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Sciences Sociales Politiques

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programme 2012

Livre du professeur Sous la direction de Cédric Passard

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Professeur à l’Institut d’études politiques, Lille

Pierre-Olivier Perl Professeur à l’École nationale de commerce, Paris

Rémy Brunet Professeur au lycée Henri Wallon, Valenciennes Diplômé de l’Institut d’études politiques de Bordeaux

Victoire Patouillard Professeur au lycée Alphonse de Lamartine, Paris Diplômée de l’Institut d’études politiques de Paris

Nathalie Pons Professeur au lycée Jeanne d’Albret à Saint-Germain-en-Laye Diplômée de l’Institut d’études politiques de Lille

Les auteurs et les éditions Bordas remercient vivement Sandrine Poirson-Clausse Professeur au lycée international de Saint-Germain-en-Laye

Programme

Enseignement de spécialité - Sciences sociales et politiques Cet enseignement de spécialisation doit permettre aux élèves de se familiariser avec les apports des sciences sociales et politiques à la réflexion informée et critique sur l’évolution de la vie politique contemporaine en France et en Europe. S’inscrivant dans le prolongement de l’enseignement de la classe de première et en complément avec le programme spécifique de la classe terminale, ce programme de spécialisation est basé principalement sur les acquis de la science politique. Ouverte à l’influence d’autres modes de raisonnement des sciences sociales (l’histoire et la sociologie notamment), la science politique constitue une discipline propice à un enseignement de spécialisation susceptible d’aborder scientifiquement les questionnements contemporains. Cet enseignement suppose l’apprentissage des savoir-faire nécessaires à un travail sur les documents et données empiriques disponibles. Les épreuves du baccalauréat portent sur l’intégralité du programme tel qu’il figure ci-dessous ; les indications complémentaires bornent ce qui est exigible.

Thèmes et questionnements

Notions

Indications complémentaires

1. Le système politique démocratique 1.1 Quelles sont les composantes institutionnelles des régimes politiques démocratiques ?

Régime parlementaire, régime semiprésidentiel, régime présidentiel.

Largement ouvert à des illustrations historiques et comparées, ce thème sensibilisera les élèves à la diversité des solutions constitutionnelles mises en œuvre dans les démocraties occidentales pour séparer le pouvoir exécutif du pouvoir législatif. Acquis de première : État de droit.

1.2 Comment s’organise la compétition politique en démocratie ?

Pluralisme politique, modes de scrutin, parité, démocratie délibérative.

Centré sur le gouvernement représentatif, ce point permettra d’étudier les enjeux socio-politiques de la compétition électorale contemporaine. Une attention particulière sera accordée à la place des organisations partisanes et aux effets des modes de scrutin (majoritaire, proportionnel notamment) sur la sélection des gouvernants. On identifiera les biais liés au genre et la difficulté particulière rencontrée pour assurer une représentation équitable des deux sexes en politique. On s’interrogera sur les évolutions de la vie démocratique contemporaine en Europe et notamment les places respectives de la démocratie représentative et d’autres figures de la démocratie (participative, délibérative). Acquis de première : démocratie représentative, démocratie participative.

1.3 Quelle est la contribution des organisations politiques au fonctionnement de la démocratie ?

Mobilisation électorale, société civile organisée.

On étudiera la contribution des partis politiques à la mobilisation des électeurs et à la politisation de ces derniers. On évoquera, à partir d’exemples historiques ou comparés, la contribution d’autres organisations (syndicats, associations, groupes d’intérêt, etc.) au fonctionnement des démocraties actuelles (coopération, contestation et influence). Acquis de première : groupe d’intérêt.

2. La participation politique

272

2.1 Quelle est l’influence de la culture politique sur les attitudes politiques ?

Culture politique/ civique, socialisation politique, comportements politiques.

On montrera que les attitudes politiques reflètent souvent des cultures politiques particulières mais aussi des modes de socialisation (primaire comme secondaire) spécifiques. La question de l’identification partisane et celle du clivage gauche/droite fourniront des illustrations simples de ces processus de formation des dispositions politiques. Acquis de première : socialisation primaire, socialisation secondaire.

2.2 Quels sont les répertoires de l’action politique aujourd’hui ?

Répertoires d’action politique.

Tout en insistant sur l’importance de l’acte électoral et de son rituel, on proposera une conception ouverte de la notion de répertoire d’action politique ne se résumant pas à la pratique régulière du vote. On présentera notamment les dimensions individuelles comme collectives de l’action de protestation politique. L’évolution des répertoires d’action politique sera appréciée tant dans le temps long des transformations de l’ordre politique démocratique que dans le temps court de la conjoncture politique.

Programme

Thèmes et questionnements 2.3. Comment expliquer le comportement électoral ?

Notions Participation et abstention électorale, variables lourdes du comportement électoral, vote sur enjeu.

Indications complémentaires On analysera l’évolution des taux d’inscription sur les listes électorales, des taux de participation et/ou d’abstention et leurs déterminants sociaux et politiques. Les principaux résultats de la sociologie de l’orientation électorale seront présentés (poids de la variable religieuse, vote de classe, etc.). L’évocation de l’émergence d’un vote sur enjeu, influencé par les conjonctures politiques (campagnes électorales notamment), permettra de prendre la mesure de la volatilité électorale. La question de l’articulation entre médias, communication et vie politique sera également abordée afin de comprendre son éventuel impact sur les attitudes politiques (pratiques et opinions).

3. L’ordre politique européen 3.1 Q uel est l’impact de la construction européenne sur l’action publique ?

Principe de subsidiarité, gouvernance multi-niveaux.

On présentera les caractéristiques institutionnelles (Parlement européen, Commission européenne, Conseil européen) et politiques de l’Union européenne. À partir de quelques exemples, on présentera les effets de la construction européenne sur la conduite de l’action publique. Acquis de première : action publique.

3.2 Vers un ordre politique supranational ?

Système politique européen, citoyenneté européenne.

On s’interrogera sur les transformations démocratiques qui accompagnent la construction communautaire. La question du devenir post-national de l’ordre politique européen servira de support à cette réflexion. Acquis de première : citoyenneté, souveraineté, État unitaire, État fédéral.

Savoir-faire applicables aux données quantitatives et aux représentations graphiques L’enseignement de sciences sociales et politiques doit conduire à la maîtrise de savoir-faire quantitatifs, qui ne sont pas exigés pour eux-mêmes mais pour exploiter des documents statistiques.

Calcul, lecture, interprétation – Proportions, pourcentages de répartition – Moyenne arithmétique simple et pondérée, médiane, écart-type – Mesures de variation : coefficient multiplicateur, taux de variation, indices simples et pondérés – Taux de participation électorale – Taux de mobilisation électorale

Lecture et interprétation – Tableaux à double entrée – Représentations graphiques : histogrammes, diagrammes de répartition, représentation des séries chronologiques – Indice d’Alford – Indice de volatilité électorale

Programme

273

Sommaire 1 thème

Le système politique démocratique . ................................................................ 276

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1

Quelles sont les composantes institutionnelles des régimes politiques démocratiques ? .............................................................................. 276 1 Qu’est-ce qu’un régime démocratique ? . .................................................................................... 277 2 Quelles sont les formes de séparation des pouvoirs ? . .............................................................. 278 3 La France, un régime politique hybride ? . .................................................................................. 279

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vers le bac

Exercices pour réviser ............................................................................................................................... 281 Sujets pour s’entraîner .............................................................................................................................. 281

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2 Comment s’organise la compétition politique en démocratie ? ...................................... 282 1 Quels sont les enjeux de la compétition électorale ? .................................................................. 283 2 Quel rôle jouent les partis dans la compétition électorale ? ...................................................... 284 3 Quels sont les effets des modes de scrutin ? ............................................................................. 285 4 Comment expliquer la sous-représentation politique des femmes ? . ......................................... 287 5 Quelle est la place de la démocratie délibérative ou participative en Europe ? .......................... 288

vers le bac


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3

Quelle est la contribution des organisations politiques au fonctionnement de la démocratie ? . ................................................................................ 291 1 Comment les partis politiques organisent-ils la mobilisation électorale ? ................................. 291 2 Pourquoi la démocratie a-t-elle besoin d’une société civile organisée ? .................................... 292 3 Quels sont les modes d’intervention de la société civile ? ......................................................... 293

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vers le bac


thème 2

La participation politique . ....................................................................................... 296

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274

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4 Quelle est l’influence de la culture politique sur les attitudes politiques ? . .............. 296 1 Qu’est-ce que la culture politique ? . .......................................................................................... 297 2 Comment s’opère la socialisation politique ? . ............................................................................ 298 3 Quel est le rôle du clivage gauche-droite dans la formation des attitudes politiques ? ............. 300 4 Peut-on parler d’une reproduction des préférences politiques ? ................................................ 302

Sommaire

vers le bac

Exercices pour réviser ............................................................................................................................... 304 Sujets pour s’entraîner .............................................................................................................................. 304 c

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5 Quels sont les répertoires de l’action politique aujourd’hui ? ........................................ 305 1 Le vote : un rituel politique ? ..................................................................................................... 306 2 La protestation : une forme de participation politique ? ............................................................ 307 3 Comment expliquer la protestation politique ? .......................................................................... 308 4 Comment les répertoires de l’action politique évoluent-ils ? ..................................................... 310

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6 Comment expliquer le comportement électoral ? . ............................................................. 313 1 Pourquoi la participation électorale décline-t-elle ? .................................................................. 314 2 Quels sont les principaux déterminants du vote ? ...................................................................... 315 3 Comment analyser la volatilité électorale ? ............................................................................... 316 4 Dans quelle mesure les médias influencent-ils les attitudes politiques ? .................................. 318

vers le bac


thème 3

L’ordre politique européen ....................................................................................... 321

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7 Quel est l’impact de la construction européenne sur l’action publique ? . ................... 321 1 Quelles sont les grandes institutions européennes ? ................................................................. 322 2 Comment prend-on des décisions à 27 ? ..................................................................................... 323 3 Régions, États, Union : comment s’organise une gouvernance multiniveau ? .............................. 324 4 Comment l’Union européenne influence-t-elle les politiques publiques nationales ? ................. 324

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8 Vers un ordre politique supranational ? . .............................................................................. 328 1 L’Union européenne : quelle forme politique ? ............................................................................ 329 2 Quelles transformations démocratiques ont accompagné la construction européenne ? ............ 330 3 Vers une citoyenneté européenne ? . .......................................................................................... 331

vers le bac

Exercices pour réviser ............................................................................................................................... 333 Sujets pour s’entraîner .............................................................................................................................. 333 Sommaire

275

Chapitre

1

Quelles sont les composantes institutionnelles des régimes démocratiques ? ➜

Objectifs pédagogiques Ce chapitre a pour objectif de proposer une typologie des régimes démocratiques. On s’appuie pour cela sur les travaux désormais classiques en science politique de Maurice Duverger. C’est lui en effet qui a repris la distinction entre régime parlementaire et régime présidentiel, et l’a enrichie avec la notion de « régime semi-présidentiel ». Maurice Duverger a, par ailleurs, été l’un des premiers à souligner les transformations profondes entraînées en France par l’élection du président de la République au suffrage universel direct. C’est la façon dont les pouvoirs sont séparés institutionnellement qui permet de classer les différents régimes démocratiques dans une catégorie. Les régimes présidentiels reposent en effet sur une séparation stricte des pouvoirs, tandis que les régimes parlementaires reposent sur une séparation souple des pouvoirs. Cela suppose donc que les élèves soient capables de distinguer les pouvoirs législatif et exécutif, et de décrire et caractériser leurs relations. Des difficultés peuvent surgir, qui tiennent aux termes employés et aux confusions qu’ils peuvent entraîner. Ainsi, le régime présidentiel n’est pas un régime qui donne tout le pouvoir au président, pas plus que le régime parlementaire n’est un régime qui donne tout le pouvoir au Parlement. Le programme invite à des « illustrations historiques et comparées ». Nous avons choisi de nous appuyer sur les exemples classiques de l’Angleterre pour le régime parlementaire, des États-Unis pour le régime présidentiel et de la France pour le régime semi-présidentiel. La première partie de ce chapitre vise à définir les régimes démocratiques et permet de faire le lien avec le programme de première. La seconde partie reprend la séparation des pouvoirs de Montesquieu et s’appuie sur elle pour opposer régime parlementaire et régime présidentiel. La troisième partie présente à partir du cas français le régime semi-présidentiel comme un régime hybride empruntant au régime parlementaire comme au régime présidentiel. Il ouvre un questionnement sur le passage à une vie République.

Bibliographie

Ouvrages – Duhamel O., Droit constitutionnel et institutions politiques, Seuil, 2009. Un ouvrage clair et accessible sur les différents régimes politiques. – Manin B., Principes du gouvernement représentatif, Flammarion, coll. Champs, 2008. On associe aujourd’hui démocratie et élections. Pourtant, dans la démocratie athénienne, c’est le tirage au sort qui paraissait l’instrument démocratique par excellence. C’est beaucoup plus tard, au tournant du xviiie siècle, en Europe et aux États-Unis, qu’un renversement va s’opérer, faisant advenir l’idée qu’une démocratie est, par essence, un gouvernement représentatif. – Quermonne J.-L., Les régimes politiques occidentaux, Seuil, coll. Points, 2006. Un livre didactique proposant une analyse comparative éclairante. – Sen A., La démocratie des autres, Payot, 2005. Un livre court, sous-titré « Pourquoi la démocratie n’est pas une invention de l’Occident », qui permet de relier la réflexion sur la démocratie à la question du développement et de montrer que la démocratie ne se limite pas à l’organisation d’élections libres. 276

Thème 1 Le système politique démocratique

Sitographie – http://www.assemblee-nationale.fr – http://www.dictionnaire-montesquieu.ens-lyon.fr/ Dictionnaire électronique pour approfondir la notion de séparation des pouvoirs. – http://www.parliament.uk/education/(en anglais) Présentation didactique du Parlement anglais. – http://www.revue-pouvoirs.fr/ Site de la Revue d’études constitutionnelles dont les archives sont en ligne. – http://www.senat.fr/ – http://www.vie-publique.fr/ Sur les institutions françaises.

1 Qu’est-ce qu’un régime démocratique ?

➜

DOC 1  L’opposition à la dictature militaire en Birmanie ➜ Manuel p. 12 Ce document permet d’aborder la question de la démocratie sous l’angle du pluralisme et des droits de l’opposition. La dépêche d’agence date de juin 2011. Entre-temps, la situation a pu changer en Birmanie. Ainsi, de nouvelles élections, organisées en avril 2012 et remportées par le parti d’Aung San Suu Kyi (Ligue nationale pour la démocratie), ont permis à celle-ci d’obtenir son premier mandat officiel : celui de députée. Il peut être intéressant de prolonger l’étude de ce document par une recherche sur la situation actuelle : comment la campagne et les élections se sont-elles déroulées ? Qui est au pouvoir ? 1. Aung San Suu Kyi est une femme politique birmane, elle dirige le principal parti de l’opposition, elle a reçu le prix Nobel de la paix pour son engagement. Elle a été de nombreuses fois assignée à résidence par la dictature militaire au pouvoir. 2. Le parti de l’opposition a été dissous, sa secrétaire générale et porte-parole a été placée en résidence surveillée pendant les élections, la dictature veut la contraindre à fermer le siège du parti et lui interdire d’envoyer des communiqués de presse. 3. Le régime birman organise des élections, mais cela ne suffit pas à en faire une démocratie : les élections ne sont pas libres, les droits de l’opposition ne sont pas respectés, la compétition n’a rien d’équitable. Les élections ne sont donc ici qu’un simulacre, une mise en scène au cours de laquelle la dictature militaire se donne l’apparence d’un régime démocratique. DOC 2  Pluralisme politique et libertés individuelles ➜ Manuel p. 12 1. Une démocratie doit garantir le pluralisme politique et la possibilité de débattre et délibérer librement entre citoyens. 2. Les succès électoraux remportés par des dictateurs comme Staline ou Saddam Hussein illustrent le fait que les élections n’ont aucune portée si elles ne s’accompagnent pas de débats publics libres. 3. Une démocratie qui ne protège pas les libertés individuelles de ses citoyens n’est pas une démocratie. DOC 3  Le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ➜ Manuel p. 13 1. Dans une démocratie directe, le pouvoir (notamment législatif) est exercé directement par les citoyens qui se réunissent pour débattre et voter. Dans une démocratie représentative, les citoyens élisent des représentants à qui ils délèguent leur pouvoir de faire les lois. 2. Le fait de désigner des gouvernements par l’élection comporte des éléments aristocratiques : le pouvoir n’est plus partagé à égalité entre les citoyens, mais détenu par une élite politique, les « quelquesuns » qui auront été jugés dignes de gouverner. 3. Les maires, les députés, les parlementaires européens sont élus par les citoyens pour les représenter. Chapitre 1 Quelles sont les composantes institutionnelles des régimes démocratiques ?

277

DOC 4  L’État de droit, condition de la démocratie ➜ Manuel p. 13 La notion d’État de droit a été abordée en classe de première. 1. Dans une réelle démocratie, les droits et les libertés des citoyens sont protégés. On parle alors d’État de droit. Les régimes autoritaires ou totalitaires en sont des contre-exemples. 2. La liberté d’expression, la liberté d’association, la liberté de circulation, le droit de grève, la propriété, la proportionnalité des peines. 3. Le principe du contrôle de constitutionnalité est de confier à un organe extérieur au Parlement la tâche de vérifier que les textes de loi respectent la hiérarchie des normes et sont conformes à la Constitution qui se trouve à son sommet. En France, cette tâche est confiée au Conseil constitutionnel. Faire le bilan

➜ Manuel p. 13

La Constitution ne doit pas se contenter d’une désignation des représentants par l’élection. Elle doit veiller aux droits et aux libertés des citoyens, à la possibilité de débattre, aux droits de l’opposition, etc.

2 Quelles sont les formes de séparation des pouvoirs ?

➜

DOC 1  La confusion des pouvoirs ➜ Manuel p. 14 Les deux tableaux sont de Hyacinthe Rigaud. Le tableau représentant Louis XIV, achevé en 1701 et mesurant près de trois mètres de haut, se trouve au musée du Louvre. C’est une commande qui permet de comprendre comment Louis XIV souhaitait se mettre en scène. Le portrait de Louis XV, datant de 1727, est conservé au château de Versailles. 1. Dans ces deux tableaux de grande dimension, Louis XIV et Louis XV sont représentés seuls, en pied, au centre du tableau, occupant tout l’espace, dans une posture solennelle. Tous deux sont en costume de sacre. Le peintre utilise la même technique dans les deux tableaux : une marche au premier plan qui donne de la hauteur au personnage et le place sur une scène. C’est une mise en scène spectaculaire (le rideau rouge dans le tableau de gauche évoque un rideau de théâtre). À travers elle, on cherche à marquer les esprits. Des symboles du pouvoir sont utilisés : la couronne et la main de justice posées à côté d’eux rappellent le pouvoir judiciaire du roi ; les fleurs de lys rappellent Saint-Louis ; le sceptre, l’épée et la croix autour du cou rappellent le fondement religieux du pouvoir. 2. Tous les pouvoirs sont entre ses mains : exécutif, législatif et judiciaire. 3. Les démocraties contemporaines reposent sur le principe de séparation des pouvoirs. Un chef d’État qui tiendrait de tels propos serait accusé d’abus de pouvoir. DOC 2  Le principe de séparation des pouvoirs théorisé par Montesquieu ➜ Manuel p. 14 1. La puissance législative désigne le pouvoir de faire les lois : d’en débattre, de les corriger, de les voter, de les abroger. La puissance exécutrice « des choses qui dépendent du droit des gens » désigne le pouvoir de diriger la police et l’armée, les relations internationales. La puissance exécutrice « des choses qui dépendent du droit civil », ou puissance de juger, désigne le pouvoir judiciaire, celui de juger, de régler les différends entre particuliers et de punir. 2. La puissance législative donne le pouvoir de faire les lois ; la puissance de juger donne le pouvoir de punir ceux qui les transgressent. 3. La séparation des pouvoirs est une garantie pour les citoyens car elle permet d’éviter l’arbitraire du pouvoir : des décisions prises selon le bon vouloir d’une seule personne sans souci de justice et d’équité. Elle permet d’éviter que ceux qui détiennent le pouvoir se comportent comme des tyrans. 278


DOC 3  Le régime parlementaire anglais : une séparation souple des pouvoirs ➜ Manuel p. 15 1. Le régime parlementaire anglais présente une situation d’interdépendance. Il y a révocabilité mutuelle des pouvoirs exécutif et législatif. Le gouvernement est responsable devant le Parlement, et la Chambre des représentants peut être dissoute par la reine à sa demande. 2. Comme le Premier ministre, chef du gouvernement, est aussi le chef de la majorité parlementaire, il concentre entre ses mains le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif. 3. La séparation peut être qualifiée de souple car il y a collaboration entre le Parlement et le cabinet, les pouvoirs exécutif et législatif sont mêlés. DOC 4  Le régime présidentiel américain : une séparation stricte des pouvoirs ➜ Manuel p. 15 1. Les pères fondateurs voulaient un président puissant capable de diriger le pays, mais dont la puissance ne soit pas sans limites. 2. Le Congrès n’a pas la possibilité de révoquer le président, le président ne peut dissoudre le Sénat ou la Chambre des représentants. Ils peuvent donc être de tendance politique opposée sans pouvoir changer la situation (ainsi, en 2006, lors des élections de mi-mandat du président Bush – républicain –, la Chambre des représentants a basculé en faveur des démocrates. Il s’est produit la même chose en 2010 pour les élections de mi-mandat du président Obama : la Chambre des représentants a basculé en faveur des républicains). Par conséquent, ils doivent travailler ensemble malgré leurs différends éventuels sous peine de blocage politique. Le compromis est donc bien la conséquence de la stricte séparation des pouvoirs. 3. Le Congrès est un contrepoids au pouvoir du président. Le pouvoir du Congrès sur le président s’exerce par un contrôle parlementaire et par le recours éventuel à la procédure d’impeachment. Le contrôle parlementaire est assuré par des commissions permanentes qui siègent sans interruption, sont ouvertes au public et peuvent se faire communiquer tout document. Faire le bilan

➜ Manuel p. 15

Les trois fonctions de l’État (exécutive, législative et juridictionnelle) doivent être exercées par des organes distincts. Théorisé par Montesquieu. Régime présidentiel américain : le président détient le pouvoir exécutif et le Congrès détient le pouvoir législatif. Régime parlementaire anglais : le Premier ministre est le chef du gouvernement et le chef de la majorité parlementaire.

3 La France, un régime politique hybride ?

➜

DOC 1  Le président français : un « monarque républicain » ? ➜ Manuel p. 16 L’expression « monarque républicain » est empruntée à Maurice Duverger qui l’a utilisée pour décrire le rôle du président de la République sous la ve République. 1. Les portraits présidentiels s’inscrivent dans une longue tradition (voir le portrait de Louis XIV par Rigaud, page 14). Les premiers portent l’habit de cérémonie, la personne s’efface derrière la fonction, le regard est grave, la distance avec le spectateur est grande. Par la suite, les différents présidents chercheront à marquer leur différence (Chirac dans les jardins de l’Élysée, Mitterrand en lecteur). Néanmoins, la bibliothèque du palais de l’Élysée reste un décor privilégié. On peut étudier l’usage du drapeau, l’expression du visage, le regard, les plans plus ou moins rapprochés. 2. Sa légitimité vient de son élection au suffrage universel direct. Chapitre 1 Quelles sont les composantes institutionnelles des régimes démocratiques ?

279

3. Le portrait officiel du président de la République est un élément important qui contribue à donner une image à la fonction présidentielle. C’est ce portrait que l’on retrouve dans de nombreuses administrations et dans les mairies. La fonction de ce portrait est d’incarner le pouvoir et de le personnaliser. Il s’agit d’une mise en scène qui vise à produire un effet sur les spectateurs. 4. On retrouve les codes des portraits des souverains : une personne seule, occupant tout l’espace, incarnant le pouvoir et la nation. DOC 2  Quel rôle pour le président : arbitre ou chef de gouvernement ? ➜ Manuel p. 16 Le texte est un plaidoyer pour le passage à une vie République. 1. Exemple possible : un journal télévisé où le président présente et défend l’action du gouvernement. 2. La présidentialisation de la ve République entraîne un déséquilibre : le président a plus de pouvoir, mais il n’est pas responsable devant le Parlement. Il ne joue plus le rôle d’arbitre au-dessus des partis que lui avaient confié les rédacteurs de la Constitution. 3. Il s’agit de laisser le Premier ministre être chef du gouvernement et de retirer au président de la République les compétences lui permettant de gouverner, notamment en fixant l’ordre du jour du Conseil des ministres. DOC 3  Les règles du jeu institutionnel français ➜ Manuel p. 17 1. Possibilité de dissoudre l’Assemblée nationale pour le chef de l’État ; possibilité de renverser le gouvernement pour l’Assemblée. À représenter schématiquement avec deux flèches. 2. La responsabilité politique, c’est le fait de pouvoir être contraint à la démission (voir encadré, page 16). 3. Elle lui a donné une légitimité populaire. DOC 4  La France : un régime semi-présidentiel ➜ Manuel p. 17 1. Le président est élu au suffrage universel, comme dans le régime présidentiel. Il existe un Premier ministre nommé en fonction de la majorité parlementaire et responsable devant le Parlement, comme dans le régime parlementaire. 2. Si la majorité au Parlement n’est pas de la même tendance politique que le président, on parle de « cohabitation ». F. Mitterrand et J. Chirac ont connu cette situation lorsqu’ils étaient présidents. 3. Il emprunte des éléments aux deux régimes : la désignation du président au suffrage universel, les relations du Premier ministre avec le Parlement. C’est donc bien un régime hybride. Faire le bilan

➜ Manuel p. 17

Régime présidentiel : • Le président est élu au suffrage universel • Le président n’est pas responsable politiquement devant le Parlement • Il y a une stricte séparation des pouvoirs • Le président est à la fois le chef de l’État et le chef du gouvernement Régime parlementaire : • Le Premier ministre est à la fois chef du gouvernement et chef de la majorité parlementaire Régime semi-présidentiel : • Le président est élu au suffrage universel • Le président n’est pas responsable politiquement devant le Parlement • Le Premier ministre est à la fois chef du gouvernement et chef de la majorité parlementaire

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vers le bac / Exercices pour réviser ➜ Manuel p. 20

EXERCICE 1 1. a et c – 2. a et d – 3. c et d – 4. b et d (Abraham Lincoln était président des États-Unis).

EXERCICE 2 1. Vrai. Pour être une démocratie, un régime politique doit garantir les libertés individuelles de ses citoyens. 2. Faux. Aux États-Unis, le gouvernement n’est pas responsable devant le Parlement. 3. Vrai. C’est l’un des critères de définition du régime présidentiel. 4. Faux. Le Premier ministre anglais est le chef de la majorité parlementaire et le chef du gouvernement, ce qui lui donne un pouvoir équivalent à celui du président américain, et parfois supérieur.

EXERCICE 3 – Régime parlementaire : Flèches (de gauche à droite) : pouvoir de dissolution, suffrage universel, pouvoir de contraindre à la démission. – Régime présidentiel : Flèches (de gauche à droite) : suffrage universel, suffrage universel. – Régime semi-présidentiel : Flèches (de gauche à droite) : pouvoir de dissolution, suffrage universel, pouvoir de contraindre à la démission, suffrage universel.

vers le bac / sujets pour s’entraîner ➜ Manuel pp. 21-22

SUJET 1

➜ Manuel p. 21

Suggestion de plan I. Le régime politique français emprunte des traits caractéristiques du régime parlementaire. A. Le chef de l’État a la possibilité de dissoudre l’Assemblée nationale. C’est ce que fait F. Mitterrand lorsqu’il est élu en 1981. Cela lui permet d’avoir une majorité et un gouvernement de la même tendance politique que la sienne. B. En retour, le Premier ministre et son gouvernement sont responsables devant le Parlement. II. Mais il présente aussi certaines caractéristiques du régime présidentiel. L’élection du président au suffrage universel, « trait le plus saillant du régime présidentiel ». III. N’appartenant ni à la première catégorie, ni à la seconde, le régime politique français peut être qualifié de semi-présidentiel.

SUJET 2

➜ Manuel p. 22

Suggestion de plan I. Un président et un Congrès dotés chacun d’une forte légitimité. La puissance donnée au président est contrebalancée par le pouvoir de contrôle du Congrès. II. Une stricte séparation des pouvoirs (irrévocabilité mutuelle). III. Une relation de collaboration forcée.

Chapitre 1 Quelles sont les composantes institutionnelles des régimes démocratiques ?

281

Chapitre

2

Comment s’organise la compétition politique en démocratie ? ➜

Objectifs pédagogiques Après avoir montré la diversité des régimes possibles dans un système politique démocratique, il s’agit dans ce chapitre de mettre en évidence ce qui fait la spécificité des démocraties pluralistes. En effet, alors que, dans les régimes totalitaires, un parti unique encadre la population pour la soumettre à une domination totale, dans les démocraties pluralistes, la compétition politique prend la forme d’une compétition entre partis pour la conquête du pouvoir. Comprendre le fonctionnement des démocraties suppose donc d’analyser cette compétition et de mettre en évidence le rôle des partis politiques dans les démocraties contemporaines. La question des modes de scrutin est une question classique en science politique depuis les travaux fondateurs de Maurice Duverger. La question de la parité et des démocraties délibérative et participative est plus récente, mais fait l’objet d’un travail de recherche important en science politique aujourd’hui. Le chapitre suit dans sa progression et son découpage les indications complémentaires du programme. Le thème des partis politiques sera à nouveau traité dans le chapitre 3.

Bibliographie

Ouvrages – Bereni Laure, Chauvin Sébastien, Jaunait Alexandre, Revillard Anne, Introduction aux Gender Studies. Manuel des études sur le genre, De Boeck, 2008. Précieux ouvrage de synthèse qui fait preuve d’une grande fermeté théorique et qui tient compte des recherches les plus récentes. – Dormagen Jean-Yves, Mouchard Daniel, Introduction à la science politique, De Boeck, 2010. Manuel à destination des étudiants de licence, clair et bien rédigé. Le chapitre 7 consacré aux partis politiques et le chapitre 8 consacré aux professionnels de la politique peuvent être lus avec profit pour traiter ce chapitre. – Sintomer Yves, Bacqué Marie-Hélène (dir.), La démocratie participative. Histoire et généalogie, La Découverte, 2011.

REVUES – Marin Bernard, « Volonté générale ou délibération ? Esquisse d’une théorie de la délibération politique », Le Débat, 33, 1985. Sur les différentes formes de démocratie, l’article de Bernard Manin est considéré comme fondateur. – Manin Bernard, « L’idée de démocratie délibérative dans la science politique contemporaine. Introduction, généalogie et éléments critiques », Politix, 57, 2002 (article disponible sur le site de Persée). Bernard Manin revient sur la réception de cet article aux États-Unis et en Europe, et sur les évolutions de la recherche autour de cette notion dans un entretien avec la revue.

Sitographie – http://www.ina.fr/politique. Le site de l’INA contient de nombreuses archives sur les campagnes électorales et les discours politiques. 282


filmographie – Duels présidentiels. L’intégrale des débats de l’entre-deux-tours (1974-2002), coffret 3 DVD, INA. – 1974. Une partie de campagne, film documentaire de Raymond Depardon sur la campagne de Valéry Giscard d’Estaing. – Primary, film documentaire de Robert Drew et Richard Leacock sur les élections primaires du Parti démocrate entre John F. Kennedy et Hubert Humphrey.

1 Quels sont les enjeux de la compétition électorale ?

➜

DOC 1  L’important, c’est de gagner ? ➜ Manuel p. 24 1. Les points communs entre ces deux compétitions sportive et électorale : souci d’équité, souci de réduire les fraudes, recours à la violence prohibé, plusieurs équipes s’affrontent, réflexion stratégique pour gagner, le public peut se passionner pour l’enjeu de ces compétitions, jeu des pronostics, joie de la victoire, l’issue de la compétition désigne des gagnants et des perdants, rôle des médias (la politique et le sport comme spectacle), rôle du financement. Les différences : l’enjeu n’est pas le même (gagner un championnat, être désigné pour gouverner le pays), dans la compétition politique, ce sont des idées, des programmes, des systèmes de valeurs qui s’affrontent. Il y a derrière le candidat l’appareil d’un parti et ses adhérents. Ce sont les électeurs qui tranchent. 2. Dans la compétition électorale, la sélection du candidat peut être opérée par les cadres du parti, par les militants du parti (modèle des primaires américaines), par les citoyens de la tendance politique du parti (modèle des primaires organisées par le Parti socialiste). La compétition est arbitrée par le Conseil constitutionnel qui veille au respect des règles (ex : dépôt des « 500 signatures » pour être candidat à l’élection présidentielle) et par les citoyens qui voteront le jour de l’élection. 3. Pour que la compétition soit équitable, il faut garantir une presse libre, un accès équitable aux médias et le respect du pluralisme (plusieurs partis politiques doivent pouvoir se présenter). DOC 2  La compétition politique : une conquête du pouvoir sans les armes ➜ Manuel p. 24 1. Les démocraties organisent l’accès aux positions de pouvoir par l’élection, sans recours à la force. On ne prend pas le pouvoir les armes à la main. L’affrontement entre les candidats est pacifique. C’est ce qui fait la singularité des régimes démocratiques dans l’histoire. 2. Coup d’État de Mussolini qui prend le pouvoir en Italie en 1922 à la suite de la Marche sur Rome. Coup d’État du 11 septembre 1973 en Argentine dans lequel Augusto Pinochet prend le pouvoir par la force pour instaurer une dictature militaire, le président Salvador Allende se donne la mort alors que les putschistes attaquent le palais présidentiel. 3. Le mot « naturelles » est mis entre guillemets pour souligner que ces règles n’ont justement rien de naturel. Un long processus de mise en place et d’acceptation de ces règles par les citoyens est nécessaire pour qu’elles leur semblent évidentes et ne soient plus remises en question. Ce processus est qualifié en sociologie de processus d’institutionnalisation. DOC 3  Une compétition ouverte qui nécessite le respect du pluralisme ➜ Manuel p. 25 1. Objectif d’égalité entre les candidats : mise à disposition des salles communales, panneaux électoraux. Objectif de régularité de l’élection : respect des horaires, clés pour fermer l’urne, vérification du matériel. 2. Sur la photo, des panneaux électoraux. Chaque candidat dispose donc exactement de la même surface pour coller son affiche. Tous les candidats sont présentés les uns à côté des autres. Cette photo illustre donc bien le pluralisme politique, c’est-à-dire la diversité des opinions et le fait que plusieurs partis soient en concurrence dans la compétition électorale. Chapitre 2 Comment s’organise la compétition politique en démocratie ?

283

DOC 4  Un accès libre et équitable aux médias ➜ Manuel p. 25 Ce document du CSA porte sur le respect du pluralisme en temps normal, c’est-à-dire en dehors des élections. Lors des deux semaines qui précèdent l’élection présidentielle, l’égalité des temps de parole entre les candidats et leurs représentants doit être totale. Ce n’est pas le cas de figure qui est présenté ici. Pour comprendre le schéma et les données chiffrées présentes dans l’article, il faut savoir que 100 % correspond au temps de parole cumulé du « bloc majorité » et du président lorsqu’il s’exprime sur les sujets de politique nationale. Si l’opposition a un temps de parole de 120 %, cela signifie que son temps était supérieur de 20 % à celui de la majorité et du président. Si l’opposition a un temps de parole de 90 %, cela signifie que son temps était inférieur de 10 % à celui du gouvernement et du président. 1. D’après le CSA, si l’opposition a eu un temps de parole correspondant au minimum à 50 % du temps accordé dans les médias à la majorité présidentielle, on considère que le pluralisme est respecté. 2. 100 %. 3. L’accès aux médias est un enjeu démocratique, car c’est en accédant aux médias que les différents partis politiques vont pouvoir nourrir le débat démocratique et discuter les décisions prises par le gouvernement. Faire le bilan

➜ Manuel p. 25 Caractéristiques Une compétition pacifique Un pluralisme politique Une compétition équitable

Contre-exemples Prendre le pouvoir par la force, un coup d’État Un parti unique se présentant à l’élection Des fraudes électorales

2 Quel rôle jouent les partis dans la compétition électorale ? ➜

DOC 1  Des élections sans partis ➜ Manuel p. 26 Alexis de Tocqueville appartient à la vieille noblesse normande. Ce texte célèbre dans lequel il fait le récit de son élection comme député permet de documenter les débuts du suffrage universel. Tocqueville en effet se présente sans parti ; sa réputation, son statut de notable, la relation qui l’unit à la population sont des ressources politiques suffisantes pour être élu. 1. C’est la relation d’un seigneur aux gens qui vivent sur ses terres ou d’un berger à son troupeau : relation marquée par le respect et l’obéissance. Ils l’écoutent, le respectent et suivent ses consignes. Il est en position de supériorité bien qu’il ait l’intelligence de ne pas le montrer (il reste à son rang). 2. La plupart des électeurs votent pour la première fois. Le vote n’est pas pour eux un choix individuel, c’est l’acte d’un groupe, un acte d’allégeance (ils forment une procession, ils votent en groupe). L’autorité du notable n’est pas contestée. Il était donc prévisible que Tocqueville qui était connu de tous allait recevoir la majorité des suffrages. 3. Aujourd’hui, les électeurs ne vont plus voter en groupe. Voter est devenu un acte individuel. L’isoloir en est le symbole. DOC 2  Les partis politiques, enfants de la démocratie et du suffrage universel ➜ Manuel p. 26 1. Un notable est une personne qui se trouve à un rang élevé dans la hiérarchie sociale et qui, à ce titre, est considéré comme « important » et peut donc exercer une influence sur la population. 2. Le suffrage universel transforme la compétition électorale car il modifie la relation des élus à leurs électeurs. Désormais, celui qui se présente ne peut matériellement plus connaître personnellement ceux qui vont l’élire. Il devra donc « conquérir » leur suffrage en utilisant de nouvelles méthodes. 284


3. Dans les partis ouvriers, les leaders sont des avocats, des instituteurs, des journalistes ; à la différence des notables, ils n’ont pas de capitaux individuels : pas ou peu de notoriété, pas de « noms » connus, pas ou peu de capitaux économiques pour financer la campagne. C’est sur le nom du parti, sur les ressources financières du parti qu’ils pourront faire campagne et espérer l’emporter. DOC 3  Les différentes procédures de désignation des candidats par les partis ➜ Manuel p. 27 1. Première modalité : le candidat est investi par les militants du parti (la « base ») ; deuxième modalité : le candidat est investi par les états-majors des partis. 2. Aux États-Unis, le candidat républicain à la présidentielle a été désigné par les militants à la suite d’une série de primaires (même chose pour Éva Joly, candidate d’Europe-Écologie, les Verts en France). Pour les élections législatives en France, les candidats du PS et de l’UMP sont désignés par les instances dirigeantes des deux partis. 3. Avantage : désignation démocratique qui valorise les militants en donnant de l’importance à leur choix. Désavantage : le candidat choisi par les militants n’est pas forcément celui qui convaincra l’ensemble des électeurs. DOC 4  Des campagnes stratégiques et coûteuses ➜ Manuel p. 27 1. La campagne du Parti démocrate se concentre sur les États qui pourraient basculer (les swing States) et sur les États déjà acquis aux républicains. Elle délaisse les États traditionnellement démocrates. 2. Le terme de « machine » désigne à la fois les militants, les ressources financières, la capacité d’action du parti. Elle suggère la dimension technique et collective de l’élection. Le candidat ne gagnera pas l’élection seule, mais appuyé sur la « machine » du parti qui seule peut l’emmener vers la victoire. Faire le bilan

➜ Manuel p. 27 Extension du suffrage

Sélection des candidats Rôle central des partis politiques

Processus de démocratisation Fin du monopole des notables

3 Quels sont les effets des modes de scrutin ?

Financement des campagnes

➜

DOC 1  Les principaux modes de scrutin ➜ Manuel p. 28 1. Un mode de scrutin, c’est une règle électorale qui transforme les voix des électeurs en sièges des élus. 2. Dans un scrutin majoritaire à un tour, il n’est pas nécessaire d’avoir la majorité des voix pour être élu, le plus grand nombre de voix suffit pour être élu. 3. Le scrutin proportionnel semble le plus équitable car il accorde des sièges en proportion des voix obtenues. La distorsion opérée est plus faible que celle du scrutin majoritaire. DOC 2  Le mode de scrutin majoritaire favorise la bipolarisation de la vie politique ➜ Manuel p. 28 1. En 2007, l’UMP avait recueilli 40 % des suffrages exprimés et obtenu 55 % des sièges à l’Assemblée nationale. 2. Le scrutin majoritaire favorise les grands partis et donne une prime au parti arrivé en tête (29 points d’écart en faveur de l’UMP entre la part des voix et la part des sièges en 2002 ; 20 points d’écart en faveur du PS en 1997). Les petits partis sont défavorisés (écart de – 1 point pour le PC et de – 4 points pour le FN). Chapitre 2 Comment s’organise la compétition politique en démocratie ?

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3. En favorisant les deux grands partis, le PS et l’UMP, le scrutin majoritaire conduit à une bipolarisation de la vie politique. Elle est structurée autour de ces deux partis. En outre, le scrutin majoritaire, parce qu’il renforce la tendance exprimée dans les suffrages, facilite la construction d’une majorité stable : le parti arrivé en tête n’a pas besoin de négocier une coalition avec d’autres partis pour être majoritaire et désigner un gouvernement. 4. Les avantages : le scrutin majoritaire permet de construire une majorité stable et cohérente pour gouverner, il protège la vie politique de l’instabilité des gouvernements (dérive de la IVe République). Les inconvénients : le scrutin majoritaire donne une image déformée des suffrages des électeurs, il désavantage les petits partis, ce qui peut affaiblir la démocratie. DOC 3  Le mode de scrutin proportionnel : une représentation plus juste ? ➜ Manuel p. 29 1. Le FN avait obtenu un siège aux élections législatives de 1997. Avec un scrutin proportionnel, il en aurait obtenu 92 de plus, soit : 93 sièges de députés. 2. Le mode de scrutin majoritaire avantage les grands partis et donne une prime au parti qui arrive en tête ; ils perdent cet avantage avec la représentation proportionnelle. C’est pourquoi le PS aurait perdu 26 sièges et le RPR 24 sièges avec un changement de mode de scrutin. 3. Aucune majorité ne se dessine à l’issue des élections (il faudrait 288 sièges pour avoir la majorité). DOC 4  Les effets politiques des modes de scrutin ➜ Manuel p. 29 1. Voir ci-dessous dans Faire le bilan. 2. Si l’on ne raisonne plus théoriquement en imaginant une grande circonscription dotée d’un nombre important de sièges, sans règle de seuil, on s’aperçoit que la représentation proportionnelle n’aboutira pas nécessairement en pratique à une représentation des électeurs à proportion des suffrages exprimés. En effet, en fonction de la taille des circonscriptions, ou bien en fonction des seuils fixés pour avoir des représentants (par exemple un seuil de 5 % des suffrages), des distorsions seront opérées dans le passage des voix aux sièges, ce qui limitera la fragmentation partisane. 3. Exemple : la « Gauche plurielle », alliance de partis de gauche de 1997 à 2007, formée autour du gouvernement de Lionel Jospin, comprenait le Parti socialiste, les Verts, le Parti communiste, le Mouvement des citoyens, le Parti radical de gauche. Faire le bilan

➜ Manuel p. 29 Scrutin majoritaire

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Scrutin proportionnel

Effets mathématiques

Amplifie le succès du parti vainqueur.

Reproduit la diversité politique des suffrages exprimés.

Avantages

Limite la fragmentation partisane, favorise la formation de majorités stables et cohérentes.

Une représentation plus juste des citoyens.

Inconvénients

Une déformation du suffrage, un affaiblissement des petits partis, une bipolarisation de la vie politique.

Un multipartisme anarchique, une instabilité gouvernementale.


4 Comment expliquer la sous-représentation politique des femmes ? ➜

DOC 1  Le sexisme ordinaire du monde politique ➜ Manuel p. 30 1. Le sexisme se manifeste par des remarques déplacées, une manière d’être réduite à son corps ou sa façon de s’habiller, de la condescendance (être appelée par son prénom), une mise en doute des compétences et de l’intelligence (la « blonde »). 2. Les femmes politiques sont sans cesse ramenées à leur rôle de séductrice ou de mère. Les hommes politiques, même lorsqu’ils sont père de famille, ne sont pas interrogés sur leurs enfants. On s’adresse à eux de façon respectueuse en utilisant leur titre alors qu’on a tendance à appeler les femmes politiques par leur prénom, ce qui est une manière de les dévaloriser. 3. Ce sexisme du monde politique s’explique par le fait que la politique a longtemps été un domaine exclusivement masculin, dont les femmes étaient exclues (elles n’étaient ni électrices ni éligibles). En plus d’être majoritairement masculin, le monde politique est aussi âgé et peut être marqué par des représentations traditionnelles des femmes. DOC 2  À quand la parité ? ➜ Manuel p. 30 1. 45 % des députés sont des femmes en Suède, contre 18,9 % en France, soit plus de deux fois moins. 2. Les femmes sont sous-représentées notamment au Parlement. Alors qu’elles représentent plus de 50 % de l’électorat, 18,5 % seulement des députés étaient des femmes dans la chambre élue en 2007, 21,8 % des sénateurs étaient des femmes dans la chambre élue en 2011. La France se situe en dessous de la moyenne européenne et en dessous de la moyenne mondiale, s’agissant de la part des femmes dans la chambre basse du Parlement. 3. Le manque d’expérience des femmes dans le monde politique ainsi que le sexisme mis en évidence avec le document 1 peuvent expliquer la sous-représentation politique des femmes. L’intériorisation par les femmes d’un rôle subordonné peut aussi être mobilisée (poids de la socialisation différenciée vue en classe de Première). La longue exclusion des femmes de la politique en France peut également être un facteur d’explication (la situation est différente en Suède par exemple). À ce titre, la croyance dans l’universalisme républicain, qui suppose de ne pas faire de différences entre les citoyens, a pu rendre aveugle aux discriminations spécifiques dont étaient victimes les femmes. Le dispositif prévu par la loi sur la parité peut à ce titre sembler insuffisant puisqu’il n’est que peu contraignant pour les élections législatives. DOC 3  Distribution inégale des ressources politiques et biais liés au genre ➜ Manuel p. 31 1. Les hommes ont des caractéristiques objectives qui les placent dans une meilleure position dans la compétition politique : plus d’expérience (ils ont plus souvent que les femmes exercé des responsabilités politiques) et donc plus de notoriété et plus de relations. Or, expérience, notoriété et réseau sont des ressources politiques qui augmentent les chances d’être sélectionné et de gagner l’élection. 2. Le poids des stéréotypes peut aussi expliquer la sous-représentation politique des femmes. Les femmes seraient de par leur « nature » féminine dépourvues des qualités nécessaires pour réussir en politique : le charisme, les qualités d’orateur, la combativité, la maîtrise technique. En creux, il se dessine un portrait peu flatteur des femmes : incompétentes techniquement, faibles, enfermées dans leur vie de famille et leur vie privée. 3. Les exemples sont nombreux. Simone Weil, Christine Taubira, Hillary Clinton, Martine Aubry, Margaret Thatcher, Angela Merkel, Nathalie Kosciusko-Morizet, Najat Vallaud-Belkacem, Marielle de Sarnez, Christine Lagarde. DOC 4  Le bilan de la loi sur la parité ➜ Manuel p. 31 1. La France est au 66e rang mondial du classement de féminisation des chambres basses (l’article date de 2010, en 2011, la France se trouve au 61e rang mondial, cf. tableau du document 2, p. 30), elle est au 19e rang européen. Chapitre 2 Comment s’organise la compétition politique en démocratie ?

287

2. Certains partis préfèrent payer des amendes plutôt que respecter l’obligation de présenter 50 % de candidates aux élections législatives. En outre, les femmes candidates le sont souvent dans des circonscriptions où l’on anticipe une défaite, ce qui fait que l’augmentation de la part de femmes candidates ne se répercute pas en augmentation de la part des femmes députées. Ainsi, l’esprit et la lettre de la loi ont été contournés. 3. On peut imaginer une loi plus contraignante en supprimant la possibilité de payer des amendes et en appliquant aux élections législatives les mêmes règles que pour les élections au Parlement européen : ainsi, un parti qui ne présenterait pas un quota de 50 % de femmes ne pourrait se présenter aux élections. Faire le bilan

➜ Manuel p. 31

Ce discours pourrait contenir les éléments suivants : – des progrès (les conseils régionaux, le Parlement européen) ; – la persistance d’une sous-représentation des femmes (avec des éléments de comparaison internationale) ; – les limites de la loi sur la parité ; – des nouvelles perspectives.

5 Quelle est la place de la démocratie délibérative ou participative en Europe ? ➜ DOC 1  Le vote du budget participatif lycéen ➜ Manuel p. 32 1. Un budget participatif, c’est un ensemble de dépenses décidées par les usagers eux-mêmes. 2. Dans le cas de Porto Alegre, le budget participatif a permis à la ville et à ses habitants de connaître un véritable développement économique et social. De façon générale, on peut penser que la participation des citoyens aux décisions sur les dépenses qui les concernent directement devrait permettre de prendre de meilleures décisions, de gagner en efficacité. 3. Ce dispositif est démocratique car il repose sur la participation des citoyens à égalité. Ce ne sont pas des représentants politiques ou des experts qui prennent la décision. DOC 2  Démocratie délibérative, démocratie participative : quelles différences ? ➜ Manuel p. 32 1. La démocratie ne se limite pas à l’acte de vote pour désigner un représentant : c’est aussi le débat, la discussion argumentée entre citoyens qui fait la force d’une démocratie. 2. La démocratie représentative désigne un régime politique où les citoyens délèguent la prise de décision à des représentants élus. La démocratie participative repose en revanche sur une participation directe des citoyens à la gestion des affaires publiques. Enfin, la démocratie délibérative valorise le débat argumenté et la délibération entre citoyens. 3. L’Assemblée nationale, une assemblée générale dans un mouvement social, la délibération des juges au moment de décider d’une sanction au tribunal correctionnel sont des exemples de démocratie délibérative : la délibération y est valorisée, on cherche à convaincre, on confronte des points de vue. DOC 3  En Espagne, une méthode délibérative pour gérer une ressource rare ➜ Manuel p. 33 1. Ce dispositif porte sur la gestion de l’eau dans une région aride. 2. Les citoyens ont été associés à la décision politique : un échantillon représentatif de citoyens ont participé à un forum rassemblant des groupes d’intérêt et des experts, ils ont été informés et ont pu délibérer des solutions à apporter au problème de la rareté de l’eau dans la région. 3. Les idées que se faisaient les citoyens ont été modifiées par la délibération : c’est l’économie d’eau dans l’agriculture qui est désormais la solution privilégiée. 288


DOC 4  Un approfondissement de la démocratie représentative ? ➜ Manuel p. 33 1. Du fait de la taille de la population, les démocraties modernes ne peuvent organiser une grande discussion publique, comme le faisait la démocratie athénienne. 2. La démocratie participative permet de surmonter les limites de la démocratie représentative : elle permet de faire participer aux débats les citoyens et de faire entendre à leurs représentants comment les décisions qu’ils prennent vont les affecter. 3. D’après Bernard Manin, il ne faut pas opposer ces deux formes de démocratie : elles sont complémentaires, la démocratie participative permet d’approfondir la démocratie représentative : de la rendre plus efficace et de rendre ses citoyens plus actifs. Faire le bilan

➜ Manuel p. 33

1. Démocratie participative. 2. Démocratie délibérative. 3. Démocratie délibérative et représentative.


EXERCICE 1 1. Vrai – 2. Vrai – 3. Faux – 4. Faux – 5. Faux – 6. Vrai.

EXERCICE 2 1. Le rôle des partis. 2. La démocratie comme compétition politique. 3. Les biais liés au genre. 4. La démocratie comme compétition politique.

EXERCICE 3 1. L’UMP obtient 54,25 % des sièges contre 32,24 % pour le PS. 2. Il y a une prime au parti arrivé en tête, ce qui permet à l’UMP d’être majoritaire à l’Assemblée sans avoir besoin de faire d’alliance. En revanche, les petits partis apparaissent désavantagés. 3. L’UMP n’a pas besoin de faire d’alliance pour être majoritaire : c’est la garantie d’une majorité stable et cohérente (pas d’alliance, donc pas de compromis à nouer autour des programmes). La vie politique française apparaît en outre structurée autour de deux grands partis : le PS et l’UMP. Les autres ne sont pas en situation de rassembler suffisamment d’électeurs pour pouvoir espérer gouverner. On peut parler de bipolarisation de la vie politique.

Chapitre 2 Comment s’organise la compétition politique en démocratie ?

289


SUJET 1

➜ Manuel p. 37

Éléments de réponse Le document 1 met en évidence un décalage. La part des femmes candidates a augmenté fortement. C’est un effet de la loi sur la parité qui sanctionne les partis qui ne présentent pas autant d’hommes que de femmes. En revanche, la part des femmes députées reste faible, même si elle est en augmentation. Cela permet de souligner une stratégie de contournement de la loi par les partis : les femmes sont souvent présentées comme candidates dans des circonscriptions difficiles à gagner, ce qui explique ce décalage. Le document 2 ne porte pas directement sur la parité en politique. C’est un extrait de La Domination masculine de Pierre Bourdieu qui permet d’éclairer les stéréotypes auxquels s’affrontent les femmes. Suggestion de plan pour structurer la réponse : – premier obstacle : le poids des stéréotypes sexués ; – deuxième obstacle : les stratégies de contournement des partis politiques.

SUJET 2

➜ Manuel p. 38

Éléments de réponse Le sujet doit être traité en articulant la question de la démocratie participative à l’idée d’une « crise » de la démocratie participative. Voici les idées qui doivent permettre de construire une réponse structurée : – enrichir le débat démocratique ; – rendre les citoyens plus actifs et plus impliqués dans la vie de la cité ; – prendre des décisions plus efficaces et plus justes ; – donner plus de légitimité à la démocratie représentative.

290


Chapitre

3

Quelle est la contribution des organisations politiques au fonctionnement de la démocratie ? ➜

Objectifs pédagogiques Après un chapitre consacré à la compétition entre partis autour de l’élection, il s’agit ici de rappeler que le système démocratique ne se limite pas au temps de la compétition électorale et de souligner à la fois le rôle des partis politiques dans la mobilisation électorale et le rôle de la « société civile organisée ». Ce terme, en vogue dans les organisations internationales, constitue le cœur de ce chapitre. Pour ne pas en rester à une approche simplement descriptive, nous avons choisi de le réinscrire dans le prolongement des réflexions de Alexis de Tocqueville et de Pierre Rosanvallon sur les corps intermédiaires.

Bibliographie Les références bibliographiques proposées ici permettent d’enrichir l’analyse d’une dimension historique et sont soucieuses d’articuler leur objet à une réflexion plus large sur le fonctionnement des démocraties modernes.

Ouvrages – Offerlé Michel, Sociologie des groupes d’intérêt, Montchrestien, 1998. – Rosanvallon Pierre, Le modèle politique français. La société civile contre le jacobinisme de 1789 à nos jours, Le Seuil, 2004.

revue – Cossart Paula, « À quoi servent les meetings dans une campagne électorale ? », article publié sur le blog Mediapart du collectif « Spel », collectif de politistes rassemblés pour proposer une sociologie politique des élections de 2012 : http://blogs.mediapart.fr/edition/sociologie-politique-des-elections.

Sitographie – http://www.conseil-economique-et-social.fr/. Site du Conseil économique et social.

1 Comment les partis politiques organisent-ils la mobilisation électorale ? ➜ DOC 1  Un intérêt inégal pour la politique ➜ Manuel p. 40 1. 6 % des inscrits sur les listes électorales ne sont pas tout intéressés par l’élection présidentielle. 53 % des inscrits sur les listes électorales sont à la fois beaucoup ou assez intéressés par la politique en général et beaucoup ou assez par la campagne de 2012. 2. 56 % de la population inscrite sur les listes électorales (53 % + 3 %). Chapitre 3 Quelle est la contribution des organisations politiques au fonctionnement de la démocratie ?

291

3. Les citoyens déclarent plus d’intérêt pour l’élection présidentielle que pour la politique en général : 75 % des inscrits s’y intéressent assez ou beaucoup, contre 56 % pour la politique en général. 4. L’élection présidentielle suscite de l’intérêt : les partis politiques peuvent donc espérer mobiliser les citoyens pour cette élection. DOC 2  Mobilisation et politisation partisanes ➜ Manuel p. 40 1. La participation électorale a augmenté : elle était faible et très inférieure à la moyenne sous la IIIe République (autour de 40 %), elle devient forte et supérieure à la moyenne nationale dans certaines communes. 2. Les campagnes du xixe siècle comme les communes ouvrières du xxe siècle étaient peu politisées et pourtant très mobilisées lors des élections. 3. Le Parti communiste a joué tout au long du xxe siècle un rôle de mobilisation électorale et de politisation des ouvriers. DOC 3  Le meeting, une mise en scène du candidat ➜ Manuel p. 41 1. La télévision n’a pas transformé les meetings en spectacles, mais elle a modifié leur conception : les meetings sont désormais pensés et construits afin de s’adresser à un public qui n’est pas dans la salle, mais devant son écran. 2. Un meeting obéit à une mise en scène, il est destiné à produire des images, il fait appel à la théâtralisation et à l’émotion. En cela, il s’agit bien d’un spectacle. 3. Les meetings remplissent une fonction auprès des militants dont ils entretiennent l’espérance et la ferveur. Plus largement, ils sont une vitrine pour l’image du parti et de son candidat. DOC 4  Les nouvelles technologies, des outils au service de la mobilisation électorale ➜ Manuel p. 41 1. La technique du canvassing, la mobilisation des électeurs potentiels via Internet et via les téléphones portables. 2. Le travail sur le terrain, la distribution de tracts, le porte-à-porte supposent beaucoup de maind’œuvre. Ce travail est réalisé de façon bénévole par les militants. Ils constituent à ce titre une véritable richesse pour le parti. 3. D’abord, parce que les médias ne permettent pas de toucher toute la population, ensuite, parce qu’un contact direct peut être plus efficace qu’un message transmis par les médias. Faire le bilan

➜ Manuel p. 41

1. Faux, tous les citoyens ne s’intéressent pas à la politique. C’est le rôle des partis de les amener à s’y intéresser. 2. Vrai, ils utilisent des techniques de mobilisation pour les amener à se rallier à leur parti et à leur donner leurs voix. 3. Vrai, l’objectif des partis est de conquérir le pouvoir. Ce n’est pas le cas des associations. 4. Faux, les meetings ont toujours été des spectacles, ils sont simplement devenus des spectacles retransmis à la télévision.

2 Pourquoi la démocratie a-t-elle besoin d’une société civile organisée ? ➜ DOC 1  e-G8, le point de vue de la société civile oublié ? ➜ Manuel p. 42 1. La Quadrature du Net vise à défendre l’accès libre à Internet, la liberté d’expression et la protection de la vie privée sur le Net, elle informe les citoyens sur les débats autour de la loi Hadopi. 2. Ce sont des associations de défense des consommateurs, des associations de défense des libertés des citoyens, des ONG. 292


3. Ils n’ont pas été écoutés lors du e-G8, où la parole a été monopolisée par les représentants des gouvernements et des entreprises. Ils interviennent en marge de ce sommet pour le dénoncer. DOC 2  Une protection face à la menace d’une tyrannie de la majorité ➜ Manuel p. 42 1. Exemple du conformisme (tyrannie de l’opinion publique). 2. La liberté d’association et la place laissée aux associations politiques sont le remède préconisé par Tocqueville. 3. Dans les sociétés aristocratiques, le risque de tyrannie de la majorité est limité par l’existence de « corps secondaires », des institutions intermédiaires qui participent à la vie politique face au pouvoir du monarque. DOC 3  Un nouvel espace démocratique ? ➜ Manuel p. 43 1. L’action de La Quadrature du Net (document 1) peut illustrer la phrase soulignée : l’association s’efforce de défendre l’accès libre au Net et le partage auprès des pouvoirs publics. La mobilisation des associations féministes au cours des années 1960 et 1970 pour dépénaliser l’avortement aussi. Les associations de lutte contre le sida qui réclament des campagnes de prévention. 2. Les associations participent au fonctionnement de la démocratie, car elles sont un lieu d’engagement et d’action pour les citoyens, un lieu où ils peuvent se saisir d’enjeux concrets de la vie en société. 3. On a l’habitude d’opposer les associations et les groupes d’intérêt, les premières cherchant à défendre l’intérêt général, l’intérêt de l’ensemble de la collectivité, quand les groupes d’intérêt ne défendraient que des intérêts particuliers. C’est une distinction normative : dire qui défend l’intérêt général, c’est un jugement de valeur, et c’est l’enjeu d’une lutte pour définir ce qui est légitime. En pratique, il est difficile de faire cette distinction. Parler de l’action d’un groupe de citoyens comme de l’action d’un groupe d’intérêt, c’est chercher à les délégitimer. DOC 4  Les syndicats, facteurs de stabilité politique ➜ Manuel p. 43 1. La CGT, la CFDT, Sud. 2. Les syndicats étaient considérés par les pouvoirs publics comme une menace pour l’ordre public. 3. L’interdiction des syndicats conduit à une radicalisation des mouvements et des grèves. Autoriser les syndicats pourrait pacifier les relations sociales et permettre leur régulation. Faire le bilan

➜ Manuel p. 43

partis politiques – démocratie – société civile – syndicats – majorité – élections – stabilité.

3 Quels sont les modes d’intervention de la société civile ? ➜

DOC 1  Le recours à l’interpellation ➜ Manuel p. 44 1. La Fondation Abbé Pierre pour dénoncer les problèmes d’accès au logement ; Act Up-Paris pour réclamer l’ouverture du mariage à tous les couples hétérosexuels comme homosexuels ; des viticulteurs pour défendre le vin d’Alsace ; des syndicats pour le maintien de la retraite à 60 ans. 2. Les affiches et banderoles s’adressent en premier lieu aux pouvoirs publics, au gouvernement pour qu’il intervienne ; en second lieu à l’ensemble des citoyens pour les interpeller sur cette question ; l’opinion publique est donc elle aussi ciblée par ces campagnes. 3. En faisant usage du nombre (la manifestation), de l’humour (l’affiche d’Act Up), du scandale (l’affiche de la Fondation Abbé Pierre parue dans la presse après un incendie meurtrier), il s’agit de faire pression sur les pouvoirs publics et de mettre à l’agenda certaines questions. Chapitre 3 Quelle est la contribution des organisations politiques au fonctionnement de la démocratie ?

293

DOC 2  L’influence des groupes d’intérêt ➜ Manuel p. 44 1. L’Association des paralysés de France, par exemple, défend l’intérêt des personnes avec un handicap lourd et leur accessibilité dans les transports et les lieux publics. 2. Un lobbyiste est un professionnel du lobbying. Il s’agit d’influer sur les décisions politiques en informant les décideurs, en apportant son expertise. Ce travail se fait donc en montant des dossiers, en construisant des argumentaires, en organisant des rendez-vous. 3. Les lobbys sont utiles parce qu’ils fournissent une information précise et précieuse aux décideurs (ici, par exemple, aux députés européens), ce qui leur permet de prendre de meilleures décisions en ayant appréhendé leurs différents effets. DOC 3  La coopération néo-corporatiste ➜ Manuel p. 45 1. Le système d’assurance chômage est cogéré par les partenaires sociaux : les syndicats d’employeurs et les syndicats de salariés participent à sa gestion administrative. 2. Dans un modèle néo-corporatiste, ils sont intégrés aux processus de décisions et de gestion aux côtés des pouvoirs publics. 3. L’exemple du néo-corporatisme montre que l’État et les représentants de la société civile organisée peuvent être associés au sein de certaines politiques (comme la protection sociale), ils ne s’opposent pas, mais collaborent. DOC 4  Les activités des groupes d’intérêt selon trois modèles ➜ Manuel p. 45 1. Modèle pluraliste : lobbying auprès du gouvernement ; modèle néo-corporatiste : coopération institutionnelle ; modèle protestataire : opposition à travers des manifestations et des grèves. 2. Dans le modèle pluraliste, une association pourra organiser une campagne pour sensibiliser l’opinion sur une question, ce sera très rarement le cas dans un modèle néo-corporatiste. 3. Ce tableau présente trois modalités différentes d’intervention de la société civile. Il n’existe donc pas un seul modèle, une seule manière d’intervenir. Selon les cultures politiques et selon les organisations, la relation qui unit les organisations de la société civile à l’État est différente. Faire le bilan

➜ Manuel p. 45

Stratégie 1 : campagne de communication pour interpeller l’opinion publique. Stratégie 2 : manifestation et pétition. Stratégie 3 : lobbying auprès des parlementaires et des partis politiques.


EXERCICE 1 Les partis politiques, les associations de consommateurs, les syndicats, les groupes d’intérêt, les associations écologistes font partie de la société civile organisée.

EXERCICE 2 1. c – 2. a, b, c, d – 3. b – 4. d – 5. a, b.

EXERCICE 3 1. Les partis politiques, en organisant des débats, des meetings, des campagnes d’affichage, en développant leurs idées dans les médias, cherchent à développer l’intérêt des citoyens pour la politique. 294


2. Une démocratie suppose la participation du peuple et l’existence de contre-pouvoirs. Une société civile organisée et dynamique contribue donc à la bonne santé démocratique d’un pays. 3. Associations et syndicats peuvent s’associer à la définition des politiques et à la gestion des administrations qui en découlent. Ils peuvent chercher à peser sur les décisions politiques en mettant en avant leur expertise. Ils peuvent aussi s’opposer de façon conflictuelle au gouvernement.

EXERCICE 4 La stratégie proposée doit mettre en avant des techniques utilisées pour amener les citoyens à s’intéresser à l’enjeu de cette élection et à se déplacer le jour du vote.


SUJET 1

➜ Manuel p. 49

Le premier document donne les résultats d’un sondage réalisé pendant la campagne électorale. Le temps de la campagne est pour les partis politiques un moment où l’on cherche à rallier de nouveaux électeurs. D’après les personnes interrogées en janvier 2012, le candidat du PS était en train de gagner des points pour l’élection présidentielle, tandis que le candidat de l’UMP en perdait. Le deuxième document porte sur le programme que présentent les différents partis politiques en compétition. Ce programme est un des éléments de la compétition électorale : il doit « donner envie de voter pour les candidats du parti ». Ce texte peut être enrichi par des exemples empruntés à l’actualité. Éléments de réponse La mobilisation électorale est organisée par les partis politiques pour rallier les électeurs lors d’une élection. Elle repose sur : – des actions médiatiques et une mise en scène du parti et des candidats (meeting, déplacement, bain de foule) ; – un programme ; – une stratégie de terrain (porte-à-porte, distribution de tracts, etc.).

SUJET 2

➜ Manuel p. 50

La société civile désigne les citoyens regroupés dans des organisations diversifiées : syndicats, associations et groupes d’intérêt. Les partis politiques n’en font pas partie. Le traitement du sujet peut être enrichi en l’articulant à la question des limites de la démocratie représentative. La démocratie représentative n’a en effet pas vocation à permettre au plus grand nombre de participer à la décision politique. La prise en compte de la société civile peut à ce titre améliorer ce mode de gouvernement. Éléments de réponse La contribution de la société civile au fonctionnement des démocraties est multiple : – rôle de représentation des citoyens afin d’éclairer les pouvoirs publics (c’est pourquoi la Commission européenne a favorisé l’organisation de groupes de lobby afin de défendre les intérêts des jeunes, des consommateurs, des femmes, comme l’indique le texte) ; – rôle d’expertise ; – rôle de régulation sociale (c’est le « dialogue social » avec les syndicats) ; – rôle de contre-pouvoir.

Chapitre 3 Quelle est la contribution des organisations politiques au fonctionnement de la démocratie ?

295

Chapitre

4

Quelle est l’influence de la culture politique sur les attitudes politiques ? ➜

Objectifs pédagogiques Le choix opéré consiste à traiter ce chapitre à travers quatre dossiers. Dans le premier dossier (« Qu’est-ce que la culture politique ? »), nous cherchons à dépasser les analyses développementalistes en termes de « culture civique » (G. Almond et S. Verba), normatives et empreintes d’ethnocentrisme. Loin d’être autonome, homogène et harmonieuse, toute culture politique nationale est constituée d’une pluralité de « sous-cultures politiques » qui s’affrontent et interagissent pour promouvoir des modèles de société divergents. Dans le deuxième dossier (« Comment s’opère la socialisation politique ? »), il s’agit de montrer que si la famille joue un rôle fondamental dans la transmission des cultures politiques, d’autres agents interviennent et contribuent aussi bien à renforcer cette socialisation familiale qu’à l’infléchir. Le contexte et les événements « générationnels » pèsent également sur nos apprentissages politiques. Nous évoquons les contenus « spécifiques » qu’elle transmet, tout en montrant qu’elle ne s’achève pas au sortir de l’adolescence. Nous abordons enfin les débats autour de sa nature et de son rôle. Dans le troisième dossier (« Quel est le rôle du clivage gauche-droite dans la formation des attitudes politiques ? »), l’objectif est d’abord de montrer que la droite et la gauche correspondent à des systèmes de valeurs distincts. Le clivage gauche-droite renvoie cependant à de multiples dimensions qui se superposent moins facilement aujourd’hui. Nous nous demandons si ce clivage reste la principale matrice de nos attitudes et comportements politiques. Dans le dernier dossier (« Peut-on parler d’une reproduction des préférences politiques ? »), nous abordons enfin la question de la continuité et de l’héritage des préférences politiques. La notion d’identification partisane sera ici mobilisée, tout en précisant sa portée limitée en France. Si, le plus souvent, reproduction il y a, cette dernière n’a rien de mécanique.

Bibliographie

ouvrages – Bréchon P., Comportements et attitudes politiques, Presses universitaires de Grenoble, 2006. – Bréchon P., Laurent A., Perrineau P. (dir.), Les cultures politiques des Français, Presses de Sciences Po, 2000. – Cuche D., La notion de culture dans les sciences sociales, La Découverte, coll. Grands Repères Manuels, 2010. – Mayer N., Sociologie des comportements politiques, A. Colin, coll. U, 2010.

revues – Hastings H., « Droites, gauches : quels clivages ? », Cahiers français. La science politique, n° 364, septembre-octobre 2011. – Muxel A., « Les temporalités et les instances de la socialisation politique », Cahiers français, nº 350, mai-juin 2009. – Navarro M., « Les comportements politiques : continuité ou opposition entre les générations ? », 296

Thème 2 La participation politique

Regards croisés sur l’économie, n° 7, janvier 2010. – Tournier V., « Le rôle de la famille dans la transmission politique entre les générations. Histoire et bilan des études de socialisation politique », Politiques sociales et familiales, n° 99, mars 2010. – Sauger N., Avant-propos au dossier de Problèmes politiques et sociaux. Gauche-droite : quels clivages aujourd’hui ?, nº 958, La Documentation française, mars 2009.

Sitographie – http://www.cevipof.com/ Site du Centre de recherches politiques de Sciences Po. – http://www.le-politiste.com/p/science-politique.html De bonnes fiches de science politique constituées par Nicolas Rouillot.

1 Qu’est-ce que la culture politique ?

➜

DOC 1  La société esquimaude : une culture politique originale ➜ Manuel p. 54 1. Chez les Esquimaux, les conflits non résolus par le dialogue se règlent par le recours légitime des individus à la violence ou devant le « tribunal de l’opinion publique » (le groupe réuni en assemblée, voir photographie). La société esquimaude traditionnelle s’autogouverne : c’est l’ensemble de la société qui exerce le pouvoir politique, directement et sans médiation. 2. Les sociétés esquimaudes traditionnelles sont nomades, n’ont pas d’État, ni même de chef, la communauté politique n’est pas délimitée par des frontières territoriales précises et il n’y a pas de normes juridiques codifiées. Ce sont des sociétés à pouvoir politique « immédiat », contrairement aux sociétés occidentales (pouvoir politique « institutionnalisé », J.-W. Lapierre). DOC 2  La notion de culture politique ➜ Manuel p. 54 1. Culture politique : système de normes, de valeurs, d’idéaux, de croyances et de représentations qui structurent les attitudes et orientent les comportements politiques des membres d’une collectivité. 2. La « culture politique » s’inscrit dans un système culturel global structurant le rapport à autrui et à l’argent, la vision des hiérarchies, des inégalités, etc. Elle n’est pas « unique et homogène » : de multiples cultures politiques s’affrontent pour promouvoir des modèles de société concurrents. 3. Un pouvoir est légitime s’il est reconnu, obtient le consentement de ceux qui y sont soumis. En France, divers courants contestent les principes de la démocratie représentative : royalistes, extrême droite, libertaires, une grande partie de l’extrême gauche. DOC 3  La « culture civique » : les fondements culturels de la démocratie ➜ Manuel p. 55 Selon la célèbre enquête menée par les politologues américains Almond et Verba, la démocratie nécessiterait, pour fonctionner, un système de valeurs spécifique : la « culture civique ». 1. « Culture civique » : ensemble des attitudes et des comportements politiques qui favorisent la stabilité des institutions démocratiques, le « bon » fonctionnement de la vie politique et la participation des citoyens. Pour eux, elle serait idéalement une combinaison harmonieuse des trois types, la démocratie exigeant à la fois la participation et la soumission. 2. La « culture civique » française peut être vue comme une combinaison originale des trois types (à discuter…) : – « participation » : des citoyens plutôt actifs et critiques ; forte compétition politique ; sentiment d’être acteurs du système politique, par le vote ou d’autres moyens, etc. ; – « sujétion » : système politique centralisé, étatisme, jacobinisme, déférence à l’égard du pouvoir (respect de l’autorité présidentielle) ; Chapitre 4 Quelle est l’influence de la culture politique sur les attitudes politiques ?

297

– la « culture paroissiale » tend à s’effacer (nationalisation de la vie politique) ; mais existence de véritables « fiefs » politiques locaux, survivance de partis de notables, décentralisation, régionalismes, etc. 3. – Apports : la politique a des fondements culturels permettant aux individus de s’accorder sur les institutions ; chaque pays se caractérise par une culture politique originale, cohérente. – Critiques : • Les sous-cultures politiques sont ignorées, comme les fondements sociaux de la participation et de la compétence politiques ; • Analyse normative (le « bon citoyen », la « culture civique » idéale), reproduisant certains stéréotypes nationaux et ethnocentristes (supériorité supposée du modèle anglo-saxon) ; • La culture politique, conçue comme unitaire, assure la cohésion et la permanence du système : les conflits, la contestation, les « contre-cultures » n’apparaissent pas (ou comme le fruit d’un échec de la socialisation). DOC 4  L’exemple de la culture républicaine en France ➜ Manuel p. 55 1. Éléments évoqués dans le texte : – des références philosophiques : théories du droit naturel, Lumières ; – célébration de la Révolution française ; – jusqu’à la Ve République, des institutions privilégiant les assemblées pour contrôler l’exécutif (crainte de dérives autoritaires) ; – libéralisme économique et protection des plus faibles (État limitant les inégalités) ; – promotion de la méritocratie et rôle de l’école publique dans la socialisation civique. Autres éléments : laïcité, défense des droits de l’homme, mythe de la « Grande Nation », État unitaire, centralisé, morale républicaine, etc. 2. C’est une culture politique composite et évolutive, intégrant différents héritages : République, libéralisme politique, jacobinisme, libéralisme économique, démocratie sociale, etc. Faire le bilan

➜ Manuel p. 55

1. Faux – 2. Vrai – 3. Vrai – 4. Vrai.

2 Comment s’opère la socialisation politique ?

➜

DOC 1  Quel est le rôle des « Guignols » dans la socialisation politique des jeunes ? ➜ Manuel p. 56 1. Loin d’être un simple divertissement, les « Guignols » influenceraient les représentations politiques des jeunes : source d’information, effets de cadrage et d’amorçage. 2. Ce passage met en avant la crise de la représentation politique. Elle se traduit par une défiance croissante envers la classe politique et les institutions (coupure gouvernants/gouvernés) et peut constituer le ferment d’attitudes populistes allant jusqu’à remettre en cause les principes de la démocratie. 3. Elle joue un rôle ambivalent dans la socialisation politique. Les « Guignols » donneraient une vision désabusée de la politique, risquant de renforcer le « cynisme politique » des jeunes. DOC 2  Les mécanismes de la socialisation familiale ➜ Manuel p. 56 1. Un rôle primordial : la socialisation familiale transmet des valeurs, croyances et dispositions politiques fondamentales, permet l’acquisition de compétences politiques. 2. Le changement social relativise l’influence familiale en modifiant l’univers politique des enfants : démocratisation de la famille, allongement des études, brouillage des classes, affaiblissement des idéologies, déclin du catholicisme, montée du libéralisme culturel, de l’individualisme, de l’« indifférentisme » en politique, diversification de l’information, progrès de la participation protestataire, etc. Il ne peut donc y avoir une stricte reproduction familiale. 298


3. La socialisation n’est pas que reproduction et contrainte : elle est aussi interaction, conflit et affirmation de soi. L’individu a une part d’autonomie : ses apprentissages politiques ne se limitent pas à l’inculcation d’attitudes et de comportements « prêts à porter ». DOC 3  La socialisation politique ne s’achève pas avec la socialisation primaire ➜ Manuel p. 57 1. – L’école socialise à la politique : • apprentissage d’autres relations de pouvoir, expérimentation de la contrainte sociale ; • transmission de savoirs spécialisés sur la vie politique, les institutions, les conflits ; • elle est une « institution de prises de rôles » (élection des délégués, représentation des élèves, débats en classe, etc.) ; • initiation à la participation : rôle des pairs dans la cristallisation des opinions et des comportements (la première manifestation) ; • influence du professeur qui peut infléchir les opinions et attitudes politiques. Le type d’établissement va aussi compter : école laïque/confessionnelle ; école de centre-ville/établissement rural/ZEP, etc. – L’influence des médias est diffuse, mal connue. La télévision permet l’irruption du politique dans l’espace privé. Elle joue un rôle ambivalent : elle peut rendre les jeunes plus compétents car mieux informés, mais peut aussi contribuer à dévaluer la politique. Les conditions de réceptivité des messages diffèrent selon le niveau culturel des familles. 2. L’individu peut jouer un rôle actif dans ses apprentissages. La socialisation politique se prolongeant à l’âge adulte (socialisation secondaire), l’identité politique n’est jamais achevée. 3. Pour une classe d’âge, tel événement « matriciel » peut avoir valeur d’emblème/de repoussoir et affecter durablement son rapport au politique. Chez les 25-35 ans, le 21 avril 2002 marque une inflexion majeure : l’éveil brutal d’une conscience politique débouchant sur une mobilisation citoyenne a permis une participation massive au second tour. DOC 4  À quoi sert la socialisation politique ? ➜ Manuel p. 57 1. La soumission peut être recherchée par la force. Mais la socialisation permet, sans recours à la violence, de préparer l’individu à accepter les fondements apparents de l’ordre social et politique, et de participer activement à son fonctionnement. 2. Si tout le monde semble s’accorder sur les valeurs fondatrices de la démocratie, nombreux sont les conflits sur la signification à leur donner. Ex. : les notions de liberté et d’égalité sont très polysémiques. 3. Selon Bourdieu, par la socialisation, les dominés intériorisent leur infériorité et acceptent l’ordre social et politique, perçu comme « naturel », évident. La violence symbolique est une violence « euphémisée », dissimulant les fondements véritables de la domination. Elle permet à l’ordre établi de perdurer sans recourir à la force en le faisant accepter par ceux qui le subissent. 4. Marx : l’idéologie dominante (celle de la classe dominante) permet l’acceptation de l’ordre établi (aliénation). L’État, la démocratie représentative, le droit… servent les intérêts des possédants. Bourdieu : la domination est plus culturelle et orchestrée de manière moins consciente. La socialisation politique favorise la reproduction « en douceur » des formes de domination. Mais selon A. Percheron, elle peut aussi donner des outils pour résister à l’ordre établi, voire le modifier.

Chapitre 4 Quelle est l’influence de la culture politique sur les attitudes politiques ?

299

Faire le bilan

➜ Manuel p. 57 PAR QUI ? Agents de la socialisation politique Famille, école, pairs, médias, milieu professionnel, couple, parti, syndicat, association, etc.

POURQUOI ? Objectifs de la socialisation politique Pour l’individu : – intégration politique et sociale ; – construction d’une identité politique ; – acquisition de compétences politiques. Pour la société et le système politique : – stabilité et cohésion du système politique (fonctionnalisme) ; – reproduction de l’ordre politique et social (légitimation, soumission).

QUOI ? Des connaissances, préférences, attitudes, comportements et rôles politiques. Une identité politique et sociale.

SOCIALISATION POLITIQUE

QUAND ? Temporalités Tout au long de l’existence : socialisation primaire/ secondaire.

3 Quel est le rôle du clivage gauche-droite dans la formation des attitudes politiques ? ➜ DOC 1  Valeurs de gauche, valeurs de droite : un même rapport à l’argent ? ➜ Manuel p. 58 1. Gens de droite et gens de gauche ont une perception radicalement différente de l’argent. – À droite, gagner de l’argent apparaît comme une valeur en soi. Travailler et entreprendre sont les moyens privilégiés d’y parvenir. L’impôt est vu comme une ponction injuste pénalisant l’effort des plus méritants. – À gauche, on critique l’idolâtrie de l’argent tout en identifiant la droite aux riches et aux valeurs capitalistes. Le rapport à l’argent est plus distancié. D’évidence, les comportements ne correspondent pas toujours aux valeurs affichées : il y a des gens généreux à droite, des personnes de gauche qui affichent ostensiblement leur richesse. 2. Les cultures de droite et de gauche renvoient à des systèmes de valeurs que l’on peut opposer. – À droite, enrichissement individuel, accumulation, initiative privée, responsabilité, mérite sont des valeurs centrales (libéralisme économique). – À gauche, la solidarité prime. Les inégalités sont souvent perçues comme injustes. Il faut les réduire par la redistribution et la démocratisation scolaire. 3. L’argent induit un nivellement des valeurs : nous ne demandons plus ce que sont les choses, mais combien elles valent, ce que sont les hommes, mais combien ils gagnent. 300


DOC 2  Les principales dimensions du clivage gauche-droite ➜ Manuel p. 58 1. Différences

Gauche

Droite

culturelles et idéologiques

Égalité, solidarité, libéralisme culturel, etc.

Compétition, réussite individuelle, autorité, etc.

économiques

Corriger les défaillances du marché par l’intervention de l’État.

Libéralisme économique.

historiques

Progressisme. Visée émancipatrice.

L’ordre et les traditions. Naturalité et reproduction de l’ordre social.

sociologiques

Salariés, couches populaires et moyennes (défense des plus faibles).

Propriétaires, cadres du privé, prof. libérales, artisans, commerçants, agriculteurs.

politiques

Priorité au Parlement, aux assemblées élues par le peuple.

Grandeur et indépendance de la France. Pouvoir exécutif fort.

2. – Libéralisme économique : doctrine selon laquelle les activités économiques doivent être orientées par la concurrence et régulées par les mécanismes du marché (rôle minimal de l’État). – Libéralisme culturel : système de valeurs qui défend l’autonomie et l’épanouissement de l’individu. 3. Consensus croissant sur le modèle de l’« économie sociale de marché » et sur certaines questions de société. DOC 3  Positionnement sur l’axe gauche-droite et valeurs politiques des Français ➜ Manuel p. 59 1. – « Très à gauche » : plus diplômés que la moyenne, très présents dans le public. – « À gauche » : exercent plus souvent un emploi public, niveau de diplôme plus élevé qu’à droite. – « Au centre » : proportion plus importante d’indépendants. – « À droite » : présence encore plus marquée des indépendants. – « Très à droite » : beaucoup moins diplômés, forte présence d’indépendants, faible présence de salariés du public. - « Ni à droite ni à gauche » : peu de diplômés, présence dans l’emploi. 2. Il y a une nette différenciation des valeurs selon l’autopositionnement politique. – Libéralisme économique : une minorité à gauche (40 %) approuve l’item 4, contre une nette majorité de la droite (75 %). On observe le même écart (35 points) concernant l’item 5. Sur ces questions, le centre et les non-alignés sont plus proches de la droite que de la gauche. – Libéralisme culturel : la question de l’immigration polarise toujours ; à droite, l’item 2 recueille l’adhésion des trois quarts des personnes interrogées (le centre est partagé, les non-alignés penchent plus à droite). La dimension autoritaire reste structurante : défense de la peine de mort et anxiété sécuritaire sont nettement plus présentes à droite mais les écarts diminuent (respectivement 25 et 18 points). Les non-alignés sont plus proches de la droite sur ces thèmes. Convergence sur la question des mœurs : l’acceptation de l’homosexualité dépasse partout les 70 %. 3. Non, ce clivage n’est pas dépassé, même s’il s’atténue : il s’articule toujours autour du libéralisme économique mais semble un peu moins marqué sur les questions de société (sauf immigration et insécurité). Centristes : plus proches de la droite sur l’économie et de la gauche en termes de libéralisme culturel. Le refus de positionnement (en progression) semble manifester un rejet des formations classiques. DOC 4  Un brouillage du clivage gauche-droite ? ➜ Manuel p. 59 1. Le changement des structures sociales et l’évolution des valeurs atténuent le clivage gauche-droite (société plus tolérante et plus permissive, plus individualiste ; exode rural et urbanisation ; déclin de la classe ouvrière ; brouillage des classes sociales ; mobilité sociale et géographique ; élévation du niveau d’instruction, etc.) tendent à homogénéiser la société française. 2. Plusieurs clivages traversent les deux camps, sans se superposer. Les systèmes de valeurs des individus ne sont donc pas nécessairement homogènes. 3. Le clivage gauche-droite s’atténue, mais sans disparaître (cf. doc. 1 à 3). Chapitre 4 Quelle est l’influence de la culture politique sur les attitudes politiques ?

301

Faire le bilan

➜ Manuel p. 59

– Plutôt à droite : sécurité, argent et libéralisme économique : privatisation, compétition, trop de fonctionnaires, libre marché et concurrence, patrons, responsabilité, propriété. – Plutôt à gauche : État-providence, solidarité, laïcité, nationalisation, droit de vote des étrangers, changer la société, impôt sur les grandes fortunes, RTT, lutte contre les inégalités, SMIC et libéralisme culturel : liberté des mœurs, mariage homosexuel, dépénalisation de l’usage de la drogue.

4 Peut-on parler d’une reproduction des préférences politiques ? ➜

DOC 1  Hérite-t-on des choix politiques de ses parents ? ➜ Manuel p. 60 1. – 1re photo : elle n’illustre pas tant l’idée de reproduction des préférences politiques que celle de la transmission d’un comportement politique (l’acte de voter). – 2e photo : un exemple classique de filiation ou de lignée politique : tous deux sont ou ont été cadres dirigeants de haut rang du même parti, le PS, et ont occupé des fonctions ministérielles. 2. Même en démocratie, la politique est souvent une histoire de famille (dynasties politiques aux ÉtatsUnis : les Kennedy, les Bush, etc.). Le paysage politique français compte aussi beaucoup de « filles » et « fils » de … : les Debré (trois générations), les Sarkozy (Jean), les Le Pen, etc. 3. La question (à débattre) traverse tout le dossier. Sa formulation renvoie à l’analyse holiste. DOC 2  Le poids de l’identification partisane ➜ Manuel p. 60 1. « Paradigme de Michigan » : le citoyen américain des années 1950 hériterait très tôt d’une loyauté partisane, d’un profond attachement affectif à l’un des deux grands partis. Cette « identification partisane » explique la stabilité du vote. Ce modèle a été importé et adapté en France (cf. encadré). 2. L’identification partisane s’explique par le rôle déterminant joué par la famille et l’environnement social dans la socialisation politique : la socialisation primaire contribue à la formation durable d’attitudes politiques. 3. La montée du « nomadisme électoral » semble affaiblir ce modèle. La « mobilité » des électeurs (changement de vote d’un scrutin à l’autre) manifesterait leur émancipation des liens partisans ou du clivage gauche-droite : se déterminant par rapport aux enjeux du moment, ils seraient plus autonomes et plus imprévisibles. 4. La crise des identités partisanes et l’affaiblissement de l’hérédité politique s’expliquent par des facteurs structurels : passage à une société « postindustrielle » (tertiarisation, désindustrialisation), hausse des valeurs « postmatérialistes », individualistes, hédonistes et antiautoritaires (Inglehart), apparition de nouveaux enjeux (féminisme, environnement, etc.). Plus instruits, mieux informés, plus contestataires, les citoyens se seraient affranchis des clivages traditionnels. DOC 3  Affiliés et désaffiliés : quelle proportion d’« héritiers politiques » ? ➜ Manuel p. 61 1. Exemples d’« affiliés » : – « filiation de droite » : voter UMP, avec une mère centriste et un père gaulliste ; – « filiation de gauche » : un sympathisant du Front de gauche dont le père soutient le PS, la mère n’ayant pas de préférence ; – « filiation apolitique » : on identifie ses parents comme n’étant ni de droite, ni de gauche et on refuse de se classer soi-même. Exemples de « désaffiliés » : – « filiation non homogène » : le père vote FN, la mère Lutte ouvrière et la personne interrogée centriste ; 302


– « changement » : la personne soutient les Verts alors que ses deux parents sont proches de l’UMP ; – « décrochage » : la personne se dit « ni de droite, ni de gauche », ses parents soutiennent l’UMP. 2. En 2007, sur 100 jeunes de 18 à 30 ans interrogés, 14 en moyenne disaient s’inscrire dans une continuité politique de droite, comme leurs parents, et 30 dans une continuité politique de gauche ; seules 5 % des personnes interrogées déclarent avoir changé radicalement d’orientation par rapport à leurs deux parents classés de façon homogène à gauche ou à droite. 3. Trois Français sur quatre (72 %) peuvent être considérés comme des « héritiers politiques ». Cela confirme la forte consistance de l’identification parentale, le rôle décisif de la famille dans la structuration des identités politiques. 4. La « filiation apolitique » manifeste une forme de socialisation politique négative révélant un défaut de contenu (non un défaut de transmission). Elle est nettement plus fréquente dans les milieux populaires et parmi les individus peu diplômés, donc plus fréquemment associée à une origine sociale modeste. 5. Non, cf. doc. 2, p. 56 : l’influence des parents contribue à orienter les valeurs des enfants, leur positionnement idéologique, mais pèse peu sur leurs pratiques politiques et leurs choix partisans. DOC 4  Le rôle de la socialisation secondaire dans le changement des préférences politiques

➜ Manuel p. 61

1. Origine modeste, père fonctionnaire, deux parents orientés à gauche ; appartient à la « génération de Mai 68 », a milité dans des organisations étudiantes juives, a participé aux mobilisations de Mai, aux luttes féministes, aux combats contre les droites, études de lettres, profession intellectuelle. 2. En épousant un journaliste de télévision, orienté à droite, son univers change : aisance matérielle, voyages, fréquentation de la haute société, etc. 3. En cas de trajectoires sociales dissonantes, les éléments de socialisation les plus récents, s’ils sont marquants, peuvent remettre en cause la socialisation familiale. Faire le bilan

➜ Manuel p. 61 Continuité des préférences politiques entre générations (reproduction) – Les parents s’intéressent à la politique – Leurs positions politiques sont visibles, fortes et homogènes – Niveau d’instruction élevé – Discussions fréquentes autour de la politique – Les parents fournissent à l’enfant des repères clairs – Les parents transmettent des valeurs allant dans le sens de l’évolution des mœurs – Les parents ont un discours relayé par d’autres agents et milieux – Les expériences ultérieures renforcent la socialisation familiale

Rupture des préférences politiques entre générations (changement) – F aible intérêt des parents pour la politique ou vision négative de la politique – P références peu visibles, changeantes ou non homogènes –M ultiplicité des instances de socialisation, parfois dissonantes – Changement social – Individu plus autonome – É vénement(s) générationnel(s) induisant une rupture dans la socialisation – E xpériences sociales contradictoires avec les apprentissages initiaux (mobilité sociale, mariage, etc.)

Chapitre 4 Quelle est l’influence de la culture politique sur les attitudes politiques ?

303


EXERCICE 1 culture politique – colonisés – importation – démocratie – valeurs – représentations – culture – souscultures – attitudes – comportements – droite-gauche – actions politiques – culture.

EXERCICE 2 1. a – 2. d – 3. g – 4. h – 5. e – 6. b – 7. c – 8. f.

EXERCICE 3 1. Vrai – 2. Faux – 3. Faux – 4. Faux – 5. Vrai – 6. Faux – 7. Vrai – 8. Faux.


SUJET 1

➜ Manuel p. 65

Suggestion de plan I. Un clivage fondamental hérité de l’histoire A. Une origine historique précise, mais des contenus changeants B. Un clivage multidimensionnel II. Un clivage remis en cause A. Un certain brouillage depuis les années 1980… B.… dans un contexte nouveau III. Un clivage toujours très structurant A. Libéralisme économique, libéralisme culturel et attitudes politiques B. Le totem et la balise de notre vie politique

SUJET 2

➜ Manuel p. 66

Suggestion de plan I. Un rôle déterminant : le creuset de l’identité sociale et politique A. Le poids des premiers apprentissages (socialisation primaire) B. Le poids de l’origine sociale dans le rapport à la politique II. Un rôle évolutif dans une société changeante A. L’univers politique des enfants change, ainsi que les valeurs transmises B. Mais la transmission des préférences idéologiques se renforce III. Un rôle conditionné et partagé A. La famille n’a pas le monopole de la socialisation politique B. La socialisation secondaire peut renforcer ou contredire la transmission familiale

304


Chapitre

5

Quels sont les répertoires de l’action politique aujourd’hui ? ➜

Objectifs pédagogiques Le chapitre 5 propose une conception ouverte de la participation politique centrée sur le concept de répertoire d’action (Charles Tilly). La première double page (dossier 1 : « Le vote : un rituel politique ? ») insiste sur la part de sacré qui entoure encore le politique. L’acte électoral, progressivement devenu une cérémonie du devoir civique, réactive le lien politique unissant les citoyens et permet l’expression pacifiée des demandes politiques ; il renforce ainsi la cohésion sociale. Encadré par des contraintes rituelles, il fait l’objet d’une forte valorisation. Dans le second dossier (« La protestation : une forme de participation politique ? »), nous montrons que la progression des pratiques protestataires fait perdre au rituel du vote sa place centrale. La distinction entre participation « conventionnelle » et « non conventionnelle », trop normative, est ainsi écartée au profit d’une conception large de la participation citoyenne. Le troisième dossier (« Comment expliquer la protestation politique ? ») présente les dimensions individuelles et collectives de la protestation politique et permet d’esquisser un bilan critique des principaux modèles d’analyse. Le dernier dossier (« Comment les répertoires de l’action politique évoluent-ils ? ») montre que la participation protestataire représente un élargissement du répertoire d’action des citoyens. Si chaque groupe protestataire privilégie tel(s) registre(s) d’action et peut innover, il y a des « standards » de l’action politique : chaque époque et chaque société disposent d’un répertoire d’action qui évolue sur le long terme au gré des transformations économiques, sociales et politiques.

Bibliographie

Ouvrages – Déloye Yves, Sociologie historique du politique, La Découverte, coll. Repères, 2007. – Fillieule Olivier, Agrikoliansky Éric, Sommier Isabelle (dir.), Penser les mouvements sociaux, La Découverte, coll. Recherches, 2010. – Fillieule Olivier, Mathieu Lilian, Pechu Cécile, Dictionnaire des mouvements sociaux, Presses de Sciences Po, coll. Références/Sociétés en mouvement, 2009. – Mathieu Lilian, Comment lutter ? Sociologie et mouvements sociaux, Textuel, coll. La Discorde, 2004. – Mathieu Lilian, La démocratie protestataire, Presses de Sciences Po, coll. Nouveaux Débats, 2011. – Neveu Erik, Sociologie des mouvements sociaux, La Découverte, coll. Repères, 2011.

Sitographie – www.strategie.gouv.fr/system/files/b50d4005d01.pdf. Déloye Yves, Ihl Olivier, L’acte de vote, Presses de Sciences Po, 2008. Disponible en ligne. – http://xaviercrettiez.typepad.fr/diffusion_du_savoir/la_contestation_sociale_analyse_theorique. Sur le blog de Xavier Crettiez, en particulier, l’introduction de Crettiez Xavier, Sommier Isabelle (dir.), La France rebelle, Michalon, 2006. Chapitre 5 Quels sont les répertoires de l’action politique aujourd’hui ?

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1 Le vote : un rituel politique ?

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DOC 1  L’invention de l’électeur : quand le bulletin de vote remplace le fusil ➜ Manuel p. 68 1. Mêlant réalisme et symbolisme, la gravure illustre le ralliement des ouvriers au suffrage universel (1848). Le bulletin de vote remplace le fusil comme « arme » du changement social et délégitime l’usage politique de la violence. 2. Le vote favorise la cohésion sociale, pacifie les conflits. La procédure électorale s’appuie sur des normes et valeurs favorisant l’expression calme des demandes politiques : civilisation des mœurs politiques, patience citoyenne… 3. Dès son instauration, le suffrage universel fait l’objet d’une sacralisation républicaine. Votum signifie vœu solennel, prière ; suffragium : intercession d’un saint auprès de Dieu ; scrutinium : cérémonie d’examen de la foi, acception divine de l’Élu… 4. Voter s’apparente à une cérémonie du devoir civique célébrant l’unité de la nation. Principe ultime de légitimation du pouvoir, le vote manifeste l’appartenance à la communauté politique. Dramatisée, ritualisée, l’élection acquiert une gravité quasi religieuse. DOC 2  Le vote comme acte sacralisé ➜ Manuel p. 68 1. Fonctions manifestes du vote : désigner des représentants, trancher une question, exprimer des préférences politiques, protester contre le gouvernement… 2. Normes sociales : devoir civique, civilité, maîtrise des émotions (réserve, dignité), effectuer calmement une séquence ordonnée de gestes, ne pas émettre publiquement ses préférences… Dispositifs électoraux : listes électorales, bulletins, enveloppe, isoloir, urnes inviolables, scrutateurs… 3. Le rituel électoral, séparé des activités profanes, s’inscrit dans un espace chargé de symboles (mairies, écoles). Le citoyen doit s’isoler des regards et réaliser une séquence d’actes ritualisés pour exprimer un choix exempt de toute pression sociale. 4. Le vote a une forte dimension sociale et un caractère sacré : acte gratifiant, il est un rite de pacification et d’intégration nationales. Lors d’une messe civique, le groupe communie, approche la sphère mystérieuse du pouvoir et désigne ses dirigeants, auréolés par l’onction sacrée du suffrage universel. DOC 3  Voter : un acte irrationnel ? ➜ Manuel p. 69 1. Pour la science économique, voter est coûteux (en temps, efforts, productivité sacrifiés) et rapporte peu : le sentiment d’avoir accompli son devoir civique. Notre voix ne peut décider à elle seule de l’issue d’un scrutin. Tout individu rationnel devrait donc s’abstenir. 2. Peu de citoyens votent par intérêt personnel. Voter procure des gratifications symboliques et affectives : accomplir son devoir (socialisation), affirmer sa loyauté au régime, son appartenance à un groupe (famille, religion, classe, nation), exprimer ses valeurs, rechercher l’intérêt collectif… 3. Voter, c’est accomplir son devoir en public et réanimer le lien unissant les citoyens. Être vu au bureau de vote permet la reconnaissance et l’estime, conforte le désir de passer pour un bon citoyen, respectueux des normes, évite la stigmatisation liée à l’abstention. 4. Les expériences de vote menées récemment en Suisse (par courrier) ou en France (sur Internet) ont entraîné une baisse de la participation. Censées faire baisser le « coût » du vote, ces innovations instaurent une logique plus individuelle qui désacralise l’acte électoral. DOC 4  Voter avec des gants : l’échec d’une action symbolique ➜ Manuel p. 69 1. 21 avril 2002 : la qualification du candidat FN au 2e tour des présidentielles provoque un véritable « électrochoc politique ». 2. Cette démarche émane d’un électeur de gauche et s’inscrit dans le rituel électoral (devoir civique), tout en proposant une action novatrice de protestation symbolique : voter Chirac pour faire barrage au FN, mais avec des gants (manifester sa colère, le rejet d’un scrutin jugé « tronqué »). 3. Selon le code électoral, toute personne portant un signe distinctif qui affiche ses opinions sera expul306


sée du bureau de vote. Outre la remise en cause du secret du vote (art. L59), on peut y voir une pression exercée sur les autres électeurs (invitation à voter pour untel). 4. Relayée sur Internet et débattue dans les médias, la démarche n’a pas été appliquée car elle est apparue contre-productive : jugée illégale, elle aurait pu favoriser le candidat du FN. Faire le bilan

➜ Manuel p. 69

symbolique – rituel civique – lieu – urnes – isoloirs – cérémonie – normes sociales – appartenance – communauté nationale – sacré.

2 La protestation : une forme de participation politique ?

➜

DOC 1  L’orchestration de la protestation ➜ Manuel p. 70 1. Sa charge émotionnelle et son contenu symbolique très forts incitent à prolonger le combat de ceux qui se sont sacrifiés pour le bien-être collectif. Elle permet de mobiliser les énergies et les affects, de perpétuer l’idée de résistance et de réactualiser son contenu sur le mode de la rébellion festive. Voir Christophe Traïni, La musique en colère, Presses de Sciences Po, 2009. 2. L’Internationale ; Strange Fruit (Billie Holiday) ; protest-songs (Pete Seeger : We shall overcome, Bob Dylan : Hurricane…) ; The Clash : Guns of Brixton… ; La chanson de Craonne ; Georges Brassens ; Léo Ferré ; Boris Vian : Le déserteur ; Renaud : Hexagone ; Noir Désir : L’Europe ; Bob Marley : Get Up, Stand Up… 3. Amplificateur de la contestation, la musique favorise la conversion à la cause et la mobilisation en suscitant des émotions et l’engagement physique des corps, exalte un « nous » en mouvement, permet la prise de parole, sensibilise à la cause, interpelle les soutiens dans le public, permet le recueil de fonds, nourrit la socialisation politique des plus jeunes… DOC 2  Exit, voice ou loyalty : quelle attitude adopter face au mécontentement ? ➜ Manuel p. 70 1. Exit (retrait, défection) : apathie politique, abstentionnisme passif, free-riding… Voice (prise de parole) : abstentionnisme militant, vote blanc, vote protestataire, mobilisation pacifique, violence politique… Loyalty (loyauté, légitimisme) : rituel électoral, soutien des partis de gouvernement et de leur politique… 2. On peut exprimer son mécontentement en ne votant pas (abstentionnisme « dans le jeu », Muxel), en votant blanc, en griffonnant son bulletin (vote nul), en votant pour un parti « hors système ». 3. On peut protester en dehors des élections par des moyens légaux ou illégaux, pacifiques ou violents : pétitions, grèves, manifestations, boycott, désobéissance civile, blocage des routes, affrontements, séquestrations, attentats… DOC 3  Protester, c’est participer ➜ Manuel p. 71 1. La protestation politique est une forme de participation politique qui correspond à des actions contestant le pouvoir ou ses décisions, collectives, revendicatives et directes (face-à-face entre des citoyens mobilisés et le pouvoir), autonomes et expressives : légales ou non, elles permettent aux citoyens de reprendre la parole déléguée à leurs représentants. 2. En manifestant, des citoyens s’expriment collectivement en dehors des élections (action collective, autonome, expressive) pour affirmer publiquement un mécontentement et peser directement sur la décision publique (contestataire, revendicative, directe). 3. Ces modes d’action protestataires sortent des voies habituelles de la démocratie représentative et obéissent à une autre logique. Par légalisme, la science politique les a longtemps ignorés. Les qualifier de « non conventionnels » revient à considérer les activités électorales et partisanes comme les seules formes légitimes de participation. Chapitre 5 Quels sont les répertoires de l’action politique aujourd’hui ?

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4. La protestation est souvent l’arme des faibles, un registre d’action politique qui permet aux groupes dominés et aux sans-voix de se faire entendre : classes populaires, femmes, lesbiennes et gays, jeunes, chômeurs, précaires, sans-papiers, SDF, Indiens du Chiapas, minorités… DOC 4  La progression des modes d’action protestataires ➜ Manuel p. 71 1. En 2008, environ 2 Français sur 3 affirmaient avoir déjà signé une pétition. Sur 100 personnes interrogées, 16 en moyenne avaient déjà participé à un boycott. Environ un tiers des personnes déclaraient avoir participé aux cinq activités protestataires à la fois ou se disaient prêtes à le faire. En 1981, 22 % des enquêtés disaient n’avoir jamais pris part à l’une de ces actions ou ne pas vouloir y recourir. 2. Toutes ces pratiques progressent, plus ou moins fortement. Pétition : + 21 points, + 49 % ; manifestation : + 17 points, + 68 % ; boycott : + 60 % (+ 6 points) ; grève sauvage : + 20 % (+ 2 points) ; occupation de bureaux ou d’usines : + 28,6 % (+ 2 points). Participation aux cinq actions (ou volonté de le faire) : + 82,3 % (+ 14 points). 3. Pétitions, manifestations et grèves autorisées sont les formes d’activités protestataires les plus répandues. Faire le bilan

➜ Manuel p. 71 Participation électorale non protestataire

protestataire

Assister à un meeting politique, s’inscrire sur les listes électorales, se présenter aux élections.

Voter blanc, voter pour un parti « hors système ».

Participation politique non électorale non protestataire Tenir un blog d’opinion.

protestataire légale Manifester, signer une pétition, acheter des produits équitables, faire grève, faire une grève de la faim, défiler lors de la Gay Pride, boycotter une entreprise.

3 Comment expliquer la protestation politique ?

protestataire illégale Héberger des sanspapiers, bloquer les routes, écrire des slogans sur un mur, déstabiliser un site Internet institutionnel, occuper des logements vacants.

➜

DOC 1  La lutte pour la reconnaissance ➜ Manuel p. 72 1. Un groupe stigmatisé fait l’objet d’une image stéréotypée et défavorable dans les représentations ordinaires : ses pratiques, étiquetées comme déviantes, sont discréditées. Conséquence : disqualification sociale du groupe (rejet, discrimination, exclusion). 2. L’enjeu est de faire accepter sa différence, contester cette image défavorable et lui en substituer une autre, plus positive. Cela passe par une lutte pour la reconnaissance, visant à éliminer les attitudes discriminatoires. 3. Diverses stratégies identitaires s’offrent aux groupes stigmatisés : mettre en avant ce qui les distingue, marquer leur différence avec ostentation et contester les représentations dominantes ; ou alors insister sur ce qui les rapproche de la norme et remodeler leur identité pour la rendre acceptable par la majorité. 4. La Gay Pride correspond à une stratégie de confrontation identitaire qui met en scène une identité homosexuelle revendiquée, avec une volonté de provocation souvent explicite : stéréotypes tournés en dérision (travestissement), kiss-in, etc., au risque de renforcer l’image défavorable du groupe. Mais, de par son registre festif et coloré, elle suscite des formes d’adhésion et de soutien. 308


DOC 2  Le paradoxe de l’action collective ➜ Manuel p. 72 1. Le résultat de la mobilisation, s’il est positif, est un bien collectif : il bénéficie à l’ensemble du groupe. Exemple : une hausse de salaire dans une branche industrielle profitera à tous les travailleurs, qu’ils aient participé ou non à la grève. 2. La protestation est coûteuse (temps, argent, énergie) et son résultat incertain. Opérant un calcul coûts-avantages, l’individu rationnel adopte la stratégie du « passager clandestin » (free-rider) : laisser les autres agir et supporter les coûts de l’action, tout en bénéficiant de ses retombées positives éventuelles. Si chacun agit de la sorte, la mobilisation n’a pas lieu. 3. Le déclenchement d’une action protestataire nécessite des « incitations sélectives » positives (rétribution individuelle de l’engagement) ou négatives (pénalisation de la défection). Et le free-riding sera d’autant plus limité que la taille du groupe sera réduite : interconnaissance, pression sociale, visibilité de la non-participation, poids plus grand de l’action de chacun… 4. Cette analyse utilitariste laisse peu de place aux motivations altruistes, aux valeurs, croyances, idéologies et émotions : plaisir de défendre une cause juste, satisfaction d’appartenir à un collectif mobilisé, sentiments de colère, d’indignation, de ressentiment, d’espoir ou de fierté… DOC 3  Les principales analyses de la protestation politique ➜ Manuel p. 73 1. Frustration relative : le décalage entre la volonté d’ascension sociale et le manque d’opportunités encourage la protestation (« intellectuels frustrés » lors de la période prérévolutionnaire). Lutte des classes : mouvement ouvrier. Modèle d’Oberschall : mobilisation différenciée des Noirs américains (années 1960) : au Sud, action structurée car communauté organisée (Églises, associations, élites indépendantes) ; au Nord, émiettement, pas de leaders, d’où flambées de violence désordonnées. Mobilisation des ressources : rôle de l’abbé Pierre auprès des sans-logis, de Bourdieu (chômeurs, sanspapiers). Modèle culturel ou identitaire : MLF, Act Up, Greenpeace… 2. Tout mode de production repose sur l’exploitation. Lorsque ses contradictions internes s’exacerbent, les classes dominées doivent briser leurs chaînes. Leur protestation a une mission historique : transformer l’organisation économique et sociale par l’action révolutionnaire. 3. La Révolution a été précédée par une phase de prospérité et d’ouverture sociale, suscitant des attentes contrariées par une crise et la réaction nobiliaire (Tocqueville). Marx : la bourgeoisie a renversé l’aristocratie en s’alliant aux milieux populaires. La poussée de 1789 s’appuie sur un réseau de salons, cercles, cafés, clubs (Oberschall) ; ces derniers ont organisé, orienté la Révolution et lui ont fourni ses leaders : McCarthy/Zald. Enfin les NMS, comme le féminisme, ne sont pas si nouveaux : action d’Olympe de Gouges, guillotinée pour avoir eu raison trop tôt… DOC 4  Agir conformément à ses valeurs ➜ Manuel p. 73 1. Olson n’explique pas les engagements « altruistes », dont les participants ne tirent aucun avantage matériel alors qu’ils supportent des coûts souvent lourds. La protestation a d’autres fondements que la rationalité instrumentale. Pizzorno parle d’« incitations de solidarité ». 2. Altermondialistes, écologistes, hommes soutenant le féminisme, mouvements antiracistes, anticorrida, antivivisection, soutiens des sans-papiers ou des sans-logis, associations caritatives… sont des exemples d’engagements désintéressés ou de mobilisations altruistes. 3. L’engagement militant est une manière d’affirmer son identification à un collectif et la conformité à des valeurs (socialisation) : réconfort d’appartenir à un groupe partageant ses représentations, sentiment d’avoir raison contre les autres, sociabilité militante (« lutter ensemble »), fierté d’être altruiste… Faire le bilan

➜ Manuel p. 73

Facteurs favorables à l’action collective : 3, 4. Facteurs défavorables : 1, 2.

Chapitre 5 Quels sont les répertoires de l’action politique aujourd’hui ?

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4 Comment les répertoires de l’action politique évoluent-ils ? ➜

DOC 1  Des barricades à la non-violence ➜ Manuel p. 74 1. L’insurrection armée, les barricades, qui relèvent d’un répertoire d’action politique populaire propre à l’Ancien Régime. Symboles de la ville révoltée, elles survivent à la modernisation du répertoire et restent centrales au xixe siècle jusqu’à la Commune. Elles resurgissent en août 1944 à Paris et en Mai 68. 2. Apport majeur au répertoire politique du xxe siècle, la protestation non violente consiste en une protestation pacifique aux modalités variées : manifestations, pétitions, marches, sit-in, grève de la faim, désobéissance civile… Opposant aux forces de l’ordre la puissance de la détermination ou du nombre, elle rend le recours à la violence physique très coûteux pour les autorités. 3. Pacification de la protestation, « civilisation des mœurs » politiques, délégitimation du recours à la violence politique. DOC 2  L’essor du cyberactivisme ➜ Manuel p. 74 1. Ce slogan encourage la création de médias alternatifs au service de la contestation. Il prône l’avènement d’une culture participative et créative, où les citoyens deviendraient leurs propres médias. 2. Cyberactiviste : militant qui utilise Internet comme outil de protestation et s’appuie sur un répertoire d’actions spécifique : hacking, médias alternatifs, diffusion de vidéos, blogs, réseaux militants mondiaux, organisation de mobilisations (flashmobs, happenings, journées mondiales d’action, boycotts…), pétitions électroniques, campagnes de mailing, détournement parodique… 3. En vingt ans, le cybermilitantisme a fortement élargi son champ. Années 1990 : guérilla numérique (hackers), naissance d’un réseau militant interconnecté à l’échelle mondiale… Années 2000 : création d’un espace de participation élargi, de dispositifs de prise de parole auto-organisés, interactifs (web 2.0 : blogosphère, réseaux sociaux), production coopérative d’informations et partage de contenus facilités, mobilisations mondiales ou décentralisées et réactives… 4. Rôle d’Internet dans les mobilisations de Seattle, Porto Alegre ou Gênes. Utilisation de Twitter et You Tube par les mouvements d’opposition iraniens (2009). Rôle joué par les TIC et les réseaux sociaux dans la mobilisation des indignados, les révolutions égyptienne et tunisienne. Organisation d’événements mondiaux : Earth Hour, Debout et agissez… DOC 3  La mouvance altermondialiste : un répertoire novateur ? ➜ Manuel p. 75 1. Nébuleuse protestataire formée d’une multitude d’associations, mouvements et ONG organisés en réseaux internationaux (Forum social mondial). Face à la mondialisation néolibérale, elle revendique un autre modèle de développement, maîtrisé et solidaire, fondé sur certaines valeurs : démocratie, service public, justice mondiale, environnement, droits fondamentaux, critique des marchés financiers… 2. Démontage du McDonald’s de Millau (1999), fauchage d’OGM, détournement de publicités, installation de campements dans les rues et réquisitions d’immeubles (DAL, Don Quichotte), hébergement de sans-papiers, célébration de « mariages gays » illégaux, raids contre des hypermarchés vendant des produits OGM… sont des actes de désobéissance civile. 3. Du fait d’un rapprochement des causes défendues par les différents mouvements altermondialistes, les protestataires vont plutôt s’engager dans telle organisation en fonction du type de militantisme proposé (contre-expert, d’action…) et des répertoires d’action qu’elle privilégie. 4. À l’exception du cyberactivisme, le mouvement altermondialiste ne rénoverait pas le répertoire d’actions protestataire mais en utiliserait toute la palette (du lobbying à la désobéissance civile) en raison de sa dimension multi-organisationnelle. DOC 4  L’évolution des répertoires d’action politique en France ➜ Manuel p. 75 1. La protestation s’exprime à un niveau « local », proche des cibles de la contestation (village, paroisse), sans remettre en cause le pouvoir central. 310


« Patronné » : recherche du soutien de notables locaux (prêtre, noble) pour légitimer les revendications, utilisation de rites sociaux préexistants, mais détournés (fêtes villageoises, processions religieuses, carnavals…). 2. Nous assisterions aujourd’hui à l’émergence d’un troisième répertoire incarné par l’altermondialisme : portant des revendications solidaires et transnationales, il s’appuie sur la contre-expertise, le droit, les médias et repose sur des actions innovantes : cyberactivisme, forums, contre-sommets, désobéissance civile, rébellions festives… 3. Le changement des « macrorépertoires » n’est pas un événement brutal et datable, mais un processus lent lié aux transformations économiques, sociales, politiques. L’invention de nouveaux modes d’action s’accompagne de la survivance ou de la résurgence d’anciens registres protestataires et de phénomènes d’hybridation. Les macrorépertoires ne se substituent pas intégralement les uns aux autres. Faire le bilan

➜ Manuel p. 75

1. Vrai – 2. Faux – 3. Vrai.


EXERCICE 1 1. a, c, d, g, h – 2. a, c, (d), e, f, h, i.

EXERCICE 2 1. Théorie de la lutte des classes – 2. Paradoxe de l’action collective – 3. Modèle sociopolitique – 4. Théorie de la mobilisation des ressources – 5. Théorie de la frustration relative – 6. Théorie des « nouveaux mouvements sociaux ».

EXERCICE 3 1er répertoire : 3, 5, 7 – 2e répertoire : 2, 8, 9 – 3e répertoire : 1, 4, 6, 10, 11.


SUJET 1

➜ Manuel p. 79

Suggestion de plan I. Le développement de la participation protestataire… A. La participation politique ne se réduit pas au vote et aux activités partisanes (document 2). B. La participation protestataire prend des formes variées (document 2). C. En forte progression, elle se banalise dans les démocraties occidentales (document 1). II. … manifeste la volonté des citoyens de faire de la politique autrement. A. Face au déclin du rituel électoral, la protestation permet d’élargir le répertoire d’action politique (document 2). B. Elle dynamise la vie démocratique en redonnant la voix aux citoyens (document 2). C. Mais la « contre-démocratie » (Rosanvallon) comporte des limites. Chapitre 5 Quels sont les répertoires de l’action politique aujourd’hui ?

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SUJET 2

➜ Manuel p. 80

Suggestion de plan I. La culture politique républicaine sacralise le vote. A. Le vote pacifie les mœurs politiques et favorise la cohésion sociale. B. Fondement de toute légitimité démocratique, il permet l’attribution solennelle du pouvoir. C. Fortement valorisée, la participation électorale est un devoir civique. II L’élection est une cérémonie civique. A. Le bureau de vote s’inscrit dans un espace sacralisé. B. Des règles et procédures ritualisées encadrent l’acte électoral. C. Le vote est communion : il est un rite d’intégration et d’affirmation identitaire.

312


Chapitre

6

Comment expliquer le comportement électoral ? ➜

Objectifs pédagogiques Ce chapitre s’ouvre sur le constat d’une progression de l’abstention et s’attache à en reconstituer le puzzle (dossier 1 : « Pourquoi la participation électorale décline-t-elle ? »). Fait social aux significations multiples, l’abstentionnisme renvoie à des profils d’électeurs variés ; il doit être relié à la fois au contexte, à des variables sociologiques et à l’évolution des comportements électoraux. Le second dossier (« Quels sont les principaux déterminants du vote ? ») s’appuie sur l’héritage du modèle sociologique pour repérer les principaux déterminants du vote, qualifiés de variables lourdes. Le troisième dossier (« Comment analyser la volatilité électorale ? ») permet l’évaluation critique du modèle de l’électeur rationnel dont les hypothèses sont discutées : la volatilité s’expliquerait par le déclin du vote de classe, l’émergence d’un électeur-stratège et le développement du vote sur enjeu. Enfin, si la croyance dans l’influence des médias demeure répandue, la réalité est plus complexe (dossier 4 : « Dans quelle mesure les médias influencent-ils les attitudes politiques ? ») : soupçonnés par certains de pervertir la démocratie, les médias ont, selon d’autres analyses, des effets indirects et limités.

Bibliographie

Ouvrages – Braconnier Cécile, Dormagen Jean-Yves, La démocratie de l’abstention, Gallimard, coll. Folio, 2007. – Déloye Yves, Ihl Olivier, L’acte de vote, Presses de Sciences Po, 2008. – Lehingue Patrick, Le vote. Approche sociologique de l’institution et des comportements électoraux, La Découverte, coll. Grands Repères, 2011. – Mayer Nonna, Sociologie des comportements politiques, Armand Colin, coll. U, 2010. – Perrineau Pascal, Le choix de Marianne. Pourquoi, pour qui votons-nous ? Fayard, 2012.

Revues – « Dans la tête de l’électeur. Qui vote pour qui et pourquoi ? », Sciences humaines, n° 236, avril 2012.

Sitographie – http://www.cevipof.com/fr/2012/notes/. « Les notes du Cevipof ». – http://www.revue-pouvoirs.fr/+-Perrineau-Pascal- +.html. Perrineau Pascal, « Les usages contemporains du vote », Pouvoirs, 1/2007, n° 120.

Chapitre 6 Comment expliquer le comportement électoral ?

313

1 Pourquoi la participation électorale décline-t-elle ?

➜

DOC 1  L’abstention : un choix politique ? ➜ Manuel p. 82 Anarchiste, Mirbeau en appelle à la « grève des électeurs ». Pour Sartre (« Élections, piège à cons », 1973), le suffrage universel atomise les individus et substitue le pouvoir légal au pouvoir légitime. 1. Il s’agit de l’abstentionnisme politique (militant, idéologique, de conviction), qui exprime un refus de choisir, par hostilité envers les hommes politiques, l’État et le régime. Contestant ce qui est institué, il mobilise une stratégie radicale d’exit (boycott des élections) au service de la protestation (voice). 2. Mirbeau rejette la démocratie représentative, fiction destinée à duper le peuple et à l’asservir davantage en lui faisant croire qu’il est souverain. Le refus de voter se justifie par la répétition des scandales, la cupidité et le cynisme de politiciens qui ne serviraient que leurs intérêts et ceux de la bourgeoisie, la coupure radicale peuple/élus. 3. La critique de la démocratie représentative se rattache aux idéologies anarchistes, libertaires, monarchistes… DOC 2  Une démocratie de l’abstention ? ➜ Manuel p. 82 1. L’abstention reste stable, voire décroît jusqu’au début des années 1980 puis progresse globalement. Des records d’abstention ont été battus récemment : près de 60 % aux européennes (2009), plus de 50 % aux régionales (2010), plus de 55 % aux cantonales (2011), près de 43 % au 1er tour des législatives (2012). 2. Les élections dont les enjeux sont perçus comme limités favorisent un abstentionnisme sélectif. Les présidentielles mobilisent plus que les législatives, celles-ci plus que les élections locales (sauf les municipales) ou européennes, le 2e tour plus que le 1er. 3. D’après un sondage IPSOS, sur 100 membres de la Profession Employé inscrits sur les listes électorales, 48 en moyenne ont voté lors du premier tour des éléctions législatives de 2012. 4. L’abstentionniste est plutôt un jeune appartenant aux classes populaires et peu diplômé. L’abstention concerne surtout des individus en manque d’intégration sociale et qui ont intériorisé un sentiment d’incompétence politique. DOC 3  La démobilisation électorale en milieu populaire ➜ Manuel p. 83 1. Taux d’inscription en 2002 : 71,4 %. Aux Cosmonautes, moins d’un électeur potentiel sur deux est allé voter au 1er tour des présidentielles de 2002 (mobilisation : 43 %), 40 % des inscrits se sont abstenus et moins d’un électeur sur quatre (21,4 %) vote à tous les scrutins. On peut donc parler d’une « démocratie de l’abstention » dans des « banlieues » qui deviennent de véritables ghettos électoraux. 2. Les instances traditionnelles de socialisation politique se sont affaiblies (déclin du PC, destructuration des familles), la crise du travail a déstabilisé la sociabilité ouvrière, les syndicats et les partis de gauche. L’érosion du contrôle social fait que les citoyens de ces quartiers désapprennent à voter. 3. La démobilisation électorale en milieu populaire renvoie à une insuffisante intégration politique et sociale : indifférentisme, politique perçue comme un spectacle ésotérique, délitement des instances socialisatrices, désenchantement. DOC 4  Les différents types d’abstention ➜ Manuel p. 83 1. Il concerne des populations urbaines, populaires, faiblement instruites, désaffiliées (abstentionnisme d’exclusion, structurel). Les « hors-jeu » s’intéressent peu à la politique (apathie), n’ont pas le sentiment qu’elle peut changer leur vie et se sentent incompétents. 2. Ils ont des caractéristiques sociologiques et un rapport à la politique différents de ceux des premiers. Leur abstentionnisme choisi, intermittent, exprime moins une dépolitisation qu’une insatisfaction face à l’offre électorale, ou le désintérêt pour un scrutin à enjeu limité. Il traduirait l’émergence d’un « nouvel électeur », plus stratège, plus volatil et plus critique. 3. Seul l’abstentionnisme « hors jeu » manifeste une crise de la démocratie. Pour Gaxie, les classes populaires intériorisent un sentiment d’incompétence et se détournent des urnes : elles constituent une 314


majorité sociale mais une minorité politique. Le suffrage universel est un leurre qui masque un nouveau cens. L’abstentionnisme « dans le jeu » manifeste, lui, un changement des formes de participation, symptôme de « vitalité démocratique ». Faire le bilan

➜ Manuel p. 83

1. Faux, voter blanc est une forme de participation. L’abstention est comptabilisée à partir des inscrits. 2. Faux, il est lié à un manque de repères politiques et à une intégration sociale insuffisante. 3. Vrai. 4. Vrai.

2 Quels sont les principaux déterminants du vote ?

➜

DOC 1  L’âge et le sexe influencent-ils le vote ? ➜ Manuel p. 84 1. La position des femmes est née d’une situation économique et sociale spécifique, de leur place dans la division sexuelle du travail : confinement à la sphère domestique, plus forte pratique religieuse, niveau d’instruction moindre… L’émancipation des femmes a battu en brèche leur « conservatisme » et rapproché leur comportement électoral de celui des hommes. 2. Le sexe et âge sont des constructions sociales et ne constituent pas en tant que tels des déterminants du vote : leur influence est indirecte. L’âge renvoie à un moment du cycle de vie, à des situations sociales variables (selon les époques, les sociétés), et chaque génération connaît un contexte particulier (guerre d’Algérie, Mai 68) qui affecte sa socialisation. 3. Le conservatisme n’est pas déterminé par l’« âge des artères », mais par un niveau de patrimoine plus élevé, une plus forte pratique religieuse, un moindre niveau de diplôme, des valeurs moins libérales… La jeunesse, catégorie hétérogène, n’est pas progressiste par nature : « miroir grossissant » de la société, elle tend à en amplifier les évolutions. 4. Il ne faut pas biologiser les comportements : il n’y a pas de vote spécifiquement féminin, mais l’expression politique d’une situation particulière. L’âge, notion complexe, renvoie à un moment de la vie, à une situation sociale, à l’appartenance à une génération… DOC 2  Les principaux déterminants sociologiques du vote ➜ Manuel p. 84 1. Au second tour des présidentielles de 2012, sur 100 ouvriers ayant voté, 58 en moyenne ont choisi F. Hollande. 61 % des Indépendants ayant participé à ce scrutin et plus de 3 catholiques pratiquants réguliers sur 4 ont opté pour N. Sarkosy. 2. La pratique religieuse est très prédictive du vote : plus on est intégré à l’Église catholique, plus on vote à droite. Non-pratiquants et athées optent en majorité pour la gauche. Les pratiquants adhèrent à un système de valeurs conservateur : famille, tradition, autorité, patrimoine… 3. Autres variables sociologiques les plus prédictives du vote : indépendants/salariés : les premiers votent fortement à droite (libéralisme économique, défense du patrimoine…) ; les salariés du public portent d’autres valeurs (défense des statuts, du service public, rôle de l’État) et votent davantage à gauche que ceux du privé. Âge : les étudiants font partie des classes jeunes, citadines, instruites, acquises au libéralisme culturel plutôt porté par la gauche ; retraités : voir le document 1, question 3. 4. Cela paraît difficile car les PCS ne sont pas des classes. Si le vote des ouvriers se rapproche de la moyenne, les clivages de classe n’ont pas disparu mais se sont déplacés : indépendants/salariés, public/ privé. La place occupée dans les rapports de production et d’échange, et le statut social pèsent toujours sur le vote. Chapitre 6 Comment expliquer le comportement électoral ?

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DOC 3  L’effet patrimoine ➜ Manuel p. 85 1. En 2007, sur 100 individus dépourvus de patrimoine, 57 en moyenne ont voté pour S. Royal lors du 2e tour des présidentielles. 63 % des électeurs ayant deux éléments de patrimoine et plus de 2 électeurs sur 3 en possédant quatre ont choisi N. Sarkozy. 2. Il y a bien un effet patrimoine car, s’il n’y a pas de relation entre le revenu et le vote, la gauche l’emporte chez les non-possédants et la droite chez ceux qui ont au moins deux éléments de patrimoine. 3. La possession d’un patrimoine important et diversifié est propice au vote de droite, reflétant une idéologie valorisant le mérite, la propriété, l’argent, l’accumulation, l’héritage, la famille… 4. Il s’agit effectivement de la défense d’une « France de propriétaires », avec allègement de la fiscalité sur le patrimoine (bouclier fiscal, remise en cause de l’ISF, niches…). Cf. dossier 3, p. 58, documents 1 et 2. DOC 4  Des choix électoraux déterminés par des variables lourdes ? ➜ Manuel p. 85 1. Le constat d’un électeur apathique, peu politisé démolit le mythe du citoyen actif et éclairé. Les enquêtes de Lazarsfeld montrent aussi que le vote, loin d’être un choix strictement individuel, est déterminé par les caractéristiques sociales de l’électeur. 2. Le modèle de Michigan critique ce déterminisme social et insiste sur des facteurs plus psychologiques : la stabilité du vote s’explique par l’identification partisane (voir document 2, p. 60). Mais les conclusions des modèles convergent : le vote n’est pas un choix rationnel, il dépend de la socialisation familiale et du milieu social ; les électeurs se désintéressent de la politique, participent peu, sont mal informés. 3. « Les caractéristiques sociales déterminent les préférences politiques » (Lazarsfeld). Bien que relevant, en principe, d’un choix individuel, le vote obéit à des déterminants sociaux. L’approche sociologique explique la stabilité du vote par l’existence de « variables lourdes ». Faire le bilan

➜ Manuel p. 85

Prédisposent plutôt à un vote de gauche : 4, 6 ; plutôt à un vote de droite : 1, 2, 3, 5.

3 Comment analyser la volatilité électorale ?

➜

DOC 1  Un vote de classe en déclin ? ➜ Manuel p. 86 1. En 1950, l’indice d’Alford s’élevait à 53 % pour la Suède. En 1986, il atteignait 15 % en France. 2. 1er cas (vote de classe parfait) : l’indice vaut 100 %. 2e cas (pas de vote de classe) : l’indice vaut 0. 3e cas (vote de classe inversé) : l’indice est négatif. 3. L’allure générale des courbes est partout décroissante, indiquant un déclin du vote de classe des ouvriers. La chute de l’indice est précoce et brutale aux États-Unis, progressive en France, plus tardive et limitée en Suède. Causes : passage à des sociétés postindustrielles, transformation de la condition ouvrière, brouillage des classes, moindre superposition des clivages (les deux libéralismes), hausse du niveau d’instruction, montée de l’individualisme, crise, progression de l’extrême droite… 4. L’opposition manuel/non-manuel ne reflète pas la complexité sociale et ne tient compte ni des recompositions politiques ni du rapprochement des programmes. Des classifications plus fines relativisent fortement le constat. De profonds clivages sociaux subsistent et continuent de peser sur le vote (voir documents 2 et 3, p. 84). Le vote de classe n’a pas disparu, il s’est transformé (Vers le bac, p. 94). DOC 2  Le modèle de l’électeur rationnel ➜ Manuel p. 86 1. Un « nouvel électeur » émergerait (fin des années 1970) : moins « captif » de ses appartenances sociales, mieux informé, plus instruit et plus volatil, il serait davantage sensible à l’offre politique du moment. Le « vote sur enjeu » se substituerait au « vote de clivage » façonné par les variables lourdes. 316


2. Rational choice, marché politique : les partis sont des entreprises pratiquant un marketing électoral pour engranger des voix ; selon leur offre, l’électeur-consommateur choisit le produit qui maximise son utilité au moindre coût. Or, le consommateur réel préfère certaines marques (identification partisane, candidat), a des habitudes d’achat (gauche/droite) remontant à l’enfance (socialisation), manifeste son statut (effet de signe). Assimiler les programmes à des produits de supermarché et le vote à un acte d’achat est contestable : la politique porte sur des biens symboliques (voir document 3, p. 69). 3. Pour certains, individualisation, démocratisation scolaire, fragilisation des structures d’encadrement favoriseraient l’émergence d’un « électeur-stratège » libéré des attaches partisanes, religieuses ou de classe. Utilitariste, il voterait pour optimiser ses gains (vote de porte-monnaie) : hiérarchisation des enjeux du scrutin, choix du candidat en fonction des préférences, forte mobilité du vote. 4. Paradoxe de l’électeur (voir document 3, p. 69). Ces thèses se réfèrent à la seule rationalité instrumentale (homo oeconomicus). Or, les mobiles de l’action sont infiniment plus complexes (traditionnels, affectifs, rationnels en valeur : Weber). Elles reposent sur des postulats réducteurs (individus calculateurs, en état d’apesanteur sociale), remis en cause par les analyses ultérieures (voir document 4, p. 85). DOC 3  La volatilité électorale : un fait social aux formes multiples ➜ Manuel p. 87 1. La volatilité électorale est l’instabilité des comportements électoraux, le changement d’attitude (vote ou abstention) ou de préférences (ex. : passage d’un vote pour le PS à un vote pour les Verts) d’une élection à l’autre. 2. Mobilité la plus fréquente : entre vote et abstention. Ce vote intermittent explique l’essentiel de la volatilité. La mobilité partisane interne à un camp, courante, s’explique par l’évolution de l’offre électorale (nouveaux partis). Le changement de camp, plus rare, correspond à des profils variés et peut s’expliquer par le brouillage du clivage gauche/droite. 3. La volatilité n’est pas nouvelle (fait social). Sa progression vient d’une montée de l’abstentionnisme intermittent et d’une plus forte mobilité interne liée à la fragmentation du paysage politique. La « mobilité transgressive » reste stable et secondaire. 4. Le nomadisme électoral, loin d’être lié à l’émergence d’un électeur-stratège, s’explique par un manque de compétences, la perception de la politique comme un domaine lointain (ce qui nourrit la noninscription, l’abstention et l’instabilité), ainsi que par la fragmentation et l’indifférenciation croissantes de l’offre politique. DOC 4  Le « vote sur enjeu » : un poids négligeable ➜ Manuel p. 87 1. Cette enquête cherche à tester l’influence respective des « variables lourdes » et des enjeux (variables indépendantes, explicatives) sur le vote (variable dépendante, à expliquer). 2. L’émergence de nouvelles formations politiques est souvent liée au fait qu’elles se saisissent d’un enjeu porteur. Cas des Verts et du FN qui portent des questions nouvelles ou peu prises en compte par les partis établis : environnement, immigration. 3. La perception des enjeux sociaux et économiques reste structurée par le clivage gauche/droite. Les attentes des électeurs diffèrent selon leur culture politique. Les enjeux n’ont donc pas d’effets spécifiques sur le vote, qui obéit toujours à des « variables lourdes ». Faire le bilan

➜ Manuel p. 87

Approche par les choix individuels : électeur consommateur, vote sur enjeu, volatilité électorale, déclin du vote de classe. Explications sociologiques du vote : stabilité et loyauté des votes, effet patrimoine, identification partisane, défense de ses valeurs, poids des variables lourdes, influence du statut.


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4 Dans quelle mesure les médias influencent-ils les attitudes politiques ? ➜ DOC 1  Les hommes politiques à l’ère des médias sociaux ➜ Manuel p. 88 1. Ce procédé offre des possibilités d’interaction novatrices, permet de diffuser facilement, directement, gratuitement et en temps réel de courts messages aux internautes. 2. De plus en plus utilisé dans l’arène politique, Twitter facilite la communication, permet aux hommes politiques d’informer leurs publics à moindre coût, de réagir à l’actualité, de créer l’événement sans dépendre des médias institutionnels. 3. Malgré l’interdiction de communiquer les résultats des élections avant 20 heures (1er tour des présidentielles, 22 avril 2012), le « hashtag#RadioLondres » a diffusé des messages codés pour livrer des indications sur les premières tendances : « Le flamby cuit à 27°, la Rolex retarde de 25 min., la météo indique 16° à Nuremberg… » 4. Elle peut favoriser le pluralisme politique, rétablir la confiance des citoyens en nouant un lien plus direct avec les gouvernants, inciter les jeunes à participer, faciliter l’action protestataire (document 2, p. 74). Mais cela n’abolit pas l’inégal intérêt pour la politique et amplifie même les inégalités de participation, la fracture numérique renforçant le sentiment d’incompétence. DOC 2  La « télécratie » : un impact négatif sur les comportements politiques ? ➜ Manuel p. 88 1. Rôle de la télévision : informer les citoyens, rendre la politique plus accessible, permettre un débat public de qualité, l’expression des citoyens, la formation d’un jugement éclairé, servir de contre-pouvoir critique, contrôler les gouvernants, éduquer à la citoyenneté… 2. Les médias videraient la politique de son contenu en en faisant un spectacle et en la personnalisant à outrance. Cela entretient une vision désabusée de la politique (rapports de force, intérêts personnels, démagogie, course de chevaux, scandales) et renforce la défiance envers la classe politique. 3. L’utilisation de techniques commerciales pour séduire le citoyen et orienter ses choix en faveur d’un candidat (construction de l’image médiatique) accentue le règne de l’apparence et de l’émotion (storytelling, langage simplifié), et la dégradation de l’image de la politique (« vendre un candidat comme une savonnette »). 4. Critiques adressées à la télévision : instantanéité, information-divertissement, transformation de la politique en spectacle (personnalisation, pipolisation), en théâtre des apparences et de l’émotion, appauvrissement du débat, conformisme, divertissement des citoyens-spectateurs (vs acteurs) et diversion (vrais enjeux esquivés), logique de l’audimat, détérioration de l’image de la politique, dépolitisation. DOC 3  Les effets directs des médias sur les attitudes politiques semblent limités ➜ Manuel p. 89 1. Les médias sont conçus comme un instrument de manipulation des foules et de propagande, qui « inoculent » des messages à des individus passifs et atomisés. 2. Les plus intéressés par la campagne sont les plus politisés qui filtrent l’information à l’aide de leurs propres grilles d’analyse. Les médias servent donc surtout à renforcer leurs convictions, à « cristalliser leurs opinions », mais modifient peu celles de l’« électeur moyen ». 3. Les messages sont filtrés par les groupes d’appartenance de l’individu (famille, amis, voisinage, profession) et les interactions qui s’y déroulent. De plus, le récepteur n’est pas passif : il suit les médias dont il partage les points de vue (exposition sélective), n’écoute que les messages qui vont dans son sens et rejette ceux qui contredisent ses convictions. DOC 4  Des effets essentiellement indirects sur les attitudes politiques ➜ Manuel p. 89 1. Effet d’agenda : focalisation des médias sur les problèmes d’insécurité (campagne 2002). Effet de cadrage : exception culturelle associée au nom de J. Lang, « malbouffe » à J. Bové. Effet d’amorçage : traitement de l’affaire DSK sur le mode de la légèreté, tendance à stigmatiser les banlieues… 2. Les médias suggèrent plutôt à l’électeur ce à quoi il doit réfléchir. En classant l’information, ils définissent un ordre du jour. Ils contribuent à construire la réalité, à la cadrer, à hiérarchiser les questions qui 318


seront érigées en enjeux politiques. Mais pour la sociologie critique, il leur arrive d’imposer ce qu’il faut penser et surtout ce qu’il ne faut pas « penser » (effet de diversion), en lien avec l’idéologie dominante. 3. Les effets directs des médias sembent limités. Le vote est une complexe alchimie entre des intérêts personnels et un système de valeurs influencé par les appartenances sociales. Mais il se concrétise dans le cadre d’un scrutin particulier, selon l’intérêt qu’il suscite, l’offre partisane, la personnalité des candidats, la campagne qu’ils mènent, les enjeux du moment. Faire le bilan

➜ Manuel p. 89

1. Faux, elle favorise surtout l’information des plus politisés. 2. Vrai, pipolisation, marketing politique, politique-spectacle. 3. Faux, ce sont les moins politisés, donc les moins susceptibles d’être « convertis ». 4. Faux, les médias suggèrent à l’électeur ce à quoi il doit penser.


EXERCICE 1 Favorise plutôt l’abstention : manque d’intégration sociale, faible perception des enjeux de l’élection, critique de la démocratie représentative, comportements type homo oeconomicus, brouillage du clivage gauche-droite, déclin des institutions socialisatrices, repli sur la sphère privée de l’existence, mobilité géographique. Favorise plutôt la participation électorale : fort intérêt pour la politique, intensité de la campagne électorale, niveau de diplôme élevé, confiance dans les élites politiques, volonté de sanctionner le gouvernement, compétition politique serrée, diversité de l’offre électorale.

EXERCICE 2 a. 4, 6, 8 – b. 2, 9, 12 – c. 1, 3, 5, 7, 10, 11.

EXERCICE 3 Variable explicative du vote 4. Pratique religieuse 2. Statut 3. Niveau de patrimoine 1. Habitat 6. Place dans la hiérarchie 5. Salariés

Vote plutôt à droite Pratiquant Indépendant Élevé Rural Encadrement Du privé

Vote plutôt à gauche Sans religion, non-pratiquant Salarié Faible Urbain Exécution Du public


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SUJET 1

➜ Manuel p.93

Suggestion de plan I. Le « vote de clivage » semble s’affaiblir. A. Identification partisane, vote de classe et vote confessionnel paraissent décliner… (document 2, 1er §). B.… en même temps que progressent la volatilité électorale et le vote sur enjeu (document 2, 1er §)… C.… d’où le retour en force des théories de l’électeur-stratège. II. Cependant les « variables lourdes » dessinent toujours les contours du paysage électoral. A. Le vote reste fortement structuré par des clivages économiques, sociaux et religieux (documents 1 et 2, 2e §). B. La volatilité a des fondements socioculturels et le vote sur enjeu reste négligeable. C. La forte transmission des préférences politiques conforte le « modèle sociologique ».

SUJET 2

➜ Manuel p.94

Suggestion de plan I. Le déclin apparent du vote de classe… A. Les transformations de la société et du paysage politique ont brouillé les classes et le clivage gauche-droite. B. L’évolution de l’indice d’Alford montre un recul du vote de classe des ouvriers. C. La volatilité croissante et le vote sur enjeu manifesteraient l’émergence d’un « nouvel électeur ». II. … ne signifie pas sa disparition. A. Des indicateurs plus fins indiquent plutôt une recomposition du vote de classe (indépendants/ salariés du privé/salariés du public, effet patrimoine…). B. Une majorité d’ouvriers votent toujours à gauche, et l’abstentionnisme « hors jeu » traduit la survivance de clivages de classe (« cens caché »). C. Le capital culturel pèse de plus en plus fortement sur le vote.

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Chapitre

7

Quel est l’impact de la construction européenne sur l’action publique ? ➜

Objectifs pédagogiques Dans ce chapitre, il s’agit d’observer ce qu’a impliqué la construction européenne pour ses États membres. Pour cela, il faut avant tout comprendre le fonctionnement de l’Union européenne. Cela suppose bien sûr de découvrir les institutions (caractéristiques institutionnelles du triangle décisionnel : Parlement, Commission, Conseil) et les relations qu’elles entretiennent, mais aussi d’aborder l’évolution de ces institutions depuis la création de l’Union et leurs enjeux. On pourra évoquer par exemple l’évolution des compétences du Parlement européen et l’extension de ses attributions. La compréhension de ce fonctionnement permettra ensuite d’observer de façon plus éclairée la complexité de la prise de décision dans une Union aussi large. L’enjeu de l’extension de la Communauté depuis 1957 sera l’occasion de proposer aux élèves des illustrations de toutes les questions qui peuvent se poser lorsqu’on cherche à avancer à 27 : les modalités de vote sont-elles justes ? ; peut-on avoir une coopération restreinte dans une coopération globale ? ; comment préserver l’intérêt général ? ; etc. La question de la gouvernance multiniveau apparaîtra donc vite. On expliquera les principes qui l’organisent (en définissant le principe de subsidiarité), les grandes attributions de chaque échelon, mais aussi les effets d’un tel fonctionnement. Cette répartition des compétences, organisée par la gouvernance multiniveau, permettra enfin de montrer par des exemples concrets (comme le préconisent les indications complémentaires) la façon dont les États sont influencés dans l’orientation de leurs politiques publiques et comment ils tentent de répondre à la convergence qu’orchestre l’Union européenne. Ce désir d’harmonisation s’appuie sur différents « instruments » de l’Union (recommandations, avis, directives, etc.) plus ou moins contraignants pour les États membres.

Bibliographie

Ouvrages – Chopin T., Foucher M. (dir.), fondation Robert-Schuman, L’état de l’Union 2009. Rapport Schuman sur l’Europe, éditions Lignes de repères, 2009. Pour avoir des exemples d’actions mises en place dans le cadre de l’Union européenne et discuter des « progrès » qu’il reste à faire dans certains domaines. – Doutriaux Y., Lequesne C., Les institutions de l’Union européenne, La Documentation française, coll. Réflexe Europe, 2010. Pour plus de détails sur le fonctionnement des institutions européennes et une analyse plus approfondie de leurs interactions. – Massardier G., Politiques et action publiques, Armand Colin, 2007. Cet ouvrage permet de mieux cerner les enjeux de l’action publique et de sa mise en œuvre. – Quermonne J.-L., Le système politique de l’Union européenne, Montchrestien, 2010. Une très bonne synthèse.

Sitographie – http:// www.europa.eu. Site officiel de l’Union européenne. – http://www.vie-publique.fr. Résumé très court sur. : – http://www.robert-schuman.eu. Site de la fondation Robert-Schuman. – http://www.touteleurope.eu. Portail d’information sur les questions européennes. Chapitre 7 Quel est l’impact de la construction européenne sur l’action publique ?

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1 Quelles sont les grandes institutions européennes ?

➜

DOC 1  Une connaissance approximative des institutions européennes ➜ Manuel p. 98 1. Selon une enquête réalisée par l’institut TNS Sofres en France et parue dans l’Eurobaromètre 72, intitulée L’opinion publique dans l’Union européenne, en automne 2009, 82 % des interrogés avaient déjà entendu parler de la Commission européenne. 17 % en revanche ont déclaré ne jamais en avoir entendu parler. Seulement 1 % des interrogés ne se sont pas prononcés. 2. Le Parlement est l’institution de l’Union la plus connue car c’est la seule pour laquelle les citoyens sont appelés à voter pour élire leurs représentants. C’est ce qu’on appelle les élections européennes. 3. Ces résultats ne sont pas vraiment surprenants : la Banque centrale européenne et la Commission européenne sont souvent évoquées dans les médias, et la population vote pour le Parlement européen. En revanche, le Conseil de l’Union européenne est peut-être moins médiatisé. DOC 2   Les principales institutions de l’Union européenne ➜ Manuel p. 98 1. « Exécutif » signifie le pouvoir qui est chargé de gérer la politique courante de l’Union et d’appliquer les lois élaborées par le pouvoir législatif. C’est donc la Commission européenne. 2. « Législatif » signifie le pouvoir qui est chargé de faire voter les lois et de contrôler l’action de l’exécutif. Ce sont donc le Conseil des ministres et le Parlement européen. 3. Son rôle est important car elle représente les intérêts de l’ensemble de l’Union et a de nombreuses responsabilités telles que : définir les objectifs et les priorités de l’action de l’UE, soumettre des propositions législatives, mettre en œuvre la politique de l’UE et son budget, veiller à l’application de la législation européenne ou encore négocier les accords commerciaux pour l’Union. 4. La réunion des chefs d’État et de gouvernement de tous les pays membres permet de définir les grandes orientations de l’Union (c’est le Conseil européen). Revient alors à la Commission européenne de proposer des textes de loi, respectant l’intérêt de tous les membres, au Parlement et au Conseil. Si ces deux institutions émettent un vote favorable, la Commission se chargera également de la mise en application. 5. Avec le traité de Lisbonne (ratifié par les 27 États membres en décembre 2007), le Conseil européen s’est doté d’un président (élu pour deux ans et demi), le Parlement européen est devenu un organe législatif majeur qui choisit le président de la Commission européenne. Enfin, le traité modifie les règles de vote avec le principe de la double majorité. DOC 3  Le Parlement européen, une institution devenue centrale ➜ Manuel p. 99 1. Le Parlement européen est l’institution qui représente les peuples des États membres de l’Union (élection de ses membres au suffrage universel direct depuis 1979). Ses compétences sont législatives (il participe avec le Conseil à l’adoption des actes juridiques) ; il établit également (toujours avec le Conseil) le budget annuel de l’Union et contrôle la Commission européenne, qu’il peut censurer. 2. L’importance du Parlement européen s’est considérablement accrue depuis l’Acte unique en 1986. Ses compétences se sont renforcées (par exemple, après un « simple » pouvoir d’amendement, il a obtenu un droit de veto puis un pouvoir de codécision) ou étendues (pouvoir de contrôle de l’exécutif, investiture de président de la Commission européenne). 3. Le Parlement européen est une institution majeure de l’Union. Ses attributions lui confèrent aujourd’hui un rôle crucial dans son fonctionnement. Sur un pied d’égalité avec le Conseil, il contrôle la Commission. Indirectement, c’est donc lui qui oriente les grandes décisions. 4. Le Parlement européen est la seule institution permettant l’expression directe des citoyens de l’Union à travers une élection de représentants. Cela lui confère donc une légitimité démocratique que les autres institutions n’ont pas. DOC 4  Quel avenir pour la Commission européenne ? ➜ Manuel p. 99 1. « Gardienne des traités », la Commission européenne veille à la bonne application des lois et peut décider de sanctions contre les pays membres. Elle tente d’exprimer l’intérêt général au sein de l’Union. 322

Thème 3 L’ordre politique européen

2. À travers la Commission européenne et le Conseil européen, deux visions de l’Union européenne se confrontent. Pour les « eurocrates », la Commission doit avoir un pouvoir renforcé mais les chefs d’État ou de gouvernement ne voient la véritable instance politique de l’Union que dans le Conseil européen. La phrase soulignée met en évidence que, dans cette « concurrence », la Commission est plus stable (pas de présidence tournante) et aussi plus connue, plus médiatisée. 3. Au sein du Conseil européen, les intérêts nationaux sont mis en avant et en débat alors que la Commission veille à l’intérêt général. Elle incarne davantage une instance supranationale, elle est tenue à la neutralité. Faire le bilan

➜ Manuel p. 99

1. Faux – 2. Vrai – 3. Vrai – 4. Faux.

2 Comment prend-on des décisions à 27 ?

➜

DOC 1  L’Union européenne : de six à vingt-sept ➜ Manuel p. 100 1. À ses débuts, l’Union européenne ne comprenait qu’un nombre restreint de pays de l’Europe de l’Ouest. Elle s’est beaucoup étendue, notamment (et le plus récemment) à l’Est. Mais cette extension territoriale a été très progressive. 2. Avec l’élargissement de l’Union, des difficultés liées à l’éloignement entre les pays mais aussi à la diversité économique et culturelle peuvent apparaître. 3. La prise de décision, même à 27, est toujours possible mais la question qui se pose avec le plus d’acuité est celle du consensus. En effet, les diversités évoquées peuvent être, dans un premier temps du moins, un obstacle à une prise de décision satisfaisante pour tous. Le plus difficile est de parvenir à mettre de côté l’intérêt national pour penser à l’intérêt européen. DOC 2  Comment les décisions sont-elles prises au sein du Conseil des ministres ? ➜ Manuel p. 100 1. Avant le traité de Lisbonne, les voix de chaque État étaient déterminées en fonction de leur poids démographique (c’est-à-dire de la population). Avec le principe de la double majorité, le poids de la population compte toujours mais est relativisé par la voix de chaque État, avec une possibilité de blocage si quatre États membres au moins sont opposés. 2. Cette procédure de décision étant estimée plus démocratique mais aussi, et surtout, plus efficace, il semble important qu’elle se généralise, en priorité à tous les sujets majeurs pour les citoyens de l’Union. 3. C’est légitime d’un certain côté car, en part de la population totale européenne, les pays dont la population est nombreuse ont de fait une plus grande influence dans le vote des décisions. Mais, d’un autre côté, l’Union doit peut-être avant tout passer par l’égalité entre les membres, quelles que soient les différences en termes de population (ou autres). DOC 3  Assurer la « coopération renforcée » ➜ Manuel p. 101 1. La coopération renforcée permet à un petit groupe d’États membres de mettre en place des mesures qui ne sont pas suivies par l’ensemble de l’Union, sans que les pays ne souhaitant pas les adopter puissent s’y opposer. 2. La coopération renforcée doit être mise en œuvre dans le respect des traités (ne pas affecter l’acquis communautaire ou porter préjudice à un État membre non impliqué) et si aucune solution globale n’a été trouvée. Enfin, il faut au minimum huit États membres participants pour la mettre en œuvre. 3. Le principe de coopération renforcée prend de nombreuses précautions visant à ne pas entraver le fonctionnement global de l’Union et à ne pénaliser aucun État membre. Dans le respect de ces principes, le fonctionnement dans un groupe restreint de pays a plusieurs fonctions : il permet d’expérimenter une mesure avant son éventuelle extension à l’ensemble de l’Union ; de résoudre des problèmes rencontrés par quelques pays seulement et ne nécessitant pas une mise en œuvre globale ; ou encore de débloquer une situation où le consensus n’a pas été trouvé par les pays membres. Chapitre 7 Quel est l’impact de la construction européenne sur l’action publique ?

323

DOC 4  Le rôle des groupes d’intérêt dans la prise de décision au sein de l’Union ➜ Manuel p. 101 1. Un groupe d’intérêt est un groupe social plus ou moins bien organisé et exerçant une pression sur les pouvoirs publics pour défendre des intérêts particuliers. 2. La Commission a le monopole de l’initiative législative (elle soumet les projets de loi). Elle doit donc avoir une idée éclairée de ce qui peut être bénéfique à l’Union. Consulter différents groupes, avec des opinions diverses, permet de prendre toute la mesure des implications d’une décision. 3. Plus les compétences de la Commission se sont élargies, plus les groupes de pression se sont multipliés. Or les groupes d’intérêt ne représentent pas un avis d’expert. 4. Pour éviter les dérives (comme des intimidations ou la corruption) et la trop grande expression d’intérêts particuliers (rappelons que la Commission doit veiller à l’intérêt général), la Commission a défini un certains nombre de règles (transparence, déclaration des intérêts, respect de la légalité, etc.). Faire le bilan

➜ Manuel p. 101

prise de décision – traité de Lisbonne – double majorité – consensuelles – réglementation – recommandation.

3 Régions, États, Union : comment s’organise une gouvernance multiniveau ? ➜

DOC 1   L’Union autour d’un même projet ➜ Manuel p. 102 1. Le Réseau ferré de France (RFF), trois collectivités territoriales (Alsace, Lorraine et Champagne-Ardenne), l’État et l’Union européenne. 2. Les collectivités territoriales représentent l’échelon régional (local), l’État représente l’échelon national et l’Union européenne l’échelon supranational. 3. C’est un projet très coûteux (94,16 millions d’euros) que le RFF et les collectivités locales n’auraient pas pu réaliser, même avec l’aide de l’État. L’Union européenne a été un partenaire déterminant. DOC 2  Union européenne et États : le partage des compétences ➜ Manuel p. 102 1. La politique étrangère et de sécurité commune, la concurrence, la monnaie, l’environnement, etc. 2. Cela signifie que l’Union européenne peut modifier une décision nationale. 3. Dans chaque domaine, un ordre de priorité de responsabilité et d’intervention est défini selon certains critères : soit l’Union est le seul échelon à intervenir, soit c’est l’État, soit la compétence est partagée. 4. Les États membres ne perdent pas totalement leur souveraineté au profit de l’Union car il y a des domaines où celle-ci ne peut pas agir, seule la compétence nationale vaut. DOC 3  Le principe de subsidiarité : l’exemple des politiques économiques et sociales ➜ Manuel p. 103 1. La phrase soulignée définit le principe de subsidiarité, associant la capacité d’un échelon à agir à sa proximité du problème. Le principe de subsidiarité indique quel est l’échelon prioritaire. Les domaines de compétence sont donc clairement définis, de sorte que chacun respecte ses attributions. 2. L’Union européenne ne prend le relais que si l’action de l’État est insuffisante. 3. Lorsque différents niveaux de pouvoir coexistent, il faut que chacun puisse délimiter ses responsabilités (et donc sa marge d’action) pour éviter que chacun attende l’intervention de l’autre ou, au contraire, que tous agissent en même temps (ce qui risque de ne pas être efficace). DOC 4  Le Comité des régions valorisé par l’Union européenne ➜ Manuel p. 103 1. L’Union européenne est une instance supranationale mais son bon fonctionnement exige qu’elle ne soit pas déconnectée ou ignorante des enjeux locaux. L’efficacité de l’Union dépend de ses régions. 324


2. Le Comité des régions a pour objectif principal de renforcer la cohésion économique et sociale entre les États membres. Ainsi, il consulte et représente les collectivités régionales et locales de l’Union pour relayer leur situation (préoccupations, difficultés, besoins, etc.). 3. Sa place est plus importante et compte réellement au sein de cette coopération multiniveau (« construire l’Europe en partenariat »). Le Comité des régions est un organe consultatif, mais il peut formuler des recommandations. Faire le bilan

➜ Manuel p. 103

Augmenter les taux d’intérêt : communautaire – ouvrir un office de tourisme : local/régional – ouvrir un nouveau lycée : local/régional – améliorer la protection sociale : national.

4 Comment l’Union européenne influence-t-elle les politiques publiques nationales ? ➜ DOC 1  Une carte d’assurance maladie commune à tous les pays de l’Union ➜ Manuel p. 104 1. C’est une carte gratuite, accessible à tous les citoyens de l’Union européenne (nominative et valable un an), permettant de bénéficier de soins dans n’importe quel pays membre. 2. Cette carte était nécessaire afin de ne plus empêcher la libre circulation des personnes dans le cadre des soins de santé. 3. La gestion des soins de santé est une compétence nationale mais cela peut entraver la libre circulation des citoyens européens, alors même que dans ce domaine de nombreuses mesures d’harmonisation ont été prises (comme pour les produits de santé). Politique nationale et obligation européenne ont donc pu être conciliées grâce à cette carte. DOC 2  Les incitations croissantes des institutions européennes en matière familiale ➜ Manuel p. 104 1. Selon le principe de subsidiarité, il revient à l’échelon le plus proche de la situation ou du problème en cause d’agir. Si l’échelon concerné ne peut agir (ou n’agit pas), l’échelon directement supérieur peut le faire à sa place. 2. Les ambitions sont celles d’une meilleure conciliation entre vie professionnelle et vie privée, ce qui passe par des structures adaptées à la garde d’enfants, des congés parentaux, une organisation plus souple du travail, une égalité entre les sexes (partage égal des responsabilités parentales). 3. Ces recommandations, qui ne sont pas contraignantes toutefois, peuvent sensibiliser certains États sur ce thème et les encourager à agir pour améliorer le bien-être des Européens (le bien-être à la fois des parents, qui sont aussi des travailleurs, et des enfants). DOC 3  L’européanisation des politiques publiques : l’exemple de l’enseignement supérieur

➜ Manuel p. 105

1. L’objectif est de créer un espace européen de l’enseignement supérieur, en harmonisation avec les systèmes d’enseignement supérieur. Il s’agit à la fois de faciliter la circulation des étudiants membres de l’Union et d’encourager la venue d’étudiants qui ne sont pas ressortissants de l’Union grâce à un système d’enseignement attractif et de qualité. 2. L’organisation L (licence), M (master), D (doctorat) ou encore la validation des années d’études selon l’European Credits Transfer System (ECTS), système de points attribués à chaque enseignement qu’il faut obtenir pour valider son année. 3. Les enseignements nationaux ont accepté de se transformer afin de converger et de présenter un réel système d’enseignement européen, c’est-à-dire harmonisé. Chapitre 7 Quel est l’impact de la construction européenne sur l’action publique ?

325

DOC 4  La garde à vue, la mise aux normes européennes ➜ Manuel p. 105 1. Il faut respecter le droit de défense du prévenu (et donc l’accès à un avocat dès le premier interrogatoire). Dans une certaine mesure, c’est un non-respect des droits de l’homme. 2. Le droit français stipule également que tout interpellé a droit à un avocat dès son arrestation, or ce principe n’était pas appliqué. Les conditions de la garde à vue étaient donc déjà une entorse à la Constitution française avant même d’en être une au regard du droit européen. 3. Il ne s’agit pas là d’une « simple » recommandation mais d’un impératif de se mettre en conformité avec le droit européen (condition indispensable pour adhérer et rester membre de l’Union européenne). Faire le bilan

➜ Manuel p. 105

1. Faux – 2. Vrai – 3. Vrai – 4. Vrai.


EXERCICE 1 1. Commission – 2. Institutions – 3. Subsidiarité – 4. Lobby – 5. Parlement – 6. Conseil

EXERCICE 2 1. Faux, la présidence de l’Union est tournante mais n’est pas soumise au suffrage universel direct. 2. Vrai, c’est un principe permettant d’organiser les priorités d’intervention. 3. Vrai, c’est une condition d’entrée et de maintien au sein de l’Union. 4. Faux, ils peuvent seulement être consultés par la Commission. 5. Vrai, chaque échelon a des compétences attribuées mais ces trois échelons peuvent aussi s’unir autour d’un même projet.

EXERCICE 3 1. b, c – 2. a, c – 3. a, b – 4. b


SUJET 1

➜ Manuel p. 109

Suggestion de plan I. L’Union face à l’harmonisation des politiques publiques de ses pays membres. L’Union européenne est une communauté de pays membres très divers, tant au niveau administratif que culturel ou économique. Une certaine convergence des politiques publiques nationales est donc nécessaire. Les décisions prises dans chaque État membre doivent donc être conformes au droit européen et aux recommandations exposées. II. Les différents instruments dont dispose l’Union pour organiser cette harmonisation. Les recommandations et les avis formulés par l’Union n’ont pas de caractère contraignant mais sont une incitation pour les pays à envisager des transformations et des améliorations dans leur fonctionnement (s’appuyer sur le document 2 pour montrer que la population est en demande de cette implication de l’Union européenne). En revanche, les directives ont un pouvoir contraignant et exigent la conformité des États membres. 326


III. La place des États membres dans le projet d’harmonisation de l’Union. Toutefois, les États membres conservent une « souveraineté administrative » (document 1) dans la mesure où les directives européennes sont appliquées par chaque gouvernement national. De la même façon, le principe de subsidiarité permet une organisation claire des compétences de chaque échelon de pouvoir et répartit les priorités d’action entre tous les échelons, ainsi que les ordres d’intervention. Ce principe est très important dans le cadre d’une gouvernance multiniveau.

SUJET 2

➜ Manuel p. 110

Suggestion de plan I. Les principes d’organisation de la gouvernance multiniveau. La particularité de l’Union européenne est la coexistence de différents centres de pouvoir qui ont chacun une souveraineté et qui ne peuvent pas en soi être hiérarchisés. L’instance supranationale ne peut pas imposer aux États et aux régions des directives sans les consulter ou sans se soucier de leur possible exécution. De la même façon, elle ne peut réellement s’acquitter de cette tâche elle-même. De plus, chaque État ou chaque région ne peut agir sans se soucier d’une cohérence d’ensemble au sein de l’Union. La gouvernance multiniveau organise donc une coopération entre les différents échelons pour permettre une organisation et un fonctionnement efficaces. Le principe de subsidiarité est central puisqu’il établit que, en cas de « problème », c’est à l’échelon le plus proche d’intervenir. En cas de défaut ou de difficulté de celui-ci, l’échelon directement supérieur devient légitime à agir. La gouvernance multiniveau permet donc à chaque échelon d’avoir une fonction et des compétences délimitées. II. Les vertus de ce fonctionnement pour l’Union, ses membres et ses régions. La gouvernance multiniveau s’avère enfin être source d’efficacité. Une institution supranationale aurait pu se déconnecter de la diversité de ses territoires et donc ne pas répondre aux attentes de la population et aux besoins des régions, risquant ainsi d’enrayer le fonctionnement global (cf. rôle du Comité des régions). Cette gouvernance multiniveau revêt également une dimension coopérative bénéfique au développement (exemple du TGV-Est).

Chapitre 7 Quel est l’impact de la construction européenne sur l’action publique ?

327

Chapitre

8

Vers un ordre politique supranational ➜

Objectifs pédagogiques Ce chapitre revient sur les transformations qui ont été induites par la construction de l’Union européenne en interrogeant la forme juridique et organisationnelle de celle-ci. Dans cette analyse, beaucoup de notions de première sont réutilisées (citoyenneté, souveraineté, État unitaire, État fédéral). Il s’agit de comprendre comment l’Union européenne, progressivement pensée et construite, se heurte aujourd’hui à de multiples appellations, lui valant souvent d’être qualifiée d’« objet politique non identifié » (Jacques Delors) ou d’être considérée comme une forme d’organisation hybride. L’enjeu de ce chapitre est donc d’aborder les caractéristiques de cet ordre politique supranational et du devenir postnational de l’ordre politique européen (véritable État unitaire ? État fédéral comme aux États-Unis ? État-région pour conserver de la souplesse face aux évolutions à venir ? Etc.). Ce questionnement nous amènera à nous interroger sur les transformations démocratiques qui ont également accompagné la construction communautaire. Si l’Union est d’abord apparue comme un projet économique, les traités successifs (Maastricht, Amsterdam, Nice, Lisbonne) ont représenté de réelles avancées politiques et une extension des droits des citoyens. Dans cette même logique, nous verrons que la notion de citoyenneté européenne est au cœur de cette réalité politique. L’Union européenne s’est dotée de nombreux symboles et œuvre par divers projets (certains ciblant particulièrement la jeunesse) à permettre une identification des populations à sa construction. L’avenir de l’Union repose, en grande partie, sur la capacité des citoyens des États membres à développer un réel sentiment d’appartenance qui serait supranational. Un débat pourra donc être ouvert sur le sens de cette citoyenneté européenne (aussi bien sur sa définition que sur les réalités qu’elle implique) mais aussi sur les défis qu’elle pourra rencontrer face à des citoyennetés nationales anciennes, et donc solidement ancrées.

Bibliographie – Castex A.-R., « La citoyenneté européenne : une citoyenneté non vécue et encore incomplète », Éclairement, 5 avril 2008. Pour une analyse plus approfondie de la notion de citoyenneté européenne et une dimension critique. – Ducomte J.-M., L’Europe, le cheminement d’une idée, Milan, coll. Les Essentiels, 2004. Pour avoir une vision claire de la construction progressive de l’Union, des obstacles rencontrés et des défis qui restent à relever. – Observatoire des inégalités, L’état des inégalités en France, Belin, 2009. Un panorama très complet des statistiques des inégalités en France. – Quermonne J.-L., Le système politique de l’Union européenne, Montchrestien, 2010. Une bonne synthèse sur les institutions de l’Union et leur fonctionnement. – Schmidt V., La démocratie en Europe, La Découverte, coll. Recherches/Territoires du politique, 2011. Une analyse comparée du fonctionnement de plusieurs États membres et des enjeux que recèle un fonctionnement commun (notamment en termes de souveraineté). Cet ouvrage propose également de nombreuses pistes de réflexion autour de la citoyenneté européenne. – Van Zanten A. et Duru-Bellat M., Sociologie du système éducatif : les inégalités scolaires, PUF, 2009. Une approche moderne des inégalités face à la réussite scolaire.

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Sitographie – http://www.europa.eu Site officiel de l’Union européenne. – http://www.vie-publique.fr – http://www.robert-schuman.eu Site de la fondation Robert-Schuman. – http://www.touteleurope.eu

1 L’Union européenne : quelle forme politique ?

➜

DOC 1  Union européenne ou États-Unis d’Europe ? ➜ Manuel p. 112 1. Ce drapeau est très proche de celui des États-Unis : mêmes couleurs, même dessin (bandes rouges et blanches) et un carré en haut à gauche, mais qui représente les douze étoiles de l’Union européenne en cercle. 2. Leader de l’opposition, Churchill se rend à Zurich (la Suisse a été neutre pendant le conflit) en septembre 1946 : alors que l’Europe sort à peine de la guerre, il parle pour la première fois des États-Unis d’Europe. 3. Pour Churchill, il faut « recréer la famille européenne » et « dresser un cadre de telle manière qu’elle puisse se développer dans la paix, la liberté et la sécurité ». Il appelle à la création d’un Conseil de l’Europe (projet qui deviendra réalité en mai 1949), première étape par laquelle les pays européens doivent passer pour s’unir. Chaque pays conserve sa souveraineté mais s’inscrit dans une marche commune avec les autres pays européens, formant un tout. 4. Cette phrase signifie que tous les pays doivent être mis sur un pied d’égalité et qu’il ne doit y avoir aucun rapport de domination. DOC 2  L’Union européenne, un objet politique non identifié ? ➜ Manuel p. 112 1. L’Union européenne est une construction de longue haleine. Au début, un terme neutre et sans connotation juridique a été choisi, celui de communauté. Puis les différents traités ont renforcé la proximité des différents membres, et le terme d’union s’est imposé. Des institutions supranationales sont apparues et changent le fonctionnement des politiques publiques nationales, sans que l’on puisse pour autant qualifier l’Union européenne d’État fédéral. 2. L’État-nation associe un pouvoir central (l’État) à un ensemble d’individus partageant une culture commune (et la définissant comme une nation). Or la fédération est un système organisant un fonctionnement intergouvernemental. Il s’agit donc de faire fonctionner différents centres de pouvoir vers un même objectif, favorable à toutes les nations. 3. L’Union européenne est dotée d’institutions supranationales qui orientent les politiques publiques des différents États membres. Chacun continue de disposer d’une relative souveraineté mais s’inscrit bien dans un fonctionnement global et supranational. DOC 3  L’Union européenne : un État-région ➜ Manuel p. 113 1. Un État-nation dispose d’une souveraineté indivisible, de frontières fixes, d’un pouvoir unique, d’une culture commune, etc., et tous ces critères sont supposés définitifs. Ce n’est pas le cas pour l’Union européenne (elle s’élargit, comprend différentes nations, le pouvoir est partagé, etc.). 2. Selon Schmidt, le terme d’État-région permet de prendre en compte les disparités que l’Union européenne contient (identité composite, démocratie fragmentée) et ses évolutions (frontières, partage des compétences, etc.). Chapitre 8 Vers un ordre politique supranational

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3. La légitimité (notamment démocratique) de l’Union européenne est souvent discutée. Comme on l’a vu précédemment, sa nature juridique n’est pas évidente au point de parler d’« objet politique non identifié ». L’Union européenne n’est pas un État-nation mais elle n’est pas réellement un État fédéral non plus. Le terme d’État-région permet selon l’auteur de définir l’Union comme un « perpétuel devenir » sans remettre en cause sa légitimité. DOC 4  Quelle organisation pour l’Union européenne ? ➜ Manuel p. 113 1. Dans une confédération, chaque État conserve son autonomie mais se soumet cependant à un pouvoir central. Ce n’est pas très différent d’un État fédéral où ce sont les régions (également appelées États) qui disposent d’un pouvoir partagé avec un pouvoir central. En revanche, dans un État unitaire, il y a un pouvoir unique. 2. La difficulté d’une union de pays réside pour l’essentiel dans la capacité des États membres à raisonner selon un intérêt qui n’est plus national mais communautaire. Si chaque pays n’agit que dans son intérêt, l’Union ne peut pas fonctionner. 3. Une Union comme État unitaire serait la forme la plus aboutie du projet lancé par les pères fondateurs de l’Union, mais elle suppose le renoncement à la souveraineté et l’essor d’une « culture européenne » commune à tous les citoyens. Faire le bilan

➜ Manuel p. 113

juridique – État unitaire – État fédéral – confédération – souveraineté.

2 Quelles transformations démocratiques ont accompagné la construction européenne ? ➜ DOC 1  Le Médiateur, un conciliateur européen ➜ Manuel p. 114 1. Le Médiateur européen a été saisi par un patient irlandais car la Commission européenne a donné raison à l’Irlande qui refusait son retour s’il poursuivait son traitement contenant du cannabis. 2. Le Médiateur européen mène une enquête lorsqu’un litige apparaît et essaie de trouver des solutions à l’amiable. Il ne juge pas les parties et tente de trouver un compromis. 3. Sans le Médiateur européen, le patient irlandais, à cause de son traitement, n’aurait pas pu rentrer chez lui pour revoir sa famille. L’administration ne s’en est tenue qu’au droit irlandais et la Commission européenne s’en est tenue à observer la conformité de ce droit avec celui de l’UE. Le Médiateur est intervenu, en reconnaissant cette impossibilité de retour face au droit, mais a invoqué d’autres arguments (motif humanitaire) afin de tenter de trouver une solution. DOC 2  Une démocratisation par étapes ➜ Manuel p. 114 1. Les pays qui composent l’Union sont des pays démocratiques mais la façon dont l’Union s’est construite n’est pas démocratique. Dans le triangle décisionnel de l’Union (Commission, Conseil, Parlement), seul le Parlement est une institution démocratique. Une impression de clivage entre la population européenne et le centre de décision a donc pu apparaître, laissant croire qu’une élite technocratique prenait seule les décisions. 2. Face à cette minorité de décideurs, une contestation est apparue : les groupes de pression ont non seulement voulu connaître les projets qui étaient en préparation mais également avoir la possibilité d’y participer. 3. Le vote au suffrage direct pour élire les représentants, le droit de pétition (et plus largement la charte des droits fondamentaux) protègent les individus. De même, le Médiateur est une sécurité. Enfin, le droit de circulation améliore les libertés et l’affirmation de la citoyenneté européenne. L’individu est remis au centre du projet de l’Union européenne. 330


DOC 3  La participation des citoyens, un enjeu pour l’Union européenne ➜ Manuel p. 115 1. En 1973, le taux de participation aux élections européennes (pour élire les représentants au Parlement) était de presque 62 % alors qu’en 2009 il était de 43 %. 2. Entre 1979 et 2009, le taux d’abstention aux élections européennes n’a cessé d’augmenter. Il était relativement stable entre 1984 et 1994 puis il est passé au-dessus des 50 %. Sur l’ensemble de la période, le taux de participation a chuté de 19 points. 3. Le Parlement européen est la seule institution qui soit composée d’élus. Ces élections représentent donc un enjeu démocratique puisqu’elles concourent à légitimer les décisions de l’Union européenne. DOC 4  Une démocratie par les résultats ? ➜ Manuel p. 115 1. La démocratie se fonde sur la participation des citoyens. La démocratie commence donc d’abord par l’usage des droits et dessine une communauté de destin (c’est-à-dire un ensemble de citoyens impliqués et interdépendants, soutenus par l’action de leur gouvernement). 2. En l’absence de cette mobilisation des citoyens (faible volonté de participation politique, comme tend à le prouver le document 3), l’Union européenne continuera de souffrir d’un manque de légitimité démocratique. 3. L’idée de « démocratie par les résultats » rompt avec le principe de décisions orientées par les citoyens par l’intermédiaire de leur vote. Elle observe les conséquences des décisions prises indépendamment dans le but de garantir un fonctionnement efficace et favorable aux citoyens. Faire le bilan

➜ Manuel p. 115

1. Vrai – 2. Vrai – 3. Vrai – 4. Vrai.

3 Vers une citoyenneté européenne ?

➜

DOC 1  Vivre la citoyenneté européenne ➜ Manuel p. 116 1. L’affiche incite la jeunesse européenne à s’investir, elle l’invite à entrer en « action » et évoque des valeurs comme le partage, l’engagement, la solidarité, la rencontre des autres, etc. 2. Ces actions sensibilisent à des comportements citoyens en favorisant la rencontre entre tous les jeunes de l’Union et en encourageant la découverte des différents pays pour mener à une plus grande compréhension. Elle les encourage aussi à être plus solidaires en s’associant sur un projet qui aura une utilité sociale, environnementale, etc. 3. La construction européenne est un processus qui s’est inscrit dans le temps suite à un événement historique, la Seconde Guerre mondiale. Il faut donc continuer à lui donner du sens pour les jeunes générations, qui doivent prendre le relais des valeurs qui la constituent et poursuivre ce projet en le concrétisant davantage. DOC 2  Qu’est-ce que la citoyenneté européenne ? ➜ Manuel p. 116 1. Grâce au traité de Maastricht, un citoyen européen peut être éligible et voter à des élections municipales dans un autre pays membre que le sien. De plus, tout citoyen résidant dans un autre pays membre que le sien peut participer aux élections européennes. 2. Le droit de circuler, de séjourner, de travailler et d’étudier sur le territoire des autres pays membres. Des droits civiques et politiques : droit de vote et d’éligibilité (d’être élu) aux élections municipales et aux élections du Parlement européen dans l’État membre où ils résident ; droit de pétition devant le Parlement européen. Et un droit d’initiative citoyenne des lois créé par le traité de Lisbonne (art. 11, TUE). Chapitre 8 Vers un ordre politique supranational

331

Il y a aussi certaines garanties juridiques : la protection diplomatique et consulaire par un autre État membre sur le territoire d’un pays tiers, non membre de l’Union européenne, si le leur n’y est pas représenté ; le droit d’adresser au Médiateur européen une plainte contre un acte de mauvaise administration commis par une institution européenne. 3. La citoyenneté européenne ne remplace pas la citoyenneté nationale mais elle s’y superpose, en accordant à une population plus grande des droits communs. Par certains aspects, elle atténue la prépondérance de la citoyenneté nationale (en donnant le droit de vote et d’éligibilité à tout citoyen européen aux élections municipales). 4. Par certains aspects, la citoyenneté européenne est encore essentiellement politique (et dans une logique d’extension des droits communs à tous) mais ce n’est pas la seule dimension qui soit développée (exemple : document 1). DOC 3  La citoyenneté européenne : des valeurs communes partagées ➜ Manuel p. 117 1. En 2009, 47 % des interrogés dans l’enquête Eurobaromètre considéraient les valeurs démocratiques comme l’un des deux éléments les plus importants qui constituent l’identité européenne, tandis que 26 % mettaient en avant l’histoire commune. 2. Pour presque un individu sur deux, les valeurs démocratiques sont au centre du sentiment d’appartenance à l’Union. Pour plus d’un tiers des individus, la proximité géographique est aussi importante et, enfin, pour près d’un quart des interrogés, l’histoire et la culture communes sont aussi constitutives de ce sentiment d’appartenance. 3. Pour beaucoup, le manque de légitimité de l’Union tient à sa trop grande distance avec les citoyens qui ne participent qu’aux élections du Parlement européen. Les centres de décision, supranationaux, peuvent donc être jugés trop éloignés des préoccupations des citoyens européens. Mais la citoyenneté s’exerce surtout dans l’intérêt porté à la construction de l’Union, et cet intérêt ne doit pas être strictement national. Ainsi, les citoyens seront mieux à même de comprendre les décisions de la Commission s’ils développent un sentiment d’appartenance fort (voire supérieur au sentiment d’appartenance nationale). DOC 4  Une citoyenneté inachevée ➜ Manuel p. 117 1. La construction de l’Union s’est plus faite par les élites dirigeantes que par le peuple lui-même. Le projet économique et politique est quasi abouti et l’Europe s’engage de plus en plus sur le terrain social. Mais cette construction ne peut avoir de sens que si les citoyens s’y associent. 2. La citoyenneté européenne souffre d’être au « second rang ». Même si le terme est relativement connu, les droits qu’elle engendre sont parfois mal connus mais, surtout, ils sont presque inutiles au quotidien. L’identité nationale reste prépondérante. 3. L’Union européenne a adopté comme symboles : un drapeau, un hymne (L’Ode à la joie, prélude du dernier mouvement de la 9e symphonie de Beethoven), une devise (« Unie dans la diversité »), une monnaie unique (l’euro) et la journée de l’Europe (9 mai). 4. Pour que puisse se développer un sentiment d’appartenance commune, il faut que chaque citoyen (de chaque État membre) puisse se reconnaître dans les symboles de l’Union. Ceci concourt à créer une culture commune et une conscience commune. Faire le bilan

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➜ Manuel p. 117

1. systématiquement – 2. superpose – 3. assez connue – 4. pourvue – 5. encourager.



EXERCICE 1 1. Vrai – 2. Faux – 3. Faux – 4. Vrai – 5. Faux.

EXERCICE 2 1. b – 2. a – 3. b, c – 4. b.

EXERCICE 3 1. Souveraineté – 2. Confédération – 3. Maastricht – 4. Unitaire – 5. Fédéral – 6. Citoyenneté.


SUJET 1

➜ Manuel p. 121

Suggestion de plan I. De l’union économique à l’union politique : la construction de la citoyenneté européenne. A. Les différents traités (Maastricht, Amsterdam, Nice, Lisbonne) ont tous eu pour point commun de rechercher une extension des droits communs à tout citoyen européen. La citoyenneté européenne a donc été « pensée, voulue, promue ». Elle incarne l’évolution d’une union économique vers une union politique et sociale. B. L’Union s’est dotée de nombreux symboles afin de permettre un sentiment d’appartenance commun : un drapeau, un hymne, une devise, une monnaie, etc. Mais cette identification passe aussi par un certains nombre de valeurs partagées (comme les valeurs démocratiques). II. La citoyenneté européenne, une construction non achevée ? A. Toutefois, la citoyenneté européenne n’est pas une réalité concrète au quotidien pour les citoyens. En effet, les droits acquis avec l’Union ne sont pas forcément perceptibles pour les citoyens, et la réalité économique de l’Union semble demeurer prépondérante (la monnaie, le succès de l’économie européenne). B. Enfin, la citoyenneté européenne se retrouve en quasi-concurrence avec la citoyenneté nationale : par exemple, aucun symbole européen n’est représenté sur la carte d’identité nationale, et les droits contiennent parfois des limitations (on peut être élu mais pas maire ou adjoint).

SUJET 2

➜ Manuel p. 122

Suggestion de plan I. L’Union européenne, une construction inédite au statut juridique hybride. A. Le projet des pères fondateurs de l’Union a été pour partie réalisé : l’UE apparaît bien comme une confédération d’États orchestrée par des institutions supranationales. Son fonctionnement est interétatique, c’est-à-dire que l’Union demeure avant tout une association d’États-nations. B. Toutefois, ces États membres ont lié leur destin et leurs décisions de sorte qu’il semble possible de parler de « fédéralisme fonctionnel » ou de « fédéralisme intergouvernemental ». Chaque État conserve une part de sa souveraineté tout en se préoccupant de l’intérêt général de l’Union. Chapitre 8 Vers un ordre politique supranational

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II. Un système politique européen en devenir. A. La construction européenne est le fait d’une volonté d’association des États qui s’inscrit dans un processus long. La dimension économique est acquise mais la construction politique et sociale est encore à poursuivre. B. On pourrait penser que l’Union ne sera achevée que lorsqu’elle deviendra un État fédéral. Mais cela voudrait dire que les États qui sont à son origine devraient renoncer à leur souveraineté (eux qui en sont fondateurs et premiers acteurs). C. Ce projet impliquerait également l’adhésion des populations à un nouveau contrat social, une identification à de nouveaux symboles et à l’acceptation d’une appartenance supranationale.

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