Déclaration Sociale Déclaration concerne le secteur du BTPH
- CNAS . CACOBATPH -
Accueil
2/11/2013
Nom ou raison sociale : Activité : Adresse : N°adhérent : Classe :
Statut :
NAP :
Exercice :
Période du :
La CNAS
Au
La CACOBATPH
1- La déclaration de cotisations CNAS
1- La déclaration de cotisations CACOBATPH
2- État récapitulatif des déclarations CNAS
2- État récapitulatif des déclarations CACOBATPH
3- Autres imprimés de la CNAS
3- Autres imprimés de la CACOBATPH Attestation et Certificat de travail
La déclaration d'assiette d'assiette de cotisations CNAS
Page d'accueil
La DAC
BASE DE DONN ES
tat des mouvements Exercice :
1- L'agence :
Agence de :
Code :
Adresse de l'agence : N° CCP :
N° compte trésor :
N° téléphone :
2- La déclaration :
Période : A fournir au plus tard le : Assiette des cotisations : Montant versé à déduire :
Montant des cotisations :
Certifiée exact à : Règlement par :
Le : Chèque bancaire n° :
Chèque postal n° :
Caisse reçu :
3- Mouvement du personnel ( les assurés) :
Nombre de la dernière déclaration : Mouvement du période :
Entrée :
À rappeler obligatoirement Sortie :
Voir l'état récapitulatif
-
N° immatriculation SC
Nom et Prénom
Date de naissance
E/S
Date de E/ S
Observation
SÉCURITÉ SOCIALE C.N.A.S
DÉSTINATAIRE :
Agence de :
N° C.C.P N° COMPTE TRESOR N° TELEPHONE Code agence
: : :
Date de rèception
Période de cotisation
Numéro cotisant
Classe cotisant Classe : Statut : NAP :
SNMG Fixé À 15 000,00 DA mois A/C de janvier 2010 Décret 09-416 du 16/12/2009 Du
DÉCLARATION DE COTISATIONS Accompagne de l'état des mouvements
À fournir au plus tard le : CODE
même avec la mention « NÉANT »
R 38
O.PRE.BA
R 22
RÉGIME GÉNÉRAL
R 98
FNPOS RÉGIME GÉNÉRAL
MOUVEMENT DU PERSONNEL (*)
DÉCOMPTE DES COTISATIONS
NATURE DES COTISATIONS
ASSIETTE
TAUX
MONTANT
0.13%
ENTRÉE SORTIE
/
/
34.50% EFFECTIF TOTAL EN EXERCICE
0.50%
00 -
TOTAL DES COTISATIONS DUES (*) ENTRÉE : Nombre de travailleurs embauchés durant la période de cotisation SORTIE : Nombre de travailleurs débauchés durant la période de cotisation EFFECTIF TOTAL : Nombre de travailleurs en exercice à la fin de la période de cotisation
JOURNÉE
CANAL
PÉRIODE
IDENTIFICATION COTISANT
Montant versé à déduire……………
-
Montant du versement………………
-
Montant en lettres : #NAME? RÈGLEMENT PAR :
Chèque bancaire Chèque postal Caisse reçu
N° : N° : N° : DAC 01
Certifiée exact, à :
Le :
Cachet et signature du cotisant,
C N A S ETAT DES MOUVEMENTS DES SALARIES
AGENCE DE :
) ( P riode (Mois ou Trimestre)
Num ro Employeur
Nom ou Raison Sociale E/S N°IMMATRICULATION SECURITE SOCIALE
DATE DE NOM ET PRENOM
NAISSANCE
(1)
/ DATE OBSERVATION (2 ENTREE/SORTIE
2 0 C A D 0 0 2 / 4 0 S A N C p m I
S
(1) Mettre "E" pour Embauche et "S" pour Départ (2) Indiquer le motif du départ (Dmission, Retraite, Compression, … etc.)
*
A JOINDRE A LA DECLARATION DES COTISATIONS (DAC)
...
E )
(1) (2)
Page d'
Agence de : Période :
12,21%
01
0,75%
02
-
#NAME?
.. . . .
........................
Type de déclaration
Édition du : 2/11/2013
Trimestrielle
État récapitulatif des déclarations sociales CNAS
Effectif total N-1 : Base cotisable Salaire de poste
Mois
Janvier Février Mars 1er Tri. Avril Mai Juin 2ème Tri. Juillet Août Septembre 3ème Tri. Octobre Novembre Décembre 4ème Tri. Total géné.
Période du :
OPREBAT 0.13%
Régime général 34.50%
FNPOS 0.50%
Total du mois
Mouvement des salariés total M-1 Entrée Sortie Total effectif
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
00
00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
00
00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
00
00
0.00 0.00
0.00 0.00
0.00 0.00
0.00 0.00
0.00 0.00
00 00
00 00
Tableau annuel comparatif des déclarations Suivant déclarations Base cotisable OPRIBAT Régime général FNPOS TOTAL COTI.
Suivant comptabilité -
Écart
Salaire de poste
Part patronale Part ouvriére TOTAL COTI.
-
0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
Exercice : Au :
Fait le
Par
Cell: T36 Comment: Part patronale = - 26 % régime général - 0,13 % OPRIBAT Total = 26,13 % Cell: T37 Comment: Part ouvrière = - 09 % régime général - 0 % FNPOS Total = 09 %
Édition du :
Type de déclaration
tat récapitulatif des déclaration sociale CACOBATPH
Mensuelle
Exercice :
Période du :
Mois
Base cotisable Salaire de poste
Janvier Février Mars 1er Tri. Avril Mai Juin 2ème Tri. Juillet Août Septembre 3ème Tri. Octobre Novembre Décembre 4ème Tri. Total général
Congé payé 12.21%
Chomage d'intemp. 0.75%
Total du mois
Suivant déclarations Base cotisable Congé payé Chômage intempé. TOTAL COTI.
Nombre ass. Congé Inte.
0.00
0.00
0.00
0.00
00
00
0.00
0.00
0.00
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0.00
0.00
0.00
0.00
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0.00 0.00
0.00 0.00
0.00 0.00
0.00 0.00
00
00
Tableau annuel comparatif des déclarations Suivant comptabilité -
Salaire de poste
Part patronal Part ouvriére TOTAL COTI.
-
Écart 0.00 0.00 0.00 0.00
2/11/2013
Au :
Fait le
Par
Cell: R39 Comment: Part patronale = - 12,21 % congé payé - 0,375 % chômage int. Total = 12,585 Cell: R40 Comment: Part ouvrière = - 0 % congé payé - 0,375 % chômage int. Total = 0,375 %
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Autres Imprimés de la CNAS Exercice :
Déclaration d'activité Déclaration et demande d'affiliation d'un assuré social Liste nominative du personnels Attestation de travail et de salaire - ATS -
DECLARATION D'ACTIVITE Sécurité Sociale RÉSERVÉ À LA CAISSE
A remplire obligatoirement au début de toute activité qu'elle implique ou non une création d'emploi loi 83 . 14 du 02 . 07 . 83
N° D'IMMATRICULATION ATTRIBUÉ
(Cachet de l'agence)
RENSEIGNEMENT D'INDENTIFICATION CONCERNANTS (1) 1- LE DECLARANT : (Nom, Prénom, qualité)
2- L'ETABLISSEMENT : (Dénomination et riason sociale) (Adresse exacte, code postal, N° Téléphone, Télex)
(N° de comptes : Bancaire - C.C.P) Date début d'avcivité (Nature du ou des documents légalisant l'activité « N° et date registres de commerce ou des métiers, statut, décret, etc... »)
(pour les administrations et collectivités locales dire si elle bénéficient d'un budget autonome)
ORIGINE DE L'ETABLISSEMENT (2)
Création
Achat d'un fond existan
Donation / Héritage
Location
Gérance
Autre (3) : SECTEUR D'AFFELIATION (2)
Non-Salariés
Economique
Congés Payés
Administration
Catégories particuliéres
RENSEIGNEMENTS PORTANT SUR LES SALARIES
Date de recrutement salarié
Effectif prévu
Existant
DOCUMENTS A FOURNIR A L'APPUI
Certifiée sincère, 1- Fiche Detat - civil
LE :
2- Copie du registre : - du commerce
- des métiers
À: Le Déclarant
Ou
Copie statut ou décision de création, 3- Copie d'agrément, 4- Déclaration d'existence NOTA 1- Ecrire en lettre d'imprimerie
2- Mettre une croix dans la case concernée 3- si vous n'ètes concerné par aucune des case, indique en toutes lettre l'origine de votre activité 4- A remplir en quatre(4) exemplaires.
Sécurité Sociale
DECLARATION ET DEMANDE D'AFFILIATION D'UN ASSURE SOCIAL NUMERO D'IMMATRICULATION
Numéro à recopier à partir de la carte nationale d'immatriculation pour tout assuré déjà immatriculé à la Sécurité Sociale
DECLARATION DE L'EMPLOYEUR OU DE L'ORGANISME ASSIMILE Numéro Employeur
L'employeur ou l'organisme assimilé soussigné (Nom, Prénom ou raison sociale)
(date de recrutement )
Déclare que l'assuré désigné ci-desssous est embauché à compter du En qualité de (profession ou situation de l'assuré) Fait à :
le :
Signature et Cachet
RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L'ASSURE (1)
Nom
Prénom Nom de l'epoux Date de naissance
Jour
Mois
Année
Lieu de naissance Commune de naissance
2
Wilaya de naissance
Prénom du pére Nom de la Mére Prénom de la mére Sex
Masculin - Feminin (3)
Situation de la famille
Célibataire - Marié﴾e﴿ - Veuf(ve) - Séparé﴾ e﴿ - Divorcé﴾e﴿ (3)
Nationalité Aderesse Compléte
Code postal
1- Nom de jeune fille pour les f emmes mariée. 2- Si l'assuré est né à l'étranger, indiquez le pays de naissance. 3- Rayer la ou les mention(s) inutile(s).
Imp. CNAS 06/2001-SECU 01
AU SERVICE AFFILIATION R A N G
NOM
PRENOM
DATE DE NAISSANCE
Jour
Mois
Année
Sex. P. Sit. Date blocage
01 01 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15
REMARQUE
Inscrire ci-dessus, les enfants (légitimes ou recueillis) à la charges de l'assuré ou de son conjoint.
Enfants agés de moins de 18. ► Enfants agés de 18 à 20 ans, lorsqu'ils sont en apprentissage ou scolarisés. ► Sans limitation d'âge, lorsque l'enfant est infirme ou attient de maladie incurable. ► Sans limitation d'âge, lorsque l'enfant de sexe féminin n'a pas de ressources et vit sous le toit de l'assuré. ►
Pour l'assuré de sexe féminin, ses enfants doivent étre inscrits dans le cas ou le pére n'ouvre pas doit à l'ensemble ou à une partie des prestations.
RENSEIGNEMENT CONCERNANT LE(S) CONJOINT(S) AYANTS DROIT
CADRE RESERVE AU SERVICE AFFILIATION
A N G
N O M (1)
PRENOM
Jour
Mois
Année
Sex. P. Sit. Date blocage
80 81 82 83
1- Nom de jeune fille pour les femmes mariées. REMARQUE
nscr re c - essus, e con o n orsqu n es pas u m me assur soc a , e y a eu e ournr ans ce cas pour chaque conjoint, une attestation sur l'honneur de non activité professionnelle.
RENSEIGNEMENT CONCERNANT LES ASCENDANTS AYANTS DROIT
N O M (1)
PRENOM
CADRE RESERVE AU SERVICE AFFILIATION
DATE DE NAISSANCE
Jour
Mois
Année
Sex. P. Sit. Date blocage
80 81 82 83
DECLARATION DE L'ASSURE
L'assuré soussigné (Nom et Prénom de l'assuré). Déclare que les informations figurent sur la présente demande d'affiliation sont exactes et complétes. En outre, je m'engage à informer immédiatement la caisse de tout changement pouvant intervenir dans ma situation familiale ou dans la situation socio-professionnelle de l'un de mes ayants droit.. . A :
LE :
Signature de l'assuré
CADRE RESERVE A LA CAISSE VISA SERVICE IMMATRICULATION
Assuré immatriculé provisoirement sous le numéro: Sex Situation de famille
e ou a ec au : centre payeur
Statut
Date et signature, Position
Nationalité Numéro employeur
VISA SERVICE IMMATRICULATION
Date recrutement
Immatriculation provisoir confirmée
Numéro subsistant
Date et signature,
Caisse étrangére Mode de paiement Code banque ou C.C.P
VISA SERVICE IMMATRICULATION
Numéro de compte
Assuré affilié le :
Code mutuelle
signature,
Numéro mutuelle
NOTICE EXPLICATIVE
ACCUSE DE RECEPTION D'UNE DEMANDE D'AFFILIATION
A) - Cette demande d'affiliation doit étre obligatoirement accompagnée des piéces justificatives suivantes :
SECURITE SOCIALE
1. Une photocopie de la carte nationale d'immatriculation pour tout assuré déjà immatriculé à la sécurité sociale.
Déposée par
2. Un extrait d'acte de naissance délivré par la commune de naissance pour tout assuré non immatriculé à la sécurité sociale.
3. Unes fiche familiale ou individuelle d'état civil selon que
Nom :
l'assuré est marié ou célibataire .
4. Une piéce justifiant la qualité d'ayant droit (kafala,
Prénom :
attestation sur l'honneur légalisée par la Mairie,…)
pour toute personne à charge ne figurent pas sur la fiche d'état civil.
B) - Joindre un formulaire de chaque barré pour le virement bancaire ou
Né( e) le : N° Immat :
postale des prestations.
Auprés de
AVERTISSEMENT A) - L'employeur ou l'organisme remplissant les obligations de l'employeur
Cachet et signature
doit, sous peine de sanctions prévues par la loi, adresser sous sa propre responsabilité et au plus tard dans les dix jours suivant le recrutement, cette déclaration et demande d'affiliation dument visé à la caisse de sécurité sociale dont il reléve.
B) - La loi puni quiconque se rend coupable de fraude ou de fausse déclarations.
Agence : Service : Date :
C . N . A . S AGENCE DE LA WILAYA DE :
M.
LISTE NOMINATIVE DU PERSONNEL N° 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24
NOM
PRENOM
DATE DE NAISSENCE
DATE D'EMBAUCHE
LE :
CACHET ET SIGNATURE
SECURITÉ SOCIALE
Agence : Centre de paiement :
ATTESTATION DU TRAVAIL ET DE SALAIRE
: :
IDENTIFICATION DE L'EMPLOYEUR
Nom et prénom :
:
ou
n° de l'adhérent
Raison sociale :
:
Adresse :
:
IDENTIFICATION DU SALARIÉ
Nom:
: n° d'immatriculation
Prénom :
:
à:
Né(e) le :
:
:
Adresse :
:
Profession :
:
RENSEIGNEMENTS NÉCESSAIRES POUR L'ÉTUDE DES DROITS
Date de recrutement :
:
Date du dernier jour de travail :
:
Date de reprise de travail :
:
L'intéressé(e) n'a pas repris son travail à ce jour :
:
)(
6 EN CAS D'ARRET DE TRAVAIL D'UNE DURÉE INFERIEUR À 06 MOIS ET EN CAS DE MATERNIT É
L'assuré(e) a travaillé pendant : du :
jours
heures
:
au :
:
au cours des 03 mois ou des 12 mois de date à date précédant la constatation de la maladie ou de la grossesse.
: )12(
)3(
.
6 EN CAS D'ARRET DE TRAVAIL DÉPASSANT 06 MOIS OU EN CAS D'INVALIDITÉ
L'assuré(e) a travaillé pendant : du :
jours
au :
au cours des 12 mois ou des 03 années précédant la constatation de la maladie.
heures
: :
: )3(
)12( . Imp. CNAS 12/92 - AS 8
)1( :
Conformément au livre de paie, le montant des salaires perçus et les périodes correspondantes sont portés sur le tableau ci-après : (1). )
Mois et année de référence
Nombre de jours travaillés
Motif absences
Salaire soumis à cotisations (1)
Fait à :
Montant de la cotisation (part ouvrière)
:
, Le :
Nom, prénom et qualité Cachet de l'employeur
(
: :
du signataire : Signataire ,
(1) Indiquer les salaires tels qu'ils figurent sur les fiches de paie correspondantes • au mois précédant l'arrêt de travail, en cas de maladie, de maternité, ou de décès, • aux 12 mois précédant l'arrêt de travail, en cas d'invalidité, • aux 12 mois précédant l'accident de travail.
IMPORTANT : La loi punit quiconque se rend coupable de fraude ou de fausse déclaration.
: .
(1) .
. .
.
12 12
• • •
:
Page d'accueil
Autres Imprimés de la CACOBATPH Exercice :
Déclaration d'activité
Paiement collectif : Accord pour paiement collectif Engagement
Chômage intempéries Déclaration d'arrêt de travail par suites d'intempéries Avis de reprise de travail Bordereau de paiements des indémnités de chômage intempirés Liste nominative des chômages intempéres
:
: : : : : : : :
: : :
:
:
:
RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Caisse Nationale des Congés payés et du Chômage Intempéries des Secteurs du Bâtiment, des Travaux Public et de l'Hydraulique -CACOBATPH Agence :
ACCORD POUR PAIEMENT COLLECTIF JE (NOUS) SOUSSIGNÉ (S) : REPRÉSENTANT LES TRAVAILLEURS DE L'ENTREPRISE :
ADRESSE :
SOUS LE N° :
DE
AUTORISONS PAR LE PRÉSENT ACCORD, CACOBATPH A PAYER LE MONTANT NOS INDEMNITÉS DES CONGÉS PAYÉS AU TITRE DE L'EXERCICE A NOTRE EMPLOYEUR CITÉ CI-DESSUS.
CACHET ET SIGNATURE DE L'EMPLOYEUR
LE : CACHET ET SIGNATURE DES REPRÉSENTANTS DES TRAVAILLEURS
RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Caisse Nationale des Congés payés et du Chômage Intempéries des Secteurs du Bâtiment, des Travaux Public et de l'Hydraulique -CACOBATPH Agence :
ENGAGEMENT JE (NOUS) SOUSSIGNÉ (S) : FONCTION : REPRÉSENTANT (NOM OU RAISON SOCIALE) : ADRESSE :
N° COTISANT : M'ENGAGE PAR LE PRÉSENT ENGAGEMENT DE RÉGLER LES INDEMNITÉS DES CONGÉS PAYÉS AUX SALARIES DE MON ENTREPRISE PORTES SUR L'ÉTAT DESCRIPTIF REMIS PAR L'AGENCE DE : EN CAS DE NON PAIEMENT DE TOUTE INDEMNITÉ A UN SALARIE POUR N'IMPORTE QUEL MOTIF, JE SUIS TENU DANS L'OBLIGATION DE RESTITUER CETTE SOMME A LA CACOBATPH. CET ENGAGEMENT EST FAIT POUR SERVIR ET VALOIR CE QUE DE DROIT. LE : CACHET ET SIGNATURE D L'EMPLOYEUR
CAISSE NATIONALE DES CONGÉS PAYÉS ET DU CHOMAGE INTEMPÉRIES DES SECTEURS DU BATIMENT, DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L’HYDRAULIQUE
DÉCLARATION D’ARRÊT DE TRAVAIL PAR SUITES D’INTEMPÉRIES À adresser à la Caisse dans les 48 heures qui suivent l’arrêt de travail
AGENCE REGIONALE DE : N° d’Adhérent :
Date d’envoi de la déclaration:
L’Entreprise (1) :
HORAIRES HABITUELS DE TRAVAIL
Adresse : Journée
Chantier (2) : Commune:
; Altitude du chantier :
mètres
Désignation du travail interrompu : Effectif total du chantier :
DE
Matin
A
DE
Matin
Samedi Dimanche
; Nombre de salariés mis au chômage :
Lundi
Nous soussignés déclarons que le travail a été rendu dangereux et/ou impossible conformément aux
Mardi
conditions prévues par l'article 4 de l'ordonnance n° 97-01 du 11/01/1997 sur le chantier ci-dessus
Mercredi
désigné. En conséquence le travail a été suspendu le (3) :
Jeudi
à
Signature des représentants des travailleurs (5).
heures
Le travail n’a pas été repris le : premier jour Ouvrable suivant l'arrêt du travail, à l'heure habituelle d e reprise. Cachet et signature de l'employeur.
N.B : La reprise du travil doit être déclarée à la caisse 48 heures au plus tard après l'ouverture du chantier. (1)
Raison sociale et adresse complète de l’entreprise;
(2) Identification et adresse complète du chantier, établir une déclaration séparée par chantier; (3) Date )JJMMAA( et heure )HHMM( d’arrêt de chantier; (4) (5)
Indiquer la nature de l’intempérie )gel, neige, verglas, pluie, inondation, tempête, grand vent(; Si le chantier n’a pas de représentants des travailleurs, faire signer deux travailleurs présents sur les lieux au moment de l’arrêt du chantier;
CHOM-INTEMP N°1
A
Cadre réservé à la caisse Arrêt du Travil N° Observations
CAISSE NATIONALE DES CONGÉS PAYÉS ET DU CHOMAGE INTEMPÉRIES DES SECTEURS DU BATIMENT, DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L’HYDRAULIQUE
AVIS DE REPRISE DE TRAVAIL À adresser à la Caisse 48 heures au plus tard après l’ouverture du chantier
AGENCE REGIONALE DE : N° d’Adhérent : L’Entreprise (1) :
Adresse : Chantier (1) : Date d’envoi de la déclaration d’arrêt (1):
Je soussigné (2): déclare que le travail suspendu sur le chantier ci-dessus désigné a été repris par l’ensemble du personnel / une partie du personnel (3)
Le (4) :
à
heures. Fait le :
À:
cachet et signature de l'employeur
N.B: Le bordereau de paiements et l’état des travailleurs indemnisés doivent parvenir à la Caisse 30 jours au plus tard après l’arrêt de chantier.
(1) Les mêmes dénominations que celles portées sur la déclaration d’arrêt de travail, chaque chantier fait l’objet
d’un avis de reprise distinct; (2) Nom et prénom de l'employeur ou son représentant sur le chantier; (3) Rayer la mention inutile; (4) Date (JJMMAA) et heure (HHMM) de la reprise du travail; CHOM-INTEMP N°2
Cadre réservé à la caisse Arrêt du Travil N° Observations
CAISSE NATIONALE DES CONGÉS PAYÉS ET DU CHOMAGE INTEMPÉRIES DES SECTEURS DU BATIMENT, DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L’HYDRAULIQUE
BORDEREAU DE PAIEMENTS DES INDEMNITÉS DE CHÔMAGE INTEMPÉRIES À transmettre à la Caisse en double exemplaire, 30 jours au plus tard après la reprise du travail
AGENCE REGIONALE DE : IMPORTANT
Je soussigné : déclare sincère et véritable la déclaration ci-contre; je certifie que l’intempérie s’est bien manifesté pendant les jours indiqués, que le travail a été repris le : à: que les travailleurs portés sur l’état ci-joint
comptent bien 200 heures de travail au moins au cours des deux derniers mois dans une entreprise assujettie au chômage intempéries et ont bénéficié de moins de 200 heures d’indemnités de chômage intempéries au cours de l’exercice annuel. Fait à :
HORAIRES HABITUELS DE TRAVAIL
(1) N° d’Adhérent: L’Entreprise: Le Chantier:
Journée
Reprise du travail pour Une partie du personnel le : Reprise du travail pour L’ensemble du personnel le :
Matin
DE
Soir
A
à: à:
heures heures
Dimanche Lundi Mardi Marcredi
à:
heures
Jeudi
(2) Total des sommes versées à nos personnels suivant état ci-joint:
Total des sommes versées au titre des charges sociales (26%):
Cadre réservé à la Caisse Arrêt de Travail N° Observations
le:
L’employeur (cachet et signature)
Total des sommes versées au titre du chômage intempéries (0.375%): ORDONNANCEMENT
Total des sommes versées au titre du congé payé (12.21%):
N.B: Joindre l’état nominatif des travailleurs indemnisés (imprimé CHOM-INTEMP N°3/2). CHOM-INTEMP N°3/1
A
Samedi
Nature de l’Intempéries:
Arrêt de travail le:
DE
(1) Les mêmes dénominations que celles portées sur la déclaration d’arrêt de travail; (2) Montant en lettres et en chiffres;
LE DIRECTEUR
BON A PAYER L’AGENT CHARGE DES OPERATIONS FINANCIERES
Page d'accueil
Attestations et Certificat de travail Exercice : Attestation de travail Certificat de travail
Alger le : 00/00/0000 N° adhérent :
ATTESTATIONS DE TRAVAIL Nous soussignés M. xxxxxxxxx représentant la société xxxxxxxxx attestons que M. xxxxxxxxx né(e) le 00/00/0000 à xxxxxxxxx et demeurant à xxxxxxxxx est embouché(e) dans notre société depuis 00/00/0000 en qualité de xxxxxxxxx. Nous délivrons cette attestation à M. xxxxxxxxx pour servir et valoir ce que de droit.
Singature
