Catégorisation en Douane des entreprises HTTP://WWW.LECONOMISTE.COM /ARTICLE/CATEGORISATIONDOUANIEREBRCE-QUE-VOUS-YGAGNEZ
Programme de catégorisation des entreprises décliné par l’Administration de la Douane et des Impôts Indirects (ADII)
LICORNE Group
Agir pour votre Agir pour votre développement développement
La catégorisation La
catégorisation est une démarche qui consiste à sélectionner les sociétés organisées, gérées d’une manière transparente et en situation régulière avec la douane, pour leur accorder des facilités douanières leur permettant de réaliser leurs opérations de dédouanement dans de meilleures conditions de compétitivité et de réactivité. Les sociétés sélectionnées sont classées, selon la qualité de leur gestion et leurs performances économiques en des deux classes «nationaux A » ou « Bdu ». La catégorisation est ouverte l’une à tous les opérateurs commerce extérieur (unités opérant sous Régimes Economiques en Douane) ainsi qu’aux entreprises industrielles et commerciales opérant sous les régimes fondamentaux indépendamment de leur taille et de leur activité et à l'ensemble des prestations de service intervenant dans la chaîne logistique (transporteur, transitaire...)
Avantage Les avantages de la catégorisation
Un
Des
Une
Une
« A et
B»
dédouanement rapide d’où des économies en termes de coût et de délais
accordés aux agréments
procédures simplifiées et personnalisées améliorant la compétitivité et la réactivité meilleure image de marque sur le marché international première étape vers le statut d’ « opérateur économique agréé » de l’OMD (Organisation Mondiale des Douanes)
Traitement prioritaire par les services douaniers Octroi des facilités de cautionnement Bureau de domiciliation au niveau du bureau douanier du lieu d’implantation de l’entreprise Dédouanement à domicile tant à l’importation qu’à l’exportation Classement simplifié des produits habituellement importés ou exportés Déclaration provisionnelle mensuelle à l’import et à l’export Edition de la mainlevée chez l’opérateur permettant à l’entreprise d’enlever sa marchandise avant dépôt de la déclaration réglementaire Cession en l’état à titre permanent des marchandises placées sous le régime de l’admission temporaire pour perfectionnement actif Autorisation de réaliser des opérations de commerce triangulaire Bénéfice automatique du régime de l’export préalable Dispense de certification des chèques de recouvrement des créances à concurrence de 30 000dhs
Avantage propres aux entreprises agréées type
«A»
Admission pour conforme des déclarations Règlement différé des affaires contentieuses Bénéfice sans plafonnement de la facilité de cautionnement sur engagement des entreprises exportatrices Franchise à concurrence de 2000dhs au titre des
La catégorisation des entreprises pour un traitement douanier et un statut privilégiés
Telle que pensée et mise en place, la démarche de catégorisation est une première étape vers le statut international d'opérateur économique agréé prévu par le cadre de normes de l'OMD.
L’Opérateur Economique Agréé (OEA) : Un label de qualité pour l’accréditation internationale
Prolongement
AVANTAGES
CONDITIONS D’OCTROI
L’obtention du statut d’OEA vous offre une palette d’avantages basée sur un traitement personnalisé, déterminé à la suite d’un audit de votre entreprise et accordé selon votre degré de conformité aux critères mis en place, dont notamment :
En tant qu’entreprise catégorisée « A », vous pourrez être éligible à l’obtention du statut d’Opérateur Economique Agréé, quelle que soit la taille ou le statut juridique de votre entreprise, à condition de remplir, notamment, les critères suivants :
Un accès plus rapide et plus aisé, conformément à la législation douanière et la réglementation, à des facilités telles le statut d’exportateur agréé, le dédouanement à domicile et la dispense de garantie Des taux réduits de contrôle ou, lorsque cela s’avère Contacts nécessaire, effectué par des Anne GONIN : Chef de projet T +212 (0) 5 22 99 19 11 E
[email protected] Amal BASRI : Consultante T +212 (0) 5 22 99 19 11 E
[email protected] Samira ACHERKI T + 212 (0) 5 37 57 92 29 E
[email protected]
du programme de catégorisation et corollaire du partenariat DouaneSecteur Privé basé sur la concertation et la confiance, le statut de l’OEA vous permettra, dans un cadre conventionnel, de jouir de la reconnaissance mutuelle par les administrations douanières à l’échelon international.
Partant,
ce cadre incitatif est de nature à vous donner la possibilité de tirer profit des facilités procédurales douanières accordées par les douanes étrangères dans le cadre de cette reconnaissance et de réaliser vos opérations de
Des antécédents satisfaisants en matière de respect des exigences douanières Un système sûr et efficace de gestion des écritures commerciales et le cas échéant, des écritures de transport, permettant d'effectuer des contrôles LICORNE GROUP, ORGANISME DE CONSEIL ET douaniers appropriés
DE FORMATION Licorne Group est un organisme de conseil et de formation fondé en décembre 2000. Notre rôle principal est d'apporter aux entreprises clientes notre savoir faire technique. En effet, Licorne Groupe peut vous accompagner dans votre démarche de catégorisation en douane. L'ensemble de nos interventions procure, dès le départ, une valeur supplémentaire différenciatrice à nos 7 Rue des papillons, Oasis , Casablanca, www.licorne.ma
