XP X43-407 mars 2006
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ISSN 0335-3931
XP X 43-407 Mars 2006 Indice de classement : X 43-407
ICS : 13.040.20
Qualité de l'air
Audit de la qualité de l'air dans les locaux non industriels Bâtiments à usage d'enseignement
© AFNOR 2006 — Tous droits réservés
E : Air quality — Audit of air quality within non industrial premises — Education buildings D : Luftbeschaffenheit — Audit der Luftbeschaffenheit in nichtindustriellen Räumen — Unterrichtsbauten
Norme expérimentale publiée par AFNOR en mars 2006. Les observations relatives à la présente norme expérimentale doivent être adressées à AFNOR avant le 30 mars 2008.
Correspondance
À la date de publication du présent document, il n'existe pas de travaux européens ou internationaux traitant du même sujet.
Analyse
Le présent document s’applique à l’ensemble des locaux à usage d’enseignement ou fréquentés par les enfants, élèves et étudiants, tels que l’on peut les rencontrer le plus couramment. Il ne concerne pas les entreprises ou locaux du voisinage qui sont susceptibles par leur activité d’influencer la qualité de l’air intérieur ou extérieur.
Descripteurs
Thésaurus International Technique : bâtiment, bâtiment d'étude, établissement recevant des enfants, air, qualité, pollution atmosphérique, évaluation, audit de qualité, contrôle de qualité, contrôle contamination atmosphérique, contaminant, échantillonnage, concentration, mesurage, visite technique, constitution de dossier, information, fiche technique.
Modifications Corrections
Éditée et diffusée par l’Association Française de Normalisation (AFNOR) — 11, rue Francis de Pressensé — 93571 La Plaine Saint-Denis Cedex Tél. : + 33 (0)1 41 62 80 00 — Fax : + 33 (0)1 49 17 90 00 — www.afnor.fr
© AFNOR 2006
AFNOR 2006
1er tirage 2006-03-F
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Air intérieur
AFNOR X43I
Membres de la commission de normalisation Président : M ALLIOT Secrétariat :
MME POTTEVIN — AFNOR M M M M M MME M M M MME M M M M M MME MME M M M MLLE M MME MME M MME M M M M M M M MME MME MME MME M M MME MME M MME MME MME M M MME M MME M MLLE MME M M DR MLLE MME M M MME M M M MME
ALLIOT ALSAC BALACEY BERARD BEUVIGNON BILLON-GALLAND BLONDELOT CARDON CHAMPION CHMIELIEWSKI COCHET COUTY DARROU DE BLAY DE VISME DELAUNAY DESQUEYROUX DIQUET DONATI ELICHEGARAY EUDES FAUCONNIER GAUVIN GAY GIUDICELLI GOUPIL GUICHARD HALLER HAMY JACQUES JARDINIER KEIFLIN LANDAIS LAURENT LE DOYEN MANDIN MARTZ MASSE MAUPETIT MAZOUE MOUILLESEAUX MOULENE NOURI ORSET PARFAIT PERDRIX PEREIRA PERRIN PERSON PILLEBOUT RAMALHO RODOLAUSSE ROGER SCHMID SLOIM SQUINAZI TCHILIAN TOKAREK TRINQUET TURMEL VACCAREZZA VIALLE VICARD VU DUC ZDANEVITCH
S.K. AUTOMATES LEM LABORATOIRES SNCF — AGENCE ESSAI FERROVIAIRE CAMFIL IEEB DEPARTEMENT DE PARIS — LEPI SGS MULTILAB CARRIER SA ARELCO ARC LNE CSTB ADP — AEROPORTS DE PARIS IRH GENIE DE L’ENVIRONNEMENT CHU STRASBOURG HOPITAUX UNIVERSITAIRES LEM LABORATOIRES PREFECTURE DE POLICE — LABO CENTRAL ADEME CHU ANGERS PREFECTURE DE POLICE — LABO CENTRAL ADEME PREFECTURE DE POLICE — LABO CENTRAL FFB — FEDERATION FRANCAISE BATIMENT CSTB ALGADE SAS — LABO PRYSM DR P GIUDICELLI PREFECTURE DE POLICE — LABO CENTRAL JEAN CLAUDE GUICHARD LEM LABORATOIRES AFNOR SERES SA AERECO SA ACE INDUSTRIE SAS GDF VILLE DE PARIS — LABO D’HYGIENE DION GENERALE DE LA SANTE INERIS ELYO CYLERGIE SFEC CSTB RATP VILLE DE PARIS — LABO D’HYGIENE ENVIRONNEMENT SA CARSO LABO SANTE ENVIRON HYGIENE LYON EDF R&D RATP CHU GRENOBLE A MICHALLON SGS MULTILAB IRSN VILLE DE PARIS — LABO D’HYGIENE DION GENERALE DE LA SANTE CSTB AFNOR DGUHC CARRIER SA PREFECTURE DE POLICE — LABO CENTRAL VILLE DE PARIS — LABO D’HYGIENE DION GENERALE DE LA SANTE GAZ DE FRANCE — DION RECHERCHE AFNOR BURGEAP MEDEF DELEGATION UE CETIAT STRATENE IURST- INST UNIV ROMAND SANTE TRAVAIL INERIS
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Introduction La préservation de la santé et du confort des occupants dans l’habitat et les locaux non industriels est une préoccupation d’autant plus importante qu’en France l’étude des «budgets» activités-durées montre que les citadins passent plus de 80 % de leur temps à l’intérieur de locaux, souvent plus lorsqu’il s’agit d’enfants ou de personnes malades ou âgées. Il en résulte que l’exposition des personnes à la pollution atmosphérique est largement dépendante de celle subie dans les ambiances intérieures. La population, sensibilisée à la qualité de l’air intérieur des locaux, réclame de plus en plus fréquemment la mise en œuvre de moyens de gestion et de prévention des risques sanitaires liés à cette pollution. Il importe donc que l’interaction entre les bâtiments et la santé des usagers soit étudiée avec le plus de rigueur possible. L’audit de la qualité de l’ambiance doit comporter plusieurs étapes menées parallèlement ou non : — une démarche médicale d’identification des pathologies associées à la fréquentation des locaux non industriels ; — une démarche technique comportant une enquête in situ, éventuellement suivie par le mesurage des paramètres pertinents. Les locaux concernés sont variés : locaux d’habitation privés, locaux collectifs, locaux recevant du public, etc. Du point de vue audit de la qualité de l’air, ces locaux peuvent être regroupés en différents types tels que : — bâtiments à usage de bureaux et locaux analogues (norme XP X 43-401) ; — habitat stricto sensu (norme XP X 43-403) ; — moyens collectifs de transport et gares (norme XP X 43-105) ; — bâtiments à usage d’enseignement ; — bâtiments à usage sportif : piscines (norme XP X 43-405), gymnases, patinoires, kartings, … ; — bâtiments à usage culturel ou de spectacle : musées, théâtres, … ; — bâtiments à usage de commerce. Ces normes suivent toutes le même plan qui comprend les items suivants : — paramètres physiques, chimiques ou microbiologiques dont la présence peut nuire à la santé ou au confort des occupants ; — mise en œuvre de l’enquête technique sur site et recherche de sources potentielles de contamination ; — stratégie de mesurage des contaminants présumés présents. Ces normes prennent en compte les seuls paramètres physiques, chimiques et microbiologiques pouvant influencer la qualité de l’air et n’abordent pas d’autres paramètres plus spécialement liés au confort d’une ambiance tels que le bruit ou la luminosité. Le présent document traite le cas des bâtiments à usage d’enseignement et assimilés (halte-garderies et crèches). Cet audit s'attache à dégager des dispositions générales qui s'appliquent aux modèles courants des locaux d'enseignement : — halte-garderies et crèches ; — écoles primaires (maternelle et élémentaire) ; — collèges et lycées ; — universités et locaux de l’enseignement supérieur ; — centres de loisirs. Sont exclus les ateliers où sont dispensés des enseignements professionnels et techniques, ainsi que les laboratoires. Pour ces locaux particuliers, il est possible de se référer aux dispositions du Code du Travail et aux normes relatives à l'air des lieux de travail [1] [3]. Le présent document concerne uniquement l’exposition des enfants, élèves et étudiants fréquentant ces établissements. La mise en œuvre de cet audit a souvent son origine dans des préoccupations exprimées par les usagers, mais elle peut aussi résulter du souci de vérifier le bon état des locaux du point de vue santé ou confort, par exemple avant qu’ils ne soient mis en service.
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Domaine d'application
Cet audit s’applique à l’ensemble des locaux à usage d’enseignement ou fréquentés par les enfants, élèves et étudiants, tels que l'on peut les rencontrer le plus couramment. Il aborde les problèmes liés à l’ensemble des pièces des locaux concernés, y compris les pièces humides (salles d’eau, W-C, ...), les locaux à pollution particulière tels que salles d’art plastique, salles de travaux pratiques, parcs de stationnement, ... et les parties communes telles que les salles de sport, salles de restauration, dortoirs, bibliothèques, préaux, … Il est tenu compte des matériaux de construction, des équipements intérieurs et extérieurs, ainsi que de l’ensemble des produits utilisés ou entreposés dans l’établissement (entretien, travaux pratiques, etc.). Cet audit ne concerne pas les entreprises ou locaux du voisinage qui sont susceptibles par leur activité d'influencer la qualité de l’air intérieur ou extérieur. Ces établissements doivent toutefois être mentionnés dans le rapport d’enquête, afin d’être pris en compte dans la stratégie d’échantillonnage.
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Références normatives
Les documents de référence suivants sont indispensables pour l'application du présent document. Pour les références datées, seule l'édition citée s'applique. Pour les références non datées, la dernière édition du document de référence s'applique (y compris les éventuels amendements). NF EN ISO 7726, Ergonomie des ambiances thermiques — Appareils de mesure des grandeurs physiques (indice de classement : X 35-202). NF EN ISO 7730, Ergonomie de l’ambiance thermique — Détermination analytique et interprétation du confort thermique à l'aide des calculs des indices PMV et PPD et confort thermique local (indice de classement : X 35-203). NF EN 13098, Atmosphères des lieux de travail — Règles pour le mesurage de micro-organismes et d'endotoxine en suspension dans l'air (indice de classement : X 43-247). NF EN ISO 16000-9, Produits de construction — Détermination des émissions de composés organiques volatils — Partie 1 : Méthode de la chambre d'essai d'émission (indice de classement : X 43-404-9) 1). NF EN ISO 16000-10, Produits de construction — Détermination des émissions de composés organiques volatils — Partie 2 : Méthode de la cellule d'essai d'émission (indice de classement : X 43-404-10) 1). XP X 43-402, Qualité de l’air — Stratégie d’échantillonnage des polluants chimiques de l’atmosphère intérieure des locaux — Recommandations. XP X 43-298, Air des lieux de travail — Conseils pour la conduite d'une intervention en vue de l'évaluation de l'exposition professionnelle au risque chimique sur les lieux de travail par échantillonnage de l'air. XP X 43-404, Qualité de l'air — Air de l'habitat domestique et des locaux collectifs — Prélèvement aérien et analyse des allergènes de l'environnement intérieur. NF T 90-431:2003, Qualité de l'eau — Recherche et dénombrement de Legionella spp et de Legionella pneumophila — Méthode par ensemencement direct et après concentration par filtration sur membrane ou centrifugation.
1) En préparation.
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Paramètres pouvant avoir un intérêt
Les travaux menés activement tant à l’échelon européen que mondial indiquent que l’évaluation de la qualité de l’air dans les locaux non industriels ne doit pas prendre en compte la seule présence humaine mais également la contamination issue des matériaux et équipements des bâtiments, ainsi que la qualité de l’air à l’extérieur des locaux. De très nombreux paramètres physiques, chimiques et microbiologiques peuvent être à l’origine de troubles divers chez les occupants de ces locaux. Leur liste figure en annexe A. Cependant, l’avis médical et l’enquête technique permettent le plus souvent de choisir le(s) indicateur(s) qu’il est judicieux de mesurer. Il est utile de noter s’il y a un phénomène saisonnier dans l’apparition des troubles afin d’en tenir compte lors du choix de la période des mesurages. Certains symptômes peuvent orienter immédiatement l’enquête technique vers les points pertinents à vérifier. Les phénomènes allergiques touchent une part importante de la population (plus de 10 %). La présence d’allergènes dans l’environnement est nécessaire à l’acquisition de l’hypersensibilité et les premières années de la vie représentent une période critique dans la mise en place de la réaction allergique. La recherche d’allergènes doit se faire dans un contexte médical bien documenté. En l’absence de source évidente de contaminants ou d’inconfort, il peut s’avérer utile de s’en tenir à un ensemble de paramètres d’approche «simple» tels que la thermohygrométrie, les teneurs en CO et CO2, la concentration particulaire, la charge microbienne. Leur mesurage permet d’évaluer l’efficacité des ventilations, le taux du renouvellement de l’air ou un certain degré de confinement de l’atmosphère. Dans d’autres cas, l’existence d’une source potentielle de contamination (présence de revêtement d’isolation, calorifugeage, panneaux de particules encollés, moquette, taches de moisissures, existence d’un garage, ...) justifie le choix d’indicateurs plus spécifiques.
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L’enquête in situ
Cette enquête est un préalable à toute tentative d’évaluation de la qualité de l’air à l’intérieur des locaux à usage d’enseignement. C’est une étape décisive qui permet le recueil d’informations concernant les locaux. Elle doit permettre de sélectionner les agents physiques, chimiques et/ou biologiques potentiellement responsables des troubles observés et de détecter des sources éventuelles de contaminants. À ce stade, la participation active d’un certain nombre d’acteurs est indispensable pour un recueil efficace de données. Ce sont : — le responsable de l’établissement (et/ou le gestionnaire de l’établissement pour le second degré) ; — un représentant de la PMI (Protection Maternelle Infantile), un représentant de la médecine scolaire ; — l’ACMO (Agent Chargé de la Mise en Œuvre des règles de sécurité) et un représentant de la CHS (Commission Hygiène Sécurité) le cas échéant ; — un représentant du personnel (professeur, assistante maternelle,…) ; — l’IHS (Inspecteur Hygiène Sécurité) ; — un représentant du service technique du bâtiment ou équivalent (pour les questions de chauffage, nettoyage, ventilation, …) ; — éventuellement le propriétaire des lieux ou son représentant. L’enquête in situ comprend trois opérations simultanées ou non : — l’ouverture d’un dossier : celui-ci est constitué des pièces mentionnées dans ce document ; — la rencontre des interlocuteurs listés ci-dessus ; — la visite des locaux et de leurs annexes dont le descriptif est fourni ci-après. Le compte-rendu de visite peut reprendre les éléments de la fiche-type d’enquête jointe en annexe B. Cette visite permet souvent de déceler des situations anormales aux yeux d’une personne compétente. Les informations qu’elle procure, confortées par celles venant des entretiens qui ont eu lieu avec les intervenants, doivent permettre de fixer le choix des paramètres physiques, chimiques et biologiques qui font l’objet de mesurages. Il y a plusieurs façons possibles de mener à bien une telle visite ; celle qui est proposée ci-après est classique dans d’autres domaines et se montre bien adaptée à l’examen des problèmes de l’air intérieur des locaux.
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En préalable, rapporter des informations générales concernant l’identification de l’enquête (date et lieu), le type d’établissement, la définition de l’objet de la demande (recherche de l’origine de troubles, évaluation globale, …), le nombre de personnes dans l’établissement et le nombre et la nature des plaintes enregistrées dans les différents locaux. a) Description de l’établissement — décrire l’établissement : nombre de bâtiments, nombre d’étages, surface ; — décrire en détail l’environnement de l’établissement : zone industrielle, zone d'activités agricoles, centre ville, banlieue, campagne, autre…, et sa situation routière ; — se renseigner si nécessaire sur les antécédents du site et éventuellement sur la nature géologique du sol (émission de radon, …). b) Description du bâtiment concerné — se renseigner sur l’âge, l’état général et les dates de rénovation ; — noter le nombre de niveaux, l’organisation par niveaux, l’orientation, la nature et la durée des activités qui s’y tiennent ; — repérer les sources extérieures de pollution pouvant influencer la qualité de l’air intérieur : parking, tour de refroidissement, activité industrielle ou agricole, locaux voisins, autre, aucune ; — noter la présence d'un vide sanitaire et examiner son état (localisation des soupiraux). c) Description du local — situer le local dans le bâtiment ; — donner ses dimensions ; — identifier les matériaux de constitution ou de revêtement des murs, du sol et du plafond. Apporter une attention particulière à l’existence éventuelle d’un faux plafond ou d'un plancher flottant et de ce qu’il peut contenir ; — examiner avec soin l’état des parois (sols, murs, plafonds) afin de déceler des anomalies telles que des dégradations des revêtements, taches d’humidité, accumulation de poussières, fissures, etc. ; — noter l’existence de travaux récents, leur date et leur nature (peinture, moquette, désinsectisation, travaux d’isolation, … ; voir exemple de Tableau 1 ci-après) ;
Tableau 1 — Historique des travaux Localisation
Oui/Non
Nature des travaux
Année, mois
revêtement de sols revêtements de murs revêtement de plafond isolation mobilier installation de chauffage système de ventilation fenêtres
— repérer les sources extérieures de pollution pouvant influencer la qualité de l’air intérieur du local (une pièce voisine peut être une source extérieure) ; — noter le nombre et les dimensions des ouvrants (portes et fenêtres). Préciser si les fenêtres sont à double vitrage et si elles sont équipées de fentes d’aération. Indiquer si elles sont équipées de rideaux extérieurs/ intérieurs. Noter s’il est possible de les ouvrir ; — s’informer des procédures de nettoyage et d’entretien du local et des parties communes, s’informer des produits chimiques utilisés. Préciser si des produits particuliers sont utilisés au cours de certaines activités.
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d) Description des équipements du local — énumérer le mobilier et les équipements éducatifs en portant, éventuellement un jugement sur leurs possibilités d’émettre des gaz ou composés volatils, des bioaérosols ou des poussières. Examiner leur état de propreté et s’informer des procédures de maintenance. Noter la position d’une extraction spécifique à ces équipements, si elle existe ; — énumérer les dispositifs de captage à la source adaptés aux activités spécifiques du local (exemple sorbonnes, hottes à flux laminaire,…). Noter leur état de fonctionnement, de propreté. S’informer des procédures de maintenance ; — indiquer le type de chauffage utilisé : collectif, et /ou individuel et/ou d’appoint. Dans le cas d’un chauffage collectif, noter si celui-ci s’effectue par le plafond et/ou par le sol et les températures de surfaces prévues. Pour les appareils de chauffage (de tout type, à préciser), reporter leur emplacement sur un croquis et indiquer si le réglage de la température peut être modifié par les occupants. Noter également des informations concernant l’état de propreté de ces appareils. Dans le cas particulier des appareils de combustion, en l’absence de pathologie de type intoxication, vérifier qu’ils sont installés et utilisés conformément aux indications du constructeur et de la réglementation applicable en la matière [2] ; — préciser le mode de ventilation : renouvellement de l’air par ventilation mécanique ou par ventilation naturelle (permanente et/ou par ouvrants). Localiser sur un croquis les différentes bouches de ventilation avec leur type (entrée d’air, sortie d’air, hydroréglable, ...). Noter si elles sont : actives ou non, obturées ou non, et préciser l’état de propreté des bouches. Indiquer s’il existe une possibilité de modifier l’orientation du flux d’air et de son débit. Préciser s’il existe des courants d’air perceptibles. (Voir annexe C.1) [13] ; — noter la présence éventuelle d’une installation de traitement d’air alimentant le local [14]. Préciser si des climatiseurs et/ou des humidificateurs et/ou des assainisseurs d’air indépendants équipent le local. Noter leur emplacement, leur état de propreté, s’ils sont correctement entretenus ; — noter les éventuelles interactions entre les équipements et la circulation de l’air dans la pièce considérée, y compris des cas extrêmes comme celui des bouches de ventilation obstruées. e) Occupants des locaux Le nombre de personnes dans le local et le temps de séjour moyen doivent être renseignés. Pour le cas où il y a eu plainte, chaque personne précise les pièces dans lesquelles se manifestent les troubles dont elle souffre et les activités pendant lesquelles les symptômes sont apparus. Noter les facteurs physiques, chimiques et/ou (micro)biologiques auxquels ladite personne a pu être exposée (par exemple penser à la fumée de tabac, les fournitures de bureau — feutres, colles, ...—, l’utilisation d’appareils à combustion ...). f) Examen des locaux annexes Il s’agit de la chaufferie, du parc de stationnement, des sous-sols, des réserves, des cuisines, de la buanderie ou d’ateliers particuliers dans lesquels sont manipulés ou entreposés des produits dont les émissions peuvent être à l’origine de troubles. La nuisance peut être intérieure (mauvaise ventilation du local, mauvaise étanchéité des parois ou du plafond par rapport au local) ou extérieure (évacuation d’air vicié près de fenêtres ou de prises d’air...). D’une manière générale, tout local où il y a émission d’odeurs ou de gaz toxiques doit être convenablement ventilé. L’évacuation de l’air vicié doit s’effectuer dans une zone telle qu’il n’en résulte aucune gêne pour le voisinage [13, article 63]. — Cas de la chaufferie Une chaufferie alimentée en combustible solide, liquide ou gazeux est soumise à des règles d’installation auxquelles il convient de se référer [2]. Ces règles d’installation assurent la sécurité contre l’incendie, une combustion correcte et une évacuation satisfaisante des produits de combustion. Lors de la visite, la description des locaux est nécessaire. À cette occasion, les caractéristiques suivantes doivent être notées : — dimensions du local ; — dimensions et localisation des ventilations ; — situation du débouché du conduit d’évacuation des gaz de combustion.
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— Le tirage du conduit doit être vérifié (un mauvais emplacement du débouché du conduit dans une zone de courant d’air tourbillonnaire ou en contrebas d’immeubles voisins, ou la présence d’un extracteur mécanique peuvent contrarier le tirage). — Vérifier le respect des préconisations de maintenance du constructeur de la chaudière et des contrôles réglementaires. -
Cas du parc de stationnement
Un parc de stationnement est soumis à des règles d’installation auxquelles il convient de se référer [4]. Lors de la visite, vérifier que les emplacements de parking ou que l’exutoire d’évacuation d’air vicié sont suffisamment éloignés des ouvrants et des prises d’air neuf. Vérifier également que l’amenée d’air neuf dans le parc de stationnement ne fait pas office, dans certaines circonstances (inversions de sens de la ventilation par exemple), d’évacuation d’air vicié, auquel cas il peut en résulter une gêne olfactive pour le voisinage. -
Cas des autres locaux annexes et/ou à risques particuliers
Les caractéristiques de construction et de ventilation de ces locaux doivent être notées. Noter également les émissions éventuelles de gaz toxiques ou d’odeurs (recensement du stockage (bouteilles de gaz), de la présence de déchets ou de l’utilisation de produits), ainsi que les causes éventuelles d’humidité (fuite d’eau, présence d’un générateur de vapeur d’eau).
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Stratégie d'échantillonnage
Suite à l’enquête, plusieurs cas peuvent se présenter : — l’enquête a permis de mettre en évidence l’existence d’une non-conformité vis-à-vis de la réglementation et/ou la présence d’anomalie(s) notoire(s). Dans ce cas, aucun échantillonnage, ni mesure physique ne sont effectués ; — l’enquête a permis d’identifier des agents potentiellement responsables de troubles ; il peut s’agir d’agents physiques, chimiques ou biologiques. Les agents responsables sont alors mesurés comme indiqué dans les paragraphes correspondants ; — les plaintes ne sont pas précises et l’enquête ne fait pas ressortir d’agent particulier ; se limiter alors, dans un premier temps, à la mesure d’un ensemble de paramètres de base (température, hygrométrie, CO, CO2, charge microbienne, concentration en particules, …). Chaque mesurage doit être accompagné d’un certain nombre de renseignements concernant la localisation exacte et les horaires, le nombre de personnes présentes et leur activité, ainsi que tout renseignement qui pourrait être utilisable au moment de la rédaction du rapport. Ces observations sont consignées sur la feuille de suivi d’essais. Selon les mesurages à effectuer, se reporter aux modalités suivantes (ne pas oublier de prévoir un point de référence extérieur ou intérieur selon le besoin) : a) Mesure des agents physiques Pour la température et l’humidité relative, le mesurage se fait dans le local en cause, en un point jugé critique pour l’observation du comportement du paramètre ou à défaut dans la zone la plus accessible. Une référence avec un local de même type mais où il n’y a pas de plaintes, peut aider à l’interprétation. Pour le choix des appareillages et leur mise en œuvre, se placer en conformité avec la norme NF EN ISO 7726. Les paramètres température et humidité doivent être mesurés sur une durée d’au moins 24 h moyennés sur 1 h (8 jours si possible). Une durée d’enregistrement intégrant à la fois les périodes de non activité et d’activité du local permettent de mettre en évidence les fluctuations nycthémérales, ainsi que le comportement hors temps scolaire. Elle nécessite l’utilisation d’une acquisition de données. Au cas où l’enregistrement n’est pas réalisable, il est possible de se contenter du mesurage à des périodes jugées critiques et non critiques pendant des temps suffisamment longs pour être représentatifs. Dans certains cas bien particuliers, les indices de confort peuvent être mesurés dans le local en activité ou dans son environnement immédiat. Ce mesurage a lieu soit pendant une période identifiée comme inconfortable par les plaignants lors de l’enquête in situ, soit par des mesures ponctuelles réparties sur le temps de séjour. Les mesurages se font conformément à la norme NF EN ISO 7730.
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b) Mesure des agents chimiques Les agents chimiques peuvent être recherchés selon les cas, dans l’air, les liquides, les matériaux ou sur les surfaces en tenant compte des renseignements recueillis au cours de l’enquête et de l’avis médical. Pour mettre en œuvre des échantillonnages de contaminants chimiques, se reporter aux recommandations données dans la norme expérimentale XP X 43-402. S’inspirer également des textes plus spécialement ciblés pour l'air des lieux de travail [1]. Pour certains contaminants, en particulier les composés organiques volatils, une étude à la source peut être effectuée in situ à l’aide d’une cellule portative permettant de caractériser sur site les émissions issues de surfaces (revêtements de sols, de murs ; mobiliers, ...). Se reporter au projet de norme prEN ISO 16000-10 (méthode de la cellule d’essai d’émission). Ces mesures peuvent être complétées éventuellement par des essais en chambre d’essai d’émission.., . Se reporter au projet de norme prEN ISO 16000-9 (méthode de la chambre d’essai d’émission). Il existe des concentrations repères (LCI : Lowest Concentration of Interest) pour l’air intérieur strictement imputables au relargage de COV d’un matériau donné. [11]. Elles sont uniquement utilisables à des fins de comparaison pour caractériser l’impact du matériau étudié sur la qualité de l’air intérieur. c) Mesures des agents biologiques Les agents biologiques peuvent être recherchés selon les cas, dans l’air, les liquides, les matériaux ou sur les surfaces en tenant compte des renseignements recueillis au cours de l’enquête et de l’avis médical. L’ensemble des prélèvements microbiologiques est réalisé par des personnes formées au travail aseptique, dans les locaux choisis et dans les conditions habituelles d’occupation. Dans le cas de l’air, il est possible de se référer aux principes énoncés dans la norme NF EN 13098 qui concerne plus spécifiquement les atmosphères des lieux de travail. Une référence extérieure (ou une pièce de référence) est échantillonnée à proximité des locaux. Enfin, le mesurage des conditions thermohygrométriques et des concentrations de CO2 peut être une aide à l’interprétation. Les prélèvements aériens des allergènes sont réalisés selon la norme XP X 43-404. Dans le cas des liquides, des matériaux ou des surfaces, les échantillonnages se font là où la présence de réservoirs potentiels de contaminants est soupçonnée et où l’émission de bioaérosols est possible [12]. En ce qui concerne les légionelles, il n’existe pas actuellement de méthode de prélèvement d’aérosols biologiques normalisée. Leur recherche est menée selon la norme NF T 90-431 dans de l’eau prélevée au niveau des équipements constituant des sources potentielles de dissémination aérienne de gouttelettes.
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Rapport d'essai
Le rapport d’essai doit faire référence au présent document. Il doit contenir au moins les informations suivantes : — le nom et l’adresse de l’organisme qui a mis en œuvre l’ensemble des opérations décrites ci-dessus ; — le nom et l’adresse du demandeur et le lieu des essais s’il est différent ; — l’identification unique du rapport et de chaque page du rapport ainsi que le nombre total de pages ; — la date de l’exécution des différentes opérations ; — la description de la procédure d’échantillonnage et d’analyse en précisant les références normatives s’il en existe ; — les observations ayant pu influencer les prélèvements ou les analyses ultérieures ; — les résultats des mesurages, des examens et résultats indirects- sous formes de tableaux, de graphiques, de dessins voire de photographies- et toutes défaillances détectées ; — l’incertitude des mesures le cas échéant ; — les conclusions qu’il est possible de tirer des résultats des mesurages en relation avec les observations faites au cours de l’enquête et des campagnes d’échantillonnages ; — la signature et le titre de la (ou des) personne(s) ayant accepté la responsabilité de la validité technique du rapport d’essai et la date d’émission ; — une déclaration selon laquelle le mesurage ne concerne que la période pendant laquelle les mesurages ont été effectués ; — une clause selon laquelle le rapport ne doit pas être reproduit partiellement sans l’accord de l’organisme prestataire.
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Annexe A (informative) Paramètres susceptibles d'être pris en compte, valeurs réglementaires et valeurs guides Init numérotation des tableaux d’annexe [A]!!! Init numérotation des figures d’annexe [A]!!! Init numérotation des équations d’annexe [A]!!!
A.1
Généralités
La liste ci-après (voir Tableaux A) n’est pas exhaustive et s’appuie sur les connaissances actuelles en matière de qualité de l’air des ambiances intérieures. Quel que soit le paramètre envisagé, les valeurs guides sont susceptibles d’évoluer après la publication du présent document. Le lecteur doit donc vérifier avant de les utiliser que ces données sont toujours en vigueur.
A.2
Valeurs repères pour les paramètres physiques
Température, hygrométrie, vitesse de l’air sont généralement considérées comme des facteurs de confort pour l’usager, mais des valeurs extrêmes peuvent être préjudiciables à la santé. Il faut souligner le rôle de la température et de l’hygrométrie dans les phénomènes de relargage de produits chimiques par les matériaux et dans la contamination microbienne de l’air et des supports. Température et humidité relative sont deux paramètres qui doivent être mesurés conjointement (cf. diagramme ci-après pour interpréter les mesures et connaître la zone de confort dans laquelle on se trouve). Les indices de confort qui intègrent la vêture, l’activité du sujet, la vitesse de l’air, l’hygrométrie et la température de l’air permettent de caractériser la notion de confort thermique offert aux usagers. Leur mesure nécessite un appareillage spécifique (NF EN ISO 7730).
Figure A.1 — Diagrammes de confort thermique
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A.3
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Valeurs réglementaires pour les contaminants chimiques
Très peu de valeurs réglementaires existent pour ce type d’environnement (par exemple, le formaldéhyde [6], le radon [7], l’amiante [8] et le plomb [9]). — En ce qui concerne le formaldéhyde, un décret de 1988 a réglementé l’utilisation des mousses urée-formol dans les locaux à usage d’habitation ou destinés à une occupation humaine permanente ou semi-permanente (décret n° 88-683 du 6 mai 1988). Les teneurs en formaldéhyde ne doivent pas être accrues de façon sensible après l’installation d’une isolation de type urée-formol. Un arrêté du 6 mai 1988 pris en application du décret précité, limite à 0,2 ppm (0,25 mg/m3) en volume la variation maximale de la concentration en formaldéhyde dans chaque pièce d’un tel local après application d’un procédé urée-formol. Ce texte fixe également les conditions et les méthodes de prélèvement et d’analyse. — Pour le radon, un arrêté précise les zones géographiques (les 31 départements classés comme prioritaires) et les lieux ouverts au public (les établissements d'enseignement, les établissements sanitaires et sociaux qui hébergent des personnes, les établissements thermaux, les établissements pénitentiaires) pour lesquels les mesures de radon sont rendues obligatoires. Ces obligations concernent les propriétaires des établissements visés qui doivent faire appel pour réaliser les mesures à des organismes agréés ou à l’Institut de Radioprotection et de Sûreté nucléaire (IRSN). La liste de ces organismes agréés a été publiée au J.O. (arrêté du 20 août 2004 portant agrément d’organismes habilités à procéder aux mesures d’activité volumique du radon dans les lieux ouverts au public). Les propriétaires ont 2 ans pour faire réaliser les mesures à compter du 11 août 2004 (date de publication de l’arrêté du 22 juillet). Ces mesures doivent ensuite être répétées tous les 10 ans. Toutes les mesures de radon doivent être réalisées selon les normes AFNOR en vigueur (avis du 22 juillet pris en application de l’article 6 de l’arrêté du 22 juillet 2004). Lorsque les résultats dépassent 400 Bq/m3, le propriétaire met en œuvre en premier lieu des actions simples sur le bâtiment pour réduire l’exposition des personnes au radon (exemple : rétablissement des voies d’aération naturelle, aération par ouverture des fenêtres). — S’agissant du plomb, il n'existe pas de texte réglementaire spécifique au plomb dans les écoles. La plupart des textes concernent les logements, le milieu de travail ou l'eau de consommation. L'arrêté du 12 juillet 1999 concernant le contrôle des locaux après réalisation de travaux d'urgence en vue de vérifier la suppression de l'accessibilité au plomb pris pour l'application de l'article R. 32-4 du code de la santé publique, donne une méthode de mesure de plomb dans les poussières. On peut y lire également que «Les travaux ne pourront être considérés comme terminés que si la concentration surfacique des poussières au sol est inférieure ou égale à 1 000 µg/m2. En cas de dépassement de ce seuil, il devra être procédé à un nouveau nettoyage minutieux des locaux traités et à de nouveaux prélèvements de poussières.» Il s'agit ici d'une valeur limite après travaux.
A.4
Valeurs guides pour les contaminants chimiques
Il existe des valeurs guides pour certains polluants. Le Conseil supérieur d’hygiène publique de France (CSHPF) et l’Organisation mondiale de la santé (OMS) [10] proposent des valeurs guides à caractère non réglementaire. Elles représentent des concentrations atmosphériques au-dessous desquelles l’exposition (pour un temps d’exposition donné) ne provoque pas de troubles décrits, même pour les populations sensibles. Ces valeurs guides aident à une interprétation des résultats des mesurages. Cette interprétation doit évidemment prendre en compte les conditions locales (pollution venant de l’extérieur du local par exemple). Les valeurs guides de l'OMS sont proposées pour trois types d'effets : — les effets sur la santé autres que cancérogènes et sensoriels (pouvoir irritant par exemple ; cf. Tableau A.3) ; — les effets sensoriels (odeur gênante) ; — les effets cancérogènes. Pour ce dernier type d'effets, les valeurs guides ne sont pas données sous forme de concentration, mais en facteur de risque pour une exposition vie entière à 1 µg.m-3 de la substance. C’est notamment le cas pour le benzène : la valeur de 2 µg.m-3 (arrondi de 1,7 µg.m-3) correspond à un excès de risque individuel de 10-5, pour une exposition durant la vie entière, soit 70 ans par convention. Elles concernent la population générale et ne différencient pas une exposition à l'air extérieur, d'une exposition à l'air intérieur. Elles ont été déterminées par polluant et ne prennent pas en compte de possibles interactions entre différents polluants.
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A.5
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Valeurs guides pour les contaminants biologiques
Comme pour les agents chimiques, il y a une grande variabilité de sensibilité individuelle aux agents biologiques. La situation est compliquée par le fait qu’il n’est pas possible en l’état actuel des connaissances d’établir une relation dose-réponse entre le niveau de contamination microbiologique de l’atmosphère et l’état de santé des individus. Pour les acariens, il existe une valeur seuil à partir de laquelle la quantité d’allergènes mesurée représente un risque de sensibilisation (Tableau A.1). En ce qui concerne les bactéries et les moisissures, il existe des valeurs permettant une évaluation du degré de contamination microbiologique de l’air dans le cadre de l’habitat auxquelles il est possible de se référer (Tableaux A.4 et A.5). Pour les légionelles, il n’existe pas actuellement de méthode de prélèvement d’aérosols. Leur recherche est menée dans l’eau. Pour les établissements recevant du public, la circulaire DGS n° 98/771 du 31 décembre 1998 [16] recommande une évaluation annuelle de la présence de légionelles dans les installations à risques tels les réseaux d’eau chaude sanitaire (ECS) avec douches et les bains à remous ou à jets. Le guide de gestion du risque lié aux légionelles du CSHPF [17] propose pour les réseaux d’ECS trois niveaux d’intervention (cf. Tableau A.6) et le respect de la concentration de 1 000 UFC/L en L. pneumophila pour les bains à remous, les dispositifs d’humidification, les fontaines décoratives et tout système susceptible d’exposer des personnes à des aérosols. Les dispositions applicables aux tours aéroréfrigérantes sont précisées dans les arrêtés ministériels du 13 décembre 2004 [18]. L’efficacité des protocoles de nettoyage et de désinfection est vérifiée par un plan de surveillance réglementaire de l’eau au minimum trimestriel avec trois niveaux appliqués à la gestion (cf. Tableau A.7). Tableau A.1 — Paramètres d’intérêt et valeurs de référence Paramètre
Valeurs réglementaires
Valeurs guides
Temps d’exposition
Source documentaire
Température
Voir diagramme
Hygrométrie
Voir diagramme
Vitesse de l’air
Norme NF EN ISO 7730
Indice de confort
Norme NF EN ISO 7730 1 000 cm3/m3
Dioxyde de carbone Monoxyde de carbone
Circulaire du 9/05/1985
10 mg/m3
8h
mg/m3
1h
30
60 mg/m3
30 min
mg/m3
15 min
100
OMS Air Quality Guidelines 2000 [10]
Dioxyde d’azote
200 µg/m3
1h
OMS Air Quality Guidelines 2000 [10]
Ozone
120 µg/m3
8h
OMS Air Quality Guidelines 2000 [10]
année
Arrêté du 22 juillet 2004
24 h
Recommandation CSHPF 6 juin 1996
Radon
400 Bq/m3
Particules < 10 µm Amiante
80 µg/m3 < 5 fibres.L-1
Décret n° 2001-840 du 13 septembre 2001
Composés organiques volatils Benzène Pneumallergènes d’acariens Aérobiocontaminants
cf. Tableaux A.2 et A.3 2 µg/m3
CSHPF 17/09/1997 (air ambiant)
2 µg Der pI/g de poussière
OMS 1988
—
Voir Tableaux A.4, A.5 et A.6
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Note relative aux composés organiques volatils (COV) : Les COV sont suspectés d’être à l’origine de nombreux troubles de gravité variable chez l’être humain. Les connaissances en matière de détection et d’identification des composés organiques volatils s’accroissent d’année en année. Il est donc impossible d’établir une liste de tous les COV susceptibles d’avoir un intérêt en matière de qualité de l’air intérieur. Leur recherche est donc entreprise en fonction des renseignements recueillis au cours de l’enquête technique. La liste suivante est indicative et ne peut en aucun cas être considérée comme exhaustive.
Tableau A.2 — Familles de composés organiques volatils les plus fréquemment détectées dans les ambiances intérieures (tiré du rapport 14 élaboré dans le cadre de l’Action de Collaboration européenne) [11] Famille chimique
Composés fréquemment détectés
Alcanes
n-hexane, n-décane
Cycloalcanes et alcènes
cyclohexane, méthylcyclohexane
Hydrocarbures aromatiques
benzène, toluène, xylènes, 1,2,4,-triméthylbenzène
Hydrocarbures halogénés
dichlorométhane, 1,1,1-trichloroéthane, trichloroéthylène, tetrachloroéthylène, 1,4-dichlorobenzène
Terpènes
limonène, alpha-pinène, 3-carène
Aldéhydes
formaldéhyde, acétaldéhyde, hexaldéhyde
Cétones
acétone, 2-butanone
Alcools
isobutanol, 2-éthoxyéthanol
Esters
acétate d’éthyle, acétate de butyle, acétate de 2-éthoxyéthyle
Tableau A.3 — Valeurs guides OMS (2000) pour la qualité de l'air, pour des effets sur la santé autres que cancérogènes et sensoriels (odeurs) [10] Composé
Valeur guide
Temps d’exposition
260 µg/m3
1 semaine
1 000 µg/m3
30 min
Styrène
260 µg/m3
1 semaine
Xylènes
4 800 µg/m3
24 h
250 µg/m3
Année
3 mg/m3
24 h
450 µg/m3
1 semaine
0,7 mg/m3
24 h
Formaldéhyde
100 µg/m3
30 min
Acétaldéhyde
2 000 µg/m3
24 h
Hydrocarbures aromatiques Toluène
Hydrocarbures halogénés Tétrachloréthylène Dichlorométhane
1,2-dichloroéthane Autres hydrocarbures
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Tableau A.4 — Description qualitative de la contamination fongique de l’environnement intérieur (contamination exprimée en UFC/m3) [15] Logement
Autre environnement intérieur (immeubles de bureaux)
Très faible
< 50
< 25
Faible
< 200
< 100
Moyen
< 1 000
< 500
Élevé
< 10 000
< 2 000
Très élevé
> 10 000
> 2 000
Niveau de la contamination
Tableau A.5 — Description qualitative de la contamination bactérienne de l’environnement intérieur (contamination exprimée en UFC/m3) [15] Logement
Autre environnement intérieur hors milieu industriel
Très faible
< 100
< 50
Faible
< 500
< 100
Moyen
< 2 500
< 500
Élevé
< 10 000
< 2 000
Très élevé
> 10 000
> 2 000
Niveau de la contamination
Tableau A.6 — Niveaux de concentration en Legionella pneumophila dans les eaux chaudes sanitaires [16] Concentration en Legionella pneumophila < 1 000 UFC/L
Commentaires / Actions à conduire Niveau cible : valeur cible à respecter
de 1 000 à 100 000 UFC/L
Niveau d’alerte : investigations à conduire et renforcement des mesures d’entretien
> 100 000 UFC/L
Niveau d’action : intervention pour supprimer l’exposition, mise en place de moyens curatifs immédiats
Tableau A.7 — Niveaux de concentration en Legionella spp dans l’eau circulant dans les tours aéroréfrigérantes [18] Concentration en Legionella spp < 1 000 UFC/L de 1 000 à 100 000 UFC/L > 100 000 UFC/L
Commentaires / Actions à conduire Niveau cible : valeur cible à respecter Niveau d’alerte : actions correctrices avec nettoyage et désinfection Niveau d’action : arrêt de l’installation pour mise en œuvre des actions correctrices immédiates avec vidange, nettoyage et désinfection
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Annexe B (informative) Fiche-type d'enquête
Init numérotation des tableaux d’annexe [B]!!! Init numérotation des figures d’annexe [B]!!! Init numérotation des équations d’annexe [B]!!!
La fiche-type d’enquête peut être organisée de la manière suivante : — Informations générales concernant l’audit : -
identification de l’enquête : référence du dossier, demandeur, lieu, date de l’enquête, type d’établissement ;
-
personnes présentes et rencontrées, leurs fonctions ;
-
définition exacte de l’objet de la demande (recherche de l’origine de troubles, évaluation globale, …) ;
-
nombre de personnes dans l’établissement ;
-
nature et nombre de plaintes, leur localisation dans les locaux concernés ;
— Description générale de l’établissement : -
localisation : zone industrielle, centre ville, banlieue, campagne, autre ;
-
situation routière dans un rayon de 200 m : autoroute, route principale à fort trafic, route secondaire à fort trafic, route à faible trafic, route tranquille ;
-
antécédents du site et éventuellement nature géologique du sol (émission de radon, …) ;
— Description du bâtiment concerné : -
âge, année(s) de rénovation ;
-
nombre de niveaux, organisation par niveaux, orientation, nature et durée des activités ;
-
sources extérieures de pollution pouvant influencer la qualité de l’air intérieur : parking, tour de refroidissement, industrie, cultures agricoles (laquelle ?), locaux voisins, autre, aucune ;
— Description du local (des locaux) concerné(s) : -
localisation dans le bâtiment ;
-
dimensions ;
-
nature des matériaux et revêtements ;
-
état des parois ;
-
types de chauffage et localisation ;
-
type de ventilation (naturelle et/ou mécanique) et localisation : s’il y a une ventilation mécanique, sa description est incluse dans la fiche d’enquête. Les principaux points à envisager font l’objet d’une fiche ventilation en annexe C ;
-
autres équipements : mobilier, climatiseur, assainisseur d’air ;
-
opération(s) de rénovation des locaux ;
-
procédures de nettoyage ;
-
nombre de personnes fréquentant le local, temps de séjour et activités ;
— Description des locaux annexes : -
examen de la chaufferie : dimensions, localisation des ventilations, vérification du tirage du conduit d’évacuation des gaz, vérification de la maintenance et des contrôles réglementaires ;
-
examen du parc de stationnement : vérification des emplacements et du bon fonctionnement des bouches d’amenée et d’évacuation d’air.
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— 16 —
Annexe C (informative) Fiche ventilation/traitement de l'air Init numérotation des tableaux d’annexe [C]!!! Init numérotation des figures d’annexe [C]!!! Init numérotation des équations d’annexe [C]!!!
C.1
Fiche ventilation
C.1.1
Généralités
L’installation de ventilation peut être plus ou moins complexe et doit être décrite avec le plus de précisions possibles. D’après le RSD [13] : La ventilation des locaux peut être soit mécanique ou naturelle par conduits, soit naturelle pour les locaux donnant sur l'extérieur, par ouverture de portes, fenêtres ou autres ouvrants. Dans tous les cas, la ventilation doit être assurée avec de l'air pris à l'extérieur hors des sources de pollution ; cet air est désigné sous le terme d’«air neuf». Les prises d'air neuf et les ouvrants doivent être placés en principe à au moins 8 m de toute source éventuelle de pollution, notamment véhicules, débouchés de conduits de fumée, sortie d'air extrait, ou avec des aménagements tels qu'une reprise d'air pollué ne soit pas possible. L'air extrait des locaux doit être rejeté à au moins 8 m de toute fenêtre ou de toute prise d'air neuf sauf aménagements tels qu'une reprise d'air pollué ne soit pas possible. L'air extrait des locaux à pollution spécifique doit, en outre, être rejeté sans recyclage. Est considéré comme de l'air recyclé celui qui est repris dans un groupe de locaux et qui y est réintroduit ; l'air neuf peut y être mélangé ou introduit séparément. L'air repris dans un seul local et réintroduit dans ce local à l'exclusion de tous autres locaux n'est pas considéré comme de l'air recyclé ; l'air neuf peut y être mélangé ou introduit séparément. Tableau C.1 — Débits exigibles quel que soit le système de ventilation [13] Utilisation des locaux
Débit minimal d’air neuf en m3/h et par occupant (air à 1,2 kg/dm3)
Écoles maternelles, primaires et secondaires du 1er cycle
15
Classes du secondaire du 2e cycle et universités
18
Bibliothèques
18
Salles d’enseignement pratique
45
Lors de l’enquête, les points suivants doivent être renseignés.
C.1.2
Caractéristiques
— Description des ouvrants (nombre, dimensions, type de matériaux, étanchéité…) et des bouches d’aération (nombre, forme, dimensions, fonction : entrées, sorties, type : mécanique ou naturelle, présence de filtres…) dans chaque local ; positionnement des amenées d’air par rapport aux sorties d’air ; — localisation des fenêtres et bouches d'arrivée d’air neuf : observer si des sources de contamination extérieure existent à proximité ou sous le vent de chacune d’elles (voies à grande circulation, aire de stationnement de véhicules automobiles, évacuations de gaz de combustion, évacuations par conduit ou ouvrant d’air vicié provenant d’activités particulières, systèmes aéroréfrigérants, …) ; — localisation du (des) dispositif(s) de rejet d’air vicié (en façades ou en toiture) ; Le renouvellement d'air est assuré à la fois par le système de ventilation (ventilation naturelle ou ventilation mécanique) et par l'aération soit par ouverture de fenêtre, soit par défauts d'étanchéité du bâtiment. Afin d’évaluer ce renouvellement d’air, il faut prendre en compte ces deux derniers facteurs.
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C.1.3
XP X 43-407
Fonctionnement
— Dans le cas d'une ventilation naturelle, se documenter sur les conditions climatiques au moment de l'apparition des troubles, dans la mesure où elles peuvent influencer le sens de circulation d'air dans la (les) pièce(s) concernée(s) (vent, température, pression) ; — Noter si la ventilation mécanique fonctionne en continu ou en discontinu (noter le débit nominal prévu). Le cas échéant, relever les horaires de mise en route/coupure ; — Noter les éventuels dysfonctionnements : -
des bouches de ventilation : bouches inertes dans le cas de ventilation mécanique, bouches non fonctionnelles du fait de la restructuration de locaux ou d’aménagements intérieurs et celles qui ont été obturées par les usagers à cause de la gêne qu’elles provoquent (bruit, courant d’air, poussière, odeurs…) ;
-
inefficacité de l’extraction d’air vicié par des entrées d’air parasites ;
-
inversions temporaires ou permanentes du sens normal de fonctionnement (en fonction des coupures de ventilation mécanique, du refoulement de conduit…) ;
— Le bon fonctionnement peut être vérifié par un test fumigène et/ou une mesure de débit. — Noter les éventuelles interactions entre un système de ventilation voisin et la circulation d'air dans les locaux considérés (par exemple : inversion temporaire ou permanente du sens habituel de fonctionnement de la ventilation d'un établissement du voisinage ou bien lors d’une mise en route d’une sorbonne).
C.1.4
Maintenance
— Noter les dates d’entretien ou de vérification de l’installation de ventilation, notamment des conduits (individuels ou collectifs) [13] ; — Vérifier l’état de propreté et maintenance des bouches.
C.2
Fiche traitement de l’air
C.2.1
Généralités
Le traitement de l’air appliqué dans des locaux à pollution non spécifique doit permettre de garantir un niveau de contamination et un régime d’écoulement de l’air soufflé adaptés aux exigences de confort et de santé des usagers de ces locaux. Il est d’usage de considérer comme installation de traitement de l’air, les équipements techniques permettant d’assurer un équilibre thermique (réchauffement ou refroidissement) et hygrométrique (humidificateur, …) et/ou la propreté biologique ou chimique (filtration en amont d’une centrale de traitement d’air, …). L’installation de traitement de l’air doit être visitée en détail avec le responsable de sa conception et/ou de sa maintenance. Les dispositifs tels que climatiseurs individuels, humidificateurs, déshumidificateurs, épurateurs [14] et les hottes, doivent être examinés, ainsi que leur état de propreté et périodicité de maintenance.
C.2.2
Caractéristiques
Noter : — le nombre de centrales de traitement de l’air et les locaux que celles-ci ventilent, observer les conditions de traitement d’air avec ses différentes étapes : traitement thermique, filtration, humidification ; — la localisation de la/des prise(s) d’air neuf. Il y a lieu d’en observer leur orientation et la situation par rapport à des sources extérieures de contamination (tours aéroréfrigérantes, sorties d’air extrait, …), la configuration et la protection contre les incursions d’animaux ; — les conditions de distribution de l’air traité : nature des gaines et organisation du réseau de soufflage ;
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— 18 —
— les conditions de ventilation au niveau des locaux : positionnement des bouches de soufflage, type de diffuseurs. Noter les éventuels dysfonctionnements observés, par exemple : bouches inertes, diffuseurs obturés par les utilisateurs des locaux, traces de fuites d’eau actuelles ou anciennes. Le bon fonctionnement peut être vérifié par un test fumigène et/ou une mesure de débit. Noter également les dispositifs périphériques de brassage de l’air (ventilo/éjecto convecteurs) et leur état d’entretien et d’encombrement ; — les conditions d’extraction de l’air vicié. S’intéresser au recyclage de l’air et à la manière dont l’air recyclé est traité avant son mélange avec l’air neuf. Les dispositifs récupérateurs de chaleur, dits économiseurs, sont étudiés avec soin afin de détecter d’éventuels manques d’étanchéité.
C.2.3
Fonctionnement
— Noter le débit nominal de soufflage et le débit d’air neuf admis ; — Noter les conditions de fonctionnement de l’installation : -
durée ;
-
modifications de ventilation jour/nuit, semaine/week-end ;
-
indicateurs de perte de charge ;
— Se documenter sur les conditions climatiques (sens du vent notamment) au moment des plaintes.
C.2.4
Entretien
— Observer l’état général de l'unité de traitement d'air et de ses différentes parties, son niveau de maintenance, l’existence d’eau stagnante, de poussière, la date du dernier changement des filtres. Noter l'état de propreté des gaines de distribution d'air (carnet d’entretien) ; — Noter l'état de propreté des diffuseurs et des dispositifs de brassage d'air au niveau des pièces.
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Bibliographie
[1]
Textes concernant les locaux de travail
— Air des lieux de travail. Recueil de normes et réglementation — Volumes 1-3 AFNOR, Paris, 1999 — http://www.afnor.fr — Métropol — Métrologie des polluants — Recueil des méthodes de prélèvements et d’analyse de l’air pour l’évaluation de l’exposition professionnelle aux agents chimiques Fiche ’Normalisation’ INRS 2003 : CD-ROM. Ou http://inrs.fr/metropol [2]
Réglementation relative au chauffage (références indicatives non exhaustives) :
— Code de la Construction et de l'Habitat, Prévention générale des risques, Sécurité contre l'incendie des Établissements Recevant du Public, Journal Officiel de la République Française ; — Sécurité contre l'incendie des Établissements Recevant du Public, Établissements d'enseignement, colonies de vacances, centres sportifs couverts, Types R et X, Journal Officiel de la République Française ; — Arrêté du 23 juin 1978 relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l’alimentation en eau chaude des bâtiments d’habitation, de bureaux ou recevant du public ; — Arrêté ministériel du 2 août 1977 modifié relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz et d’hydrocarbures liquéfiés situées à l’intérieur des bâtiments d’habitation ou de leur dépendances ; — Arrêté ministériel du 26 février 1974 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables au stockage et à l’utilisation des produits pétroliers ; — Arrêté du 31 janvier 1986 modifié relatif à la protection contre l’incendie des bâtiments d’habitation ; — DTU n° 61-1 Installations de gaz ; — DTU n° 65-4 Prescriptions techniques relatives aux chaufferies à gaz et hydrocarbures liquéfiés ; [3]
Circulaire du Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle du 9 mai 1985 relative à l’aération et l’assainissement des lieux de travail (non parue au JO).
[4]
Réglementation relative aux parcs de stationnement :
— Règlement Sanitaire Départemental Type (article 28) : parcs desservant des immeubles d'habitation ; — Arrêté du 31 janvier 1986 modifié relatif à la protection contre l’incendie des bâtiments d’habitation — Titre VI : parcs couverts annexes des bâtiments d'habitation de 100 m2 à 6 000 m2 ; — Circulaire du 3 mars 1975 : instruction technique relative aux parcs couverts ; — Avis du CSHPF du 14 décembre 1998 sur la qualité de l'air dans les ouvrages souterrains ou couverts qui stipule notamment que : «l'implantation de l'ouvrage et notamment de ses orifices de rejet à l'atmosphère ne doit pas entraîner des teneurs supérieures aux valeurs réglementaires fixées dans l'air ambiant extérieur pour les indicateurs de la pollution automobile (CO, NOx, particules en suspension) sur les sites d'exposition de longue durée de la population (immeubles d'habitation, hôpitaux, écoles...) et sur les sites destinés aux loisirs de jeunes enfants (jardins, cours...) ou réservés aux sports de plein air (stades, courts de tennis...)» ; [5]
Documents relatifs aux prélèvements et à l'analyse de contaminants :
— ECA (European Collaborative Action «Indoor Air Quality and Its Impact on Man», 1993. Biological particles in indoor environments. Report no. 12, EUR 14988 EN. Luxembourg: Office for Official Publications of the European Community. — ECA (European Collaborative Action «Indoor Air Quality and Its Impact on Man», 1994. Report no. 14 — Sampling strategies for volatile compounds in indoor air. EUR 16051 EN Luxembourg : Office for Official Publications of the European Community. — XP X43-404, Qualité de l’air — Air de l’habitat domestique et des locaux collectifs — Prélèvement aérien et analyse des allergènes de l’environnement intérieur. — NF EN 14031, Mai 2003, Atmosphères des lieux de travail — Détermination des endotoxines en suspension dans l'air.
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[6]
Arrêté du 6 mai 1988 relatif à la teneur maximale en formaldéhyde provenant de l'injection des mousses urée formol dans les locaux d'habitation ou destinés à une occupation humaine permanente ou semi-permanente.
[7]
Arrêté du 22 juillet 2004 relatif aux modalités de gestion du risque lié au radon dans les lieux ouverts au public.
[8]
Décret n° 2001-840 du 13 septembre 2001 modifiant le décret n° 96-97 du 7 février 1996 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis et le décret n° 96-98 du 7 février 1996 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante.
[9]
Code de la santé publique, Protection de la santé et environnement, Prévention des risques sanitaires liés aux milieux, Lutte contre la présence de plomb ou d’amiante. Articles L1334, 1 à 12.
[10] Air Quality Guidelines for Europe, Second Edition, 2000, WHO Regional Publications, European Series, N° 91, http://www.euro.who.int/air/activities/20050223_3. [11] Indoor Air Quality and its impact on man WG13. [12] ECA (European Collaborative Action «Indoor Air Quality and Its Impact on Man», 1994. Report no. 18 — Evaluation of VOC emissions from building products — solid flooring materials. EUR 17334 EN. Luxembourg : Office for Official Publications of the European Community. [13] Guide d'investigation d'un ou de n cas de légionellose, Bulletin Épidémiologique Hebdomadaire N° 20-22/9. [14] Règlement Sanitaire Départemental type (circulaire du 9 août 1978 modifiée). [15] Avis du CSHPF du 5 mars 2002 relatif à l'utilisation d'appareils dits épurateurs d'air autonomes vis-à-vis des risques infectieux et allergique. [16] Housing and Moisture, World Health Organization, Vilnius, 2004. [17] N° DGS/VS4/98/771 du 31 décembre 1998 relative à la mise en œuvre de bonnes pratiques d'entretien des réseaux d'eau dans les établissements de santé et aux moyens de prévention du risque lié aux légionelles dans les installations à risque et dans celles des bâtiments recevant du public. [18] Gestion du risque lié aux légionelles, Rapport du Conseil Supérieur d’Hygiène Publique de France, Section des eaux, Section des milieux de vie, Section des maladies transmissibles. Téléchargeable sur le site du Ministère de la santé : http://www.sante.gouv.fr/htm/pointsur/legionellose/rapport.pdf. [19] Arrêtés du 13 décembre 2004 relatif aux installations de refroidissement par dispersion d’eau dans un flux d’air soumises à autorisation au titre de la rubrique n° 2921 et relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2921 Installations de refroidissement par dispersion d’eau dans un flux d’air, publié au Journal Officiel du 31 décembre 2004.