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Travaux dirigés : organisation administrative
Définition du droit administratif : La question de la définition du droit administratif a préoccupé les juristes français. C’est une matière qui a été l’œuvre exclusive des ces derniers. Ils étaient à la recherche d’un critère unique pour le le définir. Contrairement aux autres domaines où il y’a des codes, des articles, dans le droit administratif il n’y en n’y en a pas. =>difficulté pour trouver les critères de définition du droit administratif La définition la plus simple consisterait à le définir comme le souligne Hassan Ouazzani dans son ouvrage « droit administratif », de manière pédagogique en tant que discipline juridique, c’est à dire qu’elle qu’elle s’insère dans l’une des des branches du droit public interne. i nterne. Le droit administratif s’occupe de : -l’action administrative administrative : les administrations sont des structures actifs. Elles ont une activité administrative. L’étude de cette activité s’inscrit dans le domaine d’étude du droit administratif -sa soumission à la légalité. Le droit administratif nous permet de dire si tel acte administratif est conforme à la loi ou non -du contrôle juridictionnel de l’administration Dans son ouvrage « traité de droit administratif », André De Laubadère Laubadère se place à deux niveaux pour définir le droit administratif. Il le définit en tant que discipline scientifique scientifique et en tant que corps de règles juridiques. En tant que discipline scientifique Le droit administratif se présente comme la branche du droit public int erne qui comprend l’organisation administrative du pays, l’étude de l’activité administrative, les moyens d’action dont dispose l’administration, le contentieux administratif et le contrôle juridictionnel de l’administration. l’administration. En tant que corps de règles juridiques Le droit administratif se définit de deux manières : d’une manière large et d’une manière étroite. Au sens large le droit administratif comprend comprend les règles juridiques applicables à l’administration, soit à son organisation, soit à son activité, en particulier celui qui est lié aux usagers (personnes qui s’adressent s’adressent à l’administration, qui font appel aux services de l’administration). Le droit administratif est ainsi entendu comme le droit de l’administration au sens organique du terme, c'est-à-dire c'est-à-dire l’Etat, les collectivités territoriales et les l es autres personnes publiques (établissements (établissements publiques). Cependant, cette définition à été critiquée parce que le droit administratif ne s’applique pas uniquement à l’administration. Il s’applique aussi aux particuliers chaque fois que ceux-ci ceux-ci sont en rapport avec l’administration soit pour générer par exemple un service public, soit pour pour effectuer des travaux publics =>concessionnaire de services publics exemple : Lydec : ->c’est une société privée : privée : ce sont des français qui ont investi à Casablanca et qui ont obtenu un contrat de concession ->la fourniture et la distribution d’eau et d’électricité est un acte de service public qui sert l’intérêt de la collectivité. Sa distribution relève des prérogatives de la puissance publique. Chaque citoyen de Casablanca doit bénéficier de l’eau et de l’électricité. Que fait la commune ? ->la commune concède (donne) (donne) le rôle de la distribution de l’eau et de l’électricité l ’électricité à une entreprise privée ->l’entreprise privée ne le fait pas gratuitement : gratuitement : la commune commune lui donne l’autorisation de se faire payer par les usagers usagers
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->ainsi c’est une personne privée (Lydec) qui s’occupe de la gestion d’un service public En cas de contentieux entre un usager un une personne privée (Lydec) -par exemple je conteste le prix : ->ce contentieux relève du droit privé -par contre si je si je viens d’acheter d’acheter un appartement appartement : : ->je fais une demande pour être raccordé aux réseaux d’eau et d’électricité ->Lydec refuse ->je poursuis la lydec devant le tribunal tri bunal administratif car elle refuse d’exécuter une mission de service public =>le contentieux relève ici du droit administratif Exemple Pour les travaux publics : on a des sociétés privées qui construisent des autoroutes. Si ces sociétés ont un conflit avec une personne qui refuse de céder le terrain pour le passage de l’autoroute : l’autoroute : dans ce cas le contentieux relève du droit administratif. Cependant Cependant il faut déterminer quelle occasion le passage de l’autoroute par le terrain est un intérêt de service service public : relier dans les meilleures conditions deux villes (mission de service public) Au sens étroit le droit administratif se limiterait à des règles spéciales, foncièrement différentes différentes du droit privé et qui sont appliquées par des tribunaux administratifs. L’ensemble de ces r ègles ègles forment un droit autonome caractérisé par ses sources, ses techniques et ses finalités. Cependant, André De Laubadère estime que ces règles spéciales ne sont pas les seules s eules qui s’appliquent à l’administration puisqu’une puisqu’une large partie de l’activité administrative reste soumise au droit privé. Ainsi l’administration échappe au droit administratif chaque fois que le recours à celui-ci celui-ci n’est pas nécessaire, ou se révèle lourde et gênante à cause de la complexité de sa pro cédure. On voit mal en effet l’administration lancer un appel d’offre pour d’offre pour acheter acheter quelque stylo. L’administration L’administration doit lancer un appel d’offre pour se procurer des outils. Cet appel d’offre doit respecter un délai. L’administration L’administration va recevoir des offres. offres. X va proposer le produit à un prix x, Y va proposer un produit à un prix yL’ONCF est un établissement public. Il exécute une mission de service public : public : transfert de marchandises et de passagers ->il ne doit pas se faire payer ->or aucun pays n’assure le transport gratuitement ->la loi autorise des établissements publics à exercer une activité industrielle et commerciale : la l oi autorise à l’établissement l’établissement public à agir en tant que personne privée en se faisant payer =>on n’est plus n’est plus en présence présence d’un établisseme établissement nt public uniquement uniquement administratif =>dans =>dans ce cas d’espèce le d’espèce le contentieux est de droit privé car le service fonctionne selon les règles du droit privé En définitif, le droit administratif conçu comme comme un corps de règles juridiques peut être définit soit au sens large d’après les personnes auxquelles il s’applique (autorité et organisme administrative), soit au sens étroit, d’après son contenu et parallèlem et parallèlement ent à un lien avec les t ribunaux qui l’appliquent.
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Notes hors récitation récitation : Les sources du droit administratif : c’est d’abord la jurisprudence, ensuite les principes généraux du droit. Le Maroc connaît deux types de juridictions :
une juridiction privé et une juridiction administrative Le droit administratif donne la possibilité la possibilité d’un contrôle contrôle juridictionnel de de l’administration. l’administration. Si une personne privée est lésée, lésée, elle peut attaquer attaquer l’administration l’administration en saisissant saisissant un tribunal administratif administratif Droit public :
règlemente les institutions publiques ->l’administration centrale règlementée par le roi ->administration territoriale règlementée par les ministres ->région ->provinces et préfectures ->communes (urbaines et rurales) institutions publiques spécialisées (établissements (établissements publics) : des entités qui appartiennent appartiennent à l’Etat et qui agissent dans le domaine commercial, administratif, administratif, etc. (ce sont des institutions publiques) Etat ->territoire ->population ->le parlement est le représentant de la population au niveau national. ->Il détient un pouvoir législatif (propose des lois). ->Il est composé de deux chambres (chambre des représentants et chambre des conseillers) ->gouvernement ->le chef de l’Etat détient l’Etat détient un pouvoir exécutif (exécute (exécute les lois et peut proposer des lois : les projets de loi) ->Ministres Droit constitutionnel : discipline qui s’occupe de la constitution et des composantes du pouvoir politique
Thèmes : ->concept de l’administration ->caractéristiques ->caractéristiques du droit administratif ->centralisation ->décentralisation ->les appareils centraux de l’administration ->le roi ->le gouverneur ->l’institution communale communale Bibliographie -> Hassan Ouazzani Ouazzani : « droit administratif » ->André De laubadère : « traité de droit administratif » ->J. Garagnon et M. Rousset : « droit administratif marocain »
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Méthodologie de la dissertation -introduction ->définir le thème ->l’historique du concept : quand est ce qu’on a commencé à réfléchir sur le concept (petit résumé de 3 ou 4 lignes) ->l’intérêt : >l’intérêt : pour quelle raison on traite ce sujet ? (l’intérêt du sujet doit introduire la problématique) ->problématique -2 axes ->chaque axe doit contenir 2 sous parties ->chaque sous partie deux paragraphes =>il doit y avoir un parallélisme -conclusion : c’est une ouverture sur un autre sujet
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