ASSOCIATION DES SOCIETES DE GESTION ET FOND S D’INVESTISSEMENT MAROCAINS
4 1 0 2 S R A M
COMPRENDRE LES OPCVM
SOMMAIRE :
INTRODUCTION ..................................................................... ................................................................................................................................. ............................................................3 QU’EST-CE QU’UN ORGANISME D E PLACEMENT COLLECTIF ? .......................................... 4 QU’EST-CE QUI DIFFERENCIE U NE SICAV D’UN FCP ? ........................................................... 5
QUELLES SONT LES DIFFERENTES CATEGORIES D’OPCVM ? ............................................. 6 QUELS SONT LES ACTEURS INTERVENANT DANS LA VIE D’UN OPCVM? ....................... 8 COMMENT FONCTIONNE UN OPCVM O PCVM ? .......................................................................... .................................................................................... .......... 12 QUELS SONT LES FRAIS APPLIQUÉS AUX OPCVM ? ............................................................ 13 QUELS SONT LES AVANT AGES D’INVESTIR EN OPCVM ? .................................................. 16 QUI CONTRÔLE CO NTRÔLE LES OPCVM ? ............................................................................. ..................................................................................................... ........................ 17 COMMENT CHOISIR UN OPCVM ? ........................................................... .............................................................................................. ................................... 19 COMMENT ÉVALUER LE R ISQUE D’UN OPCVM ?.................................................................. 22 COMMENT SUIVRE LA VIE D’UN OPCVM ?.................................................................... .............................................................................. .......... 23 QUELS SONT LES CHANGEMENTS QUI PEUVENT INTERVENIR DANS LA VI E D’UN OPCVM ? ............................................................................................................................................ ............................................................................................................................................ 23 COMMENT ÉVALUER LES PERFORMANCES ? .......................................................... ....................................................................... ............. 24
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Introduction Avant la réforme du marché financier en 1993, les investisseurs marocains se finançaient pour la quasi-totalité en emprunts bancaires ignorant ainsi toute autre forme de financement. L'avènement de la réforme des marchés de capitaux a introduit de nouvelles possibilités de financement en mettant les émetteurs en face des épargnants soit directement, soit à travers les Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières (OPCVM) qui ont canalisé l'épargne.
Institués par le dahir portant loi n° 1-93-213 du 21 septembre 1993, le secteur de la gestion d’actif s’est développé de manière significative depuis sa création en 1995. Ainsi l’encours sous gestion a été multiplié par 7 depuis 2000, passant de 35 milliards à 245 milliards de dirhams à fin 2013. Les OPCVM proposent une diversité de fonds qui permet à l’épargnant de choisir les fonds les mieux adaptés à ses besoins OPCVM et d'accéder au marché financier dans les meilleures conditions de sécurité et de rentabilité. Ces produits financiers présentent également l'avantage d'être accessibles, et plus performants sur le long terme que les produits de placements classiques.
Quelques chiffres permettent néanmoins de mieux appréhender l'importance de la gestion collective et de l'attractivité des OPCVM marocains (à fin 2013) :
Le nombre d’investisseurs en OPCVM s’élève à prés de 20 000 personnes, physiques et morales, appartenant à tous les secteurs d'activité de l'économie.
18 sociétés de gestion exercent leurs activités dont 7 filiales d’établissements bancaires, 3 filiales de banques d’affaires, 6 majoritairement détenues par des personnes physiques, une filiale d’une compagnie d’assurances et une filiale d’une société d’investissement étrangère.
Le nombre d’OPCVM en activité est de 373, qui se répartissent entre 45 SICAV et 328 FCP.
L’actif net sous gestion des OPCVM a atteint 245,5 milliards de dirhams, dont 49% investis en Obligations Moyen et Long terme (OMLT), 28% en OPCVM monétaires, 11% en OPCVM Obligations Court Terme (OCT), 8% en OPCVM actions, 4% en OPCVM diversifiés, et 0,3% en OPCVM contractuels.
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QU’EST - CE QU’UN COLLECTIF ?
ORGANISME
DE
PLACEMENT
Les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) sont des portefeuilles de valeurs mobilières gérés par des professionnels et détenus collectivement (sous forme de parts ou d’actions) par des investisseurs particuliers ou institutionnels. Ils sont habilités à collecter de l'épargne, aussi modeste soit-elle, en vue d’être investie sur le marché financier selon une politique de placement bien définie.
■ Organisme : Dans un souci de sécurité et de contrôle, le législateur a édicté un cadre juridique strict à ces organismes faisant appel public à l’épargne. Ainsi, tout OPCVM ne peut être constitué sans l’accord préalable du Conseil Dé ontologique des Valeurs Mobilières (CDVM). De plus l'OPCVM bénéficie d’une réglementation spécifique, notamment en matière d’encadrement de sa politique de placement et de ses obligations comptables et d’informations à l’égard des investisseurs. (Ratios prudentiels, mise à la disposition du public d’une note d’information visée par le (CDVM) et mise à jour, publication dans un journal d’annonces légales d’un rapport annuel et d’un rapport semestriel …).
■ Placement : les OPCVM sont des supports permettant d’investir l’épargne collectée en valeurs mobilières.
■ Collectif : cette notion de collectivité présente 3 avantages :
les OPCVM sont accessibles à tous, y compris aux petits épargnants ;
L’investissement du petit épargnant est aussi bien géré que celui de l’épargnant plus important, et les bénéfices sont équitablement répartis au prorata de leur mise initiale.
Tous ensemble, ces investissements représentent une somme f ort conséquente qu’il est alors possible de gérer dans des conditions optimales de performance (accès au marché financier) et de sécurité (diversification des risques).
■ Valeurs M o b il ièr es : les OPCVM, dont la gestion est assurée par des professionnels, investissent les sommes qui leurs sont confiées sur le marché financier, dans l’optique de les faire fructifier. Ces investissements sont constitués d’un ensemble de valeurs mobilières, actions, obligations et bons de trésor pour l’essentiel.
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On
distingue
deux
grandes
familles
juridiques
d'OPCVM:
les
SICAV
(Sociétés
d'Investissement à Capital Variable) et les FCP (Fonds Communs de Placement). Il n'y a pas de différence dans leur mode de fonctionnement, seule leur nature juridique est différente.
QU’EST - CE QUI DIFFERENCIE UNE SICAV D’UN FCP ?
La SICAV est une société d’investissement à capital variable, constituée pour la gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières et de liquidités, qui émet des actions au fur et à mesure des demandes de souscription. Ainsi, tout investisseur qui achète ses actions devient actionnaire. Un statut qui confère à son détenteur le droit de vote aux assemblées
générales,
le
droit
à
l’information, le droit au versement des dividendes…
Les SICAV sont soumises aux dispositions de la loi sur les sociétés anonymes et à celles sur les OPCVM.
A noter Les OPCVM présentent trois caractéristiques principales : ils offrent la possibilité d’accéder à un portefeuille de valeurs mobilières diversifiées; la gestion de ce portefeuille est confiée à un professionnel; leurs parts ou actions peuvent être rachetées, à tout moment, à leur valeur liquidative.
Le FCP est une copropriété de valeurs mobilières et de liquidités, dont les parts sont émises et rachetées à tout moment à la demande de tout souscripteur ou porteur de parts. Ce dernier ne dispose d’aucun des droits conférés à un actionnaire.
La gestion du FCP est assurée par une société de gestion qui agit au nom des porteurs de parts et dans leur intérêt exclusif.
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QUELLES SONT LES DIFFERENTES CATEGORIES D’OPCVM ? Les OPCVM sont classés, selon la politique d’investissement adoptée, en cinq catégories distinctes : les OPCVM « actions », les OPCVM « Obligations », les OPCVM « monétaires », les OPCVM « contractuels » et les OPCVM « diversifiés ». L’appartenance à une catégorie entraîne le respect en permanence de certains critères de placement.
Les OPC VM «act io ns »: sont en permanence investis à hauteur de 60% au moins de leurs actifs, hors titres d' « OPCVM actions » et liquidités, en actions, en certificats d'investissement et en droits d'attribution ou de souscription inscrits à la cote de la bourse des valeurs. De plus, sont aussi considérés comme des OPCVM actions, ceux investis à 100% (hors liquidité) dans d’autres OPCVM actions.
Les OPC VM «Ob lig atio ns »: peuvent opter pour une stratégie d’investissement « à court terme », ou « à moyen et long terme ».
Les OPCVM « ob ligatio ns cou rt term e »: sont en permanence investis à hauteur de 90% au moins de leurs actifs, hors titres d’OPCVM « obligations court terme » et liquidités, en titres de créances. Et ne peuvent détenir d’actions, ni de certificats d’investissement, ni de droits d’attribution ou de souscription, ni de parts d’OPCVM « actions », ni de parts d’OPCVM « diversifiés », ni de parts d’OPCVM « contractuels ».
Les
OPCVM
«ob ligation s
mo yen
et
lon g
term e »:
sont en
permanence investis à hauteur de 90% au moins de leurs actifs, hors titres d’OPCVM « obligations moyen et long terme » et liquidités, en titres de créances.
L es OP CVM «m o n é tai res » : Les « OPCVM monétaires » sont ceux dont la totalité de l'actif, (hors titres d' « OPCVM monétaires », de créances représentatives des opérations de pension qu'ils effectuent en tant que cessionnaires et de liquidités), est en permanence investi en titres de créances.
De plus, au moins 50% de l'actif susvisé doit être en permanence investi en titres de créances de durée initiale ou résiduelle inférieure à un an. Un OPCVM investi à hauteur de 100% de ses actifs, hors créances représentatives des opérations de pension qu'il effectue en tant que cessionnaire et liquidités, en titres d' « OPCVM monétaires », est classé dans la catégorie « OPCVM monétaires ».
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Les
OPCVM « contractuels
»:
sont les OPCVM dont l'engagement de
l'établissement de gestion du FCP ou de la SICAV, selon le cas, porte contractuellement sur un résultat concret exprimé en termes de performance et/ou de garantie en montant investi par le souscripteur. En contrepartie de cette garantie, l'établissement de gestion du FCP ou la SICAV peut exiger du souscripteur, des engagements portant sur le montant investi et/ou la durée de détention des titres de l'OPCVM par ce dernier.
L es OP CV M «d iv er sif ié s »: sont les OPCVM qui n'appartiennent ni à la classe des « OPCVM actions », ni à la classe des « OPCVM obligations », ni à la classe des « OPCVM monétaires », ni à la classe des « OPCVM contractuels ».
Les OPCVM Actions
Les OPCVM actions sont essentiellement composés d'actions, à hauteur de 60 % minimum. Le reste 40 % maximum, peut être investi en placements plus sécurisés, de type monétaire ou obligataire, afin de limiter le risque d'une fluctuation des marchés actions.
Les OPCVM Obligations
Les OPCVM obligataires sont principalement investis en obligations (90% au moins de leurs actifs). Leur portefeuille est composé essentiellement de dettes émises par l'Etat ou par des sociétés.
L es OP CV M m on é tai res
Les Fonds monétaires correspondent à des Fonds de trésorerie réguliers. Ils sont investis en billets de trésorerie et certificat de dépôt émis par des établissements bancaires ou sociétés ainsi qu’en Bons du Trésor émis par l’Etat , et dont la durée de vie très courte (moins d'un an).
Les OPCVM contractuels
Les fonds contractuels ont pour objet d'investir dans tous les instruments financiers tout en s’engagent sur un résultat déterminé, en contrepartie, ces fonds exigent du souscripteur des engagements portant sur le montant investi ou la durée de détention des titres desdits OPCVM.
Les OPC VM di ver si fié s
La catégorie des OPCVM "Diversifiés" rassemble tous les OPCVM qui n'appartiennent pas à une autre catégorie d'OPCVM. Le portefeuille des OPCVM "Diversifiés" peut être composé à la fois d'actions, d'obligations, ou
autres produits de taux. Ces OPCVM diversifiés sont gérés de
manière discrétionnaire, sans règle d’affectation préétablie sur les marchés Marocains.
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Quels sont les acteurs intervenant dans la vie d’un OPCVM? Dans la vie d’un OPCVM, interviennent plusieurs acteurs qui participent à son organisation et à son fonctionnement :
L a so ci é téde g es ti on : est chargée de la gestion administrative, comptable et financière de l’OPCVM.
Conformément au Dahir portant loi n° 1-93-213 relatif aux Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières : ne peuvent exercer les fonctions d’établissement de gestion que les personnes morales remplissant les conditions suivantes :
Avoir pour objet exclusif la gestion d’OPCVM ;
Avoir son siège social au Maroc ;
Disposer d’un capital social dont le montant ne p eut être inférieur à un niveau minimum fixé par le ministre chargé des finances, sur proposition du conseil déontologique des valeurs mobilières.
Présenter des garanties suffisantes, (en termes d’expérience des dirigeants, financières, technologiques…)
L’ é tab li s sem en t d é p o sit ai r e : assure la garde des actifs de l’OPCVM, reçoit les souscriptions et effectue les rachats d’actions ou de parts. I l exécute les ordres de la société de gestion concernant les achats et les ventes de titres, ainsi que ceux relatifs à l’exercice des droits de souscription et d’attribution attachés aux valeurs comprises dans les actifs des OPCVM. Il en assure tout encaissement et paiement. L’établissement dépositaire s’assure, en permanence et a posteriori, du respect par la société de gestion des règles prudentielles, de la classification, de l’orientation d’investissement et de la politique de placement, telles que spécifiées dans la note d'information.
La fonction d’établissement dépositaire peut être exercée par les personnes morales suivantes, ayant leur siège social au Maroc :
Les banques agréées conformément à la législation qui les régit ;
La caisse de dépôt et de gestion ;
Et les établissements ayant pour objet le dépôt, le crédit, la garantie, la gestion de fonds ou les opérations d’assurance et de réassurance. Ces établissements doivent figurer sur une liste arrêtée par le ministre chargé des finances, après avis du Conseil déontologique des valeurs mobilières.
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Les ré seau x d e co m m erci alisat io n : La commercialisation des OPCVM, c'est-à-dire la recherche de nouveaux souscripteurs, est traditionnellement assurée par : les banques à travers le réseau d'agences qu’elles détiennent les sociétés de gestion elles mêmes.
Le CDVM (le Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières) : est un établissement public chargé de s’assurer de la protection de l’épargne investie en valeurs mobilières et de proposer à cette fin les mesures nécessaires. A ce titre le CDVM contrôle que l’information devant être fournie par les personnes morales faisant appel public à l’épargne, aux porteurs de valeur mobilières et au public , est établie et diffusée conformément aux lois et règlements en vigueur et s’assure de l’égalité de traitement des porteurs de valeurs mobilières. Il veille au bon fonctionnement des marchés de valeurs mobilières et en particulier s’assure de l’équité, de la transparence et de l’intégrité de ces marchés. Il assiste aussi le gouvernement dans l’exercice de ses attributions en matière de réglementation de ces marchés. De ce fait, les sociétés de gestion et les OPCVM sont soumis au contrôle du CDVM.
Le com missaire aux c omptes : l’établissement de gestion d’un FCP ou le conseil d’administration d’une SICAV désigne un commissaire aux comptes pour trois exercices. Il doit être choisi parmi les experts comptables inscrits à l’ordre des experts comptables. En l’absence de cet ordre, il devra être choisi parmi les experts comptables diplômés. Le commissaire aux comptes d’un OPCVM a pour mission permanente, de vérifier les livres et les valeurs de l’OPCVM et de contrôler la régularité et la sincérité des comptes de ce dernier. Il vérifie également la sincérité des informations afférentes à la situation financière.
L a so c ié téde b o u rs e : a pour objet principal le conseil et le démarchage de la clientèle pour l'acquisition ou l'aliénation de valeurs mobilières, l'exécution des transactions sur les valeurs mobilières inscrites à la Bourse des Valeurs pour le compte de la clientèle, ainsi que l’animation du marché. Les sociétés de bourse sont régies par le Dahir portant loi n°1-93-211relatif à la Bourse des Valeurs du 21 septembre 1993, et sont agréées par le Ministère de l'Economie et des Finances après avis du CDVM.
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Maroclear : ou le Dépositaire Central, est une société anonyme, seule compétente pour assurer la conservation des titres qui lui sont confiés, en faciliter la circulation et en simplifier l’administration pour le compte de ses affiliés (principalement les intermédiaires financiers : les banques, sociétés de financement, sociétés de bourse, Bank Al-Maghrib…). Conformément aux dispositions de la loi, et à titre principal, le Dépositaire Central :
I) Administre les comptes courants de valeurs mobilières ouverts au nom de ses affiliés. A ce titre, il exerce notamment les missions suivantes :
Il opère tous virements entre les comptes courants sur instruction de ses affiliés, soit directement, soit dans le cadre d’un processus de règlements contre livraisons de titres et, concomitamment aux livraisons des titres, ordonnance, le cas échéant, les règlements espèces correspondants. Ces règlements s’eff ectuent
dans les comptes courants espèces ouverts au
nom des affiliés auprès de Bank Al- Maghrib ;
Il met en oeuvre toutes procédures en vue de faciliter à ses affiliés l’exercice des droits attachés aux titres et l’encaissement des produits qu’ils génère nt ;
II)
Exerce des contrôles sur la tenue de la comptabilité titres des teneurs de
comptes et vérifie en particulier les équilibres comptables, dans le cadre du régime général de l’inscription en compte.
La Bou rse des Valeurs de Casablanca : est un marché réglementé sur lequel sont publiquement négociées les valeurs mobilières. Le marché de la bourse des valeurs comprend un marché central, sur lequel sont confrontés l’ensemble des ordres de vente ou d’achat pour une valeur mobilière inscrite à la cote de la bourse des valeurs, et un marché de blocs sur lequel peuvent être négociées par ententes directe les opérations sur des valeurs mobilières inscrites à la cote de la bourse des valeurs et qui portent sur des quantités importantes. La cote de la bourse des valeurs regroupe l’ensemble des valeurs mobilières admises à la négociation en bourse par la société gestionnaire. Elle est composée de compartiments distincts dont les conditions d’admission diffèrent d’un compartiment à un autre.
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La con trepartie : peut être une salle de marché, un autre OPCVM ou toute autre personne présentant à l’achat ou à la vente une valeur mobilière non cotée sur un marché réglementé.
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Comment fonctionne un OPCVM ?
Au pr ès d e qu i ach eter ?
Les FCP et SICAV sont disponibles auprès des réseaux bancaires et des sociétés de gestion d’OPCVM.
A qu el prix acheter ou vendre ?
Le prix d’achat correspond à la valeur liquidative (VL) de l’OPCVM majorée d’une «commission de souscription». Le prix de vente correspond à la valeur liquidative de l’OPCVM minorée, le cas échéant, d’une «commission de rachat ».
Qu’est ce que la valeur liquidative ?
La VL de l’OPCVM est la valeur de la part d’un FCP ou de l’action d’une SICAV. Cette valeur est obtenue en divisant le montant global du portefeuille de valeurs mobilières et des autres avoirs détenus par le FCP ou la SICAV, valorisé à la valeur de marché et diminué des dettes (actif net), par le nombre de parts ou d’actions émises.
Actif Net (montant global du portefeuille + avoirs détenus par OPCVM – dettes) VL = Nombre de parts ou actions émises
A q uel le fr é qu enc e la val eur liq ui d ativ e est -elle p ub lié e?
La note d’information précise la fréquence de publication de la VL retenue par l’OPCVM. En principe, elle peut être publiée de façon hebdomadaire ou quotidienne.
Quelle est la valeur liquid ative retenue lors d’une souscription ou d’un rachat ?
La valeur liquidative retenue comme référence pour la détermination du prix de souscription ou de rachat des parts ou actions est la première valeur liquidative calculée après l’heure limite de centralisation mentionnée dans la note d’information.
Dans qu el délai un ordre d’achat ou de vente est -i l ex é cu té?
Le délai d’achat ou de vente ne peut dépasser la fréquence de calcul de la valeur liquidative (une journée pour les OPCVM à VL quotidienne) mentionnée dans la note d’information.
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L’investisseur qui souhaite transmettre un ordre de souscription ou de rachat devra prêter attention à l’heure à laquelle il doit avoir transmis son ordre . L’heure limite de passation des ordres signifie l’heure d’arrivée chez le centralisateur. Les investisseurs doivent donc se renseigner sur la date et l’heure limite de passation de l’ordre à leur intermédiaire, afin que l’ordre soit pris en compte lors de l’établissement de la prochaine valeur liquidative.
Quels sont les frais appliqués aux OPCVM ? Avant d’investir dans un OPCVM, il faut savoir quels frais seront facturés. Il se peut qu’il y ait des frais de souscription lors de l’achat des parts ou actions et des frais de rachat lors de leur revente. i.
Les commissio ns d e souscript ion ou « d ro it s d’entrée» : Exemple :
C’est un montant (généralement exprimé en
Frais de souscription = 0,5%
pourcentage maximum) qui s’ajoute à la valeur
Valeur unitaire de la part = 100 MAD
liquidative de l’OPCVM, que l’investisseur doit
Achat de 10 parts = 10 x 100 = 1 000 MAD
payer à chaque fois qu’il achète des parts ou des actions d’OPCVM. Les frais de souscription
Frais à votre charge = 1 000 x 0,5% = 5 MAD Coût total= 1 000 MAD + 5 MAD = 1 005 MAD
sont payés lors de l’achat et viennent donc augmenter le prix d’achat. Ces frais servent généralement
à
rémunérer
l’acte
de
commercialisation et sont négociables (réglés soit à la société de gestion, soit à l’organisme en charge de la distribution de l’OPCVM) : on parle de commissions non acquises à l’OPCVM.
Ils peuvent également être en partie reversés à l’OPCVM,
pour
couvrir
les
frais
liés
au
placement des sommes perçues : on parle alors de commissions acquises à l’OPCVM.
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ii.
Les c om mi ssio ns de rachat o u «dro its d e sorti e»:
Ils fonctionnent sur le même principe que les frais de souscription mais s’appliquent à la revente des parts ou actions. Les droits de sortie viennent diminuer la valeur de rachat des parts ou actions.
Exemple :
Frais de rachat = 0,6% Valeur liquidative = 120 MAD Vente de 10 parts = 10 x 120 = 1 200 MAD Frais à votre charge = 1200 x 0,6% = 7.2 MAD Prix de rachat net = 1 200 MAD - 7.2 MAD = 1192.8 MAD
iii.
Les frais facturés à l’OPCVM :
Les frais de gestion : Ils rémunèrent le service de la gestion collective, entre autres, le travail du gérant du fonds, le coût de fonctionnement et de distribution de l’OPCVM. Les frais de gestion représentent un pourcentage de l’actif du fonds et sont prélevés directement sur cet actif à chaque valorisation de l’OPCVM (c’est-à-dire au moment du calcul de chaque valeur liquidative). Ils sont calculés au prorata temporis. Il peut être prévu une commission de surperformance, celle-ci rémunère la société de gestion dès lors que l’OPCVM a dépassé les objectifs fixés (les indices de référence par exemple) et est donc, par définition, variable. Dès lors que l’objectif est dépassé, une partie de la surperformance est donc prélevée au profit de la société de gestion pour sa bonne gestion, et l’investisseur ne percevra que le solde après prélèvement de cette surperformance.
Les commissions appliquées par la bourse des valeurs de Casablanca : Ces commissions se décomposent essentiellement de frais de négociation, payées par l’acheteur et le vendeur en bourse, fixées à 0.10% HT du montant de la transaction pour les opérations portant sur les titres de capital cotés. Et pour les opérations portant sur les titres
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de créance cotés, elle est de 0,050 ‰ HT du montant de l’opération, plafonnée à 10 KDH HT à payer par l’émetteur et par les souscripteurs.
Les commissions CDVM : Le taux maximum de la commission annuelle devant être acquittée par les OPCVM au prof it du Conseil déontologique des valeurs mobilières est fixé à 0.25‰ hors taxe de leur actif net. La commission est calculée et provisionnée lors de l’établissement de chaque valeur liquidative, sur la base de l’actif net constaté déduction faite des parts ou actions d’autres OPCVM détenues en portefeuille et gérées par la société de gestion de l’OPCVM. Les versements au conseil déontologique des valeurs mobilières se font sur une base trimestrielle.
Frais du dépositaire : Les conditions d'exercice de la mission de l'établissement dépositaire de tout OPCVM sont définies par une convention entre la SICAV ou l'établissement de gestion et l'établissement dépositaire. Et parmi les aspects devant être mentionnés dans cette convention, la rémunération de l’établissement dépositaire qui précise : -
le montant ou le taux de la rémunération ainsi que la base de son calcul.
-
les services couverts par ladite rémunération.
-
la ventilation de la rémunération par service fourni, le cas échéant.
-
les modalités de son règlement (périodicité…)
les honoraires du Commissaire aux comptes : Les honoraires du commissaire aux comptes sont fixés d’un commun accord entre celui -ci et le conseil d’administration de la société de gestion au vu d’un programme de travail précisant les diligences estimées nécessaires.
Les commissions de Maroclear : L'admission de titres aux opérations de MAROCLEAR donne lieu à la perception de toute personne morale émettrice : -
d'une commission d'admission ;
-
d'une commission de gestion.
La commission d'admission est établie sur le nombre et la valeur des titres inscrits sur chaque compte émission. La commission de gestion est une commission fixe annuelle perçue sur chaque compte émission. Elle est de 4000 Dirhams pour les SICAV et FCP.
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Le montant maximum des frais de gestion pouvant être encourus par une société d'investissement à capital variable ou par un fonds commun de placement ne peut excéder deux pour cent (2%) de la moyenne des actifs nets constatés lors de l'établissement de la dernière valeur liquidative de chaque mois
Quels sont les avantages d’investir en OPCVM ? Les OPCVM permettent aux épargnants et aux investisseurs d’avoir accès aux possibilités de placement offertes par le marché financier. Le recours à ces organismes s’impose pour des raisons pratiques telles que l’insuffisance d’informations, de temps ou d’expériences dans le domaine boursier ou encore l’insuffisance de capitaux.
La g est io n d é vo lu e àdes pr of ess io nn els :
La formule collective offre aux souscripteurs l’avantage de la simplicité et de la clarté, en les déchargeant de tout souci de gestion et en les faisant bénéficier d’une information régulière. Les OPCVM sont gérés par des professionnels spécialistes qui analysent en profondeur et contrôlent en permanence les valeurs qu’ils détiennent en portefeuille , et réalisent les arbitrages et les ajustements nécessaires aux moments les plus opportuns.
La diversification :
L’investissement en OPCVM permet de bénéficier des avantages de la diversification avec une somme initiale qui peut être relativement faible. En souscrivant à un OPCVM l’épargnant achète une participation dans un portefeuille composé d’une multitude de titres différent s, ce qui procure une diversification instantanée.
La liq ui di té:
Un OPCVM est par définition liquide puisque son capital est variable, il est facile d’acheter (souscrire) ou vendre (demander le rachat) des parts ou actions du fonds. Les épargnants peuvent
généralement
vendre
(ou
acheter)
des
parts
quotidiennement
ou
hebdomadairement, selon les conditions du fonds, à un prix calculé par le gestionnaire.
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Un cad r e lé g al e t r é g le m en ta ir e :
Pour garantir la confiance des investisseurs, la législation marocaine a prévu un cadre réglementaire propre aux OPCVM reposant avant toute chose sur la sécurité de l’épargnant. A cette fin, les textes législatifs régissant les OPCVM édictent un ensemble de règles que le gestionnaire et le dépositaire, organes principaux dans la vie de l’OPCVM, sont tenus de respecter.
Des frais facturés à l’investisseur :
Les frais facturés à l'investisseur (coûts de souscription, de gestion, de rachat) sont facilement identifiables et permettent donc de comparer les OPCVM entre eux.
Une g rand e divers itéde pr od uits :
Permettant de trouver la réponse à un objectif et à un niveau de risque que l’investisseur choisit par avance.
Qui contrôle les OPCVM ?
Le CDVM:
Le Conseil Déontologique des valeurs mobilières (CDVM) délivre des agréments aux SICAV et FCP préalablement à leur diffusion dans le public: en vérifiant qu’ils remplissent bien les conditions requises par la réglementation et donnent lieu à une information complète. Le CDVM agrée les modifications importantes (les fusions, scissions, liquidations d’OPCVM ou encore, selon les cas, les changements de caractéristiques ou de classification). Il
contrôle, à cette occasion, l’information diffusée auprès des
investisseurs. Le CDVM contrôle également le respect par les sociétés de gestion des obligations législatives, réglementaires ou professionnelles qui leur incombent. Le CDVM surveille les OPCVM et les sociétés de gestion (SDG) pendant leur durée de vie:
Par des visites sur place.
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Par vérification de l’information
diffusée aux investisseurs, qu’il s’agisse des
documents périodiques, de l’information délivrée à l’occasion de modifications, de la commercialisation dans les réseaux distributeurs.
Quand il soupçonne des irrégularités, il peut également décider l’ouverture d’une enquête.
Le CDVM peut prononcer des sanctions en cas de pratiques contraires à la loi, à son règlement général ou aux obligations professionnelles.
Le teneu r d e co m pte / d é po sit aire :
Il s’assure que la SICAV ou l’établissement de gestion respecte les lois et règlements en vigueur et qu’il agit conformément aux statuts et aux règlements de gestion de l’OPCVM concerné. Il s’assure notamment du respect par la SICAV ou l’établissement de ges tion des règles prudentielles, de la classification des fonds, de l’orientation d’investissement et de la politique de placement telles que spécifiés dans la note d'information. Ces contrôles ne portent pas sur l’opportunité des décisions. Ils s’effectuent a posteriori et de manière permanente. Et l’établissement dépositaire adresse à la SICAV ou à l’établissement de gestion, au plus tard le lendemain du jour où il a relevé l’anomalie, un courrier relatant les faits constatés et demandant leur régularisation en précisant le délai.
Le com missaire aux com ptes :
L’établissement de gestion d’un OPCVM, ou le conseil d’administration d’une SICAV, désigne un commissaire aux comptes pour trois exercices, une nomination qui doit être approuvée par le CDVM. Le commissaire aux comptes a pour mission de vérifier les livres et les valeurs de l’OPCVM et de contrôler la régularité et la sincérité des comptes de ce dernier. Il vérifie également la sincérité des informations afférentes à la situation financière, et doit porter sans délai à la connaissance du CDVM, ainsi qu’à celle de l'Assemblée
Les titres financiers sont-ils protégés en cas de faillite de l’intermédiaire financier ? Quand un investisseur dépose des instruments financiers (actions, obligations, parts d’OPCVM, instruments financiers à terme…) sur son compte titres conservé par son établissement financier, ledit investisseur reste propriétaire de ses titres et ces derniers n’entrent pas dans le bilan de la banque. Ils sont en effet bien séparés des instruments financiers appartenant en propre à la banque et conservés dans un compte distinct. En conséquence, en cas de faillite de l’établissement, les titres de l’investisseur n’en seront nullement affectés et pourront être transférés auprès d’un autre établissement financier
Générale de la SICAV ou de l’établissement de gestion du FCP, les irrégularités et inexactitudes qu’il aurait relevées dans l’exercice de ses fonctions.
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Comment choisir un OPCVM ?
Dé fin ir d es o bjec tifs pers on nels
Pour choisir parmi la multitude de produits proposés, il convient, tout d’abord, de définir ses propres besoins et objectifs. Cette étape est à réaliser avec grand soin : o
Quelle est la durée de placement adaptée à sa situation personnelle? Moins d’un an, entre un et trois ans, plus de trois ans, plus de cinq ans?
o
Quel est le but recherché? Des revenus complémentaires, la valorisation du capital confié ou une garantie de remboursement du capital?
o
Quel niveau de risque est accepté pour ce placement ?
En fonction des réponses, l’investisseur optera pour des produits ayant des orientations de gestion différentes: actions, obligations, produits de taux monétaire, etc. Avant d’investir son épargne dans un OPCVM, il faut se poser quelques questions essentielles à l’aide de cette grille et demander conseil à un professionnel lorsque l’on n’est pas sûr de son diagnostic :
Sy n th ès e e t d é c is io n : Déterminer les types d’OPCVM qui conviennent le mieux à sa propre situation en
o
fonction des éléments précédemment analysés: patrimoine, objectif, horizon de placement et tolérance au risque (est-il acceptable de prendre le risque de perdre de l’argent ?) Choisir les bons produits et c omparer, dans la mesure du possible, les offres de plusieurs
o
sociétés de gestion.
Sé lec tio nn er un OPCV M
Il existe de multiples sources d’information pour analyser et comparer les différents produits proposés sur le marché, grâce notamment à la presse financière spécialisée, et auprès de l’ASFIM.
Lire la note d’information
Chaque OPCVM doit établir une note d’information - visée par le CDVM - que toute personne intéressée peut se procurer sur simple demande auprès de l’intermédiaire, si l’OPCVM est offert à tout type d’investisseur. Véritable carte d’identité de l’OPCVM, ce document en décrit les principales caractéristiques. Ces documents sont généralement disponibles sur les sites Internet des sociétés de gestion.
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Pro fils et s traté gies de g esti on
L’investisseur doit définir avec son gestionnaire des objectifs à plus ou moins long terme et adopter un profil de risque lié à sa propre stratégie d’investissement. De nombreuses appellations fleurissent dans les brochures commerciales et autres documents marketing. Il n’existe pas d’appellations officielles des différents profils de gestion pouvant être proposés, voici néanmoins quelques «clés» de décryptage pour déterminer le niveau de risque que l’on souhaite prendre: o
«Dynamique»: OPCVM principalement investi en actions, à potentiel de rendement et de risque généralement élevé;
o
«Equilibre»: OPCVM dont la répartition de l’investissement est équilibrée entre actions et produits de taux obligataires et monétaires, à potentiel de rendement et de risque moyen;
o
«Prudent»: OPCVM principalement investi en obligations et produits de taux monétaires, à potentiel de rendement et de risque modéré.
Avant toute souscription de parts ou d’actions d’OPCVM, le conseiller commercial doit se renseigner sur l’expérience et les connaissances en matière d’investissement
du
souscripteur. Répondre aux questions du conseiller permettra de mieux cerner les besoins de chaque investisseur et lui proposer le produit adéquat. Avant que le conseiller propose à l’investisseur un quelconque produit, il doit se procurer des informations détaillées sur :
La situation financièr e de l’investisseur : la source de ses revenus réguliers, les actifs qu’il possède (y compris les bien s immobiliers), ainsi que ses engagements financiers réguliers.
Les objectifs d’investissement : la durée d’investissement souhaité, et l’aversion de l’investisseur au risque.
La connaissance et l’expérience en Quel que soit le choix de l’investisseur, il
matière d’investissement.
doit lire attentivement la fiche signalétique et la note
Quel est le contenu d e la note d’information et La note d’information et la fiche signalétique (qui constitue un extrait de la note d’information visée par le CDVM), disponible aux fins de consultation par le public, présentent une synthèse des de
l’OPCVM
(visée
par
le
CDVM)
remise
obligatoirement avant tout investissement.
de la fi ch e sig n alé tiq ue :
caractér istiques
d’information
qui
permet,
Il ne faut pas souscrire, si l’investisseur n’a pas reçu la fiche signalétique ou s'il ne l’a pas comprise Il faut se méfier des documents publicitaires offrant des promesses de gains attrayantes. On ne gagne pas d’argent sans prendre de risques. Il faut diversifier les risques en investissant dans plusieurs produits. 20
notamment, d’obtenir la réponse à une série de questions : Quelle réglementation s’applique à cet OPCVM? Qui le commercialise (réseau de distribution ou promoteur)? Qui le gère ? Quelle est l’orientation de la gestion ? La gestion comporte-t-elle des risques ? Quels sont le lieu, le mode et la fréquence de publication de la valeur liquidative de l’OPCVM? L’OPCVM est-il investi plutôt en actions, en obligations, en titres marocains ou étrangers, en autres OPCVM (partiellement ou totalement)? Quelle est sa classification? A quelle durée de placement ce produit est-il adapté ? Quels sont les frais à l’entrée (souscription), à la sortie (rachat) ? Quels sont les frais annuels de gestion (directs et indirects) ? Quelles sont les conditions de revente des parts / sortie du fonds? Quel est le mode d’affectation du résultat?
Où et com m ent ob te nir la note d’information et la fiche signalétique?
Elles sont tenues à la disposition de tout investisseur éventuel par le distributeur et peuvent être obtenues auprès de la société de gestion. Les personnes assurant la commercialisation du produit de l’OPCVM utilisent des bulletins de souscription, ces bulletins doivent :
comporter des mentions indiquant que le souscripteur a reçu la note d’information ainsi que les statuts ou le règlement de gesti on de l’OPCVM ;
mentionner qu’au moment de la souscription sont précisées les modalités d’obtention de la note d’information, du règlement de gestion ou des statuts de l’OPCVM ainsi que les derniers rapports semestriels et annuels.
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Comment évaluer le risque d’un OPCVM ? La loi répartit les OPCVM en six familles selon la nature de la gestion et les risques qu’ils comportent: actions, obligations, monétaires, diversifiés, contractuels. Cette classification permet d’apprécier si l’OPCVM répond aux besoins et objectifs de l’investisseur.
La classification d’un OPCVM est indiquée dans la note d’information. Chacune d e ces familles d’OPCVM comporte un indicateur qui informe sur le niveau de risque encouru par l’OPCVM. Les OPCVM « actions » : présentent en permanence une exposition de 60% au moins sur le marché des actions. Ceci signifie que la valeur liquidative de l’OPCVM suivra largement, à la hausse comme à la baisse, le marché des actions détenues en portefeuille. Les OPCVM « Obligations » : évoluent généralement sous l’influence des taux d’intérêt pratiqués sur les marchés financiers. Leur risque est mesuré par référence au concept de sensibilité. Plus la sensibilité croît, plus l’OPCVM est sensible au risque de taux. Une sensibilité faible induit une variation limitée sur la valeur de l’OPCVM en cas de variation des taux d’intérêt. Ce type d’OPCVM peut également être soumis au risque de crédit. Les OPCVM « monétaires » : suivent un indice du marché monétaire. En contrepartie d’une espérance de gain limitée, ils comportent des risques de perte plus limités (la fourchette de sensibilité doit être comprise entre 0 et 0,5), ce qui ne signifie cependant pas une absence totale de risque. Les OPCVM « diversifiés » : regroupent les OPCVM qui ne relèvent d’aucune autre catégorie et qui sont gérés de manière discrétionnaire, sans règle d’affectation pré établie sur les différentes classes d’actifs sur les marchés financiers. Les OPCVM « contractuels » : sont les OPCVM dont l'engagement de l'établissement de gestion du FCP ou de la SICAV, selon le cas, porte sur une protection ou une garantie du capital ou une partie du capital, d’une performance, ou d’une partie du capital et d’une performance. Cette garantie ou protection repose sur des montages spécifiques complexes. Et elle n’est généralement valable qu’à une date précise de rachat que l’investisseur doit respecter pour bénéficier de la garantie.
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Comment suivre la vie d’un OPCVM ? Le porteur doit suivre l’évolution de l’OPCVM dans lequel il a investi, notamment au travers des documents et informations qui lui sont adressés ou sont tenus à sa disposition (note d’information, rapport de gestion, etc.). Il doit également vérifier le bon déroulement des opérations auxquelles il procède (souscription/ rachat de parts).
Quell es info rm atio ns peu ven t être ob tenu es pé rio diq uem ent?
Pour permettre d’en suivre l’évolution, les établissements qui commercialisent les OPCVM ainsi que les sociétés de gestion d’OPCVM tien nent à la disposition des investisseurs des états périodiques, au minimum trimestriels. Ces états retracent la politique de gestion, les opérations réalisées et les résultats obtenus. Ces rapports de gestion sont complétés par un rapport annuel, arrêté le dernier jour de l’exercice, et présentant les comptes certifiés. Ces rapports peuvent être obtenus gratuitement sur simple demande, auprès de l’établissement qui commercialise l’OPCVM ou de la société de gestion. Des informations plus occasionnelles peuvent être diffusées au fil de l’eau aux détenteurs de parts ou d’actions d’OPCVM, notamment à l’occasion des changements relatifs aux caractéristiques de l’OPCVM.
Quels sont les changements qui peuvent intervenir dans la vie d’un OPCVM ?
Un OPC VM peu t-il ch ang er de c aract é ris tiq ues ?
Un OPCVM peut changer ses caractéristiques qu’il s’ agisse, par exemple, de la classification, de la politique d’investissement, des frais de gestion ou d’autres conditions financières ou administratives. Il peut égalem ent faire l’objet d’une fusion avec un autre OPCVM.
Quels sont les droits de l’investisseur en cas de modification des
carac té ris tiq ues de s on OPCVM ? Le porteur de parts de FCP ou l’actionnaire de SICAV est en droit d’être tenu informé des changements affectant son OPCVM, notamment ceux concernant la gestion ou les acteurs (gestionnaire, dépositaire, commissaire aux comptes). Selon le type de modifications, l’information peut être faite par tout moyen, ou par lettre personnalisée.
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Quels sont les droits des porteurs à l’occasion d’ une fusion/absorption/
scission? Avant de procéder à une telle opération, les établissements financiers promoteurs du fonds absorbé doivent informer l’ensemble des porteurs de parts, par l’envoi d’un courrier précisant les modalités attachées à cette opération.
Comment évaluer les performances ? La gestion de
La performance est le gain (ou la perte) réalisé(e) sur une période donnée. Elle prend en compte la variation de la valeur liquidative constatée entre le début et la fin de la période
retenue,
augmentée
des
éventuels
revenus
distribués sur cette même période.
l’investissement dans la durée L’investisseur doit faire le point régulièrement avec son conseiller financier sur l’adéquation de sa situation
Com men t é valuer la p erform ance de s on OPCVM ?
actuelle avec les objectifs
Par consultation des valeurs liquidatives auprès de
définis antérieurement.
l’établissement qui a vendu l’OPCVM ou auprès de
L’investisseur doit évaluer les
l’ASFIM.
conséquences de tout nouvel
En s’appuyant sur la presse économique et financière,
événement se produisant dans
sur les banques de données financières, ou en
sa vie (augmentation de
consultant son intermédiaire financier qui publie de
salaire, perte d’emploi,
manière régulière
acquisition d’un bien…)
les performances des différents
OPCVM. (La performance se calcule nette de frais).
Par comparaison avec d’autres OPCVM de la même catégorie présentant des caractéristiques similaires.
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