FIDUCIAIRE CABETRAC Travaux T ravaux de
REMERCIEMENT
Avant Avant de commencer ce rapport j’aimerais exprimer mon respecte envers ceux qui par leurs conseils et leurs encouragements ont contribué de prés ou de loin loin a l’élaboration et la réussite de ce stage.
et Mlle . FOUZIA EZZINIE ainsi que Je remercie en particulier Mr. RIMANI HOUARI et Mlle.
WAFAE
SHEDAD SHEDAD
CABE CABETR TRAC AC
et
tous
les
personnels
du
Société
FIDUIAI!"
« Travaux de com comptabili ilité »
qui ont
grassement accepté de diriger ce travail# malgré leurs $ortes contraintes d’emploi du temps# ils m’ont $ait béné$icier de leurs connaissances# de leurs aides précieuses# et de la qualité de leurs orientations et critiques qui m’ont été d’une grande utilité dans l’élaboration de ce rapport de stage.
1 Rapport de stage « CABETRAC SARL »
FIDUCIAIRE CABETRAC Travaux T ravaux de
INTRODUCTION
Dans le cadre de la $ormation %ec&niques %ec&niques de management '%M( dans l)école supérieur de tec&nologie de Me*n+s# j)ai tenu d)e$$ectuer un stage d)initiation a$in de couronner mes connaissances t&éoriques que j’ai acquise , la pratique# ainsi découvrir la vie pro$essionnelle et le monde de travail. Apr+s cette expérience au sein d’un A-I"% FIDUIA!" A-"%!A /
Travaux de comptabilité0# j’ai estimé
nécessaire d)établir un rapport résumant le déroulement de mon stage. Un rapport qui me permet de vous présenter l’établissement qui m’a accueillit# ainsi les di$$érentes tac&es que j’ai accomplies. acco mplies. Mon c&oix pour pour un stage dans un établissement comme comme /A-"%!A0 était motivé par les possibilités o$$ertes de traiter divers dossiers au sein des $iduciaires. 1oila ainsi un rapport qui contient l)ensemble des tac&es e$$ectuées pendant un mois que je vais aborder en deux parties. Dans la premi+re partie je présente le cabinet lieu lieu d’accueil# et je je consacre la deuxi+me , la description du déroulement du stage.
IDENTIFI IDEN TIFICA CATION TION DE L’ENT ’ENTREPRI REPRISE SE 2 Rapport de stage « CABETRAC SARL »
FIDUCIAIRE CABETRAC Travaux T ravaux de
INTRODUCTION
Dans le cadre de la $ormation %ec&niques %ec&niques de management '%M( dans l)école supérieur de tec&nologie de Me*n+s# j)ai tenu d)e$$ectuer un stage d)initiation a$in de couronner mes connaissances t&éoriques que j’ai acquise , la pratique# ainsi découvrir la vie pro$essionnelle et le monde de travail. Apr+s cette expérience au sein d’un A-I"% FIDUIA!" A-"%!A /
Travaux de comptabilité0# j’ai estimé
nécessaire d)établir un rapport résumant le déroulement de mon stage. Un rapport qui me permet de vous présenter l’établissement qui m’a accueillit# ainsi les di$$érentes tac&es que j’ai accomplies. acco mplies. Mon c&oix pour pour un stage dans un établissement comme comme /A-"%!A0 était motivé par les possibilités o$$ertes de traiter divers dossiers au sein des $iduciaires. 1oila ainsi un rapport qui contient l)ensemble des tac&es e$$ectuées pendant un mois que je vais aborder en deux parties. Dans la premi+re partie je présente le cabinet lieu lieu d’accueil# et je je consacre la deuxi+me , la description du déroulement du stage.
IDENTIFI IDEN TIFICA CATION TION DE L’ENT ’ENTREPRI REPRISE SE 2 Rapport de stage « CABETRAC SARL »
FIDUCIAIRE CABETRAC Travaux T ravaux de
PRESENTATION DU CABINET CABETRAC a- Hist Hi stor oriq ique ue
FIDUCIAIRE CABETRAC T Travaux ravaux de comptabilité comptabilité est cargée ! accorder des co"seils #uridi$ues et %scaux et des services comptables ai"si $ue toutes les déclaratio"s %scales et sociales $u&o" appli$ue au divers secteur' secteur' Cette %duciaire est gérée par ('el ('el ouari $ui assure sa gestio" gr)ce ! sa gra"de co""aissa"ces des r*gles de droit applicables ! ca$ue opératio"'
b-
Miss Mi ssio ion n u !a !abi bine nett "
Le ca cabi bi"e "ett a co comm mme e miss missio io" " de +our +our"ir "ir prestatio"s prestatio"s de service e" mati*re ,
! se sess clie clie"t "tss des des
-estio" de toutes les opératio"s comptables . Suivi du livre #our"al . /réparatio" et dép0t de toutes les déclarations $iscales et sociales 2 3rise en c&arge de tous les dossiers juridiques# $iscaux# sociaux et l’intervention directe aupr+s des administrations 'Imp4ts# SS# 5$$ice de c&ange# -anques6(. 7e $idu $iduci ciai aire re a pour pour cibl ciblee d’ass d’assai aini nirr et régu régula lari rise serr les les instan instances ces des sociét sociétés és et les probl+ probl+mes mes généré généréss par la mauvaise gestion comptable en mati+re d’I.S# %1A# %1A# I.!6 !éalisation des études pour jeunes promoteurs désirant créer de nouveaux projets.
!- Pr#sentation u ser$i!e !o%&tab'e 7e r4le principal du service comptable est de comptabiliser toutes les opérations concernant les sociétés client+le 'ventes# ac&ats# banque# caisse et opérations diverses..(.
Rapport de stage « CABETRAC SARL »
FIDUCIAIRE CABETRAC Travaux T ravaux de Il se c&arge aussi de la paie du personnel# du suivi des comptes bancaires# des r+glements des $ournisseurs et des encaissements des $actures adressées aux clients Il s’occupe aussi de l’établissement# en temps voulu# de toutes les déclarations $iscales '%1A# I!# IS6(# et r+gle tous ces imp4ts dus par les sociétés client+les , la perception. A la $in de l’année# l’année# il établit établit les bilans bilans de ces sociétés sociétés qu’il dépose au service des imp4ts.
a( Fi!)e Te!)nique " No% ou Raison So!ia'e " CABETRAC
* Tra$au+ e
!o%&tabi'it# ,
orme orm e #u #uri ridi di$u $ue e,
SA!7
Ca&ita' "
89 999 D:S
Aresse "
7ot medoua;e <8 Av Av.Med 1 =éme étage Appt <> %"MA!A.
3uméro 3um éro de tél télép épo o"e "e ,
?=8= '9( @ @ B9 8> C> ?=8= '9( > @E 9@ @=
A4 A 4,
9 > @E 9@ @=
Nu%#ro RC"
@BC8
Patente "
=BBC9EE
CNSS "
9CC
IF N "
>>C8@B
5 Rapport de stage « CABETRAC SARL »
FIDUCIAIRE CABETRAC Travaux de
b( OR.ANI.RAMME
DIRECTEUR .ENERALE
CHEF COMPTABLE
COMPTABLE
COMPTABLE
M''e FOU0IA
M''e AICHA
STA.IAIRE
STA.IAIRE
SOU1AINA
NABIL
6 Rapport de stage « CABETRAC SARL »
FIDUCIAIRE CABETRAC Travaux de
LES TACHES EFFECTUES
’ai la c&ance de passer mon stage pendant la période $iscales au sein de la société de G Travaux
de comptabilité
G j’ai appris des c&oses
que la $ormation t&éorique ne le termine pas par apport a la $ormation pratique.
’ai eu la c&ance de voir en proc&e le déroulement de sHst+me de travail des cabinets de la comptabilité généralement et exactement les sociétés d’expertises et le travail de l’équipe dans une période mme si tr+s courte 'allons de 98J9J =98 a >8J9J=98( mais motivante car c’est une belle occasion pour savoir la démarc&e de la comptabilité .
Les taches sont :
réation légale de la société
lassement des pi+ces comptables
"tablissement des déclarations $iscales
Kestion de la paie
7’outil in$ormatique et les travaux bureautiques
7ogiciel de comptabilité / SAK" SAA!I 0
Déplacements
7 Rapport de stage « CABETRAC SARL »
FIDUCIAIRE CABETRAC Travaux de
Cr#ation '#2a'e e 'a so!i#t# For%a'it# 6 " !erti5!at ’est un document par lequel le service du registre du commerce atteste qu’une autre entreprise au Maroc ne porte le mme nom commercial ou l’enseigne que celui c&oisi 3ar le demandeur il est utile de rappeler que cette $ormalité est obligatoire pour toutes les sociétés son coLt est de =>9 D:. A%inistration !on!ern#e
Do!u%ents e%an#s
< /rése"ter u"e dema"de sur imprimé ! retirer aupr*s du CR: ou 8(/:C 89ce (arocai" de la /ropriété :"dustrielle et Commerciale ; 8(/:C;
< Carte "atio"ale passeport
dide"tité ou
< /otocopie de la carte dide"tité "atio"ale ou passeport si li"vestisseur se +ait représe"ter par u"e autre perso""e
Frais
Pi3!es 4usti5!ati$es
<21= d pour le certi%cat >E(A3>E "égati+ >E CERT::CAT < timbre de 3E-AT: $uitta"ce de (8>ELE 3? 2= >s C31 @ C8/:E >E 3 T8TAL C':'3 >E >E 2=== >E(A3>E R >s
3'B ,
J 3assé un délai d)un mois# les certi$icats négati$s non retirés seront annulés J 3assé un délai d)un an# les certi$icats négati$s retirés et non déposés pour inscription au registre du commerce seront annulés
For%a'it# 8 " #tab'isse%ent es statuts 9A!te notari# ou sous D Rapport de stage « CABETRAC SARL »
FIDUCIAIRE CABETRAC Travaux de
Il s’agit d’une suite d’articles qui déterminent le $onctionnement d’une société ces statuts doivent contenir les éléments suivants 7a dénomination sociale 2 7a $orme juridique de la société 2 7e si+ge social qui est le domicile légal de la société 2 7)objet de la société 2 7e montant du capital 2 Dispositions relatives aux droits d)enregistrement et timbres 2 7es statuts doivent tre l)égalisés# timbrés avant de les déposés aupr+s de service de l)enregistrement.
Or2anis%es !on!ern#s
Rensei2ne%ents ; 7ournir
Cabi"et uridi$ue A dé%"ir avec le cabi"et , %duciaires #uridi$ue cargé du "otaires dossier avocats experts comptables co"seillers #uridi$ues etc'
Frais
< 2= >s de A dé%"ir +rais de avec le timbres pour cabi"et la légalisatio" #uridi$ue par +euille. cargé du dossier
< o"oraires du cabi"et #uridi$ue. < droit de"registrem e"t 1==F du capital mi"imum G Rapport de stage « CABETRAC SARL »
Pi3!es 4usti5!ati$es
FIDUCIAIRE CABETRAC Travaux de 1=== ds'
For%a'it# < " #tab'isse%ent es !ontrats e bai'
Or2anis%es !on!ern#s
Rensei2ne%ents ; 7ournir
Cabi"et uridi$ue , %duciaires "otaires A dé%"ir avec le cabi"et avocats experts #uridi$ue cargé du comptables dossier co"seillers #uridi$ues etc'
Frais
Pi3!es 4usti5!ati$es
< 2= >s de +rais de timbres pour la légalisatio" par +euille.
A dé%"ir avec le cabi"et #uridi$ue cargé du dossier
< o"oraires du cabi"et #uridi$ue. < droit de"registrem e"t 2== ds'
For%a'it# = " b'o!a2e u %ontant u !a&ita' 'ib#r#
For%a'it#s
Le dép0t doit Htre eIectué da"s u" délai de G #ours ! compter de la réceptio" des +o"ds par la société'
A%inistration !on!ern#e
Frais
Pi3!es 4usti5!ati$es
/our SARL , Certi%cat "égati+ @ /R8ET de statut' Ba"$ue
K Rapport de stage « CABETRAC SARL »
3éa"t
/our SA et SARL , blocage de J du mo"ta"t du capital libéré'
FIDUCIAIRE CABETRAC Travaux de
For%a'it# > " ins!ri&tion ; 'a ta+e &ro7essionne''e Do!u%ents ; 7ournir
A%inistration !on!ern#e
Frais
< agréme"t ou dipl0me pour les activités régleme"tées
Do!u%ent !on!ern#
co"+orme des statuts
< accord de pri"cipe pour les établisseme"ts >irectio" Régio"ale des classés
:mp0ts
3éa"t
< le co"trat de
bail au lacte dac$uisitio" ou attestatio" de domiciliatio" par u"e perso""e morale
C':'3 des associés
For%a'it# ? " i%%atri!u'ation au re2istre e
A%inistration !on!ern#e
Frais
Tribu"al de >ép0t des statuts , 2== Commerce 8 tribu"al e" 1er > i"sta"ce , service de RE-:STRE >E immatriculatio" au RC , C8((ERCE 16= >
Do!u%ent !on!ern#
< :mprimé mod*le "? 2 ;8rigi"al; .
< 1 C:3 des
< 1 Attestatio" de la taxe /ro+essio""elle ;origi"al;
< 1 attestatio" de blocage ba"caire ;8rigi"al;
Timbre sur le dép0t légal , < 1 Certi%cat 2= > 3égati+ ; 8rigi"al;
1= Rapport de stage « CABETRAC SARL »
Do!u%ent !on!ern#
associés ;copie;
< 1 Co"trat de bail ;8rigi"al;
FIDUCIAIRE CABETRAC Travaux de 3 T8TAL >E D=== >
< 2 statuts ;8rigi"al;
For%a'it# @ " ins!ri&tion ; 'ienti5ant 5s!a' 9 IS - I.R Do!u%ents ; 7ournir
A%inistration !on!ern#e
Frais
Do!u%ent !on!ern#
/our la /ate"te ,
1 statut ;Copie co"+orme;
Agréme"t ou dipl0me pour les activités régleme"tées
1 Taxe pro+essio""ell e ; Copie co"+orme;
Accord de pri"cipe pour les établisseme"ts classés
1 >éclaratio" dexiste"ce ;8rigi"al;mod *le, A>(=61< =GE
>irectio" Régio"ale des :mp0ts
Le co"trat de bail au lacte dac$uisitio" ou attestatio" de domiciliatio" par u"e perso""e morale
3éa"t
1 Registre de commerce ;Copie co"+orme;
For%a'it# " a'iation ; 'a CNSS
A%inistration !on!ern#e
Frais
Caisse 3atio"ale de la Sécurité Sociale représe"tée
3éa"t
For%a'it# " &ub'i!ation au 4ourna' annon!es '#2a'es et 11 Rapport de stage « CABETRAC SARL »
FIDUCIAIRE CABETRAC Travaux de
Or2anes !on!ern#s
our"al da""o"ces légales Bulleti" o9ciel
For%a'it#s
Frais
/ublicatio" da"s u" our"al da""o"ces légales et au Bulleti" o9ciel apr*s immatriculatio" au RC
ariable
C'asse%ent es &i3!es !o%&tab'es I- C'asse%ent es &i3!es !o%&tab'es " Accéder au classement est la premi+re c&ose dés la rédaction du dossier d’un client du cabinet. ette action qui consiste , ranger les di$$érents documents# $ait partie des plus importants outils de base d’un métier administrati$# de $aNon , pouvoir se procurer $acilement et rapidement l’in$ormation rec&erc&ée ceci en vue d’organiser le travail. "n e$$et un classement $iable assure une comptabilité juste# claire et nette. 7e client am+ne son dossier périodiquement
→
Ces o!u%ents se !'assent &ar nature se'on iG#rentes rubriques " Rubrique 6 " 'es 7a!tures 7ournisseurs 9a!)ats: e sont des $actures relatives aux di$$érentes opérations d’ac&ats de marc&andises ou de services# comme celles concernant par exemple Maroc %élécom $acture de télép&one ou Internet 7OD" $actures d’eau et électricité Fournisseurs de mati+res et marc&andises Divers créanciers les $actures de réparation
Rubrique 8 " 'es 7a!tures !'ients 9$entes: 12 Rapport de stage « CABETRAC SARL »
FIDUCIAIRE CABETRAC Travaux de "lle constitue les di$$érentes $actures des ventes e$$ectuées par l’entreprise# soit des biens ou services.
Rubrique < " 'a banque 9tr#sorerie: 7es extraits de relevés de compte 7es avis de débit et crédit 7es avis de versement en esp+ce
Rubrique = " 'a !aisse 9tr#sorerie: e poste contient les pi+ces de caisse# , savoir# caisse recettes et caisse dépenses dont le montant est in$érieur , 89.999D:S "xemple Facture déplacement ou mission d’un salarié -on de r+glement d’un client
Rubrique > " i$ers ette rubrique englobe les di$$érents documents qui n’appartiennent pas aux autres postes# ou par$ois des pi+ces que le client nous a $ournit# mais qui ne sont pas comptabilisables# comme les $actures ne portant pas de date# l’indenti$ication $iscale# ou signatures# ainsi que les bons de livraison.
Etab'isse%ent es #!'arations 5s!a'es I-
ETABLISSEMENT DES DECLARATIONS FISCALES
A(LA TAE SUR LA ALEUR AOUTE D"FII%I5 7a taxe sur la valeur ajoutée '%1A( est un imp4t indirect sur la consommation 2 cet imp4t n’est pas une c&arge pour l’entreprise# car il est supporté par le consommateur $inal. 1 Rapport de stage « CABETRAC SARL »
FIDUCIAIRE CABETRAC Travaux de 7"S %AUP D" 7A %1A 7" %AUP 5!MA7 =9Q %ous autres produits et services# c)est le taux normal. 7" %AUP !"DUI% 8EQ %ravaux immobiliers# transports de voHages .... 7" %AUP !"DUI% 89Q 7" %AUP SU3"! !"DUI% Q "au# électricité# produits p&armaceutiques# opérations bancaires .... 8" disti"gue deux régimes ,
Le r#2i%e ’en!aisse%ent Dans ce régime l’exigibilité se rapporte , l’encaissement total ou partiel des prix de marc&andise ou de prestation de service# si le r+glement est e$$ectué par c&eque ou par e$$et de commerce# le relevé bancaire constitue la base pour déterminer l’exigibilité ou non de l’imp4t .
Le r#2i%e e #bit Dés l’établissement de la $acture 2 la %1A devient exigible s’il s’agit d’une $acture de vente# et elle est déductible s’il s’agit d’une $acture d’ac&at . 7e régime d’encaissement est le plus adopté .
⇒
.Au Maro! i' J’a eu+ tJ&es e #!'aration e TA "
LA DECLARATION MENSUELLE " pour 7es entreprises dont le c&i$$re d’a$$aire de l’année écoulée est R 8999999 D: TA ue K TA !o''e!t#e 9TA r#!u&( i%%ob( TA r#!u&( C)ar2es( Cr#it e TA:
LA DECLARATION TRIMESTRIELLE Sont soumises , cette déclaration
15 Rapport de stage « CABETRAC SARL »
FIDUCIAIRE CABETRAC Travaux de J 7es entreprises dont le c&i$$re d’a$$aire de l’année écoulée est in$érieur , 8.999.999#99 D:. J 7es entreprises exploitant les établissements saisonniers ou exerNant une activité périodique ou occasionnelle. TA ue ou !r#it e TA K TA !o''e!t#e 9TA r#!u&( i%%ob( TA r#!u&( C)ar2esCr#it e TA:
JSi la %1A collectée est supérieure , la %1A déductible# la société doit paHer , l’"tat la di$$érence. JSi la %1A déductible est supérieure , la %1A collectée# la di$$érence est portée en rouge sur la déclaration# et on dit qu’il H a crédit en rouge 'crédit de %1A(.
Les in7or%ations ; rensei2ner sur '’i%&ri%#e e TA "
N° de l’identiiant iscal c’est le numéro d’immatriculation délivré par les services d’imp4ts. !"#no$ et no$ doit tre remplie pour les personnes p&Hsiques uniquement. Raison sociale doit tre remplie par les sociétés imposables , la %1A. Fo"$e %&"idi'&e indique la nature de la société imposable , la %1A. N° RC le ! est un document délivré par le tribunal de commerce pour exercer o$$iciellement une activité. !"oession métier exercé. N° d’insc"i(tion ) l’i$(*t ta+e ("oessionnel la taxe pro$essionnel est un certi$icat délivré par les services d’imp4t indiquant les activités légales , exercer# on ne dépasse pas > activités# son immatriculation aussi ne dépasse pas C nombres.
16 Rapport de stage « CABETRAC SARL »
FIDUCIAIRE CABETRAC Travaux de L’ad"esse de l’#ta,lisse$ent ("inci(ale o& si.e sociale c’est l’implantation de la société et l’adresse o$$iciel de la direction. 7’inscription des ventes et des ac&ats sur le $ormulaire de la %1A. - pour les personnes p&Hsiques il est impérativement nécessaire d’indiquer le < I.
E3TE , Eta&e 6 " %out d’abord le A brut doit tre inscrit sur la colonne qui lui est assigné en suite on écrit les éléments exonérés sur la rubrique qui correspond# en $in apr+s la soustraction du A brut des éléments exonérés on obtient le A imposable
Eta&e 8 " 5n constate les di$$érents taux de %1A variés comme suit taux normal =9Q# taux réduit Q# 89Q et 8EQ. Donc la %1A $acturée sera calculée selon la A imposable et le taux $ixé selon l’activité.
TA 7a!tur#e K CA I%&osab'e tau+
ACMAT , "n premier lieu un tableau annexe , la %1A doit avoir lieu con$ormément , la loi# il comprend l’ensemble des déductions relatives , l’ac&at. '7e < de la $acture# la raison sociale# l’identi$iant des $ournisseurs# la date# le montant :%# taux de %1A et le montant %% de la $acture(.
TA r#!urab'e K tota' ’a!)at i%&osab'e tau+
R#2u'arisation e 'a TA " 17 Rapport de stage « CABETRAC SARL »
FIDUCIAIRE CABETRAC Travaux de
3EA3T , Dans le cas o la société n’a pas réalisé de A et n’a e$$ectué aucune opération d’ac&at# elle est déclarée parmi les "A%# donc elle doit déposer cette déclaration au maximum la $in du mois suivant# sinon l’entreprise supportera une amande $iscale qu’est égale , 99 D:.
Crédit de TA , TA en !r#it rou2e K TA 7a!( TA r#!u& a$e! un r#su'tat n#2ati7
Si la société a respecté le délai de dép4t de la déclaration elle ne supportera aucune amande $iscale. Si la société n’a pas respecté le délai de dép4t de la déclaration# on op+re , la déduction de 8Q du total de ce crédit puisqu’on dépose la déclaration , l’administration des imp4ts.
TA >E , TA ue K TA 7a!( TA R#!u& a$e! un r#su'tat &ositi7
Dans le cas de non respect de délai de paiement du montant dL# la société est soumise dans ce cadre , une amande $iscale qui est égale , 89Q.
Co%&tabi'isation e 'a TA "
Cas de TA due ,
5n crédite le compte EE@
"tat %1A due.
5n crédite le compte >E
"tat %1A récupérable.
1D Rapport de stage « CABETRAC SARL »
FIDUCIAIRE CABETRAC Travaux de 5n débite le compte EE
"tat %1A $acturée.
Cas de TA due avec crédit .
5n crédite le compte EE@
"tat %1A due.
5n crédite le compte >E
"tat %1A récupérable.
5n crédite le compte >E@ précédent( 5n débite le compte EE
"tat crédit %1A 'déclaration du mois
"tat %1A $acturée.
Cas de r*gleme"t TA due .
5n débite le compte EE@
"tat %1A due.
5n crédite un compte de trésorerie 'banque T caisse(.
II-Eta&es e #!'aration" Apr+s la collection de l)ensemble des $actures d)ac&ats et de vente on passe , l)établissement du tableau de %1A. Sur une page excelle composé de trois partie en enregistre l)ensemble des éléments de la %1A
63re &artie" ienti5!ation e 'a so!i#t# Raison so!ia'e
" +++++++++++
Aresse
" +++++++++++
Ienti5!ation 5s!a'e
" +++++++++++
1G Rapport de stage « CABETRAC SARL »
FIDUCIAIRE CABETRAC Travaux de
83%e &artie" tab'eau e #!aisse%ent et en!aisse%ent
Date
xxNxxNx x
N Fa!tur e
Fournisse
xxxxx
xx
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Natur e IF
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TTCNTaux TA
’a!) at
x x
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MTOTaux TA TTC
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xx x
<3%e &artie
TVA Coll Crédit TVA TVA Déd TVA Due / Crédit TVA
B( L’IMPOT SUR LES SOCIETES " a. D"FII%I5
1K Rapport de stage « CABETRAC SARL »
xxx
4xx
xxxx
Moe e r32'e%e nt
4xxxxxx
FIDUCIAIRE CABETRAC Travaux de Il s’agit d’un imp4t qui s’applique aux sociétés quels que soient leur $orme et leur objet , l’exclusion J des S# SS ne comprenant que des personnes p&Hsiques 2 J des associations en participation 2 J des sociétés de $ait 2 J des sociétés , objet immobilier 2
P 7es établissements publics et autres personnes morales qui se livrent , une exploitation ou , des opérations , caract+re lucrati$ "xonérations
7es sociétés agricoles sont exo de 9Q au titre des béné$ices provenant de certaines cultures 7es "Tses exportatrices de -TS et les "Tses &4teli+res sont exo pendant les premi+res années et béné$icient d’un taux réduit de 8#Q apr+s
7es entreprises artisanales# les établissements privés d’enseignement et de F.3 ainsi que les "Tses qui s’installent dans des pré$ectures ou provinces $ixées par décret sont soumises au taux réduit de 8#Q pendant les premi+res années.
b . D"%"!MIA%I5 D" 7A -AS" IM35SA-7"
!.F V !. ? !éintégrations W Déductions bJ8 3roduits imposables
7e c&i$$re d’a$$aires V 3rix X quantité vendue 7a variation des stoc*s de produits# de services et de travaux en cours# 7es produits accessoires 7es produits $inanciers 7es immobilisations produites par l’entreprise pour elle mme# 7es subventions d’exploitation reNues de l’exercice ou les exercices antérieurs
2= Rapport de stage « CABETRAC SARL »
FIDUCIAIRE CABETRAC Travaux de
bJ= 7es c&arges déductibles
7es ac&ats de mati+res et produits 7es $rais de personnel et de main d’Yuvre 7es $rais généraux 7es loHers# les redevances# 7es $rais d’assurance et de publicité# les cadeaux publicitaires 7es $rais d’établissements 7es imp4ts et taxes. 7es amortissements bJ>7es c&arges non déductibles Il s ’agit des Amendes# pénalités et majorations de toutes nature notamment pour in$raction en mati+re
D’assiette des imp4ts directs et indirects# De paiement tardi$ desdits imp4ts# De la législation du travail# De réglementation de contr4le des c&anges De réglementation de circulation# De réglementation de contr4le de prix.
<: L’i%&t sur 'e re$enu a. Dé$inition )est un imp4t direct qui s)applique aux catégories des revenus suivants •
!evenus pro$essionnels. !evenus provenant des exploitations agricoles. !evenus salariaux et assimilés. !evenus de la location des biens immobilisés. !evenus des capitaux mobiliers.
Il convient de rappeler que la mét&ode calcul I! !evenus pro$essionnels est similaire que celle du calcul de l’is sau$ que le salaire du dirigent mme si il occupe une $onction au sein de l’entreprise n’est pas déductible. b.Mét&ode de calcul de l)I!
21 Rapport de stage « CABETRAC SARL »
FIDUCIAIRE CABETRAC Travaux de 3our résumer tous les c&eminements de la détermination du montant de l)imp4t , retenir nous vous représentons ciJdessus les étapes , suivre
D#te"$ination de "e/en& .lo,ale i$(osa,le : 7e revenu global imposable est obtenu en sommant les di$$érents revenus nets dont dispose le contribuable pendant l)année civil et apr+s déduction d)un certain nombre de c&arges réputées , caract+re sociale. alcul de l)I! brut
L0IR ,"&t est calc&l# co$$e s&it : IR brut K re$enu brut i%&osab'e tau+ - so%%e ; #uire 7e bar+me de l)I! est $ixé par l)administration $iscale il s)applique , tous les revenus rentrant dans le c& d)application de l)I! mais les modalités de détermination du revenu imposable di$$érent selon la nature du revenu considéré. %ranc&e de revenue annuelle en D:
%aux en Q
Somme , déduire
9 , >9 999
9Q
9
>9 998 , 9 999
89Q
>999
9 998 ,@9 999
=9Q
C999
@9 998 , C9 999
>9Q
8E999
C9 998 , 8C9 999
>EQ
8=99
AuJdel, de 8C9 999
>CQ
=EE99
Selon le bar+me# on détermine l)intervalle qui correspond au montant de revenu global imposable obtenu en appliquant un taux progressi$ qui correspond , l)intervalle c&oisi# et en déduisant la somme , déduire.
22 Rapport de stage « CABETRAC SARL »
FIDUCIAIRE CABETRAC Travaux de
calc&l de l0IR d1 : IR Q K IR brut - #u!tion sur 'i%&t
3our remplir le $ormulaire de l’IK!Tsalaire qui est mensuelle la société se base sur le journal de paie qui contient les éléments suivants
Salaire brut
IM!
SS
3rimes d’anciennetés
Allocations $amiliales
IK! net de c&aque salarié
Allocations $amiliales
-EST:83 >E LA /A:E D#5nition PAIE " Document établi mensuellement 'ou selon la périodicité de la paie( et récapitulant un certain nombre d’in$ormations relatives au travail et , la rémunération du salarié l’emploHeur 'nom# adresse# numéro d’immatriculation# code A3"# numéro Siret6( 2 le salarié 'nom# emploi occupé# position dans la classi$ication de la convention collective( 2 %emps de travail 2 :eures supplémentaires éventuellement e$$ectuées 2 2 Rapport de stage « CABETRAC SARL »
FIDUCIAIRE CABETRAC Travaux de "léments et montant total du salaire brut 'base et primes diverses( Détail des cotisations sociales salariales et patronales
6- Les #'#%ents u sa'aire " a-LE SALAIRE a-LE ’est la rémunération d’un travail manuellement paHée a la journée# a la semaine ou a une personne liée a une entreprise par le salaire comprend.
UNE REMUNIRATION DE BASE b- UNE C& par jours au EC par semaine.
c- LES LES HEURES SUPPLEMENTAIRES Sont paHées avec majoration de =Q les jours de 9Q. la nuit 899Q pendant les repos &ebdomadaires et les jours $ériés.
d- LES LES INDEMNITES Indemnités de logement W transport W cognes paHes W licenciement.
PRIMES : e- PRIMES Une prime est une somme d’argent accordée , un salarié , titre d’encouragement la prime d’ancienneté Q ZZZZZZZ = AS D" S"!1I". 89QZZZZZZZ AS D" S"!1I". 8QZZZZZZZ 8= AS D" S"!1I". =9QZZZZZZZ =9 AS D" S"!1I".
8- C)ar2es &atrona'es " 25 Rapport de stage « CABETRAC SARL »
FIDUCIAIRE CABETRAC Travaux de
A-ALLOCATIONS FAMILIALES : .9Q du salaire brut sans pla$ond
B-C.N.S.S : C.CQ du salaire brut pla$onné , @999 d&
C-Taxe de la formato! "rofe##o!!elle : 8.@Q du salaire brut sans pla$ond .
D-C$ar%e# fa&'ltat(e# : "x .I.M.! >.8CQ du salaire brut sans pla$ond .
2- Les "eten&es s&" salai"e :
a-Cot#ato! Nato!al de la S)&'rt) So&al : ette cotisation est obligatoire# et déterminée comme suit
E.=B Q du salaire brut pla$onné , @999 d&s
*-Cot#ato! a'x or%a!#me# #o&a'x : "xemple du IM! et les mutuelles
IM! ce régime de retraite de la IM! est alimenté par des cotisations supportées , la $ois par les salariés et par l’emploHeur . 7e taux de cotisation pour le salarié 'et l’emploHeur ( peut varier de >Q , @Q du traitement de base . IM!
>Q du salaire brut sans pla$ond
26 Rapport de stage « CABETRAC SARL »
FIDUCIAIRE CABETRAC Travaux de 7es mutuelles "xemple assurance maladie
E.E8@Q du salaire brut sans pla$ond
d-A(a!&e# et o""o#to!# : Si le salarié a béné$icié d’un prt ou d’une avance sur salaire# des sommes lui seront retranc&ées de son salaire net .
&-Im"+t ,)!)ral #'r le Re(e!' Salara'x : Il existe de genre de déclaration d’IK!# une mensuelle et l’autre annuelle .
Déclaration mensuelle mod+le BE9E . ette déclaration doit tre déposer avant la $in du mois.
7’IK! versé mensuellement constitue des acomptes qui seront régularisés , la $in de l’année . 'Annexe8EJ8J8@(
Déclaration annuelle mod+le BE=8 . Dans cette déclaration on calcule l’IK! globale que l’emploHeur doit verser , l’ "%A%# et le montant verser c’est la di$$érence entre le total des acomptes et l’IK! global# qui doit tre déposer au plus tard $in $évrier . 7a législation a prévu un bar+me applicable en vue de déterminer l’imp4t de l’IK! .
Mét&ode de calcul De l’IK! Salariaux
Salaire brut global 'S.K.-( J V
éléments exonérés Salaire brut imposable 'S.-.I(
27 Rapport de stage « CABETRAC SARL »
FIDUCIAIRE CABETRAC Travaux de J V
éléments déductibles Salaire net imposable 'S..I(
A savoir J les éléments exonérés sont primes qui ont relation avec l’exploitation de l’entreprise . J
les éléments déductibles sont SS# Mutuelles# IM!# les $rais pro$essionnelles qui est de taux de 8Q .
IK! ou imp4t du V [ 'salaire net imposableX taux de la tranc&e ( W somme , déduire \ W déduction pour c&arge de $amille
<
suivant le bar+me >
'Annexe8B(
=J 7a comptabilisation des travaux de paie
< D" < D" 3I"" 5D"
< D" 5M3%"
x
@888
Salaire brut
x
@8E8
otisation , la ..S.S
x
EE=
IK!
x
EE>=
Salaire net
H
EEE8
SS , paHer
H
@8E8
SS , paHer
DA%"
7I-"77"
D"-I% !"DI %
A -X
AJ-J -?DXX -?D
X 3art Salariale . XX 3art 3atronale . .- 7e retard de paiement de l’IK! produit une majoration de 89Q pour le premier mois # et une majoration de CQ pour le deuxi+me mois . 2D Rapport de stage « CABETRAC SARL »
FIDUCIAIRE CABETRAC Travaux de
CNSS "
I-DEFINITION : 7a caisse national de la sécurité social est un établissement public qui assure la gestion de sécurité sociale dont l’inscription est obligatoire pour les personnes p&Hsiques et morales# son r4le est la sécurité dont le but et la subsistance de .$aNon provisoire 'accident# maladie# ...(
II-ALLOCATION FAMILLIALE :
c&aque mois l’assujettie reNoit 89 d& pour les trois premiers en$ants 2 et >@ d& pour les trois =eme et rien pour le reste. le pla$ond est de @ en$ants
III-LA MALADIE : la ..S.S. rembourse les $rais de la maladie au cas ou le contribuable remet un certi$icat temoignant les jours de sa maladie.
I-LA RETRAITE : la ..S.S. donne droit a 9Q de salaire pour c&aque salarie travaillant une periode de >=E jours en ajoutant 8Q c&aque annee jusqu)a 9Q.
ON DISTINGUE 2 TYPES DE C.N.S.S.
* C.N.S.S. OUVRIERE AVEC UN TAUX DE 4.29% * C.N.S.S. PATRONALE AVEC UN TAUX DE 1.%
LA SOMME DE CES 2 TAUX EST DE 21.99% !UI S"APPELE LA COTISATION DE SECURITE SOCIALE ET ELLE SE CALCULE COMME SUITE #
2G Rapport de stage « CABETRAC SARL »
FIDUCIAIRE CABETRAC Travaux de LA CNSS PATRONAL $ CNSS TOTAL &S.'* 1.%(
le bordereau de paiement de la cotisation doit etre adresser ou remis au plus tard le 8eme jour suivant la date d’emission et de reglement. le reglement de la c.n.s.s. se $ait soit par virement soit en espece a la banque. le dernier jour pour la declaration de la c.n.s.s. BTnTn pour les emploHeurs en cas de retard le contribuable est oblige de paHer >Q plus 8Q a c&aque mois. l’emploHeur doit declarer le salaire pour c&aque salaire occupant une $onction a l’eTses.
LES BORDEREAU DE LA CNSS
, la déclaration de la SS est $aite sur trois documents envoHés par la cnss /.
BORDEREAU DE ERSEMENT :
sur ce document on enseigne la masse salariale déterminée à partir des bordereaux à la quelle on applique les taux de cotisation . (annexe20-21)
assujettis
employeur salarié total salaire mensuel
allocation familial
prestation social
taxe formation professionnelle
court terme
long terme
total
.!"
0.#"
.$%"
&.#"
1.#"
-
0.%%"
%.$#"
'.2$"
-
.!"
1"
11.&$"
12.&$"
1.#"
sans limite de plafond
plafonné de #000
plafonn plafonné sans limite de plafond é de de #000 #000
2K Rapport de stage « CABETRAC SARL »
FIDUCIAIRE CABETRAC Travaux de
0.
*orderea' de d)&larato! de# #alare e!tra!t#:
sur le quel on inscrit les noms des nouveaux salariés et non $igurants sur le pré établi# il est $ormé par deux exemplaires # l’original est envoHé , la SS et on garde la p&otocopie .
1.
*orderea' de# allo&ato!# famlale# et de d)&larato! de #alare :
Sur le quel $igure les noms# les immatriculations# les allocations $amiliales et les salaires brutes sans et avec pla$ond s’ils dépassent @999 d&s# de tous les salariés aHant dépassé une durée de plus = mois dans la mme entreprise . !emarque les versements qui ne sont pas e$$ectués dans le délai prévu sont passibles d’une majoration de >Q et 8Q pour c&aque mois supplémentaire
Base e !a'!u' e 'a CNSS 7es cotisations dues , la SS sont calculées sur l’ensemble des rémunérations augmentées des &eures supplémentaires. Apr+s la réception des bordereaux de la société concernée sur lesquels $igurent les salariés on remplit le nombre de jours travaillés et le salaire de c&aque emploHé# en tenant compte du journal de paie. 5n calcule ensuite la cotisation et on remplit l’imprimé , savoir
Allocations $amiliale @.9 Q de masse salariale 2 3restations sociales
8=.CBQ de masse salariale 2
%axe de $ormation pro$essionnelle 8#@9Q de masse salariale 2
= Rapport de stage « CABETRAC SARL »
FIDUCIAIRE CABETRAC Travaux de Indemnités 2 %otal des salaires imposables et net , paHer 2 umuls sur l’année civile 2 ongés 'droits acquis# congés pris# solde( 2 7e bulletin de paie doit tre conservé par le salarié pendant un délai de ans , compter de leur émission.
E+e%&'e ’un bu''etin e &aie
1 Rapport de stage « CABETRAC SARL »
FIDUCIAIRE CABETRAC Travaux de
2 Rapport de stage « CABETRAC SARL »
FIDUCIAIRE CABETRAC Travaux de
L’outi' in7or%atique et 'es tra$au+ bureautiques 7e travail comptable ne rel+ve pas seulement de l’enregistrement des opérations comptables mais aussi de la connaissance et la ma]trise de l’outil in$ormatique "xcel# ^ord#... pour accomplir les tac&es. 3our l’"xcel j’ai procédé , $aire des travaux sur "xcel permettant de calculer# "tablir un tableau qui regroupe tous les $actures ouvrant droit , une déduction qui contient la date# le numéro de la $acture concernée# le numéro d)identi$iant $iscale ainsi le nom de et l)adresse de c&aque $ournisseur# puis la nature de la $acture ensuite le montant :.%# des tableau qui $acilite le calcul de la %1A # le mode et la date de paiement de la $acture pour pouvoir remplir l)extrait de la déclaration $iscale des taxes sur la valeur ajoutée 3our les travaux bureautiques j)ai travaillé sur ^ord pour $aire des tiquetés qui sert au classement des dossiers unique $iscal sans oublier la p&otocopie des pi+ces comptables ainsi que répondre au télép&one# réception des clients
Lo2i!ie' e !o%&tabi'it# saari , II-
* Sa2e
LA SAISIE DES ECRIT3RE COM!TABLE
!R4SENTATION D3 5SA6E 7885 7a comptabilité 899 est un progiciel destiné , la réalisation de toutes les opérations comptables# de la plus simples aux plus complexes.
ACCES A3 LO6 ICIEL COM!TABILITE788
Rapport de stage « CABETRAC SARL »
FIDUCIAIRE CABETRAC Travaux de 3our accéder au logiciel 5M3%AJ899# clique; sur démarrer# tous les programmes puis sur / comptabilité 899 0. e qui vous donne acc+s , l’écran ciJ dessous.
A!!3s a un ossier "
3our accéder , un dossier liquer sur [Fic&ier\ lique; sur le dossier , traiter dans la liste des dossiers proposés. lique; , l’aide du bouton droit de la souris pour avoir acc+s au dossier c&oisi.
5 Rapport de stage « CABETRAC SARL »
FIDUCIAIRE CABETRAC Travaux de
Ce!i $ous onne a!!3s au * Menu 2#n#ra' , u 'o2i!ie'
MOD3LE ECRIT3RE
6 Rapport de stage « CABETRAC SARL »
FIDUCIAIRE CABETRAC Travaux de
lique; sur la ligne correspondant au journal dans lequel vous désire; passer les écritures puis clique; , l’aide du bouton droit Saisir la date de l)écriture Saisir le < du compte , imputer e n< est supposé avoir déj, été créé dans le plan comptable 'voir module [37A 5M3%A-7"\( 2 néanmoins vous ave; la possibilité de créer un compte en cours de saisie. "n e$$et# si vous saisisse; un < de compte qui n)existe pas dans le plan comptable# il vous sera donné la possibilité de le créer "ntre; le libellé du compte , ajouter au plan comptable. Saisir la contre partie 'les remarques précédentes concernant le 8er compte saisi sont valables également pour le compte de contre partie( elleJci sera proposée automatiquement si
vous ave; associé un compte du plan comptable au journal au moment de sa création. ’est notamment le cas pour les journaux de banque et de caisse. 7e seul r4le de la colonne contrepartie est de générer automatiquement l’écriture inverse pour les écritures mettant en jeu uniquement = comptes. 7 Rapport de stage « CABETRAC SARL »
FIDUCIAIRE CABETRAC Travaux de Saisir le libellé de l)écriture 3our les comptes clients et $ournisseurs vous pouve; saisir le < de $acture dans la colonne lettrage 'aussi bien dans les journaux ac&ats et ventes que dans les journaux banques ou caisse(. e n< de $acture permettra le lettrage automatique des comptes clients et $ournisseurs au moment de l’édition du grand livre. 7a ré$érence 'ou < de pi+ce( est incrémentée automatiquement pour c&aque journal# ce qui $acilite les opérations de modi$ication ou de suppression qui pourront se $aire en indiquant la ré$érence de l’écriture , modi$ier ou , supprimer. 7e montant de l)opération Si celuiJci est créditeur# AppuHe; directement sur la touc&e ["ntrée\ dans la colonne [Débit\# le curseur passera alors automatiquement , la colonne [rédit\.
7e signe de l)opération 'débit ou crédit( porte sur le compte de la 8+re colonne. 7a contrepartie se $ait automatiquement c’estJ,Jdire que si le compte , imputer est débité# la contrepartie est aussit4t créditée et inversement. 7e total de l)écriture en cours est incrémenté et a$$ic&é en &aut de l)écran au $ur et , mesure que vous saisisse; vos écritures.
Re%arque" 1ous ne pourre; pas quitter la saisie avant d’avoir équilibrer l’écriture en cours. '7e cas éc&éant W en cas d’erreur par exemple J , l’aide d’un compte d’attente# quitte , modi$ier ou , supprimer l’écriture ultérieurement(.
III- Lett"a.e des co$(tes 7e lettrage consiste , pointer les sommes dues# aux $ournisseurs# par exemple avec les r+glements que nous avons e$$ectués# ainsi que les sommes dues par nos
D Rapport de stage « CABETRAC SARL »
FIDUCIAIRE CABETRAC Travaux de clients# par exemple# avec leurs paiements. 7e pointage sert , repérer tr+s rapidement les sommes '$actures( qui n’ont pas été paHées. Il permet aussi de détecter certaines erreurs comptables 'de saisie ou de préJ comptabilisation# ou encore des erreurs sur le montant des r+glements e$$ectués6(.
I9-
L’analse des co$(tes
’est la derni+re étape e$$ectuée par le comptable avant le tirage du bilan dont le but de véri$ier que toutes les écritures comptables nécessaires sont passées #sans erreurs et que les comptes sont normaux.
Missions e+ternes Durant ma période de stage j’étais amenée , $aire des déplacements , des établissements publics parmi lesquelles on cite 3erceptions le r+glement des déclarations de IK! et IS# 7es banques pour e$$ectuer des versements ou retrait de c&+que et le paiement de SS 7’agence MA!5 %elecom pour régler les $rais de télép&one
G Rapport de stage « CABETRAC SARL »
FIDUCIAIRE CABETRAC Travaux de
CONCLUSION
%outes les entreprises quelques soient leurs tailles# leurs $ormes juridiques et leurs secteurs d’activité sont non seulement dans l’obligation mais aussi dans la nécessité de tenir une comptabilité dans le respect des principes# normes et r+gles comptables marocaines a$in d’obtenir une in$ormation comptable re$létant l’image $id+le sur la _uelle les entreprises se basent pour prendre des décisions# pour entretenir des relations avec ses partenaires# ses associés# les banques et pour s’acquitter de ses obligations $iscales envers l’"tat.
. 3our obtenir ces in$ormations $ont appelle , l’expérience et , la compétence du cabinet de %!A1AUP D" 5M3%A-I7I%". omme vous ave; pu le constatée dans ce manuel de procédures comptables du A-"%!A que j’ai essaHé en le traitant de détailler l’&armonisation avec les procédures suivies par le cabinet et représentant sa base de travail comptable.
K Rapport de stage « CABETRAC SARL »