Le projet interministériel SIRH (Systèmes d’information des ressources humaines) Les enjeux
La maîtrise de la gestion des ressources humaines est à la fois un préalable et un enjeu à la mise en œuvre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) et la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences (GPEEC). Cette maîtrise dépend aujourd'hui de la richesse et de la qualité des systèmes d'information des ressources humaines (SIRH) sur lesquels elle s'appuie. Dans la même perspective, pour permettre à la DGAFP d'accomplir sa mission d'évaluation et de pilotage de la fonction publique, pour faciliter et "industrialiser" ses travaux tout en allégeant la charge de renseignement des enquêtes des ministères, et pour assurer une meilleure connaissance des trois fonctions publiques, il est apparu nécessaire de la doter de son propre système d'information et de bâtir un instrument de consolidation de données directement issues des systèmes d'information des ministères et, plus généralement, des trois fonctions publiques. Or, l'État comprend à ce jour une trentaine de SIRH en production conçus à des périodes différentes et basés sur des progiciels hétérogènes. Actuellement, la plupart des départements ministériels ministériels ont lancé des projets de refonte ou d'enrichissement de leur SIRH, chacun de leur côté. Certains ministères ont lancé un projet pour chacune de leurs grandes directions et doivent aujourd'hui les fédérer par un projet de consolidation ministérielle. Les projets de SIRH coûtent très cher car la version standard des progiciels du marché n'est pas totalement adaptée à la gestion du secteur public et il est nécessaire de la compléter par du développement spécifique Les objectifs
Dans ce contexte, le projet interministériel SIRH conduit depuis octobre 2002 par la DGAFP et soutenu depuis avril 2004 par l'Adaé dans le cadre du plan d'action de l'administration électronique (mesure A86 SIRH) puis par la DGME, poursuit plusieurs objectifs complémentaires complémentaires : - accompagner les ministères dans l'évolution l'évolution de leur SIRH et les aider dans la mise en œuvre de la GPEEC et de la LOLF ; - harmoniser les SIRH des ministères, renforcer leur cohérence et leur interopérabilité, faciliter la consolidation nationale des informations et faire collectivement des économies de moyens ; - mettre en place un infocentre pour consolider les informations issues des trois fonctions publiques et aider la DGAFP à piloter les politiques interministérielles et plus largement les politiques fonction publique. Les travaux réalisés
A partir des référentiels élaborés en commun à partir de janvier 2003 et publiés en février 2005, le travail interministériel a permis d'établir des spécifications fonctionnelles et 28 mars 2007
techniques communes à tous les SIRH du secteur public. Ce "noyau SIRH commun" est porteur des règles de gestion des personnels civils et militaires de l' Ėtat, statut général et statuts particuliers. Il est aussi porteur des caractéristiques techniques qui permettent de garantir la sécurité des données et l'interopérabilité interministérielle. Un appel d'offre lancé en juin 2004 à partir des spécifications du noyau SIRH a permis l'acquisition par l'Etat d'une version du noyau, livrée fin 2005 par l'éditeur SAP, dont la recette s'est terminée en mai 2006. Pour les projets de refonte de SIRH, l'utilisation de ce noyau commun pour bâtir son SIRH permettra à un département ministériel à la fois de réaliser des gains de temps et d'argent sur toute la phase d'étude détaillée, sur le choix du produit et l'intégration de son système, et de construire un système d'information respectant les critères de cohérence et d'interopérabilité interministérielle. L'Armée de Terre et le ministère de la Justice ont lancé chacun un marché pour construire leur propre SIRH à partir de cette souche SAP. La Gendarmerie, dont le projet est plus avancé et qui a choisi le même éditeur, va rapidement converger vers cette souche SAP ; la Marine, l'Armée de l'Air et la Santé du ministère de la Défense ont lancé leur propre projet à partir du même produit. Pour les SIRH en cours de développement ou déjà en production, leur mise en conformité avec le noyau commun sera garante du respect des critères de cohérence et d'interopérabilité interministérielle et permettra aussi de réduire les coûts de maintenance. Si, en outre, les grands éditeurs du marché acceptent d'enrichir leur progiciel de fonctions nécessaires à la gestion du secteur public français, et obtiennent ainsi la "labellisation" de leur progiciel, les développements spécifiques onéreux auxquels les ministères déjà engagés avec un éditeur ont été obligés de recourir pourront être limités dans l'avenir. Les chantiers en cours
Le chantier " Convergence", ouvert en novembre 2005, vise à accompagner l'ensemble des ministères dans la mise en conformité de leur SIRH avec les spécifications du noyau commun. Des groupes de travail rassemblant les ministères ayant développé leur SIRH à partir du même progiciel ont pour objectif de mutualiser les travaux de convergence. Une collaboration est engagée avec les éditeurs HR-Access et PeopleSoft qui souhaitent proposer une solution conforme aux spécifications du noyau et obtenir ainsi la "labellisation" de leur progiciel. Une évaluation des charges et une programmation de la mise en conformité sont demandées à chaque ministère ou direction concernée. Pour faciliter cette tâche, des grilles d'évaluation ont été établies. Le chantier " Infocentre FP ", qui a démarré dès 2004, vise la mise en place d'un système décisionnel concernant les trois fonctions publiques. Il permettra de mettre à la disposition des ministères et des fonctions publiques territoriale et hospitalière des données cohérentes et des outils d'analyse performants leur permettant de développer leur démarche de GPEEC. Le cahier des charges a été élaboré en 2005 dans le cadre d'un dialogue compétitif mais, pour des raisons budgétaires, l'appel d'offre n'a pu être poursuivi. Une maquette a cependant été réalisée fin 2006 avec des ressources internes à la DGAFP.
28 mars 2007
Le chantier " Référentiels" va être réactivé pour mettre à niveau le référentiel des règles de gestion qui n'a pas été actualisé depuis sa publication et prendre en compte tous les éléments nécessaires à la préparation de la paye. Les nouvelles perspectives
En mai 2006, il a été décidé de lancer une étude de refonte du système paye des agents de l'Etat, qui serait pris en charge par un opérateur national RH-Paye s'appuyant sur le noyau SIRH commun défini dans le cadre du projet interministériel SIRH. Cet opérateur national assumerait d'une part, les fonctions de "back-office" de paye pour l'ensemble des ministères sur la base de relation de service et de qualité de type "client-fournisseur" et, d'autre part, organiserait et superviserait les fonctions de développement et de maintenance du noyau SIRH commun, tant du point de vue fonctionnel qu'applicatif. Enfin, l'opérateur prendrait en charge l'ensemble des systèmes décisionnels interministériels en matière de RH et de paye. Une mission de préfiguration a été créée pour préciser le périmètre, les missions, le cadrage fonctionnel, économique et technique de cet opérateur national qui doit permettre de promouvoir une organisation des processus de gestion des ressources humaines de l'Etat fondée sur des systèmes d'information convergents et intégrés avec une paye centralisée. Au vu du rapport que la mission a rendu début 2007, la création de cet opérateur a été décidée. Le noyau SIRH commun
Il se présente comme un ensemble de spécifications s'appuyant sur les référentiels communs à la fonction publique, décrites dans un cahier des charges. Ce n'est pas un produit informatique précis : plusieurs logiciels peuvent respecter ce cahier des charges et des versions différentes du noyau pourront être "labellisées". Il présente des spécifications détaillées : - un dictionnaire de données et les nomenclatures (tables de valeurs) associées, - les événements et règles de gestion associées pour la fonction publique, - des fonctions de base nécessaires (gestion des dossiers personnel, administratif et financier des agents, gestion des structures organisationnelles et de leurs moyens RH, GRH de proximité, interfaces avec le système PAY des TG, avec le service des pensions pour la tenue du compte individuel retraite (CIR), ...), mais ne décrit pas de processus de gestion, propres à chaque ministère. Il prévoit des outils informatiques qui évitent le recours à du développement spécifique et qui permettront la prise en charge des évolutions réglementaires ou organisationnelles par paramétrage, notamment : - un "moteur de règles", mécanisme permettant d'interpréter et d'exécuter les règles de gestion décrites dans le référentiel des règles ; - un "moteur de calcul de barèmes" permettant d'introduire des règles de classement sophistiquées dans les processus de gestion collective ; - un outil de "saisie de masse" permettant de saisir des informations à partir d'une sélection de population et d'une sélection de données à mettre à jour ; - un "constructeur de processus", mécanisme permettant la définition et l'exécution d'un enchaînement de fonctions élémentaires pour permettre l'automatisation d'un processus, notamment un processus de gestion collective.
28 mars 2007
La conformité d'un SIRH ministériel avec le cahier des charges du noyau sera garante à la fois du respect des règles de gestion communes, de la capacité du système à prendre en compte rapidement l'évolution de ces règles, ainsi que de sa cohérence et son interopérabilité avec les systèmes des autres ministères.
28 mars 2007
