Imprime-ENTETE

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MUTUELLE GENERALE DES TRAVAILLEURS DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES

MUTE G IMPRIMES NORMALISES « P « DES PRESTATIONS SOCIALES »

N° P »

INTITULE

Siège Social :  14, Rue Djenane El-Malik – BP. 822 HYDRA – ALGER -  021/60.16.77/78 – DG 021/48.26.59 PREST. 021/48.41.92


MUTUELLE GENERALE DES TRAVAILLEURS DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES P01P02 P03 P04 P05 P06 P07 P08 P09 P10 P11 P12 P13 P14 P15 P16 P17 P18 P19 P20 P21 P22 P23 P24 P25 P26 P27 P28 P29 P30 P31 P31 Bis P32 P32 Bis P33 P33 Bis P34 P34 Bis P35 P35 Bis P36

Fiche individuelle d’adhésion (concerne les Actifs) Fiche d’adhésion (Individuelle) portant Autorisation de prélèvement de cotisations au titre des prestations Mutuelle (concerne les Retraités) Fiche d’adhésion (Individuelle) portant Autorisation de prélèvement de cotisations titre des prestations Mutuelle (concerne les Veuves et MSR) Demande d’attribution Forfait Lunetterie Demande d’attribution de la Prime Layette Demande d’attribution de la Prime Circoncision Demande d’attribution d’une Aide Sociale pour acquisition d’un Appareillage Demande d’attribution d’une Aide Sociale pour couverture des frais d’accouchement Demande d’attribution d’une Aide Sociale pour Dentisterie Demande d’attribution d’une Aide Sociale pour Imagerie Médicale Demande d’attribution d’une Aide Sociale pour Analyses Médicales Demande d’attribution d’aide pour la prestation chirurgie médicale Demande de prise en charge de la Prestation « Imagerie Médicale » Demande de prise en charge de la Prestation « Analyses Médicales » Demande de prise en charge de la Prestation « Chirurgie » Demande d’examen médical Demande d’attribution d’une Aide Sociale pour Rééducation Fonctionnelle Demande d’attribution d’une Aide Sociale pour Médicaments non remboursables par la CNAS Demande d’attribution d’un appareil d’oxygène Questionnaire au médecin traitant pour malades chroniques Demande d’attribution du Secours-décès Demande d’attribution de l’Allocation des Frais Funéraires Demande d’attribution de l’Aide aux Orphelins Mineurs Demande d’attribution de l’Aide aux Orphelins Majeurs Demande d‘attribution de l’Aide aux Invalides Demande d’attribution de l’Aide de Départ à la Retraite Demande d’attribution de l’Aide aux Handicapés Demande d’attribution d’aide pour personnes du 4ème âge Demande d’attribution du Forfait Cure Thermale Demande de remboursement des 20 % complémentaires à la Sécurité Sociale relatif à l’acquisition d’un appareillage (pris en charge à 80 % par la CNAS) Demande d’attribution d’un Prêt Mariage « Adhérent en activité » Demande d’attribution d’un Prêt Mariage « Adhérent en retraite » Demande d’attribution d’un Prêt CAS (Commission Aide Sociale) - Adhérent en Activité Demande d’attribution d’un Prêt CAS (Commission Aide Sociale) - Adhérent en retraite Demande d’attribution d’un Prêt social Exceptionnel - Adhérent en activité Demande d’attribution d’un Prêt Social Exceptionnel – Adhérent en Retraite Demande d’attribution d’un Prêt Logement AADL – Adhérent en activité Demande d’attribution d’un Prêt Logement AADL – Adhérent en retraite Demande d’attribution d’un Prêt Logement Socio-participatif -Adhérent en activité Demande d’attribution d’un Prêt Logement Socio-participatif - Adhérent en retraite Demande d’attribution d’un Prêt Social « Cession bien de l’Etat » - Adhérent en activité -



MUTUELLE GENERALE DES TRAVAILLEURS DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES P36 Bis N° P » P37 P37 Bis P38 P38 Bis P39 P39 Bis P40 P40 Bis P41 P41 Bis P42 P43 P44 P44 bis P45 P46 P47

Demande d’attribution d’un Prêt Social « Cession bien de l’Etat » - Adhérent en retraite -

INTITULE Demande d’attribution d’un Prêt Logement : Aidé / Evolutif / Rural - Adhérent en activité Demande d’attribution d’un Prêt Logement : Aidé / Evolutif / Rural - Adhérent en retraite Demande d’attribution d’un Prêt Construction - Adhérent en activité Demande d’attribution d’un Prêt Construction - Adhérent en retraite Demande d’attribution d’un Prêt Logement FNPOS - Adhérent en activité Demande d’attribution d’un Prêt Logement FNPOS - Adhérent en retraite Demande d’attribution d’un Prêt Construction Logement Coopérative Immobilière - Adhérent en activité Demande d’attribution d’un Prêt Construction Logement Coopérative Immobilière - Adhérent en retraite Demande d’attribution d’un Prêt Logement relevant de la Promotion Immobilière-Vente Sur Plan- / actifs Demande d’attribution d’un Prêt Logement relevant de la Promotion Immobilière-Vente Sur Plan - / retraités Demande d’Attribution d’un Prêt - Adhérent Contractuel Demande de Rétrocession des droits d’intérêts/CNEP de la MUTEG Autorisation de prélèvement sur salaire Engagement sur l’honneur Autorisation de prélèvements sur compte CCP Demande d’établissement de carte d’adhérent / Attestation de mise à jour par le Délégué Demande de changement d’adresse Réclamation




Imprimé P1

FICHE INDIVIDUELLE D’ADHESION Partie réservée à l’employeur Structure de rattachement …………………………………………………………………………….. Matricule de Paie : N° Sécurité Sociale : Date d’adhésion :

………./………./……………

Désignation du bureau de gestion …... ……………………….Code du BG Unité / Service ………………….........................................Code Service Le chef de service du personnel VISA & SIGNATURE

Partie réservée à l’employé Je Soussigné(e) M… Nom …………………………………………………….…..... ………………………….………………….. ..

Nom de jeune fille

Prénom ………………………………………….……..……… Date de naissance …….../……………….

………/

Date d’entrée à l’entreprise ……./……./……….. Fonction : ……………………………............. Situation familiale : Célibataire Veuf (ve)





N° Tel : (…….) ………..………………. …………………….@.....................

Marié(e)



Divorcé(e)



Email :



MUTUELLE GENERALE DES TRAVAILLEURS DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES Adresse :

....................……………………………………………………………………………….

……………...…………………………………………………………… Code postal ………………

Numéro du compte CCP

Clé



MUTUELLE GENERALE DES TRAVAILLEURS DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES Renseignements sur les ayant droits Conjoints Nom

Prénom

Né(e)

Situation

1

Enfants Prénom

Nom

Né(e)

Situation

2

Les personnes à charge (Au sens de la sécurité sociale) Prénom Né(e) Situation 3 Lien de parenté

4

Déclare avoir pris connaissance du statut et règlement intérieur de la MUTEG et exprime par la présente mon adhésion à cette institution. Je certifie exactes les renseignements figurant ci-dessus et m’engage à faire connaître à la MUTEG tout changement intervenant dans ma situation socioprofessionnelle. Signature de l’adhérent

Pièces à joindre  Une copie du 1er bulletin de paie sur lequel figure la première cotisation mutuelle.  Un chèque barré CCP.  Une copie de la carte de sécurité sociale.  Une fiche familiale. (1) : Marié(e), Divorcé(e), Décédé(e) (3) Retraité(e), Sans emploi, Handicapé(e) (2) : Scolarisé(e), Handicapé(e)… (4) Père, Mère, frère, Sœur Imprimé P2




FICHE D’ADHESION (INDIVIDUELLE)

PORTANT AUTORISATION DE PRELEVEMENT DE COTISATIONS AU TITRE DES PRESTATIONS MUTUELLES Je soussigné, Nom et prénom :_________________________________________________________ Date et lieu de naissance :________________________________________________ Adresse personnelle :_____________________________________________________ Commune : __________________Wilaya :________________Code Postal :_______ N° de CCP :______________________________________________________________ N° de la Sécurité Sociale

(12 chiffres)

Date de mise à la retraite : ……………………………………. 

N° de CNR :________________________

matricule



Ancien matricule de Paie :_________________________________



Montant ______________________________

de

la

délivré

pension

par

la

(DA) :

Au titre de mon adhésion à la MUTEG, j’autorise le Chef d’Agence de la Caisse Nationale des Retraités (CNR) de __________________________________Wilaya de _____________________________à débiter à compter du___________________, les cotisations fixées à Un pour Cent (1%) au titre de la cotisation MTG (MUTEG) et Cent Cinquante Dinars (150 DA) au titre de la cotisation DAD du montant de ma pension de retraite, et à verser au compte de la MUTEG CCP N° 7958087 Clé 15. FAIT À__________________LE,__________________ Cadre réservé à l’A.P.C pour la légalisation de la signature

Signature de l’adhérent,




* NB : 1)-

La cotisation DAD (150 DA) ne concerne que les pensions directes. Les ayants droit ne sont pas concernés par cette cotisation. 2)- Tout refus de signature de la présente fiche, entraînera systématiquement la perte du statut d’adhérent à la MUTEG et par conséquent, le bénéfice des prestations servies par celle-ci.

Imprimé P3

FICHE D’ADHESION (INDIVIDUELLE)

PORTANT AUTORISATION DE PRELEVEMENT DE COTISATIONS AU TITRE DES PRESTATIONS MUTUELLES Je soussigné, Nom et prénom :_________________________________________________________ Date et lieu de naissance :________________________________________________ Adresse personnelle :_____________________________________________________ Commune : __________________Wilaya :________________Code Postal :_______ N° de CCP N° de la Sécurité Sociale

(12 chiffres)

Matricule de réversion CNR

date:______

Lien de parenté avec l’adhérent décède(e) : Conjoint

Père

Mère

Nom et Prénom de l’adhérent décédé (e) :……………………………………………………. Date de mise à la retraite : ….…/….…/…….

Date de décès :……. /….…/……..

N° Matricule de l’adhérent décédé :

Au titre de mon adhésion à la MUTEG, j’autorise le Chef d’Agence de la Caisse Nationale des Retraités (CNR) de __________________________________Wilaya de _____________________________à débiter à compter du ___________________les cotisations fixées à Un pour Cent (1 %) du montant de ma pension de retraite, au crédit du compte de la MUTEG CCP N° 7958087 Clé 15 . FAIT À__________________LE,__________________



MUTUELLE GENERALE DES TRAVAILLEURS DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES Signature de l’adhérent,

Cadre réservé à l’A.P.C pour la légalisation de la signature

*

NB :

Tout

refus

de

signature

de

la

présente

fiche,

entrainera

Systématiquement la perte du statut d’adhérent à la MUTEG, et par conséquent le bénéfice des prestations servies par celle-ci. Imprimé P04

DEMANDE D’ATTRIBUTION D’UN FORFAIT LUNETTERIE

Je soussigné (e), Nom :……………………………………………………..................................

Prénoms

:

…………………………………………………………………….

Nom

de jeune fille : ………………………………………………............................................................................................................ ..... Date

et

lieu

de

naissance :

………………………………………………………………………………………………………………………………………… …… Adresse personnelle :……………………………………………………………………………… ………………. ……………………………………………………… Wilaya : …………………………………………………………….………. N° de téléphone : …………………………………………………………………. Matricule de paie :………………………………….…………………….. Ancien Matricule: ……………………………………………………….

Matricule

de

pension

CNR :

………………………………………………………………………………………………………………............................. N° MUTEG :……………………………………………………………… BG ………………………………………………………………………………………………..

Organisme

employeur

(Entreprise

ou

:

Filiale) :

……………………………………………………………………………………………………

N°

de

Compte

CCP:

………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………..

Demande d’attribution d’un forfait lunetterie




Cas des ayants droit : Nom et Prénom :………………………………………………………………………………………………. Lien de parenté : Conjoint Enfant Date de naissance:…….. ……………………../…………..…………../………………………………. Fait à………………………….le ………… / ………/……...



       

Dossier Administratif à joindre avec la Demande : Imprimé MUTEG (P04). Prescription médicale originale. L’original : du Bon, ou de l’ordonnance, ou de la facture. Photocopie du chèque CCP. Copie de la dernière fiche de paie (Adhérent actif).

L’Adhérent

Attestation de revenu CNR avec la mention Cotisation MUTEG (adhérents retraités ou veuves).

Fiche familiale (lorsqu’il s’agit d’un ayant droit). Enfants majeurs et parents à charge : - Attestation délivrée par la CNAS justifiant la prise en charge.

 Cadre réservé à l’Administration Date de traitement : ……………………………………

N° de Bordereau : …………………………………………..

Imprimé P05

DEMANDE D’ATTRIBUTION DE LA PRIME DE LAYETTE


Prénoms

:

…………………………………………………………………….

Nom


et

lieu

de

naissance :

………………………………………………………………………………………………………………………………………… …… Adresse personnelle :……………………………………………………………………………… ………………. ………………………………………………………




Wilaya :

…………………………………………………………….………. N° …………………………………………………………………. Matricule de paie :………………………………….…………………….. ……………………………………………………….

Matricule

de

de

téléphone :

Ancien

Matricule:

pension

CNR :

………………………………………………………………………………………………………………............................. N° MUTEG :……………………………………………………………… BG ………………………………………………………………………………………………..

Organisme

employeur

(Entreprise

ou

:

Filiale) :

……………………………………………………………………………………………………

N°

de

Compte

CCP:

……………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………….

Demande l’attribution de la prime de layette suite à la naissance de mon enfant

Dénommé (e) :

…………………………………………………………………………………. ……../………../……………………………

Fait

, né(e) le

:..

à……………………..…………….le

………… …………………………

L’Adhérent 

    

Dossier Administratif à joindre à la demande :

Imprimé MUTEG (P05). Extrait d’acte de naissance, Photocopie du chèque CCP. Copie de la dernière fiche de paie (Adhérent actif). Attestation de revenu CNR avec la mention Cotisation MUTEG (adhérents retraités ou veuves).

Cadre réservé à la MUTEG Date de traitement :………………………………………………….N°Bordereau Paiement :…………………………………………………

de

Imprimé P06




DEMANDE D’ATTRIBUTION DE LA PRIME DE CIRCONCISION Je soussigné (e)

Nom

Prénoms

:…………………………………………………….................................. …………………………………………………………………….

:

Nom


et

lieu

de

naissance :

………………………………………………………………………………………………………………………………………… …… Adresse personnelle :……………………………………………………………………………… ………………. ……………………………………………………… Wilaya : …………………………………………………………….………. N° de téléphone : …………………………………………………………………. Matricule de paie :………………………………….…………… Ancien Matricule: ………………………………………………………………….

Matricule

de

pension

CNR :

………………………………………………………………………………………………………………............................. N° MUTEG :……………………………………………………………… BG ………………………………………………………………………………………………..

Organisme

employeur

(Entreprise

ou

:

Filiale) :

……………………………………………………………………………………………………

N°

de

Compte

CCP:

……………………………………………………………………………………………………………………… …………………………………..

Demande l’attribution de la prime de circoncision concernant mon fils Dénommé : ………………………………………………………………………………………………………………………………………….

Date de naissance :………………………………../.........................………………. /.............…………………………… Date de circoncision

:…….. ……………………./...........................………………/.........………………………………..

Fait à………………….le……../………/ …………………………

L’Adhérent 

Dossier Administratif à joindre avec la Demande :

 Imprimé MUTEG (P06),  Certificat Médical de circoncision (acte datant de moins de 6 mois), Siège Social :  14, Rue Djenane El-Malik – BP. 822 HYDRA – ALGER -  021/60.16.77/78 – DG 021/48.26.59 PREST. 021/48.41.92


MUTUELLE GENERALE DES TRAVAILLEURS DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES    

Fiche familiale, Photocopie du chèque CCP. Copie de la dernière fiche de paie (Adhérent actif).


Cadre réservé à l’Administration Date de traitement :………………………………………………….N°Bordereau de Paiement …………………………………………………

Imprimé P07

DEMANDE D’ATTRIBUTION D’UNE AIDE SOCIALE POUR L’ACQUISITION D’UN APPAREILLAGE

Je soussigné (e), Nom :……………………………………………………............................................

Prénoms

:

………………………………………………………………..

Nom

de jeune fille : ………………………………………………............................................................................................................ .. Date

et

lieu

de

naissance :

………………………………………………………………………………………………………………………………………… … Adresse personnelle :…………………………………………………………………………… ………………. ……………………………………………………… Wilaya : …………………………………………………………….………. N° de téléphone : …………………………………………………………………. Matricule de paie :…………………………………………Ancien Matricule: ………………………………………BG :…………………………

Matricule de pension CNR :

…………………………………………………………

N° MUTEG :

…………………….................................

Organisme

employeur

(Entreprise

ou

Filiale) :

...................................................................................................... N° de Compte CCP:……………………………………………………………………………. …………………………………………………………………………..

Demande l’attribution d’une aide pour l’acquisition d’un : (cocher la case concernée) ---------------------

Tensiomètre

Glucomètre

Aérosol

Vêtements Compressifs

Matelas anti escarres



MUTUELLE GENERALE DES TRAVAILLEURS DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES Autre à préciser : …………………………………………………………..……………….. Accompagné de l’avis de la CNAS. .

Cas d’un ayant droit : Nom

et

Prénom :

………………………………………………………………………………………………………………………………………… ……………

Lien de parenté : Conjoint Enfant Ayant Droit Date de naissance : ……….…/…..……./……….... Fait à………………………….le ………… /………/………... L’Adhérent

     

Dossier Administratif à joindre avec la Demande : Imprimé MUTEG (P07). Prescription médicale originale délivrée par un médecin spécialiste. L’original : du Bon, ou de l’ordonnance, ou de la facture. Photocopie du chèque CCP. Copie de la dernière fiche de paie (Adhérent actif).


Fiche familiale (lorsqu’il s’agit d’un ayant droit). Cas des enfants majeurs et parents à charge :  Attestation délivrée par la CNAS justifiant la prise en charge. 


N° de Bordereau : …………………………………………..

Imprimé P08 DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE SOCIALE POUR COUVERTURE DES FRAIS D’ACCOUCHEMENT

Je soussigné (e), Nom

:…………………………………………………….................................. …………………………………………………………………….

Prénoms

:

Nom


et

lieu

de

naissance :

………………………………………………………………………………………………………………………………………… …… Adresse personnelle :……………………………………………………………………………… ………………. ……………………………………………………… Siège Social :  14, Rue Djenane El-Malik – BP. 822 HYDRA – ALGER -  021/60.16.77/78 – DG 021/48.26.59 PREST. 021/48.41.92



Wilaya :

…………………………………………………………….………. N° …………………………………………………………………. Matricule de paie :………………………………….………….. …………………………………………………..…………….

Matricule

de

de Ancien

téléphone : Matricule:

pension

CNR :

………………………………………………………………………………………………………………............................. N° MUTEG :……………………………………………………………… BG ………………………………………………………………………………………………..

Organisme

employeur

(Entreprise

ou

:

Filiale) :

…………………………………………………………………………………………………… N° de Compte CCP:……………………………………………………………………………. …………………………………………………………………………..

Demande l’Attribution de l’Aide Sociale pour couverture des frais d’Accouchement Lien : Adhérente Nom

Conjoint et

Prénom :

………………………………………………………………………………………………………………………………………… …………… Date de naissance : …………/…..……/………...

Fait à………………………….le

………… /………/……...

L’Ad hérent 

      



Dossier Administratif à joindre à la demande : Imprimé MUTEG (P08). Certificat d’accouchement (original ou copie légalisée). L’original du bulletin de séjour. L’original : du Bon, ou de l’ordonnance, ou de la facture. Fiche familiale. Photocopie du chèque CCP. Copie de la dernière fiche de paie (Adhérent actif). Attestation de revenu CNR avec la mention Cotisation MUTEG (adhérents retraités ou veuves).


N° de Bordereau : …………………………………………..



MUTUELLE GENERALE DES TRAVAILLEURS DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES Imprimé 09

DEMANDE D’ATTRIBUTION D’UNE AIDE SOCIALE POUR DENTISTERIE


Prénoms

:

…………………………………………………………………….

Nom


et

lieu

de

naissance :

………………………………………………………………………………………………………………………………………… …… Adresse personnelle :……………………………………………………………………………… ………………. ……………………………………………………… Wilaya : …………………………………………………………….………. N° de téléphone : …………………………………………………………………. Matricule de paie :………………………………….………….. Ancien Matricule: …………………………………………………..…………….

Matricule

de

pension

CNR :

………………………………………………………………………………………………………………............................. N° MUTEG :……………………………………………………………… BG ………………………………………………………………………………………………..

Organisme

employeur

(Entreprise

ou

:

Filiale) :

…………………………………………………………………………………………………… N° de Compte CCP:……………………………………………………………………………. …………………………………………………………………………..

Demande d’Attribution d’une Aide Sociale pour : Prothèse Dentaire

Dentier

Appareil ODF

Cas d’un ayant droit : Lien de parenté : Conjoint Enfant ayant droit Nom et Prénom :……………………………………………………………………….. Date de naissance :…….. ……/…………../………………………………. Fait à………………………….le

………… /

………/……...

L’Adhérent



   

Dossier Administratif à joindre avec la Demande : Imprimé MUTEG (P09). Prescription médicale originale. L’original : du Bon, ou de l’ordonnance, ou de la facture. Feuille de maladie avec avis de la CNAS.




Fiche familiale récente (cas d’un ayant droit). Photocopie du chèque CCP. Copie de la dernière fiche de paie (Adhérent actif).

  

Attestation de revenu CNR avec la mention Cotisation MUTEG (adhérents



retraités ou veuves).

Cas des enfants majeurs et parents à charge :  Attestation délivrée par la CNAS justifiant la prise en charge. Cadre réservé à l’Administration Date de traitement : ……………………………………….

N° de bordereau : ……………………………………………

IMPRIMÉ P10 DEMANDE D’ATTRIBUTION D’UNE AIDE SOCIALE POUR IMAGERIE MEDICALE Je soussigné (e)

Nom

:…………………………………………………….................................. Prénoms : ……………………………………………………………………. Nom de jeune fille :………………………………………………............... Date de naissance : …............................................. Adresse personnelle :……………………………………………………………………………… … N° de

téléphone Matricule

……………………………

de paie :………………………………….…………………….. Ancien Matricule: ………………………………………………………. Matricule de pension CNR : ………………………………………………………N° SS : …………………………………………............................. N° MUTEG :……………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………….. Organisme employeur ……………………………………………………………………………..………… BG :…………………………………….. N° de

Compte

CCP:

………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………..

 Cas d’un ayant-droit :




Nom

et

Prénom :

………………………………………………………………………………………………………………………………………… ……………………

Lien de parenté : Date de

Conjoint naissance

Enfant

:………………..…….. ………………………………………. …………………………………………..……………………………………………

FAIT À……………………….…………….le ……………………. ……..…………...

 Dossier Administratif à joindre avec la Demande : Signature de l’Adhérent  Imprimé MUTEG (P10),  La prescription médicale ou lettre d’orientation,  L’original du Compte rendu médical,  L’original : du Bon, ou de l’ordonnance, ou de la facture,  Copie de la dernière fiche de paie (pour Adhérent actif),  Attestation de revenu CNR avec la mention Cotisation MUTEG (adhérents retraités ou veuves),  Fiche familiale (lorsqu’il s’agit d’un ayant droit),  Photocopie du chèque CCP. Cas des enfants majeurs et parents à charge :  Attestation délivrée par la CNAS justifiant la prise en charge.  Cadre réservé à l’Administration MUTEG. Date de traitement : ………………………………………….

N°de bordereau : ……………………………………………….

IMPRIMÉ P11 DEMANDE D’ATTRIBUTION D’UNE AIDE SOCIALE POUR ANALYSES MEDICALES

Je soussigné (e)

Nom

:…………………………………………………….................................. ……………………………………………………………………. Nom de jeune fille :………………………………………………..........Date …................................................

Prénoms de

:

naissance :




Adresse personnelle :……………………………………………………………………………… … N° de téléphone …………………………… Matricule de paie :………………………………….…………………….. Ancien Matricule: ……………………………………………………….

Matricule

de

pension

CNR :

………………………………………………………N°

SS :

………………………………………….............................

N°

MUTEG :……………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………….. Organisme

employeur

………………………………………………………………………Unité:

………………………………..

N° de Compte CCP:………………………………………………………………………..  Cas d’un ayant droit : Nom

et

Prénom :

………………………………………………………………………………………………………………………………………… ……………………


Conjoint Enfant naissance :………………..…….. ……/…………………………………….…………../

…………………………..……………………………………………

FAIT À……………………….…………….le

………… /

……..…/………...

 Dossier Administratif à joindre avec la Demande : Signature de l’Adhérent  Imprimé MUTEG (P11),  La prescription médicale,  Original du Résultat ou du compte rendu du Laboratoire,  L’original : du Bon, ou de l’ordonnance, ou de la facture,  Fiche familiale (lorsqu’il s’agit d’un ayant droit),  Copie de la dernière fiche de paie (pour Adhérent actif),  Attestation de revenu CNR avec la mention Cotisation MUTEG (adhérents retraités ou veuves),  Fiche familiale (lorsqu’il s’agit d’un ayant droit),  Photocopie du chèque CCP. Cas des enfants majeurs et parents à charge :  Attestation délivrée par la CNAS justifiant la prise en charge.  Cadre réservé à l’Administration MUTEG. Date de traitement : ………………………………………….

N°de bordereau : ……………………………………………….

Imprimé P12 Siège Social :  14, Rue Djenane El-Malik – BP. 822 HYDRA – ALGER -  021/60.16.77/78 – DG 021/48.26.59 PREST. 021/48.41.92



DEMANDE D’AIDE DE LA PRESTATION << C H I R U RG I E >> Je soussigné (e) Nom

:…………………………………………………….................................. Prénoms : ……………………………………………………………………. Nom de jeune fille :………………………………………………..........Date de naissance : …................................................ Adresse personnelle :……………………………………………………………………………… … N° de


……………………………

de paie :………………………………….…………………….. Ancien Matricule: ………………………………………………………. Matricule de pension CNR : ………………………………………………………N° SS : …………………………………………............................. N° MUTEG :……………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………….. Organisme employeur ………………………………………………………………………… BG : …………………………………………………….. Renseignements concernant le malade :

Adhéren

Conjoi

Nom et Prénom :……………………………………………………… ……………………….

Ayant Droit

Né (e) le :

Faità :…………………..…..………le………………………. 

Dossier à fournir :

       

Signature de l’adhérent

Formulaire MUTEG (P12), L’original de la Prescription médicale, L’original du Compte rendu opératoire Certificat de séjour (éventuellement) L’original de la facture Photocopie du chèque CCP. Copie du dernier bulletin de paie (Adhérent actif). Attestation de revenu CNR avec la mention Cotisation MUTEG (adhérents retraités ou veuves).

 Fiche familiale pour les ayants droit. Cas des enfants de plus de 24 ans et parents à charge :  Attestation délivrée par la CNAS justifiant la prise en charge.  Fiche familiale 

 Cadre réservé à l’Administration MUTEG.


Date de traitement :…………………………. N°de bordereau :…………………………….


MUTUELLE GENERALE DES TRAVAILLEURS DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES IMPRIME P13

DEMANDE

DE PRISE EN CHARGE DE LA

PRESTATION

<< IMAGERIE MEDICALE >>

Assuré Nom et Prénoms : ………………………………………………………………………………………………………….. Né (é) le : ……………………………………………………………………………………………………………………. Adresse personnelle : …………………………………………………………………………………………………….. N° Téléphone : ……………………………………………Employeur :……………………………………………….. Adresse de l’Employeur : ……………………………………………………………………………………………….. Matricule de paie : ……………………………………… Ancien Matricule : ……………………………………… N° Sécurité Sociale : ……………………………………… N° MUTEG : ………………………………………… Centre d’imagerie choisi : …………………………………………

Renseignements concernant le malade : Adhérent

Conjoint

Ayant-droit

Nom et Prénoms : ………………………………………………………………………………………………………….. Né (é) le : ……………………………………………………………………………………………………………………. Nom et qualité du Prescripteur : ………..…………………………………………………………………………….. …………………………………………………………………………………………………………………………………..

_______________________,le____________________

Dossier à fournir : 1/- Cas d’un Adhérent :

Signature de

l’Adhérent,

Formulaire MUTEG (P13) Prescription médicale, Fiche Navette, Copie du dernier bulletin de paie (Adhérent actif), Attestation de revenu CNR avec la mention Cotisation MUTEG (adhérents retraités ou veuves). 2/- Cas du conjoint et enfants mineurs :  Fiche familiale     

3/- Cas des enfants majeurs et parents à charge :  Fiche familiale,  Attestation délivrée par la CNAS justifiant la prise en charge. IMPRIME P14

DEMANDE


PRESTATION

<< ANALYSES MEDICALES >>




Assuré Nom et Prénoms : ………………………………………………………………………………………………………….. Né (é) le : ……………………………………………………………………………………………………………………. Adresse personnelle : …………………………………………………………………………………………………….. N° Téléphone : ……………………………………………Employeur :……………………………………………….. Adresse de l’Employeur : ……………………………………………………………………………………………….. Matricule de paie : ……………………………………… Ancien Matricule : ……………………………………… N° Sécurité Sociale : ……………………………………… N° MUTEG : ………………………………………… Laboratoire choisi : …………………………………………


Conjoint

Ayant-droit

Nom et Prénoms : ………………………………………………………………………………………………………….. Né (é) le : ……………………………………………………………………………………………………………………. Nom et qualité du Prescripteur : ………..…………………………………………………………………………….. …………………………………………………………………………………………………………………………………..

_______________________,

Dossier à fournir :

1/- Cas d’un Adhérent : l’Adhérent,

le____________________

Signature de

Formulaire MUTEG (P14) Prescription médicale, Fiche Navette, Copie du dernier bulletin de paie (Adhérent actif), Attestation de revenu CNR avec la mention Cotisation MUTEG (adhérents retraités ou veuves). 2/- Cas du conjoint et enfants mineurs :  Fiche familiale     

3/- Cas des enfants majeurs et parents à charge :  Fiche familiale, Attestation délivrée par la CNAS justifiant la prise en charge.

IMPRIME P15

DEMANDE


<< CHIRURGIE >>

PRESTATION

Assuré Nom :……... …………………………………………….. Prénoms :…………………………………….. Nom de jeune fille :…………………………………………………………………………………….. Né (é) le : ………………………………………………….N° Téléphone : ……………………………………. Adresse personnelle : …………………………………………………………………………………………………….. Siège Social :  14, Rue Djenane El-Malik – BP. 822 HYDRA – ALGER -  021/60.16.77/78 – DG 021/48.26.59 PREST. 021/48.41.92


MUTUELLE GENERALE DES TRAVAILLEURS DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES Employeur : ……………………………………………….BG :………………………………………………….… Matricule de paie : ……..……………………………… Ancien Matricule : ……………..……………………. N° MUTEG : ……………………………………….…….N° Sécurité Sociale : ………………………………


Conjoint

Ayant-droit

Nom et Prénoms : ………………………………………………………………………………………………………….. Né (é) le : ……………………………………………………………………………………………………………………. Clinque choisie : ………..………………………………………………………………………………………………….. Montant à la charge de la MUTEG : ………………………………………………………………………………….. Cette aide couvre 75 % des frais comprenant: Bilans préopératoire et pré-anesthésie+séjour +acte chirurgical à concurrence de 80.000 DA ou 130.000 DA (cancer, prothèse hanche et genou).

Fait à_______________________, le____________________ Dossier à fournir :

1/- Cas d’un Adhérent : l’Adhérent,

Signature de

 Formulaire MUTEG (P15),  Prescription médicale,  Fiche Navette,  Copie du dernier bulletin de paie (Adhérent actif),  Attestation de revenu CNR avec la mention Cotisation MUTEG (adhérents retraités ou veuves). 2/- Cas du conjoint , enfants mineurs et majeurs jusqu’à 24 ans:  Fiche familiale. 4/- Cas des Enfants de plus de 24 ans et parents à charge :  Fiche familiale,  Attestation délivrée par la CNAS justifiant la prise en charge. IMPRIME P16

DEMANDE D’EXAMENS COMPLEMENTAIRES

NOM

/

PRENOM

MALADE :

DU

………………………………………………………………………… AGE : ……………………………………………

Examen(s) demandé(s) :

radiologique

ou

biologique




……………………………………………………………………………………… …………..……………… Diagnostic

Clinique

ou

Diagnostic

présumé :

………………………………………………… ……………………………………………………………………………………… ………………………………… ……………………………………………………………………………………… ……………………………… Renseignements cliniques et para cliniques les plus importants :

……................. ……………………………………………………………………………………… ………………………………… ……………………………………………………………………………………… ………………………………… ……………………………………………………………………………………… …………………………………

Fait à :

le: Le médecin traitant (signature et griffe)

Document à joindre avec le dossier de demande d’aide ou de prise en charge médicale IMPRIMÉ P17




DEMANDE D’ATTRIBUTION D’UNE AIDE SOCIALE POUR REEDUCATION FONCTIONNELLE

Je soussigné (e)

Nom



……………………………

de paie :………………………………….…………………….. Ancien Matricule: ………………………………………………………. Matricule de pension CNR : …………………………….…………N° SS : …………………………………………................................... N° MUTEG :……………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………….. Organisme employeur ………………………………………………………………………… BG : …………………………………………………….. N° de Compte CCP:………………………………………………………………………..  Cas d’un ayant droit : Nom

et

Prénom :

………………………………………………………………………………………………………………………………………… ……………………


Conjoint Enfant naissance :………………..…….. ……/…………………………………….…………../

…………………………..……………………………………………

FAIT À……………………….…………….le

………… /

……..…/………...

Signature de l’Adhérent  Dossier Administratif à joindre avec la Demande :  Imprimé MUTEG (P17),  Prescription médicale,  Copie de prise en charge CNAS dûment légalisée,  L’original : du Bon, ou de l’ordonnance, ou de la facture,  Fiche familiale (lorsqu’il s’agit d’un ayant droit),



MUTUELLE GENERALE DES TRAVAILLEURS DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES  Copie de la dernière fiche de paie (pour Adhérent actif),  Attestation de revenu CNR avec la mention Cotisation MUTEG (Adhérents retraités

ou veuves)  Fiche familiale (lorsqu’il s’agit d’un ayant droit),  Photocopie du chèque CCP.  Cas des enfants majeurs et parents à charge : Attestation délivrée par la CNAS justifiant la prise en charge.

 Cadre réservé à l’Administration MUTEG. Date de traitement : ………………………………………….

N°de bordereau : ……………………………………………….

IMPRIMÉ 18 DEMANDE D’ATTRIBUTION D’UNE AIDE SOCIALE POUR MEDICAMENTS NON REMBOURSABLES PAR LA CNAS Je soussigné (e)

Nom



……………………………

de paie :………………………………….…………………….. Ancien Matricule: ………………………………………………………. Matricule de pension CNR : ………………………………………………………N° SS : …………………………………………............................. N° MUTEG :……………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………….. Organisme employeur ………………………………………………………………………… BG : …………………………………………………….. N° de Compte CCP:………………………………………………………………………..  Cas d’un ayant droit : Nom

et

Prénom :

………………………………………………………………………………………………………………………………………… ……………………..




Lien de parenté :

Conjoint

Enfant

Date de naissance :………………..…….. ……/…………………………………….…………../ …………………………..……………………………………………. FAIT À……………………….…………….le

………… /

……..…/………...

Signature de l’Adhérent  Dossier Administratif à joindre avec la demande :  Imprimé MUTEG (P18),  Copie de l’ordonnance médicale dont le montant doit être supérieur ou égal à 1000 DA,  Notification de rejet par la CNAS,  Joindre les vignettes non remboursables au verso de l’ordonnance,  Photocopie du chèque CCP.  Copie du dernier bulletin de paie (Adhérent actif).  Attestation de revenu CNR avec la mention Cotisation MUTEG (adhérents retraités ou veuves),  Fiche familiale (pour les Ayants droit) Cas des enfants majeurs et parents à charge :  Attestation délivrée par la CNAS justifiant la prise en charge.

 Cadre réservé à l’Administration MUTEG. Date de traitement : ………………………………………….

N°de bordereau : ……………………………………………….

Imprimé P19

DEMANDE D’AIDE Je soussigné (e)

D’ACQUISITION D’UN APPAREIL D’OXYGENE

Nom

:…………………………………………………….................................. Prénoms : ……………………………………………………………………. Nom de jeune fille :………………………………………………..........Date de naissance : …................................................ Adresse personnelle :…………………………………………………………………………… N° de


………………………………

de paie :………………………………….…………………….. ……………………………………………………….

Ancien

Matricule:




Matricule

de

pension

CNR :

………………………………………………………N°

SS :

………………………………………….............................

N°

MUTEG :……………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………….. Organisme employeur ………………………………………………………………………… BG : …………………………………………………….. N° de Compte CCP:……………………………………………………………………….. Demande l’attribution d’une aide relative à un appareil d’oxygène (75%) à concurrence de 100 000 DA Renseignements sur le malade: Ayant Droit Nom :

Adhérent

Conjoint

……………………………………………………………………………….Prénom : ………………………………………………………………………………………………………………………..

Date de naissance :

.......................................................................

Fait à……………………………………………le……………………………….….

L’Adhérent Documents à joindre au dossier :  Imprimé MUTEG (P19),  Copie de légalisée de la prescription médicale délivrée par un Spécialiste,  L’original : du Bon, ou de la facture,  Photocopie du chèque CCP.  Copie du dernier bulletin de paie (Adhérent actif).  Attestation de revenu CNR avec la mention Cotisation MUTEG (Adhérents retraités ou veuves).  Fiche familiale. Cas des enfants majeurs et parents à charge :  Attestation délivrée par la CNAS justifiant la prise en charge.   Cadre réservé à l’Administration MUTEG 

Date de traitement :

N° de Bordereau :

……………………………………………………

…………………………………………………….

IMPRIME P20

Au Docteur …………………….…………………… Nom du malade : …………………………………….…………… Adhérent N° :…………………………………………………….. Siège Social :  14, Rue Djenane El-Malik – BP. 822 HYDRA – ALGER -  021/60.16.77/78 – DG 021/48.26.59 PREST. 021/48.41.92



Nom Adhérent :………………………………………………….. Malade : Adhéren t

Docteur,

Conjoint

Enfant

Nous avons l’honneur de vous demander de bien vouloir nous fournir les renseignements nécessaires, concernant votre patient(e) nommé(e) ci-dessus, quant à la nécessité de lui d’accorder d’autres prises en charge, ou aides médicales pour d’autres examens complémentaires. Vous voudrez bien remplir le questionnaire ci-dessous, avec toute la célérité qui s’impose, afin de contribuer au traitement du dossier de votre patient. Nous vous remercions pour votre collaboration, veuillez recevoir docteur nos salutations les plus distinguées. La responsable de Structure SPS:

QUESTIONNAIRE Le(a) malade souffre t-il (elle) d’une maladie chronique ?

OUI

NON Si

oui

laquelle :

…………………………………………………………………………………………… ….. Sinon

indiquez

la

durée

probable

de

sa

maladie :

……………………………………………. Quel est le type de l’examen :

radiologique

ou (et)

biologique Siège Social :  14, Rue Djenane El-Malik – BP. 822 HYDRA – ALGER -  021/60.16.77/78 – DG 021/48.26.59 PREST. 021/48.41.92



Fait à :

le:

Le médecin traitant

(signature et griffe) Imprimé P21

DEMANDE D’ATTRIBUTION DU SECOURSDECES Je soussigné (e) Nom

:……………………………………………………............................... Nom ………………………………………………..........................................................

Prénoms

:………………………………………..……………………….Né(e) ………………………………………………………………………………….

de jeune fille

:

le :........……................................ À :

Adresse personnelle

:……………………………………………………………………………… ………………. …………………………………………………………………………………………………

Code Wilaya :…………………………

………………………………… …………………………….....................................

N° de téléphone :…………………………………………

Domiciliation Bancaire :

………………………………………………………… ………………………………………………………...................................................... ……………………

N° de Compte Bancaire avec RIB

: …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

N° de Compte CCP : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………............... ..

En qualité de :

Conjoint

Ascendant à charge

Tuteur

Demande l’attribution du secours décès accordé par la MUTEG dans le cadre du fonds de solidarité secours décès. Renseignements concernant le (la) défunt (e) adhérent (e) : Nom :……………………………………………………………………..………………………………………. Prénom : ……………………………………………………………………………………………..

Date de naissance :……………../………………/……………… ………………/………….......

Date de décès :…………../

Matricule de paie ou de pension :………………………………………………………………N° MUTEG : …………………………………………………. Situation familiale de l’adhérent décédé : Célibataire Divorcé (e) Veuf (Vve)

Marié (e)



MUTUELLE GENERALE DES TRAVAILLEURS DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES Fait à………………………………………….……le……………………………….…………….. Le bénéficiaire. 

Documents à joindre au dossier :  Imprimé MUTEG (P21),  Acte de décès,  Acte de mariage,  Une fiche familiale.  Copie du dernier bulletin de paie (Adhérent actif),  Attestation de revenu CNR du défunt avec la mention Cotisation MUTEG (Adhérent retraité),  La frédha (copie légalisée).  Copie d’un chèque CCP ou chèque bancaire.  Copie légalisée de la pièce d’identité du bénéficiaire,  Acte de naissance N° 12 pour le défunt célibataire.

Imprimé P22

DEMANDE D’ATTRIBUTION DE L’ALLOCATION FRAIS FUNERAIRES


Prénoms

:

…………………………………………………………………….

Nom


et

lieu

de

naissance :

………………………………………………………………………………………………………………………………………… …… Adresse personnelle :……………………………………………………………………………… ………………. ……………………………………………………… Wilaya : …………………………………………………………….………. N° de téléphone : …………………………………………………………………. Matricule de paie :………………………………….………….. Ancien Matricule: …………………………………………………..…………….

Matricule

de

pension

CNR :

………………………………………………………………………………………………………………............................. N° MUTEG :……………………………………………………………… BG ………………………………………………………………………………………………..

Organisme

employeur

(Entreprise

ou

:

Filiale) :

…………………………………………………………………………………………………… N° de Compte CCP:……………………………………………………………………………. …………………………………………………………………………..




Demande l’Attribution de l’allocation frais funéraires suite au décès du : Nom et Prénom :……………………………………………………………………….. Lien de parenté :

Conjoint

Date de naissance

Enfant

:…….. ……/…………../……………………………….

Fait à………………………..……………….le ………… /………/……...

L’Adhérent 

Dossier Administratif à joindre avec la Demande :  Imprimé MUTEG (P 22).

Extrait d’acte de décès. Fiche familiale. Photocopie du chèque CCP. Copie du dernier bulletin de paie (Adhérent actif). Copie du bulletin de paie précédant le décès (Adhérent actif). Attestation de revenu CNR avec la mention Cotisation MUTEG (Adhérents retraités ou veuves). Cas des enfants majeurs et parents à charge :  Attestation délivrée par la CNAS justifiant la prise en charge.  Cadre réservé à l’Administration      

Date de traitement : ……………………………………

N° de Bordereau : …………………………………………..

Imprimé P23

DEMANDE D’ATTRIBUTION

DE L’AIDE AUX ORPHELINS

MINEURS


:…………………………………………………….................................. ………………………………………………………………………….

Prénoms

:

Nom


et

lieu

de

naissance :

………………………………………………………………………………………………………………………………………… ……




Adresse personnelle :……………………………………………………………………………… ……………………………………………………… Wilaya : …………………………………………………………………..………….………. …………………………………………………….

Matricule

……………….

N° de téléphone :

de

pension :

………………………………………………………………………………………………………………................................ ........

N°

MUTEG

:

………………………………………………………………………………………………………………………………………… ……………..…………………..

N°

de

Compte

CCP:

………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………..

En qualité de : Veuve avec enfant (s) à charge Demande l’attribution de l’aide aux orphelins et déclare sur l’honneur, avoir à charge le(s) enfant (s) suivant (s) : Nom &Prénom

Né (e) le

Scolarisé

Fait à………………………….le ………… / ………/……........ L’Adhérent (signature légalisée) 

Dossier administratif à joindre avec la demande :  Imprimé MUTEG (P23).  Une Fiche familiale.  Certificat de scolarité pour les enfants âgés de 18 à 21 ans.  Une attestation de non activité.  Notification de la pension de réversion.  Copie spécimen de chèque.  Fiche d’Adhésion (P03).

* NB/ Chaque début d’année, doivent être renouvelés : la fiche familiale, le certificat de scolarité Imprimé P24





DE L’AIDE AUX ORPHELINS

MAJEURS


:……………………………………………………................................. ……………………………………………………………………………

Date

et

lieu

de

Prénoms

:

naissance :

………………………………………………………………………………………………………………………………………… …. Adresse personnelle :……………………………………………………………………………… ………………. ……………………………………………………. Code Wilaya :………………………………………………………………..N° de téléphone : ………………………………………………………………..

Matricule de pension : ………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………..

N° Compte CCP: …………………………………………………………………………………………………………………………………………

…

Déclare sur l’honneur : - que je suis célibataire, - que je n’ai pas de revenu, autre que ma pension. .

Fait à………………………….le ………… / ………/……........ L’Adhérent (signature légalisée)



Dossier administratif à joindre avec la demande :  Imprimé MUTEG (P24)  Une Fiche individuelle.  Un Certificat de célibat.  Une attestation de non activité délivrée par l’APC.  Acte de décès de l’adhérent.  Notification de la pension de réversion.



MUTUELLE GENERALE DES TRAVAILLEURS DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES   

Copie légalisée de la carte d’handicapé (pour les handicapés majeurs). Copie spécimen de chèque. Fiche d’Adhésion (P03).

* NB/ Chaque début d’année, doivent être renouvelés : certificat de célibat délivré par l’APC, attestation de non activité, fiche individuelle. Imprimé P25

DEMANDE D’ATTRIBUTION DE L’AIDE AUX INVALIDES Je soussigné (e) Nom :……………………………………………………............................. Prénoms : ………………………………………………………………………………………………………

Nom de jeune fille : ……………………………………………….............................................................................................................................. ..........

Date et lieu de naissance : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………….

Adresse personnelle :……………………………………………………………………………… ………………. ……………………………………………………………………………

Code Wilaya :…………………………………………………………………..N° de téléphone………………………………………………………………………………………. Matricule de paie :…………………………………………………… Ancien Matricule : …………......................................... .BG :……………………… Organisme employeur (Entreprise ou Filiale) : …………………………………………………………………………………………………………………………….

Adresse de l’employeur :........................................................................................................................................................ ...............

N° de Compte CCP :……………………………………….. ……………………………………………………………………………………………………………….

Domiciliation Bancaire:…………………………………………… N° de Compte avec RIB

:

…………………………...................................................

N° de Sécurité Sociale : …………………………………………………………………… N° MUTEG : …………………………………………………………………………..

Référence de décision d’invalidité (CNAS) :……………………………………………………Date : …………………………………………………………………

Période d’invalidité accordée : de………………………………………………………………..au………………………………………………………………………………



MUTUELLE GENERALE DES TRAVAILLEURS DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES Demande l’attribution de l’Aide aux Invalides. Fait à………………………..……………….le…………../….. ………/……….… L’Adhérent (signature légalisée)



Dossier Administratif à joindre avec la Demande :  Imprimé MUTEG (P25).  Copie légalisée de la décision de mise en Invalidité ou rente d’accident de travail.  Fiche individuelle d’état civil.  Copie du dernier bulletin de paie.  Copie du chèque CCP ou bancaire.

__________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

Imprimé P26

DEMANDE D’ATTRIBUTION DE L’AIDE DE DEPART A LA RETRAITE

Je soussigné (e) Nom

:……………………………………………………............................................ .. ……………………………………………………………..…………………….

Prénoms

:…………………..

Date et lieu de naissance :........……................................

………………………. ……………………………………………………………………………………………………………….

Adresse personnelle

:……………………………………………………………………………… ………………. …………………………………………………………………………………………………


………………………………… …………………………….....................................

N° de téléphone :…………………………………………

Matricule de paie:…………………………………………………………N° d’immatriculation SS: …………………………………………….………………………………………….



MUTUELLE GENERALE DES TRAVAILLEURS DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES N° Matricule CNR : …………………………………………………………………………………N° MUTEG : …………………………………………………………………………………………….

Structure de rattachement (Organisme employeur) : ……………………………………………………………………………………………………………………………..

N° de Compte CCP:

……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………............... ..

Demande l’attribution de l’Aide à la Retraite. Fait à………………………..………………………… le……………………………….…. Le bénéficiaire



Documents à joindre au dossier :

    

Imprimé MUTEG (P26), Cessation d’activité délivrée par l’employeur (ou copie légalisée), Notification d’attribution d’une pension de retraite (délivrée par la CNR), Copie de la dernière fiche de paie, Copie du solde de tout compte (pour tout adhérent ayant bénéficié d’un prêt MUTEG). Imprimé MUTEG P2 portant autorisation de prélèvement des cotisations dûment renseignée et légalisée.



Cadre réservé à l’Employeur Date d’engagement:…………………………………………… du Personnel

Le Chef de Division

Bureau Gestionnaire :……………………………….………..

(Signature &

Cachet)

Unité ou Service :…………………………………………………. Fait à……………………… le Imprimé P27

……… /……../……….

DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE AUX HANDICAPES Je soussigné (e), Nom :…………………………………………………….................................

Prénoms

:

……………………………………………………………………………




Nom

de

jeune

fille

: ………………………………………………............................................................................................................ ...

Date

et

lieu

de

naissance :

………………………………………………………………………………………………………………………………………… …. Adresse personnelle :……………………………………………………………………………… ………………. ……………………………………………………. Code Wilaya :………………………………………………………………..N° de téléphone : ……………………………………………………………….. Matricule de paie : …………………………………………….…. Nouveau Matricule : …………….............................................

N°

MUTEG :

…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… …….

Demande l’attribution de l’aide aux Handicapés pour : Conjoint

Enfant

Nom et prénom de l’handicapé(e)................……………………………….………………….………….. Né (e) le: ………………………. Handicapé(e) : Moteur Psychomoteur Auditif Taux d’IPP : 80%

Mental

Visuel

100% Fait à………………………….le ………… / ………/……........ L’Adhérent (signature légalisée)



Dossier administratif à joindre avec la demande :

 Imprimé MUTEG (P27).  Certificat médical délivré par un spécialiste attestant la nature et le taux d’Handicap.  Copie légalisée de la carte d’Handicapé délivrée par le directeur de la protection sociale de votre wilaya précisant le taux d’IPP.  Un certificat de scolarité d’un établissement spécialisé pour les Handicapés auditifs .  Extrait d’acte de naissance ou fiche individuelle de l’Handicapé.  Attestation de non affiliation à la CNAS pour les enfants majeurs.  Copie légalisée de la KAFALA ou attestation de personne à charge pour les enfants maj  Fiche familiale d’Etat Civil.  Copie de fiche de paie (Adhérent actif). Attestation de revenu CNR avec la mention Cotisation MUTEG (Adhérents retraités ou v Photocopie du chèque CCP.



MUTUELLE GENERALE DES TRAVAILLEURS DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES *NB/ Chaque début d’année, doivent être renouvelés : Fiche familiale, fiche de paie, certificat de scolarité pour les auditifs Imprimé P28

DEMANDE D’ATTRIBUTION D’AIDE POUR LES PERSONNES ADHERENTES DU 4ème AGE


Prénoms

:…………………………………………………………..……………................. ……………………………………………………………

Date

et

lieu

de

:

naissance :

…………………………………………………………………………………………………………………………………

Adresse

personnelle :……………………………………………………………………………… ……………….……………………………………….. Code

Wilaya :………………………………………………………………..N° …………………………………………………… Matricule

CNR :……………………………………………..N° ………………………………………………………..

N° MUTEG : N°

de

téléphone :

SS :………….…………………..

……….…………………………………..................

de

Compte

CCP

avec

RIP

:

……………………………………………………………………………………………………………………………

Fait à…………………………………………….le ………… …………………………

Le Bénéficiaire



Dossier Administratif à joindre avec la Demande :  Imprimé MUTEG (P28).  Fiche individuelle,  Attestation de revenu CNR avec la mention Cotisation MUTEG ,  Certificat de résidence,  Photocopie du chèque CCP.



MUTUELLE GENERALE DES TRAVAILLEURS DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES  Cadre réservé à l’Administration Date de traitement :

N° de Bordereau :

……………………………………………………

…………………………………………………….

*NB/ Chaque début d’année, doit être transmis le certificat de vie ou fiche individuelle Imprimé P29


DU FORFAIT

CURE THERMALE


:…………………………………………………………………………..................Nom …………………………......................................................................

de jeune fille

Prénoms

:………………………………………………………….Né(e) le :........……................................ ………………………………………………………………………………………..

:

à:

Adresse personnelle

:……………………………………………………………………………… ………………. …………………………………………………………………………………………………


………………………………… ……………………………......................................

N° de téléphone :…………………………………………

Matricule de paie ou de pension :…………………………………………………………..…… N° MUTEG : ……………………………………………………………….……….

Organisme employeur :

………………………………………………………………………………………………………………………………..

N° de Compte CCP: ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………............... .............................

Demande l’attribution du Forfait Cure Thermale Cas des ayants droit : lien de parenté :

Conjoint

Ascendant

Nom :……………………………………………..……………………………………….Prénom : ……………………………………………………………………………………………………………..

Fait à……………………………………………le……………………………….…. Le bénéficiaire



MUTUELLE GENERALE DES TRAVAILLEURS DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES 

Documents à joindre au dossier :  Imprimé MUTEG (P29),  Copie de la prise en charge CNAS,  L’original du bulletin de séjour,  L’original de la facture justifiant les 20% du forfait,  Copie du bulletin de paie pour les actifs,  Attestation de revenu CNR avec la mention Cotisation MUTEG (adhérents retraités ou veuves),  Copie du chèque CCP  Fiche familiale (cas des ayants droit). ________________________________________

 Cadre réservé à l’Administration Date de traitement : …………………………………… Imprimé P30

N° de Bordereau : …………………………………………..

DEMANDE DE REMBOURSEMENT DES 20% COMPLEMENTAIRES A LA SECURITE SOCIALE RELATIF A L’ACQUISITION D’UN APPAREILLAGE (Pris en charge à 80 % par la CNAS)

Je soussigné (e)

Nom

:…………………………………………………….................................. Prénoms : ……………………………………………………………………. Nom de jeune fille :………………………………………………............... Date de naissance : …............................................. Adresse personnelle :……………………………………………………………………………… … N° de


……………………………

de paie :………………………………….…………………….. Ancien Matricule: ………………………………………………………. Matricule de pension CNR : ………………………………………………………N° SS : …………………………………………............................. N° MUTEG :……………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………….. Organisme employeur ………………………………………………………………………… BG : …………………………………………………….. N°

de

Compte

CCP:

………………………………………………………………………………………………………………………………………… ……………….. Siège Social :  14, Rue Djenane El-Malik – BP. 822 HYDRA – ALGER -  021/60.16.77/78 – DG 021/48.26.59 PREST. 021/48.41.92


MUTUELLE GENERALE DES TRAVAILLEURS DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES Demande l’attribution des 20% complémentaires à la Sécurité Sociale relatif à l’appareillage pris en charge à 80 % par la CNAS. Cas des ayants droit : lien de parenté :

Conjoint

Enfant

Ayant Droit Nom :……………………………………………………………………………….Prénom : …………………………………………………………………………………………………………………………………..

Date de naissance : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… …………………………..

Fait à…………………………………….…………………………le……………………………….…. L’Adhérent

Documents à joindre au dossier :  Imprimé MUTEG (P30).  Copie légalisée de la prise en charge CNAS.  Facture originale justifiant les 20% à rembourser.  Copie du chèque CCP.  Copie de la dernière fiche de paie (Adhérent actif).  Attestation de revenu CNR avec la mention Cotisation MUTEG (adhérents retraités ou veuves).  Fiche familiale (lorsqu’il s’agit d’un ayant droit). Cas des enfants majeurs et parents à charge :  Attestation délivrée par la CNAS justifiant la prise en charge.  Cadre réservé à l’Administration MUTEG. Date de traitement : …………………………………………. Imprimé P31

N°de bordereau : ……………………………………………….

DEMANDE D’ATTRIBUTION D’UN PRET MARIAGE ADHERENT EN ACTIVITE Je soussigné (e) Nom :……………………………………………………………….……................. Nom de jeune fille

:

……………………………………………….................................................

Prénoms

:……………………………………………..…….Né(e) ………………………………………………………………..

le :........……................................N° de téléphone :

Adresse personnelle

:……………………………………………………………………………… ………………. ………………………………………………………………………………………………


………………………………………N° ……………………………………………..................................................

de compte avec RIB :

N° de Compte CCP:………………………………………………………………… Clé………………………………………………………………………………………………………………….. Matricule de paie :…………………………… ……………………..……………Ancien Matricule : …………………………………………………………..



MUTUELLE GENERALE DES TRAVAILLEURS DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES N° MUTEG :………………………………………………………… Employeur : ……………Unité :.........................................

………………………………..…...………

BG :

1- Demande d’attribution d’un prêt mariage (cocher la case concernée) Adhérent Enfant d’Adhérent Prénom de l’Enfant : ……………………………………………………………

1-

2-Accepte l’échéancier de remboursement de 2.000DA - 2.500 DA/mois pour un

mariage enfant, 2.000DA - 5.000 DA/mois pour un mariage adhérent. 3-Accepte de participer aux frais de gestion fixés à 30 DA/mois. 4-Déclare avoir soldé tout prêt contracté antérieurement auprès de la MUTEG. 5-En cas de cessation de la relation de travail : a) M’engage à rembourser la totalité des sommes dues avant mon départ. b) Donne accord pour que cette retenue soit opérée par mon employeur sur mon solde de tout compte. c) M’engage, si le montant de mon solde de tout compte est insuffisant à solder le montant restant à rembourser dans un délai de 30 jours au compte BNA N° 001 00 602 0300 300 040/57 Agence Krim Belkacem, Alger. Faute de quoi, le recouvrement en sera poursuivi par toutes voies de droit, (le Tribunal de Sidi M’hamed, Alger étant compétent en cas de litige). Fait à………………………… le…………………………………………….. L’Adhérent  Dossier Administratif à fournir : Trois (03) Imprimés MUTEG (P31), Copie du dernier bulletin de paie, Extrait d’acte de mariage (original), Fiche familiale récente (originale), Copie chèque  Cadre réservé à l’Employeur Date d’adhésion :…………………………………………… du Personnel Bureau Gestionnaire :……………………………………

Le chef de Division (Signature &

Cachet)

Unité ou Service :…………………………………………. Fait à…………………..……………le ……… /……../………. Cadre réservé à la MUTEG Contrat :………………………..……Montant :………………………..Payé ……………………………….Obs :…………………………. Imprimé P31 Bis

le :



MUTUELLE GENERALE DES TRAVAILLEURS DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES DEMANDE D’ATTRIBUTION D’UN PRET MARIAGE - ADHERENT EN RETRAITE -

Je soussigné (e), Nom :……………………………………………………..................Nom

de

jeune

fille

:

………………………………………………..........................

Prénom :…………………………………………….Né(e) le :........……...............................N° de téléphone : …………………………………. Adresse personnelle :……………………………………………………………………………… ………………. ……………………………………………………...

N°

de

Compte

CCP:……………………………………………………………………

Clé…………………………………………..……………………………………

Matricule

CNR :

………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………….

Numéro

MUTEG :

……………………………………………………………………………………………………….......................................... ..............

1-Demande l’attribution d’un Prêt Mariage (cocher la case concernée). Adhérent Enfant Prénom de l’Enfant

:

……………………………..……………………………..

2-Accepte l’échéancier de remboursement de 2000DA-2.500DA/mois pour un mariage enfant 2000DA-5.000DA /mois pour un mariage adhérent. 3-Accepte de participer aux frais de gestion fixés à 30DA/mois. 4-Déclare avoir soldé tout prêt contracté antérieurement auprès de la MUTEG. 5-M’engage, si le solde de mon compte postal est insuffisant, à honorer le montant restant à rembourser dans un délai de 30 jours au compte BNA N° 001 00 602 0300 300 040/57 Agence Krim Belkacem, Alger. Faute de quoi, le recouvrement en sera poursuivi par toutes voies de droit (le Tribunal de Sidi-M’hamed, Alger étant compétent en cas de litige).

Fait

à……………..

..

……..le…………………..........................

(Signature Légalisée) 

Dossier Administratif à fournir :  Deux (02) Imprimés MUTEG (P31Bis)  Un Extrait d’acte de mariage (original),  Une Fiche familiale récente (originale).



MUTUELLE GENERALE DES TRAVAILLEURS DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES    

Un Chèque barré. Deux Autorisations de prélèvement sur compte CCP légalisées Une copie légalisée de la Carte Nationale d’Identité.

Attestation de revenu CNR avec la mention Cotisation MUTEG (adhérents retraités ou veuves).  Cadre réservé à la MUTEG

Contrat :………………………..……Montant :………………………..Payé ……………………………….Obs :………………………….

le

Imprimé P32

DEMANDE D’ATTRIBUTION D’UN PRET CAS - ADHERENT EN ACTIVITEJe soussigné (e) Nom :……………………………………………………………….……................. Nom de jeune fille

:

………………………………………………..................................................

Prénoms

:……………………………………………..……Né(e) ………………………………………..…………………………..

le :........……................................ N° de téléphone :

Adresse personnelle

:……………………………………………………………………………… ………………. ………………………………………………………………………………………………


………………………………………N° de ………………………………………………………………….................................

compte avec RIB :

N° de Compte CCP:………………………………………………………………… Clé………………………………………………………………………………………………………………….. Matricule de paie :…………………………… ……………………..……………Ancien Matricule : ………………………………………………………….. N° MUTEG :………………………………………… Employeur : ………………………………..…...……… BG :…………..… Unité :........................................................ 1-Demande l’attribution d’un prêt social. 2-Accepte l’échéancier de remboursement de 2.000DA/mois. 3-Accepte de participer aux frais de gestion fixés à 30DA/mois. 4-Déclare avoir soldé tout prêt contracté antérieurement auprès de la MUTEG. 5- En cas de cessation de la relation de travail : a) M’engage à rembourser la totalité des sommes dues avant mon départ. b) Donne accord pour que cette retenue soit opérée par mon employeur sur mon solde de tout compte. c) M’engage, si le montant de mon solde de tout compte est insuffisant à solder, le montant restant à rembourser dans un délai de 30 jours au compte BNA N° 001 00 602 0300 300 040/57 - Agence Krim Belkacem, Alger. Faute de quoi, le recouvrement en sera poursuivi par toutes voies de droit, (le Tribunal de Sidi M’hamed, Alger, étant compétent en cas de litige). Siège Social :  14, Rue Djenane El-Malik – BP. 822 HYDRA – ALGER -  021/60.16.77/78 – DG 021/48.26.59 PREST. 021/48.41.92


MUTUELLE GENERALE DES TRAVAILLEURS DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES Fait à……………………………………………

le……………………………………………..  Dossier Administratif à fournir :    

-

L’Adhérent,

Trois (03) Imprimés MUTEG (P32), Dossier CAS (Commission Aide Sociale), Copie du dernier bulletin de paie, Copie chèque.

______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

 Cadre réservé à l’Employeur Date d’adhésion :…………………………………………… du Personnel

Le chef de Division

Bureau Gestionnaire :……………………………………

(Signature,

griffe & Cachet)

Unité ou Service :…………………………………………. Fait à…………………..……………le ……… /……../………. Cadre réservé à la MUTEG Contrat :………………………..……Montant :………………………..Payé ……………………………….Obs :………………………………….…

le :

Imprimé P32BIS

DEMANDE D’ATTRIBUTION D’UN PRET CAS ADHERENT EN RETRAITE

Je soussigné (e) Nom :……………………………………………………................................................. Nom de jeune fille

:

………………………………………………...................................

Prénom

:……………………………………………………….….Né(e) …………………………………………………………..

Adresse personnelle

le :........……................................N° de téléphone :

:……………………………………………………………………………… ……………….………………

Code

postal :……………………………………………… N° de Compte CCP:………………………………………………………………… Clé………………………………………………………………………………………………………………………… Matricule de pension CNR :………………………………..…………………………………. …………………………………………………………………………….……………………………….

N° MUTEG : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………............ ............ ………………………..

1- Demande l’attribution d’un prêt social. Siège Social :  14, Rue Djenane El-Malik – BP. 822 HYDRA – ALGER -  021/60.16.77/78 – DG 021/48.26.59 PREST. 021/48.41.92


MUTUELLE GENERALE DES TRAVAILLEURS DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES 2- Accepte l’échéancier de remboursement de 2 000DA/mois. 3- Accepte de participer aux frais de gestion fixés à 30DA/mois. 4- Déclare avoir soldé tout prêt contracté antérieurement auprès de la MUTEG. 5- M’engage, en cas de cessation de paiement a) à rembourser la totalité des sommes dues. b) à solder le montant restant à rembourser dans un délai de 30 jours au compte BNA N° 001 00 602 0300 300 040/57 Agence Krim Belkacem, Alger. Faute de quoi, le recouvrement en sera poursuivi par toutes voies de droit, (le Tribunal de Sidi M’hamed, Alger étant compétent en cas de litige). Fait à……………………………………………… le…………………………………………….. (Signature Légalisée)  Dossier Administratif à fournir :

 Deux Imprimés MUTEG (P32BIS),  Dossier CAS (Commission Aide Sociale),  Deux Autorisations de prélèvement sur compte CCP légalisées,  Chèque barré,  Une copie légalisée de la Carte d’Identité Nationale.  Attestation de revenu CNR avec la mention Cotisation MUTEG (adhérents retraités ou veuves). _____________________________________________________

Cadre réservé à la MUTEG Contrat…………………… …..Montant :……………………………Payé le :………………………. ……………………Obs :……………………….. Imprimé P33

DEMANDE D’ATTRIBUTION D’UN EXCEPTIONNEL

PRET SOCIAL

- ADHERENT EN ACTIVITE Je soussigné (e) Nom :……………………………………………………………….……................. Nom de jeune fille

:

……………………………………………….................................................

Prénoms

:……………………………………………..…….Né(e) ………………………………………………………………..

le :........……................................N° de téléphone :

Adresse personnelle

:……………………………………………………………………………… ………………. ………………………………………………………………………………………………



MUTUELLE GENERALE DES TRAVAILLEURS DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES Domiciliation Bancaire :

………………………………………N° …………………………………………….................................

de compte avec RIB :

N° de Compte CCP:………………………………………………………………… Clé………………………………………………………………………………………………………………….. Matricule de paie :…………………………… ……………………..……………Ancien Matricule : ………………………………………………………….. N° MUTEG :…………………………………………………… Employeur : ………………………………..…...……… BG : ………………Unité :......................................... 1- Demande l’attribution d’un prêt social exceptionnel. 2- Accepte l’échéancier de remboursement de 2 000DA/mois. 3- Accepte de participer aux frais de gestion fixés à 30DA/mois. 4- Déclare avoir soldé tout prêt contracté antérieurement auprès de la MUTEG. 5- En cas de cessation de la relation de travail a) M’engage à rembourser la totalité des sommes dues avant mon départ. b) Donne accord pour que cette retenue soit opérée par mon employeur sur mon solde de tout compte. c) M’engage, si le montant de mon solde de tout compte est insuffisant à solder le montant restant à rembourser dans un délai de 30 jours au compte BNA N° 001 00 602 0300 300 040/57 Agence Krim Belkacem, Alger. Faute de quoi, le recouvrement en sera poursuivi par toutes voies de droit, (le Tribunal de Sidi M’hamed, Alger étant compétent en cas de litige). Fait à………………………… le…………………………………………….. 

(Signature)

Dossier Administratif à fournir :  Trois Imprimés MUTEG (P33).  Copie du dernier Bulletin de paie.  Copie d’un chèque barré.  Cadre réservé à l’Employeur

Date d’adhésion :…………………………………………… du Personnel Bureau Gestionnaire :……………………………………

Le chef de Division (Signature,

griffe & Cachet)

Unité ou Service :…………………………………………. Fait à………………………le ……… /……../……….  Cadre réservé à la MUTEG Contrat :………………………..Montant :……………………………payé ……………………Obs :………………………….. Imprimé P33 BIS

le :……………………….




DEMANDE D’ATTRIBUTION D’UN PRET SOCIAL EXCEPTIONNEL - ADHERENT EN RETRAITE-

Je soussigné (e) Nom :……………………………………………………................................................. Nom de jeune fille

:

………………………………………………....................................

Prénom

:………………………………………..……………….Né(e) ……………………………………………………………..

Adresse personnelle

le :........……................................ N° de téléphone :

:……………………………………………………………………………… ……………….………………

Code

postal :……………………………………………… N° de Compte CCP:……………………………………………………………………………………… Clé…………………………………………………………………………………………………….. Matricule de pension CNR :………………………………………………………………………………………Matricule MUTEG……………………………........................ 1- Demande l’attribution d’un prêt social exceptionnel. 2- Accepte l’échéancier de remboursement de 2 000DA/mois. 3- Accepte de participer aux frais de gestion fixés à 30DA/mois. 4- Déclare avoir soldé tout prêt contracté antérieurement auprès de la MUTEG. 5- M’engage, en cas de cessation de paiement : a) à rembourser la totalité des sommes dues, b) à solder le montant restant à rembourser dans un délai de 30 jours au compte BNA N° 001 00 602 0300 300 040/57 - Agence Krim Belkacem, Alger. Faute de quoi, le recouvrement en sera poursuivi par toutes voies de droit (le Tribunal de Sidi M’hamed, Alger étant compétent en cas de litige).

Fait à………………………… le…………………………………………….. (Signature Légalisée)



Dossier Administratif à fournir :

 Deux Imprimés (P33 BIS),  Deux Autorisations de prélèvement sur compte CCP légalisées,  Chèque barré,  Copie légalisée de la Carte d’Identité Nationale,  Attestation de revenu CNR avec la mention Cotisation MUTEG (adhérents retraités ou veuves).

________________________________________  Cadre réservé à la MUTEG Siège Social :  14, Rue Djenane El-Malik – BP. 822 HYDRA – ALGER -  021/60.16.77/78 – DG 021/48.26.59 PREST. 021/48.41.92


MUTUELLE GENERALE DES TRAVAILLEURS DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES Contrat…………………………………..Montant :……………………………Payé …………………………………Obs :………..…………………..

le

Imprimé P34

DEMANDE D’ATTRIBUTION D’UN PRET LOGEMENT AADL - ADHÉRENT EN ACTIVITÉ Je soussigné (e) Nom

:……………………………………………………………………………..................Nom ……………………………..............................................................

Prénom

:………………………….…………………………….Né(e) ……………………………………………………

de jeune fille

:

le:........…….......................................N° de téléphone :

Adresse personnelle

:…………………………………………………………………………… ………………. ……………………………………………………………………………………………….


………………………………………………………… …………………………………………………….......................

N° de compte avec RIB :

N° de Compte CCP:………………………………………………………………………… Clé……………………………………………………………………………………………………………….. Employeur

:…………………………………………………………… ……………

Unité :

………………………………………………………………………BG :……………………………………..

Matricule de paie :………………………………………………Ancien Matricule …………………..…… N°MUTEG :……………………….………….

……..…………………

1-Demande l’attribution d’un Prêt Spécial Logement (AADL) : 1er Tranche Tranche 2- Accepter l’échéancier de remboursement de 4 000 DA ou 5000 DA/mois. 3-Accepte de participer aux frais de gestions fixés à 30DA/mois et assurance vie à 50DA. 4-Déclare avoir soldé tout prêt contracté antérieurement auprès de la MUTEG. 5-En cas de cessation de la relation de travail :

2ème

a) M’engage à rembourser la totalité des sommes dues avant mon départ. b) Donne accord pour que cette retenue soit opérée par mon employeur sur mon solde de tout compte. c) M’engage, si le montant de mon solde de tout compte est insuffisant à solder le montant restant dans un délai de 30 jours au compte BNA N° 001 00 602 0300 300 040/57 Agence Krim Belkacem, Alger. Faute de quoi, le recouvrement en sera poursuivi par toutes voies de droit, (le Tribunal de Sidi M’hamed, Alger étant compétent en cas de litige). Fait à…………………………………………… le………………………………



MUTUELLE GENERALE DES TRAVAILLEURS DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES Dossier Administratif à fournir : SIGNATURE DE L’ADHÉRENT Trois (03) Imprimé MUTEG (P34), Copie légalisée de la lettre d’acceptation AADL, Copie légalisée du reçu de versement (pour la 1ère tranche) , Copie légalisée de l’ordre de versement (pour la 2ème tranche), Autorisation de prélèvement sur salaire (P44), Chèque barré, Dernier bulletin de paie, Engagement sur l’honneur légalisé (P44 bis).  CADRE RÉSERVÉ À LA L’EMPLOYEUR Date d’adhésion :…………………………………………… Le chef de Division du Personnel Bureau Gestionnaire :……………………………………        

(Signature, griffe & Cachet) Unité ou Service :………………………………………….

Fait à………………………le ……… /……../……….  CADRE RÉSERVÉ À LA MUTEG Contrat……………………………….Montant : …………………..….……………Payé ………Obs……………………………………….

le……………………….

Imprimé P34BIS

DEMANDE D’ATTRIBUTION D’UN PRET LOGEMENT AADL - ADHÉRENT RETRAITÉ Je soussigné (e) Nom

:…………………………………………………………………………..................Nom ………………………………………………...............................................

Prénoms

:…………………………………………..…….Né(e) ………………………………………………………………

de jeune fille

:

le :........……................................N° de téléphone :

Adresse personnelle

:……………………………………………………………………………… ………………. ……………………………………………………………………………………………

N° de Compte CCP:…………………………………………………………………… CLé……………………………………………………………………………………………………………………… N° MUTEG :

……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………............... ............................

Matricule de pension CNR : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… …………..

Demande l’attribution d’un Prêt Spécial Logement (AADL) :




1ère tranche

2ème tranche

2- Accepter l’échéancier de remboursement de 4 000 DA ou 5000 DA/mois. 3-Accepte de participer aux frais de gestion fixés à 30DA/mois et assurance vie à 50DA. 4-Déclare avoir soldé tout prêt contracté antérieurement auprès de la MUTEG. Fait à……………………………………………le………………………………

(Signature légalisée). 

       

Dossier Administratif à fournir : Trois (02) Imprimés MUTEG (P34 Bis), Copie légalisée de lettre d’acceptation AADL, Copie légalisée du reçu de versement de la 1ère tranche, Copie légalisée de l’ordre de versement (pour la 2ème tranche), Deux Autorisations de prélèvement sur CCP légalisées, Chèque barré. Copie légalisée de la Carte Nationale d’Identité. Attestation de revenu CNR avec la mention Cotisation MUTEG (adhérents retraités ou veuves).

 CADRE RÉSERVÉ À LA MUTEG Contrat…………………………………….Montant…………………..….……………Payé le………………………. ………Obs……………………………………

Imprimé P35

DEMANDE D’ATTRIBUTION D’UN PRET LOGEMENT SOCIO-PARTICIPATIF - ADHÉRENT EN ACTIVITE Je soussigné (e) Nom

:……………………………………………………………………………..................Nom ……………………………..............................................................

Prénom

:………………………….…………………………….Né(e) …………………………………………………

de jeune fille

:

le:........…….......................................N° de téléphone :

Adresse personnelle

:……………………………………………………………………………… ………………. …………………………………………………………………………………………….


………………………………………………… ………………………………….......................

N° de compte avec RIB :………………………..



MUTUELLE GENERALE DES TRAVAILLEURS DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES N° de Compte CCP:…………………………………………………………………………………… Clé………………………………………………………………………………………………….. Employeur

Unité : BG :…………………………

:………………………………………………………………………………

…………………………………………………………..…………………

Matricule de paie :………………………………………………Ancien Matricule ………………….. N°MUTEG :…………….………………….…………

……..…………

1-Demande l’attribution d’un Prêt Spécial Logement Socio-Participatif : 1ere Tranche 2ème Tranche 2-Accepte l’échéancier de remboursement de 5 000DA/mois. 3-Accepte de participer aux frais de gestion fixés à 30DA/mois et assurance vie à 50DA. 4-Déclare avoir soldé tout prêt contracté antérieurement auprès de la MUTEG. 5-En cas de cessation de la relation de travail : a) M’engage à rembourser la totalité des sommes dues avant mon départ. b) Donne accord pour que cette retenue soit opérée par mon employeur sur mon solde de tout compte. c) M’engage, si le montant de mon solde de tout compte est insuffisant à solder le montant restant à rembourser dans un délai de 30 jours au compte BNA N° 001 00 602 0300 300 040/57 Agence Krim Belkacem, Alger. Faute de quoi, le recouvrement en sera poursuivi par toutes voies de droit, (le Tribunal de Sidi M’hamed, Alger étant compétent en cas de litige). Fait à……………………………………………le…………………………………….. Dossier Administratif à fournir (voir au verso) Signature de l’Adhérent.  CADRE RÉSERVÉ À L’EMPLOYEUR Date d’Adhésion :…………………………………………. Chef de Division du personnel Bureau Gestionnaire :…………………………………….. (Signature, griffe &Cachet) Entreprise/Filiale /Unité :………………………………….

Le

Fait à……………………….le………/………../……………..

 CADRE RÉSERVÉ À LA MUTEG Contrat

…………………………………Montant…………………..……………………….Payé

le………………………………….

………….obs……………………………..………

P35




Dossier Administratif à fournir :



 Trois (03) Imprimés MUTEG (P35),  Copie légalisée de l’Attestation de réservation

LSP,      

Copie légalisée de l’ordre de versement, Copie légalisée du Reçu de versement Copie du dernier bulletin de paie, Autorisation de prélèvement sur salaire (P44), Engagement sur l’honneur légalisé (P44 bis), Chèque barré.

Imprimé P35 Bis



MUTUELLE GENERALE DES TRAVAILLEURS DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES DEMANDE D’ATTRIBUTION D’UN PRET LOGEMENT SOCIOPARTICIPATIF - ADHÉRANT RETRAITE Je soussigné (e) Nom

:…………………………………………………………………………..................Nom ……………………………………………….............................................

Prénoms

:…………………………………………..…….Né(e) ………………………………………………………………

de jeune fille

:

le :........……................................N° de téléphone :

Adresse personnelle

:……………………………………………………………………………… ………………. ……………………………………………………………………………………………

N° de Compte CCP:…………………………………………………………………… CLé……………………………………………………………………………………………………………………… N° MUTEG :…………………………………..……………… Matricule de pension CNR : ……………………………………………………………………

1-Demande l’attribution d’un Prêt Spécial Logement Socio-Participatif :1ere Tranche 2ème Tranche 2-Accepte l’échéancier de remboursement de 5 000DA/mois. 3-Accepte de participer aux frais de gestion fixés à 30DA/mois et assurance vie à 50DA. 4-Déclare avoir soldé tout prêt contracté antérieurement auprès de la MUTEG 5-M’engage, en cas de cessation de paiement a) à rembourser la totalité des sommes dues. b) à solder le montant restant à rembourser dans un délai de 30 jours au compte BNA N° 001 00 602 0300 300 040/57 Agence Krim Belkacem, Alger. Faute de quoi, le recouvrement en sera poursuivi par toutes voies de droit, (le Tribunal de Sidi M’hamed, Alger étant compétent en cas de litige). Fait à……………………………………………le………………………………

(Signature légalisée). 

Dossier Administratif à fournir : Trois (02) Imprimés MUTEG (P35 Bis) Copie légalisée de l’Attestation de réservation LSP Copie de l’ordre de versement légalisée, Copie du reçu de versement légalisée, Deux Autorisations de prélèvement sur CCP légalisées, Chèque barré. Copie légalisée de la Carte Nationale d’Identité. Attestation de revenu CNR avec la mention Cotisation MUTEG (adhérents retraités ou veuves).

       



MUTUELLE GENERALE DES TRAVAILLEURS DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES  CADRE RÉSERVÉ À LA MUTEG Contrat…………… ………………Montant……………………… le………………………………Obs…………………………………….

…Payé

Imprimé P36

DEMANDE D’ATTRIBUTION D’UN PRET SOCIAL « CESSION BIEN DE L’ETAT » - ADHÉRENT EN ACTIVITÉ Je soussigné (e) Nom

:……………………………………………………………………………..................Nom ……………………………..............................................................

Prénom

:………………………….…………………………….Né(e) …………………………………………………

de jeune fille

:

le:........…….......................................N° de téléphone :

Adresse personnelle

:……………………………………………………………………………… ………………. …………………………………………………………………………………………….


…………………………………………… …………………………………………….………………….......................


N° de Compte CCP:…………………………………………………………………………….……… Clé…………………………………………………………………………………………………….. Employeur

:………………………………………………………………………………

……………………………………………………………………….………

Unité :

BG :………………………..


…..…………………

1-Demande l’attribution d’un Prêt social (Cession bien de l’Etat) 2-Accepte l’échéancier de remboursement de 2 000DA/mois à 5 000 DA / mois. 3-Accepte de participer aux frais de gestion fixés à 30DA/mois et assurance vie à 50DA/mois. 4-Déclare avoir soldé tout prêt contracté antérieurement auprès de la MUTEG. 5-En cas de cessation de la relation de travail a) M’engage à rembourser la totalité des sommes dues avant mon départ. b) Donne accord pour que cette retenue soit opérée par mon employeur sur mon solde de tout compte. c) M’engage, si le montant de mon solde de tout compte est insuffisant à solder le montant restant à rembourser dans un délai de 30 jours au compte BNA N° 001 00 602 0300 300 040/57 Agence Krim Belkacem, Alger. Faute de quoi, le recouvrement en sera poursuivi par toutes voies de droit, (le Tribunal de Sidi M’hamed, Alger étant compétent en cas de litige).



MUTUELLE GENERALE DES TRAVAILLEURS DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES Fait à……………………………………………le……………………………… (Signature de l’Adhérent). 

Dossier Administratif à fournir (voir au verso)



Dossier Administratif à fournir

 - Trois (03) Imprimé MUTEG (P36),  - Copie légalisée de la décision de cession bien de l’Etat,  - Copie légalisée du reçu de versement du apport (5%),  - Copie légalisée de l’échéancier de versement,  - Autorisation de prélèvement sur salaire (P44),  - Engagement sur l’honneur légalisé (P44 bis),  - Chèque barré,  - Copie de dernier bulletin de paie,  - Fiche familiale,  - Déclaration sur l’honneur de non possession de logement,  CADRE RÉSERVÉ À L’EMPLOYEUR Date d’Adhésion :………………………………………………….… DIVISION DU PERSONNEL Bureau Gestionnaire :…………………………………………….. &Cachet) Entreprise/Filiale /Unité :……………………………………… Fait à…………………………Le

LE CHEF DE (Signature,

griffe

……………./ ………………/ ……………..

 CADRE RÉSERVÉ À LA MUTEG Contrat………..……………………Montant…………………………Payé Obs………………………………….

le………………………………




P36

Imprimé P36 Bis

DEMANDE D’ATTRIBUTION D’UN PRET SOCIAL « CESSION BIEN DE L’ETAT »

- ADHÉRENT RETRAITE Je soussigné (e)



MUTUELLE GENERALE DES TRAVAILLEURS DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES Nom

:……………………………………………………..................Nom de jeune ………………………………………………..................................................................

Prénom

:……………………………………………….Né(e) …………………………………………………………..

fille

:

le :........……....................................... N° de téléphone :

Adresse personnelle

:……………………………………………………………………………… ………………. …………………………………………………………………………………………….

N° de Compte CCP :………………………………………………………………………………………Clé………… ………………………………………………………………………………

Matricule de pension CNR :…………………………………………………………………………Matricule MUTEG : ……………………………………………………………….

1-Demande l’attribution d’un Prêt social (Cession bien de l’Etat) 2 -Accepte l’échéancier de remboursement de 2 000DA/mois à 5 000 DA/ mois. 3-Accepte de participer aux frais de gestion fixés à 30DA/mois et assurance vie à 50DA/mois. 4-Déclare avoir soldé tout prêt contracté antérieurement auprès de la MUTEG 5-M’engage, en cas de cessation de paiement a) M’engage à rembourser la totalité des sommes dues. b) M’engage à solder le montant restant à rembourser dans un délai de 30 jours au compte BNA N° 001 00 602 0300 300 040/57 Agence Krim Belkacem, Alger. Faute de quoi, le recouvrement en sera poursuivi par toutes voies de droit, (le Tribunal de Sidi M’hamed, Alger étant compétent en cas de litige). Fait à……………………………………………le………………………………

(Signature légalisée).




         

Trois (02) Imprimés MUTEG (P36 Bis), Copie légalisée de décision cession bien de l’Etat Copie légalisée du reçu de versement du 1 er apport (5%), Copie légalisée de l’échéancier de versement, Deux Autorisations de prélèvement sur CCP légalisées, Chèque barré, Fiche familiale, Déclaration sur l’honneur de non possession de logement. Copie légalisée de la Carte Nationale d’Identité. Attestation de revenu CNR avec la mention Cotisation MUTEG (adhérents retraités ou veuves).  CADRE RÉSERVÉ À LA MUTEG

Contrat……………………………Montant…………………………Payé Obs…………………………………..

le………………………………



MUTUELLE GENERALE DES TRAVAILLEURS DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES Imprimé P37 DEMANDE D’ATTRIBUTION D’UN PRET LOGEMENT - ADHERENT EN ACTIVITE Je soussigné (e) Nom

:……………………………………………………………………………..................Nom ……………………………..............................................................

Prénom

:………………………….…………………………….Né(e) …………………………………………………

de jeune fille

:

le:........…….......................................N° de téléphone :

Adresse personnelle

:……………………………………………………………………………… ………………. …………………………………………………………………………………………….


…………………………………………… ……………………………………………….…………………......................



:………………………………………………………………

Unité : BG :………………………..

……………………………………………………………………………….………


……..……………

1-Demande l’attribution d’un Prêt Logement : Aidé Evolutif Rural 2-Accepte l’échéancier de remboursement de 4 000DA ou 5000DA/mois. 3-Accepte de participer aux frais de gestion fixés à 30DA/mois et assurance vie à 50DA. 4-Déclare avoir soldé tout prêt contracté antérieurement auprès de la MUTEG. 5-En cas de cessation de la relation de travail a) M’engage à rembourser la totalité des sommes dues avant mon départ. b) Donne accord pour que cette retenue soit opérée par mon employeur sur mon solde de tout compte. c) M’engage, si le montant de mon solde de tout compte est insuffisant à solder le montant restant à rembourser dans un délai de 30 jours au compte BNA N° 001 00 602 0300 300 040/57 Agence Krim Belkacem, Alger. Faute de quoi, le recouvrement en sera poursuivi par toutes voies de droit, (le Tribunal de Sidi M’hamed, Alger étant compétent en cas de litige). Fait à……………………………………………le……………………………… L’Adhérent.



Dossier Administratif à fournir : (voir au verso)  Cadre réservé à l’Employeur



MUTUELLE GENERALE DES TRAVAILLEURS DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES Date d’Adhésion :…………………………………………. Division du personnel Bureau Gestionnaire :…………………………………….. griffe & Cachet) Entreprise/Filiale /Unité :………………………………….

Le Chef de (Signature,

Fait à……………………….le………/………../……………..

 Cadre réservé à la MUTEG Contrat………………………… …Montant………………… le……………………………………Obs……………………

………………Payé

Dossier Administratif à fournir pour l’accès au Prêt Logement Aidé  Trois (03) Imprimés MUTEG (P37),  copie légalisée de la Décision d’attribution du logement Aidé,  Reçu de versement pour l’acquisition du logement aidé, copie légalisée  Eventuellement : Permis de construire en cours de validité et Devis estimatif,  Fiche familiale d’Etat Civil (ou fiche individuelle pour les célibataires).  Déclaration sur l’honneur attestant que le demandeur n’est pas propriétaire d’un logement ou d’une construction individuelle,  Autorisation de prélèvement sur salaire (P44),  Engagement sur l’honneur légalisé (P44 bis),  Chèque barré, Dossier Administratif à fournir pour l’accès au Prêt Logement Evolutif  Trois (03) Imprimés MUTEG (P37),  Copie légalisée de la Décision d’attribution du logement Evolutif,  Reçu de versement pour l’acquisition du logement Evolutif, copie légalisée,  Eventuellement : Permis de construire en cours de validité et Devis estimatif,  Fiche familiale d’Etat Civil (ou fiche individuelle pour les célibataires).

P37




 Déclaration sur l’honneur attestant que le demandeur n’est pas propriétaire d’un logement ou d’une construction individuelle,  Autorisation de prélèvement sur salaire (P44),  Engagement sur l’honneur légalisé (P44 bis),  Chèque barré. Dossier Administratif à fournir pour l’accès au Prêt Logement Rural  Trois (03) Imprimés MUTEG (P37),  Copie légalisée de la Décision d’attribution du logement Rural,  Reçu de versement pour l’acquisition du logement rural, copie légalisée,  Eventuellement : Permis de construire en cours de validité et Devis estimatif,  Fiche familiale d’Etat Civil (ou fiche individuelle pour les célibataires),  Déclaration sur l’honneur attestant que le demandeur n’est pas propriétaire d’un logement ou d’une construction individuelle,  Autorisation de prélèvement sur salaire (P44),  Engagement sur l’honneur légalisé (P44 bis),  Chèque barré.

Imprimé P37Bis

DEMANDE D’ATTRIBUTION D’UN PRET LOGEMENT

- ADHÉRENT RETRAITÉ -


:……………………………………………………................................................ Nom ………………………………......................................................

de jeune fille

:

Prénoms :…………………………..…………………………….Né(e) le :........…….......................................... N° de téléphone : ……………………………………………



MUTUELLE GENERALE DES TRAVAILLEURS DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES Adresse personnelle

:…………………………………………………………………………… ……………….

……………………………………………………………………………………………….

N° de Compte CCP

:……………………………………………………….…………………

Clé……………………………………………………………………………………………………………… Matricule de pension CNR :

……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… .

Matricule MUTEG :

………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….................. .........................

1-Demande l’attribution d’un Prêt Logement : Rural

Aidé

Evolutif

2-Accepte l’échéancier de remboursement de 4 000DA ou 5000DA/mois. 3-Accepte de participer aux frais de gestion fixés à 30DA/mois et assurance vie à 50DA. 4-Déclare avoir soldé tout prêt contracté antérieurement auprès de la MUTEG. 5-M’engage, en cas de cessation de paiement a) à rembourser la totalité des sommes dues. b) à solder le montant restant à rembourser dans un délai de 30 jours au compte BNA N° 001 00 602 0300 300 040/57 Agence Krim Belkacem, Alger. Faute de quoi, le recouvrement en sera poursuivi par toutes voies de droit, (le Tribunal de Sidi M’hamed, Alger étant compétent en cas de litige). Fait à……………………………………………le………………………………

(Signature légalisée)

 Dossier Administratif à fournir : (voir au verso)  CADRE RÉSERVÉ À LA MUTEG Contrat……………………………Montant…………………………Payé le…………………………….Obs……………………………………….

Dossier Administratif Logement Rural

P37Bis

à fournir pour l’accès au Prêt



MUTUELLE GENERALE DES TRAVAILLEURS DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES          

Deux Imprimés MUTEG (P37 Bis), Décision d’attribution du logement Rural, Reçu de versement pour l’acquisition du logement Rural, Eventuellement : Permis de construire en cours de validité et Devis estimatif, Fiche familiale d’Etat Civil (ou fiche individuelle pour les célibataires), Déclaration sur l’honneur attestant que le demandeur n’est pas propriétaire d’un logement ou d’une construction individuelle. Deux Autorisations de prélèvement sur CCP dûment renseignée et légalisée. Chèque barré. Copie légalisée de la Carte Nationale d’Identité. Attestation de revenu CNR avec la mention Cotisation MUTEG (adhérents retraités ou veuves).

Dossier Administratif à fournir pour l’accès au Prêt Logement Evolutif  Deux Imprimés MUTEG (P37 BIS)  Décision d’attribution du logement Evolutif.  Reçu de versement pour l’acquisition du logement Evolutif.  Eventuellement : Permis de construire en cours de validité et Devis estimatif,  Fiche familiale d’Etat Civil (ou fiche individuelle pour les célibataires).  Déclaration sur l’honneur attestant que le demandeur n’est pas propriétaire d’un logement ou d’une construction individuelle.  Deux Autorisations de prélèvement sur CCP dûment renseignées et légalisées  Chèque barré.  Copie légalisée de la Carte Nationale d’Identité.  Attestation de revenu CNR avec la mention Cotisation MUTEG . 

Dossier Administratif à fournir pour l’accès au Prêt Logement Aidé  Deux Imprimés MUTEG (P37) BIS  Décision d’attribution du logement Aidé  Reçu de versement pour l’acquisition du logement aidé.  Eventuellement : Permis de construire en cours de validité et Devis estimatif, 




Fiche familiale d’Etat Civil (ou fiche individuelle pour les célibataires). Déclaration sur l’honneur attestant que le demandeur n’est pas propriétaire d’un logement ou d’une construction individuelle.  Deux Autorisations de prélèvement sur CCP dûment renseignées et légalisées.  Chèque barré.  Copie légalisée de la Carte Nationale d’Identité.  Attestation de revenu CNR avec la mention Cotisation MUTEG.  




Imprimé P38

DEMANDE D’ATTRIBUTION D’UN PRET CONSTRUCTION - ADHERENT EN ACTIVITE Je soussigné (e) Nom

:……………………………………………………………………………..................Nom ……………………………..............................................................

Prénom

:………………………….…………………………….Né(e) …………………………………………………

de jeune fille

:

le:........…….......................................N° de téléphone :

Adresse personnelle

:……………………………………………………………………………… ………………. …………………………………………………………………………………………….


…………………………………………… ……………………………………………….…………………......................



Unité : BG :………………………..

:………………………………………………………………………

……………………………………………………………………………….………

Matricule de paie :………………………………………………Ancien Matricule …………………..…… N°MUTEG :………………..………….………….

……..…………

1-Demande l’attribution d’un Prêt à la construction : Logement individuel Coopérative 2-Accepte l’échéancier de remboursement de 5 000DA/mois. 3-Accepte de participer aux frais de gestion fixés à 30DA/mois et assurance vie à 50DA. 4-Déclare avoir soldé tout prêt contracté antérieurement auprès de la MUTEG. 5-En cas de cessation de la relation de travail a) M’engage à rembourser la totalité des sommes dues avant mon départ. b) Donne accord pour que cette retenue soit opérée par mon employeur sur mon solde de tout compte. c) M’engage, si le montant de mon solde de tout compte est insuffisant à solder le montant restant à rembourser dans un délai de 30 jours au compte BNA N° 001 00 602 0300 300 040/57 Agence Krim Belkacem, Alger. Faute de quoi, le recouvrement en sera poursuivi par toutes voies de droit, (le Tribunal de Sidi M’hamed, Alger étant compétent en cas de litige). Fait à……………………………………………le………………………………



MUTUELLE GENERALE DES TRAVAILLEURS DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES L’Adhérent. Dossier Administratif à fournir (Voir au verso)



 Cadre réservé à l’employeur Date d’Adhésion :………………………………………… Le Chef de Division du personnel Bureau Gestionnaire :…………………………………….. (Signature, griffe & Cachet) Entreprise/Filiale /Unité :…………………………………. Fait à……………………….le………/………../……………..

 Cadre réservé à la MUTEG Contrat……………………………Montant……………………………………Payé le………………………………OBS…………………….. P38

Dossier administratif à fournir pour l’accés au prêt à la Construction  Trois (03) Imprimé MUTEG (P38).  Copie légalisée de l’acte de propriété du terrain à construire .  Copie légalisée duPermis de construire en cours de validité.  Copie légalisée du Devis descriptif et estimatif des travaux .  Fiche familiale d’Etat Civil (ou fiche individuelle pour les Célibataires).  Déclaration sur l’Honneur attestant que le demandeur n’est pas propriétaire d’un logement ou d’une construction individuelle.  Autorisation de prélèvement sur salaire (44),  Engagement sur l’honneur légalisé (P44 bis),  Fiche de paie  Un chèque barré 




Imprimé P38 BIS

DEMANDE D’ATTRIBUTION D’UN PRET CONSTRUCTION

- ADHÉRENT RETRAITÉ Je soussigné (e) Nom

:……………………………………………………..................Nom de jeune fille : …………………………………………………………………..…………………………………....

Prénoms

:………………………………………………..…….Né(e) ………………………………………………………

le:........……................................N° de téléphone :

Adresse personnelle

:……………………………………………………………………………… ………………. …………………………………………………………………………………………….

N° de Compte CCP

:…………………………………………….…………………………………

Clé………………………………………………………………………………………………………… Matricule de pension CNR : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ……….

Matricule MUTEG : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….................. ...... ..................

1-Demande l’attribution d’un Prêt à la construction :

Logement

Individuel

Coopérative 2-Accepte l’échéancier de remboursement de 5 000DA/mois.



MUTUELLE GENERALE DES TRAVAILLEURS DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES 3-Accepte de participer aux frais de gestion fixés à 30DA/mois et assurance vie fixée à 50DA/mois 4-Déclare avoir soldé tout prêt contracté antérieurement auprès de la MUTEG. 5-M’engage, en cas de cessation de paiement a) à rembourser la totalité des sommes dues. b) à solder le montant restant à rembourser dans un délai de 30 jours au compte BNA N° 001 00 602 0300 300 040/57 Agence Krim Belkacem, Alger. Faute de quoi, le recouvrement en sera poursuivi par toutes voies de droit, (le Tribunal de Sidi M’hamed, Alger étant compétent en cas de litige). Fait à……………………………………………le……………………………… (Signature légalisée)



         

Dossier administratif à fournir Deux Imprimés MUTEG (P38 Bis), Copie de l’acte de propriété du terrain à construire légalisée, Copie du Permis de construire en cours de validité légalisée, Copie du Devis descriptif et estimatif des travaux légalisée,. Fiche familiale, Déclaration sur l’Honneur attestant que le demandeur n’est pas propriétaire d’un logement ou d’une construction individuelle, Deux Autorisations de prélèvement sur CCP légalisées, Chèque barré, Copie légalisée de la Carte Nationale d’Identité. Attestation de revenu CNR avec la mention Cotisation MUTEG (adhérents retraités ou veuves).  CADRE

RÉSERVÉ À LA

MUTEG

Contrat……………………………Montant……………………………………Payé le………………………………OBS…………………….. Imprimé P39


FNPOS - ADHÉRENT

EN ACTIVITÉ

-


:……………………………………………………………………………..................Nom ……………………………..............................................................

Prénom

:………………………….…………………………….Né(e) …………………………………………………

de jeune fille

:

le :........…….......................................N° de téléphone :



MUTUELLE GENERALE DES TRAVAILLEURS DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES Adresse personnelle

:……………………………………………………………………………… ………………. …………………………………………………………………………………………….


…………………………………………… ……………………………………………….…………………......................



Unité : BG :………………………..

:………………………………………………………………………

……………………………………………………………………………….………

Matricule de paie :………………………………………………Ancien Matricule ……………..…… N°MUTEG :……………………….………….

……..…………………

1-Demande l’attribution d’un Prêt logement : FNPOS 2-Accepte l’échéancier de remboursement de 5 000DA/mois. 3-Accepte de participer aux frais de gestion fixés à 30DA/mois et assurance vie à 50DA. 4-Déclare avoir soldé tout prêt contracté antérieurement auprès de la MUTEG. 5-En cas de cessation de la relation de travail : a) M’engage à rembourser la totalité des sommes dues avant mon départ. b) Donne accord pour que cette retenue soit opérée par mon employeur sur mon solde de tout compte. c) M’engage, si le montant de mon solde de tout compte est insuffisant à solder le montant restant à rembourser dans un délai de 30 jours au compte BNA N° 001 00 602 0300 300 040/57 Agence Krim Belkacem, Alger. Faute de quoi, le recouvrement en sera poursuivi par toutes voies de droit, (le Tribunal de Sidi M’hamed, Alger étant compétent en cas de litige). Fait à……………………………………………le………………………………  Dossier Administratif à fournir (Voir au verso) Signature de l’Adhérent

 CADRE RÉSERVÉ À L’EMPLOYEUR LE CHEF DE DIVISION DU PERSONNEL Date d’Adhésion :…………………………………………………………. (Cachet et signature) Bureau Gestionnaire :…………………………………………………. Entreprise/Filiale /Unité :………………………………………... Fait à

…………………..le……………../……………………../……………..

 CADRE RÉSERVÉ À LA MUTEG



MUTUELLE GENERALE DES TRAVAILLEURS DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES Contrat……………………………Montant…………………………Payé le………………………………………… Obs…………………

P39




 - Trois (03) Imprimés MUTEG (P39),  - Copie légalisée de la notification FNPOS,  - Copie légalisée de l’ordre de versement,  - Copie légalisée du reçu de versement,  - Autorisation de prélèvement sur salaire (P44),  - Engagement sur l’honneur légalisé (P44 bis),  - Copie du chèque CCP,  - Copie de dernier bulletin de paie.




Imprimé P39 BIS


FNPOS

- ADHÉRENT RETRAITÉ Je soussigné (e) Nom :……………………………………………………........................Nom de jeune fille

:

……………………………………………….............................................................

Prénoms

:……………………………………………..….Né(e) ……………………………………………………………

le :........………................................N° de téléphone :

Adresse personnelle

:……………………………………………………………………………… ………………. …………………………………………………………………………………………… :………………………………………………………………………………………………Clé.. …………………………………………………………………………………………

N° de Compte CCP Matricule MUTEG :

………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….................. ..........................

Matricule de pension CNR:.. ………………………………………………………………………………………………………………………………………........................................ ....

1-Demande l’attribution d’un Prêt logement : FNPOS 2-Accepte l’échéancier de remboursement de 5 000DA/mois. 3-Accepte de participer aux frais de gestion fixés à 30DA/mois et assurance vie à 50DA/mois. 4-Déclare avoir soldé tout prêt contracté antérieurement auprès de la MUTEG. 5-M’engage, en cas de cessation de paiement a) à rembourser la totalité des sommes dues. b) à solder le montant restant à rembourser dans un délai de 30 jours au compte BNA N° 001 00 602 0300 300 040/57 Agence Krim Belkacem, Alger. Faute de quoi, le recouvrement en sera poursuivi par toutes voies de droit, (le Tribunal de Sidi M’hamed, Alger étant compétent en cas de litige). Fait à……………………………………………le……………………………… (Signature légalisée).



 

Dossier Administratif à fournir - Deux Imprimés MUTEG (P39 Bis), - Copie légalisée de la notification FNPOS,




-

    

Copie légalisée du reçu de versement, Deux Autorisations de prélèvement sur CCP légalisées, Chèque barré, Copie légalisée de la Carte Nationale d’Identité, Attestation de revenu CNR avec la mention Cotisation MUTEG.  CADRE

RÉSERVÉ À LA

MUTEG

Contrat…………………………Montant…………………………Payé le…………………………………Obs…………………………………….. Imprimé P40

DEMANDE D’ATTRIBUTION D’UN PRET CONSTRUCTION LOGEMENT COOPERATIVE IMMOBILIERE Je soussigné (e) Nom

:……………………………………………………………………………..................Nom ……………………………..............................................................

Prénom

:………………………….…………………………….Né(e) ……………………………………………………

de jeune fille

:

le :........…….......................................N° de téléphone :

Adresse personnelle

:……………………………………………………………………………… ………………. …………………………………………………………………………………………….


…………………………………………… ……………………………………………….……………….......................



Unité : BG :………………………..

:………………………………………………………………………

……………………………………………………………………………….………

Matricule de paie :………………………………………………Ancien Matricule …………………..…… N°MUTEG :……………………….…….

……..…………………

1-Demande l’attribution d’un Prêt à la construction d’un logement Coopérative immobilière. 2-Accepte l’échéancier de remboursement de 5 000DA/mois. 3-Accepte de participer aux frais de gestion fixés à 30DA/mois et assurance vie à 50DA. 4-Déclare avoir soldé tout prêt contracté antérieurement auprès de la MUTEG. 5-En cas de cessation de la relation de travail a) M’engage à rembourser la totalité des sommes dues avant mon départ. b) Donne accord pour que cette retenue soit opérée par mon employeur sur mon solde de tout compte. c) M’engage, si le montant de mon solde de tout compte est insuffisant à solder le montant restant à rembourser dans un délai de 30 jours au compte BNA N° 001 00 602 0300 300 040/57 Agence Krim Belkacem, Alger. Faute de quoi, le Siège Social :  14, Rue Djenane El-Malik – BP. 822 HYDRA – ALGER -  021/60.16.77/78 – DG 021/48.26.59 PREST. 021/48.41.92


MUTUELLE GENERALE DES TRAVAILLEURS DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES recouvrement en sera poursuivi par toutes voies de droit, (le Tribunal de Sidi M’hamed, Alger étant compétent en cas de litige). Fait à……………………………………………le………………………………  Dossier Administratif à fournir (Voir au verso)

(Signature)

 CADRE RÉSERVÉ À L’EMPLOYEUR Date d’Adhésion :………………………………………… DIVISION DU PERSONNEL Bureau Gestionnaire :……………………………………..

LE CHEF DE (Cachet et signature)

Entreprise/Filiale /Unité ………………………………. Fait à……………………….le………/………../……………..

 CADRE RÉSERVÉ À LA MUTEG Contrat………………………..………Montant…………………………Payé le…………………………………….Obs……………………

Dossier Administratif à fournir pour l’accès au Prêt Logement Coopérative Immobilière- : 

 Trois (03) Imprimé MUTEG (P 40).  copie légalisée de l’acte de propriété collectif,  copie légalisée de l’Agrément de la Coopérative et permis de construire,  Copie légalisée de la Coopérative demandant l’apport (Ordre de versement)  copie légalisée du reçu de versement de l’apport personnel.  Copie légalisée de la décision d’attribution de terrain à bâtir pour la Coopérative. Siège Social :  14, Rue Djenane El-Malik – BP. 822 HYDRA – ALGER -  021/60.16.77/78 – DG 021/48.26.59 PREST. 021/48.41.92


MUTUELLE GENERALE DES TRAVAILLEURS DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES  Copie des statuts de la coopérative établis devant Notaire,  Fiche familiale d’Etat Civil (ou fiche individuelle pour les célibataires).  Déclaration sur l’honneur attestant que le demandeur n’est pas propriétaire d’un logement ou d’une construction individuelle,  Autorisation de prélèvement sur salaire (P44),  Engagement sur l’honneur légalisé (P44 bis),  Fiche de paie récente,  Chèque barré. P40

Imprimé P40 BIS

DEMANDE D’ATTRIBUTION D’UN PRET CONSTRUCTION LOGEMENT COOPERATIVE IMMOBILIERE

-ADHÉRENT RETRAITÉ Je soussigné (e) Nom

:…………………………………………………………………………..................Nom ……………………………………………….............................................

Prénom

:………………………………..………………….Né(e) ……………………………………………………………

de jeune fille

:

le :........…….................................. N° de téléphone :

Adresse personnelle

:……………………………………………………………………………… ………………. …………………………………………………………………………………………….

N° de Compte CCP

:……………………………………………………………………………

Clé……………………………………………………………………………………………………………..



MUTUELLE GENERALE DES TRAVAILLEURS DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES Matricule Pension CNR :…………………………………………………………………………………N° MUTEG

:

………………………………................. ..................

1-Demande l’attribution d’un Prêt à la construction d’un logement Coopérative Immobilière. 2-Accepte l’échéancier de remboursement de 5 000DA/mois. 3-Accepte de participer aux frais de gestion fixés à 30DA/mois et assurance vie à 50DA. 4-Déclare avoir soldé tout prêt contracté antérieurement auprès de la MUTEG. 5-M’engage, en cas de cessation de paiement a) à rembourser la totalité des sommes dues. b) à solder le montant restant à rembourser dans un délai de 30 jours au compte BNA N° 001 00 602 0300 300 040/57 Agence Krim Belkacem, Alger. Faute de quoi, le recouvrement en sera poursuivi par toutes voies de droit, (le Tribunal de Sidi M’hamed, Alger étant compétent en cas de litige). Fait à……………………………………………le……………………………… (Signature légalisée)



Dossier Administratif à fournir (Voir au verso)

CADRE

RÉSERVÉ À LA

MUTEG

Contrat……………………………Montant…………………………Payé le…………………………………….Obs…………………………………




Dossier Administratif à fournir pour l’accès au Prêt Logement Coopérative Immobilière- :  - Deux Imprimés MUTEG (P40 Bis),  - Copie légalisée de l’Acte de propriété collectif,  - Copies légalisées de l’Agrément la Coopérative et du permis de construire,  - Copie légalisée de la décision d’attribution de terrain à bâtir pour la coopérative,  - Copie des statuts de la coopérative établis devant Notaire,  - Fiche familiale d’Etat Civil (ou fiche individuelle pour les célibataires),  - Déclaration sur l’honneur attestant que le demandeur n’est pas propriétaire d’un logement ou d’une construction individuelle.  - Copie légalisée de l’ordre de versement,  - Copie légalisée du Reçu de versement apport personnel,  - Deux Autorisations de prélèvement sur CCP légalisées,  - Chèque barré,  - Copie légalisée de la Carte Nationale d’Identité,  Attestation de revenu CNR avec la mention Cotisation MUTEG

(adhérents

retraités ou veuves).

P40 BIS

Imprimé P41 DEMANDE D’ATTRIBUTION D’UN PRET LOGEMENT RELEVANT DE LA

Siège Social :  14, Rue Djenane El-Malik – BP. 822 HYDRA – ALGER -  021/60.16.77/78 – DG 021/48.26.59 PROMOTION IMMOBILIEREPREST. 021/48.41.92

-VENTE SUR PLAN- ADHÉRENT EN ACTIVITE -


MUTUELLE GENERALE DES TRAVAILLEURS DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES Je soussigné (e) Nom

:……………………………………………………………………………..................Nom ……………………………..............................................................

Prénom

:………………………….…………………………….Né(e) ……………………………………………………

de jeune fille

:

le:........…….......................................N° de téléphone :

Adresse personnelle

:……………………………………………………………………………… ………………. …………………………………………………………………………………………….


…………………………………………… ……………………………………………….……………….......................



Unité : BG :………………………..

:………………………………………………………………………

……………………………………………………………………………….………

Matricule de paie :…………………………………………Ancien Matricule ………………..…… N°MUTEG :………………………….………….

……..…………………

1-Demande l’attribution d’un Prêt logement relevant de la Promotion Immobilière (Vente sur plan). 2-Accepte l’échéancier de remboursement de 5 000DA/mois. 3-Accepte de participer aux frais de gestion fixés à 30DA/mois et assurance vie à 50DA. 4-Déclare avoir soldé tout prêt contracté antérieurement auprès de la MUTEG. 5-En cas de cessation de la relation de travail a) M’engage à rembourser la totalité des sommes dues avant mon départ. b) Donne accord pour que cette retenue soit opérée par mon employeur sur mon solde de tout compte. c) M’engage, si le montant de mon solde de tout compte est insuffisant à solder le montant restant à rembourser dans un délai de 30 jours au compte BNA N° 001 00 602 0300 300 040/57 Agence Krim Belkacem, Alger. Faute de quoi, le recouvrement en sera poursuivi par toutes voies de droit, (le Tribunal de Sidi M’hamed, Alger étant compétent en cas de litige). Fait à……………………………………………le……………………………… L’Adhérent  Dossier Administratif à fournir (Voir au verso)  Cadre réservé à l’Employeur Date d’Adhésion :………………………………………… personnel Bureau Gestionnaire :……………………………………..

Le Chef de Division du (Signature, griffe & Cachet)

Entreprise/Filiale /Unité ………………………………. Fait à……………………….le………/………../……………..



MUTUELLE GENERALE DES TRAVAILLEURS DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES  Cadre réservé à la MUTEG Contrat………………………………Montant……………………………Payé ……….Obs…………………………………

le……………………….

P41



         

Dossier Administratif à fournir : - Trois (03) Imprimé MUTEG (P41). - Copie légalisée du Contrat de vente sur plan ou de l’attestation de réservation ou de la décision d’affectation de logement. - Copie légalisée du Reçu du 1er versement (apport personnel), - Fiche familiale d’Etat Civil (ou fiche individuelle pour les célibataires). - Déclaration sur l’honneur attestant que le demandeur n’est pas propriétaire d’un logement ou d’une construction individuelle. - Autorisation de prélèvement sur salaire (P44),

- Engagement sur l’honneur légalisé (P44 bis), - Copie du chèque. -Copie du dernier bulletin de paie.




DEMANDE D’ATTRIBUTION D’UN PRET LOGEMENT RELEVANT DE LA PROMOTION IMMOBILIERE -VENTE SUR PLAN- ADHÉRENT RETRAITÉ Je soussigné (e) Nom

:…………………………………………………………………………..................Nom ……………………………………………….............................................

Prénom

:……………………………………………...…….Né(e) …………………………………………………………..

de jeune fille

:

le :........……................................... N° de téléphone :

Adresse personnelle

:…………………………………………………………………………… ………………. ……………………………………………………………………………………………….

N° de Compte CCP

:……………………………………………………………………………………Clé …………….…. …………………………………………………………………………………….

N°MUTEG :

……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………............... ......... ..................

Matricule de pension CNR :

……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………............... .........

1- Demande l’attribution d’un Prêt logement relevant de la promotion Immobilière (Vente sur plan). 2-Accepte l’échéancier de remboursement de 5 000DA/mois. 3-Accepte de participer aux frais de gestion fixés à 30DA/mois et assurance vie à 50DA. 4-Déclare avoir soldé tout prêt contracté antérieurement auprès de la MUTEG. 5-M’engage, en cas de cessation de paiement : a) à rembourser la totalité des sommes dues. b) à solder le montant restant à rembourser dans un délai de 30 jours au compte BNA N° 001 00 602 0300 300 040/57 - Agence Krim Belkacem, Alger. Faute de quoi, le



MUTUELLE GENERALE DES TRAVAILLEURS DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES recouvrement en sera poursuivi par toutes voies de droit, (le Tribunal de Sidi M’hamed, Alger étant compétent en cas de litige). Fait à……………………………………………le………………………………

(Signature légalisée).

Dossier Administratif à fournir : (Voir au verso).

 CADRE RÉSERVÉ À LA MUTEG Contrat…………………………….…Montant…………….………………Payé …………Obs…………………………………

le…………………..

P41 Bis




 - Deux Imprimé MUTEG (P41 Bis),  - Copie légalisée du Contrat de vente sur plan ou de l’attestation

de réservation




ou de la décision d’affectation de logement.  - Copie légalisée du Reçu du 1er versement (apport personnel),  - Fiche familiale d’Etat Civil (ou fiche individuelle pour les célibataires).  - Déclaration sur l’honneur attestant que le demandeur n’est pas propriétaire d’un logement ou d’une construction individuelle.  - Deux Autorisations de prélèvement sur CCP légalisées,  - Chèque barré,  - Copie légalisée de la Carte Nationale d’Identité,  Attestation de revenu CNR avec la mention Cotisation MUTEG (adhérents retraités ou veuves).

IMPRIMÉ P42

DEMANDE -

D’ATTRIBUTION D’UN

PRÊT

ADHÉRENT CONTRACTUEL

-

Je soussigné (e) Nom :………………………………………………………..……….…….................. Nom de jeune fille

:

………………………………………………................................................

Prénoms

:………………………………………………………. Né(e) :........……................................ ………………………………………………………………


Adresse personnelle

:……………………………………………………………………………… ………………. ……………………………………………………………………………………………….


…………………………………………………… …………………………………………….......................................


N° de Compte CCP:………………………………………………………………………… Clé…………………………………………………………………………………………………………………… Matricule de paie :……………………………Employeur :………………………………..…..………. BG :…………….…Unité : ……….………………..…………………………

N° MUTEG :………………………………………………………………………….. ………………………………………………………………………………........................ ……………….



MUTUELLE GENERALE DES TRAVAILLEURS DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES Date de début de Contrat :……………………………………………….…….…. Date de fin de Contrat : …………………………….………………………………………..

1- Demande d’attribution d’un Prêt (cocher la case concernée) 1.1Prêt Mariage Adhérent Enfant d’Adhérent

Prénom de l’Enfant :

……………………………………………………….

1.2-

Prêt Exceptionnel

1.3-

Prêt Logement

2- Accepte l’échéancier de remboursement de 2.000DA-2500DA-4000DA- 5.000DA/Mois selon le type de prêt. 3- Accepte de participer aux frais de gestion fixés à 30DA/mois tous prêts confondus – 50DA/Mois assurance (Logement). 4- Déclare avoir soldé tout prêt contracté antérieurement auprès de la MUTEG. 5- Accepte d’honorer mes engagements vis-à-vis de la MUTEG. Fait à……………………………………..………… le…………………………………………….. 

Dossier

Administratif

(Voir

les

imprimés

du

prêt

demandé)

l’Adhérent,  Cadre réservé à l’Employeur  En cas de cessation de la relation de travail, l’Employeur s’engage : a)A rembourser la totalité des sommes dues avant le départ de l’Adhérent, b) A retenir le montant du Prêt à rembourser sur le Solde de Tout Compte de l’Adhérent, c)A rembourser le montant restant du Prêt contracté par l’Adhérent même si son Solde de Tout Compte est insuffisant, d) A engager des poursuites par toutes voies de Droit pour faire rembourser le prêt contracté par l’Adhérent. Date de début de Contrat :

…………………………………………….…….…. …………………………….………………………………….

Date de fin de Contrat :

Fait à…………………..……………le ……… …………… Le Chef de Division du Personnel (Signature & Cachet)

Cadre réservé à la MUTEG Contrat………………………………………………..Montant :…………………..…………Payé le : ……………………………………Obs :…………………………… Imprimé P43




DEMANDE DE RETROCESSION DES DROITS D’INTERETS CNEP DE LA MUTEG


:……………………………………………………............................ ………………………………………………............................................

Nom de jeune fille :

Prénoms :……………………………………………. ........…….................................. . ………………………………………………………………………………………………………………..

Date et lieu de naissance :…………………………………………………………………………………N° de téléphone……………………………………

N° du livret :……………………………………………………………………Agence : ……………………………………….Wilaya :………………………………………………….. Adresse personnelle :……………………………………………………………………………… ……

….

…………………………………………………………………………………………

Matricule : ………………………………………………………… Ancien MUTEG : …………………………………. ………….…… BG :……............................. N° MUTEG : …………………………………………..… Employeur:……………………………………………………………….. ……………………………

 Demande une cession des droits d’intérêts, pour l’acquisition d’un logement auprès d’un : ORGANISME IMMOBILIER : PRIVE PUBLIC  Demande une cession des droits d’intérêts, pour la construction d’un logement de type : AUTO CONSTRUCTION COOPERATIVE IMMOBILIERE

CONSTITUTION DE DOSSIER 1.

1. Demande en 2 exemplaires (imprimé MUTEG P43).

.

2. Copie légalisée du relevé des intérêts cumulés délivré par la CNEP.

3. Copie légalisée de l’attestation des intérêts requis délivrée par la CNEP.




4. Copie de la demande de crédit mentionnant le but pour lequel le crédit est sollicité (achat ou construction de logement). 5. Dernier bulletin de paie(adhérent actif). 6. Attestation de revenu CNR avec la mention Cotisation MUTEG (adhérents retraités ou veuves).

Fait

à…………………………….……………………

le…………………………………………. L’Adhérent

IMPRIMÉ P44

AUTORISATION DE PRÉLÈVEMENT SUR MON SALAIRE Je soussigné (e)____________________________________________________________________ Né (e) le :

________________________ à _______________________________________________

Demeurant au : ___________________________________________________________________

Matricule de paie : ________________________________________________________________

Entreprise ou Filiale :

_______________________Unité : ___________________

BG:________

Autorise, la Structure Ressources Humaines de __________________________________

à procéder au prélèvement sur mon salaire, le montant dû à la MUTEG des échéances relatifs au Prêt Spécial Logement (PSL) accordé en date du ______________________ sous Contrat N°______________________. Siège Social :  14, Rue Djenane El-Malik – BP. 822 HYDRA – ALGER -  021/60.16.77/78 – DG 021/48.26.59 PREST. 021/48.41.92



La MUTEG communiquera le montant des échéances à payer à la Structure Ressources Humaines. Fait à___________________, le_________________

Signature légalisée,




P44 bis

PRET LOGEMENT

ENGAGEMENT SUR L‘HONNEUR Je soussigné(e), Monsieur,(Madame)................................................................................ Né(e) le : ......../......../....... à ................................................... Demeurant à : ....................................................................................................................... Matricule : .......................... Entreprise :....................................Unité : ....................................,

m’engage à : 1. rembourser en mensualités constantes le prêt accordé par la MUTEG, 2. respecter l’échéancier arrêté par la MUTEG, 3. participer aux frais administratifs fixés à 80 DA/mois, 4. solder préalablement tout prêt contracté antérieurement auprès de la MUTEG, 5. autoriser la MUTEG à prélever d’office sur mon salaire la somme prêtée, 6. rembourser la totalité des sommes dûes avant mon départ en cas de cessation de relation de travail (mise en inactivité, démission, licenciement, révocation), ou de suspension momentanée de celle-ci (détachement sans solde, et mise en disponibilité), 7. solder le montant restant dans un délai de 30 jours au compte BNA N° 001 00602 0300 300 040/57 Agence Krim Belkacem Alger si le montant de mon solde de tout compte est insuffisant. Faute de quoi, le recouvrement en sera poursuivi par toutes voies de droit, (le Tribunal de Sidi M’hamed, Alger étant compétent en cas de litige), 8. autoriser mon employeur à opérer pour compte de la MUTEG toute retenue sur mon solde de tout compte. Fait à …………..……...., le.....................

Cachet de l’APC

Signature légalisée




Imprimé P45

DEMANDE D’ETABLISSEMENT CARTE D’ADHERENT ATTESTATION DE MISE A Je soussigné (e), JOUR Nom :……………………………………………………...................................................

Prénoms

:

…………………………………………………….

Nom de jeune fille

:……………………………………….................................... …………………….................


Matricule de paie :……………………………………………………….……..…………. Ancien Matricule:…………………………………… Matricule de pension CNR : ……………………………………………………..… N° MUTEG : …………………………........................ …………………………………………………………….……BG: …………………………………………………………………

Organisme

employeur :

N° de la pièce d’identité : ……………………………………..........................................................................................................

Demande l’établissement de : Carte d’adhérent

(cocher la case concernée)

Attestation de mise à

jour

Par l’adhérent social

Par le délégué

par le correspondant




Fait à………………………….le ………… / ………/……... L’Adhérent

Imprimé P46

DEMANDE DE CHANGEMENT D’ADRESSE Je soussigné (e), Nom :……………………………………………………...................................................

Prénoms

:

…………………………………………………….

Nom de jeune fille

:……………………………………….................................... …………………….................


Matricule de paie :……………………………………………………….……..…………. Ancien Matricule:…………………………………… Matricule de pension CNR : ……………………………………………………..… N° MUTEG : …………………………........................

employeur : …………………………………………………………….……BG: ………………………………………………………………… Organisme

N° de la pièce d’identité : ……………………………………..........................................................................................................

Demande la mise à jour de mon adresse : Par (Nouvelle adresse):……………………………………………. …………………………………… Siège Social :  14, Rue Djenane El-Malik – BP. 822 HYDRA – ALGER -  021/60.16.77/78 – DG 021/48.26.59 PREST. 021/48.41.92



Fait à………………………….le ………… / ………/……... L’Adhérent

Imprimé P47

RECLAMATION Je soussigné (e), Nom :……………………………………………………...................................................

Prénoms

:

…………………………………………………….

Nom de jeune fille

:……………………………………….................................... …………………….................


Matricule de paie :……………………………………………………….……..…………. Ancien Matricule:…………………………………… Matricule de pension CNR : ……………………………………………………..… N° MUTEG : …………………………........................ …………………………………………………………….……BG: …………………………………………………………………

Organisme

employeur :

Déclare avoir: (cochez la case concernée)

O

déposé mon dossier de prestation …………………………………….… (précisez la nature)

auprès :

aaa

du Siège Hydra

aaa de l’Antenne Régionale de :

…………………………………………………..




En date du : ……………………………

avec aaa

. accusé de

réception Sans aaa

accusé de

réception

O

transmis mon dossier de prestation ……………………………………..… (Précisez la nature)

par courrier le :……………….... a.a

au siège d’Hydra

aaa

à l’antenne Régionale de : …………………………………………………..

Vous demande de m’indiquer les suites réservées à mon dossier. Fait à………………………….le ………… / ………/……... L’Adhérent


Imprime-ENTETE

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