Bilan Financier Retraitement Des Postes

BILAN FINANCIER

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Bilan comptable à retraiter ACTIF Actif immobilisé Immobilisations incorporelles Frais d'établissement Brevets, concessions Fonds commercial Immobilisations corporelles Terrain Constructions Instal. Tech. Mat et outil. Autres immo. corporelles Immobilisations financières Titres de participation Titres immobilisés Prêt Autres immo. financières Actif circulant Stocks Créances clients Autres créances Capital souscrit appelé non versé Valeur mob. de placement Disponibilités

Cliquez sur le poste de bilan comptable PASSIF

Capitaux propres Capital Réserves Report à nouveau Résultat de l'exercice

que vous voulez retraiter dans l'optique du bilan financier

Subv. d'investissement Provisions réglementées Prov. pour risques et charges Provisions pour risques Provisions pour charges Dettes Emprunt et dettes/ étab. de crédit Autres dettes financières Dettes fournisseurs Dettes fiscales et sociales Dettes sur immobilisations Autres dettes Produits constatés d'avance Ecart de conversion - passif

Charges constatées d'avance Charges à répartir Prime de remboursement Ecart de conversion- Actif

http://www.iutbayonne.univ-pau.fr/~berterre/FormationsGestion/diagnosticfina/BilanFinancier/_CadreRetraitement.html16/08/2010 15:12:58

Construction du bilan financier

Frais d'établissement Poste à traiter

Classement

Valeur retenue

Frais d'établissement

Actif fictif, sans valeur

nulle

Quelle est l'origine de ce poste? Des dépenses ont été effectuées à l'occasion de la création de la société; ou bien ..... Ces charges n'ont pas été inscrites en charges dans le compte de résultat de l'année pour éviter de fausser le résultat de cette année-là. Pour répartir l'incidence de ces dépenses sur les résultats de plusieurs années, les montants ont été inscrits dans le bilan (brut) à partir duquel, grâce à la technique de l'amortissement, ils sont peu à peu diminués du bilan (montant net) et intégrés dans le compte de résultat en charges (dotations aux amortissements). Quel est son degré de liquidité ? Des frais d'établissement ne se vendent pas. Elles n'ont aucune réalité concrete et marchande. Ce sont de non-valeurs ou des actifs fictifs. Valeur = 0.

Les brevets, licences, concessions Poste à traiter

Classement

Valeur retenue

Brevets, licences

Actif à long terme (sauf partie à moins d'un an)

valeur comptable nette ou valeur réelle

Quelle est l'origine de ce poste ? L'entreprise a acheté à un particulier ou une entreprise le droit d'exploiter une invention, un actif pendant une durée fixée. Le montant brut est la valeur qui a été payée pour cette acquisition. La valeur de ce droit diminue au fur et à mesure que le temps passe et qu'on s'approche de l'échéance. Par la technique de l'amortissement, la valeur d'acquisition du brevet est répartie sur les années pendant lesquelles le droit est exercé, et le résultat d'une année donnée intégrera en charge une fraction de cette valeur d'acquisition.

http://www.iutbayonne.univ-pau.fr/~berterre/FormationsGestion/diagnosticfina/BilanFinancier/postes_immo.htm (1 of 9)16/08/2010 15:13:29


Quel est son degré de liquidité ? Un brevet ou une licence peut être revendu. Il existe donc une valeur de liquidation. A défaut d'information particulière, on retient comme valeur le montant net comptable. Si on a des raisons de penser que la valeur réelle de revente est différente, on retient cette valeur réelle. Ex: un brevet qui comptablement a une certaine valeur mais qui correspond à un précédé obsolet doit être considérée à une valeur nulle.

Fonds commercial Poste à traiter

Classement

Valeur retenue

Fonds commercial

Actif à long terme

valeur comptable nette ou valeur réelle

Quelle est l'origine de ce poste? Le fonds commercial figure au bilan quand l'entreprise a acheté une autre entreprise. En plus des machines, bâtiments, stocks etc..., elle a du payer aux anciens propriétaires une somme pour avoir le droit de jouir d'une clientèle déjà constituée, d'un nom, une réputation, une qualité d'emplacement etc... Quel est son degré de liquidité ? A défaut d'information particulière, on prend la valeur compable nette car on la suppose la plus proche de la valeur réelle. Cependant cette valeur comptable est rarement la valeur réelle . D'une part parce que les éléments constitutifs de la valeur du fonds ont pu changer, d'autre part parce qu'une entreprise qui nait ex- nihilo n'a rien acheté et donc aucun fonds commercial ne figure au bilan. Il faudra dans ces cas évaluer la valeur réelle et la prendre en compte dans le bilan financier. Certains analystes considèrent qu'en cas de liquidation et donc d'arrêt d el'exploitation, la valeur du fonds commercial est nulle. Ils le considère comme un actif sans valeur.

Les terrains



Poste à traiter

Classement

Valeur retenue

Terrain

actif à long terme

valeur comptable nette ou valeur réelle du marché

Quelle est l'origine de ce poste? La valeur indiquée dans le bilan est la valeur d'achat du terrain. Quel est son degré de liquidité ? C'est un actif à long terme car un terrain n'est pas destiné normalement à être revendu dans l'année. S'il y a un projet serieux de vente, on peut le considérer comme un actif à court terme. La valeur réelle du terrain est souvent plus élevée que la valeur comptable. Dans le bilan financier on évalue le terrain à sa valeur de marché si on la peut la connaître. En contrepartie, il faudra également relever le montant des capitaux propores du même montant car les propriétaires sont finalement plus riches que ce qu'indiquent les capitaux propres comptables.

Constructions Poste à traiter

Classement

Valeur retenue

Construction

actif à long terme

valeur comptable nette ou valeur réelle de marché

Quelle est l'origine de ce poste? La valeur indiquée dans le bilan est la valeur d'achat de la construction. Quel est son degré de liquidité ? C'est un actif à long terme car une construction n'est pas destiné normalement à être revendu dans l'année. S'il y a un projet serieux de vente, on peut le considérer comme un actif à court terme. Dans le bilan financier on évalue la construction à sa valeur de marché si on la peut la connaître.



En contrepartie, il faudra également corriger le montant des capitaux propres du même montant car, si la valeur réelle de la construction est plus (moins) élevée que sa valeur comptable, les propriétaires sont finalement plus (moins) riches que ce qu'indiquent les capitaux propres comptables. A défaut de connaître la vrai valeur de la construction, on peut se contenter de retenir la valeur comptable nette.

Installation Techniques , Matériels et Outillages Poste à traiter

Classement

Valeur retenue

ITMO

actif à long terme

Valeur comptable nette ou valeur réelle de marché

Quelle est l'origine de ce poste? La valeur indiquée dans le bilan est la valeur d'achat des installations techniques, matériels et outillages. Quel est son degré de liquidité ? C'est un actif à long terme car les installations techniques, matériels et outillages ne sont pas destinés normalement à être revendus dans l'année. S'il y a un projet serieux de vente, on peut le considérer comme un actif à court terme. Dans le bilan financier on évalue les installations techniques, matériels et outillages à leur valeur de marché si on peut les connaître. En contrepartie, il faudra également corriger le montant des capitaux propres du même montant car, si la valeur réelle des installations techniques, matériels et outillages est plus (moins) élevée que sa valeur comptable, les propriétaires sont finalement plus (moins) riches que ce qu'indiquent les capitaux propres comptables. A défaut de connaître la vrai valeur des installations techniqiues matériels et outillages, on peut se contenter de retenir la valeur comptable nette.



Autres immobilisations corporelles Poste à traiter

Classement

Valeur retenue

Véhicules de transport Matériel de bureau Matériel informatique

Actif à long terme

Valeur comptable nette ou valeur réelle de marché

Quelle est l'origine de ce poste? La valeur indiquée dans le bilan est la valeur d'achat des : - véhicules de transport - matériel de bureau - matériel informatique Quel est son degré de liquidité ? C'est un actif à long terme car ces immobilisations ne sont pas destinés normalement à être revendus dans l'année. S'il y a un projet serieux de vente, on peut le considérer comme un actif à court terme. Dans le bilan financier on évalue ces immobilisations à leur valeur de marché si on peut les connaître. En contrepartie, il faudra également corriger le montant des capitaux propres du même montant car, si la valeur réelle de ces immobilisations est plus (moins) élevée que sa valeur comptable, les propriétaires sont finalement plus (moins) riches que ce qu'indiquent les capitaux propres comptables. A défaut de connaître la vrai valeur des véhicules, matériels de bureau et informatique , on peut se contenter de retenir leur valeur comptable nette.

Titres de participation Poste à traiter

Classement

Valeur retenue

Titres de participation

Actif à long terme sauf s'il est prévu de revendre le titre dans l'année

Valeur comptable nette



Quelle est l'origine de ce poste? Les titres de participation sont des titres (actions) que l'entreprise possède et qui lui donne un contrôle sur des sociétés filiales. Quel est son degré de liquidité ? C'est un actif à long terme car ces titres de propriété ne sont pas destinés normalement à être revendus dans l'année. S'il y a un projet serieux de vente, on peut le considérer comme un actif à court terme. Dans le bilan financier on évalue ces titres à leur valeur de marché. Si ces titres sont cotées, on peut retenir leur cours boursier. Si ces titres ne sont pas cotés, on peut essayer de calculer leur valeur en évaluant la valeur de l'entreprise filiale. A défaut de ces estimations sur la valeur réelle, on peut se contenter de la valeur nette comptable.

Titres immobilisées Poste à traiter

Classement

Valeur retenue

Titres immobilisés



Quelle est l'origine de ce poste? Les titres immobilisés sont des titres (actions, obligations, autres titres) que l'entreprise a acheté avec l'intention de les garder longtemps. Quel est son degré de liquidité ? C'est un actif à long terme car ces titres ne sont pas destinés normalement à être revendus dans l'année. S'il y a un projet serieux de vente, on peut le considérer comme un actif à court terme. Dans le bilan financier on évalue ces titres à leur valeur de marché. Si ces titres sont cotées, on peut retenir leur cours boursier. Si ces titres ne sont pas cotés, on peut essayer de calculer leur valeur en évaluant la valeur de l'entreprise filiale.



A défaut de ces estimations sur la valeur réelle, on peut se contenter de la valeur nette comptable.

Prêt Poste à traiter

Classement

Valeur retenue

Prêt

Actif à long terme sauf s'il est prévu de s'en faire rembourser dans l'année


Quelle est l'origine de ce poste? Une entreprise peut prêter de l'argent à un tiers: une autre entreprise ou des salariés. Le prêt accordé à un tiers est considéré comme une immobilisations à un tiers. Dans la plupart des cas , il s'agit d'eun sociétét mère qui accorde un prêt à une société filiale. Quel est son degré de liquidité ? Tout dépend de l'échéance de remboursement. La part du prêt qu'il est prévu de récupérer dans l'année est cléssée dans les actifs à court terme en valeurs réalisables à court terme. La part du prêt qui sera remboursée au delà de 1 an est un actif à long terme. En l'absence d'informations particulières sur les échéances, on considérer la totalité du prêt comme un actif à long terme.

Autres immobilisations financières



Poste à traiter

Classement

Valeur retenue

Autres immobilisations financières

actif à long terme sauf si le dépôt doit être recupéré dans l'année


Quelle est l'origine de ce poste? Il s'agit souvent de dépôts et de consignations. Ex: le montant du dépôt de garantie versé à un fournisseur de gaz qui met une cuve à disposition de l'entreprise. Quel est son degré de liquidité ? Le dépôt ou la consignation va être remboursée à l'entreprise. A moins que ce remboursement n'intervienne à court terme, on considère que c'est un actif à long terme

Pour toute remarque sur ce support pédagogique , s'adresser à: X. Berterretche, IUT Bayonne




Bilan financier

Stocks Poste à traiter

Classement

Valeur retenue

Stocks

actif à court terme sauf éventuellement pour la partie permanente du stock appelée "stock-outil"


Quelle est l'origine de ce poste? Les montants indiqués dans le bilan représentent la valeur des stocks de marchandises, matières premières, produits finis... existant en stock à la date de clôture de l'exercice. Quel est son degré de liquidité ? Les stocks sont des actifs à court terme, car normalement un stock est destiné à être vendu à court terme. Cependant, on peut quelquefois considérer qu'il existe un niveau de stock en dessous duquel il est impossible de fonctionner. On l'appelle "stock outil" ou stock de sécurité". Ce niveau a donc un caractère permanent. On peut considérer ce stock-outil comme un actif à long terme. Montant retenu ? A défaut de valeur particulière, on retient comme valeur de liquidation la valeur nette comptable.

Créances clients et comptes rattachés Poste à traiter

Classement

Valeur retenue

Créances clients

actif à court terme sauf si la créance doit être recupérée au delà de un an


http://www.iutbayonne.univ-pau.fr/~berterre/FormationsGestion/diagnosticfina/BilanFinancier/postes_circulant.html (1 of 6)16/08/2010 15:13:59

Bilan financier

Quelle est l'origine de ce poste? Le poste "clients et comptes rattachés" indique la valeur des marchandises, produits et des services livrés aux clients et qui ne sont pas encore encaissées. Quel est son degré de liquidité ? Les créances clients résultent des délais de paiement accordés aux clients. Ces créances sont en général destinées à être encaissées dans les semaines ou les mois suivants leur constatation. C'est du court terme. Montant retenu ? Le montant brut retrace les montants dûs par les clients. Les provisions correspondent au montant de la perte que l'entreprise devra probablement supporter du fait de l'existence de clients douteux susceptibles d'être défaillants. Le montant net est la différence (brut - provisions); il indique le montant des créances que l'entreprise est certain de recouvrir. C'est ce montant net que le bilan financier retient pour mesurer la liquidité.

Autres créances Poste à traiter

Classement

Valeur retenue

Autres créances

actif à court terme sauf si la créance doit être recupérée au delà de un an


Quelle est l'origine de ce poste? Dans ce poste figurent des créances autres que les créances sur les clients. Il peut s'agir de créances nées à l'occasion de vente d'immobilisation, de titres etc ... Il peut s'agir de créances vis à vis de l'Etat, nées à l'occasion d'impôts ou de TVA que l'entreprise à payées en excès et qui doivent lui être remboursées ou qui constituent des crédits d'impôts. Comment le traiter dans la construction du bilan financier ? Sauf indication contraire, on peut considérer ces créances comme des créances à court terme.

Capital souscrit appelé non versé


Bilan financier

Poste à traiter

Classement

Valeur retenue

Capital souscrit appelé non versé

actif à court terme Valeur réalisable à CT


Quelle est l'origine de ce poste? Rarement utilisé, ce poste intervient en cas d'augmentation du capital, quand à la date de clôture des comptes, des souscripteurs n'ont pas encore versé leur apport suite à appel de capital . Explication: Il peut se passer plusieurs plusieurs semaines -mois entre la décision des associés de procéder à une augmentation de capital et le versement effectif de leur apport. Quand le capital souscrit est appelé, cela signifie que les associés ont reçu une notification de verser leur apport. Pendant les jours / semaines entre l'appel et le versement effectif, l'entreprise dispose d'une créance sur les associés: "capital souscrit appelé non versé". Quel est le degré de liquidité ? Les associés sont invités à verser leur apport rapidement. C'est un actif à court terme.

Valeurs Moblières de Placement

Quelle est l'origine de ce poste? Les valeurs mobilières de placement sont des placements de trésorerie. Ils correspondent à des achats de titres, sicav de trésorerie, des placements en dépôts à terme effectués dans un objectif de gestion de trésorerie. Quel est son degré de liquidité ? Par définition, il s'agit de placement à court terme destinés à être transformés en liquidité dans les semaines ou les mois à venir. Remarque: les mêmes titres achetés avec un objectif de placement à plus d'un an, sont classés en "immobilisations financières".

Disponibilités Poste à traiter

Classement

Valeur retenue


Bilan financier

actif à court terme Valeur comptable nette

Disponibilités Valeurs disponibles

Quelle est l'origine de ce poste? Ce poste indique le solde des comptes bancaires et postaux quand ceux-ci sont positifs. Quel est son degré de liquidité Liquidité parfaite !

Charges constatées d'avance Poste à traiter

Classement

Valeur retenue

Charges constatées d'avance

selon l'échéance en actif à LT ou en CT


Quelle est l'origine de ce poste? Les charges constatées d'avance correspondent à la partie des charges qui ont été fait l'objet d'un facturation au cours de l'exercice et qui seront consommées au cours de l'année suivante. Ex: une quittance d'assurance annuelle payée d'avance Quel est le degré de liquidité ? En général on considère que ces charges constatées d'avance sont des créances à court terme car ce sont des charges qui sont consommées au cours de l'exercice suivant. Quel montant retenir ? En général on retient le montant comptable. Remarque: certains analystes estiment que en cas de liquidation de l'entreprise , il est illusoire de penser pouvoir récupérer le montant des charges non consommées. Aussi, les considèrenht-ils comme des actifs sans valeur.


Bilan financier

Charges à répartir Poste à traiter

Classement

Valeur retenue

Charges à répartir

actif sans valeur

nulle

Quelle est l'origine de ce poste? Les charges à répartir correspondent à des opérations enregistrées dans un premier temps comme des charges et dont on a décidé d'étaler sur plusieurs années l'incidence sur le calcul du résultat. Quel est son degré de liquidité Ce poste ne correspond à aucun actif réel. C'est un actif fictif sans valeur.

Prime de remboursement des obligations Poste à traiter

Classement

Valeur retenue

Prime de remboursement des obligations

actif sans valeur

nulle

Quelle est l'origine de ce poste? Ce poste intervient quand une entreprise s'est financée par un emprunt obligataire. Quand une socité décide de collecter de l'argent auprès du grand public sous forme d'un emprunt obligataire, elle peut, pour rendre sa demande plus attractive, s'engager à rembourser des sommes supérieures aux sommes collectées (sans compter les intérêts). La prime de remboursement des obligations figure à l'actif du bilan pour indiquer la différence entre le montant collecté à l'actif en "Disponibilité" et le montant à rembourser figurant au passif "Emprunt obligataire". Quel est son degré de liquidité Cette "prime de remboursement des obligations" ne corespond à aucun actif réel; c'est un actif sans valeur.


Bilan financier

Ecart de conversion -actif Poste à traiter

Classement

Valeur retenue

Ecart de conversion actif

actif fictif, sans valeur

nulle

Quelle est l'origine de ce poste? Ce poste intervient quand une entreprise a effectué des opérations qui ont été libellées en devises étrangères (hors zone euro). L'opération libellée en devise étrangère a été comptabilisée en francs ou euros sur la base du cours consaté à la date de l'opération. Au moment de la clôture de l'exercice, le cours de la devise a pu changer . On modifie alors la valeur de la dette ou de la créance pour tenir compte de cette modification du taux de change. Le poste "Ecart de conversion" est la congtrepartie de cette modification. L'écart de conversion-actif correspond à une diminution d'une créance ou à une augmentation d'une dette consécutif à une variation du cours de la devise dans laquelle a été libellé cette créance ou cette dette. Quel est son degré de liquidité Ce poste ne correspond à aucun actif réel; c'est un actif fictif.



Résultat de l'exercice Poste à traiter

Classement

Résultat de l'exercice

A partager selon les décisions d'affectation du bénéfice: - la part non distribuée reste dans les capitaux propres - la part distribuée est reclassée dans les dettes (à CT ou LT selon l'échéance du versement)

Quelle est l'origine de ce poste? Le résultat de l'exercice mesure l'augmentation du patrimoine net créé au cours de l'exercice. Ce résulat constitue la rémunération (incertaine) du risque pris par le propriétaire ou les associés. Les associés doivent décider de l'affectation de ce bénéfice: - ils peuvent décider de se le payer: la part distribuée est alors affectée au "Compte courant-associés"; elle constitue alors une dette vis à vis des associés jusqu'au paiement effectif - ils peuvent décider de le laisser à la disposition de l'entreprise; les associés continuent à avoir un droit sur ce montant non distribué qu'ils peuvent à tout moment décider de se distribuer. Le montant non distribué constitue en quelque sorte une "mise de fond" supplémentaire; Le résultat est affecté aux réserves; il reste dans les capitaux propres; - ils peuvent aussi ne rien décider, reporter leur décision; le résultat est affecté au "report à nouveau"; il reste dans les capitaux propres. Quel est son degré d'exigibilité ? - Classement dans les capitaux propres pour la partie du bénéfice qui est affectée aux réserves et au report à nouveau, - Classement en dettes pour la part du bénéfice qui est distribuée; généralement classement en dettes à court terme sauf si des dispositions prévoient que les comptes courants associés sont bloqués

Les subventions d'investissement Poste à traiter

Classement

http://www.iutbayonne.univ-pau.fr/~berterre/FormationsGestion/diagnosticfina/BilanFinancier/postes_cappropres.htm (1 of 3)16/08/2010 15:14:24


Subvention d'investissement

A partager en deux parts: - la part correspondant à l'impôt latent est classée dans les dettes (LT ou CT) - les subventions d'investissement nettes d'impôt latent restent dans les capitaux propres

Quelle est l'origine de ce poste ? Ce sont les subventions dont bénéficient l'entreprise en vue d'acquérir ou de créer des valeurs immobilisées (subventions d'équipement) ou de financer des activités à long terme. Quel est son degré d'exigibilité ? L'entreprise doit échelonner sur plusieurs exercices la constatation de l'enrichissement que constitue la subvention d'investissement; le montant de la subvention est viré dans le compte de résultat par tranche annuelle "quote part de subvention d'investissement viré au compte de résultat". Il en résulte qu'à chaque virement, le résultat fiscal augmente et donc l'impôt sur le bénéfice. En définitive, le montant de la subvention d'investissement doit être partagé: - la part correspondant à l'impôt latent constitue une dette (à CT ou LT selon l'échéance de l'impôt latent) - la subvention d'investissement nette d'impôt latent reste dans les capitaux propres.

Les provisions réglementées Poste à traiter

Classement

Provisions réglementées

A partager en deux parts: - la part correspondant à l'impôt latent est classée dans les dettes (LT ou CT) - les provisions réglementées nettes d'impôt latent restent dans les capitaux propres

Quelle est l'origine de ce poste? Sous leurs diverses particularités, les provisions régementées ont un point commun: elles ont le caractère de réserves non libérées d'impôt. - elles sont constituées en vertu de textes particuliers destinés à donner "un cadeau fiscal" à certaines types d'entreprise qui s'engagent dans des opérations que l'Etat veut encourager; le cadeau fiscal réside dans la baisse de l'impôt qui résulte de l'inscription en charge d'une dotation pour provision réglementée. - ce cadeau n'est cependant pas complet ou définitif; en effet, au bout d'un certain temps prévu par les textes, l'entreprise devra annuler la provision par une "reprise sur provision" qui constitue un produit; à http://www.iutbayonne.univ-pau.fr/~berterre/FormationsGestion/diagnosticfina/BilanFinancier/postes_cappropres.htm (2 of 3)16/08/2010 15:14:24


l'occasion de cette reprise, le résultat augmentera et l'impôt sur le bénéfice augmentera. On connaît: - les provisions pour reconstitution des gisements miniers et pétroliers, - les provisions pour investissement constituables par les entreprises qui ont mis en place des régimes de participation, - les provisions pour hausse de prix - les amortissements dérogatoires - les provisions fiscales pour implantation à l'étranger - les provisions spéciales (entreprise de presse, assurances ...) Quel est son degré d'exigibilité ? Le montant des provisions réglementées doit être partagé en deux: - la part correspondant à l'impôt latent constitue une dette (à CT ou LT selon l'échéance de l'impôt latent) - les provisions réglementées nettes d'impôt latent restent dans les capitaux propres.


http://www.iutbayonne.univ-pau.fr/~berterre/FormationsGestion/diagnosticfina/BilanFinancier/postes_cappropres.htm (3 of 3)16/08/2010 15:14:24


Provisions pour risques et charges Poste à traiter

Provisions pour risques et charges

Classement - Dettes (à LT ou à CT) pour la part correspondant à un risque réel - Dettes (à LT ou à CT) pour l'impôt latent lié à la part de la provision sans risque réel - Capitaux propres pour la part de la provision réelle nette d'impôt latent

Quelle est l'origine de ce poste? Une provision pour risque et charges est destinée à comptabiliser en charges des risques ou des charges, nettement précisés quant à leur objet, que des événements survenus ou en cours rendent probables. Les provisions pour risques sont inscrites pour diminuer le résultat du montant des risques inhérents à l'activité de l'entreprises, tels que - des garanties données aux clients et qu'il faudra probablement honorer, - des amendes ou des pénalités qu'il faudra probablement payer, - des litiges qui se concluront probablement au désavantage de l'entreprise, - des pertes de change qu'il faudra probablement supporter... Les provisions pour charges sont inscrites pour diminuer le résultat du montant de charges nettement précisées quant à leur objet et que des événements survenus ou en cours rendent probables. Les entreprises inscrivent en charges: - les provisions en matière de pensions, compléments de retraite, d'indemnités ... - les provisions pour impôts - les provisions pour renouvellement des immobilisations (entreprises concessionnaires) - les provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices - les provisions pour charges sociales et fiscales sur congés payés. Quel est son degré d'exigibilité ? Tout dépend de la réalité du risque ou de la charge. 1- Si la provision correspond à un risque ou une charge réelle, l'entreprise aura à payer le montant du risque ou de la charge. On peut donc assimiler le montant de la provision à une dette, qu'on classera à long terme ou à court terme selon l'échéance à laquelle on aura à payer la charge en question. 2- Si la provison ne correspond pas à un risque ou à une charge réelle, l'entreprise aura à réintégrer la provision dans le compte de résultat (annulation de la provision par une "reprise sur provision"); le résultat fiscal augmentera; ce qui aura pour effet , pour une part d'augmenter l'impôt sur le bénéfice et pour une autre part d'augmenter les capitaux propres.

http://www.iutbayonne.univ-pau.fr/~berterre/FormationsGesti...diagnosticfina/BilanFinancier/postes_provisionspourRetC.htm (1 of 2)16/08/2010 15:14:39


Ainsi, la provision pour risque et charge non réelle doit être partagée en deux: - la part de l'impôt latent sur la provision doit être reclassée en dettes (à CT ou à LT selon l'échéance) - le reste (provision nette de l'impôt latent) doit être reclassé dans les capitaux propres.

http://www.iutbayonne.univ-pau.fr/~berterre/FormationsGesti...diagnosticfina/BilanFinancier/postes_provisionspourRetC.htm (2 of 2)16/08/2010 15:14:39


Emprunt et dettes auprès des établissements de crédit Poste à traiter

Classement

Valeur retenue

Emprunt et dettes auprès des étalissement de crédit

Dettes à long terme pour l'essentiel Mais ce poste comprend aussi une part à court terme

Valeur de bilan

Quelle est l'origine de ce poste? Ce poste comprend trois types de crédit: - les dettes financières contractées: dans le bilan comptable , il n'y a plus de distinction entre court terme et long terme. Le poste "Emprunt et dettes auprès des établissement de crédit comprend toutes les dettes financières y compris l'échéance à payer dans l'année qu'il faut considérer comme une dette à court terme ; - les soldes créditeurs (c'est à dire "négatifs") banque et les concours bancaires courants: il s'agit de facilités de trésorerie accordées par les banques; on doit les considérer comme des dettes à court terme; - les intérêts courus non échus: il s'agit de la part des intérêts sur les dettes financières dûes au cours de l'année et dont l'échéance intervient l'année suivante. Cette part est calculée au prorata du temps. Le paiement de ces intérêts intervient lors de l'échéance à venir dans l'année; c'est une dette à court terme. Quel est son degré d'exigibilité ? C'est du long terme sauf ce qui est du court terme: - la part à moins d'un an des dettes financières - les soldes créditeurs banques et concours bancaires courants - les intérêts courus non échus.

Les autres dettes financières Poste à traiter

Classement

Valeur retenue

Autres dettes financières

Selon le cas

Valeur du bilan

http://www.iutbayonne.univ-pau.fr/~berterre/FormationsGestion/diagnosticfina/BilanFinancier/postes_dettes.htm (1 of 6)16/08/2010 15:14:52


Quelle est l'origine de ce poste ? Il s'agit de dettes financières autres que celles dûes aux établissement de crédit. Sont notamment portées sur ce poste: - les sommes laissées à la disposition de la société par les associés ou les actionnaires (comptes courants - associés) - les dépôts et cautionnement reçus - le montant des sommes acquises aux salariés au titre de la participation aux résultats de l'entreprise - les dettes financières envers les sociétés apparentées (société mère ou filiales) - les emprunts participatifs - les intérêts courus non échus correspondants Quel est son degré d'exigibilité ? En général du long terme. Mais tout dépend des dispositions prises. - Sauf indication contraire et part à court terme, les dettes financières auprès d'autres entreprises, les dépôts et cautionnement ... peuvent être considérées comme du long terme. - Cependant, les comptes courants associés doivent être considéres comme des dettes à court terme sauf si les associés se sont engagés à ne pas se payer; les comptes courants associés bloqués doivent être alors considérés comme des dettes à long terme.

Les dettes fournisseurs Poste à traiter

Classement

Valeur retenue

Dettes fournisseurs

Dette à court terme sauf indication particulière contraire

valeur du bilan

Quelle est l'origine de ce poste? Les dettes fournisseurs résultent des délais accordés à l'entreprise par les fournisseurs pour le paiement des achats de marchandises, matières ou de services. Quel est son degré d'exigibilité ? En règle générale les délais de paiement sont courts. Ce sont des dettes à court terme.



Les Dettes fiscales et sociales Poste à traiter

Classement

Valeur retenue

Dettes fiscales et sociales

Dettes à court terme

valeur du bilan

Quelle est l'origine de ce poste? Les dettes fiscales résultent des décalage dans le temps entre la date qui constitue l'obligation de payer un impôt ou une taxe à l'Etat (taxe, TVA, impôt sur le bénéfice ...) et la date à laquelle cet impôt ou cette taxe est effectivement payée. Les dettes sociales des décalage dans le temps entre la date qui constitue l'obligation de payer une charge de personnel ou une charge sociale (salaire, cotisation sociale ...) et la date à laquelle cette charge est effectivement payée. Quel est son degré d'exigibilité ? En règle générale, ce sont des dettes à court terme

Dettes sur immobilisation Poste à traiter

Classement

Valeur retenue

Dettes sur immobilisation


Valeur du bilan

Quelle est l'origine de ce poste? Les dettes sur immobilisation sont des dettes commerciales qui sont dûes à des fournisseurs à qui on a



acheté des immobilisations Quel est son degré d'exigibilité ? Comme tout fournisseur, le fourniseur d'immobilisation attend à être payé rapidement. C'est une dette à court terme.

Autres dettes Poste à traiter

Classement

Valeur retenue

Autres dettes


Valeur de bilan

Quelle est l'origine de ce poste? Sont notamment portées sur ce poste: - les soldes créditeurs des comptes individuels des clients; il s'agit par exemple des dettes dûes aux clients du fait d'avoirs, de rabais, remises et ristournes que l'on doit payer aux clients; - les dettes sur acquisiations de valeurs mobilières de placement Quel est son degré d'exigibilité ? Sauf indication contraire, ce sont des dettes à court terme

Produits constatés d'avance Poste à traiter

Classement

Valeur retenue

Produits constatés d'avance


Valeur du bilan

Quelle est l'origine de ce poste? http://www.iutbayonne.univ-pau.fr/~berterre/FormationsGestion/diagnosticfina/BilanFinancier/postes_dettes.htm (4 of 6)16/08/2010 15:14:52


Les produits constatés d'avance correspondent à des produits perçus ou comptabilisés au cours de l'exercice et dont la prestation ou la fourniture aura lieu au cours de l'année suivante. Ex: un loyer perçu d'avance Quel est le degré d'exigibilité ? En général on considère que ces produits constatés d'avance sont des dettes à court terme car si l'activité devait s'arrêter, l'entreprise serait tenue de rembourser le produit qui aura été perçu pour un service qu'en définitive elle ne rendrait pas. Quel montant retenir ? On retient le montant figurant au bilan

Ecart de conversion Passif Poste à traiter

Classement

Valeur retenue

Titres de participation



Quelle est l'origine de ce poste? Ce poste intervient quand une entreprise a effectué des opérations qui ont été libellées en devises étrangères (hors zone euro). L'opération libellée en devise étrangère a été comptabilisée en francs ou euros sur la base du cours consaté à la date de l'opération. Au moment de la clôture de l'exercice, le cours de la devise a pu changer . On modifie alors la valeur de la dette ou de la créance pour tenir compte de cette modification du taux de change. Le poste "Ecart de conversion" est la contrepartie de cette modification. L'écart de conversion-Passif correspond à l'augmentation d'une créance ou à la diminution d'une dette consécutive à une variation du cours de la devise dans laquelle a été libellé cette créance ou cette dette. Quel est son degré d'exigibilité ? C'est un produit latent qui deviendra définitif quand le paiement de la créance ou de la dette interviendra. A cette date, il sera porté au compte de résultat où il augmentera le résultat fiscal et donc sera frappé de l'impôt sur le bénéfice. En définitive, le poste "Ecart de conversionPassif" doit être partagé en deux parties: - la part correspondant à l'impôt latent doit être considérée comme une dette (à court terme ou à long terme selon l'échéance attendue)



- le reste "Ecart de conversion Passif, net d'impôt latent" doit être intégré dans les capitaux propres financiers. Remarque: Une attitude plus prudente peut consister à considérer que l'évolution du cours de la devise peut se retourner; dans ce cas, l'écart de conversion Passif est réintégré dans le montant de la dette ou déduite du montant de la créance qui en est l'origine. Ce retraitement correspond à une attitude de prudence.



Bilan Financier Retraitement Des Postes

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