Introduction
Les marchés de capitaux remplissent plusieurs fonctions :
assurer un financement permanent de l’économie nationale
structurer la liquidité de l’épargne
servir de référence pour apprécier la valeur des actifs
permettre la négociation permanente du risque
Les marchés de capitaux ont un rôle à jouer dans le financement de l'économie nationale d'un pays, ils permettent la mise en relation de l'excédent de fonds dont disposent (à court ou à long terme) certaines unités économiques avec d’autres unités unités économiques qui en ont besoin. Les marchés de capitaux assurent aussi la liquidité du capital en fournissant un prix de marché à tout moment et en organisant l'échange de titres. Les marchés de capitaux jouent également un rôle dans la diversification des risques pour les épargnants. Nous distinguons trois grandes catégories de marchés de capitaux : Le marché monétaire Le marché financier (la bourse au sens stricte) Les marchés dérivés
1
Chapitre I : le marché monétaire
Le marché monétaire est le marché des échéances à court terme du marché des capitaux, c’est un marché où s’échangent des titres courts contre la liquidité. Le marché monétaire marocain est composé de deux compartiments : Le marché interbancaire et le marché des titres de créances négociables. I-
Le marché interbancaire
C’est un marché informel (pas d’existence physique) de la monnaie centrale entre établissements de crédit, opérateurs principaux et organismes habilités disposant d’excédents et supportant des déficits de trésorerie.
Les opérations sur le marché interbancaire:
Certains établissements de crédit ont des excédents de trésorerie alors que d’autres ont des déficits. La demande ou l’offre qui s’exprime résulte de l’ajustement de la trésorerie, ajustement lié : -
-
Aux opérations avec la clientèle : versements et retraits de billets ; solde de virements de fonds au profit ou en provenance d’autres institutions financières et du trésor. Aux contraintes de la réglementation des réserves obligatoires.
Les opérations à très court terme représentent le secteur le plus actif, quotidiennement, les banques compensent entre elles leur excédents et déficits. II-
Le Marché des titres de créances négociables
Avant 1995, un détenteur de fonds disponibles à court terme ne pouvait que les conserver en dépôt chez une banque. Aussi, les opérations entre prêteur et emprunteur ne pouvaient se réaliser que sur le marché des obligations (placement à long terme). Apres la réforme de 1995, d’autres intervenants ont eu la possibilité d’émettre des actifs à court terme. Et ce, dans l’objectif d’élargir la finance directe à court terme. Ces intervenants sont :
2
Les banques : certificats de dépôts
Les entreprises : billets de trésorerie
Le trésor public : bons du trésor négociables
Les Sociétés de financement : bons des Sociétés de financement
1-L es certificats de dé pôts Emis par les banques, les certificats de dépôt doivent avoir une échéance fixe, leur durée doit varier entre 10 jours et 7 ans. Le taux est fixe pour des durées allant jusqu'à un an ; pour une durée supérieure, le taux peut être révisable. Les acquéreurs peuvent être des personnes physiques ou morales. Objectifs de création des certificats de dépôts : -
Faire face à la probabilité croissante de retrait massif des dépôts à vue.
-
Faire face à une hausse brutale des taux
-
Proposer aux épargnants d’autres produits que les obligations.
2-L es bi llets de tré sorerie Les billets de trésorerie sont émis par les entreprises résidantes, qui existent depuis deux ans et ayant établi deux bilans certifiés. Leur échéance varie de 10 jours à 2 ans, voire sept ans. Ils sont rémunérés par un taux d’intérêt librement négocié lors de leur émission. Objectifs de création : -
Obtenir des crédits à court terme à des taux plus bas que ceux des crédits bancaires
-
Echapper aux contraintes de la dépendance bancaire.
3-L es bons de tré sor né goci ables Emis le trésor public, les BTN sont l’instrument essentiel du financement de l’Etat à court terme. 3
-Les bons du trésor à taux fixe : ils ont des échéances normalisées à 1, 26 ou 52 semaines. Les intérêts sont précomptés et calculés sur une année de 360 jours. -Les bons du trésor à taux fixe annuel : leur durée de vie est de deux à cinq ans. Les intérêts sont payés annuellement, à terme échu. Les BTN se distinguent des autres types de créances négociables par le fait qu’ils sont dématérialisés et détenus en compte courant ouvert à la Banque Centrale.
4-L es bons des soci é té s de finan cement Leur régime juridique et fiscal est assez proche de celui des autres titres de créances négociables précédemment rencontrés. III-Régulation du marché monétaire à des fins de politique monétaire
C’est à travers son intervention sur le marché monétaire que la banque centrale met en œuvre sa politique monétaire. Au niveau de ce marché la banque centrale prend des mesures visant d’assurer à l’économie :
Une stabilité des prix (contrecarrer les tensions inflationnistes)
Un taux de croissance soutenue
Une stabilité des cours de change de la monnaie nationale contre les autres devises.
Le marché monétaire constitue le lieu privilégié où la banque centrale régule au quotidien les moyens de paiement mis à la disposition des agents économiques en prévoyant tout particulièrement les poussées inflationnistes. Les agrégats monétaires et de liquidité sont de ce fait surveillés de près par la banque centrale. Ces agrégats distinguent les actifs monétaires des actifs non monétaire c'est à dire ceux utilisés comme moyens de payement (agrégats M1,
4
M2 et M3) et ceux qui constituent de véritables placements financiers (agrégats PL1, PL2 et PM3). Les agrégats de monnaie :
Ils recensent les moyens de paiement et les actifs financiers qui peuvent être rapidement et facilement transformés en moyens de paiement sans risque important de perte en capital. Ils sont présentés sous forme d’agrégats désignés par le caractère M et assortis de chiffres allant de 1 à 3. Ils sont classés par ordre décroissant du degré de liquidité des actifs financiers les constituant. L’agrégat M1 qui représente la masse monétaire au sens étroit recense les actifs
liquides, divisibles, transférables, sans rendement et avec un coût de transaction nul. Il comprend les billets et pièces de monnaie en circulation nets des encaisses des Institutions de Dépôts, ainsi que les dépôts à vue transférables, en monnaie nationale, constitués auprès de la Banque Centrale, des banques commerciales et du Trésor. L’agrégat M2 est composé de l’agrégat M1 auquel s’ajoute l’ensemble des
actifs liquides, non transférables et rapportant un rendement. Pour le cas du Maroc, il s’agit des comptes d’épargne ouverts auprès des banques. L’agrégat M3 qui correspond à la masse monétaire au sens large, regroupe, en
plus de M2, les actifs monétaires moins liquides, avec des coûts de transaction significatifs, non transférables et/ou non divisibles et rapportant un rendement. Ces derniers sont regroupés au niveau d’un agrégat dénommé « autres actifs monétaires » qui se compose des :
comptes à terme et bons à échéance fixe,
dépôts en devises ;
valeurs données en pension ;
certificats de dépôts d’une durée résiduelle inférieure ou égale à 2 ans ; 5
titres d’OPCVM monétaires et les dépôts à terme ouverts auprès du Trésor.
Les agrégats de placement liquides
Les innovations financières et monétaires que connaît le monde ont engendré ces der nières années le développement d’un nouveau type d’institutions financière (OPCVM, Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières) et l’apparition de nouveaux titres financiers à court terme négociables appelés TCN (Titres de créance Négociables). Les OPCVM
comprennent les SICAV (Société d’Investissement à capital
variable) et les FCP (fonds de placement collectif), il s'agit d'organismes financiers qui gèrent des portefeuilles d’actifs financiers et d’actifs monétaires pour le compte des épargnants (clients), grâce à eux les épargnes des ménages est géré par des spécialistes qui veillent sur la minimisation des risques et la maximisation de la rentabilité financière des placement. Leur portefeuille peut être composé de :
Actifs très liquides ou monétaires.
Obligations.
Actions.
La forme la plus connue des OPCVM sont les SICAV, elles peuvent être des :
SICAV monétaires quand leur capital est destiné à être investi dans
l’acquisition de titres liquides rémunérés en général au taux du marché monétaire.
SICAV-Actions : quand leur capital est investi essentiellement en actions.
SICAV-Obligataires : quand leur capital est investi essentiellement en
obligations
SICAV monétaires : spécialisées dans des titres destinés au marché
monétaire (TCN). 6
SICAV Diversifiées : quand leur capital est investi à la fois dans les
actions, obligations et autres titres sans distinction.
SICAV contractuels assurant le capital et une rémunération fixe.
Les agrégats de placements liquides recensent les actifs financiers des détenteurs de la monnaie, qui représentent une réserve de pouvoir d’achat et qui ne sont pas jugés suffisamment liquides pour être inclus dans la définition nationale de la monnaie au sens large. Ils sont présentés sous forme d’agrégats désignés par le caractère PL et assortis de chiffres allant de 1 à 3, ainsi :
l’agrégat PL1 comprend les titres d’OPCVM contractuels, ainsi que les
titres de créances négociables (pour toutes les maturités) autres que les certificats de dépôts, à savoir les Bons du Trésor émis par adjudication, les bons de sociétés de financement et les billets de trésorerie ;
l’agrégat PL2 est composé des titres émis par les OPCVM obligataires
(court, moyen et long terme);
l’agrégat PL3 inclut les titres émis par les OPCVM actions et diversifiés.
7
IV-Création de la monnaie et les contreparties de la masse monétaire
On parle de création de monnaie dans le cas de mise en circulation de nouveaux moyens de paiement (augmentation de la masse monétaire). On parle de destruction de monnaie dans le cas inverse c'est à dire quand il y a diminution des moyens de payement (diminution de la masse monétaire). La création ou l’émission de la monnaie ne signifie pas nécessairement l’impression de billets de banques (monnaie fiduciaire). La création de la monnaie n’a pas lieu librement : - La banque centrale émet de la monnaie (monnaie fiduciaire) en fonction des besoins de l’économie. - Les banques de dépôts et le trésor créent de la monnaie (monnaie scripturale) dans des limites précises. Les opérations qui sont à l’origine de la création de la monnaie qu’on appelle aussi les sources de création de la monnaie, ou les contres parties de la monnaie, sont essentiellement :
Les crédits à l’économie (créances sur l'économie).
les crédits à l’Etat (créances sur l'administration centrale)
Les opérations avec l’extérieur (réserves internationales nettes).
Ressources à caractère non monétaires qui recouvrent le capital et les réserves des institutions de dépôts
ainsi que les engagements non
monétaires des autres institutions de dépôts.
8
V-Les instruments de la politique monétaire:
Pour maîtriser le rythme de création monétaire, la banque centrale, en liaison avec les pouvoirs publics, dispose de plusieurs instruments, les plus importants sont : le taux de réescompte, l’open market, les réserves obligatoires et le taux de change. Soulignons l’existence d’autres moyens mais moins importants tels que l’encadrement de crédit, le plancher des effets publics, le plafonds de réescompte, le portefeuille minimum de crédits à moyen terme réescomptable mais la plupart de ces instruments ont tendance à disparaitre en faveur de l’open market.
L’open Market
Cette technique consiste en l’intervention de la banque centrale pour agir sur la liquidité bancaire et sur les taux d’intérêt au niveau du marché monétaire, celleci se présente donc sur le marché monétaire en tant qu’acheteur ou vendeur d’effets publics (bons de trésor). Les opérations d’achat et de vente de titres sont effectuées au taux du marché (au jour le jour). En cas d’insuffisance de liquidité bancaires et de crédits distribués à l’économie, la banque centrale intervient en tant qu’acheteur de titre auprès des banques, cela entraîne une augmentation de liquidité bancaires et donc la possibilité pour les banques d’accorder des crédits bon marché à leur clientèle. Dans ce cas, on assiste à une création nette de monnaie centrale par cette opération, la banque centrale procède à une injection des liquidités supplémentaires dans l’économie et joue en faveur d’une baisse des taux d’intérêt bancaires (taux débiteurs). Dans le cas contraire, quand le volume de monnaie en circulation est jugé trop élevé, dépassant les besoins de l’économie en liquidités et que les banques abusent en matière de distribution des crédits, la banque centrale intervient sur le marché en tant que vendeur de titres. Par cette opération, la banque centrale absorbe une partie de la masse monétaire en circulation et joue donc dans le sens d’une
augmentation
des
taux
d’intérêt 9
bancaire.
Cette
technique
est
apparemment plus efficace que celle du réescompte, cependant sa réussite suppose : o Une grande diffusion des titres dans le public ; o Que les banques disposent d’importants portefeuilles de titres négociables ; o L’existence d’une marché d’une marché monétaire dynamique. La technique de l’Open Market présente des avantages liés au taux d’intérêts flexibles, librement déterminés par le jeu de l’offre et de la demande, ce qui suppose une grande souplesse. Par ailleurs, elle laisse la banque centrale la maîtrise du volume de ses achats et de ses prises de pensions.
Les réserves obligatoires
Les autorités monétaires imposent aux établissements de crédit de geler une partie de leurs liquidités (sous forme d’une proportion des dépôts reçus ou parfois de l’encours des crédits distribués) dans des comptes non rémunérés (ou très faiblement rémunérés), ouverts auprès de la banque centrale. Ainsi en augmentant le taux de réserve obligatoire, la banque centrale vise à réduire la liquidité des banques, accroître le besoin de financement et les taux d’intérêt et, par conséquent, réduire le volume des crédits à l’économie et aussi la création monétaire. Inversement, une baisse du taux de la réserve obligatoire accroît la liquidité bancaire, diminue les taux d’intérêt et permet donc d’augmenter le volume des crédits distribués par les banques et, par conséquent, il y aura plus de création monétaire. Cette technique présente l’avantage de son efficacité, car de par son caractère contraignant, elle permet d’exercer un effet important sur la liquidité bancaire. Cependant, elle ne peut répondre immédiatement aux exigences de la conjoncture, car les autorités ne peuvent modifier constamment le taux de la réserve.
10
Le taux de change :
L’action des autorités monétaire sur le taux de change consiste soit à défendre une parité (taux de change) soit à changer cette parité. Soit par des instruments respectant le jeu du marché; Soit par des mesures réglementaires (contrôle de change).
L es in struments respectant le jeu du mar ché: Il s’agit de la manipulation des taux de change sur le marché de change et de la manipulation des réserves de change.
Dé fense de la parité par des mesures ré glementaires : con tr ôle de chan ge Quand la défense de la parité par le jeu des mécanismes du marché est peu efficace, les autorités monétaires peuvent recourir à la politique de contrôle de change. il s’agit de contrôler les opérations de change à l’occasion de sortie et d’entrée de capitaux. Par cette mesure, on peut donc lutter contre la sortie de capitaux par des mesures telles que : La limitation de la possibilité pour les résidents d’acquérir des actifs à l’étranger ; Le contingentement des importations… Au Maroc, l'office de change est l'organisme chargé de veiller au contrôle de change.
11