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3e édition Tout sur la banque, ses mécanismes et son rôle

LES CARRÉS

......... Catherine Karyotis

L’essentiel

Banque 2016 2017

Catherine Karyotis

L’essentiel de la

Banque

3e édition

2016 2017 2016 2017

LES CARRÉS

.........

Cette collection de livres présente de manière synthétique, rigoureuse et pratique l’ensemble des connaissances que l’étudiant doit posséder sur le sujet traité. Elle couvre : – le Droit et la Science Politique ; – les Sciences économiques ; – les Sciences de gestion ; – les concours de la Fonction publique.

Catherine Karyotis, Karyotis, docteur, HDR, en sciences de gestion, est professeur de Finance à Neoma Business School où elle dirige le Mastère Spécialisé Analyse Financière Internationale sur le Campus de Reims.

Du même auteur, auteur, chez le même éditeur Collection « Carrés Rouge » – L’essentiel de la Banque, Banque, 3e éd. 2016-2017. – L’essentiel du Private Equity et des LBO , 3e éd. 2015 (en coll. C. Bouteiller).

© Gualino éditeur, Lextenso éditions 2016 70, rue du Gouverneur Général Éboué 92131 Issy-les-Moulineaux cedex ISBN 978 - 2 - 297 - 05463 - 8 ISSN 1288-8206

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PRÉSENTATION Les banques sont le passage obligé du financement d’une économie. Sans les banques, pas de fina financ ncem emen entt ; sans sans fina financ ncem emen ent, t, pas pas de capa capaci cité té d’investissem investissement ent des entreprise entreprisess car l’autofinancement ne suffit plus. Sans les banques, pas de support pour accueillir l’épargne des ménages. Pour ne parler que de la France, selon la Fédération Fédération Bancaire Bancaire Française, Française, 99 % des Français ont un comp compte te banc bancai aire re,, repr représ ésen enta tant nt 78 mill millio ions ns de comp compte tess répa répart rtis is sur sur 37 623 623 agen agence cess bancaires bancaires et 58 640 guichets guichets automatiques automatiques et distributeu distributeurs rs de billets billets en 2015. 2015. En matière matière de relations entre les banques et leurs clients particuliers, 7 internautes sur 10 se connectent à leur leur banq banque ue en ligne ligne tand tandis is que que 87 % des des Fran França çais is se rend renden entt au moin moinss une une fois fois par par an dans leur agence bancaire, sachant qu’on compte 600 600 agences agences pour 1 million million d’habitants. Le taux d’épargn épargnee des Françai Françaiss reste reste élevé, élevé, il attein atteintt 15,9 15,9 % en 2015. 2015. Aussi Aussi l’encours total des dépôts dépôts attein atteint-i t-ill 1 775 Mds € en Franc Francee pour un PIB de 2 059 059 Mds Mds € . Face à ces dépôts, les banque banquess ont accordé accordé 1 055 Mds € de crédits crédits aux ménages ménages et 882 Mds € aux entreprises (chiffres (chiffres arrêtés fin février 2016). 2016). En matièr matièree de gestion gestion de moyens moyens de paieme paiement, nt, on relève relève 19 millia milliards rds d’opérations de paiement, ment, 81 millio millions ns de cartes cartes de paieme paiement nt en France France (765 millio millions ns en Europe Europe)) pour pour effect effectuer uer 49,7 49,78 8 % des des paie paieme ment ntss par par ce moye moyen n et pour pour exéc exécut uter er des des opér opérat atio ions ns dans dans 58 640 640 distributeurs. Au final, le secteur secteur bancaire bancaire fait état de 370 300 salariés salariés fin 2014. Dans cet ouvrage, nous présentons les éléments de base du système bancaire français. Le u chapit chapitre re 1 expose expose le rôle d ’ ’une ne banque dans une économie, à savoir la collecte des dépôts et l’accord des crédits et la gestion des moyens de paiement, qui n’est autre que le métier historique d’intermédiation des banques puis il aborde leur rôle dans la création monétaire. Exemplaire personnel personnel de CEDRIC MANCHAU - cedmanchau@gmail

Diffusion interdite. interdite.

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L’ESSENTIEL DE LA BANQUE Le chapit chapitre re 2 replac replacee les établissements financiers dans l ’ ’ environnement environnement macroéconomacroéconomique mique et régleme réglementai ntaire re françai françaiss. À cette ette fin, fin, il se foca focalilise se sur sur la loi loi essen ssenti tiel elle le du 24 janvier janvier 1984 dite loi bancaire pour présenter présenter ensuite les autorités autorités de tutelle tutelle tant françaises françaises qu’euro europé péen enne ness et inte intern rnat atio iona nale less et term termin inee sur sur le rôle rôle des des banq banque uess en écon économ omie ie de marché. marché. Il termine termine par la dernière dernière loi du 26 juillet juillet 2013 dite Loi de séparation séparation et de régulation régulation des activités bancaires et la naissance de l ’Europe bancaire. Le chapitre chapitre 3 montre montre que les risques sont nombreux dans les métiers bancaires au point de consti constitue tuerr une « conste constellat llation ion » et rappel rappelle, le, malgré malgré la crise crise financ financièr ière, e, combie combien n l’activité bancaire est réglementée via les ratios qu’on appell appellee Bâle I, II et III. Le chapitre chapitre 4 aborde quelques quelques éléments comptables pour expliquer en quoi un bilan de banque est inversé par rapport à celui d ’ ’une une société financière, pourquoi le compte de résultat est systématiquement présenté sous la forme des soldes intermédiaires de gestion et fait enfin état de quelques indicateurs financiers tels que le fameux RoE – Return on Equities. Le chapitr chapitree 5 retrace retrace l ’historique de la crise financière démarrée aux USA en 2007 qui qui s’est ensuit ensuitee transf transform ormée ée en une crise crise des dettes dettes souver souverain aines es dont dont les stigmat stigmates es sont sont encore encore présents. Le chapit chapitre re 6 montre montre pourquoi pourquoi et commen commentt les business models des banques, françaises à tout le moins, sont en cours de modification. Enfin le chapitre chapitre 7 reprend les principaux principaux termes termes qu’il expose sous forme d ’un glossaire. Et si l’ouvrage démarre par une explication qui s ’assimile à un cas d’école pour expliquer le fonctionnement global d’une banque, il se termine par les grands enjeux bancaires et financiers actuels pour conclure sur la nécessité absolue de remettre la finance au service de l ’économie et des hommes. Le livre s’adress adressee donc donc à toute toute person personne, ne, étudia étudiant, nt, citoye citoyen n ou nouvea nouveau u collab collabora orateu teurr de banque qui cherche à comprendre les méandres d ’un monde si souvent décrié à cause d’un amalgame trop rapide fait depuis la crise, et pourtant si indispensable à tout progrès économique. Il tente tout simplement de rendre lisible un univers trop complexe pour le noninitié, de démythifier l ’ ’ un un des acteurs essentiels du système financier mondial .

Exemplaire personnel personnel de CEDRIC MANCHAU - cedmanchau@gmail


SOMMAIRE Présentation

3

Introduction Une banque démarre son activité sans un euro de dépôt

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Chapitre 1

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–

–

Banque et économie

1 – La La notion d ’ ’é tablissement de crédit

17

2

19

–

Intermédiation et activités de financement

19 19 19 20 20 20 21 21 22 22 26 29

■ Le

compte a) Le droit au compte b) Les différents types de comptes c) Le compte Nickel ■ La collecte des dépôts a) Les dépôts à vue b) Les dépôts à terme c) Le cas particulier de l ’Épargne Logement ■ Les crédits a) Les crédits aux particuliers b) Les crédits aux entreprises intermédiation ■ La marge d ’ ’intermédiation Exemplaire personnel personnel de CEDRIC MANCHAU - cedmanchau@gmail


E Les différents moyens de paiement Les systèmes de paiements R a) Le système de petit montant I b) Le système de gros montant A 4 La banque et la création monétaire La notion de monnaie M Les contreparties de la masse monétaire a) Les créances nettes sur l extérieur M b) Le crédit interne O Un pouvoir de création monétaire limité et environnement S Chapitre 2 Banque macroéconomique et réglementaire 3 – La gestion des moyens de paiement ■ ■

–

■ ■

’

■

–

1 – De la Loi bancaire de 1984 à l ’ ’E urope bancaire ■ Les

établissements différentes catégories d ’ ’établissements a) Les établissements de crédit b) Les prestataires en services d ’investissement c) Les prestataires de services de paiement ■ Les autorités de tutelle a) Le système européen des banques centrales b) Les autorités de tutelle européennes et internationales c) L’Union Bancaire d) Les autorités de tutelle françaises

2 – Les évolutions macroéconomiques

30 31 31 32

33 33 35 35 35 36

37 37 40 40 41 42 42 42 45 46 48

50

L’ économie économie de marché ■ Le développement du marché interbancaire ■ La politique monétaire en période normale a) Les opérations d ’open market b) Les facilités permanentes c) Les réserves obligatoires

51 51 52 53 54 54

■


30


Chapitre 3 1

–

–

Banque et risques

57

La typologie des risques

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■ Le

2

risque de crédit ■ Le risque de liquidité ■ Le risque de taux ■ Le risque de change ■ Le risque de marché ■ Le risque souverain ■ Le risque opérationnel i nsolvabilité ■ Le risque global d ’ ’insolvabilité ■ Le risque systémique

58 59 59 62 62 63 64 64 64

La réglementation

65

La réglementat réglementation ion de la Banque Banque des Règlements Règlements Internationa Internationaux ux : de Bâle Bâle I à Bâle Bâle III ■ Bâle I ■ Bâle II a) Pilier I : Exigences minimales de fonds propres b) Pilier II : Supervision réglementaire c) Pilier III : Communication à destination du marché ■ Évolution de la réglementation ■ Bâle III a) Pilier I – Fonds propres b) Pilier I – Couverture des risques c) Pilier I – Encadrement de l’effet de levier d) Pilier II – Gestion et su surveillance des risques e) Pilier III – Discipline de marché f) Liquidité évolution de la réglementation bancaire ■ État synoptique de l ’ ’ évolution exigences en fonds propres (résumé synoptique synoptique)) ■ Bâle III et les exigences Directive CRD4 et le Règlement Règlement CRR (FBF 13 novembre novembre 2013) ■ La Directive ■ Les stress tests

65 65 66 66 66 67 67 67 68 68 69 69 70 70 71 73 76 77

–

■



E R I A M M O S

E R I Chapitre 4 Banque et gestion financière an et se ses documents complémentaires A 1 Le Lebilbilan annexe des banques M Le hors-bilan et l annexe 2 Le compte de résultat ou soldes intermédiaires de gestion M 3 Les principaux ratios utilisés en gestion coefficient net d exploitation exploitation O Le La marge bancaire globale S La productivité par agent Vers Vers Bâle Bâle IV ? importance systémique ■ Le cas particulier des établissements d ’ ’importance ■ La lutte contre le blanchiment des capitaux ■

–

–

■ ■

’ ’

79 80 80

83 83 83 85

–

87

–

88

■

’ ’

■ ■

■ Les

indicateurs du coût du risque ■ Les indicateurs de performance

88 89 89 89 89

4 – Exemple Exemple de comptes : le bilan et les soldes intermédiair intermédiaires es de gestion des grands groupes bancaires français

90

Chapitre 5 Banque Banque et environne environnement ment mondial mondial : la crise

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1 – La crise financière financière de 2007 : les subprimes subprimes et la titrisation titrisation comme comme instrument de propagation

93

–

■ Les

crédits immobiliers américains ■ La propagation de la crise via la titrisation ■ La titrisation synthétique

93 94 96

2 – Rétrospective rapide de la crise

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■ La

crise financière stricto sensu souverainess ■ La crise des dettes souveraine ■ Focus sur la crise grecque a) Sept années difficiles b) 2015 année de tension mais quid de 2016 et su s uite ? Exemplaire personnel personnel de CEDRIC MANCHAU - cedmanchau@gmail


96 98 102 104 105

3 – Les Les banques centrales centrales pendant pendant la crise : les politiques politiques monétaires monétaires non conventionnelles ■ Des

montants et des opérations inédits ■ Le démarrage des politiques monétaires non conventionnelles poursuite de ces politiques politiques ■ La poursuite politiques es différentes différentes : la fin du QE aux USA, des TLTRO ■ Vers deux politiqu en Europe

Chapitre 6 Une révision du business model des banques –

1

–

Les différentes activités bancaires

trois grandes activités ■ Les métiers a) Métiers de la banque de réseau : exemples b) Métiers de la banque de financement et d ’investissement c) Métiers de l ’Asset management d) Métiers des traitements et fonctions supports : exemples

2 – Les Les banques françaises après la crise

111

115 115 116 117 118 119 119

119

■ Les

résultats 2015 Pour une séparation séparation des métiers métiers ou non

119 121

3 – Pour Pour une finance au service de l ’ ’économie é conomie : quelques quelques améliorations avec les G20

123 124 124 124 125 125 125 126 126 127 127

15 novembre novembre 2008, 2008, Washington Washington 2009, 9, Londres Londres ■ 2 avril 200 septembre 2009, 2009, Pittsburg Pittsburgh h ■ 25 septembre novembre 2010, 2010, Séoul Séoul ■ 11 novembre novembre 2011, 2011, Cannes Cannes ■ 4 novembre 2012, Los Cabos Cabos ■ 20 juin 2012, ■ 5-6 septembre 2013, Saint-Pétersbourg 15-166 novembre novembre 2014 2014,, Brisban Brisbanee ■ 15-1 novembre 2015 2015,, Antaly Antalyaa ■ 15-16 novembre ■ Vers une nouvelle gouvernance de la finance ■


107 109 110

115

■ Les

■

107


E R I A M M O S

100 mots de la banque avant, E Chapitre 7 Les pendant et après crise R Conclusion I Bibliographie A M M O S –



129 143 144

Liste des principales abréviations ABCP ABE ABS ACPR ALM AMF BCE BCN B EI B RI CCLR CCLRFF CCP CCSF CDC CDO CDS CET 1 CHF CRD CRR EONIA EURIBOR FCT FED FESF FICP F MI FP GSE IFRS IS LCR LDD LEP

Asset Backed Commercial Paper Autorité Bancaire Européenne Asset Backed Securities Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution Assets Liabilities Management Autorité des marchés financiers Banque centrale européenne Banque centrale nationale Banque européenne d’investissement Banque des règlements Internationaux Comi Comité té cons consul ulta tati tiff de la légi législ slat atio ion n et de la régl réglem emen enttatio ation n fina financ nciè ière re Compte chèques postal Comité consultatif du Secteur Financier Caisse des Dépôts et Consignations Collateral Debt Obligation Credit Default Swap Common Equity Tier One Franc Suisse Capital Requirement Directive Capital Requirement Regulation Euro overnight interest average Euro interbank offered rate Fonds commun de titrisation Federal Reserve Bank Fonds Européen de solidarité financière Fichier des incidents de remboursement des crédits Fonds Monétaire International Fonds propres Government Sponsored Enterprises Enterprises International Financial Reporting Standards Impôt sur les sociétés Liquidity Coverage Ratio Livret de Dé D éveloppement Durable Livret d’Épargne Populaire

-------------------------------------------------------------------------------------------Exemplaire personnel personnel de CEDRIC MANCHAU - cedmanchau@gmail


----------------------------------------------------------------------------------------—————————————————————————————————————— London Interbank Offered rate LIBOR LTRO TLTRO MBS MES NSFR OMT OPCVM CVM PDCF PIB PMI PNB PTZ QE RAROC RBE R C AI R EF I ROA ROE ROI RTGS SCF SCT SDD S EB C SEPA SMP SPV SWIFT TAF TARGET TCN TIP TLTRO TSLF TVA

Long Term Refinancing Operation Targeted longer-term refinancing operations Mortgage-Backed Mortgage-Backed Securities Mécanisme Européen de So S olidarité Net Stable Funding Ratio Outright Monetary Transaction Organis anism me de pla placemen ementt colle ollecctif tif en vale aleurs urs mobil obiliè ièrres Primary Dealer Credit Facility Produit intérieur brut Purchasing Managers Index Produit national brut Prêt à taux zéro Quantitative Easing Risk Adjusted Return on Capital Résultat brut d’exploitation Résultat courant avant impôt Taux de refinancement Return on Assets Return on Equities Return on Investment Real time gross settlement system Sepa Card Framework Sepa Credit Transfert Transfert Sepa Direct Debit Système européen des banques centrales Single Euro Payments Area Securities Markets Program Special Purpose Vehicle Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication Telecommunication Term Auction Facilities Trans-European Trans-European Automated Real-time Gross Settlement Express Transfer System Titre de créance négociable Titre interbancaire de paiement Targeted longer-term refinancing operation Term Securities Lending Facilities Taxe sur la valeur ajoutée



Une banque démarre son activité sans un euro de dépôt

Introduction

Le cas présenté ci-après permet de comprendre le fonctionnement général d ’une banque mais reste un cas d’école purement théorique. Imaginons Imaginons deux individu individuss : l’un, nommé B, souhaitant démarrer une activité de banque en vue de prêter à l’économie, l’autre, nommé E, désirant se constituer entreprise afin de produire un bien donné. Les étapes étapes sont les suivantes suivantes : – E vient solliciter solliciter B pour obtenir obtenir un prêt de 10 000 € ; – B se constitue constitue banque banque et démarre son activité activité avec un prêt de 10 000 € à à son premier client E. L’envelo enveloppe ppe de 10 000 € que que B prête à E représente un emploi à inscrire à son bilan. Quelles Quelles ressources ressources B peut-il peut-il mettre en face de son emploi ? E voulant le remercier de ce prêt ouvre un compte de dépôt chez B. Le bilan de B est équilib équilibré ré,, l’activité bancaire peut démarrer.



L’ESSENTIEL DE LA BANQUE

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Son bilan se présente présente ainsi ainsi :

Imaginons cependant que E ne veuille pas ouvrir de compte chez B.

On parle de fuite bancaire.



INTRODUCTION – Une banque démarre son activité sans un euro de dépôt B doit chercher d’autres autres ressource ressourcess : où va-t-il va-t-il les trouver trouver ? – auprès auprès de ses actionnaires actionnaires ; – auprès du marché marché obligataire obligataire ; – auprès d’autres autres banques banques ; – auprès de la banque centrale.

Puis la banque développe son activité , elle va conquérir d ’autres clients qui apportent alors des ressou ressource rcess supplé supplémen mentai taires res en matièr matièree de dépôts dépôts ; la banque banque pourra pourra ensuit ensuitee prêter prêter aux autres autres banques et l’activité est définitivement lancée.



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Et ainsi de suite... Ce sont tous ces principes et ces techniques qui sont expliqués ci-après. Bien évidemment, ce cas est un cas purement d’école école : une banque banque ne peut peut pas démarre démarrerr son activité activité sans capital capital préalable préalable ; un manager ne peut se prévaloir prévaloir directeur directeur ou président président de banque banque sans avoir prouvé prouvé son identité identité à la Banque Banque de France... France...



Banque et économie

Chapitre 1

Une opération de banque consiste à collecter des fonds et à accorder des crédits tout en proposant et gérant des moyens de paiement pour la clientèle. C ’ ’ est est le métier historique de la banque qui va, si les dépôts ne suffisent pas à financer les crédits, chercher un refinancement auprès de la banque centrale ou des autres banques banqu es sur le marché inter interbanca bancaire, ire, créant alors de la monna monnaie. ie.

1 La notio notion n d établissement de crédit ’

L’article article 1 de la Loi Bancaire, Bancaire, repris repris par l’article article L. 311-1 du Code monétaire monétaire et financier, financier, définit définit un établissement de crédit comme comme « une personne personne morale qui effectue effectue à titre de profession profession habituelle des opératio opérations ns de banque ». On appelle appelle opération de banque : – la réception réception des fonds du public public ; – les opérations opérations de crédit crédit ; – la mise à disposition et la gestion des moyens de paiement. En mati matièr èree de réce récept ption ion de fonds du publ public ic,, sont sont cons consid idér érés és comm commee tels tels les les fond fondss qu’une personne recueille d’un tiers, notamment sous forme de dépôts, avec le droit d’en disposer pour son propre propre compte, compte, mais charge à elle de les lui restitue restituerr (art. L. 312-2, C. mon. fin.). Une opération de crédit est un acte par lequel une personne agissant à titre onéreux met ou promet de mettre des fonds à la disposition d’une autre ou prend, dans l ’intérêt de celle-ci, un engagement de signature tel qu’un aval, un cautionnement cautionnement ou une garantie (art. (art. L. 313-1). 313-1).



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L’ESSENTIEL DE LA BANQUE Sont considéré considéréss comme moyens de paiement , tous les instruments qui permettent à toute personne personne de transfére transférerr des fonds (art. L. 311-3). 311-3). Cette notion d’opération de banque a toute son importance car, d’une part, les établissements de crédit en ont le monopole et, d’autre part, elle permet de classifier les établissements en fonction de leur habilitation à faire toute opération de banque ou pas. Notons cependant que ledit monopole est progressivement remis en cause, demandant aux établissements de crédit de réviser leur modèle. Citons, à titre d’exemple, les fonds européens d’investissement à long terme (ELTIF) (ELTIF) créés par le règlement règlement européen européen du 29 avril 2015 et entré en vigueur le 9 décembre décembre 2015. Ces fonds ELTIF ont pour objectif d’apporter des financements long terme à des entreprises non cotées, des PME cotées, ou encore à destination de projets d’infrastructure. Par-delà cette notion d ’opération de banque, les établissements de crédit peuvent exercer d ’autres activi activités tés,, pour pour lesque lesquelle lless ils n’ont ont pas pas le mono monopo pole le,, acti activi vité téss qual qualif ifié iées es de connexes, parm parmii lesque lesquelle lless on note : – les opérations opérations de change change ; – les opérations opérations sur or, métaux précieux précieux et pièces ; – le placement, la souscription, l’achat, la gestion, la garde et la vente de valeurs mobilières et de tout produit produit financier financier ; – le conseil et l’assistance assistance en matière de gestion de patrimoine patrimoine ; – le conseil et l’assist assistanc ancee en matièr matièree de gestio gestion n financ financièr ière, e, l’ingéni ingénier erie ie financ financièr ièree et, et, d’une manière générale, tous les services destinés à faciliter la création et le développement des entreprise prises, s, sous sous rése réserv rvee des des dispo disposi siti tion onss légi législ slat ativ ives es rela relati tive vess à l’exerci exercice ce illégal illégal de certai certaines nes profes professio sions ns ; – les opérations de location simple de biens mobiliers ou immobiliers pour les établissements habilités à effectuer effectuer des opérations opérations de crédit-ba crédit-bailil ; – les services permettant le versement d ’espèces sur un compte de paiement et les opérations de gestion d’un compte de paiement, les opérations de paiement tels que les prélèvements et les paiements paiements par carte et virements virements ; – l’émission d’instrument instrumentss de paiement paiement et/ou acquisition acquisition d’ordres ordres de paiement paiement ; – les services services de transmission transmission de fonds ; – l’émission émission et la gestion de monnaie électronique électronique (art. L. 311-2). 311-2).



CHAPITRE 1 – Banque et économie

2 Interm Intermédiation édiation et activités activités de financement financement L’intermédiation est le métier historique de base des banques. Une banque collecte des fonds au travers de l ’activité appelée de dépôts qu’elle va ensuite prêter au travers de son activité dite de crédit . Si les encours de crédits excèdent le montant des dépôts, la banque va se refinancer au travers du marché interbancaire qui fait partie du marché monétaire. ■

Le compte

a) Le droit au compte Toute personne domiciliée en France, sans compte de dépôt, et qui a fait l’objet d’un refus d’ouverture ouverture de compte de dépôt par une banque, a le droit de demander demander à la Banque de France France de désigne désignerr un établis établissem sement ent financ financier ier pour pour bénéfi bénéficie cierr d’un compte de dépôt et du service bancaire de base gratuit associé au droit au compte . La banque, qui refuse d’ouvrir un compte à un particulier, peut lui proposer d ’effectuer à sa place les démarches auprès de la Banque de France France pour bénéficier bénéficier du droit au compte. Une convention convention de compte compte doit être signée. signée. Dans le cadre du droit au compte, le titulaire du compte a droit à un service bancaire de base qui comprend l’ouverture, la tenue et la fermeture du compte, l ’édition de relevés d’identité bancaire, les dépôts et retraits d ’espèces (dans l’agence gérant le compte), l’encaissement de chèques et de virements et une carte de paiement.

b) Les différents types de comptes On recense recense deux grands grands types de comptes comptes : individuel individuel ou joint : – un compte individuel ne peut, par définition, être ouvert qu ’au nom d’une seule personne. Cette personne est alors seule habilitée à gérer le compte et à être dotée du pouvoir signataire, sauf dans le cas d ’une procuration. Une procuration est un mandat signé entre le titulaire du compte, le mandant et une tierce personne, le mandataire, qui peut agir pour le compte du mandan mandant. t. La procur procurati ation on peut peut être être génér générale ale (sans (sans limitat limitation ion de durée durée ou de montan montant) t) ou spéciale spéciale (limitée en durée, durée, montant et/ou nature des opérations) opérations) ; – un compte collectif est ouvert ou nom de plusieurs personnes. On distingue le compte joint (cha (chaqu quee co-t co-tit itul ulai aire re est est doté doté du pouv pouvoi oirr de signa signatu ture re et peut peut dispo dispose serr de l’intégralit intégralitéé des sommes inscrites sur ledit compte), du compte indivis (sauf procuration donnée à l’un des cotitulaires, tous les co-titulaires doivent signer pour engager une opération). On parle de solidarité active si la contribution à l’actif n’est pas équitablement répartie ou de solidarité passive (chaque co-titulaire est solidairement responsable en cas de solde débiteur). Exemplaire personnel personnel de CEDRIC MANCHAU - cedmanchau@gmail


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c) Le compte Nickel Le compte Nickel, créé en 2013 par la Financière des paiements électroniques, est un compte en banque qui peut être ouvert auprès des buralistes. Il est accessible à tous, sans condition de revenu, y compris les interdits bancaires. Il permet d’opérer des règlements par virement ou par carte carte bancai bancaire re Master Mastercar card. d. CelleCelle-ci ci est factur facturée ée 20 € par an maximum et le coût annuel du compte devrait rester inférieur à 50 € par an. L’objectif des initiateurs de cette prestation offerte par la Financ Financièr ièree des paiemen paiements ts électron électroniqu iques es est de « faire faire de la banque banque à bas coût ». Assise sur un réseau réseau de 27 500 buralist buralistes es en France, France, dont 1 150 sont agréés agréés en févrie févrierr 2016. 2016. On dénomb dénombre re plus de 200 000 clients clients à ce jour. jour. ■

La collecte des dépôts

On appelle dépôt les fonds, rémunérés ou non, déposés par toute personne, physique ou morale, e n disposer sous forme scripturale ou non, auprès d’une banque avec le droit , pour la banque, d ’ ’en pour pour compte compte propre ; charge à cette banque d’assurer à son client, le déposant, un service de caisse. Il existe deux grandes grandes formes formes de dépôts : les dépôts à vue et les dépôts dépôts à terme. terme.

a) Les dépôts à vue Un dépôt est dit à vue lorsque les sommes déposées sont exigibles immédiatement, pouvant être restituées à tout moment sur simple demande du déposant ou de son mandataire. Les comptes de dépôts ordinaires se nomment traditionnellement compte chèques pour les particuliers et compte-courant pour les entreprises. Ces comptes peuvent être rémunérés en France depuis 2004. Certains comptes de dépôts à vue sont systématiquement rémunérés. Parmi Parmi ceux-ci, ceux-ci, on note : – le livret A, historiquement réservé au réseau des Caisses d ’Épargne et à la Banque Postale, banalisé en 2009, est un compte d’épargne à taux réglementé dont les revenus sont défiscalisés. Réservé aux particuliers (un seul Livret par personne) ou à certaines associations, il permet la constitution d’une épargne disponible disponible à tout moment. moment. Son plafond et son taux de rémunérarémunération tion sont sont fixés fixés par décret. décret. Depuis Depuis août août 2015, 2015, son taux taux est de 0,75 0,75 % (exoné (exonéré ré d’impôt) et le plafon plafond d des versemen versements ts est de 22 950 € . Une partie des encours est laissée à la Caisse des Dépôts et Consignations Consignations qui les utilise pour financer financer le logement logement social ; – le Livret de Développem Développement ent Durable Durable (LDD) est également un compte d’épargne à taux réglementé menté (0,75 (0,75 % en 2015) 2015) dont dont les revenus revenus sont sont défisc défiscali alisés sés.. Son plafond plafond est actuell actuelleme ement nt de Exemplaire personnel personnel de CEDRIC MANCHAU - cedmanchau@gmail



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12 000 000 € . Comme son nom l’indiqu indique, e, il financ financee les projet projetss à caract caractère ère de dévelo développe ppemen mentt durable durable mais également également les PME ; – le livret jeune est un produit d’épargne épargne réservé réservé aux personnes personnes physiques physiques âgées de 12 à 25 ans, dont les intérêts intérêts sont exonérés exonérés de tout impôt ; le taux de rémunératio rémunération n est librement librement fixé par la banque banque et ne peut, peut, en aucun aucun cas, être inféri inférieur eur à celui celui du livret livret A. Le plafond plafond est de 1 600 € (hors intérêts intérêts capitalisés) capitalisés) ; livret et d ’ ’épargne é pargne populaire populaire est un comp – le livr compte te d’épar épargn gnee qui qui peut peut être être ouve ouvert rt par par tout toutee personne personne physique physique ayant un plafond de revenus de 19 250 € pour pour 1 part part en 2016, de 29 237 € pour 2 parts, etc. Ce livret livret est également également défiscalisé défiscalisé et son plafond plafond est fixé à 7 700 € . Aux côtés de ces comptes sur livret exonérés, il existe d ’autres autres comptes comptes sur livret soumis à l’impôt. Citons, à titre d’exemple, exemple, le Livret Livret B, compte compte sur livret sans plafond plafond et sans limite limite de durée, durée, dont la rémunération est à négocier avec la banque.

b) Les dépôts à terme Les dépôts à terme sont des fonds déposés par les particuliers ou les entreprises qui, sauf diminution ou suppression de la rémunération, ne peuvent être récupérés avant la date convenue entre le client client et sa banque. banque. La durée de ces dépôts à terme est comprise entre un mois et cinq ans. On distingue les comptes à terme et les bons de caisse. Ces derniers peuvent être nominatifs ou anonymes. En contrepartie de l’anonymat, anonymat, la fiscalité fiscalité est lourde, le prélèvem prélèvement ent libératoir libératoiree est de 60 %.

c) Le cas particulier de l ’Épargne Logement L’épargne logement est est une formule de placement qui permet d ’obtenir un crédit aux conditions privilégiées après constitution préalable de l ’épargne. Deux supports supports existent existent : le compte épargne logement et le plan épargne logement . Comp Co mpte te ép épar argn gnee loge logeme ment nt

Plan Plan ép éparg argne ne loge logeme ment nt

Condition d’ouverture

1 CEL CEL par par pers person onne ne phys physiq ique ue

1 PEL PEL par par pers person onne ne phys physiq ique ue

Solde minimum

300 € à l’ouverture Versements ou retraits ≥ 75 7 5 €

225 € à l’ouverture Versements libres mais leur total annuel doit être ≥ 540 5 40 €

15 300 300 € (hors (hors capitalisation des intérêts)

61 200 200 € (hors (hors capitalisation des intérêts)

Maximum

-----------------------------------------------------------------------------------------Exemplaire personnel personnel de CEDRIC MANCHAU - cedmanchau@gmail



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-----------------------------------------------------------------------------------------Taux

0,5 % net de prélèvem prélèvement entss en En 2016, le taux taux est de 1,5 % brut depuis le 1er avril avril 2015 + prime prime de par an pour les plans ouverts l’État État de 1 144 € en en cas de après le 1er février 2016 contraction d’un prêt épargne logement

Obtention d’un prêt d ’épargne Droit à un prêt prêt à taux réglement réglementee Droit à un prêt prêt à taux réglemen réglemente te logement ■

Les crédits

Les banques ont pour fonction historique de financer l’économ économie. ie. En févrie févrierr 2016, 2016, les banque banquess avaient avaient accordé accordé 2 101 Mds€ à à l’économie en France. On distingue deux grands types de crédits crédits : crédits crédits aux entrepris entreprises, es, crédits aux ménages que nous présentons ci-après.

a) Les crédits aux particuliers On recense deux grands types types de crédit crédit pour les particuliers particuliers : les crédits crédits à la consommation consommation et les crédits immobiliers.

1) Les crédits crédits à court terme terme ou à la consommation consommation La facilité de caisse ou le découvert sont des techniques de financement d’un problème de trésorerie d’un maximum d’un mois pour la facilité, de quelques semaines à quelques mois pour le découvert. Ils consistent en une autorisation préalable, demandée par le client oralement ou par écrit à sa banque, de laisser son compte débiteur pour la durée convenue. Si le compte reste plus de 90 jours jours débiteur débiteur,, l’offre de financement doit être obligatoirement écrite sauf pour un montant supéri supérieur eur à 75 000 € . Les taux sont en général dissuasifs car très élevés. Les prêts personnels peuvent être ordinaires (finançant n’importe quel projet) ou affectés (à un projet projet particulier) particulier) : dans le premier cas, la banque crédite crédite le compte de son client ; dans le second, elle règle le fournisseur. Les prêts se remboursent en mensualités égales. Il peut s’agir d’un crédit renouvelable ( revolving), c’est-à-dire se renouvelant au fil des remboursement sementss dans dans la limite limite négoci négociée ée entre la banque banque et son client client (en général général trois trois mois mois de revenus revenus maximum). Si le crédit montre un avantage certain quant à son utilisation, il n’est pas moins dangereux car très souvent à l ’origine du surendettement. Exemplaire personnel personnel de CEDRIC MANCHAU - cedmanchau@gmail


CHAPITRE 1 – Banque et économie Les prêts étudiants sont des prêts à destination des étudiants, comme leur nom l’indique, pour une durée en général comprise entre 2 et 5 avec différé de remboursement, lui-même étalé sur une période période comprise entre entre 2 et 4 ans. a chat sont Les locations avec option d ’ ’achat sont des financements accordés par des établissements spécialisés qui achètent achètent le bien, le louent à son client pour une durée durée de 3 à 5 ans avec possibilité, possibilité, à l’issue de cette période, de rachat par le financé à un prix convenu à l ’avance, avance, dit valeur valeur résiduelle. résiduelle.



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La lutte contre le surendettement Une première loi en 1990, dite loi Neiertz , a permis la constitution de la commission de surendettement et et la création du FICP – Fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers. Ce fichier recense tous les emprunteurs en situation de surendettement et est interrogeable par toutes les banques afin qu ’elles vérifient la solvabilité de leurs clients. La loi dite Borloo du 1 août août 200 20033 a mis en place la procédure procédure de rétablisseme rétablissement nt personnel utilisée utilisée pour les personnes dont l’endettement est trop élevé pour être réglé par des mesures de redressement ordinaire. C ’est donc l’équivalent des faillites pour les entreprises. Elle consiste en un effacement de toutes les dettes privées du surendetté. Elle peut être décidée, par le juge, avec liquidation judiciaire (si des biens peuvent être vendus pour rembourser les dettes) ou sans liquidation (dans le cas contraire). Chatel du 28 janvier janvier 2005 a La loi dite Chatel a pour objet de renforcer l’information des consommateurs pour anticiper les problèmes de surendettement. Citons l’exemple du crédit renouvelable pour lequel le client peut demander à sa banque la diminution de sa réserve de crédit ou de résilier le contrat. La loi dite Lagarde du 1 juillet 2010 a mis en place certains éléments pour limiter les prob problè lème mess liés liés au sure surend ndet ette teme ment nt : le dépô dépôtt du dossi dossier er de sure surend ndet ette teme ment nt à la Banq Banque ue de France France est automa automatiq tiquem uement ent et instan instanta taném nément ent suivi suivi de l’inscription au FICP pour éviter l’engren engrenage age de nouvea nouveaux ux crédits. crédits. Le ménage ménage est alors dit « fiché fiché Banque Banque de France France » pour pour 8 ans (10 auparav auparavant ant), ), voire 5 ans sans sans incidents incidents de parcour parcourss ; tout comme passe passe à 8 ans la durée maximale des plans de surendettement. La loi dite Hamon renforce le dispositif de protection pour les crédits à la consommation en créant un registre national national des crédits crédits aux particuliers particuliers géré par la Banque de France. France. Au 31 décembre décembre 2015, on recense recense 231 000 dossiers de surendetteme surendettement nt définitivemen définitivementt traités. traités. er

er

2) Les crédits crédits immobiliers immobiliers Le premier type de crédit immobilier est le crédit classique pouvant financer l’intégralité du bien pour une durée durée comprise comprise entre 2 et 35 ans, remboursabl remboursablee selon un échéancie échéancierr mensuel, trimestriel trimestriel ou semestriel pour des montants constants, progressifs ou dégressifs, avec différé ou franchise possibles. Le plus souvent, un apport personnel est requis, tout comme des prises de garantie, et assurance décès, invalidité et chômage.



CHAPITRE 1 – Banque et économie Souvent à taux fixe, au moins en France, ces prêts peuvent être à taux variable ou révisable. Si tel est le cas, le taux peut être « capé » (avec limite maximale à la hausse comme à la baisse) ou non, et les échéances peuvent être plafonnées ou non. Le crédit relais est un crédit accordé dans l’attente d’un premier bien pour financer l’achat d’un autre bien bien immobilier. immobilier. Sa durée est de 2 ans maximum maximum pour un montant d’enviro environ n 75 % du bien à vendre avec garantie prise sur le bien acheté. Il peut être sec (si les deux biens ont une durée quasiment identique) ou assorti d’un prêt prêt amorti amortissa ssable ble qui vient vient complé compléter ter le prêt prêt relais relais ; enfin enfin l’amortissement de cet autre prêt peut être différé. Aux côtés de ces prêts très classiques, il existe des formules de prêts aidés par l ’État État : – le prêt conventionné est accordé par des banques qui ont signé une convention avec l’État pour financer l’acquisiti acquisition on ou la rénovation rénovation de certains certains logements logements répondant répondant à certaine certainess normes normes de prix et de surface surface ; a ccession sociale est un autre prêt qui répond aux mêmes objectifs d ’accession à la – le prêt d ’ ’accession propriété propriété des ménages aux conditions conditions modestes ; – le prêt à taux zéro renforcé , PTZ+, est accordé aux personnes sous conditions de ressources pour financer leur première résidence principale, à condition que celle-ci soit un logement neuf et respectant respectant certaines certaines conditions conditions de performan performances ces énergétiq énergétiques. ues. Il est obligatoire obligatoirement ment assorti assorti d’un autre prêt immobilier classique et d ’apports apports personnels personnels ; – le prêt épargne logement est est un prêt accordé après constitution d’une épargne préalable via les supports mentionnés ci-dessus, le compte épargne logement et le plan épargne logement. Une directive européenne sur les crédits immobiliers adoptée en 2004 et mise en application en France le 1er juillet 2016 réglemente le service de conseil, oblige à une évaluation stricte de la solvabi solvabilit litéé de l’emprun emprunteu teurr et à une évaluati évaluation on du bien bien réalis réalisée ée de façon façon indépe indépenda ndante nte.. Par er ailleurs, le 1 octobre 2016, le TAEG – taux annuel effectif global – change de modalités de calcul.



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b) Les crédits aux entreprises Deux modes de financements s’offren offrentt aux entrep entrepris rises es : les crédit créditss de trésor trésoreri eriee et les crédit créditss d’investissement.

1) Les crédits crédits de trésorerie trésorerie Les crédits par caisse sont des autorisations données par la banque à sa clientèle entreprise d’avoir des comptes courants débiteurs. Comme pour les particuliers, la facilité de caisse est une autorisation donnée par la banque, pour une année en théorie, pour une période inférieure au mois en pratique. Le découvert , quant à lui, est souvent accordé sans limitation de durée. Si le découvert est accordé le plus souvent oralement, l’entreprise peut demander une confirmation précisant le montant de découvert autorisé, la durée et les conditions. On parle alors de découvert confirmé . Si le découvert est accordé pour quelques heures seulement, on parle de crédit spot . Enfin, pour certaines entreprises dont l’activité amène un décalage important entre les dépenses à régler et les recettes à percevoir, les banques offrent des crédits de campagne . Le financement des créances se fait selon différentes techniques. L’escompte est un crédit à court terme par lequel une banque met à la disposition d ’une entreprise porteuse d’un effet de commerce non échu le montant dudit effet, diminué des commissions Exemplaire personnel personnel de CEDRIC MANCHAU - cedmanchau@gmail


CHAPITRE 1 – Banque et économie et intérêts. Dans le cas d ’un impayé à l’échéance, la banque est en mesure de se retourner contre l’entreprise clientèle qui conserve le risque de défaillance de l’acheteur. Depuis 1981, il existe la technique de mobilisation Dailly qui est une convention selon laquelle un créancier créancier (cédant) transmet transmet sa créance sur l ’un de ses débiteurs (cédés) à une banque (cessioncession de créances créances commercial commerciales es. Lesdit naire). Il y a donc cession Lesdites es créanc créances es peuven peuventt alors alors être être regroupées pour être mobilisées ensemble, moyennant la remise d’un bordereau récapitulatif, dit bordereau Dailly. La remise du bordereau permet la cession ou le nantissement des créances au profit de la banque qui accorde le crédit sous forme d’avance ou de découvert autorisé pour le montant des créances cédées. Enfin, il existe une technique particulière, l ’affacturage opéré par des établissements spécialisés qui consiste en ce qu’une entreprise cède ses créances à un factor. En revendant ses créances à l’établissem établissement ent spécialisé, spécialisé, l’entre entrepri prise se dispose dispose d’un moye moyen n de fina financ ncem emen ent, t, d’une une part part,, et se décharge du recouvrement des créances, d’autre part. Pour le financement des stocks , les banques proposent des avances de marchandises ou des escomptes de warrants (qui ne sont autres que des avances sur marchandises mais ces dernières sont confiées à un tiers). Le crédit par signature consiste consiste à ce que la banque banque « prête prête » sa signatu signature re à une entrepr entreprise ise sans avoir avoir de charge de trésorerie. C’est un engagement pris par la banque de mettre des fonds à disposition de l’entreprise ou d’intervenir sur le plan financier en cas de défaillance de ladite entreprise. On recense les cautions, les avals, les acceptations ou les crédits documentaires .



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2) Les crédit créditss d ’ ’investissement i nvestissement Les crédits bancaires classiques à moye moyen n (2 à 7 ans) ans) ou long long terme terme (7 à 20 ans) ans) sont sont acco accord rdés és par les banques seules ou en pool bancaire, avec ou sans le concours d ’Oseo (établissement public dont la mission est de soutenir l’innovation et de la croissance des PME). Le crédit-bail est est un contrat de location de durée déterminée, signé entre une entreprise et une banque, assorti d’une promesse de vente à l’échéance du contrat. L ’utilisateur n’est donc pas juridiqueme diquement nt propri propriéta étaire ire du bien bien mis à sa dispos dispositi ition on pendan pendantt la durée durée du contra contrat. t. « Dans Dans une vision économique de l’entreprise (qui est celle des comptes consolidés), les biens loués en créditbail sont assimilés à des immobilisations. La contrepartie bilancielle est une dette financière qui équivaut à la valeur actuelle des engagements de loyers et du prix de levée de l ’option d’achat dont dispose l’entreprise entreprise » (source : Vernimmen.ne Vernimmen.net). t).



CHAPITRE 1 – Banque et économie Le prêt participatif a a été créé en 1978 pour financer les entreprises en général, les PME en particulier. Le qualificatif a lieu d’être car ces prêts sont intermédiaires entre les prêts à long terme et les titres de participation, d’où sa classification de quasi-fonds propres pour les calculs de ratios financiers. S’il était tombé en désuétude dans les années 1990, ce type de financement montre tout son attrait depuis la crise financière car il sert de support aux prêts de l ’État ou aux interventions d’Oseo (l’organisme organisme a en effet effet mobilisé 1 Md€ sous sous cette forme pour recapitaliser les PME).

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La marge d ’ ’intermédiation i ntermédiation

La collecte des dépôts et la distribution des crédits représentent donc le métier historique des banques. Les dépôts sont des ressources pour les banques qui représentent un coût. Les crédits sont des emplois rémunérés. La différence entre la rémunération des emplois et le coût des ressources s’appelle la marge d ’ ’intermédiation i ntermédiation. Cette marge d ’intermédia intermédiation tion est elle-même elle-même composée composée de trois marges marges : – la marge sur la collecte : différence entre la rémunération des dépôts et le taux de placement sur les marchés marchés de capitaux capitaux pour une durée identique identique à celle des dépôts dépôts ; a ctivité de crédits : différence entre le taux du crédit alloué et le taux de refinan– la marge sur l ’ ’activité cement cement sur le marché interbanca interbancaire ire pour une durée durée identique au crédit ; – la marge de transformation : contrepartie des risques de liquidité liés aux différences de durée et des risques de taux liés aux postes de bilan à taux fixe pour les uns, à taux variables pour les autres.



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3 La gestion gestion des moyens moyens de paiement paiement Les banques sont tenues d’assurer un service de caiss e à leurs clients qui consiste à assurer la conservation des fonds déposés et le retrait des espèces, faciliter les dépenses et l ’encaissement des fonds et délivrer des moyens de paiement. On appelle moyens de paiement l’ensemble des techniques ou des supports mis à la disposition de la clientèle des banques pour procéder aux règlements ou aux transferts de fonds. ■

Les différents moyens de paiement

La monnaie fiduciaire fiduciaire (cf. § 4) diminuant progressive progressivement ment dans les moyens de paiement utilisés utilisés par les agents agents économ économiqu iques, es, nous nous nous nous focali focaliser serons ons présen présentem tement ent sur les moyens moyens de paieme paiement nt scripturaux. Ces moyens scripturaux sont des techniques permettant de transférer des fonds de compte à compte, par un jeu d ’écriture. En 2013 2013,, 18 mill millia iard rdss d’opérations de paiement ont été réalisés par les ménages et entreprises clients des banques françaises. Sur la même année, le montant moyen s ’élevai élevaitt à 7 424 € pour pour un virement, 505 € pour pour un chèque, 385 € pour pour un prélèvement et 49 € pour pour une carte. On recense les moyens de paiement paiement suivants : – les cartes de paiement : la carte bancaire est l ’instrument instrument de paiement paiement le plus utilisé utilisé en France France : 49,5 49,5 % des paiemen paiements. ts. Au total, total, il y a 85,5 85,5 million millionss de cartes cartes dont 68,4 million millionss de cartes cartes interinterbancaires bancaires (Carte Bleue, Visa, Mastercard.. Mastercard...) .) pour une valeur valeur totale totale de transacti transactions ons de 511 Mds € en 2013 2013 et 18,4 18,4 mill millio ions ns de cart cartes es de type type priv privat atif if,, pour pour des des tran transa sact ctio ions ns à haut hauteu eurr de 17,4 17,4 Mds Mds € . Le paiement sans contact est est une prestation particulière permettant de régler sans saisie de code pour des montants inférieurs à 20 € ; on dénombre dénombre en 2015, 57,2 % des cartes cartes bancaire bancairess en France équipées de cette fonctionnalité. En parallèle, se développe le portefeuille électronique (à ne pas confondr confondree avec avec Moneo) Moneo) permetta permettant nt le paieme paiement nt par Internet Internet sans sans saisie saisie de numéro numéro de carte ou de cryptogr cryptogramme amme ; – le virement : l’instrument permet de transférer des fonds d ’un compte à un autre. Il est notamment utilisé par les entreprises pour le règlement des fournisseurs et le versement des salaires, et par les ménages pour le règlement règlement des loyers par exemple ; – le prélèvement : il permet à un créancier d ’être initiateur de la mise en recouvrement des créances sur son débiteur. Ce dernier est alors dispensé des envois des titres de paiements. Cet Exemplaire personnel personnel de CEDRIC MANCHAU - cedmanchau@gmail


CHAPITRE 1 – Banque et économie instru instrumen mentt est notamm notamment ent utilisé utilisé pour pour tous tous les règlem règlement entss à périod périodicit icitéé consta constante nte,, tels tels les factures d’électricit électricitéé ou les impôts ; – le titre interbancaire de paiement : par cette technique, le débiteur donne son accord pour enclen enclenche cherr le paieme paiement nt par sa signat signature ure sur le suppor supportt papier papier du TIP. TIP. Notons Notons que le TIP devra devra évoluer évoluer à partir de février février 2016 sous contrain contrainte te du Sepa ; – le chèque : même en forte baisse, le chèque reste très utilisé en France, pays européen qui utilis utilisee le plus plus ce moyen de paieme paiement. nt. Les chèque chèquess ont représe représenté nté,, en 2013, 12 % des paiepaiements, ments, contr contree 17 % en 2011, 2011, ou encore encore 70 % en 1984 ; – la lettre de change : c’est un écrit par lequel un créancier (tireur) demande à un débiteur (tiré) de régler régler un montant donné à une date donnée donnée ; – le billet à ordre : c’est un écrit stipulant qu’un payeur (souscripteur) doit régler un tiers (bénéficiaire) ciaire) un montant donné à une date donnée donnée ; – le télérèglement : le télérèglement équivaut au prélèvement mais le créancier ne peut initier le paiement qu’après obtention de l ’accord du débiteur au coup par coup et par télématique. On notera que certains impôts, tels que la TVA ou l ’impôt sur les sociétés, ne sont recouvrables que par cette technique. Le montant total des paiements en France s ’élèv élèvee à 26 300 300 milli milliar ards ds € en 2013. Les virements représ représent entent ent plus de 87 % de ce monta montant. nt. La répar répartit tition ion des autres autres moyens moyens de paieme paiement nt sur le montant montant total des transact transactions ions est la suivante suivante : 4,7 % pour les chèques, chèques, 5 % pour les prélèvement prélèvementss et 1,7 % pour pour les paiemen paiements ts par carte (source (source : Banque Banque de France France). ). ■

Les systèmes de paiements

Un système de paiement regroupe les infrastructures et les prestataires de paiement. Chaque pays pays ou zone zone moné monéta tair iree dispo dispose se de ses ses prop propre ress syst systèm èmes es de paie paieme ment nt.. Il exis existe te alor alorss deux deux systèm systèmes es : un systèm systèmee de petit petit montan montantt et un systèm systèmee de gros gros montan montant. t. En Europe Europe,, le premie premierr s’appelle Sepa, le second Target.

a) Le système de petit montant Le système de petit montant montant traite les ordres ordres de paiement des particuliers particuliers : virements virements,, chèques, chèques, paiements par carte bleue... Le nouveau système européen s’appelle le SEPA – Single Euro Payments Area – dont l’objet est de permettre une uniformisation totale des paiements dans la zone Euro, que ces paiements soient nationaux ou transfrontaliers. Exemplaire personnel personnel de CEDRIC MANCHAU - cedmanchau@gmail


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L’ESSENTIEL DE LA BANQUE La migration vers le virement SCT – Sepa Credit Transfert – et le prélèvement SDD – Sepa Direct Debit – s’est est term termin inée ée en févr févrie ierr 2014 2014.. Cell Cellee des des TIP TIP et Télé Télérè règl glem emen entt s’est est ache achevé véee en février février 2016.

b) Le système de gros montant Les systèmes de gros montants sont utilisés par les banques pour l’échange de fonds entre elles ou pour le compte de leurs gros clients. Il existe deux types types de systèmes de gros montants montants : brut ou net. Le système brut en temps réel (RTGS – real time gross settlement system ) permet l’exécution immédiate et irrévocable des paiements et de minimiser le risque systémique. En Europe, c’est le système système Target Target 2. Target 2 (Trans-European Automated Real-time Gross Settlement Express Transfer System ) a été lancé en 2002 et concerne concerne la BCE, 19 banques banques centrales centrales nationales nationales de la zone Euro et 5 banques banques centrales hors zone Euro (Bulgarie, Danemark, Lituanie, Pologne et Roumanie). Son organisation organisation se présente présente de la manière suivante suivante :

Techniquement, Target 2 repose sur une plateforme unique partagée entre les différentes banques centrales.




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En 2015, 2015, la moyenn moyennee quotid quotidien ienne ne des capitaux capitaux échangés échangés dans le systèm systèmee Targe Targett s’est élevée à 1931Mds € (dont (dont 309 pour la France), France), pour 343 822 opérations opérations quotidienne quotidienness (dont 34 917 pour la France). Depuis août 2014, Target2 Target2 est considéré par la BCE comme un système de paiement paiement d’importance systémique.

4 La banque et la création création monétaire monétaire ■

La notion de monnaie

Avant de considérer les différentes notions de monnaie commerciale, notons les différences entre monnaie centrale, monnaie banque centrale et base monétaire. Monnaie de banque centrale

M o n n a ie c e n t r a l e

Base monétaire

Billet lets en circulation

Bill illets en circulation ion détenus par les banques

Billets en circulation

Comptes des établissements de crédits résidents auprès de la banque centrale

Comptes des établissements de crédit résidents auprès de la banque centrale

Comptes des établissements de crédits résidents auprès de la banque centrale

Compte de Trésor Public auprès auprès de Compte du Trésor Public auprès de la banque centrale la banque centrale Comptes des agents non financiers résidents auprès de la banque centrale Source Source : G. Morisson Morisson (2009) (2009),, La situation financière des banques centrales , Banque de de France. France.

En matière de monnaie commerciale, commerciale, deux notions existent existent : monnaie au sens étroit, étroit, monnaie monnaie au sens large (appelée également quasi-monnaie). La monnaie au sens étroit est compos composée ée de : – la monnaie manuelle et fiduciaire (les pièces pièces métall métalliqu iques es dites dites monnai monnaiee divisio divisionna nnaire ire et les billets billets)) ; – la monnai monnaiee scripturale représentée par les avoirs en comptes à vue des clients auprès des banques commerciales.



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L’ESSENTIEL DE LA BANQUE est pas de la monnaie Une attention toute particulière sera notée sur le fait que le chèque n ’ est mais un instrument permettant de faire circuler cette monnaie scripturale (au même titre que la carte bancaire). La monnaie au sens large est compos composée ée des : – placements à vue, c’est-à-dire est-à-dire les avoirs déposés sur les comptes sur livret (livret A, livrets B, etc.) ; – placements à terme constitués pour une durée déterminée et indisponibles avant terme sauf diminution diminution ou suppression suppression des intérêts ; – placements placements en titres titres de créances créances négociable négociabless ; – encours d’Opcvm (Organismes de placement collectif en valeurs mobilières) monétaires, c ’est-àdire dire des Opcvm placés placés en TCN ; – dépôts à vue libellés en devises.

Remarque Remarque : Notion Notion de liquidités liquidités internationa internationales les Une monnaie ne vaut que dans un pays ou une zone monétaire monétaire donnée. Pour une transacti transaction on transfrontalière, une conversion est nécessaire. En régime de change flottant, les cours des monnaies s ’établissent quotidiennement sur le marché des changes sans intervention systématique des banques centrales qui ont cependant des réserves de change officielles. Les notions de monnaie et de quasi-monnaie sont reprises dans le concept d’agrégats monétaires. Les agrégats monétaires sont les indicateurs de mesure de l’ensemble des liquidités détenues par les agents non financiers. On disting distingue ue : M1 : Monnaie au sens étroit étroit (billets, (billets, pièces et dépôts à vue) M2 : M1 M1 : + dépôts à terme d’une durée initiale inférieure ou égale à deux ans + dépôts remboursables avec un préavis inférieur ou égal à trois mois M3 : M2 + Opcvm monétaires + pensions pensions + instruments instruments négociables négociables émis à court terme (durée inférieure inférieure ou égale à 2 ans) Exemplaire personnel personnel de CEDRIC MANCHAU - cedmanchau@gmail


CHAPITRE 1 – Banque et économie En mai 2016, les agrégats agrégats monétaire monétairess de la France France étaient étaient les suivants : M1 : 777 777 Mds € M2: 1855Mds € M3: 1993Mds € ■

Les contreparties de la masse monétaire

Il y a création monétaire lorsqu’il y a augmentation de la quantité de monnaie détenue par les agents non financiers. La créat création ion monéta monétaire ire est mesuré mesuréee car les contre contrepar partie tiess de la masse masse monéta monétaire ire,, à savoir savoir les créances nettes sur l ’extérieur et le crédit interne.

a) Les créances nettes sur l’extérieur Celles-ci naissent des transactions entre résidents et non-résidents. Les banques domestiques ont des créances sur des non-résidents et les résidents peuvent détenir des avoirs en comptes auprès de banques non-résidentes. é tranger ou l ’ ’extérieur e xtérieur , il Si les créances excèdent les engagements, il y a créances nettes sur l ’ ’étranger y a donc création monétaire.

Exemple Si un pays importe plus qu’il n’exporte, il y a destruction de monnaie. Dans le cas inverse, il y a entrée nette de devises étrangères qui donneront lieu à conversion pour circulation dans le pays, il y a création monétaire.

b) Le crédit interne Le crédit interne est représenté par l ’ensemble des financements obtenus par les agents non financiers auprès des institutions financières. On recense deux sources de crédit interne : – les créances sur l ’ é conomie, c’est-à-dire les crédits aux entreprises, ménages et collectivités et ’économie les titres de créance créance émis par les agents agents non financiers financiers et achetés achetés par les banques ; Exemplaire personnel personnel de CEDRIC MANCHAU - cedmanchau@gmail


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É tat qui les créances sur l ’ ’État qui ont lieu d’être lorsque le Trésor émet des obligations ou des bons et que ces derniers sont achetés par les banques, ou lorsqu ’il y a émission de pièce métallique et lors du paiement paiement des salaires salaires des fonctionnai fonctionnaires. res.

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Un pouvoir de création monétaire limité

Si l’on étudie la création monétaire stricto sensu, on peut imaginer que les banques ont alors tout pouvoir de création monétaire. Pour autant, ce pouvoir est limité par le problème de liquidité auquel sont confrontées toutes les banques. Les problèmes de liquidité (revus ci-après) naissent de différentes manières. Ils peuvent provenir des des mouv mouvem emen ents ts sur sur les les bille billets ts (si (si les les retr retrai aits ts sont sont supé supéri rieu eurs rs aux aux dépô dépôts ts,, la banq banque ue doit doit se procurer les billets nécessaires en débitant son compte en banque centrale) ou encore des opérations en devises (quand une banque achète des devises, la BCE émet des euros en contrepartie au profit de ladite banque, il y a accroissement des liquidités bancaires et inversement). Ces exemples montrent donc que le pouvoir de création monétaire des banques est limité. Chaque fois qu’une banque commerciale accorde un crédit, elle se place elle-même en position de demandeuse de monnaie auprès de la banque centrale. En conséquence, la banque centrale a le pouvoir de réguler la création monétaire. Si elle souhaite freiner la création monétaire, elle réduit la quantité de monnaie servie lors de ses opérations de politiques politiques monétaire monétairess (cf. Chapitre Chapitre 2).



Banque et environnement macroéconomique et réglementaire

Chapitre 2

L’ activité activité bancaire est l ’ ’une u ne des activités les plus réglementées dans toutes les économies. Cette réglementation est domestique et internationale. En France, l ’ ’élément é lément fondateur fut la Loi bancaire de 1984 qui a instauré les autorités de tutelle qui sont elles-mêmes soumises à un environnement réglementaire européen et international dans un contexte de généralisation de l ’ économie économie de marché avec pour corollaire, dans le domaine bancaire, une politique monétaire menée par la Banque centrale européenne.

1 De la Loi banc bancaire aire de de 1984 1984 à l Europe bancaire ’

Si les banques existent depuis plus d’un siècle, il a fallu attendre attendre les années années quatre-vingt quatre-vingt en France France pour voir le système bancaire français se doter d’un encadrement juridique commun via la Loi bancaire du 24 janvier 1984, régulièrement réactualisée réactualisée et désormais intégrée dans le Code monétaire et financier. Détour historique de l’encadreme encadrement nt juridique juridique français français : – la loi des 13 et 14 juin juin 1941 1941 organi organise se la profes profession sion bancai bancaire re en distinguant les banques (habiliétablissementss financiers financiers ; tées à recevoir des fonds du public) et les établissement




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nationalise la Banque Banque de France France et quatre grandes banques de dépôts la loi du 2 décemb décembre re 1945 1945 nationalise (BNCI – Banq Banque ue Nati Nation onal alee du Comm Commer erce ce et de l’Industrie –, CNEP CNEP – Comptoir Comptoir National National d’Escompte Escompte de Paris Paris –, Société Générale Générale et Crédit Lyonnais) Lyonnais) ; – les les décr décret etss dits dits « Debr Debréé – Haber Haberer er » de 1966 1966 et 1967 1967 réor réorga gani nise sent nt les les cond condit ition ionss de l’activité bancaire en privilégiant l ’activité principale davantage que la durée des opérations. C ’est le début de la déspécialisation des banques ; a grément de – la première première directive directive européenne européenne de coordinati coordination on du 12 décembre décembre 1977 impose l ’ ’agrément l ’ ’État É tat pour la création d ’ ’un u n établissement ; – la loi du 11 février février 1982 nationalise nationalise les principaux principaux établissem établissements ents ; é tablissement – la loi du 24 janvie janvierr 1984 uniformi uniformise se l’activité bancaire en généralisant la notion d ’ ’établissement de crédit ; – la loi du 14 décemb décembre re 1985 réforme réforme le marché monétaire en créant un marché des titres de créances négociables ouvert à tous types d ’émetteurs (entreprises industrielles et commerciales) et tous types d’investisseurs et un marché interbancaire exclusivement réservé aux établissements de crédit crédit et à la Banque centrale centrale ; – la loi du 6 août août 1986 1986 déci décide de de la privatisation des banques qui s’étalera essentiellement sur 1986 1986 et 1987 1987 ; – l’encadrement du crédit est supprimé en 1987, le contrôle des changes l ’est est en 1989 1989 ; – la la direct directive ive europé européenn ennee du 17 avril avril 1989 1989 établi établitt les règles règles en matièr matièree de fonds fonds propre propress des établissem établissements ents de crédit ; – la loi du 2 juillet 1996 (loi de modernisat modernisation ion des activités activités financières financières)) transpose la directive directive du 10 mai 1993 en matière de services d’inve invest stis isse seme ment nt,, créa créant nt la caté catégo gori riee d’entreprise d ’ ’investissement i nvestissement ; – la loi du 25 juin juin 1999 1999 dite sur l’épargne et la sécurité financière instaure un fonds de garantie des dépôts commun à l ’ ’ensemble e nsemble des établissements ; er AMF – Autorité des marchés financiers – la loi du 1 août 2003 dite sur la sécurité financière crée l ’ AMF (fusion de la COB – Commissi Commission on des Opératio Opérations ns de Bourse Bourse et du CMF – Conseil des marchés financ financier iers) s) et crée crée deux deux organe organess de régula régulatio tion n bancai bancaire re : le CCLRF CCLRF – Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières et le CCSF – Comité consultatif du secteur financier cier (CCSF) (CCSF) ; – l’ordonn ordonnanc ancee du 12 avril avril 2007 2007 transp transpose ose la direct directive ive des marchés marchés d’instruments financiers dite MIF; – l’ordonnanc ordonnancee du 15 juillet 2009, transposant transposant la directive directive sur les services services des paiements paiements,, crée les établissements de paiement ; –



CHAPITRE 2 – Banque et environnement macroéconomique et réglementaire ACP – Autorité du 21 janvie janvierr 2010 2010 crée crée l’ ACP Autorité de Contrôle Contrôle Prudentiel Prudentiel – devenue ACPR – Autorité Autorité de Contrôle Contrôle Prudentiel Prudentiel et de Résolution Résolution – depui depuiss juillet juillet 2013 2013 ; – la loi du 22 octobre octobre 2010 dite de régulation régulation bancaire bancaire et financière financière a posé les premiers premiers éléments é conomie pour accéde la régulation du secteur financier pour « améliorer le financement de l ’ ’économie lérer la reprise ». Le système bancaire français est régi par le cadre général de la loi bancaire de 1984 aménagée qui qui a déte déterm rmin inéé des des caté catégo gori ries es d’étab établis lisse seme ment nt et mis mis en plac placee des des auto autori rité téss de tute tutelle lle commun communes es à ces établis établissem sement entss ; mais mais il est en partie partie réformé réformé avec avec la loi du 26 juillet juillet 2013 ; régulation des activités bancaires a pour prin– la loi du 26 juillet juillet 2013 dite dite loi de séparation et de régulation cipal objectif de lutter contre et de limiter les dérives de la finance apparues à l ’occasion de la crise débutée en 2007. Sa philosophie principale repose sur la séparation des métiers ainsi que la prévention et la résolution des crises en vue de mieux protéger les consommateurs, les empr emprun unte teur urss et les les assu assuré rés. s. Elle Elle prop propos osee 100 100 mesu mesure ress que que nous nous résu résumo mons ns de la mani manièr èree suivan suivante te : • séparation des activités utiles au financement de l ’économie économie des activités activités spéculatives spéculatives : filialisafilialisation des activités bancaires spéculatives avec interdiction de l ’exemption d’agrément pour les filiales, • lutte contre les paradis fiscaux et le blanchiment des capitaux, • régu régulat lation ion du marché marché des matièr matières es premiè premières res avec avec extens extension ion des procéd procédure uress et sancti sanctions ons contre les abus de marché aux systèmes multilatéraux de négociation, limitation des positions des intermédiaires sur les matières premières agricoles..., • encadrement du trading haute fréquence avec informations obligatoires sur les dispositifs de traitement automatisé et réorganisation des plateformes électroniques de négociation pour limiter les ordres perturbateurs, • répression des abus de marché, • surveillanc surveillancee accrue accrue du secteur secteur bancaire bancaire avec encadreme encadrement nt des rémunérat rémunérations, ions, surveillanc surveillancee macro-prudentielle et renforcement des pouvoirs de l ’ACPR..., • protection des consommateurs avec plafonnement des frais d ’incidents, inclusion bancaire, préventio prévention n du surendett surendettemen ement... t... ; – l’ordonnanc ordonnancee du 20 février février 2014 porte disposition disposition d’adaptation au droit de l ’Union européenne et transpose en droit français la CRD4. Depuis le 1 er janvier 2014, ce que l’on appelle le Paquet , la Dire Direct ctiv ivee CRD4 CRD4 et le règl règlem emen entt CRR, CRR, intè intègr gree en droit droit euro europé péen en les les acco accord rdss de Bâle Bâle III (cf. Chapitre Chapitre 3) qui préconisent préconisent de nouvelles nouvelles normes en matière matière de solvabilité solvabilité et de liquidité liquidité ; – l’ordonn ordonnanc ancee



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4 nove novemb mbre re 2014, 2014, l’Europe bancaire est officiellement née avec la mise en place du mécanisme de surveillance unique que la BCE a désormais en charge pour assurer de façon durable la stabilité stabilité du secteur bancaire bancaire ; – le 17 juin 2016, les ministres ministres des Finances Finances signaient un accord pour continuer la construction de l ’ ’Union U grâce à une feuille feuille de route route : les mesures mesures propos proposées ées pour réduir réduiree les risques risques nion bancaire grâce dans le secteur financier incluent aussi bien de nouveaux textes législatifs et des modifications des règles en vigueur que des initiatives non législatives ainsi qu’une application des actes juridiques existants. existants. Les objectifs objectifs sont les suivants : veiller à la résilience résilience et au bon fonctionne fonctionnement ment de l’union bancaire, renforcer la sécurité juridique, contribuer à la stabilité générale dans la zone euro, euro, assure assurerr à toutes toutes les banque banquess des condit condition ionss de concur concurre rence nce équita équitable bless dans dans l’union bancaire (source : http://www.consilium.europa.eu/). http://www.consilium.europa.eu/). – le

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Les différentes catégories d ’ ’établissements é tablissements

La loi bancaire a catégorisé les établissements de crédit selon qu’ils sont habilités ou non à faire tous types d’opérations de banque. Puis ont été créés successivement les entreprises d ’investissement et les établissements de paiement.

a) Les établissements de crédit On disting distingue ue : banques » et les banques banques mutualistes/ mutualistes/coopé coopérative rativess : – les « banques • les « banques » qui sont habilitées à faire toute opération de banque, c ’est-à-dire recevoir des fonds du public, accorder des crédits aux entreprises et ménages quelle que soit la durée de ces dépôts et crédits, et mettre à disposition de la clientèle les moyens de paiement. Parmi Parmi ces établissem établissements, ents, on relève les « trois vieilles vieilles », BNP-Paribas, BNP-Paribas, Société Société Générale Générale et LCL (ex. Crédit Lyonnais), HSBC France, le CIC, le Crédit du Nord, etc., • les « banques mutualistes ou coopératives » qui sont habilitées à faire toute opération de banque banque.. Elles Elles sont donc donc les « cousin cousines es germai germaines nes » des banques, banques, à la différen différence ce près près de leur statut juridique de mutuelle et/ou de coopérative qui leur donne une organisation particulière. Elles sont dotées d’une instance nationale et de caisses ou banques régionales en partie indépendantes. Parmi ces établissements, on relève le Crédit Agricole, les Caisses d’Épargne et Banques Populaires, laires, le Crédit Crédit Mutuel, le Crédit Coopératif Coopératif ;



CHAPITRE 2 – Banque et environnement macroéconomique et réglementaire Caisses de Crédit Crédit Municipal , qui collectent des fonds et gèrent des moyens de paiement, les Caisses mais mais sont sont surt surtou outt spéc spécia ialilisé sées es dans dans les les prêt prêtss sur sur gage gages. s. Plus Plus conn connu u sous sous le nom nom de Mont de Piété Piété, le Crédit Crédit Municip Municipal al de Paris Paris définit définit le prêt prêt sur gage de la manièr manièree suivan suivante te : « Contre Contre le dépôt d’un objet de valeur (bijou en or, bijou signé, montre, argenterie, tableau, sculpture, tapis, tapis, mobilie mobilier, r, tapiss tapisseri erie, e, verrer verrerie, ie, fourru fourrure, re, instrum instrument ent de musiqu musique, e, boute bouteille illess de grands grands crus.. crus...), .), un prêt prêt vous vous est accord accordéé immédi immédiate atemen ment. t. C’est la valeur estimée de l ’obje objett sur sur le marché marché des enchères enchères publiques publiques qui détermine détermine le montant montant du prêt » ; – les établissem établissements ents de crédit spécialisé spécialiséss qui sont sont habilit habilités és à faire faire certai certaines nes opérat opération ionss de banques spécifiquement déterminées selon leur statut législatif ou réglementaire ou décision d’agréme agrément. nt. Les établis établissem sement entss plus connus connus sont sont les sociét sociétés és de crédit crédit à la consom consommat mation ion (Cetel (Cetelem, em, Cofino Cofinoga, ga, Sofinc Sofinco, o, etc.) etc.) ou encore encore les Sofica Sofica – Sociét Sociétés és pour pour le financ financeme ement nt du cinéma et de l ’audiovisuel. On notera que les ex-sociétés financières sont devenues des établissements de crédit spécialisés sauf si elles ont opté pour le statut de société de financement. Au 1er janvier 2015, la répartition des établissements de crédit est la suivante : –

Banques

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Succursales de banques de pays tiers

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Banques mutualistes/coopératives

91

Caisses de Crédit Municipal

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Établissements de crédit spécialisés

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Source : Banque Source Banque de France France On entend par société de financement une personne morale autre qu’un établissement de crédit qui effectue des opérations de crédit dans des conditions fixées par leur agrément.

b) Les prestataires en services d’investissement i nvestissement un On entend par prestataire de services d ’ ’investissement un établissement ayant reçu son agréservices es d ’ ’investissements i nvestissements sont ment ment pour pour four fourni nirr des des serv servic ices es d’investisse investissement. ment. Les servic sont (art. (art. L. 531. 531.4, 4, L. L. 321. 321.1 1 et L. L. 211. 211.1) 1) : – la réception et la transmission d’ordres ordres pour le compte de tiers tiers ; – l’exécution d’ordres ordres pour le compte de tiers tiers ; – la négociation négociation pour compte compte propre ; – la gestion de portefeuille portefeuille pour pour compte de tiers ; Exemplaire personnel personnel de CEDRIC MANCHAU - cedmanchau@gmail


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conseil en investisseme investissement nt ; – la prise prise ferme ferme ; – le placement placement garanti garanti et non garanti garanti ; – la gestion d’un système multilatéral de négociation.

c) Les prestataires de services de paiement On entend par prestataire de services de paiement une personne morale autre qu ’un établissement de crédit qui fournit des services de paiement à titre de profession habituelle. Les services services de paiement paiement sont sont (art. (art. L. 314.1.II) 314.1.II) : – les services permettant de verser ou de retirer des espèces sur un compte de paiement ainsi que les opérations de gestion d’un tel compt comptee ; – l’exécution exécution des opérations opérations de paiement paiement ; – la transmissio transmission n de fonds ; – l’émission d’instruments de paiement et/ou l’acquisition d’ordre ordress de paiement paiement ; – les opérations exécutées notamment par des opérateurs télécom ou des fournisseurs d ’accès à Internet Internet dans le cadre cadre desquelles desquelles l’opérateur agit uniquement comme intermédiaire dans la relation de paiement et le consentement du payeur est donné via le dispositif de télécommunication, numérique ou informatique de cet opérateur. ■

Les autorités de tutelle

Les établissements de crédit sont soumis à des autorités de tutelle tant européennes et internationales que domestiques, mais elles sont également soumises a minima à une entité particulière qu’est la banque centrale.

a) Le système européen des banques centrales Une banque centrale est l’autorité monétaire centrale d’un pays ou d’une zone monétaire dotée du pouvoir d’émission émission des billets billets ; elle met en œuvre la politique monétaire, gère les réserves de change et intervient potentiellement comme prêteur en dernier ressort . Elle est la banque des banques.



CHAPITRE 2 – Banque et environnement macroéconomique et réglementaire De la Banq Banque ue de France France à la Banque centrale centrale européenne européenne – 18 janvie janvierr 1800 1800 : créatio création n de la Banque Banque de France France – 1848 1848 : la Banque Banque de France France est dotée dotée du privilège privilège de l’émission de la monnaie – 1870 : les billets de banque ont cours légal légal – loi loi 22 avri avrill 1906 1906 : l’État contrôle l ’actionnari actionnariat at de la Banque Banque de France France – 1926 : la Banque de France France est responsable responsable de la stabilisation stabilisation du franc – loi loi 24 juil juille lett 1936 1936 : l’État se dote de plus de pouvoir dans la gestion gestion de la Banque de France France – loi 2 décemb décembre re 1945 : nation nationali alisat sation ion de la Banque Banque de France France – loi 3 janvier janvier 1973 : la mission générale générale de la Banque de France France est clairement clairement définie définie comme étant celle de veiller sur la monnaie et le crédit – loi 31 décemb décembre re 1993 : indépe indépenda ndance nce de la Banque Banque de France France er – 1 juillet 1998 : création de la Banque centrale européenne Dans la zone monétaire européenne, l ’autorité de tutelle est la BCE, les banques centrales nationales nales telles telles la Banque Banque de France France sont sont ses « satell satellite itess ». Le SEBC est, comme indiqué ci-après, composé de la BCE et des banques centrales nationales. Il est dirigé par les instances de décision de la BCE, à savoir tout particulièrement le Conseil des gouverneurs et le directoire. À noter : le SEBC regrou regroupe pe l’ensemble des banques centrales nationales, y compris celles des pays qui n’ont pas adopté l’Euro; si l’on ne considère que celles des pays de l ’Eurozone, on parle d’Eurosystème.



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Le SEBC – Système européen des banques centrales – se présente présente ainsi de la manière suivante suivante :

Source Sou rce : Ban Banque que de France France



CHAPITRE 2 – Banque et environnement macroéconomique et réglementaire

b) Les autorités de tutelle européennes et internationales Banque des Il n’exis existe te pas pas à prop propre reme ment nt parl parler er d’autorité autorité bancaire bancaire supranatio supranationale. nale. Seule la Banque Règlements Internationaux pourrait jouer ce rôle. Mais la banque créée en 1930, si elle est considérée comme la banque des banques centrales, n’a pas de pouvoir hiérarchique sur ces Comité de Bâle Bâle qui dernières. Son rôle se cantonne à faire des propositions de régulation via le Comité édicte les ratios de solvabilité mais n’oblige en rien à leur application. En revanc revanche, he, l’Europe s’est dotée dotée,, tout tout partic particuli ulière èremen mentt depuis depuis la crise crise financ financièr ière, e, d’instance supranationale, dont l’architect architecture ure est la suivante suivante :

Source Sou rce : BCE

Notons dans dans cette archite architectur cturee (source : ACPR) : – le Comité européen du risque systémique , chargé de surveiller et d ’analyser les risques qui pèsent sur la stabilité du système financier dans son ensemble (surveillance macro-prudentielle), émet des alertes rapides en cas de risque systémique et, le cas échéant, formule des recommandations concernant les mesures correctives à prendre et des avertissements aux États membres



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(et aux autorités de surveillance nationales) ainsi qu’aux autorités européennes, qui devront s ’y conformer ou se justifier s ’ils ne s’y conforme conforment nt pas ; Autorité bancaire européenne est chargée d’harmoniser les règles prudentielles, d’assurer la – l’ Autorité coordination entre les autorités de supervision nationales et de jouer un rôle de médiation. L’objectif est de mettre en place une supervision à l’échelle européenne sans remettre en cause la compétence des autorités nationales pour la supervision au jour le jour des établissements de crédit. Elle peut édicter des standards techniques qui, une fois approuvés par la Commission européenne, seront directement applicables. En cas de manquement au droit communautaire par le superviseur national, l ’ABE pourra pourra prendr prendree des décisio décisions ns direct directeme ement nt applic applicabl ables es aux établissements de crédit. Autorité bancaire euroAu total, les autorités européenn européennes es de surveillanc surveillancee sont les suivantes suivantes : l’ Autorité péenne (susnommée), l’ Autorité Autorité européenne des Assurances et des Pensions professionnelles, l’ Autorité Autorité européenne des Marchés financiers , le Comité Mixte des Autorités euro péennes de Surveillance.

c) L’Union Bancaire Le 4 novemb novembre re 2014, 2014, l’Union bancaire européenne est entrée en vigueur. Deux ans auparavant, la Commission Commission européenne européenne avait adopté deux principes de supervision supervision : la surveillance surveillance et la supervision directe des banques européennes par la BCE et la mise en place d’un mécanisme européen de supervision. L’Union bancaire repose sur la supervision unique par la BCE des plus grandes banques, la résolution des crises crises bancaires bancaires (principe de bail-in, selon lequel les acteurs privés et internes renflouent les banque banquess en diffic difficult ultéé (cf. (cf. ci-apr ci-après ès la BRRD), BRRD), grâce grâce notamm notamment ent au fonds fonds de résolu résolutio tion) n) et la garantie des dépôts. Le mécanisme de supervision unique s’adress adressee aux 6 000 banques banques de l’Union européenne dès que les banque banquess affich affichent ent des actifs actifs pour 30 Mds € mini minimu mum m ou un rati ratio o Actif Actifss / PIB PIB > 20 % ou sur demande du superviseur superviseur national national (au total, total, ces critères critères amènent 128 banques banques à être contrôlées contrôlées par la BCE). Le fonds de résolution devrait être abondé à hauteur de 55 Mds € par les banques elles-mêmes jusqu’en 2024.



CHAPITRE 2 – Banque et environnement macroéconomique et réglementaire

Globalement, l’Union Union bancai bancaire re europé européenn ennee (proje (projett adopté adopté le 15 avril avril 2014) 2014) foncti fonctionn onnera era de la manière manière suivante suivante :

Sources : http://www.economie.gouv.fr/europe-un http://www.economie.gouv.fr/europe-union-bancaire ion-bancaire



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L’ESSENTIEL DE LA BANQUE Au regard du schéma, on comprend que la supervision est désormais unique et faite par la BCE, via le mécanisme mécanisme mis en place le 4 novembre novembre 2014. La résolution résolution des crises crises bancaires, bancaires, principe acté par la directive directive du 15 avril 2014, permet, permet, depuis 2016 2016,, de prio priori rise serr les les acte acteur urss priv privés és en mati matièr èree de renf renflo loue ueme ment nt dit dit inter interne ne,, ou bail-in. Un Conseil de résolution unique sera créé pour la gestion de la liquidité et dès maintenant un fonds de résolution résolution commun est abondé par les banques. Enfin, Enfin, la directive directive du 15 avril avril 2014 a amendé la directive relative à la garantie des dépôts pour renforcer la protection des déposants en leur permettan permettantt de récupérer récupérer,, le cas échéant, échéant, leur fonds dans un délai raccourci raccourci de 7 jours ouvrés. ouvrés. En France, la directive BRRD (Directive relative au redressement des banques et à la résolution de leur leur défa défaililla lanc nce) e) a été été tran transp spos osée ée par par l’ordo ordonn nnan ance ce du 20 août août 2015 2015.. En cas cas de défa défaill illan ance ce bancaire la résolution de renflouement interne ( bail-in) permet de faire absorber les pertes et de recons reconstit tituer uer les fonds fonds propre propress par les créanc créancier ierss de la banque banque.. Seuls Seuls les dépôts dépôts supéri supérieur eurss à er 100 100 000 000 € sont sont concernés. La mesure est entrée en vigueur le 1 janvier 2016.

d) Les autorités de tutelle françaises Globalement, on trouve quatre autorités de tutelle, devenues communes à l ’ensemble des professions financières, financières, l’Autorité de contrôle prudentiel étant la plus importante.

1) L’ ACPR – Autorité Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution Créée par l’ordonnance ordonnance du 21 janvier janvier 2010, elle résulte de la fusion de la Commission Commission Bancaire, Bancaire, de l’Autorité de contrôle des assurances et mutuelles, du Comité des établissements de crédit et des entrepris entreprises es d’investissement et du Comité des entreprises d’assurance. Elle est l’autorité de supervision des établissements de crédits et des entreprises d’assura assurance nce ; à ce titre, elle est chargée de l ’agrément et du contrôle de ces établissements. Son objectif final est de surveiller surveiller et maintenir maintenir la stabilité stabilité financière financière en protégeant protégeant les clients. clients. Plus précisément, ses missions sont les suivant suivantes es (art. (art. L. 612-1) 612-1) : – contribuer à la stabilité financière : elle agrée les entreprises des secteurs de la banque et de l’assurance puis surveille leur situation financière. À cette fin, elle contrôle le respect des normes de solvabilité solvabilité et des règles de liquidité des établisse établissement mentss et s’assure que ceux-ci sont capables, à tout moment, de tenir leurs engagements engagements ; – protéger la clientèle : elle veille au respect des règles destinées destinées à la protection protection de la clientèle, clientèle, à savoir savoir les dispos dispositi itions ons réglem réglement entair aires es et législa législativ tives, es, les codes codes de bonne bonne condui conduite te et autres autres bonnes bonnes pratiques pratiques ;



CHAPITRE 2 – Banque et environnement macroéconomique et réglementaire – renforcer

l ’ ’influence i nfluence de la France sur la scène internationale : elle représente la supervision française française sur le plan internationa internationall en collaboration collaboration avec la Banque Banque de France France (dont elle est une émanation) et des services compétents de l ’État. Depu Depuis is la loi loi du 26 juille juillett 2013 2013,, l’ACPR remplit le rôle de résolution. Elle est dotée de pouvoir supplé supplémen mentai taire re en matièr matièree de préven préventio tion n et de résolu résolutio tion n des crises crises et de gouver gouvernan nance ce des établissem établissements ents financiers financiers ; elle doit notamment notamment vérifier vérifier l’application du principe de séparation des activités dites utiles au financement de l’économie et des autres activités dites spéculatives. Pour remplir ces missions, elle est dotée d’un pouvoir de contrôle et d’un pouvoir de sanction , sachant que la sanction peut aller jusqu’au retrait d ’agréme agrément. nt. Elle est donc le « gendar gendarme me » des banques et assurances. Notons que l’ACPR travaille dans le cadre d ’un pôle commun avec l’AMF – Autorité des Marchés financiers – qui, elle, contrôle l’ensemble des opérations financières portant sur les entreprises cotées en bourse. Les deux institutions collaborent avec le ministère de l’Économie doté du pouvoir réglementaire. L’architect architecture ure se présente présente comme suit (selon la Direction Direction du Trésor) Trésor) :



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2) Le CCLRF CCLRF – Comité consultatif de la législation et de la réglementation financière Si le pouvoir réglementaire est aujourd ’hui exercé par le ministre des Finances, celui-ci peut être assisté par le CCLRF. Cette autorité de tutelle est habilitée à donner un avis sur tout projet de texte d ’ordre général touchant aux domaines de la banque et des assurances sur saisine du ministre de l’Économie. À cette fin, son champ d ’intervention couvre les textes et projets de loi français et européens et les règlements.

3) Le CCSF CCSF – Comité consultatif du secteur financier Créé par la Loi de sécurité financière du 1 er août 2003, il est chargé de traiter les questions des relations entre les établissements financiers (établissements de crédit, établissements de paiement, entreprise entreprisess d’investisse investissement ment et compagnies compagnies d’assurance) et leurs clients pour proposer, le cas échéant, des mesures ad hoc sous sous forme d’avis ou recommandations. Notons qu’il a remplacé le Comité consultatif du conseil national du crédit et des titres et la Commission Commission consultati consultative ve de l’assurance du conseil national des assurances. Enfin, il peut être saisi par le ministre de l ’Économie, par l’ACPR ou toute autre organisation professionnelle.

4) Le HCSF HCSF – Haut Conseil de la Stabilité Financière Le HCSF a été créé par la loi de séparation séparation et de régulation régulation des activités activités bancaires bancaires de juillet 2013 pour se substituer au Conseil de la régulation financière et du risque systémique. Il se réunit tous les trimestres (depuis sa création en 2014) pour assurer la stabilité financière en France et de prévenir les risques systémiques éventuels, grâce aux instruments macroprudentiels (fonds propres minimum, coussins contracycliques...). À titre d’exemple, notons qu’il a « acce accept ptéé la prop propos osit itio ion n du gouv gouver erne neur ur de fixe fixerr le taux taux du coussi coussin n contra contracyc cycliq lique ue pour pour la France France à 0 % des actifs actifs pondér pondérés és du risque risque et de reconnaî reconnaître tre les taux taux des coussins coussins contra contracyc cycliq liques ues appliq appliqués ués en Norvèg Norvègee et en Suède Suède (à partir partir du 31 décemb décembre re 2016, les banques banques françaises françaises devront appliquer appliquer un coussin contracyclique contracyclique de 1,5 % sur leurs exposition sitionss dans dans ces pays) pays) ».

2 Les évolutions évolutions macroécono macroéconomiques miques Les évolutions macroéconomiques et tout particulièrement les notions d ’économie de marché impactent directement les banques et la politique monétaire.



CHAPITRE 2 – Banque et environnement macroéconomique et réglementaire ■

L’ économie économie de marché

Un système financier est un système qui assure l’équilibre entre les besoins de financement de certains agents économiques et les excédents d’épargne des autres agents, c ’est donc un système qui assure l’adéquation entre les investissements et l’épargne nécessaire au financement de ces investissements. Globalement, Globalement, il existe deux principaux types de systèmes : intermédié ou désintermédié. e ndettement , l’épargne Dans un système intermédié, appelé également économie d ’ ’endettement épargne reste reste concentrée auprès des banques qui, par leur fonction, vont collecter ladite épargne pour ensuite prêter aux agents économiques. Les banques ont donc un rôle de transformation des échéances, elles transforment des dépôts pour la plupart à vue en crédits à court, moyen et long termes. Elles sont les intermédiaires obligés entre les épargnants, apporteurs de ressources, et les investisseurs, demandeurs de crédits. Face à ce rôle d’intermédiaire, elles sont parfois en manque de ressources, la banque centrale est alors tenue d’intervenir. Elle a un rôle de prêteur en dernier ressort et une fonction très hiérarchique. désintermédié ié, appelé économie ie de marché marché, i l n’existe Dans Dans un système désinterméd appelé égalem également ent économ existe pas d’intermédiaire bancaire entre les épargnants et les agents ayant des besoins de financement. L’intermédiaire n’est autre que le marché qui permet une rencontre entre l ’offre et la demande de capitaux. Les entreprises, États et autre collectivités vont se financer via les marchés, c’est é pargne. Les banques ne sont plus les prêteurs obligés, elles vont chercher l’appel public à l ’ ’épargne leur complément de ressources auprès des marchés. La banque centrale intervient alors de façon plus discrétionnaire. ■

Le développement du marché interbancaire

Le marché interbancaire est un des marchés du marché monétaire , lui-même marché des capitaux à court et moyen termes. Le marché interbancaire est exclusivement réservé aux établissements de crédit et à leur banque centrale. C’est le marché de la monnaie centrale. La monnaie centrale regroupe les billets détenus par les banques et les comptes du Trésor public auprès de la banque centrale, et les avoirs des banques auprès de la banque centrale. Le rôle du marché interbancaire est d ’assurer l’équilibre quotidien des trésoreries des banques en permettant le refinancement des emprunteurs auprès des prêteurs. Notons qu’on parle de refinancement parce que les banques ont déjà financé l’économie, elles vont donc chercher un moyen de se refinancer pour pour financer les crédits qu ’elles ont accordés à leur clientèle. Exemplaire personnel personnel de CEDRIC MANCHAU - cedmanchau@gmail


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Le marché interbancaire est structurellement déséquilibré, la banque centrale est donc obligée d’intervenir pour combler le déficit en monnaie centrale. Il est dominé par les opérations dites au jour le jour dont le taux de référence est l’Eonia – Euro Overnight Index Average (Tempé – taux euro moyen pondéré de la zone Euro). L’Eonia Eonia est la moyenne moyenne des taux taux au jour le jour pratiq pratiqués ués par les 57 plus plus grande grandess banque banquess de la zone zone euro euro sur sur les les tran transa sact ctio ions ns à 24 heur heures es de prêt prêtss non non gara garant ntis is.. Il est est calc calcul uléé par par la BCE BCE et diffusé par la Fédération bancaire de l ’Union européenne. Aux côtés de l’Eonia, il existe un autre taux du marché interbancaire l ’Euribor – Euro Interbank Offered Rate . C’est le taux interbancaire offert entre les mêmes 57 plus grandes banques. Il est le résult résultat at d’une une moye moyenn nnee quot quotid idie ienn nnee des des taux taux prêt prêteu eurs rs sur sur 13 éché échéan ance ces, s, sur sur une une base base de 360 jours. jours. Le plus connu connu est l’Euribor Euribor 3 mois. mois. Le 22 juin 2016, ces taux du marché marché interbancair interbancairee étaient les suivants suivants dans la zone euro : Novembre 20 2014

Juin 20 2016

Eonia

-0,022

-0,340

Euribor 1 mois

0,009

-0,358

Euribor 3 mois

0,081

-0,268

Euribor 6 mois

0,181

-0,161

Euribor 9 mois

0,256

-0,094

Euribor 12 mois

0,334

-0,029


Notons que ces taux sont les taux pratiqués entre banques commerciales (par opposition à la banque banque centrale) centrale) ; les taux de la Banque Centrale, Centrale, appelés taux directeurs, directeurs, sont le Refi et le taux des facilités de prêt marginal (vus ci-après). ■

La politique monétaire en période normale

Une politi politique que monéta monétaire ire regrou regroupe pe « l’ensemble des moyens mis en œuvre par un État ou une autorité monétaire pour agir sur l ’activité activité économique économique par la régulation régulation de sa monnaie monnaie », selon la Banque Banque de France. France. Depuis les années quatre-vingt, les principales économies industrialisées mènent une politique moné monéta tair iree dite dite par par les les taux taux d ’ ’intérêt i ntérêt . En rele releva vant nt ou en bais baissa sant nt les les taux taux des des banq banque uess



CHAPITRE 2 – Banque et environnement macroéconomique et réglementaire directeurs, les autori centrales, centrales, appelés appelés taux directeurs autorités tés monéta monétaire iress cherch cherchent ent à orient orienter er la politi politique que économique. Schématiquement, en période de surchauffe économique, les banques centrales, pour minimiser le risque d’inflation, remontent leurs taux directeurs, renchérissant le coût du crédit pour les banques commerciales et, in fine, pour les agents économiques économiques,, entreprises entreprises et ménages. ménages. Elles « calment calment » alors l’économie. À l’inverse, lors d’un choc, endogène ou exogène, tel un krach boursier ou encore un risque géop géopoli oliti tiqu que, e, les les banq banque uess cent centra rale less bais baisse sent nt leur leurss taux taux direc directe teur urss pour pour inci incite terr les les agen agents ts à s’endetter et faire ainsi repartir l ’économie. Afin de mener ces politiques monétaires, les banques centrales fixent des objectifs. Certaines banque banquess centra centrales les,, telle telle la BCE, BCE, ont un object objectif if unique unique,, la stabili stabilité té des prix ; d’autres banques centrales, telle la Federal Reserve Bank aux USA, ont plusieurs objectifs, la stabilité des prix, la croissance et/ou le plein-emploi. Pour atteindre ces objectifs, une banque dispose d’instruments de politique monétaire que nous exposons ci-après pour l’Eurosystème. Trois séries d’instrument instrumentss coexisten coexistentt : les opérations opérations d’open market , les facilités permanentes et les réserves obligatoires.

market a) Les opérations d’open market La notion d’open market signifie signifie « aux conditions conditions de marchés marchés ». Ces opérations opérations répondent répondent à trois objectifs objectifs : pilotage pilotage des taux d’intérêt, gestion de la liquidité bancaire et orientation de la politique monétaire. Quatre catégories d’opérations opérations existent existent : – les opérations principales de refinancement fournissent fournissent régulièrement des liquidités aux banques par cession temporaire. Toutes les semaines, la BCE lance un appel d’offres auprès du secteur bancai bancaire, re, elle répond répond au plus plus offran offrantt et sert sert la quanti quantité té qu’elle souhaite en fonction de son objectif de stabilité des prix. Les prêts se font pour une semaine avec prise de garantie au travers des titres mis en pension. Le taux pratiqué est le REFI ; – les opérations de refinancement à plus long terme fournissent des liquidités, selon la même technique que celle utilisée par les opérations principales de refinancement, mais avec une périodicité mensuelle et pour une durée de prêt, en période normale soit hors crise, de trois mois mois ; – les opérations de réglage fin fournissent des liquidités de façon ponctuelle. Elles peuvent être effe effect ctué uées es le dern dernie ierr jour jour d’une une péri périod odee de cons consti titu tuti tion on des des rése réserv rves es pour pour réso résorb rber er des des Exemplaire personnel personnel de CEDRIC MANCHAU - cedmanchau@gmail


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–

déséquilibres de liquidité. Elles sont réalisées sous forme d’opérations de cession temporaire, de swaps de change change ou de reprise des liquidités liquidités en blanc ; opérations structurelles structurelles sont les opérations sont réal réalisé isées es sous sous form formee d’opératio opérations ns de cession cession tempor temporair airee ou d’émissions de certificats de dette. Elles permettent d’agir durablement, le cas échéant, sur la liquidité bancaire.

b) Les facilités facilités permanentes permanentes Ces opérations ont pour objectif de fournir ou de retirer des liquidités au jour le jour, d’orienter la politique monétaire et d’encadrer les taux du marché au jour le jour. Il existe deux deux catégories catégories : – la facilité de prêt marginal permet permet d’obteni obtenirr des liquidi liquidités tés à 24 heures heures ; – la facilité de dépôt permet permet d’effectuer des dépôts auprès de la banque centrale pour une durée de 24 heures heures.. Le taux de facilité de prêt marginal est forcément plus élevé que le REFI puisque cette technique permet d’obtenir des liquidités sur mesure tandis que l’opération principale de refinancement est celle de l’appel d’offres. C’est donc le taux plafond. Le taux de facilité de dépôt est le taux plancher.

c) Les réserves réserves obligatoir obligatoires es Les établissements de crédit de la zone euro sont tenus de constituer des réserves obligatoires sous forme de fonds à déposer sur des comptes ouverts en banque centrale pour une durée d’un mois. Elles Elles sont sont assise assisess sur les dépôts dépôts et sont sont rémuné rémunérée rées. s. Elles Elles ne sont pas à confon confondre dre avec l’ancien régime des réserves obligatoires non rémunérées et assises sur les crédits que l ’on appelait, en 1986, l’encadrement du crédit.



CHAPITRE 2 – Banque et environnement macroéconomique et réglementaire Tableau synoptique des opérations de politique monétaire Opérations de politique monétaire

Types d’opérations Apport Retrait de liquidité de liquidité

Échéance

Fréquence

Procédure

Opérations d ’ ’ open open market Opérations principales de refinancement

Opérations de cession temporaire

_

Une semaine

Hebdomadaire

Appels d’offres normaux

Opérations de Opérations de refinancement à cession long terme temporaire

_

Trois mois

Mensuelle

Appels d’offres normaux

Opérations de réglage fin

Opérations de cession temporaire Swaps de change

Opérations de Non cession standardisée temporaire Reprises de liquidité en blanc Swaps de change

Non Non régu régulilièr èree

Appe Appels ls rapi rapide dess Procédures bilatérales

Opérations structurelles


Émissions de certificats de dette de la BCE

Régulière et non Appels d’offres régulière normaux

Achats fermes

Ventes fermes _

Non régulière

_

Vingt-quatre heures

Accès à la discrétion des contreparties

Dépôts

Vingt-quatre heures

Accès à la discrétion des contreparties

Standardisée/ non standardisée

Procédures bilatérales

Facilités permanentes Facilité de prêt marginal


Facilité de dépôt _




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Les taux directeur directeurss de la zone euro sont les suivants suivants : Date de valeur

O p é r a t i on s principales de refinancement – Refi

Facilités permanentes Dépôt au au jour jour le jour jour Prêt marginal marginal au jour jour le jour

16 mars 2016

0,00

-0,40

0,25

9 décembre 2015

0,05

-0,30

0,30

10 septembre 2014

0,05

-0,20

0,30

11 juin 2014

0,15

-0,10

0,40

13 novembre 2013

0, 0,25

0,00

0,75

8 mai 2013

0,50

0,00

1,00

11 juillet 2012

0,75

0,00

1,50

14 décembre 2011

1, 1,00

0,25

1,75

9 novembre 2011

1,25

0,50

2,00

13 juillet 2011

1,50

0,75

2,25

13 avril 2011

1,25

0,50

2,00

13 mai 2009

1,00

0,25

1,75

8 avril 2009

1,25

0,25

2,25

11 mars 2009

1,50

0,50

2,50

21 janvier 2009

2,00

1,00

3,00

10 décembre 2008

2, 2,50

2,00

3,00

12 novembre 2008

3, 3,75

2,75

3,75

15 octobre 2008

3,75

3,25

4,25


Depu Depuis is déce décemb mbre re 2015 2015,, face face aux aux diffi difficu cult ltés és enco encore re prés présen ente tess en Euro Europe pe,, la BCE BCE a prés présen enté té d’autres mesures de relance de l’économie.



Banque et risques

Chapitre 3

Face à la montée des risques financiers et bancaires, et face aux conséquences de ces risques, les autorités de tutelles, et tout particulièrement la Banque des Règlements Internationaux, ont imposé progressivement une réglementation aux établissements de crédit.

Nous reprenons reprenons ci-dessous un schéma emprunté par D. Plihon à la Commission Commission Bancaire Bancaire (devenue ACPR) pour montrer que toutes les activités des banques sont soumises à des risques et que ces risque risquess conver convergen gentt vers vers un risque unique unique : le risque risque global global de la banque banque qui n’est autre que le banque quess risque risque de faillit faillite. e. L’aute auteur ur parl parlee alor alorss de « cons conste tellllat atio ion n des des risq risque uess banc bancai aire ress » (Les ban nouveaux enjeux nouvelles stratégies , La Documentat Documentation ion Français, Français, 1998 ; Livre Blanc sur la sécurité sécurité e des systèmes d’information dans les établissements de crédit, Commission Bancaire, 2 édition, mars mars 1996). 1996).




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Nous ne traitons présentement que des risques financiers et opérationnels.

1 La typologie typologie des risques ■

Le risque de crédit

Le risque de crédit est un risque de contrepartie, inhérent à l’activité des banques. C’est le risque de ne pas être remboursé à l’échéance du prêt. Son appréciation appréciation et sa gestion appartiennent appartiennent forcément forcément à la banque.



CHAPITRE 3 – Banque et risques L’appréciation se fait grâce une analyse financière et patrimoniale du client, que celui-ci soit une entreprise ou un ménage. Au-delà de l ’appréciation faite par le chargé de clientèle, il existe également des techniques telles que le scoring. Le scoring est une technique d’évaluation utilisée pour apprécier le risque de défaillance d ’un créancier. C’est une note attribuée grâce à l ’étude de différents indicateurs (revenus, encours et caractéristiques des prêts, etc.). ■

Le risque de liquidité

Le risque de liquidité naît de l’activité de transformation des échéances d ’une banque. C’est donc un risque de transformation qui apparaît lorsque les échéances des emplois sont supérieures aux échéances des ressources. Face à ce risque, les banques vont d ’abord chercher à le minimiser en collectant des dépôts longs. Plus précisément, il existe deux risques d’illiqui illiquidit ditéé : – un risque d’illiqui illiquidit ditéé immédi immédiat atee : la banque banque ne peut peut faire faire face face à une demande demande massive massive de retraits émanant de sa clientèle. C ’est la notion de « bank run » ou panique bancaire ou course au guic guiche het. t. Le dern dernie ierr exem exempl plee est est celu celuii de la banq banque ue brit britan anni niqu quee Nort Northe hern rn Rock Rock en septem septembre bre 2007. 2007. D’un simple risque d’illiquidité dont la banque pouvait se sortir, la médiatisation de l’événement a conduit à une panique généralisée des clients, le risque s’est traduit en un risque d’insolvabilité, requérant alors l’intervention d’urgence urgence de la Bank of England England ; – un risque de transforma transformation tion : le bilan de la banque y est exposé lorsque lorsque le terme des ressources ressources a tendance à se raccourcir alors que celui des emplois est inchangé. ■

Le risque de taux

Le risque de taux existe existe lorsque les banques détiennent des créances et des dettes à taux fixe et à taux variable.



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Exemple simplifié d’exposition Soit deux banques dont le total du bilan et la situation nette sont identiques. Banque

A

B

Créance à 3 mo mois

100 00 000

Liquidités

100 00 000

Dette 1 an

60 000

Dette 4 ans

60 000

Situation nette

40 000

40 000

Au regard de ces bilans simplifiés, la situation des banques A et B est identique. Pour autant, compte tenu des différences d’échéances, il convient de prendre en compte ces différences par la technique de l ’actualisation. Celle-ci permet en effet de ramener à une même échelle de temps des postes d’échéances différentes. Actualisati Actualisation on au taux de 10 % Banque

A

B

Créan réance ce à 3 mois ois

100000/ 00000/1, 1,10 100,25

Liquidités

100 00 0 00/1,100

Dette 1 an

60 00 0 00/1,101

Dette 4 an ans

60 00 000/1,104

Situation nette

97 645 – 54 545 545 = 43 100 100

100 100 000 000 – 40 980 980 = 59 59 020 020

La situati situation on nette nette a changé changé,, la banque banque B est plus « riche riche » que la banque banque A. Faisons maintenant bouger les taux. Actualisati Actualisation on au taux de 12 % Banque

A

B

Créan réance ce à 3 mois ois

100000/ 00000/1, 1,12 120,25

Liquidités

100 00 0 00/1,120

Dette 1 an

60 00 0 00/1,121

Dette 4 an ans

60 00 000/1,124

Situation nette

97 206 – 53 571 571 = 43 637 637

100 100 000 000 – 38 131 131 = 61 61 869 869

La variation de taux d ’intérêt a considérablement modifié la richesse des banques A et B et démontre que selon le profil de la banque, la modification n’est pas la même.



CHAPITRE 3 – Banque et risques Globalement, selon les postes du bilan, l’exposition au risque de taux n’est pas pas la même même : – à l’actif, si les emplois sont à taux fixe, une hausse de taux provoque une dépréciation de la valeur actuelle des postes, menaçant alors la valeur globale de la banque. En outre, il existe un coût d ’ ’opportunité o pportunité car la rémunération aurait pu être plus importante si ceux-ci avaient été conclus conclus à taux variable variable ; – au passif, il y a risque de taux lorsque les taux baissent car il y a appréciation de la valeur actuelle des dettes.

Exemple : soit un emprunt à taux fixe remboursable in fine, de duré duréee de vie vie de 5 ans, ns, contra contracté cté au taux de 10 %. Si les taux taux passent passent à 12 %, l’évaluatio évaluation n de la dette devient devient la suivante suivante : 5 D0 = ∑i=1 [1 000 000 000 000 1,12-i]+ [1000000 1,12-5] = 9 279 044 Un an plus tard, tard, les taux passe passent nt à 8 %, l’évaluatio évaluation n de la dette devient devient la suivante suivante : 4 D0 = ∑i=1 [1 000 000 000 000 1,08-i]+ [1000000 1,08-4]= 10662425 Le poids de la dette s’est apprécié avec la baisse des taux d ’intérêt. ×

×

×

×

La meilleure façon de gérer les risques de taux et de transformation est celle de l ’adossement de de bilan qui consiste schématiquement à financer des postes d’actifs par des postes de passifs de même durée et à financer des actifs à taux fixe par des ressources à taux fixe ou des actifs à taux variable par des ressources à taux variable. Il convient ensuite d’affiner avec la notion de duration. La duration d ’un actif ou passif est égale à la somme des durées pondérées par la valeur actuelle des flux divisée par la somme des valeurs actuelles des flux. Autrement dit, la duration est le temps nécessaire pour récupérer son investissement aux conditions du jour du calcul. Ainsi, si un crédit fait état d ’une duration de 2,83 cela signifie que la banque récupérera son prêt dans 2,83 années. Dans la technique d’adossement, il convient de financer ce prêt par une ressource de même duration. On dit alors que le bilan est immunisé contre une variation de taux. Cette technique d’immunisation ou d’adossement est pratiquée par une cellule qu ’on appelle ALM – Assets Assets Liabilities management ).). Gestion actif – passif ( ALM Exemplaire personnel personnel de CEDRIC MANCHAU - cedmanchau@gmail


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L’ALM consi consiste ste à : – gérer les grands équilibres d’une banque banque par métiers ou centres de profits ; – gérer les positions globales de liquidité et de taux (d ’intérêt intérêt et change) change) ; – surveiller surveiller le respect respect des ratios prudentiels prudentiels ; – proposer, le cas échéant, une ou plusieurs corrections telles que des opérations de couverture pour minimiser l’exposition au risque, en fonction des attentes de la direction générale. ■

Le risque de change

Le risque de change existe lorsque des coûts ou des cash-flows sont libellés en devises. On parle alors de risque de change de transaction . Il naît par des transactions financières (prêts et emprunts en devises) ou par des flux de dividendes en devises. Il est mesuré, au moment de la clôture des comptes, par la différence entre les dettes et les créances en devises inscrites au bilan pour leur contre-valeur au cours de change de fin d’exercice. Les différences apparaissent alors en écart de conversion. Et s ’il y a perte latente, une dotation aux provisions pour risque est effectuée. Il existe également un risque de change de consolidation qui naît lors du rapatriement des comptes d’une filiale étrangère. ■

Le risque de marché

Le risque de marché est un risque sur le prix des actifs. C’est un risque de dépréciation et de perte avérée s ’il y a vente. L’un des moyens de couverture réside dans l’intervention sur les marchés dérivés qui consiste en une prise de position inverse à celle qu ’on a en portefeuille.

Exemple de couverture sur les marchés à terme Soit Soit une banque banque qui détient détient un portef portefeui euille lle de 10 000 obligati obligations ons de valeur valeur nominale nominale de 1000 € à à taux fixe, au cours actuel actuel de 110,18 %. La lign lignee est don doncc valor valoris isée ée : 10 000 000 * 1 000 000 * 110,18 110,18 % = 11 018 018 000 000 € . La banq banque ue crai craint nt une une haus hausse se des des taux taux d’intér intérêt êt qui qui cond conduir uirai aitt à une une dépr dépréc écia iati tion on du portefeuille. Elle va donc utiliser les marchés dérivés pour se couvrir en prenant une position inverse à celle qu’elle a en portefeuille.



CHAPITRE 3 – Banque et risques

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Elle vend des Futures Futures à hauteur de 22 contrats contrats de valeur nominale nominale de 500 000 € au au cours de 91,0 91,02 2 % soit soit 10 012 012 200 200 € . La hausse de taux contre laquelle la banque cherchait une couverture a réellement lieu. Les obligations obligations cotent cotent 106,42 % et les contrats Futures Futures cotent cotent 87,48 %. Les positions positions deviennent deviennent les suivantes suivantes : – obli obliga gati tion onss : 10 000 000 * 1 000 000 * 106, 106,42 42 % = 10 642 642 000 000 € – futu future ress : 22 * 500 500 000 000 * 87,48 87,48 % = 9 622 622 800 800 € Le bilan de l’opération opération est le suivant suivant : March rché des obligations

M a r ch é d é r i v é

Po s i t i o n i n i t i a l e

11 018 000

+ 10 012 200

Position finale

10 642 000

9 622 800

Résultat

Dépréciation = 376 00 000 €

Vente – acha achatt = + 389 389 400 400 €

En intervenant sur les marchés dérivés, la dépréciation du portefeuille est couverte, le portefeuille s’est dépréc déprécié ié de 376 000 € , mais la vente à découvert suivie d’un rachat des futures a rapporté, rapporté, hors hors frais, 389 400 € . ■

Le risque souverain

Le risque souverain, ou risque pays, est un risque de contrepartie. Il naît lorsqu’il existe des créances ou engagements sur des débiteurs résidents dans des pays concernés par un rééchelonnement ou un effacement de la dette souveraine. Deux cas peuvent peuvent alors se présenter présenter : – l’État ne rembourse pas sa propre dette. C ’est l’exemple récent de la Grèce qui a fait l ’objet en 2012 d’un effacement effacement de la moitié de sa dette détenue détenue par les créanciers créanciers privés (100 Mds € ont ont ainsi été été effacés) effacés) ; – l’État ne fournit pas aux débiteurs les devises nécessaires au règlement de leurs dettes. On parle de risque risque de non-tr non-trans ansfer fertt ; la banque banque centrale centrale est impuissan impuissante te à mobilis mobiliser er des réserves réserves en devises suffisantes pour transformer les ressources en monnaie locale en moyens de paiement internationaux.




64 ■

Le risque opérationnel

Le risque opérationnel a été été défi défini ni par par le Comité Comité de Bâle Bâle en janv janvie ierr 2001 2001 comm commee étan étantt « un risque de pertes directes ou indirectes résultant d’une inadéquation ou d’une défaillance attribuable aux procédures, procédures, au facteur humain humain et aux systèmes, systèmes, ou à des causes causes externes ». Pour Pour le Comité Comité de Bâle, Bâle, le risque risque opérati opérationn onnel el est un risque risque importan importantt qui nécessit nécessitee pour pour les banques de détenir suffisamment de fonds propres pour se protéger contre les pertes qui en découlent. En conséquence, une nouvelle approche a été requise par la BRI, dans le cadre des acco accord rdss de Bâle Bâle II, pour pour le calc calcul ul des des fond fondss prop propre ress régl réglem emen enta tair ires es.. Comm Commee pour pour les les autr autres es risques, notamment le risque de crédit, le Comité a demandé aux banques de perfectionner les techniques d’évaluation et de gestion du risque opérationnel. ■

Le risque global d ’ ’insolvabilité i nsolvabilité

L’ensemble de ces risques converge vers un risque ultime pour l’établissement financier, le risque global d’insolvabilité, autrement dit le risque de faillite . La solidité des banques dépend tout d’abord des fonds propres car ce sont, par définition, des ressources qui leur appartiennent en propre, au contraire des dépôts qui, même si les banques les utilisent, restent la propriété des clients. Notons d’ailleurs que le risque d’insolvabilité naît souvent d’un risque d’illiquidité. La faillite d’une banque ayant des impacts plus forts encore que la faillite d ’une entreprise industrielle, ceci amène à la notion de « too big to fail » et son coroll corollair airee l’aléa moral. L’adage « too big to fail » est un principe selon lequel la banque qualifiée comme telle peut se permettre de prendre des positions hasardeuses (aléa moral ) et donc risquées car, quoiqu’il arrive la banque centrale interviendra pour la sauver, à défaut il y aurait risque systémique. ■

Le risque systémique

Le risque systémique naît lorsqu’un opérateur n’est pas en mesure d’honorer ses engagements, entraînant des défaillances en chaîne, et mettant de facto en difficultés l’ensemble des acteurs du marc marché hé.. Il exis existe te sur sur tous tous les les marc marché héss (org (organ anisé iséss ou de gré gré à gré) gré) et pour pour tout toutes es acti activi vité téss financières. Il existe de nombreux exemples de risques que l’on a qualifiés de systémiques. Le premier premier exemple exemple fut celui celui de la faillite de Banque Banque Herstatt qui, qui, avant de faire faillite, avait reçu les dollars suite à une transaction avec une banque américaine qui, elle, n’avait pas reçu les Deutsche Mark. La Federal Reserve Bank a dû intervenir et on a parlé de risque systémique sur le marché des Exemplaire personnel personnel de CEDRIC MANCHAU - cedmanchau@gmail


CHAPITRE 3 – Banque et risques change changess ; en 1984, 1984, la même Fed Fed a consen consenti ti un soutie soutien n financ financier ier de 5 Mds $ à la Contine Continenta ntall Illino Illinois is National Bank, tandis que la quasi-faillite du fonds LTCM a provoqué une baisse de 75 pb sur le taux principal des fonds fédéraux américains. Enfin, Enfin, en 2008, quelques jours après la faillite faillite de Lehman Lehman Brothers, le système financier financier mondial a été de façon inédite en risque systémique à l’échelle planétaire. On a alors vu que les risques d’illiquidité, voire d’insolvabilité, n’étaie étaient nt pas limités limités à la seule seule sphère sphère financiè financière re ; ils peuven peuventt être être supportés par l’ensemble du système économique. Le phén phénom omèn ènee de glob global alis isat atio ion n fina financ nciè ière re a pour pour cons conséq éque uenc ncee de mond mondia ialis liser er le risq risque ue de syst systèm èmee au trav traver erss des des tran transf sfor orma mati tion onss tech techno nolo logi giqu ques es et régl réglem emen enta tair ires es et de l’internationalisation de la sphère financière car les mécanismes financiers forment un ensemble d ’éléments en interaction dynamique, un système ouvert, soumis et nourri par l’économie réelle, donc à autonomie relative.

2 La réglementation ■

La réglementatio réglementation n de la Banque des Règlements Règlements Internationaux Internationaux : de Bâ Bâle le I à Bâ Bâle le III III

Dans les années quatre-vingt, face à la montée des risques bancaires, notamment souverains, les Comité de Bâle Bâle membres du Groupe des 10, dans le cadre de la BRI, se réunissent et créent le Comité pour mettre en place des règles et pratiques de contrôle des opérations bancaires. ■

Bâle I

Le premier comité comité est présidé par M. Cooke qui donnera donnera son nom au premier ratio de solvabilité solvabilité dit Ratio Cooke ou Ratio Bâle I. Il est instauré une norme à respecter par les banques ayant une activité internationale, c ’est-à-dire ayant un tiers de leur bilan consolidé réalisé avec des non-résidents. Le ratio est de 8 %, limitant ainsi les encours de prêts accordés par une banque en fonction de ses capitaux propres. Autrement dit, en face de tout crédit de 100, la banque doit allouer 8 en fonds propres. On appelait alors fonds propres propres les éléments éléments suivants répartis répartis en trois masses masses : – le noyau dur, dur, dit Tier Tier 1 ; – les fonds propres complémenta complémentaires, ires, dits Tier 2 ; – les fonds propres surcomplémentaires, dits Tier 3. Exemplaire personnel personnel de CEDRIC MANCHAU - cedmanchau@gmail


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Le rapport des fonds propres propres sur les encours pondérés pondérés devait être égal égal ou supérieur supérieur à 8 % avec un minimu minimum m de 4 % pour le TIER TIER 1. ■

Bâle II

Le 26 juin juin 2004 2004 étaien étaientt publié publiées es les recomm recommand andati ations ons,, dites dites Bâle Bâle II, mettan mettantt en place place le ratio McDonough qui devait progressivement remplacer le ratio Cooke. Le taux restait alors inchangé à 8 % mais devait tenir compte des risques de crédit, marché et opérationnels. Le 14 juin 2006, la première première directive directive européenne européenne concernant concernant Bâle était publiée et nommée nommée CRD – Capital Requirement Directive. Les recommanda recommandations tions de Bâle II auront été mises en place jusqu’au 1er janvier 2008. Trois piliers constituaie constituaient nt le nouvel nouvel environnem environnement ent réglementaire réglementaire : – exigences exigences minimales minimales de fonds propres propres ; – processus de surveillanc surveillancee prudentiell prudentiellee ; – discipline de marché efficace.

a) Pilier I : Exigences Exigences minimales minimales de fonds propres propres La logique de calcul du ratio minimal rapportant les fonds propres aux actifs pondérés en fonction des risques restait restait inchangée inchangée : Ratio de fonds propres (FP) = (Total des FP)/(Risques de crédit, marché et opérationnels) Mais la mesure des risques évoluait. Il existe une méthode standard avec une pondération des risques élaborée selon une notation Internall Rating Rating Based Based exte extern rnee puis puis la banq banque ue appl appliq ique ue sa prop propre re méth méthod odee appe appelé léee IRB IRB – Interna Approach.

b) Pilier II : Supervision Supervision réglementaire réglementaire Un processus de surveillance prudentielle individualisée exige que les autorités de contrôle procèdent à un examen qualitatif des techniques d’allocation des fonds propres et du respect des normes applicables. Aussi ces autorités s’assurent-elles que chaque établissement s’est doté de procédures internes saines pour évaluer l’adéquation des fonds propres sur la base d’une évaluation des risques. Le régulateur valide la méthode et intervient, le cas échéant, s ’il y a détérioration du niveau de capital. Exemplaire personnel personnel de CEDRIC MANCHAU - cedmanchau@gmail



c) Pilier III : Communication Communication à destination destination du marché marché L’objectif de ce troisième pilier est d’améliorer la communication financière pour favoriser la discipline de marché. À cette fin, les banques sont tenues de communiquer sur la composition des fonds propres et leur règle d ’allocation, le système de notation interne et la gestion des risques. ■

Évolution de la réglementation

Début 2007, les autorités de tutelle supranationales commencent à parler d ’un « Bâle Bâle II Bis Bis » face face aux points points faibles faibles de Bâle Bâle II qui n’a pas su éviter la crise financière financière et ce pour plusieurs plusieurs raisons : la titrisation et certaines activités de marché n’étaient étaient pas couvertes couvertes ; les USA n’avaient pas ratifié les accords accords ; le ratio ratio ne gérait que les risques de solvabilité solvabilité et non de liquidité ; le périmètre périmètre des fonds propres pris dans le calcul du ratio était trop large. En conséquence, il convenait d’améliorer la qualité des fonds propres, avec une importance toute particulière donnée au CET 1 – Common Equity Tier 1 (Actions ordinaires et bénéfices mis en réserve) et accroître cette quantité de fonds propres avec les notions de capital de conservation et de capital contracyclique et, bien évidemment, de prendre en compte le risque de liquidité (nouveaux ratios de liquidité). ■

Bâle III

Bâle III doit bien évidemment prendre en compte le risque de liquidité jusque maintenant non géré ou surveillé par les instances de tutelle. Global Globaleme ement, nt, selon selon la Banque Banque des Règlem Règlement entss Intern Internat ationa ionaux, ux, « Bâle Bâle III est un ensemb ensemble le de mesure mesuress nouvel nouvelles les,, que le Comité Comité de Bâle Bâle sur le contrô contrôle le bancai bancaire re a élabor élaboréé pour pour renfor renforcer cer la réglementation, le contrôle et la gestion des risques dans le secteur bancaire. Ces mesures ont pour pour objet objet : d’améliorer la capacité du secteur bancaire à absorber les chocs résultant des tensions financières et économiques, quelle qu’en soit soit la sour source ce ; d’améliorer la gestion des risques et la gouver gouvernan nance ce ; de renfor renforcer cer la transp transpar arenc encee et la commun communica icatio tion n des banques. banques. Elles Elles visent visent : la réglementation au niveau des banques, dite microprudentielle, qui contribuera à renforcer la résilience des établissements établissements bancaires bancaires en périodes périodes de tensions tensions ; les risques systémiques, systémiques, macroprudentiels, susceptibles de s’accumuler dans le secteur bancaire, et leur amplification procyclique dans le temps. Ces deux approches à l’égard du contrôle bancaire sont complémentaires, une plus grande résilience des établissements réduisant le risque de chocs d ’ampleu ampleurr systém systémiqu iquee » (sourc (sourcee : BIS.org). Les règles sont telles que synthétisé synthétisées es ci-après ci-après (sources : Banques Banques des Règlements Règlements Internatio Internationaux naux). ). Exemplaire personnel personnel de CEDRIC MANCHAU - cedmanchau@gmail


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a) Pilier I – Fonds propres 1) Qualité Qualité et niveau niveau de fonds propres propres L’acce accent nt est est mis mis sur sur les les acti action onss ordi ordina nair ires es dont dont le nive niveau au est est port portéé à 4,5 4,5 % des des APR APR – actifs pondérés, après déductions.

2) Absorptio Absorptionn des pertes par les fonds propres au point de non-viabilit non-viabilitéé Dans leurs conditions contractuelles, les instruments de fonds propres comprendront une clause permettant – à la discrétion de l ’autorité compétente – de les annuler ou de les convertir en actions ordinaires si la banque est jugée non viable. Ce principe accroît la participation du secteur privé à la résolution des futures crises bancaires, et réduit, ce faisant, le risque subjectif (aléa moral).

3) Volant Volant de conservation conservation des fonds fonds propres propres Constitué d’action actionss ordina ordinaire iress à hauteur hauteur de 2,5 % des APR, ce volant volant porte porte à 7 % le niveau niveau total total des fonds propres de cette qualité. Des restrictions s ’appliquent aux distributions discrétionnaires si l’exigen exigence ce de 7 % n’est plus respectée.

4) Volant Volant contra-cy contra-cycliqu cliquee Compri Compriss dans dans une fourche fourchette tte de 0-2,5 0-2,5 % et constitu constituéé d’actions ordinaires, ce volant est imposé par les autorités lorsqu’elles jugent que la croissance du crédit entraîne une augmentation inacceptable du risque systémique.

b) Pilier I – Couverture des risques 1) Titrisation Titrisation Les éléments éléments prévus prévus sont les suivants : – renforcement renforcement de la couverture couverture en fonds propres propres de certaines certaines titrisations titrisations complexes complexes ; – exigence, pour les banques, d’analyser plus rigoureusement la qualité de crédit de leurs expositions de titrisation notées par un organisme externe.

2) Porte Portefeuille feuille de de négociatio négociationn Les éléments éléments prévus prévus sont les suivants : – relèvement relèvement notable des fonds propres propres au regard des activités de négociation négociation et sur dérivés, ainsi que des titrisatio titrisations ns complexes complexes dans le portefeuille portefeuille de négociatio négociation n; – création d’une exigence sur la valeur en risque en période de tensions, pour aider à atténuer la procyclicit procyclicitéé ; Exemplaire personnel personnel de CEDRIC MANCHAU - cedmanchau@gmail


CHAPITRE 3 – Banque et risques – exigence

de fonds propres incrémentale au regard des risques estimés de défaut et de migration de notation sur expositions à des produits de crédit non titrisés, prenant aussi en compte la liquidité.

3) Risque Risque de contrepa contrepartie rtie Les éléments éléments prévus prévus sont les suivants : – renforcem renforcement ent substantiel substantiel du traitement traitement du risque risque de contrepartie contrepartie : mesure mesure plus rigoureuse rigoureuse des exposi expositio tions ns ; – incitation, pour les banques, par le coefficient de fonds propres, à recourir aux contreparties centrales centrales pour leurs opérations opérations sur dérivés ; – surpondération des expositions entre institutions financières.

4) Exposition Expositionss envers les contrepar contreparties ties centrales centrales (CCP) Les éléments éléments prévus sont les suivants : proposition proposition du Comité Comité d’affecter affecter une pondérat pondération ion de 2 % aux expositions envers une CCP agréée et de calculer, en fonction du risque (par une estimation simple simple et unifor uniforme) me),, l’exigence de fonds propres au regard des expositions sur les fonds de garantie garantie des CCP.

c) Pilier I – Encadrement de l’effet de levier Un ratio de levier indépendant du risque, et incluant le hors-bilan, complète les mesures de fonds propres fondées sur le risque et limite le recours à l’effet de levier au sein du système bancaire. Ce ratio ratio de levier levier est à ce jour établi établi à 3 %.

d) Pilier II – Gestion Gestion et surveillanc surveillancee des risques risques Les éléments éléments prévus prévus sont les suivants : – traitement de la gouvernance et de la gestion des risques au niveau de l ’établissem établissement ent ; – prise en compte du risque risque lié aux expositions expositions hors bilan et aux titrisation titrisationss ; – gestion de la concentrat concentration ion des risques ; – incitations incitations à une meilleure meilleure gestion des risques et rendements rendements sur le long terme terme ; – saines pratiques pratiques de rémunération rémunération ; – pratiques pratiques de valorisation valorisation ; – tests tests de résistance résistance ; – normes normes comptables comptables applicables applicables aux instrument instrumentss financier financierss ; Exemplaire personnel personnel de CEDRIC MANCHAU - cedmanchau@gmail


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70 – gouvernance

d’entrepris entreprisee ; – collèges prudentiels.

e) Pilier III – Discipline de marché Les éléments éléments prévus prévus sont les suivants : – instauration d’exigences exigences sur les expositions expositions de titrisation titrisation et sur la responsabi responsabilité lité directe des véhicules cules hors bilan bilan ; – communication financière plus détaillée concernant les composantes des fonds propres réglementaires et leur rapprochement avec les comptes publiés, fournissant une explication complète du mode de calcul des ratios de fonds propres réglementaires.

f) Liquidité 1) Ratio de de liquidité liquidité à court court terme Le ratio de liquidité à court terme ( LCR – Liquidity Coverage Ratio) impose aux banques de détenir suffisamment d’actifs liquides de haute qualité pour résister à une pénurie de financement de 30 jours, jours, sur la base base d’un scénario défini par les responsables prudentiels.

2) Ratio de de liquidité liquidité à long terme terme Le ratio de liquidité à long terme (NSFR – Net Stable Funding Ratio ) est un indicateur structurel conçu pour corriger les asymétries de liquidité. Il couvre la totalité du bilan et incite les banques à recourir à des sources de financements stables.

3) Principes Principes de saine gestion gestion et de surveillance surveillance du risque de liquidité liquidité En 2008, le Comité, tirant les enseignements de la crise, a publié les Principes de saine gestion et de surveillance du risque de liquidité, ensemble de recommandations. Source Source : Banqu Banquee des Règlements Règlements Inter Internatio nationaux naux



CHAPITRE 3 – Banque et risques ■

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État synoptique de l ’ ’ évolution évolution de la réglementation bancaire 1 9 88

2008

À partir de 2013

Bâle I

Bâle II

Bâle III

L’accord de 1988 (dit Bâle I ou ratio Cooke) a établi un ratio minimum de fonds propres

L’accord accord de Bâle II (dit ratio Mc Donough) Donough) a introduit introduit : – un périmètre périmètre de risques risques élargi ; – des mesures de capital plus économiqu économiques es et sensibles sensibles aux risque risquess ; – une organisation en trois piliers.

La réforme Bâle III apporte des changements majeurs à Bâle II afin de tirer les leçons de la crise financière

[FP globaux]/ globaux]/[Exi [Exigenc gencee de FP (crédi (créditt + march marché) é)]] > 8 %

Pilier Pilier 1 : Exigences Exigences minimale minimaless de FP [FP globaux]/[Exigence globaux]/[Exigence de FP (crédit + marché+ marché+ opérat opérationn ionnel)] el)] > 8 % Pilier Pilier 2 : Surveilla Surveillance nce prudentielle prudentielle Pilier Pilier 3 : Discipline Discipline de marché marché

Pilier 1 : Exigences Exigences minimales minimales de FP renfor renforcée céess + Ratio Ratio de liquidité court terme (LCR) [FP (CET1 et T1 et globaux)]// [Exigence [Exigence de FP (crédit (crédit + marché+ marché+ opérat opération ionnel nel)] )] > 6 % et 8 % et 10,5 10,5 % LCR : Actifs Actifs liquides/ liquides/Beso Besoins ins de liquid liquidité ité > 100 % Pilier 2 : Surveilla Surveillance nce prudentielle prudentielle renforcée Pilier 3 : Discipline Discipline de marché

À l’origine, risque de crédit uniquement Complété en 1996 par les risques de marché

Ajout du risque opérationnel en pilier pilier 1 Utilisation possible des modèles internes (risque de crédit et risque opérationnel) Possibilité pour le régulateur d’imposer des add-on de capital

Renforcement du ratio de solvabilité et ajout d’une exigence de liquidité de court terme au pilier pilier 1 Introduction de nouvelles mesures (ratio de levier, NSFR) Visions macro-prudentielle macro-prudentielle (banques systémiques) systémiques)

FP = Fonds propres




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Calendrier de mise en 20 1 3

20 1 4

uvre progressive

œ

201 5

2016

Ratio de levier

Période d’évaluati évaluation on parallèle parallèle : er er 1 janvier 2013 – 1 janvier 2017 Publicat Publication ion : à compter compter du 1er janvier 2015

Ratio minimal pour les actions ordinaire ordinairess et assimilées assimilées de T1 (CET1)

3,5 %

4, 4,0 %

4, 4,5 %

Volant de conversation des fonds propres

4, 4,5 %

20 1 7

20 1 8

2 019

Intégration au pilier 1

4,5 %

4, 4,5 %

4,5 %

0,625 % 1,25 % 1,875 %

2,50 %

Ratio minimal minimal CET1 + volant volant de 3,5 % conservation

4,0 %

4, 5 %

5,125 % 5,75 % 6,375 %

7,0 %

Déductions Déductions de CET1 (y compris montants dépassant la limite pour les DTA, MSR été participations dans des établissements établissements financiers

20 %

40 40 %

60 60 %

80 %

10 1 00 %

100 %

Ratio minimal Fonds propres de 4,5 % base (T1)

5, 5,5 %

6, 6,0 %

6, 6,0 %

6,0 %

6, 6,0 %

6,0 %

Ratio minimal total des fonds propres

8,0 %

8, 8,0 %

8, 8,0 %

8, 8,0 %

8,0 %

8, 8,0 %

8,0 %

Ratio minimal total fonds propres propres + volant volant de conservation

8,0 %

8,0 %

8, 0 %

8,625 % 9,25 % 9,875 %

10,5 %

Instruments de fonds propres Éliminat Élimination ion progressive progressive sur 10 ans à partir partir de 2013 devenus non éligibles aux autres éléments éléments de T1 et à T2 Ratio de liquidité à court terme (LCR) exigence minimale

60 %

70 %

80 %

Ratio de liquidité à long terme (NSFR)

Introduction du ratio minimal

Source Source : Banqu Banquee des Règlements Règlements Inter Internatio nationaux naux 2015


90 %


100 %

CHAPITRE 3 – Banque et risques ■

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Bâle III et les exigences en fonds propres (résumé synoptique)

Les dispositio dispositions ns de Bâle III renforcen renforcentt l’approche microprudentielle et ajoute une dimension macroprudentiel prudentielle, le, comme indiqué ci-après ci-après : Fonds propres 1 p il i e r 2 p il ie r Couverture Encadrement Gestion des risques de l’effet et surveilla surveillance nce de levier des risques er

Fonds propres Qualité et niveau des fonds propres L’accent est mis sur les actions ordinaires, dont le niveau minimal est porté porté à 4,5 4,5 % des actifs pondérés des risques (APR), après déductions. Absorption des pertes par les fonds propres au point de nonviabilité Dans leurs conditions contractuelles, les instruments de fonds propres comprendront une clause

Titrisations Renforcement de la couverture en fonds propres de certaines titrisations complexes. Exigence, pour les banques, d’analyser plus rigoureusement la qualité de crédit de leurs expositions de titrisation notées par un organisme externe. Portefeuille de négociation Relèvement notable des fonds propres au regard des activités de négociation et sur dérivés, dérivés,

e

Ratio de levier Un ratio de levier indépendant du risque, et incluant le hors-bilan, complète les mesures de fonds propres fondées sur le risque et limite le recours à l’effet de levier au sein du système bancaire.

Exigences supplémentaires Traitement de la gouvernance et de la gestion des risques au niveau de l’établissement sement ; prise en compte du risque risque lié aux expositions hors bilan et aux titrisati titrisations ons ; gestion gestion de la concentration des risque risquess ; incitations à une meilleure gestion des risques et rendements sur le long terme terme ; saines pratiques de rémunération ration ; pratiques pratiques de valorisat valorisation ion ; tests de résistanc résistancee ;

3 p il i e r Discipline de marché

Liquidité Normes mondiales de liquidité et suiv suivii prudentiel

Révision des exigences de communication financière Instauration d’exigences sur les expositions de titrisation et sur sur la responsabilité directe des véhicules hors bilan. Communication financière plus détaillée concernant les composantes des fonds propres réglementaires et leur rapprochement avec les comptes publiés, fournissant une explication

Ratio de liquidité à court terme Le ratio de liquidité à court terme (Liquidity Coverage Ratio, LCR) impose aux banques de détenir suffisamment d’actifs liquides de haute qualité pour résister à une pénurie de financement de 30 jours, jours, sur sur la base d’un scénario défini par les responsables prudentiels. Ratio de liquidité à long terme Le ratio de liquidité à long terme (Net Stable

e




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-----------------------------------------------------------------------------------------permettant – à la discrétion de l’autorité compétente – de les annuler ou de les convertir en actions ordinaires si la banque est jugée non viable. Ce principe accroît la participation du secteur privé à la résolution des futures crises bancaires, et réduit, ce faisant, le risque subjectif (ou aléa moral). Volant de conservation des fonds propres Constitué d’actions ordinaires à hauteur de 2,5 % des APR, APR, ce volant porte à 7 % le niveau niveau total des fonds propres de cette qualité. Des restrictions s’appliquent aux

ainsi que des titrisations complexes dans le portefeuille de négociation. Création d’une exigence sur la valeur en risque en période de tensions, pour aider à atténuer la procyclicité. Exigence de fonds propres incrémentale incrémentale au regard des risques estimés de défaut et de migration de notation sur expositions à des produits de crédit non titrisés, prenant aussi en compte la liquidité. Risque de contrepartie Renforcement substantiel du traitement du risque de contrepar contrepartie tie : mesure plus rigoureuse des expositio expositions ns ; incitation, pour les banques, par le coefficient de

normes comptables applicables aux instruments financier financierss ; gouvernance d’entrepris entreprisee ; collèges prudentiels.

complète du mode de calcul des ratios de fonds propres réglementaires.

Funding Ratio, NSFR) est un indicateur structurel conçu pour corriger les asymétries de liquidité. Il couvre la totalité du bilan et incite les banques à recourir à des sources de financement stables. Principes de saine gestion et de surveillance du risque de liquidité En 2008, le Comité, tirant les enseignements de la crise, a publié les Principes de saine gestion et de surveillance du risque de liquidité, ensemble de recommandations établi à partir d’une révision en profondeur des saines pratiques de gestion du risque de liquidité dans les organisations




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-----------------------------------------------------------------------------------------distributions discrétionnaires si l’exigence de 7 % n’est plus respectée. Volant contracyclique Compris dans une fourchette de 0–2,5 % et constitué d’actions ordinaires, ce volant est imposé par les autorités lorsqu’elles jugent que la croissance du crédit entraîne une augmentation inacceptable du risque systémique.

fonds propres, à recourir aux contreparties centrales pour leurs opérations sur dériv dérivés és ; surpondération des expositions entre institutions financières. Expositions envers les contreparties centrales (CCP) Proposition du Comité d’affecter une pondération de 2% aux expositions envers une CCP agréée et de calculer, en fonction du risque (par une estimation simple et uniforme), l’exigence de fonds propres au regard des expositions sur les fonds de garantie des CCP

bancaires. Suivi prudentiel Le dispositif de liquidité comprend un ensemble d’indicateurs universels conçus pour aider les autorités de contrôle à identifier et analyser les tendances affichées par le risque de liquidité tant au niveau des établissements qu’au sein du système tout entier.

Tous les éléments ci-dessus sont applicables à toutes les banques. Pour les EFIS – Établissement Financiers d’importance systémique – compte tenu du plus haut degré de risque qu’ils présentent pour le système financier, les établissements financiers ayant Exemplaire personnel personnel de CEDRIC MANCHAU - cedmanchau@gmail



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une importance importance systémique systémique mondiale (EFIS) doivent se conformer conformer à toutes les exigences exigences de Bâle III et disposer, en outre, d’une plus grande capacité d’absorption des pertes. Le Comité a élaboré une méthodologie fondée sur des indicateurs quantitatifs et qualitatifs afin d’identifier les établissements bancaires concernés (EBIS). Des exigences supplémentaires, en actions ordinaires et assimilées milées de T1 (CET1), (CET1), dans dans une fourch fourchet ette te de 1 % à 2,5 %, leurs leurs sont sont appliqué appliquées. es. De plus, une exigence additionnelle d’absorption absorption des pertes pertes de 1 % peut être appliquée aux banques banques soumises à la surpon surpondér dérati ation on maxima maximale le (2,5 (2,5 %), afin de les dissuade dissuaderr d’accroître encore leur importance systémique mondiale de manière significative. Ces règles ont été établies par le Comité en collaboration avec le Conseil de stabilité financière, lequel coordonne l’ensemble des mesures visant à réduire le risque subjectif (ou aléa moral) encouru du fait des EFIS. Source Source : Banque Banque des Règlements Règlements Internatio Internationaux naux ■

La Directive Directive CRD4 et le Règlement Règlement CRR (FBF 13 nove novembre mbre 2013)

La directive directive CRD4 et le règlement règlement CRR intègrent intègrent les dispositions dispositions Bâle III de décembre 2010. Plus précisément, la directive CRD4 reprend le cadre existant des directives précédentes et y adjoint des règles nouvelles en matière de coussins de fonds propres, de rémunérations et de transp transpar arenc encee ; le règlem règlement ent CRR concer concerne ne les fonds fonds propre propres, s, les ratios ratios de liquidi liquidité, té, de grands grands risques et risques de crédits, et l ’effet de levier. Après plusieurs consultations et aménagements, les conséquences pour les banques européennes sont sont les suivant suivantes es : – le CET – Common Equity Tier One – passe de 2 à 4,5 % auxquels il convient convient de rajouter rajouter un Capital conservation buffer , coussin coussin de sécurit sécuritéé nommé nommé de « conserv conservati ation on », fixé à 2,5 2,5 % du CET1 ; – au total, total, le ratio de fonds propres propres durs est de 7 %, le ratio ratio total de fonds propres propres est de 10,5 10,5 (1,5 (1,5 % de fonds fonds propres propres dit Tier One additionnels et 2 % de fonds fonds propres propres de catégo catégorie rie 2) ; – un second coussin de fonds propres contra-cyclique peut, demandé au niveau national, être compri compriss entre entre 0 et 2,5 % (en cas de croissa croissance nce forte forte de crédit) crédit) ; – des des coussin coussinss complé complémen menta taire iress pourro pourront nt être être rajout rajoutés és pour pour couvri couvrirr le risque risque systém systémiqu iquee (5 % supplémenta supplémentaires, ires, voire davantage) davantage) ; pour les établissem établissements ents d’importance systémique, l’applicaer tion doit être progressive à partir du 1 janvier 2016 ; – le ratio ratio « leve levera rage ge rati ratio o » est est égal égal aux fond fondss prop propre ress « Tier Tier one » sur sur le tota totall des des expo exposi siti tion onss inscri inscrites tes au bilan bilan et au hors-b hors-bila ilan n et devrait devrait être être fixé fixé à 3 %. Son object objectif if est évidem évidemmen mentt de er limiter l’effet de levier. Il devra être publié par les banques à partir du 1 janvier 2015 et sans doute rendu obligatoire à partir du 1er janvier 2018 ; Exemplaire personnel personnel de CEDRIC MANCHAU - cedmanchau@gmail


CHAPITRE 3 – Banque et risques – un

texte est prévu pour encourager les banques à utiliser la compensation pour les marchés dérivés dérivés de gré à gré afin de minimiser minimiser le risque de contrepartie contrepartie ; – les deux ratios de liquidité sont à respecter afin que les banques puissent couvrir leurs besoins à l’horizon d’un mois pour le LCR et à l’horizon d’une année pour le NSFR dans l’hypothèse d’un marché marché inter interban bancai caire re inexis inexistan tant. t. La compos compositi ition on et le calibr calibrage age du ratio ratio de couver couvertur turee des er besoins de liquidité à court terme seront fixés avant le 1 janvier 2015 et le ratio sera progressivement vement introdu introduit it entre entre 2015 (à haute hauteur ur de 60 %) et 2018 2018 (pour (pour 100 %). Le ratio ratio de liquid liquidité ité à long long term termee devr devraa fair fairee l’obje objett d’une une prop propos osit ition ion par par la Comm Commis issi sion on euro europé péen enne ne pour pour le 31 déce décemb mbre re 2016 2016 ; – en matière matière de rémunérat rémunération, ion, il est prévu un plafonne plafonnement ment de la part variabl variablee des « preneur preneurss de risques risques » avec avec un rapport rapport bonus/fi bonus/fixe xe de 1 pour 1, sauf sauf vote contrair contrairee en assemblée assemblée générale générale qui peut proposer un rapport de 1 à 2. Ceci s ’applique pour les bonus payés en 2015 sur l’exercice 2014 2014 ; – en matière de transparence, transparence, les banques devront publier, dès dès janvier 2014, les profits réalisés, les impôts payés et les subventions reçues pays par pays. ■

Les stress tests

Depuis la crise financière, une nouvelle méthode d’évaluation systématique et régulière des risques pouvant pouvant toucher les systèmes systèmes bancaires bancaires a été mise en place : les stress tests. Un stress test , ou test de résist résistanc ance, e, consis consiste te à simule simulerr des condit condition ionss financ financièr ières es et/ou et/ou économ économiqu iques es extrêm extrêmes es pour pour connaître les capacités de résistance des banques dans ces circonstances. Déjà abordés et mis en partie en place avec Bâle 2, ils sont généralisés et accrus depuis la crise financière. En France, ces tests ont lieu selon une périodicité semestrielle afin de bien appréhender les évolutions macroéconomiques sur certaines variables microéconomiques.



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L’ESSENTIEL DE LA BANQUE L’architecture des premiers stress tests se présen présentai taitt comme comme suit (ACPR, (ACPR, Analys Analyses es et synthè synthèses ses,, janvier 2013) :

RWA – Risk Weighted Assets (actifs pondérés par le risque) RoA – Return on Assets (rentabilité des actifs)


EBA – European Banking Authority SGAP – Secrétariat Général de l ’ACPR


CHAPITRE 3 – Banque et risques Les stress stress tests tests traite traitent nt les problè problèmes mes de solvab solvabilit ilitéé (risqu (risquee souver souverain ain,, risque risque de crédit crédit et de marché, coût de refinancement), de liquidité en cas de dysfonctionnement du marché interbancaire, et les problèmes de contagion. On parle de « bottom-up » lorsque le stress test est est effectué par les banques elles-mêmes à partir de leurs modèles internes sous contrôle de l’ACPR. ACPR. En paralparallèle, l’ACPR, via son secrétariat général, procède à un examen « top-down » pour apprécier les résultats des banques. L’AQR – Asset Quality Review – consiste à vérifier si les actifs risqués sont correctement valorisés dans dans le bilan des banque banquess et si les créance créancess toxique toxiquess ont fait l’objet de provisions suffisantes. Au total, les actifs étudiés sont les prêts restructurés, les dettes souveraines, les prêts dits non performants, le trading book et les postes hors-bilans. On parle de prêt non performant après un retard de 90 jours jours avéré. avéré. Fin juin 2016, les banques banques américaines américaines ont subi un stress test à l’issue duquel 33 banques concernées ont montré leur solidité. Selon la Federal Reserve Bank, les banques pourraient perdre, dans le pire des scenarios, 385 Mds$ sur leur activité de prêts. Dans une telle situation, leur ratio Tier1 s’abaissera abaisserait it alors à 8,1 %, encore au-dessus au-dessus du minimum réglementaire réglementaire requis. ■

Vers Ve rs Bâle Bâle IV ?

Ce que les banquiers nomment Bâle IV s’inscrit inscrit dans la prolongation prolongation de Bâle III, selon les autorités autorités,, plutôt que dans l’ébauche de nouvelles normes. Deux éléments éléments principaux principaux devraient devraient être révisés : la prise en compte du risque de taux et la révision du dénominateur du ratio de solvabilité – le risque de taux – IRRBB (Interest Rate Risk in the Banking Book ) devrait être intégrer dans le pilier 1 afin de standardiser sa prise en compte. À ce jour, en effet, il est considéré dans le pilier 2, donc laissé à la discrétion discrétion des relations banque/supe banque/supervise rviseur ur ; – le dénominateur du ratio de solvabilité devrait être revu quant à la pondération des risques Risk Weighted Asset ). (RWA – Risk ). Les discussions sont loin d’être terminées. À ce jour, le risque de marché est évalué par la technique du FRTB – Fondamental Review of the Trading Book , et à compter de 2019, la VAR – Value at Risk sera sera remplacée par l ’évaluation du risque selon la technique dite « expected shortfall », espérance mathématique de perte extrême. Rien n’est arrêté aujourd ’hui, mais au-delà de la prise en compte du risque de taux, les RWA devraient être représentatifs de la réalité, tant pour la méthode standard que pour la méthode avancée prise en compte dans les modèles internes des grandes banques.



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80 ■

Le cas particulier des établissements d ’ ’importance i mportance systémique

Le FMI, la BRI et le Conseil de la stabilité financière définissent les SIFI – Systemically Importance Financial Institution (ou G-SIB – Banque Banque globale globale à caractère caractère systémique systémique ou LCFI – Large and Complex Financial Institutions) selon selon 5 crit critèr ères es : – la taille taille ; – l’interconnexion de l’établissement avec les autres banques (via le marché interbancaire, les participat participations, ions, etc.) ; – la substituabilité (c’est-à-dire l ’aptitude d’une banque à se substituer à une autre ou, autrement dit, comment le système bancaire peut résister à la défaillance d ’une banqu banque) e) ; – l’internatio internationalisa nalisation tion des activités activités (actifs (actifs et passifs passifs transfron transfrontalie taliers) rs) ; – la complexité des activités, plus particulièrement le poids de l’activité des marchés (OTC, trading books...). 30 banques banques ont été déclarées déclarées établissement établissementss à caractér caractéristiqu istiquee systémique systémique (dont 4 françaises françaises : BNP Paribas, Société Générale, BPCE et Crédit Agricole). Ces banques sont soumises à des contraintes supplémentaires, et tout particulièrement à des réserves d’obligations afin d’éviter que les États ne les renflouent en cas de crise. Ces réserves sont appelées TLAC – Total Loss Absorbing Capacity ; elles devraient être comprises entre 16 et 20 % des actifs pondérés pondérés et pourront pourront être converties converties en fonds propres en cas de besoin. besoin. La conformité à cette réglementation est prévue le 1 er janvier 2019. ■

La lutte contre le blanchiment des capitaux

blanchiment ment de capitaux capitaux le fait On appell appellee blanchi fait de « faci facilit liter er,, par par tout tout moye moyen, n, la just justif ific icat ation ion mensongère de l’origine des biens ou des revenus de l ’auteur d’un crime ou d’un délit ayant procuré à celui-ci un profit direct ou indirect, et d ’apporter un concours à une opération de placement, de dissimulation ou de conversion du produit direct ou indirect d’un crime ou d’un délit délit ». Depuis Depuis plusie plusieurs urs années années,, les banque banquess sont sont tenues tenues à déclar déclarer er des opérat opération ionss suscep susceptib tibles les de provenir de trafics de drogues ou d’activités criminelles. Les premières lois sont les suivantes (www.economie.gouv.fr ) : – la loi du 12 juillet 1990, relative relative à la participat participation ion des organismes organismes financier financierss à la lutte contre contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic des stupéfiants, impose de nouvelles obligations aux établissements de crédit et professions financières, dont celle d ’informer TRACFIN (Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins) chaque fois qu’une Exemplaire personnel personnel de CEDRIC MANCHAU - cedmanchau@gmail


CHAPITRE 3 – Banque et risques transacti transaction on leur paraît paraît suspecte suspecte : le principe de la « déclaratio déclaration n de soupçon », qui rompt le secret bancaire, bancaire, est institué institué ; – la loi du 29 janvier janvier 1993, relative à la préventio prévention n de la corruption corruption et à la transparence transparence de la vie économique et des procédures publiques, élargit le champ d’application de la loi précitée au produit de l’activité d’organisatio organisations ns criminelles criminelles ; – la loi du 13 mai 1996, relative relative à la lutte contre contre le blanchiment blanchiment et le trafic des stupéfiants stupéfiants,, et à la coopération internationale en matière de saisie et de confiscation des produits du crime, crée un délit général de blanchiment du produit de tous crimes et délits. Ce texte renforce également le contrôle contrôle exercé sur les changeurs changeurs manuels manuels et soumet soumet les courtiers courtiers d’assurance et de réassurance aux mêmes obligations anti-blanchiment que les entreprises d’assurances dans le cadre de la loi du 12 juillet juillet 1990. 1990. Il confor conforte, te, par ailleurs ailleurs,, le rôle de TRACFI TRACFIN N au centre centre d’un système international puissant de lutte contre le blanchiment, en lui permettant d’exercer son droit de communication au profit d’organismes organismes étrangers étrangers exerçant exerçant des compétences compétences analogues analogues et soumis à des obligations obligations identiques identiques de secret professionnel professionnel ; – la loi du 2 juille juillett 1998, 1998, porta portant nt diver diverses ses dispositi dispositions ons d’ordre économique et financier, assujettit les professionnels de l’immobilier (notaires et agents immobiliers essentiellement) à l ’obligation de vigilance et de déclaration de soupçon à TRACFIN. En octobre octobre 2014, 2014, 49 pays pays sous l’égide de l’OCDE signaient un accord sur l’échange automatique de données. Antérieure Antérieurement ment,, un décret décret du 7 mai 2013 oblige les établissemen établissements ts financiers financiers à, « lorsqu lorsqu’ils signalent une opération de transmission de fonds effectuée en espèces ou en monnaie électronique, transmettre à TRACFIN un certain nombre d’informations, à condition que ces opérations dépassent sent deux seuils seuils : – 1000 € par par opération, à compter du 1er octobr octobree 2013 ; – 2000 € cumulés cumulés sur un mois calendaire pour un même client, à compter du 1er avril 2014. Dans ces deux cas de figure, les informations devant accompagner la déclaration Tracfin sont les suivant suivantes es : – les éléments d’identifica identification tion et les coordonnées coordonnées des personnes personnes habilitées habilitées à la déclaration déclaration ; – les éléments d’identifica identification tion du client ; – le type, la référence et la date de l ’opération opération ainsi ainsi que son montant ; – la désignation de l’établissement de contrepartie et de son client. Ces informations informations doivent être transmises transmises au plus tard dans les 30 jours suivant la date d’opérat opération ion » (www.cbanque.com). Exemplaire personnel personnel de CEDRIC MANCHAU - cedmanchau@gmail


81

82

L’ESSENTIEL DE LA BANQUE A la suite des « Panama Panama Papers, Papers, les États États ont réfléchi réfléchi à un renforcement renforcement des règles. règles. En France, France, le projet de loi dit Sapin II relatif relatif à « la transparence transparence,, à la lutte contre la corruption corruption et à la modermodernisatio nisation n de la vie économi économique que » a été été approu approuvé vé par l’Assemb Assemblée lée en juin 2016. 2016. Il prévoi prévoitt notamnotamment ment de renfor renforcer cer la Direct Directive ive europé européenn ennee d’obligat obligation ion de publica publicatio tion n d’inform informati ations ons sur les impôts dus par les multinationales pour lutter contre l’évasion évasion fiscal fiscale. e. La loi frança française ise devrai devraitt élargir le périmètre des entreprises soumises à ce reporting par rapport à celui de la directive européenne. Elle prévoit également l ’encadrement du statut de lanceur d’alerte et la création d ’un répertoir répertoiree numérique numérique des « représen représentants tants d’interêt interêt » pour encadrer les lobbies. lobbies.



Banque et gestion financière

Chapitre 4

Sans entrer dans le détail détail de la comptabilit comptabilitéé financière financière,, deux éléments semblent particulière particulièrement ment importants, importants, le bilan d ’ ’ une une banque est inversé par rapport à celui d ’ une une entreprise entreprise industrielle industrielle et commerciale commerciale ; le compte résultat est systématiquement retraité en soldes intermédiaires de gestion pour être utilisé comme instruments de gestion.

1 Le bilan et ses docume documents nts complé complémen mentair taires es Pour une analyse patrimoniale d’une banque, banque, trois documents documents sont indispensables indispensables : – le bila bilan n; – le hors-bil hors-bilan an ; – l’annexe. ■

Le bilan

u Le bilan d ’ ’une de l’éta ne banque est bien un document comptable qui expose l’état patrimonial de blissement. L’actif prend en compte les avoirs et les créances, tandis que le passif expose les ressources (dettes et fonds propres) de la banque mais c’est au sein de l’actif et du passif que les postes postes sont inversés, inversés, comme montré schématiqu schématiquemen ementt dans le bilan simplifié page suivante suivante :




84 Actif

Passif

Caisse Comptes banque centrale Comptes auprès d’autres banques (dites correspondantes) Crédits aux autres banques

Emprunts banque centrale Comptes auprès d ’autres banques (dites correspondantes) Emprunts auprès d’autres banques

Crédits à la clientèle

Dépôts à vue et engagement de la clientèle

Opérations sur titres Portefeuilles titres Valeurs remises à l’encaissement

Opérations sur titres Titres émis (hors actions et assimilées) Succursales

Participation Créances douteuses Provision Capitaux propres

Le bilan est donc présenté par ordre de liquidité décroissante car, si les fonds propres sont essentiels pour assurer la solvabilité de l’établissement, les activités les plus importantes pour une banque ont lieu d’être sur le marché interbancaire. C ’est bien là l’objet des lignes 1. Puis en ligne 2, viennent se loger les activités d’intermédiation, métier historique des banques. En lignes 3, ce sont les activités marché des banques dites BFI – Banque de financement et d’investissement. Enfin les dernières lignes font état des participations, provisions et fonds propres. Nous présentons ci-après un modèle de bilan afin de bien montrer la présentation de ce document comptable. Bilan : Comptes Comptes consolidés consolidés Actif

Passif

1

Caisse, banques centrales, CCP

1

Caisse, banques centrales

2

Actifs Actifs financ financier ierss à la juste juste valeur valeur par résult résultat at

2

Passif Passifss financ financier ierss à la juste juste valeur valeur par résult résultat at

3

Instruments dérivés ivés de couverture

3

Ins Instruments dérivés de couvert erture

4

Acti Actifs fs fina financ ncie iers rs disp dispon onib ible less à la vent ventee

4

Det Dettes tes enve envers rs les les étab établiliss ssem emen ents ts de créd crédit it

5

Prêts Prêts & créanc créances es sur les établ établiss issem ement entss de crédit crédit 5

Dettes Dettes envers envers la clie clientè ntèle le



CHAPITRE 4 – Banque et gestion financière -----------------------------------------------------------------------------------------6

Prêts & créances sur la clientèle

6

Dettes représentées par un titre

7

Écart Écart de réévaluat réévaluation ion des portefeu portefeuilles illes couvert couvertss 7 en taux

Écart Écart de réévaluat réévaluation ion des portefeui portefeuilles lles couverts couverts en taux

8

Actifs Actifs financ financier ierss détenu détenuss jusqu jusqu’à l’échéance

8

Passifs d’impôts courants

9

Actifs d’impôts courants

9

Passifs d’impôts différés

10 Acti Actifs fs d’impôts différés

10 Comptes de régularisati on et passifs divers

11 Compte Comptess de régula régularis risati ation on et actifs actifs divers divers

11 Dettes Dettes liées liées aux actifs actifs non coura courants nts destin destinés és à être cédés

12 Acti Actifs fs non non cour couran ants ts dest destin inés és à être être cédé cédéss

12 Prov Provis isio ions ns tech techni niqu ques es des des cont contra rats ts d’assurance

13 Participa Participations tions dans dans les entrepris entreprises es mises mises en équivalence

13 Provision Provisionss pour pour risques risques et charg charges es

14 Immeubles de placement

14 Dettes subordonnées

15 Immobilisations corporelles

15 Capitaux propres

16 Immobilisations incorporelles

16 Ca Capitaux propres part du groupe

17 Écar Écarts ts d’acquisition

17 Capital et réserves liées 18 Réserves Réserves consolidé consolidées es 19 Gains Gains ou pertes pertes latent latentss ou différés différés 20 Résu Résult ltat at de l’exercice 21 Intérêts Intérêts minorita minoritaires ires

Total actif ■

Total passif

Le hors-bilan et l ’ ’annexe a nnexe des banques

Le hors-bilan est un document tout aussi important, voire plus important parfois car son montant total peut être largement supérieur au total du bilan. Il fait état des engagements et garanties donnés ou reçus.



85


86

HORS-BILAN P OS T E

N

N -1

1º ENGAGEMENT ENGAGEMENTSS DONNÉS DONNÉS ENGAGEMENTS ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT

1 2

Engagements Engagements en faveur d’établissements de crédit Engagements Engagements en faveur de la clientèle ENGAGEMENTS ENGAGEMENTS DE GARANTIE

3

Engagements Engagements d’ordre d’établissement de crédit

4

Engagements Engagements d’ordre de la clientèle ENGAGEMENTS SUR TITRES

5

Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise

6

Autres engagements engagements donnés

2º ENGAGEMENT ENGAGEMENTSS REÇUS ENGAGEMENT ENGAGEMENT DE FINANCEMENT

7

Engagements Engagements reçus d’établissement de crédit ENGAGEMENT ENGAGEMENT DE GARANTIE

89

Engagements reçus d’établissement de crédit ENGAGEMENTS SUR TITRES

10

Titr itres vend vendus us avec vec facult cultéé de rac rachat hat ou de repr repris isee

11

Autres engagements reçus

Le hors-bilan a donc toute son importance puisqu’il prend en compte les engagements n’ayant pas donné lieu à entrée ou sortie de flux de trésorerie donc ne pouvant pas être inscrits dans le bilan mais pourtant potentiellement porteurs de risques. Au-delà des risques portés par les opérations sur les marchés dérivés (précisés dans l ’annexe), prenons deux exemples d’engageme engagements nts hors bilan : – les crédits revolving des ménages : rappelons que ce sont des crédits permanents qui se renouvellent au fur et à mesure des remboursements mais dont l’enveloppe totale n’est pas systématiquement tirée. Pour autant, leur construction en fait l ’un des crédits aux particuliers les plus dangereu dangereuxx ; Exemplaire personnel personnel de CEDRIC MANCHAU - cedmanchau@gmail


CHAPITRE 4 – Banque et gestion financière – les

libres de substitution : ce sont des engagements accordés par un ou plusieurs établissements à un émetteur de billets de trésorerie. On parle de substitution car les banques engagées se substituent au marché si celui-ci est en dysfonctionnement afin que l’entreprise dispose des moyens de financement dont elle a besoin. Le risque de crédit peut donc exister. Enfin l’annexe, comme dans le Plan comptable général des entreprises, complète et commente le bilan (et le compte de résultat) pour obtenir une image fidèle de la situation patrimoniale des banques et les risques supportés. Elle a acquis plus d ’importance encore dans Bâle II puisqu’elle a llocation des fonds propres de la banque. fait état des règles d ’ ’allocation

2 Le compte de résultat résultat ou soldes intermédiaire intermédiaires s de gestion

Le compte de résultat expose l’ensemble des produits et charges enregistrés au cours de l ’exercice comptable mais est présenté dans les documents comptables tels que les soldes intermédiaires de gestion, qui comme dans le cas des entreprises, exposent la contribution de chaque direction (exploitati (exploitation, on, financière, financière, etc.) au résultat. résultat. Ils se présentent présentent comme suit : Produits d’exploitation bancaire – Charges d ’exploitation + Autres produits nets d’exploitation +/ – Résultat des opérations sur titres de portefeuille = PRODUIT PRODUIT NET BANCAIRE (PNB) – Charges générales d’exploitation + Dotations aux amortissements et provisions sur immobilisations = RÉSULTAT BRUT D ’EXPLOITATION (RBE) – Coût du risque = RÉSULTAT D’EXPLOITATION(RE) +/ – Gains/pertes sur actifs immobilisés = RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔT(RCAI) +/ – produits & charges exceptionnelles – IS I S = RÉSULTAT NET Exemplaire personnel personnel de CEDRIC MANCHAU - cedmanchau@gmail


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88

Le premier solde – PNB ( Produit net bancaire ) – est le solde le plus important. Il correspond à la notion de valeur ajoutée pour une entreprise non financière. Il permet d’apprécier la capacité de la banque à générer des produits pour couvrir ses charges et est souvent décomposé selon les différentes activités de la banque (opération avec la clientèle de réseau, opération de marché...) afin d ’apprécier leur contribution respective aux résultats de la banque. Il peut également être décomposé entre activités commissionnées et activités d’intermédiation afin de voir l’exposition de la banque à la variation des taux d’intérêt. En effet, le PNB est la somme de la marge d’intermédiation (activité de dépôts et de prêts) et des commissions nettes (conseils et opérations auprès de la clientèle). Le deuxième solde – RBE – Résultat brut d ’ ’exploitation e xploitation – mesure la capacité de la banque à générer un résultat après charges d ’exploitation (frais généraux, amortissements, etc.). La banque e xploitation (cf. ensuite en extrait le coefficient d ’ ’exploitation (cf. § 3). 3). e xploitation – est une marge prenant en compte le risque de Le troisième solde – Résultat d ’ ’exploitation contrepartie puisqu’il déduit du solde précédent le coût du risque calculé sur le montant des dotations aux provisions pour créances douteuses et pour dépréciation de la valeur des actifs par rapport à leur prix de marché. Le quatrième solde – RCAI – Résultat courant avant impôt – fait état de la marge générée par la banque sur ses activités courantes (dont les pertes et/ou gains sur cessions d’immobilisati immobilisations) ons) et après après comptabilisa comptabilisation tion des coûts dans leur ensemble (risque et structure structure). ). Le cinquième solde – Résultat net – prend évidemment évidemment en compte compte tous les produits et charges charges de l’exercice donné.

3 Les principaux principaux ratios utilisés utilisés en gestion gestion De ces documents comptables, certains ratios ou indicateurs sont établis. Les plus connus sont le coefficient d’exploitation utilisé comme instrument de pilotage et de gestion interne et le Return on Equities utilisé comme indicateur de performance financière. ■

Le coefficient net d ’ ’exploitation e xploitation

Ce coefficient rapporte les coûts de structure (charges générales d ’exploitation, c’est-à-dire les frais généraux et les dotations aux amortissements et provisions sur immobilisations corporelles et incorporelles) au PNB. Exemplaire personnel personnel de CEDRIC MANCHAU - cedmanchau@gmail


CHAPITRE 4 – Banque et gestion financière ■

La marge bancaire globale

C’est le rapport entre PNB et le total du bilan auquel on rajoute l ’équivalent crédit des encours des produits dérivés inscrits au hors-bilan. ■

La productivité par agent

C’est le rapport d’une activité donnée (crédits, dépôts ou PNB par exemple) et les effectifs affectés à ladite activité. ■

Les indicateurs du coût du risque

Ils peuvent peuvent être variés variés ; ce peut être le taux de créances douteuses (créances douteuses/total des taux de couvert couverture ure de créanc créances es douteu douteuses ses (dotations/e enco encour urss de créd crédit its) s),, le taux (dotations/encour ncourss de provisionnement ement (dotatio créances douteuses) ou encore le taux de provisionn (dotations/to ns/total tal des encours encours de crédits)... ■

Les indicateurs de performance

Ce sont les suivan suivants ts : Return on Equities (Résultat net/capitaux propres) – RoE – Return Notons que ce fameux RoE a été largement décrié depuis la crise puisqu’une convention, plus qu’une norme, avait été mise au grand jour lorsqu ’il s’était agi d’affich afficher er un minimum minimum de 15 % pour concourir entre grandes banques de la planète. On a, également également,, la notion de RoA (sans doute moins utilisée utilisée dans les banques), banques), le RoA – Return on Assets – étant le rapport entre résultat net et total de bilan. Capital – Raroc – Risk Adjusted Return on Capital C’est le rapport entre marge prévisionnelle après déduction des pertes moyennes anticipées et le capital économique. On entend entend par perte perte moyenn moyennee antici anticipée pée une perte perte dite dite prévis prévisible ible chiffr chiffrée ée par une provis provision ion évaluée ex ante. On entend par capital économique le niveau de capitaux propres nécessaires pour couvrir des pertes exceptionnelles.



89


90

4 Exemple de comptes comptes : le bilan bilan et les soldes intermé intermédiaires diaires de gestion des grands groupes bancaires français

Nous reprenons ci-après les éléments donnés par l’ACPR dans son étude « La situation situation des grands groupes groupes bancaires bancaires français à fin 2015 » dans Analyses et Synthèses, nº 63 de de mai mai 2016 2016.. Le bilan bilan abrégé abrégé des cinq cinq princi principau pauxx groupe groupess bancai bancaires res (BNP(BNP-Par Pariba ibas, s, Sociét Sociétéé Généra Générale, le, BPCE, BPCE, Crédit Crédit Agricole, Agricole, Crédit-Mutue Crédit-Mutuel/CIC) l/CIC) est le suivant : Mds €

2011

20 1 2

20 1 3

20 1 4

2015

Actif Trésorerie et comptes à vue auprès de banques centrales

183,7

316,4

341,6

390,5

415,6

Actifs financiers détenus à 1 750,1 des fins de transaction

1 829,8

1 476,1

1 710,2

1 459,3

Actifs financiers désignés 93,5 à la juste valeur par le biais du résultat

124,2

120,4

106,1

85,2

Actifs financiers disponibles à la vente

373,8

370,1

368,5

429,9

441,3

Prêts et créances sur les grandes entreprises

1 0 5 0, 4

996,4

975,0

978,6

1 0 8 0, 9

Prêts et créances sur la clientèle de détail

1 480,8

1 467,1

1 483,7

1 430,1

1 430,8

Prêts et créances sur les 631,0 administrations administrations centrales, les établissements de crédit et les institutions non financières

576,7

518,2

633,3

611,1

Placements détenus jusqu’à leur échéance

20,9

20,3

23,6

45,7

46,4

Dérivés – comptabilité de 70,8 couverture

88,0

60,4

93,4

81,5

------------------------------------------------------------------------------------------



CHAPITRE 4 – Banque et gestion financière

91

-----------------------------------------------------------------------------------------Passif

Passifs financiers détenus 1 68 685,31 à des fins de transactions

1 67 679,97

1 26 266,4

1 52 527,9

1 27 272,7

Passifs financiers désignés 168,54 à la juste valeur par le biais du compte de résultat

176,70

206,0

223,8

198,8

Dérivés – comptabilité de 80,03 couverture

93,40

67,7

96,1

85,6

Dépôts banque centrale

5,6

7,7

113,8

145,8

Dépôts d’établissements de crédit

526,59

468,43

368,3

285,2

249,8

Dépôts (autres que ceux d’établissements de crédit)

2 20 209,79

2 21 214,08

2 29 291,0

2 41 419,6

2 59 592,9

Titres de dette (y compris 795,30 obligations)

859,43

840,6

881,5

803,3

Provisions

25,14

26,56

28,9

31,1

30,2

Passifs subordonnés

88,58

71,46

64,8

71,9

84,4

Capitaux propres part du 271,27 groupe

294,46

306,5

330,7

353,0

Autres passifs

324,15

429,08

394,8

351,4

330,6

Total de bilan

6 17 174,7

6 31 313,6

5 84 842,7

6 33 333,0

6 14 146,7

Les soldes intermédiaires de gestion des six grandes banques (La Banque Postale comprise) sont les suivan suivants ts : Mds €

20 1 0

20 1 1

20 1 2

20 1 3

20 1 4

20 15

Produit net bancaire

1 4 7, 8

14 5 , 7

13 5, 0

13 6 , 5

1 3 6, 4

14 6 , 3

Frais de gestion

93,4

94,2

93,5

92,7

91,9

97,2

Coefficient d ’ ’ exploitation

63 , 2 %

64 , 7 %

69 , 3 %

67,9 %

67,3 %

66,4 %

------------------------------------------------------------------------------------------




92

-----------------------------------------------------------------------------------------Résultat Brut d ’Exploitation 54,4

51,5

41,5

43,8

44,6

49,2

Coût du risque

17,4

22,6

16,1

15,7

12,6

12,9

Résultat d ’exploitation

37 , 0

28 , 9

25 , 4

28 , 1

32 , 0

36 , 3

Autres produits (+) et charges (-)

- 0,7

- 2,6

- 2,9

+ 0, 8

-6,0

1, 8

Résultat avant impôt

36,3

26,2

22,5

28,9

26,0

38,1

Impôts

11,1

9, 8

8, 5

9, 2

10,2

12,6

- 4,0

0

-0,1

-0,1

Activités arrêtées ou en cours de cession

Résultat net

25, 3

16 , 4

9,9

19 , 8

15 , 8

25 , 5

Intérêts minoritaires

2,7

2,0

1,5

1, 7

1, 5

1, 8

Résultat net part du groupe

22 , 6

14 , 5

8, 4

18 , 0

14 , 3

23 , 7

Source Source : ACPR

La répartition du PNB par ligne de métier est la suivante 20 1 0

20 1 1

20 1 2

20 1 3

20 1 4

201 5

Banque de financement 20,2 % & d’investissement

16,7 %

17,3 %

17,4 %

16,8 %

17,6 %

Banque de détail en France

41,6 %

42,5 %

45,0 %

46,5 %

46,1 %

44,6 %

Banque de détail à l’étranger

12,7 %

13,4 %

15,5 %

14,7 %

14,3 %

13,2 %

Financements spécialisés

10,5 %

10,6 %

10,3 %

10,0 %

9, 0 %

9,3 %

Autres

2, 8 %

4, 2 %

-2,7 %

-2,5 %

-1,2 %

0,7 %

Le solde « autres autres » corre correspo spond nd aux activit activités és qui ne sont sont pas rattach rattachées ées à une ligne métier métier spécispécifique, telles que les revenus liés aux variations du risque de crédit propre, la centralisation de financements intra-groupe ou la détention de participations. Source Source : ACPR Exemplaire personnel personnel de CEDRIC MANCHAU - cedmanchau@gmail


Banque et environnement mondial : la crise

Chapitre 5

La crise financière fut d ’ ’ abord abord une crise crise ban bancai caire re car tou toucha chant nt le mar marché ché interban interbancai caire. re. Si elle elle n ’ a pas provoqué la crise économique, elle l ’ ’ a cependant amplifiée et, au fil des difficultés, après les interventions massives massives des banques centrales, centrales, les États sont intervenus intervenus pour relancer relancer les économies. économies. Aujourd ’ hui, hui, la crise a muté, elle s’ est est transformée d ’ ’une u ne crise de l ’ ’endettement e ndettement privé en une crise de l ’ endettement endettement public. Les banques furent au c œur de la tourm tourmente ente en 2007 et 2008, elles furent furent au bord de la crise systémique systémique généragénéralisée. Si certaines se constituaient progressivement, elles sont aujourd ’ hui hui à nouveau sous tension avec les conséquences inconnues pour l ’ ’heure h eure du Brexit.

1 La cr cris ise e fi fina nanc nciè ière re de 20 200 07 : le les s sub ubpr prim imes es et la ti titr tris isat atio ion n comme instrument de propagation

■

Les crédits immobiliers américains

La crise des subprimes subprimes est née le 2 avril 2007 2007 aux USA, elle s’est diffusée dans le monde entier au cour courss des des année nnéess 2007 2007 et 2008 2008 pour our atte tteindr indree son son par paroxys oxysme me que quelque lquess jour jourss aprè près le 15 septembre septembre 2008, 2008, le jour de la faillite de Lehmann Lehmann Brothers. Brothers. On appelle subprimes des crédits hypothécaires accordés à des ménages à faible solvabilité aux ÉtatsÉtats-Uni Unis, s, par opposi oppositio tion n aux primes, crédit créditss hypoth hypothéca écaire iress tradit tradition ionnel nels. s. Une hypothèque permet au créancier, en cas de non-paiement, de faire saisir le bien ayant ainsi été hypothéqué pour obtenir obtenir sa vente et se faire payer payer sur le prix de vente. vente. À la mi-2007, l’encours des subprimes s’élevai élevaitt à 1 300 Mds $ pour 6 million millionss de ménages ménages,, contre contre 330 Mds $ quatre quatre ans plus plus tôt. tôt. Exemplaire personnel personnel de CEDRIC MANCHAU - cedmanchau@gmail



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Les prêts ont été accordés accordés pour des durées comprises comprises entre entre 25 et 30 ans, à des taux d’intérêt très bas les premières premières années (environ (environ 1,5 %), puis indexés sur les taux du marché marché (de la Fed notamment). En parallèle, les banques ont pris des garanties en hypothéquant le bien concerné. À partir de 2004, face à la réapparition des tensions inflationnistes, la Fed remonte régulièrement ses taux taux directeu directeurs, rs, les faisant faisant passer passer de 1 % à 5,25 5,25 %. Fin 2006, les prix de l’immobilier chutent. Les deux phénomènes, hausse des taux et chute des prix prix dans dans l’immobi immobilie lier, r, concou concoure rent nt à alourd alourdir ir consid considéra érable blemen mentt les charge chargess financ financièr ières es des ménages les plus démunis et ne leur permettent plus de couvrir l’intégralité de leur créance par la vente du bien concerné. concerné. Les taux de non-rembours non-remboursement ement de ces crédits crédits atteint 15 % en 2007, contre contre un risque de défaut défaut maximal de 10 % auparavant. auparavant. La baisse des prix de l’immobilier amène la valeur des biens en deçà de la valeur des crédits, la garantie apportée ne couvre plus la perte des banques qui font face à des déséquilibres importants dans leur bilan. C ’est le démarrage d’une crise de contrepartie classique qui aurait pu rester circonscrite aux banques hypothécaires américaines. Mais les créances ont été sorties du bilan de ces banques pour être rachetées par d’autres établissements financiers ou des fonds d ’investissements. Aussi la simple crise de contrepartie s’est-elle propagée de par les institutions financières et de par le monde à cause des opérations de titrisation. ■

La propagation de la crise via la titrisation

La titrisation est un montag montagee financ financier ier qui permet permet à une sociét société, é, indust industrie rielle lle ou financ financièr ière, e, d’améliorer améliorer sa structure de bilan : l’entrep entrepris risee regro regroupe upe des actifs actifs classé classéss en foncti fonction on de la qualité de leurs garanties pour les placer dans une structure ad hoc qui qui acquiert lesdits actifs en se finançant par l’émission de titres sur les marchés de capitaux. La structure d ’accueil des actifs perçoit alors les flux d’intérêts et de remboursement sur les créances acquises pour, ensuite, les reverser aux investisseurs via le paiement d’intérêts et le remboursement de leurs titres. Initialement cette technique a été utilisée par les établissements de crédit qui cherchaient à refinancer nancer certains encours ; ils transformaien transformaientt alors les prêts prêts en titres négociables. négociables.



CHAPITRE 5 – Banque et environnement environnement mondial mondial : la crise Le montage d’une opération opération de titrisation titrisation se présente comme suit :

La struct structure ure d’accu accuei eill est est donc donc créé crééee pour pour rece recevo voir ir les les créa créanc nces es.. Elle Elle s’appelle FCT – Fonds commun de titrisation – en France ou SPV – Special Purpose Vehicle – chez les Anglo-Saxons. Les fonds communs de titrisation financent l’achat des créances titrisées par l ’émission de parts ayant le statut de valeurs mobilières cotées en bourse. Les Special Purpose Vehicles se financent, quant à eux, par l’émission de tous types de titres, papier commercial (billets de trésorerie, euro commercial paper ) ou papier à plus long terme (euro medium term notes, euro-obligations...). Plus que la titrisation en elle-même, ce sont ses dérives qui doivent être évitées. En effet, la titrisation est un instrument de bilan indispensable pour les banques à condition de rester sur la base de la titrisation primaire d’une part et de n ’autoriser que la titrisation des créances saines, d ’autre part.



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Lorsqu’elle fut introduite en France en 1988, seules les créances saines pouvaient être titrisées. Si, en cours de vie, une créance devenait douteuse, celle-ci devait être remplacée dans le fonds de titrisation. Mais au fil des innovations, les Américains, sous l’effet de la financiarisation et de la marchéisation, ont fait évoluer leur législation au profit de titrisation de créances douteuses, voire de créanc créancee à naître naître.. Ils ont pratiqu pratiquéé la « titris titrisati ation on de titrisat titrisation ion », mettant mettant en place ce qu’un cadre d’UBS a appelé appelé « les poupées poupées russes russes » avec avec des montage montagess de produits produits structur structurés. és. Plus encore, encore, ils ont créé des produits très particuliers que sont les CDS. ■

La titrisation synthétique

Credit Default Swaps – , un contrat conclu entre un acheteur de protection qui On appelle CDS – Credit se couvre contre le défaut d ’un émetteur d’obligation et un vendeur qui s’engage à rembourser l’acheteur en cas de défaillance dudit émetteur. Le prix du CDS prend en compte la probabilité de défaut de l ’émetteur du sous-jacent et l ’espérance du pourcentage de recouvrement à un horizon de temps donné. Warren Buffet a qualifié ces produits financiers d ’armes de destruction mass massiv ivee et leur leur enco encour urss atte attein intt 60 000 000 Mds Mds $. La Fed Fed avai avaitt très très rapi rapide deme ment nt sais saisii l’enjeu de ces produits lorsqu’elle a décidé de sauver le premier assureur assureur mondial AIG le 16 septembre septembre 2008. Mais ces produits se sont avérés plus nocifs encore lors de la crise des dettes souveraines européennes. Ces instruments permettent de spéculer sur la mort d’un émetteur, quand bien même cet émetteur n’est autre qu’un pays, la Grèce par exemple. En effet, le prix du CDS s ’apprécie au fur et à mesure que le risque de faillite de l’émetteur s’avère. Certains spéculateurs vont en conséquence acheter ces produits pour en tirer une plus-value sans pour autant avoir les titres en portefeuille. Ils parient donc sur la faillite de l’émetteur. Les CDS achetés dans de telles circonstances sont appelés CDS à nu . L’Europe a compris l ’effet nocif de ce type de pratique. Le règlement du 24 mars 2012 du Parlement Parlement européen européen interdit la détention détention de CDS sans détention détention du sous-jacen sous-jacentt souverain. Pour autant, si cette règle permet un certain optimisme quant à la volonté politique de réviser la gouvernance de la finance , il convient de souligner d’une part que cette interdiction ne vaut que pour les transactions hors tenue de marché d ’abord et que pour l’Union européenne ensuite.

2 Rétrosp Rétrospective ective rapide rapide de la crise crise ■

La crise financière stricto financière stricto sensu

Sans entrer dans le détail, il convient de retracer les dates et événements clés de la crise financière. Exemplaire personnel personnel de CEDRIC MANCHAU - cedmanchau@gmail


CHAPITRE 5 – Banque et environnement environnement mondial mondial : la crise Da te

Événement

2 av a vril 2007

Première faillite d ’une banque hypothécaire américaine New Century Financial.

10 juille juillett 2007 2007

Les agence agencess de ratin rating g dégrad dégradent ent par centai centaine ne des titres titres adossé adosséss aux subprimes.

31 juillet juillet 2007 2007

IKB (banque (banque allemande allemande spécialis spécialisée ée dans le financem financement ent des PME) doit faire face à des difficultés. La crise arrive en Europe .

15 octobr octobree 2007 2007

La banqu banquee britan britanniq nique ue Northe Northern rn Rock Rock fait fait l’objet d’un bank run nécessitant une intervent intervention ion de Bank of England. England.

7 septembr septembree 2008 2008

Les 2 agences agences gouvern gouvernemen ementale taless de refina refinancem ncement ent hypot hypothéca hécaire ire Fannie Fannie Mae Mae et Freddie Mac sont mises sous tutelle de l’État américain.

16 mars mars 2008 2008

J.-P. J.-P. Morga Morgan n rachèt rachètee Bear Bear Stear Stearns ns avec avec une aide aide except exception ionnel nelle le de la Fed (29 Mds Mds $).

15 septembre septembre 2008 Lehman Lehman Brothers Brothers est placée sous le chapitre chapitre 11 du régime régime des faillites. faillites. 16 septem septembre bre 2008 2008

AIG bénéf bénéfici iciee d’une aide exception exceptionnelle nelle de la Fed de 85 Mds $ (quelques (quelques semaines semaines plus tard, tard, la Fed réinjecte réinjectera ra 2 fois 35 Mds $).

6 octobre 2008

Le CAC 40 perd 9 %.

8 octob octobre re 2008 2008

Action Action concer concerté téee de de 7 banque banquess cent central rales es pour pour abaiss abaisser er leur leur taux taux direc directeu teur. r. La crise atteint son paroxysme. L’Euribor est à 5,39 5,39 %. L’Islande Islande nationalise nationalise 3 banques banques et obtient un prêt de 4 Mds € de de la Russie.

20 octobre 2008

L’État français français recapitalise recapitalise les banques banques pour 10,5 Mds € (une (une 2e tranche de 10,5 10,5 Mds Mds € sera sera accordée début 2009).

11 décem décembre bre 2008 2008

Affair Affairee Madof Madoff. f.

16 décem décembre bre 2008 2008

Le taux taux de la la Fed Fed est est compr compris is entre entre 0 et 0,25 0,25 %.

7 ma mai 2009

Le taux directeur de la BCE est est à 1 %.

2 juin juin 2009 2009

Gene Genera rall Moto Motors rs est est plac placée ée sous sous le chap chapit itre re 11 de la loi loi sur sur les les faill faillit ites es..

Peut-on alors conclure à l ’issue de cette période période que la crise financière financière est terminée terminée ? Si la crise bancaire l’est, la crise financière, quant à elle, a muté. Elle s ’est transformée en une crise des dettes souveraines qui s’est révélée au départ être celle de la Grèce qui aura impacté les banques mais qui aura également été révélatrice d ’autres difficultés dans d’autres pays.



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crise de l ’ ’endettement e ndettement privé à une crise de La crise a transmuté, elle est ainsi passée d’une crise l ’ ’endettement e ndettement public que que nous pouvons schématise schématiserr comme suit :

■

La crise des dettes souveraines

La crise qui a démarr démarréé en avril 2007 2007 avec avec la première première faillit faillitee d’une banque hypothécaire américaine fut à l ’origine d’une crise bancaire qui a, comme vu précédemment, provoqué une crise systémique planéta planétaire ire,, nécess nécessita itant nt des interv intervent ention ionss drasti drastique quess des banque banquess centra centrales les et des États, amenant alors un accroissement des dettes souveraines des pays européens et nord-américains. Lesdites dettes atteignent alors des montants inédits en temps de paix.



CHAPITRE 5 – Banque et environnement environnement mondial mondial : la crise Zone euro

2009

20 1 0

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20 1 1

201 2

Déficit public (-)/Excédent (+) Millions € -567420 % PI PI % -6,4

-569408 -6,2

-391417 -4,2

-352683 -3,7

Dette publique Millions € % PIB

7831371 85,4

8225807 87,3

8600983 90,6

7136526 80,0

Source Source : Eurostat Eurostat

Les principales principales étapes chronologiques chronologiques de la crise des dettes souveraines souveraines sont les suivantes suivantes : D ate

Événement

Décembr Décembree 2009

Le déficit déficit grec est est revu revu à la hauss haussee (12,7 (12,7 % PIB), PIB), la note note du pays pays est est abaissée abaissée car sa sa dette dette atteint atteint 350 Mds € .

Janvier 20 2 010

L’Espagne annonce un plan d’austérité austérité de 50 Mds € (son (son déficit déficit public est de 11,2 %).

Mai 2010

L’UE et le FMI s’engagent engagent à prêter 110 Mds € à à la Grèce en contrepartie d ’un plan d’austérité. Européen de Stabilité Financière est créé. Le Fonds Européen

Juillet 20 2 010

L’Italie annonce un plan d’austérit austéritéé (sa dette atteint atteint 1 900 Mds € ).).

Nove Novemb mbre re 2010 2010

L’UE et le FMI s’accordent accordent pour pour un prêt de 85 Mds € à à l’Irlande (dont 35 pour ses banques) en contrepartie d’un plan d’austérité.

Mai 2011

Idem pour un prêt de 78 Mds € pour pour le Portugal en contrepartie d’un plan d’austérité.

Juin20 Juin2011 11

Nou Nouvea veau plan lan de rig rigueur ueur en Grèce. ce.

Août Août 2011 2011

Le congrè congrèss US autor autorise ise le déplaf déplafonn onneme ement nt partie partiell de la dette dette publiq publique. ue. Le 5 août août : les USA perde perdent nt leur leur « AAA » .

Septembr Septembree 2011 Nouveau Nouveau plan de rigueu rigueurr en Italie. Italie. Octob ctobrre 201 2011

Acco Accorrd de l’UE sur un 2e plan d’aide à la Grèce. Décision d’effacement d ’une partie de sa dette en échange d ’un nouveau plan de rigueur.

Nove Novemb mbre re 2011 2011

L’Italie est placée sous surveillance. Une émission émission de Bunds Bunds (obligati (obligations ons d’État) État) en Allemagne Allemagne échoue le 23 novembr novembre. e.

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-----------------------------------------------------------------------------------------Déce Décemb mbre re 2011 2011

Mena Menace ce d’abaissement du rating de 15 pays de la zone euro. 7 décembr décembree : nouveau nouveau budget budget d’austérité en Grèce. 9 décembr décembree : accord accord de de l’UE, hors Grande Bretagne, sur un renforcement renforcement de la discipline budgétaire. 21 décembr décembree : la BCE lance sa première première opératio opération n principale principale de refinanc refinancemen ementt à plus long terme terme pour une durée durée de 3 ans à hauteur hauteur de 489 Mds € .

13 janv janvie ierr 2012 2012

Stan Standa dard rd & Poor Poor’s abaisse la note de 9 pays de la zone euro. La Franc Francee perd son son « AAA » .

13 févr févrie ierr 2012 2012

Moody oody’s dégrade 6 pays de la zone euro.

17 févr févrie ierr 201 2012 2

Fitc Fitch h rel relèv èvee la la not notee de de l’Islande Islande de BB+ à BBB-.

21 févrie févrierr 2012 2012

Grèce Grèce : nouve nouvell accor accord d euro europée péen n pour pour un plan plan d’aide (ce qui fait en cumul cumul 237 Mds € ).).

29 février février 2012

La BCE lance sa deuxièm deuxièmee opératio opération n principal principalee de refina refinancem ncement ent à plus plus long long terme terme pour pour une durée durée de 3 ans à hauteur hauteur de 529 Mds Mds € .

20 avri avrill 2012 2012

Envi Enviro ron n 40 État Étatss déci décide dent nt d’apport apporter er 430 Mds Mds $ au FMI. FMI.

10 mai mai 2012 2012

J.-P J.-P.. Morg Morgan an anno annonc ncee une une pert pertee de trad tradin ing g de 2,3 2,3 Mds Mds $.

13 juin 2012

Moody’s abaisse la note de l ’Espagne de 3 crans (A3 à Baa3).

5 juil juille lett 2012 2012

0,75 %. Le taux taux de la BCE BCE est est abai abaiss sséé à 0,75

13juill 13juillet et 2012 012

Moody oody’s abaisse la note de l ’Italie de 2 crans.

4 septembr septembree 2012

L’État français accorde accorde sa garantie au Crédit Immobilier de France.


La BCE annonce annonce un plan de rachat « illimité illimité » sur les marchés marchés de dette souverai souveraine ne (à condition que le pays demandeur s’engage sur des orientations budgétaires et des réformes structurelles). structurelles).

9 octob octobre re 2012 2012

Prévi Prévisio sions ns du du FMI FMI : crois croissan sance ce de de 3,6 3,6 % pour pour le le monde monde ; 2,1 2,1 pour pour les les USA USA ; 0,2 0,2 pour pour la la zone euro et 0,4 pour la France.

19 octobr octobree 2012 2012 Moody Moody’s abaisse d’un cran la note de la France. 19 décembre décembre 2012

Standard & Poor’s remonte de 2 crans la note de la Grèce.

20 décembre décembre 2012

Chypre est dégradée à CCC+.

6 janvie janvierr 2013 2013

Le Comit Comitéé de Bâle Bâle assoup assouplit lit les les futu futures res règl règles es de de liquid liquidité ité des des banqu banques es et en en étale étale l’applicat application ion entre entre 2015 et 2019. 2019.



CHAPITRE 5 – Banque et environnement environnement mondial mondial : la crise - - -er- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 1 février février 2013

Le Crédi Créditt Agricol Agricolee lance lance un « avertisse avertissement ment » sur sur ses ses résult résultats ats 2012. 2012.

5 févri évrier er 2013 2013

Scan Scanda dale le du Libor (London (London Interbank Interbank Offered Offered rate) : Royal Bank of Scotland Scotland est sanction sanctionnée née à hauteur de 450 M€ , après après UBS (1,1 (1,1 Md€ ) et Barclays Barclays (330 (330 M€ ).).

20 févrie févrierr 2013 2013

Le Crédit Crédit Agrico Agricole le anno annonce nce une une pert pertee 6,47 6,47 Mds Mds € .

22 févr févrie ierr 2013 2013

Moody oody’s dégrade la Grande Grande Bretagne Bretagne de Aaa à Aa1.

18 mars mars 2013 2013

Citigr Citigroup oup signe signe une transa transacti ction on financ financièr ièree de 730 730 M$ pour pour qu’un collectif d’investisseurs retire sa plainte relative à la vente masquée de titres très risqués.

10 avril avril 2013 2013

Sommet Sommet du G8 à Lond Londres res : la lutte lutte contre contre « les paradi paradiss fisc fiscaux aux ». La Franc Francee souh souhait aitee l’adoption d’un « FACTA FACTA europé européen en » (loi d’application extraterritoriale adoptée par les USA en 2010 pour renforcer la lutte contre l’évasion fiscale et imposer un échange automatique de renseignements). renseignements).

19 avri avrill 201 2013 3

Fitc Fitch h aba abais isse se la note note de la Gran Grande de Bret Bretag agne ne de AAA AAA à AA+. AA+.

13 juin juin 2013 2013

Le Dire Direct cteu eurr Gén Génér éral al de la CDC CDC ann annon once ce la sign signat atur uree d’un accord avec la Banque européenne d’investissement pour soutenir l’activité et la croissance en France qui va prêter prêter 7 Mds € entre entre 2013 2013 et 2015. 2015.

17 juin juin 2013 2013

B. Bern Bernan anke ke évoq évoque ue la fin fin du QE3 QE3 (enc (encor oree d’actualité car la Fed rachète chaque mois 85 Mds$ de bons du Trésor et ABS).

12 juin juin 2013 2013

Fitc Fitch h abai abaiss ssee le AAA AAA de la Fran France ce..

8 juille juillett 2013 2013

Rappo Rapport rt de la Cour Cour des compte comptess sur Dexia Dexia (coût (coût : 6,6 Mds € , avec des risques qui pèsent jusqu’à l’échéance des derniers emprunts).

1er août 2013

L’indice indice S&P de la bourse de New York revient revient à son niveau niveau d’avant crise.

1er octobre 2013 Shutdown (fermeture (fermeture de de services administratifs) administratifs) car désaccord désaccord politique sur sur le budget) aux USA. 10 octobre 2013 Accords de swaps swaps de de devises devises entre entre la Chine et et les USA (confirmant (confirmant l’émergence du Yuan comme monnaie internationale). 7 novemb novembre re 2013

La BCE abaisse abaisse le REFI à 0,5 %.

8 novemb novembre re 2013

Standard & Poor’s dégrade dégrade la France de AA+ à AA.

29 novembr novembree 2013

Standard & Poor’s dégrade dégrade les Pays-Bas Pays-Bas de AAA à AA+ (seuls l’Allemagne, le Luxembourg et la Finlande sont encore notés AAA en Europe).

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-----------------------------------------------------------------------------------------10 décembre décembre 2013

Les régulateurs adoptent les règles Volker.

18 décembre décembre 2013

Décision prise pour l’Union Union bancaire bancaire : fonds doté de 55 Mds € d d ’ici à 2026.

8 janv janvie ierr 2014

Dans Dans l’affaire affaire Madoff, Madoff, J.-P. Morgan Morgan doit payer une amende de 2 Mds $ (2 amendes amendes en 2013 : 13 Mds$ pour des litiges relatifs relatifs aux subprimes subprimes et 920 M$ pour mauvaise mauvaise surveillance des traders).


Le plaf plafon ond d de l’endettement public public américain de 17 351 Mds$ est atteint. atteint.

18 mars mars 2014 2014

La Cour Cour de cass cassati ation on annu annule le la la conda condamna mnatio tion n de J. Kervie Kerviell à rem rembou bourse rserr 4,9 4,9 Mds Mds mais mais maintient la condamnation à 3 ans de prison ferme (abus de confiance, manipulations informatiques, faux et usage de faux).

30 juin juin 2014 2014

BNP PARIBA PARIBASS est est cond condam amnée née par la just justice ice améri américai caine ne à 8,9 8,9 Mds$ Mds$ pour pour avoi avoirr effec effectué tué des transactions transactions en £ avec des pays sous embargo américain + suspension d’un an des activités de compensation en $.

14 juillet juillet 2014 2014

Citigroup Citigroup accepte accepte de payer payer une amende amende de 7 Mds$ pour tromperi tromperiee sur sur les les subprim subprimes. es.

6 août août 2014 2014

Bank Bank of of Americ Americaa est est soumis soumisee à une amend amendee de 17 Mds£ Mds£ pour pour tromp tromperi eriee sur sur les subprimes.


Le Refi passe passe de 0,15 à 0,05 % ; le taux de dépôt passe de -0,10 -0,10 à -0,20.

29 octobr octobree 2014 La FED annon annonce ce la fin du QE (taux (taux de chôma chômage ge 5,9 % contre contre 8,1 % en 2012). 2012). 12 décembre décembre 2014

Fitch Fitch abaisse abaisse le rating de la France de AA+ à AA


Moody’s abaisse le rating de la France deAa1 à Aa2

■

Focus sur la crise grecque Dat e

É v é n e me n t

5 nove novemb mbre re 2009 2009

Défi Défici citt budg budgét étai aire re prév prévu u : 12,7 12,7 % du PIB PIB en 2009 2009 (rev (revu u à la haus hausse se : 13,6 13,6 %). %).

24 avril 2010

Grèce : demande officielle d’aide du FMI.

2 mai mai 2010 2010

1 plan d’aide : FMI + Eurozone Eurozone : Accord Accord pour une aide financièr financièree de 110 € Mds sur sur 3 ans. ans. er



CHAPITRE 5 – Banque et environnement environnement mondial mondial : la crise - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - er- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - 6 mai 2010

1 plan d’austérité.

15 novembre 2010

Déficit 2009 : 15,4 %.

29 juin 2011

2e plan d’austérité.

21 j ui uillet 2011

Eurogroup : 109 Md M ds € supplémentaires supplémentaires de fonds publics + contribution du secteur secteur privé 50 Mds € .

7 dé décembre 2011

3e plan d’austérité austérité + nouvelles nouvelles mesures mesures 10 février février 2012.

21 février 2012

Eurogroup : Accord sur un 2e plan d’aide aide : 130 130 Mds Mds € jusque jusque fin 2014.

24 février février 2012 2012 – 8 mars mars

Les créan créancie ciers rs privé privéss effac effacent ent 107 Mds € de de dettes dettes sur 206 Mds € . Effacement de 107 107 Mds Mds € sur sur 206 206 Mds € détenus détenus par les créanciers privés (ils ont reçu 20 nouvelles obligations de 315 € , de maturité maturité comprise comprise entre entre 11 et 30 ans, au taux taux moyen de de 3,8 % contre contre 1 000 € de de dette grecque apportée, renonçant à 53,5 % des sommes prêtées et abandonnant une partie des intérêts dus). dus). L’échange a porté sur 85,8 % des encours et le gouvernement grec grec prévoit de déclencher les clauses d’action collective pour imposer une conversion de 95 % des titres. titres.

2 mai 2012

S&P relève sa note à CCC (contre « défaut sélectif »).

27 no n ovembre 2012

3e plan d’aide.

13 dé d écembre 2012

L’UE débloque débloque la tranche tranche de 34,5 Mds € pour pour la Grèce (16 Mds € pour pour les banques, banques, 7 Mds € pour pour les dépenses d ’État, État, 11,3 Mds € pour pour couvrir l’opération de rachat de dette).

19 déce décemb mbre re 2012 2012

S&P S&P remo remont ntee la note note de la Grèce rèce à B-. B-.


La BCE BCE coup coupee un des des cana canaux ux de fina financ ncem emen entt des des banq banque uess grec grecqu ques es..

12fév 12févrie rier 2015 2015

La BCE relèv elèvee le plaf plafon ond d des aides ides d’urgence accordées aux banques grecques, à hauteur de 60 Mds € ; le montant sera ensuite relevé régulièrement jusqu’à 84 Mds€ .

27juin 27juin 201 2015

A. Tsip Tsiprras rom rompt les les négo négocciat iation ions entr entree la Grèce èce etses etses créanc ancier iers.

5 juil juille lett 2015 2015

Le réfé référe rend ndum um orga organi nisé sé par par le gouv gouver erne neme ment nt fait ait ress ressor orti tirr un non non au proj projet et d’accord avec l’UE.

11 août 2015

Un nouvel accord avec la BCE, le FMI et l’UE est trouvé sur un autre plan d’austérité : le mécanisme européen de stabilité accorde un nouveau prêt sur 3 ans de de 86 Mds Mds€ (dont (dont une première partie versée immédiatement pour 23 Mds€ )



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a) Sept années difficiles En 2012, après cette renégociation de dette, le pays réclamait un délai de deux ans pour tenir ses objecti objectifs fs budgét budgétair aires es même même si ce délai pouvait pouvait lui coûter coûter entre entre 30 et 38 Mds € et sans sans doute une nouvelle restructuration de la dette. Pourta Pourtant nt le 30 octobr octobree 2012, 2012, le gouver gouvernem nement ent avait émis, auprès auprès du Parle Parlemen ment, t, l’idée d’une nouvelle cure d’austérité, arguant que les mesures d ’économies budgétaires pourraient permettre une économie économie de 13,5 13,5 Mds € ( ( a priori , il s’agirait d’un assouplissement assouplissement des lois sur le licencieme licenciement, nt, d’un changement des règles sur le salaire minimum, d’une extension de l’âge de la retraite à 67 ans, ans, et enfi enfin n d’une suppression de certains privilèges professionnels comme les conventions collec collectiv tives) es).. Le Premie Premierr minist ministre re grec grec argume argumenta ntait it ceci ceci en précis précisant ant que « les caisse caissess de l’État seront seront vides vides le 16 novemb novembre re procha prochain in » ! Le 30 mai mai 2013 2013,, la présid présiden ente te du FMI, FMI, C. Laga Lagard rdee décl déclar aree : « La Grèce Grèce est en bonne bonne voie voie pour acheve acheverr son ambiti ambitieux eux plan plan d’ajus ajuste teme ment nt » ; à ce mome moment nt le Fond Fondss Euro Europé péen en de Stab Stabililisa isati tion on Financière Financière verse verse 7,2 Mds € (le total total versé versé à fin mai 2013 2013 s’élève élève alors 48,5 Mds € ) et le FMI verse 1,7 1,7 Mds Mds € . En juin 2013, 2013, grâce grâce à l’effaceme effacement nt de la dette dette à hauteur hauteur de 100 Mds € et et le rachat rachat de 30 Mds € de de dette par l’État grec, grec, la dette publique publique atteignait atteignait 156,9 % du PIB, contre 170,3 % en 2011. Mais un mois mois plus plus tard tard,, le 23 juil juille lett 2013 2013,, le rati ratio o d’endett endetteme ement nt repass repassait ait à 160,5 160,5 %. Le taux taux de chôm chômag agee étai étaitt de 27 % (62, (62,2 2 % chez chez les jeun jeunes es)) et le sala salair iree mini minimu mum m a été été bais baissé sé de 730 à 570 € . Dans Les Échos du 6 juin 2013, 2013, le FMI faisai faisaitt son mea culpa : « Le FMI reconna reconnaît ît que le premie premierr plan plan de soutien soutien à Athène Athènes, s, combin combinant ant des prêts prêts de 110 Mds € à une brutale purge budgétaire, s’était soldé par des "échecs notables" en raison de projections de croissance trop optimistes et de désaccords au sein de la troïka (FMI-BCE-UE) chargée de son suivi. Du fait des arbitrages politiques au sein de l’UE, la bouée censée aider les Grecs à surnager a en réalité été une mesure "d’attente" pour laisser le temps à la zone euro de se protéger contre la crise de la dette menaçant toute sa structure ainsi que l ’économie économie mondiale, mondiale, estime encore encore le FMI ». Mais le même FMI faisait faisait déjà son mea culpa le 2 févrie févrierr 2012 (Le Figaro) : « Alor Alorss que le chôma chômage ge frappe frappe 19,2 19,2 % de la populati population on et que le PIB a chuté chuté de 12,2 12,2 % depuis 2008, 2008, le FMI est en train de changer son fusil d’épaule. La priorité absolue n’est plus le retour à l’équilibre budgétaire, qui dans le programme actuel devait intervenir dès 2012 (hors paiement des intérêts de la dette), mais de rendre l’économie grecque plus compétitive... Poul Thomsen, le chef de la mission du FMI à Athènes, a fait hier un mea culpa dans une interv interview iew au quotid quotidien ien Khatim Khatimeri erini ni : "Nous "Nous devons devons ralentir un peu le rythme de l’assainissement budgétaire et avancer beaucoup plus dans la mise Exemplaire personnel personnel de CEDRIC MANCHAU - cedmanchau@gmail


CHAPITRE 5 – Banque et environnement environnement mondial mondial : la crise des réformes". Ces réformes structurelles sont censées redonner plus de flexibilité à l’économie de façon à combattre la récession. Il s ’agit principalement de convaincre Athènes d’abaisser abaisser le salaire salaire minimu minimum, m, de 10 %, lequel lequel est de 750 € brut brut par mois, soit soit 20 % de plus plus qu’en Espagn Espagnee et 35 % de plus qu’au Portugal. Le Parlement grec discute actuellement d’un projet de loi pour le ramener à 680 € ... . .. ». Fin juin 2013, la radio publique publique grecque grecque cessait cessait d’émettre émettre et, le 26 juillet juillet 2013, le pays adoptait adoptait un projet de loi en urgence sur la réforme du Code des impôts et la réduction du secteur public pour s’assurer le versement des tranches supplémentaires de la part du FMI et de l ’Union européenne. En septembre septembre 2013, une nouvelle nouvelle aide comprise entre entre 10 et 15 Mds € était était nécessaire. Jeudi 10 avril avril 2014, la Grèce ressortait ressortait sur les marchés marchés financiers financiers après quatre années années d’absence totale. L’emprunt d’un encours de 3 Mds € , largement sursouscrit, a été lancé pour une durée de 5 ans au taux taux de 4,75 %. Fin 2014, 2014, la croiss croissanc ancee du PIB s’établi établitt à 0,6 % ; la dette dette publique publique est est de 176 %, le déficit déficit public public est de 1,6 % du PIB, soit 4,3 Mds € (il (il était encore de 25 Mds € un un an plus tôt) tôt) ; ce même même déficit, déficit, attend attendu u à 0,1 % en 2015, 2015, devrait devrait se transfo transforme rmerr en excéde excédent nt de + 1,3 % en 2016. Mais le taux de créances douteuses s’établit établit encore encore à 31,7 %. Le taux de chômage chômage est de 26,8 % en 2014, et diminuera peu l’an prochain, prochain, on attend encore encore 22 % en 2016. Au total, la Grèce aura été sous perfusion financière à hauteur de 240 Mds € d d ’aides accordées par l’Union européenne (aides qui cessent fin 2014) et par le FMI (aides qui continuent jusqu ’en 2016). Son PIB d’avant crise s ’établi établissa ssait it à 230 Mds € (montant inférieur à l ’aide de l’UE et du FMI !), !), six années après, il s’établit à 180 Mds € , soit une diminut diminution ion de 25 %. L’État a, en outre, cédé des actifs actifs ; Hellinkon Airport Airport a été vendu par exemple. exemple. Pour sécuriser financièrement le pays, certains parlent de ligne de crédit de précaution qui pourrait être accordée accordée par le mécanisme mécanisme européen européen de stabilité stabilité ! Lundi Lundi 29 décemb décembre re 2014, le parlem parlement ent grec est dissou dissouss suite suite à l’échec de l’élection du président de la Républ Républiqu ique. e. Des législat législative ivess sont sont alors alors prévue prévuess pour pour le 25 janvie janvierr 2015. 2015. Au-del Au-delàà de la crise crise politique, il convient de constater le malaise social d’un peuple dont le pays est mis sous perfusion financière. Les dissensions politiques ont conduit à la suspension de l’aide du FMI, remettant à l’ordre du jour un défaut de paiement de la Grèce et un risque de sortie de la zone Euro.

b) 2015 année année de tension tension mais quid quid de 2016 et suite suite ? Après Après un printe printemps mps 2015 2015 mouvem mouvement entéé en Grèce, Grèce, le gouver gouvernem nement ent décide décide en juillet juillet 2015 2015 de fermer les banques pour éviter un bank run ; le 20 juille juillett 2015, 2015, les mêmes banques banques repren reprenaie aient nt leur activité mais 100 Mds€ avaient avaient quitté la Grèce depuis le début de la crise. Exemplaire personnel personnel de CEDRIC MANCHAU - cedmanchau@gmail


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L’ESSENTIEL DE LA BANQUE Cependant, la BCE a décidé de continuer les aides d ’urgence aux banques et de les relever comp compte te tenu tenu de la ferm fermet etur uree du prin princi cipa pall cana canall de liqu liquid idit ités és,, déci décisi sion on pris prisee en févr févrie ierr (cf. chronologie chronologie ci-dessus). ci-dessus). Le 11 août août 2015, 2015, les autorité autoritéss monéta monétaire iress s’accordent sur un troisième plan de 84 Mds€ , avec débl débloc ocag agee le 20 août août d’une une tran tranch chee de 23 Mds Mds€ , permet permettan tantt de rembou rembourse rserr le prêt-r prêt-rela elais is contracté un mois avant. Le troisième plan a été proposé contre la rationalisation du régime de TVA, une révision structurelle structurelle du système de retraite retraite et des privatisat privatisations ions pour un montant montant de 50 Mds€ versés versés directement à un fonds indépendant. Un an plus tard, la Grèce est à nouveau face à un remboursement de 2 Mds € . Le 29 juin 2016, la BCE approvisionn approvisionnait ait de nouveau nouveau les banques banques grecques grecques à ses opérations opérations classiques de refinancement (en acceptant donc les obligations d ’États au titre de la collatéralisation), et lui déclenchait le versement d’un nouveau de 7,5 Mds€

Plans d’austérités et aides financières Plans d’austérité/économies/assainissement

Plans d’aide

14 janvier janvier 2010 2010 (réduction des dépenses d’Etat de 10 %, recul maii 2010 : accord à hauteur d ’une recul 2 ma de l’âge de la retraite, arrêt des embauches dans le secteur aide de 110 Mds€ sur sur 3 ans (80 (80 Mds€ en en public...) provenance de l’UE ; 30 Mds Mds€ du du FMI) 2010, la BCE En parallèle, le 10 mai 2010 3 mars mars 2010 2010 : 4,8 Mds€ (hausse (hausse de la TVA 19 à 21 %, accepte que les banques centrales diminutio diminutions ns primes de 30 %, gel des pensions pensions de la fonction fonction achètent du papier grec sur le marché publique) secondaire 6 ma maii 2010 2010 : 30 Mds€ (taxes (taxes sur alcool et tabac, hausse de la TVA 21 à 23 %, hausse hausse des impôts impôts de succession succession ; baisse du traitement des fonctionnaires et des salaires des entreprises publiques, prolongation du gel des pensions des secteurs privé et public public ; hausse de la durée durée des cotisatio cotisations ns pour la retraite) retraite) 29 juin juin 2011 : 28,4 Mds€ (abaissement (abaissement du seuil de l’impôt impôt ; taxe taxe professionnelle pour auto-entrepreneur auto-entrepreneurss ; taxe de solidarité sur les revenus revenus ; augmentati augmentation on de la taxation taxation sur le pétrole pétrole ; durcissement des critères critères des allocations familiales ; réductions de salaires dans le secteur public ; autorisation de licenciement licenciement dans les organismes publics) 21 septembre septembre 2011 2011 : 7,5 Mds€ (réduction (réduction des retraites supérieur supérieures es à 1 200 € , seuil de non-imposition non-imposition abaissé à 5 000 € ; taxes sur l ’immobilier)



CHAPITRE 5 – Banque et environnement environnement mondial mondial : la crise -----------------------------------------------------------------------------------------7 décembre décembre 2011 2011 (nouvelles hausses d’impôts, baisse des salaires fonctionnaires fonctionnaires ; réductions du nombre de salariés dans dans le secteur public)

10 février février 2012 2012 : 350 M€ (baisse (baisse du salaire minimal à 586 € /mois + baisse du salaire des jeunes jeunes ; suppressio suppression n 15 000 emplois emplois publics publics programmé programméee sur 2012 ; gel des salaires salaires du secteur secteur privé ; diminution des dépenses de santé et de défense, réduction des investissements investissements publics ; programme de privatisation privatisation

21 février février 2012 2012 : 2e plan d’aide à hauteur de 237 Mds€ et et effacement de la moitié de la dette détenue par les créanciers privés (107 Mds€ )

7 novembre novembre 2012 2012 : 18 Mds€ (âge (âge de la retraite passe de 65 à 67 ans, baisse baisse des salaires salaires dans le secteur public... public...)) Janvier Janvier 2013 : 2,5 Mds€ (IRPP (IRPP pour les armateurs, imposition plus forte pour salariés salariés dépassant 21 000 € /an et des professions libérales) 16 juille juillett 2015 2015 : rationalisat rationalisation ion du régime régime de TVA et révision structurelle du régime des retraites, privatisations prévues pour un total de 50 Mds € alloué alloué à un fonds indépendant...

20 août 2015 : 3 e plan d’aide de 85 Mds € , dont 23 Mds € versés versés quasiimmédiatement

Source Source : Karyotis, Karyotis, Revue Banque 2015.

Espérons que cette éclaircie soit pérenne et amène la Grèce vers un rétablissement financier certain. De nouvelles mesures d’austérité seront sans doute encore nécessaireq car la maturité de la dette est de 2057, dette qui atteignait fin 2015, 312 Mds € , soit soit 177 % du PIB ; en 2007, 2007, elle elle « n’étai étaitt que » de 103 103 %.

3 Le Les s ban banqu ques es ce centr ntrale ales s pen penda dant nt la cr crise ise : les politiq politique ues s monétaires monéta ires non conven conventionnel tionnelles les

Dès le début début de la crise, crise, les banque banquess centra centrales les ont joué joué leur leur rôle rôle ; elles elles ont injecté injecté des liquidi liquidités tés pour toutes, baissé rapidement leurs taux et innové pour certaines, voire joué leur rôle de prêteur en dernier ressort pour des établissements qu ’elles n’avaient pas à sauver, tel AIG aux États-Unis. ■

Des montants et des opérations inédits

À titre d’exem exempl ple, e, le 9 août août 2007 2007,, la BCE BCE injectait 94,8 94,8 Mds Mds € en une une jour journé néee (mêm (mêmee le 11 septem septembre bre 2011, 2011, elle elle n’avait avait inject injectéé que 69,3 Mds € ) ; quelqu quelques es mois mois plus plus tard, tard, elle elle réinje réinjecta ctait it 348 348 Mds Mds € sur sur 2 sema semain ines es.. En octo octobr bree 2008 2008,, elle elle fais faisai aitt la même même chos chosee pour pour 30, 30, 70 puis puis 40 Mds Mds € en en une semaine. Exemplaire personnel personnel de CEDRIC MANCHAU - cedmanchau@gmail


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L’ESSENTIEL DE LA BANQUE La Fed, quant à elle, a très vite baissé ses taux directeurs en même temps qu’elle injectait des liquidités mais pour des montants moindres qu’en Europe. Il a ensuite utilisé de nouveaux instruments ments : les TAF TAF – Term Auction Facilities –, les TSLF – Term Securities Lending Facilities –, les PDCF – Primary Dealer Credit Facilities . Les TAF sont des adjudications de fonds en échange d’une prise en pension pension temporaire temporaire (1 ou 3 mois) d’une gamme élargie de collatéraux. Les TSLF reposent sur un système de prêts de titres d’État sur 1 mois contre des collatéraux collatéraux élargis tels les créances créances hypothéhypothécaires de bonne qualité, système ouvert aux spécialistes en valeurs du Trésor. Les PDCF sont des instruments permettant aux banques d’investissement d’obtenir obtenir des financements financements à 24 heures heures en échange échange de titres divers. Le 17 septembre septembre 2008, le Trésor américain américain mettait en vente des bons du Trésor (cash management bills) pour pour 40 Mds Mds $ afin afin d’assister la Fed dans sa gestion de bilan en finançant une partie des aides de la banque centrale envers le système bancaire. En septem septembre bre 2008, 2008, les deux deux agence agencess privée privéess de refin refinanc anceme ement nt hypoth hypothéca écaire ire Fannie Fannie Mae et Freddie Mac étaient mises sous tutelle de l ’État et le Trésor américain rachetait leurs titres en bourse bourse et injecta injectait it 200 Mds $. En mars 2008, la Fed Fed prêtait prêtait 30 Mds $ à J.-P. Morgan Morgan Chase pour que que celle-ci celle-ci rachète rachète Bear Bear Stearns, Stearns, après le rachat d’un bloc d’action actionss repré représen senta tatif tifss de 39,5 39,5 % du capita capitall de Bear Bear Stear Stearns, ns, sans sans cons consul ulta tati tion on des des acti action onna nair ires es.. Elle Elle a acco accord rdéé 30 Mds Mds $ à J.-P J.-P.. Morg Morgan an pour pour lui lui perm permet ettr tree de financer le rachat de la banque d ’affaires, de façon inédite. De facto, Bear Stearns se voyait ouvrir le guichet d’escompte de la Fed, depuis ouvert aux banques d ’affaires alors que la Fed n’accordait historiquement de liquidités qu’aux banques commerciales. Le 16 septembre septembre 2008, 2008, la Fed accor accordait dait un prêt prêt de 85 Mds $ à la compagnie compagnie d’assurance AIG pour une durée durée de 2 ans au taux taux Libor Libor + 8, 5 %. En échang échangee de quoi, quoi, l’État américain entrait au capital de l’assure assureur ur pour 80 % et garanti garantissa ssait it ses actifs actifs évalué évaluéss à 1 050 Mds $ à l’époque. Pourtant Pourtant le 15 septembre, septembre, Lehman Lehman Brothers Brothers était placé sous le régime des faillites, faillites, montrant montrant peutêtre la fin de l ’aléa moral. Comme abordé plus haut, les politiques monétaires des banques centrales permettent de relancer les économies lors d’un choc endogène ou exogène. Mais en 2008, le choc fut si fort, la crise fut si profon profonde de et si étendu étendue, e, la défian défiance ce fut telle telle que les économi économies es ne se sont pas reparti reparties es et le marché marché interbanca interbancaire ire toujours inexistant inexistant ; l’action des banques centrales était inefficace. L ’arme des taux n’en était plus une. Les 15 et 16 septem septembre bre 2008, 2008, la BCE a injecté injecté 30 Mds € au au total alors que 51 établissements avaient répondu à l ’opérat opération ion de refin refinanc anceme ement nt rapide rapide pour pour un montan montantt de 90,27 90,27 Mds € , demande qu’ils ont répliquée pour l’appel d’offres rapide du 16 pour un montant demandé

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CHAPITRE 5 – Banque et environnement environnement mondial mondial : la crise ----------------------------------------------------------------------------------------------à haut hauteu eurr de 102 102 Mds Mds € . En para parallè llèle le,, la Fed Fed rame ramena nait it la fréq fréque uenc ncee d’une de ses deux ench enchèr ères es à une une sema semain inee (con (contr tree une une fréq fréque uenc ncee bime bimens nsue uelllle) e).. Le 18 sept septem embr bree 2008 2008,, 6 banques centrales lançaient une action concertée d ’injecti injection on de liquid liquidité itéss à 24 heures heures et décidaient d’accords de swaps entre elles pour leur permettre de se prêter réciproquement à court terme terme : la Fed a ainsi ainsi injecté injecté de 60 Mds $ dans dans le système système financi financier er japonai japonaiss ; les bourses bourses se sont alors envolées mais HBOS était rachetée par Lloyds TSB, Morgan Stanley se rapprochait de Wachovia, Wachovia, Washington Washington Mutual cherchait cherchait un acquéreur acquéreur et Merrill Lynch s’était fait racheter par Bank of America quelques jours plus tôt. Les interventions des banques centrales ont donc été inefficaces face à l’ampleur de la crise, les États États ont donc dû intervenir intervenir et ce à trois niveaux niveaux : – recapitaliser les banques (l’État français a ainsi recapitalisé ses banques à hauteur de deux fois 10,5 10,5 Mds Mds € , remboursés remboursés depuis) depuis) ; – rachat des actifs toxiques (tel que fait en Espagne par exemple avec la Sareb qui a racheté 50 Mds Mds € d’actifs toxiques avec des capitaux privés et publics, ou la Nama – National Asset Management Agency en en Irlande Irlande)) ; – garantir les dépôts pour éviter les bank run et garantir les prêts sur le marché interbancaire pour éviter son assèchement lié à la défiance généralisée. Aux côtés des interventions des États, les banques centrales ont usé d ’autres armes qui ont été appelées politiques monétaires non conventionnelles . ■

Le démarrage des politiques monétaires non conventionnelles

Début 2009, la Bank of Japan se portait acquéreur d ’emprunts d’État, État, de Commerc Commercial ial Paper et d’obligat obligation ionss corpor corporate ate pour un total total de 25,6 billion billionss ¥, représen représentan tantt 5 % du PIB. La Banque Banque NatioNationale Suisse décidait d’acheter des obligations corporate libellées en CHF et d ’intervenir sur le marché des changes pour acheter des devises financées par la création monétaire, c’est-à-dire sans stérilisation, pour limiter l’appréciation du CHF contre € . Puis la Bank of England annonçait acheter des obligations d’État, État, les Gilts, Gilts, à hauteu hauteurr de 75 Mds£ sur 3 mois, mois, avec un total total envisagé envisagé de 150 Mds£. Mds£. La Fed annonçait le 18 mars 2009 une panoplie de mesures non conventionne conventionnelles lles en s’engageant à acheter jusqu’à 300 Mds $ de bons bons du Trésor Trésor sur 6 mois mois afin de faire faire baisser baisser les taux taux et inciter inciter ainsi ainsi les banques banques à diminu diminuer er le coût coût du crédit crédit ; elle elle décida décidait it égalem également ent d’acheter des Mortgage Backed Backed Securit Securities ies adossées adossées aux agence agencess Fannie Fannie et Freddie Freddie à hauteu hauteurr de 750 Mds $ (contr (contree 500 Exemplaire personnel personnel de CEDRIC MANCHAU - cedmanchau@gmail


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jusqu’alors) alors) et des obligations obligations desdites desdites agences agences pour 200 Mds $ (contre 100 auparava auparavant). nt). Ce fut le Quantitative Quantitative Easing 1. Le 7 mai 2009, la BCE baissait baissait son taux REFI à 1 %, et annonçait annonçait que ses opérations opérations de refinancerefinancement à plus long terme, dont la procédure d’appel d’offres à taux fixe est maintenue et pour lesquelles les soumissions sont toujours servies intégralement, passent à une maturité d’un an (con (contr tree 6 mois mois depuis depuis 2008 et 3 mois mois avant avant la crise) crise).. Le 25 juin juin 2009, 2009, la BCE allo alloua uait it 442 Mds Mds € selon cette procédure qui sera renouvelée en septembre et décembre suivants. En parallèle, elle continuait, comme depuis le début de la crise, à servir l’intégralité des demandes des banques, pensant que l’approvisionnement en liquidités reste la condition de reprise du crédit. Ce rallongement de la durée des prêts n ’entre pas stricto sensu dans les politiques non conventionn conventionnelles elles mais les banque banquess centra centrales les prêten prêtentt tradit tradition ionnel nellem lement ent à très très court court terme terme (3 mois mois maximu maximum). m). Elle Elle a décidé d’achete acheterr sur le marché marché second secondair airee (pour (pour être être confor conforme me au Traité Traité de Maastr Maastrich icht) t) des covered bonds pour pour un total de 60 Mds € , soit 5 % du marché marché,, afin afin de faire faire pressio pression n à la baisse baisse des taux d’intérêt à long terme. Enfin, elle a admis la BEI – Banque Européenne d’Investissement – comme contrepartie. Les politiques monétaires non conventionnelles sont devenues indispensables car la baisse des taux a atteint ses limites et les canaux de transmission classiques ne fonctionnent plus. Celles-ci Celles-ci ont trois objectifs objectifs : – augmenter la quantité de monnaie en circulation, c’est la planche à billets ou quantitative easing pour relancer relancer la demande demande ; – agir sur la courbe de taux pour faire baisser les taux longs (et donc le coût de financement des agents financiers, notamment, pour les inciter aux prêts) qui affichent une pression à la hausse compte tenu des lourds programmes d’émission de titres souverains et de l’aversion aux risques des invest investiss isseur eurss ; une telle telle action action permet permet égalemen égalementt aux banque banquess centra centrales les de s’engager sur l’évolution évolution future de leurs taux directeurs directeurs pour orienter orienter favorablemen favorablementt les anticipations anticipations ; – relancer relancer le marché marché du crédit en achetant des titres titres de taux pour influer influer sur les primes de risque risque ; c’est le credit easing ou assouplissement des conditions de crédit. ■

La poursuite de ces politiques

La Fed aura procédé à trois quantitative easing : – QE 1 : en mars mars 2009 2009,, elle elle anno annonc nce, e, comm commee vu plus plus haut haut,, ses ses acha achats ts non non stér stérililis isés és pour pour 200 200 Mds $ de Government sponsored-bonds émises émises par Freddi Freddiee Mac et Fannie Fannie Mae, Mae, 750 Mds $ de titres hypothécaires (MBS – Mortgage backed securities ), et 300 300 Mds Mds $ de titr titres es d’État Étatss ; – QE 2 : en novembre novembre 2010, 2010, elle annonc annoncee acheter acheter 600 Mds $ de bons bons du Tréso Trésorr ; Exemplaire personnel personnel de CEDRIC MANCHAU - cedmanchau@gmail


CHAPITRE 5 – Banque et environnement environnement mondial mondial : la crise QE 3 : en sept septem embr bree 2012 2012,, elle elle décl déclar aree voul vouloi oirr ache achete terr pour pour 40 Mds Mds $ par par mois mois de bons bons du Trésor, montant passé à 85 en fin d’année. Entre-temps, elle aura mis au point une opération nommée Twist qui consiste à échanger des titres d’État détenus par d ’autres titres d ’État État mais mais de maturité maturité plus longue, longue, entre 6 et 30 ans, ans, pour pour 400 400 Mds Mds $. La BCE a très rapidement augmenté la durée de ses opérations de refinancement à plus long terme terme ; avant même même qu ’on ne généralise la notion de politique non conventionnelle, la BCE allongeai geaitt la durée durée de 3 à 6 mois mois puis puis à 1 an et enfi enfin n à 3 ans. ans. Securities Markets Markets Program Program : les À part partir ir de mai mai 2010 2010,, la BCE BCE lanç lançai aitt le SMP – Securities les banq banque uess centrales nationales de la zone euro étaient autorisées à acheter des titres de dettes publiques (et de dettes privées) sur le marché secondaire. En décembre décembre 2011 et en février février 2012, elle injecta injectait it respectivem respectivement ent 489 Mds € et et 529 529 Mds Mds € au au titre des opérations principales à plus long terme (LTRO – Long Term Refinancing Operation ) sur une durée de trois ans, avec remboursement anticipé au gré des banques possibles au bout d’un an. Au total, 523 banques en décembre, et 800 banques en février se sont présentées au guichet de la BCE. BCE. Début Début 2013, ces banque banquess commen commençai çaient ent à rembo rembours urser er ces prêts. prêts. À fin juillet juillet 2013, 2013, le montant remboursé s’élevai élevaitt à 311 Mds € . Outright Monetary Monetary Transaction Transaction : elle achète aux En sept septem embr bree 2012 2012,, elle elle lanç lançai aitt l’OMT – Outright banques, donc sur le marché secondaire, des obligations souveraines émises par les États en difficulté. Très vite, elle s ’est engagée à racheter ces titres pour un montant et une durée illimités. En parall parallèle èle,, elle baissa baissait it son taux taux REFI à 0,75 % le 5 juillet juillet 2012, 2012, à 0,5 % le 2 mai 2013, 2013, à 0,25 % le 7 novemb novembre re 2013 ; en 2014, 2014, les décisio décisions ns à la baisse baisse du REFI REFI continua continuaien ientt : le 11 juin, juin, il passai passaitt à 0,15 0,15 % ; le 4 sept septem embr bree à 0,05 0,05 % Nous Nous verron verronss ci-a ci-apr près ès le lanc lancem emen entt des des TLTRO – Targeted Longer-Term Refinancing Operations . –

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Vers deux politiques Vers politiques différentes différentes : la fin du QE aux USA, des TLTRO en Europe

Le 19 juin juin 2013, 2013, lors lors du FOMC – Federal open market committee – de la Fed, Fed, B. Bernan Bernanke ke annonçait annonçait la diminution du rythme des achats achats de titres titres à partir de septembre septembre 2013 pour un arrêt arrêt total total prévu mi-2014 mi-2014 si la cible du taux taux de chômage chômage de 7 % est attein atteinte te.. Dès janvier janvier 2014, 2014, la Fed réduis réduisait ait ses achats achats de titres titres toxiqu toxiques es et de titres titres du Trésor Trésor de 85 à 75 Mds$ ; en septembr septembree ce montant montant de rachat était était porté à 15 Mds$. Le 29 octobre octobre 2014, J. Yellen Yellen indiquait que le quantitative tive easing easing étai étaitt aban abando donn nnéé avec avec effe effett en janv janvie ierr 2015 2015.. En 2014 2014,, la Bank of Japan décidait d’accroî accroître tre son son bilan de 60 000 à 80 000 Mds¥, Mds¥, cette cette hausse hausse équiva équivaut ut à 16 % du PIB. Son objec objectif tif Exemplaire personnel personnel de CEDRIC MANCHAU - cedmanchau@gmail


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L’ESSENTIEL DE LA BANQUE était d’assécher le marché obligataire en rachetant des obligations d ’État afin que les banques commerciales ne mobilisent plus leurs ressources à ces achats de titres mais les destinent davantage au financement de l ’économie réelle. En Europe, la BCE annonçait annonçait le 5 juin 2014 des mesures mesures complémentair complémentaires es pour améliorer améliorer la transmission de la politique monétaire à l’économ économie ie réelle réelle ; à cette cette fin, elle a décidé décidé de « condui conduire, re, sur une période de deux ans, une série d’opérations ciblées de refinancement à plus long terme (Targeted longer-term Refinancing Operations , TLTRO) visant à renforcer l ’activité de prêts bancaires au secteur privé non financier de la zone euro, à l ’exclusion des prêts au logement, et d’accélérer accélérer les travaux préparatoir préparatoires es relatifs aux achats achats fermes de titres titres adossés adossés à des actifs actifs ». Il était était prévu prévu que les contre contrepar partie tiess pouvai pouvaient ent recevo recevoir ir une facilité facilité appelé appeléee TLTRO TLTRO de 7 % des encours encours des prêts au secteur secteur privé (hors prêts prêts immobiliers immobiliers)) ; deux TLTRO étaient étaient programmé programmées es en sept septem embr bree et déce décemb mbre re 2014 2014.. Puis Puis entr entree mars mars 2015 2015 et juin juin 2016 2016,, « les les cont contre repa part rtie iess pour pourro ront nt emprunter emprunter des montants montants supplémentaires supplémentaires à travers travers une série de TLTRO TLTRO effectué effectuées es trimestrie trimestriellellement. Ces montants supplémentaires pourront, au total, atteindre au maximum trois fois l ’encours de prêts prêts nets nets de chaque chaque contrepa contreparti rtiee consen consentis tis entre le 30 avril avril 2014 2014 et la date date de référe référence nce respective de l’adjudication au secteur privé non financier de la zone euro, au-delà d ’une valeur de référence définie. Cette valeur de référence sera déterminée en fonction de l ’encours de prêts nets de chaque contrepartie au secteur privé non financier de la zone euro, à l ’exclusion des prêts au logement, comptabilisé sur la période de douze mois allant jusqu’au 30 avri avrill 2014 2014 » (sou (sourc rcee BCE). Les TLTRO arriveront arriveront à échéance en septembre septembre 2018 et le taux pratiqué pratiqué sera fixe sur la durée de chaque chaque opération, opération, correspondant correspondant au REFI + 10 points points de base. Les prêts accordés sont remboursaremboursables bles au bout de 24 mois. mois. En cas d’encours de prêts accordés par les banques inférieurs à l ’encours prévu, prévu, les banques concernées concernées devront devront rembourser rembourser en septembre septembre 2016. Lors de la première première TLTRO, TLTRO, 255 banques banques avaient sollicité sollicité la BCE qui avait alloué, le 18 septembre septembre 2015, 82,6 Mds € . Lors de la deuxième deuxième TLTRO, TLTRO, le 24 juin 2016, 514 banques banques se sont présentées présentées pour emprunter emprunter 400 Mds€ , montant inférieur aux prévisions démontrant que les banques n ’ont pas besoin de liquidité et ce d’autant plus que cette somme est à relativiser. En effet, la majorité du montant a servi à renégo renégocie cierr la premiè première re TLTRO. TLTRO. En net, net, 31 Mds€ seulem seulement ent sont sortis sortis des caisses caisses de la BCE. BCE. Le prêt a une durée de 4 ans à un taux négatifs pour les banques banques qui augmenteront augmenteront leurs leurs prêts à la clientè clientèle le de plus de 2,5 % des encours encours sur 2 ans. ans. En parallèle de ces opérations, la BCE continuait sa politique de baisse des taux directeurs. Le 3 décembre décembre 2015, 2015, la BCE annonçait laisser laisser son taux Refi à 0,05 % mais ramenait ramenait le taux de facilité de dépôts dépôts à -0,30 -0,30 % contre contre -0,20 -0,20 %.



CHAPITRE 5 – Banque et environnement environnement mondial mondial : la crise Le 10 mars mars 2016, elle elle annonça annonçait it : – abaisser abaisser son taux de refinanc refinancemen ementt à 0,00 %, contre contre 0,05 % – réduire réduire le taux de facilité facilité de crédit crédit à 0,25 0,25 %, contre contre 0,30 % – réduire réduire le taux de dépôts dépôts à -0,40 %, contre contre -0,30 -0,30 % Au-del Au-delàà de ce taux Refi à 0 % qui démont démontre re de lui-mê lui-même me l’ineptie des politiques monétaires face à cette crise qui persiste, la BCE a décidé d ’augmenter ses rachats d ’actifs pour les mettre à 80 politique aux obligation obligationss d ’ ’entreprises e ntreprises non bancaires . Mds€ et et étendre cette politique Le 8 juin 2016, de façon inédite, inédite, la BCE lançait donc son programme programme de rachat rachat d’obligation corporate, des titres de dettes d ’entreprises non bancaires notés jusqu’à BBB (donc ce qu’on appelle des investment grade). L’objectif est la réduction des coûts de financement par les marchés obligataires. La BCE pourrait in fine rach rachet eter er entre entre 10 et 15 % de la dett dettee d’entreprise. L’objectif de cette politique est d’inciter les entreprises à investir (plutôt que d ’utiliser les obligations émises pour rembourser d’anciens crédits). In fine, ces différentes actions de politiques monétaires, conventionnelle ou non, ont pour objet d’inciter inciter les banques à prêter prêter et les entreprises entreprises à investir investir sur le plan microécono microéconomique mique,, mais également, et surtout, surtout, à faire revenir revenir l’inflation inflation pour relancer la croissance croissance (et la confiance) confiance) !

État récapitulatif et chronologique des opérations de politique monétaire depuis 2014 5 juin 2014

Refi = 0,15% Facilité de dépôt = -0,10% Mise en place des TLTRO

4 septem septembre bre 2014 2014 Refi Refi = 0,05% 0,05% Facilité de prêt marginal = 0,30% Facilité de dépôt = -0,20% 2 octo octobr bree 2016 2016

Nouv Nouvea eaux ux prog progra ramm mmes es d’achat de titres adossés à des actifs (ABSPP – Asset-Backed Securities Purchase Programme) et d’obligations sécurisées (CBPP3 – Covered Bonds Purchusing Programmes*) Programmes*)

22 janv janvie ierr 2015 2015

Nouv Nouvea eau u prog progra ramm mmee d’achat d’actifs étendu (APP – Asset Purchase Programme) comprena comprenant nt : - des obligations émises par les administrations centrales, les agences et les institutions européennes de la zone euro, - des titres adossés à des actifs, - des obligations sécurisées. Les achats d ’actifs cumulés s’élèveront à 60 Mds€ par par mois jusqu’en septembre septembre 2016. 2016.



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-----------------------------------------------------------------------------------------3 décembre décembre 2015 Extension Extension du progr programm ammee d’achats jusqu’à fin mars 2017 2017 Réinvestissement des remboursements au titre du principal sur les titres acquis en vertu du programme APP à leur échéance. Facilité de dépôt = -0,30%

10 mars mars 2016

Refi = 0,00% Facilité de prêt marginal = 0,25% Facilité de dépôt = -0,40% Achats mensuels au titre du programme d ’actifs portés à 80 Mds€ Nouvelle Nouvelle série série de 4 TLTR, toutes toutes de 4 ans, à un taux compri compriss entre -0,40 -0,40 % et 0 % Obligations des sociétés non financières (investment grade) intégrés dans l ’univers des titres achetables.

*obligation sécurisée, instrument émis par un établissement financier adossé à des prêts immobiliers ou commerciaux (cover poll). Source Sou rce : Bul Bullet letin in de la Banque Banque de France France,, juin 201 2016. 6.



Une révision du business model des banques

Chapitre 6

La crise financière de 2007 qui perdure encore aujourd ’ hui hui demande une révision du business model des banques. Faut-il séparer les activités activités ou supprimer les activités pour pour compte propre ? Quoiqu ’ ilil arrive, la contribution des trois grands métiers n ’ est est plus la même pour les banques et la finance doit être remise au service de l ’ ’économie. ê tre grâce aux G20 successifs. économie. C ’ ’est est en voie de l ’ ’être

1 Les différentes différentes activités activités bancaires bancaires ■

Les trois grandes activités

Pour E. Lamarque, Lamarque, la typologie typologie des métiers métiers bancaires bancaires est la suivante :

Typologie Typolog ie des métier métierss bancai bancaires res Banque commerciale La banque des particuliers

– Collecte

Crédits – Services –

Banque d’investissement 1. La banque d’affaires – Les interventions en fonds propres Prises de participations Capital-investissement – Ingénierie financière Conseil en F & A Financements structurés Montage d ’ ’émissions émissions de titres

------------------------------------------------------------------------------------------




116

-----------------------------------------------------------------------------------------La banque des PME et professionnels Financements – Moyen de paiement et trésorerie – Services spécialisés – Crédit-bail –

Les produits d ’assurance – Vie – Prévoyance – Dommage

2. La banque financière – La gestion mobilière Gestion privée Gestion collective Gestion de l ’ ’épargne épargne salariale Gestion institutionnelle – Intervenant sur marché Intermédiation boursière Commercial sur marché et dérivés – Conservation

Source Source : Lamarque Lamarque E. (1996 (1996), ), Congrès Congrès AIMS.

Une autre distinction est plus généralement faite entre banque de détail, banque de financement et d’investissement et gestion d’acti actifs fs : – on entend par banque de détail , dite également banque de réseau ou banque commerregroupent les opération opérationss bancaires bancaires courantes courantes à destidesticiale ou Retail Banking , les activités qui regroupent nation des particuliers et de la clientèle des professionnels (professions libérales, commerçants et petites entreprises). Cette activité comprend essentiellement la collecte des dépôts et l ’accord de crédits, crédits, c’est donc le métier de l ’intermédia intermédiation tion bancaire bancaire ; – on entend par banque de financement et d ’ les activités d’intermédiation et i nvestissement les ’investissement les activités dites de haut de bilan et de conseil pour les très grandes entreprises mais également i nvestisseles activités de marchés de capitaux. Il est parfois fait la distinction entre banque d ’ ’investissement (activ a ffaires (activité (activité itéss de marché marché)) et banque d ’ ’affaires (activité de financeme financement nt Corporate Corporate,, État, État, Corporate and Investment Bank ; collectivité collectivité)) ; chez les Anglo-Saxo Anglo-Saxons, ns, on parle de CIB – Corporate a ctifs, la gestion de portefeuille pour compte de tiers au travers de – on entend par gestion d ’ ’actifs véhicules tels les fonds d’investissement ou organismes de placement collectif. Ces trois principales activités donnent à des métiers différents présentés ci-après. ■

Les métiers

Si l’on reprend cette distinction des activités bancaires, les métiers ressortent comme dans le tableau ci-après. Pour autant, ces activités bancaires stricto sensu , banque de détail, banque de financement et d’investissement et gestion d’actifs, ne peuvent être menées à bien qu ’à la condition qu’il existe les métiers qualifiés de support.



CHAPITRE 6 – Une révision du business model des banques FORCE FORCE DE VENTE VENTE BANQUE BANQUE DE RÉSEAU RÉSEAU – Chargé de clientèle particuliers – Chargé de clientèle professionnels – Responsable/animateur Responsable/animateur d’unité commerciale

BANQUE BANQUE DE FINANCEME FINANCEMENT NT ET D’INVESTISSEMENT – Chargé de clientèle entreprise – Opérateur de marché – Concepteur et conseiller en opérations et produits financiers

GESTION D’ACTIFS – Conseiller en patrimoine

MÉTIERS DES TRAITEMENTS – Gestionnaire/spécialiste Gestionnaire/spécialiste du

back-office back-office – Responsable/animateur Responsable/animateur d’unité de traitements bancaires – Responsable informatique/organisatio informatique/organisation/qualité n/qualité – Informaticien/chargé de qualité

FONCTIONS FONCTIONS SUPPORT – Analyste

risque – Contrôleur périodique/permanent périodique/permanent – Gestionnaire Gestionnaire administratif/secrétaire administratif/secrétaire – Juriste/fiscaliste – Contrôleur de gestion – Responsable/animateur Responsable/animateur d’unité ou expert logistique – Technicien logistique/immobilier logistique/immobilier – Technicien comptabilité/finances comptabilité/finances – Spécialiste/responsable Spécialiste/responsable comptabilité/finances comptabilité/finances – Technicien ressources humaines – Spécialiste/responsable Spécialiste/responsable ressources ressources humaines – Gestionnaire Gestionnaire marketing/communication marketing/communication – Spécialiste/responsable Spécialiste/responsable marketing/communicatio marketing/communication n

Nous Nous repre reprenon nonss ci-apr ci-après ès les princi principau pauxx métier métierss pour pour en décrir décriree les caract caractér érist istiqu iques es princi principal pales es données par le Guide des métiers publié sur le site de la Fédération Bancaire Française.

a) Métiers Métiers de la banque banque de réseau réseau : exemple exempless Le chargé de clientèle particulier a pour mission de suivre quotidiennement ses clients quant aux changements qui peuvent éventuellement modifier leur profil financier et économique et prospecte de nouveaux clients à qui il doit proposer tous les produits répondant à leurs attentes. Il a donc un rôle commercial mais également d’expert. Il est en général rattaché au responsable d ’agence.



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118

L’ESSENTIEL DE LA BANQUE Le chargé de clientèle professionnel conseille et développe un portefeuille de clients en proposant des services ad hoc , après étude des entreprise entreprisess concernée concernéess : facilité facilité de caisse, caisse, crédits, assurances pour, au final, signer une convention avec eux. responsable ble d ’ ’agence a gence gère Le responsa gère tout toutee l’offr offree de prox proxim imit itéé du méti métier er d’intermé intermédia diatio tion n : produit produitss d’épargne, crédits et moyens de paiement. Il met en œuvre la stratégie commerciale de sa banque, pilote les actions commerciales locales et travaille les capacités d’accueil de son agence. S ’il gère en direct des clients, ce sont les clients à fort potentiel. Au-delà de ce rôle commercial, il a sous sa responsabilité le compte d’exploitation et la rentabilité de son agence. Aussi doit-il gérer les risques (financiers et/ou administratifs) et assurer en permanence une qualité de service. Enfin, il gère son personnel. Le conseiller en patrimoine prospecte puis fidélise ses clients comme le chargé de clientèle. Après étude du patrimoine du client, il l ’assiste dans sa stratégie de placement. En conséquence, ses connaissances et compétences vont au-delà de la relation commerciale pour couvrir la fiscalité et l’environnement juridique.

b) Métiers de la banque de financement et d’investissement L’analyste crédit grandes entreprises étudie les documents financiers des entreprises clientes (bilan, compte de résultat, etc.) sous l ’angle du risque de crédit afin de mesurer leur solvabilité grâce à des ratios et à des études sectorielles et veille au respect des engagements de ces entreprises. Il contrôle par ailleurs l’évolution des risques liés aux encours de prêts, grâce notamment aux systèmes de surveillance et d ’alerte élaborés par la banque. Le banquier conseil a pour mission de détecter les opportunités d ’affaires grâce à ses contacts avec lesquels il partage des réflexions stratégiques telles que les opérations de fusion-acquisition, spin off et et autres opérations de restructurations capitalistiques. Les origin originate ateurs urs,, struct structure ureurs urs et syndic syndicate ateurs urs,, souven souventt consid considéré éréss comme comme des techni technicie ciens ns de la fina financ nce, e, proc procèd èden entt aux aux mont montag ages es d’instru instrumen ments ts financ financier ierss comple complexes xes permet permettan tantt les appels appels publics à l’épargne des grandes entreprises appelées corporate. L’originateur conseille conseille les entreprises dans les émissions émissions de valeurs mobilières mobilières ; le structureur intervient ensuite, après signature du contrat, contrat, pour procéder au montage financier financier ; le syndicateur évalue évalue le prix du produit financier et le nombre d ’acheteurs potentiels puis vend le produit sur les marchés de capitaux. Le trader prend prend des positions, à l’achat et à la vente, sur les marchés de capitaux (financier, change, dérivés, monétaire), avec lesquels il est en connexion permanente. Il doit agir en conformité avec les objectifs et les limites qui lui sont fixées par sa direction générale. Aux côtés des traders, on trouve également des « sales traders » dont le rôle est de faire exécuter les ordres des clients aux meilleures conditions du marché et les analystes quantitatifs (appe (appelé léss « quant quantss ») qui qui anal analys ysen entt les les comportements des instruments financiers via des modèles mathématiques. Exemplaire personnel personnel de CEDRIC MANCHAU - cedmanchau@gmail


CHAPITRE 6 – Une révision du business model des banques

c) Métiers de l’Asset management Asset manager (gestionnaire d’actifs) est un collaborateur d’une filiale à qui les clients d’une L’ Asset banque confient leur épargne via des supports tels que les organismes de placement ou tout type de produit d’épargne collective. Ils font donc de la gestion pour compte de tiers. Le conseiller en patrimoine développe développe et suit les relations relations commerciales commerciales avec les clients à patripatrimoine important. À cette fin, il analyse leur situation patrimoniale pour établir un diagnostic puis conseiller les clients en termes d’investissement et de placements.

d) Métiers des traitements traitements et fonctions supports supports : exemples technicien ien des opérat opération ionss bancai bancaires res gère Le technic gère les les opér opérat atio ions ns non non auto automa mati tisé sées es car car trop trop comple complexes xes,, telle telless que certai certains ns crédit crédits, s, et contrô contrôle le les opérat opérations ions automa automatis tisées ées (gesti (gestion on des moyens de paiement par exemple). Le collaborateur du back-office assure le suivi administratif et comptable des opérations de la salle des marchés, procède à l’appariement des transactions entre les acheteurs et les vendeurs, à la livraison des titres et règlement règlement des espèces et gère les opérations opérations sur titres ; le collaborateur du middle office , se situant entre le front (salle (salle des marchés) et le back , analyse les positions du front, met en place un suivi pour contrôler les risques et calcule les gains ou pertes du front. L’informaticien assu assure re la gest gestio ion n des des flux flux des des « usin usines es de trai traite teme ment nt », la sécu sécuri rité té des des site sitess Internet des banques, s ’il est affecté affecté à la banque banque de résea réseau u ; il assure assure l’automatisation des opérations s’il est affecté à la salle des marchés. Le responsable de la conformité s’assure du respect de la réglementation édictée par les autorités de tutelle et des codes de bonne conduite de la profession. Assisté du responsable de la déontologie, il vérifie que les procédures sont connues et appliquées. Le juriste vérifie la conformité des produits et prestations de la banque avec le droit bancaire et financier, intervient avant la mise en vente de tout produit pour vérification de la bonne adéquation dudit produit et aide au règlement des contentieux. Le contrôleur de gestion et le chef de produit ont globalement les mêmes rôles que dans les entreprises industrielles et commerciales.

2 Les banques banques françaises françaises après la crise crise ■

Les résultats 2015

Globalement les banques ont démontré leur résilience pendant la crise. Hormis le cas très particulier, et certes certes très cher au final pour la collectivité, collectivité, de Dexia, Dexia, il n’y a pas eu de faillites de banque. Exemplaire personnel personnel de CEDRIC MANCHAU - cedmanchau@gmail


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Après avoir allégé leur bilan et réduit leurs activités BFI, elles ont progressivement retrouvé leurs résultats d’avant avant crise pour certaines, certaines, comme en attestent attestent les chiffres suivants suivants : B a n qu e s

Produit net bancaire (Mds € )

Résultat net (Mds € )

20 0 6

2 0 09

2 01 5

20 0 6

2 00 9

20 15

BNP Paribas

3 2, 4

45,7

4 2, 9

7,3

5,8

6,7

Société Générale

13,8

24,4

2 5, 6

5,2

0,64

4

B PC E

1 9, 4

21,2

23,8

5,5

0,54

3,2

Crédit Agricole

29,2

31,3

3 1, 8

7,1

2,75

6

Crédit Mutuel CIC

10,8

13,6

1 2, 8

2,9

1,83

2,26

Total des 5 groupes

100,5

136,2

136,9

28

1 1, 6

22,2

Sources Sources : Les Echos, Echos, 26 février février 2016.

Sur le plan mondial, elles reviennent reviennent également également dans les classement classementss des plus grandes grandes banques en termes de total de bilan. Établissement ICBC

Pays

Principes comptables

Total de bilan fin 2015 (Mds$)

C hi n e

IFRS

3 420,57

China Construction Bank Chine

IFRS

2 826,04

Agricultural Bank of China

Chine

IFRS

2 740,09

Bank of China

C hi n e

IFRS

2 589,80

Mitsubishi UFJ

Japon

Japanese GAAP

2 458,74

H SB C

GB

IFRS

2 409,66

JP Morgan Chase

USA

US GAAP

2 351,70

BNP Paribas

France

IFRS

2 165,95

------------------------------------------------------------------------------------------



CHAPITRE 6 – Une révision du business model des banques -----------------------------------------------------------------------------------------Bank of America

USA

US GAAP

2 144,32

Crédit Agricole

France

IFRS

1 845,18

Wells Fargo

USA

US GAAP

1 787,63

Deutsche Bank

Allemagne

IFRS

1 769,45

Citigroup

USA

US GAAP

1 731,21

Japan Post Bank

Japan

Japanese GAAP

1 73 730,31

Barclays

GB

IFRS

1 650,72

Mizuho Financial Group

Japan

Japanese GAAP

1 62 625,47

Sumitomo

Japan

Japanese GAAP

1 558,32

Santander

Espagne

IFRS

1 455,70

Société Générale

France

IFRS

1 449,32

B PC E

France

IFRS

1 267,01

Royal Bank of Scotland

GB

IFRS

1 201,78

Lloyds Banking Group

GB

IFRS

1 188,93

Source Source : cbanque.co cbanque.com, m, avril 2016. ■

Pour une séparation des métiers ou non

Depuis la crise financière, un débat international s ’est engagé quant à la refonte de gouvernance de la finance mondiale. Trois réformes potentielles s ’affronten affrontentt : les règles Volcker aux États-Unis États-Unis,, les règle règless Vicker Vickerss en Grande Grande-Br -Breta etagne gne,, les propos propositi itions ons Liikane Liikanen n en Europe Europe.. La Volker Volker Rule Rule (adoptée (adoptée le 10 décembre décembre 2013 par les régulateu régulateurs rs américains) américains) interdit aux banques banques toute activité de trading pour compte propre, le rapport Vickers prône un cantonnement de la banque de détail. En Europe, le rapport Liikanen prône une séparation légale entre activités classiques et activités de trading à haut risque, notamment les activités pour compte propre et certaines autres activités liées aux marchés de titres et dérivés. Ces activités seraient regroupées dans une entité séparée (banque ou société d ’investissement) et dotées de capitaux propres. En France, les banques et certaines grandes entreprises sont fortement opposées à la séparation des métiers. Le modèle de banque universelle française a montré sa résilience et, contrairement au Royaume-Uni ou aux États-Unis, il n’y a eu ni sollicitati sollicitation on du contribuable contribuable ni surcoût surcoût budgétaire budgétaire pour l’État. Pour certains, la séparation de la BFI et du retail conduirait conduirait à un affaiblissement des Exemplaire personnel personnel de CEDRIC MANCHAU - cedmanchau@gmail


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L’ESSENTIEL DE LA BANQUE banques et un renchérissement du crédit. Sans la garantie implicite de l’État qui disparaîtrait avec la séparation, séparation, la BFI des grandes grandes banques françaises françaises ne peut plus fonctionne fonctionner. r. En effet, effet, 40 % du bilan des BFI relèvent d’instruments utilisés pour immuniser le bilan de la banque de détail contre le risque de change ou de taux. Pour autant, les banques françaises semblent prêtes à se séparer de certaines activités qui relèvent du shadow banking. La scission des activités aurait un impact direct sur le financement des entreprises car le resserrement des conditions de crédit pousserait les entreprises à s ’orienter davantage vers les marchés, les établissements étrangers ou le shadow banking. Par ailleurs, il pourrait y avoir un changement dans les relations banque-ent banque-entrepr reprises ises : les grosses grosses PME ou les ETI pourraient pourraient être traitées traitées par la BFI chez certaines banques, alors que dans d ’autres elles resteraient dans le giron de la banque de détail avec un accès plus limité au marché . Ipso facto, les particuliers risquent de supporter également une partie du coût de la séparation des activités bancaires et de bénéficier de conditions moins avantageuses pour les prêts. Le débat sur l ’avenir du business model des des banques banques reste reste ouvert ouvert.. La loi du 26 juillet juillet 2013 sur la séparation et la régulation des activités bancaires est peut-être un premier pas vers l ’assainissement de la finance mais elle reste circonscrite à la France. Or, les banques françaises ont montré leur résilience résilience ; le modèle modèle de banque banque universelle universelle a permis permis de passer passer la crise bancaire bancaire sans faillite de banque (hormis (hormis le cas très particulier particulier de Dexia). Dexia). En conséquenc conséquence, e, si la lutte contre le blanchiment des capitaux, la limitation des positions sur les marchés dérivés ou encore l ’interdiction du trading haute fréquence sont indispensables pour éviter les dérives de la finance – à condition toutef toutefois ois que tous les pays adopte adoptent nt les mêmes règles règles ! –, il n’est pas certain que la séparation des métiers soit opportune en France. Alors qu’il présida présidait it la FBF, FBF, F. Oudéa Oudéa déclar déclarait ait dans Le Monde en 201 2012 2 : « Le risque posé par les banques n’ est est donc pas lié à la nature de leurs activités, mais au sérieux de la régulation, au caractère responsable de la distribution du crédit, à la qualité des contrôles internes et, enfin, à la diver sification de leurs actifs et de leur accès à la liquidité. Cela est vrai pour les activités de marché comme de crédit ». Un an après la loi du 26 juillet 2013, 2013, le gouvernement gouvernement déclare déclare qu’au 11 juille juillett 2014, « 16 décret décretss ont été publiés. Plusieurs décrets sont en voie de publication. Le taux d ’application de la loi du 26 juil juille lett 2013 2013 est de 40,8 40,82 2 % ».



CHAPITRE 6 – Une révision du business model des banques

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État comparatif des réformes proposées Volcker

Liikanen

Vickers

Séparation institutionnelle Banque commerciale/ banque d’investissement

Filialisation Activités pour compte propre & trading à risque à placer dans une entité juridique juridiq ue indépendante indépendan te

Cantonnement Séparation fonctionnelle des activités de banque de détail

Non

Non

Non

Agir en tant que marketmaker Oui

Non

Non

Procéder à des activités de souscript iption ion

Oui (pour le compte de tiers)

Oui

Avec limites

Illimité

Illimité

Li m i t é (au sein du groupe)

Non autorisé

Autorisé

Autorisé

Non

Non

Limité

Approche globale

La banque banque de dépôt peut : Faire du courtage en titres et dérivés

Engager des positions hors trading auprès d’autres intermédiaires intermédiaires financiers Lien société mère/filiale de trading Restrictions géographique

Source Source : Bank for International International Settlement Settlement 2013.

3

Pour un Pour une e fi fin nan ance ce au ser ervi vice ce de l éc écon onom omie ie : qu quelq elque ues s améliorations avec les G20 ’

Au fil des G20, quelques éléments d’assainissement de la finance mondiale, comme présentés ciaprès, sont en bonne voie.




124 ■

15 novem novembre bre 2008, Washingto Washington n

Selon le communiqué final, la crise financière résulterait d ’un manque de coopération économique, de problèmes de normes comptables, d’évaluation des risques et d’une surveillance des marchés. marchés. Le G20 recommande recommande « des mesures budgétaires budgétaires pour stimuler la demande demande interne avec des des résu résult ltat atss rapi rapide dess », et souli soulign gnee « l’import importanc ancee du soutie soutien n que la politiq politique ue monét monétair airee peut peut apporter apporter dans les conditions conditions appropriées appropriées à chaque chaque pays ». ■

2 avr avril il 2009, Londre Londress

« La prospé prospérit ritéé est indivisib indivisible le ; la croiss croissanc ancee pour pour être être durabl durablee doit doit être être partag partagée ée... ... Le plan plan de relance doit concerner les pays développés, mais également les pays émergents et les pays les plus pauvres. Aussi les États s’engagent-ils aujourd’hui à faire tout tout ce qui est nécessaire nécessaire pour : – rétablir la confiance, la croissance et l ’empl emploi oi ; – réparer réparer le système système financier financier pour rétablir rétablir le crédit crédit ; – renforcer renforcer la régulation régulation financière financière pour maintenir maintenir la confiance ; – financ financer er et réform réformer er les instit instituti utions ons financ financièr ières es pour pour surmon surmonter ter cette cette crise crise et en empêch empêcher er d’autr autres es ; – promouvoir le commerce mondial et l’investisse investissement ment et rejeter rejeter le protectionn protectionnisme isme ; – construire construire une reprise reprise écologique écologique et soutenable soutenable ». ■

25 septe septembre mbre 2009, Pittsburg Pittsburgh h

Il est conve convenu nu de : – renforcer renforcer le cadre cadre mondial en matière de capitaux capitaux propres : nouvelle norme de liquidité liquidité ; – réduire l’aléa moral posé par les institutions d’importance importance systémique systémique : création du Comité de la stabilité financière – CSF qui veut veut régler régler le problè problème me des établis établissem sement entss « too big to fail » avec avec des fonds propres supplémentair supplémentaires es spécifiques spécifiques et des exigences exigences en matière matière de liquidité liquidité ; – renforcer renforcer les normes normes comptable comptabless : harmonisation harmonisation des normes IFRS par l’ensemb ensemble le du G20 ; – améliorer améliorer les pratiques de rémunéra rémunération tion : surveillanc surveillancee des rémunéra rémunérations tions par les conseils conseils d’administration et les actionnaires avec une coordination mondiale si possible (le total des rémunérations variables variables doit être être lié « à la performance performance globale globale de l’entreprise et à la nécessité de maintenir tenir une base saine saine de fonds fonds propres propres ») ; – régule régulerr le système système financ financier ier : mise mise en place place d’un cadre de réglementation des hedge funds et améliorat amélioration ion de la notation financière financière ; Exemplaire personnel personnel de CEDRIC MANCHAU - cedmanchau@gmail


CHAPITRE 6 – Une révision du business model des banques – renforc renforcer er

la solidit soliditéé du marché marché des dérivé dérivéss échang échangés és de gré à gré : renfor renforcer cer les exigen exigences ces en fonds propres pour refléter les risques pris sur ces marchés et mettre en place des chambres de compensat compensation ion centralisé centralisées es ; – relancer relancer la titrisatio titrisation n sur une base saine : renforcement renforcement des règles sur les questions questions de la pondération ration du risque, risque, du hors-bilan hors-bilan et de la transpare transparence nce ; – mettre en place en mars 2010 des sanctions sanctions pour limiter les paradis fiscaux. fiscaux. ■

11 nov novemb embre re 2010, Séoul Séoul

Face aux déséquilibres économiques mondiaux, les ministres des Finances doivent donner des directives indicatives pour mesurer les déséquilibres de la balance courante, en concertation avec le FMI. Face au problème des monnaies, les dévaluations compétitives doivent être évitées. Pour la régulation régulation financière, financière, les principes de Bâle III sont approuvés approuvés en matière de qualité et de quanti quantité té de capita capitall des banque banquess ; des propos propositi itions ons du Consei Conseill de stabili stabilité té financ financièr ièree sont sont faites faites pour renforcer la supervision du marché des dérivés de gré à gré et réduire la dépendance aux agences agences de notation notation ; des recommandati recommandations ons sont émises émises en matière de régulatio régulation n des banques systémiques mais aucun accord n’a lieu sur l’obligation obligation d’un surcroît de capital pour ces banques. En matière de commerce, il y a un refus général des politiques protectionnistes. Pour le FMI, il y a adoption d’une réforme pour tenir compte du poids des pays émergents dans l’économie mondiale. ■

4 novem novembre bre 2011, Cannes Cannes

Pour disposer d’un système monétaire international plus stable et plus résilient, le FMI doit créer une ligne de liquidité et de précaution pour offrir de la liquidité à court terme en quantité plus abondante abondante et selon des modalités plus souples aux pays qui appliquent appliquent des politiques rigoureuses rigoureuses et ont des fondamentaux solides mais subissent des chocs exogènes. Il doit mettre en place une facilité unique afin de répondre aux besoins d ’aide d’urgence de ses membres. Pour réformer le secteur financier et renforcer l ’intégrité intégrité du marché : le Conseil Conseil de stabilité stabilité financière publie une liste d ’établissements financiers d’importance systémique mondiale. Et des mesures pour contrôler les transactions à haute fréquence et la liquidité opaque doivent être prises ainsi que pour les marchés dérivés de gré à gré et les rémunérations. ■

20 jui juin n 2012, Los Los Cabos

« Dans Dans un contex contexte te de tensions tensions renouv renouvelé elées es sur les marché marchés, s, la zone zone euro euro va prendre prendre toutes toutes les mesures politiques nécessaires pour préserver l ’intégrité et la stabilité de la zone, pour améliorer Exemplaire personnel personnel de CEDRIC MANCHAU - cedmanchau@gmail


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le fonctionnement des marchés et briser la boucle liant dettes souveraines et banques... L ’adoption tion du pacte budgét budgétair airee et sa mise en œuvre combinées à des politiques de soutien à la croissance, des réformes structurelles et des mesures de stabilisation financière, constituent des pas importants vers une plus grande intégration budgétaire et économique permettant de conduire à des coûts d’emprunt emprunt supportables supportables (...) ». ■

5-6 septe septembre mbre 2013, Saint-Pétersbou Saint-Pétersbourg rg

Trois priorités sont données lors de ce G20 afin de promouvoir un nouveau cycle de croissance économ économiqu iquee : le dévelo développe ppemen mentt des emplois emplois de qualit qualitéé et des invest investiss isseme ements nts,, une confia confiance nce plus forte assise sur une transparence accrue et une réglementation efficace. À cette fin, les gouvernants s’entendent entendent sur les éléments éléments suivants : 1. Développer un cadre pour une croissance forte, durable et équilibrée 2. Réformer l’architecture financière internationale 3. Renforcer la réglementation financière 4. Penser la durabilité de l ’énergie 5. Mettre en place un développement pour tous 6. Renforcer le commerce multilatéral 7. Lutter contre la corruption 8. Prioriser l’emploi ■

15-166 nov 15-1 novemb embre re 201 2014, 4, Bri Brisba sbane ne

Afin Afin de permettr permettree une croissa croissance nce de 2,1 %, soit une créati création on de richesse richesse de 2 000 Mds$ supplésupplémentaires, les conclusions de ce G20 se résument à une libéralisation des marchés. Dès lors, il convient convient de tout faire faire pour accroître accroître les investissem investissements ents dans les infrastructur infrastructures, es, dérégleme déréglementer nter le marché marché des biens et services services et rendre rendre plus flexible flexible le marché marché du travail. travail. Le G20 propose alors la création d ’un hub afin de partager les bonnes pratiques en matière de partenariat privé/public, la promotion du fonds verts de l ’ONU, la révision de la gouvernance du FMI via une refonte du régime des quotes-parts et la maximisation de la transparence fiscale. Sur ce dernier point, il convient de combattre le shadow banking et de développer le BEPS – Base Erosion and Profit Shifting – , un plan d’action devenu indispensable pour lutter contre l’érosion des bases d’imposition et le transfert des bénéfices.



CHAPITRE 6 – Une révision du business model des banques ■

15-166 nov 15-1 novemb embre re 201 2015, 5, Antalya Antalya

Le G20 de 2015 n’est rien qu’une continuité dans le développement et le renforcement de la régulation financière et bancaire internationale. On peut citer l ’exemple de l’adoption définitive du ratio TLAC évoqué plus haut. On peut peut-être penser que la prise de conscience du besoin de régulation internationale se conforte. ■

Vers une nouvelle gouvernance de la finance

La banque en particulier, la finance en général, doit être remise au service de l ’économie. La banque doit donc financer l’économie réelle et pour cela il faut revaloriser les métiers de la banque de détail d ’une part et border la finance débridée depuis la financiarisation à outrance des économies. Dès lors, il est possible de dresser une typologie des défis qui attendent la finance dans les années d’après-cri après-crise(s) se(s) : 1. Revoir la titrisation banking 2. Limiter le shadow banking 3. Réglementer les acteurs financiers non-banques tels que les hedge funds 4. Revoir les paradis fiscaux 5. Réglementer les marchés dérivés 6. Repenser le contrôle interne des banques 7. Réviser les normes comptables 8. Réaménager le rating 9. Encadrer les rémunérations 10. Limiter la volatilité sur les marchés... ... pour disposer d’une nouvelle gouvernance de la finance mondialisée. Certaines réglementations sont d’ores et déjà entérinées. Il en est ainsi de la traçabilité des opérations de titrisation, des deux côtés de l’Atlantique Atlantique,, 5 % des créances créances titrisées titrisées doivent restés inscrits inscrits dans le bilan des banques. Il en est ainsi, en partie, des marchés dérivés, les CDS à nu sont interdits en Europe, les chambres de compensation s’ouvrent de plus en plus aux produits dérivés... Il en est ainsi des bonus, en France, par exemple, à partir de 2014, le variable ne pourra excéder le fixe sauf autorisation contraire donnée par les actionnaires. Il en est ainsi de la notation financière. Depu Depuis is le 20 juin juin 2013, 2013, à la suite suite d’une directive européenne, les établissements financiers sont tenus désormais de renforcer leur propre évaluation du risque de crédit afin de moins se fier aux Exemplaire personnel personnel de CEDRIC MANCHAU - cedmanchau@gmail


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L’ESSENTIEL DE LA BANQUE notations externes. Plus critiquable sans doute est la mesure prise quant au calendrier prédéterminé de révision des notes des États. Enfin, non moins négligeable est la loi de séparation et de régulation des activités bancaires du 26 juillet juillet 2013 et la création création du mécanisme mécanisme de supervision supervision unique en Europe en novembre novembre 2014. Nonobstant, ce sont des indicateurs positifs qui permettent de constater que les G20 n ’ont tous pas été vains vains ! Il est permi permiss de croire croire en l’amélioration de la gouvernance de la finance.



Les 100 mots de la banque avant, pendant et après crise

Chapitre 7

Nous présentons ci-dessous un glossaire reprenant les principaux termes ou concepts utiles pour comprendre la crise financière.

Actif toxique Apparu avec la crise financière de 2007, le terme d’actif toxique désigne un actif invendable car trop risqué pour intéresser un acheteur potentiel. Agences hypothécaires Les agences hypothécaires sont des agences du gouvernement américain (GSE – Government Sponsored Enterprises) ayant pour objet la promotion de l ’accès à la propriété grâce au développement d’un marché hypothécaire secondaire. À cette fin, elles achètent et garantissent les hypothèses via les MBS – Mortgage Backed Securities . Les deux plus anciennes et importantes agences sont Fannie Mac et Freddie Mae (qui ont été placées sous la tutelle de l’État américain fin 2008). AIG American International Group est la plus grande compagnie d’assurance du monde que la Fed a seco secour urue ue le 16 sept septem embr bree 2008 2008 en lui accor accorda dant nt une aide aide de 85 Mds Mds $ au nom du prin princi cipe pe du Too big to fail . AIG était en effet un acteur très important sur le marché des CDS. AQR La revue de qualité des actifs (AQR – Asset Quality Review en anglais) est une étape des stress tests utilisée pour rendre transparente la résistance des banques et faire état des actifs toxiques que les banques pourraient encore avoir en portefeuille.



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L’ESSENTIEL DE LA BANQUE Austérité Une politique d’austérité, ou politique de rigueur, est une politique économique qui consiste en une hausse de la fiscalité concomitante et à une baisse des dépenses publiques mise en œuvre pour réduire les déficits publics. Bad bank Une Bad bank , appelée également structure de defeasance, est une entité juridique créée spécifiquement pour accueillir les actifs toxiques, qui seront potentiellement revendus, ensuite, à des établissements financiers afin d’assainir assainir les bilans de ces établissements établissements.. Bail-in (renflouement interne) Prin Princi cipe pe selon selon lequ lequel el les les « gros gros » dépô dépôts ts peuv peuven entt fair fairee l’objet de prélèvements pour sauver la banque le cas échéant. Bâle 3 Nouvelles Nouvelles réglementa réglementations tions édictées édictées en septembre septembre 2010 par le Comité Comité de Bâle, instance instance émanant de la Banque Banque des Règlements Règlements Internationau Internationauxx ; ces réglementat réglementations ions reposent reposent sur un durcissemen durcissementt du ratio ratio de fonds fonds propres propres à respe respecte cterr par les banques banques et sur la mise mise en place place de deux ratios ratios de liquidité. Bank Run Un bank run , ou panique bancaire, est un phénomène assis sur une demande massive de retrait d’argent sur les comptes des clients d’une banque, qui amène éventuellement à la transformation d’un risque d’illiquidité en un risque d’insolvabilité pour ladite banque. Banque centrale Une banque centrale est l’autorité monétaire centrale d ’un pays ou d’une zone monétaire dotée du pouvoir d’émissi émission on des billet billetss ; elle elle met en œuvre la politique monétaire, gère les réserves de change et intervient potentiellement comme prêteur en dernier ressort. Elle est la banque des banques. Banque de détail La banque de détail, ou banque de réseau, ou Retail banking, est un des métiers d’une banque qui consiste à effectuer des opérations traditionnelles (gestion de comptes, crédits...) à destination de la clientèle des particuliers, des professionnels ou des petites entreprises. Banque des règlements internationaux La Banque Banque des Règlement Règlementss Internatio Internationaux, naux, BIS – Bank of International Settlements –, est un organisme supranational créé en 1930 à Bâle, dont les actionnaires sont les banques centrales. Elle abrite abrite le Comité Comité de Bâle, Bâle, instanc instancee qui édicte édicte la réglem réglement entati ation on bancai bancaire re en vue de superv supervise iserr et sécuriser sécuriser les systèmes systèmes bancaires, bancaires, via les ratios dits de Bâle I, Bâle II et Bâle III.



CHAPITRE 7 – Les 100 mots de la banque avant, pendant et après crise Banque universelle Une banque est dite universelle lorsqu’elle exerce toutes les activités de banque, sans être spécialisée sur tel ou tel métier. BFI On entend par BFI – Banque de financement et d’investissement –, ou CIB – Corporate and Investment Bank –, les activités d’intermédiation et les activités dites de haut de bilan et de conseil pour les très grandes entreprises mais également les activités de marchés de capitaux. Il est parfois fait la distinction entre banque d’investissement (activités de marché) et banque d ’affaires (activité de financement Corporate, État, collectivité). Blanchiment Le blanchiment de capitaux est le retraitement des produits d ’origine criminelle pour cacher l’origine illégale. Blockchain La blockchain est une technologie de stockage et de transmission d ’informations à coût minime, sécurisée, transparente, et fonctionnant sans organe central de contrôle. Par extension, elle désigne une base de données sécurisée et distribuée (car partagée par ses différents utilisateurs) contenant un ensemble de transactions dont chacun peut vérifier la validité. Une blockchain peut donc être assimilée à un grand livre comptable public, anonyme et infalsifiable (source (source : blockchain blockchainfran france.ne ce.net). t). Bonus Le bonus est la partie variable de la rémunération des collaborateurs d’une banque, indexée sur les résultats de l ’établissement en général ou des activités de trading en particulier. Bulle On parle de bulle financière ou immobilière, ou bulle spéculative, lorsque le cours des actifs augmente considérablement et le plus souvent à des niveaux particulièrement élevés eu égard à la valeur intrinsèque ou réelle des actifs, et qui finit par éclater. CDO Un CDO – Collateral Debt Obligation – est un titre représentatif d ’actifs financiers de natures diverses. C’est un produit dit structuré issu d’un montage de titrisation fait pour transférer le (les) risque(s) de ces actifs. CDS Un CDS – Credit Default Swap – est un contrat conclu entre un acheteur d ’assurance contre le défaut d’un émetteur et un vendeur qui s ’engage à rembourser cet acheteur en cas de défaillance Exemplaire personnel personnel de CEDRIC MANCHAU - cedmanchau@gmail


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L’ESSENTIEL DE LA BANQUE dudit émetteur. Le prix du CDS prend alors en compte la probabilité de défaut de l ’émetteur du sous-jacent et l’espérance du pourcentage de recouvrement à un horizon de temps donné. Chypre Le 25 juin juin 2012, 2012, Chypre Chypre demand demandee l’aide aide de la zone euro euro ; le 16 mars mars 2013, 2013, l’Union européenne donne donne son accord accord pour pour un prêt de 10 Mds € en en contrepartie d ’une taxe sur les dépôts bancaires, l’accord accord est rejeté, sous cette cette forme, forme, le 19 mars 2013 par le Parlement Parlement chypriote chypriote ; il est accepté accepté le 25 mars mars 2013 2013 sous sous certai certaines nes condit condition ionss (Bank (Bank of Cyprus Cyprus doit doit repren reprendre dre les dépôts dépôts inférieu inférieurs rs à 100 100 000 000 € et et garantis par l ’Union Union europée européenne nne de Laiki Laiki Bank ; une poncti ponction on de 3 % sur les dépôts dépôts supéri supérieur eurss à 100 000 € est convenue convenue ; un rééch rééchelo elonne nnemen mentt du prêt prêt par la Russie Russie (2,5 Mds € ) est prévu prévu de 2016 2016 à 2021 2021 ; le gouverne gouvernemen mentt s’engage à faire revenir la taille du système bancaire dans la moyenne moyenne zone euro, euro, soit 350 % du PIB). Confiance Le mot crédit a pour origine étymologique le verbe credere qui signifie croire, croire, faire confiance. confiance. « La conf confia ianc ncee a le temp tempss pour pour mesu mesure re : qu’il s’agisse pour un banquier de consentir un prêt à un client, pour un fournisseur d’accord accorder er un délai délai de paieme paiement nt », selon J. J. Burgard Burgard dans l’Encyclopédie Universalis. Core Tier 1 Le Core Tier 1, ou CET 1 – Common Equity Tier 1 – ou fonds propres durs, est constitué des actions assimilées uniquement, excluant les titres hybrides. Covered bond Obligation sécurisée, instrument émis par un établissement financier adossé à des prêts immobiliers ou commerciaux (cover poll). Credit crunch On entend par credit crunch , ou rationnement du crédit, le fait que les banques durcissent leurs conditions de crédit impliquant des exigences plus fortes de la part des entreprises financées et une éventuell éventuellee diminution diminution des encours encours alloués. alloués. Cryptomonnaie Monnaie électronique échangée sur Internet, la plus connue étant le Bitcoin. Défaut de paiement C’est le non-respec non-respectt du contrat contrat liant un État ou une entreprise entreprise et ses créanciers. créanciers. Le débiteur débiteur n’est pas en mesure mesure de respecter respecter ses échéances échéances ; les premiers premiers signes peuvent peuvent avoir lieu avec la notion d’incident de paiement.



CHAPITRE 7 – Les 100 mots de la banque avant, pendant et après crise Defeasance La défaisance, ou defeasance, consiste en ce qu’un emprunteur cède simultanément une dette et un portefeuille d’actifs à une société spécifiquement créée. Il y a alors sortie du bilan des titres et dettes cédées, et la technique permet de faire table rase du passé comptable. Déficit Selon l’Insee, Insee, le « déficit déficit public correspond correspond au besoin de financeme financement nt des administra administrations tions publiques ques auqu auquel el est est ajou ajouté té le sold soldee des des gain gainss et des des pert pertes es des des opér opérat atio ions ns sur sur swaps (produits dérivé dérivés). s). Le besoin besoin de financ financeme ement nt est le solde solde du compte compte de capita capitall : il intègr intègree non seulemen seulementt les dépens dépenses es couran courantes tes de foncti fonctionn onneme ement nt et les opéra opératio tions ns de redist redistrib ributi ution, on, mais mais aussi aussi les dépenses en capital, l’investisseme investissement nt ainsi que les transferts transferts en capital capital et les impôts en capital capital ». Deleverage Le deleverage est la diminution du levier d’endettement requis par les autorités pour les banques qui doivent alors, à montant de fonds propres identiques, limiter leur distribution de crédit ou vendre certains actifs, ou si elles souhaitent maintenir leur activité, augmenter leurs fonds propres en conséquence. Désintermédiation La désintermédiation correspond à la notion d’économie économie de marché telle que définie définie par J. Hicks en 1974, dans laquelle les entreprises vont se financer sur les marchés de capitaux. La banque n’est alors plus l’intermédiaire obligé pour trouver les moyens de financement. Dette souveraine Dette émise par un émetteur souverain, un État ou une banque centrale. Dexia Dexi Dexiaa est est issu issu de la fusi fusion on,, en 1996 1996,, du Créd Crédit it Loca Locall de Fran France ce et du Créd Crédit it Comm Commun unal al de Belgiq Belgique. ue. Face Face aux diffic difficult ultés és de sa filial filialee améric américain ainee FSA – Financial Financial Securitie Securitiess Assurance Assurance (rehausseur de crédit) –, Dexi Dexiaa lui lui acco accord rdee un prêt prêt de 5 Mds Mds $ en juille juillett 2008 2008.. En octob octobre re 2008 2008,, les États États belge belge et frança français is recapi recapital talise isent nt Dexia Dexia pour pour 6 Mds € , puis puis en octo octobr bree 2011 2011,, l’État belge rachète Dexia Banque, après le démantèlement du groupe (Dexia Banque devient Belfius). Le 31 décembre décembre 2012, les États États recapitalisent recapitalisent Dexia Dexia à hauteur hauteur de 5,5 Mds € , et le groupe est définitivement nitivement démante démantelé lé : cession cession de DMA – Dexia Municipal Agency à l’État, la Caisse des Dépôts et Consignations et à La Banque Postale. Puis il y a création d ’un nouvel ensemble d’établissem établissements ents de crédit crédit publics SFIL/CAFFI SFIL/CAFFI : la Caffil est la filiale de la Sfil – Société de financement local –, devenue nouvelle banque dont le rôle est de financer les collectivités locales, elle est détenue par l’État État (75 %), %), la CDC CDC (20 (20 %) et la Banque Banque Exemplaire personnel personnel de CEDRIC MANCHAU - cedmanchau@gmail


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L’ESSENTIEL DE LA BANQUE Postale Postale (5 %). Le 9 juillet 2013, 2013, la nouvelle nouvelle entité émettait émettait son premier premier emprunt obligatair obligatairee pour 1 Md€ au au taux taux de 1,75 % pour pour 7 ans. ans. DTS Un DTS DTS est est un droi droitt de tira tirage ge spéc spécia ial,l, unit unitéé de comp compte te du FMI. FMI. Il a été été créé créé en 1969 1969 pour pour compléter compléter les réserves réserves de change change officielles officielles des pays membres du FMI. Sa valeur est basée sur un panier de devises (à ce jour, euro, dollar, livre, yen). Effet de levier L’effet de levier est un indicateur du recours à l ’endettement et de son impact sur la rentabilité financière d’une entreprise pour une rentabilité économique donnée. Eurobonds Les eurobonds, ou euro-o euro-oblig bligati ations ons,, sont sont des emprun emprunts ts que certai certains ns politiq politiques ues souhai souhaiter teraie aient nt utiliser pour sortir de la crise des dettes souveraines européennes en mutualisant les coûts afin de limiter la spéculation sur les obligations des États les plus fragiles. Elles seraient émises en commun par les pays de la zone euro sur les marchés, permettant à ces pays fragiles de se refinancer moins cher. Eurogroup L’Eurogr Eurogroup oup est une encein enceinte te de discus discussio sion n spécif spécifiqu ique, e, qui a été créée créée au Consei Conseill europé européen en d’Amsterdam Amsterdam (juin 1997), et décrite décrite dans les conclusions conclusions du Conseil européen européen de Luxembour Luxembourg, g, de décemb décembre re 1997 1997 comme comme tel : « (...) (...) Les minist ministres res des États partici participan pantt à la zone zone euro euro peuven peuventt se réunir entre eux de façon informelle pour discuter de questions liées aux responsabilités spécifiques qu’ils partagent en matière de monnaie unique. La Commission, ainsi que, le cas échéant, la Banque Centrale Européenne, sont invitées à participer aux réunions. Chaque fois que des questions d’intérêt commun sont concernées, elles sont discutées par les ministres de tous les États États membres. membres. (...) ». (UE) Europe bancaire Le somm sommet et euro europé péen en de juin juin 2012 2012 a déci décidé dé de mett mettre re en plac placee un syst systèm èmee de supe superv rvis isio ion n bancaire unique pour la zone euro. L’union bancaire prévoit une surveillance via un comité géré par la BCE, un processus intégré de gestion des crises et une unification totale du mécanisme de gara garant ntie ie des des dépô dépôts ts.. La posit positio ion n du Cons Consei eill euro europé péen en sur sur la surv survei eilla llanc ncee a été été arrê arrêté téee le 13 décemb décembre re 2012 2012 et la mise en place place du mécani mécanisme sme de survei surveilla llance nce unique unique est prévue prévue pour pour le er 1 mars 2014. Le MSU doit désormais surveiller les 130 plus grandes banques européennes. Faillite Faillite d’entreprise Une faillite a lieu d’être lorsque l ’entreprise est incapable de faire face à sa dette. Elle est alors mise en cessation de paiement (ou dépôt de bilan comme indiqué dans l ’ancienne loi de 1967).



CHAPITRE 7 – Les 100 mots de la banque avant, pendant et après crise Faillite Faillite d’État « Au sens juridique juridique du terme terme,, à la différen différence ce d’une entreprise ou d’un ménage, un État ne peut pas faire faillite, puisque la cessation de paiement conduisant à la saisie des biens du débiteur par les créanciers (la liquidation judiciaire) est inenvisageable, que son existence est potentiellement ment infini infiniee et que ses moyens moyens de coerci coercitio tion n existe existent nt (capac (capacité ité à lever lever de nouvea nouveaux ux impôts impôts)) ». (Karyotis et al. 2013). Fair value La fair value, ou juste valeur, est une technique de valorisation des actifs sur la base d ’une valeur marché. Cette technique a été rendue obligatoire par l ’International Accounting Standards Board pour la comptabilis comptabilisation ation de tous les instrument instrumentss financiers financiers.. FCT Le FCT – Fonds commun de titrisation, ex-FCC – Fonds commun de créance, est une structure ad hoc créée créée pour accueillir les créances cédées par un établissement de crédit ou une entreprise qui procède à une opération de titrisation. FESF Le FESF FESF – Fonds Fonds Europé Européen en de solidar solidarité ité financ financièr ièree – a été été créé créé en 2010 2010 pour pour aide aiderr les les pays pays memb membre ress de la zone zone euro euro en diff diffic icult ultés és fina financ nciè ière res. s. Le tota totall des des aide aidess avai avaitt été été fixé fixé à 250 250 Mds Mds € puis puis relev relevéé à 440 Mds € le 21 juille juillett 2011. Au total, total, 750 Mds € peuvent être mobilisés pour les pays en difficulté, grâce au FMI et à la Commission européenne. Le MES lui a succédé. FMI Le FMI – Fonds monétaire international –, créé en 1944 à Bretton Woods, a pour objectif de « veiller veiller à la stabilité stabilité du système système monétaire monétaire internationa international,l, en d’autres termes, le système international de paiements et de change qui permet aux pays de procéder à des échanges entre eux. Ce système est essentiel pour promouvoir une croissance économique durable, améliorer les niveaux de vie et réduire la pauvreté. Le mandat du FMI a été clarifié et rénové récemment pour être étendu à l’ensemble des questions macroéconomiques et financières ayant une incidence sur la stabilité stabilité mondiale mondiale » (www.imf.org). Forward Guidance Les forward guidances consistent en ce que les banques centrales communiquent en amont sur les orientations de leur politique monétaire. G20 Le G20 – Groupe de 19 pays (Afrique du Sud, Allemagne, Arabie Saoudite, Argentine, Australie, Brésil, Canada, Chine, Corée du Sud, États-Unis, France, Inde, Indonésie, Italie, Japon, Mexique, Exemplaire personnel personnel de CEDRIC MANCHAU - cedmanchau@gmail


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L’ESSENTIEL DE LA BANQUE Royaume-Uni, Russie, Turquie) et de l’Union européenne créée en 1999 –, a pour objectif de favoriser la stabilité financière. Garantie des dépôts Le Fonds de Garant Garantie ie des Dépôts Dépôts,, créé créé par la loi du 25 juin 1999, 1999, a pour pour object objectif if de garant garantir ir les dépôts bancaires, sous conditions et jusqu’à concur concurren rence ce de 100 000 € , si une banque ne peut plus faire face à ses engagements. Il garantit également les titres des clients des entreprises d’investissement jusqu’à concurrence concurrence de 70 000 € et et les cautions au bénéfice des clients des organismes de cautions obligatoire. Gestion d’actifs On appelle gestion d’actifs, la gestion de portefeuille pour compte de tiers au travers de véhicules tels les fonds d’investissement ou organismes de placement collectif. Glass Steagall Act Le Glass Steagall Act est une loi de 1933 passée aux États-Unis pour séparer les activités de banque d’investissement ou d’affaires et de banque commerciale. Il avait été aboli en 1999 par le Gramm-Leach-Bliley Act pour permettre la fusion entre Citicorp et Travelers Group. Golden parachute Un golden parachute s ’applique à un dirigeant qui doit percevoir une indemnité en cas de rupture de son contrat avec une entreprise (indemnité de départ, stock-options, etc.). Gouvernance Selo Selon n F. Stigl Stiglit itzz (200 (2006) 6),, « la gouv gouver erna nanc ncee est est l’instance qui définit en fonction des intérêts de quelle partie partie prenante prenante les décisions décisions sont prises ». Hedge fund Un hedge fund est un fonds spéculatif car jouant sur l ’effet de levier et utilisant les produits dérivés pour maximiser la rentabilité. IFRS Les normes IFRS – International Financial Reporting Standards – sont les normes comptables édictées par l’IASB – International Accounting Standards Board – et entrées en vigueur en 2005 pour les entreprises cotées. La norme la plus importante est l ’IAS 39 (cf. fair value). Illiquidité L’illiquidité est la caractéristique d’un actif qui ne peut être revendu par absence de contrepartie sur le marché. En techni technique que bancai bancaire, re, l’illiqui illiquidit ditéé signif signifie ie qu’une une banq banque ue est est incap incapab able le de fair fairee face face à des des demandes de retraits.



CHAPITRE 7 – Les 100 mots de la banque avant, pendant et après crise Intermédiation L’intermédiation, pour une banque, consiste en la collecte des dépôts et l ’accord des crédits. Kerviel Le 24 janv janvie ierr 2008 2008,, la Soci Sociét étéé Géné Généra rale le anno annonc ncee une une pert pertee de 4,9 4,9 Mds Mds € sur des activités de trad tradin ing. g. Le 28 janv janvie ier, r, le trad trader er J. Kerv Kervie iell est est mis mis en examen examen et écro écroué ué le 8 févr févrie ier. r. Le 4 juill juillet et 2008, 2008, la Commissio Commission n bancai bancaire re (ACPR) (ACPR) inflige inflige un blâme blâme et une amende amende de 4 M€ à la banque pour carence carence du système de contrôle interne. interne. Le 31 août 2009, J. Kerviel Kerviel est renvoyé seul devant devant le Tribunal Tribunal correctionnel correctionnel de Paris Paris pour abus de confiance, confiance, faux et usage de faux. Le 25 juin, 2010, à l’issu issuee du proc procès ès,, le parq parque uett requ requie iert rt 5 ans ans de pris prison on,, dont dont 4 ferm fermee pour pour le trad trader er qui qui est est reconnu, reconnu, le 5 octobre, octobre, seul responsable responsable de la perte et coupable de tous les chefs chefs retenus contre lui. Il est condamné condamné à 5 ans de prison prison dont dont 3 ferme ferme et à des dommag dommages es et intérêt intérêtss de 4,9 Mds € . Le 10 juillet 2013, J. Kerviel Kerviel dépose plainte plainte contre la Société Générale Générale pour escroquerie escroquerie au jugement ; il ouvre ainsi un quatrième quatrième front judiciaire contre contre la banque, banque, après un pourvoi pourvoi en cassation, cassation, une audience devant le conseil de prud ’hommes et une plainte pour faux et usage de faux. Krach Effondrement des cours de bourse ou des prix. LCR Le LCR – Liquidity Coverage Ratio – est un ratio de liquidité mis en place par Bâle et qui a lieu pour vérifier que la banque est capable de subvenir à ses besoins pendant un mois en cas de défaillanc défaillancee du marché. marché. Sa formule est la suivante : Actifs liquides/Flux sortants – [min [min (flux entra entrants nts ; 75 % des flux sorta sortants nts)] )] à 1 mois mois ≥ 10 100 % Lehman Brothers Lehman Brothers était une banque d’affaires affaires américaine américaine qui a été placée placée sous le chapitre chapitre 11 de la loi des faillites faillites le 15 septembre septembre 2008. Libor Le LIBOR – London Interbank Offered Rate –, est le taux du marché monétaire observé entre les plus grandes banques à Londres. Il est égal à la moyenne arithmétique des taux offerts pour une échéance échéance comprise comprise entre entre 1 et 12 mois et pour une devise donnée (euro, (euro, livre, livre, dollar). En juillet 2012, Barclays Barclays a admis avoir manipulé manipulé le taux entre 2005 et 2009, remettan remettantt de facto en cause la construction même de ce taux qui sert pourtant de référence à de nombreux produits dérivés de taux. LTRO Les LTRO – Long Term Refinancing Operations –, ou opérations de refinancement à plus long terme, terme, sont un des instrument instrumentss de la politique politique monétaire monétaire de la BCE. Elles permetten permettentt l’attribution Exemplaire personnel personnel de CEDRIC MANCHAU - cedmanchau@gmail


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L’ESSENTIEL DE LA BANQUE de liquid liquidit ités és sur un hori horizo zon n de 3 mois mois en temps temps normal normal,, passé passé à 6 mois mois puis 1 an puis 3 ans ans pendant la crise. Depuis 2014, on parle également de TLTRO ( Targeted longer-term refinancing operations ). Marché interbancaire Le marché interbancaire est une composante du marché monétaire, marché des capitaux à court et moyen termes. Il est exclusivement réservé aux banques et à la banque centrale. C ’est le marché sur lequel les banques commerciales se refinancent entre elles ou auprès de leur banque centrale. Marge d’intermédiation La marge d’intermédiation est la différence entre la rémunération des emplois et le coût des ressources, c’est un différentiel de taux d ’intérêt. MES Le MES – Mécanisme Mécanisme Européen Européen de Stabilité Stabilité – est le fonds de sauvetage européen remplaçant le FESF de façon permanente. Il peut intervenir sur les marchés pour limiter le coût d ’emprunt des États membres en difficulté et recapitaliser directement les banques. Sa capacité de prêts est à ce jour de 500 Mds € . MBS – Mortgage Backed Securities Les MBS sont des titres adossés à des créances hypothécaires. Microfinance La microfinance regroupe l’offre de produits et de services financiers destinés aux populations pauvres exclues des systèmes financiers traditionnels. New Century Financial New Century Financial Corporation était une banque hypothécaire américaine. Sa faillite, en date du 2 avril 2007, restera restera emblématiq emblématique ue du démarrag démarragee de la crise des subprimes. NFSR Le NFSR – Net Stable Funding Ratio – est l’un des deux ratios de liquidité à respecter pour vérifier que la banque peut couvrir ses besoins à l’horizon d’une année dans l’hypothèse d’un marché interbancaire inexistant. Sa formule est la suivante : Ressources Ressources stables /Besoin /Besoin de financeme financements nts stables ≥100 100 %. Occupy Wall Street OWS – Occupy Wall Street – est un mouvement contestataire qui s’insurge contre le capitalisme financier financier depuis septembre 2011.



CHAPITRE 7 – Les 100 mots de la banque avant, pendant et après crise OMT L’OMT – Outright Monetary Transactions – consiste en ce que la BCE achète aux banques, donc sur le marché secondaire, des obligations souveraines émises par les États en difficulté. Paradis fiscal Selon l’OCDE, OCDE, quatre quatre éléments éléments caractérisen caractérisentt un territoir territoiree qualifiable qualifiable de paradis paradis fiscal : absence absence ou quasi-absence d’impôts, possibilité de mise en place de société écran pouvant développer des activités fictives, fictives, opacité et secret. secret. Politique de relance Une politique de relance est un ensemble de mesures de politique économique reposant sur les dépenses publiques ayant pour objet une relance économique. Politiques monétaires non conventionnelles Les politiques monétaires non conventionnelles sont des politiques exceptionnelles rendues indispensables car les canaux de transmission classiques ne fonctionnent plus. On parle alors de trois méth méthod odes es poss possibl ibles es : augm augmen enta tati tion on de la quan quanti tité té de monn monnai aiee en circ circul ulat atio ion n (quantitative easing), action sur la courbe de taux pour faire baisser les taux longs et assouplissement des conditions de crédit (credit easing). Prêteur Prêteur en dernier ressort Un PDR – prêteur en dernier ressort – est un des rôles remplis par les banques centrales qui consiste à sauver un établissement financier en situation d ’illiquidité pour éviter son insolvabilité. Procyclicité Variabilité excessive d’un facteur aux fluctuations du cycle économique. Rating Le rating, ou notation, est une évaluation donnée par une agence (Standard& Poor ’s, Moody’s ou Fitch pour les trois principales) du risque de défaut d’un émetteur (État, entreprises, etc.) ou d ’un produit structuré tel que les supports de titrisation. Ratio de levier Le ratio de levier rapporte les fonds propres d’une banque à son total de bilan. Il doit être égal à 3 %. Récession Ralentissement du rythme de croissance économique, et ce pendant deux trimestres consécutifs. Rééchelonnement Modification du calendrier et/ou des conditions de remboursement d ’une dette. Exemplaire personnel personnel de CEDRIC MANCHAU - cedmanchau@gmail


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L’ESSENTIEL DE LA BANQUE REFI Le REFI est un des taux directeur de la BCE, c’est le taux principal de refinancement qui permet d’attribuer les trois quarts de la liquidité dont ont besoin les banques commerciales. Rehausseur de crédit Un rehausseur de crédit, ou monoliner , est un établissement financier qui apporte sa garantie à un émette émetteur ur d’oblig obligat ation ionss sur sur les les marc marché héss fina financ ncie iers rs afin afin que que celu celuii-ci ci puiss puissee prof profit iter er de taux taux d’emprunt plus bas. Règle d’or Discipline budgétaire. Dans la zone euro, il s’agit d’un projet de loi constitutionnelle pour inscrire le retour à l’équilibre des comptes publics dans la constitution européenne. Répression financière La répression financière englobe l ’obtention par l’État de prêts préférentiels auprès de publics nationaux nationaux captifs (tels que les fonds de pension ou les banques nationales), nationales), le plafonneme plafonnement nt explicite ou implicite des taux d’intérêt, la réglementation des mouvements de capitaux transnationaux et, plus généralement, le resserrement des liens entre l ’État et les banques, par une participation publique publique explicite explicite ou par une lourde « pression pression morale » (Reinhart (Reinhart 2012). Risque Risque de marché marché Le risque de marché est un risque sur le prix des actifs. C ’est un risque de dépréciation et de perte avérée s’il y a vente. Risque souverain Le risque souverain, ou risque pays, est un risque de contrepartie. Il naît lorsqu ’il existe des créances ou engagements sur des débiteurs résidents dans des pays concernés par un rééchelonnement ou un effacement de la dette souveraine. Risque systémique Le risque systémique naît lorsqu’un opérateur n’est pas en mesure d’honorer ses engagements, entraînant des défaillances en chaîne, et mettant de facto en difficultés l’ensemble des acteurs du marché. Shadow banking Le shadow banking, selon le Conseil de la stabilité financière, est un système d’intermédiation de crédit auquel concourent des entités et activités extérieures au système bancaire régulé.



CHAPITRE 7 – Les 100 mots de la banque avant, pendant et après crise SMP Le SMP – Securities Markets Program – est un programme permettant aux banques centrales nationales de la zone euro d’acheter des obligations souveraines des États membres pour faire baisser les taux d’emprunt emprunt des pays. Spéculation Opération financière dont l’objet est de parier sur la fluctuation des cours pour réaliser un gain d’argent considérable. Spread Écart de rendement entre deux actifs financiers. SPV Un SPV – Special Purpose Vehicle – est l’équivalent américain du FCT en France pour les opérations de titrisation. Stérilisation La stérilisation est l’ensemble des mesures prises par une Banque centrale pour limiter les conséquences sur la masse monétaire suite à ses interventions sur le marché monétaire. Stress test Un stress test , ou test de résistance, est un test mettant les banques en situation extrême en matière d’économie afin de vérifier qu’elles ont suffisamment de réserves en capital pour absorber ce choc. Subprimes Les subprimes sont des prêts hypothécaires accordés aux États-Unis à des ménages à solvabilité réduite. On les oppose aux primes, prêts de première qualité. Taux directeurs Les taux directeurs sont les taux pratiqués par les banques centrales lorsqu ’elles accordent des liquidités. liquidités. Ils sont utilisés comme instruments instruments de politique politique monétaire monétaire.. Taxe sur les transaction transactionss financières financières La France a mis en place une taxe sur les transactions financières à partir de 2012 à hauteur de 0,2 % du montant montant brut de la transaction transaction portant portant sur les titres titres de capital capital des sociétés sociétés de droit français dont la capitalisation capitalisation boursière boursière est supérieure supérieure à 1 Md€ . Titrisation Cession de créances par une entreprise ou une banque pour les loger dans un fonds commun de titrisation. Exemplaire personnel personnel de CEDRIC MANCHAU - cedmanchau@gmail


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L’ESSENTIEL DE LA BANQUE Too big to fail La notion de « too big to fail » signif signifie ie « trop trop gros gros pour pour faire faire faillit faillitee » ; sont sont considéré considéréss comme comme tel 29 établissements financiers dans le monde pour lesquels les ratios Bâle III seront plus drastiques. Traçabilité Possibilité de retrouver une créance qui a fait l ’objet d’un montage dans une opération de titrisation et de structuration de produits. Trading haute fréquence Le trading haute fréquence est une technique qui permet de transmettre automatiquement et à très grande vitesse des ordres sur les marchés, sans aucune intervention humaine, grâce à des algorithmes. Troïka La Troïka désigne l’Union européenne, la BCE et le FMI, les instances chargées de superviser la mise en place des mesures d’austérité par les gouvernements (grec notamment) à la suite des prêts d’urgence accordés par le FMI et l ’Union européenne. Union bancaire Entrée Entrée en vigueur le 4 novembre, novembre, l’Union bancaire a pour objet de limiter l ’effet vicieux entre faillites de banques et intervention des États. L ’Union repose sur la supervision unique par la BCE des plus grandes banques, la résolution des crises bancaires (principe de bail-in, les acteurs privés et internes renflouent les banques en difficulté, grâce notamment au fonds de résolution) et la garantie des dépôts. Vente à découvert Vendre à découvert consiste à vendre un actif sans l’avoir en portefeuille dans l ’objectif de le racheter moins cher pour obtenir une plus-value. Volatilité Mesure de la dispersion des cours d’une valeur. Volcker Rules La réglementation Volcker consiste à interdire aux banques de négocier pour compte propre et d’investir dans les hedge funds et les fonds de private equity ; la mise en œuvre est prévue entre juillet 2012 et juillet 2014 avec prolongation possible d’un an et ce trois fois de suite.



Conclusion

Incontestablement, les autorités de tutelle ont compris que les banques devaient revenir à leur métier premier, le financement de l’économie. L’impunité n’est plus de mise outre-Atlantique, les banques centrales cherchent de plus en plus à orienter ou réorienter les ressources des banques commerciales vers le financement de l ’économie réelle. Les banques doivent plus encore aujourd’hui qu’hier jouer à plein leur rôle d’intermédiaires. Elles sont, rappelons-le, l’huile du moteur économique. D’autres acteurs apparaissent désormais et les banques devront s’adapte adapterr à ce change changemen mentt : les Finte Fintech. ch. Ce néolog néologism ismee désigne désigne des acteur acteurss qualifiés de start-up alliant la technologie et les services financiers pour proposer des prestations bancai bancaires res (servi (services ces de paieme paiement, nt, ouver ouvertur turee de crédit crédits.. s...). .). Ces nouvea nouveaux ux entran entrants ts remett remettent ent progressivement en cause le monopole des banques, à l’instar des fonds d’investissement habilités désormais désormais à accorder accorder des crédits !



BIBLIOGRAPHIE – B ERNET-ROLLANDE (L.), Principes de technique bancaire, 27 édition, Dunod, 2015. e

e ssent ntie iell de la bo bour urse se et de dess ma marc rché héss de ca capi pita taux ux , 5 éditio édition, n, Gualin Gualino o – K ARYOTIS (C.), L esse e

’

éditeur, 2016. – K ARYOTIS (C.) et al., La crise en 40 concepts clés, RB Éditions, 2013. – M ONNIER (P.), MAHIER-LEFRANÇOIS (S.), Les Techniques bancaires, 5 édition, Dunod, 2015. – V ERNIER (E.), Techniques de blanchiment et moyens de lutte, 4 édition, Dunod, 2014. e

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Économie

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Auteur

Sommaire

Catherine Karyotis , docteur, HDR, en sciences

de gestion, est professeur de finance à NEOMA Business School où elle dirige le Mastère Spécialisé Analyse Financière Internationale sur le Campus de Reims.

Banque et économie économie

- L’intermédiation - La banque et la création monétaire Banque et environnement environnement macroéconomique et réglementaire

- De la Loi Bancaire de 1984 à l’Europe bancaire - Les évolutions macroéconomiques Banque et risques risques

Public

- La typologie des risques - La réglementation

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