'U.P. réglementaires 0,80 m
1,20 m mains courantes
1 UP
2 UP limons
0,60 m
1,00 m
Locaux en cul de sac
à 10 mètres maximum d'un escalier ou d'une circulation principale
Local recevant du public 10 m maximum
Local recevant du public
Saillies et dépôts aménagements fixes admis si :
hauteur ≤ 1,10 m saillie ≤ 0,10 m
mobilier admis dans la largeur excédentaire à condition de : ne pas gêner la circulation, ne pas pouvoir être déplacé ou renversé ne pas gêner le fonctionnement des portes à fermeture automatique
2 U.P.
2 U.P.
Aménagements possibles dans la largeur excédentaire
il n'y a aucune tolérance dans les escaliers protégés.
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Calcul des dégagements
Lorsque l'effectif est > 19 :
arrondir l'effectif à la tranche des 500 immédiatement supérieure diviser par 500 et rajouter 1 Calcul des Unités de Passage (UP) arrondir à la centaine immédiatement supérieure diviser par 100 rajouter 1 si l'effectif n'est pas supérieur à 500
Soit un étage admettant 220 personnes
Exemple n° 1 Dégagements
(500/500) + 1 =
2 dég.
Unités de Passage
(300/100) + 1 =
4 U.P.
Cet étage bénéficiera donc de 2 escaliers totalisant 4 UP (2 escaliers de 2 UP chacun) La circulation horizontale peut avoir une largeur de 2 UP seulement (4 UP divisé par 2), puisqu'elle distribue 2 escaliers bien répartis
En tout état de cause, une circulation horizontale doit avoir, sauf exception prévue dans le règlement, une largeur minimale de 2 U.P. Soit un local recevant 730 personnes
Exemple n° 2 Dégagements
(1000/500) + 1 =
3 dég.
Unités de Passage
(800/100)
8 U.P.
=
Ce local bénéficiera donc de 3 portes totalisant 8 UP (2 portes de 3 UP et 1 porte de 2 UP) Récapitulatif Effectif 1 à 19
Nombre de dégagements
Nombre d’UP.
1 dégagement d'1 U.P 1 dégagement d'1 U.P. + 1 dég. acc.
20 à 50
Etage
si h ≤ 8 m = 1 escalier d’1 UP Si h > 8 m = 1 escalier d’1 UP + 1 dégagement accessoire
51 à 100
2 dégagements d'1 UP ou 1 dégagement de 2 UP + 1 dég. acc.
> 100
arrondir tranche des 500 supérieure diviser par 500 et rajouter 1
arrondir tranche des 100 supérieure diviser par 100 (rajouter 1 si ≤ 500)
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pour calculer le nombre et la largeur des escaliers desservant un niveau, cumuler l'effectif admis à ce niveau et celui des niveaux supérieurs pour calculer le nombre et la largeur des sorties au rez-de-chaussée, cumuler l'effectif total de l'établissement (étages, rez-de-chaussée, sous-sol) dans les niveaux recevant un effectif d'handicapés physiques circulant en fauteuil roulant égal ou supérieur à 10 % de l'effectif total du public, le nombre et la largeur des dégagements horizontaux peuvent être augmentés, après avis de la Commission Département de Sécurité, soit vers l'extérieur, soit vers les locaux refuges donnant accès aux ascenseurs Un dégagement doit se trouver à 5 mètres mini de tout autre dégagement, sinon, il n'est pas comptabilisé dans le nombre de dégagements
<5m
<5m
<5m
>5m
Ce local ne comporte donc qu'un seul dégagement
Ce local ne comporte donc que deux dégagements. Celui du milieu ne peut compter que comme dégagement supplémentaire
Au-delà de 200 personnes dans un local, les sorties doivent mesurer 2UP au moins. Si une sortie mesure 1 UP, elle ne peut être comptabilisée que comme UP ou comme dégagement.
Le local ci-dessous vous est présenté comme pouvant Exemple accueillir 259 personnes (3 dég. totalisant 4 UP). Cela est-il possible ? Compte-tenu que les 2 sorties du bas ne peuvent être comptabilisées que comme dégagement ou comme UP, on considère que ce local comporte : soit 1 dégagement totalisant 4 UP (on compte les 2 du bas en UP) soit 2 dégagements totalisant 3 UP (une des sorties du bas est comptée dans les dégagements, l'autre dans les UP)
soit 3 dégagements totalisant 2 UP (on compte les 2 du bas en dégagements)
1,40 m
1 dég de 2 UP
Public admissible dans ce local : 1ère hypothèse : 19 personnes maxi (1 sortie) 2ème hypothèse : 200 personnes maxi (2 sorties totalisant 3 UP)
1 dég ou
1 dég ou
1 UP
1 UP
0,90 m
0,90 m
3ème hypothèse : 100 personnes maxi (3 sorties totalisant 2 UP) On constate que 200 personnes seulement sont admises dans ce local du fait que les sorties du bas ne mesurent qu'une UP
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Marches isolées trois marches (balisées) au minimum ou une pente de 10 % maxi Locaux recevant du public en sous-sol
Article CO 39
Un local est dit "en sous-sol" quand il remplit l'une des conditions suivantes : le plancher bas est à plus de 1 m en contrebas du N.M.S.E. (fig. 1) la sous-face du plancher haut est à moins de 1 m du N.M.S.E. (fig. 2)
N.M.S.E.
H<1m
H>1m Fig. 1
Fig. 2
un seul niveau en sous-sol point le plus bas à 6 mètres au plus
N.M.S.E.
en-dessous du Niveau Moyen des
6 m maxi
Seuils Extérieurs (N.M.S.E.) (fig. 3) (sauf exceptions selon les dispositions particulières pour certains types)
Fig. 3
Niveau Moyen des Seuils Extérieurs
Lorsqu'un sous-sol recevant du public offre des sorties sur l'extérieur à des niveaux différents, pour calculer le N.M.S.E., il faut additionner les hauteurs des sorties du sous-sol sur l'extérieur et diviser par le nombre de sorties sur l'extérieur :
NMSE Rue Rue
4,30 m 4m
Salle en sous-sol 320 personnes
4,60 m
N.M.S.E = (4 m + 4,60 m) / 2 = 8,60 m / 2 = 4,30 m
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Calcul des escaliers en sous-sol
Lorsqu'un local recevant du public en sous-sol est à plus de 2 mètres en dessous du N.M.S.E. et que l'effectif reçu dans le sous-sol dépasse 100 personnes, il y a lieu d'appliquer la règle suivante pour calculer le nombre
et la largeur des escaliers (dégagements) permettant au public d'évacuer le sous-sol : l'effectif est arrondi à la centaine supérieure puis augmenté de 10 % par mètre (ou fraction de mètre) en dessous de 2 mètres Exemple
Pour un sous-sol : Effectif : 350 personnes ; N.M.S.E. : 4,80 m
Arrondir l'effectif à la centaine supérieure 400 personnes Arrondir le N.M.S.E. au mètre supérieur 5 mètres Pourcentage d'aggravation de l'effectif : 5 m - 2 m = 3 m soit 30 % (3 x 10 %) Calcul de l'effectif : 400 + (400 x 30 %) soit 400 + 120 soit 520 personnes Calcul des escaliers du sous-sol : (1000 : 500) + 1 = 3 escaliers totalisant 600/100 = 6UP Sans la règle de l'aggravation due à l'enfouissement, ce sous-sol n'aurait disposé que de 2 escaliers (500 : 500) + 1 totalisant 5 UP (400 : 100) + 1 Nota : Cette règle ne s'applique que pour déterminer le nombre d'escaliers (dégagements) et U.P. du sous-sol et ne change pas la catégorie de l'E.R.P.
Le calcul du nombre et de la largeur des sorties des locaux en sous-sol sur les circulations du sous-sol s'effectue normalement Local en pente en sous-sol Lorsqu'un local en sous-sol recevant + de 100 personnes est en pente, la moitié au moins du public doit pouvoir évacuer par le bas du local, afin
de faciliter l'évacuation vers le bas qui risque d'être moins enfumé que le haut. (Donc, la moitié au moins des dégagements et UP doit être placée en bas du local en pente) (ceci ne s'applique qu'aux locaux à + de 2 m de profondeur et recevant + de 100 personnes)
1er exemple : un local en pente en sous-sol reçoit 690 personnes Ce local doit donc posséder 3 sorties totalisant 7 UP 2 sorties en bas de la salle totalisant 4 UP 1 sortie en haut de la salle de 3 UP 2ème exemple : un local en pente en sous-sol reçoit 390 personnes Ce local doit donc posséder 2 sorties totalisant 5 UP 1 sortie en bas de la salle totalisant 3 UP 1 sortie en haut de la salle de 2 UP
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Conception des escaliers marches non glissantes nombre maximum de marches
dans une volée d'escalier : 25 hauteur des marches comprise
entre 13 et 17 cm giron et hauteur liés par la relation
0,60 m ≤ 2 H + G ≤ 0,64 m Nez de marche
recouvrement ≥ 0,05 m s'il Giron
n'y a pas de contremarche
Recouvrement
5 cm mini
en cas
main courante :
d'absence de
1 pour un escalier d'1 UP
marche de départ
contremarches
2 pour un escalier de 2 UP mains courantes pour les escaliers de largeur > 4 UP
les escaliers d'une largeur > 4 UP devront être recoupés par des mains courantes intermédiaires séparant des nombre entiers d'UP (schéma ci-dessous) Esc. 5 UP
3 UP
2 UP
Esc. 6 UP
3 UP
3 UP
Esc. 7 UP
3 UP
4 UP
Esc. 10 UP
3 UP
4 UP
3 UP
maximum = 4 UP
la longueur du palier entre deux volées successives d'un escalier droit doit être > 1 m
>1m
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le débouché d'un
Extérieur
escalier au rez-de-chaussée doit s'effectuer
Extérieur
directement sur
20 m
l'extérieur ou par
maxi
l'intermédiaire d'un dégagement protégé
Escalier Escalier
d'une longueur maximale de 20 m
Sortie de l'escalier directe sur l'extérieur
Sortie de l'escalier dans un dégagement protégé
Un escalier tournant peut être considéré comme un dégagement normal s'il respecte les conditions suivantes : Escalier tournant d'1 UP
Escalier tournant de 2 UP
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Afin d'éviter les accidents dus à l'engorgement au débouché des escaliers mécaniques et trottoirs roulants à volées contrariées, un dispositif doit être prévu afin d'obliger le public à parcourir 5 m au moins entre les deux volées. (cette distance est réduite à 3 m mini pour les escaliers mécaniques et trottoirs roulants d'1 UP) Nota : un trottoir roulant reliant 2 étages entre eux est considéré comme un escalier mécanique
d = 5 m mini ≥ 2 UP
Distances maximales à parcourir
par le public pour regagner une issue à partir de n'importe quel point d'un local en rez-de-chaussée : 50 mètres si le choix existe entre deux sorties (30 mètres si pas de choix)
en étage et en sous-sol : 40 mètres (30 mètres si partie de l'établissement en cul de sac ou escalier non protégé)
- Dans la partie grisée, les occupants n'ont pas de choix, donc la distance à parcourir pour regagner l'escalier ne devra pas dépasser 30 m (la porte de cette partie de l'établissement ne devant pas être à + de 10 m de l'escalier (cul de sac) - A gauche de l'escalier, les occupant ont un choix possible … donc distance 40 m maxi
Nota : une circulation non désenfumée ou non mise à l'abri des fumées par surpression ne peut être considérée comme une circulation protégée
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Portes de types spéciaux
Les portes à tambour non automatiques ne sont pas considérées comme des sorties normales et ne sont autorisées qu'en façade Les tourniquets ne sont autorisés que dans les halls d'entrée Les portes automatiques sont autorisées dans les conditions suivantes : les portes automatiques à tambour ne sont autorisées qu'en façade en cas d'absence de la source normale d'alimentation électrique, les portes automatiques (coulissantes et à tambour) doivent s'ouvrir par énergie intrinsèque l'ouverture des portes doit pouvoir être obtenue avec un dispositif de commande à proximité de la porte
les portes automatiques doivent faire l'objet d'un contrat d'entretien Les portes coulissantes non motorisées sont interdites pour fermer les issues empruntées par le public pour évacuer l'établissement Les portes vitrées en circulation ou en façade doivent être conformes au D.T.U. 39 - 4 (visualisation de la porte et produit verrier) Dégagements supplémentaires
les dégagements supplémentaires sont soumis aux dispositions générales relatives aux dégagements. Dégagements accessoires
Largeur ≥ 0,60 m
les dégagements accessoires peuvent être imposés, si, exceptionnellement, les sorties et escaliers normaux ne peuvent être judicieusement répartis les dégagements accessoires peuvent être constitués par des sorties, des escaliers faciles et sûrs, des coursives, des passerelles, des passages souterrains, chemins de circulation, des balcons filants, des terrasses, des échelles, des manches d'évacuation, etc ... lorsqu'un dégagement accessoire emprunte une propriété appartenant à un tiers, l'exploitant doit justifier d'accord contractuel sous forme d'acte authentique
si un dégagement traverse une paroi d'isolement avec un bâtiment ou un local occupé par un tiers, il doit être installé un bloc-porte CF 1/2 h avec ferme-porte
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2 U.P.
2 U.P.
Salle de 250 places Dégagement accessoire ≥ 0,60 m
Balisage des dégagements lisible de jour comme de nuit, aperçu par le public,
même en cas d'affluence panneaux opaques ou transparents, lumineux, de forme rectangulaire conforme à la norme NF X 08-003 relative aux couleurs et signaux de sécurité, (signaux pour sortie et issue de secours n° 5041, 50042 et 50044 interdits en E.R.P.)
les cheminements sont "balisés" par des indications lisibles de jour comme de nuit. ces indications sont placées de telle façon que, de tout point accessible au public, celui-ci en aperçoive au moins une. cette signalisation, assurée par des panneaux opaques ou transparents est lumineuse (exclusivement blanc sur fond vert) L'emploi de plaques réflectorisées ou d'éléments autoluminescents peut être admis à titre d'appoint de signalisation mais ne dispense pas de l'installation d'un éclairage de sécurité conforme à la réglementation.
lorsque les panneaux indiquent une sortie, ils peuvent être complétés, pour des raisons d'exploitation, par les mentions "sortie" ou "sortie de secours" (fréquent dans les E.R.P. de type "M")
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Portes, sorties et escaliers La largeur de passage offerte par les portes, sorties et escaliers est au moins de : une unité
0,90 m
deux unités
1,40 m
à partir de trois unités, on multiplie par 0,60 m
Portes en va-et-vient
vitrage
vitrage
Doivent comporter une partie vitrée (si partie vitrée teintée, couleurs rouge et orange interdites)
Vitrages sur portes en va-et-vient Couleurs orange et rouge interdites
Sélecteur de fermeture de porte Sélecteur de fermeture de porte
..
Sélecteur de fermeture sur porte à deux vantaux
Dispositif assurant la fermeture complète des portes à deux vantaux
Les blocs-portes résistant au feu à deux vantaux sont équipés de fermeporte et d'un sélecteur de fermeture Bloc-porte : ensemble constitué par une porte, son encadrement, sa poignée, ses charnières, sa serrure, son ferme-porte Ferme-porte : tout dispositif destiné à ramener une porte à sa position de fermeture une fois qu'elle en a été éloignée pour le service
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Fermeture des portes résistant au feu Portes coupe-feu à fermeture automatique Se ferment :
lors d'une détection d'incendie par l'U.C.M.C. manuellement sur place (par action sur la porte) _ 7° C ) par fusible 70 ° C ( + Porte coulissante _ 7° C) Fusible 70 ° C ( +
Rail incliné Ressort
Plaque métallique
Ventouse électromagnétique 48 V cc provenant du C.M.S.I.
Porte coupe-
..
feu coulissante sur rail
Palier ascenseurs
Porte coupe-feu Ne mettez pas d'obstacle à la fermeture en lettres rouges sur fond blanc ou vice-versa
Figure 1 : Porte coupe-feu en position d'attente
Porte coupe-feu coulissante sur rail
Porte coupe-feu Ne mettez pas d'obstacle à la fermeture
Figure 2 : Porte coupe-feu en position de sécurité (après déclenchement par le CMSI ou l'UCMC) Nota : ce schéma ne représente qu'un modèle déclencheur possible d'une porte coupe-feu
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Porte battante Porte coupe-feu ne mettez pas d'obstacle à la fermeture
Ventouse électromagnétique
Portes équipées de ferme-porte Circulation horizontale Panneau sur la porte Porte coupe-feu à maintenir fermée (en lettres rouges sur fond blanc ou vice-versa)
Fermeporte
Escalier
se ferme automatiquement après passage comporte une signalisation : "Porte coupe-feu, à maintenir fermée"
Ouverture des portes - Ouverture par bec de cane, poignée tournante, crémone à poignée ou à levier ou tout autre dispositif approuvé - Si barre anti-panique, doit être conforme aux normes françaises - Portes des locaux en cul de sac : panneau "SANS ISSUE" 2 UP Interdit (obstacle dans la circulation)
Pas d'obstacle dans la circulation
Local de moins
Local de + de 50 personnes
de 50 personnes
Escaliers et locaux de plus de 50 personnes : ouverture dans le sens de la sortie
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Installation de chaînettes sur les portes des issues Tout dispositif de dissuasion d'emprunter les issues de secours, verrouillées ou non, peut être autorisé après avis de la C.C.D.S.A. : chaînettes en plastique de couleur verte, maillon fendu (ou système d'aimant), une seule rotation des chaînettes autour des poignées de la porte, un responsable (parmi le personnel) désigné par porte, chargé d'ouvrir les portes en cas d'incendie pendant la présence du public Escaliers encloisonnés
L'encloisonnement d'un escalier ou d'un ascenseur est réalisé par une cage continue jusqu'au niveau d'évacuation vers l'extérieur. Cet encloisonnement peut être commun à un escalier et à un ascenseur si l'ascenseur ne dessert pas les sous-sols lorsque l'escalier dessert les étages, la gaine de l'ascenseur n'abrite ni machine à huile, ni réservoir d'huile et la puissance électrique totale installée en gaine est ≤ 15 kVA
Pas de communication entre les escaliers desservant les étages et ceux desservant les sous-sols. Escalier encloisonné : à l'abri des fumées ou désenfumé Parois de l'escalier CF de degré égal au degré de SF du bâtiment Escalier : un seul accès à chaque niveau Blocs-portes de la cage d'escalier : PF 1/2 heure Blocs-portes de la cage d'ascenseur : PF 1/2 heure ou CF 1/4 d'heure
Gaines ou conduits interdits (sauf colonnes sèches ou humides)
CIRCULATION HORIZONTALE
CF x Bâtiment SF x
Escalier encloisonné
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Aménagements intérieurs, décoration et mobilier (art. AM 1 à AM 19)
Pour éviter, dans un local ou un dégagement accessible au public, le développement rapide d'un incendie qui pourrait compromettre l'évacuation, les revêtements, la décoration, le gros mobilier doivent répondre du point de vue de la réaction au feu à certaines dispositions : Gros mobilier
Le gros mobilier (caisses, bars, comptoirs, ...) doit être M3 ; il ne doit pas réduire la largeur des dégagements et être fixé ou d'un poids tel qu'il ne puisse être déplacé par une poussée de la foule Aucune exigence pour le mobilier courant Revêtements Locaux et dégagements
Règle du 421
Revêtements de sol (solidement fixés) :
M4
Revêtements des parois latérales :
M2
Revêtements des plafonds :
M1
(tolérance de M2 sur 25 % de la surface dans la circulation) (tolérance de M3 sur 25 % de la surface dans les locaux)
(fixations et suspentes : M0)
Remarques : les plafonds ajourés peuvent être M2 à condition que la surface des pleins soit < à 50 % de la surface totale des plafonds les plafonds suspendus installés dans les dégagements doivent tenir en place malgré la dépression (80 Pa) due au fonctionnement du désenfumage (évacuation du public) les revêtements muraux éloignés des parois sont admis si l'intervalle ne dépasse pas 5 cm, ne contient que des matériaux M3 et est recoupé en cellules (3 m maxi) les lambris M3 montés sur tasseaux sont autorisés sur les murs à condition que l'intervalle entre le lambris et la paroi soit comblé avec un matériau M0 les papiers collés et peintures sur les parois verticales M0 peuvent être mis en œuvre sans justificatif de réaction au feu ; par contre, sur support combustible, ils sont pris en compte dans l'essai de réaction au feu (sauf si le potentiel calorifique de ces peintures et papiers est < 2,1 MJ/m2) les parties translucides des faux-plafonds permettant l'éclairage naturel des locaux et dégagements peuvent être M3 ou M4 à condition d'être < à 25 % de la surface de ces locaux et dégagements et qu'elles ne produisent pas de gouttes enflammées
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Escaliers Marches et paliers : Revêtements des parois latérales : Revêtements des plafonds :
Règle du 311 M3 M1 M1 M1
Revêtements en matériaux isolants
(Isolants acoustiques, thermiques ou autres) installés dans le plénum des plafonds suspendus et sur les parois verticales des locaux et dégagements M2 toléré sur 25 % de la surface des plafonds dans les circulations
M1
M1
(M3 toléré sur 25 % de la surface dans les locaux)
M2
M2
M4
M4
Installation de sièges
Afin de ne pouvoir être renversés, les sièges doivent être : fixés au sol ou solidaires entre eux dans chaque rangée et chaque rangée fixée à ses extrémités Rangées de sièges
8 sièges
16 sièges maximum par rangée entre 2 circulations 8 sièges maximum par rangée entre une circulation et une paroi Constitution des sièges Rembourrage en matériau M4 Enveloppe (bien close) en matériau M2 Structure en matériau M3 (dossier, support du siège)
16 sièges
8 sièges
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Arbres de Noël Moyens d'extinction installés
à proximité appropriés à la taille de l'arbre Pied de l'arbre dégagé de tout combustible Toute flamme nue
(ou bougie) interdite Objets de décoration M4 interdits Guirlandes électriques conformes aux normes
La neige artificielle utilisée ne doit pas propager rapidement la flamme
Eléments de décoration en relief
sur les parois verticales (tels que tableaux, corniches, moulures en saillie, etc ..) M2 dans les dégagements protégés M2 dans les locaux et autres dégagements si leur surface est > à 20 % de la surface totale des parois
Eléments de décoration flottants
Les éléments de décoration flottants > 0,50 m2 dans les locaux > 50 m2 et dans les dégagements doivent être M1 (panneaux publicitaires par ex.) Les vélums sont interdits. Peuvent être autorisés à condition que leurs systèmes d'accrochage les maintiennent en place pendant l'évacuation du public et que leur présence ne nuise pas aux équipements de sécurité (désenfumage, sprinkleurs, …)
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Tentures, rideaux, voilages
Les tentures, portières, rideaux, voilages sont interdits en travers
des dégagements. Les rideaux tendus sur les portes de recoupement des circulations doivent être M2
Les tentures, portières, rideaux, voilages doivent être : M1 dans les escaliers encloisonnés M2 dans les autres dégagements
et dans locaux > à 50 m2 Les rideaux de scène et d'estrades doivent être M1
Cloisons extensibles
Les cloisons extensibles doivent être M3 Bien qu'extensibles, doivent jouer leur rôle si elles sont résistantes au feu
Planchers légers L'ossature des planchers légers tels que tribunes, stands, podiums, estrades … doit être M3
Les planchers, marches et contremarches doivent être jointifs Ils peuvent être en bois. Les dessous des planchers doivent être débarrassés de tout combustible et rester inaccessibles au public. Si les dessous des planchers sont > 100 m2, ils doivent être divisés en cellules ≤ 100 m2 par des cloisonnements M1
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Le désenfumage (Articles DF - I.T. n° 246 - Dispositions particulières - Normes françaises)
Objet du désenfumage
Evacuer les fumées sur l'extérieur afin de :
Faciliter l'évacuation du public Limiter la propagation de l'incendie Faciliter l'intervention des secours (Service sécurité incendie ; Sapeurs-Pompiers)
Documents à fournir
En application de l'article GE 2 (§ 2) :
Un plan comportant : tracé des conduits, emplacements des évacuations de fumée, des amenées d’air, des ventilateurs de désenfumage et des dispositifs de commande Une note explicative précisant les caractéristiques techniques des différents équipements
Dispositifs de commande La mise en route du désenfumage doit provoquer l’arrêt de la ventilation confort dans le volume concerné (la fermeture des clapets peut suffire) S.S.I. cat. A : automatique et par l’U.C.M.C. ; S.S.I. cat. B : par l’U.C.M.C. l’automatisme de déclenchement de la 1ère ZF neutralise l’automatisme sur les autres zones (la commande restant possible à partir de l’U.C.M.C) si S.S.I. cat. A : le désenfumage doit être mis en route avant le déclenchement de l’extinction automatique à eau (si elle existe) S.S.I. cat. C, D, E : commande par D.C.S., D.C.M.R., D.C.M. (les D.C.M. sont placés près de l’accès du volume concerné)
Principes de désenfumage Soit par balayage : apport d'air neuf - évacuation des fumées
Soit par hiérarchie des pressions
surpression (volumes à protéger) dépression (volumes à désenfumer)
Soit par combinaison des deux. Les dispositions particulières à chaque type d'établissement précisent les cas où un désenfumage (ou une mise à l'abri des fumées) est imposé.
Le désenfumage peut être naturel ou mécanique N
Désenfumage naturel/naturel N amenées d'air naturelles : bouches, ouvrants, portes extérieures, escaliers non encloisonnés évacuation des fumées naturelle : bouches, ouvrants, exutoires
Exceptionnellement, l’amenée d’air peut être mécanique (associée seulement à des exutoires) Méc
Désenfumage naturel/mécanique amenées d'air naturelles évacuation des fumées mécanique
N
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Désenfumage mécanique/mécanique Méc
amenées d'air mécaniques évacuation des fumées mécanique
Méc
VS = VE x 0,6 (dépression)
Désenfumage des dégagements Escaliers encloisonnés
Désenfumés
ou mis à l'abri des fumées par surpression
Désenfumage par balayage
Mise à l'abri des fumées par surpression
Exutoired'1 d’1m2, m2ouverture Exutoire à 110° d'angle
Exutoire fermé
20 à 80 pascals
++
Commande manuelle de l'exutoire dans l'escalier au niveau d'accès des Sapeurs-pompiers
Amenée d'air
- Escalier encloisonné - Ouverture simultanée d'un exutoire d'1 m2 mini en partie haute et d'une amenée d'air en partie basse de la cage - Les fumées dans l'escalier ne doivent jamais être extraites mécaniquement - Commande manuelle de l'exutoire située dans l'escalier au niveau d'accès des Sapeurs-Pompiers
Commande manuelle de l'exutoire dans l'escalier au niveau d'accès des Sapeurs-pompiers
Ventilateur Ventilateur de de soufflage soufflage
- Soufflage dans l'escalier encloisonné
- Soufflage dans la cage d’escalier
- Les fumées ne doivent(++) jamais être pour ladans misel'escalier en surpression extraites mécaniquement
- Passage de l’airdepar la porte entre la - Commande manuelle l'exutoire située dans cageau d’escalier et la circulation ≥ 0,5 m/s l'escalier niveau d'accès des Sapeurs-Pompiers (les portes autres étages étant - L'exutoire ne serades ouvert par les Sapeurs-Pompiers fermées) (ou une personne qualifiée) qu'en cas de défaillance du ventilateur de soufflage
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Escaliers non encloisonnés (si les circulations sont désenfumées) désenfumage par le dernier niveau écran à chaque étage
écran Escaliers en sous-sol (sauf ceux des parcs de stationnement couverts) désenfumés (ou mis à l’abri des fumées par surpression) si > 2 niveaux
Circulations horizontales encloisonnées
Désenfumées si :
de longueur > 30 mètres en sous-sol (quelle que soit la longueur)
desservant des locaux à sommeil (quelle que soit la longueur) lorsque l’escalier desservi par la circulation est mis en surpression
Désenfumage naturel / naturel surface amenées d'air et évacuations des fumées : 10 dm2 par U.P.
Exutoire fermé
Evacuation des fumées naturelle
Amenée d'air naturelle L'exutoire ne sera ouvert que si les fumées envahissent l'escalier
Désenfumage "naturel / naturel"
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Désenfumage naturel / mécanique amenées d'air naturelles et évacuations des fumées mécaniques
Exutoire fermé
Ventilateur d'extraction
Dépression
Amenée d'air naturelle L'exutoire de l'escalier ne sera ouvert qu'en cas de panne du désenfumage (si l'escalier est envahi par les fumées)
Désenfumage "naturel / mécanique"
Désenfumage mécanique/mécanique VS = VE x 0,6 (dépression) vitesse de l'air à la bouche de soufflage < 5 m/s débit à la bouche d'extraction 0,5 m3 / s / U.P. passage de l’air par la porte entre la cage d’escalier et la circulation ≥ 0,5 m/s la différence de pression entre l’escalier et la circulation ne doit pas être > 80 Pa exemple : 60 Pa maxi dans l’escalier si la pression négative dans la circulation est de 20 Pa
Ventilateur d'extraction Surpression 20 à 80 pascals
-
Dépression
++
Volet CF idem conduit Porte
Volet PF idem conduit
ventilateur de soufflage (surpression)
Conduit CF Conduit dede traversée ConduitPFCF traversée
idem parois
idem idemparois paroistraversées traversées
traversées
ventilateur de soufflage (circulation)
Désenfumage "mécanique / mécanique"
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Caractéristiques bouches et conduits Amenées d’air : conduits CF de traversée identique à celui des parois volets soufflage (fermés en position d’attente) PF idem conduit Evacuation des fumée : conduits CF identique à celui des parois volets d’extraction (fermés en position d’attente) CF idem conduit Le rapport de la plus grande à la plus petite dimension doit être ≤ 2 (L / l = 2 maxi) Section du conduit ≥ section de la bouche ; conduit M0 (ou A2 s2 dO) et SF ¼ h Deux dévoiements au plus sur les conduits verticaux (angle ≤ 20°) Traînasse éventuelle issue du conduit ≤ 2 m Volet non obligatoire sur les conduits unitaires Volet sur conduit « shunt » (ou collecteur) : aucune résistance au feu n’est exigée Rappel : la différence de pression entre l’escalier et la circulation ne doit pas être > 80 Pa
Surpression dans la circulation (mise à l'abri des fumées) La circulation ne peut être mise en surpression (à l'abri des fumées) que si
l'escalier est également mis en surpression et chaque local désenfumé individuellement
Hauteur des bouches dans la circulation
Extraction
l L 1,80 m mini L
(et dans le 1/3 supérieur)
l
1 m maxi
Soufflage
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Distances entre bouches dans la circulation
15 m maxi (mécanique)
10 m maxi (mécanique)
10 m maxi (naturel)
7 m maxi (naturel)
5 m maxi Bouche de désenfumage
Local en
5 m maxi
cul de sac Porte d'un local non située entre deux bouches (pas de balayage)
Désenfumage des locaux Obligatoire si : surface > à : 300 m2 en étages et au R.C. et 100 m2 en sous-sol (ou > 100 m2 sans ouverture sur l’extérieur) Les locaux > 2000 m2 ou > à 60 m sont découpés en cantons de désenfumage :
canton : volume libre compris entre le plancher bas et le plancher haut (ou la toiture) et délimité par les écrans de cantonnement surface : 1600 m2 maxi ; longueur : 60 m maxi écran de cantonnement : séparation verticale placée en sous-face de la toiture (ou du plancher haut) de façon à s’opposer à l’écoulement latéral de la fumée M1 (ou B s3 d0) et SF 1/4 h (ou DH 30) hauteur déduite de la table en annexe de l’IT n° 246 (0,50 m mini) H (hauteur de référence) : moyenne arithmétique des H hauteurs du point le plus haut et du point le plus bas de la couverture mesurée à partir de la face supérieure du plancher. Il n’est pas tenu compte du plafond suspendu s’il comporte plus de 50 % de passage libre.
H
Hl (hauteur libre de fumée) : hauteur de la zone située au-dessous des écrans ; Cette hauteur est ≥ à ½ H avec un minimum de 1,80 m
H
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Ef (épaisseur de la couche de fumée) (ce peut être l’écran) : différence entre H et Hl ; Cette hauteur doit être ≥ à 25% de H si H ≤ 8 m ; de 2 m mini si H > 8 m Cette hauteur peut être réduite pour respecter la hauteur libre de fumée exutoire de fumée : dispositif d’évacuation de fumée situé sur les terrasses (ou les toitures) présentant un angle ≥ à 30° d’angle par rapport à la verticale (fig. 1) ; Il doit supporter 300 cycles d’ouverture en tenant compte du poids éventuel de la neige en fonction de l’altitude ; il doit supporter par ailleurs une t° de 300° C pendant 30 mn (B30030) Fig. 1 surface géométrique d’un exutoire : surface d’ouverture mesurée à ses points de contact avec la structure de l’exutoire coefficient aéraulique (Cv) : rapport entre le débit effectif et le débit théorique de l’exutoire tenant compte des entraves telles que traverses, lamelles, commandes, etc… (le coefficient aéraulique est donné par le laboratoire d’essai) surface utile d’un exutoire : surface géométrique multiplié par le « Cv » ouvrant de désenfumage: dispositif d’évacuation de fumée situé sur les façades (ou sur les toitures) présentant un angle < à 30° d’angle par rapport à la verticale (fig. 1) surface géométrique d’un ouvrant : surface libérée par l’ouvrant au niveau du cadre dormant surface utile d’un ouvrant : surface déterminée après essai compte tenu des déformations éventuelles dues à la chaleur ; en l’absence d’essai, la surface utile est obtenue en affectant un coefficient de 0,5 à la surface libre bouche : orifice d’un conduit d’amenée d’air ou d’évacuation des fumées normalement obturé par un volet surface géométrique d’une bouche : surface libérée par le volet surface libre d’une bouche : surface réelle de passage, compte-tenu des obstacles éventuels ( grilles …) coefficient d’efficacité (e) pour exutoires, ouvrants, bouches : e = 1 + H/ Ef minore ou majore la surface utile selon que l’exutoire, la bouche ou l’ouvrant est situé au-dessus ou au-dessous de H (pour les ouvrants, ce coefficient ne s’applique que s’ils sont situés dans la zone enfumée)
Désenfumage naturel
Ecran M1 et SF ¼ h Si H est compris entre 2 valeurs, prendre la valeur de l’I.T. immédiatement inférieure, qui nécessite la plus grande surface d’exutoires
H
Canton 1 60 m maxi – 1600 m2 maxi
H Hl
Hl
Canton 2 60 m maxi – 1600 m2
Si Hl est compris entre 2 valeurs, prendre la valeur de l’I.T. immédiatement supérieure, qui nécessite la plus grande surface d’exutoires
Canton 3 60 m maxi – 1600 m2 maxi
H
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Locaux < 300 m2 : Une fenêtre peut servir d’amenée d’air et/ou d’évacuation de fumées Locaux ≤ à 1000 m2 : règle 1/200° soit 1 m2 d'exutoire (ou d'ouvrant) pour 200 m2 de surface Locaux > à 1000 m2 : la surface d'exutoires (exprimée en % de la surface du canton) est fixée par des tables en fonction du type d'exploitation et des hauteurs H et Hl (I.T. n° 246) Si un seul canton, prendre la hauteur Hl qui nécessite la plus grande surface d'exutoires (si H entre 2 valeurs, prendre la plus élevée) l'amenée d'air peut se faire par le canton voisin implantation des évacuations de fumées (exutoires et ouvrants) :
Attention
distance « d » de tout point d’un canton à une évacuation de fumées ≤ 4 H (30 m maxi) (fig. 2)
1 évacuation de fumée pour 300 m2 mini (fig. 2) si implantées sur une toiture en pente, situées le plus haut possible, toujours au-dessus de H (fig.3) (si deux versants opposés, répartition équitable) (fig.3)
d
d H
Vue de dessus d’une terrasse
d
d
Fig. 3
Fig. 2 Désenfumage mécanique hauteur des écrans : ≥ 25% de H si H ≤ 8 m (0,5 m mini) ; ≥ 2 m mini si H > 8 m pas d’écran si H > 8 m et si la plus grande longueur du canton est ≤ 60 m (le débit du ventilateur d’extraction sera calculé pour l’ensemble du volume) volume horaire d’extraction : 12 fois le volume du canton et limité à 3 m3 / s / 100 m2 (mini : 1,5 m3 / s / local) une bouche d’extraction pour 300 m2 minimum distance de tout point d’un canton à une bouche d’extraction ≤ 4 H (fig. 2 ci-dessus) amenées d'air naturelles (canton voisin, portes, ouvrants … par exemple) ou mécaniques Ventilateur de désenfumage
M
Ventilateur de désenfumage 12 fois le volume du canton / heure, (1limité m3 /às3/100 mini) m3 /m2 s / 100 m2
M
bouched'extraction d’extractionpour pour320 300m2 m2maxi mini 11 bouche
Amenée d'air
CANTON 1
CANTON 2
DESENFUMAGE MECANIQUE PAR CANTONS
Amenée d'air
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Ventilateur commun à deux cantons (ou à plusieurs étages) (ou à deux locaux – ou groupes de locaux - séparés par une paroi coupe-feu)
Ventilateur de désenfumage commun à deux cantons M
Amenée d'air
CANTON 1
CANTON 2
Amenée d'air
Le débit du ventilateur de désenfumage est calculé pour le plus grand des cantons
4m
Débouché des conduits d'extraction et exutoires à 4 m mini des baies des bâtiments tiers
Tiers
ERP
si obstacle supérieur à eux, distance (d)
d
égale à la hauteur (h) de ces obstacles avec un maxi de 8 m
ERP
h Tiers
Cas particulier des compartiments et des halls circulations encloisonnées toute hauteur : désenfumées (et les locaux selon leur surface) circulations non encloisonnées (plateau paysager par exemple) : l’ensemble est désenfumé comme les locaux halls désenfumés si > 300 m2 ou circulations désenfumées au même niveau
Coexistence désenfumage naturel et mécanique Dans un même établissement, le désenfumage naturel et mécanique peuvent coexister dans des zones de désenfumage (ZF) différentes
Réarmement Le réarmement des volets, ouvrants et exutoires doit être possible depuis le sol.
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Ventilateurs de désenfumage les ventilateurs d'extraction sont résistants à 400 ° C pendant 1 heure (F40090) leur débit est calculé pour un niveau (ou un canton) chaque moteur est équipé d'un sectionneur de proximité afin de pouvoir intervenir sans risque sur le ventilateur moteur alimenté par la source normale et en cas de défaut par la source de sécurité (AES) (soit GES, soit circuit issu directement du TGBT) l’A.E.S. (ou l’A.P.S.) doit permettre le désenfumage sur les 2 ZF les + contraignantes les moteurs ne sont pas protégés électriquement contre les surintensités dues aux efforts anormaux (protégés seulement contre les courts-circuits) surveillance permanente des défauts d'isolement des moteurs de désenfumage les moteurs de désenfumage fonctionnent en 380 volts leur câble d'alimentation est résistant au feu toute ouverture d’un organe de coupure du moteur est signalée en défaut sur l’US chaque ventilateur peut être commandé individuellement sur l'U.C.M.C. chaque ventilateur peut être arrêté individuellement du poste de sécurité (niveau II) chaque ventilateur fait l'objet d'une signalisation individuelle sur l'U.S. position d'attente : ventilateur à l'arrêt (ou en ventilation confort) position de sécurité : débit suffisant au niveau du ventilateur la mise en route des ventilateurs doit s'effectuer après l'ouverture des volets (30 sec.) essais : norme NF S 61-933 : essais tous les 3 mois règlement ERP : article DF 10 : mesure vitesse, débit, pression : 1 fois/an
Arrêt d'urgence de proximité
Moteur de désenfumage
Moteur
Ventilateur de désenfumage ( 400° C. 1 h ) Débit calculé pour un niveau (ou un canton)
Coffret de relayage
C.M.S.I. ( 48 V cc )
Volet de la bouche de désenfumage Câble résistant au feu TGBT Source normale ou source de sécurité ( 380 volts )
Conduit de désenfumage CF durée des parois traversées
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Chauffage et climatisation (articles CH)
Chaufferies
Installations conformes à l'arrêté du 23 juin 1978 Installations conformes aux normes et D.T.U. les concernant Sources énergétiques autorisées Liquides inflammables de la 2ème catégorie Butane ou propane uniquement aux installations de puissance > 70 kW Documents à fournir
(Art. CH 4)
En application de l'article GE 2 (§ 2) : Caractéristiques de l'installation Un plan d'ensemble du niveau où se situent la chaufferie et le stockage cheminement de l'amenée du combustible point de stationnement des véhicules de livraisons largeur et emplacements des issues emplacement des conduits d'évacuation des fumées et de l'air vicié
Un plan complet de la chaufferie avec toutes les cotes (dimensions des appareils, situation précise, largeur et emplacement des issues) Implantation des appareils d'une puissance > 70 kW Locaux à risques importants
Vanne d'arrêt
Ventilation
d'urgence du combustible
haute M0
Chaudière
2 ext / B par brûleur
Socle ou pieds 0,10 m
Bac à sable 0,10 m3 (100 litres)
Ventilation basse
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Chaufferies à combustible solide ou liquide 2 extincteurs pour feux de classe B par brûleur avec un maximum exigible de 4. Dépôt de sable de 0,10 m3 (100 litres) avec pelle Commande de la vanne d'arrêt d'urgence à l'extérieur du local Chaudières sur socle M0 d'une hauteur de 10 cm au moins Ventilées NE PAS UTILISER SUR FLAMMES GAZ
Chaufferies au gaz
1 extincteur poudre polyvalente 5A - 34 B, accompagné d'un panneau : Les extincteurs automatiques sont autorisés si leur déclenchement doit couper l'alimentation du gaz Implantation des appareils puissance entre 20 et 70 kW
Installées dans un local non accessible au public 1 extincteur portatif au moins, approprié aux risques Commande de la vanne d'arrêt d'urgence à l'extérieur du local Chaudières sur socle M0 d'une hauteur de 10 cm au moins Ventilées (≥ 1 dm2) Schéma de principe d'une sous-station
Le local "chaufferie" abrite la (ou les) chaudière et les pompes de circulation (dites également "accélérateurs") Le local "sous-station" abrite les échangeurs et les pompes de circulation (dites également "accélérateurs")
Chaufferie
Sous-station
Chaudière Vers centrale de climatisation ou réseau "sanitaire"
Echangeur Brûleur
Pompe de circulation (accélérateur)
Circuit "primaire"
Pompe de circulation
Circuit "secondaire"
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Local « sous station »
Circulation
Local "sous-station"
non accessible
du public
ou Circulation
ou local Local "sous-station"
accessible au public
Sas avec ventilation haute > 4 dm2
Schéma de principe d’une centrale de climatisation L'eau chaude permettant, en hiver, le chauffage de l'air dans la Centrale de Climatisation provient des échangeurs L'eau froide permettant, en été, le refroidissement de l'air dans la Centrale de Climatisation provient des groupes frigorifiques
Centrale de climatisation Circuits eau Batterie
Batterie
chaude
froide
Clapet CF
Humidificateur Bouche de soufflage climatisation
Filtres
Air neuf
Clapet CF Conduit de climatisation Bouche de soufflage climatisation
Ventilateur Pompes
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Stockage des combustibles liquides (art. CH 15 et suivants)
Le stockage en récipients transportables ne peut excéder 600 litres. Au-delà, le stockage doit être réalisé en réservoirs fixes Stockage à l'extérieur
Stockage à 2 m mini du bâtiment le plus proche Cuvette étanche et incombustible Clôture (grillagée par exemple) de 2 m mini autour du stockage
2 m mini 2 m mini
Stockage à l'intérieur Local réservé à cet usage en R.C. ou en sous-sol sans communication avec les locaux recevant du public Bac de rétention étanche de la capacité du stockage
Local ne recevant pas de public ou sans danger d'incendie
Local en R.C. ou en sous-sol
Ventilation haute et basse de 1 dm2 mini Entretien et vérifications techniques des installations
Voir le chapitre "Réglementation" de ce support
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(I.C.P.E.)
Installations au gaz
Stockages ≥ 50 tonnes : arrêté du 9 novembre 1972 Stockages ≥ 6 tonnes et < 50 tonnes : ex-arrêté-type 211 (rubrique 1412 des I.C.P.E.) Stockages ≤ 6 tonnes : arrêté du 30 juillet 1979
Installations au gaz en E.R.P.
(articles GZ)
Gaz contenu dans des récipients d'hydrocarbures liquéfiés (gaz de pétrole liquéfiés) ou provenant d'un réseau de distribution (entreprises visées par l’arrêté du 2/8/77) Stockages ≤ 6 tonnes en réservoirs ou conteneurs : arrêté du 30 juillet 1979 Stockages ≤ 1 400 kgs maxi en bouteilles pour le propane : article GZ 7 Stockages ≤ 520 kgs maxi en bouteilles pour le butane : article GZ 8
Documents à fournir
En application de l'article GE 2 (§ 2) :
plans de l'installation indiquant l'implantation du stockage éventuel tracé des conduites de gaz emplacement des organes de détente et de coupure types d'appareils utilisés et leur puissance emplacement des conduits (évacuation gaz de combustion, ventilation et aération) Les plans devant être remis au distributeur avant la date d'ouverture au public
Récipients Récipients mobiles : bouteilles ou conteneurs dont le remplissage s'effectue dans des entrepôts spécialisés Bouteilles : pouvant être déplacées manuellement Conteneurs : ne pouvant être déplacés qu'avec un engin de manutention Récipients fixes : réservoirs dont le remplissage s'effectue en dehors de la présence du public à partir d'engins ravitailleurs spécialisés.
Le changement et le raccordement des récipients doivent s'effectuer en dehors de la présence du public Les récipients vides doivent être placés à l'extérieur des bâtiments recevant du public Règles d'implantation des stockages de bouteilles de propane commercial ≤ 1400 kgs
ERP
ERP
Stockage extérieur
Paroi incombustible CF 1 h
Article GZ 7
Toiture légère incombustible
ERP Paroi incombustible CF 1 h
Stockage en niche ouvrant sur l'extérieur
Stockage dans un local n'ouvrant que sur l'extérieur
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Distances à respecter par rapport :
aux baies des locaux dans lesquels le public a accès ou contenant des feux nus à tout appareil électrique susceptible de produire des étincelles de tout point bas et des bouches d'égout non protégées par un siphon aux propriétés appartenant à des tiers ou de la voie publique à tout dépôt de matière combustible et à tout feu nu
E.R.P. Tiers
d
d
Local accessible au public
d = 3 m mini si stockage jusqu'à 520 kgs d = 5 m mini si stockage > 520 kgs jusqu'à 2500 kgs si on intercale un mur de protection en maçonnerie pleine de 0,10 m dépassant de 0,50 m le haut des bouteilles, les distances ci-dessus sont réduites à 1,50 m Epaisseur 0,10 m
0,50 m
E.R.P. d = 1,5 m
Local accessible au public
d = 1,5 m mini Remarque : des appareils de chauffage de terrasse (conformes à l'article CH 56) comportant une bouteille intégrée et leur bouteille de réserve peuvent être rangés en période de nonutilisation dans un local situé à l'intérieur de l'établissement sous réserve du respect des dispositions de l’article GZ 7 § 4
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Règles d'implantation des stockages de bouteilles de butane commercial ≤ 520 kgs
Article GZ 8
Bouteilles non branchées : stockage réalisé dans les mêmes conditions que
les bouteilles de propane. Bouteilles branchées doivent être placées en dehors
des zones accessibles au public des locaux accessibles au public des locaux présentant des risques particuliers d'incendie Les bouteilles en utilisation doivent toujours être placées debout Tout espace clos (placard, meuble sous évier,...) servant au logement de
bouteilles doit : être ventilé, donner sur l'extérieur ou sur un local lui-même ventilé. Tout local recevant des récipients branchés doit comporter un orifice bas et
haut de ventilation ouverts en permanence sur l’extérieur (0.5 dm2 mini chacun) Ce local classé :
à risques courants jusqu'à 4 bouteilles (capacités globales ≤ 52 kgs) à risques moyens au-delà est maintenu en bon état de propreté et ne contenir aucun dépôt de matières pouvant s'enflammer facilement. Emplacement des détendeurs
Article GZ 10
Emplacement des compteurs
Article GZ 11
Conformité et mise en oeuvre des matériels à gaz
Article GZ 12
Restrictions au passage des canalisations dans le bâtiment
Article GZ 13
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Organes de coupure extérieurs
Article GZ 14
Toute conduite alimentant en gaz un bâtiment doit être munie d'un organe de coupure extérieur type 1/4 de tour ou à poussoir signalé et muni d'une plaque d'identification indélébile
après fermeture, il ne doit être rouvert que par le Chef d’établissement ou une personne habilitée par lui Une plaque doit être placée à proximité de l'organe de coupure : "A ne rouvrir que par une personne habilitée" Une consigne doit être placée à proximité de l'organe de coupure précisant les modalités de fermeture les obligations concernant la personne ayant effectué la coupure (appel des secours compétents, surveillance de l'organe de coupure) les numéros de téléphone des services compétents Organes de coupure dans le bâtiment Toute conduite de gaz alimentant un ou plusieurs appareils doit posséder un robinet de barrage facilement accessible situé à l'intérieur du local à proximité d'une issue et bien signalé Certificats de conformité gaz Dans les E.R.P. du 1er groupe, les installations de gaz doivent donner lieu
à délivrance par l'installateur d'un "Certificat de conformité gaz" conforme à l'article GZ 27. Ce certificat est annexé au Registre de Sécurité Mise en gaz
Effectuée par le distributeur après délivrance du certificat de conformité Utilisation du gaz Après vérification de l'installation par un organisme agréé et visa par ce
dernier sur le certificat de conformité annexé au registre de sécurité Entretien et vérifications techniques des installations gaz
Voir le chapitre "Réglementation" de ce support
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Installations électriques (articles EL)
Documents à fournir
en application de l'article GE 2 § 2 :
note indiquant : adresse de l'E.R.P., type, catégorie, les différentes sources d'énergie employées avec mention de la tension et de la puissance disponible ; la note de calcul de la puissance demandée aux sources de sécurité un plan détaillé des bâtiments précisant l'emplacement des locaux de service électrique, des principaux tableaux électriques et le cheminement des canalisations un schéma de distribution générale des installations électriques indiquant la nature, la section et le mode de pose des canalisations ainsi que les protections contre les surintensités et les contacts indirects les indications relatives aux différents éclairages
Définitions Source normale (secteur)
Installations normales
Source de sécurité (G.E.S. - batteries) pour assurer la sécurité des personnes
Installations de sécurité
Source de remplacement (G.E.) pour assurer la continuité de l'exploitation
Installations de remplacement
Installations électriques de sécurité Mises ou maintenues en service pour assurer ou faciliter l'évacuation du public éclairage de sécurité ascenseurs devant être utilisés en cas d'incendie (prioritaires) systèmes d'alerte intérieure et extérieure S.S.I. surpresseurs incendie et pompes de réalimentation en eau ventilateurs de désenfumage pompes d'exhaure compresseurs d'air des extinctions automatiques à eau systèmes de démarrage des groupes électrogènes équipements de sécurité propres à l'établissement
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Schéma de principe distribution électrique
E.D.F.
(Source normale)
Local H.T. (Haute Tension) 15 KV ou 20 KV
(15 KV ou 20 KV)
Local transformateurs (bac de rétention sous chaque transfo si diélectrique liquide)
(380 V / 220 V)
Local T.G.B.T. Tableau Général Basse Tension (380 V / 220 V)
Vers installations de sécurité
Vers installations de remplacement Groupe électrogène G.E. de remplacement (Source de remplacement)
Groupe(s) électrogène(s) de Sécurité (Source de sécurité)
Vanne Réservoir fixe (nourrice)
pompiers
500 litres
Vanne
local G.E.
police
Réserve de combustible (1 h) - Dispositif de jaugeage à distance - Signalisation lorsque réserve insuffisante
Eclairage de sécurité Systèmes d'alerte G.E.S.
(intérieure et extérieure)
Ascenseurs prioritaires S.S.I. Ventilateurs de désenfumage Surpresseurs incendie Pompes d'exhaure Compresseurs d'air (installations alternatives)
Source de démarrage des groupes électrogènes Equipements de sécurité propres à l'établissement
Un tableau de sécurité permet de commander les installations de sécurité : à cet égard, le T.G.B.T. est divisé en deux parties : - T.G.B.T. S : Installations de Sécurité - T.G.B.T. R : Installations de Remplacement
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Tableaux électriques
Ensemble de dispositifs de commande, de protection, et de distribution électrique regroupés sur un même support Il est dit "tableau de sécurité" lorsqu'il concerne des installations de sécurité Il est dit de "tableau normal" dans le cas contraire Tableau électrique normal
Un tableau électrique normal peut être installé dans un local accessible au public ou un dégagement (sauf escaliers) à condition que : si puissance ≤ à 100 kVA, il doit être renfermé dans une enveloppe métallique ou satisfaisant à l'essai au fil incandescent à 750° C si puissance > 100kVA, il doit être : soit enfermé dans une armoire ou un coffret métallique soit enfermé dans une enceinte à parois maçonnées, portes PF 1/2 h
Tableau électrique de sécurité Installé dans un local de service électrique affecté à ce seul usage (local à risques moyens), un tableau électrique de sécurité comporte au minimum les éléments suivants : dispositifs de protection contre les surintensités (fusibles, disjoncteurs) un voyant signalant la présence de l'alimentation "normal-remplacement" un voyant signalant la coupure des dispositifs de charge des batteries un dispositif de mise à l'arrêt destiné à mettre hors service l'alimentation électrique de sécurité en période de non-exploitation de l'établissement un dispositif de mise à l'état de marche normale
Par ailleurs, chaque circuit doit être identifié de façon sûre et durable Locaux et dégagements accessibles au public
Il ne doit être fait usage que de (BT) Basse Tension (< 1000 volts). Il peut être fait usage de tensions plus élevées pour certains appareils L'emploi de douilles voleuses et de fiches multiples est interdit Locaux de service électrique local de service électrique : local renfermant des appareils électriques dont l'accès est réservé aux personnes qualifiées ou habilitées (H0 - B0 au moins)
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local à risques (moyens ou importants) en fonction des appareils qu'il renferme il est dit ordinaire si aucune résistance au feu n'est exigée pour ses parois locaux identifiés et faciles à atteindre par les services de secours locaux équipés de moyens d'extinction adaptés aux risques (les appareils portatifs doivent porter des signes distinctifs indiquant qu'ils sont utilisables sur feux d'origine électrique)
disposent d'un éclairage de sécurité (B.A.E.S. ou blocs sur source centrale) ainsi que de B.A.P.I (Blocs Autonomes Portables d'Intervention)
Matériels et câbles électriques
Les matériels électriques sont soumis à l'essai du fil incandescent pendant 30 secondes (extinction de la flamme au bout de 5 secondes maxi) (ancien M0) 960 °C 850 °C (ancien M1) 750 °C (ancien M2) Les câbles électriques, par rapport à l'incendie, sont classés par rapport à la : réaction au feu : C1 : non propagateur de l'incendie C2 : retardant la propagation de la flamme C3 : sans caractéristique par rapport au feu résistance au feu : CR 1 : Câble qui, dans l'incendie, continue à assurer ses fonctions pendant un certain temps CR 2 : Ordinaire sur le plan de la résistance au feu
Il ne doit être fait usage que de canalisations ne propageant pas la flamme (C2) La traversée des parois par les câbles électriques ne doit pas diminuer le degré de résistance au feu de ces parois Pour l'alimentation des installations électriques de sécurité, il doit être fait usage de câbles résistants au feu (CR 1) cette exigence n'est pas requise si les câbles cheminent dans des gaines, caniveaux, vides, galeries tels qu'ils puissent assurer leur service pendant une heure en cas d'incendie chaque circuit divisionnaire est protégé de telle sorte qu'un défaut (courtcircuit, surintensité, défaut d'isolement) n'affecte pas les autres circuits
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Alimentation Electrique de Sécurité (A.E.S.) Groupes Electrogènes de Sécurité (G.E.S.)
ils constituent la source de sécurité de l'établissement autonomie requise : 1 heure temps de commutation : 10 secondes maxi installés au niveau d'accès des sapeurs-pompiers ou au-dessous locaux ventilés répondant aux dispositions des locaux à risques importants sol imperméable et formant cuvette de rétention étanche si implanté en sous-sol, il doit être desservi par un conduit CF 1 heure débouchant sur l'extérieur au niveau d'accès des Sapeurs-Pompiers afin de permettre le désenfumage du local par les sapeurs-pompiers dépôt d'au moins 100 litres de sable (0,10 m3) avec une pelle extincteurs pour feux de classe B conduit d'évacuation des gaz de combustion M0 et étanche, aboutissant directement sur l'extérieur et dans une gaine CF de la durée SF du bâtiment
utilisation de combustible de 1ère catégorie (PE < 55 ° C) : 15 litres par gravité 50 litres par pompe à partir d'un réservoir en contrebas utilisation de combustible de 2ème catégorie (55° C ≤ PE < 100 ° C) 500 litres en réservoir fixe (nourrice) dispositif de coupure rapide à l'extérieur (vanne pompiers)
dispositif de jaugeage à distance signalisation lorsque la réserve principale devient insuffisante essais et entretien : voir chapitre "réglementation" de ce support Batteries d'accumulateurs
les batteries d'accumulateurs qui alimentent les installations de sécurité doivent être installées dans un local de service électrique (local à risques moyens) les batteries d'accumulateurs qui alimentent les installations autres que les installations de sécurité (onduleurs par exemple) peuvent être installées dans un local de service électrique ordinaire une batterie d'accumulateurs n'alimentant qu'un matériel du S.S.I. (T.S. et C.M.S.I. par exemple) peut être installée dans le matériel lui-même si le produit "tension x intensité" est ≤ 1000 les batteries de démarrage du G.E.S. peuvent être installées dans le local du groupe local batteries ventilé
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Groupes Electrogènes de Remplacement
Un groupe électrogène de remplacement peut être utilisé comme source de sécurité à condition qu'il puisse alimenter les équipements de sécurité si plusieurs groupes, en cas de défaillance de l'un d'eux, l'autre peut assurer le fonctionnement de tous les équipements de sécurité) (délestage automatique de tous les équipements n'intéressant pas la sécurité) Reports au Poste de Sécurité
la signalisation et la coupure des dispositifs de charge des batteries d'accumulateurs les défauts d'isolement des moteurs entraînant les ventilateurs de désenfumage par un C.P.I. (Contrôleur Permanent d'Isolement) Appareil électrique présentant un défaut d'isolement
Enveloppe conductrice
Conducteur de protection (terre)
Courant de défaut
Alimentation Sans Interruption
L'A.S.I. permet l'alimentation électrique sans interruption d'un appareillage électrique (informatique par exemple) par l'intermédiaire d'un onduleur Schéma de principe d'un onduleur Batteries
Source normale
Onduleur
220 V courant continu
220 V courant alternatif
Vers équipement électrique (informatique par exemple
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Permanence d’un électricien
Dans les établissements de 1ère et 2ème catégorie, la présence d'un électricien est obligatoire pendant la présence du public Les défauts d'isolement et défectuosités doivent être réparés dès leur constatation
Eclairage (articles EC)
Pendant les heures de présence du public, l'éclairage doit être suffisant afin de permettre une circulation facile, l'évacuation sûre et facile du public, et permettre d'effectuer les manœuvres intéressant la sécurité L'éclairage doit être électrique. éclairage normal : alimenté par la source normale éclairage de remplacement : tout ou partie de l'éclairage normal alimenté par la source de remplacement : permet de poursuivre l'exploitation de l'établissement en cas de défaillance de l'éclairage normal. éclairage de sécurité
Eclairage normal Les dégagements ainsi que les indications de balisage doivent être éclairés Les dégagements (ainsi que les locaux de plus de 50 personnes) ne doivent pas pouvoir être plongés dans l'obscurité à partir d'une commande accessible au public Les luminaires (conformes aux normes de la série NF EN 60 598) ne doivent pas faire obstacle à la circulation du public (hauteur mini : 2,25 m) Ils doivent satisfaire à l'essai au fil incandescent à : 850° C pour les luminaires d'éclairage de sécurité 850° C pour les luminaires d'éclairage normal des circulations, des escaliers et des locaux recevant du public lorsque la surface totale des luminaires est > à 25 % de la surface totale du local 750° C pour les autres luminaires d'éclairage normal des locaux recevant du public Par ailleurs, ils ne peuvent être encastrés dans des plafonds suspendus participant à la résistance au feu du plancher haut attenant
Dans les locaux de + de 50 personnes, la défaillance d'un appareil d'éclairage (court-circuit par exemple) ne doit pas entraîner la disparition totale de l'éclairage du local : pour ce faire, on installe deux circuits sélectivement protégés contre les défauts électriques et empruntant des trajets différents. Ainsi, en cas de défaillance de l'un des deux circuits d'éclairage, celui qui subsiste permet d'assurer un éclairage suffisant du local.
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Principe applicable aux locaux recevant plus de 50 personnes BAES
BAES
Protection électrique
Protection électrique
Circuit 1
Circuit 2
Deux circuits distincts venant de la source En cas de défaillance de l'un des deux circuits d'éclairage normal, le second continue de fonctionner et d'assurer un éclairage suffisant
Eclairage de sécurité Alimenté par une source de sécurité, il doit permettre, en cas de défaillance de l'éclairage normal / remplacement, l'évacuation sûre et facile du public ainsi que les manœuvres intéressant la sécurité L'éclairage de sécurité doit fonctionner pendant une heure au moins Eclairage d’évacuation
toujours allumé, il est obligatoire dans les :
locaux recevant 50 personnes et plus les locaux > 300 m2 en étage et au rez-de-chaussée les locaux > 100 m2 en sous-sol Il éclaire en permanence les sorties, les cheminements, les changements de direction, les obstacles et les indications de balisage les foyers lumineux doivent avoir un flux lumineux de 45 lumens mini les foyers lumineux dans les circulations sont distants de 15 m maxi Eclairage d’ambiance ou d’anti-panique
obligatoire dans les :
locaux recevant 100 personnes (et plus) en étage ou en R.D.C. locaux recevant 50 personnes (et plus) en sous-sol
Il apporte, en cas de défaillance de la source normale, un éclairage uniforme sur toute la surface d'un local afin de permettre une bonne visibilité flux lumineux minimal : 5 lumens/m2 (0,5 watt/m2) hauteur maximale : 3,75 m (sachant que le rapport distance / hauteur est 4 maxi)
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Conception de l’éclairage de sécurité
L'éclairage de sécurité peut être constitué par des : Blocs Autonomes d'Eclairage de Sécurité (B.A.E.S) : batterie incorporée Blocs sur Source Centralisée (constituée d'une batterie d'accumulateurs)
Les blocs d'éclairage de sécurité peuvent être : à incandescence (lampe) ou à fluorescence (tube fluorescent) du type permanent : lampe (ou tube fluorescent) allumée en permanence ; ou du type non permanent : lampe principale (ou tube fluorescent) éteinte Implantation : distance maxi entre deux blocs (dans les circulations) : 15 m hauteur minimale (mise hors de portée du public) : 2,25 m hauteur maximale : 3,75 m (sachant que le rapport distance / hauteur est 4 maxi)
Blocs sur source centralisée
les lampes d'éclairage d'évacuation sont alimentées par la source normale, et en cas de défaillance de celle-ci, par la source centralisée
les lampes d'éclairage d'ambiance peuvent être éteintes à l'état de veille ; elles s'allument automatiquement en cas de disparition de l'éclairage normal
Câbles résistant au feu (CR1)
Blocs sur source centralisée
Protection électrique Courant alternatif
Redresseur
Courant continu
Chargeur
Source centralisée (batteries) L'éclairage de sécurité est conçu de telle manière que la défaillance d'un bloc (court-circuit par exemple) n'entraîne pas l'arrêt de l'ensemble de l'éclairage de sécurité (2 circuits distincts sélectivement protégés)
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Blocs Autonomes d'Eclairage de Sécurité (Conformes aux normes de la série NF C 71-800 et admis à la marque NF AEAS)
Règles d'installation dispositif de mise au repos depuis un point central (tableau de sécurité) (mise au repos après chaque période d'activité de l'établissement)
les câbles d'alimentation des B.A.E.S. ne sont pas résistants au feu (C2) alimentés en aval du dispositif de protection et en amont du dispositif de commande de l'éclairage normal du local (ou de la circulation) dans lequel ils sont installés l'éclairage d'ambiance est assuré par au moins 2 blocs par local l'éclairage d'évacuation est assuré par un bloc tous les 15 mètres au moins dans les circulations (avec un minimum de 2 blocs) notice d'emploi et d'entretien annexée au registre de sécurité B.A.E.S. de type non permanent Présence tension d'alimentation
Absence tension d'alimentation
Batterie
Batterie Fonctionnement
Veille
- lors d'une coupure de courant, la lampe de veille s'éteint, la lampe principale (ou le tube fluorescent) s'allume, alimentée par la batterie incorporée dans le bloc (autonomie : 1 h mini) - hors périodes d'activité, les blocs sont mis à l'état de repos : toutes les lampes sont éteintes
B.A.E.S. de type permanent Présence tension d'alimentation
Absence tension d'alimentation
Batterie Veille
Batterie Fonctionnement
- lors d'une coupure de courant, la lampe principale (ou le tube fluorescent) reste allumée, alimentée par la batterie incorporée (autonomie : 1 h mini) - hors périodes d'activité, les blocs sont mis à l'état de repos : toutes les lampes sont éteintes
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Ascenseurs Appareils qui transportent verticalement des personnes entre différents niveaux les ascenseurs doivent être conformes aux normes les concernant. le contrat d'entretien pour les ascenseurs est obligatoire si puissance électrique installée en gaine d'ascenseurs > 40 kVA, gaine désenfumée automatiquement (détecteur + fusible 70° C) aucun départ d'ascenseurs si t° > 40°C dans le "local des machines" le "local des machines" est ventilé et considéré local à risque moyen dispositif dans la cabine permettant aux occupants de donner l'alarme s'assurer de la propreté des cuvettes des gaines et au besoin de faire procéder à leur nettoyage vérifications techniques par organisme agréé : voir chapitre "réglementation" Principaux éléments
Une cabine, des guides le long desquels se déplace la cabine, des câbles métalliques qui passent sur une poulie d'adhérence, un contrepoids, une gaine, une machinerie comprenant un moteur électrique entraînant la poulie, ainsi qu'une armoire de commande Terminologie Niveau : tout palier desservi par la cabine Cuvette : partie basse de la gaine Dalle : nom du plancher en cas de machinerie haute Point fixe : point d'attache des câbles situés sur le toit de la cabine Service : côté de la cabine où s'effectue l'accès : simple service, à deux services opposés, à deux services d'équerre Caractéristiques
Un appareil est défini par : son type, sa charge utile (en kgs), le nombre de personnes transportées, sa vitesse (m/s), sa commande (manœuvres), le nombre de services, les niveaux desservis, la position de la machinerie Ascenseurs prioritaires
Les dispositions particulières applicables à certains types d'E.R.P. imposent qu'un (ou plusieurs) ascenseur soit équipé du dispositif d'appel prioritaire pour les Sapeurs-Pompiers En ce qui concerne les caractéristiques plus détaillées du dispositif d'appel et de la cabine prioritaire, voir dans le chapitre « ascenseurs » de la partie IGH de ce support
Dispositif d'appel sur le palier au niveau d'accès pompiers Réservé
Carré femelle de 6 mm
aux Pompiers Interphone cabine
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Installation d'ascenseurs Notions d'équilibrage
Machinerie
Le poids du contrepoids
Poulie entraînée par le moteur
est égal au poids de la cabine à moitié pleine :
Câbles
si la cabine est chargée Guides de la cabine
à sa capacité maximale, elle descendra lorsque
Porte cabine
l'on desserre le frein
Trémie d'ascenseurs
au contraire, elle montera si elle est
Parachute
vide.
Porte palière
Niveaux
Contre-poids
Fonctionnement d'un parachute à mâchoires
Le parachute immobilise la cabine en cas de vitesse excessive (15 à 50 % au-delà de sa vitesse normale) Cabine
Machoires
d'ascenseur
Cabine
d'ascenseur
Vers régulateur
Rail de guidage de la cabine
Position normale
Position blocage
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Dégagement de personnes bloquées dans une cabine (cabine à niveau) Rester en communication permanente avec les occupants de la cabine et les rassurer Couper le courant de la génératrice correspondante en machinerie et condamner l'ouverture du circuit (panneau) Se rendre au niveau supposé, ouvrir la porte palière et faire sortir les occupants (marche de 30 cm au maximum, sinon, manœuvre d'isonivelage) Appeler le service de dépannage (ne pas remettre soi-même la cabine sous tension) Vérifier le verrouillage des portes palières et mettre en place les panneaux d'indication de panne Manœuvre d'isonivelage (remise à niveau d'une cabine)
Après avoir coupé le courant, condamné, et constaté une marche supérieure à 30 cm, ne pas faire sortir les occupants de la cabine et, à partir de la machinerie d'ascenseurs : utiliser la clé de déblocage du frein pour ramener (lentement) la cabine à un niveau (marquage à la peinture sur les câbles) Une fois la cabine à niveau, procéder comme décrit précédemment En cas d'impossibilité de dégagement Rester en communication permanente avec les occupants de la cabine et appeler le service de dépannage et les Sapeurs-Pompiers le cas échéant. Attention : Le dégagement par le toit de cabine est dangereux Dispositif de déblocage d'une cabine d'ascenseurs
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Cas particulier d’un « tunnel »
Si plusieurs ascenseurs, dont la capacité est supérieure à 8 personnes, sont installés dans la même gaine et n'ont pas d'accès tous les 3 niveaux, ils doivent être munis en plus d'une porte latérale de secours (afin de pouvoir dégager les occupants d'une cabine en panne par la cabine voisine) d'un œilleton et d'un moyen efficace permettant de donner l'alarme, soit au Poste de Sécurité, soit au Responsable désigné par l'exploitant. Dégagement de personnes bloquées à l'intérieur d'une cabine dans le "tunnel" : rester en communication avec les occupants de la cabine en panne et les rassurer couper le courant de la cabine en panne en machinerie positionner la cabine voisine au même niveau que la cabine en panne ouvrir la porte latérale de secours de votre cabine placer la passerelle (si distance > 50 cm) ouvrir la porte latérale de secours de la cabine en panne faire passer les occupants d'une cabine à l'autre, (deux personnes indispensables), refermer les portes latérales de secours et ramener les personnes à l’étage le plus proche s’il n’y a que deux cabines dans la même gaine, mettre la deuxième cabine à l’arrêt s’il y a trois cabines dans la même gaine, mettre toutes les cabines à l’arrêt si c’est la cabine du milieu qui est en panne (plus de dégagement possible si l’une d’elle tombe en panne à son tour) appeler le service de dépannage
Porte latérale de secours
Passerelle si largeur > 0,50 m
Gaines d'ascenseurs encloisonnées
Désenfumées comme les escaliers si :
soit la puissance électrique totale installée en gaine > 40 kVA, soit la gaine abrite une machine contenant de l'huile ou un réservoir d'huile un D.I. en haut de la gaine (+ fusible 70°C) en cas de SSI de cat. A un D.A.D. (+ fusible 70°C) dans les autres cas
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Ascenseurs pour handicapés (art. AS 4)
Lorsque, dans l'établissement, l'effectif des handicapés circulant en fauteuil roulant dépasse les pourcentages fixés à l'article GN 8, les ascenseurs destinés à l'évacuation
des handicapés physiques doivent répondre aux conditions : Les parois des cages d'ascenseurs doivent avoir un degré CF identique au degré SF du bâtiment Les blocs-portes des cages d'ascenseurs doivent être CF 1/4h ou PF 1/2 h L'accès aux ascenseurs s'effectue par un local d'attente servant de refuge Caractéristiques du local d'attente : Superficie : le local doit pouvoir recevoir tous les handicapés de l'étage. Sa superficie doit être augmentée si le local sert de passage aux personnes valides pour rejoindre un escalier. Sa superficie peut être diminuée si le niveau est divisé en plusieurs parties et le local d'attente situé en partie centrale
Parois : CF identique aux planchers Portes : PF de la moitié du degré CF des parois. Elles sont équipées de ferme-porte ou à fermeture automatique et s'ouvrent vers l'intérieur du local Revêtements : règle du 311 Désenfumage : le local d'attente (ainsi que les dégagements qui y conduisent) doit être désenfumé Eclairage de sécurité : le local doit posséder un éclairage d'ambiance Distance à parcourir de tout point du niveau pour rejoindre le local : 40 m maxi si plusieurs cheminements ou plusieurs locaux d'attente 30 m maxi dans le cas contraire Interphone dans le local d'attente permettant de communiquer avec le gardien
Les ascenseurs pour handicapés doivent posséder une alimentation électrique de sécurité et pouvoir fonctionner avec des clés de commande accompagnée en nombre suffisant et d'un modèle unique maintenues
à disposition des Sapeurs-Pompiers.
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Cas d'un bâtiment rectiligne ou en "L"
La surface du local peut être réduite de moitié Local d'attente Asc. hand.
.
.
Cas de deux locaux d'attente - 40 m maxi à parcourir pour les occupants de la partie du haut (choix entre deux locaux d'attente)
40 m maxi
Asc. hand.
- 30 m maxi à parcourir pour les occupants de la partie du bas (pas de choix : un seul local d'attente)
Local d'attente
30 m maxi
Cas d'un bâtiment en forme de tripode divisé en plusieurs parties communiquant entre elles par un local d'attente
La surface du local d'attente peut être réduite des 2 tiers (des ¾ si bâtiment cruciforme)
≤ 30 m
Asc. hand
Local d'attente Escalier encloisonné au moyen du local d'attente
Portes PF 1/2 h Distance maxi à parcourir - 30 m (un seul local d'attente)
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Escaliers mécaniques, trottoirs roulants (articles AS)
Définition L'escalier mécanique a pour fonction de déplacer des personnes en continu (verticalement pour les escaliers, horizontalement pour les trottoirs)
Principaux éléments
L'ensemble des marches escamotables (ou des tapis), les organes moteurs et de transmission, la main courante, défilant à la même vitesse que les marches et assurant la stabilité des passagers. Systèmes de sécurité
Peignes assurant le guidage des marches, les accessoires, plaques palières, habillage démontable Conception
Panneaux extérieurs et intérieurs des balustrades : M2 Bandes et dessus des plateaux : M 4 Dispositifs de sécurité
Munis d'un dispositif d'arrêt d'urgence aux extrémités Lorsque 2 escaliers mécaniques (ou trottoirs) se suivent, s'il n'y a pas de dégagement sur les paliers intermédiaires, l'arrêt d'une volée de marches (escalier ou trottoir) doit provoquer l'arrêt des volées précédentes (escalier ou trottoir précédent) Entretien et vérifications techniques Voir chapitre "Réglementation" de ce support Machinerie d'entraînement
Main courante Balustrade Marche
Arbre principal d'entraînement Entraînement de main courante avec dispositif de tension
ESCALIER MECANIQUE
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Appareils de cuisson destinés à la restauration (articles G.C.)
Documents à fournir
en application de l'article GE 2 § 2 :
Puissance totale des appareils Plans et descriptif de la distribution et du stockage du combustible Plans et caractéristiques du système d'extraction et des conduits d'évacuation des buées et fumées Emplacement des dispositifs d'arrêt d'urgence Caractéristiques
Les appareils de réchauffage sont assimilés aux appareils de cuisson Si la puissance des appareils est > à 20 kW, ils sont installés dans des locaux appelés "Grande Cuisine" Dispositif d'arrêt d'urgence des appareils de cuisson près de l'accès au local ou du bloc-cuisine (ne doit pas arrêter le ventilateur d'extraction des buées) Les appareils doivent être fixés si stabilité insuffisante Interdiction de fumer affichées dans les magasins, réserves, lingeries, etc... Moyens de secours adaptés aux risques Désenfumage de la cuisine
Le ventilateur d'extraction des buées est obligatoire et fait office de ventilateur de désenfumage. Il doit fonctionner à 400 ° C pendant 1 h Conduits d'évacuation M0, SF 1/4 h et CF de traversée identique au degré CF des parois traversées Hotte en matériaux M0 Alimentation électrique du ventilateur indépendante et issue directement du tableau général de l'établissement (câble d'alimentation CR1) Réserve de combustible Solide : quantité nécessaire pour une journée d'activité admise dans le local (entreposé dans un coffre métallique avec couvercle) et les cendres régulièrement enlevées
Liquide : stockage conforme à l'article CH 17 Gaz : doivent répondre aux conditions concernant les installations au gaz Entretien Filtres nettoyés aussi souvent que nécessaire, au minimum 1 fois/semaine Conduits d'évacuation entretenus et ramonés (nettoyés) tous les six mois Ventilateurs d'extraction et circuits nettoyés une fois par an Appareils de cuisson maintenus en bon état de fonctionnement
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Vérifications techniques des appareils de cuisson
au moins une fois par an (selon notices du fabricant) Grandes cuisines isolées des locaux accessibles au public Caractéristiques locaux à risques moyens (porte PF 1/2 heure seulement) Conduit M0, SF 1/4 h et CF de traversée idem parois traversées (clapets interdits)
Arrêt d'urgence des appareils de cuisson (ne doit pas arrêter le ventilateur d'extraction)
Hotte d'extraction M0
Ventilateur d'extraction 400° C / 1 h
Filtres
Couverture Extincteur
Appareils de cuisson
Grandes cuisines ouvertes sur un local accessible au public (intégrées dans la salle de restauration) Désenfumage 400 ° C / 1 heure
Conduit M0, SF 1/4 h et CF de traversée idem parois traversées (clapets interdits)
Ensemble "salle-cuisine" : risque moyen
Ecran de cantonnement Dépression
Salle recevant du public
Salle recevant du public Appareils de cuisson
Ecrans de cantonnement Extraction traitée en désenfumage Volume de la partie cuisine maintenu en dépression par rapport à la salle ouverte au public Ensemble "salle-cuisine" considéré comme local à risque moyen
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Service de Sécurité Incendie (articles MS 45 et suivants)
Qualification du personnel de sécurité
Instruction sous la responsabilité du Chef d'Etablissement Qualification professionnelle du Chef de Service, des Chefs d'Equipe et des Agents de Sécurité Contrôle de l'instruction par les Commissions de Sécurité Missions du service de sécurité Direction des secours en attendant l'arrivée des Sapeurs-Pompiers Exercices d'évacuation éventuels (organisation des) Permanence au Poste de Sécurité (pendant la présence du public) Accès des locaux aux Commissions de Sécurité Rondes (organisation des) Consignes en cas d'incendie (application des) Vacuité des cheminements d'évacuation Instruction et formation de certaines catégories de personnel Surveillance des travaux dangereux Organisation générale de la Sécurité Registre de Sécurité (tenue à jour du) Entretien des installations de sécurité Composition du service sécurité
suivant le type, la catégorie et les caractéristiques de l'établissement assuré par des Agents ou des personnes désignées, ou encore par des Sapeurs-Pompiers Lorsque le service est assuré par des Agents 3 agents dont un Chef d'Equipe
le Chef d'Equipe et un agent ne peuvent être distraits de leur mission spécifique en liaison permanente avec le poste de sécurité placé sous la direction d'un Chef de Service qualifié en type "U" et "T"
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Composition du service de sécurité incendie Nature de l’E.R.P. L
Nombre d’agents
Salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple 1ère catégorie de + de 3 000 personnes ………………………... 3 dont 1 Chef d'Equipe Autres 1ères catégories ……………………………..………….… 3 dont 1 Chef d'Equipe (peuvent être affectés à des tâches techniques)
Espaces scéniques intégrés à une salle > 1500 pers. ……...…. Espaces scéniques intégrés à une salle ≤ 1500 pers. …………
Sapeurs-pompiers Sapeurs-pompiers (sur avis CCDSA) Espaces scéniques intégrés à 1 salle 2° cat. et décors M2 …… 3 employés techniques formés Espaces scéniques intégrés à 1 salle ≤ 700 pers. et décors M2 2 employés techniques formés Autres établissements ………………………………………..…... 1 employé désigné et formé
M
Magasins de vente, centres commerciaux 1ère catégorie > 6 000 personnes sur 2 niveaux dont R.C. …... 3 dont 1 Chef d'Equipe (+ 1 agent par fraction suppl. (ou > 4 000 personnes si + de 2 niveaux) de 3000 personnes à partir de 6000 personnes)
Ets > 300 personnes (dans un centre commercial ou non) …...
P
Employés désignés et formés
Salles de danse et salles de jeux (sur avis de la C.C.D.S.A.) 1ère catégorie et complexes importants de loisirs multiples avec danse comme activité principale …
3 dont 1 Chef d'Equipe Autres établissements …………………………………………….. Employés désignés et formés
S
Bibliothèques, centres de documentation et de consultation d'archives 1ère catégorie > 3 000 personnes ……………………………….. Autres 1ères catégories (1501 à 3000 personnes) …….……....
3 dont 1 Chef d'Equipe 3 dont 1 Chef d'Equipe (pouvant tous être affectés à des tâches techniques)
Ets de 2° catégorie ……………………………………………...…. 3 employés désignés et formés
T
Salles d'expositions 1 ou 2 niveaux et + de 6000 pers. ………………………….……. 1 ou 2 niveaux et + de 10000 pers. ……………………………... Plus de 2 niveaux et + de 4000 pers. ……………………….......
4 dont 1 Chef d'Equipe 5 dont 1 Chef d'Equipe 4 dont 1 Chef d'Equipe (+ 1 agent par fraction sup. de 3000 pers. à partir de 6000 pers. (2 agents maxi par niveau)
Etablissement comportant plusieurs bâtiments ………………… Etablissements > 30 000 personnes …………………….……....
3 au P.C.S. + 2 par bâtiment + véhicule de liaison Composition sur avis de la CCDSA
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Composition du service de sécurité incendie (suite) Nature de l’E.R.P. U
Nombre d’agents
Etablissements de soins 1ère catégorie …………………………………….…
3 dont 1 Chef d'Equipe (les 2 agents peuvent être affectés à des tâches techniques)
2ème catégorie (sur avis de la CCDSA) …………… ≤ 1 500 personnes ……………………….…………
Y
+ 1 chef de service Agents Employés désignés et formés
Musées 1ère catégorie > 4 000 personnes (sur avis de la C.C.D.S.A.) …………………………………...… 3 agents Autres établissements ……………………………… Employés désignés et formés
P A
Etablissements de plein air
S G
Structures gonflables
(sur avis de la C.C.D.S.A.) ……………………….…
Composition sur avis de la CCDSA
1ère catégorie ………………………………. ...…… Agents ou Sapeurs-Pompiers
C Chapiteaux, tentes et structures itinérants ou T à implantation prolongée ou fixes S
La surveillance peut être assurée par des Sapeurs-Pompiers
C T S
La surveillance peut être assurée par des Sapeurs-Pompiers
(sur avis de la CCDSA) ≤ 2 500 personnes ……………………….……..…. Personne instruites ou 1 ou 2 agents > 2 500 personnes …………………………………. 2 agents > 2 500 personnes avec espace scénique ……… 3 agents ou 3 Sapeurs-Pompiers
Chapiteaux, tentes et structures itinérants ou à implantation prolongée ou fixes (implantation supérieure à 6 mois) ≤ 500 personnes ………………………………….... 501 à 2500 personnes …………………..………….
> 2500 personnes ……………………………….….
(sur avis de la CCDSA) Personne instruites ou 1 ou 2 agents 2 agents 3 dont 1 Chef d'Equipe (+ 1 agent par fraction supplémentaire de 2500 personnes à partir de 5000 personnes)
Poste de sécurité situé au niveau d'accès des Sapeurs-Pompiers
relié au centre de secours par un moyen de transmission rapide et sûr occupé en permanence par un Agent de Sécurité
reçoit les alarmes restreintes (T.S. du S.D.I.) commandes manuelles installées à l'intérieur (U.C.M.C du C.M.S.I.) protégé contre l'incendie (et les intrusions)
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Rondes Leur périodicité est fixée par le Chef d'Etablissement
Cependant, la règle R8 de l'A.P.S.A.D. préconise : une ronde après le départ du public ou des employés une ronde une heure après une ronde toutes les trois heures Leur but :
déceler la présence d'intrus ainsi que toute anomalie (odeur, bruit, fumée, fuite d'eau, de gaz ...) surveiller les points dangereux et névralgiques vérifier l’intégrité des moyens de secours contrôler la fermeture des accès et des issues donner l'alerte prendre les premières dispositions qui s'imposent
Consignes Précises, conformes à la norme NF S 60-303, constamment mises à jour
et affichées sur support fixe et inaltérable, destinées aux personnels de l'établissement, elles indiquent : les modalités d'alerte des sapeurs-pompiers les dispositions à prendre pour assurer la sécurité du public et du personnel la mise en œuvre des moyens de secours de l'établissement les modalités de l'accueil et le guidage des sapeurs-pompiers Consignes générales Connues de l'ensemble des personnels de l'établissement, elles indiquent :
que toute personne apercevant un début d'incendie doit mettre en œuvre les moyens de 1ère intervention sans attendre le service de sécurité incendie les personnes désignées pour alerter les sapeurs-pompiers les personnes chargées de mettre en œuvre le matériel d'extinction la nature et l'emplacement des matériels de lutte contre l'incendie pour chaque local, les personnes chargées de l'évacuation les exercices et essais périodiques à effectuer
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Consignes particulières
Elles s'adressent à des services particuliers (service sécurité incendie, service de gardiennage, standard, …) ayant reçu une formation en matière de lutte contre l'incendie Affichées dans les locaux affectés à ces personnels, elles rappellent aux personnes concernées la conduite à tenir en cas d'incendie Les plans
Ils apparaissent en même temps que les consignes d'incendie et permettent d'indiquer les cheminements d'évacuation et l'emplacement des matériels de lutte contre l'incendie Ils sont conformes aux normes NF S 60-303 et NF X 08-003 (couleurs de sécurité, pictogrammes …)
Consignes de sécurité
En cas d’incident ………………… …………………………………….. En cas d’accident ……………….. …………………………………….. En cas d’incendie ………………... ……………………………………... En cas d’évacuation …………….. ……………………………………
Instruction du personnel
des exercices doivent être effectués, sous la responsabilité de l'exploitant la date doit être portée sur le Registre de Sécurité Présence de la Direction
pendant la présence du public, un représentant de la Direction doit se trouver dans l'établissement
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Exploitation de l’alarme restreinte (Exemple du Chef d'Equipe au Poste de Sécurité)
L'alarme restreinte, provenant d'un D.I., apparaît (signal sonore et visuel indiquant un début d'incendie et sa localisation) sur le Tableau de Signalisation Stoppez le signal sonore (arrêt avertisseur sonore) sur le T.S. Envoyez immédiatement un Agent de Sécurité sur les lieux en lui indiquant la Zone de Détection (ZD) concernée en lui demandant de vous rendre compte Vérifiez sur l'Unité de Signalisation (US) le bon fonctionnement des Dispositifs Actionnés de Sécurité (DAS) sur la Zone de Sécurité (ZS) rouge fixe : tous les DAS sont en position de sécurité rouge clignotant : un (ou plusieurs) DAS n'est pas en position de sécurité Si un (ou plusieurs) DAS n'est pas en position de sécurité : agissez sur les boutons de commande de l'Unité de Commandes Manuelles Centralisées (UCMC) correspondants pour faire fonctionner les DAS concernés (compartimentage, désenfumage, évacuation, ...) Si, malgré votre action sur l'UCMC, le voyant "compartimentage" reste rouge clignotant, demandez à l'Agent qui s'est rendu sur place de s'assurer de la fermeture des portes coupe-feu L'Agent vous prévient, par exemple, que le désenfumage n'a pas fonctionné sur la Zone de Sécurité (ZS) concernée : agissez sur l'UCMC L'Agent sur place vous prévient qu'un feu existe et vous donne les détails (endroit, local, classe de feu)
Vous lui demandez de commencer l'évacuation Dans le cas où la temporisation de l'alarme générale est en cours (5 mn maxi), vous actionnez immédiatement les Diffuseurs Sonores (DS) sur la Zone d'Alarme (ZA) concernée à partir du bouton de commande mémorisée (5 mn) "commande évacuation générale" de l'Unité de Gestion des Alarmes (U.G.A.) Donnez l'Alerte Extérieure (Appel des Sapeurs-Pompiers) au moyen du téléphone urbain ou de la ligne directe (TASAL) en leur précisant tous les détails nécessaires Désignez un agent qui attendra les Sapeurs-Pompiers sur la voie d'accès des Sapeurs-Pompiers et les emmènera au Poste de Sécurité Préparez les éléments suivants à mettre à disposition des Sapeurs-Pompiers dès leur arrivée : les plans, les émetteurs-récepteurs ( le cas échéant) ainsi que les clés de commande accompagnée pour les ascenseurs non prioritaires (le cas échéant) Prévenez les Responsables (Chef d'Etablissement, Chef du Service de Sécurité Incendie, Directeur Technique le cas échéant)
A l'arrivée des Sapeurs-Pompiers, rendez leur compte de la situation et mettez-vous à leur disposition (faire accompagner les SapeursPompiers sur les lieux)
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Initiation à la formation En formation, rien ne va jamais de soi Méthode de formation participative Préparation de la formation
Etablir un support de formation (aide-mémoire) Préparer les éléments matériels nécessaires à la formation Prévoir les ingrédients indispensables au confort des participants Déroulement de la formation
Accueil et mise à l'aise des participants Se présenter Présenter le sujet à traiter et les étapes de la formation Utiliser le support de formation Reformuler ou répéter S'assurer que les participants ont bien compris (informations en retour) Ne pas répondre soi-même, renvoyer la question sur les autres participants Ne jamais se laisser déborder par le groupe Rester dans le sujet, ne pas dériver, ne pas laisser dériver Solliciter les questions En fin de formation, remercier les participants de leur attention Attention : tout ce qui est dit peut avoir une incidence sur la compréhension
En formation, rien ne va jamais de soi L'attitude du formateur
Ne jamais prononcer de mots, ni de sigles sans les expliciter Changer de ton et de rythme de temps à autre Ne pas parler sur un ton monocorde Utiliser un vocabulaire précis, mais simple Eviter de triturer un objet et également de faire de trop grands gestes Ne pas rester figé, mais sans s'agiter pour autant, ni arpenter la salle Ne pas hésiter à faire référence à des exemples familiers et connus Détendre de temps à autre les participants Penser à regarder tous les auditeurs
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Dispositions particulières type « J » Etablissements assujettis
Effectif
La somme des nombres suivants : Etablissements recevant ou hébergeant des résidents et personnel en travail personnes âgées ou des personnes handicapées (enfants ou adultes) effectif selon déclaration du chef quel que soit l'effectif du public accueilli d'établissement 1 personne pour 3 résidents (hors accueil de jour) si capacité d'hébergement ≥ 20 (au titre du personnel) dans lesquels l'effectif du public est ≥ 100 Ces établissements sont cités au 2°, 3° et 5° de l'article L 312-1 du code de l'action sociale et des familles :
L'effectif ci-dessus doit être majoré par celui des salles ou des locaux recevant établissements médico-éducatifs qui reçoivent en internat, des personnes extérieures à l'établisen externat ou en cure ambulatoire de jeunes handicapés ou sement autres que les visiteurs évoqués inadaptés précédemment (mode de calcul selon établissements dispensant une éducation spéciale aux le type d'activité de ces locaux) jeunes handicapés ou inadaptés établissements hébergeant des personnes âgées, des adultes handicapés
Etablissements non assujettis Les locaux des Centres d'Aide par le Travail (CAT) ainsi que les ateliers protégés qui ne relèvent que du seul code du travail en ce qui concerne la sécurité incendie
Principes fondamentaux de sécurité transfert horizontal vers une zone contiguë suffisamment protégée (évacuation verticale seulement en cas d'extrême nécessité)
création de zones protégées renforcement des conditions d'isolement désenfumage des circulations emploi généralisé de la détection d'incendie (alarme précoce) sensibilisation et formation du personnel à la sécurité incendie Pour les personnes pouvant se déplacer, l'évacuation verticale reste de règle
Conception six (6) étages maxi sur rez-de-chaussée Façades et baies accessibles un accès supplémentaire sur l'une des autres façades doit exister afin de permettre aux secours d'intervenir à tous les niveaux recevant du public ou une baie accessible au moins par zone Isolement par rapport aux tiers toute communication avec un tiers à risques particuliers interdite
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Parc de stationnement couvert communiquant avec l'E.R.P. parcs ≤ 250 véhicules seulement isolés de l'E.R.P. (tiers à risques courants) intercommunication autorisée par un sas (portes PF 1/2 h) placés sous la même direction que l'E.R.P. Résistance au feu des structures les atténuations prévues aux articles CO14 et CO15 ne sont pas applicables (cas des bâtiments à simple rez-de-chaussée et cas particuliers de bâtiments à 3 niveaux maxi)
Conception de la distribution intérieure - Zones on appelle "zone" une partie de niveau distribuée en cloisonnement traditionnel ou en compartiment tous les niveaux recevant du public (sauf ceux donnant de plain-pied sur l'extérieur) doivent être recoupés au moins une fois de façade à façade par une cloison CF. les zones ainsi constituées doivent avoir la même capacité d'accueil. les portes entre zones doivent être à fermeture automatique dans une même zone, ne peuvent cohabiter cloisonnement traditionnel et compartimentage. à un même niveau, la distribution intérieure peut être réalisée en associant cloisonnement traditionnel et compartimentage (aucun local à risques particuliers dans le compartiment et isolement entre les deux zones selon SF du bâtiment dans le cadre du compartimentage (art. CO25)
Compartiments autorisés seulement pour les zones ne comportant pas de locaux à sommeil surface limitée à 600 m2 - circulations matérialisées de 2 UP mini un seul compartiment autorisé par niveau (associé à une zone traitée en cloisonnement traditionnel) Cloisonnement traditionnel obligatoire dans les zones comportant des locaux à sommeil isolées entre elles par des parois CF de façade à façade portes entre zones PF 1/2 h et à fermeture automatique 14 résidents maxi par zone surface maxi d'une zone : 600 m2 aménagements destinés aux activités des résidents, espaces de repos et d'attente dans les dégagements autorisés si pas d'appareils fonctionnant au gaz pas d'appareils électriques de puissance > 3,5 kW. ne réduisent pas la largeur des dégagements qui doivent être matérialisés
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les locaux destinés aux activités des résidents peuvent être ouverts sur les circulations horizontales communes si locaux classés à risques courants et d'une surface maxi de 100 m2 cloisons éventuelles entre locaux et circulations en matériau M0 locaux intégrés dans la ZD et la ZF de la circulation horizontale commune désenfumés mécaniquement (sauf si le désenfumage naturel est autorisé dans la circulation) pas d'appareils fonctionnant au gaz pas d'appareils électriques de puissance > 3,5 kW.
Façades La règle du C+ D n'est pas applicable aux établissements du présent type Atriums, patios, puits de lumière L'instruction Technique (IT) n° 263 est applicable Locaux recevant du public en sous-sol Ne doivent pas comporter de locaux à sommeil Locaux à risques particuliers : voir liste à l'article J 16 Dégagements circulations horizontales : 2 UP mini distance maxi à parcourir d'un point d'un local à l'escalier ≤ 40 m (30 m si partie de l'établissement en cul-de-sac)
portes de recoupement des circulations asservies à la détection (occulus non obligatoire)
un escalier au moins de 2 UP par niveau les portes d'escalier peuvent être à fermeture automatique le verrouillage des portes des sortie de secours, de recoupement de circulation ou d'isolement des zones est autorisé (blocs de verrouillage) les portes de certains locaux peuvent être maintenus fermées à clé sous réserve que chaque personne affectée à la surveillance de l'établissement en possède la clé et puisse procéder à leur ouverture en cas de besoin Aménagements les articles AM2 à AM14 ne sont pas applicables à l'intérieur des chambres et appartements (revêtements, tentures, rideaux, voilages, …) Désenfumage En complément des articles DF circulations horizontales des niveaux recevant du public (mécanique) circulations des compartiments si elles sont délimitées par des cloisons toute hauteur (mécanique) halls d'entrée et circulations des bâtiments R+1 maxi (naturel) compartiments locaux ouverts sur la circulation (aux conditions de l’article J12) Le désenfumage des locaux, halls, circulations horizontales communes et compartiments est obligatoirement automatique et asservi au système de détection incendie
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Appareils de cuisson (à combustibles liquide, solide ou gazeux) interdits dans les chambres et appartements Eclairage de sécurité B.A.E.S. ou source centralisée Dans les établissements ne disposant pas d'une source de remplacement, l'éclairage d'évacuation doit être complété de la façon suivante : si éclairage de sécurité réalisé par B.A.E.S., il doit être complété par des blocs autonomes pour habitations (les B.A.E.S. sont mis à l'état de repos en cas de coupure de la source normale, leur passage automatique à l'état de fonctionnement étant alors subordonné au début du processus d'alarme) si éclairage de sécurité réalisé par source centralisée au moyen de batteries d'accumulateurs, son autonomie doit être ≥ 6 heures
Ascenseurs et monte-malades non-arrêt des cabines d'ascenseurs dans la zone sinistrée une cabine d'ascenseur au moins par zone doit être équipée d'un dispositif de commande accompagnée dont la clé est tenue à la disposition du directeur des secours. Cette cabine est équipée d'un interphone une cabine d'ascenseur au moins doit être "prioritaire" dans les bâtiments de plus de 4 étages Gaz médicaux les installations fixes de distribution sont interdites seuls les équipements mobiles d'oxygénothérapie sont autorisés Moyens d'extinction extincteurs EP 6 l. (1/200 m2) extincteurs appropriés pour les risques particuliers Service sécurité incendie employés spécialement désignés formés à l'évacuation des résidents par transfert horizontal et à l'exploitation du S.S.I. S.S.I. catégorie A Détection automatique d'incendie D.I. appropriés aux risques, installés dans tout l'établissement sauf escaliers et sanitaires
dans les circulations horizontales et les compartiments, la détection provoque : alarme générale sélective dans le bâtiment mise en sécurité des D.A.S. de la fonction compartimentage de la zone déverrouillage des blocs de verrouillage de la zone d'alarme le non-arrêt des cabines d'ascenseurs dans la zone sinistrée désenfumage éventuel du local désenfumage de la zone sinistrée la fermeture de l'ensemble des portes des escaliers
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dans les chambres, appartements, locaux, la détection provoque : (détecteurs dans les chambres et appartements équipés d’un indicateur d’action dans la circulation)
alarme générale sélective dans le bâtiment mise en sécurité des D.A.S. de la fonction compartimentage de la zone déverrouillage des blocs de verrouillage de la zone d'alarme le non-arrêt des cabines d'ascenseurs dans la zone sinistrée désenfumage éventuel du local
dans les combles (sous toiture), la détection provoque : alarme générale sélective dans le bâtiment mise en sécurité des D.A.S. éventuels liés à ces combles déverrouillage des blocs de verrouillage de la zone d'alarme la fermeture de l'ensemble des portes des escaliers
Toute temporisation est interdite (alarme et mise en sécurité) Equipement d'alarme du type 1 la zone d'alarme doit englober le bâtiment l'action sur un D.M. doit provoquer la mise en œuvre (et sans temporisation) de l'ensemble des asservissements (D.A.S.) sauf le désenfumage l'obligation d'un tableau répétiteur d'alarme à chaque niveau (identification de la ZD) dispense de l'obligation de permanence devant le T.S. du S.D.I. Système d'alerte ligne directe en 1° et 2° cat. (en 3° cat. sur avis de la C.C.D.S.A.) téléphone urbain dans les autres Exercices des exercices pratiques sur la conduite à tenir en cas d'incendie par le personnel, doivent avoir lieu une fois par semestre tout le personnel doit être informé des consignes très précises en vue de limiter l'action du feu et d'assurer l'évacuation du public Consignes indiquant la conduite à tenir en cas d'incendie, elles doivent être affichées dans les parties collectives, remises à chacun des résidents et portées à la connaissance du personnel les emplacements fumeurs doivent être signalés, dotés de cendriers Visites périodiques des Commissions de Sécurité (art. G.E. 4) tous les 2 ans en 1ère et 2ème catégorie tous les 3 ans en 3ème et 4ème catégorie
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Dispositions particulières type « L » Mesures applicables à tous les établissements Etablissements assujettis Seuil d'assujet.
Effectif du public
Salle d'auditions, conférences, réunions, salle réservées aux associations, salle de quartier (ou assimilée) Salle de projection, de spectacles (y compris les cirques non forains)
100 pers. en s/sol 200 pers. au total
Cabarets
20 pers. en s/sol 50 pers. au total 20 pers. en s/sol 50 pers. au total
Nbre de places assises sur des chaises ou places numérotées Personnes installées sur des bancs : 1 pers. par 0,5 m linéaire Debout : 3 personnes /m2 Promenoirs et files d'attente : 5 personnes par mètre linéaire 4 personnes par 3 m2, estrades et aménagements fixes déduits 1 personne par m2 de la surface totale de la salle
20 pers. en s/sol 50 pers. au total
1 personne par m2 de la surface totale de la salle
100 pers. en s/sol 200 pers. au total
Déclaration du maître d'ouvrage (avec un minimum d'1 pers/2m2)
Salle polyvalente à dominante sportive ≥ 1200 m2 ou hauteur < 6,5 mètres * Autre salle polyvalente Salle de réunion sans spectacle
Salle multimédia (cyber café)
20 pers. en s/sol 50 pers. au total
* les salles polyvalentes à dominante sportive < 1200 m2 et H ≥ 6,5 m sont classées en type "X"
Communications avec un parc de stationnement couvert ≤ 250 véhicules (tiers à risques courants) autorisées par des sas CF 2 h équipés de portes PF 1/2 heure s'ouvrant vers l'intérieur du sas Distribution intérieure cloisonnement traditionnel secteurs et compartiments autorisés pour les salles d'auditions, réunions, conférences, salles réservées aux associations, salles de quartier, salles polyvalentes (surface maxi d'un compartiment : 1200 m2) Enfouissement
salles en sous-sol : surface totale des balcons et mezzanines < 50% de la surface de la salle tolérance à 6,5 m en dessous du N.M.S.E.
(au lieu de 6 m) lorsque le sol des salles n'est pas horizontal pour des raisons de visibilité
N.M.S.E. 6,5 m Fosse d'orchestre
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Des sorties, du fait d'une activité particulière, peuvent être rendues ponctuellement inutilisables à condition qu'elles ne soient pas visibles du public et que les sorties restantes correspondent en nombre et en largeur, en fonction de cette activité particulière, à l'effectif du public présent. Service de sécurité incendie établissements de 1° catégorie de + de 3000 personnes : par des Agents conformément à l'article MS 46 autres établissements de 1° catégorie : par des Agents pouvant tous être employés à des tâches techniques espaces scéniques intégrés à une salle accueillant de 701 à 1500 pers. et comportant des décors en matériaux M2 : par trois employés désignés parmi les techniciens espaces scéniques intégrés à une salle accueillant de 700 personnes maxi et comportant des décors en matériaux M2 : par deux employés désignés parmi les techniciens autres établissements : par un employé au moins salles recevant + de 1500 personnes et comportant un espace scénique : par des Sapeurs-Pompiers d'un service public de lutte contre l'incendie Système de Sécurité Incendie établissements de 1° catégorie de + de 3000 personnes : S.S.I. de cat. A autres établissements de 1° catégorie : S.S.I. de cat. C, D ou E établissements de 2° catégorie comportant une ou plusieurs salles polyvalentes : S.S.I. de cat. E Système d'alarme établissements de 1° catégorie de + de 3000 personnes : E.A. du type 1 établissements de 1° catégorie ≤ de 3000 personnes : E.A. du type 2b établissements de 2° catégorie comportant une ou plusieurs salles polyvalentes : E.A. du type 3 autres établissements : E.A. du type 4 Si équipement d'alarme du type 1, l'alarme générale doit être interrompue par diffusion d'un message préenregistré prescrivant en clair l'ordre d'évacuation. L'alarme générale doit être précédée automatiquement de l'arrêt du programme en cours et de la mise en lumière normale de l'établissement. Système d'alerte avertisseur privé ou ligne directe dans les établissements de 1ère cat. et dans les autres établissements comportant un service public de sécurité téléphone urbain dans les autres établissements
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Mesures applicables aux salles
0,35 m
Rangées de sièges espace entre rangées de 0,35 m Désenfumage En complément des articles DF Les commandes du désenfumage ne sont pas obligatoirement automatiques, même si SSI cat. A Eclairage de sécurité Etablissements dotés d'un éclairage de sécurité par B.A.E.S. ou blocs sur source centralisée 1ère et 2ème catégories : source centralisée (batterie d'accumulateurs) Lorsque les lampes d'éclairage d'ambiance sont éteintes à l'état de veille, le passage de l'état de veille à l'état de fonctionnement doit être automatique en cas de défaillance de l'alimentation de l'éclairage normal de la salle.
Moyens d'extinction un extincteur E.P. 6 litres pour 200 m2 (1 au moins par niveau) extincteurs appropriés aux risques particuliers R.I.A. sur avis de la C.C.D.S.A. 1 colonne sèche par escalier si la hauteur de l'E.R.P. est supérieure à 18 m Mesures applicables aux installations de projection Eclairage l'arrêt accidentel de la projection doit entraîner la mise en service de l'éclairage normal de la salle les locaux de projection doivent être équipés d'un éclairage de sécurité Moyens d'extinction des locaux de projection un seau-pompe ou un extincteur à eau pulvérisée deux extincteurs de moyenne capacité pour feux d'origine électrique Installations de projections installées dans la salle 1 extincteur à eau et 1 extincteur pour feu d'origine électrique à proximité Mesures applicables aux espaces scéniques
Les espaces scéniques comprennent les scènes, les estrades, les plateaux (fixes ou mobiles), les pistes permettant des représentations théâtrales, des concerts… Ils sont isolables de la salle ou intégrés dans la salle Eclairage de sécurité les emplacements des organes permettant le réglage des lumières ainsi que l'emplacement des dispositifs de sécurité et des moyens de secours doivent être équipés d'un éclairage de sécurité
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Emploi d'artifices et de flammes peut être autorisé après examen spécial de la Commission de Sécurité Désenfumage des dépôts et resserres obligatoire si naturel, surface utile 1/50ème de la surface des locaux si mécanique, débit d’extraction : 12 volumes / heure Espace scénique isolable de la salle
L'espace scénique isolable de la salle (ou bloc-scène) constitue un local à risques importants. Planchers et parois des blocs-scènes contigus avec un tiers CF 3 heures Dispositif d'obturation de la baie de scène PF 1 heure, fonctionnement par gravité en moins de trente secondes commande du dispositif du plateau et de l'extérieur de la cage de scène résistance du plancher de scène en cas chute du dispositif d'obturation Accès des Sapeurs-Pompiers les sapeurs-pompiers doivent avoir facilement accès à la scène sans passer par les parties occupées par le public un emplacement doit être matérialisé pour effectuer la surveillance Tours d'incendie des tours d'incendie (avec colonnes sèches) désenfumées aux parois CF 2 h avec portes CF 1 heure doivent être aménagées dans la cage de scène Moyens d'extinction de la cage de scène installation de R.I.A. de 40 mm déversoirs ou extinction automatique à eau type "déluge" système d'irrigation du dispositif d'obturation de la baie de scène extincteurs appropriés aux risques Désenfumage de la cage de scène naturel En complément des articles DF surface utile : 1/20ème de la surface plancher de scène (surface exutoires > 2 m2) commandes manuelles sur le plancher de scène et en dehors de la cage déclenchement automatique par fusible à 93° C Mesures applicables aux locaux annexes Moyens d'extinction 1 extincteur à eau pulvérisée 6 litres pour 200 m2 extincteurs appropriés aux risques des R.I.A. peuvent être imposés une installation fixe d'extinction peut être imposée
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Dispositions particulières type « M » Etablissements assujettis
Seuil d’assujettissement
Magasins de vente
100 pers. en s/sol ou en étages
Centres commerciaux
200 pers. au total
Effectif du public Magasins de vente Sur le 1/3 de la surface réservée au public 2 pers/m2 au RC 1 pers/m2 au sous-sol et au 1er étage 1 pers/2m2 au 2° étage 1 pers/5m2 aux étages supérieurs Centres commerciaux Locaux ≥ 300 m2 : comme ci-dessus Locaux < 300 m2 : 1 pers/2m2 sur le 1/3de la surface réservée au public Mails : 1 pers/5m2 Aires vente de meubles, articles de jardinage, bricolage et loisirs 1 pers/3m2 sur le 1/3 de la surface réservée au public
Dégagements Libre-service avec ou sans chariot :
les passages entre caisses peut compter dans les dégagements normaux s'ils offrent une largeur d'au moins 0,60 m S'ils ne comptent pas dans les dégagements normaux, ils peuvent être seulement de 0,45 m sur une longueur maximale de 2,5 m si les caisses sont groupées, les groupes de caisses ne peuvent
avoir une largeur supérieure à celle d'un groupe de dix caisses Si passage entre caisses : 0,60m = dégagement normal
Groupe de 10 caisses maxi
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des dégagements rectilignes de 2 UP sont aménagés comme suit groupe de moins de 10 caisses : un dégagement à l'une des extrémités (de préférence à l'opposé de l'entrée du public) Sortie
Entrée
2 UP Groupe < 10 caisses 1 dégagement de 2 UP à une extrémité
groupe de 10 caisses : un dégagement à chaque extrémité Sortie
Sortie
2 UP
2 UP Groupe de 10 caisses 1 dégagement de 2 UP à chaque extrémité
groupe > 10 caisses : un dégagement à chaque extrémité et un ou des dégagements intermédiaires judicieusement répartis Sortie
Sortie
Sortie
2 UP
2 UP
2 UP
Groupe > 10 caisses 1 dégagement de 2 UP à chaque extrémité et dégagement(s) intermédiaire(s)
Ces dégagements de 2 UP peuvent être aménagés comme passage entre caisses praticables aux handicapés dans les conditions ci-après :
Chaque groupe de caisses doit comporter un ou plusieurs passages rectilignes de 0,90 m minimum de large praticable aux handicapés : de 1 à 20 caisses : un passage de 21 à 40 caisses : un passage supplémentaire au-dessus de 40 caisses : un passage supplémentaire par groupe de 20 caisses Ces circulations doivent être signalées par un pictogramme normalisé
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Chariots L'emploi de chariots est admis sous réserve que leur largeur < 0,60 m. Leur stockage avant et après utilisation, doit se faire sur des emplacements réservés et matérialisés où ils ne doivent ni diminuer la largeur des dégagements ni gêner l'évacuation Circulations intérieures Les circulations principales doivent être aménagées de telle sorte que le public puisse toujours atteindre facilement deux sorties Visibilité des signalisations En aucun cas, les panneaux de décoration, les panneaux publicitaires ne doivent diminuer la visibilité des panneaux de signalisation des issues Distribution intérieure
secteurs et compartiments non autorisés les différentes exploitations situées à l'intérieur du centre commercial doivent être isolées entre elles par des parois M0 et CF du degré SF de la structure du bâtiment le degré CF ci-dessus n'est pas obligatoire pour les exploitations de type M, N, T et W groupées sur des surfaces < 300 m2 Vente des matières inflammables du 1er groupe, d'hydrocarbures liquéfiés, de liquides inflammables et alcools :
Lire attentivement les articles M 38 à M 43 qui fixent les conditions de sécurité telles que quantités, installations ponctuelles d'extinction sur les rayonnages… Dépôts et réserves de produits dangereux : voir article M 50 Stockages hydrocarbures liquéfiés et aérosols : voir article M 50-1 Réserves d'approche Volume non isolé de la surface de vente réservé au stockage des marchandises nécessaires aux besoins journaliers volume et surface limités accès interdit au public Isolement par rapport aux tiers
les E.R.P. du présent type sont considérés à risques particuliers (sauf s'ils sont protégés en totalité par une I.E.A.)
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les communications avec des E.R.P. du type R et U sont interdites les communications avec des tiers sont autorisées par un sas dont les portes sont à fermeture automatique et si l'E.R.P. du type M est protégé par I.E.A. (sauf pour les parcs de stationnement couverts < 250 véhicules) les communications avec un parc de stationnement couvert sont autorisées à condition que les sas correspondent aux dispositions suivantes surface entre 6 et 10 m2 les baies sont équipées de PCF à fermeture automatique dont le fonctionnement est subordonné au déclenchement de détecteurs d'incendie situés de part et d'autre du sas (D.A.D.) aucun dépôt ou activité commerciale dans le sas Désenfumage En complément des articles DF
les mails sur un ou plusieurs niveaux comme des locaux > 1000 m2 les magasins sur plusieurs niveaux communiquant entre eux constituent un volume unique d'une superficie > 1 000 m² (naturel ou mécanique), dans tous les autres cas, chaque niveau est désenfumé mécaniquement (le dernier niveau peut être désenfumé naturellement)
les réserves sont désenfumées comme des locaux < 1 000 m² Les commandes du désenfumage ne sont pas obligatoirement automatiques et doivent s’intégrer dans le SSI de l’établissement
Eclairage de sécurité Etablissements de 1ère et 2ème catégorie source centralisée (batterie d'accumulateurs) Autres établissements B.A.E.S. ou source centralisée Centres commerciaux
exploitations > 700 personnes, mails et parties communes source centralisée (batterie d'accumulateurs) exploitations < 100 personnes éclairage d'évacuation seulement exploitations d'autres types selon les dispositions particulières qui leur sont propres
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Moyens d'extinction (Des colonnes sèches et rideaux d'eau peuvent être imposés) Locaux > 3 000 m2 extincteurs à eau pulvérisée 6 litres (1 pour 250 m2) extincteurs appropriés aux risques R.I.A. installation fixe d'extinction automatique à eau 1ère, 2ème et 3ème catégorie (locaux ≤ 3 000 m2) extincteurs comme ci-dessus R.I.A. 4ème catégorie extincteurs à eau pulvérisée 6 litres (1 pour 150 m2) Système de Sécurité Incendie catégorie B en 1ère catégorie catégorie C, D ou E en 2ème catégorie
Dans certains cas, un SSI de cat. A peut être demandé Equipement d'alarme 1° cat : type 2a 2° cat : type 2b 3° cat : type 3 4° cat : type 4 Centres commerciaux : DM et DS dans le mail et les locaux > 300 m2 Si sonorisation : doit permettre la diffusion d'un message d'évacuation (obligatoire en 1ère catégorie) Service de sécurité incendie : voir le chapitre concerné dans ce support Système d'alerte ligne directe en 1° cat.
téléphone urbain dans les autres établissements
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Dispositions particulières type « N » Etablissements assujettis
Seuil d’assujettissement
Restaurants, cafés, brasseries, bars, débits de boissons,
100 pers. en s/sol 200 pers. en étages, galeries ou ouvrages en élévation 200 pers. au total
etc …
Effectif du public Déduction faite des estrades, des musiciens et des aménagements fixes autres que les tables et les sièges Zones à restauration assise 1 personne par m2 Zones à restauration debout 2 personnes par m2 Files d'attente 3 personnes par m2
Distribution intérieure
secteurs autorisés Isolement avec un PS < 250 véhicules : sas avec portes PF 1/2 h des salles bordant un hall Aucune exigence de résistance au feu des parois si, simultanément
parois en matériaux incombustibles pas de communication avec les dégagements normaux des locaux situés en étage, ou cuisine isolée retombée formant écran de cantonnement de 0,50 m entre hall et salle dans un magasin de vente
salles de restauration avec G.C. intégrée peuvent ne pas être isolées si I.E.A. (sprinkleurs) dans l'ensemble de l'établissement dans un centre commercial
salle de restauration avec G.C. intégrée autorisée si la paroi éventuelle séparant la salle du mail est incombustible et si le centre protégé par une I.E.A. (sprinkleurs)
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Désenfumage articles DF Eclairage
bougies admises seulement dans les salles les bougies sont fixées sur des supports stables et incombustibles Eclairage de sécurité
B.A.E.S. ou source centralisée Moyens d'extinction
extincteurs à eau pulvérisée 6 litres (1/200 m2) ou seaux-pompes d'incendie extincteurs appropriés aux risques particuliers R.I.A. éventuellement si distribution intérieure complexe, ou ensembles immobiliers complexes, ou implantés dans une zone difficile d'accès Equipement d'alarme
type 3 dans les établissements de 1° et 2° catégorie type 4 dans les autres Système d'alerte
téléphone urbain
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Dispositions particulières type « O » Etablissements assujettis
Seuil d’assujettissement
Hôtels, motels, pensions de familles,
Effectif du public Selon les conditions d'exploitation
100 personnes
etc …
hôtelière d'usage (2 personnes par chambre)
Distribution intérieure
secteurs autorisés (baie accessible ouvrant sur une circulation) Parc de stationnement couvert
isolés de l'E.R.P. (tiers à risques courants) intercommunication autorisée par un sas (portes PF 1/2 h) Locaux à risques particuliers : voir liste à l'article O 5 Dégagements
circulations horizontales : 2 UP mini distance maxi à parcourir d'une porte de chambre à l'escalier ≤ 40 m escalier monumental (donc non protégé) admis seulement entre le RC (à partir du hall) et le 1er étage (100 pers. maxi à l'étage) Aménagements
les articles AM 2 à AM 14 ne sont pas applicables dans les chambres (revêtements des parois, éléments de décoration, etc…) Désenfumage En complément des articles DF désenfumage asservi à la détection d'incendie dans les circulations des étages comportant des locaux à sommeil pas de désenfumage des circulations des étages comportant des locaux à sommeil dans l’un des cas suivants : distance entre porte d'une chambre et un escalier ≤ 10 m locaux à sommeil dans bâtiments à un étage sur rez-de-chaussée et pourvus d'un ouvrant en façade (sauf si % d’handicapés > GN8) Appareils de cuisson au gaz
Les cuisines et placards-cuisines associés aux chambres, et les offices d'étage ne peuvent être alimentés en gaz que par une distribution collective
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Eclairage normal
un circuit électrique terminal d'éclairage ne peut alimenter qu'une chambre (ou appartement) Eclairage de sécurité
B.A.E.S. ou source centralisée En cas d'absence de source de remplacement si éclairage de sécurité réalisé par B.A.E.S., il doit être complété par des blocs autonomes pour habitations (les B.A.E.S. sont mis à l'état de repos en cas de coupure de la source normale, leur passage automatique à l'état de fonctionnement étant alors subordonné au début du processus d'alarme) si éclairage de sécurité réalisé par source centralisée au moyen de batteries d'accumulateurs, son autonomie doit être ≥ 6 heures Moyens d'extinction extincteurs R.I.A. dans certains cas colonne sèche dans tout bâtiment > 18 m
Des employés spécialement désignés doivent être entraînés à la mise en œuvre des moyens de secours S.S.I. catégorie A détecteurs sensibles aux gaz de combustion et aux fumées installés dans les circulations horizontales des niveaux comportant des locaux à sommeil détecteurs appropriés aux risques dans les locaux à risques particuliers Système d'alerte
téléphone urbain Consignes
une consigne rédigée dans les langues parlées par les usagers habituels associée à un plan d'évacuation (conforme à la norme NF S 60-303) doit être affichée dans chaque chambre (modèle à l'article 0 24) rappelant la conduite à tenir en cas d'incendie
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Dispositions particulières type « P » Etablissements assujettis Salles de danse, salles de jeux (billards et autres jeux électriques ou électroniques)
Seuil d’assujettissement 20 en sous/sol 100 pers en étage
Effectif du public 4 pers/3m2 4 pers/billard + public éventuel
120 pers. au total
d'1 activité annexe type N
Installations d'effets spéciaux (lumières, brouillards, fumées, etc…) conformes aux notes techniques du ministère de l'intérieur Distribution intérieure cloisonnement traditionnel seul autorisé Parc de stationnement couvert isolés de l'E.R.P. (tiers à risques courants) intercommunication autorisée par un sas (portes PF 1/2 h) Locaux à risques particuliers : voir liste à l'article P 5 Dégagements circulation dans les salles : les tables et sièges sont disposés de manière à ménager des chemins de circulation libres en permanence les vestiaires éventuels doivent être disposés de telle manière que le public stationnant à leurs abords ne gêne pas la circulation si les vêtements sont suspendus dans les circulations, la largeur de celles-ci est augmentée de 0,60 m Aménagements plafonds, luminaires et éléments de décoration M1 plantes artificielles M2 vélums interdits tous les sièges mobiles ou fixes : règle du 423 Désenfumage En complément des articles DF escaliers en sous-sol (ou mis à l’abri des fumées) salles en sous-sol salles de danse comportant des mezzanines ou des niveaux partiels circulations encloisonnées ≥ 5 m locaux à risques particuliers (sur avis de la commission de sécurité) Désenfumage asservi à la détection si S.S.I. cat. A
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Eclairage utilisation de bougies interdite Eclairage de sécurité B.A.E.S. ou source centralisée 1ère et 2ème catégories : source centralisée (batterie d'accumulateurs)
Lorsque les lampes d'éclairage d'ambiance sont éteintes à l'état de veille, le passage de l'état de veille à l'état de fonctionnement doit être automatique en cas de défaillance de l'alimentation de l'éclairage normal de la salle. Moyens d'extinction
extincteurs R.I.A. dans certains cas colonne sèche dans tout bâtiment > 18 m Service de sécurité incendie peut être imposé dans les établissements de 1° catégorie et dans les complexes importants
des employés spécialement désignés doivent être entraînés à la mise en œuvre des moyens de secours s'il n'existe pas de service sécurité incendie S.S.I. catégorie A dans les établissements de 1° catégorie
les détecteurs doivent être adaptés aux conditions particulières d'exploitation. Ils sont installés dans tous les locaux et circulations, ainsi que dans les locaux à risques importants catégorie B dans les établissements de 2° catégorie
catégorie C, D, ou E avec équipement d'alarme du type 2 b dans les établissements de 3° catégorie et ceux de 4° catégorie installés en sous-sol équipement d'alarme du type 3 dans les autres salles de danse équipement d'alarme du type 4 dans les autres salles de jeux
Dans le cas d'équipement d'alarme du type 1, 2 ou 3, l'alarme générale doit être interrompue par diffusion d'un message prescrivant en clair l'ordre d'évacuation. Ce système de diffusion est alimenté par une A.E.S. L'alarme générale doit être précédée automatiquement par la mise à l'arrêt de la sonorisation et de la mise en lumière normale Système d'alerte ligne directe dans les établissements de 1° cat. et les complexes de loisirs téléphone urbain dans les autres établissements
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Dispositions particulières type « R » Etablissements assujettis*
Seuil d’assujettissement
Effectif du public
(Total des enfants, élèves, stagiaires, étudiants)
Selon la
Ecoles maternelles, crèches, haltes-garderies, jardins d’enfants - étages (si plusieurs niveaux) ………………………….… - établissement à 1 seul niveau situé en étage …………. - en rez-de-chaussée …………………………..…………… - en sous-sol ……………………………………………...…
Etablissements d'enseignement et de formation Internats du primaire et secondaire Centres de vacances Centres de loisirs sans hébergement Auberges de jeunesse comprenant au moins un local collectif à sommeil Ets destinés à l’accueil des enfants à l’occasion des vacances scolaires et des loisirs Locaux réservés au sommeil …………………
quel que soit l’effectif 20 100 Interdit Sous-sol : 100 Etages : 100
Déclaration Contrôlée du Chef d'établissement (laquelle doit préciser la
Rez-de-chaussée : 200
capacité
Total : 200
d’accueil maximale
-----------------------------------30
par niveau)
* Les pouponnières relèvent du type U (avis de la C.C.S.) * N’est pas visée la formation à des fins professionnelles du personnel employé par l’exploitant * Les locaux d’enseignement et de formation des centres d’aides par le travail (CAT) et les ateliers protégés relèvent du seul code du travail * Les locaux d’hébergement des étudiants de niveau post-secondaire peuvent être soumis à la réglementation « habitations » * Les résidences universitaires ne sont pas soumises aux dispositions ERP (habitations) * Les chambres (situées dans les bâtiments comprenant des locaux d’internat) dites « d’application » accueillant des personnes extérieures dans le cadre de la formation hôtelière sont considérés comme des locaux d’internat (type R) Dans les autres cas, elles sont soumises aux dispositions particulières du type « O » * Sont soumis aux dispositions particulières du type « R » les locaux d’infirmerie, bibliothèque, centre de documentation et d’information, d’exposition, amphithéâtres, salles de réunions et salles polyvalentes * Les autres locaux, tels que cafétéria, restaurants, gymnases, salles de spectacles, sont soumis aux dispositions particulières en fonction de leur activité * Les bâtiments de recherche (y compris ceux accueillant des étudiants qui effectuent des travaux de recherche ou des stages dans le cadre de leurs études) ne sont pas soumis aux dispositions du type « R » s’il sont isolés des E.R.P. du type « R » dans les conditions d’isolement des tiers à risques courants
Distribution intérieure secteurs et compartiments autorisés (compartiments : 600 m2 maxi) compartimentage interdit si local(aux) à sommeil, local(aux) à risques import. Locaux à risques : article R10 Produits dangereux : articles R11 et R12
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Dégagements : Pour les établissements construits avant le 14 mai 2004, la largeur type de l'UP est ramenée de 0,60 m à 0,50 m pour les dégagements de 3 UP et plus (sauf pour l'enseignement supérieur, enseignement pour adultes, pour handicapés, locaux utilisant des produits dangereux)
Portes de recoupement des circulations et portes des escaliers protégés à fermeture automatique si E.A. du type 1 ou 2
Désenfumage : seuls les escaliers doivent être désenfumés dans les bâtiments comportant seulement un étage sur RC le désenfumage des bâtiments comportant plus d'un étage sur rez-dechaussée et ne comportant pas de locaux réservés au sommeil peut être réalisé par le désenfumage de tous les locaux accessibles au public, quelle que soit leur superficie, à l'exception des sanitaires le désenfumage des circulations des bâtiments de plus d’un étage sur RC et comportant des locaux à sommeil est obligatoire (si S.S.I. de cat. A, désenfumage commandé par des D.A.I. installés dans les circulations)
les circulations horizontales en sous-sol le désenfumage des locaux < 300 m2 peut être réalisé à partir des fenêtres, Eclairage de sécurité : B.A.E.S. ou source centralisée Pour la partie internat et ses dégagements et en cas d'absence de source de remplacement si éclairage de sécurité réalisé par B.A.E.S., il doit être complété par des blocs autonomes pour habitations (les B.A.E.S. sont mis à l'état de repos en cas de coupure de la source normale, leur passage automatique à l'état de fonctionnement étant alors subordonné au début du processus d'alarme)
si éclairage de sécurité réalisé par source centralisée au moyen de batteries d'accumulateurs, son autonomie doit être ≥ 6 heures
S.S.I. catégorie A dans les bâtiments comportant des locaux à sommeil : détection installée dans tous les locaux (sauf douches et sanitaires) et dégagements les établissements de 4° catégorie sont pourvus d'un équipement d'alarme du type 4 autres établissements équipés du type 2b Système d'alerte : téléphone urbain Exercices pratiques d'évacuation (représentatifs d’une situation réaliste) obligatoires au cours de l’année scolaire (le premier exercice devant se dérouler au cours du premier mois qui suit la rentrée scolaire) exercices de nuit si locaux à sommeil conditions de déroulement et temps d'évacuation consignés sur le registre de sécurité
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Dispositions particulières type « T » Etablissements assujettis Salles d'exposition à vocation commerciale, foires expositions ou salons à caractère temporaire Salons à caractère permanent
Seuil d’assujettissement 100 pers en s/sol 100 pers en étage 200 pers. au total Idem
Effectif du public 1 pers/m2 1 pers/9 m2
Obligations du chargé de sécurité
il examine les déclarations et demandes d'autorisation des machines en fonctionnement il s'assure dès le début du montage des stands de l'application des textes réglementaires il informe la commission de sécurité des difficultés rencontrées il fournit le cas échéant au poste central de sécurité incendie l'implantation des sources radioactives et des stands utilisant des bouteilles d'hydrocarbures liquéfiés il veille à ce que les équipements collectifs de l'établissement concourant à la sécurité ne soient pas neutralisés par les activités en cours il doit posséder la qualification requise Obligations des organisateurs
ils doivent demander deux mois avant l'autorisation de tenir une activité du présent type à l'autorité administrative Obligations des exposants et locataires de stands
ils doivent respecter le cahier des charges, avoir aménagé leur stand pour la visite de la commission de sécurité. Ils doivent tenir à disposition de la commission tous justificatifs Distribution intérieure
cloisonnement traditionnel seul autorisé Les E.R.P. du présent type (non protégés par extinction automatique à eau)
sont considérés comme E.R.P. à risques particuliers Parcs de stationnement couverts
isolés de l'E.R.P. (tiers à risques courants) intercommunication autorisée par un sas (portes PF 1/2 h)
Recoupement interne
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Il est réalisé pour limiter la propagation de l'incendie. Les surfaces délimitées varient en fonction de paramètres tels que : sorties supplémentaires et extinction automatique à eau (tableau à l'article T 15) Dégagements
un tiers au moins de la surface des salles doit être réservé à la circulation du public les escaliers doivent être protégés et desservir tous les niveaux certaines sorties peuvent être neutralisées après avis de la C.C.D.S.A. Aménagements
plafonds, faux-plafonds, vélums ne doivent pas empêcher le fonctionnement de la détection et de l'extinction automatique à eau ainsi que le désenfumage armature des stands M3 s'il existe un chapiteau ou une tente à l'intérieur du hall d'expositions, il doit répondre aux dispositions du type CTS vélums autorisés Désenfumage : En complément des articles DF désenfumage asservi à la détection si S.S.I. cat. A les locaux à risques particuliers peuvent être désenfumés, après avis de la commission de sécurité niveaux mis en communication : seul le niveau bas peut être désenfumé (naturellement ) par la trémie de communication, les autres sont désenfumés individuellement (mécaniquement) et séparés de la trémie par des écrans Ventilateur de désenfumage
Désenfumage naturel
Niveau bas désenfumé par la trémie de communication
Ventilateur de désenfumage
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Eclairage de sécurité Etablissements de 1ère et 2ème catégorie source centralisée (batterie d'accumulateurs) Autres établissements B.A.E.S. ou source centralisée (batterie d'accumulateurs) Stands (ou locaux) > 50 m2 B.A.E.S. Expositions de véhicules
les réservoirs des véhicules sont vidés ou munis d'un bouchon à clé Substances radioactives ; lasers sont soumis à conditions Matériels, produits interdits
sont interdits les échantillons et produits contenant un gaz inflammable les ballons gonflés avec un gaz inflammable ou toxique articles en celluloïd, artifices ou explosifs Les liquides inflammables sont autorisés sous conditions Moyens d'extinction
extincteurs (1 E.P. 6 litres/200 m2 ou 300 m2 si R.I.A.) sprinkleurs (éventuellement) R.I.A. dans les établissements de 1° et 2° cat colonnes sèches dans les bâtiments > 18 m Service de sécurité incendie
Voir chapitre "service de sécurité incendie" dans ce support S.S.I.
catégorie B dans les établissements de 1° catégorie possédant un service de sécurité incendie catégorie C, D, ou E avec équipement d'alarme du type 2 b dans les autres établissements de 1° cat et les établissements de 2° cat équipement d'alarme du type 3 dans les établissements de 3° cat équipement d'alarme du type 4 dans les établissements de 4° cat
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Système d'alerte ligne directe dans les établissements de 1° cat. de + de 3000 personnes téléphone urbain dans les autres établissements
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Dispositions particulières type « U » Etablissements assujettis
Effectif du public
Etablissements de soins, de cure médicale, de La somme des nombres prévention et de rééducation, établissements ou suivants 1 pers. par lit (malade) services spécialisés pour enfants en bas âge si : 1 pers. par lit (visiteur) l'effectif des consultants et des hospitalisés 1 pers. pour 3 lits (personnel) de jour est susceptible d'atteindre 100 personnes 8 pers. par poste de consult. mini 20 lits de jour ou de nuit (quelque soit l’effectif) Etablissements non assujettis Partie hôtellerie des établissements de cure thermale ou de thalassothérapie Les hôpitaux de jour (dispensaires, centres d'I.V.G., centres de transfusion, locaux médicaux de thermalisme, etc ...), dans lesquels la durée des soins est < 12 heures, sont assujettis aux dispositions des articles U49 et U50
Principes fondamentaux de sécurité évacuation partielle (au même niveau si hospitalisation)
création de zones protégées renforcement du cloisonnement traditionnel renforcement de la réaction au feu des matériaux désenfumage des circulations emploi généralisé de la détection d'incendie sensibilisation et formation du personnel à la sécurité incendie Distribution intérieure
deux zones de sécurité au moins par étage compartiments autorisés pour les services tels que réanimation, soins intensifs, dialyse, brûlés, locaux de grand âge, pédiatrie, pouponnières … Leur surface est limitée à 1000 m2 avec 30 lits maxi Façades
La règle du C+ D n'est pas applicable aux établissements du présent type Façades et baies accessibles
Un accès supplémentaire sur l'une des autres façade doit exister afin de permettre aux secours d'intervenir à tous les niveaux recevant du public
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Parcs de stationnement couverts
isolés de l'E.R.P. (tiers à risques courants) intercommunication autorisée par un sas (portes PF 1/2 h) Locaux à risques particuliers : voir liste à l'article U 13 Locaux recevant du public en sous-sol
Les locaux contenant des appareils tels que scanners, I.R.M., etc… peuvent être installés à plus de 6 mètres de profondeur (sauf salles d'attente) Dégagements
circulations horizontales, escaliers, sorties : 2 UP mini distance maxi à parcourir d'un point d'un local à l'escalier ≤ 40 m portes de recoupement des circulations asservies à la détection les portes de certains locaux tels que réservés aux soins en psychiatrie par exemple peuvent être maintenus fermées sous réserve que le personnel en possède la clé et qu'un préposé permanent soit désigné pour procéder à leur ouverture en cas de besoin Désenfumage
salles aveugles ou en sous-sol ≥ 100 m2 salles ≥ 300 m2 au R.C. ou en étages ; halls ≥ 300 m2 circulations horizontales des niveaux d'hospitalisation escaliers (et atriums éventuels) Ascenseurs et monte-malades non-arrêt des cabines d'ascenseurs dans la zone sinistrée
une cabine d'ascenseur au moins par zone doit être équipée d'un dispositif de commande accompagnée dont la clé est tenue à la disposition du directeur des secours. Cette cabine est équipée d'un interphone une cabine d'ascenseur au moins doit être "prioritaire"
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Eclairage de sécurité B.A.E.S. ou source centralisée
Pour les locaux à sommeil et leurs dégagements et en cas d'absence de source de remplacement si éclairage de sécurité réalisé par B.A.E.S., il doit être complété par des blocs autonomes pour habitations (les B.A.E.S. sont mis à l'état de repos en cas de coupure de la source normale, leur passage automatique à l'état de fonctionnement étant alors subordonné au début du processus d'alarme) si éclairage de sécurité réalisé par source centralisée au moyen de batteries d'accumulateurs, son autonomie doit être ≥ 6 heures Moyens d'extinction
extincteurs R.I.A. dans certains établissements colonne sèche dans tout bâtiment > 18 m ou > 9 m de profondeur I.E.A. sur avis de la C.C.D.S.A. Service sécurité incendie : Voir chapitre "service de sécurité incendie" S.S.I. : catégorie A Détection automatique d'incendie
dans les circulations horizontales, la détection provoque alarme restreinte, compartimentage, désenfumage, alarme générale sél. dans les chambres, la détection provoque alarme restreinte, alarme générale sélective dans les combles, la détection provoque alarme restreinte dans les locaux à risques particuliers, la détection provoque alarme restreinte et compartimentage (clapets) propre à ces locaux Système d'alerte
ligne directe en 1° et 2° cat. (en 3° cat. sur avis de la C.C.D.S.A.) téléphone urbain dans les autres Exercices
une fois par trimestre, le personnel doit être invité à effectuer un exercice de familiarisation à l'utilisation des moyens de premiers secours tout le personnel doit être sensibilisé à la sécurité incendie
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Consignes
affichées bien en évidence, elles doivent indiquer la conduite à tenir par les occupants en cas d'incendie les emplacements fumeurs doivent être signalés, dotés de cendriers ne comportant pas de réceptacle pour déchets, équipés d'un extincteur
Hôpitaux de jour et locaux médicaux de thermalisme (articles U 49 et U 50)
Les hôpitaux de jour (dispensaires, centres d'I.V.G., centres de transfusion, locaux médicaux de thermalisme, etc...) sont assujettis aux dispositions particulières du type U à l'exception des articles suivants article U 7 (§ 1) : pas d'accès supplémentaire sur une autre façade article U 8 : non application des principes fondamentaux de sécurité
propres aux E.R.P. du type "U" article U 10 (§ 2) : pas de renforcement de la distribution intérieure
pas de création de zones de sécurité article U 11 : règle du C + D applicable
article U 12 (§ 2) : ce paragraphe concernant les atriums couverts bordés
par des locaux à sommeil devient sans objet article U 17 : pas d'interdiction de dégagement commun avec un tiers article U 23 : pas d'aggravation concernant les revêtements, le gros mobilier, les cloisons et matelas article U 43 (§ 1a) : pas d'obligation d'agents de sécurité incendie article U 44 : pas d'obligation de S.S.I. de catégorie A article U 45 : équipement d'alarme du type 3 limité à l'alarme restreinte article U 46 (a) : pas d'obligation de ligne directe
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Dispositions particulières type « V » Etablissements assujettis
Seuil d’assujettissement
Effectif du public
Etablissements cultuels que : églises, mosquées, temples, synagogues, etc…
100 pers en s/sol 200 pers en étage 300 pers. au total
Etablissements avec sièges 1 personne par siège 1 pers. pour 0,50 m linéaire (banc) Etablissements sans sièges 2 personnes par m2
Monuments historiques
pour les bâtiments classés "monuments historiques", les travaux de sécurité incendie doivent être effectués en fonction des contraintes relatives aux "monuments historiques" Désenfumage
Seules sont désenfumées : les salles > 300 m2 en sous-sol les salles > 300 m2 en étages ou au R.C. si leur hauteur < 4 mètres Les commandes du désenfumage ne sont pas obligatoirement automatiques
Eclairage
les appareils d'éclairage à flamme nue (candélabres, cierges, luminaires …) doivent être éloignés de tout combustible et ils sont disposés de telle manière que leur chute ne puisse provoquer un début d'incendie Eclairage de sécurité B.A.E.S. ou blocs sur source centralisée
peut être limité au seul éclairage d'évacuation Moyens d'extinction
extincteurs à eau pulvérisée 6 litres (1 pour 250 m2) extincteurs appropriés aux risques particuliers une colonne sèche peut être demandée par la C.C.D.S.A. Equipement d'alarme
du type 4 Système d'alerte téléphone urbain dans les établissements de 1° et 2° catégorie
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Dispositions particulières type « X » Etablissements assujettis
Seuil d’assujettissement
Effectif du public
Salle omnisports, salles d'éducation physique et sportive, salles sportives spécialisées, patinoires, manèges, piscines couvertes, transformables et mixtes, Salles polyvalentes à dominante sportive (< 1200 m2 et H ≥ 6,5 m)
100 pers en s/sol 100 pers en étage 200 pers. au total
Voir article X2
Distribution intérieure secteurs et compartiments (1600 m2 maxi) autorisés Salles en sous-sol
les salles semi-enterrées à moins de 2 m en dessous du N.M.S.E. ne sont pas considérées comme locaux en sous-sol Désenfumage
Seules doivent être désenfumées : les salles polyvalentes à dominante sportive (< 1200 m2 et H ≥ 6,5 m) les salles à usage sportif les salles > 300 m2 situées en sous-sol les salles > 300 m2 situées au RC ou en étage et dont la hauteur est < 4 m les zones de déshabillage et de stockage de vêtements, les locaux de matériels, ces zones et locaux étant > 100 m2 et non ouverts sur une aire sportive (les locaux < 300 m2 peuvent être désenfumés à partir des fenêtres) Les commandes du désenfumage ne sont pas obligatoirement automatiques
Eclairage de sécurité B.A.E.S. ou blocs sur source centralisée
l'éclairage d'ambiance peut ne pas être installé au-dessus des bassins Moyens d'extinction
extincteurs à eau pulvérisée 6 litres (1 pour 200 m2) extincteurs appropriés aux risques particuliers)
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Equipement d'alarme
du type 3 dans les établissements de 1° et 2° catégorie du type 4 dans autres Système d'alerte téléphone urbain dans patinoires et piscines tout autre moyen dans les autres cas Traitement d'eau des piscines
en annexe figurent les conditions d'utilisation et de stockage des produits tels que chlore, brome, ozone, hypochlorite de sodium (eau de Javel)
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Dispositions particulières type « SG » Etablissements assujettis
Seuil d’assujettissement
Etablissements dont l'enveloppe et la couverture sont constituées d'une enveloppe souple supportée
(quelque soit l'effectif du public)
Effectif du public Le calcul de l'effectif est déterminé en fonction de l'activité
par de l'air introduit sous pression
(1 pers/m2 maxi)
Activités interdites
installations de projection avec lampe à arc espaces scéniques comportant des dessous ou décors M2, M3, ou M4 locaux réservés au sommeil bibliothèques et locaux d'archives locaux d'enseignement bureaux à caractère permanent établissements de soins, activités entraînant un pot. cal. > 250 MJ/m2 en moyenne ou > 400 MJ/m2 localement Implantation aire sans risque d'inflammation rapide
si > 300 personnes : point d'eau à 200 m maxi, 60 m3/h pendant 1 h, sinon, service sécurité incendie disposant de moyens hydrauliques suffisants périmètre de sécurité de 1 m balisé, afin d'éviter de porter atteinte à l'intégrité de la structure passage libre extérieur > 1/2 pourtour, de 3 m de large et 3,5 m de haut éloignement des tiers : 4 m mini si les deux sont à risques courants, 8 m mini si l'un des deux est à risques particuliers deux voies d'accès, si possible opposées, à partir de la voie publique : largeur 7 m si > 1500 personnes largeur 3,5 m pour les autres
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Produits et travaux dangereux produits dangereux interdits travaux dangereux interdits pendant la présence du public Construction
les règles du D.T.U. "neige et vent" sont applicables enveloppe M2 ; hublots éventuels M3 (≤ 1 m2) espacés de 5 m mini Pressurisation souffleries de pressurisation normale et de sécurité (mini : 2 souffleries)
en cas de panne de la soufflerie normale et en cas d'absence de soufflerie de remplacement, l'évacuation de l'établissement doit être effectuée si la soufflerie normale n'est pas rétablie dans les 10 mn un manomètre doit permettre de constater une baisse de pression une alarme doit exister permettant de signaler toute chute de pression Soufflerie de sécurité autonomie : 1 heure au moins ; source d'énergie indépendante
en cas de panne de la soufflerie normale, la soufflerie de sécurité doit se mettre en œuvre automatiquement en 1 mn maxi commande manuelle possible de la soufflerie de sécurité en cas de déchirement de l'enveloppe, les souffleries normale et de sécurité doivent pouvoir fonctionner en parallèle Stockage d'hydrocarbures
à plus de 5 m et équipé d’un bac de rétention Dégagements
1 seule sortie si court de tennis sans spectateurs distance maxi à parcourir ≤ 30 m en cas d'affaissement de l'enveloppe, il doit exister devant chaque sortie une "zone protégée" : 10 m2 par UP, hauteur identique à celle des portes temps d'évacuation du public < au temps d'affaissement de la structure
Aménagements
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gros mobilier : M3 gradins recoupés tous les 10 m par un escalier d'1 UP chaises fixées au sol ou reliées entre elles et fixées à chaque extrémité éléments de décoration flottants et vélums interdits Chauffage
les appareils présentant des flammes nues ou des parties incandescentes sont interdits les appareils fonctionnant au gaz sont interdits Moyens d'extinction
extincteurs à eau pulvérisée (1 appareil mini par sortie) extincteurs appropriés aux risques particuliers Service sécurité incendie : Voir chapitre "service de sécurité incendie" Système d'alerte
téléphone urbain dans les établissements de 1° et 2° catégorie par tout autre moyen dans les autres
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Dispositions particulières type « CTS » Etablissements assujettis
Seuil
Effectif du
d’assujettissement
public Le calcul de
Etablissements clos et itinérants avec couverture souple, à usage de cirques, de
50 pers. au total
l'effectif est
spectacles, de réunions, de bals, de banquets,
déterminé en
de colonies de vacances, d'activités sportives
fonction de
(sauf camping et manèges forains)
l'activité
Les articles des CTS sont organisés de la façon suivante :
Etablissements du type CTS : articles CTS 1 à CTS 37 Etablissements du type CTS implantés pour une durée supérieure à 6 mois : articles CTS 38 à CTS 50 Etablissements du type CTS à étages : articles CTS 53 à CTS 81
Etablissements du type CTS Implantation aire sans risque d'inflammation rapide aire distante de tout voisinage dangereux
si > 700 personnes : point d'eau à 200 m maxi, 60 m3/h pendant 1 h, sinon, service sécurité incendie disposant de moyens hydrauliques suffisants un passage libre extérieur sur 1/2 pourtour, éclairé si exploitation nocturne, de 3 m de large et 3,5 m de haut deux voies d'accès, si possible opposées, à partir de la voie publique :
largeur 7 m si > 1500 personnes largeur 3,5 m pour les autres
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Structure l'ossature doit permettre, en cas d'affaissement, le maintien de volumes suffisants pour assurer l'évacuation du public
la structure est établie en fonction des règles "neige et vent" ; l'établissement doit être évacué si : vitesse du vent > 100 km/h accumulation de neige > 4 cm en cas de circonstances exceptionnelles mettant en péril la sécurité du public
la couverture doit être M2 (ainsi que la couverture interne éventuelle) Dégagements 50 à 200 personnes : 2 sorties de 2 UP 201 à 500 personnes : 2 sorties de 3 UP au-delà de 500 personnes : 1 sortie sup. par fraction de 500 pers. l'ensemble des largeurs augmentant de 3 m (5 UP) par fraction de 500 pers.
s'il existe des portes de sortie, elles doivent s'ouvrir dans le sens de la sortie et être balisées s'il n'existe pas de portes de sortie, les encadrements doivent être matérialisés par des bandes vertes de 0,20 m distance maxi à parcourir par le public ≤ 30 m ( ≤ 40 m pour expositions) circulations principales de 6 m de longueur mini, en face des sorties tentures interdites le long et en travers des circulations Aménagements
gros mobilier : M3 chaises fixées au sol ou reliées entre elles et fixées à chaque extrémité éléments de décoration et décors pour aménagements scéniques : M1 tentures : M2 vélums : M2 et ancrés solidement revêtements de sol : M4 gradins recoupés tous les 11 m par un escalier de 0,80 m mini ; résistance à la charge d'exploitation : 500 daN/m2 effectif sur les gradins calculé à raison d'une personne pour 0,5 m linéaire dessous rendus inaccessibles et débarrassés de tout combustible
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Installations électriques
conformes au normes (NF C 15-100 notamment) schéma des installations annexé au registre de sécurité les circuits sont protégés sélectivement par un dispositif de protection à courant différentiel résiduel guirlandes électriques conformes à la norme NF EN 60589-2-20 Eclairage
la défaillance d'un point d'éclairage ne doit pas priver l'ensemble de l'établissement d'éclairage (2 circuits au moins) Eclairage de sécurité
soit B.A.E.S soit source centralisée Moyens d'extinction extincteurs à eau pulvérisée 6 litres
extincteurs appropriés aux risques particuliers des personnes spécialement désignées doivent être entraînées à l'utilisation des moyens d'extinction Service sécurité incendie : Voir chapitre "service de sécurité incendie" Equipement d'alarme
l'alarme générale doit pouvoir être donnée dans tous les établissements diffusion de l'alarme verbale à partir d'un système de sonorisation (y compris un mégaphone) dans les établissements > 700 personnes Système d'alerte téléphone urbain dans les établissements > 700 personnes Ouverture de l'établissement
elle ne peut être effectuée qu'après accord du Maire de la commune
