THEME DE RECHERCHE L’INTELLIGENCE ECONOMIQUE : LE DISPOSITIF D’INTELLIGENCE ECONOMIQUE
Qu'est-ce que l'intelligence économique ? L’intelligence économique (IE) est à la fois une politique publique élaborée et mise en œuvre par l’Etat et une démarche d’entreprise, avec un objectif commun: le soutien à la compétitivité. La circulaire du Premier ministre du 15 septembre 2011 définit l’intelligence économique comme consistant à collecter, analyser, valoriser, diffuser et protéger l’information économique stratégique, afin de renforcer la compétitivité d’un Etat, d’une entreprise ou d’un établissement de recherche. L’IE est un donc un véritable outil d’aide à la décision, qui a vocation à être mis en œuvre par l’ensemble des acteurs économiques : elle permet aux entreprises et aux établissements de recherche de maintenir et de protéger leur compétitivité et à l’Etat de faire des choix stratégiques, d’anticiper et d’accompagner les mutations économiques et de soutenir la croissance. L’IE recouvre des réalités concrètes et opérationnelles pour l’ensemble des acteurs économiques et repose aujourd’hui sur trois composantes : ► La veille stratégique, c'est-à-dire le recueil, à partir de sources ouvertes, l’analyse, la valorisation et la diffusion d’informations économiques stratégiques ; ►L’influence, c'est-à-dire la capacité à orienter positivement les décisions d’institutions nationales et internationales et notamment des institutions économiques ; ►La sécurité économique, c'est-à-dire la protection des informations, des activités et de l’ensemble du patrimoine économique et scientifique, qu’il soit matériel ou immatériel ; L’intelligence économique s’inscrit dans le cadre strict de la loi : toute démarche d’intelligence économique, dans ses différentes composantes de veille, d’influence et de sécurité économique, doit se faire avec des moyens légaux et dans le respect de principes déontologiques.
Historique En France, si l’intelligence économique (IE) s’est développée de façon empirique dès la fin des années 1980, grâce notamment à l’action conjuguée de personnalités issus de milieux très variés (universitaires, fonctionnaires, représentants du monde de l’entreprise, du milieu consulaire, de la défense nationale, etc.), son développement s’est véritablement accéléré à partir du rapport d’Henri Martre en 1994.
Intelligence économique : quelques dates clefs
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- 1994 : publication du Rapport Martre « Intelligence économique et stratégie des entreprise » dans le cadre du Commissariat Général au Plan. Ce rapport sera suivi de la création d’un Comité pour la Compétitivité et la Sécurité Economique (CCSE), placé auprès du Premier ministre - 2002 : une circulaire du ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie donne aux préfets une « mission permanente d’intelligence économique » au titre de la « défense économique ». - 2003 : publication du rapport du député Bernard Carayon « Intelligence économique, compétitivité et cohésion sociale ». Ce rapport pose les fondements de la problématique et marque véritablement le début d’une action de l’Etat en matière d’intelligence économique. - Décembre 2003 : à la suite du rapport Carayon, le gouvernement institue un Haut responsable à l’intelligence économique, rattaché au Secrétariat général de la défense nationale (SGDN, organisme dépendant du Premier ministre). Alain Juillet, qui a occupé ce poste de décembre 2003 à 2009, a largement contribué à la notoriété de l’intelligence économique, en particulier dans les milieux institutionnels et économiques, et mis en œuvre de nombreuses actions. - 2005 : une circulaire du ministère de l’Intérieur portant sur l’intelligence économique appliquée aux territoires crée les prémices de l’intelligence économique territoriale - 2009 : Institution d’un Délégué interministériel à l’intelligence économique, rattaché à la Présidence de la République via son comité directeur. Le Délégué interministériel est notamment chargé d’élaborer la politique publique de l’Etat en la matière. - 8 décembre 2010 : pour la première fois, la politique publique d’intelligence économique fait l’objet d’une communication en conseil des ministres - 15 septembre 2011 : une circulaire du Premier ministre vient formaliser la politique publique d’intelligence économique et en fait l’un des volets à part entière de la politique économique de la France. - 24 avril 2012 : une circulaire du ministère de l’Intérieur renforce le rôle des préfets de département en matière d’intelligence économique territoriale
Enjeux pour l'Etat et les entreprises L’intelligence économique (IE) est à la fois une politique publique élaborée et mise en œuvre par l’Etat et une démarche d’entreprise, avec un objectif commun: le soutien à la compétitivité. La mise en oeuvre de l'intelligence économique, tant par les acteurs publics que par les entreprises et établissements de recherche s'inscrit dans un contexte précis: celui de la mondialisation et de l'interconnexion des économies. Face à ces nouveaux défis, toute entité économique doit désormais intégrer l’IE afin de comprendre, analyser et anticiper ces mutations et de protéger sa compétitivité et ses savoir-faire.
Un contexte : mondialisation et développement de la société de l’information L’intelligence économique, qu’elle soit mise en œuvre par un Etat ou par une entreprise, s’inscrit dans un contexte bien précis : celui de la mondialisation et de l’interconnexion des économies. Les acteurs économiques doivent désormais faire face à l’apparition de
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nouveaux acteurs, qui n’ont plus d’émergent que le nom, et à une concurrence qui s’intensifie. Cette concurrence s’exerce de plus en plus en amont dans le cycle de l’innovation, y compris au stade de la recherche. Dans le même temps, le développement des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) et l’apparition d’une véritable société de l’information, caractérisée par la surabondance d’informations, la variété des producteurs de cette information et l’extrême rapidité de leur diffusion, sont d’autres enjeux à prendre à compte. Ces évolutions majeures du contexte économique représentent en premier lieu de formidables opportunités de développement pour les entreprises françaises et une motivation permanente à la performance et à l’innovation : accès à de nouveaux marchés à l’étranger, innovations et lancement de nouveaux produits et services, etc. Cependant, face à ces nouveaux défis, toute entité économique doit désormais intégrer l’IE afin de comprendre, analyser et anticiper ces mutations et protéger sa compétitivité et ses savoirfaire. L’IE est à la fois une politique publique élaborée et mise en œuvre par l’Etat et une démarche d’entreprise. Dans les deux cas, sa finalité et toute sa raison d’être restent les mêmes : soutenir la compétitivité, la croissance et l’emploi. Une politique publique… Renforcer la compétitivité de l’économie française et la création d’emplois est l’un des défis majeurs des pouvoirs publics depuis de nombreuses années. C’est dans ce cadre que s’inscrit depuis plusieurs années la stratégie française d’intelligence économique. Aujourd’hui, la politique publique d’intelligence économique est élaborée par la Délégation interministérielle à l’intelligence économique (D2IE) et déclinée au niveau interministériel, ministériel, régional et international. Cette politique publique a été présentée en Conseil des ministres le 8 décembre 2010 et a fait l’objet d’une circulaire interministérielle du Premier ministre le 15 septembre 2011, qui en rappelle les grands principes et donne des instructions de mise en œuvre opérationnelle. La politique publique d’intelligence économique est l’un des volets à part entière de la politique économique de la France. Par nature transversale, elle irrigue les stratégies mises en œuvre par l’Etat en matière de politique industrielle, de développement économique et d’aménagement des territoires ou encore de soutien à l’export. La stratégie de l’Etat en matière d’intelligence économique repose sur 3 axes clefs : ►La veille stratégique sur les principales évolutions et les défis auxquels est confrontée l’économie française ►Le soutien à la compétitivité des entreprises et des établissements de recherche ►Le renforcement de la sécurité économique Dans chacun de ces axes, l’Etat exerce donc un triple rôle :
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un Etat vigie, qui dispose d’outils de veille et de réseaux d’information lui permettant d’analyser les évolutions économiques en cours et d’avoir une vision prospective; un Etat stratège, qui soutient et organise les filières industrielles, qui détecte et participe au financement des entreprises innovantes et à fort potentiel, qui identifie les technologies clefs de demain; un Etat protecteur, qui soutient les entreprises et les établissements de recherche français, détecte les risques et les menaces pouvant peser sur eux, et définit les secteurs porteurs d’intérêts stratégiques. En matière d’intelligence économique, l’Etat concentre ses efforts là où il est par nature légitime, là où il dispose d’une véritable expertise et d’une réelle valeur ajoutée et enfin là où il peut répondre à ses propres besoins d’Etat souverain, ainsi qu’à ceux des entreprises ou des établissements de recherche publics. L’Etat et notamment la D2IE a donc vocation à diffuser une véritable culture de l’intelligence économique auprès des acteurs économiques et de la société dans son ensemble. … et une stratégie pour les entreprises et les établissements de recherche L’IE est une démarche qui concerne tous les acteurs de l’économie, et notamment les entreprises quelle que soit leur taille. En effet, toute entreprise, de la start-up au grand groupe, doit mettre en œuvre des mesures pour se développer, soutenir sa compétitivité et la protéger : assurer une veille, afin de détecter de nouvelles opportunités de marché et de surveiller la concurrence, mener des actions afin de s’implanter sur de nouveaux marchés ou accroitre son influence, détecter les dispositifs de financement auquel elle est éligible, ou encore mettre en évidence de nouveaux risques et prendre des mesures de protection. Si les entreprises de grande taille semblent mieux armées et mieux organisées, les PME sont tout aussi concernées et prennent peu à peu conscience des enjeux liés à l’intelligence économique : ainsi, selon une étude menée en 2011 dans plusieurs régions (Bretagne, Lorraine) par le réseau des chambres de commerce et d’industrie, près d’un quart des PME interrogées déclaraient disposer d’une personne ou d’une équipe dédiée à la veille. En tout état de cause, la mise en place d’une démarche d’IE, pour être efficace, doit reposer sur une stratégie et une organisation structurée, et doit être construite comme un tout cohérent, impliquant l’ensemble des acteurs de l’entreprise, du dirigeant aux salariés. Parallèlement, les établissements de recherche publics, acteurs économiques majeurs du paysage économique français, restent encore relativement peu sensibilisés à l’IE. La recherche publique doit pourtant avoir les bons réflexes pour mieux valoriser ses innovations et mieux les protéger. A cet effet, la D2IE travaille notamment, aux côtés de plusieurs acteurs, à améliorer la prise de conscience des chercheurs.
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Dossiers thématiques L'espace "Dossier thématiques" vous apporte les clefs pour mieux comprendre les enjeux liés à l'intelligence économique dans ses différentes composantes et mieux connaître les actions menées par l'Etat et les acteurs de l'IE.
LES DOSSIERS THÉMATIQUES Veille stratégique Soutien à la compétitivité Sécurité économique Recherche et intelligence économique Formation
Textes de référence Retrouvez ici les textes officiels définissant les missions de la D2IE, ainsi que les textes et rapports de référence en matière d'intelligence économique.
Les textes officiels Décret du 30 mai 2013 portant nomination de la déléguée interministérielle à l’intelligence économique Communication du Premier ministre du 29 mai 2013 Décret n° 2009-1122 du 17 septembre 2009 relatif au délégué interministériel à l'intelligence économique Communication en conseil des ministres du 8 décembre 2010 Circulaire du premier ministre du 15 septembre 2011 sur l'action de l'Etat en matière d'intelligence économique Circulaire du ministère de l'Intérieur du 24 avril 2012 sur l'implication de l'échelon départemental dans la politique publique d'intelligence économique Les rapports "Intelligence économique et stratégie des entreprises", Commissariat Général du Plan (dit aussi Rapport Martre), 1994 "Intelligence économique, compétitivité et cohésion sociale", Bernard Carayon, 2003 "A armes égales", Bernard Carayon, 2006
THEME DE RECHERCHE Le Premier ministre a présenté une communication relative au dispositif d’intelligence économique. L’intelligence économique vise à collecter, analyser, diffuser et protéger l’information économique stratégique. Outil d’aide à la décision, au profit de l’ensemble des acteurs économiques (entreprises, établissements de recherche, ministères, régions), elle se décline en plusieurs axes : un volet pédagogique, permettant de sensibiliser les acteurs concernés sur les objectifs et les méthodes de l’intelligence économique ; un volet anticipation et accompagnement des évolutions, notamment par la veille stratégique, afin de permettre à ces acteurs de prendre les meilleures décisions ; un volet sécurité économique, à travers la prévention des risques, notamment immatériels (savoirfaire, réputation, etc.) ; un volet travail d’influence de long terme sur l’environnement économique, comme par exemple les régulations internationales de toutes natures, techniques ou de gouvernance, afin de créer un environnement favorable aux orientations choisies. L’intelligence économique doit aider notre économie à affronter des évolutions internationales rapides et complexes. Par nature transversale et s’appuyant sur des informations issues de sources ouvertes, c’est-à-dire accessibles au public, elle irrigue les stratégies mises en œuvre par l’État en matière de politique industrielle, de développement économique ou encore de soutien à l’export. Le Gouvernement a décidé de réformer le dispositif actuel d’intelligence économique afin de renforcer sa capacité d’alerte, d’impulsion et d’ingénierie d’intervention et d’accroître son efficacité au service de la compétitivité de l’économie française. Madame Claude Revel, nommée aujourd’hui déléguée interministérielle à l’intelligence économique, sera rattachée directement au Premier ministre. Les orientations qu’elle devra mettre en œuvre seront définies par un comité interministériel à l’intelligence économique placé également sous la présidence du Premier ministre. La déléguée animera un réseau comportant des représentants des ministères et des préfectures, ainsi que des collectivités territoriales qui souhaiteront s’y associer. Le décret n° 2009-1122 du 17 septembre 2009 relatif au délégué interministériel à l'intelligence économique sera modifié dans les prochaines semaines pour mettre en œuvre ces nouvelles orientations. Conseil des ministres du 29 mai 2013 Madame Claude Revel a été nommée déléguée interministérielle à l’intelligence économique lors du Conseil des ministres du 29 mai 2013. Elle sera rattachée directement au Premier ministre. réforme du dispositif d’intelligence économique annoncée par le Premier ministre le 29 mai dernier
quatre axes de travail ont été définis : un volet pédagogique, permettant de sensibiliser les acteurs concernés sur les objectifs et les méthodes de l’intelligence économique ; un volet anticipation et accompagnement des évolutions, notamment par la veille stratégique, afin de permettre à ces acteurs de prendre les meilleures décisions ; un volet sécurité économique, à travers la prévention des risques, notamment immatériels (savoirfaire, réputation, etc.) ; un volet travail d’influence de long terme sur l’environnement économique, comme par exemple les régulations internationales de toutes natures, techniques ou de gouvernance, afin de créer un environnement favorable aux orientations choisies.
