Note d'information procédurale du 12 mars 2010 Pour tout magistrat compétent dans le cadre de l’affaire instruite auprès de la Justice suisse : Date des derniers derniers faits harcelatoires (nouveau fait survenu): le vendredi 12 mars 2010, entre 10h30 et 11 h 45 Prétexte : une notification (irrégulière) Lieu des faits : En Suisse, au domicile de l'ancien mandataire de l’affiliée pour ce dossier traité et en cours de
résolution Problème : Harcèlement d'individus malveillants se faisant passer pour la
Police Autorités et Administrations associées en procédures suisses irrégulières concernant cette affiliée : -
La Caisse cantonale Genevoise de compensation (CCGC) Commission de surveillance de l'office des poursuites, à Genève (CSODPF) Le Conservatoire de Musique et École des arts dramatiques, à Genève Le Conseil communal de la Commune de Lancy, à Genève Les Foyers Handicap à Grand - Lancy (à Genève) Le Registre de Commerce de Genève pour le département des finances de l'État
Causalité d’infractio d’infraction n portée par ces individus à l’encontre de leur cible (l’affiliée) : - Tentative du vol de la Retraite d'une affiliée (Procédure CCGC, TCAS, OFAS) - détournement de la rente AI (Procédure CCGC) - Quatre cambriolages administratifs avec voie de faits (Procureurs) - Outrage au Tribunal Fédéral Fédéral suisse (refus d'application d'un jugement fédéral (+ diverses Ordonnances) à faveur de l’affiliée. Échanges de données dans le but d’incriminer et d’aggraver la situation d’une tiers personne
Les Infractions majeures en causalité des faits, par les auteurs de ce harcèlement concernent (CP): - 303, - 312, -
140, - 311, - 146, - 260 bis, - 261 bis, - 251, - 179 (échange de données). Vrai mobile du harcèlement présumé (la cause) : la double - nationalité suisse (de ses enfants), + la retraite de l’affiliée , vol des diplômes scolaires, et vol des données dans les systèmes informatiques (privés et administratifs), usurper l’identité de l’affiliée Constat : Ces (faux) représentants de l’ordre, au comportement douteux, induisent en erreur erreur les anciens mandataires de ce dossier pour pour les pousser pousser à la faute, l’affiliée, ainsi qu’eux et toutes toutes les personnes compétentes compétentes de bonne volonté, telles que les avocats, les juges, j uges, les autres mandataires qui essayent de comprendre objectivement la situation qui lui arrive. Cependant, une autorité autorité bloque la bonne résolution de cette affaire afin de permettre aux coupables d’échapper aux sanctions. D’autre part, induire en erreur sciemment une tiers personne demeure une infraction infraction au sens du code pénal suisse, que tout juge compétent compétent est apte à sanctionner par décision officielle. Toutefois, Toutefois, les intervenants, sans légalité, prennent prennent pour cible, par exemple, tous tous les magistrats qui essayent d’exécuter leur fonction et charges, ce, avec diligence et responsabilité pour la Confédération et le Canton. Ce qui a pour conséquence conséquence un dysfonctionnement du système judiciaire à long terme. Ils menacent en outre le mandataire, les magistrats, les officiers, qui essayent d’intervenir pour l’affilié (copinages corruptifs et chantages). Dossiers restent pendants, sans toute réponse adéquate = non non traitement des plaintes, + non traitement adéquat. Ces individus, présents ce matin au domicile du mandataire, en l’absence de leur Commandant de Police qui semble être par hasard en vacances jusqu’au Lundi suivant, refusent d’obtempérer devant les ordres du central des commandants de police. Et harcèlent les civils afin de les brigander sous couvert de procédures officieuses officieuses et injustifiées injustifiées (art.251 CP). Le mandataire pense que que ces individus individus réfractaires, et menaçants pour l’affiliée (une personne invalide) par exemple, ne représentent pas une vraie sécurité dans le cadre du pouvoir judiciaire compétent (voir le dossier transmis au service de la population du Canton du Jura). Au contraire, ils ils portent atteinte à la bonne image de la Police Police suisse, auprès de l’affiliée victime d’infraction . Ce matin, le mandataire qui ne leur leur a pas ouvert sa porte, porte, les trouve plutôt dangereux et très agressifs. Vu que les actes de poursuites et leurs leurs procédures sont sont fausses et inexistantes, à défaut, irrégulières irrégulières et tendancieuses, et visent un code 303 concernant ces agents en policiers comme auteurs d’infractions (car ils allèguent de fausses accusations contre le mandataire, chantages et menaces , et cherchent tout prétexte pour l’incriminer… ), il est donc normal que le mandataire soit rendu retissant à tout traitement auprès de ces derniers. Ces personnes en policiers ont un problème avec les notions financières (le prétexte étant toujours l’argent et corrélation avec le Foyer handicap). Remarque :
L’Autorité L’Au torité compétente , a
néanmoins pu être avertie avertie consécutivement consécutivement et tenue pour informée. Le mandataire se décharge de toute responsabilité. Pour information à qui de droit auprès de l’autorité officielle suisse compétente (pouvoir exécutif). Fait le 12 mars 2010-03-12 - Fin de l’information procédurale -
