RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français
EXTRAIT des minutes du Greffe
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS
EXPÉDITION EXÉCUTOIRE
No RG : 11/56900 Me D'ANTIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire P336
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS
• ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 19 septembre 2011
N°RG: 11/56900 BF/N°: 1 Assignation du : 23 Juin 2011
par Jean-Marc CATHELIN, Premier vice-président adjoint, au Tribunal de Grande Instance de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Géraldine DRAI, Greffier.
DEMANDEUR Monsieur Albert GRIMALDI Palais Princier Principauté de Monaco représenté par Me D'ANTIN, avocat au barreau de PARIS - P336
DEFENDEUR Monsieur Robert ERINGER 533 Hodges Lane SANTA BARBARA CA 93108 ETATS UNIS D' AMERIQUE non comparant
DÉBATS A l'audience du 05 Septembre 2011, tenue publiquement, présidée par Jean-Marc CATHELIN, Premier vice-président adjoint, assisté de Géraldine DRAI, Greffier,
Copies exécutoires délivrées le: Page 1
Nous, Président, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, Vu l'autorisation d'assigner en référé délivrée le 6 juin 2011 par le magistrat délégué par le président de ce tribunal pour 1' audience du 5 septembre 2011, Vu l'assignation que Albert GRIMALDI, prince souverain de Monaco, a fait délivrer le 23 juin 2011 à Robert ERINGER, en sa qualité de directeur de publication du site internet accessible à l'adresse www.eringer.com, à la suite de la mise en ligne, · constatée par huissier le 20 avril 2011, de quatre textes, respectivement datés des 15, 17, 18, 19 et 20 avril20 11 - qui seront précisés dans la suite de la décision - au visa des articles 9 du code civil ainsi que 809 du code de procédure civile, les articles 29 alinéa 1 et 32, alinéa 1 de la loi du 29 juillet 1881, par laquelle il demande de: - dire et juger diffamatoires les propos mis en ligne ; - constater le trouble manifestement illicite que caractérise la publication de tels propos, -condamner Robert ERINGER à lui payer une somme de 50.000 euros à titre de dommages et intérêts provisionnels, -ordonner le retrait de l'intégralité des propos diffamatoires, sous astreinte de 3000 euros par jour de retard à compter de la décision à intervenir, - dire et juger attentoire au droit à l'image du Prince Albert de Monaco, les clichés litigieux, -condamner Robert ERINGER à lui payer une somme de 10.000 euros à titre de dommages et intérêts provisionnels, - ordonner la suppression des clichés litigieux, sous astreinte de 3000 euros par jour de retard à compter de la décision à intervenir, -condamner Robert ERINGER à lui payer une somme de 5000 euros par application de 1' article 700 du code de procédure civile, Robert ERINGER n'ayant pas comparu et n'étant pas représenté, le conseil du demandeur ayant été entendu à notre audience du 05 septembre 2011.
Sur la régularité de notre saisine : Le demandeur justifies' être conformé aux dispositions des articles 684 et suivants du code de procédure civile relatifs à la notification des actes à 1' étranger en produisant :
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-l'acte d'attestation , établi le 23 juin 2011, de transmission de demande de signification ou de notification dans un Etat autre que la France à la société process F01warding International (PFI), en l'espèce l'entité 633 Yesler Way sise à SEATTLE, WA 98104, délégataire de 1' autorité centrale américaine, conformément à la convention de la Haye du 15 novembre 1965 relative à la signification et à la notification à l'étranger d'actes judiciaires et extrajudiciaires en matière de civile et commerciale , à laquelle les Etats-unies sont parties. - la réponse de la société délégataire de 1' autorité centrale américaine indiquant que le 17 juillet 2011, elle a notifié 1' acte au domicile du défendeur à une personne se présentant comme "colocataire" du défendeur mais refusant de lui donner son identité. La signification de 1' assignation qui a été délivrée en temps utile au sens de l'article 688 du code de procédure civile et plus d'un mois avant l'audience, est en conséquence régulière.
Sur la compétence des juridictions françaises : Les juridictions françaises sont compétentes pour juger de toute action en réparation d'un dès lors que l'un des éléments constitutifs du délit est commis sur le territoire français. Elles sont , en outre compétentes dès lors qu'un ligne suffisant rattache le litige au territoire national. Tel est le cas en l'espèce d'un site web (www.eringer.com) qui est accessible depuis le territoire national comme 1' atteste le constat d'huissier versé aux débats. Compte tenu de la proximité géographique existant entre Monaco et la France, les liens tant historiques que culturels, unissant de très longue date les deux pays, et de 1'intérêt jamais démenti du public français pour la vie de la principauté et celle de sa famille régnante, il convient de considérer qu'il existe, en 1' espèce, un lien suffisant rattachant le litige dont nous sommes saisi au territoire français et justifiant ainsi notre compétence territoriale.
Sur le trouble manifestement illicite invoqué : L'article 809 du code de procédure civile dispose que le président saisi en référé peut toujours prescrire les mesures conservatoires ou de remise en état qui s'imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite. Lorsque la liberté d'expression est en cause, le trouble manifestement illicite invoqué doit nécessairement s'apprécier au regard des règles prévues par les textes précis qui en répriment les abus et en l'espèce, les lois du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle et du 21 juin 2004 pour la confiance pour l'économie numérique. Il sera relevé que le demandeur a conformément aux prescriptions de l'article 53 de cette loi - applicable aux instances civiles en réparation des délits de presse, y compris en référé -, élu domicile dans la ville de notre siège.
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Il a de même, introduit son action, conformément à l'article 65 de la loi du 29 juillet 1881, dans un délai de trois mois à compter de la première mise en ligne des textes considérés, soit le 15 avril 2011. Il nous revient dès lors d'apprécier si les propos litigieux revêtent un caractère manifestement illicite au regard de la loi française. Ils seront appréciés au regard des articles 29, alinéa premier, et 32, alinéa premier de la loi du 29 juillet 18 81.
Sur le caractère diffamatoire des propos litigieux : Il sera rappelé que 1' article 29 de la loi du 29 juillet 1881 définit la diffamation comme "toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne", le fait imputé étant entendu comme devant être suffisamment précis et susceptible de faire aisément l'objet d'une preuve et d'un débat contradictoire. Robert ERINGER qui a travaillé plusieurs années pour le Prince de Monaco afm d'effectuer certaines missions relevant du renseignement a mis en ligne sur son blog accessible à l'adresse www.eringer33.com, dont il est manifestement l'auteur et le directeur de publication a mis dès le 15 avril un texte dont le thème a été développé les 17,18 , 19 et 20 avril dont la teneur est la suivante:
1. Texte mis en ligne le 15 avril2011
v~nclredi
15 aYiil201 t
rll!DAY, }.1'1\I!..IS, lOti
MONACO'S PRINCE ALBERT ACCUSED
l A Fren~h woman has filed a compl~int VIÎth police in Nice, Fr:ance, asserting sh~ \vas soxually assaulled by Prince Albert Il of Monaco. World Exclusive: Sunday 21:00 PST,
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dont la traduction francaise est la suivante :
VENDREDI 15 AVRIL 2011 ACCUSATION CONTRE LE PRINCE ALBERT DE MONACO (PHOTOGRAPHIE) Une française porte plainte pour viol contre le Prince Albert II de Monaco auprès des services de police de Nice (France). Exclusivité mondiale: Dimanche 21HOO HNP PUBLIE PAR ROBERT ERINGER A 22H51
2. Texte mis en ligne le 17 avri12011
Dimanche 17 avril2011 :
Elsa CASELLI, 35, tells ERIN'GER~hedoes n~t exped police to prosecute, .buts.hê wlshes lo establish; for1he record, herrnlstreahnen~.
Ms ..·cASE;hÛ has_~ehLË(ÜNGER~ comp~hens~ti·· account of. sflêha~ r~;Jp<;>rtw t9 pqli99 'in Nice.> $hé
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AugvsUîth, 2005. . · .· · - · ·
SL}ro~'ipn
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BONGIOVANNI is one of Albetfs female talent scouts I.e. he procures pretty young women at social situations for eventua/ encounlers with the Prince.
••songiovannl met me at Monacds train station and drove me on his motor scooter to the yacht, which was named Safari," Caselli told ERINGER "They told me ft belonged to one of the Pastors. Bongiovanni and his friend, Marco, gave me somethlng to drink, like champagne. 1think it may have been drugged. 11
The Prince arrived forty·five minutes later and the boat left the port. As the boat departed Monaco's harbor, 1 suddenly fait aterrible feeling,like 1had no escape. Francesco and Albert forcefully took off my te~Hhirt and my shorts. 1was horrified. Albert then went downstairs and Francesco led me down to him and sald tome, You stay here,' meaningwith Albert. 11
"Albert and 1had met once before only, at areception in Cannes. He had lold me thal he might be able to help me with achildren•s book 1was illustrating, and that's why l agreed to join the boating party, at Francesco Bongiovanni's invitation. "Albert was sitting a few feet from me on a sofa. He did not say anything, but looked at me, and tapped his lips with his rlght Index finger. 1said, What do you wanf?' Albert said nothlng, but continued to tap his llps, like l was supposed to move over and kiss him. 'Don~ you want to talk?' 1asked. He stîll would not answer. 1felt very frlghtened, and in fear of my life.
''Then Albert violently embraced me on the sofa. 1 could not move. He was very violent with me, l was underneath him. He pushed my head, 1 was blocked. And then wlthout a word he left me alone on the sofa. 11
''later, when 1 woke up, he was on me, having sex with me, and Bongiovannl was watching, and exclted by wh at was happening. AfteJ'Wards1 Albert sald, 'Su ok me now/ ln front of Bongiovanni. My mi nd felt drugged, but 1said no, andrefused to play thelr slck games anymore.
''later, another girl arrived on the boat, and Albert embraced her the same as he had me. 11
At this point, 1understood very weil thal lhad been victimized-and that others would be, too. "When they were clone with me, they dropped me by car near Nice-Cote d'Azur Airport, and 1had to find my own way home."
rh~·•.expenencele« .Ms•••oAs~.Lf.t··. PgYuhdlogîcally$carred.
· ~oryM~ aft~iwàrd•she.t;oijght.profe~sldnt,ll counselfng. .-. - . .- . ··:;·. :' '
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Women ·who have stifféred slniilar abuse at thè hands
·ofPrinteAibert ti~dhJ~ b(Ltfdiei~naulctcontaot .
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.~rlng~r33@a~!.com, dont la traduction est la suivante : DIMANCHE 17 AVRIL 2011
EXCLUSIVITÉ MONDIALE: DUPÉE ET VIOLÉE PAR LE PRINCE ALBERT DE MONACO [PHOTOGRAPHIE] Une française porte plainte pour viol contre le Prince Albert Il de Monaco auprès des services de police de Nice (France). Comme Elsa CASELLI, 35 ans, l'a confié à ERINGER, celle-ci ne s'attend pas à ce que la police engage des poursuites judiciaires mais elle souhaite faire officiellement état de son agression. Cette dernière a envoyé à ERINGER un rapport exhaustifreprenant les déclarations qu'elles avaient faites à la police niçoise et a également signé une déclaration sous serment aux termes de laquelle elle a attesté, sous peine de sanctions pénales pour parjure, de la véracité de ses propos.
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Mme CASELLI affirme avoir été recrutée par un ami proche du Prince, Francesco BONGIOVANNI, afin de rejoindre un yacht qui partait de Monaco pour se rendre à Saint- Tropez en date du 05 août 2004. [PHOTOGRAPHIE} Bongiovanni BONGIOVANNI est l'un des dénicheurs de femmes d'Albert, c'est-àdire qu'il sélectionne de jolies jeunes femmes afin qu'elles prennent part à des évènements mondains en vue de rencontres éventuelles avec le Prince. Comme l'a révélé Mme CASELLI à ERJNGER «Bongiovanni est venu me chercher à la gare de Monaco et m'a accompagnée en scooter jusqu 'au yacht portant le nom Safari qui, selon ses dires, appartenait à l'un des pasteurs. Bongiovanni et son ami, Marco, m'ont proposé quelque chose à boire, une boisson ressemblant à du champagne. Je pense que des drogues y ont été introduites ».
« Le Prince est arrivé quarante-cinq minutes plus tard et le bateau a quitté le port. Au moment du départ, j'ai soudainement éprouvé un sentiment terrible, j'ai eu l'impression de n'avoir aucune échappatoire ». « Francesco et Albert ont violemment ôté mon tee-shirt et mon short. J'étais horrifiée. Albert est alors descendu et Francesco rn 'a laissée avec lui et m'a ordonné« reste ici», à savoir avec Albert». «Albert et moi ne nous étions rencontrés qu'une fois auparavant lors d'une réception à Cannes. Il rn 'avait dit qu'il pourrait m'apporter de l'aide dans le cadre d'un projet d'illustration de livre pour enfants sur lequel je travaillais etc 'est pour cela que j'ai accepté l'invitation à participer à la fête sur le bateau de Francesco Bongiovanni ». «Assis à quelques centimètres de moi sur un canapé, Albert .re taisait mais me regardait en tapotant ses lèvres de son index droit. A la question « Que voulez-vous ? », il n'a pas daigné répondre mais a continué à tapoter ses lèvres me faisant ainsi comprendre qu'il souhaitait que je me rapproche et que je l'embrasse. «Ne voulezvous pas discuter? » ai-je demandé. Il ne répondait toujours pas. J'ai eu très peur et ai craint pour ma vie». «Albert a fini par m'étreindre violemment sur le canapé. Je ne pouvais pas bouger. Ils 'est montré très violent avec moi. Je me trouvais en dessous de lui. Il a poussé ma tête. J'étais coincée. Puis, sans un mot, il m'a abandonnée là».
[DESSIN}
«Plus tard, lorsque je me suis réveillée, je me suis rendue compte qu'il était sur moi, qu'il avait une relation sexuelle avec moi et que Bongiovanni observait, excité par la scène qui se déroulait sous ses yeux. Ensuite, Albert m'a lancé un« suce-moi maintenant», devant Bongiovanni. J'étais droguée, néanmoins j'ai dit non et ai refusé de davantage participer à leurs jeux malsains». «Plus tard, une autre fille est arrivée sur le bateau et Albert l'a attrapée de la même manière qu'il m'avait saisie ».
«A ce moment, j'ai parfaitement compris que j'avais été dupée - - et que d'autres le seraient également». « Quand ils en ont eu fini avec moi, ils m'ont déposée en voiture à côté del 'aéroport Nice- Côte d'Azur et j'ai dû me débrouiller pour rentrer chez moi ».
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Il est le fils de la regrettée Grace Kelly et du monarque régnant d onaco, le Prince Rainier. Il est l'un des célibataires les plus riches e es plus convoités de la planète. Il figure dans les pages du courrie andain du monde entier et The Enquirer le cite presque chaqu emaine. Ils 'agit d'Albert de Monaco. Il apparaît dans HUSTLER ... ans le plus simple appareil. Et - tenez-vous bien - il se trouve e ompagnie d'une femme nue. Dans ce numéro incroyable exclusi 'HUSTLER, le Prince Albert de Monaco,faitfi des principes de dignit oyale pour exposer les joyaux de lafamille princière d'une façon qu e manquera pas d'attiser les ragots à l'échelle mondiale. Désormais, ous savons que sous l'image soignée « de gentil garçon » qui a attir anf d'admiratrices médiatiques- notamment l'actrice Brook Shields a/pite l'organe d'unjeune homme normal aux désirs normaux. Et, à e 'uger par la taille du sceptre princier, ses fréquentations doiven ertainement surpasser sa célébrité et sa fortune. Peut-être vaut-i ieux que sa mère, l'incarnation du bon goût et de la bienséance, n oit effectivement plus en vie pour assister à cela. Albert, quelques années auparavant Cet évènement a affecté psychologiquement MME CASELLI Des années après cette expérience traumatisante, elle continue de suivre une thérapie.
Les femmes ayant été victimes d'une agression similaire commise par le Prince Albert et ses amis sont invitées à se faire connaître sur le site
[email protected] PART II: Lundi 21HOO HNP Eringer (Eringer) formspring (système de questions/réponses) interactif PUBLIÉ PAR ROBERT ERINGERÀ 21HOO
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3. Texte publié le 18 avril2011 Lundi 18 avril 2011 MO"'OAY, AP>UL. tB_, 2011.
USEO & ABUSED BY PRINCE AlBERT OF MONACO PART II: CONTEXT
.Portrait sketch of Prince Albert Il
t:Jf Monaco
by Elsa Case/li
On.August.?th, 2004, Robert ERINGéR rece.lved a càll on his cel! phone from Prince Albert JI of Monaco. The Princetold ERINGER he had met Elsa CASELLI, a young woman who nèeded assistance on a creative project, and he requested that ERINGER help her Of) his behalf. No further explanation was pro~lded. This was a vei)i unusua/ and unprecedented assfgnment for lhe Prlnce's Spy((laster. -,
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Foll~win~ <>rdars.. ERINGER spoke lo Ms. CASI;LLI.and. asked herio sénd.hlin thë malèri;:d shehad produci,id. .
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Ab()lJt a monU11~ter, EFÙNGER recalved a package of malerial from her. On November 22nd, ERlNGER met wlih Ms. CASËLLI in Monaco to discuss her creative projwt. provided suggestions on how she mlght further it along.
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ERIN GER remained ln contaCt wlth Ms. CASE LUby Elmail and phone, provlding the assistance promJsed by · Prince Albert. .
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On February_i)lhSOO?; ERINGERmet wlth Ms. in Monaco. Shé e~pfalned tilàr she had ~een qna Qoiiting trip the prei(lou$. summer with PrinèeAib~rt ~. . . \_
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On F ebru~& 18;~,. they agilln n1etJn Monaco. C;_SELLI · told ERIN GER sha was Ùhdergofng therapy treatmènt dÙe to traumatlc ev eni. . '
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During perîodic meetîngs, ERINOER appriseq Prince Albert of his contact with Ms. CASELU.
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Albert ge11erally showed dislnterest in the topic and never askad qùestions. On Maroh 19th, ERINGER mel with Ms. CASELLI. She told hlm that when sh.e had been invited to join the Prince on a boating trip. she was told to see the Prince's alde-decàmp, who coordinated Joglstîcs. She told ERINGER that the alde-de-camp had, unofficlally, tried to dissuade her from taking the boat trip. She said he told her: "Y ou seem like a nice girL Y ou don't know what goes on." At a meeting with Prince Albert on March 20th ln M-8asa, ERINGER showed him the creative project proctuced by Ms. CASE LU. Albert uttered dlsparaglng r.emarks about .it, and said, 'l'rn finished with her." E.ven though Prince Albert terminated this assignment, ERINGER and CASELLI remained inoccasionàl contact thereafter. On June 25th, 2009, ERINGER met with Ms. CASELLIIn London. She had traveled to the British capital ln pursuitof her creative projects and this was the first ti me they had sean one another slnce ERINGER's dutles as Monaoo's spymaster had ended. Ms. CA$ELLI foldER/NGER thal durlng the boatlng trip she /md been kidnapped and mped by Ptince Albert and thal she had been reoeiving psycholog/ca/ oounsellng and thempy ever slnce. She explained thal she hardly knew t/le Prince, but once she boarded the boat he. expecled to have. .Sex v.1th her.
Ms. CÂSELUsald herluggage had been f;Jaced ln the Prinoe's bedroom, aodassoon as the boat /aunohed he made
advarwes upon her.
Ms. CASELLI told ER!NGER thal she was too frightened to resist because sht;? feft isoleted on a boafsurrounded by water;. and ln feilr of her /Ife.
ERIN GER asked Ms. CASELLI why she had not reported this crime to the police. She repli ad that the Prince was mu ch loo powerful; she told ERINGER that she feltthe police wou id only humlllate her. ERINGER gave Ms. CASELLI a pen and paper and asked her to Wrltepreèlsely what had happened; in her own words, if) her TJ~tive language. Then he instruét.ed har to wrlte an English translàflon ofwhat. she had written. ERINGER asked Ms. CASELLI if she would swear an oath under penalty of perjury that what she had wrlttenwas true.
"Of course," Ms. CASELLI reptied, "lt's tiue." ERINGER arranged for Ms. CASt;LUto swear.anoath that aftemoon before a solici.tor, whowitnessed and stamp-:.saaledher statement ln ERINGER's presence.
Women who have suffered slmllar abuse attlie hands of Prince Albert and his buddles should cont~ct .
[email protected].
PART Ill: Tuesday 21:00 PST
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dont la traduction est la suivante : LUND/lB AVRIL 2011
DUPÉE ET VIOLÉE PAR LE PRINCE ALBERT DE MONACO PARTIE II: CONTEXTE [CROQUIS] Croquis du portrait du Prince Albert II de Monaco par Elsa Case !li Le 07 août 2004, Robert ERINGER reçoit un appel sur son téléphone portable du Prince Albert II de Monaco. Le monarque lui explique alors qu'il a rencontré Elsa CASELLI, une jeune femme ayant besoin d'aide relativement à un projet de création et lui demande de lui apporter un soutien de sa part. Le souverain ne lui fournit aucune autre explication. Pour le chef des services de renseignements du prince Albert, ils 'agit là d'une mission très inhabituelle et inédite. Conformément aux instructions reçues, ERINGER s'entretient avec Mme CASELLI et la prie de bien vouloir lui faire parvenir ses productions. Celle-ci s'exécute environ un mois plus tard. Le 22 novembre, ERINGER rencontre une nouvelle fois Mme CASELLI à Monaco qfin de discuter de son projet de création et lui fait des suggestions quant à la manière dont elle pourrait le mener. ERINGER communique régulièrement avec Mme CASELLI par courrieZ et téléphone, lui apportant ainsi l'aide promise par le Prince Albert. Le 05 février 2005, à Monaco, cette dernière l'informe qu'elle a effectué, au cours del' été précédent, un voyage en bateau en compagnie du Prince Albert. Et le 18février, à l'occasion d'un nouveau rendez-vous dans la capitale monégasque, celle-ci lui confie qu'elle suit une thérapie après avoir vécu un événement traumatisant. ERINGER rend périodiquement compte au Prince Albert de ses entretiens avec Mme CASELLI, mais ce dernier exprime généralement à cet égard un désintérêt manifeste et ne pose jamais de questions. Le 19 mars, Mme CASELLI explique à ERINGER qu'au moment où elle a été invitée à se joindre au monarque lors du voyage en bateau, il lui a été demandé de se mettre en contact avec l'aide de camp du Prince qui coordonnait alors la logistique et elle lui dévoile que ce dernier a officieusement tenté de la dissuader d'y participer, tout en reprenant à l'appui de ses propos les termes qu'il avait employés « Vous me semblez être une fille bien. Vous ignorez ce qui se trame ». Le 20 mars, lors d'une réunion avec le Prince Albert à M-Base, ERINGER lui présente le projet de création de Mme CASELLI Le monarque formule à ce sujet des remarques désobligeantes et affirme «j'en ai fini avec elle ». Bien que le Prince Albert ait mis un terme à cette mission, ERINGER et CASELLI ont continué de se revoir occasionnellement par la suite. Le 25 juin 2009, pour la première fois depuis qu'il n'occupe plus les jonctions de chefdes services de renseignements de Monaco, ERINGER retrouve MME CASELLI à Londres, cette dernières 'étant rendue dans la capitale britannique qfin de poursuivre ses projets de création.
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Elle lui dépeint alors le voyage en bateau en lui expliquant qu'il s'agissait d'une opération savamment orchestrée au cours de laquelle le Prince Albert l'a enlevée, et violée, puis lui révèle qu'elle suit une psychothérapie depuis lors. Elle ajoute qu'elle connaissait à peine le Prince mais, qu'une fois à bord, il n'espérait qu'une chose : avoir des relations sexuelles avec elle. Elle lui confie que ses bagages ont été déposés dans la chambre à coucher du Prince, lequel lui a fait des avances dès le départ du bateau. Toutefois, isolée sur un bateau en pleine mer et craignant pour sa vie, un sentiment de frayeurs 'est emparée d'elle qui l'a empêchée d'opposer une quelconque forme de résistance. Lorsque ERINGER l'interroge sur les raisons qui l'ont incitée à ne pas porter plainte, celle-ci répond que le monarque est trop puissant et qu'elle avait la conviction que les fonctionnaires de police auraient pris un malin plaisir à l'humilier. ERINGER décide donc de lui tendre un stylo et une feuille de papier afin qu'elle détaille précisément cette malheureuse expérience dans sa langue maternelle en utilisant ses propres mots, lui enjoint de traduire en anglais ce qu'elle a rédigé et lui demande si elle serait disposée à faire une déclaration sous serment aux termes de laquelle elle attesterait, sous peine de sanctions pénales pour parjure, de la véracité de ses propos. Et MME CASELLI de répondre «Bien sûr». « Tout ceci n'est que la stricte vérité». ERINGER a en conséquence pris ses dispositions pour jaire en sorte que MME CASELLifasse sa déclaration sous serment cet après-midilà par-devant un avocat, lequel! 'a consignée et y a déposé son cachet en présence d'ERINGER. Les femmes ayant été victimes d'une agression similaire commise par le Prince Albert et ses amis sont invitées à se faire connaître sur le site eringer 33@aol. corn PART III: Mardi 21HOO HNP Eringer (Eringer) jormspring (système de questions/réponses) interactif PUBLIÉ PAR ROBERT ERINGERÀ 21H10
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4. Texte publié le 19 avril2011
Mardi 19 avril2011 : 1'Ut~tiA'(~ ·~:.~~J{-, ~. !·1:'-o._t_f
'oseo & A:Suseo 13v PRINCE Al, BERT oF MONACO):•ART-III: THE AFFIDAVIT
Eng!llih.ls not Ms~ CASELLI.'s native language, but we post Ü ilerbatim:
,At .th.b bcglnnlng of. August 2004,
1 wos kidnapped nnd ropéd by Prloco
Albort Ç>f Moooco. Thot 1 n1ado bdtw·oon Mo••oco and St. Tropez..
Dui'ing a· party, two months before, 1 have expressed him lhàt ., Wou Id have presented a book for chlldren that 1 had myself written and lllustrated. 1 have an lnterest to help me,
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1 we.nt on the yacht because he promises me to help. When 1 saw hlm on thE) boa(, they sald to me to stay ln the prlf!c;îpaJ.room ,of the y<)cht, Albert. or Monaco was seated tfias'ofà, hei posl'ld his finger on hiS. mouth and show me.tnaf.hewentcà'fi.l;ifc!ll contacfwlth me. 1 havefelt in
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of
Here ls the Engllsh've;;;lon i:Ùsa CASELLI's written statement; ~wom befofea sofioltor ln the ui<:.
PART IV! WEDNESDAY 21:00 PST
Dont la traduction française est la suivante : MARDI 19 AVRIL 2011 DUPEE ET ABUSEE PAR LE PRINCE ALBERT DE MONACO- PARTIE III: LA DECLARATION SIYS SERlvŒNT
Voici la version anglaise de la déclaration écrite d'Elsa CASELLI, faite sous serment devant un avocat au RoyaumeUni. L'Anglais n'est pas la langue maternelle de Melle Caselli, mais nous la publions in extenso : Au début du mois d' aoît 2004, j'ai été kidnappée et violée par le Prince Albert de Monaco. Ceci a eu lieu entre Monaco et Saint Tropez. Au cours d'une soirée, deux mois auparavant, je lui avais exprimé mon souhait de lui présenter un livre pour enfants que j'avais écrit et illustré. Il a fait part de son intérêt à m'aider (Ndt littéralement: J'ai un intérêt à m'aider). Je me suis rendue sur son yacht car il avait promis de m'aider. Lorsque je l'ai vu sur le bateau, ils m'ont dit de rester dans la pièce principale du yacht. Albert de Monaco était assis sur le canapé, il a posé un doigt sur sa bouche et m'a montré qu'il voulait avoir des relations physiques avec moi. J'ai senti que je serais en danger si je ne faisais pas ce qu'il voulait.
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Mes bagages ont été mis dans sa chambre bien que je ne voulais pas le faire. Suite à cela, je me suis sentie perturbée mentalement. J'ai suivi un traitement médical spécial pendant des années. PARTIE IV : MERCREDI 21HOO IrnP
5. Texte publié le 20 avril 2011
Mercredi 20 avril2011
Wt:ONLSPAY, A:PR!l10,
Mr. Prosecutor, 1went on this day, January 24, 2011, to
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OSED .& ABOSED BY PRINCE A_l.BI:RT OF MONACO PARTIV: POLICE REPORT
flle a oomplaint for rape at the Brigade Atteinte Au Personne, Cas lena Au Var Secteur Departemental, agalnst Prince Albert of Monaco, six years ago. After lodging my complaint, the police did not take my statement serlously. f would like to make an appointment to ex plain what
happened. ·Pehâing your reply, please accept, Mr. .Prosecutor, the expressions my respectful greetlngs. Nice, January 24, 20tj Elsa Caselli
dont la traduction est la suivante : MERCREDI 20 AVRIL 2011 DUPEE ET ABUSEE PARLE PRINCE ALBERT DE MONACO-PARTIE IV: RAPPORT DE POLICE M le Procureur, Je suis allée en ce jour du 24janvier 2011, déposer plainte pour viol auprès de la Brigade Atteinte aux Personnes, Casiene au Var Secteur Départemental, contre le Prince Albert de Monaco, les faits remontant à six ans. A la suite de mon dépôt de plainte, la police n'a pas pris ma déposition au sérieux. Je souhaiterais prendre rendez-vous afin d'expliquer ce qu'ils 'est passé. Dans l'attente de votre réponse, veuillez agréer, Monsieur le Procureur, l'expression de mes salutation respectueuses. A Nice, le 24 janvier 2011 Ela Case/li"
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Ces textes imputent à Albert GRIMALDI d'avoir, au début d'août 2004, sur son yacht entre Monaco et Saint-Tropez, kidnappée, droguée une jeune femme afin d'en abuser sexuellement puis de 1' avoir violée .. Ces faits sont précis sont attentoires à 1'honneur et à la considération. Ils sont diffamatoires. Faute pour le défendeur d'avoir fait le choix de s'en expliquer, soit en rapportant la preuve de la vérité des allégations litigieuses, soit en excipant de sa bonne foi, le texte en son entier caractérise une diffamation, en 1' espèce des faits de nature criminelle qui par nature crée un trouble manifestement illicite. Ce texte devra être supprimé. Il sera par conséquent ordonné à Robert ERINGER de supprimer l'ensemble des textes litigieux du site accessible à l'adresse www.eringer33.com visés au dispositif de la présente décision sous une astreinte 1000 euros par jour de retard constaté, à l'expiration d'un délai de quinze jours courant à compter de la signification de la signification de la présente décision.
Sur l'atteinte au droit à l'image: Le demandeur sollicite le retrait de deux images en illustration des propos diffusés le 17 avril 2011 : -l'une représentant le prince Albert en tenue de sport aux côtés de deux autres personnes , -1' autre représentant le requérant nu, au moment où d'un bateau il saute dans 1' eau , Conformément à 1' article 9 du code civil et à 1' article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de 1'homme et des libertés fondamentales, toute personne, quelle que soit sa notoriété, a droit au respect de sa vie privée et est fondée à en obtenir la protection en fixant elle-même ce qui peut être divulgué par voie de presse ; De même, elle dispose sur son image, attribut de sa personnalité, et sur 1'utilisation qui en est faite d'un droit exclusif, qui lui permet de s'opposer à sa diffusion sans son autorisation ; En conséquence, le juge des référés tient des articles 9 du code civil et 809 du code de procédure civile le pouvoir de prendre toutes mesures propres à réparer le préjudice résultant des atteintes à la vie privée et au droit à l'image; Bien que la première photographie en cause ait pu être prise lors d'une manifestation officielle ou dans le cadre des activités professionnelles du Prince Albert, elle illustre le contenu d'un article attentatoire à sa vie privée ; sa publication n'est donc pas légitime. La seconde photographie caractérise également, au regard de sa nature intime, en l'espèce, en montrant le Prince Albert nu, une atteinte au respect de sa vie privée. Il sera par conséquent ordonné à Robert ERINGER de supprimer les deux photographies accessible à l'adresse www.eringer33 .corn accompagnant les propos visés au dispositif de la présente décision sous une astreinte 1000 euros par jour de retard constaté, à l'expiration d'un délai de quinze jours courant à compter de la signification de la signification de la présente décision.
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Sur les demandes de provision : En application de l'article 809, alinéa 2, du code de procédure civile, le juge des référés ne peut accorder une provision au créancier que "dans les cas où l'existence del 'obligation n'est pas sérieusement contestable" ; le principe des atteintes à la vie privée et au droit à l'image ne faisant pas l'objet, en l'espèce, de contestations sérieuses, il appartient au juge des référés de fixer jusqu'à quelle hauteur l'obligation de réparer pesant sur la société éditrice n'est pas sérieusement contestable; Si la seule constatation de 1' atteinte au respect à la vie privée et au droit à l'image par voie de presse ouvre droit à réparation, le préjudice étant inhérent à ces atteintes, il appartient toutefois au demandeur de justifier de 1' étendue du dommage allégué ; L'évaluation du préjudice est appréciée de manière concrète, au jour où le juge statue, compte tenu des éléments invoqués et établis; Sur les propos diffamatoires : il convient de relever que les propos visés imputent à Albert; de Monaco des faits d'une extrême gravité. Il conviendra néanmoins au regard de la faible importance du lectorat du site incriminé d'évaluer l'indemnité provisionnelle à la somme de 5000 euros; Sur l'atteinte au droit à l'image :Il convient d'allouer la somme de 3000 euros au regard des clichés diffusés qui portent atteinte à l'intimité du prince Albert de Monaco. Robert ERINGER sera condamné, en équité, à payer à Albert GRIMALDI, une somme de 3000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.
PAR CES MOTIFS Statuant publiquement par mise à disposition au greffe, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, Vu les dispositions de l'article 9 du code civil, 809 alinéa 2 du code de procédure civile, Constatons le trouble manifestement illicite que caractérise la publication des propos suivants : 1. Texte mis en ligne le 15 avril2011
. Sunday, April17, 2011 WORLD EXCLUSIVE: USED & ABUSED BY PRINCE ALBERT OF MONACO A French woman has fi led a complaint with police in Nice, France, asserting that she was sexually assaulted by Prince Albert II of Monaco.
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2. Texte mis en ligne le 17avril2011
Elsa CASELLI, 35, tells ERINGER she does not expect police to prosecute, but she wishes to establish, for the record, her mistreatment. Ms. CASELL1 has sent ER1NGER a comprehensive account of what she has reported to police in Nice. She has also signed an affidavit, under penalty ofperjury. Ms. CASELL1 contends she was recruited by the Prince 's persona! friend, Francesco BONG10VANNI, to jo in a yacht, which launchedfrom Monaco toSt. Tropez, on August 5th, 2004. BONG10VANN1 is one ofAlbert'sfemale talent scouts i.e. he procures pretty young women at social situations for eventual encounters with the Prince. "Bongiovanni met me at Monaco's train station and drove me on his motor scooter to the yacht, which was named Safari, " Caselli told ER1NGER. "They told me it belonged to one of the Pastors. Bongiovanni and his friend, Marco, gave me something to drink, like champagne. 1 think it may have be en drugged "The Prince arrived forty-jive minutes later and the boat left the port. As the boat departed Monaco 's harbor, 1 suddenly felt a terrible feeling, like 1 had no escape. "Francesco and Albert forcefully took off my tee-shirt and my shorts. 1 was horrijied Albert then went downstairs and Francesco led me down to him and said to me, 'You stay here, ' meaning with Albert. ''Albert and 1 had met once before only, at a reception in Cannes. He had told me that he might be able to help me with a children's book 1 was illustrating, and that's why 1 agreed to jo in the boating party, at Francesco Bongiovanni's invitation. ''Albert was sitting a few fe et from me on a sofa. He did not say anything, but looked at me, and tapped his lips with his right index finger. 1 sa id, 'What do you want? 'Albert said nothing, but continued to tap his lips, like 1 was supposed to move over and kiss him. 'Don 't you want to talk?' 1 asked He still would not answer. 1felt very frightened, and infear of my !ife. "Then Albert violently embraced me on the sofa. 1 could not move. He was very violent with me. 1 was underneath him. He pushed my head, 1 was blocked And then without a word he left me alone on the sofa. " "Later, when 1 woke up, he was on me, having sex with me, and Bongiovanni was watching, and excited by what was happening. Afterwards, Albert said, 'Suck me now, ' in front of Bongiovanni. My mind felt drugged, but 1 said no, and refused to play the ir sick games anymore. "Later, another girl arrived on the boat, and Albert embraced her the same as he had me. ''At this point, 1 understood very well that 1 had be en victimized--and that others would be, too.
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"When they were done with me, they dropped me by car near Nice-Cote d'Azur Airport, and I had to find my own way home. " -,---
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Albert in earlier times The experience left Ms. CASELLI psychologically scarred For years afterward she sought professional counseling. Women who have suffered similar abuse at the hands of Prince Albert and his buddies should contact
[email protected]. PART II: Monday 21:00 PST
3. Texte mis en ligne le 18 avril2011 Monday, April 18, 2011 USED &ABUSED BY PRINCE ALBERT OF MONACO PART II: CONTEXT On August 7th, 2004, Robert ERINGER received a cal! on his cel! phone from Prince Albert II of Monaco. The Prince told ERINGER he had met Elsa CASELLL a young woman who needed assistance on a creative project, and he requested that ERINGER help heron his behalf. No further explanation was provided This was a very unusual and unprecedented assignment for the Prince 's Spymaster. Following orders, ERINGER spoke toMs. CASELLI and asked her to send him the material she had produced About a month later, ERINGER received a package of material from her. On November 22nd, ERINGER met with Ms. CASELLI in Monaco to discuss her creative project. He provided suggestions on how she might further it along. ERINGER remained in contact with Ms. CASELLI by e-mail and phone, providing the assistance promised by Prince Albert.
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On February 5th, 2005, ERINGER met with Ms. CASELLI in Monaco. She explained that she had been on a boating trip the previous summer with Prince Albert. On February 18th, they again met in Monaco. CASELLI told ERINGER she was undergoing therapy treatment due to a traumatic event. During periodic meetings, ERINGER apprised Prince Albert of his contact with Ms. CASELLJ Albert generally showed disinterest in the topic and never asked questions. On March 19th, ERINGER met with Ms. CASELLl She told him that when she had been invited to jo in the Prince on a boating trip, she was told to see the Prince 's aide-de-camp, who coordinated logistics. She told ERINGER that the aide-de-camp had, unofficially, tried to dissuade her from taking the boat trip. She said he told her: ''You seem like a nice girl. You don 't know what goes on." At a meeting with Prince Albert on March 20th in M-Base, ERINGER showed him the creative project produced by Ms. CASELLJ Albert uttered disparaging remarks about it, and said, "1 'm finished with her. " Even though Prince Albert terminated this assignment, ERINGER and CASELLI remained in occasional contact thereafter. On June 25th, 2009, ERINGER met with Ms. CASELLI in London. She had traveled to the British capital in pursuit ofher creative projects and this was the jirst time they had se en one another since ERINGER 's duties as Monaco 's spymaster had ended. Ms. CASELLI told ERINGER that during the boating trip she had been kidnapped and raped by Prince Albert and that she had be en receiving psychological counseling and therapy ever since. She explained that she hardly knew the Prince, but once she boarded the boat he expected to have sex with her. Ms. CASELLI said her luggage had be en placed in the Prince 's bedroom, and as soon as the boat launched he made advances upon her. Ms. CASELLI told ERINGER that she was too frightened to resist because she felt isolated on a boat surrounded by water, and in fe ar of her !ife. ERINGER asked Ms. CASELLI why she had not reported this crime to the police. She replied that the Prince was much too powerful,· she told ERINGER that she felt the police would only humiliate her. ERINGER gave Ms. CASELLI a pen and paper and asked her to write precisely what had happened, in her own words, in her native language. Then he instructed her to write an English translation ofwhat she had written. ERINGER asked Ms. CASELLI if she would swear an oath under penalty ofperjury that what she had written was true.
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"Of course," Ms. CASELLI replied. "It's true." ERINGER arrangedfor Ms. CASELLI to swear an oath that afternoon before a solicitor, who witnessed and stamp-sealed her statement in ERINGER's presence. Women who have suffered similar abuse at the hands of Prince Albert and his buddies should contact
[email protected]. PART III: Tuesday 21:00 PST
4. Texte mis en ligne le 19 avril2011
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Tuesday, April19, 2011 USED & ABUSED BY PRINCE ALBERT OF MONACO PART III: THE AFFIDAVIT
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Here is the English version of Elsa CASELLI's written statement, sworn before a solicitor in the UK
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English is not Ms. CASELLI's native language, but we post it verbatim:
At the beginning ofAugust 2004, I was kidnapped and raped by Prince Albert ofMonaco. That I made between Monaco and St. Tropez. During a party, two months before, I have expressed him that I would have presented a book for children that I had myself written and illustrated. I have an interest to help me. I went on the yacht be cause he promises me to help. When I saw him on the boat, they said to me to stay in the principal room of the yacht. Albert ofMonaco was seated on the sofa, he posed his .finger on his mouth and show me that he went a .fisical contact with me. I have felt in danger if I didn 't do wh at he wanted. My lungages (luggage) were put in his room although I didn 't want to make it. After, Ifelt mentaly disturb. I had a medical special treatment for years. PART IV WEDNESDAY 21:00 PST
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5. Texte mis en ligne le 20 avril2011 Wednesday, April 20, 2011 USED & ABUSED BY PRINCE ALBERT OF MONACO PART IV' POLICE REPORT
Mr. Prosecutor, I went on this day, January 24, 2011, to file a complaint for rape at the Brigade Atteinte Au Personne, Casiene Au Var Secteur Departemental, against Prince Albert ofMonaco, six years ago. After lodging my complaint, the police did not take my statement seriously. I would like to make an appointment to explain what happened. Pending your reply, please accept, Mr. Prosecutor, the expressions my respectful greetings. Nice, January 24, 2011 Elsa Caselli
Constatons l'atteinte au respect du droit l'image de Albert GRIMALDI par deux photographies insérées dans le texte publié le 17 avril2011 : -l'une représentant le prince Albert en tenue de sport aux côtés de deux autres personnes, -l'autre représentant le requérant nu, au moment où d'un bateau il saute dans 1' eau, Ordonnons à Robert ERINGER de supprimer de son blog accessible à 1'adresse www.eringer3 3 .corn les textes et les photographies susvisés, sous une astreinte de 1000 euros de retard constaté , à 1' expiration d'un délai de 48 heures courant à compter de la signification de la présente décision ; Nous réservons la liquidation éventuelle de l'astreinte; Condamnons Robert ERINGER à payer à Albert GRIMALDI une provision de 8000€ à valoir sur la réparation de son préjudice moral résultant tant des propos susvisés que de son droit à l'image; Condamnons Robert ERINGER à payer à Albert GRIMALDI, une somme de 3000 euros sur le fondement de 1' article 700 du code de procédure civile ;
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Condamnons Robert ERINGER aux entiers dépens. Fait à Paris le 19 septembre 2011 Le Président,
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No RG : 11/56900
EXPÉDITION exécutoire dans l'affaire: Demandeur : M. Albert GRIMALDI contre Défendeur : M. Robert ERINGER
EN CONSÉQUENCE, LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE mande et ordonne: A tous les huissiers de justice, sur ce requis, de mettre ladite décision à exécution, Aux Procureurs Généraux et aux Procureurs de la République près les Tribunaux de Grande Instance d'y tenir la main, A tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi la présente a été signée et délivrée par nous Greffier en Chef soussigné au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris
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