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Programme d’Appui aux Entreprises

Volet Modernisation des des PME

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Elaboration d'une stratégie de développement de la filière vieux papiers et cartons au profit des sociétés de la branche

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RAPPORT FINAL REALISÉ PAR LES CONSULTANTS COURT TERME : JEAN-PIERRE DELANDE & ANDRE HERMAN DU CABINET TRANSTEC

SUR FINANCEMENT DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE

Le présent rapport est un rapport d’expertise, il

représente la synthèse des informations

recueillies dans l’entreprise sans être une vue exhaustive de l’entreprise.

Il a été réalisé dans le respect des règles légales et déontologiques de réserve et d’indépendance.

Les données de ce rapport sont strictement confidentielles et à usage exclusif de la société et du Programme d’Appui aux Entreprises. Ce rapport ne peut en aucun cas être considéré comme un rapport d’audit pour servir à certifier les comptes de l’entreprise.

Les résultats, conclusions et interprétation i nterprétationss exprimées dans ce document sont ceux des experts et ne reflètent en aucun cas la position ou l’opinion de la Commission Européenne ou de L’ANPME /PAE.

RÉALISATION DE LA MISSION De septembre 2006 à juin 2007 3 Phases Ref. Mission: L1-102-MAN-06 L1-102-MAN-06

MM. DELANDE & HERMAN



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DOSSIER REALISE PAR : Jean-Pierre Delande et André Herman, Experts Internationaux du cabinet TRANSTEC

SUIVI PAR :

UGP/ANPME : Mr Marc Bucquoye et Mme Houria Nadifi Comité de pilotage : 





  



  

ENTREPRISE :

FIFAGE (Fédération des Industries Forestières, des Arts Graphiques et de l’Emballage)

AU PROFIT DES ENTREPRISES:

SECTEUR D’ACTIVITÉ :

Ref. Mission: L1-102-MAN-06 L1-102-MAN-06

Mr Aziz Qadiri, Président du Comité et Président de la FIFAGE Mme Houria Nadifi, Chef du Service Compétitivité et Environnement à l’ANPME. Mr Hicham Arradi Alloui, Ministère de l’Industrie, du Commerce et de la Mise à Niveau des Entreprises Mr Ajir, Ministère de l’Environnement l’Environnement Mr Bourkia, Ministère de l’Intérieur Mr Mounir El Bari, Président de l’AFPAP (association des fabricants de papiers) Mr Saïd El Anba, Président de l’ARDEP (association des récupérateurs de papier et carton) Mr Mohamed Alami, Secrétaire Général ARDEP Mme Kerraoui, Société Tetrapak Mr Marc Bucquoye, Expert chargé de projets au PAE (Programme d’Appui aux Entreprises)

SIFAP SIPAT SAFRIPAC PAPELERA DE TETUAN LEXPAPIER SOREPAC REDEPA MACARPA SEDEGEMA CARVEN

Vieux papiers et cartons




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TABLE DES MATIERES

1. Introduction

5

2. Synthèse générale du rapport

8

3. Environnement international de la filière vieux papiers

13

4. Environnement national de la filière vieux papiers

19

5. Analyse de la situation de terrain

30 30 30 31 42 44 46 47 50 51 52 53 54

5.1 La collecte des vieux papiers 5.1.1 Organisation générale 5.1.2 Typologie des opérateurs opérateurs 5.1.3 Estimation du gisement 5.1.4 Analyse qualitative qualitative et quantitative quantitative des matières matières collectées 5.1.5 Performance Performance de l’organisation actuelle 5.1.6 Analyse SWOT SWOT des différents opérateurs 5.1.7 Situation des décharges décharges 5.2 Analyse SWOT SWOT globale de la filière filière vieux papiers papiers 5.3 Les flux principaux et le transport transpor t des vieux papiers 5.4 Le conditionnement conditionneme nt des vieux papiers 5.5 Le recyclage industriel des vieux papiers

6. Contexte législatif et institutionnel 6.1 6.2 6.3 6.4

Fonctionnement Fonctionneme nt dans un vide juridique Contexte institutionnel institutionnel Incidence de la loi 28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination Perspective dans le cadre de l’élaboration l’élaboratio n des décrets d’application

7. Contexte associatif 7.1 7.2 7.3 7.4 7.5

55

Création de l’ARDEP. FIFAGE AFPAP AMEDE Associations Associatio ns locales

8. Tentative de restructuration restructuration de la filière 8.1 Résumé Résumé de l’expérience de NADOR 8.2 Analyse des raisons raisons de l’échec l’échec 8.3 Situation d’AGADIR. 8.4 Expérience d’ENDA Maghreb


55 55 56 57 59 59 59 59 59 59 60 60 61 63 64



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9. Benchmarking

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65

9.1 Situation en Espagne 9.2 Situation en Tunisie 9.2.1 Projet METAP 9.2.2 Programme PRO-NA-G-DE-S 9.2.3 Système ECO-lef 9.3 Situation en Egypte 9.3.1 Projet METAP 9.3.2 Organisation sur le terrain 9.4 Conclusion générale

65 67 67 68 68 70 70 71 74

10. Elaboration d’une stratégie d’amélioration

75

10.1 Formulation de l'objectif stratégique et des axes de développement de la filière Axe n°1: Stabilisation et restructuration de la filière informelle Axe n°2: Lancement d'un projet pilote à Agadir suivi d'autres en un 2 e temps Axe n°3: Communication au niveau national Axe n°4: Implication des industriels dans un organe représentatif Axe n°5: Organe sectoriel de régulation et de coordination 10.2 Chantiers à mettre en œuvre Chantier 1: Restructuration de la filière informelle Chantier 2: Mise en œuvre des projets de collecte sélective Chantier 3: Elaboration d’une politique de communication et de sensibilisation Chantier 4: Réorientation de la représentation sectorielle Chantier 5: Ré-engineering de la f ilière 10.3 Commentaires complémentaires sur les axes de développement 10.4 Scénarios d'évolution de l'offre et de la demande de vieux papiers 10.5. Suivi de l'implémentation de la stratégie

75 76 78 88 90 91 94 94 95 96 97 98 99 100 101

11. Bibliographie et références

104

12. Annexes

105

Annexe 1 : Liste des personnes rencontrées Annexe 2 : Calendrier des visites Annexe 3 : Liens intéressants Annexe 4 : Incidence sur les gaz à effet de serre Annexe 5: Informations générales sur la filière vieux papiers et cartons

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105 106 107 108 109




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1. INTRODUCTION Rappel des termes de référence de la mission. La présente mission s’inscrit dans le cadre du volet « Modernisation des PME » qui est mis en œuvre par l’ANPME avec l’appui de l’UGP. L'objet de la présente intervention c onsiste dans l’élaboration d’une stratégie de développement de la filière vieux papiers et cartons. Le secteur qui utilise ce vieux papier comme matière première est représenté par la FIFAGE. Cette fédération a, en 2003, en partenariat avec le Ministère de l’Industrie, du Commerce et de la Mise à Niveau de l’Economie, l’ANPME et Euro Maroc Entreprise, réalisé une étude de potentiel aboutissant à un programme d’actions de développement du secteur papier et carton dans le contexte d’ouverture des frontières. L’action proposée par les présents termes de référence est une des actions préconisées par cette étude. Pour l’ensemble des six producteurs nationaux de papier et carton du secteur, les vieux papiers représentent globalement plus de 90% de leurs besoins fibreux. Les vieux papiers sont également utilisés par certains transformateurs du secteur (ex : production d’alvéoles pour œufs). Ces producteurs et transformateurs du secteur sont donc directement concernés par le développement de la récupération de vieux papiers. Les matériaux recyclables convoités sont : le vieux carton, les rognures d’imprimerie, les invendus (journaux, revues…), les chutes en transformation (caisseries, imprimeries, sacs, boîtes diverses…), les emballages après usage etc. ….. En raison d'absence de tri à la source - du fait du manque de sensibilisation des ménages et de structures (poubelles sélectives, collectes spécifiques) - les papiers/cartons en provenance des déchets ménagers constituent une partie mineure de la quantité collectée. Il y a là un rôle essentiel à jouer par les pouvoirs publics. L’activité de recyclage du papier est organisée au niveau collecte et tri par des "récupérateurs": grossistes/intermédiaires, concessionnaires avec cahier des charges précis. Actuellement, la demande de vieux papiers (ou besoins des producteurs nationaux de papier et carton) excède l’offre nationale. Autrement dit : les besoins des producteurs et transformateurs nationaux de papier et carton excèdent les volumes collectés par les récupérateurs. Le niveau de technicité de la filière (récupération) est assez faible ; il ne faut en effet pas recourir à des technologies pointues pour collecter et trier. Par contre, la valorisation des produits récupérés demande un investissement important et nécessite une mise à niveau technologique régulière. Les investissements nécessaires et les besoins technologiques sont donc beaucoup plus élevés chez les producteurs utilisant les vieux papiers notamment au niveau épuration, désencrage…





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La filière de recyclage connaît, tout comme les autres filières de recyclage, des contraintes d’ordre technique, juridique et institutionnel. Les vieux papiers se trouvent dans les grands centres urbains où se situent la consommation de papier et carton. Dans la littératur e, on parle d’ailleurs de "forêt urbaine" pour situer le gisement de vieux papiers. Avec sa population d’environ 1/3 du pays et la présence de 80% des imprimeurs nationaux, l'axe El Jadida Casablanca Rabat Kenitra est la source majeure de vieux papiers au Maroc. Le volume de vieux papiers actuellement collecté au Maroc est estimé entre 100 et 120.000 tonnes par an, hors déchets des caisseries réutilisés au sein des divers groupes. On estime que les 2 principales sociétés de récupération ont chacune des volumes annuels autour de 30.000 tonnes. Le solde est réalisé par des fabricants de papier ayant développé leur propre réseau de collecte et de nombreux petits récupérateurs privés. Vu que les 2 principales sociétés couvrent environ 50% de la collecte actuelle, on ne peut pas vraiment parler d'un secteur fragmenté. Le problème n’est donc pas nécessairement lié à la taille des entreprises ni aux coûts de transport, mais il réside plutôt dans l’absence de partenariat entre utilisateurs, récupérateurs et pouvoirs publics (tant au niveau national qu’à celui des communautés locales). Les initiatives privées des producteurs de papier et des récupérateurs ont permis d’atteindre le ratio actuel de collecte qui se situe entre 25 et 30%. L’expérience d’autres pays dans diverses régions du monde démontre que ce taux est difficilement améliorable sans un plan global de développement de la filière et sans une implication active des pouvoirs publics appuyant le secteur privé. Comme le présent projet vise l'amélioration du système de collecte et de tri (par l'augmentation de la quantité et l’amélioration de la qualité des produits récupérés), son objectif est le développement d’un plan et d’une stratégie afin de récupérer les vieux papiers et à les valoriser comme matière première de qualité pour l’industrie du papier et du carton. Le projet doit aborder l’ensemble de la filière et préciser les responsabilités des diverses parties prenantes Actuellement, la collecte de vieux papiers et cartons est une pratique courante au Maroc. Elle est justifiée par la forte demande des unités industrielles en cette matière première. Le ratio de collecte actuel (volume collecté/consommation du papier et carton) est loin des performances des meilleurs pays en la matière, ceux-ci dépassant actuellement la barre des 60%. Le ratio de collecte peut donc être sensiblement augmenté pour répondre à la demande de plus en plus croissante en papier et carton, de par l’augmentation du niveau de vie et la croissance de l’activité industrielle, sans oublier l’émergence de nouvelles unités appartenant à la branche du papier et carton. Si le Maroc avait un ratio de collecte au niveau de CEPI (Confédération Européenne de l’Industrie du Papier) le volume collecté serait de l’ordre de 25 0.000 tonnes, soit largement supérieur aux besoins de l’industrie nationale.





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Cela permettrait d’éviter les importations et le handicap associé de coût mais cela permettr ait aussi d’exporter plus de 100.000 tonnes par an. L’objectif d’augmenter la collecte est donc d’abord économi que mais aussi environnemental (recyclage de déchets) et social (création d’emplois ne nécessitant pas des qualifications pointues). Ces points devraient permettre de sensibiliser les pouvoirs publics. Concrètement, la mission a pour objectif d’étudier l’ état actuel du système de collecte et de tri des vieux papiers et cartons et de proposer des voies d’amélioration de ce système existant en définissant les actions à entreprendre pour atteindre des niveaux de récupération similaires (ou s'approchant) à ceux des pays les plus avancés dans ce domaine. Plus précisément : 





Analyser le système actuel de collecte du vieux papier et réaliser le diagnostic de l’ensemble de la filière (utilisations actuelles, % réutilisé hors circuit industrie papetière, collecte, tr iage, recyclage…). Définir des scénarios d’évolution possible d’offre et de demande à au moins 5 ans et proposer une stratégie et des actions à mettre en œuvre par les diverses parties prenantes afin de s'approcher des ratios des pays les plus avancés. Ce plan de développement de la filière s’inspirera de l’expérience acquise au cours des 10 dernières années dans d'autres pays émergents et en Europe. L'étude proposera donc des mesures, des solutions et des mécanismes d’amélioration du système de collecte s ur les plans quantitatif et qualitatif.

Les attentes du secteur sont : 

La maîtrise des prix aujourd’hui trop élevés dans le contexte concurrentiel.



Le volume disponible en vue d’éviter l’importation trop coûteuse.



La disponibilité et la régularité des approvisionnements.







La qualité du produit aujourd’hui satisfaisante mais menacée par les contraintes imposées à la filière informelle. La quantité du produit quoique insuffisante mais menacée également par les contraintes imposées à la filière informelle. Le conditionnement des balles aux normes industrielles.

Le but de cette étude est donc l’élaboration d’une stratégie de développement de la filière vieux papiers et cartons afin de positionner le Maroc dans un contexte socio économique permettant de faire face à l’évolution internationale du secteur. Pour assurer le suivi et l’évaluation de cette étude, un comité de pilotage a été mis en place. Voir en page 2 les membres de ce comité de pilotage.





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2. SYNTHESE GENERALE DU RAPPORT Le Programme d’Appui aux Entreprises est un programme financé par le Maroc et l’Union européenne dans le cadre du partenariat euro méditerranéen.

L’objectif global du Programme vise l’appui au développement et à la modernisation du secteur privé marocain, en particulier des petites et moyennes entreprises (PME), dans la perspective de la libéralisation des échanges commerciaux. L’Agence Nationale pour la Promotion de la PME (ANPME) qui opère sous la tutelle du Ministère de l’Industrie, du Commerce et de la Mise à Niveau de l’Economie est chargée de la mise en oeuvre du volet «Modernisation des PME» qui vise l’amélioration de la compétitivité des entreprises industrielles. La présente mission s’inscrit dans le cadre de ce volet et a pour objet l’élaboration d’une stratégie de développement de la filière vieux papiers et cartons. Le secteur qui utilise ces vieux papiers et cartons comme matière première est représenté par la FIFAGE. Cette fédération a, en 2003 et 2004, en partenariat avec le Ministère de l’Industrie, du Commerce et de la Mise à Niveau de l’Economie, l’ANPME et Euro Maroc Entreprise, réalisé une étude de potentiel aboutissant à un programme d’actions de développement du secteur dans le contexte d’ouverture des frontières. Le développement de la filière vieux papiers au Maroc est une des actions préconisées par cette étude. L’objectif de la mission est d’étudier l’état actuel du système de collecte et de tri des vieux papiers et de proposer des voies d’amélioration de ce système existant en définissant les actions à entreprendre pour atteindre des niveaux de récupération similaires (ou s'approchant) à ceux des pays les plus avancés dans ce domaine.

La mission s’est déroulée en 3 phases : 

Phase 1 : diagnostic au Maroc et benchmarking



Phase 2 : stratégie, plan d’action et consultations



Phase 3 : revue finale avec les bénéficiaires et séminaire de restitution des résultats

Concernant la phase 1 de diagnostic et de benchmarking, les étapes suivantes ont été considérées : 

Environnement international de la filière



Environnement national de la filière



Revue des contextes législatif, institutionnel et associatif



Analyse des expériences vécues à ce jour de restructuration de la la filière



Benchmarking de la filière avec l’Espagne, la Tunisie et l’Egypte

Concernant la phase 2 d’élaboration de la stratégie, les étapes suivantes ont été suivies : 

Formulation de l’objectif stratégique à horizon 2012



Axes de développement de la filière





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

Chantiers à mettre en œuvre



Recommandations pour le suivi de l’implémentation

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Les principaux enseignements de l’analyse de l’environnement de la filière vieux papiers et cartons sont : 







Parmi les 2 grandes sources de cellulose, matière première principale pour la fabrication de papier et carton, la pâte à papier obtenue à partir du bois a représenté jusqu’en 2005 le volume le plus important. Depuis 2006, au niveau mondial, les volumes de vieux papiers (ou fibres recyclées) ont dépassé ceux de la pâte à papier. Au cours de la dernière décennie, l’Europe s’est progressivement positionnée comme leader mondial en matière de recyclage des fibres de cellulose en atteignant en 2005 un ratio de collecte de 62.6% (volume collecté de V.P. / consommation de P & C) et un ratio de recyclage de 54.6% (volume utilisé de V.P./ consommation de P & C). Les V.P. collectés sont surtout utilisés par l’industrie locale mais il existe un commerce international important. En 2005, 7.4 millions de tonnes de V.P. collectés en Europe ont été exportés avec une proportion de 95% vers l’Asie. L’Europe a globalement une balance commerciale positive en vieux papiers (exportations > importations) mais 3 pays sont gros importateurs. C’est notamment le cas de l’Espagne qui a une balance commerciale structurellement négative. Ceci représente une opportunité pour le Maroc particulièrement si l’évolution de la demande nationale devait diminuer à moyen terme du fait de difficultés éventuelles du secteur production papier carton suite à la levée des barrières douanières.

La revue de l’environnement national de la filière vieux papiers met en évidence les éléments suivants : 













En 2006, la consommation nationale de P & C a été estimée à 400.000 tonnes et la production de P & C à 177.000 tonnes. La consommation totale de V.P. en 2006 a été estimée à 160.000 tonnes se répartissant en 152.000 tonnes par les fabricants de P & C et 8.000 tonnes par les fabricants d’alvéoles pour œufs. Parmi les 160.000 tonnes de consommation totale de V.P. en 2006, il existe un volume estimé à 20.000 tonnes de déchets des caisseries qui sont « captifs » car réutilisés en interne dans les 3 groupes concernés et un volume estimé d’importations de 28.000 tonnes. La consommation 2006 de V.P. provenant de la collecte sur le marché national est donc estimée à 112.000 tonnes. Ce volume a pu être reconstitué en passant en revue les volumes collectés par les divers acteurs dont les 4 principaux représentent 74% de la collecte totale. L’axe Kénitra - Rabat - Casablanca - El Jadida représente, à lui seul, 76% du volume national collecté et 87% du volume national de la demande. Toutes qualités confondues, la collecte présente un ratio carton - papier de 75 :25. Les sortes de papiers fabriquées par les 6 entreprises du pays sont de relative faible valeur ajoutée et de fait, utilisatrices de proportions élevées de V.P. pour des raisons de compétitivité coût.





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

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Le ratio de collecte de V.P. au Maroc en 2006 est estimé à 28% comparativement à 62.6% pour les 19 pays européens membres de CEPI (Confédération Européenne de l’Industrie du Papier) et à 47 - 50% pour 3 pays européens moins développés et de taille moyenne (Hongrie, Slovaquie et République Tchèque). Si le taux de collecte en Europe dépasse actuellement 60%, il faut toutefois relever qu’il franchissait à peine le seuil de 25% au début des années 1990 , un niveau assez similaire à celui du Maroc actuellement. Jusqu’au début des années 1990, la récupération de vieux papiers était uniquement basée sur des initiatives privées sans soutien des pouvoirs publics. La prise de conscience des industriels du secteur production papier et carton de l’intérêt en terme de compétitivité d’utiliser plus de vieux papiers et la sensibilisation grandissante des pouvoirs publics aux questions de protection de l’environnement ont amené progressivement à établir des formules de partenariat ayant pour objectif d’augmenter le recyclage. Le concept de valoriser les déchets, qu’il s’agisse de vieux papiers, de verre ou autres matériaux est devenu progressivement une réalité dans les pays les plus avancés.

L’analyse de la situation sur le terrain a mis en évidence : 



6 Types d’opérateurs : les récupérateurs ambulants, les récupérateurs incontrôlés, les récupérateurs de décharges, les intermédiaires grossistes, les intermédiaires transformateurs et les récupérateurs industriels. Les 5 premiers types d’opérateurs émargent de fait de la filière informelle. Au niveau global de la filière, l’analyse SWOT se présente comme suit : FORCES

  





Maîtrise de la qualité Connaissance du terrain Equipements adéquats de mise en balle chez les récupérateurs industriels Accès aux marchés majeurs (administrations, grandes surfaces, banques) par les récupérateurs industriels Contacts étroits avec les papetiers pour les récupérateurs industriels

FAIBLESSES 









OPPORTUNITES  







Structuration de la filière par les autorités Demande nationale non satisfaite de déchets blancs pour raison de tri insuffisant Grand potentiel de développement de la collecte Possibilités d’exportations vers l’Espagne, pays dont la balance commerciale en vieux papiers est négative Evolution de la législation vers un système de financement de type polleur - payeur

Equipements insuffisants de triage pour valoriser les déchets « nobles » Grande dispersion des acteurs et nombre élevé d’intermédiaires entraînant un impact négatif sur les prix Absence de collecte sélective au niveau des ménages Faible sensibilisation à l’utilité du tri à la source pour minimiser les contaminations et les coûts de récupération Sources d’approvisionnement instables (récupérateurs ambulants, grossistes)

MENACES  



Sensibilité / volatilité des prix Répression policière de la partie informelle de la filière Evolution défavorable des volumes de production de papier et carton suite à l’élimination des barrières douanières

La revue des contextes institutionnel, législatif et associatif, l’examen des expé riences de structuration de la filière à Nador et Agadir et le benchmarking avec l’Espagne, la Tunisie et Ref. Mission: L1-102-MAN-06




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l’Egypte mettent en évidence les faiblesses compararatives actuelles de la filière au Maroc comme illustré dans le tableau suivant.

EVALUATION COMPARATIVE 1 : très faible 5 : excellent

Maroc

Espagne

Tunisie

Egypte

Collecte sélective (tri au niveau des ménages)

1

4

2

2

Implication des pouvoirs publics

1

3/4

3

3

Cadre réglementaiire

2

4

2/3

3/4

Financement / subsides

1

4

3

2

Organisation de la filière

2

5

3/4

3

L’objectif stratégique proposé, en concertation avec les industriels du secteur, est de développer la collecte de V.P. sur le territoire national afin d’atteindre à horizon 2012 un ratio de 50% de collecte du volume global de consommation de P & C. en s’articulant sur 5 axes. Les 3 premiers axes de développement postulent que, dans un premier temps, la loi du marché continue à réguler seule le mode de récupération et le commerce des vieux papiers comme c’est le cas dans le contexte légal actuel. Ces 3 premiers axes ont pour objet de faire face aux menaces actuelles : Répression de la collecte ambulante informelle Mise à niveau de la politique de gestion des décharges Présence dominante des sortes 1.04 et 1.05 (ondulés) Coût de transport pour les zones éloignées Prix élevé du papier récupéré rendu aux papeteries     

Les 2 axes suivants (n° 4 et 5) représentent le second volet de la stratégie à mettre en place en fonction de la modification du contexte législatif et, en particuli er, de l’incidence de la loi 28-00 récemment promulguée. Cette loi établi le principe du pollueur-payeur. Dans la mesure où les textes d’application iraient en ce sens, des moyens financiers nouveaux pourraient être apportés à une politique innovante en matière de collectes sélectives et de recyclage.

Les 5 axes de développement sont : AXE n°1: Stabilisation et rationalisation de la filière informelle Cette restructuration de la situation existante vise à pérenni ser l’organisation sommaire actuelle en intégrant davantage les acteurs de la f ilière.





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AXE n°2 : Lancement d’un projet pilote de collecte sélective dans la ville d’Agadir suivi d’autres projets dans de grands centres urbains en un second temps. Dans une approche moderne et respectueuse de l’environnement, la mise en place de collecte sélective dans quelques villes pilotes ne peut que favoriser le recyclage des vieux papiers par l’amélioration des aspects suivant s :     

Volume global de collecte accru et meilleure collecte des sortes nobles Possibilité de triage Réduction des mises en décharges Meilleures conditions sociales des intervenants Meilleure image environnementale de la ville

AXE n°3: Définition et mise en œuvre d’une politique de communicationau niveau national impliquant les industriels du secteur et les pouvoirs publics afin de sensibiliser le grand public à l’adoption de collectes sélectives. Cet axe accompagne naturellement l’axe n° 2.

AXE n°4: Implication des industriels des segments production, transformation et récupération de papier dans un organe représentatif comme interlocuteur et acteur avec les pouvoirs publics dans le développement législatif. Les documents d’application vont déterminer la nature du « pollueur » qui sera le « payeur ». S’agira-t-il, comme dans le système « POINT VERT » européen de celui qui réalise la mise sur le marché de la denrée avec son emballage ou s’agira -t-il du producteur de l’emballage vide comme c’est le cas pour le système italien ? Dans la mesure où un financement complémentaire vient modifier la loi de l’offre et de la demande, il conviendra de déterminer qui régule ce marché, qui détient la propriété des matériaux collectés, etc… Les industriels des segments production, transformation et récupération de papier et l’organe représentatif qu’ils pourraient mandater comme interlocuteur des pouvoirs publics doivent impérativement s’impliquer dans le développement législatif en gestation. L’axe n°5 est le passage obligé pour cette action.

AXE n°5 : Mise en place d’un organe sectoriel de régulation et de coordination du recyclage de papier et carton. En relation avec les axes de développement, 5 chantiers à mettre en œuvre sont détaillés avec pour chacun : les actions de base, les actions étendues, les facteurs de réussite et la mesure du résultat.

Trois conditions sont essentielles à une mise en oeuvre réussie de la stratégie : 





Pour chacun des 5 axes, un partenariat étroit entre industriels (utilisateurs et récupérateurs de V.P.) et les pouvoirs publics (nationaux et locaux) est vital. Un groupe de travail avec des représentants de haut niveau de la FIFAGE et des autorités publiques doit être constitué et se réunir au moins 1 x par trimestre pour évaluer les progrès, repréciser les priorités et définir les actions à court terme. Les paramètres proposés pour chaque chantier doivent être mesurés avec rigueur et aux fréquences agréées.





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3. ENVIRONNEMENT INTERNATIONAL DE LA FILIERE VIEUX PAPIERS La consommation mondiale de papier et carton en 2005 a été de 366 millions de tonnes, les 4 grands marchés étant :    

Etats-Unis : Europe : Chine : Japon :

90 millions de tonnes 88 58 30

La consommation par habitant en 2005 a été de :    

Etats-Unis : 301 kg Europe : 203 kg Chine : 44 kg Japon : 235 kg

Le marché mondial de papier et carton poursuit sa croissance à un rythme se situant entre 2.5 et 3% par an. La production mondiale de papier et carton en 2005 a été de 367 millions de tonnes, les 4 principaux producteurs étant :    

Europe : Etats-Unis : Chine : Japon :

99 millions de tonnes 83 56 31

Note : Les volumes indiqués pour l’Europe concernent les 19 pays membres en 2005 de CEPI (Confédération Européenne de l’Industrie du Papier) à savoir : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grande-Bretagne, Hongrie, Irlande, Italie, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Slovaquie, Suède et Suisse. En Europe, la production de papier et carton a évolué de 67,5 millions de tonnes en 1992 à 99,3 millions en 2005. L’estimation préliminaire pour 2006 s’élève à 102 millions de tonnes, soit 2.7% de hausse par-rapport à 2005. La fibre de cellulose est la matière première principale dans le processus de production de papier et carton. Il existe 2 grandes sources de cellulose pour la production de papier et carton : 



La pâte à papier ou pâte vierge composée de cellulose extraite du bois (résineux, eucalyptus, bouleau…) Les vieux papiers et cartons ou fibres recyclées





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En 2005, la production mondiale de pâte à papier mise sur le marché a été de 189 millions de tonnes et les 4 principales régions de production ont été :    

Etats-Unis : 53 millions de tonnes Canada : 26 Scandinavie (Suède, Finlande, Norvège) : 27 Chine : 17

Pour les vieux papiers et cartons, la consommation mondiale en 2005 est estimée à 188 millions de tonnes, un niveau quasi identique à celui de la pâte à papier. Grâce à un taux de croissance supérieur à celui de la pâte à papier, les vieux papiers ont vraisemblablement dépassé en 2006 la pâte comme principale matière première dans la fabrication de papier et carton au niveau mondial. Deux raisons majeures expliquent la croissance du marché des vieux papiers comme source de cellulose pour la production de papier et carton :  

la sensibilisation croissante aux questions de protection de l’environnement le coût favorable par rapport à la pâte vierge.

Le coût de la cellulose est en effet le facteur de compétitivité le plus important pour un producteur de papier et de carton. L’Europe n’est pas en position favorable au niveau du coût du bois et de ce fait, au niveau du coût de production de pâte à papier par rapport aux autres régions du monde à l’exception du Japon. L’Amérique Latine et l’Indonésie qui sont des acteurs prépondérants sur le marché mondial de la pâte à papier ont un avantage concurrentiel grâce à la croissance plus rapide du bois et le faible coût des sols. A moyen et long terme, il n’y a pas de raison évidente de voir le handicap de l’Europe se résorber. L’utilisation de vieux papiers s’est donc imposée en Europe comme sou rce de cellulose à développer. Au cours de la dernière décennie, l’Europe s’est progressivement positionnée comme leader au niveau mondial en matière de recyclage des fibres de cellulose. Les statistiques CEPI (Confédération de l’Industrie Européenne du Papier) donnent pour l’année 2005 et l’ensemble de ses 19 pays membres les volumes et ratios suivants :

Collecte de Vieux Papiers (a) :

54.2 millions de tonnes

Utilisation de vieux Papiers (b) :


Consommation de Papier et Carton (c) :


Production de Papier et Carton (d) :






REFERENCES 12/06/07

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Ratio de Recyclage (b/c) :

54.6%

Ratio de Collecte

(a/c) :

62.6%

Ratio d’Utilisation

(b/d) :

47.6%

Page 15

Le tableau suivant illustre la position des 5 principaux pays européens collecteurs de vieux papiers et le cas particulier de la Suède et de la Finlande, gros producteurs de papier et carton mais aussi de pâte à papier, cette source de cellulose y étant privilégiée par rapport aux vieux papiers.

Millions de tonnes 2005

Vieux Papiers

Papiers & Cartons

Ratios %

Collecte

Utilisation

Allemagne

15,1

14,3

GrandeBretagne

7,8

France

Consommation

Production

Collecte

Utilisation

Recyclage

20,1

21,7

74,8

66,2

71,3

4,5

12,5

6

62,4

74,7

36,1

6,6

6

10,8

10,3

60,9

57,6

55

Italie

5,8

5,5

11,5

10

50,2

54,9

47,6

Espagne

4,3

4,6

7,4

5,7

58,5

81

62,5

Suède

1,6

2

2,1

11,7

74,3

17,2

95,8

Finlande

0,8

0,6

1,1

12,4

69,8

4,8

58,1

Total CEPI

54,2

47,3

86,6

99,3

62,6

47,6

54,6

Au niveau mondial, les Etats-Unis, le Japon et l’Allemagne sont les 3 principaux marchés de vieux papiers.





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Page 16

Il convient toutefois de noter que si les volumes collectés de vieux papiers sont majoritairement consommés au sein de l’industrie locale, il existe malgré tout un commerce international. Millions de tonnes en 2005

Volume de V.P. collectés

Volume de V.P. exportés

Volume de V.P. importés

Volume de V.P. utilisés

Etats-Unis

44,7

12,5

0,4

32,6

Japon

20,4

2

0,1

18,5

Allemagne

15,1

2,7

2

14,3

Le rapport annuel 2005 sur les statistiques des 19 pays européens membres de CEPI identifie clairement les divers flux de vieux papiers importés et exportés des autres régions du monde. Le tableau ci-dessous met en évidence pour l’année 2005 que les 19 pays européens membres de CEPI ont exporté 7,4 millions de tonnes de vieux papiers, soit quasi 14% des volumes collectés et que 95% de ces exportations ont été à destination de l’Asie dont la croissance de la demande a été assez spectaculaire au cours des 3 dernières années. A noter également qu’environ 200.000 tonnes de vieux papiers sont importées d’Amérique du Nord. Exportations de CEPI 000 tonnes vers :

2003

2004

2005

3.846

5.251

6.991

Europe (hors CEPI)

317

309

305

Amérique du Nord

25

7

7

Amérique Latine

5

16

6

Reste du monde

63

71

61

4.256

5.655

7.375

Asie

Total





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Importations de CEPI 000 tonnes provenant de :

Page 17

2003

2004

2005

Amérique du Nord

285

237

198

Europe (hors CEPI)

93

95

70

Amérique Latine

1

1

4

Asie

1

4

0

Reste du monde

6

9

9

386

346

281

Total

Au niveau consolidé des 19 pays membres de CEPI, la balance commerciale est positive (exportations plus élevées que les importations) mais il est intéressant de noter que pris individuellement, 3 pays ont une balance commerciale négative : 

Autriche : - 838.000 tonnes en 2005



Suède :



Espagne : - 296.000 tonnes

- 473.000 tonnes

Le cas de l’Espagne est intéressant du fait de sa proximité géographique par -rapport au Maroc mais également si l’on tient compte de l’évolution de ce marché dans les prochaines années. Le ratio de collecte de 58.5% en 2005 est déjà à un bon niveau et est appelé encore à croître mais comme les volumes de papiers fabriqués à base de vieux papiers sont en croissance plus forte essentiellement du fait des investissements du groupe papetier SAICA (2 millions de tonnes de capacité de production de papier et carton dont 1,75 en Espagne), la balance commerciale va vraisemblablement devenir encore plus négative dans les années à venir ce qui représente une opportunité pour le Maroc.

Il est également important de préciser que le ratio d’utilisation de fibres recyclées en provenance des vieux papiers varie selon les divers types de papier et carton . Le tableau suivant reprend les % de vieux papiers utilisés dans les pays CEPI en 2005 selon les grandes familles de papier et carton.





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Papier pour onduler

91.7%

Papier journal

82.4%

Emballages divers

57.3%

Papiers sanitaires et domestiques

49.8%

Papiers graphiques

9.5%

Page 18

(hors journaux)

Enfin, il convient de relever que les divers types de vieux papiers collectés peuvent être globalement répartis en 4 grandes familles. Les proportions en volume de chacune des 4 familles varient d’un marché à l’autre mais se positionnent généralement dans les fourchettes suivantes :    

Déchets carton et kraft : 45 à 50% Vieux journaux et magazines : 25 à 30% Déchets blancs : 10 à 15% Vieux papiers mêlés : 10 à 15%





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Page 19

4. ENVIRONNEMENT NATIONAL DE LA FILIERE VIEUX PAPIERS La branche papier carton au Maroc est segmentée comme suit avec ses principaux acteurs :

MATIERES PREMIERES VIEUX PAPIERS (collecte et tri)

PÂTE À PAPIER Cellulose du Maroc

Sorepac, Macarpa (CMCP), SMRR (Groupe Jabri), Redepa, Safripac, Sofapac, Récupap,

FABRICATION DE PAPIER ET CARTON PAPIERS ET CARTONS POUR EMBALLAGE PAPIERS SANITAIRES ET DOMESTIQUES

PAPIERS GRAPHIQUES

Papier pour onduler

Papier emballage léger

Safripac

Cartons gris

Safripac Papelera de Tetuan

Sipat

CMCP

Sipat

Sifap

Lexpapier (Groupe Jabri)

Papelera de Tetuan

Sifap

CMCP Sifap

TRANSFORMATION DE PAPIER ET CARTON

CARTON ONDULE CMCP GPC Sonacar (Groupe Jabri)

MANDRINS Mandrins de l’Atlas CMCP Sifap Embalcarton Emb. Cylindriques Emb. Côniques


SACS

RAMETTES

CAHIERS SCOLAIRES Conapa

Papsac

Safripac

Marembal

Papelera de Tetuan Conapa Mapaf

Safripac Mapaf Imprimerie Moderne

PAPIERS SANITAIRES & DOMESTIQUES

AUTRES

Narjiss/Lotus

Carven

Brior

(alvéoles pour oeufs)

Probi Sipat

Sopalombe

Mimpex

Art Graf

Socat

Keyes Kemok




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Page 20

La consommation nationale de papiers et cartons est estimée à 400.000 tonnes pour l’année 2006 soit environ 13 kg/an/habitant. La répartition par type de produits est estimée comme suit : Produits consommés

Volumes estimés 2006

Répartition

1

Papier pour onduler

170.000 Tonnes

42.5%

2

Papier impression - écriture

100.000 Tonnes

25%

3

Papier emballage

50.000 Tonnes

12.5%

4

Carton plat

40.000 Tonnes

10%

5

Papier journal & édition

30.000 Tonnes

7.5%

6


10.000 Tonnes

2.5%

TOTAL

400.000 Tonnes

100%

La production nationale de papier et carton en 2006 est estimée à 177.000 tonnes et est réalisée par 6 entreprises disposant globalement de 11 machines à papier opérationnelles. Produits fabriqués


Répartition

1

Papier pour onduler

98.000 Tonnes

55%

2

Papier impression – écriture

32.000 Tonnes

18%

3

Papier emballage

11.000 Tonnes

6%

4

Carton plat

30.000 Tonnes

17%

5

Papier journal & édition

0

0%

6


6.000 Tonnes

3%

TOTAL

177.000 Tonnes

100%





REFERENCES 12/06/07

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Page 21

Le recyclage des vieux papiers est assuré d’une part, par les 6 producteurs nationa ux de papier et carton et d’autre part, par les fabricants d’alvéoles pour œufs. Pour l’année 2006, la consommation de vieux papiers est estimée à 160.000 tonnes dont 152.000 tonnes par les fabricants de papier et carton et 8.000 tonnes par les fabricants d’alvéoles. Il est important de relever que parmi les152.000 tonnes de vieux papiers consommés par les fabricants de papier et carton, il existe un volume estimé à 20.000 tonnes de déchets de caisserie. Comme les caisseries font partie de groupes également actifs dans la fabrication de papier et carton (GPC/Sifap, CMCP, Sonacar/Lexpapier), les déchets de caisserie sont recyclés en interne ; ce sont donc des vieux papiers « captifs », autrement dit non collectables sur le marché. D’autre part, les déchets de caisserie ne sont pas des déchets de consommation finale. En conséquence, les besoins de vieux papiers hors déchets de caisserie sont estimés à 140.000 tonnes en 2006. Ces besoins actuels de l’industrie marocaine sont à couvrir par la collecte nationale et par de l’importation dans la mesure où la collecte est insuffisante au niveau global. Le tableau suivant, basé sur les données extraites du site des douanes marocaines (www.douane.gov.ma/adil/) pour les années 2004 et 2005 et sur les données de l’Office des Changes pour 2006, met en évidence le fait que les volumes importés sont loin d’être négligeables. IMPORTATIONS DE VIEUX PAPIERS PAR LE MAROC (Déchets et rebuts de papiers et cartons à reycler)

Désignation

Codification

Volumes en tonnes 2004

2005

2006

Prix en DHs/kg 2004

2005

2006

Papiers et cartons kraft écrus et cartons ondulés

47.07.10.00.10

11.753

15.830

14.688

2.00

1.98

1.97

Journaux, périodiques, Imprimés…

47.07.30.00.10 47.07.30.00.99

11.061 250

12.417 0

11.379 0

1.28 1.20

1.41

1.41

47.07.90.00.91 47.07.90.00.93

4.863 61

5.624 46

5.189 31

3.87 2.67

4.29 3.22

4.24 3.22

27.988

33.917

31.287

2.03

2.16

2.14

Autres, y compris Déchets non triés

TOTAL





REFERENCES 12/06/07

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Page 22

Selon les industriels du secteur, le volume des importations en 2006 utilisées effectivement pour le recyclage est légèrement plus faible que les données du tableau ciavant et est estimé à 28.000 tonnes. En tenant compte qu’en 2006, les besoins de l’industrie marocaine en vieux papiers à collecter sur le marché sont estimés à 140.000 tonnes et que le volume de vieux papiers importés destinés au recyclage est d’environ 28.000 tonnes, on en déduit que le volume

global de la collecte nationale en 2006 peut être estimé à 112.000 tonnes. Consommation de vieux papiers

Consommation de V.P. par les fabricants de papier et carton + Consommation de V.P. par les fabricants d’alvéoles

Volumes estimés 2006 152.000 Tonnes 8.000 Tonnes

= Consommation totale de V.P. pour recyclage industriel

160.000 Tonnes

- Déchets captifs de caisserie

20.000 Tonnes

= Consommation totale de V .P. provenant du marché - Importations = Consommation de V.P. provenant de la collecte nationale

140.000 Tonnes 28.000 Tonnes 112.000 Tonnes

Ce volume de collecte nationale peut également être reconstitué sur base des volumes estimés des acteurs de cette f ilière. Le tableau suivant met en évidence ces estimations et les parts de marché respectives des principaux acteurs actuels.





REFERENCES 12/06/07

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Position

Entreprises


Part de marché 2006

1

SOREPAC

32.000 Tonnes

29%

2

MACARPA

25.000 Tonnes

22%

3

SMRR

16.000 Tonnes

14%

4

REDEPA

10.000 Tonnes

9%

5

WAKRIN

8.000 Tonnes

7%

6

SAFRIPAC

6.000 Tonnes

5%

7

RECUPAP

5.000 Tonnes

4%

8

LAROC

3.000 Tonnes

3%

9

SOFAPAC

2.000 Tonnes

2%

10

RECURSOS

2.000 Tonnes

2%

11

AUTRES

3.000 Tonnes

3%

112.000 Tonnes

100%

TOTAL

Page 23

On peut constater que : 



les 2 principaux acteurs (Sorepac et Macarpa) couvrent ensemble 50% de la collecte nationale les 4 principaux acteurs (Sorepac, Macarpa, SMRR et Redepa) représentent 74% de la collecte nationale





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Page 24

L’origine géographique des vieux papiers collectés est estimée comme suit : Zones géographiques de collecte


Répartition

ORIENTAL : Nador / Oujda

5.000 Tonnes

4%

NORD : Tanger / Tétouan

5.000 Tonnes

4%

CENTRE : Meknès / Fès

7.000 Tonnes

6%

CASABLANCA / RABAT / KENITRA / EL JADIDA

85.000 Tonnes

76%

SUD : Agadir / Marakech

10.000 Tonnes

9%

TOTAL

112.000 Tonnes

100%

Se référer au chapitre 5 pour la description des divers opérateurs de collecte et de tri. En ce qui concerne la répartition de la collecte nationale par type de vieux papiers, les déchets cartons représentent la proportion la plus importante comme le montre les estimations du tableau suivant. Types de vieux papiers collectés


Répartition

Déchets cartons

67.000 tonnes

60%

Duplex

13.000 tonnes

12%

Vieux papiers mêlés

9.000 tonnes

8%

Archives et rognures couleur

9.000 tonnes

8%

Vieux journaux et magazines

8.000 tonnes

7%

Déchets blancs

6.000 tonnes

5%

Total

112.000 tonnes

100%





REFERENCES 12/06/07

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Page 25

Si l’on considère, toutes qualités confondues, la répartition entre cartons et papiers, la répartition est estimée comme suit : Types de vieux papiers collectés


Répartition

Cartons

84.000 tonnes

75%

Papiers

28.000 tonnes

25%

Total

112.000 tonnes

100%

La répartition de la demande de vieux papiers pa r l’industrie, hors déchets de caisserie, est estimée être structurée comme suit par zone géographique : Zones géographiques de demande

Demandeurs de V.P.

Ratios estimés de la demande nationale actuelle

Axe Casablanca / Kénitra

CMCP - Fabricants d’alvéoles

Centre - Meknès

Sifap - Sipat

7%

Nord - Tanger / Tétouan

Safripac - Papelera de Tetuan

6%

El Jadida

Lexpapier

Total

76%

11% 100%

Voir en page suivante un tableau synthétisant les segments, les principaux produits et les facteurs clefs de succès des fabricants de papier et carton au Maroc. Il met particulièrement en évidence le fait que les vieux papiers sont un des principaux facteurs clefs de succès pour la compétitivité de 4 des 7 sous-segments de produits fabriqués au Maroc.





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Segments

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Sous Segments

Papiers Graphiques Papiers blancs < 100 g/m2 (à base de fibres vierges)

Produits principaux Photocopie laser Blanc supérieur Velin scolaire Edition

Papiers couleurs et papiers Velin couleur de grammages > 100 g/m2 Dossier couleur Carte bristol Intercalaire

Papiers et Cartons

80 60/80 60 60/80

■ ■ ■ ■

■ ■ ■ ■

60 180/240 180/240 200/250

■ ■ ■ ■

■ ■ ■ ■

Blanc économique

80/100

Grammages < 100 g/m2

Kraft blanchi

50/100

Simili kraft Sulfite écru Frictionné léger Papiers pour onduler

Autres

Papiers Tissue (ouate de celulose)

Gamme de Entreprises grammage Pap. Tetuan Safripac CMCP Sifap Lexpapier Sipat

Papiers recyclés

pour Emballages

Produits plats


Page 26

80 50 30/60

Coût: taille usine intégration pâte Transformation Qualité des produits Qualité des produits Flexibilité (petites séries) Service aux clients

■

■ ■

Facteurs clefs de succès

Coût: prix et ratio vieux papiers Transformation

■

Coût: prix et ratio mat. fibreuses

■ ■ ■

Flexibilité (petites séries) ■

Test liner Cannelure

120/250 110/165

■ ■

■ ■

■ ■

Carton plat couché Carton gris

160/550 150/500

■ ■

■

■

Papier hygiénique Papier facial Serviettes de table

17/27 15 18/22

■ ■ ■

Localisation proche des clients Qualité des produits Coût: prix et ratio vieux papiers

Essuie-tout

22/25

■

énergie Intégration aval (transformation)


Coût: prix et ratio vieux papiers énergie Qualité des produits Intégration aval (caisseries) Coût: prix et ratio vieux papiers énergie Qualité des produits Transformation



REFERENCES 12/06/07

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Page 27

Le tableau ci-dessous permet une comparaison du positionnement de la filière entre l’Europe (global des 19 pays membres de CEPI) et le Maroc. Il permet aussi une comparaison entre le Maroc et 3 pays européens moins développés et de taille moyenne qui ont rejoint l’Union Européenne récemment.

Milliers de tonnes

Maroc

Vieux Papiers

Papiers & Cartons

Ratios %

Collecte

Utilisation

Consommation

Production

Collecte

Utilisation

Recyclage

(a)

(b)

(c)

(d)

(a/c)

(b/d)

(b/c)

112

140

400

177

28

79,1

35

417

377

833

569

50,1

66,3

45,3

231

211

458

850

50,4

24,8

46,1

644

480

1.366

990

47,1

48,5

35,1

54.200

47.300

86.600

99.300

62,6

47,6

54,6

est. 2006 Hongrie 2005 Slovaquie 2005 République Tchèque 2005 CEPI 2005 En 2000, les ratios de collecte des 3 pays européens du tableau ci-dessus se situaient entre 35 et 40% et il est estimé qu’avec les actions en cours, ils devraient atteindre un ratio de 55% en 2007. A titre exemplatif, la situation en Hongrie peut être synthétisée comme suit : 

La collecte et le recyclage des papiers et cartons font partie d'un programme global du traitement des déchets domestiques. Ce programme est placé sous l'autorité du Ministère de l'Environnement et de l'Eau. Il existe un texte spécifique concernant le traitement des déchets solides nommé Plan National de Gestion des Déchets. Ce plan, bâti à partir des directives communautaires, vise à organiser la collecte systématique des déchets dans le pays, la mise en place de collectes sélectives, l'organisation de la logistique nécessaire au ramassage et au transport des déchets





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collectés ainsi que l'installation de centres de stockage, de transformation et de recyclage. 



Avant l'adhésion de la Hongrie à l’Union Européenne , le financement était assuré, à hauteur d'environ 50 %, par les programmes PHARE, SAPARD et ISPA, sous forme de 23 projets spécifiques. Pour la période de 2004-2010, le plan prévoit la réalisation de 17 nouveaux projets pour un budget de 382 M€ dont 50 % est financé par les fonds communautaires. Ces projets sont garantis par l'état, mais sont présentés et gérés par les régions et les collectivités locales. Ce sont également l'état, les régions et les collectivités locales mais aussi des sociétés privées qui assurent les 50 % restants du budget. Un des acteurs majeurs sur le terrain est une société d'intérêt public OKO -Pannon. Site Internet en anglais : http://www.okopannon.hu. Elle a été créée par 35 entreprises de production d'emballages et de produits emballés. Il existe une loi q ui oblige ces entreprises à assurer le retraitement des déchets issus de leurs activités. OKO-Pannon est l'organisation qui prend en charge cette obligation et fait partie d'un réseau européen. Le bénéfice généré sert entre autres à financer les campagnes publicitaires, d'information et d'éducation.

L’efficacité d’une filière vieux papiers et cartons est surtout reflétée par les ratios de collecte et de recyclage. Il convient d’être prudent lorsqu’on compare les ratios d’utilisation d’un pays à l’autre car ces ratios sont en relation directe avec la gamme des produits fabriqués dans chaque pays. Sachant que l’incorporation de vieux papiers dans les produits de haute valeur ajoutée est limitée pour des raisons techniques ou qualitatives, un ratio d’utilisation élevé est plus un indicateur de la faible valeur ajoutée des produits fabriqués que de l’ef ficacité de la filière vieux papiers. Le tableau précédent met clairement en évidence que le Maroc dispose d’une opportunité majeure de développement de la collecte de vieux papiers.





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S’INSPIRER DE L’EXPERIENCE EUROPEENNE DU DEVELOPPEMENT DE LA COLLECTE DES VIEUX PAPIERS

Si le taux de collecte en Europe dépasse actuellement 60%, il faut toutefois relever qu’il franchissait à peine le seuil de 25% au début des années 1990. En d’autres termes, le taux de collecte à cette époque était en Europe à un niveau assez similaire à celui du Maroc actuellement. Jusqu’au début des années 1990, la récupération de vieux papiers était uniquement basée sur des initiatives privées sans soutien des pouvoirs publics. La prise de conscience des industriels du secteur production papier et carton de l’intérêt en terme de compétitivité d’utiliser plus de vieux papiers et la sensibilisation grandissante des pouvoirs publics aux questions de protection de l’environnement ont amené progressivement à établir des formules de partenariat ayant pour objectif d’augmenter le recyclage. Dans ce contexte, la situation européenne a été favorisée par la promulgation de la directive traitant du recyclage des emballages. Le concept de valoriser les déchets, qu’il s’agisse de vieux papiers, de verres ou autres matériaux est devenu progressivement une réalité. La création d’emplois ne nécessitant pas de qualifications pointues a été un autre moteur de mobilisation des pouvoirs publics pour développer la collecte et le recyclage.





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5. ANALYSE DE LA SITUATION SUR LE TERRAIN 5.1 LA COLLECTE DES VIEUX PAPIERS 5.1.1 Organisation générale La collecte des vieux papiers et cartons se fait à partir de deux gisements indépendants l’un de l’autre. Le premier gisement est celui de la matière qui est passée par la consommation du public et le commerce de détail. Le second gisement est celui de l’activité industrielle, des administrations publiques et privées et de la grande distribution. Le premier gisement f ait l’objet d’une collecte organisée comme une succession d’opérations qui s’enchaînent les unes aux autres et mettent en jeu des opérateurs spécialisés chacun dans leur créneau. A la base, le ramassage est opéré par ce qu’il convient d’appeler le récupér ateur ambulant équipé d’une charrette. Il s’agit de collecter manuellement dans la ville et/ou sur les décharges d’ordures ménagères du papier carton de toute nature. La collecte se fait partout, là où des papiers et cartons sont abandonnés et en particulier dans les ordures ménagères. Cette activité provoque des désordres tels que conteneurs à ordures renversés, ordures répandues et disputes entre chiffonniers. Une forme de répression plus ou moins énergique est pratiquée de manière variable dans les villes. Certaines villes, comme Agadir, ont réussi à pratiquement éradiquer ce mode de collecte. La conséquence en est que l’activité de récupération se déplace vers la décharge avec d’autres conditions dommageables. Les chiffonniers ne jouissent pas d’une bonne réputation et ne sont pas intégrés socialement. Les récupérateurs ambulants qui pratiquent ce type de collecte exercent une activité basée sur un prix d’opportunité en ce sens que seul compte la rétribution de la charrette remplie indépendamment du temps que ce remplissage a nécessité. Le fruit de cette collecte est transporté vers un grossiste installé dans un marché informel ou dans un entrepôt situé dans les quartiers populaires des grandes villes. Le grossiste dispose de charrettes à bras de construction précaire qu’il met à la disposition de celui qui veut procéder à ce ramassage. Il semblerait que cette mise à disposition soit assortie de conditions en particulier la durée de la rotation de la charrette (quatre à cinq heures).





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Une telle char rette rassemble de l’or dre de 150 kilos par rotation et on peut estimer qu’il y a deux rotations par jour. La matière est rassemblée dans le marché informel et est payée immédiatement au collecteur. Il faut noter que ce type de collecte concerne aussi d’ autres matériaux (métal, plastique). Le grossiste revend le papier carton à un récupérateur industriel qui, généralement, procède à une tournée avec un petit camion. Ce récupérateur industriel traite la matière à divers degrés selon les circonstances et les équipements dont il dispose. L’opération minimale est la mise en balle d’un tonnage généralement conforme aux exigences des papetiers. Quelquefois, on observe des tentatives limitées de triage selon les qualités de papier et carton collectés. Ce mode de collecte bien que complètement informel montre une relative organisation. Sur les plans administratif, comptable et fiscal, la filière de récupération n’entre dans la légalité qu’au niveau du récupérateur industriel. Le second gisement qui concerne, dès le départ, des volumes plus importants et des qualités de papier supérieures, passe directement de son détenteur (commerce en grandes surfaces, administrations, banques) au récupérateur industriel sur la base de contrats négociés. De la même façon, les transformateurs de papier carton (caisseries, imprimeries) s’ils ne sont pas intégrés dans un groupe papetier, travaillent directement avec le récupérateur industriel.

5.1.2 Typologie des opérateurs. 5.1.2.1 Les récupérateurs ambulants. Les récupérateurs ambulants sillonnent les villes la nuit ou en tout cas avant le passage du service municipal. Ils sont pourvus d’une charrette de conception variée mais de dimension modeste, n’excédant pas le poids manœuvrable par la force humaine.





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(Photo 1) La charrette « classique » Décharge d’AGADIR. Ces récupérateurs collectent divers matériaux, le carton étant le plus f réquent. Ils acheminent leur collecte vers un centre de premier rassemblement ou un intermédiaire - grossiste et sont payés immédiatement par ce dernier.

(Photo 2) Récupérateur ambulant à Meknés.





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Occasionnellement, il arrive de constater que ces collecteurs ambulants sont des jeunes garçons en âge de scolarisation. Ces récupérateurs sont dans une certaine mesure inféodés à un intermédiaire grossiste qui les fidélise en leur fournissant une charrette voire un logement précaire. Les estimations quant au nombre de ces récupérateurs ambulants sont difficiles. On estime qu’ils sont de l’ordre d’une centaine dans chaque grande vill e en ce qui concerne le papier - carton. Le tableau suivant mentionne les chiffres considérés dans le rapport de janvier 2005 du Ministère de l’Aménagement du Territoire de l’Eau et de l’Environnement (réf 01 Annexe F).      

FES MEKNES MARRAKECH RABAT / SALE TEMARA TANGER

100 récupérateurs en ville 100 récupérateurs en ville 100 récupérateurs en ville 500 récupérateurs en ville 500 récupérateurs en ville 600 récupérateurs en ville.

Les autres grandes villes ne sont pas mentionnées dans le rapport de 2005. Ces chiffres sont sujets à caution, en effet, certaines estimations comme celle de TEMARA semblent excessives comme le laisse estimer les contacts sur place. Le même rapport situe l’estimation globale pour l’ensemble du pays et tous matériaux récupérés confondus, au chiffre de 10.000 personnes (réf 01 page 33). Le nombre de récupérateurs à AGADIR est estimé à 270 personnes. La population urbaine du Maroc est d’environ 58% de la population totale soit 17.900.000 d’habitants. En estimant proportionnelle ment le nombre total de récupérateurs de papier et carton par rapport aux données énoncées ci avant pour les villes mentionnées dans le rapport, on obtient un chiffre de 6.580 récupérateurs. Cette dernière estimation globale semble fiable et souligne l’in cidence sociale importante de ce groupe d’opérateurs

5.1.2.2 Les récupérateurs incontrôlés. La collecte de papier carton dans les villes est quelquefois entreprise par des récupérateurs occasionnels extrêmement marginalisés sur le plan social. Ces collecteurs échappent aux relations informelles qui se sont établies sur le terrain et sont les principaux fauteurs de trouble qui ruinent l’image des récupérateurs ambulants.

5.1.2.3 Les récupérateurs des décharges. Ref. Mission: L1-102-MAN-06




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Lorsque l’activité des récupérateurs ambulants est tolérée dans la ville, peu de papier et carton se retrouve sur la décharge. C’est le cas constaté à TANGER et à RABAT. Par contre à AGADIR, la décharge est le théâtre d’une exploitation intense de papier et de carton. On y retrouve de papiers et cartons mêlés dans lesquels le carton est prédominant.

(Photo 3) Papiers et cartons sur la décharge d’AGADIR. Les récupérateurs de la décharge rassemblent le carton dans un bac en plastique ce qui leur permet de lier des balles régulières mais non comprimées. Ces balles sont vendues à des intermédiaires grossistes.





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(Photo 4) Fabrication manuelle de balles sur la décharge d’AGADIR. Les chiffres considérés dans le rapport de janvier 2005 du Ministère de l’Aménagement du Territoire de l’Eau et de l’Environnement pour l’ensemble des récupérateurs sur les décharges sont les suivants (réf 01 annexe F).      

FES MEKNES MARRAKECH RABAT / SALE TEMARA TANGER

35 récupérateurs sur la décharge. 300 récupérateurs sur la décharge. 200 récupérateurs sur la décharge. 220 récupérateurs sur la décharge. 70 récupérateurs sur la décharge. 400 récupérateurs sur la décharge.

Ces chiffres paraissent sujets à caution. Les données ne sont pas exhaustives et l’activité des décharges, à quelques exceptions près, est limitée en ce qui concerne le papier - carton.

5.1.2.4 Les intermédiaires - grossistes Les intermédiaires - grossistes sont situés dans les quartiers populaires des grandes villes. Ils disposent d’un local généralement peu étendu (200 m²) ou un espace en plein air dans un marché informel.





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(Photo 5) Marché informel à AGADIR. Ils achètent la matière collectée aux récupérateurs ambulants et la payent immédiatement. Quelquefois, cet intermédiaire - grossiste est le propriétaire de la charrette et utilise ce moyen pour « fidéliser » et inféoder son collecteur. Les intermédiaires - grossistes rassemblent plusieurs types de matériaux généralement le couple plastique / papier - carton. Le pesage du carton collecté se fait sur place. Les récupérateurs ambulants se plaignent régulièrement de pesées sous-évaluées du résultat de leur collecte. Les grossistes sont nettement moins nombreux. Dans le rapport de janvier 2005 du Ministère de l’Aménagement du Territoire de l’Eau et de l’Envir onnement et dans l’étude de faisabilité de NADOR, on retrouve les données suivantes pour le papier et le carton :       

FES MEKNES MARRAKECH RABAT / SALE TEMARA TANGER NADOR

22 grossistes. 8 grossistes. 5 grossistes. 54 grossistes. 7 grossistes. 10 grossistes. 3 grossistes.

Le nombre total de grossistes tous matériaux confondus est estimé dans le même rapport à 300 grossistes.





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5.1.2.5 Les intermédiaires - transformateurs. Certains intermédiaires grossistes sont équipés pour produire des balles de +/-100 kg. Les presses utilisées sont manuelles ou hydrauliques. Il s’agit invariablement de machines lentes et peu sécurisées.

(Photo 6) Presse manuelle à NADOR.





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(Photo 7) Presse hydraulique à TANGER. Aucun intermédiaire transformateur n’exerce de triage des différentes fractions de vieux papier et carton. L’opportunité de sortir les fractions les plus nobles n’est jamais exploitée de manière efficace.

5.1.2.6 Le transport. Le transport est opéré par des moyens primitifs lorsqu’on se situe dans les étapes initiales de la collecte : charrettes tirées par des ânes, motos, camionnettes. Seul le transport par les récupérateurs industriels fait l’objet d’une approche de logistique élaborée.





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(Photo 8) Transport à CASABLANCA.

(Photo 9) Transport à Nador venant de MELILLA.





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(Photo 10) Transport à Agadir

5.1.2.7 Les récupérateurs industriels. Le statut de récupérateur industriel est réservé à l’opérateur qui dispose d’une presse à balle permettant la production de balles correspondant aux standards industriels (1000 - 1200 kg). Ils sont au nombre de 3 au Maroc qui disposent de presses pour des balles de 700 kilos et plus. La commercialisation de balles de masse plus faible reste néanmoins possible, bien que cela pose quelques problèmes pour le stockage industriel.

Ces récupérateurs intègrent dans leur collecte les flux de papiers et cartons provenant des gros producteurs (commerce en grandes surfaces, administrations, banques) avec lesquels ils ont passé des contrats quelquefois exclusifs. Les récupérateurs industriels représentent le confluent de la filière informelle et de la filière industrielle. Ils disposent d’une aire de stockage importante permettent le cas échéant d’absorber du stock.





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(Photo 11) Presse à balles MACARPA.

(Photo 12) Presse à balles LAROC

5.1.2.8 Les filières intégrées des papetiers.





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Les papetiers se sont pour la plupart montrés attentifs à intégrer en amont une structure permettant de favoriser l’approvisionnement en vieux papier et carton. De même, ils sont approvisionnés par les chutes de transformation des cartonneries appartenant éventuellement au groupe. Le tableau suivant résume la situation. Papeterie

Recycleur

Cartonnerie

CMCP

MACARPA

LEXPAPIER

SMRR

SONACAR

SIFAP

(en cours de réalisation)

GPC

SAFRIPAC

Centre de récupération à Casablanca

PAPELERA DE TETUAN SIPAT

Il importe de noter que certains papetiers approvisionnent en direct des papiers d’archives en provenance d’entreprises situées dans leur environnement immédiat.

5.1.3. Estimation du gisement. Le gisement de papier carton disponible au Maroc a fait l’objet de plusieurs estimations. Le rapport de janvier 2005 du Ministère de l’Aménagement du Territoire de l’Eau et de l’Environnement donne un gisement de 353.250 tonnes par an (réf 01 page37). Cette estimation se fonde sur une teneur de 7,5 % de papier carton dans les déchets ménagers. Il importe de noter que le papier carton est généralement récupéré avant la mise en décharge. L’estimation précise du gisement de papier carton par un pourcentage du volume de déchets ménagers doit être considérée avec prudence car elle ne tient pas compte des déchets des commerces et des déchets d’archiv es qui transitent par une filière différente. Cette estimation de gisement est indiscutablement inférieure à la réalité. L’estimation de la consommation marocaine de papier et carton précisée dans le chapitre 4 traitant de l’environnement national de la filière vieux papiers est estimée à 400.000 tonnes par an pour l’année 2006.





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Cette estimation de consommation est basée sur l’étude du potentiel du secteur réalisée en 2004 (voir point 02 du chapitre 11) et actualisée pour l’année 2006 avec les professionnels du secteur. Elle correspond à une consommation de 13 kilos par an et par habitant . Etant donné la croissance du niveau de vie moyen au Maroc, le programme en cours d’alphabétisation et certaines modifications des habitudes liées à la consommation (développement du commerce en grande surface), ce gisement ne peut que s’accroître très significativement à l’avenir. Il importe de noter qu’une quantité non négligeable mais toutefois difficile à estimer de carton d’emballage est soustraite au recyclage p our être utilisé comme tel une deuxième fois.

Photo 13 Stock de caisses récupérées en vue de réutilisation à NADOR. Ce réemploi est également effectif pour le papier journal qui sert fréquemment à l’emballage dans le petit commerce de toute nature, y compris des denrées alimentaires. Cette dernière utilisation se fait dans la plus totale ignorance de problèmes éventuels de toxicité.





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Cette quantité de papier et carton, détournée du recyclage, est définitivement perdue puisque, après cet usage ultime, la matière est souillée et généralement abandonnée ou brûlée.

5.1.4 Analyse qualitative et quantitative des matières collectées. Lorsque l’on observe sur le terrain la nature des vieux papiers et cartons collectés, on constate une très nette prédominance des cartons pour emballage, les autres fractions, journaux magazines, archives, papiers graphiques étant beaucoup plus modestes. La collecte estimée à 112.000 tonnes pour l’année 2006 (voir chapitre 4) est largement dominée par les sortes 1.04 et 1.05 (carton ondulé suivant EN 643 :2001). Note

: Voir en annexe 5, quelques informations sur la classification des vieux papiers.

La demande du marché marocain est également la plus forte pour ces qualités 1.04 et 1.05 et se situe essentiellement entre les entreprises CMCP, SIFAP et LEXPAPIER. La demande dans les qualités les plus nobles 3.18 (papier blanc non imprimé, sans bois, 95% non couché) reste une préoccupation de certains papetiers (SIPAT, SAFRIPAC, PAPELERA DE TETUAN) qui souhaitent substituer une partie de leur consommation de pâte vierge par des rognures blanches sans bois. Chez les intermédiaires grossistes, la fraction carton ondulé est traitée avec plus de facilité que les fractions plus nobles qui sont généralement revendues en vrac d’ une manière négligée. Il semble qu’il y ait une méconnaissance générale de la valeur de cette fraction. De plus, cette fraction se manipule plus difficilement que les caisses en carton ondulé mises à plat et se souille plus rapidement. Lorsqu’un triage est opéré, il se fait par terre. Une meilleure ergonomie de ces conditions de travail pourrait en améliorer l’efficacité. Sur le plan qualitatif, le carton ondulé collecté suit un cheminement qui conduit à des balles destinées à l’industrie de très grande qualité. Cette qualité est la conséquence du nombre important de traitements manuels des matières collectées. Cette situation est moins vérifiée sur les décharges comme celle d’AGADIR où les conditions de travails sont moins favorables. Pour les sortes de papier imprimerie, graphique et archive, le gisement est dans l’ensemble négligé sauf pour les acteurs majeurs (administrations, banques, assurances etc.), pour lesquels des transactions sont réalisées directement avec les récupérateurs industriels ou les papeteries en direct.





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Sur le plan quantitatif, la collecte conduit à un volume annuel estimé de l’ordre de 112.000 tonnes, ce qui pour une consommation de papier et carton estimée pour 2006 à 400.000 tonnes donne un ratio global toute qualité confondue de 28 %. Ces chiffres démontrent une évolution positive par rapport au niveau de 2004 avec à l’époque, 90.000 tonnes de collecte et un ratio de collecte estimé à 23.5 % (réf 02 chapitre 11). Le rapport de janvier 2005 du Ministère de l’Aménagement du Territoire de l’Eau et de l’Environnement (réf 01 page 72) donne des chiffres plus faibles de 61.969 tonnes par an soit un ratio de collecte de l’ordre de1 5 %. Sur base des données recueillies auprès des entreprises et détaillées au chapitre 4 sous forme consolidée, la consommation de vieux papiers toutes qualités confondues est évaluée à 140.000 tonnes pour 2006 (hors déchets de caisserie). Par comparaison avec le volume collecté, il y a un déficit de l’ordre de 28.000 tonnes qui doit être couvert par des importations. Un effort particulier doit être engagé pour collecter dans de meilleures conditions les fractions plus nobles du gisement de papier carton. Dans ce domaine, la collecte au Maroc est réalisée de manière moins visible que pour les cartons et est pratiquement contrôlée par les papetiers prioritairement consommateurs de ces qualités.

Les menaces sont principalement les conséquences de la faible différentiation des qualités de vieux papiers et cartons collectés. Les sortes 1.04 et 1.05 peuvent conduire à une évolution du prix à la baisse et à une réduction éventuelle du nombre des intervenants dans la mesure où ces derniers seraient déçus par le résultat de leurs efforts et se tourneraient vers la collecte d’autres matières. Si la conséquence devait en être une réduction des collecteurs de base de la filière informelle, le volume global de la collecte pourrait être affecté négativement. Le contexte international est dans une phase de croissance de taux de recyclage. L’objectif européen de 66% à l’horizon de 2010 n’est pas une utopie comparativement au niveau de 55% en 2005. La progression des taux de collecte européens reste soutenue avec toutefois une f aible progression des sortes ordinaires de carton et d’emballage où l’on note +0.6% alors que les sortes à désencrer ont progressé de 3.8%. Les marchés européens sont influencés par la forte demande de l ’Espagne suivie de l’Allemagne.





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La demande asiatique reste forte également. Les perspectives d’évolution des prix à court et moyen terme sont à la hausse consécutivement à une concurrence entre les acheteurs asiatiques et européens et suite à la hausse de prix des vieux papiers outre Atlantique.

Tout éventuel excédent de vieux papiers collectés pourrait ouvrir la porte d’une exportation en profitant de la demande de proximité de l’Espagne qui, aujourd’hui, est un des 3 pays importateurs nets en Europe. L’évolution positive du niveau de vie au Maroc va conduire à un accroissement global du gisement et un déplacement de la composition moyenne de ce gisement dans les sortes plus nobles qui représentent actuellement la demande non satisfaite du marché national.

5.1.5 Performance de l’organisation actuelle. La filière informelle, bien que construite dans la plus totale ignorance de toutes str uctures légale, fiscale, sociale et administrative, n’en jouit pas moins d’une organisation efficace sur le terrain. Les différents opérateurs qui ont été décrits précédemment, forment une chaîne nombreuse où la matière collectée passe de main en main par de nombreux échanges où le prix de la transaction passe d’environ 0,35 Dirham entre récupérateur ambulant jusqu'à 1 Dirham payé rendu papeterie. Les conditions locales telles que l’éloignement des papeteries, les coûts de transport, l’offre globale de vieux papiers, se traduisent par des variations locales du prix de reprise accordé aux récupérateurs ambulants. Certains intermédiaires ne participent en rien à la valeur ajoutée à la marchandise. Les opérations de triage effectif sont la plupart du temps absentes de la chaîne à l’exception des récupérateurs industriels qui sont cependant insuffisamment équipés pour le tri. Globalement, la filière informelle dispose de capacités de stockage suffisantes pour jouer à court terme sur les cours de la matière et influencer le volume de collecte effectif.





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5.1.6 Analyse SWOT des différents opérateurs. L’analyse SWOT (Strength - Weakness - Opportunity - Threat) est une méthode permettant d’appréhender de manière synthétique le contexte dans lequel fonctionn e un opérateur en l’occurrence du recyclage.

RECUPERATEURS AMBULANTS.

FORCES   

FAIBLESSES

Intégration dans un réseau Connaissance du terrain Frais de fonctionnement nuls

 

 

OPPORTUNITES  

Prise de conscience de leur utilité Structuration de la filière par les autorités

Absence de reconnaissance sociale Dépendance relativement aux grossistes Instabilité sociale Dépendance financière

MENACES  

Répression policière Rivalité entre récupérateurs

RECUPERATEURS INCONTROLES

FORCES

FAIBLESSES    

OPPORTUNITES

MENACES 


Marginalisation complète Dangerosité pour la société Délinquance Incidence négative sur l’image du récupérateur

Répression policière




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RECUPERATEURS DES DECHARGES

FORCES

FAIBLESSES  



OPPORTUNITES 

Reclassement après sécurisation de la décharge

Insalubrité de l’activité Dépendance relativement aux grossistes Déclassement social

MENACES 

Interdiction d’accès à la décharge

INTERMEDIAIRES – GROSSISTES

FORCES     



Organisateur d’un réseau Connaissance du terrain Frais de fonctionnement réduits Fidélisation des récupérateurs Capacité de payer immédiatement les récupérateurs Capacité de stockage permettant une certaine spéculation

FAIBLESSES 



 

OPPORTUNITES 

Structuration de la filière par les autorités

MENACES   




Absence ou manque de valeur ajoutée Pas ou peu d’accès aux sources industrielles de vieux papiers Equipement insuffisant de triage Equipement insuffisant de mise en balles

Elément superflu de la chaîne Sensibilité des prix Accumulation de stock lorsque le marché est saturé Intégration en amont par les papetiers




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INTERMEDIAIRES – TRANSFORMATEURS FORCES     





FAIBLESSES

Organisateur d’un réseau Connaissance du terrain Frais de fonctionnement réduits Fidélisation des récupérateurs Capacité de payer immédiatement les récupérateurs Disposition d’équipement de mise en balle Meilleures maîtrise des coûts de transport

 

 

OPPORTUNITES 


Faible valeur ajoutée Accès insuffisant aux sources industrielles de vieux papiers Equipement insuffisant de triage Balles de poids trop faible

MENACES    

Elément faible de la chaîne Sensibilité des prix Rétention de stock suivant le marché Intégration en amont par les papetiers

RECUPERATEURS INDUSTRIELS FORCES 

 



  

Contact commercial avec les papetiers Réseau étendu Accès aux marchés majeurs (administrations, grandes surfaces, banques) Disposition d’équipement de mise en balle de taille industrielle Maîtrise des coûts de transport Maîtrise de la qualité Valeur ajoutée

FAIBLESSES  

OPPORTUNITES 


MENACES   


Equipements insuffisants de triage Sources d’approvisionnement instables (récupérateurs ambulants, grossistes)

Sensibilité des prix Rétention de stock suivant le marché Intégration en amont par les papetiers




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5.1.7 Situation des décharges. La situation des décharges appelle une analyse particulière en ce qui concerne le recyclage des vieux papiers. Une première constatation est la faible présence de papier et carton dans les décharges des villes où la collecte ambulante est tolérée. Le papier carton est extrait de la masse des déchets avant le passage des services de voirie. Ce mode de collecte provoque des troubles et des nuisances lorsqu’il se déroule de manière sauvage avec le renversement des bennes et les ordures répandues sur la voie publique. D’autre part, le contact du papier et carton récupérable avec les ordures ménagères qui, au Maroc, présente une teneur exceptionnellement élevée en eau, provoque des souillures incompatibles avec un recyclage de qualité. La salissure des papiers et carton se produit également lorsque la collecte se fait sur les décharges même si les récupérateurs des décharges y prêtent attention. Deux circonstances doivent retenir l’attention concerna nt le recyclage des papiers et cartons, d’une part l’évolution de la mise en décharge associée à une interdiction d’accès sur le site et d’autre part, la répression de la collecte ambulante dans certaines villes. Cette évolution, qui correspond à un proje t d’ensemble pour plusieurs villes, devrait s’accompagner de dispositions permettant de conforter la collecte sélective du papier et du carton. Le projet d’AGADIR, dans lequel la conception d’une nouvelle décharge est associée à la création d’une ligne de triage, devrait tenir compte des différentes fractions de déchets entrants. La collecte en deux fractions : ordures sèches soit emballages de toute nature et objets divers d’une part, et ordures humides soit tous les déchets organiques d’autre part, devrait décupler la capacité de triage et favoriser le recyclage de tous les matériaux valorisables. Si la mise en décharge avec accès contrôlé et le recul de la collecte par les récupérateurs ambulants devaient entrer en jeu simultanément en l’absence de l’organisation d’une collecte sélective minimaliste, le volume de vieux papiers collectés devrait connaître un recul significatif.





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ANALYSE SWOT GLOBALE DE LA FILIERE VIEUX PAPIERS

FORCES

  





Maîtrise de la qualité Connaissance du terrain Equipements adéquats de mise en balle chez les récupérateurs industriels Accès aux marchés majeurs (administrations, grandes surfaces, banques) par les récupérateurs industriels Contacts étroits avec les papetiers pour les récupérateurs industriels

FAIBLESSES











OPPORTUNITES











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Structuration de la filière par les autorités Demande nationale non satisfaite de déchets blancs pour raison de tri insuffisant Grand potentiel de développement de la collecte Possibilités d’exportations vers l’Espagne, pays dont la balance commerciale en vieux papiers est négative Evolution de la législation vers un système de financement de type pollueur - payeur


Equipements insuffisants de triage pour valoriser les déchets « nobles » Grande dispersion des acteurs et nombre élevé d’intermédiaires entraînant un impact négatif sur les prix Absence de collecte sélective au niveau des ménages Faible sensibilisation à l’utilité du tri à la source pour minimiser les contaminations et les coûts de récupération Sources d’approvisionnement instables (récupérateurs ambulants, grossistes)

MENACES

 



Sensibilité / volatilité des prix Répression policière de la partie informelle de la filière Evolution défavorable des volumes de production de papier et carton suite à l’élimination des barrières douanières




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5.3 LES FLUX PRINCIPAUX ET LE TRANSPORT DES VIEUX PAPIERS . Le tableau ci-dessous permet de visualiser le positionnement offre/demande par zone géographique et donne la possibilité d’anticiper les flux.

Nord TANGER / TETOUAN Collecte :

5.000 tonnes 90% C / 10% P Consommation : 9.000 tonnes (1) Balance : - 4.000 tonnes

Axe Principal KENITRA / RABAT / CASABLANCA / EL JADIDA Collecte :

85.000 tonnes 70% C / 30% P Importation : 28.000 tonnes Consommation : 121.000 tonnes (2) Balance : - 8.000 tonnes

Oriental NADOR / OUJDA Collecte :

5.000 tonnes 100% C Consommation : 0 Balance : +5.000 tonnes

Centre MEKNES / FES

Collecte :

7.000 tonnes 80% C/ 20% P Consommation : 10.000 tonnes (3) Balance : - 3.000 tonnes

Sud AGADIR / MARRAKECH Collecte :

10.000 tonnes 95% C / 5% P Consommation : 0 Balance : + 10.000 tonnes

(1) Safripac et Papelera de Tetuan (2) CMCP, Lexpapier, Fabricants d’alvéoles (3) Sipat, Sifap Note : La répartition entre papier et carton parmi les volumes collectés varie d’une région à l’autre. Dans le tableau ci-dessus, l’estimation du ratio carton / papier est spécifiée pour chaque région en dessous de l’estimation du volume.





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Le coût moyen de la tonne transportée est de 0,43 Dirham par km, calcul selon l’étude de faisabilité de NADOR (page 28 du document de référence 03 - voir section 11 page 103 de ce rapport). La collecte des vieux papiers dans les zones éloignées des centres industriels supporte un handicap qui rend très fragile la pérennité de l’activité surtout dans une conjoncture où l’offre dépasse la demande. Néanmoins, les volumes collectés sont nécessaires et l’aspect environnemental doit également être pris en compte. Pour palier ce handicap des zones éloignées, les systèmes européens de collecte sélective octroient assez généralement des aides aux opérateurs. Dans le cadre de l’intégration d’une filière vieux papiers dans la structure d’une papeterie comme exposé ci avant, certaines économies d’échelle sont possibles. Cependant, certaines zones resteront défavorisées. Il serait opportun d’examiner une formule de coopération dans le but de mutualiser les coûts de transport comme cela se pratique pour les zones rurales éloignées de certains pays européens. Une association sectorielle telle que l’ARDEP (voir ci après) pourrait être gestionnaire d’un système de mutualisation des frais de transport. Le transport de grand volume permet de véhiculer une charge de +/- 23 tonnes de papiers et cartons mêlés et +/- 19 tonnes de cartons sans mise en balle intermédiaire. Toutefois au Maroc, le transport se fait actuellement en balles de poids réduit avec des camions de plus faible capacité. Ce paramètre est appelé à évoluer au fur et à mesure du développement des volumes collectés ce qui serait favorable à la réduction des coûts de transport.

5.4 LE CONDITIONNEMENT DES VIEUX PAPIERS . Le conditionnement des vieux papiers ne répond aux standards industriels qu’à partir du passage chez un récupérateur industriel. Avant cette étape, les presses artisanales ne permettent qu’une économie toute relative des coûts de transport. La séparation par triage des vieux papiers dans ses différentes fractions valorisables avec de plus grandes marges, ne se fait que très rarement et sans mettre en oeuvre de moyens techniques même élémentaires comme une bande transporteuse permettant une meilleure efficacité.





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5.5 LE RECYCLAGE INDUSTRIEL DES VIEUX PAPIERS . Sur le plan qualitatif, le gisement marocain approvisionne l’industrie papetière avec des vieux papiers et cartons de qualité satisfaisante, généralement supérieure à la qualité moyenne européenne. Les balles qui sont livrées sont quasi exemptes de toute forme de pollution par des matières étrangères telles que plastique ou métal. Cette situation privilégiée est la conséquence du triage opéré manuellement. Le volume collecté est toutefois insuffisant pour couvrir les besoins de la production industrielle marocaine dont les besoins en vieux papiers ont été estimés à 140.000 tonnes en 2006. Le déficit d’environ 28.000 tonnes est couvert par des importations essentiellement en provenance d’Espagne. Un second point important est la prédominance du carton ondulé dans la collecte. Plusieurs raisons conduisent à ce constat. Les consommateurs et le petit commerce sont traités par la filière informelle. Ce gisement est plus riche en carton. De plus, le carton se manipule plus facilement et la filière informelle n’est pas sensi bilisée à la valeur supérieure des fractions plus nobles. Le papier qui est passé par le consommateur est davantage froissé ou même souillé. Le réemploi comme emballage est de pratique courante. Il résulte de cet état de fait une collecte inférieure du papier pour écriture, du papier d’emballage, des archives etc. Les organismes qui détiennent des volumes plus importants de papier graphique, archives ou autres, traitent directement avec les récupérateurs industriels ou même directement avec les papeteries. Les capacités et infrastructures de triage nécessaires à la valorisation des vieux papiers par fractions de qualités différentes sont totalement absentes.





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6. CONTEXTE INSTITUTIONNEL ET LEGISLATIF 6.1 FONCTIONNEMENT DANS UN VIDE JURIDIQUE . Jusqu’à très récemment il n’existait qu’un cadre juridique lacunaire et datant du début du XXième siècle concernant la gestion des déchets solides générés par l’activité des ménages et par l’activité industrielle. La réglementation n’a pas accompagné l’évoluti on démographique et les habitudes de consommation. La préoccupation environnementale est restée cruellement absente des dispositions légales. Sur de nombreux terrains la situation est devenue critique. Dans ce contexte de sous réglementation, le secteur d es vieux papiers s’est organisé sur le terrain dans une filière informelle telle que décrit précédemment. Cette filière informelle n’est en elle-même pas en contradiction avec la loi dans la mesure où elle ne perturbe pas l’ordre public. Malheureusement, ce n’est pas toujours le cas. Certains récupérateurs ambulants s’approprient le papier et le carton en renversant les poubelles et conteneurs. Il arrive que des altercations voire des rixes se produisent. Certaines villes comme AGADIR répriment la collecte sauvage dans les rues de certains quartiers. Le matériel tel que les charrettes est saisi ou même détruit. Le respect des lois est préoccupant en matière de sécurité et de salubrité au travail. Au-delà des aspects légaux, le très grand problème de salubrité et de santé publique subsiste dans toute son ampleur.

6.2 CONTEXTE INSTITUTIONNEL . La loi 78-00 du 3 octobre 2002 habilite les communes à assurer « collecte, transport, mise en décharge publique et traitement des ordures ménagères et des déchets assimilés. ». La gestion des déchets solides est fortement décentralisée au profit des collectivités locales. Cette décentralisation n’a pas été accompagnée par des mesures de renforcement des capacités locales ni par un encadrement logistique et technique.





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6.3 INCIDENCE DE LA LOI 28-00 RELATIVE A LA GESTION DES DECHETS ET A LEUR ELIMINATION. La nouvelle loi désigne le recyclage par le vocable de « valorisation ». Sous cette appellation de valorisation, la loi précise : Valorisation des déchets : toute opération de recyclage, de réemploi, de récupération, d’utilisation des déchets comme source d’énergie ou toute autre action visant à obtenir des matières premières ou des produits réutilisables provenant de la récupération des déchets, et ce, afin d e réduire ou éliminer l’impact négatif de ces déchets sur l’environnement (Art. 3 22). D’autre part, en matière de gestion de matériaux recyclables, la loi indique : Les communes ou leurs groupements peuvent commercialiser le produit des déchets valorisés, les réutiliser à diverses fins ou les concéder à d’autre utilisateurs sous réserve que leurs caractéristiques ou les modalités de leur réutilisation soient compatibles avec les exigences de préservation de la santé de l’homme et de protection de l’envi ronnement et conformes aux dispositions de la présente loi et de ses textes d’application. (Art. 22). En ce qui concerne le coût des prestations relatives aux déchets, la loi prévoit la perception d’une redevance par la commune. Les prestations rendues par le service public des déchets ménagers et assimilés, quel que soit son mode de gestion, donne lieu à la perception d’une redevance. Les taux de cette redevance sont fixés par le conseil communal conformément aux dispositions de la loi n° 78-00 portant charte communale, notamment son article 69 (Art. 23). Cependant, l’article 6 établit une obligation du type « pollueur - payeur » : Toute personne qui détient ou produit des déchets, …, est tenue d’en assurer ou d’en faire assurer l’élimination dans les c onditions propres à éviter lesdits effets, et ce, conformément aux dispositions de la présente loi et ses textes d’application. Peut-on assimiler « toute personne qui produit des déchets » au « générateur de déchets » selon l’alinéa12 de l’article 3 ? Générateur de déchets : toute personne physique ou morale dont l’activité de production, de distribution, d’importation ou d’exportation génère des déchets. Dans ces conditions, une responsabilité et une contribution financière pourraient être invoquées vis-à-vis de différents secteurs de l’économie.

D’autre part, l’interdiction de mettre en contact des denrées alimentaires avec un matériau comportant des matières recyclées est très claire :





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L’utilisation de produits issus du recyclage des déchets dans la fabrication des produits destinés à être mis en contact direct avec les produits alimentaires est interdite (Art. 5). Les textes d’application, aujourd’hui en cours d’élaboration , seront déterminants pour l’avenir du recyclage au Maroc. Un délai de cinq ans est prévu pour l’établissement d’un plan directeur préfectoral ou provincial (article 12). A ce propos, la loi prévoit des dispositions qui peuvent concerner le secteur du recyclage des vieux papiers : Le plan directeur préfectoral ou provincial est établi à l’initiative et sous la responsabilité du gouverneur de la préfecture ou de la province en concertation avec une commission consultative composée de représentants des conseils des communes et de leurs groupements, de représentants du conseil préfectoral ou provincial, de représentants de l’administration, de représentants des organismes professionnels concernés par la production et l’élimination de ces déchets et de représentants des associations de quartiers ainsi que des associations de protecti on de l’environnement opérant dans la préfecture ou la province concernée. Il est primordial que le secteur du recyclage du papier et carton, voire le secteur papetier au sens le plus large, soit représenté à cette table de négociation.

6.4 PERSPECTIVE DANS LE CADRE DE L ’ELABORATION DES DECRETS D ’APPLICATION. La conception des textes d’application et la mise en pratique des dispositions de la nouvelle loi sur les déchets, offrent au secteur du recyclage des vieux papiers une occasion unique de construire un système durable et rentable. Les points devant être éclaircis sont : Pollueur - payeur. L’article 3 alinéa 12 et l’article 6 permettent d’interpréter les obligations du « pollueur » comme étant d’assurer l’obligation d’élimination du déchet engen dré par son activité. En l’espèce, l’élimination des emballages de toute nature et en particulier le papier et le carton, pourrait peser sur les entreprises qui mettent ces matières sur le marché. Dans la mesure où les textes d’application iraient dans c e sens, on se rapprocherait des dispositions légales de la directive européenne 94/62/EG. Le secteur doit dès lors prêter une attention particulière à ce point et participer aux travaux de la commission consultative en qualité de « représentants des organismes professionnels ».





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0rganismes professionnels. Le secteur papetier dans son ensemble ou le secteur du recyclage des vieux papiers doit s’afficher en tant que partie prenante dans la politique des déchets qui est en cours d’élaboration à l’échelle nationale. Un organisme professionnel doit s’affirmer comme interlocuteur du secteur et un accord sectoriel devrait se dégager pour fixer la politique en cette matière.





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7. CONTEXTE ASSOCIATIF 7.1 CREATION DE L’ARDEP. Les recycleurs de vieux papiers et cartons se sont regroupés pour fonder l’ARDEP (Association des Récupérateurs de Déchets de Papier). Cette association pourrait se profiler en qualité d’interlocuteur des pouvoirs publics dans la commission consultative évoquée ci avant. Toutefois, la représentativité serait plus forte si cette association était élargie au secteur papetier dans son ensemble tout en restant axée sur le problème du recyclage .

7.2 FIFAGE. La FIFAGE (Fédération des Industries Forestières, des Arts Graphiques et de l’Emballage) est une fédération regroupant un pan très large de l’industrie dans lequel des intérêts divergents peuvent se manifester. Cette structure bien que plus large que le secteur du recyclage des vieux papiers représente une plate forme de négociation solide pour défendre l’avenir de la collecte et du recyclage des vieux papiers.

7.3 AFPAP. Constituée au sein de la FIFAGE en 2003 pour accompagner l’industrie papetière dans le processus de démantèlement douanier, l’AFPAP (Association des Fabricants de Papier) pourrait conjointement à l’ARDEP préparer l’industrie papetière aux retombées de la loi sur les déchets.

7.4 AMEDE. En janvier 2005 l’Association Marocaine des Experts en Gestion des Déchets et en Environnement (AMEDE) a été constituée en vue de regrouper des compétences et des capacités dans le domaine de la gestion des déchets. D’autres initiatives de même nature pourraient voir le jour et contribuer une dilution des débats et, par là, nuire aux intérêts du secteur.

7.5 ASSOCIATIONS LOCALES. 



NADOR : La filière informelle a tenté de constituer une association. Le chapitre suivant évoque plus largement cette expérience. AGADIR : De même, les récupérateurs de la décharge se sont organisés. Cette tentative est exposée de manière plus détaillée dans le chapitre suivant.





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8. TENTATIVE DE RESTRUCTUTATION DE LA FILIERE 8.1 RESUME DE L’EXPERIENCE DE NADOR. Dans la ville de NADOR et sa région périphérique, la filière informelle, dont le mode de fonctionnement est similaire à ce que l’on rencontre ailleurs, s’est dans un premier temps (25 juin 2003) organisée en une association de fait dénommée A.R.P.C. (Association de Récupérateurs de Papier Carton) en vue, par la suite, de s’établir en société coopérative dont la dénomination « CONOR » (Coopérative Nord Oriental des Récupérateurs) et les statuts ont été établis. Ce projet avait fait l’objet d’une étude préalable de faisabilité par les soins de l’ONG COOPI et le concours des opérateurs locaux. Pour plus de détails, se référer à l’étude de faisabilité réalisée par COOPI (réf : 03). L’objet social de la coopérative est : 

 

La collecte et le compactage des déchets ménagers recyclables en vue de leur réutilisation. L’organisation et la structuration de ce secteur d’activité. La participation à la sauvegarde de l’environnement.

Les objectifs de la coopérative sont ambitieux. Sur le plan opérationnel, il s’agit de régulariser les relations de travail entre récupérateurs ambulants et grossistes, rationaliser les opérations pratiques sur le terrain et favoriser des économies d’échelle. Sur le plan social, la coopérative vise à améliorer les conditions d’existence et favoriser l’insertion sociale des récupérateurs. Et enfin, la coopérative vise à développer une stratégie de communication adressée tant au grand public concerné qu’aux autorités de tutelle. De manière purement pratique, mis à part le dialogue constructif qui s’est établi au sein de ce « métier », la coopérative n’a pas pu démarrer, la filière informelle a conservé son mode de fonctionnement traditionnel, les uniformes destinés aux récupérateurs ambulants sont restés dans les cartons et une presse à balle neuve, fournie par la coopération italienne n’a jamais été mise en service. Cette presse est cependant conservée dans de bonnes conditions de sauvegarde. A ce jour et sans que la bonne volonté des initiateurs du projet soit démentie, force est de constater l’échec du projet ou, à tout le moins, sa mise sous cocon de manière, espérons le, provisoire.





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8.2 ANALYSE DES RAISONS DE L ’ECHEC. Raisons contextuelles. La ville de NADOR présente un certain nombre de caractéristiques défavorables au projet. Croissance démographique importante (30.000 en 1960, 60.000 en 1971 et 130.000 habitants en 2006).Cette croissance démographique est essentiellement alimentée par un exode rural des campagnes avoisinantes. La nouvelle population urbaine ainsi constituée n’adopte pas facilement des habitudes favorables à une saine gestion des déchets. Le problème est aggravé par l’émigration vers l’étranger de cette même population qui, pour une part importante, ne fait que transiter par NADOR. Il en résulte un renouvellement permanent d’une population peu encline à la collecte sélective des déchets.

Valeur élevée des terrains : Cet afflux démographique et une certaine spéculation rendent le prix du mètre carré exceptionnellement élevé à NADOR. La coopérative n’est pas arrivée à négocier l’achat d’un site de rassemblement des vieux papiers dans un environnement urbain suffisamment proche du théâtre des opérations de collecte. L’administration foncière du nord du Maroc n’a pas hérité de l’organisation française du cadastre. Il en résulte des difficultés administratives.

Réticences des habitants : Les habitants manifestent une certaine opposition relativement aux nuisances du site d’entreposage des vieux papiers dans la ville et une réaction négative en ce qui concerne les récupérateurs ambulants.

Attitudes des élus municipaux : Les élus municipaux sont une émanation d’une population récemment urbanisée et se montrent à la fois insuffisamment conscientisés des enjeux et prioritairement attentifs à l’évacuation expéditive des déchets par le moyen de la délégation à une entreprise (NAKAWA). Il y a absence complète de vision politique de la part des élus alors que l’administration municipale compte dans ses rangs des personnes impliquées et motivées pour le projet. L’administration communale estime qu’un projet de cette nature doit être relayé au niveau national. L’aval de l’état est de nature à impressionner et motiver les élus locaux. La coopérative a également souffert de l’indécision au niveau de l’état de la désignation de l’autorité administrative de tutelle.

Attitude de la société délégataire NAKAWA. La société en charge de l’évacuation des déchets et de la propreté publique est rétribuée à la tonne de déchet collecté. NAKAWA pourrait prétendre à une compensation pour le papier et le carton soustrait du volume qu’il traite. Cette prétention paraît toutefois abusive étant donné qu’en tout état de cause le papier et le carton ont toujours été soustraits à la source.





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Raisons internes. Le projet a été construit sur la base de la création d’une coopérative, structure la plus favorable pour une telle activité comme le préconisait l’étude de faisabilité. Cependant, le climat de confiance à établir, le respect de la structure hiérarchique en place et le caractère très individualisé du fonctionnement traditionnel ont été autant de freins à l’essor de la coopérative. On ne peut que regretter qu’une politique de communica tion aussi structurée que possible, adressée à la population et aux édiles communaux n’a it pas précédé le démarrage de la coopérative. A ce propos, on doit louer l’initiative récente de l’association A.R.P.C. associée à d’autres partenaires de mettre en pl ace une campagne de sensibilisation et d’action dans le milieu scolaire de NADOR. La filière « papier carton » qui au départ est la plus mature par comparaison avec les filières dédicacées aux autres matériaux, a pu continuer à fonctionner dans des conditions suffisantes en dépit de la stagnation de la coopérative. Les acteurs de cette filière ont perdu une part de leur détermination initiale. Certains d’entre eux ont d’ailleurs négligé de s’affilier à l’association. Une relative déception s’est f inalement installée parmi les membres de l’association.

Raisons économiques. Le « business plan » prévisionnel de la coopérative pêche par excès d’optimisme et néglige une phase de démarrage difficile et modeste. Le compte de résultat d’exploitation donne une m arge semi brute de 4.464.461 Dhs. Les hypothèses sont fondées sur un taux de collecte de 50% plus le volume provenant de MELILLA. Les économies d’échelle telles que prévues dans l’étude COOPI ne sont pas considérées. Ces économies d’échelle paraissent suré valuées. Dans ce compte de résultat, la collecte au premier niveau (récupérateurs ambulants) est rétribuée à 0,40 Dhs le kilo. La coopérative se substitue aux grossistes et base son prix de vente sur un prix rendu récupérateur à SALE (SOREPAC) de 0,90 Dhs. Dans le niveau de prix actuel, la marge du récupérateur serait de l’ordre de 0,10 Dhs le k ilo pour couvrir triage, mise en balles et transport vers le papetier recycleur effectif de la matière. La fragilité du résultat attendu par rapport à la structure du prix du marché est insuffisamment prise en compte et rend caduques les perspectives économiques de la filière.

Conclusions. A la lumière de l’expérience de NADOR il convient de réfléchir au contexte le plus favorable de mise en place d’un projet pi lote. Dans cette optique la tentative de NADOR a le mérite d’être illustrative des difficultés rencontrées à plusieurs niveaux. Les éléments clés devant être pris en compte sont les suivants :





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Choix d’une ville cible.    

Taille moyenne. Population stable. Niveau social supérieur à la moyenne. Activité touristique.

Campagne de communication.    

Vers Vers Vers Vers

les élus. les opérateurs. les habitants. le milieu scolaire.

Aspect économique.    

Convention claire et préalable avec le délégataire de l’enlèvement des déchets. Proximité d’un récupérateur et accord privilégié avec ce dernier. Filière informelle établie. Organisation « win win » entre tous les acteurs.

Séquence des actions. 



Lancer l’initiative de manière séquentielle en se fixant des objectifs au d épart modestes. Eviter les engagements financiers trop lourds au départ.

Cadre juridique.  

Implication des pouvoirs publics au niveau national. Statut de référence.

8.3 SITUATION D’AGADIR. La ville d’AGADIR connaît également la création d’une organisa tion en voie de structuration parmi les récupérateurs de la décharge. La situation est cependant différente de celle de NADOR. La motivation dans le cas d’AGADIR est davantage défensive. En effet, d’une part, les autorités de la ville répriment énergiquement les récupérateurs ambulants et, d’autre part, un projet de déplacement et de requalification de la décharge est en cours de concrétisation.





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La conséquence en est immédiate : 

  

Le papier carton se retrouve sur la décharge, situation que l’on ne constate nulle part ailleurs. L’activité de récupération se fait essentiellement sur la décharge. Les matériaux collectés sont davantage souillés surtout le papier et le carton. La récupération globale du gisement de papier et carton se trouve réduite.

Les récupérateurs ont formé une association de fait qui vise à organiser l’ « exploitation » de la décharge. Cette organisation semble toutefois plus soucieuse de l’équilibre complexe entre les intérêts de chacun dans un microcosme économique que de la gestion concertée du problème plus vaste des déchets. Les représentants de la ville sont dans l’ignorance de l’existence de cette association si ce n’est au travers de l’entrevue organisée dans le cadre de cette étude . Le projet de la ville n’intègre aucune tentativ e de collecte sélective. Cependant, dans le cadre du déplacement de la décharge, une ligne de tri dont les paramètres sont à l’étude est envisagée. La situation de la ville d’AGADIR montre combien la gestion des déchets reste une prérogative des villes et des communes.

8.4 EXPERIENCE D’ENDA MAGHREB ENDA Maghreb est l’antenne d’ENDA Tiers Monde organisation non gouvernementale bénéficiant d’un statut consultatif auprès de conseil économique et social des Nations Unies. Les différents programmes mis en œuvre visent à contribuer à l’amélioration des conditions de vie des communautés socialement les plus vulnérables. Dans ce contexte, diverses tentatives ont été entreprises pour valoriser les déchets solides générés dans différentes petites communes comme Tifflet, Missour et Olmés. L’accent était particulièrement mis sur le compostage de déchets organiques. Une quantité très faible de papier et carton a été ainsi collectée sans que l’organisation n’identifie très clairement les débouchés possibles. Les volumes très faibles de collecte de papier et carton sont la conséquence du choix de villes trop petites. L’expérience d’ENDA est cependant intéressante par sa grande expérience de la communication adressée à des communautés défavorisées, par sa capacité d ’encadrement et d’accompagnement social.





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9. BENCHMARKING 9.1 SITUATION EN ESPAGNE Le recyclage des vieux papiers en Espagne s’inscrit dans le cadre général de la directive européenne 94/62/CE de1994, transposée dans la loi espagnole par le décret d’avr il 1997. Cette réglementation a pour conséquence l’affiliation majorita ire des producteurs d’emballage en papier et carton à l’organisme « point vert » ECOEMBES. Note : ECOEMBES est une société anonyme sans but lucratif constituée par un groupe d’ent reprises espagnoles en faveur du recyclage et d’une gestion adéquate des déchets. Voir site web www.ecoembes.com.

Les producteurs d’emballages, c'est-à-dire, aux yeux de la loi espagnole les entreprises qui mettent des denrées ou des marchandises sur le marché, payent une redevance de 0.051 € par kg d’emballage en papier ou carton. (L’Espagne est globalement importatrice de produits emballés) L’Espagne compte 14.297 entreprises affiliées au système point vert et la redevance due par les producteurs d’emballages affiliés, tout matériau confondu, génère des moyens f inanciers de l’ordre de 287 millions d’euros qui permettent de couvrir le programme de collecte sélective. La consommation de papier et carton en Espagne, est de 7.389 kilotonnes (2005) dont 3.475 kilotonnes d’emballages (réf. 03) et la croissance est notoire ; en 2001, la consommation était de 5.677 kilotonnes (réf. 04) Sur une population de 44.1 millions d’habitants, 41.4 millions d’entre eux sont conce rnés par la collecte sélective de papier et carton. (source : ECOEMBES) Le tableau ci après donne une image synthétique de la situation en Espagne.

Collectes municipales Ménages Petits commerces, hôtels, cafés, restaurants Administrations, banques et bureaux

Gisement tonnes 1.352.490 825.553

% du gisement

Récupéré

28 17

48.4% 24.5%

759.903

16

51.2%

611.275 405.565 845.064

13 8 18

97.7% 96.7% 82.8%

4.799.850

100

2.934.908

Collectes dans l’industrie Supermarchés Grandes surfaces Industries Total du gisement en 2001 et total récupéré en tonnes

Le système espagnol est un système mature et en croissance.





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Le territoire dispose de plus 70.000 conteneurs destinés aux apports volontaires de la population (un conteneur pour +/- 1000 habitants). L’Espagne est aujourd’hui le pays européen où la demande en vieux papier est la plus soutenue, c’est aussi le pays où les prix des papiers recyclés sont les plus élevés d’Europe. A titre d’exemple, le tableau ci après (source : PAPARGUS) donne les prix comparés des marchés français et espagnol.

Prix de départ récupérateur industriel €/tonne HT Espagne Qualité

France

Janv.07

Déc.-06

Janv.06

Janv.07

Déc.-06

Janv.06

1.04 Ondulés

55/55

55/55

45/45

30/40

30/40

20/32

1.06 Magazines invendus

57/60

57/60

60/60

20/40

20/40

15/30

2.02 Journaux invendus

70/75

72/75

75/75

38/53

38/53

30/41

270/275

270/275

270/275

190/220

190/220

190/220

3.18.01 Rognures blanches sans bois

Avec la mise en service de deux nouvelles machines en 2006, la tendance des prix élevés est structurelle. La proximité géographique du Maroc laisse à long terme un débouché à l’exportation lorsque les besoins intérieurs seront couverts par la collecte sélective nationale. L’importation de vieux papiers espagnols risque de fortement hyp othéquer la compétitivité des papetiers marocains. Il a été exposé ci avant que le volume de cartons d’emballages entrant sur le territoire marocain par ce canal des villes de Ceuta et Melilla était significatif. Cependant, l’organisme point vert espagnol comptabilise un volume limité de papier et carton faisant retour vers la péninsule. Le tableau suivant donne une estimation de ce volume (source ECOEMBES)

Origine MELILLA CEUTA

Quantité 2006 (KG) 470.000 1.694.650

Etant donné la contribution financière du point vert dans les coûts de collecte et les coûts du transport pour retourner ce volume vers les récupérateurs espagnols, il y a une opportunité de négocier l’acquisition de ces vieux papiers dans des conditions favorables.





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9.2 SITUATION EN TUNISIE Les déchets ménagers représentent 1.800.000 tonnes/an (2002) soit une production de 0.5 kilo par habitant et par jour. Dix pour cent de cette masse est constitué de papier. Le grand TUNIS est responsable de 700.000 tonnes. Les déchets d’emballage représentent 52.000 tonnes /an.

9.2.1 Projet METAP Le projet METAP (Mediterranean Environmental Technical Assistance Program) est un projet qui englobe tous les pays du Mashreq et du Maghreb sur une base triennale (2002-2005) et qui porte sur tous les problèmes environnementaux et, en particulier, sur la gestion des déchets solides. De nombreuses données concernant ce projet ont été publiées. Les éléments significatifs du recyclage du papier et du carton en ont été extraits. Contexte politique et législatif : Le décret 97-1102 traite des déchets d’emballage et définit les règles de fonctionnement du système national appelé ECO - lef. Un arrêté du Ministre de l’Environnement et de l’Aménagement du T erritoire du 28 février 2001 fixe les conditions administratives relatives à la collecte, au transport, au stockage, au traitement, à l’élimination et au recyclage des déchets. Dans ce document, seules des règles administratives (registre des déchets, cahier des charges) sont mentionnées. Aucune disposition n’est édictée pour les aspects opérationnels. La loi 96-41 du 10 juin 1996, relative aux déchets et au contrôle de leur gestion et de leur élimination, définit un cadre légal dans lequel le principe de l’obligation de reprise est mentionné de même que des principes généraux de prévention du volume d’emballage. L’article 12 de cette même loi stipule : « Les professionnels mettent en place, de leur propre gré ou sur initiative des autorités compétentes, des systèmes de reprise des déchets d’emballage, de leur valorisation ou de leur réutilisation. Les producteurs et les importateurs sont tenus d’adhérer à tout système créé de collecte, de transformation ou de valorisation de catégories déterminées de déchets d’emballage. Les autorités compétentes peuvent prescrire la livraison de ces déchets ou de tous autres déchets aux établissements ou aux services qu’elles désignent et selon les conditions qu’elles fixent.





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Ces systèmes peuvent être conçus sur la base de la consigne obligatoire des emballages mais tout système à créer doit être approuvé par décret ainsi que les conditions de reprise ou de consignation et les signaux devant être apposés sur les emballages soumis à l’un de ces systèmes. ». L’article 13 interdit l’incorporation de produits recyclés dans la fabrication d’emballage. D’une manière générale, la législation tunisienne est plus élaborée en cette matière que la législation marocaine . Cependant, la législation ne définit que les principes de base. Ceux-ci sont assez proches du système européen qui a débouché sur l’organisation du « POINT VERT ». Le projet METAP énonce les recommandations assez générales :

pistes

principales

d’amélioration

par

des

Renforcement de la structure institutionnelle et politique. Meilleures définitions des rôles et des mandats pour les acteurs principaux. Renforcement de la capacité des municipalités pour favoriser la participation du secteur privé. Développement des mécanismes de récupération des coûts. Promotion d’un partenariat et des programmes intégrés de gestion des déchets entre les municipalités et le pouvoir central.

  

 

9.2.2 Programme PRO-NA-G-DE-S Le Programme National de Gestion des Déchets Solides précise le cadre institutionnel où il est constaté que la responsabilité opérationnelle pour les déchets d’origine ménagère reste comme dans la plupart des pays voisins, fortement décentralisée vers la responsabilité des communes. Le programme est principalement axé sur le problème des décharges qui occulte comme c’est généralement le cas, l’intérêt de la collecte sélect ive.

9.2.3 Programme ECO-lef Le système public ECO-lef a été créé sur la base du décret d’application 97 -1102 du 2 juin 1997. Ce système concerne les seuls emballages en matière plastique et en métal Les papier et cartons ne sont pas concernés. Le système est cependant intéressant dans la mesure où il pourrait comme tel être étendu aux papiers et cartons. Le principe clé du système est Producteur = Payeur. Le producteur est celui qui met sur le marché un produit emballé et il est soumis à une des trois alternatives :  

Assurer lui-même l’obligation de reprise. Confier la prise en charge à un tiers.





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

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Adhérer au système public ECO-lef.

Sur le terrain, l’organisation du système s’est concrétisée par la mise en place de conteneurs pour un apport volontaire p ar la population. Cette mise à disposition s’est faite par le truchement d’entreprises privées responsables de la vidange et de l’entretien de ces conteneurs. Depuis avril 2001, le système a évolué vers une rémunération au profit des collecteurs par un système de points ECO-lef. ECO-lef fixe les prix de reprise selon la nature et la qualité des produits collectés. CONCLUSION La Tunisie met en œuvre depuis quelques années un programme cohérent et progressif de contrôle, d’élimination et de recyclage de s es déchets. Les réformes institutionnelles et réglementaires sont en cours. En matière de déchets d’emballages, ces réformes sont inspirées, par le principe « pollueur - payeur » et conduisent à une organisation assez similaire au « point vert » établi en Europe. Les opérateurs industriels qui ont le choix de collecter et recycler leurs déchets, de confier cette tâche à une entreprise privée ou d’adhérer au système public se sont prioritairement tournés vers le système public. Suivant ce choix, ils versent à l’Agence Nationale de Protection de l’Environnement (ANPE) une contribution qui sert à financer la collecte mais ne permet pas encore d’assurer complètement le recyclage. Il est important de souligner que le modèle tunisien a prévu ce financement alternatif du coût de la collecte sélective qui en fait une économie assistée ne répondant pas seulement à la loi de l’offre et de la demande. Le secteur papetier n’est pas intégré dans le système ECO -lef et reste dans un schéma informel. Le programme tunisien constitue un cas d’école intéressant pour l’évolution du modèle marocain tel qu’il pourrait être décliné au départ de la loi 28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination.





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9.3 SITUATION EN EGYPTE Les déchets ménagers représentent 15.000.000 tonnes/an soit une production de 0.65 kilo par habitant et par jour dans les zones urbaines et 0.35 kilo par habitant et par jour dans les zones rurales. Treize pour cent (13%) de cette masse est constituée de papier et de carton (réf 06 pages 4 et 5).

9.3.1 Projet METAP L’Egypte est également impliquée dans le projet METAP. L’arsenal législatif égyptien est sensiblement plus étoffé que celui des pays voisins . La loi de base porte la référence 38 de 1967 amendée par la loi 31/1976. Cette loi, bien que déjà ancienne, jette les base de la collecte et de l’élimination des déchets d’origine ménagère, des lieux publics, des zones d’industrie et de commerce. Il est à relever les points suivants qui sont en relation avec la collecte des déchets et du papier et carton en particulier : 







Il est fait interdiction de collecter des déchets sans détenir une licence des autorités locales. Les pouvoirs locaux peuvent percevoir une redevance obligatoire n’excédant pas 2% de la valeur locative d’une habita tion à verser dans un fonds de propreté publique. Les opérations de propreté publique peuvent faire l’objet de contrats conformes à l’article 4 des décrets d’application. Les règles techniques et les spécifications diverses sont formulées dans ce même décr et d’application.

La responsabilité opérationnelle est également déléguée aux pouvoirs locaux. En 2000, au niveau du gouvernorat, une redevance a été fixée par le biais de la facture d’électricité. Le projet METAP formule les recommandations suivantes :   



 

Amélioration des règlements opérationnels. Meilleure définition des rôles et des mandats pour les acteurs principaux. Renforcement de la capacité de privatisation de la gestion des déchets tant au niveau national que local. Développement d’un mécanisme de recouvrement des coûts par une formule du type « pollueur - payeur ». Promotion de l’intégration du recyclage dans les économies locales. Renforcement de la capacité des autorités à faire prendre conscience au public des enjeux environnementaux.





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9.3.2 Organisation sur le terrain On peut qualifier le système de collecte des déchets solides en Egypte de semi-formel. Cette organisation est constituée des collecteurs ambulants (Zabbaleen) et des grossistes organisateurs (Wahees) ainsi que quelques rares entreprises de collecte. Les collecteurs ambulants et les Wahees n’ont pas de licence de commerce, mais doivent détenir un permis de travail et être officiellement reconnus par les autorités de la ville du Caire. Ils agissent comme des travailleurs indépendants. Ils sont les principaux opérateurs du secteur du recyclage en Egypte et au Caire en particulier. Les « Zabbaleens » sont supervisés par les « Wahees » qui agissent comme contractants offrant les services de collecte des déchets ménagers vis-à-vis des résidents qui les rétribuent mensuellement. Ils opèrent dans des zones où les déchets de toute nature ont un potentiel de recyclage élevé et où les résidents ont les moyens de payer ce service. Ils rassemblent le résultat de leurs collectes dans les communautés de « Zabbaleens » où 80 à 85 % du volume est recyclé et commercialisé. Le secteur industriel considère également comme plus facile et plus économique de vendre leurs déchets à cette organisation semi formelle. Le déchet ultime du recyclage soit environ 15 à 20 % du volume traité est évacué vers les décharges municipales des environs. Les communautés de « zabbaleens » sont importantes en nombre. Celle du Caire, la plus importante du pays, représente 20.500 personnes vivant dans les banlieues pauvres. A titre d’exemple, la communauté de Mokattam (12.000 habitants) traite une masse journalière de 700 tonnes d’ordures, séparée sur le site même en fractions organique et solide. La fraction organique sert à alimenter le bétail détenu par les chiffonniers. La fraction solide (13% de papier et carton) est triée et recyclée. Le Ministère des Affaires Sociales a mis en place une organisation de services sociaux, culturels et sanitaires au bénéfice de ces populations. La valeur du papier recyclé est tr ès fluctuante et varie considérablement d’un site à l’autre.





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Par exemple, à Sohag, le papier se négocie à 70 livres égyptiennes (LE) la tonne alors que la valeur en est de 120 LE à Dakahleya. (1 € = 7.33 LE). Cette variation est largement fonction de la composition des déchets, du marché et des distances de transport. Mokattam est le centre du commerce des matières solides recyclées. L’industrie papetière a depuis longtemps mis en place des projets locaux de recyclage et de nouvelles initiatives en la matière sont en cours de concrétisation. Sur le site de Mokattam, particulièrement actif dans le recyclage du papier, un projet démarré en 1991 a pu couvrir ses frais d’exploitation après quatre années d’exploitation. Ce projet assisté par la coopération des Etats Unis (université du Minnesota) a créé 35 postes de travail pour des jeunes filles qui gagnent entre 85 LE et 150 LE. Le site de Kattamia, démarré en 1998, possède des équipements de recyclage du papier et a atteint sa capacité de production nominale. Le site de Nuweiba (côte sud est du golfe d’Aqaba) a mis en place une ligne de séparation à la source des déchets organiques et des déchets solides récupérables. Le papier et le carton sont mis en balle et vendus à des traders. Le résidu ultime qui représente 10% du volume est incinéré ou mis en décharge. Ce projet démarré en 1997 avec des fonds européens est encore supporté par des aides tant que l’autofinancement par le service facturé et la vente de produits n’est pas atteint. Le gouvernement égyptien a alloué un montant de 2.6 milliards de dollars US pour un programme étendu jusqu’en 2007 ayant pour objectif un plan de développement environnemental durable. Un volet de ce plan d’ensemble concerne la gestion des déchets solides. Il sera mis en place dans les zones disposant déjà d’une décharge contrôlée et d’aires de rassemblement des déchets. La partie technique de ce plan réclame les efforts conjoints d’organisations non gouvernementales, des pouvoirs locaux et d’entreprises privées. Ce programme technique comprend : 



Triage à la source entre la fraction mouillée et la fraction sèche. (cet aspect est déjà en place dans quelques localités). Encouragement de la micro entreprise par le crédit et une assistance technique.





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Un programme organisationnel est également prévu : 

 

Création d’agences locales, des « Environmental Management Units » et de « Egyptian Environmental Affairs Agency » qui organisent et supervisent les projets locaux de gestion des déchets. Création de la Fédération Centrale des Recycleurs de Déchets. Eco - labellisation des produits égyptiens.

Le volet financier du programme prévoit entre autre.    



La formation aux métiers de la collecte sélective et du recyclage. Financement d’études de faisabilité. Support aux initiatives de prévention des déchets. Application du principe du « pollueur - payeur » en taxant les entreprises productrices d’emballages. Mise en place d’aides telles que : Exemption de taxes pour les entreprises de recyclage. Aides aux zones plus pauvres. Réduction des taxes douanières sur les équipements ad hoc.

CONCLUSION. En Egypte, comme dans d’autre pays du Maghreb, la problématique de s décharges et les difficultés d’apurer les charges des années de gestion anarchique des déchets occulte les perspectives de collecte sélective et de recyclage. Une fois encore, on constate que le recyclage du papier et du carton a une longueur d’avance sur les autres déchets étant donné la prise en main par le secteur informel. Le secteur informel est toutefois bien organisé, communément accepté et financé par une contribution des bénéficiaires du service. Les autorités municipales leur accordent même une forme de reconnaissance officielle. Il est également important de noter que le système égyptien prévoit une forme de parafiscalité originale en chargeant la facture d’électricité d’une redevance environnementale. L’application du principe du « pollueur - payeur » qui va peser sur les producteurs de marchandises emballées va également contribuer à couvrir les frais de la collecte sélective et du recyclage. L’économie propre à cette activité va donc à terme sortir de l’application des règles de l’offre et de la demande pure et simple.





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9.4 CONCLUSION GENERALE En faisant abstraction de la situation particulière de l’Espagne, on peut conclure que les projets développés en Tunisie et en Egypte se fondent sur un mode de financement selon le principe du pollueur - payeur ou évoluent en ce sens. Les autorités tentent ainsi de sortir les opérations de collecte et recyclage d’un mode uniquement régulé par la loi de l’offre et de la demande. Ces systèmes dans leur concept actuel restent embryonnaires. Il semble que les secteurs industriels concernés ne se soient pas prioritairement impliqués dans l’élaboration des textes législatifs. Il est essentiel que le secteur papetier soit partie prenante dans l’évolution du contexte légal marocain comme gage de l’efficacité et de l’économie du système en devenir. Le tableau ci-dessous pemet d’évaluer les 3 pays du benchmarking au Maroc pou r les 4 grands critères permettant le succès du développement d’une filière vieux papiers et cartons. Il met en évidence que le chemin à parcourir au Maroc est important.

EVALUATION COMPARATIVE

Maroc

Espagne

Tunisie

Egypte

Collecte sélective (tri au niveau des ménages)

1

4

2

2

Implication des pouvoirs publics

1

3/4

3

3

Cadre réglementaire

2

4

2/3

3/4

Financement / subsides

1

4

3

2

Organisation de la filière

2

5

3/4

3

N.B. : Chaque critère est évalué selon l’échelle suivante : 1. 2. 3. 4. 5.

Très Faible Faible Moyen Bon Excellent





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10. ELABORATION DE LA STRATEGIE D’AMELIORATION 10.1 Formulation de l’objectif stratégique et des axes de développement Préambule : Comme illustré dans les chapitres 1 et 7 traitant de l’environnement international de la filière vieux papiers et des exercices de benchmarking réalisés, de nombreux pays sont arrivés au cours de la décennie précédente à plus que doubler leur taux de collecte. Il convient dès lors de s’inspirer de ces d iverses expériences tout veillant à bien intégrer les réalités locales. En adoptant cette approche, le Maroc devrait connaître une évolution similaire de la collecte de ses vieux papiers.

Objectif Stratégique 2007 - 2012 pour la filière vieux papiers au Maroc : Développer la collecte de vieux papîers et cartons sur le territoire national afin d’atteindre un ratio de 50% de collecte du volume global de consommation de papier et carton à horizon 2012. Ce développement est à articuler sur base des 5 axes suivants : 1. Stabilisation et rationalisation de la filière informelle 2. Lancement d’un projet pilote de collecte sélective dans la ville d’Agadir suivi d’autres projets dans de grands centres urbains en un second temps. 3. Définition et mise en oeuvre d’une politique de communication au niveau national impliquant les industriels du secteur et les pouvoirs publics afin de sensibiliser le grand public à l’adoption de collectes sélectives. 4. Implication des industriels des segments production, transformation et récupération de papier dans un organe représentatif comme interlocuteur et acteur avec les pouvoirs publics dans le développement législatif. 5. Mise en place d’un organe sectoriel de régulation et de coordination du recyclage de papier et carton.





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AXE n°1 : Stabilisation et rationalisation de la filière informelle La structure de la filière informelle a été décrite précédemment. A l’échelle du pays, cette filière concerne plusieurs milliers de personnes et son rôle social, bien qu’échappant à toute règle, mérite d’être préservé. Les débordements de cette pratique, mais aussi l’évolution du contexte de la gestion des déchets et la disparition à terme des décharges incontrôlées, rendent la situation urgente. Les différentes villes n’ont pas nécessairement la même sensibilité relativement à cette situation. Cependant, il devrait être possible de dégager les principes de base de la stabilisation de la filière informelle et de sa restructuration. Dans un premier temps, il convient de recenser les récupérateurs ambulants. Une fois ces personnes identifiées, la commune pourrait leur octroyer un statut ou une forme de reconnaissance en échange de l’engagement par l’intéressé de respecter un certain nombre de règles. L’intéressé serait indentifiable par un sigle, badge, blouson fluorescent, uniforme. Il serait chargé de collecter sur le terrain le papier carton abandonné par la population. Il faudra définir :   

La fréquence de la collecte (tous les jours, X fois par semaine). L’endroit (dans la poubelle, en porte à porte, dans un endroit de regroupement). L’étendue de l’action (n’importe où, dans un quartier déterminé).

Le collecteur, non rétribué, devient propriétaire des matières collectées et en retire ses ressources d’existence. Le reste de la filière (grossistes, récupérateurs industriels) reste en l’état. Il conviendra d’être aussi peu interventionniste que possible au début car le succès repose sur un climat de confiance à établir dans un monde qui existe depuis longtemps et qui a ses propres règles et sa hiérarchie. Les intermédiaires sans valeur ajoutée pourraient peu à peu disparaître et la structure des prix être progressivement rééquilibrée.





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Les règles imposées à ces « récupérateurs agréés » seraient de respecter la propreté de la voirie et la tranquillité publique. L’acceptation du rôle de ces récupérateurs par le public en serait améliorée. Certaines difficultés restent cependant présentes comme la prise de responsabilité en cas d’accident et le contrôle de l’activité. Cette évolution pourrait s’étendre par une formation minimale des récupérateurs concernant un triage de base des diverses qualités de papier carton. Une amélioration des équipements pourrait porter l’initiative à une dimension supérieure, par exemple en uniformisant la charrette, ou en adoptant des moyens motorisés en rapport avec l’étroitesse des voiries en particulier dans les médinas. En termes d’objectif , on est en droit d’attendre que la mise en place d’une structure plus stable de la filière informelle existante devrait donner les résultats suivants :     

Meilleure séparation des diverses qualités de papiers récupérables Stabilisation des approvisionnements Contrôle des prix Meilleure répartition des marges bénéficiaires en fonction de la valeur ajoutée Amélioration de la logistique du transport

En ce qui concerne le taux de collecte, cette action restera limitée si le succès de cette restructuration n’amène pas de nouveaux acteurs sur le terrain. On peut espérer dans un délai court que cette restructuration permettrait de suivre l’évolution naturelle de la consommation des ménages et augmenter dans la même proportion le volume collecté. On peut dès lors considérer que cette restructuration de la filière informelle, bien que la plus urgente et la plus immédiate, ne peut être seule mise en œuvre. Elle devrait permettre à tout le moins de porter en deux ans le taux de collecte à environ 35% de la consommation ce qui, toute chose égale, devrait permettre de collecter quelques 140.000 tonnes de vieux papiers et cartons. Ce résultat correspond au besoin actuel des papetiers, hors déchets de caisserie.





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AXE n°2 : Lancement d’un projet pilote de collecte sélective dans la ville d’Agadir suivi d’autres projets dans de grands centres urbains en un second temps.

Elaboration d’un premier projet pilote. L’échec du projet de NADOR, exposé ci avant , a le mérite d’éclairer tout projet futur des difficultés rencontrées. Un projet pilote repose sur une séquence d’opération bien étudiée. Choix de la ville. Le choix de la ville peut se faire conformément aux critères d égagés de l’expérience de NADOR :    

Taille moyenne. Population stable. Niveau social supérieur à la moyenne. Activité touristique.

Au moins trois de ces critères doivent être présents en plus de la condition sine qua non de la complète adhésion des autorités de la ville au projet et de l’existence de moyen s matériels suffisants. Les principes de base doivent être définis. L’action ne peut se concevoir que si les flux de matières valorisables sont séparés des déchets organiques mouillés au niveau des ménages et, si possible, avec la fraction papier carton collectée de façon sélective. Le projet doit disposer de moyens suffisants en terme de :    

Equipements de collecte (charrettes, moto charrette, camionnettes). Déchetterie pour apport volontaire. Centre de regroupement (aire de stockage). Logistique de transport.

Le projet doit être clair et explicite quant à la répartition des flux financiers.   

Mode de rétribution des collecteurs. Gestions des frais. Economie d’échelle.

Avant de lancer le projet sur le terrain et après avoir élaboré l’ensemble du plan de gestion du projet, une campagne de communication doit être élaborée :





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Vers les habitants. Vers le milieu scolaire.

Il reste à établir qui peut être l’initiateur d’un tel projet. On peut retenir comme hypothèse que ce projet pourrait être porté par l’ARDEP. Dans un tel schéma, la première étape serait d’établir le cahier des charges du projet. Ce cahier des charges serait soumis à un ensemble de villes répondant aux critères de base et il serait fait, auprès de ces villes, un appel à candidature. Quelques villes candidates seraient alors retenues. Une telle initiative requiert des moyens financiers, il semble illusoire de concevoir un projet pilote auto suffisant dès le départ. Ce point reste à éclaircir. Toutefois le principe du pollueur payeur pourrait être invoqué ou encore un geste citoyen d’un grand pourvoyeur d’emballage (grande distribution ?) pourrait être imaginé.

Projet pilote de collecte sélective dans la ville d’AGADIR Rétroactes. Dans le cadre de l’étude du recyclage des vieux papiers, les contacts établis avec les représentants de la ville d’AGADIR, ont conduit les autorités de la ville a une déclaration de principe pour une candidature à un projet pilote de collecte sélective. Jusqu’à présent, la ville d’Agadir a établi une gestion de ses déchets ménagers basée sur la mise en décharge ouverte. La collecte des ordures ménagères est opérée par le personnel de la commune urbaine. La décharge exploitée actuellement ne répond pas aux exigences environnementales en vigueur. D’autre part, la ville d’AGADIR a adopté une interdiction de la collecte traditionnelle par les chiffonniers ambulants qui, dans d’autres villes, trouvent leur moyen d’existence dans la récupération de divers matériaux dont le papier carton et le plastique. Cette interdiction dans le chef des autorités municipales est fondée sur la considération que cette activité est la cause de désordres et d’insalubrité qui nuisent à l’image positive de la ville, une image recherchée du fait notamment de ses ambitions touristiques. La conséquence de cette interdiction de toute activité de récupération à l’intérieur de la ville même est la présence sur la décharge d’un nombr e important (250 personnes) de récupérateurs de matériaux de toutes sortes. Ref. Mission: L1-102-MAN-06




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Si des mesures d’interdiction de toute activité de récupération à l’intérieur des villes étaient généralisées à l’ensemble du pays (et toujours en ne considérant que le seul domain e des vieux papiers), les conséquences directes seraient particulièrement graves : 

Coté économique : une perte d’au moins 100.000 tonnes par an de déchets de papier, que le secteur devrait importer par ailleurs au prix fort, ce qui ne ferait que réduire la compétitivité des papetiers marocains face à la concurrence internationale et aggraver le déficit de la balance commerciale du Maroc



Coté social : plus de 10.000 récupérateurs ambulants et leurs familles privés de revenus, sans parler de la perte probable de nombreux emplois au niveau des récupérateurs industriels, voire des papetiers



Côté écologique : l’équivalent de 200.000 tonnes de bois que la planète devrait produire en plus pour compenser la perte subie, sans parler du dégagement de CO 2 que la fermentation du papier envoyé en décharge ne manquerait de générer.

Consciente de ces conséquences, la ville d’AGADIR a lancé un projet de création d’une décharge contrôlée répondant aux normes environnementales e t dont l’accès serait réglementé. La décharge actuelle serait fermée et assainie. A cette nouvelle décharge, serait associé un centre de triage et de valorisation. Les exploitants informels de la décharge soucieux de cette évolution se sont formés en association. La modification drastique du mode de collecte et de traitement des déchets ménagers offre l’opportunité de mettre en place un projet expérimental limité de collectes sélectives des matériaux usuels les plus facilement valorisables tels que le plastique et le papier - carton.

Objet du projet : Le projet consiste à la mise en place d’une collecte sélective limitée des déchets solides générés par l’activité des ménages, des commerces, des administrations et de la petite entreprise. Cette collecte permettra d’acheminer les déchets vers u n site de valorisation adapté où un tri pourra être organisé dans de bonnes conditions d’efficacité et de salubrité. Ce projet apporte des éléments de solution du problème social que représente l’activité des chineurs sur la décharge actuelle. La valorisation des matières premières recyclées est largement subordonnée à la maîtrise de la qualité et à la disponibilité d’un gisement d’un volume compatible avec l’approvisionnement d’une activité industrielle.





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La valeur intrinsèque (hors coût de collecte) des matières collectées (métaux, verres, plastiques, papiers et cartons) représenterait sur base d’une extrapolation des données européennes tenant compte des consommations relatives à environ 30 dirhams par an et par habitant en zone urbaine impliqué dans un programme de collecte sélective. Ce chiffre reste difficile à cerner. Dans le rapport de janvier 2005 du Ministère de l’Aménagement du Territoire de l’Eau et de l’Environnement (réf 01 page 37), il est fait état d’un chiffre d’affaire potentiel de 900 M Dh/ an soit également environ 30 dirhams par an et par habitant. Cette valeur concerne la marchandise rendue aux récupérateurs industriels qui se chargeront de l’épuration nécessaire à la valorisation industrielle. L’activité de ces récupérateurs industr iels est elle-même génératrice de valeur ajoutée et créatrice d’emplois. La collecte sélective représente dès lors une opportunité de financement pour la commune. Le projet pilote de collecte sélective repose sur une séquence d’opération bien étudiée. Analyse des conditions favorables à Agadir Les critères favorables à l’établissement d’un plan de collecte sélective sont les suivants :     

Ville recherchant une image de modernité. Population stable. Niveau social supérieur à la moyenne. Activité touristique. Adhésion des autorités de la ville au projet.

En date du 15/12/2006, les autorités de la ville d’Agadir ont d’ailleurs adressé à l’UGP une déclaration de principe pour une candidature à un projet pilote de collecte sélective.

REMARQUE IMPORTANTE Le choix d’Agadir s’impose comme projet pilote du fait surtout de la volonté des autorités municipales d’adopter une attitude proactive en matière de gestion des déchets. Pour la récupération de vieux papiers et cartons, Agadir présente toutefois un inconvénient majeur, à savoir, l’absence de consommation locale, le recyclage le plus proche étant à El Jadida, puis dans la zone de Kénitra. Ce fait et le coût logistique associé peuvent avoir un impact négatif sur la rentabilité des vieux papiers collectés à Agadir. Il convient de noter qu’afin d’assurer la collecte de vieux papiers dans des régions éloignées des zones de recyclage beaucoup de pays procèdent via l’organe de régulation de la filière (voir axe n°5) à une mutualisation des coûts de transport.





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L’étude de ce projet pilote dépasse le cadre de l’étude portant sur les vieux papiers, toutefois elle en est une suite logique. En conséquence, le canevas de base suivant pourrait être suivi. Principes d’organisation. La mise en place de la collecte sélec tive doit être précédée d’une campagne d’information et de motivation aussi bien de la population que des autorités de la municipalité. Les agents communaux en charge de la mise en œuvre sur le terrain doivent de plus être formés aux modes de triage et aux caractéristiques des produits collectés. Cette campagne de communication doit faire état :    

Des enjeux écologiques. Des enjeux économiques. Des avantages de salubrité. Des conditions de qualité du tri.

Les différentes fractions qui doivent faire l’objet du tri de base doivent être déterminées en fonction de la capacité et de la discipline que l’on peut espérer du public cible. Quels déchets trier et récupérer ? Les différentes fractions qui feront l’objet d’un tr i, soit au niveau des consommateurs, soit sur un site industriel, doivent être déterminées en fonction : de la valeur des matières récupérées, elle-même fonction de leur quantité et de leur qualité ; de la discipline que l’on peut espérer du public cible. 



A titre d’exemple, le schéma de discr imination suivant peut être établi : → Déchets organiques : déchets de cuisine, déchets compostables → Déchets solides non compostables : → plastiques : → PET →PET incolore →PET coloré →bleu →vert →rouge →PEHD →polypropylène →PVC → papier - carton :





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→carton ondulé →cartonnette →journaux et magazines →emballages → verre : →incolore →coloré → métal : →acier →aluminium

→ cartons à boissons (matériaux composites) Il est évident que dans cette arborescence complète, il est possible de collecter en mélange différentes fractions qu’il est aisé de trier par la suite. La séparation minimale à la source en dessous de laquelle il est illusoire d’espérer collecter un produit valorisable, est de discriminer les déchets organiques des déchets solides. Au delà de ce clivage élémentaire, il est opportun de collecter sélectivement le papier carton de toute nature et en mélange, le métal, les plastiques et les cartons à boissons. C’est sur cette base que la suite de ce projet a été établie. Public cible. Le succès de la collecte sélective est directement lié à la sensibilité et la motivation du public concerné. Il est dès lors recommandable de démarrer avec un projet limité qui, dans un premier temps, ne devrait concerner qu’un quartier résidentiel d’un niveau sensiblement supérieur à la moyenne. Moyens logistiques. Le projet doit disposer de moyens suffisants en terme de :      



Equipements de collecte (camionnettes, véhicules modernes adaptés). Déchetterie pour apport volontaire. Centre de regroupement (aire de stockage). Logistique de transport. Emplacement ergonomique pour le tri manuel. Centre de tri et de traitement complémentaire éventuel (compactage, palettisation, etc.) Centre d’enfouissement et/ou de compostage pour la fraction non recyclée.





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Justification du projet pilote d’Agadir Bien évidemment, une étude de faisabilité technique et économique, demeure le moyen le plus sûr pour démontrer l’intérêt d’un tel projet. Néanmoins, l’analyse de certaines données relevées au niveau des sources citées cidessous, permet d’avancer quelques motivations valables pour lancer une étude de faisabilité approfondie: 





Rapport sur le développement des déchets solides, réalisée en Janvier 2005, par le Ministère chargé de l’Environnement, par le biais de son département Environnement . Séminaire régional sur l’impact environnemental et socio -économique de la valorisation des déchets solides co-organisé par le Conseil Régional de Rabat Salé Zémmour Zaer, la Direction des Collectivités Locales et le Ministère de l’Aménagement du Territoire de l’Eau et de l’E nvironnement Données de l’association « Assadaka » qui opère dans le recyclage des déchets au niveau de la commune d’Agadir

Les attentes

Le futur projet devrait répondre aux attentes des différentes parties prenantes : 1°/ Attentes des autorités locales et gouvernementales : 

Assainir la ville tout en protégeant l’environnement



Faire sortir le secteur du recyclage de l’informel





Réduire le coût de la gestion des déchets (notamment en réduisant le tonnage et en augmentant la durée de vie de la décharge), voire générer des recettes nouvelles pour la commune et pour l’état Maintenir, voire développer l’emploi

2°/ Attentes de différentes industries consommatrices de déchets (papeterie, plasturgie, verrerie, métallurgie) : Augmenter le taux de recyclage et la qualité des produits recyclés et assurer l’approvisionnement des industries en matière première face à la raréfaction des ressources naturelles. 3°/Attentes des récupérateurs industriels : Assurer la continuité de l’activité. 4°/Attentes des récupérateurs ambulants Etre reconnus et respectés, grâce à une reconversion réussie.





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5°/Attentes des citoyens : Etre débarrassés des nuisances liées à l’élimination des déchets ménagers et autres.

Les résultats attendus :

Cette évaluation a été réalisée début 2007 par MM Mohamed Alami (SG ARDEP), JeanPierre Delande (Expert international) et Alain Wérotte (Expert au PAE).

Le social : 

Préserver le volume d’emploi opérant dans le recyclage dans la ville d’Ag adir (environ 250 emplois), et ceux opérant au niveau national à moyen et long terme, soit l’équivalent de plus de 10.000 emplois.



Permettre aux personnes opérant dans cette filière de travailler dans des conditions respectant les normes d’hygiène et de sécurité en vigueur



Maintenir un environnement urbain et rural, propre, salubre et agréable pour les habitants

Ecologique : 

Baisse significative des émissions de méthane, gaz à effet de serre, dues à la réduction relativement importante des déchets mis en décharge, sachant qu’en 2004, 34% du méthane émis au Maroc provient des déchets entassés dans les décharges.



Réduction de la pollution des ressources en eau et des sols



Réduction des surfaces dédiées aux décharges publiques



Economie de 50% en énergie, vu que la transformation d’une tonne de papier recyclé ne nécessite que la moitié de l’énergie que nécessite la transformation de papier à base de fibre de cellulose vierge.



Economie en eau : la production de papier 100% recyclé économise environ 90% d’eau



Préservation des forêts ( 200.000 tonnes de bois) sachant qu’avec une tonne de vieux papier on peut obtenir 900 kg de papier recyclé, alors qu’il faut 2 à 3 tonnes de bois pour fabriquer une tonne de papier classique

Economique : 

L’intégration de la filière du recyclage tous produit confondus dans le circuit formel et son impact socio-économique.





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Sachant que cette filière génère aujourd’hui à l’échelle national e un chiffre d’affaire moyen de 103 MAD/t, on obtient, dans le cas d’Agadir avec un tonnage avoisinant les 150.000T, un Chiffre d’Affaires de 15,4 millions

MAD

A l’échelle nationale avec un tonnage de 5 Millions de tonnes, un Chiffre

d’Affaires de 515 millions MAD.

A noter que le gisement global est estimé à 286 MAD/t soit un Chiffre d’ Affaires de 1.430 millions MAD 

La baisse des coûts liés à la gestion des décharges publiques : Le taux de recyclage des déchets ménagers était en 2004 de l’ordre de 9% en moyenne. Alors que le gisement représente plus de 25% des déchets collectés, améliorer le taux de recyclage entraînera inéluctablement la baisse des tonnages mis en décharge, ce qui permettra une économie considérable des coûts liés à la gestion des décharges publics. Potentiel annuel d’économie pour la commune d’Agadir : (150 000T*9%) = 13 500t* coûts liés à la gestion de la décharge public d’Agadir .



Améliorer la compétitivité de tous les secteurs utilisant les produits recyclés.

Actuellement, la filière informelle active à AGADIR collecte un volume de +/- 8000 tonnes. D’autre part, la restructuration de la politique de gestion des déchets associée au contrôle strict de l’accès à la nouvelle décharge menace cette exploitation du gisement des vieux papiers. Un projet pilote de collecte sélective devrait, à terme, permettre d’accroître le résultat actuel de 50%. Il est cependant évident que seule la multiplication de projets de ce type menés à bien aura une incidence sur le taux de collecte à l’échelle nationale .

Amélioration des modes de triage. Les visites réalisées dans différents centres de regroupement ont permis de constater une attention insuffisante au triage du papier carton dans ses différentes fractions. Il en résulte la perte de l’opportunité de vendre la fraction noble pour un prix supérieur au prix du mélange. La demande du marché en fraction noble (rognures blanches) reste très soutenue malgré le volume global recherché limité de l’ordre de 8 .000 tonnes. Ref. Mission: L1-102-MAN-06




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Lorsque le triage est effectué, comme on peut le constater chez certains récupérateurs industriels, cette opération se fait sans équipement particulier permettant d’améliorer l’efficacité et l’ergonomie de la manipulation des papiers et cartons en mélange. Il est hautement recommandé de favoriser un tri de qualité avec des moyens essentiellement manuels mais où cependant la masse à traiter est manipulée à hauteur d’homme sur un tapis roulant. L’estimation de la fraction de qualité noble dans le volume total n’est pas aisée, cependant à titre de comparaison les valeurs suivantes sont connues dans le contexte européen (réf 07).

Qualité de papier collecté en collecte sélective Papiers graphiques Papiers et cartons d’emballages Autres qualités Impuretés

% min 17.0 60.9 5.2 2.1

% max 29.2 75.1 6.2 3.2

Qualité de papier collecté en mélange Papiers graphiques Papiers et cartons d’emballages Papiers à tapisser Impuretés

% min 57.0 13.8 0.4 1.6

% max 83.1 39.7 4.8 3.6

Le papier graphique, les journaux et magazines dominent la consommation des pays développés. Au Maroc où le niveau de vie évolue rapidement et où des programmes importants d’alphabétisation sont en cours, la situation va évoluer dans le sens d’un accroissement de la présence de papiers graphiques, journaux et magazines dans les volumes collectés. Le volume global collecté en 2006 a été estimé à 112.000 tonnes. Si en toute hypothèse, le papier graphique représente 10% de cette collecte, le triage effectif pourrait couvrir les besoins actuels des papetiers. Il n’est donc pas illusoire d’espérer bénéficier à court terme d’une autosuffisance pour l’approvisionnement national en fraction noble. Ce résultat est toutefois subordonné à une sensibilisation des collecteurs et la mise en service de lignes de triage. L’enjeu est important car vraisemblablement la consommation de papiers graphiques va croître parallèlement avec les besoins des papeteries en fractions nobles récupérées dans la mesure où les papeteries couvriront partiellement la demande du pays. L’accent mérite d’être mis sur l’accroissement de la capacité de triage en vue de :  

Satisfaire en deux ans le besoin des papetiers marocains (+/- 8000 tonnes) Se donner la capacité de suivre les besoins croissant du marché





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AXE n°3 : Définition et mise en oeuvre d’une politique de communication au niveau national impliquant les industriels du secteur et les pouvoirs publics afin de sensibiliser le grand public à l’adoption de collectes sélectives.

Dans l’ensemble des pays où s’est établie une politique structurée de collecte sélective, un effort de communication extrêmement poussé à été développé à l’ adresse du la population. Le but poursuivi est de sensibiliser les intéressés aux aspects positifs du recyclage. L’accent est mis sur les avantages suivants : Intérêt économique : 



A l’échelle d’un ménage : limiter la contribution financière du « consommateur consommateur payeur » payeur » telle qu’elle résulte du système « point vert » ou assimilé. A l’échelle l’échelle nationale : favoriser la compétitivité des secteurs où la matière première recyclée a un poids économique majeur com me c’est le cas pour le papier papier - carton et améliorer amélio rer la balance commerciale via la réduction voire l’élimination des importations de vieux papiers.

Intérêt environnemental : 

Réduction de la taille des décharges et du coût y afférant



Contribution positive au protocole de Kyoto



Amélioration du paysage



Image attrayante pour le tourisme



Meilleure salubrité publique.

Intérêt social : 

Création d’emplois ne nécessitant pas de qualifications élevées.

Les campagnes qui devraient être prévues font généralement appel à tous les médias : 

Presse écrite



Affichage



Radio - télévision





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L’accent est mis en particulier sur les jeunes et la population scolaire . Ce type de campagne de promotion sensibilisation doit impérativement être confié à un organisme professionnel professionnel répondant à la sensibilité et à la culture locale. L’effort de communication doit être maintenu en permanence sous la forme de rappel du message et d’informations d’informat ions sur les résultats obtenus. Il est important que le message exprime régulièrement une formule de remerciement pour les efforts et le volontarisme de la population. Cette action de sensibilisation et de communication est une action de longue haleine qui doit être entreprise sans délai. Le résultat que l’on peut en attendre ne se manifeste qu’après un délai important que l’expérience européenne permet d’évaluer à cinq ans. Une campagne de sensibilisation est le support indispensable à toutes les autres initiatives. D’autre part, part , la communication en cette matière se nourrit des succès rencontrés, en particulier des projets pilotes qui se mettront en place.





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AXE n°4 : Implication des industriels des segments production, transformation et récupération de papier dans un organe représentatif comme interlocuteur et acteur avec les pouvoirs publics dans le développement législatif.

Dans la cadre de la mise en place de la nouvelle législation, le secteur papetier doit affirmer sa volonté d’être étroitement impliqué dans l’élaboration des documents d’application de la loi 28-00. Il est recommandé que l’organe représentatif représen tatif qui prendra la charge de cette mission soit une émanation de l’ensemble du secteur c'est-à-dire, c'est -à-dire, les papetiers, les transformateurs du papier carton, les récupérateurs et les collecteurs. Une telle initiative pourrait être élargie à l’ensemble des m atériaux recyclables. Cette action est une des clés du succès étant donné que dans la plupart des pays, l’application effective ou en projet d’un système « pollueur-payeur » met m et des moyens financiers à la disposition du processus de collecte sélective et de recyclage. Ces moyens financiers influencent le cours des matières secondaires injectées dans les procédés de fabrication. Le secteur papetier s’inscrit résolument dans cette logique. Il est dès lors de la plus haute importance que le secteur porte toute son attention à l’absence de distorsion de concurrence. Le délai de cinq ans fixé dans les textes des lois doit être considéré comme la limite pour la mise en place d’un système cohérent. cohé rent. Les systèmes mis en place en Europe communautaire constituent une source d’inspiration extrêmement riche dans la mesure où de nombreuses variantes existent en fonction des caractéristiques du secteur propre à chaque pays.





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AXE n°5 : Mise en place d’un organe sectoriel de régulation et de coordination du recyclage de papier et carton. Dans le cadre de l’élaboration des documents d’application de la loi 28 -00, il est recommandé d’examiner l’opportunité soit de la création d’un organe sectoriel de régulation et de coordination du recyclage du papier carton, soit de la mutation dans ce sens d’un organisme existant (ARDEP, FIFAGE…). Cette option pourrait être étendue jusqu’à la gestion des contributions financières d’un système pollueur - payeur en devenir. Les modèles de telles organisations sont nombreu x dans différents pays d’Europe. Les caractéristiques communes sont la prise en main de l’organisation générale de la collecte et du recyclage par le secteur papetier qui crée pour la circonstance un organisme ad hoc. (Revipac - Revipap en France, COMIECO en Italie, FILPAP en Belgique). Le secteur garantit aux municipalités, par l’intermédiaire de l’organisme, la reprise complète du volume collecté quelles que soient les conditions du marché. L’organisme rétrocède aux communes la subvention résultant du système de financement « pollueur - payeur ». Ces systèmes ont vu le jour dans des périodes où la valeur de reprise des vieux papiers restait incertaine. Actuellement, les conditions du marché ont modifié le mode de fonctionnement de ces organismes. Toutefois, le rôle régulateur et répartiteur des moyens financiers générés par le système « polueur - payeur » subsiste. Dans la mesure où le système marocain qui va se mettre en place prévoit une contribution environnementale du type pollueur - payeur, le secteur papetier a intérêt à proposer la création d’un organisme régulateur dont le rôle sera de faciliter et d’ harmoniser le système de collecte et de recyclage des vieux papiers Plusieurs formules de financement ont été conçues et mises en pratique avec comme point commun le paiement d’une redevance lors de la mise sur le marché de l’emballage. En Italie, le paiement de la « contributo ambientale » de 30.00 €/tonne est dû par le fabricant de l’emballage en papier ou carton et est répercuté su r les factures des utilisateurs jusqu’au consommateur final. Ce montant est perçu par l’organisme agréé CONAI qui finance COMIECO (Consorzio nazionale recupero e riciclo degli imballagi a base cellulosica). COMIECO utilise la « contributo ambientale » pour financer la collecte sélective opérée par les pouvoirs locaux et devient propriétaire du papier carton collecté qu’il met à la disposition des papetiers. Ref. Mission: L1-102-MAN-06




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Dans la plupart des pays européens, ce sont les entreprises qui mettent les emballages sur le marché (commerçants, grandes surfaces) qui paient le point vert à l’organisme agréé. L’organisme agréé finance la collecte sélective et définit les règles applicables aux marchés des matières collectées. En France, la filière sectorielle est détentrice du papier et carton collecté. En Belgique, l’organisme point vert met en adjudication les lots de matière collectée. Dans la mesure où la filière sectorielle s’orienter ait vers le rôle d’organe régulateur du marché, le mode de fonctionnement détaillé de cet organe devrait faire l’objet d’une étude approfondie à la lumière des expériences déjà concrétisées dans les pays européens.

Stratégie de mise en place d’une filière sectorielle Il existe de nombreux exemples d’organisation de filière sectorielle vieux papiers. L’expér ience démontre que ces filières et leur rôle régulateur sont favorables au développement de la collecte et du recyclage des vieux papiers.

Financement de la filière Trois sources de financement peuvent être envisagées pour organiser une filière vieux papiers, ces financements pouvant être envisagés seuls ou en combinaison. 1. Financement par le secteur papetier (producteurs et transformateurs) Le secteur a la possibilité de financer directement la filière, par exemple, par une contribution proportionnelle au chiffre d’affaires. 2. Financement dans le cadre d’une loi du type pollueur - payeur Suivant le système italien, une contribution proportionnelle au volume d’emballage vide produit est payée par les papetiers. Suivant le système « point vert », une contribution est due lors de la mise sur le marché de denrées emballées. Dans ce cas, la contribution n’est pas à la charge des papetiers mais à la charge des producteurs et importateurs de denrées ou de biens de consommation. Dans ces deux modes de financement, c’est finalement le consommateur qui paie. 3. Financement par la vente des matières collectées L’effort de financement consenti par le secteur suivant les m odes évoqués ci avant doit être accompagné de la pleine propriété des matières collectées, celle-ci étant mise sur le marché par adjudication au profit de la filière qui équilibre de la sorte une partie de ses coûts de fonctionnement. Dans cette hypothèse, il convient que la filière négocie des contrats de longue durée (3 à 5 ans) afin de gar antir aux industriels une continuité d’approvisionnement. La filière peut également avoir la possibilité de vendre sur le marché international.





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Rôle de la filière Les moyens financiers mis à la disposition de la filière sont utilisés pour payer les pouvoirs locaux (ou leurs entreprises délégataires) qui organisent une collecte sélective de vieux papiers conformément à un cahier des charges établi par la filière. Ce cahier des charges définit les critères de qualité, les modes opératoires agréés, les sortes triées. La filière est responsable d’une mercuriale des vieux papiers établie sur base mensuelle et qui reflète la situation marocaine. Une telle mercuriale peut être établie sur base de références internationales associées à des règles de pondération fixées par les organes de gestion de la filière. La filière établit également un protocole de soutien aux zones éloignées afin que les coûts de transport soient dans la plus large mesure mutualisés. La filière établit dans la plus grande transparence les comptes annuels de son fonctionnement et détermine sur cette base la contribution réclamée aux secteurs concernés. La filière publie annuellement un rapport environnemental dans le but de démontrer le cas échéant le respect d’engagements internationaux, de label écologique, des règles d’octroi de subsides etc…

Organisation de la filière La filière remplit un rôle régulateur en harmonie avec des dispositions réglementaires. A ce titre, il est fondamental qu’elle dispose d’un agrément of ficiel des pouvoirs de tutelle qui doivent être présents dans ses organes de gestion. Le secteur industriel concerné (papetiers, transformateurs, importateurs et pour le système « point vert », grande distribution, secteur alimentaire, etc.) sont également impliqués dans l’organisation de la filière.





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10.2 CHANTIERS A METTRE EN OEUVRE CHANTIER 1 : Restructuration de la filière informelle Actions de base Recensement des récupérateurs ambulants 



Elaboration des règles à respecter pour la collecte



Octroi d’un moyen d’identification (badge, blouson, uniforme…)



Organisation sur le terrain (territoire, fréquence des collectes…)



Détermination du (ou des) site(s) de rassemblement du matériau collecté.

Actions étendues Dotation de moyens logistiques (charrettes uniformisées, charrettes motorisées, camionnettes…) 



Construction d’un centre de triage.

Facteurs de réussite Politique de communication interne à la filière et vers le public 



Elimination des intermédiaires sans valeur ajoutée



Triage par qualités



Stabilisation des prix

Mesure du résultat Régression du désordre public 



Reconnaissance des récupérateurs par la population



Amélioration de la qualité



Régularité des livraisons



Disposition du matériau selon différentes qualités



Stabilité des prix



Amélioration de la situation sociale des récupérateurs



Amélioration du taux de collecte →35%





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CHANTIER 2 : Mise en œuvre d’un ou plusieurs projets pilotes de collecte sélective Actions de base 

Obtenir la candidature de la ville concernée



Définir l’étendue du projet



Etablir un cahier des charges



Etablir un « business plan ».

Actions étendues 

Dégager les moyens financiers



Etude détaillée de l’engineering du projet.

Facteurs de réussite 

Adhésion sans réserve des autorités municipales



Ville de taille moyenne



Population stable



Niveau social supérieur à la moyenne



Activité touristique



Politique de communication efficace

Mesure du résultat 

Résultat financier de l’opération



Pérennisation de l’activité





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CHANTIER 3 : Réorientation de la représentation sectorielle Actions de base 

Déterminer les participants (papetiers, transformateurs, récupérateurs…)



Etablir ou modifier les statuts



Profiler la représentation sectorielle comme interlocuteur autorisé auprès des pouvoirs publics


Participation dans la commission consultative prévue dans la loi 28- 00



Pro activité dans l’élaboration des documents d’application de la loi 28 -00



Gestion et coordination du système « pollueur - payeur »


Motivation du secteur élargi



Motivation des pouvoirs publics et des autorités de t utelles



Cohésion du secteur


Création d’une organisation gestionnaire des filières de recyclage



Maîtrise des implications financières des collectes sélectives



Stabilisation et réduction des coûts des matières premières recyclées





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CHANTIER 4 : Elaboration d’une politique de communication et de sensibilisation Actions de base 





Concertation du secteur pour l’élaboration d’une politique à long terme de sensibilisation et motivation tant de la population que des pouvoirs publics Dégagement des distribution…)

moyens

financiers

(aides

publiques,

sponsors,

grande

Conception du programme


Choix d’une agence de communication



Contact avec les médias



Synchronisation avec des actions concrètes sur le terrain (projets pilotes)


Adéquation avec le contexte socio culturel marocain



Professionnalisme sans faille des campagnes de communication



Entretien dans la durée de la communication



Retour d’information vers le public cible



Expression de la reconnaissance des secteurs concernés




Croissance du taux de récupération Amélioration de l’environnement





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CHANTIER 5 : Ré - engineering de la filière. Actions de base 

Formation des opérateurs au triage des différentes qualités de papiers et cartons collectés



Amélioration des équipements de triage (tapis roulants)



Réduction de la trop grande dispersion des intermédiaires



Suppression des intermédiaires à valeur ajoutée trop faible


Standardisation de la mise en balles



Optimisation voire mutualisation des coûts de transport



Création de centres de triage (projets pilotes)


Concertation au sein du secteur



Rôle régulateur de l’organisation sectorielle (ARDEP)



Capacité d’investissement


Disponibilité accrue des fractions nobles dans la récupération



Qualité du produit



Accroissement du taux de récupération



Stabilité d’approvisionnement



Valorisation des fractions nobles



Stabilisation du prix des qualités communes





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10.3 COMMENTAIRES COMPLEMENTAIRES SUR LES AXES DE DEVELOPPEMENT : 







Pour chacun des 5 axes, un partenariat étroit entre industriels (utilisateurs et récupérateurs de vieux papiers) et les pouvoirs publics (nationaux et locaux) est vital pour la réussite de la mise en œuvre de la stratégie. Une stabilisation et une rationalisation de la filière informelle est une étape incontournable dans le processus de développement de la filière. Une aide volontariste des autorités nationales est une condition requise de succès pour la sensibilisation à la collecte sélective. Des efforts majeurs de communication sont indispensables. Il revient à la FIFAGE et à l’ARDEP de faire les efforts de lobbying nécessaires auprès des autorités nationales en axant ses messages sur 3 plans : 

Economique :

compétitivité du secteur papetier balance commerciale valorisation de déchets en matières premières potentiel important du gisement rationalisation du secteur informel



Social : création d’emplois ne nécessitant pas de qualifications pointues



Environnement : diminution des volumes envoyés aux décharges image améliorée pour le tourisme meilleure salubrité publique



Un organe régulateur permettant de faciliter et harmoniser le système de collecte et de triage est indispensable. Il lui revient d’intégrer les éléments de la réalité locale et particulièrement, le fait que les ménages n’ont pas un pouvoir d’achat suffisant pour payer les sacs requis pour la collecte sélective. Des subventions publiques au secteur sont requises.





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10.4 SCENARIOS D’EVOLUTION DE L’OFFRE ET DE LA DEMANDE Les termes de référence de la mission incluent la définition de scénarios d’évolution possible d’offre et de demande de vieux papiers au Maroc à au moins 5 ans. Il s’agit d’un exercice quelque peu théorique mais, après consultation des professionnels du secteur, l’inquiétude provient surtout de l’évolution de la demande nationale de vieux papiers, en particulier de celle de l’industrie du papier, laquelle est confrontée de plus en plus à la concurrence internationale suite à l’élimination progressive des barrières douanières. A terme de 5 ans, les hypothèses suivantes sont retenues :

Offre : Evolution du ratio de collecte de 28% en 2006 à 50% en 2012 Demande : 3 options 1. Réduction majeure de demande suite à la fermeture de certaines capacités existantes en production de PPO 2. Maintien des outils actuels de production papier avec gain annuel de 3% en productivité 3. Augmentation majeure de la capacité de production en PPO

Discussion : Comme illustré dans le chapitre 3, les vieux papiers sont une matière première faisant l’objet d’un commerce international. En ce sens, si l’option 1 ci-dessus d’évolution de la demande nationale de vieux papiers devait se concrétiser, les récupérateurs industriels ont toujours l’option de recourir aux exportations. Quel que soit le scénario d’évolution de la demande, l’évolution du ratio de collecte ne doit donc pas être affectée. La cible de choix pour l’exportation est, co mme décrit également dans le chapitre 3, l’Espagne. Ce pays va vraisemblablement rester structurellement un importateur net de vieux papiers à terme de 5 à 10 ans. Les récupérateurs marocains de vieux papiers auraient intérêt à rester attentif au marché espagnol, voire à établir dès à présent certains contacts.





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10.5 SUIVI DE L’IMPLEMENTATION DE LA STRATEGIE 





La collecte des données et l’organisation du travail doivent incomber à l’ARDEP qui doit être dotée de moyens adéquats. Le lobbying et la mise en œuvre du partenariat avec les autorités publiques doit relever de la FIFAGE avec l’aide de l’ARDEP. Un groupe de travail comprenant des représentants de la FIFAGE (en particulier les utilisateurs et les récupérateurs) et des représentants des autorités publiques doit être « institutionnalisé ». Ce groupe doit se réunir au moins 1x par trimestre (plus souvent en un premier temps) et sa responsabilité doit être d’assurer l’évaluation des progrès, l’identification des priorités et la définition des tâches à court terme. Il est essentiel que les représentants soient de haut niveau dans leurs responsabilités respectives, à défaut, la prise de décision ne sera pas suffisamment rapide et efficace et la conséquence directe sera une progression plus lente du ratio de collecte.

Il esr recommandé que chacun des chantiers décrits précédemment fasse l’objet de rapports réguliers déposés entre les mains du groupe de t ravail. Les différents pouvoirs impliqués, par exemple dans des projets de collecte sélective, devraient contribuer au collationnement des données les concernant. Il serait souhaitable qu’un rapport annuel de l’activité soit établi par L’ARDEP.





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CHANTIER 1. Restructuration de la filière informelle

Paramètres

Rapporteur

Fréquence

Régression du désordre public.

Pouvoir locaux

Semestrielle


Pouvoirs locaux

Annuelle

Amélioration de la qualité

ARDEP

Trimestrielle

Régularité des livraisons

ARDEP

Semestrielle

Stabilité des prix

ARDEP

Trimestrielle

Amélioration de la situation sociale des récupérateurs

Pouvoirs locaux

Semestrielle

Amélioration du taux de collecte →35%

ARDEP

Annuelle


ARDEP

Trimestrielle

CHANTIER 2. Mise en œuvre de projets pilotes de collecte sélective

Paramètres

Rapporteur

Fréquence

Taux de collecte

Pouvoirs locaux

Semestrielle


Pouvoirs locaux

Trimestrielle

Résultat financier de l’opération

Pouvoirs locaux

Trimestrielle

Pérennisation de l’activité

Pouvoirs locaux

Annuelle

CHANTIER 3. Réorientation de la représentation sectorielle

Paramètres

Rapporteur

Fréquence

Organisation gestionnaire des filières de recyclage.

ARDEP

Semestrielle

Gestion du financement des collectes sélectives

ARDEP

Trimestrielle

Stabilisation et réduction des coût des matières recyclées

ARDEP

Semestrielle





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CHANTIER 4. Communication et sensibilisation

Paramètres

Rapporteur

Fréquence

Croissance du taux de récupération

ARDEP

Semestrielle


Pouvoirs locaux

Annuelle

Amélioration de l’environnement.

Pouvoirs locaux

Annuelle

CHANTIER 5. Ré - engineering de la filière

Paramètres

Rapporteur

Fréquence

Disponibilité accrue des fractions nobles

ARDEP

Semestrielle

Qualité du produit

ARDEP

Semestrielle

Accroissement du taux de récupération

ARDEP

Semestrielle

Amélioration des capacités de triage

ARDEP

Semestrielle


ARDEP

Semestrielle





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Page 104

11. BIBLIOGRAPHIE ET REFERENCES 01

Développement du secteur de recyclage des déchets solides au Maroc Mission 1 Diagnostic de la situation actuelle ADS Maroc – EDIC Janvier 2005

02

Etude d’analyse du potentiel de la branche industrielle Papier Carton au Maroc Cristina Danon, André Herman et Youssef Fehry Fassy 2004

03

Etude de faisabilité Organisation de la filière informelle de récupération de la ville de NADOR COOPI Nador 2005

04

EL PAPEL Numéro 125

Mai 2006

05

ASPAPEL Diagnóstico de la recuperación de papel y cartón en España

Mars 2003

Solid Waste Management in Egypt American Chamber of Commerce in Egypt Business Studies & Analysis Center

Septembre 2000

Closing the material loops Paper recycling in Germany & Europe State of the art, approaches and impacts Harald Grossman and Bernd Bilitewski

Novembre 2005

06

07





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12. ANNEXES

ANNEXE 1 : LISTE DES PERSONNES RENCONTREES Madame ANPME

Houria NADIFI

Chef du Service Compétitivité et Environnement

Messieurs Attitude environnement CARTONNAGES DU RIF CARVEN Commune Urbaine de Salé Commune Urbaine de Tanger Commune Urbaine d’Agadir

Khahid SAMCHAOUR Hassan CHBARTE Samir BEN AMOR M YAHYAOUI Admed BEN MOKHTAR M KABBAGE

Directeur Général Directeur Technique Chef de division protection de l’environnement Directeur des Affaires Techniques Président

Madame Commune Urbaine d’Agadir

Fatima EL BAZ

Responsable environnement

Messieurs ENDA MAGREB GROUPE CMCP GROUPE CMCP GTZ-PGPE IMPACT + Imprimerie Litho-typo Marocaine

Hamid CHRIFI Aziz QADIRI Mohamed OUHMIDOU Hassan CHOUAOUTA Hassan CHOUAOUTA Mohamed IRAQUI

Responsable du département Président Directeur Général Directeur du Site de Kenitra Conseiller Directeur Consultant Directeur

Madame MACARPA

LUNARDI

Directeur

Messieurs METRO Ministère de l'Aménagement du territoire de l’eau et de l’environnement PAE PAE PAPELERA DE TETUAN PIZZORNO REDEPA SIFAP

Mohammed OUKILI Abdelhay ZEROUALI Abdelkader AJIR

Chef du département Développement Directeur DSPR Chef du Service Sol et Déchets

Alain WEROTTE Marc BUCQUOYE Youssef FASSI-FIHRI Xavier JOURDAN Mohamed AMASLOUKH Hanine TAZI

Expert Chargé des Opérations Responsable Modernisation des PME Directeur Général Directeur Directeur Commercial Directeur Administratif et Financier

Madame SIFAP

Zineb AHBARI

Responsable Qualité

Messieurs SIFAP SIPAT SOREPAC

Mounir EL BARI Driss EL KENDOUCI Said EL ANBA

Administrateur Directeur Général Directeur Général Administrateur Unique

Madame TETRA PAK

Mona KARRAOUI Monsieur

Union Européenne Délégation de la Commission européenne au Maroc


Noureddine BOUTAYEB

Chargé de programmes infrastructures




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ANNEXE 2 : CALENDRIER DES VISITES.

Date 18 septembre 2006 18 septembre 2006

Entreprise - organisme

20 septembre 2006 20 septembre 2006 20 septembre 2006 20 septembre 2006 21 septembre 2006 22 septembre 2006 2 octobre 2006 2 octobre 2006 2 octobre 2006 2 octobre 2006 3 octobre 2006 4 octobre 2006 4 octobre 2006 4 octobre 2006 4 octobre 2006 4 octobre 2006 5 octobre 2006 9 octobre 2006 9 octobre 2006 10 octobre 2006 10 octobre 2006 11 octobre 2006 27 novembre 2006 28 novembre 2006 28 novembre 2006 30 novembre 2006

PIZZORNO Casablanca Ministère de l’ Aménagement du Territoire de l’Eau et de l’Environnement Rabat Cartonnage du Rif Casablanca SOFRAPAC Casablanca Imprimerie Litho-Typo Marocaine Casablanca Marché informel Lavilette Caisserie CMCP Casablanca SOREPAC Salé Ville de Salé CMCP Kenitra MACARPA Casablanca Ville de Tanger Décharge de Tanger Atelier de regroupement Marché à Sebta Papelera Tetuan SIPAT Meknès SIFAP Méknès SIFAP Méknès SIFAP Méknès GTZ Rabat CMCP Casablanca Coopérative Nador Marché informel Melilla LAROC Agadir Ville d’Agadir Ville d’Agadir Metro Casablanca ENDA Maghreb Rabat Délégation CE SIFAP Casablanca

1 décembre 2006

Ville d’Agadir

19 septembre 2006 19 septembre 2006 19 septembre 2006


Personne rencontrée M Xavier JOURDAN M Abdelhay ZEROUALI M Abdelkader AJIR M Hassan CHBARTE M LAHLOU M Mohamed IRAQUI M AZZAOUI M Saïd EL ANBA M YAHYAOUI M Mohamed OUHMIDOU Mme Lunardi M Admed BEN MOKHTAR

M Youssef FASSI-FIHRI M Driss EL KENDOUCI M Mounir EL BARI Mme Zineb AHBARI M Hanine TAZI M Hassan CHOUAOUTA M Aziz QADIRI

M Lahcen BOUHAOUI M KABBAGE Président Mme Fatima EL BAZ M Mohammed OUKILI M Hamid CHRIFI M Noureddine BOUTAYEB Mme NADIFI, MM EL BARI, ALAMI Mme Fatima EL BAZ




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ANNEXE 3 : LIENS INTERESSANTS Organisations « POINT VERT » principe pollueur - payeur 

Fost plus : www.fostplus.be



PROEUROPE : www.pro-e.org

Organisations sectorielles    

www.cepi.org www.paperrecovery.org www.copacel.fr www.prn.nl

Equipementiers  

www.bollegraaf.com www.pellencst.com

Directives européennes 

http://europa.eu/scadplus/leg/fr/lvb/l21207.htm





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ANNEXE 4 : INCIDENCE SUR LES GAZ A EFFET DE SERRE . Contribution spécifique du recyclage du papier et du carton à la lutte contre l’effet de serre La matière première de base de l’industrie papetière est la fibre de ce llulose qui est ellemême issue du bois. Le bois est une matière renouvelable produite par la capacité de l’arbre de fixer le CO 2 atmosphérique, en rejeter l’oxygène et en utilisant le carbone pour constituer la fibre cellulosique. Il agit comme un piège à carbone. L’industrie papetière utilise en ordre principal les bois d’éclaircie et les sous produits du bois d’œuvre. Tout emballage en papier carton est un concentré de carbone atmosphérique formant la fibre de cellulose par la photosynthèse et issue de carbone non fossile. Une tonne de papier contient environ 380 kilos de carbone soit l’équivalent de 1 .400 kilos de CO2. Le papier et carton est un marché en croissance et la haute performance du recyclage de ce matériau conduit à séquestrer de manière durable le carbone atmosphérique en constituant le fond de roulement que représente la somme de tous les papiers et cartons consommés à ce jour et non encore détruit. La croissance mondiale de la consommation et la performance du recyclage accroissent ce puits de carbone de 500.000 tonnes de CO 2 capté par an. L’augmentation est directement proportionnelle au taux de récupération. Le niveau de ce puits estimé en 2003 était de 15 millions de tonnes de CO 2 fixé sous forme de papier et carton engagé dans le cycle de la fibre cellulosique. De plus, tous les produits en papier et carton récupérés conservent leur contenu énergétique potentiel. Bien entendu la combustion ou le compostage conduisent à supprimer le piégeage du CO2 pour une valorisation énergétique discutable. Bilan énergétique global de la production de papier et carton L’industrie papetière est émettrice de CO 2 durant le procédé de fabrication avec une émission de 4,5 millions de tonnes à l’échelle mondiale. Cette production représente la fixation de 4,7 millions de tonnes de CO 2 et l’accroissement par le recyclage représente la fixation de à 0,5 millions de tonne de CO 2 (source : COPACEL). Il est donc constaté un solde net de la fixation de 0,7 millions de tonne de CO 2.





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ANNEXE 5 : INFORMATIONS GENERALES SUR LA FILIERE VIEUX PAPIERS ET CARTONS Cette étude est destinée aux opérateurs du secteur mais également aux pouvoirs publics dans la mesure où un partenariat étroit doit se développer entre eux afin d’assurer le développement de la filière. Il a paru dès lors utile d’inclure une annexe destinée à ceux qui sont moins familiers avec la filière vieux papiers et cartons.

1. Schéma général de la filière :

2. Les sortes de vieux papiers : Le Comité Européen de Normalisation dresse une nomenclature normalisée des produits papiers et cartons récupérés pour faciliter leur commercialisation. Elle est en effet destinée aux acteurs de la récupération et du recyclage des papiers-cartons afin de les aider dans l’achat et la vente de cett e matière de base destinée à être recyclée. Cette liste apporte également une aide aux autorités douanières chargées de faire respecter la réglementation concernant les transferts transfrontaliers de déchets. La liste permet enfin de répertorier des produits normalisés pour répondre à un usage spécifique de production. La production de papiers-cartons neufs à partir de produits papiers-cartons récupérés nécessite en effet un approvisionnement de qualité stable et homogène. La version EN 643 : 2001 remplace la précédente version EN 643 : 1994 en la modifiant pour l’adapter aux besoins du marché européen. Elle est entrée en vigueur en juillet 2002.





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Les papiers et cartons récupérés y sont répertoriés de la manière suivante : 





groupe 1 : sortes ordinaires comprenant les caisses, cartons de récupération, mêlés, etc… groupe 2 : sortes moyennes comprenant les journaux, magazines, papiers de bureau, etc… groupe 3 : sortes supérieures comprenant les rognures et chutes des industries de transformation du papier et des imprimeries



groupe 4 : sortes kraft



groupe 5 : sortes spéciales

La norme européenne ne vise pas à classer l’ensemble des sortes existant sur le marché mais plutôt à définir celles qui sont le plus couramment commercialisées sur le marché européen. C’est pourquoi la norme EN 643 : 2001 inclut un groupe 5 « sortes spéciales », regroupant les sortes de papiers qui, dans la plupart des cas, ne peuvent être recyclées que par des procédés spécifiques.

3. Les exigences de l’industrie papetière : Les prescriptions que posent les industriels au regard de l’approvisionnement en produits papiers-cartons récupérés sont présentées dans les cahiers des charges établis par les papetiers-recycleurs. Les critères de conformité que doivent respecter les f our nisseurs de l’Industrie papetière concernent : 

la qualité du produit : le type de papiers-cartons autorisé est spécifié avec une proportion minimale à respecter la présence de matières impropres est limitée à un taux de 3 % en masse. Suivant le degré d’exigence du cahier des charges, des matières impropres peuvent être considérées comme interdites. Les matières impropres ou interdites sont, d’une façon générale, le plastique, les ferrailles, le verre, les chiffons, le bois, les papiers brûlés, moisis, jaunis ou mal odorants. Le papier kraft peut en faire partie. Les cahiers des charges comprennent ensuite d’autres natures de matières impropres en fonction du produit fini fabriqué. l’humidité du produit est aussi limitée à un certain taux fixé à 10 % en masse dans la plupart des cas. C’est d’ailleurs le taux d’humidité proposée par la norme EN 643 : 2001.



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