Etat de Synthése

CHAPITRE 2 : ANALYSE DE LA LOI COMPTABLE S ECTION 8 : LE DISPOSITIF COMPTABLE DE FONDS – LES ETATS DE SYNTHESE

81.

INTRODUCTION

82.

LES ETATS DE SYNTHESE COMMUNS A TOUS LES COMMERCANTS

83.

LES ETATS DE SYNTHESE SUPPLEMENTAIRES REQUIS DES COMMERÇANTS AYANT UN CHIFFRE D’AFFAIRES D’AFFAIRES ANNUEL SUPERIEUR A 7.5 MILLIONS DE DIRHAMS

81. 81.

INTRODUCTION

Préparés sur la base des principes comptables fondamentaux, dans le respect du dispositif de forme et de fond préconisé par la loi, les états de synthèse doivent donner normalement une image fidèle du fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats de l’entreprise. Mais outre l’objectif de répondre à cette finalité première, ces états doivent également servir le beso besoin in d’in d’info form rmat atio ion n int inter erne ne des des ent entre repr pris ises es.. C’est en fonction de ce double objectif que leur conception a été menée. Elle a abouti à construire cinq documents formant un tout indissociable: (article 2 de la loi) 1/ 2/ 3/ 4/ 5/

le bilan (BL) ; le compte de produits et charges (CPC) ; l’état des soldes de gestion (ESG) ; le tableau de financement financemen t (TF) ; l’état des informations complémentaires (ETIC).

Le BL, le CPC, l’ESG, et le TF sont détaillés en masses, rubriques et postes de façon à permettre une information pertinente sur l’activité économique de l’entreprise et sur l’évolution de sa situation financière. En effet, cette présentation permet d'alimenter aisément toutes les analyses de gestion (voir n° 200 et suivants) et de diagnostic financier (voir n° 251 et suivants)


Ainsi, selon la présentation retenue : ß La situation patrimoniale est donnée par la «photographie» des biens et des financements

mis à la disposition de l’entreprise à une date donnée, appelée Bilan (BL) ; économique de chaque exercice comptable est traduite par un compte de produits ß L’activité économique et de charges (CPC), lui-même synthétisé par l’état des soldes de gestion (ESG). ß L’incidence des activités opérationnelles ainsi que des politiques d’investissement et de

financement adoptées par l’entreprise l’entreprise est reflétée par le tableau de financement (TF), qui analyse les flux générés par ces activités et ces politiques pendant l’exercice. ß Enfin l’Etat des Informations Complémentaires Complémentaires (ETIC) complète et précise les données

communiquées dans les quatre premiers états. La loi comptable (article 21) a prévu la production des deux premiers états par tous les commerçants, et réservé le reste des états aux seuls commerçants dont le chiffre d’affaires dépasse 7.500.000,00 DHS.

82. 82.

LES ETATS DE SYNTHESE COMMUNS A TOUS LES COMMERÇANTS

Au sens de la loi (articles (articles 9, et 21) deux états sont sont requis pour tous les commerçants: commerçants: Ce sont le bilan et le compte de produits et de charges.

82.1

LE BILAN

Tout en respectant le «périmètre» juridique de l’entreprise, sur la base des règles de droit et obligations actuellement en vigueur au Maroc, la loi a voulu conférer au bilan bilan une structure dynamique qui dynamique qui : ß priv privil ilég égie ie l’an l’anal alys ysee fon fonct ctio ionn nnel elle le en liai liaisson avec avec le cycl cyclee d’e d’exp xplo loit itat atio ion n; ß recoupe automatiquement le tableau de financement, par différence entre les positions

exprimées au début et à la fin de l’exercice. Sur cette base, les actifs (emplois) et le passif (ressources) sont classés selon leur nature fonctionnelle:


•

les actifs, selon qu’ils représentent :

ß des emplois stables en immobilisation d'exploitation et hors exploitation (actif immobilisé) ; ß des biens et créances liées à l’exploitation ainsi que les éléments d’actif de moins d'un an

n'ayant pas de lien avec l'exploitation (actif circulant) ; ß des disponibilités (trésorerie-actif).

•

les passifs, selon qu’ils représentent :

ß des ressources stables provenant des fonds propres, d’emprunts et dettes à plus d’un an, non

liés à l’exploitation (financement permanent) ; ß des dettes liées aux opérations d’exploitation ainsi que d’autres ressources hors exploitation à

moins d’un an ; ß des ressources provenant des crédits de trésorerie obtenus auprès des banques (trésorerie-

passif).

Par ailleurs, le tracé du bilan comporte deux caractéristiques essentielles : ß les valeurs d’arrêté sont reproduites pour l’exercice clos, comparées à celles de l’exercice

précédent ; ß le passif est représenté avant la décision de répartition du résultat de l’exercice.

Conçu ainsi sur la base d’une structure dynamique, le bilan se présente schématiquement de la manière suivante:


TABLEAU 24 : EMPLOIS

BRUT

AP

NET

ACTIF IMMOBILISE

RESSOURCES

N

N

FINANCEMENT PERMANENT

FDR BFR

ACTIF CIRCULANT (HORS TRESORERIE)

PASSIF CIRCULANT HORS TRESORERIE°

TRESORERIE PASSIF TRESORERIE ACTIF

a) L'actif immobilisé L’actif immobilisé regroupe les rubriques ci-après : ß les immobilisations en non valeurs, nettement et limitativement déterminées ; elles

correspondent à des charges qui doivent s’imputer sur les exercices à venir de manière étalée (voir chapitre 7, section 1). ß les immobilisations incorporelles, y compris les frais de recherche et de développement ;

elles correspondent à des droits de propriété dont la contrepartie n’est pas matérialisée par des choses réelles, mais représentent en général la garantie d'une protection technique ou juridique. (voir chapitre 7, section 2).


ß les immobilisations corporelles qui sont l’expression des droits réels sur des choses

corporelles. (chapitre 7, section 3). ß les immobilisations financières, y compris la partie des créances financières à moins d’un an

d’échéance, lorsqu’à l’origine, lors de leur entrée, ces créances avaient globalement une échéance supérieure à un an. Ce sont les emplois en titres, prêts et créances de nature financière. (voir chapitre 7, section 4). ß les écarts de conversion actif, qui représentent la contre partie des pertes potentielles de

change sur les créances en devises immobilisées et chapitre 7, section 5 et 11).

sur les dettes de financement.(voir

b) L'actif circulant L’actif circulant regroupe : ß les valeurs d’actif liées à l’exploitation, quelle que soit leur durée d’élaboration et/ou de

séjour dans l’entreprise ; elles comprennent les stocks, les clients et autres créances générées par le cycle d’exploitation.(voir chapitre 7, section 8 et 9). ß les titres et valeurs de placement, correspondant aux valeurs dont la détention n’est pas

estimée nécessaire à l’activité économique de l’entreprise. (voir chapitre 7, section 10) ß les valeurs hors exploitation, dont le délai de recouvrement, à leur entrée, ne dépasse pas 12

mois. ß Les écarts de conversion-actif, correspondant à des pertes de change potentielles courues

suite à une baisse de valeur d'une créance de l'actif circulant ou une hausse de valeur d’une dette en devise du passif circulant. (voir chapitre 7, section 11). c) La trésorerie - actif La trésorerie-actif se limite à une rubrique qui regroupe les diverses valeurs disponibles évaluées à leur valeur actuelle à la date de clôture.(chapitre 7, section 13). d) Le financement permanent Le financement permanent au passif, comprend les rubriques ci-après : ß les capitaux propres, qui expriment l’ensemble des apports effectués par les actionnaires

ainsi que les réserves, les reports de résultats antérieurs, et les résultats de l’exercice. Dans le cas où ils sont déficitaires, ces résultats sont soustraits directement des capitaux propres.(chapitre 8, section 1).


ß les capitaux propres assimilés, regroupant les provisions réglementées constituées en

franchise d’impôt en application de dispositions fiscales, et qui du fait de leur nature, sont susceptibles d’être rapportées aux résultats futurs et de générer ainsi une charge d’impôt actuellement différée.(voir chapitre 8, section 2). ß les dettes de financement, qui expriment la valeur des dettes contractées et qui avaient, à

l’entrée de chacune d’elles, une durée de crédit au delà de 12 mois.(voir chapitre 8, section 3). ß les provisions durables pour risques et charges, correspondant à des risques dont la

survenance probable est prévue à plus d’un an à la date de l’arrêté.(voir chapitre 8, section4). ß les écarts de conversion passif, qui sont la contrepartie des profits de change potentiels sur

les créances immobilisées, et les dettes de financement en devises. (voir chapitre 8, section 6). e) Le passif circulant Le passif circulant comprend les rubriques suivantes: ß les dettes du passif liées à l’exploitation, quelle que soit leur échéance, et celles hors

exploitation, lorsque leur échéance, à leur naissance, est inférieure à un an.(voir chapitre 8, section 7). ß les provisions pour risques et charges, relatives à des risques dont la réalisation est estimée,

à la date d’arrêté, devoir survenir dans un délai de moins d’un an. (voir chapitre 8, section 8). ß Les écarts de conversion passif , correspondant aux profits potentiels de change sur les

créances de l’actif circulant ou les dettes du passif circulant section 9).

en devises. (voir chapitre 8,

f) La trésorerie-Passif La trésorerie passif est traitée en une rubrique qui regroupe les crédits, d'escompte, découverts et autres crédits de trésorerie obtenus auprès des banques. (voir chapitre 8, section 10). 82.2

LE COMPTE DE PRODUITS ET DE CHARGES (CPC)

Le CPC remplace les deux tableaux du PCG57 (CEG + P & P). Pour préserver son homogénéité avec la comptabilité nationale, toutes les composantes du CPC, qu’elles soient courantes ou non courantes restent classées selon leur nature de produits ou de charges (achats, charges externes, impôts, personnel,..), et non pas en relation avec leur affectation fonctionnelle dans l’entreprise, comme le préconise le système anglo-saxon (coûts de production, coûts de distribution, frais généraux,..).


Le CPC présente les grandeurs qui le composent sous forme de «liste» au lieu de la forme «tableau». Sa structure synthétique est conçue de façon à: ß faire apparaître les rubriques de l’exercice, comparées avec les montants de l’exercice

précédent, ß distinguer dans les montants de l’exercice, les opérations propres à cet exercice de celles

relatives aux exercices antérieurs. ß déterminer, par simple lecture, les six niveaux de résultats suivants :

. + = + = (-) =

Exploitation Financier Courant Non courant Résultat avant impôt Impôts sur le résultat Résultat net

La structure schématique du compte CPC peut être ainsi illustrée :


TABLEAU 25 : OPERATIONS

MASSES

1

2

3

4

PRODUITS D'EXPLOITATION CHARGES D'EXPLOITATION 1

RESULTAT D'EXPLOITATION PRODUITS FINANCIERS CHARGES FINANCIERS

2

RESULTAT FINANCIER

3

RESULTAT COURANT PRODUITS NON COURANTS CHARGES NON COURANTES

4

RESULTAT NON COURANT

5

RESULTAT AVANT IMPOTS IMPOTS SUR LES RESULTATS

6 (1) (2) (3) (4)

RESULTAT NET

: PROPRES A L'EXERCICE : CONCERNANT L'EXERCICE ANTERIEUR : TOTAUX DE L'EXERCICE : TOTAUX DE L'EXERCICE (N-1)

Le contenu des différentes classes, masses et rubriques composant le CPC peut être schématisé ainsi :


TABLEAU 26 : CLASSEMENT PAR FONCTION

PAR NATURE

OPERATIONS

PROPRE EXERC.

EXER ANT.

VENTE DE MARCHANDISES D'EXPLOITATION

VENTES DE BIENS ET DE SERVICES PRODUITS VARIATION DES STOCKS PRODUITS IMMOBILISATIONS PRODUITS PAR L'ENTREPRISE SUBVENTIONS D'EXPLOITATION AUTRES PRODUITS REPRISES D'EXPLOITATION

PRODUITS PRODUITS DES TITRES DE PARTICIPATION FINANCIERS

AUTRES PRODUITS FINANCIERS REPRISE FINANCIERS PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS

NON COURANTS

SUBVENTIONS D'EQUILIBRE

REPRISES SUR SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AUTRES PRODUITS NON COURANTS REPRISES NON COURANTES

CLASSE

MASSE

RUBRIQUE

COMPTE

N-1

TOTA L EX.

TOTAL


TABLEAU 27 : CLASSEMENT PAR FONCTION

PAR NATURE

OPERATIONS

PROPRE EXERC.

EXER ANT.

ACHATS REVENDUS OU CONSOMMES D'EXPLOITATION

AUTRES CHARGES EXTERNES

IMPOTS ET TAXES CHARGES DE PERSONNEL AUTRES CHARGES FINANCIERS

INTERETS AUTRES CHARGES FINANCIERS DOTATIONS FINANCIERES

CHARGES

VALEUR COMPTABLE NETTE DES IMMOBILISATIONS CEDEES NON COURANTES

SUBVENTIONS ACCOREES

AUTRES DOTATIONS NON COURANTES AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS AUTRES CHARGES NON COURANTES IMPOTS SUR LES RESULTATS

CLASSE

MASSE

RUBRIQUE

COMPTE

N-1

TOTA L EX.

TOTAL


La présentation croisée des différentes rubriques de produits et de charges regroupées en masses au niveau du CPC, permet d’informer automatiquement sur la formation du résultat de l’entreprise de la manière suivante : TABLEAU 28 : LES SIX NIVEAUX DE RESULTATS DU CPC PRODUITS D'EXPLOITATION (-)

RESULTAT D'EXPLOITATION

CHARGES D'EXPLOITATION

PRODUITS FINANCIERS (-)

RESULTAT FINANCIER

CHARGES FINANCIERES


RESULTAT COURANT

ET RESULTAT FINANCIER

PRODUITS NON COURANTS (-)


CHARGES NON COURANTES

RESULTAT COURANT ET

RESULTAT AVANT IMPOTS

RESULTAT NON COURANT RESULTAT AVANT IMPOTS (-) IMPOTS SUR L'EXERCICE

RESULTAT NET


Les produits d’exploitation, renferment, sans distinction, toutes les transactions liées au cycle d’exploitation, et génératrices d’accroissement d’actif acquis au courant de l’exercice Exceptionnellement, la variation négative du stock des produits finis y est incluse avec le signe (-), (lorsque le stock final à la clôture d’un exercice est inférieur par rapport à son niveau initial en début d’exercice) Les charges d’exploitation comprennent symétriquement les coûts liés au cycle d’exploitation engagés au cours de l’exercice ; la variation à la hausse de la valeur des stocks de matières et fournitures entre le début et la fin d'un exercice étant déduite des coûts des consommations. Le résultat d’exploitation traduit ainsi le résultat obtenu par l’entreprise sur ses seules opérations liées à son cycle d’exploitation, y compris celles qu’elle a effectué en commun avec d’autres entreprises et dont les résultats sont intégrés soit parmi «les autres charges», soit parmi «les autres produits». Les produits financiers regroupent l’ensemble des revenus qui présentent le caractère de gains issus de la gestion du patrimoine financier de l’entreprise (produits sur titres, intérêts de placement etc...) ou des différences d’encaissement des créances et règlement des dettes en devises. Les charges financières représentent les différents coûts supportés par l’entreprise du fait des financements extérieurs obtenus par elle, ou des différences négatives sur l’encaissement des créances ou le règlement des dettes en devises. Le résultat financier traduit la différence entre les produits et les charges ci-dessus détaillés. Le résultat courant est le total formé par le résultat d’exploitation et le résultat financier de l’entreprise. Il exprime le niveau de résultat que l’entreprise a la capacité de générer de manière récurrente. Le résultat non courant provient de la différence entre les produits non courants et les charges non courantes, qui constituent l’ensemble des éléments exceptionnels par leur caractère étranger au cycle d’exploitation, du fait de leur nature ou de leur montant. Le résultat net est formé de la somme du résultat courant et du résultat non courant, diminué des impôts sur les résultats à payer au titre de l’exercice. Les produits et charges relatifs aux exercices antérieurs sont nettement identifiés : Chaque rubrique de produit ou de charge du CPC, est ventilée entre les éléments propres à cet exercice, et ceux concernant les exercices antérieurs.


Cette distinction permet de mettre en évidence la partie des produits et des charges antérieurs, et d’obtenir ainsi la connaissance de chaque nature de charge, de produit et de résultat propre à l’exercice, en dehors de l’influence des opérations des exercices antérieurs rattrapées dans l’exercice.

83.

LES ETATS DE SYNTHESE SUPPLEMENTAIRES DONT LE CHIFFRE D’AFFAIRES

ANNUEL

REQUIS DES ASSUJETTIS

DEPASSE

7,5

MILLIONS

DE

DIRHAMS

En vertu de la loi, ces états sont requis de tous les commerçants dont le chiffre d’affaires dépasse 7.500.000,00 DHS. Trois états sont prévus à savoir: l’état des soldes de gestion (ESG), le tableau de financement (TF), et l’état des informations complémentaires (ETIC).

83.1

L’ETAT DES SOLDES DE GESTION (E.S.G.)

Cet état regroupe deux tableaux distincts : ß le tableau de formation des résultats (TFR) ; ß le tableau de calcul de la capacité d’autofinancement de l’exercice.

a)Le Tableau de formation des Résultats (TFR) La présentation croisée des masses et rubriques composant les produits et les charges permet d’obtenir automatiquement la cascade des soldes de gestion sous forme de tableau intitulé TFR, et dont la structure schématique peut être ainsi dressée :


TABLEAU 29 : TABLEAU DE FORMATION DES RESULTATS

611

ACHATS REVENDUS DE MARCHANDISES EN L'ETAT

-

711

VENTES DE MARCHANDISES EN L'ETAT

MARGE BRUTE SUR VENTS EN L'ETAT

+

MATIERES ET CONSOMMABLES 612

613/ 614

ACHATS DE MATIERES ET CONSOMMABLES DE L'EXERCICE Y COMPRIS VARIATION DE STOCKS AUTRES CHARGES EXTERNES

= CONSOMMATION DE L'EXERCICE

-

814

712 713

PRODUCTION VENDUE VARIATION STOCKEE (VARIATION) (+) OU (-)

714

PRODUCTION IMMOBILISEE

= PRODUCTION DE L'EXERCICE

VALEUR AJOUTEE

+


TABLEAU 29 : TABLEAU DE FORMATION DES RESULTATS (SUITE 1)

814 616

VALEUR AJOUTEE

IMPOTS ET TAXES

617

716

SUBVENTIONS D'EXPLOITATION

CHARGES DE PERSONNEL

-

817

618

EXCEDENT (OU INSUFFISANCE) BRUT D'EXPLOITATION

AUTRES CHARGES D'EXPLOITATION DOTATIONS D'EXPLOITATION

619

-

718 719


+

AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION REPRISES D'EXPLOITATION, TRANFERTS DE CHARGES

+

+ ou 830

RESULTAT FINANCIER

+ ou 850

67

-

840

RESULTAT COURANT

830

RESULTAT AVANT IMPOT

880

RESULTAT NET DE L'EXERCICE


IMPOTS SUR LES RESULTAT

Ce tableau reflète les mesures significatives du comportement économique de l’entreprise, en faisant ressortir les grandeurs essentielles qui marquent les différentes étapes de la formation de son résultat net, à travers les soldes de gestion ci-après :

La marge brute sur vente en l’état est la première grandeur obtenue, par différence entre le prix de vente et le prix d’achat des articles vendus. Elle traduit la rentabilité de l’activité de revente en l’état de l’entreprise.


La valeur ajoutée est le deuxième solde de gestion calculé. Il découle de l’addition de la marge brute sur vente en l’état à la différence entre la production et la consommation de l’exercice. La production de l’exercice, est la grandeur qui regroupe la valeur totale des productions réalisées par l'entreprise, (et selon le cas, soit vendues, soit stockées, soit immobilisées). La consommation de l’exercice, constitue le total des coûts d’achat et des autres charges externes supportés par l’entreprise pour réaliser la production. L’excédent (ou insuffisance) brut d’exploitation (EBE, IBE), est le troisième solde de gestion, qui découle de la valeur ajoutée après incorporation des subventions d’exploitation reçues et déduction des impôts, taxes et charges du personnel. C’est une grandeur qui exprime le résultat obtenu par l’entreprise au travers de ses seules opérations d’exploitation, avant l’incidence des charges d’investissement et de financement. Le résultat d’exploitation est obtenu en imputant à L’EBE (ou L’IBE) : _ _

les autres produits et les autres charges d’exploitation les dotations, reprises d’exploitation et transferts de charges

Ce résultat exprime la capacité bénéficiaire réelle de l’entreprise, avant l’imputation du résultat de ses opérations financières. Le résultat courant est obtenu après affectation au résultat d’exploitation des produits et charges financiers de l’exercice. Ce solde mesure le résultat récurrent de l’entreprise, c’est à dire le niveau normal de sa capacité à générer des résultats annuels sensiblement identiques d’une année à l’autre, en l’absence de modification substantielles de son marché et de ses politiques d’investissement, de financement et de gestion courante. Le résultat non courant est l’expression de l’incidence des opérations exceptionnelles survenues dans l’entreprise, et n'ayant pas de lien avec le cycle normal d’exploitation, ou bien lorsqu’elles en ont un, sont d’une importance inhabituelle telles qu'elles sont classées parmi les opérations non courantes. Le résultat net de l’exercice est la somme des résultats courants et non courants, diminuée de l’impôt sur les résultats effectivement dû au titre de l’exercice. Ce résultat est bien entendu strictement identique à celui issu du CPC.


b) Le tableau de calcul de la capacité d’autofinancement: C’est un tableau qui détermine la marge d’autofinancement dégagée par l’entreprise au cours de l’exercice, en retraitant le résultat net ainsi: ß addition des dotations aux amortissements et aux provisions de caractère durable ß soustraction des reprises enregistrées sur ces mêmes éléments, ainsi que sur les subventions

d’investissement rapportées partiellement au CPC. ß élimination de l’incidence des cessions d’immobilisations constatées durant l’exercice le cas

échéant. Les rubriques et comptes qui déterminent le calcul de la CAF à partir du résultat net sont regroupés au tableau ci-après :


TABLEAU 30 : TABLEAU DE CALCUL DE LA CAF RESULTAT NET + 619

-

DOTATIONS D'EXPLOITATION SUR ELEMENTS NON CIRCULANTS DOTATIONS FINANCIERES SUR ELEMENTS NON CIRCULANTS DOTATIONS NON COURANTES SUR ELEMENTS NON CIRCULANTS

639

659

7191 A 7195 7391 A 7393 759

REPRISES D'EXPLOITATION SUR ELEMENTS NON CIRCULANTS REPRISES FINANCIERES SUR ELEMENTS NON CIRCULANTS REPRISES NON COURANTES SUR ELEMENTS NON CIRUCLANTS

+

651

-

VALEUR NETTE D'AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS CEDEES

751

PRODUITS DES CESSIOJNS D'IMMOBILISATIONS

CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT DISTRIBUTION DE BENEFICES = AUTOFINANCEMENT

83.2

LE TABLEAU DE FINANCEMENT

Ce tableau décrit comment les ressources dont a disposé l’entreprise à l’intérieur d’un exercice ont été employées par elle sur cette période. C’est, de fait, le document qui permet la liaison entre deux bilans successifs par la décomposition des flux financiers qui se sont produits dans cet intervalle, et qui exprime ainsi le résultat des activités d'exploitation d'une part, et des politiques d’investissement et de financement d'autre part. La confrontation des ressources aux emplois permet de dégager les relations fondamentales entre le fonds de roulement, -- le besoin en fonds de roulement -- la trésorerie, et de comprendre l’origine des évolutions de la structure financière de l’entreprise.


La structure du tableau de financement proposé par la loi dégage une analyse des flux de financement de l’exercice selon un schéma "neutre" qui laisse au lecteur le soin d'adapter ces informations au besoin de son analyse. La logique du tableau proposé peut être schématisée ainsi :


TABLEAU 31 : STRUCTURE DU TABLEAU DE FINANCEMENT AUTOFINANCEMENT (VOIR TABLEAU N°30) +

RESSOURCES STABLE

-

3 CESSION ET REDUCTIONS

EMPLOIS STABLE

3 ACQUISITION ET

D'IMMOBILISATIONS (PRIX DE CESSION OU DE REDUCTION)

AUGMENTATION D'IMMOBILISATIONS (COUT D'ACQUISITION, D'APPORT OU DE TRANSFERT) EMPLOIS EN NON-VALEURS

3 AUGMENTATION DES

3 REMBOURSEMENT DES

CAPITAUX PROPRES ET ASSIMILES Y COMPRIS PRIME D'EMISSION, DE FUSION OU D'APPORT

CAPITAUX PROPRES

3 AUGMENTATION DES DETTES

3 REMBOURSEMENT DES DETTES

DE FINANCEMENT (NETTE DES PRIMES DE REMBOURSMENT)

DE FINANCEMENT

VARIATION DU FOND DE ROULEMENT (EMPLOI NET OU RESSOURCE NETTE)

+

DIMUNITION DU BFR

-

3 AUGMENTATION DES DETTES D'EXPLOITATION

3 DIMUNITION DES DETTES D'EXPLOITATION

3 AUGMENTATION DES DETTES HORS EXPLOITATION

3 DIMUNITION DES DETTES HORS EXPLOITATION

3 DIMUNITION DES ACTIFS D'EXPLOITATION

3 AUGMENTATION DES ACTIFS D'EXPLOITATION

3 DIMUNITION DES ACTIFS HORS EXPLOITATION

AUGMENTATION DU BFR

3 AUGMENTATION DES ACTIFS HORS EXPLOITATIONS

VARIATION NETTE DE LA TRESORERIE


La différence entre la variation des ressources permanentes et des emplois stables représente la variation du fonds de roulement net global, qui est soit un emploi (prélèvement sur la trésorerie) soit une ressource (disponible en trésorerie). La différence nette des variation des éléments circulants d’actif et de passif représente soit un besoin supplémentaire de fonds de roulement (prélèvement sur la trésorerie), soit un dégagement du fond de roulement (disponible la trésorerie). Le solde des variations entre les prélèvements et les excédents de trésorerie constitue la variation nette qui assure l’équilibre global des flux de ressources et d’emplois de l’année.

L’incidence de toutes ces variations sur la trésorerie de l'entreprise peut être schématisée ainsi (11 ):

VARIATION RESSOURCES

VARIATION PASSIF ET

VARIATION TRESORERIE

ET EMPLOIS STABLES

ACTIF CIRCULANT

NETTE

SI

Baisse Baisse Hausse Hausse Hausse Baisse

1

du du du du du du

FDR FDR FDR FDR FDR FDR

> < > < et et

ALORS

Baisse Baisse Hausse Hausse Baisse Hausse

C f . c h a p i t r e 3 - s ec t i o n 3 c i - d es so u s

du du du du du du

BFR BFR BFR BFR BFR BFR

Ù Ù Ù Ù Ù Ù

Baisse Hausse Hausse Baisse Hausse Baisse

de de de de de de

la la la la la la

TN TN TN TN TN TN


83.3

L'ETAT DES INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES

L’état des informations complémentaires (ETIC) est un document formé d’un ensemble de tableaux ayant en commun plusieurs objectifs, et dont la finalité globale est de permettre aux états de synthèse de tendre à refléter une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats de l’entreprise. A cet égard, l’information à donner à l’ETIC doit répondre normalement à certains critères que la doctrine internationale a codifiés: ß l’information doit être compréhensible, sur la partie «qualitative» qui traite des «règles du

jeu» adoptées par l’entreprise, ß l’information ne doit pas être préjudiciable au secret des affaires. Ainsi, les dirigeants de

l’entreprise peuvent, sous leur responsabilité, omettre de fournir tel ou tel élément stratégique dans leur situation (ventilation du chiffre d’affaires, liste des filiales et participations,...) si la divulgation intempestive de ces éléments risque de leur porter préjudice. ß l’information doit être homogène , établie selon les mêmes règles et dans les mêmes

conditions que celles du bilan, du CPC, de l’ESG et du TF. Elle doit en particulier : ç pouvoir être vérifiée par recoupement direct avec des documents comptables qui attestent

leur exactitude (grand-livre spécialement, dossier juridique, dossier fiscal, etc..), ç pouvoir être rapprochée d’un exercice à l’autre. ß l’information requise à l’ETIC ne doit pas être «mécanique». Elle doit obéir au principe

d’importance significative et n’être fournie qu’en fonction: ç de l’utilité qu’elle est susceptible de présenter pour un lecteur des états (actionnaires,

créanciers, personnel, analystes), ç des

caractéristiques de l’entreprise et notamment (organisation, statut) et externe (secteur d’activité,..),

de

son

environnement

interne

ç du «poids» de l’élément d’information considéré.

A contrario, l’entreprise doit fournir toute information complémentaire dont l’omission est de nature à modifier le jugement que le lecteur des états de synthèse devrait avoir sur le patrimoine, la situation financière et les résultats de l’entreprise (voir n° 46 et suivants).


La loi a prévu un ETIC comportant trois types de tableaux; chacun de ces types devant répondre à un objectif distinct.


a)Le premier objectif de l’ETIC : apporter toutes précisions utiles sur les «règles de jeu» utilisées par l’entreprise pour l’arrêté de ses comptes. Trois états servent cet objectif :

TABL EAU A1 :

principales mé thodes d’ é valuati on spé cifiques àl’ entreprise,

L’objectif de cet état est de fournir l'indication des méthodes d’évaluation spécifiquement appliquées par l’entreprise sur chaque poste du bilan parmi toutes celles préconisées par la loi L'objectif de l'état est donc de préciser les choix opérés par l'entreprise. Exemples

1- modalités d'amortissement de l'immobilisation en non-valeurs (maximum cinq ans), 2-

modalités d'établissement des plans d'amortissement (indication des durées, valeurs résiduelles, taux par année),

3-

base de calcul de certains coûts d'acquisition ou de production s'ils intègrent à titre exceptionnel une quote-part de charges spécifiques de financement,....),

4-

choix d'une méthode spécifique d'étalement de la perte potentielle de change sur des dettes à long terme due à une chute brutale du cours durant l'exercice.

TABLEAU A2 :

des

immobilisations

é tat des dé rogations

L’objectif est de renseigner les utilisateurs sur les dérogations adoptées par l’entreprise en matière de principes comptables, de méthodes d’évaluation, de règles d’établissement et de présentation des états de synthèse, (et qui trouvent leur justification dans le respect de l’objectif d’image fidèle) ; ainsi que sur l’impact de ces dérogations sur le patrimoine, la situation financière et les résultats (voir n° 46 et suivants).

TABL EAU A3 :

é tat des changements de mé th odes

Cet état a pour objectif d’informer les opérateurs économiques : ß Sur les changements intervenus en cours d’exercice, lesquels, bien que ne constituant pas des

dérogations, ont modifié les méthodes antérieurement adoptées par l'entreprise

d’évaluation

ou

les

règles

de

présentation

ß Sur leur justification ainsi que leur influence sur le patrimoine, la situation financière et les

résultats de cette entreprise.


Exemples

1- Changement intervenu dans un plan d'amortissement 2- Modification dans le mode de détermination du coût de production 3- décision de modifier l'étalement de l'immobilisation en non-valeurs sur durée inférieure à 5 ans

une

b) 2ème objectif : compléter et préciser à l’intention des divers utilisateurs, les principales informations communiquées sur les autres parties des états de synthèse. Cet objectif est servi par 15 tableaux :

TABLEAU B1 :

dé tail des non valeurs

Ce tableau retrace l’évolution de la rubrique durant l’exercice, en indiquant les soldes des comptes principaux constitutifs de «l'immobilisation en non valeurs qui représente des natures de charges limitativement énumérées par la loi et provisoirement portées à l'actif en attente de leur étalement sur les exercices futurs (5 ans maximum)». Le total du tableau doit recouper avec le solde de la rubrique apparaissant au bilan.

TABL EAU B2 :

tableau des immobil isations autr es que financiè res

Ce tableau détaille les augmentations et les diminutions des immobilisations en cours d’exercice, par masse, rubrique et par type de mouvement. Les soldes doivent être égaux à ceux du bilan.

TABL EAU B2bis :

tableau des amortissements

Ce tableau retrace l’évolution du cumul d’amortissement du début à la fin de l’exercice, par rubrique d’immobilisations. Les soldes doivent également recouper avec les comptes d'amortissement du bilan.

TABL EAU B3 : d'immobilisations

tableau

des

plus

ou

moins

values

sur

cessions

ou

retraits

Ce tableau renseigne sur les plus ou moins values dégagées sur chaque élément cédé ou retiré de l’actif immobilisé .Le total des colonnes: valeur nette d'amortissement, produits des cessions, doit être égal respectivement au solde des comptes «valeurs nettes d'amortissements des immobilisations cédées» et «produits des cessions d'immobilisations».


TABLEAU B4 :

tableau des titres de parti cipation

Ce tableau permet une récapitulation des titres de participation détenues par l’entreprise, ainsi que des informations d’ordre économique et financier sur l’entreprise émettrice (secteur d'activité, situation nette, résultat,...) afin de permettre une première indication sur les provisions pour dépréciation constituées le cas échéant.

TABLEAU B5 :

tableau des provisions

En raison du caractère toujours sensible des provisions constituées par l'entreprise, l’objectif de ce tableau est de fournir le détail des dotations et des reprises au cours de l’exercice de chaque niveau de provision, afin de retracer leur évolution sur l’année.

TABL EAU B6 :

tabl eau des cré ances

Ce tableau fournit une analyse des créances immobilisées et circulantes par échéance et par type de tiers concerné. Il permet en particulier de mettre en évidence : ß le volume des créances détenues sur chaque tiers, déjà échues et non recouvrées, ß la ventilation de ces créances à travers d'autres analyses pertinentes en raison soit de la nature

de la créance (devise) soit de la qualité des débiteurs (Etat, organismes publics, entreprises liées) soit de leur matérialisation par des effets de commerce.

TABL EAU B7 :

tableau des dettes

Les mêmes informations de l’état B6 sont fournies pour les dettes.

TABLEAU B8 :

tableau des sûreté s ré elles donné es ou reçues

L’objectif de cet état est de fournir des informations précises sur le montant couvert par chaque sûreté, sa nature (gage, hypothèque, nantissement, warrant,...) et ses bénéficiaires. Les informations sur les sûretés reçues permettent de porter une appréciation qualifiée sur la solvabilité des créances à l’actif et sur le niveau des provisions dotées le cas échéant. Parallèlement, ces informations sur les sûretés données permettent de compléter la connaissance sur la situation financière réelle de l'entreprise et son degré d'indépendance.

TABL EAU B9 :

engagements financiers reçus ou donné s

Ce tableau fournit la nature et les montants des avals, cautions et autres engagements hors bilan donnés et reçus sur l’exercice, comparés aux cumuls à la fin de l’exercice précédent. Ces informations participent aux mêmes objectifs que ceux du tableau B9.


TABL EAU B10 :

tableau des biens en cré dit bail

C’est un tableau qui permet de connaître l’inventaire des biens acquis en crédit bail, les caractéristiques des contrats et le détail des redevances afin de permettre le cas échéant le retraitement de ces contrats en acquisitions d’immobilisations financées à crédit.

TABL EAU B11:

dé tail du CPC

Ce tableau donne le détail des postes des comptes de produits et de charges afin de procéder le cas échéant à des analyses commerciales, économiques ou financières relativement détaillées.

TABL EAU B12:

passage du ré sultat net comptabl e au ré sultat net fiscal

Ce tableau permet de connaître à partir du résultat net social, le détail des réintégrations et des déductions, les reports déficitaires et les amortissements différés qui ont permis le calcul du résultat fiscal, ainsi que le montant de l’impôt sur les résultats provisionné.

TABLEAU B13:

dé termi nati on du ré sultat courant aprè s impôts

Ce tableau renseigne sur le niveau de résultat fiscal courant, la base de calcul du résultat théoriquement imposable, ainsi que sur l’impôt théorique y afférent. Il informe également sur les exonérations au titre des codes des investissements ou des dispositions spécifiques dont bénéficie l’entreprise.

TABL EAU B14:

dé tail de la taxe sur la valeur ajouté e

Ce tableau permet un rapprochement entre la TVA comptabilisée et les déclarations de la TVA, afin de recouper avec le solde de la TVA due ou le crédit de TVA en fin d’exercice.

c)

3ème objectif : fournir au lecteur des états financiers des informations qualitatives ayant trait soit à des données financières (tableaux C1 à C3) soit à des données statistiques (C4), soit enfin à la datation des états de synthèse aux événements postérieurs(C5).

TABLEAU C1 :

é tat de la ré partition du capital

Ce tableau informe sur l'identité des détenteurs du capital social à la date de clôture, l'évolution de la population des actionnaires et le niveau de libération du capital social.


TABL EAU C2 :

tableau d’ aff ectation du ré sul tat

Les informations réunies dans ce tableau reproduisent le détail de l'affectation des résultats intervenue dans l'exercice et partant, l'évaluation des comptes de réserves et de report à nouveau. Elles permettent d'informer indirectement sur les retards d'affectation des résultats antérieurs encore en instance.

TABLEAU C3 :

ré sultat et autres é lé ments car acté ristiques au cours des trois derniers exercices.

Ce tableau retrace quelques chiffres-clés sur la structure et l'activité de l'entreprise et surtout leur évolution sur les trois derniers exercices. Ceci constitue un «Tableau d'indicateurs synthétiques» sur les performances de l'entreprise, sur la stabilité de son activité, ses résultats, sa structure financière et humaine.

TABL EAU C4 :

tableau des opé rati ons en devises comptabilisé es dans l’ exercice

C'est un tableau qui permet de mettre en «balance» les transactions souscrites par l'entreprise durant l'exercice et génératrices soit d'entrées, soit au contraire de sorties en devises. Ces informations donnent ainsi le total des «entrées» et des «sorties» en devises ainsi que leur solde annuel (quelque soit la date de l'encaissement ou décaissement).

TABLEAU C5 :

datation et é vé nements posté rieurs

C’est un document qui permet d’informer sur les événements postérieurs à la date de clôture, connus à la date d’arrêté des comptes, mais n’ayant pas de lien de causalité direct et prépondérant avec l’exercice, alors qu’ils ont une importance significative pour le lecteur de ces états. Il permet par ailleurs de connaître la date exacte à laquelle les états de synthèse ont été arrêtés.

Etat de Synthése

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