Cabinet d’Expertise Comptable SEGEC
Thème : Elaboration d’un projet de Bilan Tutrice : Mme AMAND
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Rapport de stage
Je tiens tout d’abord à remercier M. ZIE-ME pour avoir accepté de m’accueillir dans son cabinet comptable.
Je tiens aussi à remercier tous les employés du cabinet qui ont été très accueillants, et tout particulièrement Chantal MAUHE, ma maîtresse de stage, pour s’être occupé de moi pendant neuf semaines. Sans oublier Cendrine HAURAT qui a bien voulu prendre le relais lors de l’absence de Chantal MAUHE pendant la semaine de février. Enfin, je voudrais remercier Chantal MAUHE pour l’aide précieuse qu’elle m’a apporté pour la réalisation du rapport.
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INTRODUCTION J’ai effectué mon stage dans la société d’expertise comptable SEGEC à PAU. Ce stage de dix semaines s’est déroulé en trois parties : La première : prise de contact avec le cabinet d’expertise et la détermination du thème étudié pendant le stage. La deuxième : validation du thème du stage. La troisième : réalisation du thème du stage et du rapport. Durant ces dix semaines j’ai le plus souvent été amené à effectuer de la saisie informatique pour différents dossiers. J’ai aussi effectué des déclarations de TVA ainsi que les travaux de fin d’exercice d’une SARL dans le cadre du thème choisi. Le thème de mon stage est la réalisation d’un projet de bilan d’une SARL. Dans ce rapport je développe les différents travaux à réaliser pour l’élaboration des comptes annuels : de la saisie d’achats ou ventes jusqu’aux écritures d’affectation du résultat, aux calculs de provision et comptabilisation d’extournes de charges de personnel, de charges constatées d’avance, de provisions et extournes.
Mon rapport se présentera en deux parties : Présentation et organisation du cabinet comptable SEGEC Préparation d’un projet concernant l’établissement des comptes annuels d’une SARL
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INDEX
INTRODUCTION ............................................................................................. 2 I. Présentation et organisation du cabinet comptable SEGEC ...................... 5 A. Organigramme ........................................................................................ 5 B. La répartition des taches ......................................................................... 6 C. Le nouveau client .................................................................................... 7 D. Le contenu d’un dossier .......................................................................... 8 E. Le logiciel ............................................................................................... 9 II. Elaboration du projet de Bilan de la SARL « S » .................................... 14 A. Quelques informations sur la SARL S.................................................. 15 B. La réouverture ....................................................................................... 15 C. Le journal d’achats ................................................................................ 16 D. Le journal des ventes ............................................................................ 18 E. Le journal de banque ............................................................................. 20 F. Le pointage et lettrage des comptes ...................................................... 22 G. Le journal des opérations diverses ........................................................ 23 1. Les écritures de TVA......................................................................... 23 2. Les différences de règlement ............................................................. 25 3. L’affectation du résultat .................................................................... 26 4. Les écritures de stocks ....................................................................... 26 5. Les salaires ........................................................................................ 27 6. Les extournes ou contre-passations ................................................... 28 7. Les écritures d’inventaire .................................................................. 29 8. L’Impôt Société ................................................................................. 35 CONCLUSION ............................................................................................... 37
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I. Présentation et organisation du cabinet comptable SEGEC A. Organigramme
Bruno ZIE-ME Expert comptable
Claude LADER Collaborateur Responsable de dossiers
Cendrine HAURAT Collaboratrice Responsable de dossiers
Chantal MAUHE Collaboratrice Responsable de dossiers
Isabelle ANDRIEU Collaboratrice Saisie
Clémence HUET Secrétaire
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B. La répartition des taches Les collaborateurs responsables de dossiers sont chargés de traiter des dossiers clients de la saisie des achats-ventes jusqu'aux travaux à effectuer pour la réalisation du bilan. Les dossiers sont généralement suivis par le même collaborateur d’une année à l’autre pour des raisons pratiques (connaissance du client et du dossier), ce sont eux qui reçoivent les clients. Ils s’occupent aussi des travaux sociaux concernant leurs clients (bulletins de salaire…).
La collaboratrice effectue la saisie des achats et ventes des clients pour les dossiers suivis par un des trois collaborateurs et le suit l’avancement des dossiers pour saisir dans les délais et relancer si nécessaire. La secrétaire classe les dossiers, accueille les clients s’occupe du courrier et de différents travaux administratifs relatifs à l’organisation du cabinet. L’Expert comptable reçoit les clients pour signature des bilans et explications des comptes. Son rôle principal est de coordonner et organiser les différents travaux des collaborateurs en vue de la vérification de chaque dossier avant l’élaboration du bilan. Il est un conseillé pour les personnes qui veulent créer leur entreprise, il les dirige sur la forme juridique de l’entreprise la plus adaptée à leur situation (création d’une SARL, d’une EURL…), sur l’élaboration des statuts ou pour modifier une forme d’entreprise déjà existante. C’est aussi un conciliateur dans les relations avec les banques sur des futurs projets financiers à courts et longs termes.
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C. Le nouveau client Tout nouveau client doit signer la lettre de mission. C’est un contrat liant le cabinet et le client. Celle-ci est signée par M. ZIE-ME et le client. Par ce contrat le cabinet s’engage à rendre les comptes annuels dans des délais précis en respectant la loi et la réglementation en vigueur tout en respectant le secret professionnel. De même en matière sociale il établit les différentes déclarations sociales (DADS : Déclarations Annuelles Des Salaires). En ce qui concerne le travail comptable il s’agit de saisies, élaborations de bilans…pour cela le client a le choix entre différentes méthodes : Soit il effectue les travaux de saisie et le cabinet s’occupe alors de la vérification des travaux réalisés. Soit il établit les différents journaux par écrit et le cabinet s’occupe alors de la saisie informatique. Ceci permet au cabinet de n’enregistrer que le chiffre d’affaires par mois au lieu de passer les ventes une par une et de ne pas avoir à classer les factures d’achats qui sont répertoriées dans le journal écrit. Soit le cabinet s’occupe de tout. Dans ce cas le client amène toutes les
factures d’achats, de ventes ainsi que les relevés des comptes bancaires. Le cabinet classe les factures, les relevés, s’occupe de la saisie informatique. Le client quant à lui s’engage à transmettre toutes les pièces justificatives et explications diverses s’y reportant. On y trouve les travaux à effectuer par le cabinet comptable et le montant des honoraires en fonction du dossier (temps, quantité de factures…). Un temps défini est donc donné pour
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chaque dossier, ci celui-ci est dépassé le client recevra une facture complémentaire.
D. Le contenu d’un dossier Chaque dossier est constitué de plusieurs classeurs : Le permanent : il est constitué de trois parties, la première est la partie « compta » : dossier « fiscal » où l’on peut trouver les copies des bilans simplifiés, les comptes de résultats, tableaux d’immobilisations et de provisions. La deuxième est la partie « juridique » ou l’on peut trouver les dossiers juridiques : les extraits d’immatriculations au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés), les statuts, les baux (loyer…) et les emprunts avec le tableau d’amortissement de ceux-ci. La dernière partie est « fiscal » où sont classées les déclarations de Taxe Professionnelle ainsi qu’un document relatif au régime de TVA, Le social : on peut trouver dans ce dossier toutes les informations des dernières années et l’année en cours concernant les cotisations sociales des salariés et des différentes caisses auxquelles l’entreprise cotise : URSSAF, ASSEDIC, Caisse de Retraite ainsi que les salaires ainsi que divers documents (contrats de travail, lettre d’embauche et de fin de contrats), Un classeur d’Assemblés Générales où sont conservés tous les rapports des assemblés générales d’une année sur l’autre, Les classeurs d’achats, ventes, banque, caisse relatifs aux clients, L’annuel : c’est le reflet annuel de la société ou du client, il y en a un par client. On y trouve les renseignements comptables de l’année en cours : déclarations de TVA, quittance d’assurance, double des factures d’immobilisations, cotisations personnelles de l’exploitant CASSOU Guillaume DUT GEA 2ème Année Groupe FC 1 Session 2005/2006
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(AVA, RAM, ETI/URSSAF). Ce classeur est classé par parties suivant l’ordre des comptes, une partie « classe 1 » pour les prêts…, une partie « classe 2 » pour les immobilisations…Au début de chaque classeur annuel, se trouve une fiche de contrôle et de révision qui est documentée pendant la révision des comptes (cf. annexe 1).
E. Le logiciel C’est un logiciel fonctionnant en réseau sous Dos qui a été créé spécialement pour le cabinet. Il y a un programme « paie réseau » où est effectué le social. On y trouve tous les renseignements sur les salariés de l’entreprise (adresse, qualification, montant des salaires versés…) et un programme « compta réseau » pour toute la saisie comptable et l’élaboration des comptes annuels. Tous les dossiers sont numérotés, pour travailler, il suffit d’ouvrir le programme « compta réseau » et de saisir le numéro du dossier, si je ne le connais pas, il me suffit de rechercher le nom de l’entreprise dans une liste déroulante et de sélectionner l’année qui nous intéresse car toutes les saisies des années antérieures sont consultables.
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Après cela je sélectionne la rubrique qui m’intéresse (voir ci-dessous)
Il faut savoir que les comptes utilisés respectent la cohérence imposée par le Plan Comptable Général mais que pour des raisons de simplification des taches certains comptes sont différents.
La plus grande différence est que les comptes clients ou fournisseurs ne soient pas des comptes 411 ou 401 mais des comptes « C + début du nom du client » pour les clients et « F + début du nom du fournisseur » pour les fournisseurs. L’existence de ce type de compte lors de la saisie facilite la recherche du compte du client et constitue donc un gain de temps.
Ceci permet au cabinet de pouvoir individualiser les comptes des clients et des fournisseurs de l’entreprise afin de connaître les dettes fournisseur
par
fournisseur
et
les
créances
client
par
client.
L’individualisation des comptes clients et fournisseurs facilite aussi le lettrage et le pointage de ces comptes.
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Ensuite chaque société a un plan comptable adapté à son activité. Par exemple pour cette entreprise les ventes avec 19.6% de TVA sont différenciées des ventes à 5.5%.
Il en est de même pour les comptes de TVA collectée et déductible.
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Ces deux différenciations des comptes permettent de pouvoir vérifier qu’il n’y a aucune erreur concernant les factures de ventes (montant de la TVA indiquée sur la facture correspond bien au montant Hors Taxes multiplié par le taux applicable) ou la saisie de celles-ci.
Pour saisir des écritures je choisis la partie « saisie des écritures » puis taper le numéro du mois de la ou des factures, relevés à saisir. Ensuite je choisis le journal dans lequel je vais saisir.
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ème
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Partie :
L’élaboration du projet de BILAN de la SARL « S » CASSOU Guillaume DUT GEA 2ème Année Groupe FC 1 Session 2005/2006
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II. Elaboration du projet de Bilan de la SARL « S » La loi oblige toutes les entreprises à réaliser un Bilan tous les ans (sauf cas exceptionnels : première année de l’entreprise ou modifications juridiques). Ce Bilan est demandé une fois par an par le Centre des Impôts et par les Banques ; il est aussi nécessaire à la société afin qu’elle connaisse sa situation (trésorerie, bénéfices ou pertes réalisés pendant l’exercice…). L’analyse de cette situation permet au(x) dirigeant(s) de rectifier tout ce qui parait défaillant dans l’entreprise (ex : une trésorerie trop faible peut être rectifiée en diminuant le délai de paiement des clients si cela est possible…).
Ce qui est appelé exercice est la période pour laquelle le cabinet effectuera le Bilan de l’entreprise. Généralement un exercice dure une année (sauf cas exceptionnels) et cours du 1er janvier au 31 décembre. L’élaboration d’un projet de bilan s’effectue en plusieurs étapes : La réouverture du dossier pour l’année en cours, Le classement si nécessaire, La saisie des documents apportés par l’entreprise. Cette saisie est l’enregistrement des factures d’achats dans le journal d’achats, des factures de ventes dans le journal des ventes, des relevés bancaires dans le journal de banque et des opérations diverses (différences de règlement, déclarations de TVA) dans le journal des opérations diverses, Le lettrage des comptes clients et fournisseurs ainsi que la révision du grand livre clients et fournisseurs, La saisie des écritures d’inventaires, des salaires dans le journal des opérations diverses. CASSOU Guillaume DUT GEA 2ème Année Groupe FC 1 Session 2005/2006
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Remarque : concernant les frais généraux j’ai pu voir deux méthodes : la saisie directe en banque de la charge ou un enregistrement de la pièce dans un journal d’achats.
A. Quelques informations sur la SARL S La SARL S est une société dirigée par deux associés : un gérant associé et un associé. La seule personne qui a le statut de salarié dans l’entreprise est l’associé non gérant. L’autre associé bénéficie du statut de dirigeant par sa qualité de gérant. Afin que les deux hommes bénéficient des mêmes garanties sociales (assurance maladie, retraite, prévoyance) l’entreprise cotise à des organismes sociaux facultatifs. Son activité est la carrosserie, c’est un prestataire de services. Son siège social est situé dans les Pyrénées Atlantiques. Elle a donc de nombreux clients mais aussi de nombreux fournisseurs. Elle est soumise au régime du réel normal BIC, TVA sur les encaissements en CA3 trimestrielle et est imposée à l’IS.
Cette société clôture son exercice au 31 mars de chaque année. L’exercice pour lequel j’ai travaillé à la réalisation des travaux de fin d’exercice cours donc du 01/04/05 au 31/03/06. Comme pour tout dossier, je mets à jour et complète par des copies de documents le dossier annuel au fur et à mesure de l’avancement du dossier. B. La réouverture Lors de la clôture de l’exercice précédent, le logiciel crée automatiquement les écritures d’à nouveau dans le journal d’à nouveau (AN) au 01/04/05. CASSOU Guillaume DUT GEA 2ème Année Groupe FC 1 Session 2005/2006
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Les à nouveau sont les écritures non lettrées du débit et du crédit de chaque compte de la classe 1 à la classe 5. Par exemple pour les écritures de la classe 1, on retrouve le montant des emprunts ainsi que leurs amortissements, c'est-à-dire le solde de l’année précédente. Pour les clients et les fournisseurs on retrouve le montant des factures non réglées et la date de celles-ci. En ce qui concerne le 512000 (banque) on retrouve le solde du compte au 01/04/06. Les écritures d’affectation du résultat se passent aussi au premier jour de l’exercice. C. Le journal d’achats Dans ce journal sont saisies toutes les factures d’achats datées du 01/04/05 au 31/03/06. Toutes ces factures sont pour des biens ou services relatifs au fonctionnement de l’entreprise et non pas à des fins personnelles des associés. Les différentes factures concernent aussi bien les achats de pièces destinées à la réparation des véhicules des clients, que les achats de gazole pour le camion de la société ou encore les factures d’eau, d’électricité ou de téléphone.
Tous ces achats pour la production constituent des charges pour l’entreprise. Les factures sont saisies de la façon suivante : le Hors Taxes dans un compte de charges (6) ou d’immobilisations (2), la TVA dans un compte de TVA déductible (445660 ou 445620) et le TTC (Toutes Charges Comprises) dans un compte fournisseur.
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Certaines factures sont saisies HT comme les achats à une personne non assujettie à la TVA ou le gazole pour lequel une OD (opération diverse) de TVA est passée en fin d’année. Etant donné que l’entreprise à un grand nombre de factures fournisseurs, celles-ci sont classées par mois avant d’être numérotées de la façon suivante : 1.01 pour la première facture du mois de janvier, puis 1.02 pour la deuxième…2.01 pour la première du mois de février…ce type classification permet un lettrage des comptes plus facile mais aussi de pouvoir retrouver très rapidement une facture en cas d’éventuel problème.
Voici des exemples d’écritures du journal d’achat. Ces écritures proviennent de la consultation du journal d’achat.
Les différentes étapes de saisie d’une facture sont les suivantes : Inscription du jour de la facture (le mois est déjà sélectionné avant de rentrer dans un journal) Inscription du compte à affecter (compte fournisseur pour la première ligne, compte de TVA Déductible sur la deuxième ligne et compte de CASSOU Guillaume DUT GEA 2ème Année Groupe FC 1 Session 2005/2006
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charge sur la troisième voire sur la quatrième si deux comptes de charge doivent être affectés) S’il s’agit d’un avoir, je tape « 3 » et le mot « avoir » s’inscrit automatiquement, si non je saisis « entrée » et rien ne s’inscrit. Inscription du libellé sur la première ligne de l’écriture, pour les autres lignes je valide « entrée » et le libellé se reporte automatiquement. Enfin je saisis le montant à porter au débit ou au crédit des différents comptes. Pour la dernière ligne d’une écriture je tape « F4 » et la contrepartie de lignes précédentes s’effectue mais cette façon de procéder à aussi un grand inconvénient qui est que si je me suis trompé dans les lignes précédentes une nouvelle erreur vient s’ajouter et masquer la précédente. D. Le journal des ventes Dans ce journal sont saisies toutes les factures de ventes du 01/04/05 au 31/03/06. Comme pour le journal d’achats je choisis le mois avant de saisir. Etant donné que l’entreprise effectue des travaux sur le matériel qui lui est amené, le compte de produit qui sera affecté est le compte 704000. Je vérifie dans le compte de produit que le montant est HT, la TVA étant affectée dans le compte de TVA collecté 445710. Ces deux premiers comptes sont crédités alors que le compte client (un par client) est débité du montant TTC de la facture.
Comme pour les fournisseurs les clients sont individualisés afin de faciliter le pointage et le lettrage mais aussi pour permettre à l’entreprise de relancer le client (sans commettre d’erreur) en cas d’impayé.
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Ci-dessus on peut voir une partie du journal des ventes en « consultation d’un journal »
Ci-dessus on peut voir que les factures ne sont pas numérotées de la même façon que celles d’achats. Les numéros des factures de cette entreprise se suivent : la dernière de l’exercice précédant étant la numéro 515, la première de celui-ci doit être la 516; Pour la fin de l’année je constate aussi que le numéro de la dernière de l’exercice sera immédiatement suivis par le numéro d’une de l’exercice suivant. Après cela je vérifie qu’il ne manque aucune facture, s’il en manque, je la demande à l’entreprise qui la transmets par fax pour garder une trace écrite. A par cela la méthode de saisie d’une facture de vente est la même que celle utilisée pour les achats. A la fin des saisies, je n’oublie pas de vérifier que la TVA comptabilisée
correspond
bien
au
Chiffre
d’Affaires
Hors
Taxes
(CAHT)*19.6%. Pour cela j’ai édité les soldes mois par mois des comptes 704000 et 445710. A la fin de l’année la même vérification est effectuée par l’édition de la balance générale de laquelle est extrait le solde du 70400 au 31/03/06. CASSOU Guillaume DUT GEA 2ème Année Groupe FC 1 Session 2005/2006
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Ici on a CAHT = 194 506.4 TVA = CAHT * 19.6% = 38 123.25 Le montant total de TVA comptabilisée pendant l’année est de 38 123.41 La différence provient des arrondis, la saisie à donc été effectué sans erreur. E. Le journal de banque Les relevés de banque sont saisis dans le journal de banque mois par mois. Le solde du relevé au 01/04/05 est appellé à nouveau et est le solde du relevé au 31/03/05, il suffit de vérifier que sur le logiciel le solde au 01/04/05 dans le compte 512000 avant toute saisie est bien le même que celui figurant sur le relevé. Cette vérification n’est pas importante étant donné qu’elle a déjà était réalisée pour la clôture de l’exercice précédent. La saisie s’effectue de la même manière que pour les autres journaux. A la fin de la saisie du relevé j’affecte, au dernier jour du mois, le compte 512000 au débit pour le total des sommes portées au crédit du journal avec le libellé « recettes » et au crédit pour le solde du journal avec le libellé « dépenses ». Après la saisie d’un mois le premier travail à effectuer est la vérification du solde du compte 512000. Pour cela je vais dans « gestion des comptes » puis « consultation d’un compte à l’écran ». Le solde du compte 512000 doit correspondre au solde du relevé en fin de mois. Si les deux soldes ne sont pas identiques il convient de rechercher la ou les erreurs et de les corriger. Ce n’est qu’après avoir obtenu deux soldes identiques que je saisis le mois suivant en répétant toutes ces opérations une à une.
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Chaque encaissement correspond à un client ou une annulation de paiement. Pour savoir à quel client correspond la somme il faut soit regarder le coupon des chèques remis à l’encaissement, soit les bordereaux d’effets à l’encaissement ou encore recherche la somme grâce au logiciel. Pour cela je tape la touche « F2 » lorsque l’on saisit le numéro de compte puis saisir le montant rechercher. Ceci est très rapide mais à aussi des inconvénients : si le montant figurant sur le relevé correspond à plusieurs clients il m’est impossible de faire cette recherche, de plus plusieurs montants identiques peuvent exister et correspondre à des clients différents.
Quant aux décaissements ils sont pour la plupart dus aux paiements des fournisseurs. Dans ce cas la procédure pour trouver le compte est la même que pour les encaissements. Les autres décaissements peuvent être des services bancaires (627500 pour le montant HT et la TVA en 445660), la TVA à décaisser (445510), un remboursement de TVA (…), les assurances (616000) mais aussi les cotisations ASSEDIC, URSSAF (431000, 437000 pour les employés et 646… pour les Travailleurs Non Salariés).
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F. Le pointage et lettrage des comptes Le lettrage des comptes s’effectue pour les comptes de tiers. Pour cela je choisis la partie « lettrage, relances clients, relevés » (cf. I.E), puis il y a deux possibilités : le lettrage automatique ou le lettrage manuel. J’utilise tout le temps le lettrage manuel car il est plus précis et permet de ne pas oublier de comptes et surtout d’affecter les bons montants car en automatique, le logiciel affecte les montants identiques sans tenir compte des dates.
Le lettrage consiste à rapprocher les décaissements ou encaissements avec le montant des factures. Ces opérations s’effectuent compte par compte, cela veut dire que je rapproche les montants figurants au débit et au crédit d’un compte fournisseur ou client. Je ne lettre donc pas un encaissement d’un client avec la facture d’un autre client. Lorsque je sélectionne un compte client ou fournisseur tous les mouvements qui le concernent apparaissent. Par exemple un encaissement de 500€ correspond à une facture de 310€ et à une autre de 190€, il faut donc sélectionner ces trois montants qui figurent dans un des comptes client pour pouvoir les lettrer. Le lettrage n’efface pas les écritures sélectionnées mais permet à la fin de l’exercice de savoir qu’elles sont les factures qu’il reste à payer et celles qu’il reste à encaisser. Le but de cette opération est donc de connaître ses dettes et ses créances à une certaine période.
Ensuite vient le pointage des comptes. Le pointage des comptes consiste à justifier le solde ou les écritures non lettrées. Le fait que les entreprises ne paient pas souvent au comptant, et accordent aussi un délai de paiement aux clients est la principale cause des comptes non soldés. En effet la plupart des factures (achats ou ventes) de mars ne sont réglées qu’en avril. Pour effectuer le pointage j’imprime le grand livre client et fournisseur sans CASSOU Guillaume DUT GEA 2ème Année Groupe FC 1 Session 2005/2006
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les écritures lettrées. Après il faut justifier les sommes figurant dans les comptes du grand livre. Pour les factures dont je connais la date du règlement je l’inscris en face, celles au 31/03 n’ont pas à être justifiées car il est évident que leur paiement s’effectuera l’exercice suivant : c’est la justification du grand-livre client et fournisseur que je classe et range dans le classeur « annuel » partie « classe 4 », je renseigne aussi la fiche de contrôle et de révision (cf. annexe 1). G. Le journal des opérations diverses Les écritures d’OD (Opérations Diverses) se passent après toutes les autres saisies et même après le pointage et le lettrage des comptes sauf pour les écritures de TVA (quand la TVA est mensualisée, ce qui n’est pas le cas dans cette société), de différences de règlement qui sont passées au fur et à mesure des saisies et lettrages ou d’affectation du résultat. Je reporte manuscritement chaque OD dans un journal d’OD qui sera classé au début du classeur « annuel » et servira à l’Expert pour se guider dans la vérification du Bilan.
1. Les écritures de TVA Dans cette entreprise la déclaration de TVA est annuelle, c’est donc une CA12. Étant donné que l’entreprise est prestataire de service la TVA est comptabilisée selon les encaissements. Pour cela je prends en compte la TVA collectée sur les encaissements et la déductible sur les décaissements.
Pour la TVA collectée la tache est facilitée par le fait que les ventes sont toutes soumises au régime de TVA à 19.6%. Le calcul de la TVA collectée sur les encaissements s’effectue en trois parties :
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Je calcule tout d’abord la TVA collectée sur les ventes de l’année. Pour cela le montant total des ventes HT est pris en compte (solde du compte 704000 de la balance au 31/03). Il faut le multiplier par le taux normal (19.6%) pour obtenir la TVA collectée de l’année, Puis je comptabilise la TVA sur les créances des années antérieures. Pour cela je regarde sur une annexe à la déclaration de l’année précédente le montant des créances restant à encaisser. Ce montant là étant TTC, je le divise par 1.196 (pour obtenir les créances HT) puis je le multiplie par 19.6% (pour obtenir le montant de la TVA), Enfin je n’oublie pas les à nouveaux clients constitués de factures non réglées durant l’année et donc la TVA collectée sur ces créances n’est pas exigible pour l’exercice. Je prends donc le solde du grand livre client (c’est la somme de toutes les factures client non payées) qui est TTC, je calcule le montant de TVA qui n’est pas exigible en divisant par 1.196 (pour obtenir les créances HT) et en multipliant par 19.6%. Les deux premiers montants de TVA sont ajoutés alors que le troisième est déduit pour connaître la TVA collectée exigible au 31/03.
En ce qui concerne la TVA déductible les soldes du compte 445660 et du compte 445620 sont pris en compte. L’entreprise n’a pas de crédit de TVA à reporter de l’année antérieure, pour calculer la TVA à décaisser le calcul à effectuer est le suivant :
AN Client Facturation Dû Client HT au 31/03/06 Total HT
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+ 41 121.38 + 194 506.40 49 408.59 186 219.19
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TVA collectée TVA déductible S/ABS Acomptes CA3
+ + -
TVA Due
36 498.96 11 241.31 18 979.00 (1) 6 273.65
(1) détail des acomptes de TVA : 4 830 au 21/07/05 5 053 au 21/10/05 4 043 au 21/12/05 5 053 au 21/04/06
L’écriture comptable s’effectue de la manière suivante au 31/03/06 : je débite le compte de TVA collectée pour 36 498.96€ et je crédite les comptes de TVA déductible pour 11 241.31€ et de TVA à décaisser pour 25 257.65€. Les comptes de TVA déductible sont donc soldés. Je vérifie que l’AN du 445710 correspond bien au Dû Client HT * 19.6%.
2. Les différences de règlement Lorsqu’il y a une faible différence entre le paiement et la valeur de la ou des factures concernées par ce règlement je passe une écriture d’OD pour solder le compte client ou fournisseur. Pour un client, il faut savoir s’il a trop payé ou pas assez. Si le règlement est inférieur au montant prévu, il je crédite le compte client (pour le solder) et je débite le compte 658000. Pour un fournisseur la méthode est la même : je solde le compte du fournisseur concerné. Par exemple si un client a payé 300€ au lieu de 300.1€, je passe une OD pour différence de règlement de 0.1€.
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Toutes ces écritures de différences de règlement se passent à la date du paiement en question.
3. L’affectation du résultat Le résultat à effectuer est le résultat net d’impôt car il s’agit ici d’une SARL. Je trouve ce résultat au passif du bilan dans le compte « résultat de l’exercice ». Cette affectation est décidée lors d’une assemblé d’associé statuant sur les comptes de l’exercice écoulé. Cet assemblé doit obligatoirement se tenir dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice.
Pour la SARL S le résultat sera entièrement affecté en report à nouveau. L’écriture se fait de la manière suivante : 31 mars 06 120000 110000
X X Affectation du résultat
4. Les écritures de stocks A la clôture, j’annule le stock initial en débitant le compte variation de stock (603100) et en créditant le compte de stock (311000). Ensuite je constate le stock final, pour cela je passe une écriture où je débite le compte 311000 et crédite le compte 6031000. Si le stock initial est supérieur au stock final cela veut dire que l’entreprise a déstocké. Le fait de déstocker est considéré comme une charge, le solde du compte 603100 sera donc débiteur. Dans le cas inverse le compte 603100 sera créditeur et le stockage constituera une diminution des charges. CASSOU Guillaume DUT GEA 2ème Année Groupe FC 1 Session 2005/2006
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5. Les salaires Les salaires et les charges sociales sont saisis trimestriellement à partir du livre de paye. Il y a donc quatre écritures par an : une au 30/06, une au 30/09, une au 31/12 et la dernière au 31/03. La première partie de l’écriture est l’enregistrement du montant des salaires bruts du trimestre dans le compte Rémunération du personnel (641100). La contrepartie est constituée de plusieurs comptes. Tout d’abord il y a le compte Personnel rémunérations dues (421000) puis les comptes de charges salariales, Cotisations URSSAF (645100), Cotisations ASSEDIC (645400) et Cotisation caisses de retraite et Prévoyance (645300). Le montant qui figure dans le 421000 est celui des salaires nets, c'est-à-dire le salaire brut moins les charges salariales qui sont supportées par l’entreprise. Ce sont ces charges là qui assurent la « couverture sociale » du salarié. Le salaire net est versé aux employés mais les écritures de paiement de ces salaires s’effectuent dans le journal de banque. Ensuite je passe les bordereaux de l’URSSAF, des ASSEDIC ou de l’IRSACM (caisse de retraite). Les trois écritures concernant les charges sociales sont simples : o Pour l’URSSAF, le compte 645100 est débité alors que le compte 431000 est crédité pour le même montant o Pour l’IRSACM (caisse de retraite), le compte 645400 est débité pour le même montant que le compte 437400 est crédité. o Pour l’ASSEDIC (assurance chômage), le compte 645300 est débité pendant que le compte 437300 est crédité du même montant.
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Voici un exemple d’écritures des salaires et des charges salariales en consultation d’un journal
Je passe aussi les bordereaux de cotisations du régime cadre et les cotisations sociales facultatives : Le bordereau « azur santé » est le bordereau justificatif de la charge patronale relative à la santé Le bordereau « azur prevo » est le bordereau de prévoyance en cas de maladie ou décès qui est une cotisation facultative pour les employés Le bordereau « preventis » est une prévoyance pour les cadres, cette cotisation est obligatoire
6. Les extournes ou contre-passations Au 31/03/05, j’annule les provisions N-1 car celles-ci sont censées etre payées au 31/03/06. Ces extournes concernent les charges constatées d’avance, les provisions, les charges à payer. Pour savoir qu’elles sont les écritures à extourner, il est conseillé d’imprimer un journal des OD de l’année d’avant afin de ne pas en oublier.
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a) Les charges constatées d’avance Les charges constatées d’avance sont des charges enregistrées pendant l’exercice mais dont le bien ou le service interviendra l’année suivante que se soit en totalité ou en partie. Pour cette entreprise, il s’agit d’une assurance qui couvre l’entreprise du 01/07 au 30/06 ; lors de l’extourne, je constate une partie de la charge (montant de l’assurance du 01/04 au 30/06). Il faut débiter le compte 616000 et créditer le compte 486000 (charges constatées d’avance). Etant donné que l’assurance est la seule charge constatée d’avance, le compte « charges constatées d’avances » est soldé après cette écriture. L’autre charge constatée d’avance à contre-passer concerne une partie du crédit-bail de l’entreprise avec le fournisseur JCB. La charge de crédit-bail avait été passée l’année dernière pour une année entière alors qu’une partie de la charge concernée l’exercice du 01/04/05 au 31/03/06. b) Les charges à payer J’extourne toutes les écritures qui concernent les comptes 438600, 428600, 428200 ou 448600. Dans ces comptes se trouvent des écritures de provision (provision charges sur congés payés, provision congés payés, provision pour prime, provision charges sur primes) ainsi que des écritures concernant la taxe d’apprentissage, la formation continue ou la taxe professionnelle.
7. Les écritures d’inventaire Il s’agit des écritures de stock final (déjà expliqué en II.4), de dotation aux amortissements de charges constatées d’avance, d’intérêts des emprunts ; CASSOU Guillaume DUT GEA 2ème Année Groupe FC 1 Session 2005/2006
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de formation continue, de taxe d’apprentissage et de taxe professionnelle pour le premier trimestre 2006. Je comptabilise aussi la formation continue 2005. a) Les charges constatées d’avance Le contrat de crédit-bail s’étant terminé, il n’y a plus d’écriture de charges constatées d’avance le concernant. Pour ce qui est de l’assurance, il y a toujours une partie qui est « à cheval » sur deux exercices. Les parties de l’assurance ne correspondant pas à l’exercice en cours sont comptabilisées d’avance. Le montant des charges constatées d’avance est calculé au prorata des mois non concernés par l’exercice.
Exemple : pour une assurance qui va du 01/02/06 au 31/07/06 il y a quatre mois hors exercice. Ces charges étant comptabilisées, il faut les constater d’avance. Le montant de la prime d’assurance pour les six mois étant de 480.87€, il faut effectuer le calcul suivant 480.87*4/6 = 320.58€. C’est le montant à constater d’avance pour cette assurance. L’écriture se fait de la façon suivante : je débite le compte « charges constatées d’avance » pour 320.58 et je crédite le compte 616000 « assurance » pour 320.58. Une fois que j’ai constaté d’avance la charge, je renseigne la fiche de contrôle et de révision (cf.annexe 1). b) Les charges à payer Les charges qui n’ont pas été payées au 31/03/06 sont à constater. Toutes les charges concernant l’exercice doivent être passées. Par exemple pour la formation continue, il faut constater la charge pour les neuf derniers mois de 2005 et pour le premier trimestre de 2006.
Les sommes à affecter dans le compte 633300 dépendent du montant des salaires bruts de l’entreprise. En effet je multiplie les salaires bruts par CASSOU Guillaume DUT GEA 2ème Année Groupe FC 1 Session 2005/2006
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0.60% pour obtenir la charge relative à la formation continue. Pour l’année 2005, je ne prends en compte que les salaires bruts des neuf derniers mois. Mais le premier trimestre a été extourné et est donc une diminution de charge pour le compte « formation continue (FC) » (633300), la charge est donc constatée sur toute l’année (12 mois constatés en mars – 3 mois extournés = 9 mois). Pour le premier trimestre de 2006, il n’y a que les salaires de janvier à mars qui rentrent en compte pour le calcul de la formation continue.
Cette somme obtenue après le calcul sera affectée dans le compte 633300. Cette formation étant soumise au régime normal de TVA, je la multiplie par 19.6% pour obtenir le montant à affecter dans le compte « TVA sur factures non parvenues » (445860). Ces deux premiers comptes sont comptabilisés au débit tandis que je crédite le compte « organismes sociaux charges à payer » (438600).
Pour le premier trimestre de 2006 le montant total des salaires bruts de janvier à mars 2006 était de 13 860. Le montant à affecter dans le compte 633300 est de : 13 860 * 0.60% = 83.16 . La TVA est de 99.46 * 19.6% = 16.30 et le TTC à affecter en 438600 est de : 83.16 + 16.30 = 99.46
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Je saisis l’écriture de formation continue comme suit (en orange) :
En ce qui concerne la taxe d’apprentissage (TA), les écritures sont passées de la même façon à part que l’écriture se fait sans TVA. Cette année, il ne reste plus que le premier trimestre 2006 à payer, c’est pourquoi il n’y a qu’une écriture (voir ci-dessus en vert).
Pour le calcul je prends aussi en compte le montant des salaires bruts de janvier à mars 2006. Dans le compte 633500, j’affecte le résultat suivant : 13 860 * 0.50% + 13 860 * 0.06% = 77.62 . Le taux de 0.50% représente la taxe sur les salaires alors que le taux de 0.06% représente la CDA (contribution des droits additionnels). Ces taux sont propres à l’activité exercée par la société et sont visibles sur les bordereaux de TA ou FC de l’année en cours. Je n’oublie pas de constater une provision pour la taxe professionnelle du premier trimestre. Il faut débiter le compte 635110 et créditer le compte 448600.
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c) Les intérêts des emprunts Lors de la saisie du journal de banque, les intérêts de l’emprunt ne sont pas dissociés du remboursement de celui-ci. C’est à dire que dans le compte 164100 « emprunt BPSO » les montants figurant concernent aussi bien les intérêts que le remboursement de l’emprunt. Or les intérêts des emprunts doivent figurer dans le compte 661100 « intérêts des emprunts ». Je passe une écriture pour régulariser la situation de la manière suivante : je crédite le 164100 et je débite le 661100. Le montant des intérêts pour l’exercice provient du tableau d’amortissements de l’emprunt qui est classé dans le classeur annuel. Une fois l’écriture passée, je vérifie que le solde du compte 164100 est bien le montant figurant sur le tableau d’emprunt à la fin du mois de mars. Après la vérification, je renseigne la fiche de contrôle et de révision (cf. annexe 1). d) Les loyers Il y a deux loyers à régulariser au 31/03/06. Il s’agit d’une location immobilière (location du garage) et d’une location pour la surveillance du bâtiment. La location immobilière à une SCI n’est pas soumise à la TVA, l’écriture se passe donc de la manière suivante : je débite le compte « location immobilière » (613200) et je crédite le compte fournisseur concernant la location.
La location pour la surveillance quant à elle est soumise à la TVA au taux normal. Pour l’écriture, je crédite le compte du fournisseur pour le montant TTC, je débite le compte « loyer télésurveillance » (613510) pour le montant HT et le compte 445660 pour le montant de TVA déductible. CASSOU Guillaume DUT GEA 2ème Année Groupe FC 1 Session 2005/2006
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e) Les amortissements Le logiciel calcule automatiquement les amortissements de l’année. Pour créer les écritures d’amortissements il faut aller dans « Immobilisations & Amortissements » puis « Interface comptabilité ». L’écriture des dotations aux amortissements est comptabilisée dans le journal des OD grâce à cette opération. Je vérifie qu’elle y figure puis édite et contrôle les comptes d’amortissements (28….).
Dans le journal des OD, les amortissements sont comptabilisés de la façon suivante : le compte 681120 « dotations des immos corporelles » est débité alors que le compte « ammortissement… » (28….) est crédité. Le numéro du compte d’amortissement dépend du numéro du compte dans lequel figure l’immo. Par exemple si le compte d’immo est « matériel et outillage » (215000), le compte d’amortissement sera « amortissement Mat et Outil » (281500).
Les dotations aux amortissements qui sont passées permettent de répartir la charge d’un achat d’immobilisation sur plusieurs exercices. Ils permettent aussi de calculer la Valeur Comptable Nette (VCN) d’une immo à la fin de l’exercice ou lors de sa cession. Cette VCN servira lors de la cession d’une immo à calculer la plus-value ou la moins-value réalisée lors de la vente. f) Les indemnités kilométriques Afin de compenser les kilomètres effectués par les deux associés avec leur voiture personnelle, il convient de leur verser des indemnités kilométriques. Ces indemnités sont comptabilisées en frais de déplacement pour la SARL S. Je passe l’écriture suivante : je débite le compte 625100 et je CASSOU Guillaume DUT GEA 2ème Année Groupe FC 1 Session 2005/2006
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crédite le compte 455100 ou 455110 selon la personne bénéficiant des indemnités.
8. L’Impôt Société Cet impôt taxe le bénéfice fiscal des sociétés à 15%. Le bénéfice fiscal d’une SARL, ce calcule à partir du résultat comptable auquel je réintègre les rémunérations non déductibles, la CSG, les amortissements non déductibles, les frais de compta Centre de Gestion Agrée et je déduis les déficits antérieurs, les amortissements différés des années antérieures (cf. annexe 2). Ces déductions ou réintégrations sont strictement réglementées Pour la SARL S, le résultat comptable avant IS est de 26 325.97€. Il n’y a aucune réintégrations à appliquer par contre deux déductions vont être imputées du bénéfice comptable. Il s’agit d’une imputation de déficit antérieur et d’une imputation d’amortissements différés. Voici comment je calcule l’Impôt Société pour la SARL S : Résultat comptable avant IS Déficit antérieur imputé Amts différés imputés
26 325.97 (cf. annexe 4) - 6 429.00 - 4 144.00
Résultat fiscal
15 753.00
(arrondi à l’euro près)
IS = Résultat fiscal x 15% = 15 753 x 15% = 2 363 (arrondi à l’euro près) L’entreprise devrait en principe payer 2 363€ d’IS au trésor public mais la SARL S bénéficie d’un crédit d’impôt de 3 373€ dû à l’IFA (Imposition Forfaitaire Annuelle) qu’elle avait payé les années passées lors d’exercices déficitaires. Elle n’aura donc pas d’IS à payer pour l’exercice clos. Par contre
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elle bénéficiera toujours d’un crédit d’impôt pour un montant de 1 012€ imputable l’année suivante. Il faut savoir que la réglementation concernant l’IFA a changé : pour les exercices clos en 2006, l’IFA constitue à présent une charge pour l’exercice clos et ne constituera donc plus un crédit d’impôt mais sera déduite de la même façon que les déficits antérieurs. L’écriture de l’IS est la suivante : 31 mars 06 2 263
695000 444000
2 263 Affectation du résultat
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CONCLUSION Tout d’abord ce stage m’a permis de découvrir le travail qui est réalisé dans un cabinet d’expertise comptable. Ce travail est difficile mais aussi intéressant dans la mesure ou j’ai du rester concentrer tout le temps sans quoi une erreur peut survenir à tout moment. Je suis sans cesse à l’écoute des clients et m’adapter à chaque situation car la plupart des dossiers sont différents. Ensuite, j’ai développé mes connaissances acquises durant les deux années de DUT. Ce stage a été très enrichissant et m’a confirmé la vision que j’avais du métier de comptable tout en y apportant quelques rectifications.
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ANNEXES Détail : Annexe 1 : Fiche de contrôle et de révision Annexe 2 : Renseignements complémentaires Annexe 3 : Annexes du bilan : Bilan actif et passif Annexe 4 : Annexes du bilan : Compte de résultat