Les banques islamiques Introduction : Avec la création de la banque Islamique de Dubaï, dans l'Etat des Emirats Arabes Unis en 1975, l'idée de banques Islamiques, s'est concrétisée sur la scène Internationale. Ces Institutions sont apparues comme une forme originale de Banque. Elles se sont établies dans plusieurs régions du monde, aussi bien dans les pays Islamiques, que dans les grands centres financiers d'Occident. Leur apparition a été dans une conjoncture caractérisée par un mouvement de renaissance de l'Islam et de mise en évidence de ses règles économiques. Il a fallut attendre 1975 pour voir se concrétiser sur la scène internationale l’idée d’une banque islamique. Ces institutions sont apparues comme une forme nouvelle et originale de banque. Dès leur apparition, les banques islamiques ont cherché à s’établir dans plusieurs régions du monde, aussi bien dans les pays islamiques que dans les grands centres financiers d’occident et d’ailleurs. Il faut savoir que leur apparition fut favorisée par une volonté de renaissance de l’Islam. Le conflit Est-ouest touchant à sa fin, l’unité musulmane cherchera à renforcer sa position sur la scène internationale. En effet l'éthique particulière de l'Islam a longtemps entraîné une forte résistance au développement des outils financiers modernes dans de nombreuses régions du monde musulman, particulièrement dans les pays arabes. Des banques spécifiquement arabes sont seulement apparues dans la région dans les années 20. L'idée selon laquelle les banques sont des institutions étrangères servant les intérêts des "infidèles" était présente dans l'esprit de nombreux musulmans ce qui avait pour conséquence que seuls les Arabes les plus occidentalisés avaient recours aux services bancaires de ce type. I. Définition d’une banque islamique : Certain on définit la banque islamique comme étant une institution bancaire qui ne prend pas, ni donne de l’intérêt. Elle reçoit l’argent des individus sans aucun genre d’obligation ou d’engagement de donner de l’intérêt sur cet argent. Et quand cet
argent est utilisé dans des activités d’investissement ou de commerce ça sera sur la base du partage du bénéfice et de la perte. Mais cette définition n’est pas suffisante pour différencier la banque islamique des autres banques traditionnelles car elle se base sur un seul élément qui est l’intérêt. Certaines banques islamiques ont adopté des systèmes équivalents { l’intérêt. Par conséquent, on doit trouver une autre définition pour la banque islamique qui détermine sa nature. D’après nous on la définit comme suit : « La banque islamique est une institution bancaire qui obéit dans toutes ses opérations, ses activités d’investissement et sa direction { la législation islamique ‘Chariaa ‘ et ses buts et aux objectifs de la société islamique intérieurement et extérieurement ». Les banques islamiques sont donc des institutions financières qui pratiquent l’activité bancaire et l’investissement selon les enseignements de l’islam et les principes de la législation islamique.
II. Historique des banques islamiques : La première banque à suivre les principes islamiques soit apparue en Egypte en 1963 (la Banque d'Epargne Misr Ghams, qui deviendra plus tard la Nasser Social Bank), le concept de "banque islamique" est né suite au Sommet Islamique de Lahore de 1974 qui avait recommandé la création d'une Banque islamique de développement (BID).Actuellement trois pays ont islamisé leurs système bancaire : le Pakistan, l’Iran et le Soudan, alors que 21 pays musulmans sur un total de 46 ont des banques islamiques ainsi que la moitié des pays arabes (10 / 21).Quatre catégories de banques islamiques coexistent aujourd'hui avec les banques traditionnelles dans les pays arabes: •la Banque Islamique de Développement, créée en 1975 et { laquelle participent 44 pays musulmans; •certaines banques opérant dans des pays musulmans pauvres liées { la Banque Islamique de Développement; •les banques nationales de certains Etats du Golfe; •certains groupes bancaires internationaux comme "Dallah Al-Baraka"et "Al-Rajhi Banking and Investment Co" (basés en Arabie
Saoudite),"Kuwait Finance House" et "International Investor" (Koweït ), "Dar Al-Maal Al-Islami" Trust (Suisse) et la "Faysal Islamic Bank" (Bahreïn).
Le succès remporté par ces institutions va permettre de déborder l’espace musulman, pour conquérir 7 autres pays : (la Royaume uni, Allemagne, Danemark, Luxembourg L’Autriche, la suisse et L’Afrique du sud) .Le Maroc reste le seul pays maghrébin à ne Pas avoir une banque islamique, une demande à été présenté par le groupe * AL BARAKA * pour créer une banque islamique dans la zone franche de Tanger. En 1983, les banques islamiques se comptaient { 34 alors qu’en 1997 on en dénombrait 195 puis 200 en 2000. Depuis lors, l'actif total géré par ces banques atteint les 239 milliards de dollars et leur marché croît au rythme annuel de 15%. Ces banques se trouvent dans 27 pays répartis sur quatre continents : l’Asie, l’Afrique, l’Europe et l’Amérique. III.les modes de financement disponibles pour les banques islamiques Théoriquement, il y a un grand nombre de modes de financement islamiques. Nous nous limiterons à décrire les principaux modes utilisés par les banques islamiques tout en précisant que la porte reste ouverte pour le développement de nouvelles formules de financement pourvu qu’elles soient conformes aux règles de la Shariah. 1. la mudaraba (partenariat passif) C’est un contrat entre deux parties : le propriétaire du capital (rabb-al-mal) et un entrepreneur (manager) appelé mudarib. Le profit est distribué entre les deux parties selon un ratio qu’il convient de déterminer au moment de la signature du contrat. La perte financière incombe au propriétaire du capital; la perte du manager étant le coût d’opportunité de sa propre force de travail qui a échoué de générer un surplus de revenu. En dehors du cas de violation du contrat ou d’une négligence, le manager n’a pas { garantir ni le capital investi, ni la réalisation d’un profit. Bien que le pourvoyeur de fonds puisse imposer, dans les termes du contrat, certaines conditions que
le manager accepte d’ailleurs, mais il n’a aucun droit de s’ingérer dans le travail quotidien du mudarib. En tant que mode de financement pratiqué par les banques islamiques, les déposants, dont l’argent fourni figure au passif de la banque, sont considérés comme rabb-al-mal, la banque étant le Mudarib. Les dépôts Mudaraba peuvent former soit un pool commun, soit investis dans un projet ou un segment d’activité bien précis. S’agissant de l’actif, la banque se comporte comme rabb-al- mal vis-à-vis de l’entrepreneur manager qui joue le rôle du Mudarib.Cependant, le manager est souvent autorisé de mélanger le capital Mudaraba avec ses propres fonds. Dans ce cas, les profits peuvent être partagés selon des ratios convenus entre les deux parties, mais la perte incombe aux deux parties proportionnellement au capital fourni par chacune d’elle. 2. la musharaka (partenariat actif) La Musharaka est un contrat similaire à la Mudaraba, avec la différence que dans le cas de la Mushraka, les deux parties participent dans le capital et dans la gestion, et aussi dans les profits et les pertes réalisés. Les profits sont partagés selon des ratios déterminés et convenus par les deux parties, alors que les pertes sont supportées selon la participation en capital de tout un chacun. Les opérations de moucharaka sont de deux sortes : Moucharaka TABITA, qui implique une participation permanente et fixe. Moucharaka MOUTANAKISSA qui implique une participation dégressive 3. partenariat
non
proportionnel
ou décroissant
C’est un contrat entre un financier (la banque) et un bénéficiaire par lequel les deux parties conviennent d’entrer en partenariat pour l’acquisition d’un bien, tel que décrit ci-dessus, mais à la condition que le financier se désiste progressivement en vendant sa part au bénéficiaire à un prix convenu et selon un échéancier déterminé.
4. la murabaha (contrat de vente avec marge de benefice) Dans ce contrat, le client donne ordre à la banque islamique d’acheter pour son compte une certaine marchandise à un prix donné, au comptant, tout en s’engageant d’acheter cette marchandise auprès de la banque une fois que celle-ci l’aurait effectivement acquise { un prix différé comportant une marge de bénéfice au profit de la banque. Ainsi, cette transaction comporte un ordre accompagné d’une promesse d’achat et deux contrats de vente. Le premier contrat est conclu entre la banque islamique et le fournisseur de la marchandise. Le second contrat est conclu entre la banque et le client qui émet l’ordre d’achat et qui accepte le paiement différé d’un prix, majoré d’une marge, qui constitue le bénéfice de la banque dans cette opération. Ce prix différé peut être payé en une seule fois ou par versements échelonnés. Dans le premier contrat, la banque généralement désigne la personne émettrice de l’ordre d’achat (l’acheteur final) comme son agent recevant la marchandise achetée par elle. 5. Ijarah (crédit-bail ou leasing) L’objet principal du contrat de crédit-bail est l’usufruit généré dans le temps par un bien tel que les machines, les avions, les bateaux ou les trains. Cet usufruit est vendu au locataire à bail à un prix prédéterminé. Le bailleur garde la propriété du bien avec tous les droits et les responsabilités qui en découlent. En tant que formule de financement utilisée par les banques islamiques, le contrat prend le forme d’un ordre du client envers sa banque lui demandant l’achat d’un équipement donné, s’engageant par la même occasion, de le louer auprès de la banque une fois que celle-ci l’aurait acquis. Par conséquent, ce mode de financement comprend un ordre d’achat, une promesse de location et Un contrat de crédit-bail
6. La location aboutissant a l’achat du bien loue La location qui aboutit { l’acquisition du bien loué est un contrat de financement qui est supposé transférer la propriété du bien loué au profit du locataire { l’expiration du contrat. Ce transfert de propriété se fait dans le cadre d’un nouveau contrat dans lequel le bien loué est, soit offert au locataire comme cadeau, soit vendu à lui au prix nominal à la fin du contrat de location. D’après une décision de l’Académie du Fiqh de l’OCI, ce deuxième contrat de transfert de propriété ne peut être signé qu’{ la fin du terme de la location, sur le base d’une promesse ex-ante de procéder au transfert de propriété au locataire. Les annuités de location sont calculées d’une manière { inclure, en fait, la récupération du coût de revient du bien plus la marge de profit désirée. 7. Al-istisnaâ (contrat de traitance) et al-istisnaâ al-tamwili (financement par voie de l’istisnaâ) Al-Istisnaâ est un contrat par lequel une partie donne ordre à une autre de lui fabriquer et fournir une marchandise en mentionnant clairement la description de cette marchandise, la date de livraison, le prix et la date du paiement. D’après une décision de l’Académie du Fiqh islamique, ce type d’arrangement est une forme d’engagement irrévocable sachant que le paiement peut être différé. Al-Istisnaâ al-Tamwili qui est utilisé par les banques islamiques comporte deux contrats distincts. Le premier est conclu entre le bénéficiaire et la banque dans lequel le prix est payé par l’acheteur { une date ultérieure via des versements échelonnés; la banque s’engageant { délivrer la marchandise commandée { une date convenue. Le second contrat d’Istisnaâ est un sous-contrat conclu entre la banque et un fabricant qui s’engage { manufacturer la marchandise selon un cahier des charges bien spécifique. La banque s’engage { payer le prix de la marchandise commandée soit au comptant, soit par versements échelonnés pendant le processus de fabrication. Le fabricant s’engage pour sa part à livrer le produit fabriqué à la banque à la date mentionnée dans le
contrat qui est d’ailleurs la même que celle figurant sur le premier contrat istisnaâ. L’acheteur initial (c’est-à-dire le client de la banque) pourrait être autorisé à recevoir la marchandise directement auprès du fabricant. 8. Le salem Le Salem est un contrat dans lequel le prix est payé { l’avance au moment de la signature du contrat alors que la livraison de la marchandise /service se fait à une date future bien spécifiée. Le contrat Salem ne convient pas à toutes les marchandises. D’une manière générale il ne s’applique qu’aux biens fongibles.
IV. La Comparaison entre les banques classiques les banques Islamiques : Si l'on examine la structure du portefeuille des banques classiques et des banques islamiques, on constate que ces dernières engagent directement plus de ressources que les banques classiques dans les transactions économiques et commerciales. Les banques commerciales canalisent de plus en plus de ressources vers l'acquisition de bons du trésor et d'autres obligations gouvernementales qui génèrent un taux de rendement élevé, représentent peu de risque et s'accompagnent d'avantages fiscaux importants. Dans le cas de la Turquie3(*) par exemple au moment où les banques islamiques allouent 80 à 85% de leurs actifs à des activités productives, les banques classiques n'en affectent que 40%. On remarque aussi que dans les pays musulmans, les firmes réduisent de plus en plus leur dépendance vis à vis des banques classiques en recourant aux opérations de Murabaha, les substituant aux lignes de crédit coûteuses que les banques classiques mettent à leur disposition pour financer leur fonds de roulement. Les opérations dites Ijara ou leasing offertes par les banques islamiques permettent de leur côté aux firmes de financer leurs opérations. Dans le système bancaire classique, le rôle d'une banque est de collecter des fonds et de les utiliser pour des opérations de prêts, généralement à long terme, c'est à dire pour opérer l'intermédiation financière. La banque tire ses revenus en jouant sur les taux d'intérêts créditeurs et débiteurs.
Contrairement à la banque islamique, elle ne se livre pas à des transactions commerciales, industrielles ou agricoles. Le recours à l'intérêt est interdit à la banque islamique. Celle-ci collecte les fonds des épargnants comme la banque classique, qu'elle emploiera dans diverses opérations. Mais ces opérations seront fondées sur le principe de la participation ou celui du Partage des Pertes et des Profits. Dans la philosophie des banques islamiques les clients sont des partenaires. S'ils sont des «déposants» rémunérés, ils doivent accepter de partager les risques des activités financées par les dépôts. S'ils sont « emprunteurs », la banque leur avance des fonds et est de ce fait partenaire dans leurs activités. La banque islamique, lorsqu'elle s'engage dans un processus d'allocation de ressources (dépôts des clients), elle agit comme fiduciaire des déposants en même temps que principal vis à vis des entrepreneurs actifs à qui elle avance les fonds nécessaires au démarrage d'un projet (Moucharaka). Elle a donc une relation contractuelle double. De cette relation contractuelle double découlent des implications importantes. Malgré les conflits d'intérêt qui en découlent c'est la banque qui sort la grande gagnante. En effet les déposants tout en assumant la totalité des risques payent des frais de gestion à la banque. La banque ne leur assure pas un revenu fixe sur leurs dépôts comme le ferait une banque classique, mais s'engage à leur verser une part du profit réalisé ou à défaut à les débiter d'une part des pertes encourues le cas échéant. De plus les déposants ne bénéficient d'aucune assurance contre leurs dépôts et n'ont aucun droit de regard direct sur les choix d'investissements faits par la banque. Les entrepreneurs, qui sont en même temps agents et partenaires, ils recevront une part des profits, selon un pourcentage. Si le projet essuie des pertes, seuls le banquier et en dernière analyse les déposants les assument. L'entrepreneur quant à lui, son risque se limite à la perte de son temps et de son effort. Dans la relation d'agence qui doit s'établir entre la banque et son agent, le choix de l'entrepreneur est donc crucial. Pour assurer un certain contrôle sur les activités du projet, la banque qui est actionnaire insiste toujours
pour avoir un siège au conseil d'administration en plus d'imposer certains ratios comptables (covenants) en matière de gestion, le cas échéant. Cette situation est d'autant plus difficile voire normalement inacceptable pour les déposants que la banque ne semble avoir vraiment aucun pouvoir de gouvernance réel sur les dirigeants des firmes où elle investit. Les investisseurs (déposants) ne sont pas des actionnaires à proprement parler et de ce fait n'ont aucun droit de vote. La banque islamique est l'actionnaire détenant le contrôle des fonds et compagnies d'investissement. C'est la banque qui à travers ces fonds a droit de regard sur les entreprises où ces fonds mutuels investissent. Les investisseurs (déposants) n'en ont aucun contrôle. Les banques islamiques, n'étant pas prêteuses au sens classique du terme, n'ont aucun moyen de discipliner les dirigeants des firmes en tant que créancier comme le ferait une banque commerciale. Celle-ci se doit d'intervenir, par exemple, lorsque des indicateurs de défaut de paiement d'un prêt apparaissent. Les banques islamiques pour leur part ne peuvent intervenir qu'en tant qu'actionnaire par leur présence au conseil d'administration. Reste à savoir si cette présence au conseil d'administration conduit, en cas de besoin, à des changements au niveau de l'équipe de direction de la firme. En définitive il ne semble, donc, pas aisé pour les banques islamiques d'avoir une influence décisive en matière de gouvernance corporative. Grâce aux indicateurs financiers, la banque islamique peut en principe intervenir par le biais de sa représentation au conseil d'administration, mais on ne connaît pas la véritable capacité des banques à discipliner les hauts dirigeants des entreprises. Les banques ne semblent pas être les garants de la gouvernance corporative. Elles ne semblent pas être équipées pour jouer un rôle de surveillance des hauts dirigeants des firmes. La dette force les dirigeants à agir d'une manière plus conforme aux intérêts des actionnaires. Ce schéma suppose bien entendu que les dirigeants ne détiennent pas d'actions. Dans un contexte islamique, cependant, certaines nuances sont de mise.
- Les marchés financiers dans les pays islamiques ne sont pas très développés et encore moins les marchés pour le contrôle corporatif.
- Le financement par voie de dette est supposé être prohibé, puisque tout financement doit se faire par voie d'équité ou sous d'autres formes excluant l'intérêt, telle le leasing ou la Moudaraba. Par voie de conséquence, il est difficile de parler d'une structure de capital optimale dans un contexte islamique, vu l'inexistence d'emprunts. Cependant, on constate que dans un contexte où le schéma classique de transformation des dépôts en prêts est en train de perdre du terrain, les banques islamiques ont une longueur d'avance sur les banques classiques dans les pays musulmans en matière de «sécurisation » et de produits de même nature aux investisseurs (déposants). L'avantage des banques islamiques réside dans le fait qu'en plus de la satisfaction psychologique sur le plan religieux que retirent les clients, les profits distribués par les banques islamiques ont toujours au moins égal aux intérêts que reçoivent les déposants des banques classiques pour des montants similaires. Il ne faut pas, cependant, oublier que l'industrie bancaire islamique est à ses premiers pas, dont le véritable départ a commencé voilà une décennie seulement, comparée à l'industrie conventionnelle qui remonte à 500 ou 600 ans.
V.Les organes de gestion et de contrôle des banques islamiques : o Le conseil d’administration La banque islamique est dirigée par un conseil d’administration. Ce conseil d’administration est nommé par l’assemblée générale des actionnaires et est composé d’administrateurs. Il y a lieu de remarquer
qu’en droit musulman, la fonction de gestion est toujours rémunérée. Les conditions d’admission au conseil d’administration sont triples : 1. Il faut être musulman. La société en droit musulman constitue plus la base juridique d’échange de services, que l’instrument économique d’exploitation capitaliste (Drissi Alami 1976-77). 2. Etre titulaire d’un nombre d’actions exigées par les statuts. Les actions en question doivent être nominatives, inaliénables, elles garantissent une bonne gestion de la part du membre du conseil d’administration. 3. Ne pas tomber sous le coup d’une incompatibilité. Cette condition n’est pas commune à toutes les banques islamiques. Au Koweit, le membre du conseil d’administration ne peut être en même temps administrateur d’une société, exerçant la même activité que celle de la banque islamique et ne doit avoir aucun intérêt direct ou indirect dans les transactions de la banque (Kettani1986). Le contrôle des banques islamiques est conjointement assuré par les censeurs comptables et les membres du conseil religieux o Les censeurs comptables Ces derniers sont nommés par l’assemblée générale des actionnaires qui fixent leur rémunération et la durée de leur fonction. Les censeurs comptables doivent établir un rapport { l’assemblée générale des actionnaires sur le bilan de la banque. Tout ceci dans le but que les décisions relatives à la gestion de cette dernière soient prises en connaissance de cause. «Les censeurs comptables, ont le droit de procéder à des actes matériels de vérification et de contrôle, ils peuvent ainsi examiner les livres de la banque, ses registres et documents, s’assurer de son actif, de ses obligations, et demander tous les renseignements»
o Le conseil religieux Le conseil religieux est composé par un président et par plusieurs
membres choisis permis les Oulamas. La durée de leur fonction ainsi que leur rémunération, sont déterminées par l’assemblée générale des actionnaires. La mission de ce conseil est d’émettre leur opinion quant { la légitimité religieuse de certains projets. Aussi, un conseil religieux suprême est créé dans le but d’unifier les opinions ausein des différentes banques islamiques dans le monde.
VI.concept islamique su crédit : Nous savons que l’intérêt est strictement interdit par le droit musulman. Cette interdiction se justifie aux yeux des musulmans car elle trouve son origine dans le Coran et dans la Sunna. Ces deux sources ne se limitent pas { interdire l’intérêt!; elles pénalisent la violation de ces lois lui donnant ainsi un véritable concept d’infraction sévèrement sanctionnée Ainsi, nous étudierons dans un premier temps les fondements de l’interdiction de l’intérêt. La deuxième section sera consacrée { comprendre comment se modélise la pénalisation de l’usage de l’intérêt.
1. fondement de l’interdiction de l’intérêt Nous allons tenter de comprendre l’objet de cette interdiction. Pour cela nous devrons nous baser sur les écrits de plusieurs auteurs pour qui l’intérêt constitue un bénéfice sans contrepartie. Nous verrons pourquoi la pratique de l’intérêt est en opposition avec le principe d’égalité et de justice entre les parties contractantes. L’idée de justice et d’égalité, résulte d’une finalité supérieure exprimée par le Coran dans la Sourate L’exode «!le rassemblement!», verset 6. Ce verset explique qu’il faut éviter que les richesses ne circulent exclusivement qu’entre les mains des riches.Cela dit, Il faut bien être conscient que cette interdiction de l’intérêt avait déjà toute sa place dans la période préislamique. Elle trouve sa logique lorsque l’on expose le problème du monde arabe à cette époque du point de vue purement économique. Constitué de villes oasis isolées, il fallait absolument que l’argent circule car dans le cas contraire,
l’approvisionnement de ces villes oasis n’aurait plus été assuré. 1.1 Principe d’égalité. L’interdiction de l’intérêt ou du Riba entre les contractants vise { établir une égalité des points de vue religieux, social et économique.
Egalité du point de vue religieux Au regard de la charia, loi canonique islamique régissant la vie religieuse, politique, sociale et individuelle, tous les croyants sont égaux. Mahomet dit que : «Nul ne peut se prévaloir d’être croyant s’il n’aime pas pour son frère ce qu’il aime pour soi-même». L’islam considère l’usure comme un moyen de favoriser l’égoïsme. Voilà pourquoi les versets relatifs à son interdiction dans le Coran, sont précédés par plusieurs versets qui incitent les individus à la coopération mutuelle, la solidarité et la charité. Le progrès technicoéconomique annonce la paupérisation dans nos sociétés développées. Il y a en leur sein ce que Pascal Boniface appelle «les nouveaux pauvres». La dégradation des valeurs a favorisé l’apparition des misères individuelles et ce au sein même des pays développés. Ce progrès dont témoignent nos pays, laisse au niveau des relations interpersonnelles l’homme indifférent { l’homme. «Si l’Islam, en s’industrialisant, devait garder la substance des principes coraniques, il donnerait au monde un leçon retentissante!» . Egalité du point de vue social L’interdiction de l’intérêt vise { établir au sein d’une société une égalité entre celui qui détient le capital et celui qui le fructifie. Reconnaître un surplus au détenteur du capital, sans qu’il y soit reconnu également { l’utilisateur de ce capital, constitue un privilège reconnu au capital par rapport au travail. La pratique de l’intérêt met le capital au centre des inégalités sociales. Or, en droit Musulman, la richesse ne doit pas être source d’inégalité sociale. Egalité du point de vue économique
Concernant l’aspect économique, l’Islam cherche en théorie à créer un contrepoids à la domination des riches. La conception économique en Islam déclare que les richesses appartiennent à Dieu, et que les individus n’en sont que les détenteurs: «A Dieu -dit le Coran- tout ce qui est dans les cieux et tout ce qui est sur Terre» (Sourate La vache, verset 284). La richesse ne doit, par conséquent, constituer une source de puissance économique, elle doit circuler continuellement dans le cadre de ce qui est permis par la charia et doit être dépensée pour aider les pauvres et leur permettre également de gagner: «Recherche en ce que Dieu t’a apporté la demeure dernière et n’oublie pas ta quote-part en cette vie et soi bienfaisant comme Dieu t’a été bienfaisant» (Sourate Le récit Verset 77). Le contrat de prêt en Islam doit être totalement dépourvu d’intérêt pour préserver l’égalité entre les parties contractantes. L’activité économique en Islam ne peut donc être exercée qu’en conformité avec les préceptes religieux et moraux. Cette recherche d’égalité et d’équilibre entre les parties contractantes, a poussé certains auteurs, à donner une véritable ampleur { la théorie de l’usure (ANNABHAN,1989). Il faut donc comprendre que derrière cette interdiction de l’usure, c’est tout un système de pensée qui est remis en cause. Tout contrat dans lequel il y a exploitation de l’une des deux parties, toute opération par laquelle, une personne exploite la faiblesse, l’ignorance, la nécessité d’une autre pour lui imposer des obligations disproportionnées est interdite. 1.2 Principe de justice «Justice : principe moral qui exige le respect du droit et de l’équité. La justice sociale exige des conditions de vie équitables pour chacun» (dictionnaire Hachette). «Si vous vous repentez, vos capitaux vous appartiendront, ne lésez personne (en prenant plus que ce qui vous est de droit), et vous ne serez lésés!(en recevant moins que ce que vous avez prêté)» (Dictionnaire Hachette ed.2004).
Pour les musulmans, l’intérêt vise aussi le principe de justice. Nous envisagerons donc cette notion de justice sous trois angles!: du point de vue religieux, social et économique. Justice du point de vue religieux Si un musulman cherche à gagner au détriment de son frère en profitant de son besoin pour le soumettre à un abus, il commet un acte d’injustice. «Nul ne peut se prévaloir d’être croyant s’il n’aime pas pour son frère ce qu’il aime pour soi même» dit le prophète. D’autre part, le Coran vise développer chez les musulmans le sentiment qu’ils appartiennent tous à une même communauté chargée d’une mission. Or l’usure est perçue comme un moyen basé sur l’injustice pour favoriser la désunion, créer l’esprit de haine. C’est pourquoi nous constaterons que l’une des priorités du prophète fût de condamner tout bénéfice tiré directement ou indirectement de ce genre de pratique. Justice du point de vue social La justice sociale est aussi au centre des préoccupations de l’Islam. L’interdiction de l’intérêt va donc dans ce sens!: établir une justice entre les détenteurs de fonds et ceux qui interviennent par leur travail. L’inconvénient de reconnaître un surplus au capital par rapport au travail n’est pas seulement d’ordre moral. En effet, ce genre de considération nous amène à rabaisser les valeurs de l’homme et { rehausser la valeur de la matière. Au-delà de cette constatation, il y a des répercutions directes sur la structure même de la société. L’intérêt favorise les disparités sociales en canalisant les richesses sans risque ni peine, entre les mains d’une minorité. Ce constat est en opposition directe avec ce que proclame le Coran qui interdit les monopoles : «Afin que les richesses, dont Dieu vous a doté, ne circulent pas simplement parmi les riches d’entre vous et que pour que les jours de gloire et de prospérité se succèdent en circuit touchant tous les hommes» (Sourate L’exode, verset 6). Nous pouvons remarquer que même dans nos sociétés occidentales, on commence à dénoncer ces monopôles qui font de plus en plus l’objet d’une concurrence déloyale.
Justice du point de vue économique Dans le système bancaire classique, le créancier tire un montant préétabli que représentent les intérêts. Dans ce cas, par le contrat de prêt, le capital et le travail n’appartiennent qu’{ une seule personne qui est le preneur qui les manie à ses risques et périls. On peut dès lors se demander s’il y a réellement une justice du point de vue économique dans ce genre de procédé. Car si le capital vient { se détériorer, c’est le preneur qui va en assumer l’entière responsabilité. L’Islam dit que si l’on veut faire participer le prêteur au bénéfice réalisé, il faut en même temps le faire participer à la perte que l’on risque de subir. Voil{ pourquoi faire jouer la balance du côté du prêteur constitue une injustice. Or, à partir du moment où le propriétaire du capital participe aux bénéfices ainsi qu’aux pertes, il ne s’agit plus d’un prêt mais d’une véritable coopération solidaire que l’islam appelle Moudaraba, où capital et travail son mis sur un pied d’égalité ( Draz 1958). Ce concept nous amène sur le point de l’interdiction de la thésaurisation. En droit musulman, la richesse n’est pas destinée { constituer une source de puissance, économique, ni à être immobilisée. La richesse doit servir à aider les autres et leur permettre également de gagner. «À ceux qui thésaurisent or et argent sans les dépenser dans la voie de Dieu, fais l’annonce d’un supplice douloureux. Un jour, ces métaux rendus incandescents au feu de l’enfer, leur seront appliqués sur le front, leurs flancs et leurs dos –et on leur dira- voici ce que vous amassiez, pour vousmême, savourez donc ce que vous avez thésaurisé!» (Sourate le repentir Verset 34). Cette dénonciation de l’Islam nous amène { comprendre qu’{ travers la forme la plus directe d’aide qu’est la zakat (sous forme d’aide), ceux qui reçoivent (les pauvres, les faibles, les orphelins) ont une tendance marginale à consommer. Ce transfert de richesse accroîtrait donc la demande et serait générateur de développement économique dans une certaine mesure (Al Gabid, 1958). A travers cette interdiction de l’intérêt, l’islam valorise le travail productif. Pour mériter les richesses que Dieu lui a confiées, l’homme doit travailler et engager pleinement son énergie et son intelligence.
«L’homme ne possèdera que ce qu’il Acquiert par ses efforts!» (Sourate L’étoile, verset 39). Aux yeux des musulmans, le capital ne devrait pas avoir de valeur s’il n’est pas accompagné de travail. D’après Mahomet, «même si parmi vous il y a l{ quelqu’un sur le point de périr et qu’il détient une racine, qu’il la plante». Le placement de l’argent n’étant pas considéré comme un travail, l’intérêt est vu comme un revenu sale car il développe chez l’individu la paresse. Audel{ du fait que la pauvreté était perçue comme de l’impiété { l’âge d’or de l’Islam, nous pouvons nous demander si cette prohibition de thésauriser n’incite t-elle pas les hommes à investir!? Nous en concluons donc qu’au mouvement de mobilisation de capitaux, s’accompagne tout un processus de développement économique. 2. l’usure du point de vue législatif Au Maroc, l’usure constitue un délit aux yeux de la charia mais aussi { ceux du droit marocain. En effet, L’usure est perçue comme un écart, une erreur de conduite. Cependant, à la différence du droit musulman qui considère comme «usure» Tout intérêt, aussi faible soit-il, le droit marocain, considère l’usure comme l’avantage ou l’intérêt qui excède le taux normal d’intérêt. En effet, au Maroc, celui qui abuse des besoins, de la faiblesse d’esprit ou de l’inexpérience d’une autre personne, en se faisant payer des intérêts ou autres avantages qui excédent notablement le taux Normal de l’intérêt de la valeur du service rendu selon les lieux et les circonstances de L’affaire, peut faire l’objet de poursuites pénales. Pour le droit musulman, l’infraction trouve sa source dans le Coran et les paroles de Mahomet (les Hadiths qui regroupent l’ensemble des enseignements du prophète). Nous allons dans un premier temps étudier la source qui a fait de l’usure une infraction. Dans un second temps, nous examinerons le processus qui a amené à cette interdiction.
2.1 Les méfaits de l’usure Pendant la période préislamique, l’usure était d’un usage courant chez les arabes. Le problème est qu’{ chaque fois qu’une créance arrive à son terme, le débiteur demande à son créancier une prorogation du terme, moyennant la rémunération d’une somme d’argent supplémentaire qui constitue le prix de la prorogation du terme. L’opération se répète plusieurs fois à tel point que la dette aussi modique soit-elle, ne cesse de se multiplier, ce qui procure au créancier une Cette opération très répandue de la péninsule Arabique jusqu’{ Rome aboutissait le plus souvent à la ruine du débiteur et à terme, à son esclavage. On assimilait l’opération à une vente et on n’y voyait par conséquent rien de répréhensible, malgré les conséquences désastreuses pour le débiteur. 2.2 Les différentes phases de l’interdiction L’arrivé de l’islam au sein de la communauté arabe a institutionnalisé le mode de vie de ces derniers. Cela dit, cette mutation s’est toujours déroulée en plusieurs étapes. Le Coran n’a pas aboli l’alcool en une fois. Cette interdiction a été abolie en quatre étapes espacées. Ces étapes constituent en effet, une échelle ascendante dont le premier degré fut simplement un jugement de valeur. Le deuxième, une défense partielle et les derniers constituèrent une défense totale et décisive. Concernant l’usure, nous rencontrons le même nombre d’étapes à l’instauration de l’interdiction. La première étape se caractérise par le verset suivant : « Ce que vous donnez comme usure pour accroître le bien des autres, ne croîtra pas chez Dieu, c’est ce que vous donnez en aumône pour la face de Dieu qui sera doublé!» (Sourate Les Romains, verset 39). Nous pouvons remarquer que ce premier verset ne contient aucune disposition prohibitive. Il n’y a pas de récompense, pas de châtiment et il
n’est pas spécifié que l’usure est interdite. La seconde étape consiste à un avertissement lancé aux musulmans. Pour ce faire, le Coran invoque l’exemple des juifs!: «!En raison de l’injustice des juifs, nous leur avons interdit des biens qui ne l’étaient pas et parce qu’ils se sont écartés de la voie de Dieu et qu’ils prenaient l’usure alors qu’ils ont reçu la défense, et qu’ils mangeaient des biens d’autrui par des opérations vaines, et nous avons préparé aux infidèles d’entre eux, un châtiment douloureux» (Sourate les femmes, verset 161). L’interdiction n’est jusqu’ici qu’implicite, mais ce texte est de nature { laisser les musulmans s’attendirent à une interdiction totale, comme ce fut le cas dans la dernière étape pour interdire l’alcool!: «!nous attendions une interdiction explicite, qui arriva, mais ne constitue qu’une interdiction partielle, aux heures de prières» (Sourate Les femmes, Verset 43). Au même titre que l’interdiction de l’alcool, la défense explicite de l’usure ne s’est faite qu’en troisième lieu, et n’était, elle aussi que partielle : «Ô vous qui croyez, ne mangez pas l’usure en doublant et en redoublant, et craignez Dieu, peut-être serez vous heureux, craignez l’enfer qui est réservé aux infidèles » (Sourate La famille d’Imran, verset 125). Cette interdiction ne concerne donc que l’anatocisme. A chaque fois qu’une dette arrive à échéance, et que le débiteur ne peut pas la payer, il y a prorogation du terme moyennant la capitalisation des intérêts, à tel point que la dette, aussi faible soit-elle ne cesse de se multiplier (Ibn Katir 1982). Il faut savoir qu’{ cette époque, l’usure était pratiquée par beaucoup et même par les compagnons du prophète. Jusqu’{ ce troisième stade, l’interdiction n’est que partielle et ne concerne que l’anatocisme. Par conséquent, l’intérêt de base est lui permis. La quatrième étape ne tarda pas à arriver. Elle constitue une interdiction catégorique de tout ce qui dépasse le capital prêté : «Ceux qui mangent l’usure ne se lèveront que comme ceux que le démon agite violemment, cela parce qu’ils ont dit que la vente est semblable à l’usure, mais Dieu a permis la vente et interdit l’usure!; celui a qui aurait parvenu le conseil de Dieu et qui aurait cessé, ses gains lui appartiendront, et son cas relèverai de Dieu. Ceux qui récidiveront seront les hôtes de
l’enfer où ils resteront éternellement» (Sourate La vache, verset 276). Le Coran ajoute: «Ô vous qui craignez dieu, et renoncez à ce qui vous reste dû comme intérêts, si vous êtes vraiment croyants. Si vous ne le faites pas, attendezvous à une guerre de la part de Dieu et de son prophète!; si vous repentez, vos capitaux vous appartiendront et vous ne serez pas lésés. Si votre débiteur est dans la gène, attendez qu’il soit plus à l’aise, si vous faites l’aumône en abandonnant vos droits, cela serait préférable pour vous si vous le saviez. Redoutez un jour où vous retournerez à Dieu et où chacun recevra la récompense de ses actes sans être lésé » (Sourate La vache, verset 278).
L’interdiction est donc dès lors catégorique et très explicite car le texte coranique donne en plus : Une définition précise de l’usure, ce qui est pris en plus du capital prêté.Une distinction entre la vente et l’usure, la vente est permise alors que l’usure est interdite. La possibilité de repentir pour ceux qui pratiquent l’usure en abandonnant les intérêts et en réclamant seulement le capital prêté Une orientation vers la voie idéale qui est celle de pratiquer l’aumône, «En abandonnant vos droits ». 2.3 Perte de vue du principe de base interdisant l’usure Pour le droit musulman, tout intérêt aussi faible soit-il est assimilé { l’usure. Il est par conséquent prohibé. Cette interdiction porte aussi bien sur le prêt d’argent que sur les produits tels que les métaux. Cette conception, relative { l’interdiction de tout rendement fixe du capital, a été tempérée vers le début du siècle par certains auteurs musulmans. Cette modération se pliant aux exigences de l’activité économique moderne et à certaines pratiques visant à détourner la prohibition.
Nous pouvons avancer sans trop de risque que jusqu’au 19 siècle, la grande Majorité des marocains restaient fidèles à cette interdiction. Cependant, c’est lors de la domination européenne (à travers les structures de soutiens financiers occidentaux) que l’intérêt refait surface. Car il est vrai que pendant un période, le développement des pays musulmans était en grande partie contrôlé par les européens. Nous assistons alors à une évolution des mœ urs et des mentalités. Et, au bout de quelques décennies, grand nombre de marocains considèrent l’intérêt comme légitime et ignorent même l’existence de banques islamiques
VII. Quelques objectifs de l'interdiction de l'usure : Pour le droit musulman, l'intérêt est formellement interdit aussi bien par le coran que par la sunna, il semble que la raison d'être de cette interdiction est celle même qui justifie la ZAKAT et AL GHANIMA (la répartition du butin d'une guerre), et qui est d'éviter que les biens circule exclusivement entre les riches. Aussi la prohibition de l'intérêt vise plusieurs objectifs, dont ceux qui sont sociaux, et ceux qui se rapporte à l'économie et à la morale. A. sociaux L'interdiction de l'intérêt dans le droit musulman veut empêcher : d'une part le favoritisme du capital par rapport au travail, le capital doit par conséquent profiter à son détenteur et à celui qui le fortifie par son travail. D'autre part elle vise à empêcher la formation au sein de la société musulmane d'une classe détentrice des capitaux et entre les membres de laquelle circulent les biens, et une classe misérable qui travaillerait pour le bien-être de la première.
Or en droit musulman la richesse n'est qu'un moyen pour réaliser le bienêtre de la société toute entière, ceux qui la détiennent devront en rendre compte à DIEU. « Et vous rendrez compte alors de vos jouissances » (1) (1) Sourate ATTAKATOR verset 8 B. économiques si le détenteur du capital peut par un contrat usuraire réaliser des profits considérables, il ne prendrait plus le risque de se lancer ni dans du commerce ni dans n'importe quelle activité économique, ce qui induirait cette économie en crise, par l'apparition, à côté du prêt à intérêt, d'autres comportements aussi nuisibles que l'usure à savoir la thésaurisation qui concerne les biens qui ne sont pas purifiés par la ZAKAT, et qui a été à son tour vivement interdit par le coran qui dit « a ceux qui thésaurisent or et argent sans les dépenser dans la voie de DIEU, fais l'annonce d'un châtiment douloureux » (1)
C. morale L'usure conduirait à réduire voir détruire la bienfaisance entre les membres de la société, car quelqu'un qui peut prêter un dirham pour deux ne s'amuserait à faire des prêts pour rien. VIII. appréciations et critiques 1. Equilibre économique et social La prise de participation est le principe sur lequel s’appuie le système islamique. La banque devient donc associée et n’est plus bailleur de fonds. Ce système entraîne des avantages qui se soldent par un équilibre économique et social. En effet, un partage des responsabilités entre le propriétaire du capital et le chef d’entreprise favorise un meilleur équilibre entre la valeur du capital et celle de l’humain. Cette formule bancaire est de nature à promouvoir un développement économique plus sain car les crédits accordés se traduisent par des actifs physiques réels. Aussi, le système Islamique vise à établir
un équilibre social. Les banques commerciales peuvent refuser de prêter à des entrepreneurs réalisant de projets de faible ou de moyenne envergure. Les banques islamiques elles, sont plus à même de mettre des capitaux à disposition de ces entrepreneurs. Cette disposition encourage l’égalité des chances au sein d’une société. Dans la théorie en islam, seul le travail et l’effort humain méritent une récompense matérielle, l’argent ne peut être légalement possédé, tant qu’il n’est pas le produit d’un travail effectif. La banque islamique s’attache également à réaliser une juste répartition des richesses et ressources, de façon { permettre aux pauvres d’avoir accès { des circuits de financements. Aujourd’hui, toute une réflexion est engagée sur la manière de stimuler l’entreprise. Un effort d’imagination et de recherche est entamé pour mieux financer l’entreprise, et faire en sorte que les entrepreneurs soient moins endettés. On remarque donc dans ce cas que l’idéal islamique serait un levier puissant pour motiver les entrepreneurs et ainsi faire en sorte que leurs ressources comportent une part plus grande de capitaux risques. Toutefois, ce système de prise de participation dans les bénéfices et les pertes a connu autant de succès que de difficultés d’application. 2. Difficultés d’application Ces difficultés sont d’une part d’ordre juridique et d’autre part d’ordre technique. L’insuffisance d’équipement nécessaire dans les pays pour faire face aux problèmes relatifs à la réalisation de projets industriels. Une escalade par rapport au coût envisagé du début. Un manque d’infrastructure essentielle nécessaire { la réalisation avec succès des projets. Une dépréciation considérable des monnaies de plusieurs pays membres par rapport au dinar islamique, monnaie de financement On comprend donc que le système Islamique n’est pas une graine que l’on a cas semer . En effet, des infrastructures d’ordre matérielles et financières sont nécessaires à l’établissement de ce système. A ces difficultés s’ajoute une incompatibilité avec le système bancaire
international. Le système islamique est éloigné par certains de ses aspects des principes admis localement et internationalement. C’est pourquoi, dans certains pays où ces institutions existent, des lois et des décrets spéciaux ont été adopté. On remarquera aussi que ces banques islamiques font l’objet de plusieurs dérogations pour pouvoir survivre. Il faut également savoir que de part leurs caractéristiques, l’accès aux institutions internationales comme le Fond Monétaire International n’est pas possible pour les banques islamiques. Aussi, des difficultés d’ordre plus juridique posent problèmes. En effet, à l’exception du Pakistan et de l’Iran qui ont créés des tribunaux bancaires spéciaux ainsi que toute une juridiction compétente en matière de contrats basés sur le système islamique, les autres pays musulmans souffrent de l’absence de législation adaptée. En effet, le droit des contrats en vigueur dans ces pays ne réglemente pas les contrats basés sur le droit musulman, de même que pour le droit des sociétés.
Conclusion :
En conclusion, on peut dire qu'à cause de l'influence de l'environnement intangible les banques islamiques ont un fonctionnement qui leur est propre. En s'inspirant de la Charia pour établir leurs principes opérationnels, les banques islamiques diffèrent des banques classiques sur plusieurs points. La relation entre les banques islamiques et leurs clients n'est pas une relation de type classique entre créancier et débiteur. Il s'agit d'une relation où les deux parties partagent les risques et profits. Une autre différence réside dans le fait que le profit n'est pas le seul objectif de la banque islamique. Elle doit satisfaire des besoins d'ordre religieux et éthique. Elle doit s'assurer que les fonds sont investis conformément à la Charia. A cet effet un comité de la Charia doit assurer la supervision des opérations de la banque. Etant donné la nature évolutive des opérations
financières ce comité doit déterminer ce qui est Halal (licite) et haram (illicite). Cela dit la banque islamique reste un marché à conquérir.
