Rapport Direction Tutelle Mars 2011 Version Definitive

Rapport de la tutelle et de la direction collégiale Fédération de l’Hérault - 28 Mars 2011

Pour les annexes se rapporter au fascicule

28 mars 2011, à Montpellier

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Plan du rapport

I-

FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DE LA FEDERATION _________________________ 4

II-

ORGANISATION DU PARTI _________________________________________________ 5

1.

La mise en place d’instances fédérales conformes aux statuts ___________________ 6

2.

Une information régulière des militants ____________________________________ 6

3.

Le bureau fédéral des adhésions (BFA) _____________________________________ 6

4.

Le BFA se met au travail _________________________________________________ 7

III- FINANCES ______________________________________________________________ 8

1.

Le fonctionnement _____________________________________________________ 8

2.

Les comptes _________________________________________________________ 11

3.

Interrogations sur les billets Air France ____________________________________ 11

IV- ASPECTS POLITIQUES ____________________________________________________ 12

1.

« Navarro contre le PS », l'utilisation des manifestations contre les retraites. _______ 13

2. « Le PS n'existe pas », l'alibi de la procédure de désignation aux cantonales pour opposer les militants au parti. _______________________________________________ 14 3. « Le PS ne travaille pas », l'utilisation des conventions nationales pour démontrer le coup de force de Solferino. __________________________________________________ 14 4.

V-

« Un parti en dehors du parti parti », organiser le factionnalisme. ___________________ ____________ _______ 14

REMISE EN MARCHE DE LA FEDERATION FEDERATION (bilan de la Direction collégiale) collégiale) __________ 16

1.

La Convention Egalité réelle _____________________________________________ 16

2.

Déplacement d’Arnaud Montebourg ______________________________________ 17

3.

Assemblée générale des secrétaires de section ______________________________ 17

4.

Le bureau fédéral des adhésions _________________________________________ 18

5.

Les Primaires ________________________________________________________ 18

6.

Les outils de communication ____________________________________________ 18


2

VI- ANNEXES CI JOINTES (FASCICULE 2) ___________________________________________

1. Modèle fédéral de bulletin d’adhésion et d’attestation de paiement–carte d’adhérent avant la mise sous tutelle. ___________________________________________________ 2 2.

Convocation à l’assemblée générale des secrétaires de section. __________________ 4

3. Note d’avancement de Meditea de la mission d’examen des comptes 2008-2009-2010 de l’association d’Hérault Avenir et de la fédération de l’Hérault. _____________________ 6 4.

Entretien F. Bort accordé à l'Hérault du Jour , 18 octobre 2010. ___________________ ____________ _______ 17

5. Entretien F. Delacroix accordé à France 3 Sud Languedoc-Roussillon , 29 novembre 2010. ___________________________________________________________________ 18 6. Courrier adressé le 1er octobre 2010, à M. Aubry par Ph. Vidal, Cl. Benyoucef, S. Jeantet, D. Navarro, L. Pradeille et Ph. Saurel. __________________________________________ 21 7. Y. Philipponnat, « Le PS désigne ses candidats sans l'aval de Paris », Midi Libre, 2 octobre 2010. ____________________________________________________________ 22 8. G. Lorfèvre, « La Fédération c'est petit arrangement entre amis », Midi Libre, 13 janvier 2011. ___________________________________________________________________ 23 9.

Circulaire 1372 F, 12 avril 2010. ___________________________________________ 24

10. Courrier d'Yves Bailleux-Moreau, secrétaire de section de Lodève à M. Aubry, 4 janvier 2011. _____________________________________________________________ 27 11.

Déclarations Philippe Saurel Midi .Libre, 17 et 21 décembre 2010. ______________ 28

12.

Réponse Max Lévita, Midi Libre, 23 décembre 2010. _________________________ 30

13.

Invitations aux réunions de Mauguio et Béziers. ___________________________ 31

14. Blog de sections dont les secrétaires ou responsables sont exclus à la suite des élections régionales. __________________________ _____________ __________________________ __________________________ _______________ __ 34 15.

Note de Claude Barral sur les manœuvres à Lunel. _________________________ 36

16.

Article Midi Libre, il faut flinguer le soldat Du Plaa. _________________________ ____________ _____________ 40

17.

Eléments relatifs aux élections cantonales. _______________________________ 41

18.

Liste des sections n’ayant pas pris au vote de la convention Egalité réelle _______ 54

19.

Avenir 34 – mai 2010 - édito des secrétaires derrière R. Navarro. _______________ 56

20.

Hérault Socialiste – Mars 2011 – journal fédéral nouvelle version. _____________ 58


3

I-

FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DE LA FEDERATION La décision de mise sous tutelle de la fédération de l’Hérault du Parti Socialiste, entérinée par la saisine du Bureau national en date du 28 septembre 2010, a installé une Direction collégiale (DC), composée de 7 membres et représentative des motions issues du dernier congrès. Sa mission : assurer le fonctionnement administratif de la fédération du PS 34. Dès sa mise en place, la Direction Collégiale (DC) a constaté que le premier étage des locaux de la fédération, dont l’accès était auparavant réservé à un petit groupe d’initiés proche de la direction fédérale sortante, servait pour une partie, de permanence parlementaire (présence quotidienne des attachés parlementaires du Sénateur Robert Navarro) ; pour l’autre partie de l’étage, un appartement de 70m² aménagé. L’opportunité de son existence n’a pu être clairement justifiée par l’une des deux permanentes de la fédération, également conjointe du 1er secrétaire fédéral exclu. Durant les trois premiers mois de la tutelle, la DC s’est efforcée d’assumer ses responsabilités. Mais, faute de moyens humains dus au manque de coopération des deux permanentes de la fédération, la bonne marche de l’appareil fédéral ne pouvait être assurée dans les meilleures conditions. La DC ne put s’appuyer sur les documents administratifs et surtout comptables de la fédération. Ces derniers auraient été consignés auprès du cabinet de l’expert comptable de la fédération, lui-même adhérent de la section dite hors sol Montpellier 11, dont le secrétaire de section n’était autre que le 1er secrétaire fédéral exclu. Il doit être noté aussi que cet expert comptable faisait aussi office de comptable bénévole de la fédération, en soutien à la trésorière fédérale sortante. La remise des clés des locaux aux membres de la DC par les permanents a pris plusieurs semaines empêchant ainsi les membres de la DC de s’y rendre en dehors des heures d’ouverture de bureau et de la présence de Dominique Navarro. De plus, la rétrocession des clés du bureau de Dominique Navarro n’a jamais eu lieu. Suite à tous ces éléments paralysant la fédération, l’autorité de tutelle, la Secrétaire nationale à l’organisation et aux adhésions, détacha deux chargés de mission au sein de la fédération de l’Hérault afin d’assurer le rôle de permanents fédéraux et dans le but d’apporter un soutien administratif à la DC dans le cadre des missions qui lui ont été dévolues. Cependant, sur l’aspect fonctionnel du local de la fédération, les chargés de mission ont constaté dès leur arrivée :


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l’absence totale des factures de charges fixes : EDF, France Télécom et internet, contrats sur le matériel de reproduction et d’affranchissement, matériel informatique, etc. ; l’absence totale de tous documents administratifs et comptables liés au fonctionnement normal de toute fédération du Parti Socialiste ; l’absence totale d’archives concernant les photocopies des chèques de cotisations des adhérents pour les années 2009 et 2010 ; l’absence d’un fichier à jour et du nombre exact des sections de la fédération ainsi que d’un fichier fiable des secrétaires de section et des instances fédérales (y compris au sein du fichier rosam de la fédération de l’Hérault dont nous notons l’absence de gestion rigoureuse – peu de mails, téléphones…).

Ainsi, une des premières missions accomplies par les deux chargés de mission fut de solliciter tous les prestataires de services en contrat avec la fédération du PS 34, avec un certain nombre de difficultés dans ces recherches : aucun numéro de clientèle à disposition, restriction de la ligne téléphonique et d’internet pendant de nombreux jours (pour cause de factures non réglées), réception de factures à honorer sur des prestations datant du début de l’année 2010, etc. La DC, soutenue par les deux chargés de mission, put dès lors assumer effectivement sa mission d’animation de la fédération avec la mise en place et la convocation d’un nouveau Bureau fédéral des adhésions, de l’Assemblée générale des secrétaires de section et des trésoriers de la fédération, de l’établissement de compte rendus de de décisions relayés auprès des sections…

II-

ORGANISATION DU PARTI Une politique de la terre brulée

La DC a éprouvé dès sa prise de fonctions les plus grandes difficultés à communiquer avec les cadres du Parti dans la fédération, ne disposant d’aucun élément (listings, fichiers, téléphones, mails,) Les permanents envoyés par le Secrétariat national n’ayant pu obtenir ces informations de D. Navarro, il a fallu reconstituer ces données en interrogeant des militants pour connaitre les coordonnées des secrétaires de section. Ce qui est une procédure pour le moins inhabituelle pour une direction fédérale. Il en est allé de même pour toutes les instances fédérales qui avaient disparu des écrans. En outre, des témoignages précis et concordants font état de pressions exercées par D. Navarro pour dissuader des responsables de section de participer aux réunions organisées par la DC, assorties de chantage à la suppression des subventions du Conseil régional « Robert détenant désormais le chéquier de la Région (sic) en sa qualité de premier vice président ».


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Chacune des réunions organisées par la DC a été précédée d’une rencontre parallèle convoquée par R .Navarro à l’hôtel de Région pour organiser le boycott.

1. La mise en place d’instances fédérales conformes aux statuts La DC s’est attachée à recréer : o o

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un bureau fédéral des adhésions qui s’est réuni à plusieurs reprises ; une commission de contrôle financier qui sera mise en place dès que l’audit comptable en cours sera achevé, ouverte à l’ensemble des motions ce qui n’avait jamais été le cas jusqu’alors ; une commission fédérale des conflits qui sera convoquée prochainement pour examiner les quelques contentieux liés aux dernières élections cantonales.

2. Une information régulière des militants Une nouvelle publication Hérault socialiste a pu être réalisée et diffusée aux militants avant le premier tour des cantonales (annexe page 58) Sa diffusion a été rendue plus couteuse car la fédération avait laissé perdre par négligence le bénéfice des tarifs postaux préférentiels de la commission paritaire. Adresse mail réactivée, présence sur les réseaux sociaux, ouverture à la Coopol dont l’accès était jusqu’alors impossible dans l’Hérault, recensement des adresses mail des militants, projet d’une lettre électronique aux secrétaires de section… l’information s’est remise à circuler. Pour la première fois, la fédération a organise la participation à la réunion nationale des secrétaires de section. Une rencontre régulière des secrétaires et trésoriers de section dont la première a déjà eu lieu. 3. Le bureau fédéral des adhésions (BFA) L’état du fichier rosam, et plus généralement la gestion des adhésions recèle de nombreuses lacunes, des anomalies, des erreurs et plus généralement une grande confusion qui a permis l’existence d’un certain nombre de manipulations lors des votes internes. Il n’a pas été possible de partir de zéro à partir de 2011 pour l’enregistrement des adhésions comme l’avait envisagé un temps la direction collégiale faute de disposer d’éléments précis pour 2010. Le fonctionnement de rosam exigeant que soient rentrées les adhésions 2010 pour enregistrer celles de 2011 il a fallu reconstituer le fichier des adhésions 2010. 28 mars 2011, à Montpellier

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Un état du fichier rosam 2010 a été remis ou transmis à chaque secrétaire de section avec indications sur les années 2009 et 2008 en leur demandant d’en assurer la mise a jour et d’apporter les justificatifs de paiement à la fédération. Cette procédure a été rendue inévitable par l’absence de toute fiche d’adhésions, copies de chèques, ou même d’enregistrement de règlements. Si certains responsables ont refusé tout contact avec la DC, peu à peu les informations remontent. Il en ressort des situations très contrastées : o

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quelques adhérents enregistrés dans rosam 2010 sans avoir réglé leur cotisation ; nombreux adhérents pas à jour de 2009 et a fortiori de 2010 mais ayant participé aux votes pour les conventions ou les désignations aux cantonales ; nombreux adhérents ayant réglé leur cotisation 2010 transmise par leur section mais dont on ne trouve aucune trace dans rosam et qui affirment que leur chèque n’a pas été débité plusieurs mois après l’avoir remis et dont on ne trouve pas d’enregistrement comptable ; adhérents inscrits sans aucune adresse personnelle ou à domicilier à l’adresse de la fédération…

Dans ce cas certains témoignages concordants laissent supposer que ces adhérents ignoraient qu’ils étaient membres du Parti bien que leur cotisation ait été réglée et qu’ils aient été déclarés votant lors des consultations consultations internes A ce jour, sur un effectif théorique de près de 5300 adhérents, 1983 sont régulièrement à jour pour 2010. Les cartes ont été réglées, éditées et remises aux sections concernées. A titre d’exemple ,la fiche d’adhésion (annexe page 2) transmise par le secrétaire de la section d’Agde, membre de l’ex direction fédérale et attaché au groupe ex-PS du Conseil régional éclaire les difficultés du travail entrepris par le BFA. L’adhérent ne mentionne que ses nom et prénom, pas d’adresse, ni de téléphone, ni de mail, ni de date d’adhésion….ni de justificatifs de règlement. Mais le secrétaire de section a signé la fiche à laquelle étaient jointes deux autres issues de la même famille semble-t-il. Des interrogations demeurent sur les pratiques en vigueur jusqu’alors. Bien que la direction fédérale ait fixé à 60€ le montant de la cotisation fédérale et en conservait 42€ après avoir réglé 16€ au secrétariat national, il semble que certains adhérents aient pu être enregistrés en n’ayant acquitté que 16€ ou 18€. En l’absence de tout élément comptable, il est difficile de comprendre à quoi correspondent certaines cotisations dont le montant acquitté est trois, quatre ou cinq fois supérieur à la cotisation fédérale s’agit-il de règlements pour le compte d’autrui ? 4. Le BFA se met au travail 28 mars 2011, à Montpellier

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o o

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mise à jour du fichier de chaque section ; après accord de l’assemblée des secrétaires et trésoriers de section, baisse de 10€ de la cotisation fédérale qui passe de 60€ à 50€ et mise à l’étude d’une tarification sociale pour 2012 ; envoi d’un courrier individuel aux militants pour la ré adhésion 2011en insistant sur le caractère personnel de l’adhésion et le rappel de la transmission via la section.

Certains militants réglaient directement leur cotisation à la fédération à l’insu de leur secrétaire de section avec lequel existait un contentieux. Des réunions d’accueil et d’information pour les adhérents à 20€ seront organisées, des sections gelées reconstituées, des sections en coma dépassé ou fictives dissoutes . Enfin, le cas des quelques sections : le secrétaire s’est mis de lui-même hors du parti à l’occasion des dernières Régionales et qui continuent de fait à être dirigées par des exclus. Ces sections devront faire l’objet d’une remise en ordre. En liaison avec la DC et le comite d’organisation des Primaires, des comités de ville seront mis en place à Montpellier, Béziers et Sète. Malgré ces embuches, le travail engagé se poursuit et devrait permettre d’organiser le vote pour la convention nationale sur le projet et les Primaires, de sorte que l’Hérault ne soit pas à l’écart des enjeux importants en vue de l’échéance de 2012.

III-

FINANCES 1. Le fonctionnement A notre arrivée, aucun document-aucune facture-aucun relevé de compte bancaireaucun chéquier-aucun talon de chèque-aucun contrat (EdF- France Télécom…) aucun contrat d’assurance. Il a donc fallu tout reconstituer. Les documents comptables et financiers avaient disparu. A ce jour, il manque toujours de nombreuses pièces essentielles. La DC a demandé à la banque les relevés bancaires (nous avons choisi de commencer au 1er janvier 2008). A noter que le comptable de la fédération (à titre bénévole) était également expertcomptable de la fédération- (société PWC). Certes, les comptes de 2008 et de 2009 existent mais qu’il est impossible d’entrer dans le détail.


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Quant à l’année 2010, on peut se demander comment rédiger les comptes. Les factures ayant disparu, seuls les relevés bancaires sont disponibles. Toutes les serrures de la fédération ont du être changées ainsi que la serrure de la boîte aux lettres (du courrier ayant disparu en particulier les relevés bancaires). Une porte de bureau a par ailleurs été forcée, un ordinateur et des unités centrales semblent manquer à l’état des lieux. A la première analyse de certains comptes fournisseurs et des relevés bancaires en notre possession, il apparaît aux membres de la DC des dépenses de voyages au profit de Robert et Dominique Navarro non justifiées au regard des intérêts de la fédération. Devait-on systématiquement payer les déplacements de Robert et Dominique Navarro : 21.06.04 16.07.04 27.07.04 11.08.04 31.08.04 08.09.04 23.09.04 20.10.04 09.11.04 17.11.04 25.11.04 18.11.04 03.12.04

797,80 481,52 332,80 234,80 366,80 503,88 272,80 278,80 463,52 596,74 + 101,74 527,52 282,80 336,80

Strasbourg

Strasbourg Strasbourg Strasbourg

2005 :

28.01.05 02.02.05 07.03.05 08.03.05 04.05.05 20.05.05 02.06.05 02.06.05 03.06.05 07.07.05 07.07.05 04.07.05 11.08.05 28 mars 2011, à Montpellier

278,70 512,70 512,70 428,70 598,78 612,70 342,84 1.171,90 290,68 280,84 702,84 780,90 1.188,90

Strasbourg Strasbourg Strasbourg

Strasbourg Strasbourg 9

11.08.05 09.09.05 23.09.05 10.10.05 14.10.05 21.10.05 10.11.05 14.11.05 25.11.05 25.11.05 28.11.05 08.12.05

706,84 706,84 826,90 710,84 458,84 1.196,90 988,92 661,76 627,98 710,84 295,41 1.196,90

Strasbourg Strasbourg Strasbourg Strasbourg Bruxelles-Malte-Orly D N seule Strasbourg

2006 :

13.01.06 19.01.06 20.01.06 19.01.06 09.02.06 27.02.06 20.03.06 31.03.06 21.04.06 14.04.06 13.04.06 12.05.06 09.06.06 30.06.06 16.06.06 16.07.06 31.08.06 04.09.06 11.09.06 18.09.06 22.09.06 04.10.06 06.10.06 20.10.06 27.10.06 13.11.06 20.11.06 23.11.06 28 mars 2011, à Montpellier

1.849,58 Strasbourg 738,06 Bruxelles-LjubljanaBruxelles D N seule 722,46 375,70 Bruxelles-LjubljanaBruxelles R N seul 1.217,18 Strasbourg 302,46 941,78 Marseille-Bruxelles 1.217,28 Strasbourg 722,46 722,46 1.669,70 Marrakech R et D Navarro 1.867,84 Strasbourg 1.234,16 Strasbourg 1.234,16 Strasbourg 723,62 727,62 1.246,24 Strasbourg 433,68 Strasbourg 731,70 731,70 1.246,24 Strasbourg 701,70 701,70 1.208,24 Strasbourg 3.055,88 Montpellier-BudapestMontpellier Famille 1.238,24 Strasbourg 401,70 301,70 10

01.12.06 08.12.06 14.12.06

301,70 1.238,70 Strasbourg 715,70

Le recensement 2007, 2008, 2009, 2010 sera fait ultérieurement. 2. Les comptes Une mission d’examen des comptes 2008-2009-2010 a été confiée à la société MEDITEA (annexe page 6). Quelques curiosités : o

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pour des raisons incompréhensibles, des cotisations d’élus ont été mises en recouvrement et rejetées- le rejet courant sur des mois, voire des années. des cotisations d’élus ne sont pas en mises en recouvrement. la gestion des paies est approximative. Elle était établie par le comptable bénévole, employé par PWC – alors que la paye ne fait pas partie des millions confiés à PWC, ce qui semble caractéristique d’un conflit d’intérêt. les salaires versés à Dominique Navarro sont variables. (alors que son contrat prévoit un emploi à mi temps). Le suivi des salaires versés en 2009 fait apparaitre plusieurs irrégularités qui ne sont pour l’instant pas justifiées, étant donné que nous n’avons pas en notre possession la copie de ses bulletins de paie qui ont disparu. Pour cet emploi à mi-temps, Dominique Navarro percevait 1500€ nets mensuels avec un 13ème mois, ce dernier étant payé en 2 fois en Décembre et Juin, soit un salaire de 2250€ pour ces 2 mois. Tout d’abord, le chèque de salaire du mois de Décembre 2008 a été payé en Avril 2009. En Mars et Avril 2009, elle a perçu 2000€ nets mensuels au lieu de 1500€ et en Juin elle a perçu 3048,44€ au lieu de 2250€. L’écart avec la norme est donc de 1798,44€ au total. e

24‐avr 01‐avr 06‐mai 01‐ juil juil o

°

NC NC NC NC

5952649 5952588 5952608 0124793

27/12/2008 30‐mars 04‐mai 29‐ juin

2 250,00 € 2 000,00 € 2 000,00 € 3 048,44 €

à noter le compte 412 dus par les adhérents (page9) qui pose des problèmes statutaires. A la clôture 2009, il résulte un total de 36.690 euros correspondant à 611 cotisations à 60 euros.. 3. Interrogations sur les billets Air France

1ère question : Dominique accompagnait systématiquement Robert. 28 mars 2011, à Montpellier

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Devait-on payer systématiquement les déplacements de Dominique ? 2ème question : les voyages de Robert et de Dominique à Strasbourg ont été pris en

charge par la fédération. Est-ce normal ? N’y a-t-il pas remboursement des déplacements du Député européen ? 3ème question : aucun déplacement sur Bruxelles.

La DC suppose que le voyage Paris-Bruxelles se faisait par le train. Or nous n’avons pas eu accès au compte SNCF–Thalys–Eurostar, s’ils existent. Toutefois il y a quelques voyages Marseille-Bruxelles 4ème question : très souvent l’attaché parlementaire, Guy Caballe, faisait le trajet

Montpellier-Paris-Strasbourg sur les fonds de la fédération. Est-ce normal ? 5èmequestion : quelques voyages curieux qui ne semblent répondre à aucunes

missions liées de près ou de loin à la fédération. Le 25/11/05 : Bruxelles-Malte-Orly. Le 19/01/06 Bruxelles-Ljubljana-Bruxelles. Le 13/04/06 Marrakech. Le 27/10/06 Montpellier-Budapest-Montpellier. Le 20/04/10 Paris-Montpellier (toute la famille). 6ème question :

En date du 23/06/09 un déplacement de 15 personnes à Lorient. Coût : 9080.45 7 ème question : Robert exclu, il n’y a plus de voyages à son nom mais les voyages de

Dominique sont toujours toujours pris en charge le 26/05, le 29/06, le 30/06, 30/06, le 06/09, et le 04/10.

IV-

ASPECTS POLITIQUES Depuis le 28 septembre dernier, date de la décision du Bureau national de mettre la Fédération de l'Hérault sous tutelle, trois dates peuvent apparaître comme marquantes concernant l'évolution des affaires politiques internes : o

o

4 octobre 2010 : annonce de la composition de la Direction collégiale (DC), où toutes les composantes des courants de Reims et des sensibilités des élections régionales sont présentes à l'exception de la composante Navarro (annexe). 24 octobre 2010 : décès de Georges Frêche. Cette disparition remet en cause les équilibres précédents au sein de la Fédération notamment dans le clan Frêchiste entre partisans de Robert Navarro et ceux de


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l'équipe de campagne des Régionales de 2010 (F. Bort, F. Delacroix) (annexes pages 17 et 18). o

5 janvier 2011 : arrivée de Karim Ben Saada S aada et Stanislas André, A ndré, permanents mandatés par Solferino qui de fait remplacent poste-pourposte Dominique Navarro, en procédure de licenciement pour faute.

Ces trois dates marquent également une certaine radicalisation des rapports entre les différentes composantes agissantes dans le système socialiste héraultais : le national (Parti socialiste de Solferino), les loyalistes (tenants locaux de la ligne de Solferino depuis janvier 2010), les frêchistes (partisans de Georges Frêche par rapport à Solferino. Depuis le 24 octobre 2010, cette entité n'existe plus et les luttes entre héritiers sont exacerbées). Si la courte période entre la mise sous tutelle, l'annonce de la composition de la Direction collégiale et le décès de Georges Frêche n'a pas permis de voir de grandes manœuvres, elle a tout de même été suffisante pour voir apparaître la ligne d'opposition interne qui se construit autour d'un argument simple celui de la nonlégitimité des décisions de Solferino (annexe page 21). Dans ce courrier, les termes employés par Philippe Vidal, Claude Benyoucef, Sylvette Jeantet, Dominique Navarro, Laurent Pradeille et Philippe Saurel sont forts, à dessein, « la majorité fédérale de l'Hérault que nous représentons, doit donc gérer une décision du Bureau national injuste, statutairement infondée et juridiquement instable » et ne laissent que peu de place à un dialogue entre organisation fédérale et structure nationale. Cette ligne de

clivage est celle que fait prévaloir l'ancienne équipe dirigeante de la Fédération en dépit même des déclarations de Georges Frêche en faveur de la DC. Les réalignements et nouvelles lignes de tension, consécutifs au décès de Georges Frêche apparaissent au travers de quatre moments et sont tous instrumentalisés à des fins, de conflits par Robert Navarro et ses proches restés au PS entre les militants et Solferino : 1. « Navarro contre le PS », l'utilisation des manifestations contre les retraites. L'ensemble des rendez-vous sociaux contre la politique du gouvernement Sarkozy a été avant tout à Montpellier plus qu'à Béziers d'ailleurs, un moyen pour les partisans de Robert Navarro de mettre à l'index l'ensemble des camarades suivant les décisions de Solferino et de leur imposer un rapport de force. Dans les différents cortèges au fil des jours de mobilisations, syndicalistes et journalistes ont pris l'habitude de décompter deux PS, l'un peu nombreux autour des responsables de la DC (C. Assaf, M. Taurines, M. Levita, ...) et des principaux dirigeants des Exécutifs locaux (A. Vezinhet, H. Mandroux) arborant les autocollants, drapeaux et slogans du national contre la politique du Gouvernement et un autre plus étoffé cinq mètres derrière où ostensiblement la quasi-majorité des conseillers municipaux de Montpellier encadrent Robert Navarro, défilé derrière des autocollants Avenir 34 et drapeaux PS Fédération 34, crêpés de noir après le décès de Georges Frêche. 28 mars 2011, à Montpellier

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C'est sans doute au cours de ces manifestations extérieures que les tensions internes ont été le plus visibles. Le rôle joué par les permanents fédéraux de l'époque (D. Navarro et S Binder) ne peut être passé sous silence puisqu'ils ne convoquaient pas au point de rendez-vous fixé par la DC mais à celui de Robert Navarro. En dépit de ce simili de démonstration de force, les loyalistes n'ont pas cédé aux provocations et de fait ont assuré la présence du PS dans le cortège. Au fil du mouvement, les rangs des loyalistes s'étoffaient davantage. 2. « Le PS n'existe pas », l'alibi de la procédure de d e désignation aux cantonales pour opposer les militants au parti. En l'absence de responsables politiques et au regard du fonctionnement de la Fédération depuis février, la mission Dialogue et Rénovation, a demandé lors de sa venue, à la Fédération d'interrompre le processus de désignation des candidats pour les élections cantonales. Pourtant celui-ci a été commencé dès la fin juin avec la désignation pour une hypothétique élection partielle sur le canton de Montpellier 7 de Jacques Martin et avant même toute rencontre avec les partenaires. L'ensemble des autres cantons, à l'exception de celui de Murviel-les-Béziers, ont été pourvus en candidat le soir du 30 septembre. Cette manœuvre précipitée a pour but d'opposer « vote militant » et « investiture du parti » (annexe page 22). C'est cette thématique, reprenant de fait celle des élections régionales que les proches de RN (Philippe Saurel, Philippe Vidal, Laurent Pradeille) utilisent pour remettre en cause quelques mois plus tard les accords politiques passés avec les partenaires de gauche (EE-Verts, PC-FG) (annexe page 24). 3. « Le PS ne travaille pas », l'utilisation des conventions nationales pour démontrer le coup de force de Solferino. Durant la période allant du 28 septembre au début du mois de janvier, la permanente fédérale, femme du premier fédéral exclu, n'adresse plus de courrier administratif au secrétaire de section comme à son habitude (voir annexe page 24, la circulaire 1372 F, circulaire 1372 réécrite en toute liberté par rapport aux statuts du Parti à l'occasion de la convention nouveau modèle de développement économique). Il s'agit là de créer un manque de l'organisation pour faire réagir les secrétaires de section, comme en atteste la lettre d'Yves Bailleux-Moreau, secrétaire de section de Lodève à Martine Aubry (annexe page 27). Cette méthode atteint son poing d'orgue avec les déclarations de Philippe Saurel remettant en cause la « légitimité » de la DC (annexes pages 28 à 30). « Je ne la reconnais pas comme légitime car elle est née après les Régionales et la victoire de Georges Frêche. Et d’illégitime, elle devient immorale. »

4. « Un parti en dehors du parti », organiser le factionnalisme. Il s'agit à la suite de l'élection de Christian Bourquin de le « monstrer » aux militants socialistes de la région, une réunion par fédération et plus particulièrement aux Héraultais : deux réunions une le 12 janvier à Mauguio, l'autre le 22 février à Béziers (voir annexes à partir de la page 31). Des attaques régulières sont portées contre la


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direction nationale du parti et sa première secrétaire ainsi que contre les représentants de la DC. C'est la dernière réponse tactique à la remise au travail des sections par la DC des proches de Robert Navarro. Ce factionnalisme atteint son paroxysme lors de la campagne électorale des cantonales sur Montpellier 3, quand le candidat Philippe Saurel a préféré faire intervenir Robert Navarro à son meeting de 1er tour qu'André Vezinhet. Conclusion : Depuis septembre, l'opposition en interne (Dominique Navarro jusqu'à son licenciement, les secrétaires de section restés proches de RN dont Philippe Saurel et Laurent Pradeille) et en externe (la puissance du Conseil régional) s'organisent pour nuire à la remise au travail de la Fédération 34. Les obstacles et chausse-trappes nombreux retardent bien sûr d'une part le processus de normalisation et d'autre part nuisent à l'image du PS dans l'Hérault. Celle-ci subit également de plein fouet l'affaire Navarro. 5. Les cantonales des 20 et 27 2 7 mars 2011 : les basses manœuvres navarristes. Vingt six cantons renouvelables étaient détenus par la droite. Le résultat est sans appel : 26 cantons ont été gagnés par la gauche (24 PS, 1 PCF, 1 EELV – accord politique). La DC a négocié avec succès les accords PS / EELV ; sur sept cantons demandés par Europe écologie Les verts, un accord a été proposé et validé sur 4 cantons : o

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Montpellier 9 (canton d’André Vezinhet soutenu dès le 1er tour par EELV) ; Béziers 4 (canton de Jean-Michel DuPlaa soutenu dès le 1er tour par EELV) ; Les Matelles avec un candidat EELV / PS Christian Dupraz ; Mauguio avec une candidate EELV / PS Zina Bourguet.

Norbert Etienne, candidat PCF, a été soutenu dès le 1er tour par le PS sur le canton de Murviel-les-Béziers. Quelques écueils dus à des manœuvres politiciennes exercées en sous-mains o

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A Mauguio, Laurent Pradeille a soutenu en sous main le candidat PRG inventé à la dernière minute pour diminuer le score de la candidate EELV PS. Résultat : elle n’a pas été qualifiée au deuxième tour. A Lunel, les résistances ont été observées par les camarades PS (notamment Sylvette Jeantet). (voir annexe à partir de la page 36) A Béziers 4, canton de Jean-Michel DuPlaa chargé du BFA à la DC, la résistance a été organisé par des exclus du PS. Des textos d’appel à voter contre Jean-


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Michel DuPlaa entre les deux tours (preuves à l’appui). C'est-à-dire en creux à voter pour le FN (annexe page 40). « Coucou. Ne votez pas DuPlaa. Il faut dégager ce mec. A bientôt ». A l’évidence,

l’expéditeur du message devait avoir dans son répertoire les numéros de téléphone de la deuxième section de Béziers. Notons que l’ex-secrétaire de section n’est autre que Claude Zemmour qui a d’ailleurs été exclu pour avoir été candidat sur la liste dissidente aux Régionales. Entre les deux tours, la DC a organisé le rassemblement.

La DC a organisé avec André Vezinhet, président du Conseil général, Hélène Mandroux, maire de Montpellier, Jean-Pierre Moure, président de la Communauté d’agglomération, une conférence de presse des forces de gauche contre le Front national en présence de Jean-Louis Roumegas EELV, Michel Passet PCF, Philippe Thines PRG. Le Front de gauche ayant refusé de se désister sur le 9ème canton de Montpellier n’y participe pas. Malgré toutes ces manœuvres, le deuxième tour confirme un grand chelem.

26 cantons : 26 cantons gagnés à gauche. Au final pour les Cantonales, la DC a organisé : o o o o o

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investiture des candidats validés par le Bureau national ; négociation des accords PS EELV ; conférence de presse de présentation des candidats ; conférence de presse forces de gauche contre le Front national ; investiture du candidat à la candidature du président du Conseil général par le groupe socialiste du Conseil général, en application d’une dérogation à la circulaire n°1379 (André Vezinhet investi à l’unanimité du groupe socialiste, un seul absent Philippe Saurel). (annexes à partir de page 41)

REMISE EN MARCHE DE LA FEDERATION (bilan de la Direction collégiale) 1. La Convention Egalité réelle Cette convention était l’occasion pour la DC d’organiser la venue de Benoit Hamon ainsi qu’une conférence de presse et surtout un meeting de présentation devant plus de 500 personnes. De plus, la convention Egalité réelle a également permis à la DC d’évaluer la collaboration des secrétaires de section (certains ont refusé de convoquer les assemblées de vote – voir annexe page 54) et les écarts entre fichier local / fichier fédéral / fichier national.


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Section de Balaruc-les-Bains : au PV de vote, le nombre de votants est ramené à 9 au lieu de 10. Section de Marseillan : erreur dans la retranscription des résultats : 14 votants, 14 exprimés, 9 oui, 2 non et 3 abstentions Section de Montpellier 1 : le bureau de vote a fermé à 20h au lieu de 22h. Section de Pézenas : le PV de vote a été transmis par mail au siège de la fédération mais non transmis aux chargés de mission en charge de la centralisation ; résultats : 38 votants et exprimés, 36 pour et 2 abstentions. Section de Puisserguier Puisser guier : résultats rés ultats transmis par téléphone tél éphone : 24 votants et exprimés, 20 pour et 4 abstentions.

Au-delà des rectifications apportées au tableau de résultat final, la commission de recollement valide l’ensemble des résultats, par section, de la fédération du Parti socialiste de l’Hérault. Page 54 du fascicule 2, la liste des sections n’ayant pas réuni d’assemblée générale de vote ainsi que la liste des sections n’ayant pas remis les documents nécessaires à la vérification par la commission fédérale de recollement. 2. Déplacement d’Arnaud Montebourg Contrairement aux habitudes anciennes, la DC a permis l’accueil fédéral d’Arnaud Montebourg (minorité fédérale) et a organisé un point presse pour parler du dispositif des Primaires. 3. Assemblée générale des secrétaires de section Mercredi 2 février 2011, la DC a convoqué l’assemblée générale des secrétaires de section et des trésoriers de la fédération de l’Hérault. Malgré l’appel au boycott de Robert Navarro, environ la moitié des sections étaient représentées par un membre de la commission administrative. Cette réunion était l’occasion de faire le point sur la situation particulière et transitoire de tutelle de la fédération et d’établir le calendrier militant pour 2011. En présence de nombreux responsables locaux du PS et d’élus, comme André Vezinhet, président du Conseil général, Jean Pierre Moure, président de la Communauté d’agglomération de Montpellier, et Hélène Mandroux, maire de Montpellier, les membres de la Direction Collégiale, dans le cadre de leurs responsabilités respectives, ont annoncé de nombreux nouveaux éléments sur le fonctionnement de la fédération. Outre de nouvelles modalités d’adhésion au Parti Socialiste pour l’année 2011, l’assemblée générale des secrétaires de section et des trésoriers a validé la baisse de la cotisation annuelle ainsi que la mise en place d’une tarification sociale (en coordination avec les secrétaires de section), la création d’une commission de 28 mars 2011, à Montpellier

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contrôle financier qui aura la charge d’établir un audit rendu public aux militants, et des modalités de l’aide que la fédération du PS34 apportera aux candidats socialistes aux cantonales (prêt à taux zéro). Les débats se sont conclus avec la présentation du dispositif militant sur les Primaires, qui sont d’une importance capitale et constituent une véritable précampagne pour le rendez vous électoral de 2012. 4. Le bureau fédéral des adhésions Le bureau fédéral constitué jusqu’en 2010 ne respectait pas les statuts et ne s’était jamais réuni. Dès lors la DC a mis en place un bureau fédéral des adhésions composé de 11 personnes à la proportionnelle des motions. Il s’est d’ailleurs réuni pour la première fois le… (Voir partie II organisation du parti) 5. Les Primaires La DC a mis en place le comité départemental d’organisation des Primaires. Il est composé des membres de la DC, d’un représentant du MJS. Un représentant de chaque candidat déclaré sera intégré dans le dispositif. réunion fédérale de présentation du dispositif – 17 février Le 17 février 2011, Axel Cavalieri, en charge de l’organisation des Primaires à Solferino, a exposé les modalités de préparation, d’organisation et de déroulement des Primaires. Cette réunion fédérale a réuni les responsables Primaires de chaque section. Une soixantaine de sections étaient représentées. o

organisation (réservations de salles, récolte des listes d’émargement…) Un courrier de demandes des listes électorales, de mise à disposition du matériel et salle de vote ainsi que la liste électorale a été adressé à chacune des 343 communes de l’Hérault. De plus, les 34 Conseillers généraux socialistes ont été sollicités afin de désigner un responsable cantonal Primaire. Enfin, la demande de la liste électorale intégrale a été faite auprès du Préfet. o

A ce jour, une centaine de communes ont déjà répondu sur les 343. Christian Assaf a été désigné comme mobilisateur fédéral. Nous l’avons aussi proposé pour qu’il soit animateur régional de bureau. Le 16 avril 2011 aura lieu une réunion fédérale durant laquelle les cadres intermédiaires du parti recevront une formation pour la mobilisation 2012 assurée par la commission formation nationale du Parti socialiste. 6. Les outils de communication


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La DC a doté la fédération d’outils modernes et/ou renouvelés. Le journal La DC a souhaité réactiver le journal fédéral en recentrant sa ligne éditoriale vers le débat et l’organisation interne, et en modernisant son look. En effet, ce dernier ne paraissait plus depuis mai 2010. Où les secrétaires de section derrière Robert Navarro auraient signé l’édito ! (annexe page 58). Ce journal ne reflétait en rien l’activité du parti et ne relayait que très rarement les débats nationaux. o

La diffusion du journal nous a permis d’observer les points suivants : - La commission paritaire n’était plus accordée depuis plus de deux ans. - Plus de 600 journaux ont été retournés avec la mention « n’habite pas à l’adresse indiquée » . Le traitement de ces retours est actuellement en cours. Un référent internet La DC a désigné un référent internet pour la fédération de l’Hérault. Celui-ci a fait activer la page fédérale Coopol et créé à la demande des secrétaires les pages de section. Ce qui était impossible auparavant. De plus, une page Facebook officielle et un blog fédéral ont été ouverts. Ces ouvertures coïncident avec la diffusion du journal lequel a permis de communiquer les liens. o

Le travail de rénovation est bien engagé dans la fédération de l’Hérault mais nécessite une prolongation de la tutelle afin de terminer ce travail et ainsi permettre l’élection d’un(e) premier(e) secrétaire fédéral(e). La DC est prête à poursuivre ce travail.


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ANNEXES CI JOINTES (FASCICULE 2) 1. Modèle fédéral de bulletin d’adhésion et d’attestation de paiement–carte d’adhérent avant la mise sous tutelle. 2. Convocation à l’assemblée générale des secrétaires de section. 3. Note d’avancement de Meditea de la mission d’examen des comptes 2008-20092010 de l’association d’Hérault Avenir et de la fédération de l’Hérault. 4. Entretien F. Bort accordé à l'Hérault du Jour , 18 octobre 2010. 5. Entretien F. Delacroix accordé à France 3 Sud Languedoc-Roussillon, 29 novembre 2010. 6. Courrier adressé le 1er octobre 2010, à M. Aubry par Ph. Vidal, Cl. Benyoucef, S. Jeantet, D. Navarro, L. Pradeille et Ph. Saurel. 7. Y. Philipponnat, « Le PS désigne ses candidats sans l'aval de Paris », Midi Libre, 2 octobre 2010. 8. G. Lorfèvre, « La Fédération c'est petit arrangement entre amis », Midi Libre, 13 janvier 2011. 9. Circulaire 1372 F, 12 avril 2010. 10. Courrier d'Yves Bailleux-Moreau, secrétaire de section de Lodève à M. Aubry, 4 janvier 2011. 11. Déclarations Philippe Saurel Midi .Libre, 17 et 21 décembre 2010. 12. Réponse Max Lévita, Midi Libre, 23 décembre 2010. 13. Invitations aux réunions de Mauguio et Béziers. 14. Blog de sections dont les secrétaires ou responsables sont exclus à la suite des élections régionales. 15. Note de Claude Barral sur les manœuvres à Lunel. 16. Article Midi Libre, il faut flinguer le soldat Du Plaa. 17. Eléments relatifs aux élections cantonales. 18. Liste des sections n’ayant pas pris au vote de la convention Egalité réelle. 19. Avenir 34 – mai 2010 - édito des secrétaires derrière R. Navarro. 20. Hérault Socialiste – Mars 2011 – journal fédéral nouvelle version.


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Rapport Direction Tutelle Mars 2011 Version Definitive

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