Methode HQDIL Diagnostic Cle5f21a5

Méthode HQDIL de diagnostic partagé de développement durable (cf démarche HQE²R)

LA METHODE METHODE HQDIL HQDIL DE DIAGNOSTIC PARTAGE DE DEVELOPPEMENT DURABLE D’UN TERRITOIRE (QUARTIER) Tout projet d’aménagement ou de renouvellement urbain commence par un diagnostic et de l’exhaustivité et de la qualité du diagnostic dépendront l’efficacité et le succès du plan d’actions retenu pour le quartier. C’est pourquoi le premier outil de la démarche HQE 2R concerne cette étape primordiale qu’est le diagnostic préalable et une méthode de diagnostic partagé de développement durable a été élaborée, baptisée HQDIL par les chercheurs français1. Cette méthode HQDIL est l’outil de la démarche HQE²R pour la phase 2 d’un projet urbain (et comme tous les outils de la démarche HQE²R (cf Volume HQE²R n°2) il peut être utilisé de manière indépendante) : PHAS E 1 : DECI SION dentification tion de 1. I dentifica problèmes (t echniq ues, environnementaux, sociaux…) sociaux…) n écessit écessit ant ant une une actio actio n

PH AS E 2 : AN AL YS E

2. Décision stratégique pour la

CdC Cd C

réhabilitation durable du quartier

3. É État tat d es lieux à partir des 21 cibles et du s ystème intégr é d’indicateurs de DD (ISDIS) 4. Diagno Diagno stic partagéde partagéde DD du quartier (points (points forts, dys fonction nements, cohésion)

12. Suivi et évaluation du proj et: indicateurs indicateurs de suivi de DD

des usagers Particip Particip ation des habit ants et des Part Part ena enarr iat (public / privé) Gouv ernance locale

11. Intégration du DD dans les projets: élém lém ents nonbâtis 10. Intégration du DD dans les projets d e bâtiments neufs et réhabil réhabil ités

CdC Cd C CdC Cd C

9. Urbani sme réglementaire incluant des recommand recommand ations de DD

5. Enj Enj eux/Priorit és stratégiques pour le quartier et définition des obj ectif s de DD

CdC Cd C 7. Ev Ev alu alu atio n des scen scen arios par

6. Elaboration de scen scen arios

rapport rapport aux ci bles bles de DD (INDI, ENVI, ASCOT)

8. Plan Plan d’ actions pour le quartier

PHASE PHASE 4 : ACTION ACTION et EVALUATION

(iden (i dentificati tificati on des options pour des actions de DD)

PHASE PHASE 3 : ELABORATION DU PL PL AN D’ACTIONS

Sou rce : Projet Projet HQE²R ( http://hqe2r.cstb.fr http://hqe2r.cstb.fr ))

CdC: Cahiers des c harges, DD: Développem Dévelop pement Durable

1

2

Cette méthode est présentée uniquement dans la Newsletter n° 3 du projet HQE R et dans le Volume HQE²R n°1. 2

Le « Deliverable » 8, disponible sur les sites web liés au projet HQE R, présente (en anglais) les 13 synthèses des états des lieux et diagnostics de développement durable réalisés pendant l’élaboration de la méthode de diagnostic. Il ne s’agit donc pas d’applications de la méthode et aucun ne peut servir d’exemple ou d’illustration de la méthode HQDIL car tous ont été réalisés avant la finalisation de la méthode. Cependant ces documents 2 présentent les contextes et attentes attentes ainsi que les enjeux de chacun chacun des quartiers du projet HQE HQE R. Quelques synthèses sont également disponibles en français sur les sites web.

1 Catherine Charlot-Valdieu ([email protected] ( [email protected] ) et Philippe Outrequin ([email protected] ( [email protected] )


1. L’état des lieux initial L’étape 3 du graphique ci-dessus concerne l’état des lieux. Le diagnostic partagé de développement durable d’un quartier et de son environnement bâti (dont le parc de bâtiments) commence par un état des lieux et des perspectives connues sur le quartier. Cet état des lieux concerne tous les pôles du développement durable (Economie, Environnement, Aspects sociaux, Gouvernance) ainsi que tous les champs d’analyse nécessaires à un quartier, c’est à dire l’ensemble des éléments constituant le quartier. Et comme le renouvellement urbain du quartier va au-delà de l’environnement bâti, ces éléments doivent prendre en compte les éléments bâtis et non bâtis. Ainsi, les quatre catégories ou champs d’analyse d’un quartier sont croisées avec les objectifs et les cibles de développement durable (système intégré ISDIS) : -

les bâtiments résidentiels,

-

les bâtiments non résidentiels,

-

les espaces non bâtis,

-

les infrastructures et les réseaux.

Une grille d’analyse a été élaborée afin de permettre un état des lieux complet qui croise (à travers 20 thèmes) chacun des 4 champs d’analyse avec chacun des 5 objectifs (et chacune des 21 cibles) de développement durable retenus pour l’ensemble de la démarche HQE2R Pour chacun de ces thèmes, un ensemble de questions à se poser ou à poser (et d’indicateurs d’état) permet de conduire la réalisation de l’état des lieux. .

Enfin l’état des lieux inclut une analyse des structures ainsi que des usages de chacune de ces quatre catégories ou champs d’analyse du quartier. Les partenaires de recherche ont par ailleurs souhaité que les indicateurs de développement durable retenus dans le système ISDIS soient également utilisés pour le modèle INDI.

La liste des objectifs, cibles sous - cibles et indicateurs incontournables de développement durable (DD) retenue pour le DD d’un quartier forme le système intégré ISDIS, cœur méthodologique ou base théorique de la démarche HQE 2R présenté dans les pages suivantes.

2 Catherine Charlot-Valdieu ([email protected] ) et Philippe Outrequin ([email protected] )


Liste des objectifs de développement durable, cibles et souscibles avec leurs indicateurs de développement durable (système intégré ISDIS) OBJECTIFS, CIBLES, SOUS-CIBLES ET INDICATEURS DE DEVELOPPEMENT DURABLE :

Objectifs

21 Cibles

51 sous - cibles

1 - Réduire la consommation d'énergie et améliorer la gestion de l'énergie

Améliorer l'efficacité énergétique : chauffage et ventilation Améliorer l'efficacité énergétique : électricité Utiliser au maximum les énergies renouvelables Lutter contre les émissions de gaz à effet de serre

s e c r u o s s e r s e l r e v r e s n o c t e e g a t i r é h ' l r e s i r o l a v t e r e v r e s é r P

2 - Améliorer la gestion de la ressource eau et sa qualité

Economiser la ressource en eau potable

5 - Préserver et valoriser le patrimoine bâti et naturel

1B 1C 1D 2Aa

Pourcentage des bâtiments avec un système de chauffage - ventilation - isolation meilleur que la réglementation nationale (ou à la moyenne) Consommation électrique dans le secteur résidentiel % des logements et des bâtiments publics du quartier utilisant des énergies renouvelables Mesures de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour le chauffage des bâtiments résidentiels Consommation d'eau potable du secteur résidentiel du quartier % des équipements publics économisant l’eau

Utiliser les eaux pluviales

2B

Gérer les eaux pluviales

2C

% des bâtiments utilisant l’eau de pluie % des eaux pluviales des zones imperméabilisées gérées localement

Améliorer le réseau d’assainissement

2D

Qualité du réseau d’assainissement

3Aa

Densité urbaine

3Ab

Surface d'espaces publics disponibles par habitant

3B

Surface de friches et de sites pollués en pourcentage

3C

Nombre de cibles prises en compte dans le règlement du PLU (% par rapport aux 21 cibles HQE2R)

4A

% de bâtiments construits, réhabilités ou démolis en prenant en compte l’utilisation des matériaux recyclés, les labels environnementaux, des certifications ou des normes environnementales, le cycle de vie des matériaux et des produits-équipements ainsi que la facilité d’utilisation et de maintenance

4B

Même chose pour les infrastructures

Requalifier les friches urbaines ainsi que des terrains et sites pollués Intégrer des préoccupations environnementales dans les documents d'urbanisme

4 - Optimiser la consommation des matériaux et leur gestion

1A

61 indicateurs

2Ab

Optimiser la consommation d'espace

3 - Eviter l'étalement urbain et améliorer la gestion de l'espace

N°

Prendre en compte des matériaux et produits recyclables et réutilisables dans les processus de construction, de réhabilitation et de démolition idem dans les espaces publics Mettre en valeur la qualité du patrimoine architectural Préserver / valoriser le patrimoine naturel

5A 5B

Mesures pour préserver et mettre en valeur le patrimoine architectural % d’espaces publics qui font l’objet de mesures pour préserver ou améliorer le patrimoine naturel et la biodiversité



OBJECTIFS, CIBLES, SOUS-CIBLES ET INDICATEURS DE DEVELOPPEMENT DURABLE : LE SYSTEME ISDIS Objectifs

21 Cibles

6 - Préserver et valoriser le paysage et la qualité visuelle

7 - Améliorer la qualité des logements et des bâtiments

l a c o l t n e m e n n o r i v n e ' l e d é t i l a u q a l r e r o i l é m A

51 Sous-cibles Préserver la qualité des entrées de quartier

6A

Préserver la qualité visuelle du mobilier urbain

6B

Améliorer la qualité du bâti

7A

Améliorer la qualité des logements

7B

Prendre en compte la satisfaction des usagers Améliorer la propreté dans le quartier et les parties communes

8 - Améliorer la propreté, l'hygiène et la santé

9 - Améliorer la sécurité et la gestion des risques

10 - Améliorer la qualité de l'air

Eradiquer l’insalubrité des logements

Pourcentage de bâtiments et d'équipements construits avec des prescriptions intégrant l'objectif de qualité paysagère et visuelle Mesures et prescriptions pour prendre en compte la qualité visuelle dans les mobiliers urbains % de bâtiments ayant une façade de qualité médiocre % de projets ou de bâtiments construits ou réhabilités avec une démarche de qualité environnementale % de résidences principales vacantes

7Cb

% de logements adaptés aux personnes âgées et aux personnes à mobilité réduite

8A

% d’espaces publics et de locaux ou parties communes mal entretenus

8Ba

% de logements insalubres dans le quartier

8Bb % de logements sur-occupés (>2 p par pièce) 8C

Présence de médecins (secteur public ou privé ou hôpitaux) et infirmièr(e)s

Améliorer la sécurité des personnes et des biens

9A

Nombre de délits, de crimes et de vols dans le quartier pour 1000 habitants

Améliorer de la sécurité routière

9B

Nombre de blessés de la circulation dans le quartier pour 1000 habitants

Gérer localement les risques technologiques

9C

Gérer localement les risques naturels

9D

Améliorer la qualité de l'air intérieur

10A

Améliorer la qualité de l'air extérieur

Réduire la pollution sonore dans le quartier liée au trafic Réduire les nuisances sonores dans les chantiers de construction

12 - Minimiser les déchets et améliorer leur gestion

7Ca

61 Indicateurs

Garantir le droit et l’accès aux soins et à la santé

Réduire les nuisances liées au voisinage

11 - Réduire les nuisances sonores

N°

% d’habitants exposés à des produits ou matières dangereuses nécessitant un contrôle spécifique Nombre d’habitants exposés à un risque naturel sans mesure de protection ou de sécurité prise par la ville % des bâtiments récents avec des spécifications sur la qualité de l’air intérieur

% d’habitants ou usagers du quartier exposés à une pollution en NO2 supérieure à 50 3 µg/m en moyenne horaire annuelle % d’habitants soumis à des nuisances 11A sonores

10B

11B

Longueur de voirie sujette à une nuisance sonore de 65 dB (A) et plus en Leq 6 h – 22 h

% de chantiers de construction, réhabilitation ou démolition prenant en compte le 11C problème du bruit pour les riverains et les compagnons dans leur cahier des charges

Gérer les déchets ménagers

12A

% de déchets collectés par collecte sélective

Gérer les déchets de chantier

12B

% de chantiers prenant en compte la gestion des déchets





OBJECTIFS, CIBLES, SOUS-CIBLES ET INDICATEURS DE DEVELOPPEMENT DURABLE :

Objectifs

é t i s r e v i d a l r e r o i l é m A

n o i t a r g é t n i ' l r e r o i l é m A

21 Cibles

13 - Diversité de la population

14 - Diversité des fonctions

51 Sous-cibles

N°

61 Indicateurs

Ratio de diversité de la population active Améliorer la diversité sociale 13Aa selon les catégories socio - professionnelles et économique 13Ab Part Population inactive / (population active Améliorer la diversité intergénérationnelle Favoriser la présence d'activités économiques Favoriser la présence de commerces Favoriser la présence d'équipements et de services

13B

Distribution de la population par tranche d’age (a/b/c)

14A

Nombre d’emplois pour 1 000 habitants

14B 14C

Nombre de commerces de détail pour 1000 habitants Nombre d’équipements et de services publics à moins de 300 m

15 - Diversité de l'offre de logements

Améliorer la diversité des logements

15Aa

% de logements sociaux

15Ab

% de ménages propriétaires de leur logement

16 - Augmenter les niveaux d'éducation et la qualification professionnelle2

Lutter contre l'échec scolaire

16A

% des enfants ayant un retard scolaire en sortant du primaire

Renforcer le rôle de l'école dans le quartier

16B

Nb de jours d’absence dans les écoles / Nb d’élèves du quartier dans l’école

17 - Favoriser l'accès de la population à l’emploi, aux services et aux équipements de la ville

Améliorer l’intégration des habitants dans la ville

18 - Améliorer l’attractivité du quartier en créant des espaces de vie et de rencontre pour tous les habitants de la ville

Favoriser la présence d'activités ou d'équipements attractifs dans le quartier

% d’habitants logeant à moins de 300 m d’un équipement ou service public ou d’un 17Aa arrêt de transport en commun qui lui permet d’aller directement à cet équipement

17Ab

Taux de chômage

18Aa

Nombre d’équipements ou services d’intérêt communal ou d’agglomération pour 1000 hab.

18Ab

Nombre de jours par an marqués par un évènement type marché, foire, exposition, ... Longueur de voirie en site propre dans le quartier (transports en commun, voies piétonnes, pistes cyclables) en mètres linéaires par habitant Part de la marche à pied et du vélo dans les déplacements des habitants

19 - Eviter les 19Aa déplacements Développer des contraints et améliorer cheminements piétons et les infrastructures 19Ab cyclistes pour les modes de déplacement à faible Longueur de voirie sans trottoirs ou avec des 19Ac impact trottoirs de mauvaise qualité environnemental Mettre en place des systèmes (transport en commun, de déplacements non ou peu Systèmes municipaux ou privés favorisant deux roues et marche à polluants, efficaces, les modes de circulations douces et les 19B pied) diversifiés transports en commun et cohérents

2

Les auteurs de cet ouvrage auraient souhaité ajouter l’indicateur suivant : « importance de la violence et des délits dans les écoles et aux abords ». Cet indicateur n’a pas été retenu par la majorité des partenaires.



OBJECTIFS, CIBLES, SOUS-CIBLES ET INDICATEURS DE DEVELOPPEMENT DURABLE :

 

Objectifs

21 Cibles

20 - Renforcer la cohésion sociale et la participation3 l a i c o s n e i l e l r e c r o f n e R

21 - Améliorer les réseaux de solidarité et le capital social

51 Sous-cibles

N°

61 Indicateurs

Engager des habitants et des usagers dans le processus de DD

20A

Nombre d’habitants engagés ou participant à des démarches de développement durable dans le quartier par rapport au nombre d’habitants total du quartier

Favoriser la participation des habitants aux décisions et projets du quartier

20B

Nombre de bâtiments construits ou réhabilités et prenant en compte l’avis et les demandes des habitants

Renforcer de la vie collective

Nombre d’habitants participant à des activités communautaires ou de solidarité 21A par rapport au nombre d’habitants total du quartier

Favoriser la participation des habitants au développement d'une économie locale

21B

Présence d’activités dans le domaine de l’économie sociale et solidaire

Améliorer la solidarité Nord – Sud ou les liens avec la planète

21C

Présence d’actions de solidarité Nord / Sud

2

Source: HQE R, http://hqe2r.cstb.fr ou www.suden.org

2. Le diagnostic partagé et les enjeux de développement durable4 L’étape 4 du graphique sur les phases d’uin projet urbain concerne l’identification des enjeux de développement du territoire. L’objectif du diagnostic partagé de développement durable est d’apporter un éclairage et une connaissance du quartier permettant de définir des stratégies ou plans d’actions de développement durable pour le quartier. Il ne s’agit pas d’évaluer l’ensemble des politiques publiques (municipales et des partenaires) mais de proposer une analyse sur la façon dont le quartier répond aux 5 objectifs globaux de développement durable (Héritage et Ressources, Qualité de l’Environnement Local, Diversité, Intégration, Lien Social) ainsi qu’aux 21 cibles et sous-cibles. L’approche est donc, par définition, transversale à l’ensemble des secteurs et des services de la ville. Un diagnostic de développement durable comporte les points suivants : 3

Les auteurs auraient souhaité ajouter l’indicateur suivant : « taux d’abstention aux élections ». Cet indicateur n’a pas été retenu par la majorité des partenaires. 4

Voir également les Actes de la Conférence Européenne de Cannes au cours de laquelle des partenaires du projet ont présenté leur expérience en matière de diagnostic de développement durable et notamment pour la ville de Barcelone (Edition La Calade).



-

Rappel des conclusions de l’état des lieux (lequel caractérise le quartier pour chacun des éléments étudiés) ;

-

Mise en évidence des potentialités et points forts ainsi que des dysfonctionnements et points faibles du quartier, au regard de chaque objectif considéré ;

-

Mise en évidence de la cohérence inter-quartiers ;

-

Identification des points stratégiques qui apparaissent comme les leviers sur lesquels il faut agir : ces points stratégiques constituent les enjeux de développement du quartier, les principales finalités.

Ces enjeux de développement du quartier permettront de définir des priorités stratégiques, à court, moyen et long terme. Ces enjeux sont les questions clés, les points incontournables qui font que le quartier va ou non vers la durabilité. Ces enjeux sont définis à un moment donné en fonction des capacités des différents partenaires du projet (élus, services municipaux, consultants, habitants et usagers, ...) à se projeter dans le futur et à hiérarchiser les causes des différents problèmes rencontrés. Le diagnostic doit également se focaliser sur la relation entre le quartier et les autres quartiers de la ville ; le développement durable de la ville ne peut être garanti que si le développement durable de chacun des quartiers est assuré. Lors de l’analyse du quartier pour un développement durable, il faut vérifier si les actions envisagées dans le quartier concerné sont cohérentes avec le développement des autres quartiers et ne risquent pas de bloquer le développement de certains projets stratégiques dans d’autres quartiers de la ville 5.

3. La hiérarchisation des objectifs locaux de développement durable L’étape 5 du graphique HQE2R sur les phases d’un projet urbain concerne la hiérarchisation des objectifs locaux de développement durable (pour le territoire ou quartier). Cette phase de diagnostic partagé de développement durable terminée, une fois les enjeux de développement identifiés pour le quartier, il est alors possible de déterminer ou définir les objectifs locaux (spécifiques au quartier) de développement durable pour le quartier analysé. Cette étape se conduit aussi en partenariat avec les différents acteurs concernés (habitants, élus, services municipaux, consultants, services de l’Etat, entrepreneurs ou acteurs économiques locaux, etc.) en croisant les 5 objectifs et les différentes cibles (HQE 2R) de développement durable. Cette définition des enjeux de développement permettra ensuite de hiérarchiser les priorités et donc les actions à mettre en oeuvre pour le quartier , que ce soit à court, moyen ou long terme. Il s’agit en quelque sorte d’une analyse ex ante qui peut être réalisée à l’aide des outils (élaborés dans le cadre du projet HQE 2R) d’évaluation des scénarios ou des (plans d’) actions possibles et de leurs incidences croisées sur le quartier comme sur les autres quartiers de la ville. 6

5

Adele Finco, Peter Nijkamp, Pathways to urban sustainability, 2002

6

C’est pourquoi une analyse préalable des différents outils disponibles a été conduite dans la phase initiale du projet HQE2R (deliverables 3 et 16). Les outils analysés dans le Deliverable 3 sont des outils d’évaluation des bâtiments et des quartiers, tandis que les outils d’évaluation élaborés dans le cadre du projet HQE2R sont des outils d’évaluation des projets ou plans d’actions pour le quartier.



La méthode HQDIL de diagnostic partagé de développement durable (qui correspond à l’ensemble de la phase 2 de la démarche HQE 2R) peut donc se représenter de la manière suivante :

LA DEMARCHE HQE²R– PHASE 2: LA METHODE DE DIAGNOSTIC PARTAGE DE DEVELOPPEMENT DURABLE PHASE 1 Décision

Base théorique: le Système ISDIS 6 Principes, 5 Objectifs, 21 Cibles, 51 Souscibles et 61 indicateurs de DD

Les outi ls HQE²R spécifiques

+

PARTICIPATION

4 Éléments du quartier: éléments bâtis résidentiels et non résidentiels, éléments non bâtis et infrastructures

Grille d ’analyse

PHASE 2 An aly se

ETAT DES LIEUX DU QUARTIER ET PREDIAGNOSTIC

Indicateurs locaux spécifiques

GOUVERNANCE LOCALE OBJECTIFS ENJEUX ET OBJ ECTIFS LOCAUX DE DD

PHASE 4 Act io n

DIAGNOSTIC PARTAGE DE DD

DIALOGUE

PHASE 3 Évaluation

Source: Proj et HQE²R (http://hqe2r.cstb.fr )

Cette méthode HQDIL de diagnostic permet ensuite de rédiger un cahier des charges du projet d’aménagement ou de renouvellement du quartier qui intègre le développement durable, ce cahier des charges (pour un marché de définition par exemple) étant la dernière étape de la phase 2 de la démarche HQE²R 7. Cette méthode a été testée par C. Charlot-Valdieu et P. Outrequin sur la commune de Sin-Le-Noble (59) dont le territoire est compris dans sa totalité dans une ORU intercommunale ; ce diagnostic partagé de développement durable a été réalisé en préalable à la mise en place d’un Agenda 21 Local (cf. communication de Madame Pezin, maire de Sin Le Noble in Actes de la Conférence européenne de Cannes des 2 et 3 février 2004, édition La Calade, septembre 2004).

7

Cf Deliverable 19 rédigé par Catherine Charlot-Valdieu et Philippe Outrequin et partie 5 du Volume HQE²R n°1


Methode HQDIL Diagnostic Cle5f21a5

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