4 Comparaison ISA NEP

COMPARAISON ISA ET NEP (07/05/2013) er 

1SA A JOUR AU 1  JUIL LET 2012 2012 & NEP A JOUR AU 13 JANVIER 2013  2013 

Rouge  N oir Bleue Verte Jaune  N/A

Légendes Couleur Rouge = les titres et sous-titres Couleur Noir = Normes ISA Couleur Bleue = Normes d’exercice Professionnel (NEP) françaises françaises Couleur Verte = Norme ISA non adoptée adoptée par la CNCC ou ou sans équivalent directe en NEP Couleur Jaune = NEP spécifique au commissariat commissariat aux comptes en en France et sans équivalent équivalent direct direct en normes ISA N/A = Non Avenu (ou pas d’équivalent)

 _________________  _________ ________________ __________________ ___________________ ________________  _______  ISA/NEP

Normes I – AUDIT DES COMPTES MIS EN OEUVRE DANS LE CADRE DE LA CERTIFICATION DES COMPTES ASPECTS ASP ECTS GENE RAUX 

N/A N/ A NEP-100  ISA 200

 Audit des comptes réalisé par plusieurs commissaires aux comptes

OBJECTIFS OBJECTIFS GENERAUX GENERAUX DE L’AUDITE L’AUDITEUR UR INDEPEND INDEPENDANT ANT ET CONDUIT CONDUITE E D'UN D'UN AUDIT AUDIT SELON SELON LES  NORMES INTERNAT INTERNATIONAL IONALES ES D’AUDIT  Prin  Pr incip cip es ap appli plicab cab les à l'l'au audit dit de dess co m pt es m is en œ uvre dans le cadre de la certific icaatio ionn de des comptes

ISA 210

Accord sur les termes des missions d’audit  La lettre de mission m ission du commissaire comm issaire aux comptes

NEP 21 210  0  Contrôle qualité d’un audit des états financie financiers rs ISA 220 Contrôle de qualité 2-103. Documentation d’audit ISA 230

 Documentation de l’audit des comptes NEP 23 230  0  Les obligations de l’auditeur en matière de fraude lors d’un audit des états financiers financiers ISA 240

 Prise en considération de la possibilité de fraudes fraudes lors de l’audit des des comptes NEP 24 240  0  PRISE EN CONSIDERATION DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES DANS UN AUDIT ISA 250

D'ETATS FINANCIERS  Prise en compte du risque d'anomalies significa significatives tives dans les comptes résultan résultantt du d u non no n respect de textes légaux NEP 25 250  0  et réglementaires COMMUNICATION AVEC LES PERSONNES CONSTITUANT LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE ISA 260 NEP 26 260  0  Communications avec les organes mentionnés à l'article l'article l. 823-16 du Code de commerce COMMUNICATION DES FAIBLESSES DU CONTRÔLE INTERNE AUX PERSONNES CONSTITUANT LE ISA 265 GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE ET A LA DIRECTION NEP 26 265  5  Communication des faiblesses du contrôle interne EVALUATION DU RISQUE D'ANOMALIES SIGNIFICATIVES ET PROCEDURES D'AUDIT MISES EN  OEUVRE 

PLANIFICATION D’UN AUDIT D’ETATS FINANCIERS  Planification  Planific ation de l'audit  l'audit  IDENTIFICATION ET EVALUATION DES RISQUES D’ANOMALIES SIGNIFICATIVES PAR LA Connai Con naissa ssance nce de l’e l’entit ntit é et de son env envir ironn onneme ement nt et éva évalu luat ation ion du du risque risque d’an d’anom omali alies es signifi significativ catives es dans les NEP 31 315  5  comptes CARACTERE SIGNIFICATIF LORS DE LA PLANIFICATION ET DE LA REALISATION D’UN AUDIT ISA 320 NEP 32 320  0   Applicat  Application ion de la notion de caractère caractère sig ni nifi fi ca cati ti f lo rs de la pl an if ific icat at io n et de la réalisat réalisation ion d'un audit  REPONSES DE L’AUDITEUR AUX RISQUES EVALUES ISA 330 NEP 33 330  0   Procédures d'audit d'audit mises en en œuvr uvree par par le com missaire aux comptes à l'i ssue de so n év éval aluat uatio ionn des des risq risques ues ISA 300 NEP 30 300  0  ISA 315

1

ISA/NEP ISA 402

ISA 450 NEP 450  ISA 500 NEP 500  ISA 501 NEP 501  ISA 505 NEP 505  ISA 510 NEP 510  ISA 520 NEP 520 ISA 530 NEP 530  -

Normes FACTEURS A CONSIDERER POUR L’AUDIT D’UNE ENTITE FAISANT APPEL A UNE SOCIETE DE SERVICES  N/A EVALUATION DES ANOMALIES RELEVEES AU COURS DE L’AUDIT  NEP 450 - Evaluation des anomalies relevées au ELEMENTS PROBANTS Caractère probant des éléments collectés ELEMENTS PROBANTS – CONSIDERATIONS SUPPLEMENTAIRES SUR DES ASPECTS SPECIFIQUES Caractèreprobant des éléments collectés (Applications spécifiques) CONFIRMATIONS EXTERNES  Demandes de confirmation des tiers MISSIONS D’AUDIT INITIALES – SOLDES D’OUVERTURE Contrôledubiland'ouverture du premier exercice certifié par le commissaire aux comptes PROCEDURES ANALYTIQUES  Procédures analytiques SONDAGES EN AUDIT Sélection des éléments à contrôler  N/A

ISA CNCC-IRE-CSOEC juin 2012 AUDIT DES ESTIMATIONS COMPTABLES, Y COMPRIS DES ESTIMATIONS COMPTABLES EN JUSTE ISA 540 VALEUR ET DES INFORMATIONS FOURNIES LES CONCERNANT NEP 540   Appréciation des estimations comptables PARTIES LIEES ISA 550 -

Relations et transactions avec les parties liées

NEP ISA 560 NEP ISA 570 NEP ISA 580 NEP

550 

EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE 560   Événements postérieurs à la clôture de l'exercice

CONTINUITE DE L’EXPLOITATION 570  Continuité d'exploitation

DECLARATIONS ECRITES 580   Déclarations de la direction UTIL ISATION DES TRAVAUX D'AUTRES PROFESSIONNEL S 

ISA 600

ASPECTS PARTICULIERS – AUDITS D'ETATS FINANCIERS D’UN GROUPE (Y COMPRIS L’UTILISATION DES TRAVAUX DES AUDITEURS DES COMPOSANTS)

NEP 600  Principes spécifiques applicables à l’audit des comptes consolidés UTILISATION DES TRAVAUX DES AUDITEURS INTERNES ISA 610 NEP 610   Prise de connaissance et utilisation des travaux de l'audit interne UTILISATION DES TRAVAUX D’UN EXPERT DESIGNE PAR L’AUDITEUR  ISA 620 NEP 620   Intervention d’un expert  RAPPORTS  FONDEMENT DE L’OPINION ET RAPPORT D’AUDIT SUR DES ETATS FINANCIERS ISA 700 NEP 700   Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels et consolidés MODIFICATIONS APPORTEES A L’OPINION FORMULEE DANS LE RAPPORT DE L’AUDITEUR  ISA 705 NEP 705 ISA 706

INDEPENDANT  Justification des appréciations PARAGRAPHES D’OBSERVATION ET PARAGRAPHES RELATIFS A D’AUTRES POINTS DANS LE RAPPORT DE L’AUDITEUR INDEPENDANT

 N/A DONNEES COMPARATIVES – CHIFFRES CORRESPONDANTS ET ETATS FINANCIERS COMPARATIFS ISA 710 NEP 710   Informations relatives aux exercices précédents LES OBLIGATIONS DE L’AUDITEUR AU REGARD DES AUTRES INFORMATIONS DANS DES DOCUMENTS CONTENANT DES ETATS FINANCIERS AUDITES ISA 720  N/A Changements comptables NEP-730. ASPECTS PARTICULIERS - AUDIT D’ETATS FINANCIERS ETABLIS CONFORMEMENT A UN REFERENTIEL COMPTABLE PARTICULIER  ISA 800  N/A ASPECTS PARTICULIERS – AUDIT D’ETATS FINANCIERS SEULS ET D’ELEMENTS, COMPTES OU ISA 805 2

ISA/NEP ISA 810

Normes RUBRIQUES SPECIFIQUES D’UN ETAT FINANCIER   N/A ASPECTS PARTICULIERS – RAPPORT SUR DES ETATS FINANCIERS RESUMES  N/A Audit des comptes mis en  œuvr e dans certain es entité s 

NEP-910. NEP 920 - 

Certification des comptes annuels des entités mentionnées à l'article L.823-12-1 du code de commerce (Norme  Petites Entreprises) Cert ific atio n des compt es des organismes nationaux de sécurité sociale II – EXAMEN LIMITE EN APPLICATION DE DEPOSITIONS LEGALES ET REGLEMENTAIRES

NEP-2410.

Examen limitéde comptes intermédiaires enapplication dedispositions légales ou réglementaires III – DILIGENCES DIRECTEMENT LIEES A LA MISSION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES

NEP-9010. NEP-9020  NEP-9030. NEP-9040 

Audit entrant dans le cadrede diligences directement liéesà la mission de commissaire aux comptes Examen limité entrant dans le cadre de diligences directement liées à la mission de commissaire aux comptes Attestations entrant dans le cadre de diligences directement liéesà la mission de commissaire aux comptes Constatsà l'issue de procédures convenues avec l'entité entrant dans le cadre de diligences directement liéesà la missionde commissaire aux comptes

NEP-9050.

Consultations entrant dans le cadre de diligences directement liées à lamission de commissaire aux comptes

NEP-9060.

Prestations entrant dans le cadre de diligences directement liées à la mission de commissaire auxcomptes rendues lorsde l'acquisition d'entités Prestations entrant dans le cadre de diligences directement liées à la mission de c om missa ir e aux comp tes rendues lors de la cession d'entreprises Consultations entrant dans le cadre de DDL à la mission de commissaire aux comptes portant sur le contrôle interne relatif à l’élaboration et au traitement de l’information comptable

NEP-9070. NEP-9080.

IV – INTERVENTIONS EN APPLICATION D'AUTRES DISPOSITIONS LEGALES OU REGLEMENTAIRES NEP-9505. NEP-9510.

Rapport du commissaire aux comptes établi en application de l'article L. 225 -235 du code de commerce sur le rapport du président  Travaux du commissaire aux comptes rela tifs au rapp ort de g estio n et aux autr es documents adressés aux membres de l’organe appelé à statuer sur les comptes en application de l’article L. 823-10 du code de commerce V – Autres obligations du commissaire aux comptes en application de dispositions légales ou réglementaires

NEP-9605. NEP-9605.

Obligations ducommissaire aux comptes relatives à la lutte contre le blanchiment des capit aux et le financement  du terrorisme - Communiqué du 4 mai 2010 Norme d'exercice professionnel relative aux obligations du commissaire aux comptes relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme

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