LES ENJEUX DE L’ÉVALUATION ET DE LA PRÉVENTION DES RISQUES - Répondre à une obligation réglementaire : L’évaluation des risques et la formalisation du document unique a fait l’objet d’un décret de novembre 2001. Cette obligation, complémentairement à celle concernant la prévention des risques professionnels, concerne tous les employeurs. - Réduire les risques professionnels mais également améliorer les conditions de travail : Le secteur des centres sociaux est peu concerné par les accidents du travail (accidents lors des activités sportives, chutes, etc.). L’enjeu de la démarche se situe donc aussi au niveau de la prévention de la dégradation de la santé et de l’amélioration des conditions de travail des salariés. - Mettre en place une démarche pluridisciplinaire s’appuyant sur la participation des salariés : Les salariés sont les premiers concernés par l’évaluation de leurs risques : ils connaissent les conditions dans lesquelles ils sont davantage exposés, ils ont des idées concrètes sur la façon de les réduire. Les impliquer assure la mise en place d’une démarche appliquée à leurs conditions de travail, les contraintes qu’ils rencontrent dans leur activité. La prévention doit être pluridisciplinaire, en combinant plusieurs approches : technique, réglementaire, médicale et organisationnelle, avec l’appui des ressources externes. - Pour construire une démarche adaptée aux spécificités de chaque centre : Chaque centre doit déterminer la méthodologie la plus adaptée à son organisation, son fonctionnement, ses relations sociales, les actions déjà mises
en œuvre, ses autres projets, afin que la prévention corresponde à une stratégie durable. - Pour faire connaître aux partenaires des centres les questions de conditions de travail qui se posent : Les partenaires institutionnels et politiques sont les acteurs incontournables de la vie des centres. A travers leur soutien, leurs financements, leurs décisions concernant les locaux, les orientations du centre, etc., ils impactent directement les conditions de travail des salariés, leurs conditions d’emploi et leur charge de travail. Leur faire connaître l’effet de leurs décisions sur les conditions de travail est un enjeu fort de la démarche. - En analysant le travail, la charge de travail pour identifier des pistes d’amélioration : L’évaluation des risques est une opportunité pour améliorer les conditions de réalisation du travail et son organisation. A condition de ne pas rester à une simple liste des dangers identifiés mais de s’intéresser aux conditions réelles dans lesquelles les salariés sont exposés. - En liant conditions de travail, prévention des risques, qualité de service et performance de l’organisation : L’amélioration des conditions de travail est un levier important pour rendre le travail et son organisation plus efficaces. Cela constitue une des marges de manœuvre du management pour améliorer la gestion des compétences, bien répartir la charge de travail, faciliter le fonctionnement des collectifs de travail, favoriser les relations avec le public.
Point sur le décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001 : une obligation de retranscription et de mise à jour des résultats de l’évaluation a priori des risques, dans un document unique L’évaluation doit comporter un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l’entreprise ou de l’établissement. La notion d’unité de travail peut être définie comme la partie d’établissement constituant, objectivement, une unité de travail technique ou économique cohérente, ou bien comme une zone ou activité homogène en termes d’exposition aux risques. La mise à jour du document unique doit être effectuée au moins chaque année et également lors de toute décision d’aménagement important modifiant les conditions d’hygiène, sécurité ou les conditions de travail et lorsqu’une information supplémentaire concernant l’évaluation d’un risque dans une unité de travail est recueillie. 1
LA DÉMARCHE DE PRÉVENTION
OBJECTIFS
Étape 1: Préparer la démarche
Déterminer la méthode de conduite du projet de prévention, les moyens et les ressources Partir dʼun état des lieux sur les actions déjà mises en œuvre Définir les unités de travail Mettre en place les modalités dʼune démarche participative
Étape 2: Évaluer les risques
Identifier les familles de risques sur les unités de travail Analyser les conditions dʼexposition aux risques des salariés Évaluer les risques à partir dʼune réflexion sur les enjeux de santé Démarrer la formalisation du document unique
Étape 3: Construire le plan de prévention
Élaborer la liste des actions de prévention à mettre en œuvre et les priorités Définir un plan de prévention, avec une dimension pluriannuelle selon les priorités établies Étudier différentes solutions possibles : rechercher les meilleurs compromis pour le choix des actions : solutions techniques, organisationnelles, formation, coûts des solutions, … Déterminer le planning de mise en œuvre
Étape 4 : Suivre les actions Évaluer les résultats
Suivre la mise en œuvre dans le temps Réajuster au fur et à mesure des projets Comparer les risques avant et après transformation, évaluer les résultats, suivre les indicateurs Pour pérenniser la démarche
Réaliser une mise à jour annuelle du document unique Actualiser le document unique lors de tout aménagement des situations de travail, de lʼorganisation, lors de lʼapparition de nouveaux risques
LES ACTEURS DE LA DÉMARCHE Au sein du centre : - le conseil d’administration et/ou les élus locaux - la direction, le responsable du projet - les salariés - les représentants des salariés Comme ressources externes : - le médecin du travail qui apporte son point de vue médical et conseille - l’agent de contrôle qui vérifie l’application de la
réglementation et conseille - le technicien de la CRAM qui conseille, réalise des mesures, etc. - le chargé de mission de l’ARACT qui accompagne - la Fédération Régionale des Centres Sociaux qui apporte son soutien - les organisations syndicales qui conseillent - le consultant qui apporte son expertise
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La préparation de la démarche, avant d’entamer l’analyse des risques, est une étape indispensable à la fois pour construire une stratégie de prévention durable, pour développer une approche pluridisciplinaire en santé au travail et pour la conduite des actions de prévention. Pour cela, il faut :
PREMIÈRE ÉTAPE : LA PRÉPARATION DE LA DÉMARCHE
DÉTERMINER LA MÉTHODE, LES MOYENS
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L’objectif ici est de définir les modalités de conduite de projet, en fonction des caractéristiques du centre, de son organisation, ses problématiques, ses ressources internes et externes. Qui porte le projet ? La personne en charge du projet pourra assurer le suivi et la gestion administrative de la démarche (formalisations, mises à jour), mais aussi dans certains cas l’animation de groupes de travail, la mise en œuvre des méthodes d’analyse, la recherche documentaire, ou encore le lien technique avec les acteurs externes. Par exemple, le président, le directeur, un responsable de service, etc. Quelle méthodologie est mise en œuvre et quels moyens sont mobilisés ? Le contenu de la méthodologie porte sur : - les modalités de pilotage, de gestion, de suivi (organisation matérielle, temps attribué aux acteurs, partage des tâches, ...),
- la méthode d’analyse des risques et de recherche de solutions, - la validation, l’information, la participation, - les différentes étapes, - les outils utilisés (grilles, tableaux, questionnaires, formalisations diverses, notes de services, etc.), - les moyens à mobiliser, en temps, les appuis extérieurs. Par exemple, dans un centre social, un groupe de travail avec un référent par secteur, la direction et les représentants du personnel Quelles échéances vont être déterminées ? Celles-ci devront être réalistes et adaptées aux temporalités du centre.
CONSTRUIRE UN DÉMARCHE PARTICIPATIVE Les salariés sont acteurs de leur prévention et de leurs conditions de travail. La démarche doit donc reposer sur leur implication ainsi que celle de leurs représentants, pour que l’évaluation soit enrichie par leur connaissance des risques et des difficultés qu’ils rencontrent, et pour que les actions d’amélioration soient adaptées au travail. CONTACTER LES PARTENAIRES INSTITUTIONNELS Premier partenaire essentiel : le médecin du travail. A travers sa connaissance des salariés et de l’organisation, le médecin du travail est un appui incontournable ; le contacter pour avoir son avis sur les risques professionnels au sein du centre, ainsi que la santé globale des salariés est une étape importante. Peuvent être également sollicités, le contrôleur du travail, le technicien de la CRAM, l’ARACT, etc.
PARTIR D’UN ÉTAT DES LIEUX - accidents du travail, maladies professionnelles, incidents divers, inaptitudes déclarées, - actions de prévention mises en œuvre, - formations diverses (secourisme, électricité, sécurité, etc.), - consignes de sécurité, rapports des organismes de contrôle (locaux, incendie, etc.), - questions posées par les délégués du personnel, - données sociales : absentéisme, vieillissement, etc.
Cet état des lieux doit permettre, à partir de l’expérience du centre en matière de prévention, d’identifier les besoins du centre, de définir les objectifs de la démarche et de valider l’organisation du projet.
DÉFINIR LES UNITÉS DE TRAVAIL Pour optimiser l’analyse des risques et inscrire la démarche dans une dimension collective, il s’agit de définir un périmètre rassemblant un groupe de personnes exposées de façon plus ou moins homogène à des risques similaires. Il s’agit d’un découpage le plus pertinent du centre en plusieurs
ensembles, chaque ensemble étant appelé “ unité de travail ”. Ce découpage a pour objet de tendre vers une exhaustivité en termes de populations. La logique de découpage peut être par métier, géographique, par secteur ; le choix doit avoir du sens pour les acteurs du centre.
Un centre pourra choisir les unités de travail suivantes :
Un autre proposera le découpage suivant :
Accueil petite enfance Chantier d’insertion Accueil enfants / jeunesse Administratif Accueil tout public Famille, emploi, accueil, bibliothèque
Animation petite enfance Famille et adulte Animation jeunes Administratif / accueil tout public Animation enfance Entretien / logistique
PREMIÈRE ÉTAPE : LA PRÉPARATION DE LA DÉMARCHE
Cet état des lieux préalable offre l’intérêt d’une mise en commun de l’ensemble des connaissances détenues ou que doit rechercher le centre social en matière d’exposition aux risques. Le centre a probablement déjà mis en place des actions dans le domaine de la prévention. La démarche doit partir de cet existant, l’objectif étant de faire le lien entre certains indicateurs : - fiche entreprise réalisée par le médecin du travail,
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IDENTIFIER LES DIFFÉRENTES FAMILLES DE RISQUES Avant l’analyse des risques, un travail préalable consiste à identifier les familles de risques présents dans l’entreprise. Il s’agit de lister les risques dits « génériques », indépendamment des situations de travail. Cette liste, non suffisante en soi, pourra servir de repères lors de l’analyse des conditions d’expositions aux risques des salariés.
DEUXIÈME ÉTAPE : L’ÉVALUATION DES RISQUES
Liste des risques génériques, construite lors de deux diagnostics : - Risques de chute (de hauteur, de plain-pied, d’objets) - Risques liés aux activités sportives - Risques liés à la manutention manuelle, aux postures - Risques liés à l’utilisation des machines et d’outils - Risques liés à la mobilité, aux déplacements (piéton, voiture, mini-bus) - Risques électriques - Risques mécaniques - Risques thermiques - Risques chimiques, liés aux poussières - Risques liés aux questions d’hygiène (maladies des enfants, etc.) - Risques liés au travail en hauteur
- Risques liés à la co-activité (bénévoles), au travail isolé - Risques liés au travail répétitif, (TMS, etc.) - Risques liés à la relation aux enfants, aux jeunes, au public - Risques liés à l’aménagement du poste de travail - Risques liés à l’environnement physique (bruit, éclairage, température, etc.) - Risques liés au travail sur écran - Risques liés à l’organisation du travail (rythme, horaire, charge de travail, fonctionnement du collectif, etc.) - Risques psychosociaux (stress, etc) liés à la charge mentale - Risques d’incendie, d’explosion, d’inondation, liés aux conditions climatiques
Les principales familles de risques identifiées au sein des centres sociaux sont : - Les risques liés à l’organisation du travail et à la charge de travail - Les risques liés à la relation au public accueilli - Les risques liés aux activités réalisées avec le public - Les risques liés aux déplacements (piéton, avec véhicule)
ANALYSER LES CONDITIONS D’EXPOSITION AUX RISQUES DANS CHAQUE UNITÉ DE TRAVAIL
L’objectif de cette étape est de comprendre les expositions aux risques dans les situations de travail, de rentrer dans l’analyse par le travail et « de ce qui s’y passe réellement », et non uniquement par les risques génériques.
Par exemple, les conditions dans lesquelles un animateur est exposé à certains risques ne seront pas les mêmes lors d’un séjour, lors d’une activité sportive ou lors d’un suivi scolaire. De même, un animateur jeunes aura des conditions d’exposition différentes d’un animateur petite enfance : activité différente, public différent, etc. Le travail d’analyse proposé ici permet à la fois
de mieux caractériser les risques dans l’entreprise, d’identifier des risques émergents, mais également d’ouvrir le champ des actions de prévention en recherchant des pistes d’amélioration techniques, organisationnelles ou encore du côté du développement des compétences des salariés. L’analyse des conditions d’exposition aux risques, pour que la démarche ne soit pas trop coûteuse en temps pour l’entreprise, va concerner des situations de travail caractéristiques. L’exhaustivité sera ensuite recherchée à partir des résultats de l’analyse de cette situation caractéristique (quelles différences pour le travail, l’organisation, l’aménagement de cette activité ?).
Comment faire ? L’entretien avec les salariés concernés, l’observation des situations de travail, permettent d’explorer les différentes dimensions des conditions de réalisation du travail à l’occasion desquelles le salarié peut être exposé à des risques. On parlera donc de conditions d’exposition aux risques. Cette analyse doit prendre en compte les conditions normales de réalisation du travail, mais éga5
lement les aléas, les conditions plus exceptionnelles (préparation de projets, vacances scolaires, etc.). Cette analyse est réalisée avec les salariés concernés, ce qui permet de prendre en compte les risques encourus au quotidien, leurs représentations des risques (individuelles et collectives), leur savoir-faire en termes de prévention.
Quels sont les éléments à prendre en compte pour identifier les conditions d’exposition aux risques ?
Horaires Outils Produits Environnement
Organisation du travail
Charge de travail
Les conditions d’exposition aux risques
Relation public
Compétence Régulations Savoir faire Formation
Le tableau qui suit peut être utilisé pour la forma- projet. lisation du travail d’analyse des conditions d’ex- En listant les actions de prévention en cours position aux risques. Les centres qui l’ont utilisé ou déjà menées ainsi que les points à améliorer, y ont trouvé plusieurs intérêts : l’entreprise articule plus aisément évaluation et - L’entrée de cette grille correspond à une appro- prévention : elle valorise ce qui existe déjà chez che par le travail et non par le risque : le point elle en matière de prévention et identifie les de départ de l’analyse est la liste des différentes points sur lesquels elle devra trouver des soluphases de travail d’une même activité. En effet, tions d’amélioration ou engager des actions. Cet les risques liés à la préparation d’un séjour sont outil facilite le décloisonnement entre évaluation différents de ceux liés à la mise en œuvre du et prévention. Par exemple, pour un animateur jeunes, extrait de la grille :
Phases de travail
Risques
- Travaux de - Risques liés au préparation travail sur écran, et administratifs liés à l’aménagement du poste de travail - Impact sur la charge de travail, - Risques liés à l’organisation du travail
Conditions d’exposition aux risques - Préparation des projets, avec ou sans les jeunes - Rédaction de rapports, etc. - Utilisation de l’ordinateur - Participation aux réunions d’équipe - Distance avec le local administratif - Relations avec des personnes extérieures et institutionnelles : par téléphone, selon les horaires d’ouverture des organismes, etc. - Difficulté à anticiper les appels à projets - Réflexion sur le rôle du coordonnateur (veille, organisation du travail, etc.) - Période plus chargée : avant et pendant les vacances
Actions de prévention en cours ou déjà menées - Organisation du travail favorisant le travail en équipe (entre animateurs, avec les jeunes) - Fonctionnement du collectif de travail - Réunion hebdomadaire au centre, de régulation avec la direction
Points à améliorer - Aménagement du poste de travail au local jeunes - Réflexion sur l’aménagement dans les futurs locaux administratifs - Réflexion sur les moyens d’anticiper les appels à projets - Réflexion sur les temps formels/informels pour la préparation des projets : méthodes de conduite de projet
DEUXIÈME ÉTAPE : L’ÉVALUATION DES RISQUES
Caractéristiques Collectif de travail des salariés (Age, santé, ...)
VALIDER LES RÉSULTATS DE L’ANALYSE Cette validation pourra se faire avec les salariés concernés dans l’unité de travail ou au sein d’un groupe de travail s’il existe. Les échanges lors de cette phase permettent de mettre en débat à la fois les conditions d’exposition aux risques mais également les points à améliorer en termes de prévention et d’amélioration des conditions de travail. 6
DÉFINIR DES CRITÈRES D’ÉVALUATION EN CROISANT LES RÉSULTATS DE L’ANALYSE DES CONDITIONS D’EXPOSITION AUX RISQUES AVEC LES ÉLÉMENTS DE L’ÉTAT DES LIEUX
Le classement des risques va permettre de définir des priorités afin de planifier dans le temps les actions de prévention à mettre en œuvre. L’idée est de partir des différents points à améliorer lors de l’analyse des risques. Ce travail sera validé, par exemple, avec le groupe de travail.
DEUXIÈME ÉTAPE : L’ÉVALUATION DES RISQUES
Ces critères peuvent être, par exemple : - le nombre et le type d’accidents déjà survenus - la gravité des accidents survenus ou pouvant survenir - les maladies professionnelles déclarées - la durée d’exposition (selon la nature du risque, l’échelle sera adaptée) - le nombre de salariés concernés en lien aussi avec les statuts (intérimaires, stagiaires, …) - l’écart avec l’exigence réglementaire ou la difficulté à tenir l’exigence réglementaire - les plaintes des salariés recensées par le médecin
du travail, les délégués du personnel, l’encadrement - les inaptitudes ou restrictions d’aptitudes - les incidents - le lien avec un projet du centre (déménagement, etc.) - le coût estimé de l’action de prévention - la complexité de recherche et de mise en œuvre de l’action - l’avis des partenaires extérieurs - le niveau de priorité défini par le personnel concerné parle risque, …
FORMALISER LE DOCUMENT UNIQUE Le document unique doit à la fois répondre aux attentes réglementaires, mais également être un outil utile à l’entreprise et son action. Le document unique, tel qu’il a été conçu dans la cadre de la réglementation, est un outil de formalisation de la démarche d’évaluation des risques de l’entreprise, un outil unique et spécifique à l’entreprise, un lieu unique où l’on retrouve tous les éléments de l’évaluation des risques, un document cohérent par rapport à une approche globale et pluridisciplinaire de l’évaluation. Le document unique peut donc prendre la forme d’un classeur, par exemple, comportant différents intercalaires où figurent les éléments suivants : - La démarche d’évaluation des risques : la méthode mise en œuvre pour évaluer les risques, les acteurs ayant participé, le découpage des unités de travail et les activités rattachées, les sources d’information utilisées, les dates de mises à jour - L’identification des familles de risques - Les analyses de risques (avec les mises à jour) - Le suivi des actions de prévention (aménagements de postes, études, etc.) - Les documents liés à la médecine du travail (courriers, fiche d’entreprise), à l’inspection du travail, à la CRAM
- Le suivi des accidents, des analyses d’accidents et des actions pour éviter leur renouvellement - Le suivi d’indicateurs mis en place par l’entreprise, selon ses problématiques (inaptitudes, incidents, etc.) - Les documents liés au fonctionnement des DP - Les registres des organismes de contrôle - Les premiers secours (secouristes, trousse de secours, etc.) - Les consignes de sécurité - etc.
Une version informatique du document unique favorisera sa mise à jour qui doit être annuelle ou lors de tout changement concernant l’évaluation des risques (nouveau risque, changement d’organisation, etc.).
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DÉFINIR UN PLAN DE PRÉVENTION, AVEC UNE DIMENSION PLURIANNUELLE SELON LES PRIORITÉS ÉTABLIES À partir des différents points à améliorer répertoriés dès l’analyse des risques (dans chaque unité de travail et plus transversalement, sur l’ensemble de l’entreprise), la définition de priorités permettra l’élaboration d’un plan d’actions de prévention annuel voire pluriannuel.
La hiérarchisation pourra se faire à partir des éléments suivants : - l’évaluation des risques qui a été faite et qui définit des degrés d’importance - l’efficacité des mesures de prévention existantes - les ressources disponibles - les modalités et la complexité de recherche et de mise en œuvre des actions (réalisation en interne, sous-traitance, …) - le coût estimé de l’action - la faisabilité technique de la solution envisagée
- la facilité et rapidité de mise en œuvre : recenser les solutions faciles à mettre en œuvre (solution connue, …) pour donner de la visibilité rapide au projet - le lien avec un projet en cours ou à venir au sein du centre (ex : achat d’un équipement, réaménagement des locaux, …) - les priorités estimées par le personnel, etc.
ÉTUDIER DIFFÉRENTES SOLUTIONS POSSIBLES : RECHERCHER LES MEILLEURS COMPROMIS POUR LE CHOIX DES ACTIONS : SOLUTIONS TECHNIQUES, ORGANISATIONNELLES, FORMATION, COÛTS DES SOLUTIONS, ETC. Le plan d’actions de prévention a mis en évidence des points à améliorer de différents niveaux :
- des actions à intégrer dans des projets existants et des actions spécifiques, - des actions simples à mettre en œuvre (solutions existantes, déjà envisagées par les salariés concernés ou actions techniques simples) - des actions complexes nécessitant une réflexion préalable pour trouver la meilleure solution. Les actions de prévention peuvent être de différentes dimensions :
Solutions techniques Exemples : Aménagement Outils Équipements
Actions de prévention Actions sur les compétences des salariés Exemples : Consignes Formation Aptitude médecin du travail Échanges d’expériences Parcours professionnels
Évolution de l’organisation du travail Exemples : Circulation Rôle de la hiérarchie Fonctionnement des collectifs de travail Interface entre les services Rythme de travail Charge de travail
TROISIÈME ÉTAPE : CONSTRUIRE LE PLAN DE PRÉVENTION
Cette étape correspond à une obligation réglementaire. L’objectif est de définir des critères pour hiérarchiser les actions à mettre en œuvre afin de définir des priorités. En effet, les actions sont mises en œuvre sur du court, moyen et long terme.
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TROISIÈME ÉTAPE : CONSTRUIRE LE PLAN DE PRÉVENTION
Les axes de travail déterminés dans un des centres concerné par l’action collective sont :
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- rendre plus visible l’activité quotidienne du centre auprès des acteurs externes (lors des conseils d’administration, enquête public, etc.) pour que les conditions de travail pèsent davantage dans les décisions prises. - améliorer les relations de travail et le fonctionnement du(es) collectif(s) de travail, - adapter la charge de travail, collective et individuelle,
pour à la fois optimiser le service rendu au public, et améliorer les conditions de travail des salariés. - réfléchir à la gestion des compétences et des parcours professionnels, définir une stratégie concernant la précarité de certains emplois, - aménager les situations de travail, en fonction des projets du centre.
DÉTERMINER LE PLANNING DE MISE EN ŒUVRE Un outil de ce type pourra être utilisé : Question à traiter
Unité de travail
Moyens, travaux réalisés Action décidée en interne ou sous-traités Livret d’accueil
Accueil nouveaux salariés
Toutes
Accueil tout Achat siège public Changement des caisses
Directeur 2 mois Coordinatrice secteur enfance Animateur jeunesse
Suivi de la réalisation des travaux Validation en réunion d’équipe et conseil d’administration
Immédiat
Evaluation par les personnes accueillies
Voir médecin du Personnel concerné travail
1 mois
Après aménagement
Fournisseur
Personnel concerné
3 mois
Essai plusieurs fauteuils
Fournisseur (à voir)
Personnel concerné
3 mois
Dès réception
Organisation Organisation accueil (entre- en réunion tiens direction, d’équipe visite de tous les secteurs) Aménagement physique
Aménagement poste de travail
Documents Word
Responsable
Echéance pour la mise oeuvre
Directeur
Le plan de prévention, ainsi que les actions le définissant doit être construit de façon participative, afin que son contenu fasse l’objet d’un compromis entre le point de vue de la direction et celui des salariés.
Le suivi des actions, pour pérenniser la démarche, va consister à : - Construire et suivre des indicateurs de suivi de la démarche - Évaluer les résultats, comparer l’effet des actions correctives sur l’exposition des risques - Réajuster les actions au fur et à mesure des projets et en fonctions de bilans réguliers - Mettre à jour régulièrement le document unique (annuellement ou lors de changement impactant les risques) - Informer sur les mises à jour
Les conditions de pérennisation de la démarche seront facilitées si on établit a priori : - Qui suit la démarche ? Groupe de travail, direction et représentants des salariés, ensemble du personnel, - Quels seront les points d’étape réguliers ? Lors des réunions de délégués du personnel, tous les deux mois lors d’une réunion spécifique, lors de certaines réunions d’équipe, etc. - Comment réactualiser l’évaluation des risques ? Comment suivre le plan d’actions de prévention ? - Doit-on revoir les moyens, les modalités du projet ? - Comment seront régulièrement informés les salariés ? - Quel sera le soutien demandé aux ressources externes ? La démarche rentre ainsi dans une dynamique de progrès qui permet une amélioration continue de la prévention et des conditions de travail.
QUATRIÈME ÉTAPE :: LE LE SUIVI SUIVI DES DES ACTIONS ACTIONS QUATRIÈME ÉTAPE
Par exemple, si un groupe de travail a été mis en place, celui-ci pourra faire un point régulièrement sur le document unique et le plan de prévention. Un compte-rendu pourra être diffusé à l’ensemble des salariés.
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Ce guide a été conçu à partir d’une action collective pilotée par la Fédération Régionale des Centres Sociaux du Languedoc-Roussillon, et réalisée par l’ARACT LR (Association Régionale pour l’Amélioration des Conditions de Travail en Languedoc-Roussillon). L’objectif de l’opération était de définir, à partir de l’accompagnement de deux centres sociaux, dits représentatifs, des centres de la région, une méthodologie adaptée au secteur concernant l’évaluation, la prévention des risques professionnels et l’amélioration des conditions de travail. Cette action collective a été suivie par un comité de pilotage paritaire, auquel a été associée la DRTEFP LR (Direction Régionale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle). Ce guide, qui est un outil de sensibilisation et de repères pour l’action, est destiné à l’ensemble des centre sociaux de la région Languedoc-Roussillon.
ARACT-LR Association Régionale pour l’Amélioration des Conditions de Travail 1350 avenue Albert Einstein Le Phénix – Bât.9 34000 MONTPELLIER Tel : 04 99 52 61 40 Fax : 04 67 22 57 16
DDTEFP 30 DDTEFP 34 DDTEFP 48 DDTEFP 11 DDTEFP 66 Le Saint Clair Rue Jean Melliès 174 rue Antoine 615 bld Antigone 76 Boulevard Blondin 34064 Av du 11 Novembre Aristide Briand 11850 30000 NIMES MONTPELLIER 48000 MENDE CARCASSONNE 66026 PERPIGNAN Tel : 04 66 38 55 55 Tel : 04 67 22 88 88 Tel : 04 66 65 61 00 Tel : 04 68 66 25 00 Tel : 04 68 77 40 44 Réalisation ARACT LR 2007
