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INSTITUT SIANTOU Département comptabilité
Travaux dirigés FISCALITE : l’impôt sur les sociétés INSTITUT SIANTOU (N°1 2008/2009) Exercice n°1 1. Quelle est la date de premier arrêté des comptes pour une entreprise créée : a- Le 25 Aout 2002 b- 05 mai 2002 2. La compagnie AIR Gabon est imposée à Douala pour ses bénéfices réalisés au Cameroun. Vrai ou faux 3. Définir la parafiscalité Exercice n °2 Les affirmations ci- dessous comportent des parts variables de vérité et d’erreur. 1. L’impôt sur les sociétés est un impôt qui frappe a- Tous les bénéfices réalisés par toutes les sociétés, quelque soit la forme juridique b- Toutes les personnes morales qui réalisent les opérations commerciales c- Les associés des sociétés de capitaux 2. Sont soumis à l’I S a- Toutes les sociétés anonymes b- Toutes les sociétés en, nom collectif c- Toutes les sociétés en commandités simple 3. Les bénéfices réalisés par une société en nom collectif a- Sont toujours imposables à l’LS b- Peuvent ne pas être imposés au nom de la société mais entre les mains des associés 4. Les actionnaires d’une S.A a- Sont imposés à l’LS pour la part de bénéfice qu’ils perçoivent b- Sont solidaires des pertes réalisés par la société T.A.F : Apporter pour chacune de ces affirmations une réponse nuancée et argumentée. Exercice n°3 une société a reçu le 15 juillet 2001 la commande de 10 000 unités d’un produit avec un acompte de 40% de la facture performa qui s’élevait à 24 000 000F. T.A.F : Quel est le montant des produits à rattacher au résultat imposable par rapport à cette opération dans les hypothèses suivantes :
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1- jusqu’au 31/12/2001, aucun produit n’a été fabriqué 2- Jusqu’au 31/12/2001 , 5000 unités de produits ont été fabriqués et ne seront livrées que le 20 janvier 2002 3- au 31/12/2001, 8000 produits sont fabriqués et 6000 unités sont livrés. Exercice n°4 1. Définir les notions suivantes : a- Organismes parafiscaux b- Redressement fiscal c- Fait générateur de l’impôt d- Impôt réel e- Impôt personnel f- Assiette de l’impôt 2. Etablir la différence entre : a- Un contribuable et un redevable pour un impôt donné. b- Un impôt et une taxe 3. Quelles sont les sources du droit fiscal ? Exercice n°5 Le S.A.M.A.B. est une société de droit Cameroun au capital de 600 000 000F a réalisé au cours de l’exercice 2001 un chiffre d’affaires de 950 000 000 Fon relève dans ses documents comptable : Des achats de la marchandise X importée : prix d’achat de 5 280 000F commission sur achat payé 348 480. Les
de ces marchandises ont été vendues.
Des rémunérations versées aux personnels pour 50 000 000F dont 400 000F d’allocations forfetaire À M. Abena et 700 000F à Foudouop agents commerciaux. Des frais d42tudes versé au cabinet Kruff-installé en Allemagne pour 2 800 000F et des honoraires d’audit comptable payés à la société fiduciaire Bourges sise en Suisse 3 000 000F La fabrication sous la (marque) : *de la société Gama installée en Tunisie de produits Z contre redevance de 50 000 000F par an *de la société Alpha installé en centre Afrique des produits H contre redevance annuelle de 4 200 000F. Des remboursements sur présentation des pièces justificatives des frais aux agents commerciaux 8 000 000F dont 520 000F à M. Abena et 600 000 à Oyono. Des intérêts versés aux associés dirigeants pour les fonds baillés à l’entreprise depuis le 01/03/2001 d’une valeur de 25 000 000F . Taux d’intérêt utilisé 14% taux BEAC 10,5% Des loyers versés à M. NGONO détenant 12% du capital à concurrence de 120 000F par mois pour un matériel mis à la disposition depuis le mois de janvier 1997. Téléchargez gratuitement vos épreuves sur www.topetudecameroun.com votre univers dédié à l’éducation : forum de discussion, résultats des examens officiels, liste des manuels scolaire, bibliothèque numérique e-mail
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Dons à la fondation Chantal BYA 3 000 000F Autres informations : Le stock initial de la marchandise X est nul Le bénéfice comptable réalisé est de 70 500 000F Prime d’assurance payée : • Pour risque d’incendie des bâtiments de la société 15 000 000F • Au profit de l mère du D.G.A. compte tenu de son âge 8 000 000F Provisions dotées : • Pour congé payé 6 200 000F • Pour créance douteuse concernant les clients en instance de faillite 2 700 000F • Pour renouvellement du matériel d’exploitation 5 300 000F • Pour dépréciation des titres en portefeuille 3 800 000F Amortissement doté : • Pour un matériel acheté le 1er mai 1999 à 9 000 000F durée de vie 8ans selon le code des impôts. Taux d’amortissement compte 15% • Pur un matériel non nécessaire pour l’exploitation acheté le 1er juin 2001 à 7 200 000F durée de vie 5ans T.A.F : 1. Déterminer le résultat fiscal de la société 2. en supposant que le directeur Adjoint est un cadre détaché de la société GAMMA. Déterminée le résultat F.
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